Réunion de concertation : Ile-de-France€¦ · des déchets perforants Les risques pour les personnes susceptibles de manipuler ces déchets – Risque de contamination (même s’il

Tour de France des Régions DASTRI

Lieu : Pôle Cohésion Territoriale, Direction de l’environnement, Paris 14ème

22/06/2017

Réunion de concertation :

Ile-de-France

2

Sommaire

Un enjeu de santé publique

Premiers résultats 2017 : focus Ile-de-France

Bilan national quantitatif & qualitatif 2016 - Focus IDF

Le fonctionnement de la filière en Ile-de-France

Plan d’actions concerté 2017 en Ile-de-France

Nouvel agrément : enjeux et perspectives

3

L’éco-organisme et la filière REP DASRI

4

Pourquoi faut-il trier les DASRI perforants ?

Rendre plus sûre la collecte des déchets recyclables

Éviter aux personnels qui collectent et trient manuellement ces déchets d’être exposer à des Accidents d’ Exposition au Sang (AES) causés par la présence de déchets de soins perforants

Rendre plus sûre le circuit de collecte des déchets ménagers

– La collecte généralement mécanisée de ces déchets limite le risque d’accident

– Sauf dans le cas de la collecte en sacs en place dans certaines collectivités

5

GT emballages ménagers & DASRI PCT

Objectif du groupe de travail :

• Travailler en concertation avec les parties prenantes concernées sur la problématique

des AES dans les centres de tri

Une initiative de DASTRI au-delà de ses missions au sens de l’agrément

Actions en cours :

• Groupe de travail avec l’INRS pour la rédaction et conception d’un guide pour sécuriser et standardiser les process lorsqu’un DASRI perforant est trouvé sur une

chaîne de tri

• Caractérisation des déchets perforants trouvés sur les chaînes de tri par le pharmacien de DASTRI pour les centres de tri qui le souhaitent

– Co-construction avec le GT d’un tableau de suivi

• Conception d’outils de communication spécifiques pour les territoires de vigilance ( à lancer rentrée 2017)

Actions réalisées : • Recueil des données statistiques concernant les incidents liés à la présence de

déchets perforants sur les chaînes de tri

6

La situation en Ile de France

Le nombre d’accidents causés par

des déchets perforants

Les risques pour les personnes

susceptibles de manipuler ces

déchets

– Risque de contamination (même s’il

est très faible!)

– Risque psycho-émotionnel

L’origine des déchets

– Particulier et/ou professionnel

Nom centre de triNb AES pour

2013Nb AES pour

2014Nb AES pour

2015Nb signalements

2013Nb signalements

2014Nb signalements

2015

Gennevilliers (SUEZ) 35 5 5 3 000 1 800 500

Nanterre (SYCTOM) 2 4 2 1 166 1 284 1 277

Paris 15 (SYCTOM)Vous ne

savez pas5 2 Vous ne savez pas Vous ne savez pas 75

7

Sommaire







8

Le fonctionnement du dispositif

gisement estimé de déchets en Ile-de-France : 114 tonnes nettes (696 tonnes nettes en France)

9

Rappel déchets

DASTRI collecte les DASRI perforants produits par les patients en

auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic

(maladies infectieuses transmissibles)

- Les déchets mous (compresses, pansements, cotons, etc.) ne sont pas concernés par cette filière.

- Les médecins, infirmières et autres producteurs de DASRI professionnels doivent avoir leur propre circuit d’élimination de DASRI.!

10

Liste des 21 pathologies conduisant les PAT à la production de DASRI

perforants :

Acromégalie–

Algies vasculaires de la face et migraines–

Anémie secondaire – a l’insuffisance rénale chronique

Choc anaphylactique–

Déficits immunitaires –

Diabète–

Dysfonction érectile d– ’origine organique

Hémophilie sévère A et B–

Hépatites virales–

Infection – a VIH

Infertilité ovarienne–

Insuffisance rénale chronique –

Insuffisance surrénale aigüe–

Maladie de Parkinson–

Maladie veineuse thrombo– -embolique

Maladies auto– -immunes

Ostéoporose post– -menopausique grave

Retard de croissance de l– ’enfant

Hypercholestérolémie*–

Arthrite juvénile idiopathique*–

Arthrite goutteuse*–

Rappel pathologies

Cas du diabète insulino-dépendant

> Représente 90 % du volume des

DASRI des patients en auto-

traitement

*Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 août 2011.

En vigueur depuis le 1er juillet 2016

11

Les supports en téléchargement

Outils et espaces individuels

12

Le site & la médiathèque


13


Fin juin : mise en ligne des nouveaux espaces dédiés • Espace pharmacies• Espace collectivités

Fin juillet : mise en ligne de l’espace ARS (statistiques, rapport annuel, newsletter)

Espace pharmacies

Espace collectivités

14

Le dispositif de collecte en IDF (1/2)

1976 points de collecte dont 35 COLT, 17 Autres & 1 924 pharmacies

soit 52 % du réseau officinal

Opérateur :HOSPI.D

15

Département NbPharmacies

PDC

% de PharmaciesPDC

Nb COLT PDC

Nb Autres profils* Nb total PDC

Paris (75) 307 33% 0 11 318

Seine-et-Marne (77) 252 68% 1 0 253

Yvelines (78) 275 68% 15 0 290

Essonne (91) 187 53% 7 0 194

Hauts-de-Seine (92) 240 50% 8 0 248

Seine-Saint-Denis (93) 270 64% 2 4 276

Val-de-Marne (94) 215 52% 2 2 219

Val d’Oise (95) 178 52% 0 0 178

Région Ile de France 1 924 52% 35 17 1 976

Le dispositif de collecte /dpt en IDF (2/2)

Données au 20/06/2017

*Autres profils : LBM, CMS, associations de patients

16

Sommaire







17

Bilan quantitatif national 2016 - commandes BAA

IDF

NORMANDIE

PAYS-DE-LA-LOIRE

OCCITANIE

PACA

AUVERGNE-RHONE-ALPES

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

GRAND EST

HAUTS-DE-FRANCE

CENTRE

NOUVELLE AQUITAINE

BRETAGNE

203640 L (118%)

229440 L (75%)

316680 L (97%)

379200 L (109%)

212580 L (108%)

357600 L (59%)

323520 L (83%)

311400 L (83%)

5520 L (27%)

151200 L (91%)

160500 L (122%)

147120 L (78%)

375960L (89%)

CORSE

20400 L (54%)

360 L (74%)

6120 L (35%)

48180 L (71%)

8520 L (73%)

360 L (39%)24000 L (58%)

ST-PIERRE-ET-MIQUELON

MAYOTTE

LA REUNION

GUYANE

MARTINIQUE

ST-MARTIN

GUADELOUPE

< 60%

de 60% à 80%

>= 80%

2 171 400 BAA cdées

soit 86% du besoin

estimé

% 1L49%

% 2L51%

357600 L (59%)

IDF

18

Focus IDF – commandes BAA

% 1L55%

% 2L45%

245 850 BAA commandées soit 59 % du besoin estimé ( 357 240 équivalent 1 L)

< 60%

de 60% à 80%

>= 80%

PARIS (75)44 760 L (51%)

VAL-D’OISE (95)36 360 L (53%)

YVELINES (78)54 000 L (79%)

ESSONNE (91)40 080 L (63%)

SEINE-ET-MARNE (77)55 680 L (82%)

SEINE-ST-DENIS (93)45 000 L (45%)HAUTES-DE-SEINE (92)

42 480 L (56%)

VAL-DE-MARNE (94)39 360 L (55%)

19

Focus IDF - détail commandes BAA

1720

1346

455

146

4915

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

0 cde 1 cde 2 cdes 3 cdes 4 cdes 5 cdes et +

0,8Nombre moyen de

commandes

Nombre de pharmacies selon le nombre de commandes passées en 2016

20

Bilan quantitatif national 2016 – Collecte

MIDI-PYRENEES

LANGUEDOC-ROUSSILLON

PACA

CORSE

AUVERGNE

RHONE-ALPES

FRANCHE-COMTE

BOURGOGNE

CENTRE

LIMOUSIN

AQUITAINE

POITOU-CHARENTES

PAYS-DE-LA-LOIRE

BRETAGNE

BASSE-NORMANDIE

HTE-NORMANDIE

IDF

NORD-PAS-DE-CALAIS

PICARDIE

CHAMPAGNE ARDENNE

LORRAINEALSACE

49,8t (64%)

31,6t (91%)28,3t (72%)

93,1t (52%) 20,2t (73%)

35,4t (75%)

27,3t (73%)

27,2t (113%)

45,1t (114%)

58,4t (114%) 41,2t (83%)

26,9t (76%)17,4t (83%)

33,3t (105%)

13,1t (84%)20,4t (84%)

78,5t (77%)

56,3t (99%)

48,7t (102%)38,2t (77%)

65,3t (72%)

1t (16%)

1,7t (169%)

4,8t (43%)

3,9t (34%)

10,6t (52%)

0,9t (17%)

0,12t (83%)

0,19t (22%)

GUYANE

MARTINIQUE

GUADELOUPE

ST-MARTIN

LA REUNION

MAYOTTE

ST-PIERREET MIQUELON

< 50%

de 50% à 60%

>= 60%

879,1 tonnes brutes

soit 77% du gisement estimé

93,1t (52%)

21

PARIS (75)13T (49%)

VAL-D’OISE (95)8,7T (42%)

YVELINES (78)18,4T (90%)

ESSONNE (91)10,1T (53%)

SEINE-ET-MARNE (77)13,2T (65%)

SEINE-ST-DENIS (93)7,9T (27%)HAUTES-DE-SEINE (92)

12,9T (57%)

VAL-DE-MARNE (94)8,9T (41%)

Focus IDF – Collecte DASRI

93,1 tonnes brutes cumulées soit 52 % du gisement estimé

Incinération

22

Focus IDF – Détails collecte DASRI

Nombre de PDC selon le poids collecté en 2016

189

110

284

363

325 335

206

25

0

50

100

150

200

250

300

350

400

0 kg 0 - 15 kg 15 - 30 kg 30 - 45 kg 45 - 60 kg 60 - 90 kg 90 - 180 kg > 180 kg

Poids moyen collecté par an et par PDC :

56,51 kg

23

208

80

172

423

572

380

0

100

200

300

400

500

600

700

0 1 2 3 4 5 et +

Focus IDF – Détails collecte DASRI

Fréquence de collecte par pharmacie

3,3Nbre moyen de collecte

par PDC

24

Baromètre patients : le geste de tri et les pratiques de stockage s’améliorent

des patients utilisent une boîte à aiguilles DASTRI

67%

Focus COM : résultats du 3ème baromètre Ifop

71%

des patients rapportent leurs contenants pleins dans un point de collecte dédié

Baromètre pharmaciens : le rôle essentiel du pharmacien

55%

des pharmaciens déclarent proposer systématiquement des

boîtes à aiguilles

98%

des pharmaciens déclarent que c’est leur rôle en tant que pharmacien de sensibiliser

et d’accompagner les patients dans la gestion de leurs DASRI

25

Bilan qualitatif national 2016

Bilan de perception

• Objectifs

– Disposer d’un état des lieux des perceptions des diverses parties prenantes sur

l’éco-organisme pour éclairer l’action de DASTRI durant le 2ème agrément.

• Méthodologie mise en œuvre

– Dispositif d’écoute qualitative (entretien téléphonique environ 40) auprès de 6

familles d’acteurs :

• Adhérents

• Pouvoirs Publics

• Pharmaciens et autres professionnels de santé

• Patients

• Collectivités locales

• Opérateurs

– Entretiens conduits par un cabinet indépendant entre mi-avril et mi-mai sur la

base d’un guide structuré autour de trois axes de questionnement :

• Perception de l’éco-organisme et du bilan 1er agrément

• Vision projective : enjeux et SWOT, perception du devenir des filières REP

• Perceptions et attentes en matière de communication

26

Bilan qualitatif national 2016

Performant / efficace Partagé par les différents acteurs

Volontaire / engagé

Exigeant

Sérieux / crédible

Econome / maîtrise des coûts

EcouteDynamique

Surtout les Pouvoirspublics

Pour les opérateurs

Pour des adhérents

RéactifSurtout les Pouvoirs publics

Partagé par différents

acteurs

De fortes concordances avec les valeurs de "fiabilité", "rigueur" et "transparence" affichées par DASTRI

Connecté / habile (avec tous ses interlocuteurs)

Les mots choisis pour qualifier DASTRI

27

Une perception positive de DASTRI *

• Des avis globalement positifs à très positifs

concernant l’éco-organisme à la fin du 1er

agrément, qui sont associés à :

– un bon fonctionnement et une efficacité de la

filière aujourd’hui, après des débuts

« compliqués » ou « houleux »

– Un professionnalisme et l’engagement de

DASTRI, portés en particulier par sa déléguée

générale

– Un travail et une collaboration bien menés

avec les diverses parties prenantes

• Des opérateurs soulignent le travail très important qu’ils ont dû mener au regard des exigences de la filière

– Une communication souvent qualifiée « de bien

menée »

La perception de notre côté est

très positive sur les 4 dernières

années. Très efficace et ça se

passe très bien. (Adhérent)

Il y a une volonté de travailler en

concertation avec l’ensemble

des Pouvoirs publics. De

solutionner les problèmes qui se

posent. (Pouvoirs publics)

Nous avons trouvé avec DASTRI

le bon mode de fonctionnement.

C’est efficace, très opérationnel.

(P. de santé)

Le bémol : une grand exigence

dans un délai d’adaptation très

bref pour les professionnels que

nous sommes. Mais on a toujours

été à l’écoute de mes

demandes. (Opérateur)

Je trouve qu’il y a eu un bon

travail de réalisé et que DASTRI a

réussi à mettre en œuvre sur le

terrain ce qu’ils avaient dit. (C.

locales)

Je me souviens d’un début un peu laborieux.

Au final on a multiplié les points de collectes

avec les pharmaciens. (Patients)

* Un seul entretien à tonalité plutôt négative

28

Une relation de qualité et de confiance

• La grande majorité des acteurs soulignent la qualité des relations entretenues avec l’équipe DASTRI. Plus ou moins fréquentes selon les interviewés, ces relations « très satisfaisantes » reposent sur :

– Son écoute et sa disponibilité

• Quelques représentants territoriaux ont toutefois relevé un changement répété de leur interlocuteur, référent local.

– La cordialité des échanges et la confiance

installée, fortement incarnée par Mme Bouret

– Une approche pédagogique

– La recherche permanente de solutions.

• Notamment l’étude commanditée par DASTRI pour traiter de la problématique des accidents

d’exposition au sang dans les centres de tri –sans que l’éco-organisme y soit obligé-.

Il y a une grande disponibilité de

DASTRI pour répondre aux

questions ou faire remonter des

informations. (Adhérent)

La relation est fluide,

transparente, cordiale,

respectueuse de part et d’autre.

DASRI nous pousse parfois dans

nos retranchements et tente le

passage en force… (P. publics)

On a construit quelque que chose

qui n’existait pas, on a mis en

place ce réseau. (…). Mme Bouret

a pris en considération nos

demandes. (P. de santé)

DASTRI a fait l’effort de payer une

enquête par un institut de sondage

pour savoir si on trouvait plus ou moins

de seringues ou si la situation était

identique depuis la mise en place de

l‘éco-organisme. (C. locales)

Ils ont été très à l’écoute de

toutes les remarques qu’on a pu

faire pour leur permettre

d’avancer sur le territoire.

(Patients)

29

Sommaire







30

Nouvel agrément

Nouveau cahier des charges :

• Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d’un éco-organisme de la

filière des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants,

produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des

autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R. 1335-8-7

à R. 1335-8-11 du CS et de l’article L. 541-10 du CE

• Publication au JORF le 30 décembre 2016 de l’arrêté du 27 décembre 2016 ;

• L’agrément est délivré à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre

2022 soit six ans.

Principales évolutions :

• Nouvel objectif de collecte national fixé à 80%, à atteindre d’ici 2022.

• Intégration des autotests de diagnostic de maladies infectieuses

transmissibles : extension du périmètre de la filière

• Réflexion en cours concernant la prise en charge des DASRI complexes

associant perforant, carte électronique et piles

31

Lisser les disparités régionales

• Identifier les territoires prioritaires

ou le taux de collecte des déchets

est jugé insuffisant par DASTRI

• 15 départements identifiés fin 2016

( Principalement Ile de France,

Corse et Outre mer)

• Mise en œuvre d’actions adaptées

au contexte local susceptibles de faire décoller ces territoires

pendant les 3 premières années

de l’agrément

Enjeux et perspectives

32

Maintenir la motivation

• Définir un plan d’action concerté dans le cadre de rencontres des

acteurs au plus près des territoires

• Initier la mise en place d’un réseau d’Ambassadeurs

✓ Ce sont les acteurs de la filière qui peuvent en accroître la

visibilité et le rayonnement

✓ Etre ambassadeur DASTRI, c’est contribuer au bon

fonctionnement de la filière : la faire connaître, augmenter sa

visibilité

✓ DASTRI et les Ambassadeurs DASTRI partagent les mêmes

valeurs


33

Enjeux & perspectives

- Innovation technique : partenariats avec l’école nationale de création industrielle

(ENSCI) et l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM)

- Innovation sociale et sociétale :Partenariat avec le Diabete Lab et la start up AKTAN : Implication des populations cibles afin d’identifier les freins et leviers à la performance & co-construction d’actions

Mettre l’innovation au cœur de notre action

34

Enjeux & perspectives

REPharmacien

REPatient

REPouvoirs publics

REProducteur

Prendre en charge la responsabilité de déchets post

consommation

Dans une logique de

Responsabilité Elargie Partagée

Pour répondre à un besoin des

Patients en Auto Traitement

En conciliant logique sanitaire & environnementale,en impliquant des réseaux et circuits spécifiques

Virage ambulatoire & empowerment des patients

DASTRI acteur de proximité pour les PAT

35

Focus dispositifs médicaux complexes

Constat et objectifs

Ces dispositifs sont issus d’une rupture de technologie

et sont amenés à se développer significativement

• Proposer une solution simple pour le patient (Un seul circuit de collecte)

• Sécuriser le circuit de collecte et de traitement (Circuit spécifique séparé)

• Valoriser certains composants en développant une activité ESS

Avis du Haut Conseil de la Santé publique attendu début Juillet

36

Sommaire


Chiffres clés 2017 : focus Ile-de-France

Bilan 2016 : national et focus Ile-de-France

Le fonctionnement de la filière

Plan d’actions 2017 Ile-de-France


37

Focus IDF

69 090 BAA commandées soit 68 % du besoin estimé ( 100 800 équivalent 1 L)

< 60%

de 60% à 80%

>= 80%

PARIS (75)14 040 L (65%)

VAL-D’OISE (95)10 800 L (64%)

YVELINES (78)15 720 L (94%)

ESSONNE (91)11 160 L (71%)

SEINE-ET-MARNE (77)13 320 L (80%)

SEINE-ST-DENIS (93)12 480 L (51%)HAUTES-DE-SEINE (92)

12 960 L (70%)

VAL-DE-MARNE (94)10 320 L (59%)

811Pharmacies ayant

commandé au T1-2017

38

PARIS (75)1,7T (40%)

VAL-D’OISE (95)1,5T (46%)

YVELINES (78)2,4T (78%)

ESSONNE (91)1,8T (63%)

SEINE-ET-MARNE (77)2,5T (76%)

SEINE-ST-DENIS (93)1,5T (31%)HAUTS-DE-SEINE (92)

2,4T (72,1%)

VAL-DE-MARNE (94)1,8T (55%)

Focus IDF – Collecte DASRI

15,6 tonnes nettes cumulées soit 55 % du gisement estimé

Incinération

39

Sommaire







40

Diffusion de communiqués de presse

Diffusion CP bilan 2016

• Bilan 7 retombées à date

– Construction Cayola

– Mat Environnement

– Le Moniteur des Pharmacies

– Le Quotidien du pharmaciens

– Actu-environnement.com

– JIM.fr

– Techopital.com

• Reprise et partage sur twitter :

le quotidien du pharmacien, Biogaran…

Diffusion CP local Seine-Saint-Denis

41

Opération 9.3

Nb PDC

% pharma PDC

Nb communes sans PDC

Avant OPE 93 1ère édition

169

34%

4

Post OPE 93-1ère édition

243

56%

2

Après OPE 93 –2nde édition

274

64%

2

OPE 93 1ère éditionAout 2016

OPE 93 2nde éditionMai 2017

203 Pharmacies rencontrées (67%)74 Inscriptions (36%)

107 Pharmacies rencontrées (75%)23 Inscriptions (24%)

+ 8 inscriptions « naturelles » (ou influencées par

info pharmaciens)

Sur le premier trimestre de l’année 2017, 442 kg collectés en plus par rapport au premier trimestre

2016, soit une augmentation de 4%

Au 20/06/2017276 PDC

42

Ateliers de co-construction - Département 93

Une démarche d’innovation en Seine-Saint-Denis afin de

proposer de nouvelles solutions sur le territoire : – Principes

• Partir de la réalité des parcours utilisateurs pour imaginer des solutions

adaptées

• construire avec les utilisateurs et engager une dynamique de territoire

– Un projet structuré en plusieurs phases ( mai à août 2017 ):

• Analyser l’existant dans le cadre d’enquêtes terrain et au contact d’utilisateurs

• Construire en atelier : des temps collectifs avec différents publics concernés

par le service (utilisateurs et parties prenantes) qui seront mélangés

• Formaliser les pistes de solutions pour pouvoir les tester

• Valoriser la démarche

Les résultats seront présentés courant septembre aux collectivités et

devraient permettre de lancer des actions opérationnelles et/ou de

communication

Ce projet est réalisé par une start up spécialiste de la conception de services et d’expériences innovants. La

méthodologie utilisée est centrée sur les besoins et les usages des utilisateurs, comme de l’ensemble des parties

prenantes, et sur des compétences permettant d’animer une construction par des collectifs hétérogènes.

43

Plan d’action concerté 2017 en IDF

Quelles actions engager

ensemble en 2017 pour

augmenter le taux de collecte

en Ile-de-France?

?

44

Documents

Réunion de concertation : Ile-de-France€¦ · des déchets perforants Les risques pour les personnes susceptibles de manipuler ces déchets – Risque de contamination (même s’il