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13 novembre 2018
Réunion de lancement de l’appel à projet 2019 Politique de la Ville
Contrat de Ville Quartier du Centre de Coutras
Cadre général de l’appel à projetLa Politique de la Ville vise à assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines (La Cali) et améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 :! Donne la mission à l’Etat, les EPCI et les communes concernés par un
quartier prioritaire d’élaborer un Contrat de Ville à l’échelle de l’intercommunalité. Sur La Cali, 1 seul quartier prioritaire : Quartier du Centre de Coutras. ⇒ Contrat de Ville signé le 10 juillet 2015 par 14 institutions et le
Conseil Citoyen de Coutras ! Institue le Conseil citoyen dont la mission est de créer une dynamique
de participation citoyenne, de favoriser une expertise partagée du quartier et de créer un espace d’initiatives⇒ Conseil Citoyen de Coutras est constitué en association depuis avril
2015! Rappelle que chaque signataire doit veiller à adapter et/ou renforcer ses
politiques publiques sur les quartiers, comparativement à ce qui est déployé sur le reste du territoire. Il s’agit de mobiliser en 1er lieu le droit commun.
Parmi les signataires, l’Etat, La Cali et la commune de Coutras lancent chaque année un appel à projet Politique de la Ville qui permet de financer des actions répondant aux enjeux définis dans le Contrat de Ville, bénéficiant spécifiquement aux habitants du quartier et venant s’inscrire en complémentarité avec les actions de droit commun.
Le contrat de ville s’articule autour de 4 piliers. Une attention particulière sera accordée aux projets relevant des thématiques suivantes :
PILIER cohésion sociale : ➢ Volet social, sport, culture et loisirs : favoriser un meilleur accès à la culture,
au sport, aux loisirs à l’échelle de la commune et de l’agglomération, lever les freins à la mobilité (psychologiques, …), favoriser le vivre-ensemble
➢ Volet santé : prévention et promotion de la santé, faciliter (« dédramatiser ») le parcours de soins
➢ Volet éducation : découverte des métiers et des établissements supérieurs, favoriser l’accès aux stages, soutien à la parentalité
PILIER développement économique et emploi :➢ Volet développement économique : sensibilisation à la création d'activité,
promotion des activités économiques en tension / présentant des opportunités territoriales, soutien aux jeunes créateurs non inscrits dans un accompagnement individuel,
Orientations 2019 de l’appel à projet
➢ Volet emploi : repérage et orientation des personnes qui échappent aux circuits traditionnels d’accompagnement et non connues des acteurs du service public de l’emploi (notamment à travers le tissu associatif), relation demandeurs d’emploi et entreprises (parrainage, etc),
PILIER habitat, cadre de vie, tranquillité publique :➢ Favoriser l’appropriation des espaces publics, les dynamiques inter-
quartiers, ➢ Valoriser les mémoires dans le cadre de la requalification du quartier
de la gare
PILIER transversal : égalité femmes/hommes, jeunesse, lutte contre les discriminations, promotion des valeurs républicaines et de la citoyenneté
PROGRAMME Ville Vie Vacances : une partie de la programmation sera réservée à des projets destinés exclusivement aux jeunes âgés de 11 à 18 ans et promouvant un égal accès aux loisirs éducatifs, à la culture, au sport et aux vacances, pendant la période de vacances scolaires.
Orientations 2019 de l’appel à projet
Étapes Calendrier
Validation technique et politique de la programmation
Instruction technique des dossiers
Dépôt des dossiers Clôture le 31/01/2019
1er février à fin mars 2019
Courant avril 2018
Calendrier de la procédure de dépôt et d’instruction des dossiers
Prise de contact auprès des référents Politique de la ville pour toute nouvelle
action et reconduction d’action
Dès le 13 novembre 2018
1
2
3
4
Procédure de dépôt et d’instruction des dossiers
Afin : - d’accompagner les porteurs dans la formalisation de leurs projets, - de veiller à l’éligibilité des projets préalablement à un dépôt, - de repérer des projets multi partenarial (un porteur pilote du projet),- de partager le bilan d’une action 2018 et d’envisager sa reconduction.
Critères d’éligibilité des projets – « le projet doit / le porteur de projet doit » :
➢ Concerner les habitants du quartier,➢ S’inscrire dans les objectifs stratégiques et opérationnels d’une thématique
du Contrat de Ville et prendre en compte les objectifs transversaux,➢ S’inscrire en complémentarité / en cohérence avec les actions déjà
existantes sur le territoire,➢ Associer le partenariat institutionnel et associatif local (d’un point de vue
organisationnel, technique, financier, etc),➢ Impliquer si possible les habitants dès la conception du projet,➢ Définir une stratégie de communication/mobilisation des habitants, une
méthode de suivi et d’évaluation des résultats du projet.
Prise de contact auprès des référents Politique de la ville pour toute nouvelle action et reconduction
d’actionDès le 13
novembre 20181
Procédure de dépôt et d’instruction des dossiers
La procédure de dépôt des dossiers change en 2019➢Rendez-vous sur le portail « DAUPHIN » sur le site http://www.cget.gouv.fr
Pour simplifier les démarches du porteur de projet, ce portail permet un dépôt unique de votre dossier qui sera directement consultable par l’Etat, La Cali et la Ville de Coutras.
En cette 1ère année d’utilisation du portail DAUPHIN, le porteur de projet doit:➢ Créer un compte utilisateur
➢ Si vous avez déjà été financé par le CGET, vous avez reçu un mail avec vous invitant à créer votre compte,➢ Si vous n’avez jamais été financé par le CGET, vous devez demander un droit à ouverture de compte. ! Contact : Mission Ville de la Préfecture
➢ Saisir son projet➢ transmission automatique à l’Etat, La Cali et la Ville de Coutras➢ copie du dossier à transmettre par mail à La Cali et la Ville de Coutras
Dépôt des dossiers Clôture le 31/01/20192
Procédure de dépôt et d’instruction des dossiers
Pour les actions subventionnées l’année dernière et redéposée en 2019, le bilan définitif de l’action devra être saisi en ligne sur l’ancien portail « ADDEL », afin de le joindre à votre dossier de demande de subvention 2018. La Cali et la Ville de Coutras n’ayant pas accès à cet ancien portail vous devrez en transmettre une copie aux référents Politique de la Ville.
A défaut d’un bilan définitif, vous pouvez établir un bilan intermédiaire (Cerfa n°15059*02 – Compte-rendu financier) et le joindre à votre demande de subvention 2019, sur le portail « DAUPHIN ».
Dépôt des dossiers Clôture le 31/01/20192
Procédure de dépôt et d’instruction des dossiers
Instruction conjointe entre les services de l’Etat, de La Cali et de la ville de Coutras avec vérification des conditions d’éligibilité et détermination du montant de subvention respective.
L’instruction associera les partenaires signataires du Contrat de Ville afin de veiller à l’identification de co-financements de droit commun qui n’auraient pas été identifiés, et vérifier la cohérence de l’action avec leur intervention sur le territoireNB: un projet peut être soutenu financièrement par une, deux ou trois de ces institutions en fonction du champs de compétences qu’il couvre
La programmation fait l’objet d’une validation politique (Préfet/Sous-Préfet – Vice-Président Politique de la Ville de La Cali, Maire de Coutras).Les subventions accordées seront notifiées aux opérateurs par courriel puis chaque co-financeur (Etat / La Cali / Ville de Coutras) transmettra sa notification/convention pour acter le paiement de la subvention
Instruction technique des dossiers 1er février à fin mars 20193
Validation technique et politique de la programmation
Courant avril 2018
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Les référents Politique de la Ville
L’Etat Mission ville de la Préfecture de la Gironde
Dominique-Sylvie Dine – Déléguée du Préfet [email protected] 06 46 09 48 75
La Cali Service Politique de la Ville
Ludivine Pereira – Chargée de mission politiques de cohésion sociale [email protected] 05 24 24 21 64
Ville de Coutras Service Politique de la Ville – Responsable politique de la ville, Chargée de projets
Patricia Bernard [email protected] 05 57 41 11 13
S c i n d é e n 2 parties par la
voie ferrée:Ouest: centre-
bourg et la gare Est : secteur
résidentiel
Elements Périmètre du Quartier du Centre de Coutras
Fin de la présentation
Questions diverses
