PPRTPPRT

Communes deCommunes deLe Péage de Roussillon, Roussillon, Sablon, Salaise- sur-SanneLe Péage de Roussillon, Roussillon, Sablon, Salaise- sur-Sanne

Réunion Personnes et Organismes Associés (POA)Réunion Personnes et Organismes Associés (POA)

11 Mai 201111 Mai 2011

POA- PPRT POA- PPRT Elaboration et procédureElaboration et procédure11 Mai 201111 Mai 2011

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011

1°) Zone grisée

2°) PAC Complémentaire

3°) Études de vulnérabilité – DDT/Veritas – phase 1 & 2

4°) Études de vulnérabilité à venir – DDT/Véritas p hase 3 et CETE

5°) Éléments de stratégie identifiés

6°) Autres investigations en cours (« OPAH-RT »)

7°) Prochaine réunion POA:– Les évaluations financières pour l'aide à la prise de décision– Le projet de zonage réglementaire

PLANPLAN

Appontement

Projet de décharge

Entrepôt de la CCI / ESV

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 1°) Zone Grisée1°) Zone Grisée

Lycée Lycée F. VerguinF. Verguinhors zonehors zone

Voie Ferrée

Emprise foncière du site industriel correspondant à une zone d’interdiction de tout bâtiment ou activité ou usage non liés aux installations.

→ Validation en cours

Corrections cartographiques à venir

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 2°) Porter à connaissance (PAC)2°) Porter à connaissance (PAC)

Juillet 2010 : PAC à destination des 4 communes situées dans le périmètre d'étude du PPRT: Roussillon, Le Péage-de-Roussillon, Sablons et Salaise-sur-Sanne:

– zones soumises à un aléa surpression, thermique ou toxique– orientations principales des mesures d’urbanisme à mettre

en œuvre en application de la circulaire N°DPPR/SEI 2/FA-070066 du 4 mai 2007,

– pas de précision sur la nature des prescriptions car ces éléments n’étaient pas totalement définis à cette date.

Avril 2011 : PAC Complémentaire

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 2°) PAC Complémentaire2°) PAC Complémentaire

Avril 2011: PAC Complémentaire

• éléments nouveaux décrivant les prescriptions et recommandations à mettre en œuvre en terme de règles de construction pour les projets futurs, là où ils peuvent être autorisés à l’intérieur du périmètre d'étude.

• les éléments du dossier de PAC sont les suivants :� un tableau donnant les règles de traduction des aléas en mesures

d'urbanisme et mesures constructives à appliquer, pour chaque type d'aléa, en fonction de son intensité.

� les cartes d'aléas� les cartes « intensité et sources » par aléa� les fiches conseils

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 2°) PAC Complémentaire 2°) PAC Complémentaire – Tableau (extraits)– Tableau (extraits)

Niveau d'aléa Mesures relatives à l'urbanisme

TF+ TFPrincipe d'interdiction stricte.Extensions liées à l'activité à l'origine du risque autorisées uniquement sous réserve de mettre en oeuvre les prescriptions techniques.

F+ F

Principe d'interdiction , sauf exceptions ci dessous et sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :• Constructions d'infrastructures de transport autorisées uniquement pour les fonctions dedesserte de la zone.• Extensions liées à l'activité à l'origine du risque ou nouvelles installations ICPE autoriséesuniquement sous réserve de mettre en oeuvre les prescriptions techniques.

M+

Les constructions autorisées, avec mise en oeuvre des prescriptions techniques, sont limitées aux :• Constructions nouvelles, en faible densité, à l'intérieur des dents creuses(1)• Aménagements de constructions existantes non destinées à accueillir de nouvellespopulations• Extensions de moins de 20 m2 de surface hors oeuvre brute (SHOB), dans la mesure où ladensité de personnel est faibleInterdiction des ERP

M Construction possible sous conditions avec mise en oeuvre des prescriptions techniquesInterdiction des ERP difficilement évacuables

Fai

En présence des effets thermique ou toxique :• Pas de restriction d'urbanisation, ni de prescription• Recommandations de protection (cf. aussi la zone d’aléa toxique en altitude précisée cidessous)En présence d'un effet de surpression :• Construction possible sous conditions avec mise en oeuvre des prescriptions techniques• Interdiction des ERP difficilement évacuables.

En présence d’un effet toxique en altitude seulement (zone sud du périmètre d'étude)• Pas de restriction d'urbanisation ni de prescription• Recommandations de protection par confinement pour les étages des immeubles à partir de25 mètres au dessus du terrain naturel

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 2°) PAC Complémentaire2°) PAC Complémentaire : : Objectifs de performanceObjectifs de performance

En fonction de la caractérisation du/des PhD mis en jeu:– Nature– Intensité – Temps d'application

Des prescriptions et des recommandations sous forme d' OBJECTIFS DE PERFORMANCE– Isolation face au thermique– Renforcement des ouvrants et structure face à la surpression– Confinement face au toxique: « Atténuation cible »

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 2°) PAC Complémentaire2°) PAC Complémentaire exemples des cartes exemples des cartes

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 2°) PAC Complémentaire2°) PAC Complémentaire exemples des cartes exemples des cartes

POA- PPRT POA- PPRT Aléa toxique: dispositif de confinementAléa toxique: dispositif de confinement11 Mai 201111 Mai 2011

Pour l'aléa toxique, l'objectif de performance:

• s'applique à un local de confinement.• s'exprime en taux d'atténuation, Att (%)• se traduit en coefficient de perméabilité à l'air n50 pour les locaux d'habitations

individuelles et collectives.

Définition du n50:

égal au nombre de fois où le volume d'air d'une pièce est renouvelé en une heure lorsque cette pièce est soumise à une différence de pression de 50 Pa par rapport à l'extérieur

exemple : n50=1 vol/h signifie que lorsque la pièce est soumise à une différence de pression de 50 Pa, il faut une heure pour que la totalité de son volume d'air soit renouvelé.

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011

Rappel: zone d'étude

- Aléas Surpression Fai et Toxique M+

- Enjeux mixtes (habitat individuels, collectifs, ERP, activités)

- Communes de Salaise sur Sanne

- Résultats extrapolables aux zones d'aléas de même nature.

3°) Etude de vulnérabilité – phase 13°) Etude de vulnérabilité – phase 1

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011

Résultats: zones de sollicitations homogènes du bâti

ZoneProduit Toxique

dimensionantAtt

Effet de surpresion

(mbar)

1 Benzène 0,1 Non

2 Benzène 0,1 20-35

3 Ammoniac 0,07 Non

4 Ammoniac 0,07 Non

5 Ammoniac 0,07 20-35

6 Ammoniac 0,07 35-50

12

456

3

3°) Etude de vulnérabilité – phase 13°) Etude de vulnérabilité – phase 1

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011

Résultats: Échantillon de bâtiments à étudier:

- Habitat: 5 individuels et 1 collectif« Les Cités » menuiserie bois (zone 5)« Les Cités » menuiserie PVC (zone 5)« Ilôt Nord » (zone 6)« Ilôt central » (zone 6)« Ilôt Sud » (zone 6)1 Appartement à proximité de l'école Joliot-Curie

- 5 bâtiments d'activitésCasino (Zone 1)Atlas (Zone 1)Pneu discount (Zone 2)Citroën (Zone 5)Phyto conseil (Zone 5)

- 1 ERP: vestiaire+piscine du Rhodia Club1

2

456

3

3°) Etude de vulnérabilité – phase 13°) Etude de vulnérabilité – phase 1

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011

Résultats: Effets de surpression: fiche de relevé terrain- Classement 4 groupes habitations et 4 groupes activités- En attente des données surpression complémentaires

Effets Toxiques:

12

456

3

3°) Etude de vulnérabilité – phase 23°) Etude de vulnérabilité – phase 2

Bâtiment Zone n50 mesuré (vol/h)

Habitat

Indiv.

Les cités 5 2,6

Les cités 5 5,8

Ilot Nord 6 2,7

Ilot central 6 14,8

Ilot Sud 6 11,8

Coll. Appartement proche Joliot-Curie 5 1,4

Activité

Casino 1 Pas de mesure

Atlas 1 Pas de mesure

Pneu Discount 2 18,2

Citroën 5 8,5

Phyto conseil 5 15,2

ERP Vestiaire piscine 6

Pas de mesure (étude

sommaire) �non

confinable pour 960 personnes.

Bâtiment Zone n50 mesuré (vol/h)

Habitat

Indiv.

Les cités 5 2,6

Les cités 5 5,8

Ilot Nord 6 2,7

Ilot central 6 14,8

Ilot Sud 6 11,8

Coll. Appartement proche Joliot-Curie 5 1,4

Activité

Casino 1 Pas de mesure

Atlas 1 Pas de mesure

Pneu Discount 2 18,2

Citroën 5 8,5

Phyto conseil 5 15,2

ERP Vestiaire piscine 6

Pas de mesure (étude

sommaire) �non

confinable pour 960 personnes.

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011

Effets Toxiques:

12

456

3

3°) Etude de vulnérabilité – phase 23°) Etude de vulnérabilité – phase 2

<6,8 ok si abrité

<5 ok si abrité

4 habitats sur 6 investigués sont conformes à l'Att cible pour des locaux abrités.Aucun bâti d'activité investigué n'est conforme aux objectifs de performance du futur PPRT pour les aléas toxiques.

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 4°) Etudes à venir4°) Etudes à venir

DDT/Véritas phase 3 : chiffrage des travaux de mise aux normes des objectifs de performance pour les bâtiments investigués

CETE : Investigations de l'école Joliot-Curie + bâtiments CCI/ESV et GDE en F/F+ thermique, M/M+ Toxique, Fai Surpression (voir stratégie)

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 5°) Eléments de stratégie identifiés5°) Eléments de stratégie identifiés

Bâtiments hors zone d'étude du BE Véritas

Le devenir du site Rhodia Club

En zone M+: définition des « des dents creuses » permettant des constructions en faible densité

Devenir des bâtiments sur le site de GDE en zone d'aléas (secteur de délaissement ou possibilité de renforcement):– Thermique de niveaux F+ et F – Toxique de niveau M+– Surpression de niveau Fai

L'entrepôt de la CCI utilisé par ESV en zone d'aléas (intégration zone grisée ou secteur de délaissement ou possibilité de renforcement):– Thermique de niveaux F+ – Toxique de niveau M– Surpression de niveau Fai• Règles d'usages selon aléas: Infrastructures, Transports collectifs, mode doux:

Arrêts de car, voie verte, accostage touristique, gare …

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 6°) Autres études en cours6°) Autres études en cours

Pour information – non lié au PPRT:

Dispositif d'accompagnement des mesures de protection des logements existants

ANAH: « OPAH -RT »

POA- PPRT POA- PPRT 11 Mai 201111 Mai 2011 Annexe Annexe - - Extrait du guide méthologique général sur les PPRT p.108-109Extrait du guide méthologique général sur les PPRT p .108-109