RÉVISION DU PLU DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE...ARMATURE URBAINE AXE SOCIAL Une politique d’urbanisme ambitieuse au service de la qualité de vie et de la cohésion sociale 15 Grand

P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s

R É U N I O N P U B L I Q U E

1 9 N O V E M B R E 2 0 1 8

R É V I S I O N D U P L U

D E S A I N T - M A R T I N - B E L L E V U E

2 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS

RAPPEL HISTORIQUE DE LA PROCÈDURE

1. Une démarche engagée par délibération le 14/12/2009

1. PLU arrêté le 26 juillet 2016

1. Avis défavorable de la part des Services de l’État, du SCoT duBassin Annécien

2. Compétence urbanisme transférée au Grand Annecy

3. Reprise de la révision du PLU début 2018


POURQUOI RÉVISER LE PLU ?

Depuis le 1er

janvier 2017, la procédure est menée par le

GRAND ANNECY

RÉUNION PUBLIQUERÉUNION

PUBLIQUE

Diagnostic territorial

Définition du PADD

Traduction réglementaire

(plan, OAP,

règlement)

ARRÊT PROJET (par le

Conseil communautaire)

Consultation des

personnes publiques

Enquête publique (2019)

Approbation(par le Conseil

communautaire)

RÉUNION PUBLIQUE RÉUNION

PUBLIQUE



1. Un contexte normatif en évolution

2. Obligation d’intégrer les dispositions duschéma de cohérence territoriale dubassin annécien (SCoT) approuvé en2014

3. Enjeux principaux :

• Réduire la consommation d’espaceset promouvoir la densification

• Intégrer les projets de développementéconomique

Le rôle du PLULe rôle du PLU

Définir le droit des sols sur la commune

Donner un cadre cohérent aux actions d’aménagement sur les 10-15 prochaines

années



La loi ALUR ( l’Accès au Logement et un Urbanisme

Rénové )

- Densification des zones urbaines

Favoriser la constructibilité et la mutation des espaces bâtis

Ord

re d

e p

riorité

La loi ENE ( l’Engagement National pour

l’Environnement)

- Limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels

1. Le renouvellement urbain2. La mobilisation des dents

creuses3. Le développement extensif

Le SCoT du bassin annécienPrescriptions pour assurer une cohérence

d’ensemble

Encadrer la consommation foncièreProtéger les espaces agricoles

Le Programme Local de l’Habitat (en cours)Assurer une production minimum de logements

Imposer un rythme de construction et des logements sociaux

LES NOUVEAUTÉS À INTÉGRER



•Environ 3,2 ha de terrains agricoles et naturels (hors enveloppe urbaine)consommés entre 2014 et 2018.

• Environ 200 logements autorisés entre 2014 et 2018.

UN SCOT QUI FIXE DES OBJECTIFS AMBITIEUX SUR 2014-2034



2008-2018

Environ 13 ha mobilisé

Dont env. 11ha d’espaces agricolesou naturels consommés pourl’habitat

Dont env. 2ha d’espaces agricolesou naturels consommés pourl’économie

L’ABSENCE DE DOCUMENT N’A PAS PERMIS DE GÉRER LE DÉVELOPPEMENT…



… ET DE NOUVEAUX ENJEUX À INTÉGRER

Aujourd’hui

Parc de Résidences Principales (RP)

Environ1 230 au 1er

janvier 2018 (estimation)

Nombre LogementsLocatifs Sociaux (LLS)

32

% LLS 2,5%

La loi impose 25% de LLS à partir de 2025

70%

COLLECTIF

10%

INDIVIDUEL GROUPÉ

20%

INDIVIDUEL PUR

Une diversification de la production delogements depuis 2014 à accompagner

Des objectifs de mixité sociale à intégrer

Répartition des logements autorisés depuis 2014


NOTRE RÉUNION D’AUJOURD’HUI : LE PADD

Orientations d’Aménagement et de

ProgrammationRèglement écrit Plan de zonage

Orientations traduites par :

Un document de synthèse qui expose :

Les intentions de la municipalité

Les différents projets (habitat, …)

LE PADD EST LE SOCLE DU PLU : IL EXPLICITE LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT


AXESOCIAL

U n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s ea u s e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l ac o h é s i o n s o c i a l e

AXEENVIRONNEMENT

U n p r o j e t p o u r a s s e o i r u n e a r m a t u r ep a y s a g è r e , é c o l o g i q u e e t v é g é t a l e

AXEÉCONOMIE

U n p r o j e t p o u r c o n f i r m e r l e r ô l eé c o n o m i q u e m a j e u r a u s e i n d u b a s s i nd e v i e

NOTRE RÉUNION D’AUJOURD’HUI : LE PADD


Commune de rang B à l’échelle du SCoT :

-90% du développement sur 1 ou 2 pôlesmaximum

-Densité recherchée de 40 logt/ha enmoyenne

-Assurer 25% de logements locatifssociaux dans la production d’habitatcollectif futur.

-Limiter la part d’habitat individuel à 35%maximum de la production future.

AXE SOCIALU n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e


1 Maitriser la croissance démographique, avec un objectif d’accueild’environ 650 habitants à l’horizon 2034

L O G E M E N T S

• Être en capacité de produire environ 260 logementssupplémentaires sur la période 2019-2034 pour maintenirle rôle de pole structurant au sein du bassin de vie

• Favoriser l’installation des jeunes ménages et apporterune réponse aux différents parcours résidentiels

• Minimum de 30% de logement locatif social dans lesopérations importantes sur les pôles Les Diacquenodset de Mercier.

• Minimum de 25% de logement locatif social dans lesautres opérations importantes.

• Permettre une mixité intergénérationnelle avec despossibilités pour l’accueil de logements pour lespersonnes âgées

Orientations générales

Actions

OBJECTIF POLITIQUE : réguler la croissance

POUR :- maintenir une dimension de

village

- anticiper les besoins en équipements

- prendre en compte l’attractivité du territoire (forte demande)

- amorcer « le rattrapage » de logements sociaux



2Mettre en place une stratégie assurant l’organisation, la composition urbaine à venir etl’échelonnement de l’urbanisationConfirmer le rôle de pole structurant à l’échelle du bassin annécien

A R M AT U R E U R B A I N E

• Définir une armature urbaine cohérente et structurée, au regard de l’organisation multipolaireexistante, dans le but :

o de limiter la consommation spatiale et le mitage de l’urbanisation,o de préserver les tènements agricoles homogènes et les espaces naturels sensibles,o de favoriser l’usage des modes de déplacements alternatifs à la voiture,o de limiter les coûts induits par l’extension des réseaux.

• Organiser et échelonner le développement autour des polarités urbaines :

o En privilégiant le développement à proximité des équipements / services et des TC.o En participant à la dynamique des pôles de développement : « Les Diacquenods » et « Mercier ».o En identifiant les secteurs pouvant accueillir une densification et une extension mesuréeo En limitant le développement sur les secteurs de coteaux

• Diversifier l’offre de logements pour répondre aux différents besoins et limiter la consommation


Actions



Secteurs sanspossibilité dedéveloppement

Secteurs aveccomblement desdents creuses etpossibilité dedivisions parcellairestout en conservant lecaractère paysagerdes coteaux(limitation dudéveloppement enextensif)

Pôles prioritaires dedéveloppement avecdensification des dentscreuses

Secteur en extensif(Eco hameau Mercier)

MERCIER

LES DIACQUENODS

LES CHAPPALIERS

SECHENAL

GORGY

LES TAPPES

CHEZ BOURGEOIS

BOIS BOCCARD

VILLARET

BURGAZ

PONT GUILLOT

A R M AT U R E U R B A I N E



3Fixer des objectifs pour limiter la consommation de l’espace : définir un développement urbain en tenant compte des spécificités d’un village devenu polarité urbaine)

C O N S O M M AT I O N F O N C I È R E

• Optimiser l’urbanisation des dents-creuses des deux polarités urbaines (Diacquenods et Mercier)o En mettant en place des OAP sur ces secteurs à forts enjeux de développement

• Prendre en compte la spécificité urbaine et paysagère des coteaux de Saint Martin Bellevueo En limitant les possibilités de développement à l’intérieur de l’enveloppe urbaine sur les secteurs

(Chappaliers, Villaret, Burgaz, Sechenal)

• Réduire la consommation foncière en extensif (espaces agricoles et naturels périphériques).o En évitant de venir consommer les espaces agricoles homogènes avec de l’habitat individuel.o En bloquant tout développement sur les secteurs non desservis par les réseaux, éloignés des

équipements (Gorgy, Les Eplatieres, Bois Boccard)

• Gérer la mutation du bâti pour accueillir une part de la production future de logements.


Actions



• Synthèse et objectifs chiffrés

oViser à minima 2/3 de la production future de logements sur LesDiacquenods et Mercier

oLimiter la part de logement individuel à environ 20% de la productionfuture

oRechercher une densité moyenne de l’ordre de 40 logements/ha dansla production future (moyenne à l’échelle globale de la communehistorique et non pas opération par opération).

oDe manière générale, limiter la consommation de l’espace en extensif(hors enveloppe urbaine) pour l’habitat à environ 8 ha à l’horizon2034, hors rétention foncière.

C O N S O M M AT I O N F O N C I È R E



Scénario retenu : 260 LOGEMENTS À PRODUIRE SUR 2019-2034

SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE

À L’INTÉRIEUR DE L’ENVELOPPE URBAINE EN EXTENSION DE L’ENVELOPPE URBAINE

POLARITÉ DE MERCIER

Surface 3,40 ha

Mise en œuvre 2ha mobilisés sur durée PLU

Densité envisagée 60 logts/ha

Logements Environ 120 sur durée PLU

DENTS-CREUSES SUR LES POLARITÉS (MERCIER, DIACQUENODS)

Foncier recensé 3,50 ha

Mise en œuvre 2,30ha mobilisés sur durée PLU (2/3 du foncier)



DENTS-CREUSES SUR AUTRES SECTEURS


Mise en œuvre 2ha mobilisés sur durée PLU (2/3 du foncier)



DIVISION PARCELLAIRE DU FONCIER BÂTI


Mise en œuvre 1ha mobilisés sur durée PLU (1/3 du foncier)




4Développer des interconnexions avec le réseau TC et cycles du GRANDANNECY et entre les espaces,

D É P L A C E M E N T S A LT E R N AT I F S À L A V O I T U R E

• Conforter les cheminements piétonniers, les pistescyclables entre les différentes polarités

• Mailler ce réseau avec les cheminements de loisirs.

• Intégrer une réflexion sur la desserte, lestationnement du chef-lieu

• Créer les conditions favorables à une future desserteforte en transports collectifs (pôle multimodal deMercier et réouverture de la gare)

• Prévoir la desserte des futures zones d’urbanisationdans un souci d’une gestion organisée desdéplacements

• Permettre la gestion des grandes infrastructures detransport et les projets en cours (élargissement del’A41, réouverture de la gare)


Actions



AXE SOCIAL

É Q U I P E M E N T S P U B L I C S

6 Poursuivre le confortement des équipements publics en lien avec ledéveloppement futur.

• Anticiper les besoins et prévoir la création d’équipementspublics, à proximité de ceux existants (Chef-lieu)

• Améliorer le cadre de vie par la poursuite d’aménagementsqualitatifs, supports de lien social (notamment dans lecadre du développement de Mercier)

• Permettre l’implantation de nouveaux équipementsstructurants (établissement pour personnes âgées)

• Renforcer l’offre en équipements de loisirs en milieu urbainpour accompagner la densification

• Répondre de manière raisonnée à la problématique dustationnement via la création de parkings relais, d’aires deco-voiturage sur les secteurs adaptés.

• Aménager des bornes de recharge pour véhiculesélectriques

Actions


U n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e


Intégrer le projetd’élargissement de l’A41

Intégrer le pôle multimodalde Mercier

Améliorer l’accès auxéquipements pour tous(cheminements piétonsmaillés + pochescomplémentaires destationnement à prévoir)

Prévoir le développementd‘une structure d’accueilpour personnes âgées surles Diacquenods etd’équipements publics surMercier

Engager une réflexionglobale sur le chef-lieu(équipements, accès,desserte, stationnements)

Anticiper la réouverture dela gare de Mercier

v

v



7 Être en capacité d’assurer un service très haut débit sur l’ensemble duterritoire communal.

C O M M U N I C AT I O N S N U M É R I Q U E S

• Participer à la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’AménagementNumérique (SDTAN).

o Imposer la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux de réserve) de desserteen services de communication électronique haut et très haut débit, adaptées auraccordement aux réseaux existants ou à venir.


Actions



SCOT du bassin annécien

Pour les zones d’activités économiques :

- développement pour la une ZoneEmblématique Régionale sur le site desVoisins

- développement possible dans la limite de2ha en extensif pour une zone artisanale

Préserver les tènements agricoles à enjeuxforts (en vert sur la carte)

Localisation préférentielle des commerces de ville dans les centralités urbaines

Diversifier et développer les circuits courtsafin de s’adapter aux changementséconomiques, énergétiques et climatiqueset répondre à une forte demande sociale

Les centralités urbaines fixées au SCoT

U n p r o j e t p o u r c o n f i r m e r l e r ô l eé c o n o m i q u e m a j e u r a u s e i n d ub a s s i n d e v i e

AXE ÉCONOMIQUE


1 Conforter et développer l’offre économique

Z O N E S D ’ A C T I V I T É S É C O N O M I Q U E S

• Permettre le développement de la Zone Emblématique Régionale « Les Voisins » dans lerespect de la trame environnementale et paysagère, en portant un projet d’ambition pour lefutur aménagement

• Prévoir le développement de la zone d’activités artisanales de Mercier dans le respect desorientations du SCoT

• Identifier et valoriser les zones d’activités existantes (ZA de la Caille, ZA du Villaret, ZA LaTouffière, ZA de Mercier/Vernog)

• Permettre la diversité économique avec l’implantation d’activités artisanales, de bureaux etautres activités liées adaptées à ce voisinage (limitation des nuisances, …) dans les secteursdédiés (hameaux)


Actions


AXE ÉCONOMIQUE


2 Assurer des conditions favorables au développement des activités économiques

C O M M E R C E S

• Conforter et renforcer le rôle commercial du pole « Les Diacquenods » en prévoyant sonextension, en encourageant les linéaires commerciaux

• Permettre le développement des commerces sur le pôle de Mercier au regard des futursaménagements envisagés (réouverture de la gare, pole multimodal), tout en réglementant lecommerce dans la ZA sur ce même secteur

• Identifier les activités commerciales existantes et pérenniser leur existence

• Autoriser les commerces uniquement dans certaines polarités à identifier et réglementerleur implantation dans les zones d’activités économiques

Orientations générales du PADD

Actions


AXE ÉCONOMIQUE


Confortement des secteursd’équipements touristiques

Développement de la ZA deMercier

Développement de la ZERdes Voisins (avec étudespécifique)

Identification des ZAexistantes

Confortement des polaritéscommerciales

ZA LA TOUFFIÈRE

ZER LES VOISINS

ZA LA CAILLE

ZA VILLARET

ZA MERCIER


AXE ÉCONOMIQUE


3 Renforcer le rôle de pole touristique de proximité et développer l’économie liée au tourisme « vert »

T O U R I S ME

• Participer au développement touristique intercommunal etainsi satisfaire les besoins d’une clientèle de proximité

o découverte des bords de Fillière, sentiers de randonnées(parkings de proximité) pôles d’attrait de proximité (Étang dela Lèche, Golf).

• Identifier le golf comme un secteur touristique et encadrer ledéveloppement de ses activités, prévoir un développementdans le respect de la législation en vigueur

• De manière générale, compléter, mailler les sentiers de« découverte » et les connecter aux chemins « d’usage ».

• Permettre le développement de petites structures d’accueil(gites ruraux, camping à la ferme).

• Assurer la protection et la restauration du patrimoinetraditionnel (anciens corps de ferme).


Actions


AXE ÉCONOMIQUE


4 Préserver les espaces agricoles et pérenniser les exploitations

A G R I C U LT U R E

• Protéger de l’urbanisation les principales terres agricoles, pour leurs valeurs économiques et paysagères

o En stoppant l’urbanisation linéaire et en recherchant des limites claires à l’urbanisation (lutte contre le mitage).

o En préservant les exploitations agricoles de l’urbanisation pour permettre des évolutions et assurer la pérennité des parcelles de proximité.

• Préserver des accès aisés aux terrains d’usage.

• Tenir compte de la valeur paysagère de certains espaces.

• Maintenir des coupures agricoles entre les hameaux.

• Permettre l’exploitation de maraichage

• Autoriser les points de vente directe et le développement de circuits courts


Actions


AXE ÉCONOMIQUE


U n p r o j e t p o u r a s s e o i ru n e a r m a t u r e p a y s a g è r eé c o l o g i q u e e t v é g é t a l e

AXE ENVIRONNEMENTAL

SCOT

Concentrer le développement sur deux pôlesmaximum

Assurer la lisibilité paysagère des coteaux habités

Protéger les continuités écologiques


1

T R A M E V E R T E E T B L E U E



AXE ENVIRONNEMENTAL

Préserver l’armature écologique duterritoire au travers de la prise encompte de la trame verte et bleue duterritoire

Actions

- La trame verte et bleue résulte de la mise enréseau des espaces naturels et ruraux

- Elle permet d’identifier les pressions humainesqui s’exercent sur les réseaux écologiques, ainsique les perturbations.

Quelle démarche sur ces espaces?

- Éviter de les consommer

- Réduire l’impact de l’urbanisation

- Compenser l’impact de l’urbanisation

Les réservoirs d’intérêt majeur (zonehumide, ZNIEFF, arrêté de biotope)

- Espaces protégés par un classementspécifique

Les espaces complémentaires àmaintenir- Les cours d’eau et leurs bandes tampons

(cordons boisés, espaces enherbés)- Les prairies agricoles.- Les milieux forestiers.

Le corridor écologique majeur

Rôle : garantir la connectivité fonctionnelledes populations animales entre deshabitats naturels.



AXE ENVIRONNEMENTAL


2Mettre en place un projet de paysage qui participe à la préservation et à la valorisation ducadre de vie

PAY S A G E

• Préserver et mettre en scène les espaces et sites paysagers structurants et caractéristiqueso les espaces agricoles, les principaux sites et éléments ponctuels naturels à forte sensibilité

paysagère,o les fronts bâtis fortement perçus et les lignes de crête,o les coupures d’urbanisation significatives entre les hameaux.

• Définir des limites claires entre espaces urbains et espaces naturels (lisibilité et qualité paysagèredu territoire).

o En concentrant l’urbanisation extensive sur Les Diacquenods et Merciero En maintenant une ceinture verte autour du chef-lieuo En stoppant l’urbanisation extensive sur les hameaux périphériques pour préserver leur identité

propre : leur confortement restera possible au sein de l’enveloppe urbaine, Pour les groupementsbâtis isolés : priorité aux enjeux agricoles avec arrêt de l’urbanisation linéaire, densification limitéepour limiter les conflits d’usage avec l’agriculture, …


Actions


AXE ENVIRONNEMENTAL


SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL : L’ENVELOPPE URBAINE COMME RÉFÉRENCE DESSECTEURS CONSTRUCTIBLES

EXTENSION DANS L’ENVELOPPE

DENT CREUSE

Inclus dans enveloppe :- les parcelles bâties dans les groupements bâtis- les dents creuses si la parcelle est bordée par du bâti.


AXE ENVIRONNEMENTAL


3 Renforcer la lisibilité paysagère comme support de cohésion urbaine.

PAY S A G E

•Être particulièrement attentif au vocabulaire architectural employé (couleurs, volumes, respect desformes) mais aussi à la palette végétale employée dans les projets (emploi d’espèces endogènes).

•Travailler l’espace public :

o Donner plus de place au piéton au Chef-lieu.

o Valoriser les futurs espaces publics du pôle de Mercier (gare, secteur de développement et pôlemultimodal)

•Identifier et protéger les espaces et bâtis paysagers « repères »

• En identifiant les bâtiments qui présentent un intérêt patrimonial :

• Au niveau architectural : en mettant en place des règles assurant leur mise en valeur dans lecadre des projets de réhabilitation (maintien des volumes, …).

•Au niveau volumétrique : en mettant en valeur certains volumes bâtis existants qui« marquent » le paysage,

•Des règles incitatives devront être mises en place pour les projets de valorisation.


Actions


AXE ENVIRONNEMENTAL


4Accompagner la densification en cohérence avec la morphologie urbaine du territoire

M O R P H O L O G I E U R B A I N E



AXE ENVIRONNEMENTAL

Mobiliser différents outils pour encadrer ladensité

o Pour l’intégration paysagère : %d’espaces perméables, hauteurslimitées et linéaires de façade

o Pour la gestion des eaux pluviales : %d’espaces perméables

o Pour la prise en compte du tissupavillonnaire existant : traitementpaysager des bandes de recul

o Pour garantir des aérations : distanceentre les bâtiments, emprise au sol

• Deux secteurs de densité identifiés pour marquerla centralité urbaine (règles de volumétries plusfortes) : Mercier et Les Diacquenods

• Maintenir le cadre d’habitat individuel ouintermédiaire sur les autres secteurs.

• Prendre en compte la densification « au coup parcoup » En imposant une mutualisation des accès encas d’opération de densification du foncier déjà bâti

Actions


5 Maitriser et réduire les sourcesde pollution et les risquesnaturels

A P P R O C H E E N V I R O N N E M E N TA L E

• Maintenir le libre écoulement des eaux …• En limitant les obstacles aux ruissellements.• En maintenant les fossés et les noues

• … mais limiter l’augmentation du ruissellement• En maintenant une perméabilité des sols dans les

projets de construction• En maintenant les haies agricoles qui participent au

captage d’une partie des eaux pluviales.

• Prendre en compte les possibilités d’assainissement individuels dans la définition des sites constructibles

• Prendre en compte les aléas naturels forts identifiés.

• Poursuivre la politique visant le bon état écologique de la Fillière, du Viéran

• En maintenant des espaces de respiration

• Encadrer le développement à proximité des sources de bruit

Orientations générales Actions


AXE ENVIRONNEMENTAL

95% des eaux ruissellent


6 Tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental enlimitant la pression sur les ressources naturelles (foncier, ressource en eau,énergies)

• Maîtriser les besoins énergétiques en privilégiantle développement des secteurs stratégiques (entermes de d’équipements, de desserte, deréseaux…)

• Traiter systématiquement la question del’accessibilité piétonne dans les opérations

• Mettre en place un règlement encadrantl’utilisation de matériaux renouvelables ou deprocédés de construction de performanceenvironnementale …Mais des procédés à adapternotamment aux secteurs bâtis patrimoniaux pourconserver ses caractéristiques (toitures, …)

• Intégrer la gestion des déchets inertes liés au futurdéveloppement


Actions

R E S S O U R C E S N AT U R E L L E S E T U S A G E S


AXE ENVIRONNEMENTAL


SUITE DE LA DÉMARCHE - LACONCERTATION

LES MODALITÉS DE CONCERTATION

Diffusion d’informations régulières (sites internet, bulletin municipal)

Mise à disposition des documents d’études en mairie-déléguée de Saint-Martin Bellevue, en mairie de Fillière au siège du Grand Annecy ainsi que surles sites internet

2 réunions publiques : PADD (aujourd’hui) et transcription règlementaire

Un registre d’observations ouvert à toute remarque sur le projet en mairie-déléguée de Saint-Martin Bellevue, mairie de Fillière et au siège du Grand Annecy (envoi par courrier possible).

www.commune-fillière.frwww.grandannecy.fr

Documents

RÉVISION DU PLU DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE...ARMATURE URBAINE AXE SOCIAL Une politique d’urbanisme ambitieuse au service de la qualité de vie et de la cohésion sociale 15 Grand