Révision du PUD - Nouvelle-Calédonie · Cette étude externalisée analyse les incidences potentielles de la mise en œuvre du PUD sur l’environnement et permet d’ajuster, le

Révision du PUD

Réunion publique

1 / 8 Hôtel de Ville –16 rue du Général Mangin – BP K1 – 98849 NOUMEA CEDEX

SDU/DAEDU Tel.: (687) 27.98.10 – E-Mail : [email protected]

COMPTE-RENDU

Réunion publique n°4 du 1er Août 2019

Salle d’honneur de l’hôtel de ville – 18h00

ORDRE DU JOUR : Présenter succinctement les évolutions réglementaires apportées au projet de PUD révisé, arrêté et rendu public.

Présenter en détail, les conclusions de l’évaluation des incidences du projet de PUD sur l’environnement

Présents

Equipe technique - Secrétaire général adjoint, pôle

aménagement, Philippe JUSIAK - Directeur de la direction de l’urbanisme,

François BREUGNON - Chef du Service Développement Urbain

(SDU), Stéven MERIADEC - Chargée d’études au SDU, Marie

DESPLATS - Chargée d’études au SDU, Céline

BAGUENARD

Bureau d’étude - ENVIE - Ingénieur en environnement, Lionel

FORNO

Population Une quinzaine de personnes ont été présentes parmi lesquelles des citoyens habitants et usagers de la ville, des bureaux d’études, des bailleurs et la presse. Réunion publique La séance est ouverte à 18h15 ; durée 1h30 dont 50 min sont dédiées à la présentation du support visuel.

Révision du PUD

Réunion publique


SDU/DAEDU Tel.: (687) 27.98.10 – E-Mail : [email protected]

INTRODUCTION

Conformément au code de l’urbanisme calédonien, la Ville réalise une évaluation environnementale de son Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) en cours de révision. Selon la procédure et préalablement au lancement de l’enquête publique qui permettra à chacun de donner son avis sur le futur PUD, la Ville de Nouméa organise une réunion publique afin de présenter les évolutions apportées au PUD ainsi que les conclusions de l’évaluation environnementale.

Cette réunion, qui fait suite au dernier conseil municipal du 17 juillet 2019 durant lequel a été arrêté et rendu public le PUD révisé, s’est tenue en présence du bureau d’études ENVIE en charge de l’évaluation environnementale du PUD de Nouméa.

Pour illustrer l’ensemble des thèmes qui seront abordés au cours de la soirée, des panneaux informatifs ont été disposés dans la salle et seront également mis à disposition du public lors de l’enquête publique qui se déroulera du 19 août au 04 octobre 2019. A l’issue de la présentation, l’assemblée a pu échanger sur les points nécessaires à éclaircir.


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1 Le projet de PUD révisé, les grandes évolutions

Après 3 années d’application du PUD en vigueur (adoption en 2013), des ajustements sont apparus nécessaires, notamment pour prendre en compte le développement de l’agglomération.

Cette révision du PUD de la ville de Nouméa va durer un peu plus de 3 ans. C’est une procédure administrative encadrée par le Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. La procédure s’est déroulée en 6 grandes étapes :

La décision de réviser préalable à celle de lancement de la révision (délibérations du 05 avril et du 30 août 2016) ;

La rédaction du document : c’est-à-dire la

définition et la traduction des orientations politiques dans le PUD ;

L'enquête administrative : consultation des institutions et organismes (CCI, CMA, etc.) sur le PUD (juillet à novembre 2018) ;

Le rendu public : la version quasi définitive du PUD est proposée (délibération du 17 Juillet 2019) ;

Phase actuelle - l’enquête publique : La population peut s'exprimer au travers de cette enquête publique (du 19 août au 4 octobre 2019).

L’objectif de l’enquête publique est de soumettre le projet de PUD révisé à l’avis du public afin de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre-propositions. D’une durée de 45 jours, cette étape permet de vérifier la bonne prise en compte de l’ensemble des enjeux et permet l’ajustement du projet sans compromettre les orientations définies dans le document. Le dossier soumis à enquête publique est composé des pièces suivantes : - ensemble des pièces constitutives du PUD (le projet de PUD révisé contient une nouvelle pièce appelée OAP) - bilan de la concertation publique - bilan de la concertation administrative - évaluation environnementale Concernant le bilan de la concertation publique, qui s’est tenue depuis le lancement de la révision jusqu’au 25 avril 2019, la Ville a comptabilisé 31 courriers adressés à Madame le Maire, 7 remarques/observations sur le registre et 47 mails envoyés sur le formulaire en ligne. C’est un bilan positif qui est dressé. L’ensemble des modalités inscrites dans la délibération de mise en révision a été respecté.

Concernant le bilan de la concertation administrative, qui s’est tenue du 13 juillet au 08 novembre 2018, il en ressort une certaine satisfaction. 22 organismes sur les 52 consultés ont répondu dans les délais. Cette consultation a permis de recueillir 853 observations. Au total, c’est 55,8% d’avis favorables au projet de PUD révisé. Présentation des nouvelles dispositions règlementaires permettant l’amélioration du cadre de vie des Nouméens : - Des règles de stationnement entièrement revues. Une logique par secteur et non plus par zone. Une approche plus adaptée à la diversité des cas :

Le déporté : possibilité de délocaliser le stationnement dans un rayon de 250 m de l’entrée du bâtiment. Le foisonnement et la mutualisation : offrir la possibilité de proposer moins de places imposées par le PUD par le biais d’une argumentation sur les futurs usages du site. Obligation de réaliser des locaux pour vélos

- Les attiques : sur les bâtiments de plus d’un étage, les COMBLES AMÉNAGÉS ou AMÉNAGEABLES sont désormais interdits. Les attiques permettent d’améliorer la qualité de l’habitat. - Les espaces libres et plantations : globalement le PUD a augmenté de 5% le pourcentage obligatoire dans chaque zone. Il est cependant possible de végétaliser de plusieurs manières (pleine terre, dalles, façades, toitures). La végétalisation des parkings est obligatoire mais trois possibilités sont offertes aux porteurs de projet pour y arriver. - Les espaces de convivialité ont été créés pour améliorer le cadre de vie des habitants occupant des opérations de plus de 15 logements. Ils peuvent se décliner sous diverses formes (parcs aménagés, jardins vivriers, piscines, parcs ou jeux pour enfants, …) - Le bâti d’intérêt architectural a été inventorié de manière à préserver une certaine ambiance dans la ville et afin de contribuer à conserver le patrimoine historique. Les dispositions s’appliquent uniquement sur les projets de rénovation, réhabilitation, extension et surélévation. - 153 arbres remarquables ont été répertoriés dont 2/3 sur du foncier public. Ce dispositif doit permettre de préserver le bon développement des arbres et de limiter l’abattage aux seuls motifs de sécurité publique ou liés à l’état phytosanitaire. - Les espaces végétalisés urbains permettent de renforcer la présence de la nature en ville. Plus de 85% de ces espaces sont situés sur du foncier



public. La Ville a distingué deux types d’espaces : les espaces plantés et les alignements plantés. Les règles de zones ont connu quelques évolutions. La nomenclature a été adaptée en fonction du code de l’urbanisme. La représentation cartographique a également été modifiée afin de reprendre les pratiques de la province Sud et de tendre vers une homogénéisation des représentations des PUD. D’un point de vue quantitatif, le nouveau PUD c’est : - 30% de zones naturelles - 32,07% de zones urbaines résidentielles - 14,03% de zones d’activités - 5,54% de zones à urbaniser - 4.21% de zones de loisirs Notons que plus de 53ha de futurs remblais ont été ajoutés à la demande du PANC et sur la baie de Kouéta, ce qui représentent 19% des zones à urbaniser. Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : C’est un nouvel outil facultatif permettant de définir des orientations de développement par secteur ou par thématique. Il y a un rapport de compatibilité aux projets de constructions : ceux-ci ne doivent pas y être strictement conformes mais doivent permettre la réalisation du schéma d’aménagement défini par la Ville. Notons que trois OAP ont été créées lors de cette révision : Kuendu Beach, Anse Vata et OAP Trame Verte urbaine. La parole est laissée au bureau d’études ENVIE pour la présentation des conclusions de l’évaluation des incidences environnementales sur le projet de PUD révisé.

2 L’évaluation environnementale du PUD

La démarche Dans le cadre de la procédure de révision du PUD, la Ville a également entrepris la réalisation d’une évaluation environnementale qui est une nouvelle obligation réglementaire introduite par le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.

Cette étude externalisée analyse les incidences potentielles de la mise en œuvre du PUD sur l’environnement et permet d’ajuster, le cas échéant, certaines orientations ou règles. La démarche est similaire à une étude d’impact environnemental d’un projet d’aménagement, mais à l’échelon stratégique du document de planification.

Les deux procédures (révision du PUD et évaluation environnementale) ont des temporalités similaires et ont été menées conjointement. Cet outil garantit la bonne intégration des préoccupations environnementales à chaque étape de l’élaboration du PUD. Il permet d’en améliorer la qualité environnementale et d’en informer le public.

Le contenu L’évaluation comprend :

Un Rapport d’Incidences Environnementales (RIE) ;

La consultation des personnes publiques concernées ; L’information du public.

Le RIE est composé de 3 pièces :

1. Analyse de l’état initial de l’environnement 2. Analyse des incidences sur l’environnement 3. Résumé non technique

Ce dossier a été soumis à l’avis de la direction de l’environnement de la province Sud en octobre 2018, en parallèle de l’enquête administrative du PUD. Après analyse de cet avis et des résultats de l’enquête administrative, la Ville a proposé des compléments dans une version amendée. L’ensemble de ces documents (RIE initial et complété, avis de la DENV et réponse de la Ville) sont consultables sur les sites internet de la province Sud et de la Ville de Nouméa, jusqu’à l’approbation du PUD. Les principaux résultats Tout au long de la procédure, plusieurs réunions publiques ont été organisées. Ces réunions ont également permis de faire des points d’étape sur l’avancement de l’évaluation environnementale. L’objectif de cette réunion d’information est donc d’en présenter les principaux résultats.



1. Analyse de l’état initial de l’environnement

L’analyse de l’état initial de l’environnement contribue à la construction du projet de territoire par l’identification des enjeux environnementaux, et d’autre part, il constitue le référentiel nécessaire à l’évaluation et l’état de référence pour le suivi du PUD, grâce à des indicateurs. L’ensemble des thématiques environnementales a été étudié, mais elles n’ont pas toutes la même importance sur le territoire communal, ni les mêmes enjeux au regard des leviers d’action du PUD. En effet, certaines thématiques relèvent davantage d’autres politiques publiques (assainissement, voirie, énergie, accompagnement social, etc.). Ainsi, les enjeux environnementaux d’importance majeure dans la révision du PUD concernent :

- la limitation de la consommation d’espace

- le maintien des réservoirs de biodiversité et le renforcement des continuités écologiques

- la préservation des paysages - le renforcement de la nature en ville

2. Analyse des incidences sur l’environnement L’analyse des incidences du projet de PUD s’est en grande partie fondée sur une analyse de l’environnement avec ou sans révision du PUD. Elle identifie les incidences prévisibles, positives ou négatives, directes ou indirectes. Diverses mesures ont été prises à travers le règlement, ses annexes et les documents graphiques, selon le principe « Eviter – Réduire – Compenser » (ERC). Un des axes forts du projet de révision du PUD concerne l’amélioration du cadre de vie, en particulier par la préservation du patrimoine naturel et le renforcement de la nature en ville. Ainsi, ces orientations et leur traduction réglementaire auront des incidences positives sur l’environnement.

La superficie artificialisable du territoire communal diminue. Il s’agit donc d’une

plus‐value significative en faveur des milieux naturels.

Les cœurs de biodiversité de la Ville constitués principalement des écosystèmes d’intérêt patrimonial (forêt sèche, mangrove) sont globalement bien pris en compte.

La préservation et la remise en état des continuités écologiques dans le projet de PUD révisé sont renforcées par le développement d’outils d’urbanisme

réglementaire originaux, comme une OAP (orientation d’aménagement et de programmation) thématique sur la trame verte, mais également le nouveau mode de calcul des espaces verts exigés ou encore la protection des arbres remarquables et des espaces végétalisés urbains.

Les enjeux liés à la mobilité sont globalement bien intégrés au projet de PUD révisé. La recomposition de l’espace avec le renforcement des centralités et un équilibrage du territoire communal contribueront à la diminution des besoins en déplacement à l’intérieur de la Ville. La densification des droits à construire le long de l’axe du Néobus encouragera l’usage des transports collectifs. Enfin, l’intermodalité sera favorisée par les règles d’aménagement de l’espace public en faveur des modes actifs de déplacements et la modernisation de l’offre de stationnement.

Toutefois, le développement urbain d’une ville telle que Nouméa devant répondre aussi aux volets social et économique peut générer des incidences négatives au titre de l’environnement pour être viable et vivable. Ainsi, l’augmentation de la population entraine des besoins supplémentaires en eau potable, en traitement des eaux usées, en déplacements, en énergie. Ces problématiques sont davantage traitées par des politiques publiques spécifiques que par le PUD. L’ensemble des incidences sur chaque thématique environnementale est abordé dans le support de présentation joint, ainsi que dans le résumé non technique et le rapport disponibles sur Internet. En conclusion, le projet de PUD révisé prend largement en compte les enjeux environnementaux du territoire de Nouméa et

apporte une plus‐value comparativement au PUD en vigueur pour tendre vers un développement urbain durable. Un suivi sera réalisé au plus tard dans 6 ans, grâce à des indicateurs.

3 Quel est le calendrier ? Nous sommes à la fin de la procédure de révision du PUD, il ne reste plus que quelques étapes avant son approbation. Comme indiqué précédemment, l’enquête publique permet à la population de s’exprimer sur le PUD. Elle va durer 45 jours du 19 août au 04 octobre 2019. Les commissaires enquêteurs devront ensuite rédiger un rapport reprenant l’ensemble des



avis émis et une conclusion sur la globalité du projet de PUD (1 mois). Au même titre qu’à la suite de l’enquête administrative, le PUD pourra évoluer pour prendre en compte les remarques issues de l’enquête publique. La Ville devra présenter cette nouvelle version devant un comité d’études provincial. Enfin, la Ville présentera en conseil municipal de décembre 2019 un projet de PUD finalisé. Ce dernier pourra donc solliciter l’approbation du PUD par la Province Sud. L’ancien PUD ne sera alors plus opposable et seul le nouveau PUD s’appliquera.

4 Relevé des échanges TEMPS D’ECHANGE AVEC LA SALLE

Intervenant 1: Comme beaucoup de nouméens, j’ai été très surpris de lire que le PUD allait interdire la construction d’immeubles avec toitures charpentées et laisser place aux toitures terrasses sur Nouméa. Je trouve cette idée un peu surprenante, notamment car certaines études indiquent que les toitures terrasses sont sources de chaleur. D’autre part, cette mesure risque de tuer la seule l’entreprise calédonienne qui fabrique des tôles. C’est une atteinte à l’identité de l’architecture calédonienne, faisant partie du style coloniale. De plus, étant spécialiste du tourisme, l’un des grands problèmes de Nouméa c’est de ne pas avoir suffisamment d’identité, car l’architecture est une identité touristique, cette interdiction va entrainer une perte d’identité. L’obligation de toiture terrasse pour les nouveaux immeubles est semble-t-il issu d’un lobby environnementaliste. Même si je salue la démarche environnementale présente dans le projet de PUD révisé, cela ne semble pas adapté à Nouméa. Pour inciter les habitants à faire des toitures terrasses, la Ville aurait pu imaginer des contreparties via un système de bonus (droits à construire supplémentaires, par exemple, captage de l’eau de pluie pour une réutilisation ultérieure). Je trouve que le projet du plan d’urbanisme directeur est sur ce point-là déséquilibré.

Réponse M. Breugnon : Pour commencer à vous répondre, la tôle n’est pas interdite même sur un toit plat. Par contre c’est vraiment une forme urbaine différente pour les projets de construction d’immeuble collectif. Toutes les maisons individuelles ou les projets de construction en R+1 pourront toujours avoir des toitures charpentées. En revanche pour les collectifs l’idée c’est d’avoir des nouveaux espaces de végétalisation et de réduire les îlots de chaleur par le biais d’une combinaison d’éléments. Je souhaite faire remarquer que beaucoup d’immeubles sur Nouméa disposent déjà de toitures terrasses.

Complément de réponse de M. Mériadec : Par rapport au bonus, c’est une question qui a été travaillée mais qui n’est pas légale aujourd’hui. Il faut une évolution du Code de l’Urbanisme pour permettre ce dispositif en faveur de l’environnement. De plus, il convient de préciser que ce sont les toitures charpentées avec combles aménageables sur bâtiments collectifs qui sont désormais interdites et non pas l’usage de la tôle. La tôle est autorisée comme disait M. Breugnon sur les attiques. Le marché de la tôle ne va donc pas disparaître.

Intervenant 2 : Vous avez montré une carte sur les arbres remarquables de la Ville de Nouméa, y-a-t-il un équivalent sur les constructions architecturales de ce dernier demi-siècle ? Les maisons coloniales ont été répertoriées mais les maisons au caractère mélanésien, kanak ou océanien sont aussi un enjeu architectural, urbain et paysager. Vous n’avez pas évoqué cette idée à travers votre présentation ce soir. L’idée d’améliorer l’image de la ville telle qu’il en ressort dans le diagnostic qui a été réalisé doit pouvoir passer par la culture océanienne. Je ne sais pas si le PUD est le bon outil pour mettre en valeur et préserver la qualité architecturale sur Nouméa ; Concernant les OAP, existe-t-il un équivalent avec des bâtiments structurants la Ville ? des grands équipements qui peuvent être moteurs d’urbanité? Dans l’ancien PUD, il était question d’un nouveau musée maritime ou d’un centre des congrès. Je suis surpris de ne pas voir cette notion plus en avant pour une ville de plus de 100 000 habitants. Concernant l’identité visuelle de la ville, il manque un bâtiment phare dans cette Ville.



Réponse M. Breugnon : . Un plan d’urbanisme ouvre le champ de ce qu’on peut construire dans la ville, dans quels équilibres et suivant quelle condition en terme de densité, de hauteur ou de gabarit. Un projet architectural répond à un programme en cohérence avec un financement qui doit proposer une conception pouvant faire preuve d’audace et d’innovation. Grace au recours des hommes de l’art, on espère avoir des bâtiments remarquables qui peuvent exprimer différents courants de l’architecture. Le PUD peut intervenir sur certains aspects permettant d’y contribuer mais la diversité architecturale doit aussi pouvoir s’exprimer. On vise le maintien du patrimoine architectural de la ville et on encourage sa rénovation en révélant aux propriétaires qu’ils possèdent des bâtiments qu’ils considèrent peut-être sans intérêt mais qui pour autant marque une époque.,. L’identité océanienne peut être retenue par le maître d’ouvrage qui pourra apporter des éléments d’architecture ou mettre en œuvre dans son projet des matériaux comme le bois par exemple. A titre d’exemple, la Ville a inscrit dans son PUD, sur l’île Sainte Marie, que les constructions devaient respecter le paysage naturel et privilégier des formes océaniennes.

Intervenant 3 : Questionnement sur la problématique de l’entrée de Ville avec la vocation du site de l’ancien CHT Gaston Bourret. Il y a eu une consultation publique via notamment le site internet de Nouméa sur les futures vocations de ce site et l’intégration de la circulation à ce niveau-là. Ayant consulté le document graphique du PUD arrêté et rendu public, j’ai constaté une zone Urbaine de Loisirs (UL) apposée au niveau de l’entrée du Port autonome et une nouvelle zone à urbaniser (AU) en continuité de la propriété foncière du PANC a été intégrée. Cette dernière est-elle pressentie par le PANC pour être une future zone de remblais dans la grande rade et ainsi étendre ses installations portuaires ?

Réponse M. Breugnon : La zone UL inscrite sur le secteur de l’entrée Nord correspond à un futur espace public issu du travail partenarial réalisé sur l’entrée du centre-ville. Pour permettre sa mise en œuvre, il faudra valider en amont le projet des nouvelles infrastructures notamment devant l’ancien CHT. Cela correspond effectivement aux orientations proposées en 2017 lors de la consultation publique sur le projet. Maintenant il est nécessaire que l’ensemble des

collectivités concernées par ce projet s’accorde sur le devenir de ce secteur stratégique. C’est une volonté de faire évoluer ce territoire pour marquer une véritable entrée de ville. Le PUD pose la base du futur réseau viaire pour le devenir de ce site. De plus, la Ville a identifié qu’une future OAP sera à réaliser pour définir des orientations communes et partagées du développement de cette zone. Concernant le prolongement du Port autonome identifié en zone AU, cela s’explique par une volonté d’agrandissement de leurs quais. Nouméa étant le port de la Calédonie, il est nécessaire de répondre aux besoins de développement et aux évolutions d’intérêt public.

Intervenant 4 : Je souhaite faire une

intervention qui ne porte pas sur un point particulier mais plutôt sur « l’image » au sens large. En terme touristique on sait que les destinations touristiques fonctionnent avec une image. Paris c’est la tour Eiffel, Tahiti c’est les vahinés… Nouméa, la Calédonie, n’a pas d’image spécifique. La seule chose qu’on pourrait présenter c’est le style architectural, parce que c’est l’identité d’une ville. Cette suggestion avait été proposée à l’époque à Jean Lèques, notamment pour que la Ville favorise l’émergence d’un style particulier car Nouméa est l’image de la Calédonie à l’international. L’architecture fait partie de l’anthropôme en science du touristique. C’est la construction des hommes, l’image, la vie des hommes. M. Jean Lèques avait d’ailleurs répondu que le PUD allait dans ce sens en imposant dans le centre-ville la couverture des trottoirs. Mais afin d’aller plus loin, je lui avais suggéré de développer une réflexion avec des architectes et des aménageurs pour faire émerger des guides architecturaux sur la construction. Ceci afin d’améliorer l’image de la Ville surtout aux yeux des croisiéristes. Il faudrait entamer dès à présent ce travail car cela demande 10-15 ans pour construire une destination touristique. Malheureusement, il n’y a pas à travers ce PUD de ligne touristique, d’images et d’identité.

Réponse M. Breugnon :



Encore une fois, un PUD régit le droit des sols en matière de construction sur l’ensemble de la commune et la majorité du foncier est du foncier privé. Développer l’image de la ville, c’est mettre en valeur le paysage urbain en construisant harmonieusement. Apporter une nouvelle image de la ville, c’est la volonté de l’exécutif à travers le projet de l’entrée Nord. La municipalité a une vision stratégique à ce sujet, l’aménagement et la requalification des quais ferry en est un exemple. La volonté de l’exécutif à travers la révision du document d’urbanisme est de proposer de nouvelles règles allant dans ce sens. L’objectif principal est également de renforcer la qualité de vie et le confort urbain. A travers ce nouveau PUD, le centre-ville est une priorité en terme d’évolution et de reconquête permettant de rendre réalisable des projets sur certaines « dents creuses » à la faveur de règles plus favorables et novatrices en matière de stationnement par exemple. A cela, on peut rajouter que la Ville a entrepris des investissements très importants pour bonifier les espaces publics.

Intervenant 5 : J’ai deux questions spécifiques : La première porte sur la détermination des zones naturelles dans le PUD (quels sont les critères de désignation) et la seconde porte sur le changement d’une zone résidentielle en zone naturelle.

Réponse M. Mériadec : Concernant les zones naturelles, il y a une stratégie qui a été mise en place dans l’ancien PUD et qui a été confortée dans ce projet de PUD révisé comme l’a fait remarquer Lionel FORNO du bureau d’études ENVIE. Il y a donc deux critères, un premier qui est de l’ordre paysager et un deuxième à caractère biologique de la zone. Dans le PUD en vigueur, vous pouvez trouver des zones naturelles de forêts sèches, d’autres dites de mangroves qui ont pu être identifiées grâce aux études de la Direction de l’environnement de la province Sud (compétente en matière d’environnement). C’est donc grâce aux productions cartographiques identifiant des zones naturelles sur le territoire de Nouméa, qu’elles ont pu être délimitées et zonées dans le PUD. De plus, l’identité exceptionnelle de Nouméa est liée à son relief et à sa géographie. Ce critère en lien avec le paysage est également pris en compte (pentes, crêtes et relief). Ce sont les principales raisons qui ont déterminé les zones naturelles sur le territoire. Ensuite sur la deuxième question, effectivement, une zone urbaine résidentielle peut très bien devenir naturelle. Vous pouvez venir dans nos services situés à l’annexe Ferry pour discuter de ce sujet plus précisément. Les services sont joignables et accessibles pour répondre à tout type de question et l’ensemble des documents est consultable sur le site internet de la Ville ou bien en Mairie.

Clôture de la séance 20h00.

***

25/07/2019

1

Le projet de PUD arrêté et rendu public

et son Evaluation environnementale

1er AOÛT 2019Service du Développement Urbain

Rédacteur : Service du Développement Urbain

1. Lancement

2. Rédaction du PUD

3. Enquête Administrative

4. Prise en compte des avis

5. Rendu public

6. Enquête publique

8. Approbation

7. Prise en compte des avis

Délibération 2016/922 du 30 août 2016

Co

nce

rta

tio

n P

réa

lab

le

Les étapes de la procédure de Révision

Délibération 2019-665 du 17 juillet 2019

Du 13 juillet au 8 novembre 2018

Avis conforme favorable de la

province Sud le 18 juin 2019

Réunions publiques:- 11/10/2016- 27/07/2017- 19-24-25-26/04/2018- 03/05/2018

25/07/2019

2

Soumettre le projet de PUD révisé à l’avis dupublic afin de recueillir leurs appréciations,suggestions et contre propositions surl’ensemble des documents constitutifs duPUD.

D’une durée minimum de 45 jours, cette étape de laconcertation publique permet de vérifier la bonne priseen compte de l’ensemble des enjeux et permetl’ajustement du projet avant sa mise en œuvre.

Rédacteur : SDU

Objectif de l’enquête publique

EvaluationEnvironnementale

III – DOCUMENTS

GRAPHIQUES

Conformément au Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-

Calédonie, le dossier soumis à enquête publique comprend :

Documents soumis à Enquête Publique

Bilan de la

concertation administrative

=

+ +

25/07/2019

3

Bilan de la Concertation publique

Courrier àMadame Le Maire

Registre de concertation

@Formulaire en ligne

31

7

47

• Modalités de concertation prévues par le conseil municipal ont été respectées.

• L’ensemble des outils s’est avéré opérant.

• D’autres moyens ont également été mis en œuvre (publication de documents sur le site internet, concertation avec les architectes et les promoteurs immobiliers, …)

• Participation de l’ensemble de lapopulation, plus particulièrement auniveau des réunions publiques qui ontété organisées.

• La Ville de Nouméa a tenté de répondreà ces observations au travers de sonprojet de révision du PUD.

Bilan de la Concertation Administrative

Organismes consultés

Observations

Avis favorables

52

853

55,8%

• Concertation du 13 juillet au 08 novembre 2018

• 51 organismes consultés + la Ville de Nouméa• 22 avis reçus dans les délais• 3 avis reçus hors délais (PANC, Agence de l’énergie,

Gouv)• 27 avis non reçus donc réputés favorables.

• Extrait de la synthèse des avis : « Globalement, le projet de

territoire répond aux enjeux identifiés dans le diagnostic et le

règlement est une traduction assez fidèle du projet de

territoire »

• Comité d’études n°4 : Validation du projet sous réserve demodifier 7 points bloquants (Emplacements réservés FANC,Emplacements réservés sur zone N, Règlementation sur lesaccès, carte du bruit, reformulation phrase dans le PdV,modification des indices des zones à urbaniser et retrait duterme habitat individuel)

25/07/2019

4

Aperçu des nouvelles

dispositions réglementaires

pour améliorer le cadre de

vie des Nouméens

Rédacteur : SDU

ARTICLE 9 -STATIONNEMENT

Enjeu : Soutenir et faciliter la multi-modalité dans les déplacements quotidiens, à l’appui du projet Néobus

II-1. REGLEMENT : les Dispositions communes

Nouveauté :

Les obligations en matière de stationnement ont été totalement revues :- Une logique par secteur et

non plus par zone

- Une approche plus adaptée pourrépondre à la diversité des cas.

25/07/2019

5

Rédacteur : SDU

STATIONNEMENT

DÉPORTÉ

Nouveauté

En cas d’impossibilité de réaliserles places de stationnement sur leterrain du projet, il est désormaispossible de réaliser ces places de

stationnement dans son

environnement immédiat.

Néanmoins, sont établies desconditions strictes de réalisationdes aires de stationnement afinque la Ville puisse s’assurer que

les besoins pourront être

comblés.



Rédacteur : SDU

STATIONNEMENT

MUTUALISATION, FOISONNEMENT



Nouveauté

Le principe du foisonnement :

Pour un bâtiment nécessitant 100 placesde stationnement pour 100 usagers, siaprès présentation d’une note explicative,il apparait qu’en tenant compte : desabsences, des congés, il n’y aura jamaisplus de 80 usagers dans la futureconstruction, le nombre de 100 placespourra être réajusté, pour correspondreaux besoins réels.

25/07/2019

6

STATIONNEMENT

LOCAUX VÉLOS


Nouveauté

Création de locaux vélos

sécurisés en rez-de-chaussée, facilement accessibles, afin de développer et faciliter les pratiques


Rédacteur : SDU

Nouveauté

Obligation de réaliser sur les immeubles des toitures terrasses avec attiques.Les toitures charpentées avec combles

aménagés sont désormais interdites sur les

immeubles, afin de privilégier les terrasses

accessibles et végétalisées

X


INTÉGRATION

Enjeux : Promouvoir l’architecture bioclimatique notamment en renforçant la végétalisationAméliorer la qualité de production de l’habitat

ARTICLE 11 –ATTIQUE ET COMBLES

25/07/2019

7

Rédacteur : SDU

ESPACES VERTS

� Augmentation du pourcentage d’espaces verts exigé de l’ordre de + 5 % sur l’ensemble de la Ville.

� Diversification des supports du végétal dans la ville : pleine terre, dalles, façades, toitures

� Végétalisation obligatoire des parkings

� 1 arbre pour 2 places� 1 arbre pour 4 places et 5 m² d’arbuste pour 2 places� 1 arbre pour 4 places et pergolas végétalisées

� 75% d’espèces endémiques et autochtones

Enjeux : Préserver et valoriser l’identité paysagère de NouméaRenforcer la nature en ville afin de constituer une trame verte urbaine contribuant à la qualité du cadre de viePromouvoir l’architecture bioclimatique notamment en renforçant la végétalisation


NouveautéARTICLE 15 – ESPACES

LIBRES ET PLANTATIONS

Rédacteur : SDU

ESPACE COLLECTIF

DE CONVIVIALITÉ

Enjeux : Améliorer la qualité de vie des ménagesMaintenir la pluralité des équipements de proximité


Nouveauté

Obligation de réaliser des espaces de convivialité pour les opérations de plus de 15 logementsLes aires de stationnement à caractère social dans certains secteurs de la ville pourront être convertibles en espaces collectif de convivialité

ARTICLE 17 –CADRE DE VIE

25/07/2019

8

Rédacteur : SDU

Sources : VDN – GIE SERAIL

� Dispositions concernant UNIQUEMENT lesprojets de rénovation, réhabilitation,extension ou surélévation

�Préservation des caractéristiques principalesdes bâtiments recensés dans la Ville (toiture,ornementations, etc.)

�Mise en valeur du bâti par rapport à la rue(végétalisation, clôtures)


ARTICLE 18

BÂTI D’INTÉRÊT

ARCHITECTURAL

Nouveauté

Rédacteur : SDU

Sources : VDN – GIE SERAIL

�Préserver le bon développement des arbres

�Abattage autorisé pour des motifs de sécurité publique ou liés à l’état phytosanitaire

�Compensation exigée dans les autres cas

5 critères : - Physique, - Esthétique,- Paysager,- Biologique,- Culturel.


ARTICLE 19

ARBRES

REMARQUABLES

Nouveauté

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9

Rédacteur : SDUSources : VDN – GIE SERAIL

ARTICLE 20


ESPACES VÉGÉTALISÉS

URBAINS

� Préservation des espaces végétalisés contribuantau cadre de vie et à la trame verte

� 2 types d’Espace Végétalisé Urbain:• Les espaces plantés : en cas de suppression,

en accord avec les services municipaux, lapossibilité de compenser sur la parcelle ousur le domaine public est envisageable.

• Les alignements plantés : en cas d’abattage,obligation de replanter en alignement

Nouveauté

� Nouvelle nomenclature� Nouvelle charte graphique� Et désormais tous les

éléments sur une même carte

Nouveauté

II-2. REGLEMENT : Règles de zones

N

UA

UB1

UB2

UB3

UGE

UIE

UL

UM

UT

AU AU

UT

UM

UAE

UP

UE

NLT

UA

UB1

UB3UB4

UB5

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10

30,0 % de zones naturelles

4,21%

7,61%

14,30%

0,83%

0,65%

4,54%

32,07%

30,25%

5,54%V Zone urbaine de loisirs

Zone urbaine de grandséquipementsZone urbaine d'activités

Zone urbainetouristiqueZone urbaine militaire

Zone urbaine centrale

Zone urbainerésidentielleZone naturelle

Zone à urbaniser

II-2. REGLEMENT : Règles de zones

PART DES ZONES SUR

LE TERRITOIRE

+ 53 ha de remblais futurs au bénéfice des activités

(32 ha PANC, 21 ha Baie de Kouéta)soit 19% des zones AU

Rédacteur : SDU

II-3. Les orientations d’aménagement et de programmation

OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation

• Définit des orientations de développement par secteur (quartier, rue, îlot..) ou par thématique

• Impose un rapport de compatibilité aux projets de construction, et non de conformité

C’est un nouvel outil pour le développement urbain des communes, qui permet d’opposer des principes d’aménagement

aux nouveaux projets, dans tous types de zones (U, AU…).Ce nouvel outil est constitué d’une partie graphique et une partie écrite, qui abordent toutes les thématiques : déplacements, stationnement, modes actifs, paysage, espaces verts, équipements, réseaux…

On distingue deux types d’OAP :

� OAP thématique� OAP sectorielle

Les objectifs :

� Répondre aux enjeux de développement et faciliter les projets en donnant une ligne de conduite aux porteurs de projet privés grâce à des principes d’aménagement

� Optimiser la valorisation des secteurs tout en garantissant l’insertion du projet dans son environnement

C’est un document facultatif.

Nouveauté

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II-3. OAP Kuendu Beach

Aménagement de la plage avec conservation des arbres existants

Aménagements d’activités de loisirs denses

Développement d’hébergements touristiques

Implantation de l’habitat

Accès piéton au littoral

Traitement particulier des flux

Préservation des contreforts participant au maintien du grand paysage existant

Valorisation du littoral par le développement d’activités de loisirs à faible impact environnemental

Orientations générales

II-3. OAP Trame verte urbaine

Enjeux : Préserver et valoriser l’identité paysagère de NouméaMaintenir les réservoirs de biodiversité et renforcer les continuités écologiquesRenforcer la nature en ville

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AOUT 2019

PUD Nouméa

Sommaire

� MÉTHODOLOGIE

� RAPPEL DES ENJEUX ISSUS DE L’ÉTAT INITIAL

� JUSTIFICATION DES CHOIX D’URBANISME ET

D’AMÉNAGEMENT RETENUS

� ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACE

� ANALYSE DES INCIDENCES SIGNIFICATIVES SUR

L’ENVIRONNEMENT

� CONCLUSION

24

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Méthodologie

C’est un outil d'intégration des considérations en matière d'environnement à chaque étape de la construction du PUD.

L’évaluation contribue à l’adapter en analysant les

incidences potentielles de sa mise en œuvre.

L’ÉVALUATION COMPREND :

� un rapport sur les incidences environnementales (RIE)

� la consultation des personnes publiques concernées

� l’information du public

25

L’évaluation environnementale des PUD est introduite, en province

Sud, par la délibération n°27- 2016/APS du 22 juillet 2016 relative

aux règles générales d’aménagement et d’urbanisme

Méthodologie

26

1 3

2 4

5

6

7

Établir un état initial de l’environnement dans lequel les atouts, les faiblesses et les tendances d’évolution de l’environnement sont présentés et analysés.

ETAT INITIAL

Sur la base de cette analyse, des enjeux ont été définis puis hiérarchisés collectivement avec les techniciens de la Ville, puis validés par les élus.

ENJEUX

Le croisement entre ces enjeux d’une part, les orientations du Projet de Ville et le règlement d’autre part a permis d’estimer les effets

prévisibles du PUD sur

l’environnement.

EFFETS

Un travail itératif entre la mairie et le bureau chargé de l’évaluation environnementale a permis de produire un projet intégré d’un point de vue environnemental

INTEGRATION

Au regard de ces effets, des mesures

d’évitement (E), de

réduction (R) ou de

compensation (C) ont été définies.

MESURES

D’ATTENUATION

Des indicateurs de suivi ont alors été proposés afin de suivre l’évolution de l’environnement à partir du moment où la révision du PUD sera approuvée et où il sera mis en œuvre.

INDICATEURS

Un résumé non

technique a été réalisé à destination du grand public ; il reprend de manière synthétique l’ensemble du dossier.

RESUME

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14

28

Enjeux du diagnostic environnemental

Justification du projet

30

Le projet de PUD

révisé s’appuie sur

une hypothèse de

croissance de 0,6%

par an

110 000 habitants en

2030

Une croissance démographique et urbaine continue

1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 203550 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

110 000

120 000

Nouméa

hypothèse basse

hypothèse moyenne

hypothèse haute

Hab

itant

s

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15

32

L’occupation réglementaire du sol

passe de 72% à 70% d’artificialisables,

soit une baisse de 50 ha.

Le projet de PUD révisé permet une

«reconquête» d’environ 101 ha

reclassés en zones naturelles

protégées et 83 ha en zones naturelles

de loisirs et de tourisme alorsqu’artificialisables, immédiatement ouà terme, dans le PUD en vigueur.

Surface (ha)

PUD actuel (2013)

Projet PUD révisé

Version enquête

publique

Différence

(projet – actuel)

Zones artificialisables - U 3 576 67,3% 3 462 64,2% -114Zones artificialisables à terme - AU 235 4,4% 299 5,5% 64Zones naturelles protégées – N/NP 1 504 28,3% 1 483 27,5% -21Zones partiellement artificialisables - NLT 0 0% 148 2,7% 148Total 5 315 5 392 77

Analyse de la consommation d’espace

33

environ 466 ha (soit

8,6% du territoire

municipal) voient leur

vocation réglementaire

du sol modifiée

notablement

Projet de PUD – version enquête administrative

Analyse de la consommation d’espace

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16

35

L’artificialisation d’espaces naturels peut avoir unimpact sur les formations végétales de la Ville deNouméa.

Les conséquences peuvent être un appauvrissement,voire une perte de biodiversité dans les coeurs debiodiversité de la ville, notamment par uneurbanisation trop proche des espaces de qualité.

Des ruptures sur les continuités écologiques peuventaussi avoir des répercussions importantes pourcertaines espèces.

INCIDENCES

E : 28% du territoire communal sera classé en zone naturelle etinconstructible (30% avec les zones NLT).

E : Inconstructibilité renforcée dans les zones naturelles par rapport auPUD en vigueur ; nouveau zonage NLT qui crée une transition entrezones naturelles et zones de loisirs.

E : Les coeurs de biodiversité de la Ville, représentés par les aires

protégées et les écosystèmes d’intérêt patrimonial sont pour

l’essentiel classés en zones inconstructibles.

R : Le projet de PUD développe de nouveaux outils permettant deréduire l’impact de l’urbanisation sur les ressources naturelles et labiodiversité : augmentation des surfaces minimales d’espaces verts,nouveau mode de calcul des surfaces exigées, 75% d’espècesendémiques et autochtones exigées, protection des arbresremarquables, OAP thématique sur la trame verte, augmentation de lavégétalisation des parkings.

C : Mécanisme de compensation possible si atteinte aux arbresremarquables protégés.

MESURES

Incidences sur la préservation des ressources naturelles,

la biodiversité et les écosystèmes

(E) évitement

(R) réduction

(C) compensation

36




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17

37



Mise en œuvre d’une OAP trameverte urbaine pour assurer laconnectivité entre les réservoirsde biodiversité.

Objectif :

« Maintenir et développer une

trame verte urbaine, tant sur

l’espace public que dans les

espaces privatifs, afin de

préserver l’image verte de la ville,

de renforcer les continuités

écologiques et de garantir un

cadre de vie de qualité à travers

les services écosystémiques de la

végétation tels que la limitation

des îlots de chaleur et l’épuration

de l’air. »

38

Eau potable

L’augmentation des prélèvements d’eau dans lemilieu naturel est anticipée du fait de l’augmentationprévisible de la population.

Eaux pluviales

L’aménagement des sols imperméabilise leur surfaceet engendre de nombreuses conséquencesenvironnementales

Eaux usées

Accroissement des rejets d’eaux usées et des besoinsen assainissement dû à l’augmentation de lapopulation.

INCIDENCES

Eau potable

E : Le développement d’une ville compacte va dans le sens de la lutte contrele gaspillage de l’eau par minimisation des réseaux et donc des risques defuite.

E : La tendance de ce projet de PUD va dans le sens de l’habitat collectif,moins consommateur en eau que l’habitat inidividuel.

Eaux pluviales

E : Diminution des exigences en matière de stationnement dans certaineszones � limite l’imperméabilisation des sols

R : Augmentation de la superficie d’espaces verts imposés dans les zonesurbaines et maîtrise de l’emprise au sol � limite l’imperméabilisation dessols

Eaux usées

E : Le projet intègre des emprises dédiées à l’extension des ouvragesd’assainissement pour les besoins futurs.

R : Le projet de PUD révisé privilégie l’urbanisation des zones couvertes parl’assainissement collectif.

MESURES

Incidences sur la gestion de l’eau

(E) évitement

(R) réduction

(C) compensation

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18

39

Qualité de l’air

Les perspectives de hausse du trafic automobile, depaquebots de croisières et du trafic aérien à Magentalaissent présager une dégradation de la qualité del’air sur Nouméa.

Déchets

Les constructions et la population nouvellementimplantées entraîneront un accroissement de laproduction de déchets.

INCIDENCES

Qualité de l’air

E : Réduction des besoins en déplacements motorisés (réorganisationde l’espace à travers le zonage du PUD ainsi que développement desmodes actifs).

E : Le PUD évite de développer des nouvelles zones U ou AU dans lessecteurs sous le vent de la SLN, mis à part sur N’Du déjà habité.

Déchets

E : La densification de la ville permettra de faciliter la mise en placed’un réseau de points d’apport volontaire et valorisera ceux existants

R : Les obligations en matière de locaux poubelles et d’aires deprésentation des déchets ont été révisées. Le nouveau règlementprévoit des règles d’implantation et d’aménagement spécifiques auxlocaux poubelles.

� Ces mesures favorisent le tri et le recyclage

MESURES

Incidences sur la qualité de l’air et la

gestion des déchets

(E) évitement

(R) réduction

(C) compensation

40

La densification de la Ville augmente le risque detapage.

Une exposition sonore plus importante estanticipée due à la présence des infrastructures detransport et à l’augmentation de la population.

L’aérodrome de Magenta, gros point noir de la Ville,continuera d’exposer de nombreux habitants à desnuisances sonores importantes.

INCIDENCES

E : Les mesures d’évitement concernent la réduction de la place de lavoiture en ville : promotion des modes de déplacement actifs,modernisation de l’offre en stationnement, emplacements réservés…

R : Les aménagements devront tenir compte des nuisances sonores. Deszones tampons sont prévues par le zonage NP le long des voies expresses,des retraits végétalisés sont obligatoires dans toutes les zones.

R : Aux abords du Néobus et en zones centrales desservies, le traficautomobile sera apaisé (zones 30, aménagement de boulevards urbains) etdonc les habitants moins soumis aux nuisances sonores.

MESURES

Incidences sur les nuisances sonores

(E) évitement

(R) réduction

(C) compensation

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41

Incidences sur les nuisances sonores

- Aucune habitation n’est intégrée à la zone A detrès fortes nuisances

- 52 ha de zones d’habitat sont intégrés à la zone defortes nuisances sonores de l’aérodrome (Zone B)

- 157 ha de zones d’habitat sont intégrés à la zone

de nuisances sonores modérées de l’aérodrome

(Zone C)

On observe une légère baisse des zones

d’habitat autour de l’aérodrome, passant de

215 à 210 ha (-2,3%)

Le projet de PUD révisé ne modifiera pas

sensiblement l’exposition des populations

aux nuisances sonores de l’aérodrome

42

L’augmentation de la consommation d’énergie etdes émissions des Gaz à Effet de Serre (GES) est unerésultante de l’augmentation de la population etl’émergence de nouvelles activités.

La densification urbaine entraine une augmentationdes surfaces minérales, donc un développementd’îlots de chaleur urbain et un recours généralisé àla climatisation dans le logement et le tertiaire.

INCIDENCES

E : La principale mesure visant à réduire les îlots de chaleur urbain est ledéveloppement de la végétation en ville.

Le projet de PUD révisé permettra d’une part de conserver des grandespoches de végétation permettant un « rafraîchissement » de l’air quitraverserait la ville. De plus, les nombreux dispositifs attachés aux zonesurbaines permettront d’éviter le développement de trop grandes surfacesminéralisées qui se comportent comme des radiateurs urbains.

R : Les règles du PUD sont compatibles avec la RENC.

L’architecture bioclimatique sera privilégiée.

Les équipements de production d’énergie renouvelable sont facilités.

Des dispositions sont prévues afin de faciliter l’amélioration desperformances thermiques et énergétiques des bâtiments existants

MESURES

Incidences sur l’énergie et les GES

(E) évitement

(R) réduction

(C) compensation

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43

L’augmentation de la population et de l’activité surla commune engendrera plus de besoins endéplacement. Ces nouveaux besoins viennents’ajouter à une situation déjà fortement saturée desprincipaux axes de la capitale aux heures de pointe.

La mise en fonctionnement prochaine du Néobus etla refonte du réseau de transport urbain permettentd’espérer une diminution de la part de la voitureindividuelle dans les déplacements. Tout commel’usage des modes actifs qui permettent dediminuer notre dépendance à la voiture pour lescourtes distances.

INCIDENCES

E : La réorganisation de l’espace à travers le zonage du projet de PUD révisépourrait permettre de fluidifier les déplacements, mais aussi de les limiterpuisqu’elle s’appuie sur les principes du rééquilibrage et de mixitéfonctionnelle. Le renforcement des centralités à travers l’intensification desanciennes zones UA et la création de nouvelles zones centrales secondairesva générer de nouvelles activités, services et équipements et engendrer uneincidence positive sur la mobilité des nouméens puisque cela favorise laproximité et encourage les déplacements en mode actif. Cette mesureparticipe fortement à l’équilibrage du territoire.

E : Réduction des droits à bâtir sur la presqu’île de Ouémo, afin de ne pasaggraver la congestion automobile.

R : Augmentation des droits à construire à proximité de la ligne du Néobus.

MESURES(E) évitement

(R) réduction

(C) compensation

Incidences sur les déplacements et la mobilité

44

R : Diminution du nombre de places de stationnement dans les zonescentrales et les zones desservies par les transports en commun et le Néobusafin de limiter les stationnements à 1 place par logement, quelle que soit sataille.

� Ces dispositions permettent de privilégier l’usage des transports en

commun au détriment de la voiture.

R : Possibilité, dans certains cas, de réaliser les places de stationnement surune autre parcelle et de foisonner les usages de stationnement afin dediminuer les besoins dans le cadre d’opérations mixtes (diminution jusqu’à35% des places exigibles).

R : Des emplacements vélos seront exigés, si des aires de stationnementautomobiles sont réalisées.

MESURES(E) évitement

(R) réduction

(C) compensation

Incidences sur les déplacements et la mobilité

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21

45

Les principales incidences négatives attendues surles paysages par la mise en place du projet de PUDrévisé portent principalement sur la densification del’espace urbain par une verticalisation desbâtiments. Les principaux quartiers concernés parces modifications du paysage urbain sont le centre-ville et l’entrée Nord et également la baie duKuendu.

Centre-Ville et entrée Nord : Incitation à laverticalisation de ce secteur qui aura commeconséquence une modification de la ligne d’horizonde la Ville.

Zones centrales secondaires : Dans ces quartiersrésidentiels, la densification du bâti sera notable enparticulier sur la hauteur maximale autorisée. Lesnouvelles dispositions réglementaires appliquées àces quartiers vont modifier de façon significative lecadre de vie des habitants.

INCIDENCES

Incidences sur les paysages


46

E : La préservation des lignes de crêtes est renforcée par lemaintien de la plupart des zones naturelles Nr et lerenforcement de ceux-ci : augmentation de 14 ha, soit +1,7%.

E : Aménagement du littoral : Le projet de PUD révisé permetd’augmenter la part de zones naturelles du littoral, avec ungain de 18 ha, soit une augmentation de 5%. Malgré cela, lamoitié du littoral de Nouméa est occupée par une zoneartificialisable, même si la proportion diminue de 58% à 51%.

MESURES

R : L’article 14 des dispositions communes intègre de nombreuses mesures visant à soigner l’aspect extérieur des constructions.

R : Les nouvelles règles en matière d’insertion urbaine s’articulent autour des deux objectifs suivants : les constructions nouvelles doiventse fondre dans le paysage urbain, et les bâtiments anciens doivent être réhabilités dans le respect de leurs caractéristiques architecturales.

R : les règles de stationnement (art. 9 des dispositions communes) accentuent le caractère végétal de ces espaces, ce qui permet derenforcer l’insertion paysagère des nouveaux projets.

R : De nombreuses dispositions réglementaires sont prises afin d’harmoniser l’ambiance du centre-ville, notamment sur l’implantation desconstructions par rapport aux voies et emprises publiques ainsi que sur les éléments extérieurs des constructions.

Incidences sur les paysages

(E) évitement

(R) réduction

(C) compensation


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22

47

Certaines activités industrielles peuvent présenterdes risques qui sortent des limites de propriété deleurs établissements � Carence d’encadrement

réglementaire en NC

La maîtrise de l’urbanisation autour des sitesindustriels participe pourtant à la réduction desrisques.

Les principaux risques industriels de la communes’étalent sur environ 160 ha, ce qui représente 3%de la superficie de la commune. Plus de la moitiédes zones à risques sont situées sur des terrainsinconstructibles. Les zones urbaines sontessentiellement représentées par les zonesd‘activités.

INCIDENCES

Incidences sur les risques technologiques

48

R : Le projet de PUD révisé introduit des limitesen termes de constructibilité des terrains sesituant dans les périmètres de danger desétablissements prioritaires (art. 5 des

dispositions communes).

Pour les constructions d’habitation, seules sontautorisées la reconstruction en cas dedémolition, la rénovation et la réhabilitation,sans création de SHON supplémentaire, et lesextensions limitées à 30 m².

MESURES

(E) évitement

(R) réduction

(C) compensation

Incidences sur les risques technologiques

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Plus value environnementale dans le futur PUD

Baisse de la

superficie

artificialisable

Renforcement de

la végétation en

ville

Déplacements en

modes actifs et en

transports en

commun favorisés

Protection des

cœurs de

biodiversité

50

Conclusion

Un suivi sera réalisé au plus tard dans 6 ans, grâce à des indicateurs.

Publication annonces légales (15j avant)

Prochaines étape de la révision du PUD

CM pour demande d’approbation du PUD

26 avril 2019

Saisine de la province Sud pour

avis conforme

Aout/sept2019

Enquête publique –45 jours mini

Avis Conforme

Juin/Juillet 2019

Oct 2019

Rapport du commissaire enquêteur –

1 mois

Comité d’études n°5

FIN 2019 - Début 2020

CMpour rendu

public

Arrêté du président pour EP

…

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24

Merci de votre attention