Sainte-Martine, le 3 octobre 1995...Sainte-Martine, le 2 décembre 2014 Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine, tenue le 2 décembre 2014 à 19 h 30 à la salle du

Sainte-Martine, le 2 décembre 2014

Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine, tenue le 2 décembre 2014

à 19 h 30 à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu

désigné pour ladite assemblée sous la présidence de madame Maude Laberge,

mairesse.

Sont présents : Monsieur Normand Sauvé

Monsieur Richard Laberge

Monsieur Jean-Denis Barbeau

Madame Carole Cardinal

Madame Mélanie Lefort

Monsieur Dominic Garceau

Monsieur Jean Côté, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent.

Après avoir constaté le quorum, la Mairesse déclare la séance ouverte à 19 h 30.

Assermentation de mesdames Maude Laberge, Carole Cardinal et Mélanie Lefort

Mot de la mairesse

Bonsoir à toutes et tous. Bienvenue à l’assemblée du 2 décembre 2014.

C’est avec émotion, mais aussi avec une conscience claire des responsabilités

qui m’incombent, que je prends la parole devant vous ce soir à titre de mairesse

de Sainte-Martine.

C’est une assemblée importante, puisque c’est la première depuis 6 mois où le

conseil est complet. Ce n’est pas rien. Aujourd’hui, après une campagne

électorale exceptionnelle en terme de mobilisation, de contenu et de

participation citoyenne, c’est un nouveau départ.

Je profite de l’occasion pour remercier Jean-Denis Barbeau qui a tenu le fort au

cours des derniers mois. Du jour au lendemain, tu as mis, Jean-Denis,

beaucoup de ton temps et de ton énergie pour notre municipalité. Tu as fait un

excellent travail qui facilite la transition.

C’est aussi une assemblée spéciale puisque c’était l’assermentation de trois

d’entre nous.

C’est un moment symbolique fort, une assermentation. C’est le moment où les

élus prêtent serment. C’est la seule occasion que nous avons pendant notre

mandat de se lever debout et promette, haut et fort, de travailler en tout temps

pour le bien de la population, pour vous, chers citoyens et citoyennes.

C’est aussi un acte qui a une portée légale. Nous nous engageons à ce que notre

travail ne serve en aucun temps à nous enrichir personnellement, sinon en

expérience. En aucun temps, donc, nous devons nous laisser aller à du

copinage, à de la malversation, à de la collusion, à de la corruption, à de l’abus

de pouvoir. La triste histoire récente révélée par la commission Charbonneau

doit marquer le début d’un temps nouveau dans toutes les municipalités du

Québec.

Pour le dire de façon positive, nous nous engageons, en tout temps, à être

honnête, à utiliser les deniers publics pour des fins publics et de traiter tous les

citoyens de façon égalitaire et juste.


Bien sûr, notre travail ne fera pas constamment l’unanimité. Il est possible que

certains citoyens nous critiquent pour des raisons personnelles, idéologiques,

politiques ou financières. L’essentiel est de prendre le temps, en conseil, à sept

têtes plutôt qu’une seule, d’arriver à la meilleure décision possible pour le bien

commun.

Le travail d’élu est exigeant, parfois ingrat. Et dans de petites communautés

comme la nôtre, le salaire est généralement peu élevé pour le travail accompli.

Mais malgré cela, plusieurs ont eu envie de se lancer dans l’aventure.

Tellement, qu’il y a eu des élections pour trois des sièges. Ce qui est très sain

pour notre démocratie municipale. Je profite de l’occasion pour féliciter tous les

candidats de cette campagne électorale pour le travail accompli, pour le fait que

la campagne a été constructive et qu’elle nous a permis d’aller à la rencontre

des citoyens pour mieux connaître leurs besoins. Maintenant, que la campagne

est terminée, j’invite tout le monde à travailler ensemble, à rendre possible une

discussion commune, qui nous permettra de continuer à « grandir ensemble »,

pour reprendre la devise de notre municipalité.

Pour moi, le nouveau conseil a beaucoup de qualité. C’est un conseil avec une

représentativité variée : en âge, en compétence, en expérience, en diversité de

territoire. Ce sont des personnes positives, inclusives, professionnelles,

déterminées, travaillantes et à l’écoute.

En plus, permettez-moi de le souligner, il y a désormais trois femmes au

conseil. Une première dans toute l’histoire de Sainte-Martine. Nous arrivons

maintenant à la parité. Comme plusieurs l’ont noté, je suis la première

mairesse de l’histoire de Sainte-Martine. C’est vrai que c’est une belle victoire

pour toutes les femmes.

Mais c’est important pour moi de remercier les deux maires, Monsieur Candau

et Monsieur Brault, avec qui j’ai travaillé pendant 5 ans. Si j’occupe

aujourd’hui ce siège, c’est bien parce qu’ils m’ont fait confiance et qu’ils m’ont

confié des mandats importants, ce qui m’a permis de gagner en expérience et

en leadership.

Je mettrai à profit cette expérience et ce leadership, pour créer autour de la

table du conseil un climat de travail agréable, qui nous permettra d’avoir un

conseil fort, uni dans la diversité et la pluralité des points de vue.

Je m’engage aussi devant vous Normand Sauvé, Jean-Denis Barbeau, Mélanie

Lefort, Richard Laberge, Carole Cardinal et Dominic Garceau, à être votre

porte-parole. Parce que oui, devenir mairesse veut dire devenir la porte-parole

des décisions qui sont prises par le conseil. Je suis persuadée que nous aurons

du plaisir à travailler ensemble, même si la tâche sera parfois lourde et

complexe.

Messieurs dames, voilà, nous sommes au boulot. Nous travaillons actuellement

sur différents dossiers mais surtout, à la préparation du budget. Dès janvier,

notre priorité sera d’établir nos grandes orientations sur trois ans. Nous vous

les présenterons en temps et lieu. On parlera assurément de politique

familiale, de sécurité routière, de découpage de la carte électorale et de

chantiers économiques. Mais, je ne me trompe pas en disant que déjà :

communication et transparence seront deux idées fortes de notre conseil.

Vous verrez dès aujourd’hui quelques différences. Nous ajoutons, dès

aujourd’hui, une période de questions à la fin de l’assemblée. Une autre


nouveauté : la minute des conseillers. Chacun des conseillers auront un temps

alloué vers la fin de l’assemblée, afin de parler de leurs comités respectifs.

Nous voulons aussi mieux utiliser l’Info Sainte-Martine pour véhiculer la vision

du conseil mais aussi consulter les citoyens.

Les journalistes sont aussi assurés de ma collaboration. D’ailleurs, nous avons

déjà préparé un communiqué de presse en lien avec un dossier en cours.

Pour résumer, je m’engage à travailler pour que le conseil soit juste et à

l’écoute. Travaillant et honnête. Dynamique et visionnaire. Comme je pense

que les citoyens le désirent. Nous sommes déjà au travail, c’est parti!

2014-12-258 : Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par monsieur Normand Sauvé

appuyé par madame Carole Cardinal

et résolu à l’unanimité des membres présents

Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.

Adoptée

2014-12-259 : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 novembre

2014

Attendu que les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la

séance ordinaire du 4 novembre 2014 et donnent dispense de lecture;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Dominic Garceau

appuyé par monsieur Richard Laberge


D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le

4 novembre 2014.

Adoptée

Retour sur les élections

Le directeur général fait un retour sur les résultats des élections du 9 novembre

2014. Il mentionne que le système informatique à fait défaut à trois reprises lors

de l’entrée des données. Considérant cette situation, une vérification manuelle

des résultats a été effectuée à partir des résultats inscrits sur les formulaires

complétés par les scrutateurs et remis au président d’élection. Cette procédure a

été effectuée à la fermeture du bureau de votation, à l’hôtel de ville. Aucune boîte

de scrutin n’a été ouverte pour faire cette validation des résultats.

Le lundi matin, nous avons vérifié auprès du Directeur général des élections du

Québec (DGEQ) si cette démarche respectait les dispositions de la Loi et nous

avons respecté le cadre législatif. Nous avons également convoqué tous les

candidats pour une rencontre le lundi 10 novembre en après-midi pour leur

expliquer les événements et la démarche qui a été prise pour valider les résultats.

Le directeur général s’est excusé des désagréments causés aux candidats.


Période de questions :

Madame Sylvie Montpetit félicite les nouveaux élus de la municipalité.

Elle se présente, elle-même, comme nouvelle commissaire scolaire au siège

numéro 4 représentant ainsi la Municipalité de Sainte-Martine. Elle

informe les élus de sa disponibilité et de sa collaboration dans différents

dossiers concernant les écoles.

Madame la Mairesse l’informe que la question des écoles est préoccupante

pour la municipalité.

Monsieur Jean-Claude Prud’homme demande à combien s’élève, pour la

Municipalité, les honoraires d’avocats dans la poursuite entamée par

Radiateur Laplante et Dépanneur Sainte-Martine.

Le directeur général mentionne que les dépenses encourues jusqu’à

maintenant en frais d’avocat s’élèvent à 21 050,32 $ et que d’autres

honoraires sont à venir puisque le dossier est toujours en procédure.

Madame Valérie Gagnon retire sa question puisqu’elle a obtenu la réponse

à sa question à l’intervention précédente.

Monsieur Claude Dufour demande si à la fin d’une période d’emploi ou de

cessation d’emploi, un employé qui bénéficie d’un véhicule fourni par la

Municipalité doit le remettre lorsque son emploi cesse.

Madame la Mairesse lui indique qu’il doit être retourné à la Municipalité

puisqu’il s’agit d’un outil de travail pour répondre aux conditions de travail

du poste occupé par la personne et qu’enfin il s’agit d’un bien public.

Monsieur Dufour demande aussi s’il y a des développements relativement

au dossier du matériel informatique concernant la plainte qui a été

déposée auprès de la Sûreté du Québec.

Madame la Mairesse mentionne que le conseil n’a pas eu de nouvelles

concernant ce dossier. Par contre, une rencontre est prévue avec la Sûreté

du Québec relativement à différents dossiers et le dossier du matériel

informatique y sera traité.

2014-12-260 : Représentants municipaux sur les comités

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit être représentée sur

différents comités;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau

appuyé par madame Mélanie Lefort


Que les représentants suivants soient nommés sur les comités :

Mairesse – Maude Laberge

Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-Laurent (CITHSL)

Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée de Châteauguay (RIAVC)

1- Normand Sauvé

Comité consultatif agricole (CCA)

Comité des relations de travail

Comité de la bibliothèque

Office municipal d’habitation (OMH)

Santé et sécurité au travail (SST)

Sûreté du Québec

Comité sur la représentation électorale


2- Richard Laberge

Comité consultatif agricole (CCA)

Comité du Centre Sportif Régional des Copains (CSRC)

Comité de l’environnement

Habitations de la Vallée-des-Tisserands

Comité politique familiale et des aînés


Substitut pour la Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée de

Châteauguay (RIAVC)

3- Jean-Denis Barbeau

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Société du patrimoine

Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée de Châteauguay

(RIAVC)

Pompiers

Loisir et Sport Montérégie

Mon école À pied, à vélo!

Substitut au Conseil Intermunicipal de Transport du Haut-Saint-

Laurent (CITHSL)

4- Carole Cardinal

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Comité Revitalisation Sainte-Martine

Comité politique familiale et des aînés

Comité chantier économique


5- Mélanie Lefort

Comité d’embellissement

Comité vie sociale et culturelle

Comité école

Comité des communications

Pavillon des patineurs

6- Dominic Garceau

Comité des relations de travail

Comité d’aménagement du Domaine-de-la-Pêche-au-Saumon

Actions familles

Maison des jeunes L’Entracte

Table de concertation de la petite enfance

Adoptée

2014-12-261: Nomination d’un maire suppléant

Il est proposé par madame Carole Cardinal

appuyé par monsieur Dominic Garceau


Que monsieur Normand Sauvé soit nommé maire suppléant pour les mois de

décembre 2014 ainsi que janvier et février 2015.

Adoptée


2014-12-262 : Représentant au Comité régional de gestion des matières

résiduelles et de l’environnement

Attendu le Règlement numéro 246 établissant les règles de régie interne du

Comité régional de gestion des matières résiduelles et de l’environnement, la

MRC de Beauharnois-Salaberry se doit de confirmer la nomination des membres

pour l’année 2015;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit de nommer un

représentant qui siègera au Comité à titre de représentant des municipalités

rurales;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine nomme madame Maude Laberge,

mairesse, en tant que représentante au sein du Comité régional de gestion des

matières résiduelles et de l’environnement pour l’année 2015.

Adoptée

2014-12-263 : Adoption du budget 2015 de la Municipalité de Sainte-Martine –

Délai supplémentaire

Attendu que le 9 novembre dernier, des élections partielles avaient lieu à Sainte-

Martine afin de combler le poste de maire ainsi que quatre (4) postes de

conseillers sur six (6);

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine ne pourra adopter son budget

pour 2015 avant le 31 décembre 2014, tel que prescrit par l’article 954 du Code municipal du Québec;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine informe le ministère des Affaires

municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) que son budget sera

adopté avant le 31 janvier 2015.

Adoptée

2014-12-264 : Modification au calendrier des séances du conseil municipal pour

2014

Attendu que lors de l’adoption du calendrier 2014 des séances du conseil, une

réunion devait avoir lieu le 16 décembre pour l’adoption du budget;

Attendu que le 9 novembre dernier a eu lieu des élections municipales partielles;

Attendu que lors de ces élections partielles, le poste de maire ainsi que quatre (4)

postes de conseillers sur six (6) furent en élection;


Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait une demande au ministère

des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) afin de

reporté l’adoption du budget en janvier 2015;

En conséquence,


appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau


Que le conseil municipal ne tiendra pas la séance publique le 16 décembre pour

l’adoption du budget 2015.

Que la séance publique pour l’adoption du budget 2015 se tiendra en janvier et

qu’un avis public sera diffusé au moins 14 jours avant la tenue de la réunion, tel

que prescrit par la Loi.

Adoptée

2014-12-265 : Calendrier des séances du conseil pour l’année 2015

Attendu que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil

doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances

ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de

chacune;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Richard Laberge



Que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances

publiques du conseil municipal pour 2015, à savoir :

2015 Séances Heure

13 janvier Séance publique 19 h 30

3 février Séance publique 19 h 30

10 mars Séance publique 19 h 30

7 avril Séance publique 19 h 30

5 mai Séance publique 19 h 30

2 juin Séance publique 19 h 30

7 juillet Séance publique 19 h 30

4 août Séance publique 19 h 30

1er septembre Séance publique 19 h 30

6 octobre Séance publique 19 h 30

3 novembre Séance publique (rapport de la mairesse) 19 h 30

1 décembre Séance publique 19 h 30

15 décembre Séance publique du budget 19 h 30

Qu’un avis public du contenu du présent calendrier soit publié conformément à

la loi qui régit la municipalité.

Adoptée


2014-12-266 : Requête en Cour du Québec – Mandater un avocat

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une requête en Cour du

Québec dont le demandeur est Jean-Pierre Primeau pour perte économique et

dommage et intérêts dans la vente de terrains (Lots 155-1, 155-2, 155-3 et

P158-1) sur le rang Roy à monsieur Normand Riendeau;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine se doit de mandater un avocat

dans cette affaire;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate le cabinet Caza Marceau +

Soucy Boudreau, avocats, pour la requête en Cour du Québec du demandeur

Jean-Pierre Primeau.

Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « 02-130-00-412 ».

Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense.

Adoptée

2014-12-267 : Mandater un avocat – Remblai au 895, chemin de la

Haute-Rivière – Monsieur Henri St-Ours

Attendu que monsieur Henri St-Ours a entrepris des travaux de remblai sur sa

propriété située au 895, chemin de la Haute-Rivière, lot P8 du cadastre de la

Paroisse de Sainte-Martine;

Attendu que le contrevenant, malgré des avis écrits de la municipalité pour

rétablir la situation et remettre ledit terrain à son état initial, refuse de

collaborer ;

Attendu que la situation perdure;

Attendu les dispositions de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

En conséquence,

Il est proposé par madame Mélanie Lefort

appuyé par monsieur Normand Sauvé


Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate le cabinet Caza Marceau +

Soucy Boudreau, avocats, afin d’entreprendre les procédures judiciaires

permises par la loi auprès du tribunal.



Adoptée


2014-12-268 : Autorisation de signature – Entente de services d’ingénierie et

d’expertise technique

Attendu l’embauche d’un coordonnateur régional – infrastructures par la MRC

de Beauharnois-Salaberry;

Attendu l’intérêt de la Municipalité de Sainte-Martine de bénéficier de cette

ressource;

Attendu les projets majeurs en cours et à venir exigeants des ressources en

ingénierie;

En conséquence,




D’autoriser monsieur Jean Côté, directeur général et secrétaire-trésorier de la

Municipalité de Sainte-Martine, à signer le protocole d’entente de services

d’ingénierie et d’expertise technique avec la MRC de Beauharnois-Salaberry

effectif à compter de la date de sa signature et prenant fin à la date où les

obligations de chacune des parties seront accomplies où, au plus tard, le 31

mars 2018.

Adoptée

2014-12-269 : Travaux de mise à niveau à l’usine de traitement des eaux usées

Attendu que les travaux de mise à niveau à l’usine de traitement des eaux usées

devaient se terminer au 31 décembre 2014 et sont admissibles au programme de

subvention de la TECQ;

Attendu que la demande de certificat d’autorisation pour l’exécution des travaux

a été déposée au MDDELCC le 5 mai 2014;

Attendu que l’appel d’offres pour la mise à niveau de l’usine de traitement des

eaux usées a été lancé le 17 juillet 2014;

Attendu que les soumissions ont été reçues le 28 août 2014;

Attendu que le contrat pour la réalisation des travaux a été accordé à Nordmec

Construction inc. par la résolution numéro 2014-09-217 du conseil du 2

septembre 2014;

Attendu que les travaux devaient durer quatre (4) mois pour se terminer le 31

décembre 2014;

Attendu que le certificat d’autorisation du MDDELCC a été reçu le 8 octobre

2014 ne permettant pas d’autoriser l’entrepreneur à débuter les travaux;

Attendu que ces retards ne permettent pas d’assurer la finalisation des travaux

pour le 31 décembre 2014;

En conséquence,





De demander au MAMOT une extension pour la réalisation des travaux jusqu’au

30 avril 2015 afin de réaliser les travaux de mise à niveau de l’usine de

traitement des eaux usées de la Municipalité de Sainte-Martine.

De transmettre copie de la présente résolution à monsieur Stéphane Billette,

député de Huntingdon.

Adoptée

2014-12-270 : Subvention – Pavage sur le chemin de la Rivière-des-Fèves Sud,

la rue de la Butte, la rue Desrosiers, la rue Primeau et la rue Rolland

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait exécuter des travaux de

pavage sur le chemin de la Rivière-des-Fèves Sud, la rue de la Butte, la rue

Desrosiers, la rue Primeau et la rue Rolland;

Attendu que ces travaux ont été facturés et payés;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait une demande de

subvention pour l’amélioration du réseau routier;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une confirmation du

Ministère qu’une subvention a été accordée pour le pavage sur le chemin de la

Rivière-des-Fèves Sud, la rue de la Butte, la rue Desrosiers, la rue Primeau et

la rue Rolland au montant de 17 222 $ en 2014;

En conséquence,




Que le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le

chemin de la Rivière-des-Fèves Sud, la rue de la Butte, la rue Desrosiers, la rue

Primeau et la rue Rolland pour un montant subventionné de 17 222 $,

conformément aux exigences du ministère des Transports.

Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le

chemin de la Rivière-des-Fèves Sud, la rue de la Butte, la rue Desrosiers, la rue

Primeau et la rue Rolland dont la gestion incombe à la Municipalité et que le

dossier de vérification a été constitué.

Adoptée

2014-12-271 : Appui au Regroupement des CPE de la Montérégie

Attendu que le gouvernement du Québec est à revoir ses politiques des services

de garde éducatif et la politique familiale du Québec;

Attendu que le Regroupement des CPE de la Montérégie craint que le

développement des places prévues est compromis;

Attendu qu’un projet d’implantation d’un nouveau CPE sur le territoire de la

Municipalité de Sainte-Martine est en voie de réalisation;


Attendu que ce nouveau CPE répond aux besoins des jeunes familles de la

municipalité;

En conséquence,




Que le gouvernement reconnaisse l’importance de ce réseau éducatif de garderie

sur le territoire québécois.

Que le gouvernement soutienne le réseau de garderie au Québec.

Que la Municipalité de Sainte-Martine appuie la demande du Regroupement des

CPE de la Montérégie auprès du gouvernement du Québec afin que les CPE

puissent maintenir le niveau des services qu’ils offrent à leur clientèle.

Adoptée

2014-12-272 : Programme Ma rue, mes arbres TD – Mandater le comité de

l’environnement

Attendu que le comité de l’environnement de Sainte-Martine est toujours à l’affût

de projets environnementaux pour la Municipalité;

Attendu que le comité de l’environnement désire faire une demande de

subvention au programme Ma rue, mes arbres TD afin de reboiser le parc

Marie-Reine-Laberge appartenant à la Municipalité, lot P-194 ;

Attendu que le programme national d’innovation forestière Ma rue, mes arbres

TD s’adresse aux municipalités;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate le comité de l’environnement de

Sainte-Martine afin de faire une demande au programme Ma rue, mes arbres TD

et de prendre en charge le déroulement du projet.

Que 50 % du financement total du projet sera assumé via l’enveloppe budgétaire

accordée au comité de l’environnement par la Municipalité de Sainte-Martine.

Adoptée

2014-12-273 : Droit de passage – Club de VTT Les Boucaniers

Attendu que le club de VTT Les Boucaniers a fait une demande à la Municipalité

afin d’utiliser la piste cyclable traversant le pont Jeanneau ainsi qu’une section

de la piste cyclable qui relie le pont Jeanneau au coin de la rue de la Gare et la

rue Hébert;

Attendu que les VTT n’ont pas d’autre moyen de traverser la rivière

Châteauguay que d’emprunter le pont Jeanneau;


Attendu que le Règlement numéro 03-1999 « Règlement établissant les règles

d’utilisation et de comportement à l’égard de la piste cyclable Sainte-Martine-

Beauharnois » autorise les motoneiges à circuler sur la piste cyclable;

Attendu que la piste cyclable est sous la juridiction de la MRC de

Beauharnois-Salaberry mais que l’accord de la Municipalité est nécessaire;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine autorise le club de VTT Les Boucaniers,

pour l’hiver 2014-2015, à circuler sur la piste cyclable pour traverser le pont

Jeanneau ainsi que l’utilisation de la section reliant le pont au coin de la rue de la

Gare et de la rue Hébert au même titre que les motoneiges.

Adoptée

2014-12-274 : Prolongement de la durée du Règlement numéro 2013-221 –

Règlement établissant un programme de subvention pour l’achat de couches

lavables

Attendu que le Règlement numéro 2013-221 établissant un programme de

subvention pour l’achat de couches lavables avait une durée de 1 an, soit jusqu’au

31 décembre 2013;

Attendu que selon le règlement, tout prolongement de la durée du programme

peut être établi par résolution du conseil;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine prolonge la durée du programme de

subvention pour l’achat de couches lavables pour une autre année, soit du 1er

janvier au 31 décembre 2015.

Adoptée

Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l’effet que

sera adopté ultérieurement le règlement concernant l’imposition des taxes et de la

compensation se terminant le 31 décembre 2015.

Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse à l’effet que sera

adopté ultérieurement un règlement relatif à l’adoption des prévisions

budgétaires pour l’année 2015 de la Régie intermunicipale d’aqueduc de la Vallée

de Châteauguay.


sera adopté ultérieurement un règlement modifiant le Règlement numéro

2013-228 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de

Sainte-Martine afin de modifier la section « Période de question ».



sera adopté ultérieurement un règlement établissant le tarif de location des

locaux municipaux.


sera adopté ultérieurement un règlement modifiant le Règlement de zonage

numéro 2002-45 concernant les travaux de remblai et déblai sur le territoire de la

municipalité.


sera adopté ultérieurement un règlement modifiant le Règlement relatif aux

plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) numéro 2002-48 afin

de redéfinir les objectifs et critères applicables à l’affichage et plus

particulièrement à l’éclairage.

2014-12-275 : Comptes à payer au 30 novembre 2014

Considérant la liste des comptes à payer et la liste des comptes payés au 30

novembre 2014 ainsi que la liste des comptes à découvert;

Fonds d’administration 367 462,84 $

Chèques # 9534 à # 9615

Considérant que la Municipalité de Sainte-Martine a autorisé les comptes à

payer et les comptes payés au 30 novembre 2014 énumérés dans la liste

présentée aux membres du conseil ainsi que la liste des comptes à découvert ne

possédant pas les crédits suffisants au poste budgétaire correspondant;

En conséquence,




D’accepter telles qu’elles ont été proposées les listes des comptes payés et des

comptes à payer au 30 novembre 2014 ainsi que la liste des comptes à découvert

et d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer les paiements

requis.

Adoptée

2014-12-276 : Signataires auprès de Desjardins

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit modifier le document

désignant les représentants et leur pouvoir à l’égard de tout compte qu’elle

détient ou détiendra à la Caisse Desjardins de l’Ouest de la Montérégie ;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désigne madame Maude Laberge,

mairesse, monsieur Jean Côté, directeur général et secrétaire-trésorier et

madame Éveline Boulanger en tant que représentants ;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine retire le nom de monsieur Jean-

Denis Barbeau, maire suppléant, en tant que représentant ;


Attendu que les pouvoirs des représentants devront être exercés sous la signature

de deux d’entre eux, étant entendu que la signature de la mairesse doit toujours

paraître;

Attendu que madame Éveline Boulanger exercera seule les pouvoirs suivants :

faire tout dépôt, y compris le dépôt de tout effet négociable ;

concilier tout compte relatif aux opérations de la Municipalité.

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine procède aux changements énumérés

précédemment auprès de la Caisse Desjardins de l’Ouest de la Montérégie.

Adoptée

2014-12-277 : Carte Visa de la Municipalité de Sainte-Martine

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine possède une carte de crédit au

nom de monsieur Éric Brault;

Attendu que monsieur Éric Brault n’est plus maire de la municipalité;

En conséquence,




Que le conseil autorise le changement de nom de la carte de crédit de la

Municipalité afin qu’elle soit au nom de monsieur Jean Côté, directeur général et

secrétaire-trésorier.

Adoptée

2014-12-278 : Quote-part supplémentaire – CIT du Haut-Saint-Laurent

Attendu la résolution numéro 2014-07-170 selon laquelle la Municipalité de

Sainte-Martine accepte que le CIT du Haut-Saint-Laurent adopte un règlement

d’emprunt afin de rembourser le déficit accumulé au 31 décembre 2013 au

montant de 360 919 $;

Attendu que le règlement d’emprunt numéro 26-2014 du CIT du Haut-Saint-

Laurent au montant de 360 919 $ a été refusé par le MAMROT;

Attendu que le CIT du Haut-Saint-Laurent facture aux municipalités locales

membres une quote-part supplémentaire pour 2014 de 360 919 $, répartie selon

le décret en vigueur au 31 décembre 2013, afin de combler le manque à gagner;

Attendu que la quote-part supplémentaire pour 2014 de la Municipalité de

Sainte-Martine est de 76 459,58 $;


En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte la quote-part supplémentaire pour

2014 de 76 459,58 $ du CIT du Haut-Saint-Laurent afin de combler le déficit

accumulé au 31 décembre 2013 de 360 919 $.


Le directeur général secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité ne dispose pas des crédits suffisants pour assumer cette dépense.

Adoptée

2014-12-279 : Octroi de contrat – Entretien ménager – Hôtel de ville

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres public

pour l’entretien ménager de l’hôtel de ville;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine octroiera le contrat pour la

période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et se réserve le droit de poursuivre ou

non le contrat, et ce, pour l’année 2016 et 2017;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les offres suivantes :

Entrepreneur 2015 2016 2017

Avant

taxes

Taxes

incluses

Avant

taxes

Taxes

incluses

Avant

taxes

Taxes

incluses

Service d’entretien Jet Bleu

57, rue des Écureuils,

Mercier

5 200,00 $ 5 978,70 $ 5 200,00 $ 5 978,70 $ 5 200,00 $ 5 978,70 $

Entretien Planex

6129, boulevard Hébert,

Valleyfield

14 040,00 $ 16 142,49 $ 14 325,00 $ 16 470,17 $ 14 612,00 $ 16 800,15 $

9226-6444 Québec inc.

600, rang Saint-Joseph,

Sainte-Martine

4 914,00 $ 5 649,87 $ 4 914,00 $ 5 649,87 $ 4 914,00 $ 5 649,87 $

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat pour l’entretien ménager

de l’hôtel de ville à 9226-6444 Québec inc., au montant de 4 914 $ (avant taxes), et

ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 avec les années 2016 et

2017 optionnelles.


Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.

Adoptée


2014-12-280 : Octroi de contrat – Entretien ménager — Édifice de comté

(164, rue Saint-Joseph)


pour l’entretien ménager de l’Édifice de comté (164, rue Saint-Joseph);




Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu les offres suivantes:


Avant

taxes

Taxes

incluses

Avant

taxes

Taxes

incluses

Avant

taxes

Taxes

incluses



Mercier

9 100,00 $ 10 462,73 $ 9 100,00 $ 10 462,73 $ 9 100,00 $ 10 462,73 $

Entretien Planex


Valleyfield

15 360,00 $ 17 660,16 $ 15 670,00 $ 18 016,58 $ 15 985,00 $ 18 378,75 $



Sainte-Martine

9 502,50 $ 10 925,50 $ 9 502,50 $ 10 925,50 $ 9 502,50 $ 10 925,50 $

En conséquence,





de l’Édifice de comté (164, rue Saint-Joseph) à Service d’entretien Jet Bleu, au

montant de 9 100 $ (plus taxes), et ce, pour la période du 1er janvier au 31

décembre 2015 avec les années 2016 et 2017 optionnelles.



Adoptée

2014-12-281 : Octroi de contrat – Entretien ménager – Bibliothèque


pour l’entretien ménager de la bibliothèque;







Avant

taxes

Taxes

incluses

Avant

taxes

Taxes

incluses

Avant

taxes

Taxes

incluses



Mercier

2 080,00 $ 2 391,48 $ 2 080,00 $ 2 391,48 $ 2 080,00 $ 2 391,48 $

Entretien Planex


Valleyfield

3 900,00 $ 4 484,03 $ 3 978,00 $ 4 573,71 $ 4 058,00 $ 4 665,69 $



Sainte-Martine

1 911,00 $ 2 197,17 $ 1 911,00 $ 2 197,17 $ 1 911,00 $ 2 197,17 $

En conséquence,





de la bibliothèque à 9226-6444 Québec inc., au montant de 1 911 $ (plus taxes), et

ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 avec les années 2016 et

2017 optionnelles.



Adoptée

2014-12-282 : Octroi de contrat – Entretien ménager – Centre communautaire

Saint-Jean-Baptiste et Desjardins


pour l’entretien ménager du centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et

Desjardins;






Avant

taxes

Taxes

incluses

Avant

taxes

Taxes

incluses

Avant

taxes

Taxes

incluses



Mercier

14 300,00 $ 16 441,43 $ 14 300,00 $ 16 441,43 $ 14 300,00 $ 16 441,43 $

Entretien Planex


Valleyfield

13 840,00 $ 15 902,54 $ 14 120,00 $ 16 234,47 14 405,00 $ 16 562,15 $



Sainte-Martine

15 600,00 $ 17 936,10 $ 15 600,00 $ 17 936,10 $ 15 600,00 $ 17 936,10 $

Claude Gervais

30, rue Gervais,

Sainte-Martine

15 740,00 $ 18 097,07 $ 16 260,00 $ 18 694,94 $ 16 780,00 $ 19 292,81 $


En conséquence,





du centre communautaire Saint-Jean-Baptiste et Desjardins à Entretien Planex

au montant de 13 840 $ (plus taxes), et ce, pour la période du 1er janvier au 31

décembre 2015 avec les années 2016 et 2017 optionnelles.



Adoptée

2014-12-283 : Octroi de contrat – Entretien ménager – Salle du conseil




Que le contrat de conciergerie de la salle du conseil soit attribué à madame

Manon Desbiens demeurant au 5, rue Desrosiers à Sainte-Martine, pour

l’exercice 2015 au coût de 100 $ par mois.



Adoptée

2014-12-284 : Octroi de contrat - Déneigement (pelletage) 2014-2015

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a demandé des soumissions

pour faire le pelletage hivernal aux endroits suivants :

Hôtel de ville 1, 2 et 3, rue des Copains (trottoir de l’entrée principale et

toutes les portes sauf celles de la cour intérieure);

Bâtiment du 164, rue Saint-Joseph (perron de l’entrée principale, porte

de la Maison des jeunes, porte de la sortie de secours, escalier et

déneigement du toit) ;

Centre communautaire 13, rue Ronaldo-Bélanger (toutes les entrées);

Aqueduc 235, rue Sainte-Marie (entrée et trottoir);

Station de pompage Esturgeon 791, route Saint-Jean-Baptiste (entrée);

Bibliothèque 238, rue Saint-Joseph (trottoir et portes avants et arrières);

Prématernelle 79, rue Saint-Joseph (galerie et escaliers).

Si patinoire et glissoires sur la rivière :

Pavillon des patineurs 58, rue Saint-Joseph (escalier et trottoirs de la

patinoire et des glissoires);

Attendu que la Municipalité a reçu les soumissions suivantes (avant taxes) :


Entrepreneur Extra

(pavillon patineurs)

Total

(avant taxes)

Entreprises Crêtes enr. (Les) 4 200,00 $ 800,00 $ 5 000,00 $

Lafortune, Dominic 9 000,00 $ - 9 000,00 $

Pavés Doré et Fils (Les) 4 200,00 $ 400,00 $ 4 600,00 $

Renaud Multi-services 4 000,00 $ 300,00 $ 4 300,00 $

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine octroie le contrat de déneigement

(pelletage) à Renaud Multi-services pour l’exercice 2014-2015, au coût de

4 000 $ (plus taxes) et l’extra du pavillon des patineurs à 300 $ (plus taxes) et

qu’un versement de 2 000 $ (plus taxes) sera fait dès maintenant.



Adoptée

2014-12-285 : Programme de subvention revitalisation domiciliaire – 149, rue

Saint-Joseph

Attendu que la Municipalité dispose d’un règlement portant le numéro

2010-155 favorisant la rénovation des maisons à caractères patrimoniaux;

Attendu que messieurs Paul Simon et Jocelyn Myre, propriétaires du 149, rue

Saint-Joseph, ont déposé une demande qui fut autorisée par le comité de

revitalisation;

Attendu que les travaux sont maintenant terminés;

Attendu que le comité de revitalisation, après vérification, recommande le

versement d’une subvention de 5 000 $, soit le maximum;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte la recommandation du comité de

revitalisation et verse la subvention de 5 000 $ à messieurs Paul Simon et

Jocelyn Myre, propriétaires du 149, rue Saint-Joseph.



Adoptée


2014-12-286 : Programme de subvention revitalisation domiciliaire – 183, rue

Saint-Joseph

Attendu que la Municipalité dispose d’un règlement portant le numéro

2010-155 favorisant la rénovation des maisons à caractères patrimoniaux;

Attendu que madame Madeleine Dulude et monsieur Robert Mallette,

propriétaires du 183, rue Saint-Joseph, ont déposé une demande qui fut

autorisée par le comité de revitalisation;

Attendu que les travaux sont maintenant terminés;

Attendu que le comité de revitalisation, après vérification, recommande le

versement d’une subvention de 5 000 $, soit le maximum;

En conséquence,




Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte la recommandation du comité de

revitalisation et verse la subvention de 5 000 $ à madame Madeleine Dulude et

monsieur Robert Mallette, propriétaires du 183, rue Saint-Joseph.



Adoptée

2014-12-287 : Don à la Guignolée de Sainte-Martine




Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse un don de 3 000 $ afin de contribuer

à la Guignolée qui se tiendra le 14 décembre prochain.



Adoptée

2014-12-288 : Don – Festival de hockey MAHG de Sainte-Martine

Attendu que le Festival du hockey MAHG de Ste-Martine se tiendra les 10 et 11

janvier 2015;

Attendu que les organisateurs de ce tournoi sollicitent la participation financière

de la Municipalité;


En conséquence,




Que la Municipalité fasse un don de 250 $, commandite or, au Festival MAHG de

Sainte-Martine.



Adoptée

Les membres du conseil municipal prennent quelques instants afin de se

présenter et de parler des comités sur lesquels ils siègeront.

Période de questions :

Madame la Mairesse autorise une seconde période de questions portant sur les

résolutions qui furent adoptées. Comme le règlement sur la régie interne des

séances du conseil ne prévoit pas cette seconde période, les questions ne seront

pas inscrites au procès-verbal.

Levée de la séance




Que la séance soit levée à 20 h 50.

__________________________ __________________________

Maude Laberge Jean Côté

Mairesse Directeur général

Secrétaire-trésorier

Documents

Sainte-Martine, le 3 octobre 1995...Sainte-Martine, le 2 décembre 2014 Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine, tenue le 2 décembre 2014 à 19 h 30 à la salle du