Cahier du participant

Salle Richelieu du Motel Villa mon ReposLa Sarre9 mai 2014

dans le cadre du

RENDEZ-VOUS DES RESSOURCES NATURELLES

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Mot du président de la CRRNTLa Conférence régionale des élus (CRÉ) de l’Abitibi-Témiscamingue s’est associée à l’Association forestière de l’Abitibi-Témiscamingue (AFAT), à la Chaire industrielle CRSNG–UQAT–UQAM en aménagement forestier durable (Chaire AFD) de l’UQAT, au CÉGEP de l’Abitibi-Témiscamingue et à la Direction générale de l’Abitibi-Témiscamingue du MRN pour organiser le premier Rendez-vous des ressources naturelles de l’Abitibi-Témiscamingue.

La Conférence régionale profite de ce Rendez-vous pour tenir son Forum régional sur les ressources naturelles et le territoire. Cette activité lui permet de rendre compte des activités de sa Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire pour l’année qui s’achève, de faire participer le milieu régional à la planification de ses activités pour l’année à venir et, enfin, de procéder à la nomination de quelques commissaires au sein des collèges électoraux Environnement et Forêt. Le Forum de cette année est dans la continuité du forum tenu en mai  2013 au Centre communautaire d’Évain, auquel avaient assisté environ 80 personnes.

Le présent cahier du participant sera utile durant la période de 12 h 30 à 14 h du programme du Rendez-vous des ressources naturelles et contient de l’information sur le Rapport d’activités annuel  2013-2014 de la CRRNT, sur le projet de Plan d’action 2014-2015 ainsi que sur la désignation des commissaires.

Nous souhaitons que le Rendez-vous des ressources naturelles devienne l’activité incontournable pour tous les acteurs du développement de l’Abitibi-Témiscamingue qui œuvrent dans le domaine des ressources naturelles et que vous apprécierez la formule, laquelle est appelée à évoluer avec le temps.

Le président de la CRRNT,Luc Dupuis

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COMMISSIONLa Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) définit et favorise la mise en œuvre d’une vision du développement durable de l’Abitibi-Témiscamingue associée aux ressources naturelles et au territoire public, en concertation avec les intervenants de l’Abitibi-Témiscamingue.

La CRRNT aborde ainsi des sujets liés à la connaissance, à la conservation et à la mise en valeur des ressources naturelles, à leur gestion intégrée ou encore à l’évolution des modes de gouvernance. Elle fait part de ses recommandations à la Conférence régionale, qui les relaie auprès des acteurs du développement régional et du gouvernement.

COMMISSAIRES Autochtone ............................................. (vacant)

Eau .............................................................. Ambroise Lycke

Économie ................................................. (vacant)

Énergie ...................................................... Christian Léveillé

Environnement ..................................... Clémentine Cornille et Henri Jacob

Faune ......................................................... Raymond Leclerc et Clément Bérubé

Forêt ........................................................... Stéphane Gaussiran (vice-président) et Geneviève Labrecque

Mines ......................................................... Valérie Filion et Jean-François Doyon

MRC ............................................................ Normand Grenier (Abitibi) Sylvie Grenier (Abitibi-Ouest) Tomy Boucher (Témiscamingue) Mario Sylvain (Vallée-de-l’Or) Violaine Lafortune (Ville de Rouyn-Noranda)

Recherche et développement ....... Denis Bois

Récréotourisme .................................... (vacant)

Social ......................................................... Jacques Saucier et Guy Trépanier

Président CRRNT .................................. Luc Dupuis

Les commissaires suivants ont quitté la CRRNT au cours de l’année 2013-2014 :

Économie .................................................. Jean-Claude Périgny;

Forêt ............................................................ Guy St-Germain et Maxime Langlais.

Geneviève Labrecque s’est jointe à la CRRNT pour le siège Forêt.

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MINISTÈRESLes représentants des ministères participent aux discussions en partageant leur expertise, mais n’ont pas droit de vote.

Ministère des Ressources naturelles (MRN) ....................................................................... Martin Gingras et Mario Poirier

Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) Analyse ...................................................... Anick Lavoie (en remplacement d’Édith van de Walle)

Faune .......................................................... Marc Deschesnes (en remplacement d’Alain Fort)

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) ....................................................................... Denis Moffet

AGENTS DE DÉVELOPPEMENT

Alain Halleyforêt

Nathalie DallaireGIRT, faune, eau, environnement, VHR, plein air, géomatique

Patrick Charronmines, énergie

Jean-François Turcottecoordination de la CRRNT, aires protégées, villégiature

Alain Halley a quitté la Conférence régionale en septembre  2013 pour poursuivre sa carrière à la MRC d’Abitibi. Patrick Charron, de son côté, poursuivra la sienne à l’Institut de recherche en mines et en environnement de l’UQAT à partir d’avril 2014. De plus, Nathalie Dallaire s’occupera d’autres dossiers au sein de la Conférence régionale en 2014. Au moment d’écrire ces lignes, la Conférence régionale est en processus de remplacement de deux agents de développement affectés aux ressources naturelles, pour permettre la poursuite des activités et des projets de la CRRNT.

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ACTIVITÉS ET PROJETS 2013-2014Les activités et les projets suivants ont été réalisés au cours de l’année 2013-2014 :

Implantation de filières des énergies vertes en Abitibi-Ouest - Volet mission en France (énergie)La mission, organisée par la SADC Abitibi-Ouest, a permis à 14  intervenants de visiter la région du Méné et celle de Nantes, en France, pour valider les choix de filières à développer en vue d’atteindre une plus grande autonomie énergétique du territoire. Le Comité filière biomasse d’Abitibi-Ouest poursuit ses travaux afin de développer la filière énergétique à partir de la biomasse forestière sur son territoire.

Réalisation d’un plan d’affaires pour la prise en charge des installations CANMET (mines)L’élaboration du plan d’affaires stratégique est terminée. La Corporation de développement économique de Val-d’Or a fait ses représentations, mais l’industrie et le gouvernement fédéral n’ont pas répondu à l’invitation d’investir dans le projet. Les installations souterraines de CANMET sont en cours de fermeture.

FAITS SAILLANTSL’année 2013-2014 a été marquée par :

• une modification importante du financement de la CRRNT  : baisse de 30  % et nouveau cadre administratif (Programme de développement régional et forestier);

• la poursuite et l’achèvement des projets et des activités de concertation amorcés en 2012-2013;

• les prises de position sur les troisième et quatrième projets de modification à la Loi sur les mines;

• la révision du modèle de tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT) ayant mené à une demande à la ministre de déléguer directement la gestion de ces tables aux MRC;

• la tenue d’un forum régional sur les ressources naturelles et le territoire public, le premier d’une série de forums annuels.

RAPPORT D’ACTIVITÉS ANNUEL 2013-2014

Cadre de référence pour chemins multiusages (territoire public)Le projet de mise en œuvre du PRDIRT a permis, par une approche multicritère et collaborative, d’élaborer un processus de priorisation du réseau de chemins multiusages. Au moment de démarrer le projet, le client était le ministère des Ressources naturelles, qui voyait à la planification des chemins dans le cadre du nouveau régime forestier. D’autres chantiers devront être réalisés sur le thème des chemins multiusages, dont la production d’une cartographie des chemins prioritaires, des revendications concernant le financement de l’entretien des chemins de même que sur la gouvernance de ceux-ci.

Projet d’acquisition de connaissance sur l’industrie minière (mines)Par la réalisation de ce projet, la communauté de Timiskaming First Nation est mieux informée sur la réalité de l’industrie minière. Des membres de la communauté ont été formé sur la réalité minière. Le projet facilitera les exercices d’harmonisation entre la communauté et les compagnies d’exploration, notamment par un site Intranet sur les travaux en cours.

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Réalisation d’une analyse des pistes de financement (hypothèses génériques) permettant d’assurer l’entretien et la réfection du réseau de chemins en forêt publique du Québec dans un contexte multiusage (territoire public)Un rapport final, produit par un consultant, a été déposé aux 9 CRÉ qui ont collaboré à ce projet. Il contient plusieurs recommandations permettant aux CRÉ de proposer des hypothèses de financement du réseau de chemins en forêt publique dans un contexte multiusage.

Recherche sur les impacts de l’exploitation des ressources naturelles et des dépôts en tranchée sur la qualité de l’eau souterraine (eau)Le rapport expose le portrait des connaissances disponibles à l’échelle régionale et définit des indices permettant d’évaluer la précarité de la ressource emmagasinée dans les eskers/moraines et la pression exercée sur cette dernière par les activités anthropiques. Des suites doivent être réalisées pour compléter certaines données et pour assurer le transfert de connaissances vers les gestionnaires des ressources.

Étude de la chaîne de valeur des produits issus des ressources provenant des forêts de l’Abitibi-Témiscamingue (forêt)Le rapport comprend plusieurs recommandations visant à améliorer la chaîne de valeur des produits forestiers concernant la compétitivité des entreprises et des filières, l’approvisionnement en fibre dans le nouveau régime forestier et le choix de filières pour la mise en valeur des ressources forestières. Plusieurs recommandations permettent une mise à jour des opportunités de création de valeur ou d’opportunités d’affaires. La Conférence régionale continue à faire la promotion de cette étude et certaines recommandations font l’objet d’activités spécifiques.

Les activités et projets suivants sont toujours en cours d’élaboration :

Stratégie d’intensification de la production ligneuse (forêt)Le projet s’est transformé, en cours d’élaboration, en une étude portant sur l’analyse de la rentabilité économique des scénarios d’intensification sylvicole en plantation résineuse. L’étude a permis de fournir des critères régionaux fondamentaux pour le déploiement d’une éventuelle stratégie de production de bois en Abitibi-Témiscamingue. Elle contient des analyses de rentabilité sur une vingtaine de scénarios sylvicoles et plusieurs recommandations adressées au MRN. Les suites de cette étude se matérialiseront lors de la consultation sur la stratégie de production de bois, annoncée lors du Rendez-vous sur les forêts québécoise, le 22 novembre 2013.

Connaissance des espèces en situation précaire (faune)Le rapport final est présentement en édition finale. Il dresse la liste des espèces en situation précaire et fait le lien avec leurs habitats potentiels sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue. L’outil permettra de recueillir de nouvelles occurrences d’espèces aperçues sur le territoire. Un projet de promotion est en élaboration par la direction régionale MDDEFP (faune) pour donner suite à ce rapport.

Acquisition de connaissances sur la forêt préindustrielle du Témiscamingue (forêt)Le projet, toujours en cours, vise premièrement à comparer de manière spatialement explicite la composition des forêts entre l’époque préindustrielle et l’actuel pour déterminer, quantifier et circonscrire dans l’espace les principaux enjeux de composition. Deuxièmement, il cherche à faire ressortir les principales relations entre la composition des forêts préindustrielles et les variables environnementales (température, précipitations, dépôt, altitude, etc.). La particularité de ce projet réside dans l’utilisation des carnets d’arpentages primitifs au Témiscamingue. Les carnets sont numérisés et sont intégrés dans une base de données géomatique. Le rapport est en cours d’élaboration par un étudiant de l’UQAT.

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Étude de faisabilité de station de lavage de bateaux (faune)Le rapport est en édition finale. L’étude a permis de connaître les différentes menaces d’espèces envahissantes pour les plans d’eau de la région. Il existe plusieurs solutions à mettre en place en fonction de la menace et non uniquement les stations de lavage de bateaux.

Plan de gestion concerté du lac Kipawa (territoire public)Le plan est en édition finale. Il a permis de définir une vocation pour le lac et une multitude d’enjeux, d’objectifs et d’actions. Le milieu a fait le choix stratégique de régler les problèmes environnementaux et fauniques avant de lever le moratoire sur le développement foncier. Le plan sera déposé à la MRC de Témiscamingue, puis au MRN pour que ce dernier adapte sa gestion de ce plan d’eau.

Laboratoire international en géophysique minière (mines)Le projet consiste à démarrer le Laboratoire international de géophysique minière, un organisme à but non lucratif qui travaillera à générer un portfolio de projets de recherche en géophysique basés sur les besoins de l’industrie. Le projet a pris du retard en raison de délais dans l’obtention du financement et dans l’adoption des règles de gouvernance.

Étude sur des modèles de fonctionnement d’un fonds minier régional (mines)L’étude est terminée. La CRÉ de l’Abitibi-Témiscamingue s’est associée aux CRÉ de la Baie-James et de la Côte-Nord pour revendiquer au gouvernement la création de fonds régionaux à partir des redevances minières. Une stratégie de représentation politique est en cours d’élaboration.

Promotion des recommandations à la suite des travaux de la CRRNT sur la chaîne de valeur des produits issus des ressources provenant des forêts de l’Abitibi-Témiscamingue (forêt) Une présentation de l’analyse de la chaîne de valeur des produits issus des ressources provenant des forêts de l’Abitibi-Témiscamingue et un point de presse ont eu lieu le 7 mai 2013. Une cinquantaine

d’acteurs du développement régional ont participé à cette rencontre. La Conférence régionale continue à faire la promotion de cette étude et certaines recommandations font l’objet d’activités spécifiques de la CRRNT (ex. : centre de valorisation de la fibre).

Approche concertée de mise en place de centres de valorisation de la fibre en Abitibi-Témiscamingue (forêt)Un comité de travail a été mis sur pied à l’initiative de quelques communautés afin d’évaluer la possibilité de mettre en place des centres de valorisation de la fibre. La Conférence régionale est en relation avec le Centre de recherche industriel du Québec (CRIQ), qui a élaboré un concept de centre de valorisation de la fibre et qui a accompagné d’autres régions dans l’établissement de tels centres. Un plan de travail est en cours d’élaboration.

Guide de gestion intégrée des ressources et du territoire public dans un contexte de protection de l’eau souterraine (eau)Le projet vise à élaborer un outil géomatique, adapté aux besoins des gestionnaires du territoire, qui permet d’évaluer régionalement le risque de compromettre la ressource aquifère des eskers/moraines par l’exploitation des ressources naturelles ou l’implantation d’activités anthropiques. Le projet est commencé depuis janvier 2014 et se poursuivra en 2014-2015. Il bénéficie du Programme d’acquisition de connaissance sur l’eau souterraine (PACES) auquel participe l’UQAT. Il fait suite au projet Recherche sur les impacts de l’exploitation des ressources naturelles et des dépôts en tranchée sur la qualité de l’eau souterraine.

Collaboration aux aires protégées (territoire public)À la suite du Forum sur les aires protégées (septembre 2012), le MDDEFP a préparé de nouvelles propositions d’aires protégées qui doivent être soumises à la consultation publique, prévue à l’automne 2014.

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BILAN FINANCIERLe tableau suivant présente le bilan financier de la gestion du Programme de développement régional et forestier (PDRF). Outre les activités de la CRRNT, ce tableau inclut les appels de projets territoriaux dont la gestion a été déléguée aux MRC et à la Ville de Rouyn-Noranda. Résultat au 31 mars 2013 (non-vérifié)

REVENUS Budget RésultatSolde reporté PAIR 79 086,70 $ 72 336,70 $Solde reporté PMVRMF 155 785,10 $ 155 785,10 $Programme de développement régional et forestier 2 134 612,00 $ 1 650 959,00 $Conférence régionale des élus - 10% promoteur 11 849,71 $ - $Autres - $ 1 410,88 $TOTAL DES REVENUS 2 381 333,51 $ 1 880 491,68 $

DÉPENSESSalaires et avantages sociaux 356 641,01 $ 278 958,09 $Frais de gestion de la Conférence régionale 130 534,08 $ 97 375,00 $Équipement, bureau 979,48 $ 581,42 $Honoraires professionnels 4 411,97 $ 1 168,39 $Colloques, formations 2 071,55 $ 2 163,61 $Déplacements, repas, hébergement 24 548,95 $ 15 132,05 $Communications, publicité, graphisme 5 595,57 $ 1 397,34 $Frais - concertation 5 310,16 $ 11 541,62 $Plan stratégique (PRDIRT) - $ - $Projets (CRRNT) 126 668,95 $ 87 932,77 $Partenariats (MRC) 1 815 397,10 $ 1 476 697,35 $TOTAL DES DÉPENSES 2 472 158,82 $ 1 972 947,64 $

SURPLUS (DÉFICIT) (90 825,31) $ (92 455,96) $À recevoirÀ payerÀ REPORTER

483 653,00 $390 627,60 $

569,44 $

AVIS DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALEAu cours de l’année, la Conférence régionale a transmis des avis au gouvernement du Québec, sur la base des travaux de la CRRNT :• Mémoire sur le projet de loi n° 43 : Loi sur les mines. Il s’agissait du troisième mémoire de la Conférence

régionale sur le sujet depuis 2010;• Mémoire à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec;• Propositions dans le cadre du Rendez-vous sur la forêt québécoise;• Proposition d’aires d’intensification de la production ligneuse à la ministre des Ressources naturelles;• Demande adressée à la ministre des Ressources naturelles de confier aux MRC de l’Abitibi-

Témiscamingue la gestion des tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (tables GIRT).

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SUIVI DU FORUM SUR LES RESSOURCES NATURELLES3 MAI 2013Le 3 mai 2013, la Conférence régionale organisait le premier Forum régional sur les ressources naturelles. Les actes du Forum peuvent être consultés ici : http://bit.ly/1fx2yks.

Lors du Forum, huit priorités d’action ont été proposées par les participants, à la suite du travail en atelier. Voici un résumé des actions ou des projets réalisés en lien avec ces priorités d’action proposées, avec les ressources humaines et financières disponibles :

1. Travail de relations publiques (éducation, information, démonstration) afin de favoriser l’acceptabilité sociale des aires d’intensification de la production ligneuse (AIPL)La Conférence régionale a transmis son avis sur les aires d’intensification de la production ligneuse à la ministre en décembre  2013. Cet avis a fait suite à la consultation publique sur les plans d’aménagement forestier intégré (PAFI) tactiques de l’hiver  2013 de même qu’à la consultation autochtone menée par la Direction régionale du MRN. Les travaux à réaliser au sein de ces AIPL feront l’objet des consultations des PAFI opérationnels chaque année.

2. Améliorer l’information (et la diffusion) sur les droits, les coûts et les potentiels d’utilisation du territoire public et des ressources naturellesCette priorité est tellement large qu’elle englobe plusieurs projets d’acquisition de connaissances sur les potentiels et les contraintes d’utilisation du territoire public et des ressources réalisés.

3. Intégrer les connaissances sur l’eau dans les outils de planification régionaux et d’utilisation du territoire afin d’assurer un arrimage et une gestion adéquate de la ressource « eau ». // Identifier les connaissances manquantes pour assurer cette gestion.Le projet Recherche sur les impacts de l’exploitation des ressources naturelles et des dépôts en tranchée sur la qualité de l’eau souterraine achevé par l’UQAT au cours de l’année et le projet Guide de gestion intégrée des ressources et du territoire public dans un contexte de protection de l’eau souterraine proposée pour l’année prochaine vont en ce sens.

4. Démontrer les grandes retombées économiques de la faune via une réflexion sur la maximisation des retombées de l’exploitation des ressources naturelles (Portrait des potentiels et des services environnementaux)Un projet visant la maximisation des retombées économiques associées à la faune est proposé pour l’année 2014-2015 (voir plus loin).

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5. Développer un cadre ou un gabarit comme celui du comité consultatif minier (CCM) de la Ville de Rouyn-Noranda pour harmoniser les activités minières aux autres utilisations du territoireCette préoccupation a fait l’objet de recommandations dans le mémoire de la Conférence régionale présenté au gouvernement du Québec dans le cadre de la révision de la Loi sur les mines.

6. Que la CRRNT assume son rôle de leadership face aux changements dans la gestion, l’aménagement ainsi que les orientations politiques afin de défendre les besoins de la région (ressources forestières et +)En s’appuyant sur les travaux de la CRRNT de qui elle reçoit des recommandations, la Conférence régionale a émis un avis au gouvernement en marge du Rendez-vous sur la forêt québécoise. Plusieurs projets et activités de la CRRNT vont également dans ce sens.

7. Pour chaque projet minier, il faut chercher à augmenter la participation aux consultations publiques régionales (pendant les consultations), par exemple une commission itinérante de la Conférence régionale pour prendre des décisions éclairéesLa modification de Loi sur les mines est venue ajouter plusieurs modalités de consultation publique aux projets miniers. De plus, le Plan stratégique régional qui sera adopté par la Conférence régional en juin 2014 prévoit l’objectif suivant : « Disposer des mécanismes de consultation, d’évaluation et de médiation de projets dans une perspective d’acceptabilité sociale » par lequel des actions dans un contexte plus large que les projets miniers seront analysés.

8. Favoriser l’efficacité énergétique comme action prioritaire et en parallèle, développer le transfert des énergies fossiles vers les énergies renouvelablesLa Conférence régionale a présenté un mémoire à la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec et a continué à soutenir les activités du Comité biomasse en Abitibi-Ouest.

Par ailleurs, la question des communications associées à la CRRNT a fait l’objet de préoccupations lors du Forum 2013. La Conférence régionale a publié une infolettre de la CRRNT à plusieurs reprises et doit mettre en ligne un site Internet renouvelé où l’ensemble des rapports de projets réalisés sera disponible.

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GRANDES LIGNESLes grandes lignes du plan d’action annuel 2014-2015 sont :• la signature d’une entente de délégation de gestion des appels de projets territoriaux avec les MRC;• un budget à confier aux MRC pour la gestion des tables GIRT permettant de couvrir les responsabilités

prévues à la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier et à la Loi sur le MAMROT;• l’achèvement des projets amorcés au cours des dernières années;• les suites à donner à plusieurs projets menés dans les dernières années;• l’intégration de deux nouveaux agents de développement sur les trois que compte l’équipe dédiée aux

activités de la CRRNT;• la production d’avis sur les aires protégées, sur la filière des bleuetières, sur la délimitation des unités

d’aménagement du MRN et sur la stratégie de production de bois du MRN;• la recherche de financement complémentaire au PDRF afin de réaliser des projets dans les domaines

autres que la forêt.

ACTIVITÉS ET PROJETS 2014-2015Les activités et les projets suivants sont planifiés pour l’année 2014-2015. Toutefois, leur réalisation dépendra des ressources humaines et disponibles au cours de l’année.

Consultation régionale sur les aires protégées en Abitibi-Témiscamingue (territoire public)Une tournée de consultation régionale permettra d’obtenir l’avis du milieu régional sur les propositions du MDDEFP pour faire passer le réseau d’aires protégées de 7 % à 12 % en Abitibi-Témiscamingue. Il s’agit d’une nouveauté puisque la consultation aura lieu en amont de l’inscription de ces territoires au Registre des aires protégées du Québec.

Promotion de l’étude sur la chaîne de valeur (forêt)Des activités de représentation et d’information seront réalisées au cours de l’année pour faire connaître les données acquises sur la chaîne de valeur des produits forestiers de la région, de même que les recommandations qu’elle contient, afin d’accompagner la transformation du tissu industriel forestier de l’Abitibi Témiscamingue.

PLAN D’ACTION ANNUEL 2014-2015

Tournée d’information auprès des communautés algonquines portant sur les connaissances acquises par Timiskaming First Nation (TFN) sur l’industrie minière (mines)Comme le titre de l’activité l’indique, une tournée d’information pour faire part des connaissances acquises par TFN sur l’industrie minière est prévue auprès des autres communautés algonquines, dans le cadre d’un projet de mise en œuvre du PRDIRT.

Avis sur les transferts de volumes - Garantie d’approvisionnement (forêt)Des ressources sont prévues afin de conseiller la Conférence régionale dans le cas où le ministre des Ressources naturelles la consulterait sur une demande de transfert de garantie d’approvisionnement.

Maximisation des retombées économiques associées à la faune (faune)Les activités fauniques entraînent des retombées économiques dans la région. La CRRNT devra définir un projet qui permettra de maximiser ces retombées.

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Stratégie de production du bois (forêt)Des ressources sont prévues afin de participer à la consultation régionale prévue dans le cadre du chantier sur la stratégie de production du bois, présidé par Robert Beauregard. Ce chantier a été annoncé dans le cadre du Rendez-vous sur la forêt québécoise, en novembre 2013.

Fonds minier régional (mines)Après avoir étudié les différents modèles de fonds régionaux issus des redevances existant à l’échelle mondiale, une stratégie doit être mise en place pour qu’un tel fonds soit en vigueur au Québec.

Besoins en matière d’information sur les activités minières, leur cadre réglementaire et les droits d’usage du territoire (mines)Après avoir documenté les besoins en matière d’information sur les activités minières, la deuxième étape consiste à produire un portail d’information.

Avis régional sur les bleuetières (territoire public)Une consultation régionale sur le développement de la filière des bleuetières est prévue afin d’obtenir l’avis de la Conférence régionale par rapport au développement de cette filière dont le potentiel est estimé à plusieurs milliers d’hectares en Abitibi-Témiscamingue.

Avis régional sur les unités d’aménagement (forêt)Les unités d’aménagement utilisées pour la gestion des forêts (possibilité et planification forestière) ne correspondent pas aux autres limites administratives pour la gestion des ressources naturelles (CRRNT, faune, territoire public, etc.). Une consultation publique est prévue pour obtenir l’avis du milieu régional sur cette question.

Inventaire énergétique en Abitibi-Témiscamingue (énergie)En 2013, un inventaire énergétique de l’Abitibi-Ouest, Villebois et Valcanton a été réalisé. Il avait comme objectif de dresser le portrait énergétique du territoire de l’Abitibi-Ouest, Villebois et Valcanton, et ce, tant sur le plan de la consommation en énergie (par secteur et par forme d’énergie)

que sur celui des ressources disponibles. L’activité planifiée pour 2014-2015 vise à réaliser le même type d’inventaire pour les quatre autres territoires de l’Abitibi-Témiscamingue.

Registre des lacs en Abitibi-Témiscamingue (territoire public) Afin d’encadrer le développement de la villégiature sur les terres publiques, le MRN propose de dresser un registre des lacs pouvant accueillir le développement de la villégiature. À partir de ce registre, les MRC et les municipalités pourront planifier le développement de leur territoire et des bordures de leurs plans d’eau.

Chantier feuillu (forêt) Le MRN a mis en place un projet en raison de la dégradation des forêts feuillues du Québec. Un avis régional sur ce chantier est prévu au plan d’action de l’année à venir.

Approche d’arrimage entre la CRRNT et les démarches de gestion par bassin versant (eau)Une des orientations du PRDIRT est d’adopter une approche d’arrimage entre la CRRNT et les démarches de gestion par bassin versant dans l’optique d’une meilleure gestion intégrée des ressources et du territoire. Alors que les deux organismes de bassins versants déposent leurs plans directeurs de l’eau, que l’UQAT a acquis une grande quantité de connaissances sur les eaux souterraines et que la SESAT réalise un projet de gestion intégré d’un esker, la concertation des acteurs de l’eau est nécessaire pour définir les priorités de collaboration régionale.

Avis sur des projets miniers (mines)Des ressources sont prévues afin de conseiller la Conférence régionale dans le cas où elle aurait à émettre des avis au gouvernement du Québec sur des projets miniers. Ces avis pourraient être émis dans le cadre de processus d’évaluation environnementale ou lors de consultation du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE).

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Guide de gestion intégrée des ressources et du territoire public dans un contexte de protection de l’eau souterraine (eau)Le Groupe de recherche en eau souterraine de l’UQAT a produit une étude portant sur l’impact du prélèvement des ressources naturelles et des dépôts en tranchée sur l’eau souterraine. Le projet de guide vise à élaborer un outil géomatique adapté aux besoins des gestionnaires du territoire et des ressources naturelles et à assurer un bon transfert de connaissances.

Planification des chemins dans une optique multiusage (territoire public)Après avoir élaboré un processus de priorisation des chemins multiusages à l’intention du MRN et d’avoir exploré, avec les CRÉ de 8 autres régions du Québec, d’autres chantiers demeurent à réaliser à l’échelle provinciale, soit l’élaboration d’un modèle de financement de l’entretien des chemins multiusages, de même que la réflexion quant à la gouvernance associée à la gestion de ces chemins.

Centre de valorisation de la fibre (forêt)Ce projet est l’une des recommandations de l’Étude de la chaîne de valeur des produits issus des ressources provenant des forêts de l’Abitibi-Témiscamingue commandée par la Conférence régionale. En 2014-2015, un plan d’action doit être élaboré et sa mise en œuvre doit être amorcée.

Portrait des coûts de la fibre en Abitibi-Témiscamingue (forêt)Alors que le Québec présente les coûts d’approvisionnement les plus élevés en Amérique du Nord, la région de l’Abitibi-Témiscamingue compte les zones de tarification pour les garanties d’approvisionnement de même que le prix des enchères au Bureau de mise en marché des bois (BMMB) les plus élevés du Québec.

Contribution à la réalisation de projets par les communautés autochtones Il s’agit d’une orientation spécifique de développement tirée directement du PRDIRT pour laquelle la Conférence régionale doit prévoir la possibilité d’accompagner la réalisation d’au moins un projet par une communauté autochtone.

NOMINATION DES COMMISSAIRESMISES EN CANDIDATURELes Règlements généraux de la CRRNT prévoient que la durée du mandat des commissaires est de deux ans. Ils prévoient également que certains commissaires sont proposés par le Forum régional sur les ressources naturelles. En 2014, un siège Environnement et un siège Forêt sont en renouvellement. Ces sièges étaient occupés au cours des deux dernières années par, respectivement, Henri Jacob et Stéphane Gaussiran.

Les personnes qui ont soumis leur candidature avant le 2 mai à 12 h sont les suivantes :

Siège Environnement Henri Jacob

Siège Forêt Daniel Bourgault Stéphane Gaussiran Frédéric Moreau Marc Périgny

Les groupes et les personnes faisant partie des collèges électoraux de la liste d’envoi de la Conférence régionale ont reçu un formulaire de vote qu’ils doivent remettre à leur arrivée au Rendez-vous des ressources naturelles, le 9 mai 2014 à La Sarre. Les résultats du vote seront dévoilés lors de la portion Forum sur les ressources naturelles et le territoire de cette activité. Par la suite, les nominations seront entérinées par les membres du conseil d’administration de la Conférence régionale.

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Les orientations stratégiques de développementintégré des ressources et du territoireGRANDS ENJEUX

L’accès aux ressources naturelles et au territoire.L’accroissement de la valeur des ressources naturelles régionales.L’harmonisation des usages du territoire pour un développement intégré.

ORIENTATIONSSTRATÉGIQUES

Favoriser un usage diversifié du territoire public.

Préserver les ressources et les milieux naturels.

Axes d’interventionet orientations

Évaluer la contribution des potentiels émergents au développement.

Disposer de la connaissance sur certains aspects des milieux naturels.

spécifiques de développement

• Connaissancedespotentielsrégionauxdeproduitsforestiersnonligneux.

• Connaissancedessourcespotentiellesd’approvisionnementeneausouterraine.

• Diversificationdesressourcesminéralesrecherchéesetexploitées.

• Diversitéd’airesd’intensificationdelaproductionligneuse.

• Miseenvaleurduterritoireprotégé.• Reconnaissancedespotentielsrécréotouristiques.• Valorisationdesrésidusminiersetsitesfermés.

• Connaissancedeseauxsouterraines.• Connaissancedesespècesensituationprécaire

etdeshabitatssensiblesauxexploitations.• Connaissancedesrejetsdessitesminiersdansle

milieu.• Connaissancedesressourcespatrimoniales.• Connaissanceduportraitpréindustrielet

del’étatdesforêts.

Consolider les secteurs d’activité traditionnels et innover dans la transformation.

Identifier des seuils ou objectifs pour garantir un maintien des écosystèmes etréduire les impacts du développement.

• Acquisitionetvalorisationdesdonnéesgéoscientifiquespourl’explorationminière.

• Consolidationdelatransformationprimairedesressourcesligneuses.

• Consolidationdessentiersdepleinair.• Diversificationdelatransformationdesressources

ligneuses.• Maintiendelarégionentantquepôled’excellence

minier.• Reconnaissancedelavocationfauniquedesterritoires

fauniquesstructurésetdeleurdéveloppementcomplémentaire.

• Diminutiondesimpactsdesexploitationsetdesdépôtsentranchéesurleseauxsouterraines.

• Établissementd’unecibleàlongtermepourlesairesprotégées.

• Modulationdel’accèsauxressourcesminéralesensecteursensibleetenmilieuurbain.

• Priseencomptedesenjeuxécologiquesdansl’aménagementforestier.

• Priseencomptedelasensibilitédusolàlarécoltedebiomasse.

• Protectiondesespècesmenacées,vulnérablesouenvoiedel’être.

• Réflexionsurl’attributiond’abrissommaires.Structurer les nouvelles misesen valeur.

Renforcer les moyens de suivi, de contrôle et de restauration.

• Développementdusecteurpleinair.• MiseenoeuvreduPlandirecteurdessentiersde

véhiculeshorsroute.• Miseenvaleurmultiressourcedesforêtsdeproximité.• Miseenvaleurdel’observationfaunique.• Organisationdelafilièrebiomasse.• Stratégied’aménagementforestierintensif.• Structurationdesfilièresdeproduitsforestiersnon

ligneux.

• Démonstrationd’absenced’aquifèremajeurpourl’exploitationdesablièresetgravières.

• Préventiondesespècesenvahissantesaquatiques.• Maintiendelaqualitédel’eaudessecteursavecde

l’hébergement.• Renforcementducontrôledutonnageexploitédes

gravièresetsablières.• Sécurisationdeseauxsouterrainesfaceaurisquede

contaminationpard’anciensdépôtsentranchée.• Stabilisationdesespècessensiblesouvulnérables.

Développer des mécanismes pour préserver le caractère public du territoire.• Élaborationduportraitdelaréalitédesabrissommaires.• Maintiendesaccèsauxplansd’eau.• Développementdesmesuresd’harmonisationenlien

avecl’accèsauxressources.• Planificationdescheminsdansuneoptiquemultiusage.

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La participation du milieu régional et des communautés autochtones aux orientations.La pérennité des collectivités et des territoires naturels.L’utilisation diversifiée du territoire public.Améliorer l’intégration des préoccupations de conservation, d’utilisation et de gouvernance.

Accroître la contribution de la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire au développement local.

S’assurer que les spécificités régionales soient partagées et considérées.

Communiquer les informations sur les droits et usages sur le territoire.

Disposer d’une expertise régionale. Faire connaître les enjeux de développement à partir des ressources naturelles et du territoire.

• Accèsàl’informationsurlesdroitsetlesusagesduterritoire.

• Participationauxtableslocalesdegestionintégréedesressourcesetduterritoire,ycomprisdusecteurminier.

• Développementdelasylvicultureintensive.• Étudedelachaînedevaleurdesproduitsforestiers

delarégion.• Étudedelachaînedevaleurdesressourcesminérales

delarégionetréflexionsurla2eet3etransformation.• Suividesespècesfauniquesetfloristiques.

• Développementdelacultureforestière.• Informationetsensibilisationaudéveloppement

minier.• Informationetsensibilisationauxespècesmenacées,

précairesetexotiquesenvahissantes.• Partagedesenjeuxdedéveloppementavecles

communautésautochtones.• Réflexionsurl’énergie,autantenmatièredepotentiel

qued’efficacitéénergétique.• Transfertdeconnaissancessurleseauxsouterraines.

Adopter des scénarios d’aménagement globaux.

Développer des outils de gestion ou d’aide à la décision des acteurs du développement.

Consolider les travaux de concertation.

• Identificationdesnouvellesairesprotégéesintégréesauxstratégiesd’aménagement.

• Intégrationdesairesd’intensificationdelaproductionligneuseauxautresconceptsforestiers.

• Réflexionsurdenouvellescatégoriesdeprotection.

• Accompagnementdesmunicipalitésenlienavecledéveloppementminier.

• Attributiondesvolumesdematièreligneuse.• Développementmultiressourcedesforêtsde

proximité.• Miseenplacedesairesd’intensificationdela

productionligneuse.• Miseenvaleurdesproduitsforestiersnonligneux.

• Approched’arrimageentrelaCRRNTetlesdémarchesdegestionparbassinversant.

• ComplémentaritéentrelaCRRNTetlestableslocalesdegestionintégréedesressourcesetduterritoire.

• PoursuitedestravauxpourundeuxièmePRDIRTbonifié.

Se doter de processus pour intégrer les préoccupations sociales et environnementales.

Soutenir les communautés qui prennent en charge leur développement.

Renforcer les partenariats régionaux avec le gouvernement.

• Adhésiondesentreprisesdusecteurminieràdesguidesdebonnespratiquesouàdescertifications.

• Consultationlocalesurlesairesd’intensificationdelaproductionligneuse.

• Contributiondestableslocalesdegestionintégréedesressourcesetduterritoireauxplanifications.

• Processusdeconsultation,d’échangeetd’accompagnementspécifiquesliésaudéveloppementminier.

• Contributionàlaréalisationdeprojetsparlescommunautésautochtones.

• Délégationdegestiondesbauxd’hébergementetd’exploitationdesubstancesminéralesdesurface.

• Développementdelaforêtdeproximitéetdesliensaveclaforêtprivée.

• Élaborationd’ententesentrelescompagniesminièresetlescommunautés.

• Réflexionsurlamaximisationdesretombéesdel’exploitationdesressourcesnaturelles.

• Collaborationdanslecontrôledutonnageexploitédesgravièresetsablières.

• Collaborationdelarégionpourlamiseenplacedunouveaurégimeforestier.

• Collaborationetimplicationdelarégiondanslarestaurationdessitesminiersorphelinsetlesuivipostrestaurationdecessites.

• Coordinationinterministériellesurlaquestiondel’eauetdesairesprotégées.

• Créationdeconditionsfavorablesàl’entrepreneuriatforestier.

• Élaborationd’uncadrederéférencepourlaplanificationdescheminsdansuneoptiquemultiusage.

• Modificationdeslimitesdesunitésd’aménagement.Disposer des ententes nécessaires avec les régions voisines.• Liensaveclatransformationdelamatièreligneuse.• Liensaveclestableslocalesdegestionintégréedes

ressourcesetduterritoire.• Liensaveclesdémarchesdegestionparbassin

versant.

Rouyn-Noranda170, avenue PrincipaleBureau 102Rouyn-Noranda (Québec) J9X 1H7Tél. : 819 762-0774Sans frais : 1-866-762-0774Téléc. : 819 762-0960

Val-d’Or650, avenue CentraleVal-d’Or (Québec) J9P 1P8Tél. : 819 824-2733Téléc. : 819 824-3867

Amos22, rue Principale NordBureau 200Amos (Québec) J9T 2K6Tél. : 819 732-1777Téléc. : 819 732-0138

cr@conferenceregionale.cawww.conferenceregionale.ca

Notes :

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ncep

tion G

raph

ique

Sim

agré