SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF · 2018. 11. 28. · Comité exécutif du 14 mai 2012 Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient

Comité exécutif du 14 mai 2012

Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes.

Date de publication : 29 mai 2012

Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon

du maire, le 14 mai 2012.

PRÉSENTS : M. Jean Tremblay, maire, Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Claude Tremblay et Luc Boivin.

ABSENT : M. Fabien Hovington. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Mmes Francyne Gobeil et Danielle Godin, adjointes administratives

attachées au cabinet du maire, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Pierre Guillot, conseiller en communication, Jean-François Boivin, directeur général et Caroline Dion, greffière.

À 12h30, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte.

1. PROCÈS-VERBAL

1.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 24 AVRIL 2012;

VS-CE-2012-588

QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 24 avril, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit avec la modification suivante :

o VS-CE-2012-554 : Au 8e paragraphe, remplacer les mots «de l’entreprise» par

les mots «du requérant».

Adoptée à l'unanimité.

1.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 1ER MAI 2012;

VS-CE-2012-589

QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 1er mai 2012, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.


1.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 4 MAI 2012;

VS-CE-2012-590

QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif tenue le 4 mai 2012, dont une copie conforme a été remise à tous les membres du comité exécutif, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit.





2. CORRESPONDANCE

2.1 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC :

2.1.1 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET

DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE – FONDS PPP CANADA –

APPEL DE PROJETS;

Le 13 avril 2012, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire informe la Ville de Saguenay qu’il s’apprête à lancer un 4e appel de projets pour financement à partir du Fonds PPP Canada.

2.1.2 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET

DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE – DÉPENSES DE

RECHERCHE ET DE SECRÉTARIAT – MUNICIPALITÉS DE

50 000 HABITANTS ET PLUS;

Le 27 avril 2012, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire informe la Ville de Saguenay qu’il a complété ses travaux et rendu publics des rapports de vérification pour les villes concernées par le remboursement de dépenses de recherche et de secrétariat aux conseillers municipaux des villes de plus de 50 000 habitants.

2.1.3 MINISTRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT ET

VICE-PREMIÈRE MINISTRE – CENTRE MULTISPORT DE

LATERRIÈRE – SUBVENTION;

Le 23 février 2012, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et vice-première ministre, Mme Line Beauchamp, informe la Ville de Saguenay que le projet de construction d’un centre multisport dans le secteur de Laterrière, a été retenu pour le versement d’une aide maximale équivalent à 50 % des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 2 511 368,75 $.

2.1.4 MINISTÈRE DES TRANSPORTS – AMÉNAGEMENT DU QUAI A.-

LEPAGE POUR LES CROISIÈRES INTERNATIONALES À

SAGUENAY – AIDE FINANCIÈRE;

Le 23 avril 2012, le ministère des Transports verse à la Ville de Saguenay la somme de 1 330 000 $ représentant l’aide financière accordée pour l’aménagement du quai A.-Lepage pour les croisières internationales à Saguenay.

2.1.5 AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU

SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN – RENOUVELLEMENT DES

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION;

Le 4 mai 2012, l’Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean invite la Ville de Saguenay à soumettre 2 noms de personnes en regard du processus de renouvellement des membres du conseil d’administration de l’organisme.

2.1.6 MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX TRANSPORTS – PROGRAMME

D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL –




SUBVENTION;

Le 30 mars 2012, le ministre délégué aux Transports, M. Norman MacMillan, informe la Ville de Saguenay qu’une subvention de 23 032 $ est accordée pour l’année 2012 dans le cadre du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local.

2.1.7 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORTS – 7E

ÉDITION DE LA JOURNÉE NATIONALE DU SPORT ET DE

L’ACTIVITÉ PHYSIQUE;

Le 18 avril 2012, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport annonce à la Ville de Saguenay la tenue de la 7e Journée nationale du sport et de l’activité physique et de sa fin de semaine active du 3 au 7 mai 2012 invitant la population à adopter ou maintenir un mode de vie physiquement actif toute l’année.

2.1.8 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE

– RECHERCHE SUR L’IMPACT DU NOURRISSAGE À DES FINS

D’OBSERVATION DE L’OURS NOIR – PRÉSENTATION DES

RÉSULTATS;

Le 7 mai 2012, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune invite la Ville de Saguenay à la présentation des résultats sur la recherche de l’impact du nourrissage à des fins d’observation de l’ours noir qui aura lieu le 25 mai 2012 à La Baie.

2.2 ACTUALITÉ MUNICIPALE – DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE

SECRÉTARIAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX;

Le 30 avril 2012, l’Actualité municipale transmet à la Ville de Saguenay un article concernant les dépenses de recherche et de secrétariat des conseillers municipaux.

2.3 RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ –

COTISATION 2012;

VS-CE-2012-591 QUE la Ville de Saguenay paie au Réseau québécois de villes et villages en santé, 945,

avenue Wolfe, 5e étage, Québec, Qc, G1V 5B3, une facture au montant de 400 $, représentant la cotisation des membres 2011, les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire 700000-0-24940.


2.4 RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ – CONCOURS

DES PRIX D’EXCELLENCE – APPEL DE CANDIDATURE;

Le 23 avril 2012, le Réseau québécois de villes et villages en santé informe la Ville de Saguenay qu’il procède à un appel de candidature pour le colloque 2014 et pour les concours des Prix d’excellence visant à récompenser le monde municipal.

2.5 MRC DE LAC-SAINT-JEAN EST – AMÉLIORATION DE LA CONDITION DE

VIE DES PERSONNES AÎNÉES – DEMANDE D’APPUI;

Le 18 avril 2012, la MRC de Lac-Saint-Jean Est transmet à la Ville de Saguenay




copie d’une lettre adressée à Mme Marguerite Blais, ministre de la Famille et des Aînés sollicitant l’appui financier du gouvernement afin d’améliorer les conditions de vie des personnes aînées.

2.6 VILLE DE CHAPAIS – NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA

RÉGION NORD-DU-QUÉBEC AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE

PORT SAGUENAY – RECOMMANDATION;

Le 16 avril 2012, la Ville de Chapais transmet à la Ville de Saguenay copie d’une résolution faisant état d’une recommandation concernant la nomination d’un représentant de la région Nord-du-Québec au conseil d’administration de Port Saguenay.

2.7 MRC DE LAC-SAINT-JEAN EST – FUSION DU CENTRE

D’APPROVISIONNEMENT DE L’AGENCE DE LA SANTÉ DU SAGUENAY-

LAC-SAINT-JEAN AVEC LES CENTRES DE L’EST DU QUÉBEC –

DÉNONCIATION;

Le 18 avril 2012, la MRC de Lac-Saint-Jean Est transmet à la Ville de Saguenay copie d’une résolution adressée la l’Agence de santé et des Services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean dénonçant la fusion du Centre d’approvisionnement de l’agence avec les centres de l’est du Québec.

2.8 PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN – NOUVELLE DÉNOMINATION ET

NOUVEAU LOGO;

Le 30 avril 2012, Pekuakamiulnuatsh Takuhikan annonce à la Ville de Saguenay que la nouvelle dénomination «Pekuakamiulnuatsh Takuhikan» désigne dorénavant l’organisation politique et administrative connue jusqu’à maintenant sous le nom de Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean et annonce également que l’organisme possède un nouveau logo.

2.9 RETIRÉ;

2.10 ASSOCIATION INTERNATIONALE DES MAIRES ET RESPONSABLES DES

CAPITALES ET MÉTROPOLES PARTIELLEMENT OU ENTIÈREMENT

FRANCOPHONES – EXPOSITION INTERNATIONALE EN 2017 –

CANDIDATURE DE LA BELGIQUE – DEMANDE D’APPUI;

Le 25 avril 2012, l’Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones sollicite l’appui de la Ville de Saguenay en regard de la candidature de la Ville de Liège en Belgique à l’organisation de l’Expo internationale en 2017.

2.11 RÉSOLU PRODUITS FORESTIERS – RAPPORT SUR LE DÉVELOPPEMENT

DURABLE 2010;

Le 27 avril 2012, Résolu Produits Forestiers présente à la Ville de Saguenay le rapport sur le développement durable 2010 de son entreprise

2.12 LA CORPORATION DES CAMIONNEURS EN VRAC DE LA RÉGION 02 –

TRANPORT DE MATIÈRES DE VRAC;

Le 23 avril 2012, la Corporation des camionneurs en vrac de la région 02 sollicite une




rencontre avec la Ville de Saguenay ayant comme objectif le développement de la municipalité et l’avenir des camionneurs œuvrant dans le transport de matières de vrac.

Cette correspondance est transmise à l’administration portuaire de Saguenay.

2.13 ORGANISME DE BASSIN VERSANT DU SAGUENAY – DEMANDE DE

RENCONTRE;

Le 24 avril 2012, l’Organisme de Bassin Versant du Saguenay sollicite une rencontre avec la Ville de Saguenay ayant pour objectif d’identifier les préoccupations et les problématiques en lien avec l’eau, les écosystèmes humides, aquatiques et riverains ainsi que leurs utilisations durables.

2.14 CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI SAGUENAY – RAPPORT FINAL DE

L’EMPLOITHON 2012;

Le 23 avril 2012, le Carrefour-Emploi Jeunesse présente à la Ville de Saguenay le rapport final de l’Emploithon 2012.

2.15 REMERCIEMENTS :

2.15.1 TRAVERSÉE INTERNATIONALE DU LAC-SAINT-JEAN;

Le 27 avril 2012, la Traversée internationale du Lac-Saint-Jean remercie la Ville de Saguenay pour l’aide financière reçue en vue de la tenue de la 58e édition de l’événement.

2.15.2 LE CIRQUE D’ÉCOLE;

Le 16 avril 2012, le Cirque d’école remercie la Ville de Saguenay pour l’aide financière reçue permettant à l’organisme de poursuivre ses activités auprès des jeunes.

2.15.3 FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-CHARLES-BORROMÉE,

COMMUNAUTÉ ST-JEAN-VIANNEY;

Le 26 avril 2012, la Fabrique de la paroisse de St-Charles-Borromée, communauté St-Jean-Vianney remercie la Ville de Saguenay pour l’aide financière reçue permettant la tenue d’une activité bénéfice au profit de l’organisme.

2.15.4 LA FONDATION DE MA VIE;

Le 30 avril 2012, la Fondation de ma vie remercie la Ville de Saguenay pour sa participation à une activité bénéfice tenue au profit de l’organisme.

2.15.5 LE CERCLE DES FERMIÈRES DE CHICOUTIMI;

Le 8 mai 2012, le Cercle des fermières de Chicoutimi remercie la Ville de Saguenay pour l’aide financière reçue permettant à l’organisme de poursuivre ses activités.

2.15.6 CLUB DE CURLING PORT-ALFRED;

Le 6 avril 2012, le Club de curling Port-Alfred remercie la Ville de Saguenay pour l’aide financière reçue permettant au club de poursuive ses activités de loisir au bénéfice des citoyens de la région.

2.16 PORT DE SAGUENAY – RAPPORT ANNUEL 2011;

Le 7 mai 2012, Port de Saguenay transmet à la Ville de Saguenay son rapport annuel




2011.

2.17 LES JOURNÉES DE LA CULTURE – PARTICIPATION À LA 16E ÉDITION;

Le 7 mai 2012, les Journées de la culture invite la Ville de Saguenay à participer aux diverses activités tenues dans le cadre de la 16e édition de l’événement.

3. AFFAIRES GÉNÉRALES

3.1 RETIRÉ;

3.2 RETIRÉ;

3.3 JEAN-RÉMI MORISSETTE – SERVITUDE DE PASSAGE ET D’AQUEDUC –

MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2012-592 QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2012-481 en ajoutant le paragraphe

suivant : «QUE les frais de branchement ainsi que les frais des professionnels

(arpenteur-géomètre et notaire) soient à la charge du requérant ;»


3.4 RETIRÉ;

3.5 BERNARD LAVOIE – VENTE DE TERRAIN – ABROGATION DE LA

RÉSOLUTION;

VS-CE-2012-593 QUE la Ville de Saguenay abroge la résolution VS-CE-2011-612.


3.6 EUREKO – ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES – AIDE FINANCIÈRE;

VS-CE-2012-594 CONSIDÉRANT que le projet d’accompagnement d’événements écoresponsables cadre

dans le plan de gestion des matières résiduelles ; CONSIDÉRANT que l’organisme Eureko possède l’expertise dans ce domaine ; CONSIDÉRANT que la Commission de l’environnement de la Ville de Saguenay a analysé

ce projet lors de la Commission de l’environnement du 3 avril dernier, et en fait la recommandation au comité exécutif pour une somme de 35 000 $ et que ce projet d’autofinance sur trois (3) ans ;

À CES CAUSES, il est résolu:




QUE la Ville de Saguenay octroie à l’organisme Eureko une aide financière de 35 000 $,

conditionnellement à l’adoption d’un règlement d’emprunt et que ce projet s’autofinance sur trois (3) ans pour l’accompagnement des événements écoresponsables ;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le règlement d’emprunt à être adopté.


3.7 OPTIMISATION DES PUITS D’EAU POTABLE (LA BAIE) – SERVICE

PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE – AVIS DE DIRECTIVE DE

CHANGEMENT NUMÉRO 1;

VS-CE-2012-595 CONSIDÉRANT que le consultant Roche ltée, Groupe-Conseil a été mandaté pour la

fourniture de services professionnels en ingénierie dans le cadre du projet « Optimisation des puits eau potable, arrondissement de La Baie »;

CONSIDÉRANT que durant le mandat, des conditions différentes de celles initialement

prévues à l’appel d’offres ont eu un impact sur l’envergure du projet; CONSIDÉRANT que des honoraires supplémentaires ont fait l’objet d’une directive de

changement analysée et vérifiée; CONSIDÉRANT que le coût total du mandat, incluant les directives de changement à ce

jour, respecte le budget prévu pour ce projet ; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 1 et en autorise le

paiement pour un total de 2 139,17 $, taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R100006 Fi08.


3.8 RUE GABRIEL-DRUILLET – CORRECTION DANS L’ORTHOGRAPHE DE

L’ODONYME – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2012-596 CONSIDÉRANT que la rue concernée a été ouverte récemment; CONSIDÉRANT qu’il est une obligation de la Commission de toponymie de remplacer le

nom de rue Gabriel-Druillet par Gabriel-Druillettes; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier la résolution VS-CE-2011-38 et de remplacer le

nom de rue Gabriel-Druillet par Gabriel-Druillettes; CONSIDÉRANT que l’efficacité de l’intervention d’urgence sera améliorée pour localiser

les résidences de cette rue;




CONSIDÉRANT que l’odonyme « Gabriel-Druillettes » est unique à Saguenay; CONSIDÉRANT que le sujet a été discuté et approuvé par le conseiller Marcel Jean; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2011-38 et remplace le nom de rue

«Gabriel-Druillet» par «Gabriel-Druillettes» ; ET QUE la Ville de Saguenay autorise le Service de l’aménagement du territoire et de

l’urbanisme à informer les propriétaires des terrains touchés par ce changement.


3.9 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE – UTILISATION

D’INFRASTRUCTURES EN CAS D’ÉVACUATION MASSIVE D’UN

BATEAU DE CROISIÈRE – PROTOCOLE D’ENTENTE;

VS-CE-2012-597 CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est responsable de la gestion des interventions

lors d’un sinistre; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est dotée d’un plan municipal en gestion des

risques; CONSIDÉRANT que Ville de Saguenay doit assurer aux sinistrés un lieu d’hébergement

temporaire; CONSIDÉRANT les obligations de la municipalité envers le ministère des Transports du

Canada; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve les termes du protocole d’entente à

intervenir avec le ministère de la Défense nationale pour utiliser leurs infrastructures en cas d’évacuation massive d’un bateau de croisière.

ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas

d’absence l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision.


3.10 PLACE DU CITOYEN – PASSERELLE – MANDAT À UN PROFESSIONNEL

EN ARCHITECTURE;

VS-CE-2012-598 CONSIDÉRANT l’intérêt de doter la Place du citoyen d’une traverse piétonnière aérienne ;




CONSIDÉRANT l’offre de services de la firme les Maîtres d’œuvre au montant de 21 500 $, plus les taxes applicables ;

À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay octroie à la firme les Maîtres d’œuvre le mandat d’élaboration

d’un concept d’une passerelle aérienne pour la place du citoyen au montant de 21 500 $, plus les taxes applicables ;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «honoraires

professionnels» de la direction générale (131010-24190).


3.11 SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – SAUVETAGE SUR LES

SENTIERS HORS ROUTES ET DANS LES ZONES NON URBAINES –

ACQUISITION D’UN VÉHICULE TOUT TERRAIN;

VS-CE-2012-599 CONSIDÉRANT le nombre de sentiers hors routes sur notre territoire; CONSIDÉRANT la grande étendue de territoire utilisé pour des activités de villégiature; CONSIDÉRANT la gravité des accidents qui arrivent à ces endroits; CONSIDÉRANT l’importance d’agir le plus rapidement possible; CONSIDÉRANT que le Service de la sécurité incendie est toujours appelé pour intervenir

lors de ces évènements; CONSIDÉRANT que les opérations de sauvetage font partie de la mission du service; CONSIDÉRANT l’importance de donner des services de qualité aux citoyens; CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a procédé à un appel d’offres pour

un véhicule tout-terrain 4 X 4; CONSIDÉRANT que quatre fournisseurs ont déposé une soumission conforme, soit :

o � ÉVASION SPORT DR 12 405,80 $ txes incluses o � GOBEIL ÉQUIPEMENT 12 059,72 $ txes incluses o � RPM MOTO PLUS 14 874,21 $ txes incluses o � ROLAND SPENCE & FILS 11 707,90 $ txes incluses

CONSIDÉRANT que le soumissionnaire le moins cher et conforme est « Roland Spence &

Fils » avec un montant de 11 707,90 $ taxes incluses; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise le Service de la sécurité incendie à faire l’acquisition

d’un véhicule tout terrain de type quatre-roues, et ce, au montant de 11 707,90 $ taxes incluses de chez Roland Spence & Fils;




ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 220030-26490; ET QUE la Ville de Saguenay autorise le Service des immeubles et équipement motorisé à

ajouter cet équipement à la flotte véhiculaire de la Ville de Saguenay.


3.12 RAPPORT RELATIF À L’OCTROI DE MANDATS PROFESSIONNELS –

POUVOIR DE DÉLÉGUER;

VS-CE-2012-600 QUE la Ville de Saguenay prenne acte du rapport relatif au contrat de services professionnels

octroyé depuis le 11 avril 2012, conformément au règlement numéro VS-R-2008-55 déléguant aux fonctionnaires le pouvoir de passer certains contrats dans les champs de compétences et dans le cadre des limites budgétaires prévues sous leur responsabilité, pour les montants maximums et selon les conditions prévues aux termes du présent règlement.







3.14 PROLONGEMENT DE LA RUE DES FAUVETTE PHASE 2 –

ARRONDISSEMENT DE LA BAIE :

3.14.1 ACCEPTATION DU PROJET;

VS-CE-2012-602 CONSIDÉRANT que le projet de développement domiciliaire soumis par le

promoteur « 9023-4063 Québec inc. », représenté par M. Laval Fortin, est assujetti aux exigences et aux dispositions prévues au règlement VS-R-2007-39;

CONSIDÉRANT que l’ensemble des travaux relatifs au prolongement de la rue des

Fauvettes pour la phase 2 est conforme aux exigences et dispositions municipales prévues en cette matière et satisfait en tout point aux règles de l’art, selon monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay, dans son rapport préparé en date du 30 avril 2012;

CONSIDÉRANT qu’un avis géotechnique a été déposé à la Ville de Saguenay pour

la faisabilité de ce projet;




À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay donne suite aux demandes du promoteur « 9023-4063

Québec inc.» représenté par M. Laval Fortin, à savoir: 1. Autorise la construction pour la phase 2 prévue à l’été 2012 de la rue des

Fauvettes conformément aux dispositions prévues au règlement VS-R-2007-39 et aux recommandations produites par monsieur Michel Nepton, ingénieur municipal au sein du Service du génie de la Ville de Saguenay dans son rapport préparé en date du 30 avril 2012;

2. Exige que le dépôt des garanties requises à la signature de l’entente à intervenir

soit demandé avant l’autorisation du début des travaux de la phase 1, à savoir:

2.1 Un chèque visé de 2 299,50 $, taxes incluses, destiné à couvrir les frais de surveillance des travaux ainsi que les essais de laboratoire lors des travaux de l’étape 2 (travaux de parachèvement);

2.2 Un chèque visé représentant 4 % du coût total des travaux prévus à l’étape 1

servant de garantie d’exécution pour une période d’un (1) an après l’acceptation provisoire des travaux réalisés à l’étape 1 et remboursable lors de la réception finale des travaux, soit une somme de 9 867,13 $. Ce montant pouvant être substitué par une lettre de garantie bancaire à la réception provisoire;

2.3 Un chèque visé, soit une somme de 84 777,53 $ exonérée de toutes taxes et

représentant le montant total du coût de parachèvement des travaux prévus à l’étape 2 du projet;

ou

une lettre de garantie bancaire irrévocable émise par une institution financière dûment autorisée à ce faire dans les limites de la province de Québec, payable à l’ordre de la Ville, et encaissable suite à la signification d’un avis par la Ville à l’institution financière de l’existence d’un défaut du titulaire. La lettre de garantie représente le montant des travaux de parachèvement prévus à l’étape 2 du projet exonéré de toutes taxes, soit une somme de 84 777,53 $.


3.14.2 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE

L'ENVIRONNEMENT ET DES PARCS DU QUÉBEC –

AUTORISATION;

VS-CE-2012-603 QUE la Ville de Saguenay autorise la firme « Groupe-Conseil Roche ltée » à

soumettre pour approbation, au nom de la Ville de Saguenay et auprès du ministère du Développement durable, Environnement et Parcs du Québec, les plans et devis relatifs aux travaux de construction concernant le prolongement de la rue des Fauvettes phase 2, arrondissement de La Baie;




QUE la Ville de Saguenay autorise la firme « Groupe-Conseil Roche ltée » à déposer un avis de conformité au ministère du Développement durable, Environnement et Parcs du Québec lorsque les travaux de construction pour le prolongement de la rue des Fauvettes phase 2 seront achevés et déclarés conformes à l’autorisation accordée.


3.14.3 CESSION DE RUE ET SERVITUDE – ACCEPTATION;

VS-CE-2012-604 QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d’acquisition de rue et si nécessaire de

servitudes et d’allées piétonnières suite à l’acceptation provisoire des travaux concernant le prolongement de la rue de des Fauvettes phase 2, et ce, conformément aux dispositions prévues à l'article 7.5.2 du règlement VS-R-2007-39 tel qu’amendé et régissant les ententes relatives à des travaux municipaux à Saguenay;




3.15 ACCÈS AU PARC AÉROPORTUAIRE (LA BAIE) – CARREFOUR

GIRATOIRE – AVIS DE DIRECTIVE DE CHANGEMENT NUMÉRO 24;

VS-CE-2012-605 CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Construction J & R Savard a été mandaté pour la

réalisation des travaux dans le cadre du projet : « Carrefour giratoire - accès au parc aéroportuaire / La Baie » ;

CONSIDÉRANT que durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles

initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l’envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l’objet d’une directive de

changement analysée et vérifiée; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce

jour, respecte le budget prévu pour ce projet ; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 24 pour un montant

total 1 938,08 $ taxes incluses et en autorise le paiement; ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires R110004 Fi08 et

P116305 Fi01.


3.16 ASSOCIATION DU PERSONNEL DE GESTION DE LA VILLE DE




SAGUENAY – NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS;

VS-CE-2012-606 CONSIDÉRANT la tenue de l’assemblée générale 2012 de l’Association du personnel de

gestion de la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT la nomination de nouveaux administrateurs; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay reconnaisse les personnes ci-après énumérées comme membres du

conseil d’administration de l’Association du personnel de gestion de la Ville de Saguenay, à savoir :

Nom Fonction

Madame Hélène Lavoie Madame Sonia Simard Madame Nicole Audet Madame Sylvie Larouche Monsieur Laval Claveau Monsieur Marc-André Grenon Monsieur Denis Simard (Travaux publics) Monsieur Steeve Gilbert Madame Catherine Bergeron

présidente vice-présidente

secrétaire trésorière directeur directeur directeur directeur directrice


3.17 RAPPORT RELATIF AUX DÉPENSES RELIÉES AUX RÈGLEMENTS HORS

COUR;

VS-CE-2012-607 CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a, en vertu du règlement VS-R-2008-55, délégué

au directeur général le pouvoir d’autoriser certaines dépenses et d’octroyer certains contrats relativement au traitement des réclamations ;

À CETTE CAUSE, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay prenne acte du rapport relatif aux dépenses reliées aux dossiers

de règlements hors cour survenus depuis le 3 avril 2012, conformément au règlement VS-R-2008-55 déléguant au directeur général le pouvoir d'autoriser certaines dépenses reliées aux règlements hors cour.


3.18 FIN DES TRAVAUX – PARC ROSAIRE-GAUTHIER (CHICOUTIMI) –

INSTALLATION D’UNE CLÔTURE ET DE PORTES DE SERVICE (APPEL

D’OFFRES 2011-475;

VS-CE-2012-608 QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux pour l’installation d’une




clôture et de portes de service – parc Rosaire-Gauthier / arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-475) s’est achevée au coût de 48 177,79 $ taxes incluses.


3.19 FIN DES TRAVAUX – PARC ROSAIRE-GAUTHIER (CHICOUTIMI) –

ÉLECTRICITÉ DE L’ANNEAU DE GLACE (APPEL D’OFFRES 2011-578);

VS-CE-2012-609 QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux pour l’électricité anneau

de glace au parc Rosaire-Gauthier / arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-578) s’est achevée au coût de 70 767,79 $ taxes incluses.


3.20 FIN DES TRAVAUX – RÉFECTION MAJEURE DES RUES LONGCHAMP,

ALBANI ET DU CARROUSEL (CHICOUTIMI) (APPEL D’OFFRES 2011-

144);

VS-CE-2012-610 QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux pour la réfection des rues

de Longchamp, Albani et du Carrousel / arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-144) s’est achevée au coût de 1 509 182,60 $, taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.21 AUTOGARE MORIN (CHICOUTIMI) – TRAVAUX D’ARCHITECTURE –

AJOUT D’UN ESCALIER – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS –


VS-CE-2012-611 CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement VS-R-2008-55, le directeur général peut

mandater des professionnels jusqu’à concurrence d’un montant de 24 999 $; CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement

VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Les Maîtres d’oeuvre, par le

directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 pour la construction d’un nouvel escalier d’issue au sud-ouest de l’autogare Morin en remplacement de la cage existante qui a été condamnée.

QUE les fonds requis n’excédant pas la limite maximale autorisée (taxes incluses), soient

puisés à même le poste budgétaire P118105.





3.22 NÉGOCIATION ET ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS SISES SUR LE

BOULEVARD DU SAGUENAY (CHICOUTIMI) – OFFRE DE SERVICES

PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;



VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme l’Immobilière, société

d’évaluation conseil, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin de négocier en vue de l’acquisition de propriétés sises le long du boulevard du Saguenay dans le secteur de Rivière-du-Moulin;


puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale (131010-24190).


3.23 AUTOGARE MORIN (CHICOUTIMI) – TRAVAUX D’INGÉNIERIE – AJOUT

D’UN ESCALIER – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR

DE DÉLÉGUER;



VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Cégertec, par le directeur

général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 pour la construction d’un nouvel escalier d’issue au sud-ouest de l’autogare Morin en remplacement de la cage existante qui a été condamnée;


puisés à même le poste budgétaire P118105.





3.24 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – CHARGEUSE

SUR ROUES AVEC ÉQUIPEMENT DE DÉNEIGEMENT – EXERCICE DE

L’OPTION D’ACHAT (APPEL D’OFFRES 2011-013);

VS-CE-2012-614

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition par l’exercice de l’option d’achat de la chargeuse sur roues 3 V3 considérant que la location a durée deux (2) mois au lieu de six (6) mois (appel d’offres 2011-013), s’est achevée au montant de 224 817,32 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.25 FIN DE CONTRAT – VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES (LA BAIE) –

APPEL D’OFFRES 2011-022;

VS-CE-2012-615

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la vidange des fosses septiques de l’arrondissement de La Baie (appel d’offres 2011-022), s’est achevée au montant de 127 738,06 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.26 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – TERRE

VÉGÉTALE – APPEL D’OFFRES 2011-066;

VS-CE-2012-616

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la fourniture de terre végétale pour divers travaux sur le territoire de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2011-066), s’est achevée au montant de 14 990,60 $ toutes taxes incluses pour le poste 1, 28 911,09 $ pour le poste 2 et 6 407,15 $ pour le poste 3. Ces montants respectent le budget prévu pour ce projet.


3.27 FIN DE CONTRAT – RÉFECTION DE BORDURES ET TROTTOIRS ANNÉE

2011 (CHICOUTIMI) – APPEL D’OFFRES 2011-023;

VS-CE-2012-617

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la réfection de bordures et trottoirs, année 2011, arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-023), s’est achevée au montant de 1 014 772,16 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.28 FIN DE CONTRAT – GAZON CULTIVÉ ANNÉE 2011 – APPEL D’OFFRES




2011-068;

VS-CE-2012-618

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la fourniture et la livraison de gazon cultivé pour tout le territoire de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2011-068), s’est achevée au montant de 28 178,44 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.29 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – PLANAGE À

FROID – APPEL D’OFFRES 2011-070;

VS-CE-2012-619

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour le planage à froid (appel d’offres 2011-070), s’est achevée au montant de 88 398,82 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.30 FIN DE CONTRAT – PAPIER ET CARTON POUR PHOTOCOPIEUR –


VS-CE-2012-620

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition de papier et carton pour photocopieur, télécopieur et imprimante (appel d’offres 2011-077), s’est achevée au montant de 18 774,97 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.31 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – ROULEAU

COMPACTEUR 7 TONNES MÉTRIQUES MODÈLE VIBRANT (LOCATION

AVEC OPTION D’ACHAT) – APPEL D’OFFRES 2011-102;

VS-CE-2012-621

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’un rouleau compacteur 7 tonnes métriques, modèle vibrant pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2011-102), s’est achevée au montant de 34 177,50 $ toutes taxes incluses et pour l’exercice de l’option d’achat au montant de 62 082,50 $ toutes taxes incluses. Ces montants respectent le budget prévu pour ce projet.


3.32 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES

– MICRO-ORDINATEURS DE BUREAU, PORTABLES ET STATIONS




D’ACCUEIL – APPEL D’OFFRES 2011-109;

VS-CE-2012-622

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition de micro-ordinateurs de bureau, de portables et de stations d’accueil destinés à divers services de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2011-109), s’est achevée au montant de 46 139,63 $ toutes taxes incluses pour le poste 1 et 25 318,70 $ pour le poste 2. Ces montants respectent le budget prévu pour ce projet.


3.33 FIN DE CONTRAT – AVIS TECHNIQUES POUR ZONE DE CONTRAINTES

ANNÉE 2011 – HONORAIRES PROFESSIONNELS – APPEL D’OFFRES

2011-136;

VS-CE-2012-623

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la fourniture de services professionnels concernant des avis techniques pour les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2011-136), s’est achevée au montant de 44 484,04 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.34 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – CAMION 6

ROUES AVEC CHÂSSIS CABINE – APPEL D’OFFRES 2011-150;

VS-CE-2012-624

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’un camion châssis cabine (P.N.V.B. 12 000 kg) pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2011-150), s’est achevée au montant de 79 548,81 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.35 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – TRACTEUR

DIESEL 4 X 4 AVEC TONDEUSE 72 POUCES – APPEL D’OFFRES 2011-157;

VS-CE-2012-625

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’un tracteur diesel 4 X 4 avec tondeuse de 72 pouces pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2011-157), s’est achevée au montant de 38 387,03 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.36 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES




– TÉLÉPHONES CISCO ET POINTS D’ACCÈS RUCKUS – APPEL

D’OFFRES 2011-155;

VS-CE-2012-626

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition de téléphones Cisco et points d’accès Ruckus pour le Service des ressources informationnelles (appel d’offres 2011-155), s’est achevée au montant de 40 629,07 $ toutes taxes incluses pour le poste 1 et de 2 613,44 $ toutes taxes incluses pour le poste 2. Ces montants respectent le budget prévu pour ce projet.


3.37 FIN DE CONTRAT – VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES DANS LE

SECTEUR DU LAC-KÉNOGAMI – APPEL D’OFFRES 2011-160;

VS-CE-2012-627

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la vidange de fosses septiques, secteur Lac-Kénogami (appel d’offres 2011-160), s’est achevée au montant de 124 720,25 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.38 FIN DE CONTRAT – CAMIONNETTE AVEC CABINE ALLONGÉE 4 X 4 –


VS-CE-2012-628

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’une camionnette avec cabine allongée 4 X 4 (P.N.V.B. 3 000 kg) pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2011-165), s’est achevée au montant de 39 658,43 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.39 FIN DE CONTRAT – SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE – HABIT DE

COMBAT – APPEL D’OFFRES 2011-174;

VS-CE-2012-629

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’habit de combat pour le Service de la sécurité incendie (appel d’offres 2011-174), s’est achevée au montant de 45 309,80 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.40 FIN DE CONTRAT – DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LA




RUE MANIC EST (CHICOUTIMI) – MATÉRIEL DE BÉTON – APPEL

D’OFFRES 2011-175;

VS-CE-2012-630

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition de béton pour des travaux de développement du parc industriel, rue Manic Est de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-175), s’est achevée au montant de 74 065,85 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.



RUE MANIC EST (CHICOUTIMI) – MATÉRIEL D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT

– APPEL D’OFFRES 2011-176;

VS-CE-2012-631

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition de matériel d’aqueduc et d’égout pour des travaux de développement du parc industriel, rue Manic Est de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-176), s’est achevée au montant de 196 413,32 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.



RUE MANIC EST (CHICOUTIMI) – FORAGE, DYNAMITAGE ET

PRÉPARATION DE MATÉRIAU GRANULAIRE – APPEL D’OFFRES 2011-

177;

VS-CE-2012-632

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour des travaux de forage, dynamitage et la préparation de matériau granulaire MG-20 et MG-56 dans le cadre du développement du parc industriel sur la rue Manic Est de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-177), s’est achevée au montant de 239 768,84 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.



RUE MANIC EST (CHICOUTIMI) – LOCATION D’UNE PELLE

HYDRAULIQUE – APPEL D’OFFRES 2011-178;

VS-CE-2012-633

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la location d’une pelle hydraulique sur chenille code 1320 (Réf. KOMATSU PC300) avec opérateur pour des travaux d’aqueduc et d’égout dans le cadre du développement du parc industriel, rue Manic Est de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-178), s’est achevée au montant de




42 878,53 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.



RUE MANIC EST (CHICOUTIMI) – LOCATION D’UNE PELLE

HYDRAULIQUE – APPEL D’OFFRES 2011-179;

VS-CE-2012-634

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la location d’une pelle hydraulique code 13206 (Réf. KOMATSU PC150) avec ou sans opérateur pour des travaux d’aqueduc et d’égout dans le cadre du développement du parc industriel, rue Manic Est de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-179), s’est achevée au montant de 33 037,11 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.45 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES SPORTS ET DU PLEIN AIR –

CAMIONNETTE AVEC CABINE D’ÉQUIPE 4 X 4 – APPEL D’OFFRES 2011-

184;

VS-CE-2012-635

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’une camionnette avec cabine d’équipe 4 X 4 (P.N.V.B. 4 500 kg) pour le Service des sports et du plein air (appel d’offres 2011-184), s’est achevée au montant de 53 551,13 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.46 FIN DE CONTRAT – SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE – VÉHICULE

UTILITAIRE COMPACT TRACTION INTÉGRALE – APPEL D’OFFRES

2011-195;

VS-CE-2012-636

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire compact traction intégrale (P.N.V.B. 2 000 kg) pour le Service de la sécurité incendie (appel d’offres 2011-195), s’est achevée au montant de 39 814,51 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.47 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – CHARGEUSE

SUR ROUES AVEC ÉQUIPEMENT DE DÉNEIGEMENT – APPEL

D’OFFRES 2011-209;

VS-CE-2012-637




QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’une

chargeuse sur roues 3V3 (appel d’offres 2011-209), s’est achevée au montant de 256 854,17 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.48 FIN DE CONTRAT – USINE DE FILTRATION DE CHICOUTIMI –

GÉNÉRATRICE EXTÉRIEURE – APPEL D’OFFRES 2011-211;

VS-CE-2012-638

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’une génératrice extérieure à l’usine de filtration de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-211), s’est achevée au montant de 572 462,19 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.49 FIN DE CONTRAT – FORAGES STRATIGRAPHIQUES ET ESSAIS DE

POMPAGE (LATERRIÈRE) – APPEL D’OFFRES 2011-213;

VS-CE-2012-639

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la réalisation de forages stratigraphiques et essais de pompage, secteur Laterrière (appel d’offres 2011-213), s’est achevée au montant de 108 209,84 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.50 FIN DE CONTRAT – PARC ST-JACQUES (JONQUIÈRE) – SYSTÈME DE

SONORISATION DU PAVILLON MELLON – APPEL D’OFFRES 2011-215;

VS-CE-2012-640

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition et l’installation d’un système de sonorisation pour le pavillon Mellon, parc St-Jacques pour le Service des sports et du plein air de l’arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2011-215), s’est achevée au montant de 57 288,45 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.51 FIN DE CONTRAT – SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE –

REMORQUE RADAR – APPEL D’OFFRES 2011-219;

VS-CE-2012-641

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’une remorque radar pour le Service de la sécurité publique (appel d’offres 2011-219), s’est achevée




au montant de 45 393,42 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.52 FIN DE CONTRAT – LAMPADAIRES DÉCORATIFS (JONQUIÈRE) – APPEL

D’OFFRES 2011-220;

VS-CE-2012-642

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition de lampadaires décoratifs pour la rue St-Dominique pour l’arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2011-220), s’est achevée au montant de 23 602,89 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


M. Luc Boivin quitte la salle de réunion.

3.53 FIN DE CONTRAT – STATIONNEMENTS À ÉTAGES DES RUES MORIN ET

DU HAVRE (CHICOUTIMI) – ÉVALUATION ET INSPECTION –

HONORAIRES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE – APPEL D’OFFRES

2011-226;

VS-CE-2012-643

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour l’évaluation des dommages et l’inspection des stationnements à étages rues Morin et du Havre (appel d’offres 2011-226), s’est achevée au montant de 49 618,90 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.54 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – CAMION

FOURGON DE 14 PIEDS – APPEL D’OFFRES 2011-235;

VS-CE-2012-644

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’un camion fourgon de 14 pieds (P.N.V.B. 8 800 kg) pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2011-235), s’est achevée au montant de 102 367,31 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.55 STÉPHANE BOUCHARD ET ISABELLE GILBERT – SERVITUDE DE

PASSAGE;

VS-CE-2012-645




CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay désire régulariser un droit de passage pour les

véhicules hors-route dans le secteur du chemin du Quai, arrondissement de Jonquière (Lac Kénogami);

CONSIDÉRANT que Monsieur Stéphane Bouchard et Madame Isabelle Gilbert sont

propriétaires des lots 13 et 14 du rang 8 du canton de Jonquière; CONSIDÉRANT que les propriétaires acceptent de céder une servitude de passage réelle et

perpétuelle à la Ville de Saguenay sur une partie desdits lots pour le passage des véhicules hors-route;

CONSIDÉRANT que la servitude affectera une partie du lot 13 d’une superficie de 2 143,9

m² et une partie du lot 14 d’une superficie de 27 062,1 m²; CONSIDÉRANT que la cession de cette servitude compensera pour la cession du 10% de

frais de parc pour les terrains à être lotis sur les lots 13 et 14 du rang 8, tel que montré sur un plan projet de lotissement préparé par Ghislain Tremblay, arpenteur-géomètre, le 24 mai 2011 sous le numéro 10072;

CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 60 du règlement de lotissement de la Ville

de Saguenay permettent de procéder à cette entente pour la compensation des frais de parc; CONSIDÉRANT que la description technique de Monsieur Alain Garant, arpenteur-

géomètre, en date du 7 février 2012 sous le numéro 10374 de ses minutes illustre bien ladite servitude;

CONSIDÉRANT que les frais de professionnels sont à la charge des requérants; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte les termes du projet d’acte de servitude de passage réelle

et perpétuelle préparé par Me Josée Girard notaire, sur une partie des lots 13 et 14 du rang 8 du canton de Jonquière, d’une superficie totale de 29 206 m² à être consentie par Monsieur Stéphane Bouchard et Madame Isabelle Gilbert, 3740, chemin du Quai, Lac Kénogami, Qc, G7X 7V6;

QUE les frais professionnels (notaire et arpenteur) soient à la charge des requérants; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas



3.56 CAROL LABERGE (OU FUTUR ACQUÉREUR DIANE DUCHESNE) –

VENTE DE TERRAIN;

VS-CE-2012-646 CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Carol Laberge (ou futur acquéreur Madame

Diane Duchesne) pour l’acquisition du lot 3 341 885 du cadastre du Québec, situé en front du 1022-1024, rue Saint-Pascal, arrondissement de La Baie;




CONSIDÉRANT que les galeries et escaliers de la maison érigée sur le lot 3 341 883 empiètent sur le lot 3 341 885 appartenant à la Ville de Saguenay;

CONSIDÉRANT que le lot 3 341 885 du cadastre du Québec, d’une superficie de 22,4 m²,

est considéré comme étant une surlargeur de l’emprise de la rue Saint-Pascal; CONSIDÉRANT que l’ex-Ville de La Baie avait fait cadastrer cette surlargeur pour la

vendre aux propriétaires riverains et régulariser lesdits empiétements; CONSIDÉRANT que le taux d’évaluation établi est de 43,38 $/m², conformément à la

Politique de gestion des propriétés en vigueur; CONSIDÉRANT que les requérants acceptent le prix demandé, soit 971,71 $ (plus taxes si

applicables); À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay vende à Monsieur Carol Laberge (ou futur acquéreur Madame

Diane Duchesne), 1022, rue Saint-Pascal, La Baie, Québec, G7B 2L9, le lot 3 344 582 du cadastre du Québec, d’une superficie de 22,4 m2, au montant de 971,71 $ (plus taxes si applicables);

QUE la Ville de Saguenay retire le caractère de rue sur le lot 3 341 885 du cadastre du Québec; QUE les frais professionnels (notaire et arpenteur) soient à la charge des requérants; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas



3.57 FIN DES TRAVAUX – AMÉNAGEMENT DE KIOSQUES LE LONG DE LA

ROUTE VERTE (JONQUIÈRE) – APPEL D’OFFRES 2011-371;

VS-CE-2012-647 QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation des travaux pour l’aménagement de

kiosques le long de la route Verte / arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2011-371) s’est achevée au coût de 88 878,93 $, taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.58 DÉGRILLEUR ET STATION DE MESURE DE CHLORE (CHICOUTIMI) –

TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE – AVIS DE DIRECTIVE DE

CHANGEMENT NUMÉRO 32;

VS-CE-2012-648 CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Paul Pedneault inc. a été mandaté pour la réalisation des

travaux « Traitement de l'eau potable - dégrilleur et station de mesure de chlore - secteur nord de Chicoutimi » ;




CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles

initialement prévues aux plans et devis ont eu un impact sur l’envergure des travaux; CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l’objet de directives de changement

analysées et vérifiées; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce

jour, respecte le budget prévu pour ce projet ; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay approuve la directive de changement numéro 32 et en autorise le

paiement pour un total de 3 501,63 $, taxes incluses; ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires R070020 Fi09,

R070041 Fi16, R080011 Fi69 et R100006 Fi22.


3.59 FIN DE COTNRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – CAMIONNETTE

AVEC CABINE D’ÉQUIPE – APPEL D’OFFRES 2011-238;

VS-CE-2012-649

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’une camionnette 2 X 4 (P.N.V.B. 4 500 kg) pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2011-238), s’est achevée au montant de 55 235,40 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.60 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS –

FOURGONNETTE 2 X 4 – APPEL D’OFFRES 2011-247;

VS-CE-2012-650

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’une fourgonnette 2 X 4 (P.N.V.B. 4 300 kg) pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2011-247), s’est achevée au montant de 60 965,82 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.61 FIN DE CONTRAT – MATÉRIEL ÉLECTRIQUE – POTEAUX DE BOIS –


VS-CE-2012-651

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition de matériel de ligne électrique : poteaux de bois, traitement de vert polymère ajouté CCA-PA (appel d’offres 2011-251), s’est achevée au montant de 37 311,58 $ toutes taxes incluses. Ce montant




respecte le budget prévu pour ce projet.


3.62 FIN DE CONTRAT – TRANSFORMATEURS DE DISTRIBUTION – APPEL

D’OFFRES 2011-257;

VS-CE-2012-652

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition de transformateurs de distribution aériens pour le Service Hydro-Jonquière (appel d’offres 2011-257), s’est achevée au montant de 37 543,98 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.63 FIN DE CONTRAT – PAVILLON MELLON (JONQUIÈRE) – ENTRETIEN

SANITAIRE – APPEL D’OFFRES 2011-258;

VS-CE-2012-653

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’entretien sanitaire du pavillon Mellon situé au 2175 boulevard Mellon dans l’arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2011-258), s’est achevée au montant de 26 616,35 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.64 FIN DE CONTRAT – PARC DESCHÊNES (JONQUIÈRE) – ACQUISITION ET

INSTALLATION DE MODULES DE JEUX – APPEL D’OFFRES 2011-271;

VS-CE-2012-654

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition et l’installation de modules de jeux au parc Deschênes dans l’arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2011-271), s’est achevée au montant de 40 133,10 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.65 FIN DE CONTRAT – ARÉNA DU PLATEAU (CHICOUTIMI) –

REMPLACEMENT D’ÉCLAIRAGE – APPEL D’OFFRES 2011-272;

VS-CE-2012-655

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la fourniture et le remplacement de l’éclairage de l’aréna du Plateau situé au 630 rue de l’Aréna de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-272), s’est achevée au montant de 41 145,58 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.





3.66 FIN DE CONTRAT – PAVILLON DE L’AGRICULTURE (CHICOUTIMI) –

REMPLACEMENT D’ÉCLAIRAGE – APPEL D’OFFRES 2011-273;

VS-CE-2012-656

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la fourniture et le remplacement de l’éclairage du pavillon de l’agriculture situé au 350 boulevard de l’Université de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-273), s’est achevée au montant de 38 366,65 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.67 FIN DE CONTRAT – CENTRE GEORGES-VÉZINA (CHICOUTIMI) –

MODIFICATION DE BANDES – APPEL D’OFFRES 2011-278;

VS-CE-2012-657

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la modification de bandes de patinoire pour le Centre Georges-Vézina situé au 643, rue Bégin dans l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-278), s’est achevée au montant de 132 594,06 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.68 FIN DE CONTRAT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – SYSTÈME 5

DUAL TRACKER NIVELEUSE – APPEL D’OFFRES 2011-280;

VS-CE-2012-658

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition d’un système «5 Dual Tracker» pour niveleuse pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2011-280), s’est achevée au montant de 29 050,88 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.69 FIN DE CONTRAT – POUBELLES EN ALUMINIUM 2 VOIES – APPEL

D’OFFRES 2011-286;

VS-CE-2012-659

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour l’acquisition de poubelles en aluminium 2 voies peintes (appel d’offres 2011-286), s’est achevée au montant de 60 368,86 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.70 FIN DE CONTRAT – RUE DE L’ARDOISE (JONQUIÈRE) –




PROLONGATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE 25 KV – APPEL D’OFFRES

2011-311;

VS-CE-2012-660

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour le prolongement du réseau électrique rue de l’Ardoise de l’arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2011-311), s’est achevée au montant de 27 943,64 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


M. Luc Boivin est présent dans la salle de réunion.

3.71 FIN DE CONTRAT – PARC JEAN-BÉLIVEAU (CHICOUTIMI) – GAZON

CULTIVÉ – APPEL D’OFFRES 2011-340;

VS-CE-2012-661

QUE la Ville de Saguenay prenne acte que la réalisation du contrat pour la fourniture et la livraison de gazon cultivé pour le parc Jean-Béliveau de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2011-340), s’est achevée au montant de 34 913,46 $ toutes taxes incluses. Ce montant respecte le budget prévu pour ce projet.


3.72 PARC AÉRONAUTIQUE – CHEMIN DE L’AÉROPORT –

RÉGULARISATION DES LOTS – OFFRE DE SERVICES

PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;



VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Chiasson Thomas Tremblay et

associés, par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 pour l’arpentage pour créer des terrains pour le parc aéronautique dans le secteur du chemin de l’Aéroport;


puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale (131010-24190).


3.73 PLAN DE COMMUNICATION DES TRAVAUX EFFECTUÉS AUX




DÉBARCADÈRES DU SECTEUR DU LAC-KÉNOGAMI;

VS-CE-2012-663 CONSIDÉRANT que le débarcadère de la coulée Gagnon est maintenant fermé aux

utilisateurs; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay procédera à des travaux d’agrandissement au

site de l’Éperlan et de la marina du Capitaine; CONSIDÉRANT qu’il en coûtera environ 12 000 $ pour informer les citoyens et les

propriétaires d’embarcations nautiques de ces changements; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise le budget proposé de 12 000 $ pour la réalisation du plan

de communication dans le cadre des travaux effectués aux débarcadères du secteur Lac-Kénogami ;

ET QUE les sommes nécessaires soient puisées à même le budget du Service des

communications.


3.74 AMÉNAGEMENT DE LA RÉSERVE INCENDIE ET DU POSTE DE

SURPRESSION – PAIEMENT DE FACTURE;

VS-CE-2012-664 QUE la Ville de Saguenay procède au paiement de la facture #66327de la firme Cégertec,

relativement à l’aménagement réserve incendie et poste de surpression; QUE les fonds requis n’excédant pas 4 085,85$, toutes taxes incluses, soient puisés à même le

poste budgétaire «honoraires professionnels» de la direction générale (131010-24190).


3.75 9087-8158 QUÉBEC INC. – OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS –




VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme d’avocats Gauthier Bédard

(Me Pierre Mazurette), par le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement numéro VS-R-2008-55, afin de supporter la Ville de Saguenay quant aux suites




légales, juridiques et/ou judiciaires qui seront prises dans le dossier 9087-8158 Québec inc. QUE les fonds requis n’excédant pas la limite autorisée, toutes taxes incluses, soient puisés à

même le poste budgétaire «honoraires professionnels – avocats» (120030-24190).


3.76 1165, RUE ST-TIMOTHÉE (CHICOUTIMI) – CONVENTION DE GESTION

ET D’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE STABILISATION DE TALUS;

VS-CE-2012-666 CONSIDÉRANT que suite à des inspections effectuées par la Ville, il a été constaté des

problèmes de stabilité et les spécialistes du ministère des Transports ont fait l’évaluation de la stabilité des talus et des recommandations, des plans et devis relatifs à la stabilisation définitive du site en vue d’assurer une occupation sécuritaire à long terme de la résidence située au 1165 rue St-Timothée, Chicoutimi seront produits sous peu;

CONSIDÉRANT que le propriétaire de la résidence touchée bénéficie d’une aide

gouvernementale; CONSIDÉRANT que la Ville ne défraie aucun des travaux prévus sur les propriétés privées

concernées; CONSIDÉRANT que des ententes sont intervenues avec les propriétaires pour permettre la

gestion des travaux; CONSIDÉRANT qu’une entente d’exécution des travaux est intervenue avec le propriétaire

du talus, M. Guy Duperré, propriétaire et domicilié au 1178, boulevard du Saguenay Est, Chicoutimi;

CONSIDÉRANT que dans toutes les conventions signées, la Ville ne s’engage qu’à assurer

la gestion du projet; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay approuve les termes des documents à être signés par la Ville et, à

cet égard, que le directeur du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, ou, en son absence, le directeur adjoint de ce service, sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires, savoir :

- «Convention d’exécution des travaux de stabilisation du talus 1165, rue

St-Timothée, Chicoutimi»; - «Convention d’exécution des travaux de stabilisation du talus 1178,

boulevard du Saguenay Est, Chicoutimi»;


3.77 BUREAUX D’HYDRO-JONQUIÈRE – RÉAMÉNAGEMENT FONCTIONNEL

– OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS – POUVOIR DE DÉLÉGUER;

VS-CE-2012-667




CONSIDÉRANT qu’aux termes du règlement VS-R-2008-55, le directeur général peut mandater des professionnels jusqu’à concurrence d’un montant de 24 999 $;

CONSIDÉRANT que lorsque le directeur général autorise une dépense en vertu du règlement

VS-R-2008-55, il doit en informer le comité exécutif; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay entérine le mandat octroyé à la firme Éric Painchaud, architecte, par

le directeur général dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus aux termes du règlement VS-R-2008-55 afin de réaliser une étude de concept pour le réaménagement fonctionnel des bureaux d’Hydro-Jonquière;


puisés à même le poste budgétaire P115504 Fi04.


3.78 L’UNIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE (GUYLAINE FRÉNETTE ET ÉRIC

LESIEUR) – PROPOSITION DE RÈGLEMENT HORS COUR;

VS-CE-2012-668 CONSIDÉRANT que les dommages par eau ont été causés par un bris d’aqueduc; CONSIDÉRANT que la responsabilité de Ville de Saguenay pourrait être retenue; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay ratifie la proposition de règlement hors cour au montant de

8 550 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier # 12-30037-3 au nom de L’Unique, compagnie d’assurances (Guylaine Frénette et Éric Lesieur) le tout sans préjudice et sans admission de responsabilité, dans l’unique but de régler la présente affaire à l’amiable ;

QUE la trésorière soit, par la présente, autorisée à émettre un chèque au montant de 8 550 $ à

l’ordre de L’Unique, compagnie d’assurance, à même le poste budgétaire 120010-0-29950, lequel devra être acheminé au Service des affaires juridiques et du greffe afin de faire signer les documents de quittance appropriés.


3.79 GRAND DÉFI PIERRE LAVOIE – STATIONNEMENT DE VÉHICULES

RÉCRÉATIFS – DEMANDE D’AUTORISATION;

VS-CE-2012-669 CONSIDÉRANT que le comité organisateur du Grand Défi Pierre Lavoie demande une

dérogation à l’article 9.3 du règlement VS-R-2006-44 afin d’y stationner les véhicules récréatifs des équipes participantes dans le stationnement du Palais municipal de La Baie;

CONSIDÉRANT que le comité organisateur du Grand Défi Pierre Lavoie recommande aux

équipes d’utiliser les hôtels, gîtes, camping, etc., pour passer la nuit du 14 juin et que seulement une petite quantité de véhicules récréatifs devra se stationner dans le stationnement du Palais municipal;




CONSIDÉRANT que le comité organisateur du Grand Défi Pierre Lavoie demande

l’autorisation de stationner des véhicules récréatifs dans un endroit normalement interdit sur la rue Victoria à la hauteur de la rue St-Pierre, jusqu’au coin du chemin St-Joseph et du chemin Anse à Benjamin le vendredi 15 juin 2012 de 6 h à 10 h pour y stationner, sur une distance d’environ 2.5 kilomètres;

CONSIDÉRANT que les 200 véhicules récréatifs appartiennent tous aux équipes de cyclistes

qui participent au Grand Défi Pierre Lavoie; CONSIDÉRANT l’implication du comité de soutien aux évènements dans le suivi du respect

des normes exigées par les différents services municipaux dans le processus de réalisation de l’évènement;

À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise le comité organisateur du Grand Défi Pierre Lavoie de

stationner des véhicules récréatifs dans le stationnement du Palais municipal pour une durée maximale de 24 h du jeudi 14 juin 2012 à 12 h au vendredi 15 juin à 12 h;

QUE la Ville de Saguenay autorise le comité organisateur du Grand Défi Pierre Lavoie de

stationner des véhicules récréatifs dans un endroit normalement interdit sur la rue Victoria à la hauteur de la rue St-Pierre, jusqu’au coin du chemin St-Joseph et du chemin Anse à Benjamin sur une distance d’environ 2.5 kilomètres, le vendredi 15 juin 2012 de 6 h à 10 h.


3.80 SITE DE MOTOCROSS À ST-JEAN-VIANNEY – PARC RÉCRÉATIF –

DEMANDE D’AUTORISATION;

VS-CE-2012-670 CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est gestionnaire des TPI dans le secteur St-Jean-

Vianney; CONSIDÉRANT que l’organisme « MX418 Parc Motocross & VTT St-Jean-Vianney » a

déposé une demande d’autorisation pour aménager et opérer, à compter de mai 2012, un parc récréatif pour les adeptes de motocross et de VTT dans le secteur St-Jean-Vianney;

CONSIDÉRANT que l’organisme « MX418 Parc Motocross & VTT St-Jean-Vianney »

répond aux cinq (5) dispositions obligatoires du règlement de contrôle intérimaire VS-R-2010-13;

CONSIDÉRANT que l’organisme «MX418 Parc Motocross & VTT St-Jean-Vianney»

devra et s’engage à respecter la réglementation applicable ; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise l’aménagement et l’opération d’un parc récréatif pour les

adeptes de motocross et de VTT dans le secteur St-Jean-Vianney à compter de mai 2012; QUE la Ville de Saguenay mandate les Services des affaires juridiques et du greffe ainsi que

celui des arts, culture, communautaire et bibliothèque à rédiger un protocole d’entente avec l’organisme « MX418 Parc Motocross & VTT St-Jean-Vianney » pour une période d’un an soit




du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 pour assurer que les conditions d’utilisation exigées par les services municipaux concernés soient respectées par le promoteur;




3.81 SERVICE DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES – JOURNÉE

D’ÉCHANGE À QUÉBEC – PARTICIPATION;

VS-CE-2012-671 CONSIDÉRANT que le service informatique de la Ville de Québec (plus de 300 employés)

organise une journée d’échanges sur divers sujets informatiques sous la forme d’un congrès où il présente des kiosques d’information ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Québec a invité les membres du G9 informatique, dont fait

partie Ville de Saguenay, à participer à cette journée TI et y présenter ses propres kiosques afin de démontrer nos expertises ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Québec et le G9 lanceront une invitation à toutes les villes

membres de RIMQ (Réseau de l’Informatique Municipale du Québec) à participer comme visiteur à cette journée ;

CONSIDÉRANT que le G9 profitera de cette journée pour faire l’annonce officielle de la

réalisation du projet du RIVQ soit la mise en place d’un réseau informatique reliant plusieurs villes de G9 entre elles afin de partager des services ;

CONSIDÉRANT que cette journée permet d’échanger entre spécialistes informatiques du

domaine municipal (aucun fournisseur présent) et d’établir des réseaux de contacts pouvant servir dans nos projets informatiques ;

CONSIDÉRANT que le système de requêtes et plaintes est un logiciel stratégique dans la

prestation de service aux citoyens et que celui-ci a été développé à l’interne par le Service des ressources informationnelles de la Ville de Saguenay ;

CONSIDÉRANT que le nouveau projet d’un module numérique de terrain 3D en

géomatique est innovateur et que le fournisseur Bentley l’a reconnu en citant la Ville de Saguenay dans sa revue transmise à tous ses clients ;

À CES CAUSES, il est résolu : QUE Ville de Saguenay autorise le Service des ressources informationnelles à participer à

cette journée des TI le 7 juin en y présentant deux kiosques portant sur le logiciel Requêtes et plaintes et le module numérique de terrain 3D ;

QUE les fonds requis soient puisés à même les budgets du Service des ressources

informationnelles.










3.83 SABRINA JULIEN – VENTE DE TERRAIN;

VS-CE-2012-673 CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a mis en vente douze (12) terrains situés dans le

nouveau développement domiciliaire «Quartier de maisons-mobiles secteur des Hirondelles», arrondissement de La Baie;

CONSIDÉRANT que Madame Sabrina Julien, résidant au 216, rue des Champs-Élysées,

appartement 8, Saguenay (Chicoutimi), Québec, G7H 2V6, a déposé en bonne et due forme une promesse d’achat pour un de ces terrains, soit le lot 4 806 981 du cadastre du Québec et dont la superficie est de 485,4 mètres carrés;

CONSIDÉRANT que la requérante a versé un acompte au montant de 300 $ applicable au

prix de la vente établi à 25 812 $ (plus les taxes applicables) par la société d’évaluation conseil l’Immobilière dans un rapport préparé en date du 24 février 2011;

À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte la convention «Promesse d’achat terrain # 8» signée le 1er

mai 2012 intervenue entre la Ville de Saguenay et Madame Sabrina Julien, résidant au 216, rue des Champs-Élysées, appartement # 8, Saguenay (Chicoutimi), Québec, G7H 2V6, à l’égard d’un terrain connu comme étant le lot 4 806 981 du cadastre du Québec d’une superficie de 485,4 mètres carrés au prix de 25 812 $ plus les taxes applicables;

QUE le montant du dépôt de 300 $ versé par la requérante soit applicable à titre d’acompte; QUE les frais des professionnels (notaire) soient à la charge de la requérante; QUE le produit de la vente soit affecté en totalité au financement du règlement R090031-16; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas



3.84 POLITIQUE DE GESTION DES PROPRIÉTÉS DE LA VILLE DE

SAGUENAY – MODIFICATION ET AJUSTEMENT 2012;


VS-CE-2012-674 CONSIDÉRANT que la Ville désire définir le cadre d’intervention de la gestion de ses

propriétés et qu’elle avait à cet effet adopté en février 2004 une politique à cet effet, modifiée en mars 2008;

CONSIDÉRANT que cette politique devait faire l’objet d’une révision, visant notamment à

préciser davantage certains éléments de la gestion; CONSIDÉRANT que ladite politique a été soumise au comité CAGU le 30 avril dernier et

que celui-ci l’a accepté et en recommande l’adoption; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte la nouvelle «Politique de gestion de ses propriétés» et

que sa mise en application soit exécutoire à l’adoption de la présente résolution.


3.85 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT

ET DES PARCS DU QUÉBEC – ACCEPTATION D’UNE OFFRE DE VENTE –


VS-CE-2012-675 CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a accepté l’offre de vente pour le lot 3 981 582 du

cadastre du Québec, aux termes de la résolution VS-CE-2012-334; CONSIDÉRANT que les frais administratifs ont été indexés à 642,96 $; CONSIDÉRANT que les taxes applicables sont changées; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la résolution VS-CE-2012-334 soit modifiée en changeant les éléments suivants :

o Remplacer «les frais administratifs de 624,20 $» par «les frais administratifs de 642,96$»;

o Remplacer «pour un montant total de 718,82 $» par «pour un montant total de

739,25$ ».


3.86 PATRICE GODERRE ET VANESSA POIRIER – VENTE DE TERRAIN;

VS-CE-2012-676

Résolution modifiée au comité exécutif du 25 mai 2012

CONSIDÉRANT la demande présentée par M. Patrice Goderre et Mme Vanessa Poirier d’acquérir un terrain sur la rue Saint-Dominique de l’arrondissement Jonquière afin d’y construire une résidence et ce, à l’intérieur d’un délai d’un an à partir de la signature du contrat de vente;






CONSIDÉRANT que ce terrain a été mis en vente par mandat de courtage et qu’une offre d’achat a été déposée en bonne et due forme;

CONSIDÉRANT que le prix proposé est conforme aux attentes de la municipalité ; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay vende pour un montant de 22 000 $ (plus taxes applicables) à

M. Patrice Goderre et Mme Vanessa Poirier, du 1986, rue Pellan, Jonquière, Québec, G7Z 1T1, un terrain constitué d’une partie du lot 4 549 943 du cadastre du Québec, le tout d’une superficie d’environ 850 mètres carrés, les frais professionnels (notaire et arpenteurs) étant à leur charge;

QUE la Ville de Saguenay mandate la firme d’arpenteurs-géomètres Chiasson Thomas

Tremblay et associés afin de déposer la modification cadastrale, ces frais étant à la charge de la Ville, les fonds étant puisés à même le poste budgétaire 620020-24190 du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme;

QUE la commission de 1 100 $ soit versée à Royal Lepage, à même le poste budgétaire

620020-24190 du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas



3.87 BERNADETTE BERGERON – VENTE DE TERRAIN – ABROGATION DE

LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2012-677 CONSIDÉRANT la résolution VS-CE-2012-276 soit la vente d’une partie du lot 4 111 002

du cadastre du Québec à Madame Bernadette Bergeron du 2111, rue Rodolphe-Pagé dans l’arrondissement de Chicoutimi;

CONSIDÉRANT que la requérante ne désire plus se porter acquéreur du terrain et demande

à la Ville d’abroger la résolution; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la résolution VS-CE-2012-276 soit abrogée à toutes fins que de droit.


3.88 FRANÇOIS RONDEAU ET ISABELLE DEBIGARÉ – DEMANDE

D’AUTORISATION DE CONSTRUCTION;

VS-CE-2012-678 CONSIDÉRANT la propriété de Monsieur François Rondeau et de Madame Isabelle

Debigaré, désignée comme étant le lot 2 858 729 du cadastre du Québec et située au 2571, rue de la Charente dans l’arrondissement de Jonquière;




CONSIDÉRANT qu’une partie du lot 2 858 729 du cadastre du Québec est affectée d’une

servitude (acte # 418 829 publié le 23 août 1984), d’une largeur de 1,52 mètre aux pourtours de la propriété, pour l’installation et le maintien des lignes de distribution d’énergie électrique;

CONSIDÉRANT que les requérants désirent construire leur garage à l’intérieur de l’assiette

de la servitude; CONSIDÉRANT que le Service d’Hydro-Jonquière autorise ladite construction à la condition

expresse qu’un dégagement de 1,20 mètre soit respecté entre le garage et la ligne électrique; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay peut, par consentement écrit, autoriser une

construction à l’intérieur de l’assiette de la servitude; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise Monsieur François Rondeau et Madame Isabelle Debigare,

propriétaires du lot 2 858 729 du cadastre du Québec et situé au 2571, rue de la Charente, Jonquière, Québec, G7X 9M9, à construire un garage à l’intérieur de la limite Sud de ladite propriété, le tout selon les recommandations du Service d’Hydro-Jonquière;




3.89 CAROLD PILOTE – BAIL DE LOCATION;

VS-CE-2012-679 CONSIDÉRANT la demande de location de Monsieur Carold Pilote pour la propriété sise au

563-565, rue Sainte-Anne dans l’arrondissement de Chicoutimi; CONSIDÉRANT la problématique d’accès et de stationnement pour les locataires de cet

immeuble; CONSIDÉRANT que l’aménagement de deux cases de stationnement sur une partie du lot

2 691 221 du cadastre du Québec située en bordure de la rue Sainte-Anne régulariserait une problématique récurrente d’année en année;

CONSIDÉRANT que la superficie requise est d’environ 30 m², soit 6 mètres de profondeur

par 5 mètres de largeur; CONSIDÉRANT que le Service du génie a donné ses recommandations quant aux travaux à

faire ainsi qu’à l’aménagement du site et que le requérant devra s’y conformer; CONSIDÉRANT que le requérant devra obtenir toutes les autorisations requises pour

s’assurer du respect de la réglementation en vigueur; CONSIDÉRANT que l’arrondissement de Chicoutimi est d’accord avec le principe; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay peut mettre fin au bail en tout temps;




À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay acquiesce à la demande de Monsieur Carold Pilote, 571, rue

Sainte-Anne, Chicoutimi, Québec, G7J 2N6, pour la location d’une partie du lot 2 691 221 du cadastre du Québec, d’une superficie d’environ 30 m², située en bordure de la rue Sainte-Anne et au Nord du lot 2 690 997 du cadastre du Québec. Le tout pour une période d’un an et ce pour la somme de 200 $, renouvelable automatiquement avec indexation de l’IPC de décembre de l’année précédente;




3.90 GILBERT GRIMARD – VENTE DE TERRAIN – REFUS;

VS-CE-2012-680 CONSIDÉRANT la demande d’acquisition de terrain de Monsieur Gilbert Grimard, soit les

lots 4 113 035 et 4 114 491 du cadastre du Québec, d’une superficie totale de 16 083,1 mètres carrés;

CONSIDÉRANT qu’il a été convenu que le boisé existant devait être maintenu dans son

intégralité; CONSIDÉRANT que le Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme entend

modifier son règlement de zonage afin d’inclure lesdits terrains à l’intérieur d’une zone parc et espaces verts;

CONSIDÉRANT que l’arrondissement de Chicoutimi est d’accord avec le principe; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay reste propriétaire des lots 4 113 035 et 4 114 491 du cadastre du

Québec et par le fait, n’acquiesce pas à la demande d’acquisition déposée par Monsieur Gilbert Grimard, résidant au 1758, rue des Roitelets, Chicoutimi, Québec, G7H 6R5;

QUE la Ville de Saguenay mandate le Service l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

pour modifier le zonage (création d’une zone parc).


3.91 VENTE DE TERRAINS :

3.91.1 STÉPHANIE DESBIENS ET ÉRIC GAGNON;

VS-CE-2012-681 CONSIDÉRANT la demande de Madame Stéphanie Desbiens et de Monsieur Éric

Gagnon pour l’acquisition d’une partie du lot 4 113 035 du cadastre du Québec, située au Sud de leur propriété située au 1407, rue Jolliet dans l’arrondissement de Chicoutimi;

CONSIDÉRANT que les requérants désirent régulariser un empiétement des




bâtiments accessoires sur la propriété de la Ville; CONSIDÉRANT que Ville de Saguenay est propriétaire du lot 4 113 035 du cadastre

du Québec en vertu d’une vente par Monsieur Georges Jean en faveur de la Cité de Chicoutimi le 6 décembre 1957 sous le numéro 143 205 et qu’il n’y a pas de restriction à l’acte;

CONSIDÉRANT la Politique de gestion des propriétés de Saguenay, le prix établi

est de 19,33 $/m² pour une superficie approximative de 159,4 m², soit la superficie de terrain à plus de 30 m de la rue (1/3 de la valeur) et 6,44 $/m² pour une superficie approximative de 50,4 m², soit la superficie de terrain à plus de 45 m de la rue (1/9 de la valeur);

CONSIDÉRANT que les requérants sont d’accord avec les termes de la vente et que

les frais de professionnels seront à leur charge; CONSIDÉRANT que l’arrondissement de Chicoutimi est d’accord avec le principe; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à Madame Stéphanie Desbiens et Monsieur Éric

Gagnon, résidant au 1407, rue Jolliet, Saguenay (Chicoutimi), Québec, G7J 3Y7, une partie du lot 4 113 035 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 209,8 m² pour un montant d’environ 3 405,78 $ plus les taxes applicables;

QUE les frais de professionnels soient à la charge des requérants; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas



3.91.2 JEAN-ROCH MORISSETTE;

VS-CE-2012-682 CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Jean-Roch Morissette pour l’acquisition

d’une partie du lot 4 113 035 du cadastre du Québec, située au Sud de sa propriété située au 1403, rue Jolliet dans l’arrondissement de Chicoutimi;

CONSIDÉRANT que le requérant désire régulariser un empiétement des bâtiments

accessoires sur la propriété de la Ville; CONSIDÉRANT que Ville de Saguenay est propriétaire du lot 4 113 035 du cadastre

du Québec en vertu d’une vente par Monsieur Georges Jean en faveur de la Cité de Chicoutimi le 6 décembre 1957 sous le numéro 143 205 et qu’il n’y a pas de restriction à l’acte;

CONSIDÉRANT la Politique de gestion des propriétés de Saguenay, le prix établi

est de 19,33 $/m² pour une superficie approximative de 147,7 m², soit la superficie de terrain à plus de 30 m de la rue (1/3 de la valeur) et 6,44 $/m² pour une superficie approximative de 105,7 m², soit la superficie de terrain à plus de 45 m de la rue (1/9 de la valeur);

CONSIDÉRANT que le requérant est d’accord avec les termes de la vente et que les

frais de professionnels seront à sa charge;




CONSIDÉRANT que l’arrondissement de Chicoutimi est d’accord avec le principe; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à Monsieur Jean-Roch Morissette, résidant au

1403, rue Jolliet, Saguenay (Chicoutimi), Québec, G7J 3Y7, une partie du lot 4 113 035 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 253,4 m² pour un montant d’environ 3 535,75 $ plus les taxes applicables;

QUE les frais de professionnels soient à la charge du requérant; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas



3.92 SERVICE DES RESSOURCES EN TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION –

ADMINISTRATION ENVIRONNEMENT ORACLE – APPEL D’OFFRES

2012-076;

VS-CE-2012-683 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité deux (2) soumissionnaires à

présenter des prix pour la fourniture des services professionnels en technologie de l’information pour des spécialistes techniques en administration de l’environnement Oracle (appel d’offres 2012-076);

CONSIDÉRANT que l’adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de

quantités approximatives; CONSIDÉRANT que le soumissionnaire s’est vu attribuer un pointage intérimaire supérieur à

70 % qui était une condition essentielle pour l’ouverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC. 930, Jacques-Cartier Est, 3ème étage, Chicoutimi (Qc) G7H 7K9 Conforme et a soumissionné sur tous les postes Pointage final : 14.86 Rang : 1 Prix : 89 824.22 $, taxes incluses À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge au fournisseur ayant obtenu le meilleur pointage final

après évaluation, en l’occurrence :

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT

TOTAL

CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI

INC. 1 à 5

Services professionnels en technologie de l’information

– Administration en environnement Oracle

78 125,00 $

Total avant taxes : 78 125,00 $




TPS :TVQ :

5% 9,5 %

3 906,25 $7 792,97 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 89 824,22 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-133997-R120018-0-

24190-07.


3.93 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – SOUFFLEUSE À NEIGE

DÉTACHABLE À SIMPLE ÉTAGE – LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT

– APPEL D’OFFRES 2011-541;

VS-CE-2012-684 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître, en 2011, un appel

d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la location avec option d’achat d’une souffleuse à neige détachable à simple stage, neuve ou usagée de 5 000 tonnes / heure, 500 hp pour le Service des travaux publics;

CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay désire exercer son option d’achat de 186 774,58 $

tel que prévu dans l’appel d’offres; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay exerce l’option d’achat pour l’acquisition d’une souffleuse à neige

détachable à simple stage, et ce, conditionnelle à l’acceptation du 2ème règlement d’emprunt des véhicules (R-120028) et adjuge au plus bas soumissionnaire conforme, en l’occurrence :


TOTAL J.A. LARUE INC. 1.2 Valeur résiduelle 162 448,00 $

Total avant taxes :TPS :

TVQ :

5%

9,5 %

162 448,00 $8 122,40 $

16 204,18 $GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 186 774,58 $

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le règlement VS-R-2012-28

conditionnellement à son entrée en vigueur.


3.94 SERVICE DES SPORTS ET DU PLEIN AIR – DAMEUSE À NEIGE –

LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT – APPEL D’OFFRES 2011-418;

VS-CE-2012-685 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître, en 2011, un appel

d’offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la location avec option d’achat d’une dameuse à neige pour le Service des sports et du plein air;




CONSIDÉRANT que la location a duré 375 heures au lieu de 500 heures, et suite à une demande de M. Jean Morneau, directeur du Service des immeubles, la Ville de Saguenay désire exercer l’option d’achat (appel d’offres 2011-418);

À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay exerce l’option d’achat pour l’acquisition d’une dameuse à neige et

adjuge conditionnellement à l’acceptation du 2ème règlement d’emprunt des véhicules (R120028) au plus bas soumissionnaire conforme, en l’occurrence :


TOTAL

ÉQUIPEMENT PLANNORD LTÉE

1 et 2 125 heures de location

restantes et option d’achat 176 183.00 $


TVQ :

5%

9,5 %

176 183,00 $8 809,15 $


ET QUE les fonds requis soient puisés à même le règlement VS-R-2012-28

conditionnellement à son entrée en vigueur.


3.95 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – CAMION CHÂSSIS-CABINE AVEC

BENNE BASCULANTE – APPEL D’OFFRES 2012-167;

VS-CE-2012-686 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité six (6) soumissionnaires à

présenter des prix pour l’acquisition d’un camion châssis cabine avec benne basculante de 11 pieds (P.N.V.B. 6000 KG) pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2012-167);

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : L’ÉTOILE DODGE CHRYSLER 3311, boul. du Royaume (Québec) G7X 7X6 47 390.40 $ CHICOUTIMI CHRYSLER DODGE JEEP INC. 829, boul. Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 4B5 63 821.42 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

L’ÉTOILE DODGE CHRYSLER 1 et 2 Camion châssis-cabine et

droit de pneus 42 218.00 $





TVQ :

5%

9,5 %

41 218.00 $2 060.90 $4 111.50 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 47 390.40 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire12-810997-R110050-0-

27240-05.


3.96 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – BÉTON BITUMINEUX ANNÉE 2012 –


VS-CE-2012-687 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d’offres

public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l’acquisition de divers types de béton bitumineux pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2012-157 estimé de 5 500 000 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT que pour les fins d’adjudication, les coûts occasionnés pour le transport sont

additionnés aux prix de la fourniture de béton bitumineux tel que prévu au devis d’appel d’offres; CONSIDÉRANT que l’adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de

quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : COMPAGNIE ASPHALTE LTÉE (CAL) 4000, chemin du Plateau Sud, Laterrière (Québec) G7N 1L7 Poste 1 : 825 220.42 $ Poste 2 : 643 673.17 $ Poste 3 : 1 033 452.79 $ Poste 4 : 528 886.72 $ Poste 5 : 2 900 071.91$ Poste 6 : Non soumis INTER-CITÉ CONSTRUCTION LTÉE 205, boul. du Royaume Est, C.P. 8146, Chicoutimi (Québec) G7H 5B5 Poste 1 : 808 906.33 $ Poste 2 : 646 725.75 $ Poste 3 : 1 005 168.94 $ Poste 4 : 521 701.65 $ Poste 5 : 2 878 778.54 $ Poste 6 : 50 359.05 $ PAVEX LTÉE 1256, route 169, St-Félicien (Québec) G8K 1L2 Poste 1 : 809 756.28 $ Poste 2 : 646 605.03 $ Poste 3 : 1 013 044.73 $ Poste 4 : 524 963.20 $ Poste 5 : 2 879 405.16 $




Poste 6 : 62 948.81 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat aux plus bas soumissionnaires conformes, en

l’occurrence :


TOTAL

COMPAGNIE ASPHALTE LTÉE 1 Arr.de La Baie 717 739.00 $


TVQ :

5%

9,5 %

717 739.00 $35 886.95 $71 594.47 $

TOTAL, frais et taxes inclus 825 220.42 $


TOTAL

4 Arr. de Chicoutimi

Secteur Nord 453 752.25 $INTER-CITÉ CONSTRUCTION

LTÉE 6 Liac RC 30 43 800.00 $


TVQ :

5%

9,5 %

497 552.25 $24 877.61 $49 630.84 $

TOTAL, frais et taxes inclus 572 060.70 $


TOTAL


Secteur Sud 562 387.50 $


Secteur Centre 881 100.00 $

PAVEX LTÉE

5 Arr. de Jonquière 2 504 375.00 $Total avant taxes :

TPS :TVQ :

5%

9,5 %

3 947 862.50 $197 393.13 $393 799.28 $

TOTAL, frais et taxes inclus 4 539 054.91 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 5 936 336.03 $ ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins.


3.97 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – SOUDE CAUSTIQUE ANNÉES 2012-

2013 – APPEL D’OFFRES 2012-141;





public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l’acquisition de soude caustique pour son usine de filtration située au 2699, rue La Salle de l’arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2012-141 estimé de 125 000 $, taxes incluses);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : AXCHEM CANADA LTD 5555, boul. des Forges, suite 203, Trois-Rivières (Québec) G8Y 5L5 140 039.55 $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE 9999, route Transcanadienne, Saint-Laurent (Québec) H4S 1V1 140 873.12 $ UNIVAR CANADA LTÉE 2200, chemin St-François, Dorval (Québec) H9P 1K2 145 040.96 $ QUADRA CHIMIE LTÉE 3901, FX Tessier, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 5V5 125 868.88 $ Non conforme À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

AXCHEM CANADA LTD 1 SOUDE CAUSTIQUE

BASE SÈCHE 121 800.00 $


TVQ :

5%

9,5 %

121 800.00 $6 090.00 $

12 149.55 $GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 140 039.55 $

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 11-412020-2412000-0-

26350.


3.98 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – EXCAVATRICE SUR ROUES 4 X 4

«CLASSE 18 TONNES MÉTRIQUES» - APPEL D’OFFRES 2012-136;


public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l’acquisition d’une excavatrice sur roues 4 X 4 « classe 18 tonnes métriques » pour son Service des travaux publics (appel d’offres




2012-136 estimé de 299 000 $, taxes incluses); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : HEWITT ÉQUIPEMENT LTÉE 5001, autoroute Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) H9R 1B8 314 456,63 $ STRONGCO 1575, rue Bersimis, Chicoutimi (Québec) G7K 1G9 334 347,30 $ ÉQUIPEMENTS SIGMA INC. 1430, boulevard du Royaume Ouest, C.P. 8270, Chicoutimi (Québec) G7H 5B7 405 505,33 $ DENIS GAUVIN INC. 70, rue d’Anvers, St-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 1S4 261 340,47 $ Non conforme À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :

SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION MONTANT TOTAL

1 Excavatrice sur roues

4 X 4 273 500,00 $

2 Option – Système de

conduite d’urgence Non retenueHEWITT ÉQUIPEMENT

LTÉE

3 Option – Roues et

pneus de type « Radial sans tube »

Non retenue


TVQ :

5%

9,5 %

273 500,00 $ 13 675,00 $27 281,63 $


27240-07.


3.99 SERVICE DES IMMEUBLES ET DES ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS –

RAMPE ÉLÉVATRICE 80 000 LBS – APPEL D’OFFRES 2012-135;


public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l’acquisition, la livraison et l’installation d’une rampe élévatrice de 80 000 lbs pour le Service des immeubles et des




équipements motorisés (appel d’offres 2012-135 estimé de 161 000 $, taxes incluses); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : DUSO / JACSIL 1368, boulevard du Royaume, Chicoutimi (Québec) G7H 5C2 145 092,06 $ DISTRIBUTION MOBUS PIÈCES D’AUTOS INC. 1930, boulevard St-Paul, Chicoutimi (Québec) G7K 1H2 148 892,63 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat, conditionnellement à l’acceptation du deuxième

règlement d’emprunt des véhicules (R120028), au plus bas soumissionnaire conforme, en l’occurrence :


TOTAL

DUSO / JACSIL 1 Rampe élévatrice 80 000 lbs Service des immeubles et des

équipements motorisés 126 194,44 $


TVQ :

5%

9,5 %

126 194,44 $6 309,72 $


ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires suivants :

o VS-R-2012-28 : 88 000 $ o VS-R-2012-2 : 26 200 $ approximativement o P108101-01 : Solde restant


3.100 PIÈCES DE VÉHICULES : FILTRES (JONQUIÈRE) – APPEL D’OFFRES

2012-115;

VS-CE-2012-691 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité trois (3) soumissionnaires à

présenter des prix pour l'acquisition de pièces de véhicules, filtres, pour l'atelier mécanique de l'arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2012-115);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: NAPA JONQUIÈRE 2390, rue St-Hubert, Jonquière (Québec) G7X 5N4 27 138,56 $




À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

NAPA JONQUIÈRE 1 à 432 Pièces de véhicules : filtres

Arrondissement de Jonquière 23 603,88 $


TVQ :

5%

9,5 %

23 603,88 $1 180,19 $2 354,49 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 27 138,56 $ ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins.


3.101 VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES ANNÉE 2012 (LATERRIÈRE) – APPEL

D’OFFRES 2012-091;


public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la vidange des fosses septiques, secteur Laterrière de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2012-091, estimé de 200 000 $, taxes incluses);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: GROUPE SANIDRO 1422, rang Ste-Famille, Chicoutimi (Québec) G7H 7T8 189 932.04 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

GROUPE SANIDRO 1 Vidange des fosses

septiques – année 2012 165 194.21 $


TVQ :

5%

9,5 %

165 194.21 $8 259.71 $


ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 11-415040-2415000-0-




24450-00.


3.102 VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES ANNÉE 2012 (CHICOUTIMI) – APPEL

D’OFFRES 2012-090;


public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la vidange des fosses septiques dans l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2012-090 estimé de 100 000 $, taxes incluses);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : SANIDRO INC. 1422, rang Ste-Famille, Chicoutimi (Québec) G7H 7T8 103 420.02 $ SERVICES SANITAIRES RODRIGUE BONNEAU INC. 1896, rue St-Dominique, Jonquière (Québec) G8H 3P3 125 156.04 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

SANIDRO INC. 1 Vidange des fosses

septiques 89 950.01 $


TVQ :

5%

9,5 %

89 950.01 $4 497.50 $8 972.51 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 103 420.02 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 11-415040-2415000-0-

24450-00.


3.103 VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES ANNÉE 2012 (JONQUIÈRE) – APPEL

D’OFFRES 2012-089;


public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la vidange des fosses septiques dans




l’arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2012-089 estimé de 100 000 $, taxes incluses); CONSIDÉRANT que l’adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de

quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : SERVICES SANITAIRES RODRIGUE BONNEAU INC. 1896, rue St-Dominique, Jonquière (Québec) G8H 3P3 60 722.90 $ SANIDRO INC. 1422, rang Ste-Famille, Chicoutimi (Québec) G7H 7T8 79 588.86 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL SERVICES SANITAIRES

RODRIGUE BONNEAU INC. 1

Vidange des fosses septiques

52 814.00 $


TVQ :

5%

9,5 %

52 814.00 $2 640.70 $5 268.20 $


24450-00.


3.104 RÉFECTION DE LA RUE MICHAËL (CHICOUTIMI) – APPEL D’OFFRES

2012-187;


public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture des matériaux, du matériel et de la main-d’œuvre nécessaires à la réfection complète de la rue Michaël de l’arrondissement de Chicoutimi (appel d’offres 2012-187 estimé de 650 000 $, taxes incluses);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : SAVARD & FRÈRES LTÉE 1320, chemin de la Réserve, Chicoutimi (Québec) G7J 3P7 458 741,82 $




EXCAVATION R & R INC. 3118, boulevard Ste-Geneviève, Chicoutimi (Québec) G7H 5B2 459 273,44 $ EXCAVATION L.M.R. (2852-6648 QUÉBEC INC.) 4164, boulevard du Royaume, C.P. 367, Jonquière (Québec) G7X 7W1 474 426,70 $ TERRASSEMENTS LAVOIE LTÉE 2660, rang Melançon Ouest, Alma (Québec) G8B 5V3 519 530,85 $ INTER-PROJET (9099-3593 QUÉBEC INC.) 3530, rue de l’Énergie, Jonquière (Québec) G7X 9H3 530 496,08 $ TERRASSEMENT JOCELYN FORTIN ENR. 1065, rue des Pins Ouest, Alma (Québec) G8B 7V7 532 931,88 $ ENTREPRISES ROSARIO MARTEL INC. (LES) 700, avenue Savard, Alma (Québec) G8B 6Y8 546 131,25 $ TERRASSEMENT ST-LOUIS INC. 3461, rue de l’Énergie, C.P. 2037, Jonquière (Québec) G7X 7X6 568 848,61 $ ÉQUIPEMENTS J-M GAGNON ET FILS INC. 930, avenue Tanguay, Alma (Québec) G8B 5Y3 638 937,12 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

SAVARD & FRÈRES LTÉE

1 à 6 Réfection complète de la rue Michaël / Arrondissement de

Chicoutimi 398 992,67 $


TVQ :

5%

9,5 %

398 992,67 $19 949,63 $39 799,52 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 458 741,82 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires 12-630997-R100006-

1-27110-49 et 12-630997-R110005-1-27110-28.


3.105 SERVICE HYDRO-JONQUIÈRE – ÉQUIPEMENT DE PRÉEMPTION POUR




VÉHICULES D’URGENCE – APPEL D’OFFRES 2012-186;


présenter des prix pour l’acquisition d’équipements de préemption pour véhicules d’urgence pour le Service d’Hydro-Jonquière (appel d’offres 2012-186);

CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: LUMEN INC. 693, rue des Actionnaires, Chicoutimi (Québec) G7J 5B2 50 857.75 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

LUMEN INC. 1 à 7 .Équipements de

préemption 44 233.75 $


TVQ :

5%

9,5 %

44 233.75 $2 211.69 $4 412.31 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 50 857.75 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-550997-P112203-0-

26490-03.


3.106 LIVRAISON DE GAZ PROPANE – APPEL D’OFFRES 2012-181;


présenter des prix pour la livraison de gaz propane pour divers sites répartis sur le territoire de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2012-181);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : PROPANE MM (NUTRINOR) 555, rang 6 Sud, St-Bruno (Québec) G0W 2L0 30 663.83 $ SUPÉRIEUR PROPANE 103, rue de la Station, Laval (Québec) H7P 6B4 34 332.68 $




SOLUGAZ SAGUENAY 1680, boul. Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 7Y1 42 524.65 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

PROPANE MM (NUTRINOR) 1 et 2 Cylindre de propane et

propane en vrac 26 670.00 $


TVQ :

5%

9,5 %

26 670.00 $1 333.50 $2 660.33 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 30 663.83 $ ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins.


3.107 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – CAMION CHÂSSIS-CABINE AVEC

BENNE BASCULANTE – APPEL D’OFFRES 2012-179;


présenter des prix pour l’acquisition d’un camion châssis-cabine avec benne basculante de 9 pieds (P.N.V.B. 6 000 KG) pour le Service des travaux publics (appel d’offres 2012-179);

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : ÉTOILE DODGE CHRYSLER INC. (L’) 3311, boulevard du Royaume, Jonquière (Québec) G7X 7X6 51 759,45 $ CHICOUTIMI CHRYSLER 829, boulevard Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 4B5 68 966,60 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

ÉTOILE DODGE CHRYSLER INC. (L’)

1 et 2

Camion châssis-cabine avec benne basculante de 9 pieds (P.N.V.B. : 6 000 kg)

Service des travaux publics

45 018,00 $


5%

45 018,00 $2 250,90 $




TVQ : 9,5 % 4 490,55 $GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 51 759,45 $

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-810997-R110050-0-

27240-05.


3.108 FOYER DES LOISIRS VOLET 1 (JONQUIÈRE) – TRAVAUX DE

RÉFECTION – SERVICES PROFESSIONNELS EN LABORATOIRE –


VS-CE-2012-699 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité deux (2) soumissionnaires à

présenter des prix pour effectuer l’étude approfondie des sols ainsi que la vérification et les essais sur sol, granulats et autres matériaux à être mis en œuvre, lors des travaux de réfection au Foyer des Loisirs, arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2012-175);

CONSIDÉRANT que le soumissionnaire s’est vu attribuer un pointage intérimaire supérieur à

70 % ce qui est une condition essentielle pour l’ouverture de l’enveloppe de prix; CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: INSPEC-SOL 1600, boul. Saint-Paul Chicoutimi (Qc) G7J 4N1 Conforme et a soumissionné sur tous les postes Pointage final : 71.55 Rang : 1 Prix : 18 692.48 $, taxes incluses À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge au fournisseur ayant obtenu le meilleur pointage final

après évaluation, en l’occurrence :


TOTAL INSPEC-SOL 1 Travaux de réfection 16 257,87 $


TVQ :

5%

9,5 %

16 257,87 $812,89 $


ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R110064-01.


3.109 CORPORATION DU PARC DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN – RECHERCHE

DE FINANCEMENT – AUTORISATION;

VS-CE-2012-700




CONSIDÉRANT que la Corporation du parc de la rivière du Moulin souhaite aider la Ville

de Saguenay au développement du parc de la Rivière-du-Moulin; CONSIDÉRANT que la Corporation a monté un porte-folio dans le but de solliciter les

entreprises privées à investir dans le parc; CONSIDÉRANT que la Corporation s’engage à réinvestir les sommes recueillies au niveau

des « infrastructures vertes » à l’intérieur du parc de la Rivière-du-Moulin; CONSIDÉRANT que l’aménagement des infrastructures vertes devra faire l’objet d’une

autorisation de la Ville avant le début des travaux; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay autorise la Corporation du parc de la rivière du Moulin à

solliciter les entreprises privées pour amasser des sommes d’argent qui serviront au développement des infrastructures vertes à l’intérieur du parc de la Rivière-du-Moulin;

QUE la Ville de Saguenay accepte le plan de visibilité proposé par la Corporation tel que

décrit dans le porte-folio.


3.110 ACQUISITION DE MODULES DE JEUX – CRITÈRES D’ÉVALUATION

POUR L’ANNÉE 2012 – APPEL D’OFFRES 2012-220;

VS-CE-2012-701 CONSIDÉRANT la particularité des projets; CONSIDÉRANT la pertinence de qualifier des fournisseurs en fonction de leur expertise

dans des domaines similaires; CONSIDÉRANT que le succès du dossier dépend en partie de l’agencement des

équipements; CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt de la Ville de Saguenay d’évaluer les soumissions en

fonction d’un système de pondération et d’évaluation des offres qui prend en compte la qualité du soumissionnaire et le prix;

À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise l’utilisation d’un système de pondération et d’évaluation

des offres pour les appels d’offres d’acquisition de divers modules de jeux pour les parcs des arrondissements de Chicoutimi, Jonquière et La Baie pendant l’année 2012;

QUE les critères d’évaluation ainsi que la méthode de pondération soient les suivants :

o Concept global : fonction ludique, fonction psychomotrice 30 points o Innovation 10 points o Qualité : qualité de produit, qualité du service 20 points o Design et environnement 30 points o Prix soumis 5 points




o Délai de livraison 5 points


3.111 SERVICE HYDRO-JONQUIÈRE – FOURGONNETTE 2 X 4 – APPEL

D’OFFRES 2012-201;

VS-CE-2012-702 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité cinq (5) soumissionnaires à

présenter des prix pour l’acquisition d’une fourgonnette 2 X 4 (P.N.V.B. 3 900 kg) pour son Service d’Hydro-Jonquière (appel d’offres 2012-201);

CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: PAUL ALBERT CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC LTÉE 870, boul. Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 4B4 39 665.23 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

PAUL ALBERT CHEVROLET BUICK CADILLAC GMC LTÉE

1 et 2 Fourgonnette 2 X 4 et

droit de pneus 34 499.00$


TVQ :

5%

9,5 %

34 499.00 $1 724.95 $3 441.28 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 39 665.23 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-810997-R110050-0-

27240-08.


3.112 BUREAU DE L’OMBUDSMAN – NOMINATION D’UN COMMISSAIRE;

VS-CE-2012-703 QUE le comité exécutif recommande au conseil municipal de nommer M. Gaston Tremblay

à titre de commissaire au Bureau de l’Ombudsman.


3.113 JEAN-RENÉ DOYON – VENTE DE TERRAIN – MODIFICATION DE LA

RÉSOLUTION;




VS-CE-2012-704 CONSIDÉRANT la vente d’une partie du lot 2 291 952 en faveur de Monsieur Jean-René

Doyon décrite à la résolution VS-CE-2012-100; CONSIDÉRANT qu’après arpentage, il s’avère que la superficie à vendre est supérieure à

celle inscrite à la résolution; CONSIDÉRANT que ce changement a une incidence sur le prix de vente; CONSIDÉRANT que le principe de vente était de régulariser une situation d’empiétement

depuis plus de 30 ans; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la résolution VS-CE-2012-100 soit modifiée en y apportant les modifications suivantes :

o Remplacer le 2e considérant par : « CONSIDÉRANT que la lisière de terrain requise est d’environ 3,50 mètres de largeur moyenne par la profondeur du terrain pour une superficie de 133,7 m²;

o Remplacer le 7e considérant par : « CONSIDÉRANT la Politique de gestion des

propriétés de Saguenay, le prix établi est de 26,24 $/m² pour une superficie de 106,7 m² (premier 30 mètres) et de 8,75 $/m² (correspondant au 1/3 de la valeur pour les 15 mètres suivants) pour une superficie de 27 m², ces montants tiennent compte de la dépréciation due à la servitude (50% de la valeur du terrain);

o Remplacer « QUE la Ville de Saguenay vende à Monsieur Jean-René Doyon,

résidant au 2153, rue Saint-Régis, Saguenay (Jonquière), Québec, G7S 2W4, une partie du lot 2 291 952 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 73 m² pour un montant d’environ 1 653,17 $ » par « QUE la Ville de Saguenay vende à Monsieur Jean-René Doyon, résidant au 2153, rue Saint-Régis, Saguenay (Jonquière), Québec, G7S 2W4, une partie du lot 2 291 952 du cadastre du Québec, d’une superficie de 133,7 m² pour un montant de 3 036,06 $ plus les taxes si applicables; »;




3.114 DENIS BOILY (GESTION MICAANN ENR.) – VENTE DE TERRAIN –

ABROGATION DE LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2012-705 CONSIDÉRANT la demande présentée par M. Denis Boily, opérant sous la raison sociale

« Gestion MICAANN enr. » d’acquérir un terrain formé d’une partie des lots 3 093 572 et 4 170 710 du cadastre du Québec dans le secteur de la rue Mercier (arrondissement de Jonquière) afin d’y relocaliser les activités d’une entreprise de location d’équipement en y érigeant un bâtiment et en aménageant des aires d’entreposage;

CONSIDÉRANT que ce terrain était initialement prévu pour être le prolongement de la rue




Godbout (entre les rues Fiset et Mercier); CONSIDÉRANT que le conseil d’arrondissement est d’accord à ce que ce terrain soit

affecté à d’autres fins, en étant converti à un usage commercial; CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics devra par contre procéder au bouclage

du réseau d’aqueduc pour ce secteur; CONSIDÉRANT que les valeurs en cause ont été validées par une firme d’évaluateurs

professionnels, soit Brisson, Tremblay, Fleury & Ass. inc.; CONSIDÉRANT que le promoteur s’engage à procéder à ses frais à l’aménagement d’un

tumulus d’une hauteur minimale de 3,65 mètres de hauteur, et ce, à la satisfaction de la Ville; CONSIDÉRANT que les frais relatifs à ce dossier sont à l’entière charge du demandeur; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay vende pour un montant de 10,76 $ le m² (plus les taxes

applicables) à M. Denis Boily, du 2 de la rue de l’Orme, Mashteuiatsh, Québec, G0W 2H0, un terrain constitué d’une partie du lot 3 093 572 et d’une partie du lot 4 170 710 du cadastre du Québec (emprise de la rue Mercier), le tout d’une superficie approximative de 5 300 mètres carrés;

QUE la Ville de Saguenay vende également pour un montant de 2,05 $ le m² (plus les taxes

applicables) à M. Denis Boily, un terrain constitué d’une partie du lot 3 093 572 du cadastre du Québec (emprise de la rue Mercier), le tout d’une superficie approximative de 1 150 mètres carrés;

QUE M. Denis Boily cède une servitude de non-construction pour l’aménagement d’une

zone-tampon d’une largeur de 19 mètres sur une longueur d’environ 155 mètres (d’une superficie approximative de 2 950 mètres carrés) sur une partie du lot 4 453 184 du cadastre du Québec, pour le prix de 1,64 $ le mètre carré, et ce, sur la portion sud dudit lot;

QUE les frais requis pour le bouclage du réseau d’aqueduc soit pris à même le produit de la

vente et affectés au budget du Service des travaux publics à cette fin; QUE les servitudes requises soient dûment cédées à la Ville pour la mise en place et

l’entretien des réseaux publics (aqueduc et égout) déjà en place ou à installer sur les lots transigés;

QUE les frais professionnels reliés au dossier (notaire et arpenteur) soient à la charge de

l’acquéreur; QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d’absence

l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision ;

ET QUE la résolution VS-CE-2012-547 soit abrogée à toutes fins que de droit.


3.115 PARC DE LA RIVIÈRE-DU-MOULIN – LOCATION DE TERRAINS ET DE




SALLES DU PAVILLON;

VS-CE-2012-706 CONSIDÉRANT que l’entreprise privée IAM GOLD de la mine Niobec désire louer les

terrains et salles du pavillon du parc de la Rivière-du-Moulin afin de souligner les efforts de leurs employés au Défi entreprise de Pierre Lavoie, le 3 juin prochain;

CONSIDÉRANT que l’entreprise est de statut « privé », la Ville doit autoriser la location et

facturer l’entreprise; CONSIDÉRANT que le prix forfaitaire suggéré est de 500 $, plus taxes applicables, pour la

journée, incluant la location du terrain, des salles intérieures ainsi que le prêt des tables et chaises pour leur chapiteau (transport inclus). Les autres frais engendrés par leur demande seront facturés directement à l’entreprise;

CONSIDÉRANT que la tarification du parc de la Rivière-du-Moulin n’a pas de prix établi

pour une telle demande et qu’il faut ajouter ce tarif pour les prochaines demandes; CONSIDÉRANT que le Comité des loisirs des oiseaux a été consulté et est favorable à cette

procédure pour de tels événements; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise la compagnie IAM GOLD de la mine Niobec à louer le

terrain et les salles du pavillon du parc de la Rivière-du-Moulin pour l’organisation d’une fête champêtre afin de souligner les efforts de leurs employés suite à leur participation au Défi entreprise de Pierre Lavoie;

QUE la Ville de Saguenay ajoute à sa tarification du parc de la Rivière-du-Moulin, le

montant de 500 $, plus taxes applicables, pour une location journalière du terrain et des salles du pavillon d’accueil.


3.116 GROUPE NATURE ANIMÉE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION;

VS-CE-2012-707 CONSIDÉRANT que le renouvellement de la convention d’organisation et de gestion

d’activités avec le Groupe Nature Animée est nécessaire; CONSIDÉRANT les expériences positives de cette entente depuis plus de 15 ans et

l’importance de supporter cet organisme dans sa mission; CONSIDÉRANT que 50% de la subvention annuelle a été versé en mars 2012 (VS-CE-

2012-331); À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte la convention d’organisation et de gestion d’activités

avec le Groupe Nature Animée valide jusqu’au 31 décembre 2012; QUE la balance de la subvention annuelle 2012, au montant de 6 250 $, taxes applicables,

soit versée à l’organisme Groupe Nature Animée (700452-1-29700) ;







3.117 OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE SAGUENAY – CESSION DE

TERRAIN ET SERVITUDE – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2012-708 CONSIDÉRANT les résolutions VS-CE-2011-1299 et VS-CE-2012-18 concernant

l’acquisition d’une partie du lot 3 344 531 du cadastre du Québec ainsi que des servitudes d’empiétement et d’utilité publique;

CONSIDÉRANT que l’Office municipal d’habitation de Saguenay et son créancier

hypothécaire, soit la Société d’habitation du Québec acceptent de régler pour un montant de 12 581,80 $, ce montant correspondant à la valeur marchande de la propriété;

CONSIDÉRANT que le montant de 31 956 $ doit être modifié dans la résolution VS-CE-

2011-1299 et être remplacé par 12 581,80 $; À CES CAUSES, il est résolu: De modifier la résolution VS-CE-2011-1299 en remplaçant, partout où il apparaît le

montant « 31 956 $ » par « 12 581,80 $ »; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas



3.118 VIDANGE DE FOSSES SEPTIQUES ANNÉE 2012 (SHIPSHAW) – APPEL

D’OFFRES 2012-203;


présenter des prix pour la vidange des fosses septiques pour le secteur Shipshaw dans l’arrondissement de Jonquière (appel d’offres 2012-203);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : SANIDRO INC. 1422, rang Ste-Famille, Chicoutimi (Québec) G7H 7T8 33 471.52 $ SERVICES SANITAIRES RODRIGUE BONNEAU INC.




1896, rue St-Dominique, Roberval (Québec) G8H 3P3 38 354.51 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

SANIDRO INC. 1 Vidange de fosses

septiques – année 2012 29 112.00 $


TVQ :

5%

9,5 %

29 112.00 $1 455.60 $2 903.92 $


24450.


3.119 SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS – TRAITEMENT DES FISSURES SUR

LA CHAUSSÉE – APPEL D’OFFRES 2012-165;

VS-CE-2012-710 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité cinq (5) soumissionnaires à

présenter des prix pour des travaux relatifs au traitement de fissures sur la chaussée, le tout réparti sur le territoire de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2012-165);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : SCELLENT DE FISSURES D’ASPHALTE INC. 21, rue Joly, St-Thomas-Joliette (Québec) J0K 3L0 43 782,42 $ SCELLEMENTS J.F. INC. 825, rue Fernand-Dufour, Québec (Québec) G1M 3B2 43 977,94 $ ASPHALTE TDP 2002 INC. C.P. 486, succursale Centre-Ville, Jonquière (Québec) G7X 7W4 154 606,88 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :





TOTAL SCELLEMENT DE

FISSURES D’ASPHALTE INC.

1 Traitement de fissures sur la

chaussée 38 080,00 $


TVQ :

5%

9,5 %

38 080,00 $1 904,00 $3 798,48 $



3.120 DÉRATISATION DU RÉSEAU D’ÉGOUT ANNÉE 2012 – APPEL D’OFFRES

2012-158;


présenter des prix pour des services de dératisation du réseau d’égout sur tout le territoire de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2012-158);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : EXTERMINATION TREMBLAY ET LEMIEUX INC. 2405, rue de la Métallurgie, C.P. 2247, Jonquière (Québec) G7X 7X8 30 583.35 $ BIO-PRO EXTERMINATION INC. 220, rue Panoramique, Chicoutimi (Québec) G7J 4B7 33 250.77 $ DESJARDINS ENVIRONNEMENT 4370, boul. Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 5B1 42 172.83 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL EXTERMINATION TREMBLAY

ET LEMIEUX INC. 1 Pose des appâts 26 600.00 $


TVQ :

5%

9,5 %

26 600.00 $1 330.00 $2 653.35 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 30 583.35 $




ET QUE les fonds requis soient puisés à même les postes budgétaires suivants :

o 11-415010-2415000-0-24590-00 o 11-415020-2415000-0-24590-00 o 11-415030-2415000-0-24590-00


3.121 RÉFECTION DE BORDURES ET TROTTOIRS ANNÉE 2012 – APPEL

D’OFFRES 2012-064;


public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la réfection de bordures et trottoirs pour l’année 2012 (appel d’offres 2012-064 estimé de 925 000 $, taxes incluses);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : INTER-PROJET (9099-3593 QUÉBEC INC.) 3530, rue de l’Énergie, Jonquière (Québec) G7X 9H3 912 990.09 $ LES ENTREPRISES R. & G. GAUTHIER LTÉE 3461, boul. du Saguenay, Jonquière (Québec) G7H 1H2 942 748.61 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

INTER-PROJET 1 à 20 Réfection bordures et

trottoirs 794 077.05 $


TVQ :

5%

9,5 %

794 077.05 $39 703.85 $79 209.19 $



3.122 CENTRE NATIONAL D’EXPOSITION (JONQUIÈRE) – TRAVAUX DE

RÉNOVATION – AUTORISATION;




VS-CE-2012-713 CONSIDÉRANT que le C.N.E. a déposé une demande de subvention au ministère de la

Culture des Communications et de la Condition féminine (M.C.C.C.F.) et que cette demande a été acceptée pour un montant de 53 999 $;

CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay doit verser la somme de 6 100 $ au C.N.E. pour

que le projet se réalise; CONSIDÉRANT que cette subvention sera allouée à la rénovation du recouvrement des

planchers de deux salles d’expositions et que cela est une valeur ajoutée au bâtiment, propriété de la Ville;

À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise les travaux de rénovation et qu’une ressource de la Ville

soit affectée au dossier pour assurer le suivi des travaux et verse la somme de 6 100 $ au C.N.E. laquelle somme sera prise à même le budget d’aide aux organismes.


3.123 CONVOYEUR BMG – PROCÉDURES JUDICIAIRES;

VS-CE-2012-714 CONSIDÉRANT que la presse à ballots livrée au Centre de tri de l’arrondissement de

Chicoutimi par Convoyeurs BMG ne répond pas aux exigences du devis technique le liant à la Ville de Saguenay;

CONSIDÉRANT que le non respect des exigences du devis en regard de la capacité de

traitement de la presse à ballots entraine un préjudice récurrent très important à la Ville de Saguenay;

CONSIDÉRANT que le non respect des exigences contractuelles par Convoyeurs BMG a un

impact sur la firme Services Matrec (gestionnaire du Centre de tri) qui fait face à une perte de production significative qu’il réclame à la Ville de Saguenay ;

CONSDIÉRANT que Convoyeurs BMG n’a toujours pas régularisé la situation et ce, malgré

les nombreuses interventions de la municipalité, il est dans l’intérêt de celle-ci d’agir rapidement dans ce dossier afin de mandater un procureur pour que soit déposée des procédures judiciaires appropriées ce qui pourrait comprendre une procédure d’injonction et ce, afin d’obtenir une presse à ballots conforme aux exigences mentionnées dans les documents d’appel d’offres ;

À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay mandate Me Richard Bergeron, procureur chez Cain Lamarre

Casgrain Well pour que soit déposées des procédures judiciaires appropriées, ce qui pourrait comprendre une procédure d’injonction, afin de régulariser la situation et obtenir de Convoyeurs BMG qu’il fournisse une presse conforme aux exigences comprises dans les documents d’appel d’offres le liant à la municipalité;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire du Service des affaires

juridiques et du greffe.





3.124 MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA

CONDITION FÉMININE – RELOCALISATION DE LA SUCCURSALE

JONQUIÈRE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – PROTOCOLE

D’ENTENTE;

VS-CE-2012-715 CONSIDÉRANT l’octroi par le M.A.M.R.O.T. d’une subvention au programme « Aide aux

immobilisations » pour la réalisation du projet « Relocalisation de la succursale Jonquière de la bibliothèque municipale »;

CONSIDÉRANT que pour bénéficier de cette subvention au montant de 2 500 000 $, la Ville

réalisera un projet de l’ordre de 5 555 555 $, soit 45 % des dépenses admissibles décrites au programme;

CONSIDÉRANT qu’il est requis qu’un protocole d’entente intervienne entre les parties afin

d’établir les modalités relatives à l’octroi de cette aide financière; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d’absence

l’assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision et notamment à signer le protocole d’entente entre le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et la Ville de Saguenay relatif à l’octroi d’une aide financière pour la réalisation du projet « Relocalisation de la succursale Jonquière de la bibliothèque municipale » dans le cadre du programme « Aide aux immobilisations (P.A.I. # 513153) ».


3.125 SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE – QUARTIER GÉNÉRAL

(ARVIDA) – TRAVAUX DE CONSTRUCTION – ORDRES DE

MODIFICATION ODCAGRQC-001 À 006;

VS-CE-2012-716 CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Les entrepreneurs Lapointe et Gagnon ltée a été mandaté

pour la réalisation du projet « Agrandissement du quartier général de la police, secteur Arvida, Service de la sécurité publique »;

CONSIDÉRANT l’appel d’offres 2011-419 et l’adjudication du Marché en découlant à Les

entrepreneurs Lapointe et Gagnon ltée aux termes de la résolution VS-CE-2012-65; CONSIDÉRANT que, durant les travaux, des conditions de chantier, différentes de celles

initialement prévues aux plans et devis, obligent à composer avec des contingences qui, par ailleurs, sont prévues au budget;

CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l’objet de directives de changement

analysées et vérifiées;




CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux du Marché a révélé des conditions de chantier

imprévues qui obligent à composer avec des contingences qui, par ailleurs, sont prévues au budget; CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce jour,

respecte le budget prévu pour ce projet; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte de faire exécuter par Les entrepreneurs Lapointe et Gagnon

ltée les travaux indiqués aux ordres de modification ODCAGRQG-001 à 006 au coût total de 56 277,09 $ taxes incluses, incluant tous les frais applicables;

ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-810997-R110003-19-

27110.


3.126 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN ARÉNA DANS

L’ARRONDISSEMENT DE LA BAIE – ORDRES DE MODIFICATION

OPCRM 056 À 067, 069 À 070 ET 072 À 086;

VS-CE-2012-717 CONSIDÉRANT que l’entrepreneur Construction O.P.C.R.M. inc. a été mandaté pour la

réalisation du projet de travaux de construction d’un aréna dans l’arrondissement de La Baie ; CONSIDÉRANT l’appel d’offres 2011-133 et l’adjudication du Marché en découlant à

Construction O.P.C.R.M. inc. aux termes de la résolution VS-CE-2011-792 ; CONSIDÉRANT que les directives de changement 1 à 34, 37 à 45 et 47 à 55 ont été

acceptées aux termes des résolutions VS-CE-2011-1890, VS-CE-2011-1891, VS-CE-2011-1892, VS-CE-2011-2169, VS-CE-2012-164 et VS-CE 2012-423 ;

CONSIDÉRANT que durant les travaux, des conditions de chantier différentes de celles

initialement prévues aux plans et devis obligent à composer avec des contingences qui, par ailleurs, sont prévues au budget ;

CONSIDÉRANT que des travaux supplémentaires ont fait l’objet de directives de

changement analysées et vérifiées ; CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux du Marché a révélé des conditions de

chantier imprévues qui obligent à composer avec des contingences qui, par ailleurs, sont prévues au budget ;

CONSIDÉRANT que le coût total du contrat, incluant les directives de changement à ce

jour, respecte le budget prévu pour ce projet ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay accepte de faire exécuter par Construction O.P.C.R.M. inc. les

travaux indiqués aux ordres de modification OPCRM 053 à 067, OPCRM 069 à 070 et OPCRM




072 à 086 au coût total de 41 287,43 $, taxes incluses, incluant tous les frais applicables ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-810997-R100042-01-

27110.


3.127 JOURNAUX ARVIDIEN, JONQUIÉROIS ET KÉNOGAMIEN –

CONTRIBUTION PUBLICITAIRE;

VS-CE-2012-718 CONSIDÉRANT les besoins en publicité de la Ville de Saguenay pour les secteurs de

Jonquière, Kénogami et Arvida ; CONSIDÉRANT qu’il en coûte beaucoup plus par conseiller si les achats se font à la pièce ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay achète une somme totale de 18 000 $ en publicité dans les

journaux l’Arvidien, le Jonquiérois et le Kénogamien, le tout servant à couvrir l’ensemble des achats publicitaires pour l’année 2012 ;

QUE 50 % de la somme soit versée à l’adoption de la présente résolution et le reste en cours

d’année ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 197010-23410.


3.128 ARTHUR PERRON – SERVITUDE D’ÉGOUT SANITAIRE;

VS-CE-2012-719 CONSIDÉRANT que Monsieur Arthur Perron est propriétaire d’une partie du lot 31 du

rang A du canton de Simard, sise au 4175, route Saint-Léonard à Shipshaw; CONSIDÉRANT qu’il existe une conduite d’égout sanitaire le long de la limite Nord-Ouest

de cette propriété; CONSIDÉRANT la lettre d’entente signée par le requérant en 1978 et autorisant la mise en

place de la conduite d’égout sanitaire; CONSIDÉRANT que la municipalité de Shipshaw devait mandater un arpenteur-géomètre

ainsi qu’un notaire afin de ratifier cette entente; CONSIDÉRANT que le requérant vendra sa propriété incessamment et désire régulariser cette

situation; CONSIDÉRANT que l’assiette de la servitude sera définie par un arpenteur-géomètre; À CES CAUSES, il est résolu:




QUE Monsieur Arthur Perron, résidant au 4175, route Saint-Léonard, Shipshaw, Québec, G7P 1J1, cède à la Ville de Saguenay une servitude pour le maintien et l’entretien d’une conduite d’égout sanitaire sur une partie du lot 31 du rang A du canton de Simard;

QUE la Ville de Saguenay mandate la firme d’arpenteurs-géomètres Tremblay Laliberté, les

fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire « honoraires professionnels des arpenteurs-géomètres» du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme;

QUE la Ville de Saguenay mandate Me Marie-Claude Munger, notaire, pour agir au dossier,

les fonds requis étant puisés à même le poste budgétaire «honoraires professionnels des notaires» du Service des affaires juridiques et du greffe;




3.129 PROGRAMMATION DE TRANSFERT DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET

CONTRIBUTION DU QUÉBEC 2010-2013 – PRÉSENTATION D’UNE

PROGRAMMATION FINALE;

VS-CE-2012-720 CONSIDÉRANT qu’un plan d’intervention est approuvé par le ministère des Affaires

municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, qu’il répond aux exigences du ministère et représente bien la réalité des infrastructures de Saguenay ;

CONSIDÉRANT qu’un montant de 34 950 376 $ est attribué à la Ville de Saguenay dans le

cadre de la Programmation de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2010-2013 ; CONSIDÉRANT qu’une programmation partielle a déjà été déposée et acceptée par le

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) ; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte et autorise le dépôt au ministère des Affaires

municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) de la Programmation finale des travaux (annexe « A ») telle que soumise au comité exécutif ce jour, relativement à la portion de la contribution gouvernementale (34 950 376 $). Cette programmation inclut des travaux de priorités 1, 2 et 3 ;

QUE la Ville de Saguenay s’engage à assumer les coûts excédents la subvention, étant

donné qu’elle a déposé une programmation totalisant des travaux de l’ordre de 35 134 352 $ ; ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire 12-630997-R100006.


3.130 CENTRE DE SKI MONT-BÉLU (LA BAIE) – DEMANDE DE SUBVENTION –

APPUI;




VS-CE-2012-721 CONSIDÉRANT que le coût total du projet est évalué à 80 000 $; CONSIDÉRANT que le Centre de ski Mont-Bélu désire obtenir une subvention de 50 % du

projet, soit 40 000 $, par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport; CONSIDÉRANT que le Centre de ski Mont-Bélu assumera le financement de l’autre portion,

soit 40 000 $, qui devra être appuyé par un cautionnement de la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay cautionne actuellement le Centre de ski Mont-Bélu; CONSIDÉRANT le désir de développer une nouvelle clientèle actuellement limitée dû au

manque de transition permettant les activités de nature plus légère telles celles offertes par l’école de glisse;

À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay appuie le projet du Centre de ski Mont-Bélu pour le dépôt d’une

demande de subvention visant à faire l’acquisition d’une remontée à courroie permettant la mise en place d’une pente-école. Cette demande sera déposée auprès du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase II.


3.131 RETIRÉ;

3.132 LA COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER ROBERVAL-SAGUENAY –

TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA VOIE FERRÉE – ENTENTE;

VS-CE-2012-722 CONSIDÉRANT que la compagnie de Chemin de Fer Roberval-Saguenay (Rio Tinto Alcan),

1955, boulevard Mellon, Édifice 1001, bureau 207, Jonquière, Québec, G7S 4L2, représentée par M. Pierre Gilbert et M. David Carrier, opère un réseau de voie ferrée qui traverse la municipalité, et découlant certaines voies de circulation routière;

CONSIDÉRANT que celle-ci doit procéder au cours des prochaines années à des travaux de

réfection sur des traverses sur le territoire de Saguenay, et notamment en 2012, sur le boulevard Saint-Paul et le chemin du Plateau dans l’arrondissement de Chicoutimi (ces deux projets étant estimés à 140 000 $) ;

CONSIDÉRANT que ces travaux seront réalisés par la compagnie de Chemin de Fer

Roberval-Saguenay, la firme possédant l’expertise pour gérer et procéder à tels travaux; CONSIDÉRANT que la Ville a participé au financement des interventions de cette nature de

façon régulière à un pourcentage variant de 0 à 100 %, avec comme résultat un coût moyen de 55 % pour la Ville;

CONSIDÉRANT que la compagnie de Chemin de Fer Roberval-Saguenay propose à la Ville

une entente impliquant une participation financière de la Ville de Saguenay à la hauteur de 50 %;




CONSIDÉRANT que la compagnie Roberval-Saguenay a de telles ententes avec d’autres municipalités, notamment la Ville d’Alma;

CONSIDÉRANT que la direction générale de même que les Services de l’aménagement du

territoire et de l’urbanisme, du génie et des travaux publics sont favorables à cette proposition; À CES CAUSES, il est résolu QUE la Ville de Saguenay accepte de signer la lettre d’entente proposée et participe à la

hauteur de 50 % au coût réel des travaux à être effectués par la compagnie de Chemin de Fer Roberval-Saguenay, et ce, en conformité avec ladite entente;

QUE cette participation municipale soit payée à même le poste budgétaire prévu à cet effet

et que les fonds requis pour 2012 soient alors versés dans le poste budgétaire 11-620020-24590 du Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.


3.133 GILLES SAVARD – ACQUISITION DE TERRAIN – PROPOSITION DE

RÈGLEMENT HORS COUR;

VS-CE-2012-723 CONSIDÉRANT le projet d’aménagement d’une piste cyclable le long de la Rivière-aux-

Sables dans l’arrondissement de Jonquière, favorisant l’accès public à ce site naturel et de plein-air; CONSIDÉRANT que Monsieur Gilles Savard était propriétaire du lot 4 661 075 du cadastre

du Québec maintenant exproprié et propriété de Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT les négociations intervenues entre les parties afin de régler le dossier pour

un montant global de 99 031 $ comprenant l’indemnité principale et l’indemnité accessoire, lequel inclut une dépréciation de 10% de la valeur marchande de la propriété, une valeur individuelle, les intérêts et les frais;

CONSIDÉRANT qu’une somme de 35 400 $ a déjà été versée à l’attention de l’exproprié et

que ce montant doit être soustrait du montant entendu; CONSIDÉRANT que cette entente est recommandée par l’évaluateur de la Ville de

Saguenay et son procureur au dossier Maître Camille Morin; CONSIDÉRANT que la Loi sur l’expropriation prévoit qu’un exproprié a droit à la présence

d’un expert (évaluateur agréé) rémunéré en partie par le corps expropriant, ces frais faisant partie des dommages occasionnés à l’exproprié;

CONSIDÉRANT que l’exproprié avait mandaté la firme «Sanfaçon société d’évaluateurs»

pour le représenter; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte les termes du règlement hors cour intervenu avec

Monsieur Gilles Savard, 2978, rue Saint-Dominique, Saguenay (Jonquière), Québec, G7Y 1A1, pour l’acquisition du lot 4 661 075 du cadastre du Québec et verse à cet effet un montant de 63 631 $ à l’exproprié en règlement complet et final;




QUE la Ville de Saguenay paie les honoraires professionnels pour la contre-expertise en évaluation immobilière à «Sanfaçon société d’évaluateurs» au montant de 4 400 $ plus les taxes applicables;

QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R110049-Fi01.


3.134 PRÉSENCE D’INTERVENANTS SOCIOCOMMUNAUTIRES DANS LES

PARCS DE SAGUENAY – ÉTÉ 2012;

VS-CE-2012-724 CONSIDÉRANT que le Service de la sécurité publique est le coordonnateur du projet

P.A.R.C.; CONSIDÉRANT la décision pour l’été 2012 de ne pas embaucher d’étudiants en technique

policière, pour former l’équipe du projet P.A.R.C.; CONSIDÉRANT que le Service de la sécurité publique affectera six (6) policiers à vélo pour

une période de 20 semaines à horaire variable pour la réalisation du projet P.A.R.C. pour l’été 2012; CONSIDÉRANT l’importance d’avoir la présence d’intervenants dans les parcs et espaces

verts sur tout le territoire de la Ville de Saguenay; CONSIDÉRANT le mandat donné au Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque

pour développer des ententes avec les organismes communautaires dans le but d’assurer une présence d’intervenants sociocommunautaires dans les parcs et espace vert;

CONSIDÉRANT que Le service de travail de rue de Chicoutimi, l’organisme Les

Adolescents et la Vie de quartier de Chicoutimi et le Patro de Jonquière désirent assurer une présence dans les parcs et espaces verts pour assurer une présence sociocommunautaire;


Adolescents et la Vie de quartier de Chicoutimi et le Patro de Jonquière travaillent en collaboration avec la Ville de Saguenay dans différents dossiers communautaires;

CONSIDÉRANT que la présence d’intervenants sociocommunautaires dans les parcs de

Saguenay n’est pas associée au projet P.A.R.C. et n’influencera pas le succès ou l’insuccès du projet P.A.R.C. pour l’été 2012;


Adolescents et la Vie de quartier de Chicoutimi et le Patro de Jonquière s’engagent à : o Réaliser l’intervention sociale nécessaire pendant 20 semaines, jusqu’à concurrence de

515 heures; o Fournir un journal de bord hebdomadaire des activités, lieux visités et interventions

réalisées;

o Fournir les feuilles de temps du personnel étudiants;




o Encadrer et former le personnel étudiant avec des professionnels de l’intervention sociale et communautaire et assurer un lien avec les tables de concertation en matière d’intervention jeunesse;

o Être présent aux rencontres de concertation convoqué par le Service de la sécurité publique

pour le projet P.A.R.C.;

o Déposer un bilan final, incluant une annexe du bilan financier de la subvention avant le 30 novembre 2012.

À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay autorise une subvention de 21 300 $, à l’organisme Le service de

travail de rue de Chicoutimi, soit 10 650 $ pour l’arrondissement de La Baie et 10 650 $ pour l’arrondissement de Chicoutimi de l’intervention sociocommunautaire dans les parcs et espaces verts;

QUE la Ville de Saguenay autorise une subvention de 9 475 $ à l’organisme Les Adolescents

et la Vie de quartier de Chicoutimi, pour l’arrondissement de Chicoutimi de l’intervention sociocommunautaire dans les parcs et espaces verts de l’arrondissement de Chicoutimi et du secteur Laterrière;

QUE la Ville de Saguenay autorise une subvention de soit 10 650 $ à l’organisme le Patro de

Jonquière pour le service de travail de rue de Jonquière, de l’intervention sociocommunautaire dans les parcs et espaces verts;

QUE les fonds requis de 41 425 $ soient puisés à même les postes budgétaires suivants

(AO-2012-243) : Règlement : 12-700997-R080010-1-29700-19-0000-000 25 355 $ Budget du Service des arts, culture, communautaire et bibliothèque : 11-700320-3-29700 4 000 $ 11-700320-2-29700 12 070 $ Total : 41 425 $ ET QUE la subvention soit versée selon les modalités ci-dessous et conditionnellement à ce

que les exigences mentionnées ci-dessus soient respectées : - Le Service de travail de rue de Chicoutimi :

o Premier versement pour le 21 mai 2012 : 20 300 $; o Deuxième versement suite au dépôt final : 1 000 $.

- Les Adolescents et la Vie de quartier :


- Patro de Jonquière :






3.135 QUAIS DE LA MARINA DE SHIPSHAW – DON DE MATÉRIEL USAGÉ –


VS-CE-2012-725 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a reçu plusieurs requêtes pour

donner et/ou vendre les quais qui étaient à la Marina de Shipshaw dont celle provenant du Camping Jonquière ;

CONSIDÉRANT que ces quais ne seront plus utiles à la municipalité ; À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay accepte la requête de M. Richard Brabant du Camping Jonquière

afin d’acquérir 10 quais de 12 pieds pour lesquels l’organisme devra assumer les frais de transport et d’installation;

QUE la Ville Saguenay entérine le don déjà effectué d’un certain nombre de quais au Club de

Voile du Saguenay; QUE la Ville Saguenay autorise le Service des approvisionnements à procéder par appel

d’offres public pour vendre le reste des quais, environ 38, pour lesquels les acquéreurs devront assumer le transport et l’installation.


3.136 INSPECTION DES PANNEAUX D’ALARME INCENDIE – APPEL D’OFFRES

2012-166;

VS-CE-2012-726 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité sept (7) soumissionnaires à

présenter des prix pour l’inspection des panneaux alarme incendie des divers bâtiments de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2012-166);

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : PROTECTION INCENDIE VIKING 2383, rue de la Métallurgie, Jonquière (Québec) G7X 9V8 64 500,98 $ RELIANCE PROTECTRON 58, boulevard Université, Chicoutimi (Québec) G7H 5B5 68 401,50 $ ALARME 911 (9186-7242 QUÉBEC INC.) 2147, boulevard Talbot, Chicoutimi (Québec) G7H 8B3 68 507,85 $ CHUBB / EDWARDS 2800, rue Einstein, bureau 20, Québec (Québec) G1X 4N8 72 477,94 $




SIEMENS CANADA LTÉE 2800, avenue St-Jean-Baptiste, suite 190, Québec (Québec) G2E 6J5 78 435,95 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

PROTECTION INCENDIE VIKING

1 à 4

Inspection des systèmes d’alarme incendie des arrondissements de

Chicoutimi, Jonquière, La Baie et correctifs des systèmes d’alarme

incendie

56 100,00 $


TVQ :

5%

9,5 %

56 100,00 $2 805,00 $5 595,98 $



3.137 SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE – POSTE DE COMMANDEMENT

USAGÉ – APPEL D’OFFRES 2012-195;


public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour l’acquisition d’un poste de commandement usagé pour le Service de la sécurité publique (appel d’offres 2012-195 estimé de 126 000 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT qu'un seul soumissionnaire a déposé des prix, savoir: CHARRETTE SERVICE D’AUTO INC. 7600, boul. Payer, Longueuil (Québec) J3Z 1J9 116 371,95 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au seul soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL CHARRETTE SERVICE

D’AUTO INC. 1 et 2

Poste de commandement usagé et droits de pneus

101 215,00 $


TVQ :

5%

9,5 %

101 215,00 $5 060,75 $

10 096,20 $




GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 116 371,95 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire «fonds de roulement

remboursable sur 3 ans».


3.138 SERVICE HYDRO-JONQUIÈRE – POSTE JEAN-DESCHÊNES –

RÉFECTION DE LA MISE À LA TERRE – APPEL D’OFFRES 2012-197;


public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la réfection de la mise à la terre de la partie hors-sol du bâtiment de commande et des divers équipements du poste Jean-Dechêne à l’intérieur du périmètre de la clôture, dans les secteurs 161 et 25 kv (appel d’offres 2012-197 estimé de 100 000 $, taxes incluses);

CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : ÉLECTRICITÉ B.L.T. INC. 2350, rue de la Métallurgie, Jonquière (Québec) G7X 9H2 80 804,43 $ PROWATT INC. 2361, rue Bauman, Jonquière (Québec) G7S 5A9 154 014,76 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

ÉLECTRICITÉ B.L.T. INC. 1 Réfection de la mise à la terre

du poste Jean-Dechêne 70 280,00 $


TVQ :

5%

9,5 %

70 280,00 $3 514,00 $7 010,43 $


27110-02.


3.139 INSTALLATION ET RÉPARATION DE PNEUS – APPEL D’OFFRES 2012-

182;

VS-CE-2012-729




CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité deux (2) soumissionnaires à présenter des prix pour l’installation et la réparation de pneus pour les véhicules légers, ainsi que le service de route pour les véhicules légers et lourds et génie civil pour tout le territoire de la Ville de Saguenay (appel d’offres 2012-182);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : GCR JONQUIÈRE 3611, rue St-Pierre, Jonquière (Québec) G7X 3H5 16 808.77 $ SERVICE PROFESSIONNEL PNEUS SAGUENAY (9191-3160 QUÉBEC INC.) 1162, boul. Grande Baie-Sud, La Baie (Québec) G7B 1C5 25 954.53 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

GCR JONQUIÈRE 1 à 3 Installation et réparation de pneus et service de

route 14 619.50 $


TVQ :

5%

9,5 %

14 619.50 $730.98 $


ET QUE la dépense soit imputée aux différents services au fur et à mesure des besoins.


3.140 VÊTEMENTS DE PROTECTION – APPEL D’OFFRES 2012-173;

VS-CE-2012-730 CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a invité huit (8) soumissionnaires à

présenter des prix pour l’acquisition de vêtements de protection (appel d’offres 2012-173); CONSIDÉRANT que l’adjudication du contrat est basée sur des coûts unitaires en fonction de

quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : DISTRIBUTION ÉQUIPROTEK 3795, rue St-Félix, Jonquière (Québec) G7X 3K2 Poste 1 : 14 540.01 $ Poste 2 : 13 116.84 $




Poste 3 : 2 826.03 $ GUILLEVIN INTERNATIONAL 1735, Rue Mitis (Québec) G7K 1H3 Poste 1 : 21 692.25 $ Poste 2 : 14 187.49 $ Poste 3 : 2 345.20 $ LINDE CANADA LTÉE 1341, rue Manic, Chicoutimi (Québec) G7K 1G7 Poste 1 : 13 045.06 $ Poste 2 : 11 732.62 $ Poste 3 : 2 154.29 $ LUMEN INC. 1690, rue Manic, Chicoutimi (Québec) G7K 1J1 Poste 1 : Non soumis Poste 2 : Non soumis Poste 3 : 2 262.71 $ S.P.I. SÉCURITÉ INC. 3495, boulevard St-François, Jonquière (Québec) G7X 2W5 Poste 1 : 13 035.51 $ Poste 2 : 15 950.55 $ Poste 3 : 2 298.06 $ VARIÉTÉS L.C.R. INC. (LES) 35, rue du Pont, Chicoutimi (Québec) G7G 3A4 Poste 1 : 12 172.98 $ Poste 2 : 8 235.08 $ Poste 3 : 2 474.84 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat aux plus bas soumissionnaires conformes, en

l’occurrence :


TOTAL

1 Couvre-tout d’été couleur

orange 10 587.50 $

VARIÉTÉS L.C.R. INC. (LES) 2

Salopette à bretelle couleur orange

7 162.50 $


TVQ :

5%

9,5 %

17 750.00 $887.50 $

1770.56 $TOTAL, frais et taxes inclus 20 408.06 $


TOTAL

LINDE CANADA LTÉE 3 « T-Shirt » d’été couleur

orange 1 873.70 $





TVQ :

5%

9,5 %

1 873.70 $93.69 $

186.90 $TOTAL, frais et taxes inclus 2 154.29 $



3.141 AMÉNAGEMENT DU VILLAGE PORTUAIRE RUES BAGOT ET VICTORIA

(LA BAIE) – PHASE II – APPEL D’OFFRES 2012-130;


public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour le réaménagement majeur des rues Victoria et Bagot (appel d’offres 2012-130 estimé de 6 000 000 $, taxes incluses);


quantités approximatives; CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l’ouverture des soumissions : TERRASSEMENT JOCELYN FORTIN ENR. 1065, rue des Pins Ouest, Alma (Québec) G8B 7V7 5 741 680,68 $ EXCAVATION L.M.R. (2852-6648 QÉBEC INC.) 4164, boul. du Royaume, Jonquière (Québec) G7X 7W1 5 774 523,67 $ INTER-PROJET (9099-3593 QUÉBEC INC.) 3530, rue de l'Énergie, Jonquière (Québec) G7X 9H3 6 597 131,67 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en

l’occurrence :


TOTAL

TERRASSEMENT JOCELYN FORTIN

1 à 5 Aménagement du village portuaire rues Bagot et Victoria – Phase II

Arrondissement de La Baie 4 993 851,43 $


TVQ :

5%

9,5 %

4 993 851,43 $249 692,57 $498 136,68 $

GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus 5 741 680,68 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le règlement VS-R-2012-14.





3.142 UTILISATION DE L’EXCÉDENT 2011 DE LA VILLE DE SAGUENAY;

VS-CE-2012-732 CONSIDÉRANT l’excédent disponible de Ville de Saguenay provenant de l’exercice terminé

le 31 décembre 2011; CONSIDÉRANT que cet excédent sera utilisé pour diverses activités de la Ville ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay injecte un montant de 600 000 $ au budget 2012 de l’aide aux

organismes (CRB 132110, objet 29700) ; QUE la Ville de Saguenay injecte un montant de 2 435 000 $ au budget 2012 du

développement économique (CRB 132140, objet 29700) et que cette somme soit versée à Promotion Saguenay inc. ;

QUE la Ville de Saguenay crée un projet de 200 000 $ pour la mise à jour du plan de gestion

des matières résiduelles (PGMR) ; QUE la Ville de Saguenay crée un projet de 100 000 $ pour différents travaux d’asphaltage ; QUE la Ville de Saguenay augmente le projet P118107, agrandissement quartier général de

la sécurité publique de 155 068,71 $ ; QUE la Ville de Saguenay crée un projet de 50 000 $ pour le réservoir pétrolier de la Marina

de Shipshaw ; QUE la Ville de Saguenay injecte un montant de 2 700 000 $ comme revenu d’affectation

de l’excédent non affecté tel que prévu au budget 2012 (objet 33001) ; QUE la Ville de Saguenay affecte un montant de 700 000 $ à l’excédent affecté Saguenay –

énergie et déneigement (objet 61105). (AO-2012-244)


3.143 CENTRALES HYDROÉLECTRIQUES DE PONT ARNAUD ET DE CHUTE

GARNEAU – HYDRO-QUÉBEC – SUBVENTION – MODIFICATION DE LA

RÉSOLUTION;

VS-CE-2012-733 QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2010-1974 en enlevant, au dernier

paragraphe, les mots «et transfère les coûts des travaux subventionnés payés à même le règlement VS-R-2007-48 vers le nouveau projet».





3.144 MISE AUX NORMES DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU

SECTEUR CHICOUTIMI-NORD – AUTORISATION À DÉPOSER UNE

DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME PIQM, VOLET 1.4 –


VS-CE-2012-734 QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2009-595 en ajoutant au dernier

paragraphe, les mots «ainsi que le coût d’exploitation continu du projet».


3.145 MARINA DE SHIPSHAW – CONTRAT DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ

D’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE-AUX-SABLES À LA VILLE DE

SAGUENAY – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2012-735 QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2012-421 en remplaçant le dernier

paragraphe par le suivant :

«ET QUE les fonds requis pour un montant de 107 000 $ soient puisés à même le poste budgétaire «aide aux organismes», un montant de 91 644 $ à même «le fonds de roulement sur 3 ans» et le solde restant à même le «transfert à l’état des activités d’investissement»».


3.146 MICHEL GIRARD ET NADIA CLAVEAU – ACQUISITION DE TERRAIN –


VS-CE-2012-736 QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2012-135 en ajoutant dans le titre,

après le nom de «M. Michel Girard», le nom «9171-5342 Québec inc.».


3.147 MARC-ANDRÉ MICHEL – PARC DE DÉTENTE, RUE HOCQUART –


VS-CE-2012-737 QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2005-1292 en remplaçant, partout

où il apparaît, le nom «M. Marc-André Michel (Groupe Sogesco inc.)» par le nom «Société en commandite 2085 Mellon».





3.148 MANOIR DE LA BAIE (JEAN-EUDES TREMBLAY) – MANDAT À UN

NOTAIRE – MODIFICATION DES RÉSOLUTIONS;

VS-CE-2012-738 QUE la Ville de Saguenay modifie les résolutions VS-CE-2008-1712 et VS-CE-2012-16 en

remplaçant, partout où il apparaît, le nom «Le Manoir de La Baie inc. (Jean-Eudes Tremblay)» par le nom «Les Immeubles Chantal et Martin inc.».


3.149 AGNÈS RASMUSSEN – ACQUISITION DE TERRAIN – MODIFICATION DE

LA RÉSOLUTION;

VS-CE-2012-739 QUE la Ville de Saguenay modifie la résolution VS-CE-2011-1423 en ajoutant les

paragraphes suivants :

o Après le 4e considérant : CONSIDÉRANT qu’une servitude d’utilité publique en faveur de Hydro-Québec et de Bell Aliant communications régionales devra être consentie par madame Agnès Rasmussen et par la Ville de Saguenay sur une partie du lot 4 014 439 du cadastre du Québec ;

o Après le 7e paragraphe : QUE la Ville de Saguenay cède une servitude d’utilité

publique en faveur de Hydro-Québec et Bell Aliant communications régionales, sur une partie du lot 4 014 439, d’une superficie de 72 m2 ;


3.150 CLUB DE CURLING KÉNOGAMI – PROTOCOLE D’ENTENTE;

VS-CE-2012-740 QUE la Ville de Saguenay accepte et approuve les termes du protocole d’entente à

intervenir avec le Club de curling Kénogami pour le prêt de locaux lui appartenant sans frais ; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas



3.151 CENTRE PLEIN AIR DU PORTAGE – PROTOCOLE D’ENTENTE –

MANDAT;

VS-CE-2012-741




QUE la Ville de Saguenay mandate Me Louis Coulombe, avocat afin de préparer un

protocole d’entente à intervenir avec le Centre plein air du Portage.


3.152 PROJET DE CONSTRUCTION DU CAMPS – PARTICIPATION

FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAGUENAY;

VS-CE-2012-742 CONSIDÉRANT la volonté des partenaires que sont la Ville de Saguenay, le Centre de

santé et de services sociaux de Jonquière (CSSS) et le Cégep de Jonquière de se doter d’un centre d’amélioration, de maintien et de promotion de la santé sur les terrains du Cégep de Jonquière, selon les superficies prévues au devis en plus d’intégrer les plateaux sportifs actuels soit le gymnase, la piscine, la salle de conditionnement physique, les vestiaires et les entrepôts attenants ;

CONSIDÉRANT la volonté des partenaires de rendre accessible le CAMPS à la population

de tous âges et de tous les milieux quelque soit leur condition physique et leur situation financière afin qu’ils adoptent et conservent un mode de vie physiquement actif dans un concept de santé globale ;

CONSIDÉRANT l’entente entre les partenaires sur la contribution de chacun relative au

coût de fonctionnement ; CONSIDÉRANT les démarches entreprises auprès du gouvernement du Québec et du

Canada en vue d’obtenir le financement permettant la construction du CAMPS ; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la contribution financière de la Ville de Saguenay, selon le montage financier établit,

sera de l’ordre de six (6) millions ; ET QUE la Ville de Saguenay s’engage à négocier, avec ses partenaires, un protocole

d’entente pour l’exploitation des installations.


3.153 MANIGANSES – FESTIVAL INTERNATIONAL DES ARTS DE LA

MARIONNETTE – AIDE FINANCIÈRE;

VS-CE-2012-743 QUE la Ville de Saguenay verse la somme de 70 000 $ à ManiganSes, Festival international

de la marionnette, case postale 503, Jonquière, Québec, G7X 7W3, puisée à même le poste budgétaire 61003, représentant une aide financière accordée pour la création d’un spectacle multimédia (AO-2012-242).


3.154 PROMOTION SAGUENAY – AÉROPORT DE BAGOTVILLE –




CONVENTION D’EMPHYTÉOSE - SIGNATURE;

VS-CE-2012-744 CONSIDÉRANT que, par acte de cession signé le 29 septembre 2000, Sa Majesté la Reine

du chef du Canada a cédé à la Ville de La Baie, maintenant Ville de Saguenay, la partie civile de l’aéroport de Bagotville ouverte au public ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes des dispositions de l’article 84 de la Loi sur les

compétences municipales, L.R.Q., c. C-47.1, la Ville peut confier à une personne l’exploitation de ses installations aéroportuaires ;

CONSIDÉRANT que dans les faits Promotion gère et exploite déjà l’aéroport de Bagotville

depuis mai 2008 ; CONSIDÉRANT qu’à cette fin, la Ville cède en emphytéose, jusqu’en avril 2053, à

Promotion, qui accepte, les immeubles comprenant la partie civile de l’aéroport de Bagotville et le chemin d’accès pour s’y rendre, soit les lots suivant : 4 965 514, 4 965 515, 4 999 206, 4 999 207, 4 999 208, 4 999 209, 4 753 769, 4 967 545, 4 999 200 et 4 999 210 à charge par Promotion d’y construire des ouvrages, immeubles et infrastructures pour une somme d’au moins dix millions de dollars, le tout tel que plus amplement désigné dans la convention d’emphytéose ;

À CES CAUSES, il est résolu : QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d’absence

l’assistant-greffier, soient autorisés à signer la convention d’emphytéose à intervenir entre Ville de Saguenay et Promotion Saguenay pour la gestion et l’exploitation de la partie civile de l’aéroport de Bagotville.


3.155 PROMOTION SAGUENAY ET AÉROGARE DE BAGOTVILLE – VENTE DE

TERRAIN;

VS-CE-2012-745 CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est propriétaire des lots 4 014 436, 4 014 437,

4 547 297, 4 999 202, 4 999 203 et 4 999 211 du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT le développement du parc aéroportuaire de Bagotville dans

l’arrondissement de La Baie; CONSIDÉRANT que Promotion Saguenay gère et exploite l’aéroport de Bagotville; À CES CAUSES, il est résolu: QUE la Ville de Saguenay vende à Promotion Saguenay les lots 4 014 436, 4 014 437,

4 547 297, 4 999 202, 4 999 203 et 4 999 211 du cadastre du Québec pour la somme de 100,00 $, dont quittance pour autant et autres bonnes et valables considérations, dont, notamment, le coût des travaux d’amélioration réalisés par Promotion Saguenay en faveur de la Ville de Saguenay sur le lot 4 999 201 du cadastre du Québec (rue), dont quittance générale et finale;

QUE le droit de mutation, si applicable, soit à la charge de la Ville de Saguenay;




QUE le caractère de rue sur un ancien chemin montré à l’originaire, maintenant connu

comme étant une partie des lots 4 999 203, 4 999 209 et 4 999 210 soit retiré; ET QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas



3.156 FINALE DES JEUX DU QUÉBEC HIVER 2013 – PROTOCOLE D’ENTENTE –

ADDENDA;

VS-CE-2012-746 CONSIDÉRANT le protocole d’entente signé le 19 juillet 2011 entre la Corporation Sports

Québec inc. et la Ville de Saguenay dans le cadre de la tenue de la Finale des Jeux du Québec hiver 2013 ;

CONSIDÉRANT que des précisions doivent être apportées audit protocole, notamment à

son article 1.25 ; À CES CAUSES, il est résolu : QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d’absence

l’assistant-greffier, soient autorisés à signer l’addenda au protocole d’entente signé le 19 juillet 2011 entre la Corporation Sports Québec inc. et la Ville de Saguenay dans le cadre de la tenue de la Finale des Jeux du Québec hiver 2013.


3.157 SPORT QUÉBEC EN FORME – PROTOCOLE D’ENTENTE;

VS-CE-2012-747 CONSIDÉRANT que l’objectif du projet est de soutenir le Milieu organisateur d’une Finale

des Jeux du Québec afin qu’il puisse mettre en place un plan d’action visant l'acquisition et le maintien des saines habitudes de vie et d’alimentation ainsi qu’un mode de vie physiquement actif chez les jeunes de 17 ans et moins auprès de leur milieu, et ce, dans le cadre de la Finale des Jeux du Québec ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay a un protocole d’entente avec Sports Québec

afin d’organiser la 48e Finale des Jeux du Québec sur le territoire de Saguenay à l’hiver 2013 ; CONSIDÉRANT que Québec en Forme a pour mission de contribuer à favoriser, par le

soutien de projets de mobilisation de communautés locales, l’adoption et le maintien d’une saine alimentation et d’un mode de vie physiquement actif chez les jeunes Québécois, de la naissance à 17 ans inclusivement ;

CONSIDÉRANT que Québec en Forme intervient de façon proactive pour contribuer à

mettre en place des mesures de soutien au développement de projets qui favorisent l’adoption de saines habitudes de vie. Les mesures de soutien de Québec en Forme passent par l’accompagnement de projets de mobilisation de communautés locales, par le soutien de projets




régionaux et de promotion dans le but de favoriser l’adoption et le maintien d’une saine alimentation et d’un mode de vie physiquement actif ;

CONSIDÉRANT que Sports Québec est un organisme à but non lucratif voué à favoriser le

développement du sport, qui contribue au développement de saines habitudes de vie ; CONSIDÉRANT que Sports Québec et Québec en Forme se sont associés pour soutenir et

accompagner les milieux organisateurs des Jeux du Québec dans un projet intitulé « Promotion des saines habitudes de vie et pérennité des Jeux du Québec dans une communauté » sollicitant un financement par Québec en Forme pour la réalisation de ce projet pour un montant de cent soixante-quinze mille dollars (175 000 $) moins 5 % de frais de gestion remis à Sports Québec ;

CONSIDÉRANT que Sports Québec en collaboration avec Québec en Forme souhaite

soutenir, accompagner la mise en œuvre des projets des milieux organisateurs et en assurer le financement selon les conditions et modalités qui suivent ;

À CES CAUSES, il est résolu : QUE le maire, ou en cas d’absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d’absence

l’assistant-greffier, soient autorisés à signer le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Saguenay et Sports Québec pour la promotion des habitudes de vie et la pérennité des Jeux du Québec dans une communauté.


3.158 SCIERIE SAGUENAY – ACQUISITION DE TERRAIN;

VS-CE-2012-748 QUE la Ville de Saguenay informe Monsieur Robert Macri qu’elle n’a pas d’intérêt dans

l’acquisition du terrain connu comme étant l’ancien site de la scierie de Produits Forestiers Saguenay dans l’arrondissement La Baie compte tenu des coûts de décontamination du terrain et de démolition des bâtiments qui y sont situés.


4. AIDE AUX ORGANISMES

QUE la Ville de Saguenay verse la somme suivante aux organismes ci-après mentionnés :

VS-CE-2012-749

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206 Les Aînés de Jonquière 3245, des Pensées Jonquière (Qc) G7S 5T6

50 000$ X Demande d’aide financière pour les activités courantes de l’organisme.




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207

La Fondation Mgr Léonce Bouchard CP 20008 CSP Place du Saguenay Chicoutimi (Qc) G7H 7S2

5 000$ X Versement de l’aide financière annuelle pour les activités caritatives de la Fondation.

208

Les Enfants comme les autres 3521, du Roi-Georges Jonquière (Qc) G7X 1V6

200$ X Demande d’aide financière pour l’activité de l’organisme.

209

Rendez-vous musical de Laterrière 3144, Portage des Roches Sud Laterrière (Qc) G7N 1X4

10 000$ X Versement de l’aide financière annuelle pour le Rendez-vous musical de Laterrière.

210

Fabrique paroisse St-Charles-Borromée / St-Jean-Vianney 4261, des Pins Shipshaw (Qc) G7P 1L8

750$ X Demande de contribution financière pour les activités courantes de l’organisme.

211 Fête Saveurs et Trouvailles 1060, des Mésanges Jonquière (Qc) G7X 7V6

5 000$ X Demande de contribution financière pour les activités courantes de l’organisme.

212

Maison d’Accueil des sans-abri de Chicoutimi 299, Lafontaine Chicoutimi (Qc) G7H 4T7

1 700$ X Demande de contribution financière pour l’édition 2012 de la Nuit des sans-abri.

213

Bureau coordonnateur Garde milieu familial Jonquière 2035, boul. Mellon Jonquière (Qc) G7S 3G7


214

Chevaliers de Colomb Conseil 2846 Arvida 1959, rue Fay Jonquière (Qc) G7S 2N5


215

Chevaliers de Colomb Conseil 13580 RDM 108, des Ormes Chicoutimi (Qc) G7H 3K6


Présidence de Jacques

Fortin Jean-Eudes

Simard

216 Club les Élans de Kénogami 3558 St Louis Jonquière (Qc) G7X 4K2


217

Centre d’Histoire Sir William Price 1994 Rue Price Jonquière (Qc) G7X 7X8


218

Centre de formation professionnelle L’Oasis 624, Lafontaine Chicoutimi (Qc) G7H 4V4

100$ X Demande de contribution financière pour le bal des finissants de l’établissement.




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Rivière Petit-Saguenay 100, Eugène-Morin Petit-Saguenay (Qc) G0V 1N0

100$ X Demande de contribution financière pour l’activité bénéfice de l’organisme.

220

CSST Saguenay-Lac-St-Jean Colloque 2012 901, boul. Talbot CP 5 400 Chicoutimi (Qc) G7H 6P8

500$ XDemande de contribution financière pour l’édition 2012 du Colloque SST.

221

FADOQ Loisirs Amitié Fabrique St-Laurent de Jonquière 3-3716 de l’Alsace Jonquière (Qc) G7X 0B4

2 000$ X Demande de contribution financière pour l’activité bénéfice de l’organisme.

222

Fabrique St-Mathieu Jonquière 1966, rue Ozanne Jonquière (Qc) G7X 5A9


223 Club Octogone de Laterrière CP 1078 Laterrière (Qc) G7N 2A7


224 Vélo Chicoutimi 1722, rue Montgomery Jonquière (Qc) G7S 2V3


225 Diffusion Saguenay 1831, 6e avenue La Baie (Qc) G7B 1S1

260 000$ X Versement de l’aide financière annuelle.

226 Association du fenil du Père 2295, rue St-David no 5 Jonquière (Qc) G7X 5K8

1 500$ X Demande d’aide financière pour les activités caritatives de l’organisme.

227

Jonquière en Musique 2489, rue St-Dominique bureau 205 Jonquière (Qc)G7X 6K4


228 Fondation Marc Denis 1973, boul. Talbot Chicoutimi (Qc) G7H 7Y5

5 000$ X Demande d’aide financière pour les activités caritatives de l’organisme.

229

Centre National d’Exposition 4160, du Vieux Pont CP 605Jonquière (Qc) G7X 7W4

5 400$ X Demande d’aide financière pour les activités courantes de l’organisme.

230

Association des arthritiques Saguenay-Lac-St-jean Mme Lisette Boivin 124, Orléans Chicoutimi (Qc) G7G 1H4





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231

Orchestre Symphonique Saguenay-Lac-St-Jean 202, Jacques-Cartier Est Chicoutimi (Qc) G7H 6R8

1 000$ X Demande de contribution financière pour l’activité bénéfice de l’organisme.

232

Regroupement Acadien Saguenay-Lac-St-Jean 1975, rue Ozanne Jonquière (Qc) G7X 5B1

8 500$ X Demande d’aide financière pour l’organisation du Grand Ralliement Acadien 2012.

233

La Recette 216, rue des Oblats Ouest Chicoutimi (Qc) G7J 2B1


234

La Légion Royale Canadienne 20, rue Racine Est Chicoutimi (Qc) G7H 1P5


235

L’Entreprise Jeunesse de Laterrière 882, rue du Boulevard Laterrière (Qc) G7N 1H7


236

Symposium International Jean-Paul Lapointe CP 8507 Succ. Racine Chicoutimi (Qc) G7H 5C8


237

La Maison Notre-Dame du Saguenay 1176, rue Notre-Dame Chicoutimi (Qc) G7H 1X6


238

La Zone Portuaire de Chicoutimi 49, rue Lafontaine, CP 8297Chicoutimi (Qc) G7H 5B7


239 Musée de la Pulperie 300, rue Dubuc Chicoutimi (Qc) G7J 4M1


240 Théâtre du Palais Municipal 1831, 6e Avenue La Baie (Qc) G7B 1S1


241 Lettrage La Baie 2571, avenue du Port La Baie (Qc) G7B 4S8

2 184,53$ XAffiche publicitaire pour le Club de motoneige Saguenay

Légende :

Code 1 : poste budgétaire 132110-29700 Code 2 : poste budgétaire 110001-29700-Q099 Code 3 : poste budgétaire 197010-29700

ET QUE la Ville de Saguenay, considérant le nombre important de sollicitations et les




disponibilités financières limitées, exprime à regret qu’elle ne pourra pour cette année, répondre favorablement aux demandes qui suivent :

Résolution Sujet

VS-CE-2012-750 Le Réseau Familles d’Aujourd’hui 13, Place Nogent Lorraine (Qc) J6Z 4J9

VS-CE-2012-751

Association pour personnes handicapées 2, rue du Pont Ouest St-Ambroise (Qc) G7P 2M7


N'ayant pas d'autres affaires à considérer, la séance est levée à 15h45. ________________________________ MAIRE _______________________________ GREFFIÈRE CD/mcd

VS-CE-2012-602

EXTRAIT du procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue dans la salle des délibérations du comité exécutif, le 14 mai 2012 - Un quorum présent.

Je certifie sous mon serment d'office que l'extrait ci-haut est une vraie copie d'une résolution adoptée par le comité exécutif de la Ville de Saguenay à la séance extraordinaire du 14 mai 2012. DONNÉ À SAGUENAY, P.Q., ce 24e jour du mois de mai 2012. L'assistante-greffière, AJ/mcd ANNIE JEAN





Documents

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF · 2018. 11. 28. · Comité exécutif du 14 mai 2012 Le texte du présent procès-verbal est conforme aux délibérations de la réunion mais ne tient