SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE · Francine Lortie Michelle Morin-Doyle Patrick Paquet François Picard Ginette Picard-Lavoie Marie-Josée Savard Marc Simoneau Odette Simoneau Denise

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 16 mai 2011, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, président

Madame la conseillère Lisette Lepage, vice-présidente

Monsieur le maire Régis Labeaume

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Christiane BoisSimon BrouardYvon BussièresRichard CôtéRaymond DionChantal GilbertAnne GuéretteJean GuilbaultGeneviève HamelinSylvain LégaréJulie LemieuxFrancine Lortie

Michelle Morin-DoylePatrick PaquetFrançois PicardGinette Picard-LavoieMarie-Josée SavardMarc SimoneauOdette SimoneauDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelSuzanne VerreaultSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Alain Marcoux, directeur généralMe Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Est absent: Monsieur le conseiller Gérald Poirier

Ouverture de la séance

À 17 h 03, le président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, constateque le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

25416 mai 2011

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 16 mai 2011, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Monsieur le conseiller Jean-Marie Laliberté, président

Madame la conseillère Lisette Lepage, vice-présidente

Monsieur le maire Régis Labeaume

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Christiane BoisSimon BrouardYvon BussièresRichard CôtéRaymond DionChantal GilbertAnne GuéretteJean GuilbaultGeneviève HamelinSylvain LégaréJulie LemieuxFrancine Lortie

Michelle Morin-DoylePatrick PaquetFrançois PicardGinette Picard-LavoieMarie-Josée SavardMarc SimoneauOdette SimoneauDenise Tremblay BlanchetteDenise TrudelMarie France TrudelSuzanne VerreaultSteeve Verret

Sont également présents: Monsieur Alain Marcoux, directeur généralMe Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Est absent: Monsieur le conseiller Gérald Poirier

Ouverture de la séance

À 17 h 03, le président du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, constateque le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CV-2011-0439 Adoption de l'ordre du jour

Sur la proposition de madame la conseillère Denise Tremblay-Blanchette,

appuyée par madame la conseillère Suzanne Verreault,

il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de laville tenue le 16 mai 2011, tel qu'il a été rédigé.

Monsieur le président s'est abstenu de voter.

Adoptée à l'unanimité

CV-2011-0440 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la

ville tenue le 3 mai 2011

Sur la proposition de madame la conseillère Francine Lortie,

appuyée par madame la conseillère Christiane Bois,

il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 3 mai 2011, tel qu'il a été rédigé.



Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisionsprises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de laVille de Québec tenue le 4 mai 2011 et dépôt du procès-verbal

Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenuele 4 mai 2011 et dépose le procès-verbal.

Communications écrites au conseil

Dépôt de la résolution n° C-2011-52 et du projet de règlementn° 2011–47, adoptés par la Communauté métropolitaine de Québec(CMQ) le 28 avril 2011, relatifs au Plan métropolitain d'aménagement etde développement (PMAD) du territoire de la Communautémétropolitaine de Québec.

■

Dépôt d'un document, en date du 5 mai 2011, de messieurs Denis deBelleval et Alain Miville de Chêne remettant en cause le projetd'amphithéâtre multifonctionnel.

■

Dépôt d'une pétit ion demandant l 'annulation du RèglementR.C.A.3V.Q.58 autorisant la modification de zonage et la délivrance dupermis de construction et du certificat d'autorisation requis pourl'implantation d'un centre de la petite enfance et autres services de garde àl'enfance au 2027, rue du Père-Massé - Arrondissement de Sainte-

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25516 mai 2011

CV-2011-0439 Adoption de l'ordre du jour

Sur la proposition de madame la conseillère Denise Tremblay-Blanchette,


il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de laville tenue le 16 mai 2011, tel qu'il a été rédigé.



CV-2011-0440 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la

ville tenue le 3 mai 2011

Sur la proposition de madame la conseillère Francine Lortie,


il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 3 mai 2011, tel qu'il a été rédigé.



Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisionsprises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de laVille de Québec tenue le 4 mai 2011 et dépôt du procès-verbal

Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenuele 4 mai 2011 et dépose le procès-verbal.

Communications écrites au conseil

Dépôt de la résolution n° C-2011-52 et du projet de règlementn° 2011–47, adoptés par la Communauté métropolitaine de Québec(CMQ) le 28 avril 2011, relatifs au Plan métropolitain d'aménagement etde développement (PMAD) du territoire de la Communautémétropolitaine de Québec.

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Dépôt d'un document, en date du 5 mai 2011, de messieurs Denis deBelleval et Alain Miville de Chêne remettant en cause le projetd'amphithéâtre multifonctionnel.

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Dépôt d'une pétit ion demandant l 'annulation du RèglementR.C.A.3V.Q.58 autorisant la modification de zonage et la délivrance dupermis de construction et du certificat d'autorisation requis pourl'implantation d'un centre de la petite enfance et autres services de garde àl'enfance au 2027, rue du Père-Massé - Arrondissement de Sainte-

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Foy–Sillery–Cap-Rouge.

Dépôt, par monsieur le conseiller Yvon Bussières, du Modèle de coded'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de l'Union desmunicipalités du Québec.

■

Dépôt, par madame la conseillère Anne Guérette, d'un documentdémontrant la coupe d'un arbre concernant le projet du Musée nationaldes beaux-arts du Québec.

■

Matière nécessitant une consultation publique

Première partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue àl'intention des membres du conseil.

Dépôt, par monsieur le conseiller Richard Côté, de deux documentsindiquant le résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts dudémembrement de l'actuelle Ville de Québec et de la reconstitution del'ancienne ville de L'Ancienne-Lorette et de l'ancienne municipalité deSaint-Augustin-de-Desmaures.

■

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de 35 minutes, est tenue àl'intention des citoyennes et citoyens.

Avis de proposition

Nouvel avis de proposition

Monsieur le conseiller Jean Guilbault dépose un avis de propositionrelatif à une étude hydrologique pour la construction d'un barrage sur leLac Saint-Charles.

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Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition

Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.

25616 mai 2011

Foy–Sillery–Cap-Rouge.

Dépôt, par monsieur le conseiller Yvon Bussières, du Modèle de coded'éthique et de déontologie pour les élus municipaux de l'Union desmunicipalités du Québec.

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Dépôt, par madame la conseillère Anne Guérette, d'un documentdémontrant la coupe d'un arbre concernant le projet du Musée nationaldes beaux-arts du Québec.

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Matière nécessitant une consultation publique

Première partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue àl'intention des membres du conseil.

Dépôt, par monsieur le conseiller Richard Côté, de deux documentsindiquant le résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts dudémembrement de l'actuelle Ville de Québec et de la reconstitution del'ancienne ville de L'Ancienne-Lorette et de l'ancienne municipalité deSaint-Augustin-de-Desmaures.

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Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée maximale de 35 minutes, est tenue àl'intention des citoyennes et citoyens.

Avis de proposition

Nouvel avis de proposition

Monsieur le conseiller Jean Guilbault dépose un avis de propositionrelatif à une étude hydrologique pour la construction d'un barrage sur leLac Saint-Charles.

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Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition


Proposition sans préavis

CV-2011-0441 Félicitations aux employés de la Ville de Québec

Sur la proposition de monsieur le conseiller Simon Brouard,

appuyée par monsieur le conseiller Raymond Dion,

il est résolu de féliciter tous les employés de la Ville de Québec pour letravail accompli afin de venir en aide aux citoyens aux prises avec lesrécentes inondations. Leur professionnalisme et leur dévouement estremarquable et nous tenons à les en remercier.


Rapports du comité exécutif

Matières relevant de la compétence du conseil de la ville

Monsieur le président Jean-Marie Laliberté quitte son siège à la présidence.

Madame la vice-présidente Lisette Lepage préside la séance. Il est 19 h 28.

CV-2011-0442 Demande relative à un acte pour lequel une autorisation de laCommission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) estrequise pour une partie des lots 2 162 753 et 2 164 161 du cadastre duQuébec - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2010-180 (Ra-1567)

Sur la proposition de madame la conseillère Marie-Josée Savard,

appuyée par madame la conseillère Francine Lortie,

il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analysecontenue au sommaire décisionnel AT2010-180, d'appuyer la demanded'autorisation de Rogers Communications inc. adressée à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'utilisation, à unefin autre que l'agriculture, d'une partie des lots 2 162 753 et 2 164 161 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.

Monsieur le conseiller Jean Guilbault, appuyé par monsieur leconseiller Yvon Bussières, demande le vote.

Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersChristiane Bois, Simon Brouard, Richard Côté, Raymond Dion, Chantal

25716 mai 2011

Proposition sans préavis

CV-2011-0441 Félicitations aux employés de la Ville de Québec

Sur la proposition de monsieur le conseiller Simon Brouard,


il est résolu de féliciter tous les employés de la Ville de Québec pour letravail accompli afin de venir en aide aux citoyens aux prises avec lesrécentes inondations. Leur professionnalisme et leur dévouement estremarquable et nous tenons à les en remercier.


Rapports du comité exécutif

Matières relevant de la compétence du conseil de la ville

Monsieur le président Jean-Marie Laliberté quitte son siège à la présidence.

Madame la vice-présidente Lisette Lepage préside la séance. Il est 19 h 28.

CV-2011-0442 Demande relative à un acte pour lequel une autorisation de laCommission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) estrequise pour une partie des lots 2 162 753 et 2 164 161 du cadastre duQuébec - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge - AT2010-180 (Ra-1567)


appuyée par madame la conseillère Francine Lortie,

il est résolu, conformément à la Loi sur la protection du territoire et desactivités agricoles (L.R.Q., chapitre P-41.1) et sur la base de l'analysecontenue au sommaire décisionnel AT2010-180, d'appuyer la demanded'autorisation de Rogers Communications inc. adressée à la Commission deprotection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour l'utilisation, à unefin autre que l'agriculture, d'une partie des lots 2 162 753 et 2 164 161 ducadastre du Québec, circonscription foncière de Québec.

Monsieur le conseiller Jean Guilbault, appuyé par monsieur leconseiller Yvon Bussières, demande le vote.

Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersChristiane Bois, Simon Brouard, Richard Côté, Raymond Dion, Chantal

Gilbert, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Marie-Josée Savard, MarcSimoneau, Odette Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel,Marie–France Trudel et Steeve Verret.

Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs lesconseillers Yvon Bussières et Jean Guilbault.

En faveur : 18 Contre : 3

Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.

Adoptée à la majorité

Monsieur le président Jean-Marie Laliberté reprend son siège à la présidence.

Il est 19 h 35.

CV-2011-0443 Convention d'amendement à un bail de location pour l'ajoutde quatre antennes et de l'agrandissement de l'abri d'équipement -Arrondissement de Beauport - GI2010-128 (Ra-1567)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,

appuyée par monsieur le conseiller François Picard,

il est résolu d'autoriser la location, par un amendement au bail d'emplacementen vigueur, à Société Telus Communications inc., au cours de la période du1er novembre 2010 au 30 novembre 2014, permettant ainsi l'installation dequatre antennes additionnelles sur le réservoir d'eau et d'un abri d'équipementà la base dudit réservoir, avec loyer annuel additionnel de 4 600 $, excluantles taxes si applicables et indexé annuellement selon les dispositions inscritesau bail consenti le 1er décembre 1999, le tout sujet à des conditionssubstantiellement conformes à celles apparaissant au projet de Conventiond'amendement au bail d'emplacement joint en annexe au sommairedécisionnel.

Monsieur le conseiller Yvon Bussières demande le vote.

Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, SylvainLégaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau,Odette Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie–FranceTrudel, Suzanne Verreault et Steeve Verret.

Ont voté contre : mesdames les conseillères et messieurs les conseillers YvonBussières, Anne Guérette, Jean Guilbault et Ginette Picard-Lavoie.




25816 mai 2011

Gilbert, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Marie-Josée Savard, MarcSimoneau, Odette Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel,Marie–France Trudel et Steeve Verret.



Madame la vice-présidente s'est abstenue de voter.


Monsieur le président Jean-Marie Laliberté reprend son siège à la présidence.

Il est 19 h 35.

CV-2011-0443 Convention d'amendement à un bail de location pour l'ajoutde quatre antennes et de l'agrandissement de l'abri d'équipement -Arrondissement de Beauport - GI2010-128 (Ra-1567)



il est résolu d'autoriser la location, par un amendement au bail d'emplacementen vigueur, à Société Telus Communications inc., au cours de la période du1er novembre 2010 au 30 novembre 2014, permettant ainsi l'installation dequatre antennes additionnelles sur le réservoir d'eau et d'un abri d'équipementà la base dudit réservoir, avec loyer annuel additionnel de 4 600 $, excluantles taxes si applicables et indexé annuellement selon les dispositions inscritesau bail consenti le 1er décembre 1999, le tout sujet à des conditionssubstantiellement conformes à celles apparaissant au projet de Conventiond'amendement au bail d'emplacement joint en annexe au sommairedécisionnel.


Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, SylvainLégaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Marie-Josée Savard, Marc Simoneau,Odette Simoneau, Denise Tremblay Blanchette, Denise Trudel, Marie–FranceTrudel, Suzanne Verreault et Steeve Verret.

Ont voté contre : mesdames les conseillères et messieurs les conseillers YvonBussières, Anne Guérette, Jean Guilbault et Ginette Picard-Lavoie.




CV-2011-0444 Demande de reconnaissance adressée à la Ville de Québec par l'Amicaledes Rwandais et Rwandaises à Québec - RI2011-013 (Ra-1600)

Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,

appuyée par madame la conseillère Marie-Josée Savard,

il est résolu :

de reconnaître l'Amicale des Rwandais et Rwandaises à Québec avec lestatut d'organisme collaborateur;

1°

de confier la gestion de la reconnaissance de cet organisme àl'Arrondissement des Rivières.

2°



CV-2011-0445 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et la Société

immobilière Lauberivière relativement aux droits d'accès et àl'autorisation de faire des travaux accordés à la Ville de Québec sur unepartie de l'immeuble situé au 490, rue Saint-Jean dans l'Arrondissementde La Cité-Limoilou, requis dans le cadre de la réfection d'un muret depierres contigu aux rues D'Aiguillon et Sainte-Claire - AT2011-039 (Ra-1601)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières,

appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,

il est résolu d'autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Villede Québec et la Société immobilière Lauberivière relativement aux droitsd'accès et à l'autorisation de faire des travaux accordés à la Ville de Québec,requis dans le cadre de la réfection d'un muret de pierres, sans compensationfinancière, à la portion de l'immeuble situé au 490, rue Saint-Jean dansl'Arrondissement de La Cité-Limoilou, contigu aux rues D'Aiguillon etSainte–Claire, soit les faces nord et est du site visé, portant le numéro delot 2 659 604 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec,selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées auprojet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel pour en faire partieintégrante.



25916 mai 2011

CV-2011-0444 Demande de reconnaissance adressée à la Ville de Québec par l'Amicaledes Rwandais et Rwandaises à Québec - RI2011-013 (Ra-1600)

Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,


il est résolu :

de reconnaître l'Amicale des Rwandais et Rwandaises à Québec avec lestatut d'organisme collaborateur;

1°

de confier la gestion de la reconnaissance de cet organisme àl'Arrondissement des Rivières.

2°



CV-2011-0445 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et la Société

immobilière Lauberivière relativement aux droits d'accès et àl'autorisation de faire des travaux accordés à la Ville de Québec sur unepartie de l'immeuble situé au 490, rue Saint-Jean dans l'Arrondissementde La Cité-Limoilou, requis dans le cadre de la réfection d'un muret depierres contigu aux rues D'Aiguillon et Sainte-Claire - AT2011-039 (Ra-1601)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières,

appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,

il est résolu d'autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Villede Québec et la Société immobilière Lauberivière relativement aux droitsd'accès et à l'autorisation de faire des travaux accordés à la Ville de Québec,requis dans le cadre de la réfection d'un muret de pierres, sans compensationfinancière, à la portion de l'immeuble situé au 490, rue Saint-Jean dansl'Arrondissement de La Cité-Limoilou, contigu aux rues D'Aiguillon etSainte–Claire, soit les faces nord et est du site visé, portant le numéro delot 2 659 604 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec,selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées auprojet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel pour en faire partieintégrante.



CV-2011-0446 Autorisation du paiement pour le contrat de services professionnelsrelatif au concours de sélection afin de procéder à l'engagement d'undirecteur de projet pour l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec(Dossier 43700) - AP2011-119 (CT-2203322) — (Ra-1601)

Sur la proposition de monsieur le conseiller François Picard,

appuyée par monsieur le conseiller Richard Côté,

il est résolu d'autoriser le paiement du contrat de services professionnelsà l'École nationale d'administration publique, relatif au concours de sélectionafin de procéder à l'engagement d'un directeur de projet pour l'amphithéâtremultifonctionnel de Québec, d'un montant de 143 923,15 $ (non taxable),conformément à son offre de service en date du 17 décembre 2010.


Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, SylvainLégaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Marie-JoséeSavard, Marc Simoneau, Odette Simoneau, Denise Tremblay Blanchette,Denise Trudel, Marie–France Trudel, Suzanne Verreault et Steeve Verret.





CV-2011-0447 Octroi d'un mandat de services professionnels à une firme d'avocats,

dans le cadre d'un litige pour l'application de la clause banquier desrégimes de retraite (Dossier 43706) - AP2011-122 (CT-2204070) — (Ra-1601)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Richard Côté,


il est résolu de mandater Lavery, de Billy sencrl pour représenter la Ville,dans le cadre d'un litige pour l'application de la clause banquier des régimesde retraite (Dossier 43706).



26016 mai 2011

CV-2011-0446 Autorisation du paiement pour le contrat de services professionnelsrelatif au concours de sélection afin de procéder à l'engagement d'undirecteur de projet pour l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec(Dossier 43700) - AP2011-119 (CT-2203322) — (Ra-1601)



il est résolu d'autoriser le paiement du contrat de services professionnelsà l'École nationale d'administration publique, relatif au concours de sélectionafin de procéder à l'engagement d'un directeur de projet pour l'amphithéâtremultifonctionnel de Québec, d'un montant de 143 923,15 $ (non taxable),conformément à son offre de service en date du 17 décembre 2010.


Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, SylvainLégaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Marie-JoséeSavard, Marc Simoneau, Odette Simoneau, Denise Tremblay Blanchette,Denise Trudel, Marie–France Trudel, Suzanne Verreault et Steeve Verret.





CV-2011-0447 Octroi d'un mandat de services professionnels à une firme d'avocats,

dans le cadre d'un litige pour l'application de la clause banquier desrégimes de retraite (Dossier 43706) - AP2011-122 (CT-2204070) — (Ra-1601)



il est résolu de mandater Lavery, de Billy sencrl pour représenter la Ville,dans le cadre d'un litige pour l'application de la clause banquier des régimesde retraite (Dossier 43706).



CV-2011-0448 Adjudication d'un contrat de services professionnels en vuede l'acquisition et de l'implantation d'un progiciel de gestion de lamaintenance assistée par ordinateur (VQ-42847) - AP2011-131 (CT-2204296) — (Ra-1601)


appuyée par monsieur le conseiller Sylvain Légaré,

il est résolu d'adjuger, à COGEP inc., le contrat de services professionnels envue de l'acquisition et de l'implantation d'un progiciel de gestion de lamaintenance assistée par ordinateur, pour un montant de 734 750 $ excluantles taxes et les services d'entretien et de support logiciel d'une durée de cinqans, pour un montant de 160 000 $ excluant les taxes, conformément à lademande de soumissions publiques VQ-42847 et à sa soumission, en date du7 janvier 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors del'adoption des budgets pour les années 2012 à 2015 par les autoritéscompétentes.



CV-2011-0449 Concours d'architecture Maison de la littérature de l'Institut Canadien de

Québec - Formation du jury et du comité technique (Dossier 42182) -AP2011-153 (Ra-1601)

Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,

appuyée par madame la conseillère Lisette Lepage,

il est résolu :

d'approuver la composition du jury et du comité technique proposée;1°

d'autoriser le Service des approvisionnements à procéder à la publicationde l'avis de concours et à la tenue du concours d'architecture Maison dela littérature de l'Institut Canadien de Québec.

2°



CV-2011-0450 Adjudication de contrats pour l'entretien sanitaire de divers bâtiments

municipaux de la Ville de Québec - Période du 1er mai 2011 au 30 avril2015 (VQ-43325) - AP2011-243 (CT-2203329, CT-2203330, CT-2203331,CT-2203332, CT-2203334, CT-2203334) — (Ra-1601)



il est résolu d'adjuger, aux firmes suivantes, les contrats pour l'entretiensanitaire de divers bâtiments municipaux de la Ville de Québec, au coursde la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2015, conformément à la demandede soumissions publiques VQ-43325 et aux prix soumis pour chacun des

26116 mai 2011

CV-2011-0448 Adjudication d'un contrat de services professionnels en vuede l'acquisition et de l'implantation d'un progiciel de gestion de lamaintenance assistée par ordinateur (VQ-42847) - AP2011-131 (CT-2204296) — (Ra-1601)



il est résolu d'adjuger, à COGEP inc., le contrat de services professionnels envue de l'acquisition et de l'implantation d'un progiciel de gestion de lamaintenance assistée par ordinateur, pour un montant de 734 750 $ excluantles taxes et les services d'entretien et de support logiciel d'une durée de cinqans, pour un montant de 160 000 $ excluant les taxes, conformément à lademande de soumissions publiques VQ-42847 et à sa soumission, en date du7 janvier 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors del'adoption des budgets pour les années 2012 à 2015 par les autoritéscompétentes.



CV-2011-0449 Concours d'architecture Maison de la littérature de l'Institut Canadien de

Québec - Formation du jury et du comité technique (Dossier 42182) -AP2011-153 (Ra-1601)



il est résolu :

d'approuver la composition du jury et du comité technique proposée;1°

d'autoriser le Service des approvisionnements à procéder à la publicationde l'avis de concours et à la tenue du concours d'architecture Maison dela littérature de l'Institut Canadien de Québec.

2°



CV-2011-0450 Adjudication de contrats pour l'entretien sanitaire de divers bâtiments

municipaux de la Ville de Québec - Période du 1er mai 2011 au 30 avril2015 (VQ-43325) - AP2011-243 (CT-2203329, CT-2203330, CT-2203331,CT-2203332, CT-2203334, CT-2203334) — (Ra-1601)



il est résolu d'adjuger, aux firmes suivantes, les contrats pour l'entretiensanitaire de divers bâtiments municipaux de la Ville de Québec, au coursde la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2015, conformément à la demandede soumissions publiques VQ-43325 et aux prix soumis pour chacun des

lots suivants :

Les Services McKinnon inc. pour le lot 1, d'un montant de 472 381,92 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 11 avril 2011;

■

Service d'entretien René Plante pour le lot 2, d'un montant de 152 164 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 11 avril 2011;

■

José Costa (Entretien Costa enr.) pour le lot 3, d'un montant de 86 400 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 15 avril 2011;

■

Service Sanitaire Frontenac ltée pour le lot 4, d'un montant de 698 104 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 6 avril 2011;

■

Adélard Thomassin & Fils inc. pour le lot 5, d'un montant de 695 952 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 14 avril 2011;

■

Multi SOS Services inc. pour le lot 6, d'un montant de 374 397 $ excluantles taxes, selon sa soumission, en date du 14 avril 2011.

■

Ces contrats demeurent sous réserve de l'approbation des sommes requiseslors de l'adoption des budgets pour les années 2012 et subséquentes par lesautorités compétentes.

Le fournisseur Entretien A.F. s.e.n.c. nous a signifié, le 19 avril 2011, de sonintention de retirer sa soumission pour le lot 4 et de payer à la Ville la valeurdu cautionnement de soumission, soit 10 845,49 $, conformément à la clause1.12 du cahier des charges.



CV-2011-0451 Adjudication de contrats pour l'entretien sanitaire de divers bâtimentsmunicipaux de la Ville de Québec - Période du 1er mai 2011 au 30 avril2015 (VQ-43647) - AP2011-260 (CT-2203849-2205167, CT-2203851, CT-2203852, CT-2203853, CT-2203854, CT-2203890, CT-2203891, CT-2205163, CT-2205165, CT-2205166) — (Ra-1601)



il est résolu d'adjuger, aux firmes suivantes, les contrats pour l'entretiensanitaire de divers bâtiments municipaux de la Ville de Québec, au coursde la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2015, conformément à la demandede soumissions publiques VQ-43647 et aux prix soumis pour chacun des lotssuivants :

José Costa (Entretien Costa enr.) pour le lot 1, d'un montant de139 200 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril2011;

■


■

26216 mai 2011

lots suivants :


■

Service d'entretien René Plante pour le lot 2, d'un montant de 152 164 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 11 avril 2011;

■

José Costa (Entretien Costa enr.) pour le lot 3, d'un montant de 86 400 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 15 avril 2011;

■

Service Sanitaire Frontenac ltée pour le lot 4, d'un montant de 698 104 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 6 avril 2011;

■

Adélard Thomassin & Fils inc. pour le lot 5, d'un montant de 695 952 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 14 avril 2011;

■

Multi SOS Services inc. pour le lot 6, d'un montant de 374 397 $ excluantles taxes, selon sa soumission, en date du 14 avril 2011.

■


Le fournisseur Entretien A.F. s.e.n.c. nous a signifié, le 19 avril 2011, de sonintention de retirer sa soumission pour le lot 4 et de payer à la Ville la valeurdu cautionnement de soumission, soit 10 845,49 $, conformément à la clause1.12 du cahier des charges.



CV-2011-0451 Adjudication de contrats pour l'entretien sanitaire de divers bâtimentsmunicipaux de la Ville de Québec - Période du 1er mai 2011 au 30 avril2015 (VQ-43647) - AP2011-260 (CT-2203849-2205167, CT-2203851, CT-2203852, CT-2203853, CT-2203854, CT-2203890, CT-2203891, CT-2205163, CT-2205165, CT-2205166) — (Ra-1601)



il est résolu d'adjuger, aux firmes suivantes, les contrats pour l'entretiensanitaire de divers bâtiments municipaux de la Ville de Québec, au coursde la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2015, conformément à la demandede soumissions publiques VQ-43647 et aux prix soumis pour chacun des lotssuivants :

José Costa (Entretien Costa enr.) pour le lot 1, d'un montant de139 200 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril2011;

■


■

Les Services McKinnon inc. pour le lot 3, d'un montant de 239 904 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011;

■


■

Entreprises de Nettoyage Marcel Labbé inc. (ML EntretienMultiservices) pour le lot 5, d'un montant de 934 504 $ excluant les taxes,selon sa soumission, en date du 20 avril 2011;

■

9026-5190 Québec inc. (Service Lave-Tout) pour le lot 6, d'un montantde 107 616 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 5 avril2011;

■

Multi SOS Services inc. pour le lot 7, d'un montant de 82 306,64 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011;

■


■

Sé-Net (Sébastien Desbiens) pour le lot 10, d'un montant de 96 000 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 6 avril 2011;

■


■

Multi SOS Services inc. pour le lot 12, d'un montant de 333 959,16 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011.

■




CV-2011-0452 Adjudication d'un contrat pour la réfection des infrastructures de

surface 2011 - Lot 2 (PSU2011017) - Arrondissement des Rivières(VQ–43587) - AP2011-261 (CT-2205142) — (Ra-1601)


appuyée par monsieur le conseiller Patrick Paquet,

il est résolu :

d'adjuger, à P. E. Pageau inc., le contrat pour la réfection desinfrastructures de surface 2011, lot 2 (PSU2011017), dansl'Arrondissement des Rivières, pour un montant de 4 116 469,10 $excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiquesVQ-43587 et à sa soumission, en date du 26 avril 2011;

1°

d'approprier, à même le surplus non affecté de la Ville, la somme de103 100 $ (taxe nette), dans un projet d'immobilisation à être créé pourcouvrir le coût des travaux de reconstruction des massifs souterrainsd'utilités publiques sur l'avenue du Pont-Scott et les rues Semple et desTanneurs;

2°

26316 mai 2011

Les Services McKinnon inc. pour le lot 3, d'un montant de 239 904 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011;

■


■


■

9026-5190 Québec inc. (Service Lave-Tout) pour le lot 6, d'un montantde 107 616 $ excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 5 avril2011;

■

Multi SOS Services inc. pour le lot 7, d'un montant de 82 306,64 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011;

■


■


■


■

Multi SOS Services inc. pour le lot 12, d'un montant de 333 959,16 $excluant les taxes, selon sa soumission, en date du 20 avril 2011.

■




CV-2011-0452 Adjudication d'un contrat pour la réfection des infrastructures de

surface 2011 - Lot 2 (PSU2011017) - Arrondissement des Rivières(VQ–43587) - AP2011-261 (CT-2205142) — (Ra-1601)



il est résolu :

d'adjuger, à P. E. Pageau inc., le contrat pour la réfection desinfrastructures de surface 2011, lot 2 (PSU2011017), dansl'Arrondissement des Rivières, pour un montant de 4 116 469,10 $excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiquesVQ-43587 et à sa soumission, en date du 26 avril 2011;

1°

d'approprier, à même le surplus non affecté de la Ville, la somme de103 100 $ (taxe nette), dans un projet d'immobilisation à être créé pourcouvrir le coût des travaux de reconstruction des massifs souterrainsd'utilités publiques sur l'avenue du Pont-Scott et les rues Semple et desTanneurs;

2°

d'affecter, aux revenus généraux, les sommes reçues de Bell Canada pourle projet de reconstruction des massifs souterrains sur l'avenue du Pont-Scott et les rues Semple et des Tanneurs.

3°



CV-2011-0453 Adjudication d'un contrat pour la fourniture et la livraison de micro-

sable (silice) pour système Actiflo (Dossier 43830) - AP2011-268 (CT-2203061) — (Ra-1601)



il est résolu d'adjuger, à John-Meunier inc., le contrat pour la fourniture et lalivraison de micro-sable (silice) pour système Actiflo, au cours de la périodedu 1er juin 2011 au 31 mai 2012, conformément au prix unitaire de son offre,en date du 26 avril 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requiseslors de l'adoption du budget pour l'année 2012 par les autorités compétentes.



CV-2011-0454 Offre, aux conseils d'arrondissement, des services techniques et

professionnels du Service des approvisionnements requis pour laformation d'un comité de sélection visé à l'article 573.1.0.1.1 de la Loi surles cités et villes (L.R.Q., c. C–19), en vue de l'adjudication d'un contratde services professionnels - AP2011-278 (Ra-1601)



il est résolu d'offrir, aux conseils d'arrondissement, les services techniques etprofessionnels du Service des approvisionnements requis pour la formationd'un comité de sélection visé à l'article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités etvilles (L.R.Q., c. C–19), en vue de l'adjudication d'un contrat de servicesprofessionnels.



26416 mai 2011

d'affecter, aux revenus généraux, les sommes reçues de Bell Canada pourle projet de reconstruction des massifs souterrains sur l'avenue du Pont-Scott et les rues Semple et des Tanneurs.

3°



CV-2011-0453 Adjudication d'un contrat pour la fourniture et la livraison de micro-

sable (silice) pour système Actiflo (Dossier 43830) - AP2011-268 (CT-2203061) — (Ra-1601)



il est résolu d'adjuger, à John-Meunier inc., le contrat pour la fourniture et lalivraison de micro-sable (silice) pour système Actiflo, au cours de la périodedu 1er juin 2011 au 31 mai 2012, conformément au prix unitaire de son offre,en date du 26 avril 2011, sous réserve de l'approbation des sommes requiseslors de l'adoption du budget pour l'année 2012 par les autorités compétentes.



CV-2011-0454 Offre, aux conseils d'arrondissement, des services techniques et

professionnels du Service des approvisionnements requis pour laformation d'un comité de sélection visé à l'article 573.1.0.1.1 de la Loi surles cités et villes (L.R.Q., c. C–19), en vue de l'adjudication d'un contratde services professionnels - AP2011-278 (Ra-1601)



il est résolu d'offrir, aux conseils d'arrondissement, les services techniques etprofessionnels du Service des approvisionnements requis pour la formationd'un comité de sélection visé à l'article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités etvilles (L.R.Q., c. C–19), en vue de l'adjudication d'un contrat de servicesprofessionnels.



CV-2011-0455 Subvention supplémentaire à Sport Accord Québec 2012 concernantl'accueil à Québec, en 2012, du congrès Sportaccord Québec 2012 -DT2011-027 (CT-DT2011-027) — (Ra-1601)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,


il est résolu :

d'autoriser le virement d'un montant de 300 000 $ du poste Contingent deproximité vers l'activité 6410100 - Événements spéciaux du budget defonctionnement du Bureau du développement touristique et des grandsévénements;

1°

d'autoriser le versement d'une subvention supplémentaire de 300 000 $à Sport Accord Québec 2012 pour le Congrès Sportaccord Québec 2012,qui se tiendra du 20 au 25 mai 2012 au Centre des congrès de Québec,conformément à l'entente intervenue entre la Ville de Québec et SportAccord Québec 2012 (CV-2010-1139), répartie comme suit :

2°

250 000 $ en 2011;■

50 000 $ en 2012.■


Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, SylvainLégaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Marie-JoséeSavard, Marc Simoneau, Odet te Simoneau, Denise TremblayBlanchette, Marie–France Trudel, Suzanne Verreault et Steeve Verret.





CV-2011-0456 Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et Festival de

Cinéma de la Ville de Québec pour le versement d'une subvention, afin depermettre la tenue de l'événement Festival de Cinéma de la Ville deQuébec, lequel se tiendra du 22 septembre au 2 octobre 2011 - DT2011-045 (CT-DT2011-045) — (Ra-1601)



il est résolu d'autoriser :

la conclusion de la convention à intervenir entre la Ville de Québec etFestival de Cinéma de la Ville de Québec pour le versement d'unesubvention de 150 000 $, afin de permettre la tenue de l'événement

1°

26516 mai 2011

CV-2011-0455 Subvention supplémentaire à Sport Accord Québec 2012 concernantl'accueil à Québec, en 2012, du congrès Sportaccord Québec 2012 -DT2011-027 (CT-DT2011-027) — (Ra-1601)



il est résolu :

d'autoriser le virement d'un montant de 300 000 $ du poste Contingent deproximité vers l'activité 6410100 - Événements spéciaux du budget defonctionnement du Bureau du développement touristique et des grandsévénements;

1°

d'autoriser le versement d'une subvention supplémentaire de 300 000 $à Sport Accord Québec 2012 pour le Congrès Sportaccord Québec 2012,qui se tiendra du 20 au 25 mai 2012 au Centre des congrès de Québec,conformément à l'entente intervenue entre la Ville de Québec et SportAccord Québec 2012 (CV-2010-1139), répartie comme suit :

2°

250 000 $ en 2011;■

50 000 $ en 2012.■


Ont voté en faveur : monsieur le maire Régis Labeaume, mesdames lesconseillères et messieurs les conseillers Christiane Bois, Simon Brouard,Richard Côté, Raymond Dion, Chantal Gilbert, Geneviève Hamelin, SylvainLégaré, Julie Lemieux, Lisette Lepage, Francine Lortie, Michelle Morin-Doyle, Patrick Paquet, François Picard, Ginette Picard-Lavoie, Marie-JoséeSavard, Marc Simoneau, Odet te Simoneau, Denise TremblayBlanchette, Marie–France Trudel, Suzanne Verreault et Steeve Verret.





CV-2011-0456 Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et Festival de

Cinéma de la Ville de Québec pour le versement d'une subvention, afin depermettre la tenue de l'événement Festival de Cinéma de la Ville deQuébec, lequel se tiendra du 22 septembre au 2 octobre 2011 - DT2011-045 (CT-DT2011-045) — (Ra-1601)



il est résolu d'autoriser :

la conclusion de la convention à intervenir entre la Ville de Québec etFestival de Cinéma de la Ville de Québec pour le versement d'unesubvention de 150 000 $, afin de permettre la tenue de l'événement

1°

Festival de Cinéma de la Ville de Québec, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention joint en annexe au sommaire décisionnel;

le virement d'un montant de 160 000 $ du poste Contingent de proximitéà l'activité 6410100 Événements spéciaux du budget de fonctionnementdu Bureau du développement touristique et des grands événements;

2°

le versement d'une subvention au montant de 150 000 $ à Festival deCinéma de la Ville de Québec pour l'organisation et la réalisation de cetévénement, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire;

3°

les dépenses pour les services municipaux reliés à la réalisation del'événement Festival de Cinéma de la Ville de Québec pour un montanttotal de 10 000 $.

4°



CV-2011-0457 Modification à la permission de voirie - Arrondissement de La Cité-Limoilou - GI2011-053 (Ra-1601)

Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert,


il est résolu d'autoriser la signature d'un acte de modification de permissionde voirie entre le ministre des Transports et la Ville de Québec, relativementau lot 1 213 704 du cadastre du Québec, circonscription foncière deQuébec, selon le projet de contrat joint en annexe au sommaire décisionnel.



CV-2011-0458 Requête en modification du district commercial de la Société dedéveloppement commercial Centre-ville de Québec - GA2011-004 (Ra-1601)



il est résolu :

de prendre acte de la requête en vue de l'agrandissement du district1°

26616 mai 2011

Festival de Cinéma de la Ville de Québec, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention joint en annexe au sommaire décisionnel;

le virement d'un montant de 160 000 $ du poste Contingent de proximitéà l'activité 6410100 Événements spéciaux du budget de fonctionnementdu Bureau du développement touristique et des grands événements;

2°

le versement d'une subvention au montant de 150 000 $ à Festival deCinéma de la Ville de Québec pour l'organisation et la réalisation de cetévénement, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire;

3°

les dépenses pour les services municipaux reliés à la réalisation del'événement Festival de Cinéma de la Ville de Québec pour un montanttotal de 10 000 $.

4°



CV-2011-0457 Modification à la permission de voirie - Arrondissement de La Cité-Limoilou - GI2011-053 (Ra-1601)



il est résolu d'autoriser la signature d'un acte de modification de permissionde voirie entre le ministre des Transports et la Ville de Québec, relativementau lot 1 213 704 du cadastre du Québec, circonscription foncière deQuébec, selon le projet de contrat joint en annexe au sommaire décisionnel.



CV-2011-0458 Requête en modification du district commercial de la Société dedéveloppement commercial Centre-ville de Québec - GA2011-004 (Ra-1601)



il est résolu :

de prendre acte de la requête en vue de l'agrandissement du district1°

commercial de la Société de développement commercial Centre-ville deQuébec;

d'ordonner au greffier d'expédier, par poste recommandée ou certifiée oude faire signifier, à tous les contribuables qui tiennent un établissementsur le territoire dont l'ajout est proposé, un avis les informant qu'unregistre sera ouvert, afin de recevoir la signature de ceux qui s'opposent àl'agrandissement du district commercial.

2°



CV-2011-0459 Autorisation pour la signature d'un avenant à l'entente intervenue entrela Ville de Québec et la Ville de Sherbrooke, relativement à l'utilisation,par la Ville de Sherbrooke, du système de gestion des ressourceshumaines et de la paie de la Ville de Québec (Système VIP) - TI2011-034 (Ra-1601)


appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,

il est résolu :

d'approuver l'avenant à l'entente intervenue entre la Ville de Québec et laVille de Sherbrooke, relativement à l'utilisation par la Ville deSherbrooke, du système de gestion des ressources humaines et de la paiede la Ville de Québec (Système VIP), afin de remplacer la phrase « Lesmontants seront payés à Québec dans les 30 jours suivant la réception desfactures » par la phrase « Les montants seront payés à Québec dans les90 jours suivant la réception des factures », tel que stipulé à l'avenantjoint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

d'autoriser monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me SylvainOuellet, à signer ledit avenant.

2°



26716 mai 2011

commercial de la Société de développement commercial Centre-ville deQuébec;

d'ordonner au greffier d'expédier, par poste recommandée ou certifiée oude faire signifier, à tous les contribuables qui tiennent un établissementsur le territoire dont l'ajout est proposé, un avis les informant qu'unregistre sera ouvert, afin de recevoir la signature de ceux qui s'opposent àl'agrandissement du district commercial.

2°



CV-2011-0459 Autorisation pour la signature d'un avenant à l'entente intervenue entrela Ville de Québec et la Ville de Sherbrooke, relativement à l'utilisation,par la Ville de Sherbrooke, du système de gestion des ressourceshumaines et de la paie de la Ville de Québec (Système VIP) - TI2011-034 (Ra-1601)



il est résolu :

d'approuver l'avenant à l'entente intervenue entre la Ville de Québec et laVille de Sherbrooke, relativement à l'utilisation par la Ville deSherbrooke, du système de gestion des ressources humaines et de la paiede la Ville de Québec (Système VIP), afin de remplacer la phrase « Lesmontants seront payés à Québec dans les 30 jours suivant la réception desfactures » par la phrase « Les montants seront payés à Québec dans les90 jours suivant la réception des factures », tel que stipulé à l'avenantjoint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

d'autoriser monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me SylvainOuellet, à signer ledit avenant.

2°



Matières à soumettre au conseil d'agglomération

CV-2011-0460 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification,

par résolution, du Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'uneentente entre la Ville et l'Université Laval concernant le versement d'unecontribution financière ainsi que sur les services professionnels requis pourun projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 478 etla convention de recherche entre la Ville de Québec et l'Université Laval relative au versement d'une compensation financière, dans le cadre duprojet de recherche Mise en place d'un projet d'expérimentation dediverses mesures de restauration du lac Saint–Augustin - EN2011-023 (CT-EN2011-023) — (Ra-1600)

Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume,

appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :

l'adoption de la résolution suivante :

Attendu que le 7 juillet 2009, le conseil d'agglomération de la Ville deQuébec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'uneentente entre la Ville et l'Université Laval concernant le versement d'unecontribution financière ainsi que sur les services professionnels requispour un projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 478;

Attendu qu'il y a lieu d'augmenter de 44 400 $ le montant de la dépenseautorisée relative à la réalisation de l'entente intervenue entre la Ville etl'Université Laval, dans le cadre du projet-pilote de restauration du lacSaint–Augustin;

Attendu que cette somme de 44 400 $ est disponible à l'intérieur mêmedu Règlement R.A.V.Q. 478, en réduisant d'autant une autre dépenseautorisée relative à l'octroi de contrats de services professionnels aux finsde la réalisation du projet-pilote susmentionné;

Attendu qu'un règlement d'emprunt peut être modifié par résolution, s'ilne modifie pas l'objet de la dépense et s'il n'augmente pas la charge descontribuables.

En conséquence, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, lamodification du Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'uneentente entre la Ville et l'Université Laval concernant le versement d'unecontribution financière ainsi que sur les services professionnels requispour un projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 478, comme suit :

1°

par le remplacement, à l'article 1, de « 104 000 $ » par « 148 400 $ »;■

par la suppression, à l'article 1, de « du même montant »;■


26816 mai 2011

Matières à soumettre au conseil d'agglomération

CV-2011-0460 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la modification,

par résolution, du Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'uneentente entre la Ville et l'Université Laval concernant le versement d'unecontribution financière ainsi que sur les services professionnels requis pourun projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 478 etla convention de recherche entre la Ville de Québec et l'Université Laval relative au versement d'une compensation financière, dans le cadre duprojet de recherche Mise en place d'un projet d'expérimentation dediverses mesures de restauration du lac Saint–Augustin - EN2011-023 (CT-EN2011-023) — (Ra-1600)




l'adoption de la résolution suivante :

Attendu que le 7 juillet 2009, le conseil d'agglomération de la Ville deQuébec a adopté le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'uneentente entre la Ville et l'Université Laval concernant le versement d'unecontribution financière ainsi que sur les services professionnels requispour un projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 478;

Attendu qu'il y a lieu d'augmenter de 44 400 $ le montant de la dépenseautorisée relative à la réalisation de l'entente intervenue entre la Ville etl'Université Laval, dans le cadre du projet-pilote de restauration du lacSaint–Augustin;

Attendu que cette somme de 44 400 $ est disponible à l'intérieur mêmedu Règlement R.A.V.Q. 478, en réduisant d'autant une autre dépenseautorisée relative à l'octroi de contrats de services professionnels aux finsde la réalisation du projet-pilote susmentionné;

Attendu qu'un règlement d'emprunt peut être modifié par résolution, s'ilne modifie pas l'objet de la dépense et s'il n'augmente pas la charge descontribuables.

En conséquence, il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, lamodification du Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'uneentente entre la Ville et l'Université Laval concernant le versement d'unecontribution financière ainsi que sur les services professionnels requispour un projet-pilote de restauration du lac Saint-Augustin et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 478, comme suit :

1°


par la suppression, à l'article 1, de « du même montant »;■


l'autorisation pour la conclusion d'une convention de recherche àintervenir entre la Ville de Québec et l'Université Laval relative auversement d'une compensation financière, par la Ville de Québec, aumontant de 170 400 $, représentant le solde à payer à l'UniversitéLaval, dans le cadre du projet de recherche Mise en place d'un projetd'expérimentation de diverses mesures de restauration du lac Saint-Augustin, comprenant les Volets 1 et 2, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention joint en annexe au sommaire décisionnel;

2°

l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer ladite convention.

3°



CV-2011-0461 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les modifications

à la délégation de dépenser et de contracter d'ExpoCité - Décision duconseil de la ville relative à l'abrogation de la résolution CV-2005-0133 -EX2011-005 (Ra-1600)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération l'adoption de ladélégation de dépenser et de contracter d'ExpoCité, conformément audocument DG-01 joint en annexe au sommaire décisionnel.

Il est également résolu d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolutionCV–2005–0133.



CV-2011-0462 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du

Règlement de l'agglomération sur des travaux de réaménagement de la rueRacine située dans l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 660 et l'appropriation d'un montant de 150 000 $ au fondsgénéral de l'agglomération - AT2011-015 (Ra-1600)

Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeame,



l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux deréaménagement de la rue Racine située dans l'Arrondissementde La Haute-Saint-Charles et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 660;

1°

l'appropriation d'un montant de 150 000 $ au fonds général de2°

26916 mai 2011

l'autorisation pour la conclusion d'une convention de recherche àintervenir entre la Ville de Québec et l'Université Laval relative auversement d'une compensation financière, par la Ville de Québec, aumontant de 170 400 $, représentant le solde à payer à l'UniversitéLaval, dans le cadre du projet de recherche Mise en place d'un projetd'expérimentation de diverses mesures de restauration du lac Saint-Augustin, comprenant les Volets 1 et 2, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet deconvention joint en annexe au sommaire décisionnel;

2°

l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer ladite convention.

3°



CV-2011-0461 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, les modifications

à la délégation de dépenser et de contracter d'ExpoCité - Décision duconseil de la ville relative à l'abrogation de la résolution CV-2005-0133 -EX2011-005 (Ra-1600)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération l'adoption de ladélégation de dépenser et de contracter d'ExpoCité, conformément audocument DG-01 joint en annexe au sommaire décisionnel.

Il est également résolu d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolutionCV–2005–0133.




Règlement de l'agglomération sur des travaux de réaménagement de la rueRacine située dans l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 660 et l'appropriation d'un montant de 150 000 $ au fondsgénéral de l'agglomération - AT2011-015 (Ra-1600)

Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeame,



l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des travaux deréaménagement de la rue Racine située dans l'Arrondissementde La Haute-Saint-Charles et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 660;

1°

l'appropriation d'un montant de 150 000 $ au fonds général de2°

l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de ladépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 660. Ce fonds sera renflouéde ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.




Règlement de l'agglomération sur des interventions en matière detransport, de travaux routiers, de signaux lumineux et de signalisation surle réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés , R.A.V.Q. 657 etl'appropriation d'un montant de 104 500 $ au fonds général del'agglomération - AT2011-024 (Ra-1600)




l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des interventions enmatière de transport, de travaux routiers, de signaux lumineux et designalisation sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 657;

1°

l'appropriation d'un montant de 104 500 $ au fonds général del'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de ladépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 657. Ce fonds sera renflouéde ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°



CV-2011-0464 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation

d'un contrat de services professionnels relatif à des services-conseils,dans le cadre de la réorganisation du Service de protection contrel'incendie (Dossier 43693) - AP2011-121 (CT-AP2011-121) — (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation :

pour un virement d'un montant de 82 678 $ du poste Contingentd'agglomération vers le budget de fonctionnement de la Directiongénérale à l'activité 1310101 - Direction générale - agglomération, pourpermettre le paiement du contrat de services professionnels relatif à desservices-conseils, dans le cadre de la réorganisation du Service de laprotection contre l'incendie;

1°

pour le contrat de services professionnels intervenu avec École nationaled'administration publique pour des services-conseils, dans le cadre de la

2°

27016 mai 2011

l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de ladépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 660. Ce fonds sera renflouéde ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.




Règlement de l'agglomération sur des interventions en matière detransport, de travaux routiers, de signaux lumineux et de signalisation surle réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés , R.A.V.Q. 657 etl'appropriation d'un montant de 104 500 $ au fonds général del'agglomération - AT2011-024 (Ra-1600)




l'adoption du Règlement de l'agglomération sur des interventions enmatière de transport, de travaux routiers, de signaux lumineux et designalisation sur le réseau artériel à l'échelle de l'agglomération et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 657;

1°

l'appropriation d'un montant de 104 500 $ au fonds général del'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de ladépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 657. Ce fonds sera renflouéde ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°




d'un contrat de services professionnels relatif à des services-conseils,dans le cadre de la réorganisation du Service de protection contrel'incendie (Dossier 43693) - AP2011-121 (CT-AP2011-121) — (Ra-1601)




pour un virement d'un montant de 82 678 $ du poste Contingentd'agglomération vers le budget de fonctionnement de la Directiongénérale à l'activité 1310101 - Direction générale - agglomération, pourpermettre le paiement du contrat de services professionnels relatif à desservices-conseils, dans le cadre de la réorganisation du Service de laprotection contre l'incendie;

1°

pour le contrat de services professionnels intervenu avec École nationaled'administration publique pour des services-conseils, dans le cadre de la

2°

réorganisation du Service de protection contre l'incendie, pour deshonoraires maximum de 324 712,69 $ (taxes exemptées) plus des frais deséjour et de déplacement.




pour la conclusion d'une convention entre la Ville de Québec etl'Association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles etdes Marais du Nord (APEL) en vue de la conclusion d'une entente deservice de trois ans pour la réalisation d'activités, dans le cadre du suivivisant à contrer la présence de cyanobactéries dans le lac Saint-Charleset la prise d'eau servant à l'alimentation en eau potable de la ville deQuébec - EN2011-004 (CT-EN2011-004) — (Ra-1601)




pour la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québecet l'Association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL) en vue de la conclusion d'uneentente de service de trois ans pour la réalisation d'activités, dans le cadredu suivi visant à contrer la présence de cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d'eau servant à l'alimentation eneau potable de la ville de Québec, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexeau sommaire décisionnel;

1°

au directeur du Service de l'environnement, monsieur Jacques Granthamet au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer ladite convention.

2°



CV-2011-0466 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à

ExpoCité, de renouveler les contrats pour la gestion des servicesalimentaires au Centre de foires, au Bistro du Colisée Pepsi, dans les logescorporatives du Colisée Pepsi et les autres événements sur le site ainsique pour l'opération des concessions des casse-croûte au Colisée Pepsi etau Pavillon de la Jeunesse - EX2011-009 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, àExpoCité :

de procéder au renouvellement du contrat adjugé à Groupe Compass(Québec) Ltée, en vue de la gestion des services alimentaires pour leCentre de foires, le Bistro du Colisée Pepsi, dans les loges corporatives

1°

27116 mai 2011

réorganisation du Service de protection contre l'incendie, pour deshonoraires maximum de 324 712,69 $ (taxes exemptées) plus des frais deséjour et de déplacement.




pour la conclusion d'une convention entre la Ville de Québec etl'Association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles etdes Marais du Nord (APEL) en vue de la conclusion d'une entente deservice de trois ans pour la réalisation d'activités, dans le cadre du suivivisant à contrer la présence de cyanobactéries dans le lac Saint-Charleset la prise d'eau servant à l'alimentation en eau potable de la ville deQuébec - EN2011-004 (CT-EN2011-004) — (Ra-1601)




pour la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québecet l'Association pour la protection de l'environnement du lac Saint-Charles et des Marais du Nord (APEL) en vue de la conclusion d'uneentente de service de trois ans pour la réalisation d'activités, dans le cadredu suivi visant à contrer la présence de cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d'eau servant à l'alimentation eneau potable de la ville de Québec, selon des conditions substantiellementconformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexeau sommaire décisionnel;

1°

au directeur du Service de l'environnement, monsieur Jacques Granthamet au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer ladite convention.

2°




ExpoCité, de renouveler les contrats pour la gestion des servicesalimentaires au Centre de foires, au Bistro du Colisée Pepsi, dans les logescorporatives du Colisée Pepsi et les autres événements sur le site ainsique pour l'opération des concessions des casse-croûte au Colisée Pepsi etau Pavillon de la Jeunesse - EX2011-009 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, àExpoCité :

de procéder au renouvellement du contrat adjugé à Groupe Compass(Québec) Ltée, en vue de la gestion des services alimentaires pour leCentre de foires, le Bistro du Colisée Pepsi, dans les loges corporatives

1°

du Colisée Pepsi et les autres événements sur le site, au cours de lapériode du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, et ce, tel que prévu au contratinitial;

de procéder au renouvellement du contrat adjugé à Services alimentairesMonchâteau inc., en vue de l'opération des concessions des casse-croûteau Colisée Pepsi et au Pavillon de la Jeunesse, au cours de la période du1er juillet 2011 au 30 juin 2012, et ce, tel que prévu au contrat initial;

2°

d'autoriser le directeur général d'ExpoCité, monsieur Mark Sparrow, àsigner lesdits renouvellements de contrats.

3°




ExpoCité, d'octroyer un contrat pour la présentation du Championnatcanadien des athlètes de force, dans le cadre d'Expo Québec - Années2011, 2012 et 2013 - EX2011-010 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, àExpoCité, d'octroyer à Les Entreprises Hugo Girard inc., le contrat pourl'organisation du Championnat canadien des athlètes de forces d'ExpoQuébec pour les années 2011, 2012 et 2013, d'une durée de trois ans, pour unmontant total de 160 500 $ excluant les taxes.



CV-2011-0468 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du

Règlement n° 267 modifiant les règlements d'emprunt nos 141, 196, 200,201, 203, 206, 209, 210, 212, 213, 214, 215, 217, 220, 221, 224, 226, 228,234, 238, 242, 244, 245, 246, 247, 249, 251, 252 et 253 du Réseau detransport de la Capitale - FN2011-025 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 267 modifiant les règlements d'emprunt nos 141, 196, 200, 201,203, 206, 209, 210, 212, 213, 214, 215, 217, 220, 221, 224, 226, 228, 234,238, 242, 244, 245, 246, 247, 249, 251, 252 et 253, adopté par le conseild'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séancedu 27 avril 2011.



27216 mai 2011

du Colisée Pepsi et les autres événements sur le site, au cours de lapériode du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, et ce, tel que prévu au contratinitial;

de procéder au renouvellement du contrat adjugé à Services alimentairesMonchâteau inc., en vue de l'opération des concessions des casse-croûteau Colisée Pepsi et au Pavillon de la Jeunesse, au cours de la période du1er juillet 2011 au 30 juin 2012, et ce, tel que prévu au contrat initial;

2°

d'autoriser le directeur général d'ExpoCité, monsieur Mark Sparrow, àsigner lesdits renouvellements de contrats.

3°




ExpoCité, d'octroyer un contrat pour la présentation du Championnatcanadien des athlètes de force, dans le cadre d'Expo Québec - Années2011, 2012 et 2013 - EX2011-010 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, àExpoCité, d'octroyer à Les Entreprises Hugo Girard inc., le contrat pourl'organisation du Championnat canadien des athlètes de forces d'ExpoQuébec pour les années 2011, 2012 et 2013, d'une durée de trois ans, pour unmontant total de 160 500 $ excluant les taxes.




Règlement n° 267 modifiant les règlements d'emprunt nos 141, 196, 200,201, 203, 206, 209, 210, 212, 213, 214, 215, 217, 220, 221, 224, 226, 228,234, 238, 242, 244, 245, 246, 247, 249, 251, 252 et 253 du Réseau detransport de la Capitale - FN2011-025 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 267 modifiant les règlements d'emprunt nos 141, 196, 200, 201,203, 206, 209, 210, 212, 213, 214, 215, 217, 220, 221, 224, 226, 228, 234,238, 242, 244, 245, 246, 247, 249, 251, 252 et 253, adopté par le conseild'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de sa séancedu 27 avril 2011.




Règlement n° 268 modifiant le Règlement n° 252 concernant l'achat de107 autobus hybrides standards pour les années 2012 à 2015 du Réseau detransport de la Capitale - FN2011-026 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 268 modifiant le Règlement n° 252 concernant l'achat de 107autobus hybrides standards pour les années 2012 à 2015, adopté par leconseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de saséance du 27 avril 2011.




Règlement n° 269 autorisant des dépenses et un emprunt de 35 347 000 $pour l'achat de 40 autobus articulés pour les années 2012 et 2013 - FN2011-027 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 269 autorisant des dépenses et un emprunt de 35 347 000 $pour l'achat de 40 autobus articulés pour les années 2012 et 2013, adoptéepar le conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors desa séance du 27 avril 2011.



Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume, appuyée par

monsieur le conseiller Richard Côté, les membres du conseil acceptentunanimement que les sommaires décisionnels RH2010-1121 à RH2011-264inclusivement soient soumis en bloc, pour adoption.

CV-2011-0471 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le Régime de retraite du personnelprofessionnel de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 255, tel que modifié -RH2010-1121 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du

27316 mai 2011


Règlement n° 268 modifiant le Règlement n° 252 concernant l'achat de107 autobus hybrides standards pour les années 2012 à 2015 du Réseau detransport de la Capitale - FN2011-026 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 268 modifiant le Règlement n° 252 concernant l'achat de 107autobus hybrides standards pour les années 2012 à 2015, adopté par leconseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors de saséance du 27 avril 2011.




Règlement n° 269 autorisant des dépenses et un emprunt de 35 347 000 $pour l'achat de 40 autobus articulés pour les années 2012 et 2013 - FN2011-027 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement n° 269 autorisant des dépenses et un emprunt de 35 347 000 $pour l'achat de 40 autobus articulés pour les années 2012 et 2013, adoptéepar le conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale, lors desa séance du 27 avril 2011.



Sur la proposition de monsieur le maire Régis Labeaume, appuyée par

monsieur le conseiller Richard Côté, les membres du conseil acceptentunanimement que les sommaires décisionnels RH2010-1121 à RH2011-264inclusivement soient soumis en bloc, pour adoption.

CV-2011-0471 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le Régime de retraite du personnelprofessionnel de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 255, tel que modifié -RH2010-1121 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du

Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite du personnelprofessionnel de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 255, tel que modifié.




Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des employésmanuels de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 251, tel que modifié - RH2010-1122 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le Régime de retraite des employésmanuels de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 251, tel que modifié.




Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnairesde la Ville de Québec, R.A.V.Q. 252, tel que modifié - RH2010-1123 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires dela Ville de Québec, R.A.V.Q. 252, tel que modifié.



CV-2011-0474 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le Régime de retraite des pompiers de laVille de Québec, R.A.V.Q. 254, tel que modifié - RH2010-1124 (Ra-1601)



27416 mai 2011

Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite du personnelprofessionnel de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 255, tel que modifié.




Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des employésmanuels de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 251, tel que modifié - RH2010-1122 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le Régime de retraite des employésmanuels de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 251, tel que modifié.




Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnairesde la Ville de Québec, R.A.V.Q. 252, tel que modifié - RH2010-1123 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires dela Ville de Québec, R.A.V.Q. 252, tel que modifié.



CV-2011-0474 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le Régime de retraite des pompiers de laVille de Québec, R.A.V.Q. 254, tel que modifié - RH2010-1124 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le Régime de retraite des pompiers de laVille de Québec, R.A.V.Q. 254, tel que modifié.




Règlement de l'agglomération modifiant certains règlements concernant lesrégimes de retraite d'employés de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 162 -RH2011-264 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération modifiant certains règlements concernant lesrégimes de retraite d'employés de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 162.



CV-2011-0476 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de

comités de sélection pour l'adjudication de contrats de servicesprofessionnels - AP2011-300 (Ra-1602)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation descomités de sélection pour les appels d'offres professionnels mentionnés enannexe au sommaire décisionnel et la nomination des membres de cescomités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements.



Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement

Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire


27516 mai 2011

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur le Régime de retraite des pompiers de laVille de Québec, R.A.V.Q. 254, tel que modifié.




Règlement de l'agglomération modifiant certains règlements concernant lesrégimes de retraite d'employés de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 162 -RH2011-264 (Ra-1601)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération modifiant certains règlements concernant lesrégimes de retraite d'employés de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 162.



CV-2011-0476 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de

comités de sélection pour l'adjudication de contrats de servicesprofessionnels - AP2011-300 (Ra-1602)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation descomités de sélection pour les appels d'offres professionnels mentionnés enannexe au sommaire décisionnel et la nomination des membres de cescomités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements.



Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement

Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire


Avis de motion et projet de règlement

AM-2011-0477 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur des

travaux de construction, de réaménagement et de rénovation de bâtimentset sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1815 - GI2011-044 (Ra-1600)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur des travaux de construction, deréaménagement et de rénovation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter, aux travaux déjàordonnés, la réorganisation des aménagements extérieurs au Complexe Jean-Paul Nolin et à l’édifice Saint-Eugène/Centre communautaire Fernand-Dufour, incluant les accès piétonniers et routiers de même que lesstationnements.

Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépenseautorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à la sommede 10 810 000 $.

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

CV-2011-0478 Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation

sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1786 - AT2011-033 (Ra-1601)


appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,

il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement surl'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1786.



AM-2011-0479 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement

d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement surl'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1786 - AT2011-033 (Ra-1601)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unRèglement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de

27616 mai 2011

Avis de motion et projet de règlement

AM-2011-0477 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur des

travaux de construction, de réaménagement et de rénovation de bâtimentset sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1815 - GI2011-044 (Ra-1600)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur des travaux de construction, deréaménagement et de rénovation de bâtiments et sur l’emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter, aux travaux déjàordonnés, la réorganisation des aménagements extérieurs au Complexe Jean-Paul Nolin et à l’édifice Saint-Eugène/Centre communautaire Fernand-Dufour, incluant les accès piétonniers et routiers de même que lesstationnements.

Ce règlement n’a pas pour effet d’augmenter le montant de la dépenseautorisée ni celui de l’emprunt décrété, lesquels demeurent établis à la sommede 10 810 000 $.


CV-2011-0478 Adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation

sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1786 - AT2011-033 (Ra-1601)


appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,

il est résolu d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlementd'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement surl'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1786.



AM-2011-0479 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement

d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement surl'urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 1786 - AT2011-033 (Ra-1601)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unRèglement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin de

modifier plusieurs dispositions.

Plus précisément, il arrime la définition du terme « piscine » avec celle duRèglement sur la sécurité des piscines résidentielles et ne maintientl’application de normes de sécurité harmonisées à celles du règlementprovincial qu’à l’égard des spas d’une capacité inférieure à 2 000 litres, cesderniers n’étant pas visés par le règlement provincial. Les conditionsd’émission d’un certificat d’autorisation pour la construction, l’installation oula modification d’une piscine sont aussi ajustées en conséquence.

Il module ensuite les normes d’exercice d’un usage du groupe C20 restauranten permettant qu’une odeur puisse être produite à l’extérieur du local oùl’usage est exercé.

Ce règlement introduit par ailleurs la possibilité d’autoriser à la grille despécifications un nouvel usage qui n’appartient à aucune classe ou grouped’usages, soit une fourrière pour animaux domestiques, et prévoit qu’il estpossible d’y associer, par l’inscription d’une mention à cette fin à la grille despécifications, un usage de centre d’éducation et d’entraînement canin, sousréserve du respect de certaines normes qu’il détermine.

De même, il fixe les normes applicables à l’implantation et à l’apparence desbalises de déneigement.

En ce qui concerne les événements spéciaux, il autorise leur tenue sur un lotoù un usage du groupe R1 parc est exercé ou sur une rue publique, sousréserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec.

À l’égard d’une écurie, d’un chenil ou d’un bâtiment de basse-cour associé àun usage du groupe H1 logement, ce règlement permet leur implantation dèsqu’un usage de la classe Agriculture ou de la classe Forêt est autorisé dansune zone, dans la mesure où la grille de spécifications le prévoit.

Il assujettit en outre l’implantation d’un café-terrasse dans le cadre del’exercice d’un usage de préparation d’aliments associé à un magasind’alimentation aux normes applicables à l’aménagement d’une telleconstruction. Il spécifie aussi qu’un café-terrasse implanté sur le domainepublic conformément à la réglementation d’urbanisme demeure soumis àl’obtention d’une autorisation en vertu de l’article 91 de l’annexe C de laCharte de la Ville de Québec.

Relativement au calcul de la hauteur d’un bâtiment principal, ce règlementpermet que ne soit pas considéré un bâtiment ou une construction d’au plustrois mètres, accessoire à un toit végétal et destiné au remisage des articles dejardinage.

Par ailleurs, certaines constructions accessoires, dont une rampe d’accèsextérieure attachée à un bâtiment principal et une construction destinée austationnement des bicyclettes, sont dorénavant autorisées dans toute cour. Demême, il rend inapplicable à tout lot sur lequel est exercé un usage du groupeC41 centre de jardinage le pourcentage maximal de 10 % de la superficie dulot qui peut être occupée par l’ensemble des projections au sol de tous lesbâtiments accessoires détachés.

De surcroît, il rend désormais possible à l’égard de tout lot situé dans unezone dont la dominante est A ou F, l’utilisation d’une clôture de brochemaillée métallique ou de fils de fer, en plus de permettre sur tout le territoirede la ville l’installation d’une construction ou d’un équipement pour larécupération des eaux de pluie.

D’autre part, ce règlement permet l’implantation d’une construction ou d’unaménagement accessoire à tout usage sur le site d’un projet d’ensemblerésidentiel, et ce, à l’égard de chaque bâtiment principal, en plus de fixer à2,4 mètres la largeur minimale de la porte d’un garage ou d’un abri de

27716 mai 2011

modifier plusieurs dispositions.

Plus précisément, il arrime la définition du terme « piscine » avec celle duRèglement sur la sécurité des piscines résidentielles et ne maintientl’application de normes de sécurité harmonisées à celles du règlementprovincial qu’à l’égard des spas d’une capacité inférieure à 2 000 litres, cesderniers n’étant pas visés par le règlement provincial. Les conditionsd’émission d’un certificat d’autorisation pour la construction, l’installation oula modification d’une piscine sont aussi ajustées en conséquence.

Il module ensuite les normes d’exercice d’un usage du groupe C20 restauranten permettant qu’une odeur puisse être produite à l’extérieur du local oùl’usage est exercé.

Ce règlement introduit par ailleurs la possibilité d’autoriser à la grille despécifications un nouvel usage qui n’appartient à aucune classe ou grouped’usages, soit une fourrière pour animaux domestiques, et prévoit qu’il estpossible d’y associer, par l’inscription d’une mention à cette fin à la grille despécifications, un usage de centre d’éducation et d’entraînement canin, sousréserve du respect de certaines normes qu’il détermine.

De même, il fixe les normes applicables à l’implantation et à l’apparence desbalises de déneigement.

En ce qui concerne les événements spéciaux, il autorise leur tenue sur un lotoù un usage du groupe R1 parc est exercé ou sur une rue publique, sousréserve de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec.

À l’égard d’une écurie, d’un chenil ou d’un bâtiment de basse-cour associé àun usage du groupe H1 logement, ce règlement permet leur implantation dèsqu’un usage de la classe Agriculture ou de la classe Forêt est autorisé dansune zone, dans la mesure où la grille de spécifications le prévoit.

Il assujettit en outre l’implantation d’un café-terrasse dans le cadre del’exercice d’un usage de préparation d’aliments associé à un magasind’alimentation aux normes applicables à l’aménagement d’une telleconstruction. Il spécifie aussi qu’un café-terrasse implanté sur le domainepublic conformément à la réglementation d’urbanisme demeure soumis àl’obtention d’une autorisation en vertu de l’article 91 de l’annexe C de laCharte de la Ville de Québec.

Relativement au calcul de la hauteur d’un bâtiment principal, ce règlementpermet que ne soit pas considéré un bâtiment ou une construction d’au plustrois mètres, accessoire à un toit végétal et destiné au remisage des articles dejardinage.

Par ailleurs, certaines constructions accessoires, dont une rampe d’accèsextérieure attachée à un bâtiment principal et une construction destinée austationnement des bicyclettes, sont dorénavant autorisées dans toute cour. Demême, il rend inapplicable à tout lot sur lequel est exercé un usage du groupeC41 centre de jardinage le pourcentage maximal de 10 % de la superficie dulot qui peut être occupée par l’ensemble des projections au sol de tous lesbâtiments accessoires détachés.

De surcroît, il rend désormais possible à l’égard de tout lot situé dans unezone dont la dominante est A ou F, l’utilisation d’une clôture de brochemaillée métallique ou de fils de fer, en plus de permettre sur tout le territoirede la ville l’installation d’une construction ou d’un équipement pour larécupération des eaux de pluie.

D’autre part, ce règlement permet l’implantation d’une construction ou d’unaménagement accessoire à tout usage sur le site d’un projet d’ensemblerésidentiel, et ce, à l’égard de chaque bâtiment principal, en plus de fixer à2,4 mètres la largeur minimale de la porte d’un garage ou d’un abri de

véhicule automobile accessoire à un usage de la classe Habitation.

Il assouplit aussi la norme d’opacité applicable à un écran visuel quidissimule un élément mécanique situé sur le toit d’un bâtiment et servant à laventilation, à la climatisation ou au chauffage de ce bâtiment, de même quecelles relatives aux matériaux de revêtement de cet écran visuel.

Par ailleurs, ce règlement autorise, dans le littoral ou la rive d’un cours d’eauà débit régulier non illustré ou d’un cours d’eau à débit intermittent, certainstravaux, y compris des travaux de canalisation, de remblayage et de déviationd’un cours d’eau, visant un usage, un bâtiment ou un ouvrage des classesCommerce, de la classe Industrie, de la classe Publique ou, sous réserve de laréalisation d’une rue publique, de la classe Habitation. Sont égalementautorisées à certaines conditions, dans la rive d’un cours d’eau à débitrégulier, d’un lac ou d’un étang illustré au plan de zonage, l’implantationd’une construction accessoire à un usage autre qu’un usage relié à des finsd’accès public ou à un service d’utilité publique, un poste de chloration ou unposte de pompage d’eau potable ou d’égout, ainsi que l’implantation, dansune rive dont la largeur est de quinze mètres, de tout bâtiment des classesCommerce, de certains groupes de la classe Industrie ou de la classePublique. Il permet aussi, dans le littoral d’un cours d’eau, une construction,un ouvrage ou des travaux pour des fins de sécurité publique ou reliés à desfins d’accès public.

Au surplus, ce règlement modifie la définition du terme « panneau-réclame »afin que ce dernier ne vise dorénavant que les enseignes publicitaires de plusde six mètres carrés. Il soustrait également de l’application du chapitre XVIrelatif à l’affichage les enseignes situées sur un lot où est exercé un usage dugroupe R1 parc ou sur une rue publique, à l’exception de certaines catégoriesqu’il détermine. Il fixe néanmoins les normes auxquelles sont soumises lesstructures d’affichage temporaire installées sur le domaine public et devantpermettre l’affichage d’informations sociales, culturelles, sportives,communautaires ou d’intérêt public de nature temporaire, en plus de préciserque la construction, l’installation, la modification, la réparation ou ladémolition de ces structures ne requiert l’émission d’aucun certificatd’autorisation. D’autre part, il crée une nouvelle catégorie d’enseigne, àsavoir l’enseigne d’interprétation, et détermine les normes qui lui sontapplicables. Il autorise en outre l’affichage sur la toile d’un échafaudageinstallé sur le site d’un chantier de construction et permet l’installation d’uneenseigne d’identification ailleurs que dans le quart inférieur d’une vitrinesituée dans une zone à laquelle le Type 2 Patrimonial est associé.

En matière de droits acquis, il permet l’implantation d’un bâtiment ou d’uneconstruction accessoire à un usage dérogatoire de la classe Habitation protégépar droits acquis. De même, il précise, à l’égard d’un projet d’ensembledérogatoire, que ce dernier peut être complété ou modifié à condition que laconstruction d’au moins un bâtiment principal soit complétée ou ait faitl’objet d’un permis en vigueur et que la distance entre les bâtimentsprincipaux ne soit pas inférieure à celle du plan approuvé.

De plus, ce règlement permet non seulement l’émission d’un certificatd'autorisation pour la démolition d’un bâtiment principal assujetti àl’approbation de la commission ou d’un conseil d’arrondissement, maiségalement dans les cas où une approbation du conseil de la ville estnécessaire.

Finalement, il procède à la correction de certains renvois erronés ou rendusnécessaires en raison des présentes modifications et il harmonise entre eux lesrèglements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmesmodifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation surl’urbanisme.


27816 mai 2011

véhicule automobile accessoire à un usage de la classe Habitation.

Il assouplit aussi la norme d’opacité applicable à un écran visuel quidissimule un élément mécanique situé sur le toit d’un bâtiment et servant à laventilation, à la climatisation ou au chauffage de ce bâtiment, de même quecelles relatives aux matériaux de revêtement de cet écran visuel.

Par ailleurs, ce règlement autorise, dans le littoral ou la rive d’un cours d’eauà débit régulier non illustré ou d’un cours d’eau à débit intermittent, certainstravaux, y compris des travaux de canalisation, de remblayage et de déviationd’un cours d’eau, visant un usage, un bâtiment ou un ouvrage des classesCommerce, de la classe Industrie, de la classe Publique ou, sous réserve de laréalisation d’une rue publique, de la classe Habitation. Sont égalementautorisées à certaines conditions, dans la rive d’un cours d’eau à débitrégulier, d’un lac ou d’un étang illustré au plan de zonage, l’implantationd’une construction accessoire à un usage autre qu’un usage relié à des finsd’accès public ou à un service d’utilité publique, un poste de chloration ou unposte de pompage d’eau potable ou d’égout, ainsi que l’implantation, dansune rive dont la largeur est de quinze mètres, de tout bâtiment des classesCommerce, de certains groupes de la classe Industrie ou de la classePublique. Il permet aussi, dans le littoral d’un cours d’eau, une construction,un ouvrage ou des travaux pour des fins de sécurité publique ou reliés à desfins d’accès public.

Au surplus, ce règlement modifie la définition du terme « panneau-réclame »afin que ce dernier ne vise dorénavant que les enseignes publicitaires de plusde six mètres carrés. Il soustrait également de l’application du chapitre XVIrelatif à l’affichage les enseignes situées sur un lot où est exercé un usage dugroupe R1 parc ou sur une rue publique, à l’exception de certaines catégoriesqu’il détermine. Il fixe néanmoins les normes auxquelles sont soumises lesstructures d’affichage temporaire installées sur le domaine public et devantpermettre l’affichage d’informations sociales, culturelles, sportives,communautaires ou d’intérêt public de nature temporaire, en plus de préciserque la construction, l’installation, la modification, la réparation ou ladémolition de ces structures ne requiert l’émission d’aucun certificatd’autorisation. D’autre part, il crée une nouvelle catégorie d’enseigne, àsavoir l’enseigne d’interprétation, et détermine les normes qui lui sontapplicables. Il autorise en outre l’affichage sur la toile d’un échafaudageinstallé sur le site d’un chantier de construction et permet l’installation d’uneenseigne d’identification ailleurs que dans le quart inférieur d’une vitrinesituée dans une zone à laquelle le Type 2 Patrimonial est associé.

En matière de droits acquis, il permet l’implantation d’un bâtiment ou d’uneconstruction accessoire à un usage dérogatoire de la classe Habitation protégépar droits acquis. De même, il précise, à l’égard d’un projet d’ensembledérogatoire, que ce dernier peut être complété ou modifié à condition que laconstruction d’au moins un bâtiment principal soit complétée ou ait faitl’objet d’un permis en vigueur et que la distance entre les bâtimentsprincipaux ne soit pas inférieure à celle du plan approuvé.

De plus, ce règlement permet non seulement l’émission d’un certificatd'autorisation pour la démolition d’un bâtiment principal assujetti àl’approbation de la commission ou d’un conseil d’arrondissement, maiségalement dans les cas où une approbation du conseil de la ville estnécessaire.

Finalement, il procède à la correction de certains renvois erronés ou rendusnécessaires en raison des présentes modifications et il harmonise entre eux lesrèglements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmesmodifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation surl’urbanisme.


AM-2011-0480 Avis de motion relatif au Règlement sur des interventions en matière de

transport et de travaux routiers ainsi que sur le versement d'unecontribution financière en application d'une entente entre la Ville et leministère des Transports du Québec et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1818 - AT2011-042 (Ra-1601)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des interventions en matière de transport, de travauxroutiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et designalisation sur le réseau routier, à l’exclusion du réseau routier artériel àl’échelle de l’agglomération, ainsi que l’octroi des contrats de servicesprofessionnels y afférents et requis pour la conception de projetsd’aménagement routier de même que l’acquisition d’immeubles à des finsmunicipales.

Ce règlement autorise également une dépense de 6 000 000 $ pour leversement d’une contribution financière dans le cadre de l’application d’uneentente entre la Ville et le ministère des Transports du Québec relativement àdes travaux de réaménagement des bretelles de l’autoroute Dufferin-Montmorency.

Ce règlement prévoit une dépense globale de 13 675 000 $ et décrète unemprunt du même montant.


CV-2011-0481 Appropriation d'un montant de 1 367 500 $ au fonds général de la Ville -

AT2011-042 (Ra-1601)



il est résolu d'approprier un montant de 1 367 500 $ au fonds général de laVille, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévuepar le Règlement R.V.Q. 1818. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors del'entrée en vigueur dudit règlement.



Adoption des règlements

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffiermentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, sonmode de financement et son mode de paiement et de remboursement.

27916 mai 2011

AM-2011-0480 Avis de motion relatif au Règlement sur des interventions en matière de

transport et de travaux routiers ainsi que sur le versement d'unecontribution financière en application d'une entente entre la Ville et leministère des Transports du Québec et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1818 - AT2011-042 (Ra-1601)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Picard qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement ordonnant des interventions en matière de transport, de travauxroutiers, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et designalisation sur le réseau routier, à l’exclusion du réseau routier artériel àl’échelle de l’agglomération, ainsi que l’octroi des contrats de servicesprofessionnels y afférents et requis pour la conception de projetsd’aménagement routier de même que l’acquisition d’immeubles à des finsmunicipales.

Ce règlement autorise également une dépense de 6 000 000 $ pour leversement d’une contribution financière dans le cadre de l’application d’uneentente entre la Ville et le ministère des Transports du Québec relativement àdes travaux de réaménagement des bretelles de l’autoroute Dufferin-Montmorency.

Ce règlement prévoit une dépense globale de 13 675 000 $ et décrète unemprunt du même montant.


CV-2011-0481 Appropriation d'un montant de 1 367 500 $ au fonds général de la Ville -

AT2011-042 (Ra-1601)



il est résolu d'approprier un montant de 1 367 500 $ au fonds général de laVille, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévuepar le Règlement R.V.Q. 1818. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors del'entrée en vigueur dudit règlement.



Adoption des règlements

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffiermentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, sonmode de financement et son mode de paiement et de remboursement.

CV-2011-0482 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativementaux règles entourant l'utilisation d'une arme sur le territoire de la ville deQuébec, R.V.Q. 1734 - AJ2011-011 (Ra-1598)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la paix et lebon ordre relativement aux règles entourant l'utilisation d'une arme sur leterritoire de la ville de Québec, R.V.Q. 1734.



CV-2011-0483 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme

relativement aux critères d'évaluation d'un plan d'aménagementd'ensemble relatif au groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha,21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha,21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc de l'Arrondissement desRivières, R.V.Q. 1744 - AT2010-196 (Ra-1598)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme relativement aux critères d'évaluation d'un pland'aménagement d'ensemble relatif au groupe formé des zones 21512Rb,21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb,21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc de l'Arrondissement desRivières, R.V.Q. 1744.



CV-2011-0484 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les

taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres fraisrelativement à la fourniture des services d'employés manuels et de barrièresde sécurité, R.V.Q. 1763 - FN2011-019 (Ra-1597)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture des servicesd'employés manuels et de barrières de sécurité, R.V.Q. 1763.



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CV-2011-0482 Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativementaux règles entourant l'utilisation d'une arme sur le territoire de la ville deQuébec, R.V.Q. 1734 - AJ2011-011 (Ra-1598)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la paix et lebon ordre relativement aux règles entourant l'utilisation d'une arme sur leterritoire de la ville de Québec, R.V.Q. 1734.



CV-2011-0483 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme

relativement aux critères d'évaluation d'un plan d'aménagementd'ensemble relatif au groupe formé des zones 21512Rb, 21513Ha,21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb, 21547Ha,21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc de l'Arrondissement desRivières, R.V.Q. 1744 - AT2010-196 (Ra-1598)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme relativement aux critères d'évaluation d'un pland'aménagement d'ensemble relatif au groupe formé des zones 21512Rb,21513Ha, 21518Mb, 21525Ha, 21543Ha, 21544Hb, 21545Ha, 21546Hb,21547Ha, 21548Hc, 21549Hb, 21550Mb et 21551Hc de l'Arrondissement desRivières, R.V.Q. 1744.



CV-2011-0484 Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les

taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres fraisrelativement à la fourniture des services d'employés manuels et de barrièresde sécurité, R.V.Q. 1763 - FN2011-019 (Ra-1597)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le coût despermis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture des servicesd'employés manuels et de barrières de sécurité, R.V.Q. 1763.



CV-2011-0485 Règlement sur des travaux de réfection et d'entretien du terrain de soccer

du parc La Ribambelle situé dans l'Arrondissement de Beauport et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1794 - LS2011-009 (Ra-1597)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réfection et d'entretiendu terrain de soccer du parc La Ribambelle situé dans l'Arrondissement deBeauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1794.



CV-2011-0486 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la

réalisation des études, des estimations et des plans et devis relatifs aumaintien et au développement des infrastructures de loisir et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1795 -LS2011-015 (Ra-1597)


appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,

il est résolu d'adopter le Règlement sur les services professionnels ettechniques requis pour la réalisation des études, des estimations et des planset devis relatifs au maintien et au développement des infrastructures de loisiret sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1795.



CV-2011-0487 Règlement modifiant le Règlement sur le versement par la Ville d'unecontribution financière à la Commission scolaire des Découvreurs enapplication du protocole d'entente en date du 19 octobre 1983 et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1796 - LS2011-008 (Ra-1597)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le versement

28116 mai 2011

CV-2011-0485 Règlement sur des travaux de réfection et d'entretien du terrain de soccer

du parc La Ribambelle situé dans l'Arrondissement de Beauport et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1794 - LS2011-009 (Ra-1597)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux de réfection et d'entretiendu terrain de soccer du parc La Ribambelle situé dans l'Arrondissement deBeauport et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1794.



CV-2011-0486 Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la

réalisation des études, des estimations et des plans et devis relatifs aumaintien et au développement des infrastructures de loisir et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1795 -LS2011-015 (Ra-1597)



il est résolu d'adopter le Règlement sur les services professionnels ettechniques requis pour la réalisation des études, des estimations et des planset devis relatifs au maintien et au développement des infrastructures de loisiret sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1795.



CV-2011-0487 Règlement modifiant le Règlement sur le versement par la Ville d'unecontribution financière à la Commission scolaire des Découvreurs enapplication du protocole d'entente en date du 19 octobre 1983 et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1796 - LS2011-008 (Ra-1597)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le versement

par la Ville d'une contribution financière à la Commission scolaire desDécouvreurs en application du protocole d'entente en date du 19 octobre1983 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1796.



CV-2011-0488 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les

règlements d'arrondissement sur l 'urbanisme relativement àl'assujettissement de nouvelles catégories de travaux dans les bassinsversants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l'approbation deplans relatifs à l'implantation et à l'intégration architecturale et à certainsautres ajustements, R.V.Q. 1805 - AT2011-048 (Ra-1598)


appuyée par monsieur le conseiller Simon Brouard,

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à l'assujettissement de nouvelles catégories de travaux dans lesbassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l'approbationde plans relatifs à l'implantation et à l'intégration architecturale et à certainsautres ajustements, R.V.Q. 1805.



CV-2011-0489 Règlement sur des travaux d'aménagement et d'amélioration de certains

parcs de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles ainsi que surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1813 - A6LS2011-008 (Ra-1598)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'aménagement etd'amélioration de certains parcs de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1813.



28216 mai 2011

par la Ville d'une contribution financière à la Commission scolaire desDécouvreurs en application du protocole d'entente en date du 19 octobre1983 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1796.



CV-2011-0488 Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les

règlements d'arrondissement sur l 'urbanisme relativement àl'assujettissement de nouvelles catégories de travaux dans les bassinsversants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l'approbation deplans relatifs à l'implantation et à l'intégration architecturale et à certainsautres ajustements, R.V.Q. 1805 - AT2011-048 (Ra-1598)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisationsur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanismerelativement à l'assujettissement de nouvelles catégories de travaux dans lesbassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency à l'approbationde plans relatifs à l'implantation et à l'intégration architecturale et à certainsautres ajustements, R.V.Q. 1805.



CV-2011-0489 Règlement sur des travaux d'aménagement et d'amélioration de certains

parcs de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles ainsi que surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.V.Q. 1813 - A6LS2011-008 (Ra-1598)



il est résolu d'adopter le Règlement sur des travaux d'aménagement etd'amélioration de certains parcs de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1813.



CV-2011-0490 Règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membresde la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québecpour l'exercice financier de 2011 relativement à la date d'exigibilité de lacotisation, R.V.Q. 1821 - DE2011-061 (Ra-1598)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la cotisationimposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC)Centre-Ville de Québec pour l'exercice financier de 2011 relativement à ladate d'exigibilité de la cotisation, R.V.Q. 1821.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de 10 minutes, esttenue à l'intention des citoyennes et citoyens.

Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une deuxième période d'intervention générale des membres du conseil, d'unedurée de 30 minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Clôture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régieinterne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, leprésident du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, déclare la séance close à21 h 15.

Jean-Marie LalibertéPrésident

Sylvain OuelletGreffier

Lisette LepageVice-présidente

SO/mc

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CV-2011-0490 Règlement modifiant le Règlement sur la cotisation imposée aux membresde la Société de développement commercial (SDC) Centre-Ville de Québecpour l'exercice financier de 2011 relativement à la date d'exigibilité de lacotisation, R.V.Q. 1821 - DE2011-061 (Ra-1598)



il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la cotisationimposée aux membres de la Société de développement commercial (SDC)Centre-Ville de Québec pour l'exercice financier de 2011 relativement à ladate d'exigibilité de la cotisation, R.V.Q. 1821.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions, d'une durée maximale de 10 minutes, esttenue à l'intention des citoyennes et citoyens.

Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une deuxième période d'intervention générale des membres du conseil, d'unedurée de 30 minutes, est tenue à l'intention des membres du conseil.

Clôture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régieinterne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, leprésident du conseil, monsieur Jean-Marie Laliberté, déclare la séance close à21 h 15.

Jean-Marie LalibertéPrésident

Sylvain OuelletGreffier

Lisette LepageVice-présidente

SO/mc

Documents

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE · Francine Lortie Michelle Morin-Doyle Patrick Paquet François Picard Ginette Picard-Lavoie Marie-Josée Savard Marc Simoneau Odette Simoneau Denise