PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Vsm/PV2003-12-02.pdf · Mme Sonia Hamel Espaces collectifs Parc-Extension

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION

Séance tenue le mardi 2 décembre 2003, à 19h,

au Centre communautaire Saint-Mathieu, 7110, 8e avenue, Montréal

SONT PRÉSENTS-ES : Le président et conseiller Paolo V. Tamburello, les conseillères Anie Samson et Mary Deros, ainsi que les conseillers Frank Venneri et Sylvain Lachance Danielle Lamarre Trignac, secrétaire d’arrondissement. -------------------------- A) OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE Le quorum est constaté et le président déclare la séance ouverte à 19h. -------------------------- B) ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Le conseiller Frank Venneri demande que soit ajouté à l’ordre du jour, à l’article 30.007, le sujet suivant : «Octroi de crédits additionnels de 1 855 701 $ aux budgets 2004 à 2008 de l'arrondissement Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension pour faire face à l'augmentation des coûts de collecte, transport et d'élimination des déchets pour les années 2004 à 2008.» Il est

proposé par le conseiller Sylvain Lachance appuyé par la conseillère Mary Deros

D’adopter l’ordre du jour tel qu’amendé. Le président déclare cette proposition ADOPTÉE à l’unanimité. -------------------------- C) PÉRIODE D’INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL - AFFAIRES NOUVELLES Le président appelle cet article de l’ordre du jour. La conseillère Mary Deros fait lecture de ce qui suit : « ATTENDU que les Ukrainiens du monde entier commémorent cette année le 70e anniversaire d’une tragédie survenue en Ukraine soviétique en 1932-1933; ATTENDU que pendant ces terribles années a sévi une famine majeure qui a entraîné la mort de plus de 7 millions de personnes, hommes, femmes et enfants; ATTENDU que plusieurs Canadiens d’origine ukrainienne ont contribué grandement à l’expansion et à la prospérité de notre arrondissement; ATTENDU que cet anniversaire a pour but d’honorer la mémoire des victimes et de veiller à ce que cette tragédie ne soit pas oubliée par les générations futures; Nous, les membres du conseil d’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension prenons acte de la proclamation, le 22 novembre 2003, de la Journée commémorative des Ukrainiens, en hommage aux millions de victimes ukrainiennes de la famine 1932-1933, et l’appuyons à l’unanimité. » --------------------------

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Le président informe l’assemblée que le conseil d’arrondissement doit adopter d’urgence, un avis de motion qui sera déposé à la prochaine séance régulière du conseil municipal, lequel se lit comme suit :

Avis de motion

Demande de consultations publiques à l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 33.

Considérant que l’Assemblée nationale du Québec étudie présentement le Projet de loi 33 intitulé Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal. Considérant que la population montréalaise n’a pas été consultée sur le Projet de loi 33, Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal. Considérant que le conseil municipal n’a pas fait l’étude de ce projet de loi. Considérant que le gouvernement du Québec a indiqué qu’il n’entendait donner suite aux plans des autres villes qu’à la prochaine session parlementaire. Il est proposé et unanimement résolu : De demander à l’Assemblée nationale du Québec de mettre en place des consultations publiques sur le Projet de loi 33 intitulé Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal, pour permettre aux montréalaises et montréalais qui le désirent, de faire entendre leur point de vue. ------------------------- D) ANNONCES ET DÉPÔT DE DOCUMENTS : Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Le président dépose une résolution de l’arrondissement de Pointe-Claire relative à l’appui d’une pétition en opposition aux coupures de subventions des bibliothèques municipales. ------------------------- Le président invite M. Érick Santana, directeur de l’arrondissement, à faire une présentation des prévisions budgétaires de l’arrondissement pour l’exercice financier de 2004. À 19h50, suite à la présentation de M. Santana, le président invite les citoyens à poser des questions et le nom des personnes et le sujet de leur préoccupation sont les suivants : Question de: Objet: M. Léo Bricault Demande d’une copie de la présentation. La différence au niveau des immeubles entre 2003 et 2004. M. Michel Handfield Discrimination positive pour l’embauche par l’arrondissement,

de ses citoyens. M. Georges Piriou Prioriser la réfection des égouts plutôt que l’aménagement

des parcs. M. Benoit Leblanc Immobilisations de 4 M$ - maison de la culture. M. Camille Gaston Breton Le vote du budget par le conseil municipal. M. François Marquis Politique de l’eau. Égalité des ressources entre les arrondissements. Demande d’une copie de la présentation. Fin de la période de questions à 20h20. -------------------------

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Le président invite par la suite M. Marc-Aimé Gagné, directeur des travaux publics par intérim, à faire la présentation du plan de déneigement de l’arrondissement. À 20h30, suite à la présentation de M. Gagné, le président invite les citoyens à poser des questions et le nom des personnes et le sujet de leur préoccupation sont les suivants : Question de: Objet: M. Léo Bricault Demande une copie de la présentation. La procédure d’octroi des contrats de déneigement. M. Gérard Lafleur Surveillance des citoyens qui déposent leur neige dans la rue

après le chargement par les camions de l’arrondissement. M. André Côté Les rues endommagées par les grattoirs. M. Camille Gaston Breton Souffleuse à neige. Carrière Saint-Michel. Fin de la période de questions à 20h40. ------------------------- E) PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC À 20h45, le président appelle l’article de l’ordre du jour relatif à la « Période de questions du public ». Les personnes ci-dessous ont adressé des questions: Question de: Objet: Mme Sonia Hamel Espaces collectifs Parc-Extension – dépôt d’une requête. Mme Julie Giguère Espaces collectifs Parc-Extension – caserne 41. M. Giuseppe Luprano Vignettes SRRR sur la 16e avenue, à la hauteur du 7752. M. Guillaume Blouin-Beaudoin Prohibition des véhicules à pétrole et du transport par

camion. M. Giuseppe Lamberti Les bacs verts.

Les balais mécaniques. La cueillette de déchets.

M. Marcel Rancourt Les trottoirs. M. Gérard Lalfeur Plaque d’acier face au 3743, rue Villeray, entre les 43e et 44e

Rues.

Gazon sur le trottoir à l’angle des 43e et 44e Avenues. M. Michel Handfield Site Internet de l’arrondissement. M. Léo Bricault Les subventions versées par l’arrondissement aux différents

organismes. -------------------------- À 21h15, du consentement unanime des membres du conseil, Il est résolu, De prolonger la période de questions du public jusqu’à ce que tous les citoyens inscrits aient eu l’opportunité de s’exprimer. --------------------------

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M. Georges Piriou Nettoyage des égouts. Stationnement sur la 23e Avenue. Mme Sylvie Piriou Responsabilité de la Ville quant à l’entretien de ses arbres.

Présentation de photographies d’un arbre prises le 4 octobre 2003.

M. Camille Gaston Breton Bilan des fusions municipales. Mme Marcelle Bastien En sa qualité de directrice générale du Centre de Loisirs

communautaires Lajeunesse, dépôt d’un rapport par lequel les organismes communautaires demandent la révision des contributions financières qui leur sont octroyées.

Le président appelle M. Denis Sirois, mais ce dernier a quitté. Fin de la période de questions à 21h25. -------------------------- CA03 140291 Article 10.001 Adopter le procès-verbal de la séance régulière du conseil

d'arrondissement tenue le 4 novembre 2003 Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est

proposé par le conseiller Sylvain Lachance appuyé par la conseillère Anie Samson

D'adopter et signer le procès-verbal de la séance régulière du conseil d'arrondissement tenue le 4 novembre 2003. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031720021 R10.001 -------------------------- CA03 140292 Article 20.001 Octroi d'une contribution financière de 727 533 $ au Patro Le

Prévost Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est

proposé par la conseillère Mary Deros appuyé par le conseiller Sylvain Lachance

1. D'octroyer une contribution financière de 727 533 $ au Patro Le Prévost, pour

l'année 2004, en conformité avec le bail en vigueur, pour le volet Grand Centre; 2. D'imputer la dépense comme ci-dessous : Imputation 2004 Engagement 001-3-580603-715503-9310 727 533 $ 0451248003 Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTA1031248003 1031248003 R20.001 --------------------------

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CA03 140293 Article 20.002 Approbation de projets de convention avec 8 organismes pour 18

mois et octroi d'une contribution financière de 292 318,73 $ pour la réalisation du programme d'activités de loisirs

Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est

proposé par la conseillère Mary Deros appuyé par la conseillère Anie Samson

1. D'autoriser M. Pierre Morin, directeur de la Direction de la culture, des sports, des loisirs

et du développement social de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension à signer, pour la Ville de Montréal, les projets de conventions joints au dossier de la présente résolution et identifiés par la secrétaire;

2. D'approuver les nouvelles conventions intervenues entre la Ville et les huit (8)

organismes ci-dessous, d'une durée de dix-huit (18) mois, du 1er janvier 2004 au 30 juin 2005;

3. D'octroyer une contribution financière totalisant 292 318,73$, dans le cadre du

programme activités de loisirs; 4. D'accorder à ces organismes, la contribution financière de 292 318,73$, pour une durée

de dix-huit (18) mois, pour les montants indiqués en regard de leur nom :

NOM DES ORGANISMES CONTRIBUTIONS 2004

CONTRIBUTIONS 2005

Loisirs Saint-Mathieu (Saint-Michel) 25 690,00 $ 12 845,00 $ Association pour jeunes handicapés physiques Les Loisirs Soleil

62 782,00 $ 33 691,00 $

Les Aventuriers de St-Gérard inc. 5 000,00 $ 2 500,00 $ La Joie des Enfants (Montréal) inc. 4 089,60 $ 2 044,80 $ La Maison des jeunes «Par la Grand'Porte» 28 230,00 $ 14 115,00 $ L'Organisation des jeunes de Parc-Extension inc. 2 457,00 $ 1 228,50 $ Les Loisirs communautaires Lajeunesse inc. 38 522,22 $ 19 261,11 $ Corporation de gestion des loisirs communautaires Centre-Nord

26 575,00 $ 13 287,50 $

4. D'imputer cette dépense tel que ci-dessous: Provenance: 2004 2005 Engagement: 001-3-580603-715503-9310 185 145,82 $ 92 572,91 $ 0451044001 001-3-580603-715503-514 8 200,00 $ 6 400,00 $ 0451044101 Imputation: 2004 Engagement: 001-3-580603-715503-9310 193 345,82 $ Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTA1031044001 1031044001 R20.002 --------------------------

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Il est

proposé par la conseillère Mary Deros appuyé par le conseiller Frank Venneri

De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 20.003, 20.004, 20.005 et 20.006 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. -------------------------- CA03 140294 Article 20.003 Approbation de projets de convention avec 4 organismes et

octroi d'une contribution financière de 90 600,45 $ pour le programme club sportif et élite sportive




et du développement social de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension à signer pour la Ville de Montréal les projets de conventions joints au dossier de la présente résolution et identifiés par la secrétaire;

2. D'approuver les nouvelles conventions intervenues entre la Ville et les quatre (4)

organismes ci-dessous, d'une durée d'un (1) an, se terminant le 31 décembre 2004; 3. D'octroyer une contribution financière totalisant 90 600,45$, dans le cadre du

programme club sportif et élite sportive; 4. D'accorder comme suit, une contribution financière de 90 600,45$, pour une durée d'un

(1) an, à ces organismes, pour les montants indiqués en regard de leur nom :

NOM DE L'ORGANISME MONTANT Club Montréal Synchro inc. 68 863,45 $ Club de gymnastique «Les Asymétriques» de Montréal 13 083,00 $ Club sportif Celtique de Montréal Inc. 6 654,00 $ Corporation de gestion des loisirs communautaires Centre-Nord 2 000,00 $ 4. Imputer cette dépense tel que ci-dessous: Imputation: 2004 Engagement 001-3-580603-715402-9310 68 863,45 $ 0451253002 001-3-580603-715502-9310 21 737,00 $ 0451253102 Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTA1031253002 1031253002 R20.003 -------------------------- CA03 140295 Article 20.004 Approuver la convention avec Corporation de gestion des loisirs

du parc et octroi d'une somme de 428 828 $ pour l'exploitation du complexe William-Hingston et la réalisation d'activités de loisirs



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1- D'autoriser M. Pierre Morin, Directeur de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, à signer pour la Ville de Montréal le projet de convention joint au dossier de la présente résolution et identifié par la secrétaire;

2- D'accorder une contribution financière totale de 428 828 $, pour l'exploitation du

Complexe William-Hingston et la réalisation d'activités de loisirs; 3- D'approuver un projet de convention entre la Ville et la Corporation de gestion des

loisirs du parc, pour une période d'un (1) an se terminant le 31 décembre 2004, établissant les modalités et conditions de versement de cette contribution;

4- D'imputer la dépense tel que ci-dessous : Provenance 2004 Engagement 001-3-580603-715503-9310 76 600 $ 0451255004 001-3-580603-715503-5111 19 228 $ 0451255104 001-3-580603-715503-4490 333,000 $ 0451255204 Imputation 2004 001-3-580603-715503-4490 428,828 $ Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTA1031255004 1031255004 R20.004 -------------------------- CA03 140296 Article 20.005 Approuver la convention avec Projet d'aménagement résidentiel

et industriel (P.A.R.I.) Saint-Michel et octroi d'une contribution de 39 400 $



1- D'autoriser M. Pierre Morin, directeur de la Direction de la culture, des sports, des

loisirs et du développement social de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, à signer pour la Ville de Montréal, le projet de convention joint au dossier de la présente résolution et identifié par la secrétaire;

2- D'accorder une contribution financière totale de 39 400 $ à l'organisme du Projet

d'aménagement résidentiel et industriel (P.A.R.I.) Saint-Michel pour le programme Tandem Montréal;

3- D'approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville et Projet d'aménagement

résidentiel et industriel (P.A.R.I.) Saint-Michel pour une durée de trois (3) mois, du 1er janvier au 31 mars 2004, établissant les modalités et conditions de versement de cette contribution ;

4- D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : Imputation: 2004 001-3-580603-212101-9310 39 400 $ Engagement: 0452794004 Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTA1032794004 1032794004 R20.005 --------------------------

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CA03 140297 Article 20.006 Octroi d'une contribution financière de 6 000 $ à Vivre Saint-

Michel en Santé Le président appelle cet article de l'ordre du jour. ATTENDU QUE des fonds ont été réservés dans le cadre du projet de soutien à la concertation locale du chantier sur le soutien à la vie de la communauté, issu du Sommet de Montréal; ATTENDU QUE conformément à l'article 477.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le trésorier a déposé le certificat CTC1031256005 attestant l'existence de crédits suffisants aux fins mentionnées aux présentes; Il est

proposé par la conseillère Mary Deros appuyé par le conseiller Frank Vennery

1. D'accorder une contribution financière de 6 000 $ à l'organisme «Vivre Saint-Michel en

Santé» pour le projet de soutien à la concertation locale, selon le projet déposé et joint au dossier 1033357003;

2. D'autoriser à cet effet une dépense de 6 000 $ et de l'affecter comme suit : Année financière 2003 Provenance : 001-3-662851-511201-4451 6 000 $ Imputation : 001-3-662851-511201-9310 6 000 $ Engagement : 0353357003 Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTC1033357003 1033357003 R20.006 -------------------------- Il est


De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 20.007, 20.008 et 20.009 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. -------------------------- CA03 140298 Article 20.007 Octroi d'une contribution financière de 6 000 $ à l'organisme

Conseil Communautaire Solidarité Villeray Le président appelle cet article de l'ordre du jour. ATTENDU QUE des fonds ont été réservés dans le cadre du projet de soutien à la concertation locale du chantier sur le soutien à la vie de la communauté, issu du Sommet de Montréal; ATTENDU QUE conformément à l'article 477.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le trésorier a déposé le certificat CTC1031256005 attestant l'existence de crédits suffisants aux fins mentionnées aux présentes;

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Il est proposé par la conseillère Mary Deros appuyé par la conseillère Anie Samson

1. D'accorder une contribution financière de 6 000 $ à l'organisme «Conseil

Communautaire Solidarité Villeray» pour le projet de soutien à la concertation locale, selon le projet déposé et joint au dossier 1033357004;

2. D'autoriser à cet effet une dépense de 6 000 $ et de l'affecter comme suit : Année financière 2003 Provenance : 001-3-662851-511201-4451 6 000 $ Imputation : 001-3-662851-511201-9310 6 000 $ Engagement : 0353357004 Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTC1033357004 1033357004 R20.007 -------------------------- CA03 140299 Article 20.008 Approuver les projets de convention avec 4 organismes offrant le

programme Jeunesse et octroi d'une contribution financière de 315 059,60 $




et du développement social de l'arrondissement de Villeray--Saint-Michel--Parc-Extension à signer, pour la Ville de Montréal, les projets de convention joints à la présente résolution et identifiés par la secrétaire;

2. D'approuver les nouvelles conventions intervenues entre la Ville et les 4 organismes ci-dessous, pour une durée d'un an se terminant le 31 décembre 2004;

3. D'octroyer une contribution financière totalisant 315 059,60 $, dans le cadre du programme Jeunesse;

4. D'accorder à ces organismes, la contribution financière de 315 059,60 $ pour une durée d'un an, pour les montants indiqués en regard de leur nom :

NOM DE L'ORGANISME MONTANT (2004)

Maison des jeunes «Par la Grand'Porte»: * Le Relais(Ste-Lucie) 53 584 $ * René-Goupil 53 584 $ * Maison des Jeunes 20 000 $

127 168,00 $

Corporation de gestion des loisirs communautaires Centre-Nord 53 584,00 $ Centre de loisirs communautaires Lajeunesse inc. 74 252,00 $ Centre communautaire Jeunesse-Unie de Parc-Extension 60 055,60 $

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4. D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : Imputation 2004 Engagement 001-3-580603-715503-9310 315 059,60 $ 0453358001 Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTA1033358001 1033358001 R20.008 -------------------------- CA03 140300 Article 20.009 Octroi d'un contrat à Robert Boileau inc. et vote de crédits de

97 174,81 $ à cette fin Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est


1. D'autoriser une dépense de 100 675,63 $ pour la fourniture d'une surfaceuse pour glace

d'aréna de marque Zamboni, modèle 520, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

2. D'accorder à la firme Robert Boileau inc., un contrat à cette fin, aux prix de sa

soumission, soit au prix total approximatif de 100 675,63 $, conformément à l'appel d'offres public numéro 03-7956;

3. De décréter que la période de financement ne doit pas excéder cinq (5) ans; 4. De voter des crédits de 97 174,81 $ et d'imputer cette dépense tel que ci-dessous: Provenance : 014-3-6820744-004 02-272 Imputation : Emprunt autorisé par le règlement : 02-272 Projet Sous-projet Crédits Contrat 68026 0368026-003 97 174,81 $ 100 675,63 $ Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTC1031691023 1031691023 R20.009 -------------------------- CA03 140301 Article 20.010 Octroi d'un contrat à Construction Garnier ltée pour la fourniture,

l'installation et l'entretien de 200 paniers écumoires pour puisards de ruelles


proposé par le conseiller Frank Venenri appuyé par la conseillère Mary Deros

1. D'autoriser une dépense d'environ 154 840,90 $ incluant les taxes, pour des travaux

de fourniture, d'installation et d'entretien de paniers écumoires pour des puisards de ruelles;

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2. D'accorder à la firme Construction Garnier ltée, le contrat pour la fourniture,

l'installation et l'entretien de 200 paniers écumoires pour puisards de ruelles au montant approximatif de 154 840,90 $ incluant les taxes, selon les quantités estimées et prix unitaires soumis au bordereau de soumission, conformément à l'appel d'offres sur invitation portant le numéro TP02-V03-21;

3. D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : 001 3 580502 425201 6990 120 000,00 $ engagement 0351396005 063 3 586300 425201 6990 34 840,90 $ engagement 0352396005 Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTA1033396005 1033396005 R20.010 -------------------------- CA03 140302 Article 20.011 Prolonger l'embauche temporaire de M. Daniel Leduc Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est

proposé par le président Paolo Tamburello appuyé par tous les membres du conseil

1. D'autoriser la prolongation de l'embauche temporaire de M. Daniel Leduc, à titre

d'attaché politique à la Division du soutien aux élus, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, sur une base de rémunération annuelle de 48 000 $;

2. D'autoriser M. Érick Santana, directeur de l'arrondissement de Villeray--Saint-Michel--

Parc-Extension, à signer le contrat individuel de travail de M. Daniel Leduc; 3. D'imputer cette dépense tel que ci-dessous : Provenance: 001-3-580300-1100 47 000 $ 001-3-580300-2000 12 879 $ 001-3-580300-6000 1 295 $ Imputation: 001-3-580300-1100 48 000 $ 001-3-580300-2000 14 174 $ Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. Certificat (s) no (s) : CTA1031691027 1031691027 R20.011 -------------------------- À 21h35, la conseillère Anie Samson quitte son siège à 21h35. --------------------------

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CA03 140303 Article 30.001 Adoption des prévisions budgétaires pour l'exercice financier de

2004 Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est

proposé par le conseiller Sylvain Lachance appuyé par le conseiller Frank Venneri

D'adopter les prévisions budgétaires de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, pour l'exercice financier de 2004. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à la majorité. 1031720024 R30.001 -------------------------- CA03 140304 Article 30.002 Demande à la ville de Montréal de respecter son engagement de

rembourser à l'arrondissement, sa contribution à l'équilibre budgétaire de la ville de Montréal pour l'exercice de 2002 et provenant de ses surplus accumulés

Le président appelle cet article de l'ordre du jour. ATTENDU QUE l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc Extension bénéficiait, au 31 décembre 2001, d'un surplus accumulé de 4 441 600 $ duquel la ville de Montréal lui a remboursé une somme de 1 845 000 $; ATTENDU QUE la ville de Montréal s'est engagée en 2002, à verser à l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc Extension, le solde, soit la somme de 2 596 500 $, à raison de 519 300 $ par année pendant cinq ans, à compter de l'année 2003; ATTENDU QUE la ville de Montréal, à la page 436 de son budget de 2003, s'est engagée à verser pareille somme à l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, et cet engagement a été confirmé lors du discours sur le budget; ATTENDU QU'à ce jour, l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension n'a pas reçu le montant prévu pour l'année 2003, soit la somme de 519 300 $; Il est


De demander à la ville de Montréal de respecter son engagement et de rembourser à l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, la somme de 519 300 $ et ainsi de suite, chaque année, pour les quatre prochaines années. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à la majorité. 1031720022 R30.002 -------------------------- CA03 140305 Article 30.003 Virement de crédits de 30 000 $ dans le cadre de la remise en état

des décorations de Noël Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est

proposé par le conseiller Frank Venneri appuyé par la conseillère Mary Deros

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D'autoriser un virement de crédits au montant de 30 000 $ en provenance du surplus de gestion libre 2002, dans le cadre de la remise en état des décorations de Noël, pour l'achat de nouvelles décorations ainsi que la pose de prises électriques, tel que ci-dessous décrit : Provenance 001-2-8358 30 000 $ Imputation 063-3-586300-713350-6790 30 000 $ Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à la majorité. 1030761011 R30.003 -------------------------- Il est


De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 30.004 et 30.005 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. -------------------------- CA03 140306 Article 30.004 Autoriser un virement de crédit budgétaire de 88 000 $ pour la

réalisation du plan de communication de l'arrondissement Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est


1. D'autoriser un troisième versement de 88 000 $ d'une enveloppe totale n'excédant pas

288 000 $, provenant du surplus de 2001 et destiné à la réalisation du plan de communication présenté et adopté par les élus de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension les 22 avril et 5 mai 2003, ce troisième et dernier versement complétant le montant total de 288 000 $ alloué pour le plan de communication de l'arrondissement;

2. D'imputer ce virement de crédits comme suit: Provenance: 063-3-586300-191101-9720 Crédit: 063-3-586300-196101-3490 Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à la majorité. Certificat (s) no (s) : CTA1031691025 1031691025 R30.004 -------------------------- À 21h45, la conseillère Anie Samson reprend son siège. --------------------------

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CA03 140307 Article 30.005 Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1er

au 31 octobre 2003, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement



De recevoir le rapport consolidé faisant état, pour la période du 1er au 31 octobre 2003, de l'ensemble des décisions prises par l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension dans l'exercice des pouvoirs délégués par son conseil d'arrondissement, en vertu du règlement RCA02-14005. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031691026 R30.005 -------------------------- Il est

proposé par le conseiller Frank Venneri appuyé par la conseillère Anie Samson

De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 30.006 et 30.007 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. -------------------------- CA03 140308 Article 30.006 Demande d'un octroi de 200 000 $ à titre de projet spécial pour

exécuter des travaux à la ruelle située entre les 46e et 47e Rues et entre le boulevard Pie IX et la 24e Avenue



De demander à la ville centrale d'octroyer à l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, un montant de 200 000 $ à titre de projet spécial en vertu de l'article 146 de la Charte de la ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4), afin d'exécuter des travaux de pavage, drainage et éclairage à la ruelle située entre les 46e et 47e Rues, et entre le boulevard Pie IX et la 24e Avenue. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1033396006 R30.006 -------------------------- CA03 140309 Article 30.007 Demande d'octroi de crédits additionnels de 1 855 701 $ aux

budgets 2004 à 2008 pour faire face à l'augmentation des coûts de collecte, transport et élimination des déchets pour ces mêmes années

Le président appelle cet article de l'ordre du jour.

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Il est proposé par le conseiller Frank Venneri appuyé par la conseillère Anie Samson

De demander au Conseil municipal d'octroyer, aux budgets 2004 à 2008, à l'arrondissement de Villeray--Saint-Michel--Parc-Extension, des crédits additionnels de 1 855 701 $ afin de faire face à l'augmentation des coûts de collecte, transport et élimination des déchets pour les années 2004 à 2008, et d'ajuster la dotation budgétaire de l'arrondissement des montants suivants :

2004 242 736 $ 2005 301 381 $ 2006 373 987 $ 2007 436 569 $ 2008 501 028 $

Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031691029 R30.007 -------------------------- Il est

proposé par la conseillère Anie Samson appuyé par la conseillère Mary Deros

De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 40.001 et 40.002 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. -------------------------- CA03 140310 Article 40.001 Avis de motion et dispense de lecture du Règlement sur les tarifs

- exercice financier 2004 Le président appelle cet article de l'ordre du jour.

AVIS DE MOTION

Avis de motion est donné par la conseillère Anie Samson de la présentation à une séance subséquente du conseil d'arrondissement, du Règlement sur les tarifs 2004, de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. Demande de dispense de lecture est faite, une copie du projet de règlement ayant été remise aux membres du conseil.

ADOPTION DU PREMIER PROJET Il est


D'adopter le premier projet de règlement RCA03-14005 intitulé Règlement sur les tarifs 2004, et d'abroger et remplacer en conséquence, le règlement RCA03-14001. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031691028 R40.001 --------------------------

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CA03 140311 Article 40.002 Avis de motion et dispense de lecture du projet de règlement

01-283-28 Le président appelle cet article de l'ordre du jour.

AVIS DE MOTION

Avis de motion est donné par la conseillère Anie Samson de la présentation à une séance subséquente du conseil d'arrondissement, d'un règlement modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283). Demande de dispense de lecture est faite, une copie du projet de règlement ayant été remise aux membres du conseil.

ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT Il est


D'adopter le projet de règlement intitulé «Règlement numéro 01-283-28 modifiant le Règlement de zonage numéro 01-283 de l’arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension», visant à inclure des dispositons sur l'exemption de l'obligation de fournir et maintenir des unités de stationnement exigées au règlement de zonage numéro 01-283. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032799007 R40.002 -------------------------- Il est


De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 40.003 et 40.005 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. -------------------------- CA03 140312 Article 40.003 Autoriser une dérogation mineure aux dépassements autorisés

d'un bâtiment permettant la construction d'une mezzanine dépassant la hauteur maximale autorisée avec un retrait en façade, inférieur à 2 fois sa hauteur - immeuble du 70, rue Molière

Le président appelle cet article de l'ordre du jour, explique les modalités de cette demande de dérogation mineure, et invite les personnes intéressées à se faire entendre par le conseil relativement à cette demande. Personne n'a manifesté le désir de s'exprimer sur ce sujet. Soumise, une demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 70, rue Molière; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a recommandé, à sa séance du 8 octobre 2003, d'accorder cette dérogation mineure en vertu des dispositions du règlement RCA02-14006 sur les dérogations mineures, ATTENDU que la présente séance publique a été dûment convoquée le 2 novembre 2003 dans le journal Le Progrès de Villeray, afin de statuer sur cette demande de dérogation mineure; ATTENDU que les propriétaires des immeubles voisins ne se sont pas objectés à la présente dérogation mineure;

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Il est


D'accorder une dérogation mineure aux dépassements autorisés de la hauteur maximale d'un bâtiment permettant la construction d'une mezzanine dépassant la hauteur maximale autorisée avec un retrait, en façade, inférieur à 2 fois sa hauteur, et ce malgré l'article 22 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension (01-283) tel que montré sur les plans A-105, A-106, A-200 à A-203 et sur les coupes partielles du 5e étage rues Molière et Casgrain, plans préparés par Nomade architecture, le tout estampillé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 17 octobre 2003 - zone 0291. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031385026 R40.003 -------------------------- CA03 140313 Article 40.005 Autoriser le P.I.I.A. et autoriser, conformément au titre VIII du

règlement de zonage 01-283, une construction hors toit abritant une partie d'un logement et des équipements mécaniques concernant le bâtiment situé au 70, rue Molière



D'autoriser, conformément au titre VIII du règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension numéro 01-283, pour fins d'émission de permis, le projet de transformation du bâtiment industriel sis au 70, rue Molière en un bâtiment résidentiel tel qu'indiqué sur les plans A-105, A-106, A-200 à A-203 et sur les coupes partielles du 5e étage rues Molière et Casgrain, préparés par Nomade architecture, le tout estampillé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 17 octobre 2003 - Zone 0291. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031385027 R40.005 -------------------------- Il est

proposé par la conseillère Anie Samson appuyé par le conseiller Frank Venneri

De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 40.004 et 40.006 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. -------------------------- CA03 140314 Article 40.004 Acceptation d'une somme en satisfaction de l'article 6(2) du

Règlement sur les opérations cadastrales Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est


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D'accepter le versement d'une somme de 56 000 $ équivalant à 10% de la valeur réelle du terrain compris dans le plan d'opération cadastrale (numéro de dossier 2032399018). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032399003 R40.004 -------------------------- CA03 140315 Article 40.006 Approuver une construction hors toit à l'extrémité de l'îlot formé

par les rues Saint-Hubert, Éverett et Saint-André - PI.I.A. Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est


D'approuver, conformément au titre VIII du règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension numéro 01-283, pour fins d'émissions de permis, une construction hors toit abritant une partie d'un logement inscrit dans le projet de construction d'un bâtiment de 3 étages, à l'extrémité de l'îlot formé par les rues Saint-Hubert, Éverett et Saint-André, tel qu'indiqué sur les plans numéros A-6/10, A-7/10, A-8/10, A-9/10, A-1/3, A-2/3 et A-3/3 préparés par Lafond architecte, révisés en date du 13 novembre 2003, et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 20 novembre 2003 - Zone 0309. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031385031 R40.006 -------------------------- CA03 140316 Article 40.007 Accorder une dérogation mineure pour l'aménagement d'abris à

paniers en cour avant du 8305, avenue Papineau Le président appelle cet article de l'ordre du jour, explique les modalités de cette demande de dérogation mineure, et invite les personnes intéressées à se faire entendre par le conseil relativement à cette demande. Personne n'a manifesté le désir de s'exprimer sur ce sujet. Soumise, une demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 8305, avenue Papineau; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a recommandé, à sa séance du 18 novembre 2003, d'accorder cette dérogation mineure en vertu des dispositions du règlement RCA02-14006 sur les dérogations mineures, pour l'aménagement de quatre abris à paniers en cour avant du bâtiment donnant sur l'avenue Papineau; ATTENDU que la présente séance publique a été dûment convoquée par avis publié le 16 novembre 2003 dans le Journal de St-Michel, afin de statuer sur cette demande de dérogation mineure; ATTENDU que les propriétaires des immeubles voisins ne se sont pas objectés à la présente dérogation mineure;

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Il est proposé par la conseillère Anie Samson

appuyé par la conseillère Mary Deros D'accorder une dérogation mineure au 8305, avenue Papineau, autorisant l’aménagement de quatre abris à paniers en cour avant du bâtiment donnant sur l'avenue Papineau et ce, tel qu'illustré au plan intitulé «plan de contexte élargi», Daniel Arbour & Associés, daté du 30 octobre 2003, et estampillé par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 12 novembre 2003, aux conditions suivantes : - les abris à paniers devront avoir une hauteur maximale de 2,6 mètres; - les abris à paniers devront être situés à plus de 25 mètres de l'emprise de l'avenue

Papineau; et ce, malgré les articles 340 et 342 du Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, numéro 01-283. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032799036 R40.007 -------------------------- Il est


De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 40.008, 40.009, 40.010, 40.011 et 40.012 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. -------------------------- CA03 140317 Article 40.008 Approuver le P.I.I.A. d'un bâtiment commercial - Canadian Tire



1. D'approuver le projet de plan d'implantation et d'intégration architecturale tel qu'illustré

sur les plans suivants, estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en date du 18 novembre 2003, soit:

- plan H32473 : Proposition d'aménagement d'une station service sur le boulevard

Métropolitain près de la rue Papineau, Daniel Arbour & Associés, en date du 18 novembre 2003;

- plan H32473 plantation: Proposition d'aménagement d'une station service sur le boulevard Métropolitain près de la rue Papineau, Daniel Arbour & Associés, en date du 18 novembre 2003;

- plan 32473 : Élévations - Marquise, Daniel Arbour & Associés, en date du 18 novembre 2003;

- plan 32473 : Élévations, Daniel Arbour & Associés, en date du 18 novembre 2003,

à la condition suivante : le lot créé pour la mise en place du bâtiment devra être de forme et de dimension

identiques au terrain identifié sur le plan «plan H32473 : Proposition d'aménagement d'une station de service sur le boulevard Métropolitain près de la rue Papineau, Daniel Arbour & Associés, en date du 18 novembre 2003»,

et ce, en vertu du sous-paragraphe 3(f) du premier alinéa de l'article 665.5 du

Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, numéro 01-283.

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2. D'abroger en conséquence, la résolution CA03 140179 de ce conseil en date du 2 juillet 2003.

Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032799041 R40.008 -------------------------- CA03 140318 Article 40.009 Adoption du règlement 01-283-7 Le président appelle cet article de l'ordre du jour. CONSIDÉRANT qu'avis de motion et dispense de lecture du règlement 01-283-7 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283) afin d'agrandir la zone commerciale de la rue Saint-Roch (0147) en empiétant dans la zone résidentielle adjacente (0062), de manière à ce que le bâtiment situé au 750, rue Saint-Roch, se retrouve désormais dans la zone commerciale de la rue Saint-Roch (0147) a été donné à la séance du 3 décembre 2002, et le premier projet de règlement adopté lors de cette séance; CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation publique s'est tenue le 12 décembre 2002, dûment convoquée par avis paru dans le journal Le Devoir du jeudi 5 décembre 2002; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de l'assemblée de consultation fut reçu et le second projet de règlement adopté par le conseil d'arrondissement à sa séance du 4 novembre 2003; CONSIDÉRANT qu'un avis de demande d'approbation référendaire a été publié dans le journal Nouvelles Parc-Extension News le 22 novembre 2003;

Il est


D'adopter le règlement 01-283-7 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283) afin d'agrandir la zone commerciale de la rue Saint-Roch (0147) en empiétant dans la zone résidentielle adjacente (0062), de manière à ce que le bâtiment situé au 750, rue Saint-Roch, se retrouve désormais dans la zone commerciale de la rue Saint-Roch (0147). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1021386003 R40.009 -------------------------- CA03 140319 Article 40.010 Adoption du règlement 01-283-24 Le président appelle cet article de l'ordre du jour. CONSIDÉRANT qu'avis de motion et dispense de lecture du règlement 01-283-24 modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, par la création de la zone 0579, à même la zone 0269, et l'établissement de dispositions particulières afin de permettre l'installation d'un panneau publicitaire autoroutier sur le toit du bâtiment situé au 1890, boulevard Crémazie Est a été donné lors de la séance du 2 septembre 2002, et le premier projet de règlement adopté lors de cette séance; CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation publique s'est tenue le 23 septembre 2003, dûment convoquée par avis paru dans le journal Le Progrès de Villeray en date du 14 septembre 2003; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de l'assemblée de consultation fut reçu par le conseil d'arrondissement à sa séance du 7 octobre 2003;

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CONSIDÉRANT que le second projet de règlement fut adopté par le conseil d'arrondissement à sa séance du 4 novembre 2003; CONSIDÉRANT qu'un avis de demande d'approbation référendaire a été publié dans le journal Progrès Villeray le 9 novembre 2003;

Il est


D'adopter le règlement 01-283-24 modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, par la création de la zone 0579, à même la zone 0269, et l'établissement de dispositions particulières afin de permettre l'installation d'un panneau publicitaire autoroutier sur le toit du bâtiment situé au 1890, boulevard Crémazie Est. Le conseiller Sylvain Lachance enregistre sa dissidence. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à la majorité. 1031386015 R40.010 -------------------------- CA03 140320 Article 40.011 Adoption du règlement 01-283-25 Le président appelle cet article de l'ordre du jour. CONSIDÉRANT qu'avis de motion et dispense de lecture du règlement 01-283-25 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension (01-283), afin d'établir des dispositions particulières à la zone 0570 pour autoriser, au niveau supérieur au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 8260, boulevard Saint-Michel, l'usage «meubles, accessoires et appareils domestiques» a été donné à la séance du 7 octobre 2003, et le premier projet de règlement adopté lors de cette séance; CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation publique s'est tenue le 29 octobre 2003, dûment convoquée par avis parus dans les journaux Le Progrès de Villeray et le Journal St-Michel du 19 octobre 2003 et Nouvelles Parc-Extension News du 18 octobre 2003; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de l'assemblée de consultation fut reçu et le second projet de règlement adopté par le conseil d'arrondissement à sa séance du 4 novembre 2003; CONSIDÉRANT qu'un avis de demande d'approbation référendaire a été publié dans le Journal de St-Michel le 9 novembre 2003;

Il est


D'adopter le règlement 01-283-25 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), afin d'établir des dispositions particulières à la zone 0570 pour autoriser, au niveau supérieur au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 8260, boulevard Saint-Michel, l'usage «meubles, accessoires et appareils domestiques». Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031386016 R40.011 --------------------------

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CA03 140321 Article 40.012 Adoption du règlement 01-283-26 Le président appelle cet article de l'ordre du jour. CONSIDÉRANT qu'avis de motion et dispense de lecture du règlement 01-283-26 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283) visant l'établissement de dispositions particulières à la zone 0072, pour permettre l'installation d'une piscine extérieure en cour avant d'un bâtiment situé au 8455, rue Saint-Dominique a été donné à la séance du 7 octobre 2003, et le premier projet de règlement adopté lors de cette séance; CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation publique s'est tenue le 29 octobre 2003, dûment convoquée par avis parus dans les journaux Le Progrès de Villeray et le Journal St-Michel du 19 octobre 2003 et Nouvelles Parc-Extension News du 18 octobre 2003; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de l'assemblée de consultation fut reçu et le second projet de règlement adopté par le conseil d'arrondissement à sa séance du 4 novembre 2003; CONSIDÉRANT qu'un avis de demande d'approbation référendaire a été publié dans le journal Le Progrès de Villeray le 9 novembre 2003;

Il est


D'adopter le règlement 01-283-26 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283) visant l'établissement de dispositions particulières à la zone 0072, pour permettre l'installation d'une piscine extérieure en cour avant d'un bâtiment situé au 8455, rue Saint-Dominique. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031386017 R40.012 -------------------------- CA03 140322 Article 40.013 Adoption du règlement 01-283-19-1, pour fins de concordance Le président appelle cet article de l'ordre du jour. CONSIDÉRANT qu'avis de motion et dispense de lecture du règlement 01-283-19 modifiant le règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension a été donné à la séance du 9 juin 2003, et le premier projet de règlement adopté lors de cette séance; CONSIDÉRANT qu'une assemblée de consultation publique s'est tenue le 23 juin 2003, dûment convoquée par avis paru dans le Progrès de Villeray et le Journal St-Michel le 15 juin 2003 et dans le journal Nouvelles Parc-Extension News le 14 juin 2003; CONSIDÉRANT que le procès-verbal de l'assemblée de consultation fut reçu et le second projet de règlement adopté par le conseil d'arrondissement à sa séance du 2 juillet 2003; CONSIDÉRANT qu'un avis de demande d'approbation référendaire a été publié dans le journal Nouvelles Parc-Extension News le 12 juillet 2003; CONSIDÉRANT que des citoyens des zones concernées et des zones contiguës ont signé une demande d'ouverture d'un registre; CONSIDÉRANT qu'un registre pour demander la tenue d'un référendum a été tenu le 10 novembre 2003 concernant les dispositions du règlement 01-283-19 susceptibles d'approbation référendaire et qu'aucun citoyen ne s'est présenté afin d'apposer sa signature au registre;

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Il est proposé par la conseillère Anie Samson

appuyé par la conseillère Mary Deros D'adopter le règlement résiduel intitulé Règlement 01-283-19-1 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (01-283), pour fins de concordance. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031720016 R40.013 -------------------------- CA03 140323 Article 40.014 Dépôt du certificat de la secrétaire, suite au registre tenu le 10

novembre 2003 - Règlement 01-283-19 Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Après lecture du certificat par la secrétaire d’arrondissement, Il est


De prendre acte du certificat de la secrétaire d'arrondissement attestant les résultats du registre tenu le 10 novembre 2003 concernant le Règlement 01-283-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 01-283 de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, visant à modifier les paramètres réglementaires ayant trait aux taux d'implantation maximaux, aux modes d'implantation et aux dispositions particulières à la zone 0576 et ce, sur une partie du terrain bordée par la rue de Liège et l'avenue D'Anvers. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031720020 R40.014 -------------------------- Il est


De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 40.015, 40.016, 40.017, 40.018 et 40.019 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. -------------------------- CA03 140324 Article 40.015 Permettre le stationnement limité à 120 minutes, de 10h à 17h, du

lundi au vendredi, devant le 1972, rue Tillemont Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est


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D'installer une zone de stationnement limité à 120 minutes, de 10h à 17h, du lundi au vendredi, face au 1972, rue Tillemont, sur le côté sud, entre les rues Chabot et de Bordeaux, sur une distance de 19 mètres incluant l'entrée charretière de la ruelle mesurant 7,70 mètres. (GD030073614). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032932042 R40.015 -------------------------- CA03 140325 Article 40.016 Permettre le stationnement limité à 120 minutes, de 9h à 19h, du

lundi au vendredi, sur le côté nord de la rue Éverett, entre les 6e et 9e avenues



- Sur le côté nord, de la rue Éverett entre les 6e et 8e avenue, d'installer une zone de stationnement limité à 120 minutes, de 9h à 18h, du lundi au vendredi, «excepté période interdite», à partir de l'intersection de la 6e avenue vers l'est, sur une distance de 55 mètres, incluant l'entrée charretière donnant accès à la ruelle. - Sur le côté nord, de la rue Éverett entre les 8e et 9e avenue, d'installer une zone de stationnement limité à 120 minutes, de 9h à 18h, du lundi au vendredi, «excepté période interdite», à partir de l'intersection de la 8e avenue vers l'est, sur une distance de 52 mètres, incluant l'entrée charretière donnant accès à la ruelle. (GD020190853). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032932043 R40.016 -------------------------- CA03 140326 Article 40.017 Enlever toutes les zones de stationnement sur rue réservé aux

résidants, secteur 82, sur la 13e avenue, entre la rue Jarry et le boulevard Crémazie Est



1. De récupérer, face au 7988, 13e avenue, entre la rue Jarry et le boulevard Crémazie

Est, une zone de stationnement interdit «réservé aux résidants» de 9h à 21h, du lundi au vendredi, sur une distance de 49.8 mètres, incluant deux entrées charretières mesurant 22 mètres;

2. De récupérer, à l'opposé du 8000, 13e avenue, entre la rue Jarry et le boulevard

Crémazie Est, une zone de stationnement interdit «réservé aux résidants» de 16h à 21h, du lundi au vendredi, sur une distance de 25.6 mètres.

(GD010273777). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032932051 R40.017 --------------------------

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CA03 140327 Article 40.018 Installer une zone de stationnement interdit, «livraison

seulement», à l'intersection des rues Saint-Roch et Querbes Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est


D'installer, du côté Est de l'avenue Querbes, entre la rue Saint-Roch et l'avenue Ball, une réglementation de stationnement interdit, «livraison seulement», de 8h à 18h, du lundi au samedi, sur une distance de 6 mètres à partir de la fin du rayon de l'intersection de l'avenue Saint-Roch. (GD030199284). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032932052 R40.018 -------------------------- CA03 140328 Article 40.019 Remplacer une zone de stationnement interdit «excepté pour les

personnes handicapées» et une zone de stationnement limité à 15 minutes par une zone de stationnement interdit en tout temps «excepté véhicules du service de police», sur le côté nord de la rue Jean-Roby, à l'est de l'avenue du Parc



1. D'enlever, sur le côté nord de la rue Jean-Roby, immédiatement à l'est de l'avenue du

Parc, une zone de stationnement interdit «excepté pour les personnes handicapées», sur une distance de 6 mètres;

2. D'enlever le stationnement limité à 15 minutes pour fins de débarcadère, sur une

distance de 18 mètres et d'installer une zone de stationnement interdit en tout temps, «excepté véhicules du service de police», sur une distance de 24 mètres.

(GD030192536). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032932053 R40.019 -------------------------- Il est

proposé par le conseiller Frank Venneri appuyé par le conseiller Sylvain Lachance

De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 40.020, 40.021, 40.022 et 40.023 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. --------------------------

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Il est


De réunir, pour fins d’étude et d’adoption, les articles 40.020, 40.021, 40.022 et 40.023 de l’ordre du jour. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. -------------------------- CA03 140329 Article 40.020 Installer une zone de stationnement interdit «réservé aux

personnes handicapées», face au 8302, rue Drolet Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est


D'installer, face au 8302, rue Drolet, entre les rues de Liège et Guizot, la réglementation de stationnement interdit en tout temps, «réservé - personnes handicapées», sur une distance de 6 mètres. (GD030256439). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032932054 R40.020 -------------------------- CA03 140330 Article 40.021 Remplacer une réglementation de stationnement limité à 60

minutes par une réglementation de stationnement interdit «réservé à la livraison seulement» - intersection 12e avenue et Denis-Papin



D'enlever, face au 8737, 12e avenue, entre les rues Denis-Papin et Robert, la réglementation de stationnement limité à 60 minutes, de 9h à 18h, du lundi au samedi, sur une distance de 10 mètres, et d'installer, au même endroit, une réglementation de stationnement interdit, «réservé à la livraison seulement», de 8h à 17h, du lundi au vendredi, sur la même distance. (GD030293725). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032932055 R40.021 --------------------------

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CA03 140331 Article 40.022 Ajouter 2 places de stationnement à la zone SRRR du secteur 83,

sur le côté opposé au 7752, 16e avenue Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Il est


D'ajouter deux places additionnelles de stationnement à la zone existante de «stationnement interdit réservé aux résidants» (SRRR) du secteur 83, sur le côté opposé au 7752, 16e avenue, soit sur le côté est, sur une distance de 11 mètres. (GD030314777). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032932056 R40.022 -------------------------- CA03 140332 Article 40.023 Installer une zone de stationnement interdit à proximité de la

rampe d'accès existante, par la 2e avenue, sur le côté ouest, entre les rues Jean-Rivard et Jarry - Cirque du soleil



D'installer une zone de stationnement interdit pour faciliter les manoeuvres de livraison, à proximité de la rampe d'accès existante, par la 2e avenue, sur le côté ouest, entre les rues Jean-Rivard et Jarry. (GD020046356). Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1032932057 R40.023 -------------------------- CA03 140333 Article 60.001 Dépôt d'une résolution du conseil d'arrondissement de Rivière-

des-Prairies–Pointe-aux-Trembles–Montréal-Est Le président appelle cet article de l'ordre du jour. Du consentement unanime des membres du conseil d'arrondissement, Il est

proposé par le conseiller Sylvain Lachance De prendre acte du dépôt de la résolution numéro CA03 11 11 0388 de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles--Montréal-Est, relative au maintien, à Montréal, de l'Hôpital Shriners pour enfants de Montréal. Le président déclare cette résolution ADOPTÉE à l'unanimité. 1031720023 R60.001 --------------------------

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LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE Le président appelle l’article de l’ordre du jour relatif à la « Levée de l’assemblée ». À 22h, tous les articles de l’ordre du jour ayant été traités, Il est


et résolu à l’unanimité, de lever l’assemblée. Le président déclare la séance levée. -------------------------- JE DONNE MON ASSENTIMENT AU CONTENU DE CE PROCÈS-VERBAL. LE PRÉSIDENT LA SECRÉTAIRE _______________________________ ______________________________

Documents

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D ...ville.montreal.qc.ca/documents/Adi_Public/CA_Vsm/PV2003-12-02.pdf · Mme Sonia Hamel Espaces collectifs Parc-Extension