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SCOLARITE A L’ECOLE PRIMAIRE
PASSAGE EN CLASSE DE SIXIEME
AFFECTATION EN CLASSE DE SIXIEME
24, boulevard Georges Chauvin – 27022 Evreux cedex � 02 32 29 64 00 � 02 32 38 53 76 @ : [email protected] www.ia27.ac-rouen.fr
SOMMAIRE
► LES TEXTES REGLEMENTAIRES Page 3
► CALENDRIER : POURSUITE DE SCOLARITE Page 4 ET COMMISSION D’APPEL
► CALENDRIER D’ADMISSION HORS DU COLLEGE Page 5 DE PROXIMITE GEOGRAPHIQUE
► LA SCOLARITE A L’ECOLE PRIMAIRE Page 6
• Principes généraux
• Procédures
o La proposition du conseil des maîtres
o La décision de poursuite de scolarité
o Le recours devant la commission d’appel
► LE PASSAGE EN CLASSE DE SIXIEME Page 9
A - Admission en 6ème générale Page 9
B - Admission en 6ème à recrutement particulier Page 10 • Classes à horaires aménagés musique Page 10 • Dispositif bilangue Page 12 • Section sportive Page 13
► PROCEDURES D’AFFECTATION EN CLASSE DE Page 14 SIXIEME HORS COLLEGE DE PROXIMITE GEOGRAPHIQUE
► LISTE DES ANNEXES Page 16
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Textes réglementaires
� Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
� Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école
� Arrêté du 5 décembre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire (B.O n° 1 du 05/01/2006)
� Arrêté du 22 juin 2006 portant sur le programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales (CHAM) (B.O n° 30 du 27 juillet 2006)
� Décret n° 2005-1011 du 22 août 2005 relatif à l’o rganisation de l’enseignement des langues vivantes et étrangères dans l’enseignement scolaire (B.O n° 31 du 01/09/2005)
� Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux d ispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école (B.O n° 31 du 01/0 9/2005)
� Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences (B.O n° 29 du 20 juillet 2006)
� Circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994 : contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents
� Circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 : sectio ns sportives scolaires et « charte des sections sportives » du 13 juin 2002 (B.O n° 25 du 20/06/2002)
� Circulaire n° 2002-165 du 2 août 2002 relative au x classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges (B.O n° 31 du 29/08/2002)
� Circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006 relative a ux principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire (B.O n° 14 du 6 avril 2006)
� Circulaire n° 2006-093 du 31 mai 2006 relative à l a rénovation de l’enseignement des langues vivantes étrangères (B.O n° 23 du 8 juin 20 06)
� Circulaire n° 2006-138 du 25 août 2006 relative à la mise en œuvre des PPRE à l’école et au collège (BO n° 31 du 31 août 2006)
� Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 relative a ux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) (B.O n° 32 du 7 septembre 2006)
� Circulaire n° 2007-140 du 23 août 2007 relative au x protocoles d’évaluation
diagnostique à l’école (CE1 et CM2) (B.O. n° 30 du 30 août 2007)
� Circulaire n° 2008-042 du 4 avril 2008 relative à la préparation de la rentrée 2008
� Circulaire départementale du 30 janvier 2006 relative à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire
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POURSUITE DE SCOLARITE ET COMMISSION D’APPEL
CALENDRIER 2009
A compter du 19 mars 2009
Le directeur d'école procède à : - l'information des familles des élèves de CM2 (annexe 2) - la distribution des fiches de renseignements destinées à ces élèves (annexe 3).
23 – 27 mars 2009 Retour des fiches renseignées par les familles
30 mars 2009
Le directeur d'école vérifie l'exactitude des renseignements portés sur les documents et transmet à l'I.E.N. de circonscription : - les listes des élèves de CM2 en 2 exemplaires (annexes 7-1 et 7-2) - les fiches individuelles de renseignements (annexe 3)
Les directeurs d'écoles privées transmettent à l'I.E.N. : - les fiches de renseignements (annexe 3) - un exemplaire de la liste des élèves de CM2 demandant une classe de 6ème en établissement public
11 mai 2009 Les directeurs d’écoles publiques notifient aux familles les propositions du conseil des maîtres (pour tous les niveaux) (annexe 1)
25 mai 2009 Date limite de réponse des familles (accord ou refus de la proposition du conseil des maîtres)
29 mai 2009
Les directeurs d'écoles publiques : - notifient aux familles les décisions du conseil des maîtres pour tous les niveaux - adressent à l'IEN de circonscription un exemplaire de la liste des élèves de CM2 actualisée, après le conseil des maîtres (annexes 7-1 et 7-2) et le bilan des décisions du conseil des maîtres (annexe 11)
15 juin 2009 Date limite de dépôt à l’école des demandes d’appel formulées par les familles (tous niveaux)
16 juin 2009
Transmission par les directeurs des écoles publiques et privées aux IEN : - des listes définitives des élèves admis en 6ème, validée par le conseil des maîtres (annexes 7-1 et 7-2 actualisées). - des livrets scolaires accompagnés d'un exemplaire de la liste définitive des élèves de CM2 validée par le conseil des maîtres, et complétée en colonne "maintien à l'école élémentaire - appel familles" (annexe 7-1).
Transmission aux IEN de circonscription (pour tous les niveaux de classe) : - des dossiers complets des demandes d’appel présentées par les familles.
19 juin 2009 Transmission par l'I.E.N. de circonscription : - à la D.V.S.2, des dossiers d’appel pour étude et décision par la commission départementale d’appel
24 juin 2009 Commission départementale d’appel (tous niveaux) à l'inspection académique de l'Eure.
26 juin 2009
Notification des décisions de passage : - aux familles, - à l'IEN pour transmission au directeur d'école, - au chef d'établissement du collège sollicité.
Inspection Académique de l’Eure – DVS2 –
24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX 02.32.29.64.52
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ADMISSION AU COLLEGE
INSCRIPTIONS HORS DU COLLEGE DE PROXIMITE GEOGRAPHIQUE
CALENDRIER 2009
A compter
du 19 mars 2009
Les familles qui le souhaitent établissent une demande individuelle d’inscription hors du collège de proximité géographique (ex secteur) (annexes 4 à 6) auprès du directeur d’école.
30 mars 2009
Les directeurs d’école regroupent les demandes d’inscription. Après avoir vérifié l’exactitude des renseignements portés sur les demandes d’inscription, le directeur d'école transmet à l’I.E.N. de circonscription les demandes individuelles d’inscription hors du collège de proximité géographique (annexes 4 à 6), impérativement accompagnées des justificatifs.
A compter
du 25 mai 2009
Notification aux familles de la décision de l’Inspecteur d’Académie
Inspection académique de l’Eure – DVS2 – 24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX
02.32.29.64.52
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LA SCOLARITE A L’ECOLE PRIMAIRE
I. PRINCIPES GENERAUX • Les enfants sont scolarisés dans les écoles ou les classes maternelles jusqu'à la
rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans. A ce moment, ils entrent à l'école élémentaire, aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle, au-delà de 6 ans, sauf s’il est scolarisé dans le cadre d’un projet personnel de scolarisation mis en place à l’initiative de la commission des droits et de l’autonomie (CDA) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
• La durée totale de la scolarité élémentaire ne peut être inférieure à quatre ans ni
supérieure à six ans.
• Tout au long de la scolarité, à la maternelle puis en élémentaire, le maître de la classe est responsable de l’évaluation régulière des acquis des élèves.
S’il l’estime nécessaire, à l’issue d’un dialogue et après avoir recueilli l’avis des parents ou du responsable légal de l’élève, il propose la mise en place d’un dispositif de soutien notamment dans le cadre d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Ce programme, mis en place pour assurer une meilleure réussite à l’école primaire, a vocation à prévenir la « grande difficulté scolaire » en prenant en charge les premières difficultés. Il est proposé dès qu’un élève risque de ne pas maîtriser les acquis essentiels pour le niveau scolaire où il se trouve. Les avis du réseau d’aides spécialisées et du médecin de santé scolaire peuvent être requis.
• LE PASSAGE EN CLASSE SUPERIEURE
Au terme de chaque année scolaire , à l’école maternelle puis à l’école élémentaire le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des élèves à partir des évaluations effectuées dans la classe. Il formule des propositions concernant la poursuite de scolarité.
• LE REDOUBLEMENT ET LE PASSAGE ANTICIPE
Toute éventuelle décision de redoublement implique l’obligation de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
Aucun redoublement ne peut être envisagé en maternelle.
Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu’une seule classe.
• Dans des cas très particuliers, et après avis de l’inspecteur de l’Education nationale chargé de la circonscription, un second allongement ou réduction d’une année peut être décidé. Dans ce cas la demande devra être obligatoirement accompagnée du PPRE, mis en place au cours de l’année précédente ou élaboré pour l’année ultérieure.
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II. PROCEDURES
1 LA PROPOSITION DU CONSEIL DES MAÎTRES
• Le conseil des maîtres formule des propositions concernant la poursuite de scolarité, fondées sur des évaluations rigoureuses (annexe 1).
• Le lundi 11 mai , la proposition du conseil des maîtres est adressée aux parents
ou au représentant légal de l’élève pour avis. Ils font connaître leur réponse écrite dans un délai de 15 jours , à compter de la réception du courrier.
2 LA DECISION DE POURSUITE DE SCOLARITE
• La date limite de réponse des familles est fixée au lundi 25 mai . Passé ce délai, toute absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Toute proposition acceptée devient décision.
• Si la famille refuse, une rencontre est organisée entre les parents et le directeur d’école et ou le président du conseil des maîtres de cycle.
• Le vendredi 29 mai, le conseil des maîtres arrête sa décision.
La décision de poursuite de scolarité, pour tous les niveaux , est notifiée aux parents ou au représentant légal, par le directeur de l’école.
3 LE RECOURS DEVANT LA COMMISSION D’APPEL
• En cas de refus de la décision du conseil des maîtres, les parents de l’élève (ou son représentant légal) disposent d’un nouveau délai de 15 jours pour former un recours devant la commission départementale d’appel.
Ils sont invités à accompagner leur recours d’une lettre motivant les raisons de leur désaccord.
Ils peuvent demander à être entendus devant la commission.
Les recours sont recevables, par le directeur d’école jusqu’au lundi 15 juin .
• Le directeur d’école transmet à l’inspecteur de l’Education nationale, chargé de la circonscription, pour le mardi 16 juin , dernier délai, le dossier de recours qui comprend obligatoirement :
� la demande présentée par les parents,
� la photocopie de la notification portant les décisions motivées prises par le conseil des maîtres (annexe 1),
� le livret scolaire et les productions de l’élève (cahiers, traces écrites…),
� Les résultats aux évaluations relevant des dispositifs nationaux (CE1, CM2), et de dispositifs locaux.
� le bilan du PPRE mis en œuvre au cours de l’année écoulée, ou bien le diagnostic fixant les objectifs du PPRE à mettre en place au cours de la prochaine année scolaire.
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Les dossiers incomplets ne pourront pas être examin és par la commission. Ils seront retournés au directeur d’école.
• L’inspecteur de l’Education nationale de circonscription portera un avis sur toutes
les demandes et transmettra les dossiers pour le mardi 19 juin, à :
Inspection Académique D.V.S.2
24, Bd G. Chauvin - 27022 EVREUX CEDEX
• La motivation doit comporter tous les éléments de raisonnement qui ont conduit à la décision.
• La commission de recours, pour tous les niveaux , se réunira le mercredi 24 juin,
à l’inspection académique.
• Les décisions, prises par l’Inspecteur d’Académie, seront notifiées à compter du jeudi 26 juin :
� aux familles, � à l’IEN de circonscription pour transmission au directeur d'école, � au chef d'établissement du collège sollicité.
La décision prise par la commission départementale d’appel vaut DECISION DEFINITIVE, de passage dans la classe supérieure,
d’un allongement ou de la réduction d’une année
• Composition de la commission départementale d’appel :
Placée sous la présidence de l'Inspecteur d'Académie ou de son représentant, elle est composée de :
o un IEN 1er degré, o deux directeurs d'école, o deux enseignants du 1er degré, o un psychologue scolaire, o un médecin de l’éducation nationale, o un principal de collège, o un professeur du 2nd degré enseignant en collège, o quatre représentants des parents d'élèves désignés par les fédérations, o le conseiller technique de service social, conseiller technique de l’inspecteur
d’académie
Les informations concernant la scolarité d’enfants, dont les parents sont séparés ou divorcés, doivent être communiquées aux 2 parents
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LE PASSAGE EN CLASSE DE SIXIEME
I - Admission en 6 ème générale II - Admission en 6 ème à recrutement particulier
- classes à horaires aménagés musique (CHAM)
- dispositifs bilangues
- section sportive I. Admission en 6 ème générale
1 Principes généraux
• Le collège d’admission est normalement le collège de proximité géographique (ex secteur) déterminé par le domicile des parents.
• Une commission d'harmonisation, présidée par l'inspecteur de l'Education nationale, chargé de la circonscription, se réunira pour des échanges d'informations sur les élèves ; elle permettra de guider et de faciliter le travail pédagogique et éducatif au collège.
• La continuité entre l'école et le collège appelle une attention particulière dans le domaine de l'enseignement des langues vivantes : la poursuite au collège de la langue étudiée, doit être privilégiée.
• La situation des élèves ayant plus d’un an de retar d dans le cursus scolaire, quelle que soit la classe fréquentée, est à examine r avec une attention particulière par le conseil des maîtres.
2 Procédures
Le directeur de l’école :
- remet aux parents les fiches d'informations (annexe 2), et de renseignements (annexe 3), à partir du jeudi 19 mars ,
- recense les fiches de renseignements (annexe 3) ainsi que les annexes 4 à 6 accompagnées des justificatifs remis par les familles au plus tard le vendredi 27 mars ,
- établit en 2 exemplaires la liste des élèves de CM2 : � pour le collège de proximité géographique (ex secteur) (annexe 7-1) � pour les inscriptions hors du collège de proximité géographique (annexe 7-2)
(1 annexe pour chaque collège) � conserve 1 exemplaire de la liste des élèves à l’école
- transmet tous les documents à l'IEN de la circonscription pour le lundi 30 mars.
Les dossiers incomplets seront retournés au directe ur d'école.
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2 - 1 - Le directeur d'école adresse :
- aux parents, le vendredi 29 mai, une notification de décision de poursuite de scolarité (annexe 1),
2 - 2- Le directeur d'école transmet à l’IEN de circonscription, le mardi 16 juin , les documents suivants : - les listes définitives des élèves admis en sixième, validées par le conseil des
maîtres
- les livrets scolaires,
- les fiches de compétences B2i,
- les documents passerelle CM2 / 6ème langues vivantes,
- les attestations compétences APER (Attestation de première éducation à la route)
Il est important que le dossier de chaque élève soi t complet.
II. Admission en sixième à recrutement particulier
Sont concernés :
- les classes à horaires aménagés musique (CHAM)
- les dispositifs bilangues
- la section sportive du collège le Hamelet de Louvie rs Les admissions dans ces classes à recrutement particulier se font sous réserve que les candidats aient obtenu leur admission en 6e. 1 Les Classes à horaires aménagés musique 1 - 1 Finalité
Les classes à horaires aménagés musique offrent à des élèves motivés par les activités musicales (instrumentales ou vocales), la possibilité de recevoir, en complémentarité de leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la musique. 1 - 2 Admission
• L’admission en classe CHAM se fait uniquement au ni veau 6 ème. Toute admission aux autres niveaux du collège relève d’une demande adressée à l’Inspecteur d’Académie.
• Jusqu’à réception de la notification d’affectation en CHAM, l’élève est affecté en 6ème dans son collège de proximité géographique ou dans le collège sollicité sous réserve de places suffisantes.
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• Il est possible de quitter la CHAM en cours de cursus. Dans ce cas, l’élève est
automatiquement scolarisé dans son collège de proximité géographique. • La réorientation, à la demande de la famille, est une décision qui doit être prise en fin
d’année scolaire.
• La CHAM accueille prioritairement les élèves de ce collège.
Pour les élèves hors zone de proximité géographique , il n’est pas nécessaire de faire une demande d’inscription sur l’imprimé pr évu à cet effet. Elle sera effective si le dossier a été retenu.
• L’admission se fait sur dossier, après examen par une commission présidée par
l’Inspecteur d’Académie ou son représentant. Les principaux critères d’admission sont la motivation du jeune, l’aptitude musicale et le niveau scolaire.
• Le dossier de l’élève doit comporter :
o les résultats obtenus aux tests musicaux réalisés par le conservatoire ou l’école de musique partenaire,
o la fiche bilan établie par l’école (annexe 6).
• Les fiches bilan sont transmises par le directeur d’école à l’I.E.N. de la circonscription. Il les adressera au vice-président de la commission d’affectation soit :
o l’inspecteur de la circonscription d’Evreux V pour la CHAM d’Evreux
o l’inspecteur de la circonscription de Bernay pour la CHAM de Bernay
o l’inspecteur de la circonscription de Vernon pour la CHAM de Vernon
Les I.E.N., vice-présidents de chaque commission devront :
- fixer la date de la commission - informer les I.E.N. de circonscription - informer des résultats les I.E.N. de circonscription - établir les notifications d’affectation et les transmettre à l’Inspecteur
d’Académie (DVS 2) pour signature.
• Les résultats aux tests organisés par la structure partenaire (conservatoire ou école de musique) seront communiqués directement pa r la structure à l’I.E.N, vice-président de commission ; ils permettent l’exa men des dossiers et ne doivent en aucun cas être communiqués aux familles .
• Tout refus d’admission doit être motivé.
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1 - 3 Composition de la commission : Pour chacun des collèges où est implantée une CHAM, la commission comprend, sous la vice-présidence de l’I.E.N. de circonscription :
- le principal du collège d’accueil,
- le professeur d’éducation musicale du collège d’accueil,
- un conseiller pédagogique d’éducation musicale (C.P.E.M.),
- le responsable de la structure musicale (ou son représentant), assisté de deux professeurs,
- deux représentants des parents d’élèves siégeant au conseil départemental de l’éducation nationale.
1 - 4 Implantation des classes Trois collèges : Marie Curie à Bernay, Paul Bert à Evreux et Cervantès à Vernon. 2 Le dispositif bilangue, la section sportive 2 – 1 Le dispositif bilangue
2 - 1 - 1 Finalité
• La sixième à dispositif bilangue, doit permettre à des élèves entrant en classe de 6ème :
o de poursuivre l’étude d’une langue étudiée en primaire, o de débuter l’apprentissage d’une autre langue vivante.
• Elle doit accueillir, en priorité, des élèves en capacité de suivre un horaire normal de
classe de 6ème, auquel s’ajoutent les 3 heures supplémentaires d’apprentissage d’une deuxième langue.
• L’entrée en dispositif bilangue implique que l’élève fasse les deux langues de la
6ème à la 3ème, sans possibilité ni de changer une des deux langues, ni d’aborder une troisième langue en quatrième.
• Les dispositifs « anglais – allemand » destinés, en priorité, aux élèves qui ont
étudié l’allemand à l’école élémentaire , peuvent admettre d’autres candidats dans la limite des places disponibles.
• L’accès au dispositif bilangue ne peut-être refusé à un élève ayant fait de l’allemand
à l’école élémentaire. 2 - 1 - 2 Implantation des classes
Voir tableau en annexe 4.
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2 – 2 La section sportive 2 - 2 - 1 Implantation
• Collège le Hamelet de Louviers.
2 - 2 - 2 Finalité
• Conformément à la charte du 13 juin 2002, les sections sportives scolaires font partie intégrante du projet d’établissement.
Elles s’intègrent harmonieusement dans l’enseignement de l’éducation physique et sportive comme une voie de spécialisation.
• Cette spécialisation sportive est propice à la construction de nouvelles compétences : compétences d’ordre moteur qui doivent amener les élèves à un niveau départemental UNSS, mais aussi compétences d’ordre plus général comme la capacité à arbitrer, ou encore à organiser des rencontres locales en remplissant tous les rôles d’organisateur, de juge, d’arbitre, de manager.
• Il convient de veiller au suivi médical des élèves par une coopération étroite entre
les enseignants, le médecin de l’éducation nationale et le médecin assurant le suivi médico-sportif.
2 – 3 Admission en dispositif bilangue, en section sportive
• Les dossiers des élèves candidats sont transmis à l’I.E.N. de circonscription d’origine
pour le lundi 25 mai. • les I.E.N. de circonscription, adressent les dossiers aux chefs d’établissement
d’accueil.
• Les chefs d’établissement d’accueil organisent une commission de recrutement .
• L’admission se fait sur dossier : pour les dispositifs bilangues (annexe 9) et pour la
section sportive (annexe 10).
• Le dossier de l’élève doit comporter :
o la demande des parents,
o le dossier d’admission,
o les résultats scolaires.
• Les chefs d’établissement informent les familles des décisions de la commission de recrutement.
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PROCEDURES D’AFFECTATION HORS DU COLLEGE DE PROXIMITE GEOGRAPHIQUE
CLASSE DE SIXIEME I. Principes généraux
• Les élèves sont affectés et inscrits de droit dans leur collège de proximité géographique (ex secteur) déterminé en fonction du lieu de domicile. Lorsque les familles, souhaitent une affectation dans un autre collège, elles doivent :
- l’indiquer sur la fiche de renseignements (annexe 3) - d’autre part, remplir la demande d’inscription (annexes 4 à 6) et y joindre tous les justificatifs nécessaires.
Les demandes de changement d’établissement seront examinées en fonction des capacités d’accueil de l’établissement sollicité, et selon les critères définis ci-dessous dans l’ordre de priorité suivant :
1. Elève souffrant d’un handicap (joindre la notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie).
2. Elève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé (joindre le justificatif de prise en charge hospitalière ou de l’établissement spécialisé sous enveloppe cachetée).
3. Boursier sur critères sociaux (joindre le dernier avis d’imposition ou de non imposition ou autres éléments plus récents en cas de changement de situation).
4. Elève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (préciser la raison par écrit). 5. Elève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e ) dans l’établissement souhaité
(joindre le certificat de scolarité). 6. Elève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement
souhaité.
Toutes les demandes des familles doivent impérativement faire l’objet d’une demande (annexes 4 à 6) accompagnée des pièces justificatives selon le cas et éventuellement d’un courrier.
• Cette procédure n'implique en aucun cas l'engagement du Conseil Général de l'Eure pour l'attribution des subventions de transports scolaires.
• Les familles peuvent fournir tout document justificatif nécessaire à la prise de décision par la commission. Le cas échéant, il y a lieu de joindre le jugement de divorce fixant le lieu de résidence de l'enfant.
Aucune domiciliation chez un tiers n'est acceptée sans une délégation de l'autorité parentale délivrée par le juge aux affaires familiales.
Afin que soient identifiés les élèves susceptibles d’être boursiers lors de leur rentrée en classe de 6ème, les familles joignent à la demande de dérogation une photocopie du revenu fiscal de référence de l’année 2007 en même temps que l’annexe 6.
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Il est précisé que l’affectation hors du collège de proximité géographique n’ouvrira pas droit au bénéfice de la bourse ; l’attribution d’une bourse de collège relève en effet de la compétence du chef d’établissement qui examine le dossier de demande déposé par la famille à la rentrée scolaire.
• Les élèves sont accueillis dans le collège d’affectation pour le cycle concerné.
II. Procédures
• Le directeur d'école, dès le jeudi 19 mars, remet aux familles qui le souhaitent, l'imprimé de demande et son annexe. Il vérifie les documents dès leur remise par les parents.
• Il transmet, le lundi 30 mars , à l’inspecteur de l’Education nationale chargé de la
circonscription les demandes des familles, accompagnées le cas échéant, des pièces justificatives.
III. Demandes de dérogation hors département
• Pour une demande d’inscription concernant un collège d’un autre département formulée par une famille domiciliée dans l’Eure, la demande doit être transmise à l’I.A. du département concerné par l’ IEN.
N. B. : Il est important de veiller à ce que les délais de transmission permettent l’étude des dossiers en application du calendrier par les académies limitrophes.
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LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Notification de « Poursuite de scolarité »
Annexe 2-1 : Information aux familles - Admission au collège
Annexe 2-2 : Formations offertes dans le collège de votre sec teur
Annexe 3 : Fiche de renseignements - Admission en classe de 6e
Annexe 4 : Demande d’inscription hors du collège de proximi té géographique
Annexe 5 : Document à remplir uniquement pour les élèves de mandant une
inscription hors du collège de proximité géographiq ue au titre du handicap servant
de liaison avec l’enseignant référent
Annexe 6 : Document à remplir par la famille uniquement pou r les élèves
susceptibles d’être boursiers
Annexe 7-1 : Liste des élèves de CM2 – Collège de proximité
Annexe 7-2 : Liste des élèves de CM2 – Collège sollicité
Annexe 8 : Dossier admission CHAM
Annexe 9 : Dossier admission dispositif bilangue
Annexe 10 : Dossier admission section sportive
Annexe 11 : Admission au cycle d'adaptation des collèges
Annexe 1 NOTIFICATION DE POURSUITE DE SCOLARITE
ANNEE SCOLAIRE 2009 - 2010 NOM :……………………...PRENOM :………………………NÉ(E) LE :……..………… ……....CLASSE :……………………… L’ELEVE A-T-IL DEJA ETE MAINTENU ?................. .........A QUEL NIVEAU DE CLASSE ?…………………………… …….. ECOLE DE :……………………………………………………CIRCONSCRIPTION :……… …………………………………….. Le Directeur à M…………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………… ………………………………………………………………………
Après examen des compétences acquises par votre enfant……………………………………., j’ai l’honneur de vous faire connaître la proposition du conseil des maîtres.
���� Passage en classe de :……………………………………………..
���� Maintien en classe de :……………………………………………
���� Passage en classe de 6 ème au collège……………………………… Fait à……………………………, le…………………………………… CACHET DE L’ECOLE :
Le directeur de l’école, Signature :
REPONSE DE LA FAMILLE A RETOURNER A L’ECOLE AU PLUS TARD LE 25 MAI 2009 Je soussigné,……………………………....., représentant légal de l’enfant :……………………………….
���� ACCEPTE ���� REFUSE la proposition du conseil des maîtres.
Date : ……………………………………….. Signature : DECISION DU CONSEIL DES MAITRES : ………………………………………… ………………………... Date et signature du directeur d’école :
__________________________________________________________________________________ REPONSE DE LA FAMILLE A RETOURNER A L’ECOLE AU PLUS TARD LE 15 JUIN 2009
���� ACCEPTE ���� REFUSE la décision du conseil des maîtres. Je souhaite présenter un recours auprès de Monsieur l’inspecteur d’académie (lettre jointe).
���� Je demande à être entendu par la commission d’appel.
Date, le……………………………………………. Signature : ___________________________________________________________________________________________________________________________
DECISION DE LA COMMISSION D’APPEL REUNIE LE 24 JUIN 2009 :
���� Maintien en classe de :……………… ���� Passage en classe de :…………………. Motif : LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION D’APPEL VAUT DECISION DEFINIT IVE (décret n° 2005-1014 du 24/08/2005)
Inspection Académique de l’Eure – DVS2 – 24, Boulevard Georges Chauvin – 27022 EVREUX CEDEX 02.32.29.64.52
Annexe 2-1/2
RENTREE SCOLAIRE 2009
ADMISSION EN COLLEGE (classe de sixième)
INFORMATION AUX FAMILLES I – CHOIX DE LA FORMATION Le tableau ci-joint présente les formations qui vous sont offertes dans l’ensemble de tous les collèges de l’Eure. II – INSCRIPTION AU COLLEGE L'inscription de votre enfant est de droit dans le collège dont dépend votre domicile. Sur demande de la famille, une inscription dans un autre collège est envisageable, lorsque la capacité d’accueil le permet. Toute demande devra être accompagnée des pièces susceptibles de la justifier au regard des critères prioritaires établis par le ministère. III – REGIMES D'HEBERGEMENT DEMI –PENSION : Les repas du midi sont assurés dans les collèges, dans la limite des places
disponibles.
INTERNAT : Aucun collège public du département de l'Eure ne dispose de cette structure
d'accueil. EXTERNAT : Les élèves ne restent pas au collège.
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02.32.29.64.52
Annexe 2- 2/2
Année scolaire 2009 - 2010 Formations offertes dans le collège de votre secteu r
Commune Nom établissement LV1 Ang LV1 all dispositif bilangue section sportive CHAM
Les Andelys Roger Gaudeau X Ang – All
Les Andelys Jean Moulin X Ang – All
Aubevoye Simone Signoret X Ang – All La Barre en Ouche Jacques Daviel X Ang – All
Beaumont le Roger Croix Maitre Renault X Ang – All
Bernay Marie Curie X X Bernay le Hameau X Ang – All
Beuzeville Jacques Brel X Ang – All
Bourg Achard Jean de la Varende X Ang – All Bourgtheroulde Jean de la Fontaine X Ang – Esp
Breteuil sur Iton Evariste Galois X Ang – All
Brionne Pierre Brossolette X Broglie Maurice de Broglie X Ang – All
Bueil Bueil X Ang – All
Conches en Ouche Guillaume de Conches X X Cormeilles Europe X Damville Aimé Charpentier X Etrepagny Louis Anquetin X Ang – All Evreux Paul Bert X X Ang – All X Evreux Henri Dunant X Evreux Jean Jaurès X Ang – All Evreux Navarre X Ang – All Evreux Pablo Néruda X X Ang – All Evreux Georges Politzer X Ang – All Evreux Jean Rostand X Ang – All Ezy sur Eure Claude Monet X X Fleury sur Andelle Guy de Maupassant X X Ang – All Gaillon Georges d'Amboise X X Ang – All Gasny Marc Chagall X Ang – All Gisors Victor Hugo X Ang – All Gisors Pablo Picasso X Ang – All Gravigny Marcel Pagnol X Ang – All Louviers Ferdinand Buisson X Ang - All Louviers Les Fougères X X Louviers Le Hamelet X Ang – All Basket - ball
Manneville sur Risle Louise Michel X X Ang – All Montfort sur Risle Marcel Marceron X Ang – All Le Neubourg Pierre Corneille X Ang – All Nonancourt Jean-Claude Dauphin X Ang – All Pacy sur Eure Georges Pompidou X Ang – All
Pont Audemer Pierre et Marie Curie X Ang – All Pont de l'Arche Hyacinthe Langlois X X Romilly sur Andelle La Côte des Deux Amants X X Ang – All Routot Le Roumois X Ang – All Rugles Victor Hugo X X
Saint André de l'Eure Sept Epis X Ang – All Saint Marcel Léonard de Vinci X X La Saussaye André Maurois X Ang – All Thiberville Jeanine Vancayzeele X Ang – All Val de Reuil Alphonse Allais X X Val de Reuil Pierre Mendés France X Ang – All Le Vaudreuil Michel de Montaigne X Ang – All
Verneuil sur Avre Maurice de Vlaminck X X Vernon Ariane X X Vernon Cervantés X Ang – All X Vernon César Lemaitre X X
Les informations figurant sur ce document sont susc eptibles de modifications. CHAM : classes à horaires aménagés musicales ouvertes à tous les élèves du département selon une procédure particulière.
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ADMISSION EN CLASSE DE 6 e FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Cadre réservé à l’école
Ecole : (Adresse complète) ______________________________
Circonscription de : Collège d e proximité géographique : _____________________ ______________________________
Cadre à remplir par la famille et à remettre au dir ecteur d’école
NOM : _____________________________ Prénoms : ___________________________
Date et lieu de naissance : __________________________________________
NOM-prénom et adresse du responsable légal (indique r s’il s’agit du père, de la mère ou du tuteur )______________________________________________________________
_________________________________________________________________________
En cas de parents séparés ou divorcés : nom-prénom et adresse de l'autre parent :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Langue vivante choisie : __________________________ __________________
(ce choix ne pourra pas être remis en cause après l a décision définitive d’affectation)
Collège demandé par la famille :
Collège de proximité géographique de votre domicil e (ex secteur)
Autre collège : préciser le nom et la ville (un seu l choix possible)
_________________________________________________________________________ Régime demandé (cocher la case correspondante) : Externe Demi-pensionnaire
A ________________________, le _________________________
Signature des parents ou du responsable légal,
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Annexe 3
ADMISSION EN CLASSE DE 6 e FICHE DE RENSEIGNEMENTS
Cadre réservé à l’école
Ecole : (Adresse complète) ______________________________
Circonscription de : Collège d e proximité géographique : _____________________ ______________________________
Cadre à remplir par la famille et à remettre au dir ecteur d’école
NOM : _____________________________ Prénoms : ___________________________
Date et lieu de naissance : __________________________________________
NOM-prénom et adresse du responsable légal (indique r s’il s’agit du père, de la mère ou du tuteur )______________________________________________________________
_________________________________________________________________________
En cas de parents séparés ou divorcés : nom-prénom et adresse de l'autre parent :
_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Langue vivante choisie : __________________________ __________________
(ce choix ne pourra pas être remis en cause après l a décision définitive d’affectation)
Collège demandé par la famille :
Collège de proximité géographique de votre domicil e (ex secteur)
Autre collège : préciser le nom et la ville (un seu l choix possible)
_________________________________________________________________________ Régime demandé (cocher la case correspondante) : Externe Demi-pensionnaire
A ________________________, le _________________________
Signature des parents ou du responsable légal,
Inspection Académique de l’Eure – DVS2
24, boulevard Georges Chauvin 27022 EVREUX Cedex 02.32.29.64.52
Annexe 3
Annexe 4 Inspection académique de l’Eure – DVS 2 24 Boulevard Georges Chauvin 27022 EVREUX CEDEX
Demande d’inscription en classe de 6 e
hors du collège de proximité géographique
Nom : Prénom : Né(e) le —/—/―― Adresse du domicile de l’élève : N° : Rue : Code postal : Commune : Nom et Prénom de la mère : Adresse (si différente du domicile de l’élève) : Tél domicile : Tél travail: Portable : E-mail : Nom et Prénom du père : Adresse (si différente de la mère) : Tél domicile : Tél travail: Portable : E-mail : Autre responsable (préciser) : Collège de proximité géographique (correspondant à l’adresse du responsable légal) :
Collège sollicité :
Langue vivante 1 :
Cadre réservé au directeur de l’école Etablissement fréquenté durant l’année scolaire en cours : Classe : Langue vivante débutée à l’école primaire : Admission en 6 ème OUI NON Signature du directeur de l’école : MOTIFS DE LA DEMANDE : merci de cocher la case correspondante à votre situ ation et de fournir les pièces justificatives (un courrier détaillé peut être joint à la présente demande) Si le nombre de demandes excède le nombre de places disponibles, les dérogations seront attribuées selon les critères suivants. Elève souffrant d’un handicap : joindre annexe 5 renseignée Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité du collège demandé : joindre un certificat médical précisant la pathologie et dans quelle mesure la dérogation améliorerait la situation sous pli confidentiel avec la mention « médecin scolaire » p ortée sur l’enveloppe Elève sollicitant une bourse au titre de l’année scolaire 2009/2010 : joindre annexe 6 renseignée et accompagnée des justificatifs Elève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (merci de préciser la raison) Elève ayant un frère ou une sœur déjà scolarisé(e) dans le collège demandé et qui le sera encore à la rentrée 2009 : joindre un certificat de scolarité. Elève dont le domicile est situé en limite de secteur proche de l’établissement demandé Autre motif (à préciser)
A , le ―/—/―—
Signature obligatoire du père Signature obligatoire de la mère
Important : Votre attention est appelée sur le fait qu’une suite favorable donnée à une demande d’insc ription hors du collège de proximité géographique n’implique en aucun cas l’engagement d u Conseil Général de l’Eure pour l’attribution des subventions de transports scolaires. Formulaire à renseigner et à retourner par la famil le dûment complété (avec les pièces jointes le cas échéant) avant le 27 mars 2009. Notification de la décision de l’Inspecteur d’Acadé mie à compter du 25 mai 2009.
Annexe 5 Inspection académique de l’Eure – DVS 2 24 Boulevard Georges Chauvin 27022 EVREUX CEDEX
Document à remplir uniquement pour les élèves demandant une inscription hors du collège de proximité géographique au titre du handicap
servant de liaison avec l’enseignant référent Cadre à remplir par la famille Nom : Prénom : Né(e) le —/—/―― Adresse du domicile de l’élève : N° : Rue : Code postal : Commune : Nom et Prénom de la mère : Adresse (si différente du domicile de l’élève) : Tél domicile : Tél travail: Portable : E-mail : Nom et Prénom du père : Adresse (si différente de la mère) : Tél domicile : Tél travail: Portable : E-mail : Autre responsable (préciser) : Collège de proximité géographique (correspondant à l’adresse du responsable légal) :
Collège sollicité :
Cadre réservé au directeur de l’école Etablissement fréquenté durant l’année scolaire en cours : Classe : Signature du directeur de l’école : Cadre à remplir par l’enseignant référent qui suit l’élève ° L’élève bénéficie-t-il d’un projet personnel de scolarisation mis en place par la Maison départementale des personnes handicapées ? OUI NON ° L’établissement demandé peut-il mobiliser les aménagements nécessaires à la scolarité de l’élève ? OUI NON
A , le ―/—/―—
Nom, Prénom et signature de l’enseignant référent Important : Votre attention est appelée sur le fait qu’une suite favorable donnée à une demande d’insc ription hors du collège de proximité géographique n’implique en aucun cas l’engagement d u Conseil Général de l’Eure pour l’attribution des subventions de transports scolaires. Formulaire à renseigner et à retourner par la famil le dûment complété (avec les pièces jointes le cas échéant) avant le 27 mars 2009. Notification de la décision de l’Inspecteur d’Acadé mie à compter du 25 mai 2009.
Annexe 6 Inspection académique de l’Eure – DVS 2 24 Boulevard Georges Chauvin 27022 EVREUX CEDEX
Document à remplir par la famille uniquement pour les élèves susceptibles
d’être boursiers Cadre à remplir par la famille Nom : Prénom : Né(e) le —/—/―― Adresse du domicile de l’élève : N° : Rue : Code postal : Commune : Nom et Prénom de la mère : Adresse (si différente du domicile de l’élève) : Tél : Portable : E-mail : Nom et Prénom du père : Adresse (si différente de la mère) : Tél : Portable : E-mail : Autre responsable (préciser) :
Envisagez-vous de faire une demande de bourse de co llège pour votre enfant entrant en 6 ème pour l’année scolaire 2009/2010 ? (A titre indicatif , voir le barème utilisé pour l’année scolaire 2008/2009 ci-dessous en fonction du nombre d’enfants)
OUI ( ) NON ( )
Cochez la case oui seulement si vous ne dépassez pas le revenu fiscal de référence indiqué ci-dessous)
ATTENTION : Seules les familles dont les ressources n’excèdent pas le plafond du tableau ci-contre peuvent prétendre à une bourse de collège.
(a) : total du nombre d’enfants mineurs ou infirmes et majeurs célibataires figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu 2007.
(b) : le plafond annuel est à rapprocher du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu 2007.
Nombre d’enfants à charge (a)
Plafond Annuel (en euros) (b)
1 enfant 12 869 2 enfants 15 839 3 enfants 18 809 4 enfants 21 779 5 enfants 24 749 Par enfant supplémentaire 2 970
Pièce à joindre avec le formulaire : photocopie de l’avis d’imposition ou de non imp osition sur le revenu 2007 complet.
(En l’absence de justificatif, votre dossier ne pour ra être examiné )
Important : Votre attention est appelée sur le fait qu’une suite favorable donnée à une demande d’insc ription hors du collège de proximité géographique n’implique en aucun cas l’en gagement du Conseil Général de l’Eure pour l’attrib ution des subventions de transports scolaires. Formulaire à renseigner et à retourner par la famil le dûment complété (avec les pièces jointes le cas échéant) avant le 27 mars 2009. Notification de la décision de l’Inspecteur d’Acadé mie à compter du 25 mai 2009.
Annexe 7-1/2
Rentrée scolaire 2009 LISTE DES ELEVES DE CM2
NOM – Prénom Date de naissance
Décision (1) Adresse Langue
vivante
Autre cas, préciser - privé, déménagement,
SEGPA…
Etablir la liste des élèves par ordre alphabétique et indiquer si nécessaire, le numéro de page sur le document. (1) P = passage ; R = redoublement ; colonne à compléter pour l’envoi aux IEN du 16 juin 2009 Numéro de page : /
A RENSEIGNER par le Directeur d’Ecole Ecole Adresse Commune
COLLEGE DE PROXIMITE
NOM Commune
Annexe 7 -2/2
Rentrée scolaire 2009 LISTE DES ELEVES DE CM2
NOM – Prénom Date de naissance
Décision (1) Adresse Langue
vivante Collège d’affectation (2)
Etablir la liste des élèves par ordre alphabétique et indiquer si nécessaire, le numéro de page sur le document. (1) P = passage ; R = redoublement ; colonne à compléter pour l’envoi aux IEN du 16 juin 2009 (2) A compléter après réception, par le Directeur de l’école, de la notification d’affectation. Numéro de page : /
A RENSEIGNER par le Directeur d’Ecole Ecole Adresse Commune
COLLEGE SOLLICITE
hors zone de proximité géographique NOM Commune
Annexe 8- 1/3
ADMISSION EN CLASSE A HORAIRES AMENAGES MUSIQUE RENTREE SCOLAIRE 2009
Circonscription : ………………………………………… …………. Ecole/Adresse :……………………………………………………… Ville :……………………………………………………………………. L’ELEVE Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Sexe :
Adresse : CURSUS SCOLAIRE Indiquer l’année :
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
En cas de maintien dans une classe, le noter en coc hant la case correspondante.
APTITUDES concernant l’autonomie, l’organisation d e travail, la capacité et la détermination à mener une tâche à son terme ELEMENTS DE MOTIVATION DE L’ELEVE Date de l’entretien : ……………. Entretien mené par :………………………………
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Annexe 8 – 2/3
Mathématiques
Capacités Compétences A ECA NA
Rechercher l’information, L’interpréter, la reformuler
- Lire et interpréter un diagramme,un graphique - Utiliser la numération de position (identifier, dans un nombre entier ou décimal, un chiffre selon sa position)
Analyser une situation, Organiser une démarche
- Repérer des droites perpendiculaires ou parallèles - Traiter mentalement des calculs (calculs réfléchis) - Reproduire une figure - Construire une figure - Résoudre un problème simple - Résoudre un problème à étapes
Produire une réponse, La justifier
-Valider ou invalider par une justification, la dénomination (carré, losange, rectangle, cercle) d’une figure plane
Appliquer une technique - Reconnaître un segment de mesure donnée - Effectuer les 3 opérations (+,-, x) posées ou en ligne
Appliquer directement, Utiliser une connaissance
- Traiter mentalement des calculs - Passer d’une écriture littérale à une écriture chiffrée ou inversement - Passer d’une unité à une autre dans la numération décimale (ex : dizaines � unités unités � dixièmes) - Connaître le vocabulaire relatif à la numération de position - Utiliser la règle, l’équerre,le compas - Construire des droites perpendiculaires ou parallèles
Annexe 8 - 3/3 Maîtrise de la langue
Champs Capacités Compétences A ECA NA
Comprendre un texte
- Comprendre un texte dans son ensemble (genre et fonction) - Construire des informations à partir d’un support écrit - Traiter des informations - Comprendre l’organisation logique d’un texte - Prélever des informations ponctuelles (texte ou tableau) - Comprendre un message oral
Lire
- Maîtriser les outils de la langue pour lire : - reconnaître les types et formes de phrases - utiliser des déterminants
Maîtriser les outils de la langue
- Maîtriser les outils de la langue pour écrire :
- maîtriser l’orthographe lexicale - produire des phrases de différents types et formes - utiliser la ponctuation
Ecrire
Produire un texte
- Maîtriser les contraintes matérielles (mise en page, présentation) - Créer et construire un texte
Annexe 9 -1/2 ADMISSION EN DISPOSITIF BILANGUE
RENTREE 2009
Circonscription : …………………………………………………….. Ecole / Adresse :……………………………………………………… Ville :…………………………………………………………………….
L’ELEVE
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Sexe :
Adresse : CURSUS SCOLAIRE Indiquer l’année :
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
En cas de maintien dans une classe ; le noter en co chant la case correspondante.
APTITUDES concernant l’autonomie, l’organisation d e travail, la capacité et la détermination à mener une tâche à son terme ELEMENTS DE MOTIVATION DE L’ELEVE
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Annexe 9 – 2/2 ATTITUDES
Capacité de l’enfant à : A
E C A
N A
S'impliquer dans une activité Soutenir un effort prolongé Se prendre en charge sans difficultés Etre autonome dans l’organisation de son travail Révéler une envie d’apprendre Se concentrer Mémoriser Etablir des liens entre les différentes disciplines
LANGUE VIVANTE
CAPACITES COMPETENCES A E C A N A Comprendre l’oral
- Ecouter et comprendre des consignes ou messages brefs - Comprendre des mots familiers, expressions courantes au sujet de soi, de la famille si les gens parlent lentement
Produire de l’oral
- Construire une phrase simple pour se présenter, émettre un choix, faire une description - Communiquer de façon simple : poser et répondre à des questions
Comprendre de l’écrit
- Lire et appliquer une consigne écrite (dessiner, colorier, associer, classer, cocher, vrai/faux…) - Comprendre des noms familiers, des mots ainsi que des phrases simples (annonces, affiches, catalogues…)
Produire de l’écrit
- Ecrire une lettre avec des détails personnels - Compléter la légende d’une image, d’une bulle de bande dessinée
Annexe 10 -1/2
ADMISSION EN CLASSE DE SIXIEME SECTION SPORTIVE
RENTREE SCOLAIRE 2009
Circonscription : ……………………………………………………..
Ecole / Adresse :……………………………………………………… Ville :…………………………………………………………………….
L’ELEVE
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Sexe :
Adresse : CURSUS SCOLAIRE Indiquer l’année :
CP
CE1
CE2
CM1
CM2
En cas de maintien dans une classe ; le noter en co chant la case correspondante.
APTITUDES concernant l’autonomie, l’organisation d e travail, la capacité et la détermination à mener une tâche à son terme ELEMENTS DE MOTIVATION DE L’ELEVE:
Date de l’entretien : ……………. Entretien mené par :………………………………
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Annexe 10 -2/2
PARCOURS SPORTIF DE L’ENFANT EN DEHORS DE L’ECOLE � L’élève a-t-il ou pratique-t-il, en dehors de l’école, une ou des activités physiques ou sportives ? Si oui, lesquelles et combien de fois par semaine (depuis l’âge de 6 ans)
Activités sportives pratiquées par l’enfant
Nombre d’heures par semaine
Nombre d’années Compétitions
COMPETENCES DE L’ELEVE EN EPS LORS DU CYCLE 3
Avis justifié des enseignants du cycle 3 :
���� Les compétences de fin de cycle en EPS sont-elles acquises par l’élève ?
���� Pensez-vous que l’élève soit capable de s’intégrer à une section sportive ?
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Annexe 11 Rentrée scolaire 2009
PASSAGE EN CLASSE DE SIXIEME
BILAN DES DECISIONS DU CONSEIL DES MAITRES
Circonscription I.E.N. : Ecole de : ...................................................................................................................................................................... Adresse ........................................................................................................................................................................ Nombre d’élèves de CM2 Nombre d’élèves admis au collège en classe de sixième (cycle d’adaptation) Nombre d’élèves maintenus à l’école élémentaire en CM2 Autres orientations
TOTAL
Nombre de cas de recours
………………………………… ………………………………… ………………………………… ………………………………… …………………………………..
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