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CHAPITRE 5 : LES COMPTES DE CHARGES

SECTION 3 : LES CHARGES FINANCIERES

31PRESENTATION

32LES CHARGES D'INTERETS

33LES PERTES DE CHANGE

34LES AUTRES CHARGES FINANCIERES

35LES DOTATIONS FINANCIERES

31.PRESENTATIONLes charges financires constituent l'ensemble des dpenses dbourses ou calcules et supportes par l'entreprise au titre :

des diffrents "services de crdit" dont elle a pu bnficier durant l'exercice ;

des diffrentes pertes et charges/ou risques de pertes et de charges engendrs par les "services de crdit" qu'elle a reus des tiers, ou qu'elle a elle-mme consentis ses partenaires.

Ainsi les charges financires se dcomposent en :

631Charges dintrts

633Pertes de change

638Autres charges financires

639Dotations financires

32. Charges dintrts

Le P.C.G.E. regroupe les charges dintrts dans les comptes ci-aprs :

6311Intrts des emprunts et dettes

6318Charges dintrts des exercices antrieurs

Tous les intrts et agios, dbits lentreprise par des tiers (organismes financiers, banques, associs, fournisseurs, autres ...) pour rmunrer les emprunts et les crdits qu'ils lui ont consentis sous forme d'emprunts obligataires ou non, de conventions de financement, de crdit acheteur, de comptes courants, de dpts crditeurs, de crdits de trsorerie, ou d'avances sous toutes ses formes, figurent au dbit du compte 6311.

Le compte 6318 est utilis pour constater comptablement les charges d'intrts se rapportant aux exercices antrieurs.

Rappel sommaire des rgles fiscales

Du point de vue fiscal toutes les charges financires, reprsentant les intrts des capitaux emprunts par lentreprise pour ses propres besoins, constituent une charge dductible pour la dtermination du rsultat imposable, et imposable la TVA au taux de 20% ; rcuprable dans les conditions de droit commun.

Ne sont pas dductibles les seuls intrts demprunt contracts loccasion doprations nentrant pas dans le cadre dune gestion commerciale normale.

Ne sont pas dductibles non plus les intrts dun emprunt contract pour les besoins personnels de lexploitant, ou les intrts dun emprunt contract par lentreprise suivi dun prt sans intrt consenti un associ.

Lorsquils sont dductibles les intrts doivent tre compris dans les charges de lexercice au cours duquel ils ont couru. Ceci doit notamment sappliquer, au cas descompte deffets de commerce, la fraction des frais bancaires reprsentative des intrts supports.

Les intrts des comptes courants et dpts crditeurs des associs sont dductibles du rsultat dans les limites fixes par la loi fiscale en vigueur:

1re limite : les sommes rmunrer ne doivent pas dpasser la part du capital social intgralement

libr.

2me limite: Le taux d'intrt appliquer ne doit pas dpasser le taux de rescompte des effets

privs appliqus par Bank Al Maghrib major de deux points.

Les rmunrations d'intrts financiers verses des entreprises non rsidentes sont soumises une retenue la source au titre de lIS de 10% et la TVA de 20%.

Illustration Charges d'intrts

Le 1er Novembre N, une socit a reu de sa banque un crdit de trsorerie de 60000 DHS remboursable le 31 Janvier N+1 , avec un taux d'intrt annuel de 16,5% TTC.

Par ailleurs, le relev bancaire au 31/12/N fait tat de prlvement de frais de dcouvert pour 2.736 DH TTC.

1/11/N

5141

Banque60.000

5530Crdits de trsorerie

60.000

31/12/N

63115

Intrts bancaires et sur oprations de financement2.557

34552

Provisions pour dprciation des clients et comptes rattachs179

5141Banque

2.736

31/12/N

63115

Intrts bancaires et sur opration de financement1.542,05

4493Intrts courus et non chus payer

1.542,05

(60.000 * 16,5% * 2/12) 100/107

1/1/N+1

4493

Intrts courus et non chus payer1.542,05

63155Intrts bancaires et sur oprations de financement

1.542,05

31/1/N+1

63115

Intrts bancaires et sur opration de financement2.313

34552

TVA rcuprable sur les charges162

5530

Crdits de trsorerie60.000

5141Banque

62.475

33. Les pertes de changeLes pertes de change sont regroupes dans les comptes ci-aprs :

6331

Pertes de change propres lexercice6338

Pertes de change des exercices antrieursCes comptes enregistrent les pertes de change dfinitivement supportes par lentreprise:

au titre des divers services de crdit donns ou reus en devises (diffrence ngative entre le cours du jour des oprations de crdit et le cours du jour du dnouement) ;

au titre des carts ngatifs constats en fin dexercice sur les comptes de trsorerie tenus en devises.

Par contre, les carts ngatifs (pertes potentielles) rsultant de la rvaluation, la date de clture, des valeurs d'entre des crances et des dettes financires libelles en devises, donnent lieu l'ajustement de la valeur d'entre de ces lments par la contrepartie de comptes d'carts de conversion-actif. Sauf exception justifier dans l'ETIC, ces carts de conversion sont eux-mmes "couverts" par une provision pour pertes de change inscrite au passif.

Rappel sommaire des rgles fiscales

Les pertes de change dfinitivement subies par l'entreprise sont dductibles, de son rsultat imposable.

Illustration Perte et gain de change

A la clture de lexercice N, une socit relve dans ses crances clients et dettes les faits suivants :

1. Une dette en francs franais de 260.000 FF comptabilise 1,60 DHS. Le cours la date de clture est de 1,57 DHS.

2. Une crance en florins 100.000 FH comptabilise 2,00 DH. Le cours la date de clture est de 2,20 DHS.

3. Une dette en deutsche marks 4000 DM comptabilise 4,15 DHS. Le cours dinventaire est de 4,80 DHS.

A la date dchance des diffrentes crances et dettes, au cours de lexercice N+1, les cours de change ont t les suivants:

Francs franais

1,58 DH

Florins

2,40 DH

Deutsche mark

4,20 DH

31/12/N

4411

Fournisseurs7.800

4702Diminution des dettes circulantes

7.800

Diminution de la dette en francs franais

260.000 (1,60 1,57)

31/12/N

3421

Clients20.000

4701Augmentation des crances circulantes

20.000

Augmentation de la crance en florins

100.000 (2,00 2,20)

31/12/N

3702

Augmentation des dettes circulantes2.600

4411Fournisseurs

2.600

Augmentation de la dette en DM

4.000 (4,15 480)

1/1/N+1

4702

Diminution des dettes circulantes7.800

4411Fournisseurs

7.800

Extourne

1/1//N+1

4701

Augmentation des crances circulantes20.000

3421Clients

20.000

Extourne

1/1/N+1

4411

Fournisseurs2.600

3702Augmentation des dettes circulantes

2.600

Extourne

1/1/N+1

4411

Fournisseurs416.000

5141Banque

410.800

7331Gains de change

5.200

A l'chance de la crance en FF

5141

Banque240.000

3421Client

200.000

7331Gains de change

40.000

A l'chance de la crance en FH

N+1

4411

Fournisseurs16.600

6331

Pertes de change200

5141Banque

16.800

A l'chance de la dette en DM

4506

Provisions pour pertes de change2.600

7393Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

2.600

34. Les autres charges financires

Les charges financires autres que les charges d'intrts et les pertes de change sont regroupes dans les comptes suivants :

6382Pertes sur crances lies des participations6385Charges nettes sur cessions de titres et valeurs de placement6386Escomptes accords6388Autres charges financires des exercices antrieursLe compte 6382 enregistre les crances lies des participations qui savrent irrcouvrables.

Par contre, les moins values qui rsultent des cessions de titres de placement nettes de leur prix d'achat sont dbites au compte 6385.

Enfin les escomptes sur rglements accords aux clients (y compris ceux dduits directement sur des factures de ventes) sont ports au compte 6386,(voir n369).

Le compte 6388 enregistre les charges financires autres que les charges d'intrts, les pertes de change, et qui se rapportent aux exercices antrieurs.

Illustration Cession des valeurs mobilire de placement (V.M.P) 55.000 DH qui figuraient l'actif avant la cession pour :

Valeurs d'achat des actions .. 60.000

Provisions pour dprciation 12.000

5141

Banque3510

Actions3950

Provisions pour dprciation (VMP)6385

Charges nettes sur cessions des titres de placements7394

Reprises sur provisions pour dprciation

DCDCDCDCDC

Situation initiale

60.000

12.000

Cession55.000

55.000

Reprise de la provision

12.000

12.000

Constatation de la moins value de cession

5.000

5.000

35. Les dotations financiresLes diffrentes charges financires "calcules" sont traduites sous forme de dotations et comptabilises, selon le cas dans l'un des comptes suivants:

6391Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

6392Dotations aux provisions pour dprciation des immobilisations financires

6393Dotations aux provisions pour risques et charges financiers

6394Dotation aux provisions pour dprciation des titres et valeurs de placement

6396Dotation aux provisions pour dprciation des comptes de trsorerie

6398Dotations financires des exercices antrieurs

Ainsi les diffrentes dotations damortissements et de provisions qui concernent lactivit financire de lentreprise, sont portes au dbit des comptes concerns de la rubrique 639 par le crdit des comptes correspondants des rubriques: 15, 28, 29, 39, 45 et 59.

Le schma type de ces critures est le suivant ():

Illustration

6391

D.A. des primes de remboursement des obligationsx

2813Amortissements des primes de remboursement des obligations

x

6392

D.P. pour dprciation des immobilisations financiresx

29xxProvisions pour dprciation des immobilisations financires

x

6393

D.P. pour risques et charges financiresx

15.Provisions durables pour risques et charges

x

ou

45.Autres provisions pour risques et charges

x

6394

D.P. pour dprciation des titres et valeurs de placement x

3950Provisions pour dprciation des titres et valeur de placement

x

6396

D.P. pour dprciation des comptes de trsorerie x

5900Provisions pour dprciation des comptes de trsorerie

x

Voir les bases de la dtermination des diffrentes dotations aux divers comptes d'actif et de passif correspondants (chapitre 7 et 8)