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Sécurité socialeCHSS 3/2005

DossierLe système AVS mise sur les «affaires électroniques»

Prévoyance1,6 milliard de francs pour les personnes vivant dans un home

Politique socialeLe guichet social – adresse de référence du système social

MA

Sommaire Sécurité sociale CHSS 3/2005

Editorial 121

Chronique avril/mai 2005 122

Mosaïque 124

Dossier

Modernisations dans l’exécution de l’AVSMoins de charges administratives pour les assurés et pour les employeurs 125

Mesures déjà mises en place et mesures en cours de réalisation(H. Schläfli, OFAS) 126

Le réseau AVS/AI (R.-R. Wyss, OFAS) 129

Effectuer ses démarches par Internet (H.-J. Scheitlin, secrétariat de gestion eAVS/AI) 133

Les synergies permettent des innovations dans les cyberaffaires (F. Stähli, Office cantonal des assurances sociales de Zurich) 138

Domaines de travail de l’eAVS/AI (P. Breidenbach, caisse de compensation de la Chambre argovienne du commerce et de l’industrie) 140

Annonces de salaires en ligne (H.-J. Scheitlin) 141

Annonces de salaires par Internet : l’expérience de la caisse des arts et métiers suisses (D. Streit, caisse de compensation des arts et métiers suisses) 145

Procédure d’annonce des salaires : l’expérience d’Emil Frey AG,Zurich (P. Breidenbach) 147

Procédure d’annonce des salaires : l’expérience de la pharmacie Neue Apotheke Buchs AG (D. Streit) 147

Les organes d’exécution de l’AVS/AI ont un site Internet(L. Hayoz-Michel, OFAS) 148

Procédure d’annonce des collaborateurs (P. Breidenbach) 151

Le certificat AVS reste chez l’employeur (R. Pauli, caisse de compensation SVA Zurich) 154

Certificat d’assurance d’un clic de souris (M. Gaberell,Payroll & Insurance Specialist, TDC Switzerland AG) 156

L’expérience d’AMG – Alu Metall Guss AG, Gontenschwil (P. Breidenbach) 157

Hommage aux affaires électroniques dans le 1er pilier (K. Gfeller, Union suisse des arts et métiers) 158

PrévoyancePrestations complémentaires : 1,6 milliard de francs pour les personnes vivant dans un home (U. Portmann, OFAS) 159

Résultats des comptes 2004 de l’AVS, de l’AI et du régime des allocations pour perte de gain (APG) (Secteur Mathématique du Centre de compétences Analyses fondamentales et domaineAI, OFAS) 162

Politique socialeL’aide sociale sous pression: entre incitations financières et mesures d’integration (L. Gärtner, OFAS) 165

Le guichet social, adresse de référence du système social (F. Müller et R. Bachmann, Interface Lucerne) 169

InternationalPour une politique sociale plus active (C. Malherbe, OFAS) 173

ParlementInterventions parlementaires 175

Législation: les projets du Conseil fédéral 180

Informations pratiquesCalendrier 181

Statistique des assurances sociales 182

Livres et sites 184

sommaireSommaire CHSS No 3/2005 ma/juin

Notre adresse Internet :

www.ofas.admin.ch

Sécurité sociale CHSS 3/2005 121

éditorialEditorial

Le dossier contient notamment des articles sur les pro-jets Annonces de salaires en ligne et Procédure d’an-nonce des collaborateurs, qui présentent des moyensd’automatiser la déclaration annuelle des salaires auprèsdes caisses de compensation et de réduire les tâches ad-ministratives des employeurs assujettis, pour les petitesentreprises comme pour les grandes. Le dossier contientaussi des témoignages d’organes d’exécution et d’entre-prises directement concernées, qui racontent leur expé-rience. Celle-ci prouve que le souhait de diminuer lescharges administratives peut très bien être pris en comptepour la modernisation de l’application dans l’AVS.

Ces efforts de modernisation vont de pair, dans les or-ganes d’exécution du 1er pilier, avec la mise sur pied d’unréseau de données performant et la création d’une plate-forme Internet. Le réseau AVS/AI doit garantir la com-munication et l’échange des données entre les organesd’exécution décentralisés et la Centrale de compensation– échanges qui portent sur des volumes de plus en plusimportants. De son côté, le site Internet www.avs-ai.info/fournit en permanence des informations sur l’assurance-vieillesse et survivants, l’assurance-invalidité, les allo-cations pour perte de gain et les prestations complémen-taires, couvrant ainsi les besoins croissants des assurés etdes employeurs en la matière.

Les différents articles donnent une vue d’ensemble dé-taillée de domaines spécialisés assez mal connus de l’ap-plication de l’AVS. Ces domaines sont souvent ignorésdes assurés et des employeurs, bien qu’ils soient in-dispensables au fonctionnement du système AVS.

Réduction des charges administratives: le système AVS mise sur les «affairesélectroniques»

Le dossier du numéro 1/2001 de la CHSS1 posait la ques-tion: «Que coûte l’application des assurances sociales?»Il traitait notamment des frais de gestion et d’adminis-tration dans l’assurance-vieillesse et survivants. Cettefois-ci, le dossier est dédié aux efforts que font les caissesde compensation AVS pour adapter leur gestion à l’évo-lution constante des besoins de leurs interlocuteurs etpour, là où cela est possible, simplifier les processus grâ-ce surtout à un système d’«affaires électroniques».

De par leur proximité avec les personnes assujetties, lescaisses de compensation sont depuis toujours tirailléesentre deux nécessités : elles doivent, d’une part, obtenirdes données très détaillées afin de pouvoir calculer plustard le montant des prestations et, d’autre part, s’acquit-ter avec rapidité et simplicité des tâches administratives,ce qui constitue une exigence économique justifiée. Enoutre, elles sont tenues de respecter dans tous leurs pro-jets des contraintes incontournables liées à la sécurité absolue des données et à la protection des données per-sonnelles.

Heiner SchläfliChef de secteur, OFAS

1 Cf. www.bsv.admin.ch/publikat/chss/f/2001/chss0001sp.pdf

122 Sécurité sociale CHSS 3/2005

Discussion du Conseil fédéralsur la 5e révision de l’AI

Lors d’une discussion sur les gran-des lignes de la 5e révision de l’AI, le Conseil fédéral a décidé le 13 avril2005 de renforcer les mesures de ré-insertion précoce dans la vie profes-sionnelle. En complément de cetteextension des aides proposées parl’AI et pour optimiser l’efficacité deces instruments préventifs, l’accès àla rente AI doit être soumis à desconditions plus strictes. La réductiondu nombre de nouvelles rentes de-vrait atteindre 20 %, au lieu des10 % visés dans le projet mis enconsultation. L’investissement né-cessaire au début aura, à long terme,des effets durables. La révisionadaptée permettra d’alléger le bud-get de l’AI, en moyenne annuelle de 2007 à 2025, de 120 millions defrancs de plus que ce qui était indi-qué dans le projet mis en consulta-tion le 24 septembre 2004 (soit 485millions au lieu de 365 millions). Unfinancement additionnel reste abso-lument indispensable pour assainirrapidement l’AI, et le Conseil fédé-ral entend toujours le réaliser par unrelèvement de la TVA de 0,8 point.

Le Département fédéral de l’inté-rieur (DFI) a informé le Conseil fé-déral des principaux résultats de laconsultation achevée à la fin de 2004sur la 5e révision et le financementadditionnel de l’AI. Les objectifsprincipaux de la révision sont ap-prouvés: réduction des dépenses parune baisse du nombre de nouvellesrentes, mesures précoces et renfor-cées de réinsertion dans la vie pro-fessionnelle et une série de mesuresd’économies ciblées.

La nécessité d’un financement ad-ditionnel est reconnue par une largemajorité des participants à la consul-tation. Dans ce contexte, une préfé-rence claire est accordée au relève-ment de la TVA par rapport à l’aug-mentation des cotisations salariales.Nombre de prises de position souli-gnent qu’il ne faut se prononcer sur le financement additionnel que

lorsque seront connus les effets d’allégement de la 5e révision AIauxquels on peut réellement s’atten-dre.

Le Conseil fédéral entend adopterle rapport sur la consultation ainsique les messages concernant la 5e ré-vision de l’AI et le financement ad-ditionnel avant même la pause esti-vale. Le Parlement pourrait entamerses délibérations lors de la sessiond’hiver 2005. L’objectif visé est l’entrée en vigueur de la révision au1er janvier 2007 et du financementadditionnel au 1er janvier 2008.

Réglementation fédérale des allocations familiales

Le 2 mai 2005, la Commission dela sécurité sociale et de la santé pu-blique du Conseil des Etats a décidéd’entrer en matière sur le projet LAFam. L’examen de détail serapoursuivi vraisemblablement lors dela prochaine séance des 27 et 28 juin2005. La commission a par ailleursprorogé d’un an le délai pour traiterl’initiative populaire.

Pro memoria: le 15 mars 2005, leConseil national a adopté le projetde loi fédérale sur les allocations fa-miliales (LAFam) (91.411 lnitiativeparlementaire Fankhauser, Presta-tions familiales). Ce texte vise à har-moniser les différentes réglementa-tions cantonales, notamment quantaux conditions d’octroi et aux règlesde concours de droit, et ainsi à com-bler les lacunes du système actuel.

Ce texte présente les caractéris-tiques suivantes:• le principe «Un enfant – une allo-

cation» est adopté. En effet,chaque enfant donne droit à uneallocation familiale entière quelleque soit l’activité professionnellede ses parents (salariée ou indé-pendante) et même si ces dernierstravaillent à temps partiel. Lescantons ont la compétence pourinstituer des plafonds de revenusau-delà desquels l’allocation neserait pas versée pour le seul cas

des personnes sans activité lucra-tive.

• l’allocation pour enfant est d’aumoins 200 francs par enfant et parmois et l’allocation de formationprofessionnelle d’au moins 250francs.

• les organes d’exécution sont lescaisses de compensation pour allo-cations familiales auxquelles doi-vent s’affilier tous les employeurssans exception et les indépen-dants. Les prestations sont finan-cées par des cotisations sur le re-venu.

• les allocations versées aux petitspaysans et aux ouvriers agricolesrestent réglementées séparément,dans la loi fédérale sur les alloca-tions familiales dans l’agriculture(LFA), mais leur montant est tou-tefois adapté à celui prévu par laLAFam. Parallèlement, le Conseil national

a décidé de proroger d’un an le délaipour traiter l’initiative populaire«Pour de plus justes allocations pourenfant!» (04.016).

Le Conseil fédéral approuve un message relatifà la simplification de la procédure dans l’AI

Le Conseil fédéral a approuvé le 4 mai 2005 un message relatif à lamodification de la loi fédérale surl’assurance-invalidité (LAI) concer-nant la simplification de la procé-dure. Différentes mesures doiventpermettre de simplifier et d’accélé-rer la procédure en cas de litige por-tant sur les prestations de l’AI: il s’agit principalement de la réintro-duction de la procédure de préavis,qui remplacera la procédure d’oppo-sition, et de l’instauration de frais dejustice modérés pour la procéduredevant le tribunal cantonal des assu-rances.

Se basant sur les résultats de laconsultation, le Conseil fédéral pro-pose dans son message différentesmesures visant à simplifier la procé-

chroniqueChronique avril/mai 2005


dure. Il envisage avant tout de sup-primer la procédure d’opposition,qui ne s’est pas avérée concluante enpratique. Pour la remplacer, il réin-troduit la procédure de préavis, danslaquelle la personne concernée estimpliquée plus tôt et plus fortement.Il prévoit également d’instaurer desfrais de justice modérés pour la pro-cédure devant le tribunal cantonaldes assurances. Ces deux mesuresdoivent permettre d’accélérer laprocédure et de réduire le nombrede recours.

En revanche, en ce qui concerneles procédures menées devant le Tri-bunal fédéral des assurances (TFA),il n’est plus à l’ordre de jour de limi-ter la compétence de vérification duTFA ni d’instaurer des frais de jus-tice. Ces deux questions sont, en effet, réglées dans le cadre de la réforme de la justice en cours. Lamodification de loi proposée devraitentrer en vigueur le 1er juillet 2006.

11e révision de l’AVS:la consultation prolongéejusqu’au 31 juillet 2005

Le Département fédéral de l’inté-rieur (DFI) a décidé le 12 mai 2005de fixer au 31 juillet 2005 la date li-mite à laquelle les cantons, les partiset les organisations devront avoirfait part, par écrit, de leur positionsur le projet de la 11e révision del’AVS. Le DFI répond ainsi au sou-

hait exprimé par certains cantons etpartis de pouvoir disposer d’un délaiordinaire de trois mois pour formu-ler leur avis. Les consultations sousforme de conférences des 23 et 24mai sont maintenues.

Le projet de la 11e révision del’AVS mis en consultation reprendcertains thèmes déjà traités dans lecadre du précédent projet de révi-sion. Il s’agit notamment d’une har-monisation de l’âge de la retraite à65 ans, de la modification des moda-lités d’adaptation des rentes à l’évo-lution économique et de la suppres-sion de la rente de veuve allouée auxfemmes sans enfants. Le projet pré-voit également un élément nouveau,à savoir l’introduction d’une presta-tion de préretraite (rente-pont).

Avant de lancer ces réformes, lescantons, les principaux partis poli-tiques, les organisations et les asso-ciations concernées avaient été audi-tionnés durant les mois de janvier etfévrier 2005. Tout comme le Conseilfédéral, la majorité des participantsà ces auditions avait estimé que lasanté financière de l’AVS était me-nacée et que des mesures s’impo-saient.

Au vu des discussions menées, leConseil fédéral a opté, le 23 février2005, pour une première révisionpartielle et rapide. Un message,contenant les quatre points de la ré-forme évoqués, doit être présenté auConseil fédéral d’ici cet automne.Une seconde réforme, plus pro-

fonde, doit être soumise ultérieure-ment, vers les années 2008/2009.

Les documents relatifs à la con-sultation sont disponibles depuis le 2 mai 2005 sur le site Internet del’Office fédéral des assurances so-ciales :

www.bsv.admin.ch/ahv/aktuell/f/konf_vernehmlassung.htm

Guichet social : plate-formeconviviale pour le public

Le 25 mai 2005, le Conseil fédérala pris connaissance du rapport «Gui-chet social» (cf. article «Le guichetsocial, adresse de référence du sys-tème social», page 169). Ce rapportest consacré aux problèmes d’accèsaux institutions de sécurité sociale etprésente les expériences récentes deguichet social. Les auteurs de l’étudeconcluent à l’utilité et au potentieldu guichet social pour améliorer l’ef-ficacité de la protection sociale. Ilsrecommandent aux villes et cantonsde créer les conditions nécessaires àleur fonctionnement et proposentque la Confédération encourage cette démarche. La Commission dela sécurité sociale et de la santé pu-blique du Conseil national, qui est àl’origine de l’étude, décidera de lasuite à lui donner.

Le rapport «Guichet social» peutêtre téléchargé à l’adresse suivante:

www.bsv.admin.ch/forschung/publikationen/1_05f_eBericht.pdf

Chronique avril/mai 2005

mosaïque

Protection sociale : lesdépenses augmentent de 5 %

D’après les estimations de l’Officefédéral de la statistique (OFS), lesdépenses globales de la protectionsociale se sont élevées en 2003 à129,7 milliards de francs, et les recet-tes à 148,2 milliards de francs. Ceschiffres traduisent une augmenta-tion nominale des dépenses de 5 %par rapport à l’année précédente.Les recettes progressent quant à el-les de plus de 11%. La part du PIBreprésentée par les dépenses socia-les a passé d’environ 27 % pour lesannées 1998 à 2000, à 28,9 % en2002. Elle est estimée à 29,9 % en2003.

Le système suisse de protectionsociale repose avant tout sur les assurances sociales, qui couvrent en-viron 85 % des prestations sociales.Le versement de salaires en cas demaladie ou de maternité, l’octroi desubventions et des prestations so-ciales liées aux besoins (essentielle-ment aide sociale et prestationscomplémentaires) contribuent éga-lement à la protection sociale.

Les dépenses totales de protectionsociale ont progressé de 5 % en 2003(2002: +3,8 %). Cette évolution estdue notamment à la forte hausse desdépenses de l’assurance-invalidité(AI), de l’assurance obligatoire dessoins (AOS), de l’assurance-chô-mage (AC) et de l’aide sociale. Lahausse ininterrompue des subven-tions versées aux hôpitaux y a égale-ment contribué. La progression deplus de 11% des recettes de la pro-tection sociale résulte d’une netteaugmentation des revenus de la for-tune des caisses de pensions. Ceux-ciavaient fortement reculé dans les an-nées 2001 et 2002, période pendantlaquelle les Bourses avaient enregis-tré d’importants mouvements à labaisse.

52 % des recettes globales dans ledomaine de la protection socialeproviennent des cotisations des em-ployeurs, des salariés et des indé-pendants. Les primes des assurés

dans l’AOS représentent par ailleurs9,3 % des recettes globales. Les pou-voirs publics contribuent pour prèsde 22 % aux recettes de la protectionsociale (la moitié environ de cet ap-port est fourni par la Confédéra-tion). En raison du relèvement de laTVA d’un point destiné à l’AVS en1999 et, en 2000, de l’impôt sur lesmaisons de jeux, les recettes fiscalesaffectées ont gagné du terrain parrapport aux recettes fiscales généra-les.Les comptes globaux de la protection sociale :résultats 2002 – estimations 2003. Référence:585-0300. Prix : gratuit. Diffusion: OFS, 2010Neuchâtel, tél. 032 713 60 60, fax 032 713 60 61,mél : [email protected]

La promotion de la santéchez les personnes âgées:un investissement rentable

L’espérance de vie de la popula-tion suisse va continuer de croîtreces prochaines décennies. Notrepays comptera ainsi de plus en plusde personnes de plus en plus âgées.Pour mesurer les conséquences de cette évolution, il importe deconnaître l’état de santé de la popu-lation âgée et le comportement decette dernière en matière de santé.C’est dans ce but que l’Observatoiresuisse de la santé (Obsan) a manda-té l’étude «Gesundheit in der zwei-ten Lebenshälfte» (l’état de santédans la deuxième moitié de vie).

Les résultats de l’enquête suissesur la santé de 2002, réalisée parl’Office fédéral de la statistique,montrent que les femmes sont plussouvent touchées que les hommespar les troubles de santé mentionnésdans l’enquête. Ainsi, 29 % des fem-mes de plus de 70 ans souffrent derhumatismes, une proportion envi-ron deux fois plus élevée que chezles hommes. Les femmes ont égale-ment davantage d’accidents à leurdomicile, souffrent plus souvent defortes douleurs et sont plus fréquem-ment victimes de chutes. A l’inverse,les hommes sont plus souvent vic-times d’infarctus du myocarde, d’ac-

cidents de sport ou du travail et de troubles del’ouïe. Par ailleurs, ils sont proportionnelle-ment plus nombreux à devoir subir une opéra-tion à la hanche.

En dépit des problèmes dont elles souffrent,les femmes vivent environ six ans de plus queles hommes. Comme le montre l’étude del’Obsan, cet écart s’explique entre autres pardes différences de comportement entre lessexes. Ainsi, un nombre proportionnellementmoins important de femmes ayant passé le capdu milieu de la vie fument ou abusent de l’al-cool. Elles sont en outre plus soucieuses deleur alimentation.

L’étude de l’Obsan plaide pour qu’on sesoucie de prévention et de promotion de lasanté très tôt dans la vie, démarche qui doit être poursuivie jusqu’au terme de la vie. Notre état de santé et notre comportement enla matière étant étroitement liés à nos expé-riences de vie, la promotion de la santé devrait être différenciée en fonction des besoins etdes possibilités de chaque génération, et tenircompte des changements qui vont de pair avecle vieillissement.Kurt Wyss : Themenmonitoring – Gesundheit in der zweiten Lebenshälfte, document de travail 11, Observatoire suisse dela santé, Neuchâtel. Diffusion: [email protected]

Lancement de l’initiative «Pour un âge de l’AVS flexible»

L’Union syndicale suisse (USS) a lancé uneinitiative intitulée «Pour un âge de l’AVSflexible» dès 62 ans. Celle-ci prévoit que lespersonnes exerçant une activité lucrative puis-sent obtenir une rente à 62 ans si elles cessentde travailler. Un départ à la retraite progressifdoit aussi être possible. Les délégués de l’USSont par ailleurs voulu que le législateur ait lapossibilité de réduire la rente anticipée despersonnes qui ont de hauts revenus – qui ga-gnent au moins une fois et demie le revenumaximal formateur de la rente AVS, soit116 100 francs, ou davantage – et prennentune retraite anticipée. Celles et ceux qui tra-vaillent à temps partiel ou qui sont en fin dedroits doivent aussi pouvoir bénéficier d’unerente anticipée. Une proposition de la Com-mission féminine de l’USS, demandant que larente anticipée ne soit pas accordée unique-ment aux personnes qui cessent de travailler, aété refusée.

Mosaïque



Dossier Modernisations dans l’exécution de l’AVS

Moins de charges administratives pour les assurés et pour les employeurs

Les caisses de compensation AVS veulent simplifier les procédures de travail et alléger lescharges administratives des assurés et des employeurs. Pour atteindre cet objectif, elles mettenten place des solutions d’affaires électroniques. Ce projet de modernisation passe par la consti-tution d’un réseau de données et l’exploitation d’une plate-forme Internet.

Photo: Christoph Wider

dossierDossier Modernisations dans l’exécution de l’AVS


Mesures déjà mises en place et mesures en cours de réalisation

Outre les travaux les plus variés qu’elles accomplis-sent en vue d’appliquer les modifications législativesau niveau des prestations et du système de contribu-tions de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS),de l’assurance-invalidité (AI), du régime d’allocationpour perte de gain (APG) et des prestations complé-mentaires (PC), les caisses de compensation AVSs’attachent en permanence à simplifier les processusde travail et les procédures administratives pour les assurés et surtout pour les employeurs soumis à l’obligation de décompte. Par ailleurs, les caisses decompensation AVS, en collaboration avec les officesAI, la Centrale de compensation (CdC) à Genève etl’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), ontcréé le portail en ligne www.avs-ai.ch afin d’être enmesure de transmettre des informations par voieélectronique. Enfin, l’exécution décentralisée du 1er pilier ne peut fonctionner efficacement et rapide-ment que s’il existe un système fiable d’échange dedonnées entre les différents organes d’exécution.

L’AVS est exécutée par 102 caisses de compensationcantonales et professionnelles, dont 22 agences A quifont office de succursales régionales des caisses de com-pensation. Ces organes d’exécution sont chargés en première ligne des assurances relevant du 1er pilier. Ilspeuvent toutefois, avec une autorisation des autorités

fédérales, effectuer d’autres tâches, en particulier dansle cadre d’autres assurances sociales et de la protectionde la famille. Depuis janvier 2005, plus de 500 tâches dece type ont été réalisées à l’échelle nationale par lescaisses de compensation AVS. Le plus souvent, celles-ciexécutaient les PC (caisses cantonales), administraientdes caisses de compensation familiales et géraient leurspropres caisses de pension ou bien encore effectuaientdes tâches de décompte pour des institutions du 2e pi-lier.

Les caisses de compensation AVS entretiennent descontacts quotidiens avec leurs affiliés, c’est-à-dire avecles entreprises tenues d’établir un décompte. Celles-cifinancent également l’administration de la caisse decompensation à laquelle elles sont affiliées en versantdes contributions aux frais administratifs. C’est ainsique les caisses de compensation sont au fait de leursproblèmes et de leurs souhaits en matière de rapportsadministratifs avec les assurances sociales.

Chaque affilié soumis à une obligation de décompteentre en relation au moins une fois par an avec sa caissede compensation AVS, lorsqu’il doit déposer son dé-compte annuel en janvier de l’année suivante. Ce dernier permet à la caisse de compensation d’une partd’établir le décompte définitif des cotisations pour l’an-née précédente et d’autre part de fixer les acomptespour l’année en cours. Les prestations salariales de tousles collaborateurs sont ensuite inscrites sur leurs comp-tes individuels respectifs. Outre ce rendez-vous annuel,les employeurs doivent remettre à leur caisse de com-pensation les certificats d’assurance des nouveaux sala-riés de l’entreprise.

L’OFAS, en tant qu’autorité de surveillance des cais-ses de compensation AVS, ne dispose pas d’une autori-sation légale lui permettant d’intervenir directementdans l’organisation des différents processus de travailau niveau des organes d’exécution. La fonction de sur-veillance se limite tout au plus à vérifier que les disposi-tions existantes sont respectées. En conséquence, il nelui est pas non plus possible d’être un membre actif del’association eAVS/AI. L’OFAS peut par contre adap-ter ses directives administratives et de cette manière dé-clarer obligatoire pour tous les organes d’exécution uneprocédure développée par l’eAVS/AI et testée au coursd’un essai pilote lorsque celle-ci respecte les disposi-tions légales et conduit à des simplifications et/ou à desaméliorations. Cette méthode a fait ses preuves dans lepassé et permet de s’assurer que chaque acte législatifpeut être facilement appliqué.

Heiner SchläfliDomaine Prévoyance vieillesse et survivants, OFAS

Echange de données entre les caisses de compensation et la CdC

Le recours à l’informatique dans le cadre de l’applica-tion de l’AVS est de plus en plus fréquent depuis les an-nées 80 et permet la rationalisation des tâches. Etantdonné le caractère décentralisé de la structure, il estnormal que, depuis longtemps déjà, les flux d’informa-tions relevant du registre central gérés par la CdCsoient transmis au moyen de l’informatique. Depuisquelques années, toutes les annonces parvenant aux re-gistres centraux ou en émanant sont systématiquementtraitées de manière électronique (procédure ARC). Al’heure actuelle, ces annonces ne peuvent toutefois êtreenvoyées et réceptionnées qu’une seule fois par jour.

Pour être à même de faire face à l’augmentation at-tendue du volume de données à transmettre, il est in-dispensable qu’à l’avenir l’échange de données puisseêtre possible à tout moment. Pour cette raison, les 50enregistrements de données existant à ce jour ont étéredéfinis et élaborés sous forme de schémas XML.

Réseau AVS/AI

Actuellement, toutes les annonces et questions au re-gistre central de la CdC, l’accès à l’Intranet AVS/AI, lacommunication CI ainsi que l’annonce des inscriptionsCI passent par le réseau nommé TeleZas. Ce réseau de données est bâti en étoile, c’est-à-dire que chaquecaisse de compensation et chaque office AI est relié di-rectement à la CdC à Genève, mais pas avec les autresorganes d’exécution.

Pour pouvoir faire face à l’augmentation du volumedes données et permettre la transmission de ces der-nières entre les caisses de compensation et la CdC, l’Office fédéral de l’informatique et des télécommuni-cations (OFIT), en étroite collaboration avec l’OFAS,la CdC, les caisses de compensation AVS et les offices

AI, a crée le réseau AVS/AI. Celui-ci se base en grandepartie sur le réseau de données de la Confédération, géré par l’OFIT (voir article Le réseau AVS/AI dans cenuméro de la CHSS).

Procédure d’annonce des salaires

Depuis longtemps déjà, il est possible, pour les gran-des entreprises avant tout, d’effectuer leur déclarationde salaires annuelle auprès de leur caisse de compensa-tion par voie électronique. Toutefois, les supports infor-matiques utilisés ainsi que la structure des données àadresser ne sont pas à ce jour régis uniformément et laprocédure est tributaire des caisses de compensation,qui, selon la structure de leur clientèle, l’encouragent ounon.

C’est ici qu’intervient la procédure unifiée de com-munication des salaires (PUCS), développée par lescaisses de compensation AVS ou plutôt par leur associa-tion, l’eAVS/AI, en collaboration avec des tiers (p.ex. la SUVA). La PUCS impose à tous des normes obliga-toires et a ainsi ouvert la voie pour que d’importants fabricants de logiciels de salaires (qui représentent plus de 50 % du marché suisse) acceptent de doter leursproduits des compléments nécessaires dès cette année.

Plusieurs caisses de compensation travaillent à unesolution qui permette aux entreprises de taille plus ré-duite, qui n’utilisent pas de logiciels de salaires, d’enre-gistrer les annonces de salaires dans l’ordinateur et deles transmettre par voie électronique à la caisse de com-pensation. On peut donc supposer que de nombreusesentreprises pourront, dès janvier 2006, transmettreélectroniquement leurs annonces de salaire pour l’an-née en cours et que les caisses de compensation AVS



Nombre moyen d’annonces envoyées par les 1caisses de compensation à la CdC ces dernièresannées

Mutations registre des assurés 2,3 millions/anMutations registre des rentes 0,9 million/anAutres annonces (ARC, etc.) 3,0 millions/anAnnonces concernant l’augmentation des rentes 5,0 millions/anTransmission CI1 0,6 million/anAnnonce des inscriptions CI 4,0 millions/an

Répartition géographique des caisses de compensation 2AVS en Suisse

1 CI = Compte individuel pour chaque personne soumise à cotisation selon l’art. 30ter LAVS. Sur le CI sont enregistrés tous les revenus,périodes de cotisation, etc., qui servent de base au calcul d’une rente.www.avs-ai.ch/Home-F/Generalites/MEMENTI/1.01-F.pdf

Zürich10x

4x

Chur 2x

Luzern2x

Biel 4x

Aarau3x

Sion 4x

GlarusSchwyz

Altdorf

AVS/AI

Sarnen

Herisau

Lugano 2x

MontreuxBellinzona 2x

ZuchwilZug

Fribourg

Bulle

Givisiez

La Chaux de Fonds 3xBern 17x

Saignelégier

Liestal

Basel 5x

Lausanne4x

Genève7x

PorrentruyFrauenfeld

Tolochenaz

Zuchwil

Vevey

Liestal

Neuchâtel

Schaffhausen

WeinfeldenSt.Gallen

Appenzell

Le Locle Stans

Schlieren

pourront les recevoir (voir les articles sur le thème desAnnonces de salaires en ligne dans ce numéro de laCHSS).

Déclaration de nouveaux collaborateurs

Les employeurs qui engagent de nouveaux collabora-teurs ou collaboratrices doivent remettre au plus viteleurs certificats d’assurance (carte grise) à la caisse decompensation AVS compétente, afin qu’un compte in-dividuel puisse être ouvert et que le numéro de caissede compensation puisse être inscrit sur le certificat.

Cette procédure ne permet pas par exemple qu’uneentreprise enregistre ses nouveaux collaborateurs dansson propre logiciel de salaires et les déclare auprès de lacaisse de compensation AVS en une seule et même opé-ration. De la collecte des certificats d’assurance jusqu’àleur restitution, plusieurs étapes sont nécessaires (envoià la caisse de compensation avec, le cas échéant, l’éta-blissement d’une liste d’accompagnement, contrôle descertificats remis, etc.), ce qui nuit à l’efficacité de la dé-marche et occasionne le passage d’un média à un autre.

Dans le cadre des essais pilotes concertés avec l’OFAS, différentes caisses de compensation ont offert,à titre expérimental, la possibilité à des affiliés isolés dedéclarer leurs nouveaux collaborateurs de manièreélectronique. Lors du choix des candidats, une grande

attention a été portée au fait qu’à la fois de petites, demoyennes et de grandes entreprises devaient avoir lapossibilité de participer au projet. La phase d’essai s’estdéroulée entre janvier et avril 2005 et a montré que lesentreprises affiliées y étaient très favorables. De plus,les caisses de compensation n’ont découvert aucun pro-blème lié à cette procédure. Au vu de l’expérience réali-sée, l’OFAS adaptera, à partir du 1er janvier 2006, les di-rectives s’y rapportant en demandant que cette procé-dure soit appliquée à l’échelle nationale par toutes lescaisses de compensation (voir les articles sur le thèmede la Procédure d’annonce des collaborateurs dans cenuméro de la CHSS).

Internet AVS/AI

Depuis longtemps, les organes d’exécution, de mêmeque la CdC et l’OFAS, sont conscients de l’importancegrandissante d’Internet. C’est ainsi qu’ils ont développéconjointement le portail www.avs-ai.ch (voir l’articleLes organes d’exécution de l’AVS/AI ont un site Internetdans ce numéro de la CHSS).

La Chancellerie fédérale a élaboré un concept de pla-teforme commune, le guichet virtuel www.ch.ch, re-groupant les sites de l’administration fédérale, les can-tons et les communes. Les responsables de avs-ai.chadaptent actuellement ce concept à l’AVS et à l’AI etgarantissent ainsi que leurs diverses activités en ligneseront coordonnées selon le même modèle. Grâce à cesdispositions, la transmission d’informations, les consul-tations ainsi que les opérations pourront s’effectuerélectroniquement. La réalisation aura lieu progressive-ment dans les années à venir.

Perspectives

Les responsables au sein des organes d’exécution etde l’eAVS/AI disposent de nombreux projets visant,comme pour les exemples présentés précédemment, àsimplifier les démarches administratives pour les affiliéssoumis à l’obligation de décompte (entreprises, person-nes ayant une activité lucrative indépendante, person-nes sans activité lucrative; voir l’article Domaines detravail de l’eAVS/AI dans ce numéro de la CHSS). Il fauten même temps que les caisses de compensation puis-sent poursuivre leur activité sans avoir à changer de mé-dia. Tous ces projets ont un point commun : parallèle-ment aux processus électroniques, les procédures con-ventionnelles doivent continuer à être proposées.

Heiner Schläfli, économiste d’entreprise, HES, Executive Master ofPublic Management, responsable du secteur Organisation etcomptabilité, OFAS. Mél : [email protected]



Certificat d’assurance à l’AVS 3

1 Numéro d’assuré (485 = groupe alphabétique du nom, 64 = les deuxderniers chiffres de l’année de naissance, 326 = la date de naissance et lesexe selon une clé spécifique, 13 = numéro d’ordre, 5 = chiffre de contrôletechnique)

2 Nombre-clé du pays d’origine3 Numéro de la caisse de compensation qui a établi le certificat4 Nombre-clé pour l’établissement d’un certificat5 Numéros des caisses de compensation qui gèrent un Compte

individuel, par exemple : 110 = patrons vaudois ; 1.1 = ville de Zurich

5 5 5

2 3 4

1

dossier



Le réseau AVS/AI

Les caisses de compensation AVS et les offices AI onteux aussi des exigences croissantes dans le domainedes télécommunications. Car en plus de leurs tâchesde base, les caisses de compensation fournissent desprestations dans de nombreux domaines des assu-rances sociales, par exemple la prévoyance profes-sionnelle et sociale ou encore les caisses d’allocationsfamiliales. Etant donné l’ampleur prise par leséchanges de données, le réseau actuel ne tardera pasà être saturé. Voilà pourquoi un groupe de travail s’estcréé, avec pour buts de discuter les possibilitéstechniques et les besoins que devrait satisfaire unréseau de communication commun, et d’élaborer dessolutions en vue d’un nouveau réseau.

Depuis sa création, l’AVS/AI est gérée de manière dé-centralisée par les caisses de compensation et les officesAI.1 Dès les années 80, les organes d’exécution del’AVS/AI sont connectés à la Centrale de compensation(CdC), à Genève, pour l’échange de données par voieélectronique. C’est notamment à la CdC que sont tenusles registres des assurés et des rentes2, des bases de don-nées que les organes d’exécution peuvent consulter enligne en tout temps. Ce réseau nommé TELEZAS s’estdéveloppé petit à petit ; il transmet à la CdC la totalitédes annonces émises par les caisses de compensation etpar les offices AI (transmission par lots). Il s’agit d’un

réseau dit en étoile. Chacune des caisses de compensa-tion et chaque office AI est relié à la CdC à Genève,mais pas avec les autres organes d’exécution. Lescontacts directs entre eux sont impossibles, il faut tou-jours qu’ils passent par la CdC.

Pourquoi un nouveau réseau ?

Etant donné le volume des échanges, le réseau actuelne répondra bientôt plus aux exigences requises3. En effet, le boom engendré par l’Internet ces dernières années ne s’est pas arrêté à la porte des organes del’AVS/AI. Certaines caisses et offices AI ont eu l’occa-sion, lors de la recherche de solutions informatiques, dedévelopper avec leurs partenaires des infrastructures detype affaires électroniques. D’autres, par contre, sontencore à la recherche de solutions optimales. La com-munication par courrier électronique a égalementconnu une croissance explosive. Aujourd’hui, la majori-té des assurés et des employeurs estiment normal depouvoir transmettre par courriel questions et re-marques au service correspondant.

A très court terme, les dossiers seront intégralementtraités à l’écran et il sera possible de les transmettre parvoie électronique d’un organe d’exécution à l’autre; ànoter que quelques caisses de compensation et officesAI ont déjà passé à la gestion entièrement électroniquedes dossiers. Les clients demandent avec insistance àpouvoir dorénavant régler leurs affaires par voieélectronique, plutôt qu’en utilisant du papier.

La plupart des caisses de compensation et des officesAI se sont regroupés en communautés d’intérêts(pools). Au printemps 2000, l’idée d’un nouveau réseaus’étendant à la totalité des caisses de compensation etdes offices AI a été lancée à l’initiative de plusieurspools. Sous la direction de l’OFAS, un groupe de travaila été institué en février 2001. Ce groupe est constitué dereprésentants des plus grands pools et de la CdC. Sonobjectif est d’élaborer les bases et conditions préalablesà la création d’un nouveau réseau.

Cahier des charges du nouveau réseau

Le futur réseau devra remédier aux faiblesses de l’ac-tuel réseau (absence de connexion entre les organes,goulets d’étranglement programmés, transmission parlots et non en ligne) et répondre aux nombreuses exi-

Roland-René WyssDomaine Prévoyance vieillesse et survivants, OFAS

1 102 caisses de compensation AVS (y compris les agences), 27 offices AI2 Art. 71 LAVS3 Les organes d’exécution de l’AVS/AI emploient quelque 5000 person-

nes. Environ 19 mio transferts de données ont lieu chaque année.

gences formulées, tant techniques qu’organisationnel-les. Les défis les plus importants à relever concernent lasécurité. En effet, le futur réseau aura une double mis-sion: d’abord veiller au respect de la protection desdonnées personnelles garanti par la loi sur l’assurancevieillesse et survivants (LAVS), mais aussi par la loi surla protection des données et par les directives de laConfédération qui s’appuient sur elle ; ensuite, rendrel’accès au réseau et aux données impossible à des tiersnon habilités.

Les organes d’exécution de l’AVS/AI, l’OFAS et laCdC doivent pouvoir couvrir leurs besoins en commu-nication à un prix raisonnable pour les prochaines an-nées. Il conviendra de plus de remplacer les réseaux ac-tuels, passablement hétérogènes, par un service de télé-communication commun clairement défini. L’introduc-tion du nouveau réseau se traduira par des économies.Il améliorera en outre la qualité des services fournis, ladisponibilité et les largeurs de bande pour la transmis-sion.

L’Office fédéral pour l’informatique et les télécommunications (OFIT) : un exploitantde réseau

S’agissant de l’acquisition de moyens et de presta-tions informatiques, l’OFAS est tenu de se conformeraux bases légales en vigueur. Selon l’art. 2 de l’ordon-nance sur l’informatique et la télécommunication dans

l’administration fédérale (OIAF)4, les unités adminis-tratives décentralisées s’adresseront à l’OFIT pour lesfonctions transversales énumérées dans les directivesdu Conseil fédéral concernant l’informatique et la télé-communication dans l’administration fédérale (direc-tives informatiques du Conseil fédéral, DITAF)5. Deplus, l’OFIT est habilité, aux termes de l’art. 2 del’OIAF, à offrir ce type de services aux institutions pro-ches de la Confédération – l’AVS et l’AI comptent par-mi elles. Le cahier des charges de l’exploitant de réseaua été défini en collaboration avec les organes d’exécu-tion. Une convention de prestations dite «service levelagreement, SLA» a été conclue entre l’Office fédéral del’informatique et de la télécommunication (OFIT) etl’OFAS. Bien que le SLA ne soit pas un contrat, doncdoté d’effets juridiques contraignants, mais bien uneconvention, tous les points-clés y sont cependant réglés,p. ex. le champ d’application, la description des presta-tions, le change management (objectifs de transforma-tion de l’environnement et des méthodes), la protectionet la sécurité des données, les honoraires, etc. Pour cequi touche aux honoraires, il faut signaler que les coûtsde l’offre de base du réseau AVS/AI continuent à êtreassumés par le Fonds AVS, comme c’était le cas pour leréseau TELEZAS. On notera que l’OFIT ne factureque les taxes de lignes afférentes à l’établissement de laliaison entre l’organe d’exécution et le réseau OFIT (la



4 www.bk.admin.ch/ch/f/rs/172_010_58/a20.html5 www.admin.ch/ch/f/ff/2000/2708.pdf

Contrats et organisation 1Les réglementations organisationnelles dans le cadre du réseau AVS/AI.

Convention de prestations «service level agreement»

Exploitant deréseau

Utilisateurde réseau

Fournisseur deprestations demise en réseau

OFIT OFAS CC/OAI

3

4

44

3

3

21

4

1

2

3

4

Cc

Pool Cc

CdC

Connexions à des réseaux externes

Directives et normes de sécurité «network security policy»

Connexion à un réseau externe soumise à autorisation

Abréviations :OFIT Office fédéral de l'informatique et des télécommunicationsOFAS Office fédéral des assurances socialesCdC Centrale de compensation

Cc Centre de calculCC/OAI Caisse de compensation/Office AIPool Communauté d'intérêts de plusieurs caisses de compensation

Transmission des conditions énumérées dans la convention aux CC/OAI et aux pools (affiliation soumise à autorisation)

connexion la plus proche). Les prestations allant au-de-là de cette offre de base (p. ex. des largeurs de bandesupplémentaires pour les caisses de compensation/offi-ces AI qui ont externalisé l’informatique) seront factu-rées aux organes d’exécution concernés, puisqu’il s’agitde prestations à caractère individuel.

L’OFAS, fournisseur de prestations de mise en réseau

La base légale sur laquelle repose la création d’un réseau AVS/AI est l’art. 176, al. 4, RAVS, qui donne àl’OFAS la compétence de régler la collaboration entreles caisses de compensation et la CdC, et de veiller à l’utilisation rationnelle des installations techniques.Vis-à-vis de l’extérieur, l’OFAS apparaît donc en quali-té de mandataire du réseau AVS/AI. En sa qualité defournisseur de prestations de mise en réseau, l’OFASédictera une directive qui règle la connexion des caissesde compensation et des offices AI au réseau informa-tique de la Confédération. Ces directives expliciterontégalement pour quelles opérations le réseau peut êtreutilisé et comment les organes d’exécution doivent pro-céder lorsqu’ils sont aussi connectés à d’autres réseaux,p. ex. des cantons ou d’associations.

Les normes de sécurité «network security policy(NSP)» précisent ce qui, dans le réseau AVS/AI, doitêtre protégé et pourquoi. Les normes NSP applicablesau réseau AVS/AI se fondent sur les NSP de la Confé-dération; elles énoncent les principes pertinents en ma-tière de sécurité des données, qui sont valables dans leréseau AVS/AI. Ces normes de sécurité constituerontune annexe majeure de la nouvelle directive. Quant àsavoir comment mettre concrètement sur pied les mesu-res de protection, cela relève largement de l’OFIT. Il a d’ailleurs décidé, pour simplifier ces opérations, decrypter l’ensemble du transport de données. Ainsi, tou-tes les données seront sécurisées durant la transmission,du moment où elles quitteront l’organe d’exécution àcelui où elles arriveront à destination (cryptage «rou-teur to routeur»6).

Les caisses de compensation et les offices AI :utilisateurs de réseau

En leur qualité d’utilisateurs de réseau, les caisses decompensation et les offices AI restent responsables dela protection et de la sécurité de leurs données sur leurpropre site jusqu’au moment de la transmission. Les règles contenues dans la directive de l’OFAS et de lanorme de sécurité NSP seront transmises aux parte-naires (pools et centres de calcul) qui s’y conformeront.De plus, il faudra prévoir sur chaque site une personnede référence apte à informer en cas d’événement indé-



6 Sur Internet, les données sont transportées par paquets. Certains ordi-nateurs, dits «routeurs», expédient les paquets de données par voieélectronique vers leur lieu de destination. On peut comparer les rou-teurs aux centres de tri des services postaux.

Présentation du réseau AVS/AI 2

RéseauAVS/AI

VPS pool X VPS pool Y

Servicescentral

Registrecentral

CdC OFAS

Administrationfédérale Internet

sirable. Pour les problèmes techniques en rapport avecle réseau, l’OFIT et les organes d’exécution se mettronteux-mêmes en contact.

«Virtual Private Network» (VPN)

On appelle réseau privé virtuel (ou «virtual privatenetwork», VPN) un réseau protégé des autres réseauxpar des mesures techniques adéquates. Ce réseau privén’existe cependant que «virtuellement», puisque l’in-frastructure physique sous-jacente du réseau n’est enréalité pas réservée à un usage exclusif, mais qu’elle estpartagée par plusieurs de ces réseaux. Les pools descaisses de compensation et ceux des offices AI consti-tuent des VPN distincts. C’est le routeur (réseau «car-rier») de l’administration fédérale qui servira de sup-port au transport de données.

Le fait d’utiliser le réseau «carrier» existant présenteun avantage: il suffira de connecter les liaisons déjàexistantes sur le territoire national aux routeurs et auxlignes louées des pools et des organes d’exécution. L’OFIT qui est également l’opérateur réseau («car-rier») de l’administration fédérale était à même d’offrirrapidement une infrastructure de communication évo-lutive à un prix concurrentiel.

Exploitation pilote

Un pool logiciels qui se charge des caisses de compen-sation sur vingt-cinq sites s’est mis à disposition de l’ex-

ploitation pilote; sa mission était de collecter des expé-riences organisationnelles et techniques en vue de laprochaine migration du réseau AVS/AI. Il s’est très viteavéré que les relations inter-caisses sont très diversi-fiées. Outre le réseau à proprement parler de caisse àcaisse, il existe toute une série d’autres liaisons à des réseaux. Les caisses ont notamment des liaisons avecleurs associations fondatrices, avec des institutions financières ou des filiales situées sur des sites extérieurs.A la fin mars 2004, la phase pilote du transfert sur le réseau AVS/AI a été couronnée de succès.

Réseau AVS/AI : état actuel et prochaines étapes

Aujourd’hui, environ un organe d’exécution sur deuxest relié au réseau AVS/AI. Etant donné que certainspools disposent de leur propre réseau et qu’ils sont, dece fait, liés par contrat, les prochaines connexions se-ront des opérations individuelles. Mais à la fin 2006, lescaisses de compensations et les offices AI devraienttous être connectés au nouveau réseau AVS/AI.

Roland-René Wyss, diplôme du cycle d’études postgrade«Sozialversicherungsmanagement» (gestion des assurances sociales) à la Hochschule für Wirtschaft de Lucerne, secteur Organisation et comptabilité, domaine Prévoyance vieillesse etsurvivants, OFAS.Mél : [email protected]



dossier



Effectuer ses démarches par Internet

Avec la mise en ligne de sites Internet, les institutionsd’assurances sociales1 ont fait, ces dernières années,un grand pas en avant. Par l’intermédiaire de ces sites,les clients (p. ex. les affiliés ou les assurés) peuvent, àtout moment du jour ou de la nuit, télécharger des in-formations et des formulaires et ainsi alléger la chargede travail des institutions. La prochaine étape consisteà effectuer ses démarches par Internet, de manièreélectronique (sans changement de médias) et sans signature. Les annonces de salaires ou bien de nou-veaux collaborateurs constituent des exemples dans ledomaine de l’AVS. La réalisation et la mise en pratiquede ce type de solutions d’affaires électroniques sontplus exigeantes que la simple publication d’informa-tions et de formulaires PDF, car dans de nombreux cas,il faut tenir compte des problèmes d’authenticité etde sécurité. D’un autre côté, les avantages qu’ellessont susceptibles de procurer à la fois aux clients etaux institutions d’assurances sociales elles-mêmessont bien plus importants que ceux fournis par les si-tes Internet existant aujourd’hui. Le présent articleprésente les dispositions préalables, quelques domai-nes d’application ainsi que les avantages offerts parles solutions d’affaires électroniques dans le domainedes assurances sociales.

ligne. Ce mouvement ne s’est pas arrêté aux portes del’administration. En 2002, le Conseil fédéral a adoptéune stratégie en matière de cyberadministration, et di-vers projets et comités de grande envergure ont été misen place avec pour vocation de promouvoir la cyber-administration dans tout le pays. Malheureusement, laSuisse a récemment été montrée du doigt dans les médias parce qu’elle ne figure pas parmi les meilleursélèves au niveau européen dans ce domaine.

Les assurances sociales, y compris les caisses de pen-sion et de compensation, sont tenues de simplifier leséchanges administratifs avec leurs affiliés, notamment lesPME. Qu’à cette fin le recours à Internet soit une mesureappropriée ne fait aucun doute. Cet article s’attache à décrire quelques principes de base et met en évidence les dispositions préalables et les possibilités qu’offreInternet pour les caisses de pension et de compensation.

Cyberadministration et affaires électroniques

La Confédération appelle «cyberadministration» unedémarche qui «consiste à faciliter les divers processusadministratifs, ainsi que les interactions entre Etat et citoyennes et citoyens à tous les niveaux – Confédéra-tion, cantons, communes – grâce aux supports électro-niques. Elle vise également à favoriser la participationdu citoyen au débat démocratique et à alléger les trans-actions entre l’Etat et les différentes entités : popula-tion, entreprises ou institutions»2.

Nous utilisons ici le terme plus général d’affairesélectroniques et entendons par cette appellation la possibilité pour les institutions d’assurances socialesd’effectuer des opérations en interaction avec leursclients par le biais de médias électroniques, en particu-lier d’Internet.

Acteurs du domaine des assurances sociales

Les assurances sociales, c’est-à-dire ici avant tout lescaisses de pension et de compensation, travaillent avecdes partenaires variés.

Hans-Jörg ScheitlinSecrétariat de gestion eAVS/AI

1 Dans ce cas, on entend par institution d’assurances sociales tout organed’exécution qui ne s’occupe pas exclusivement de la gestion du 1er pilier.

2 L’activité gouvernementale à l’heure de la société de l’information –Stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration, Unitéde stratégie informatique de la Confédération (USIC), 13 février 2002.Voir le site www.admin.ch/ch/f/egov/egov/index.html.

Durant ces dernières années, le média Internet a acquisune importance considérable en tant que moyen d’ef-fectuer des opérations. Les exemples les plus caractéris-tiques sont les transactions bancaires ou les achats en

La communication avec ces différents acteurs se faitaujourd’hui déjà par voie électronique dans de nom-breux domaines, par exemple avec les institutions finan-cières (banques, Poste) et en particulier également avecla Centrale de compensation (CdC) pour ce qui con-cerne les paiements. L’échange de données avec la CdC(ou plutôt avec d’autres caisses de compensation via la CdC) relève déjà des affaires électroniques tellesqu’elles ont été définies.

Dans la plupart des autres domaines, le recours à l’électronique n’est encore que peu répandu. Pour lescaisses de compensation, la priorité devrait d’abord être accordée à la communication avec leurs affiliés.

Niveaux d’interaction

La stratégie de la Confédération en matière de cyber-administration mentionnée plus haut distingue trois ni-

veaux d’interaction: l’information, la communicationet les transactions.

Ces dernières années, la majorité des institutionsd’assurances sociales ont fait de gros efforts dans les do-maines de l’information et de la communication. Ainsi,la quasi-totalité d’entre elles dispose aujourd’hui d’unsite Internet sur lequel elles proposent des informa-tions, des mémentos, des formulaires à compléter (auformat PDF) et, la plupart du temps également, un for-mulaire de contact. De la même manière, les aides aucalcul, grâce auxquelles les assurés peuvent par exem-ple obtenir une estimation grossière de leur rente, et les affiliés chiffrer leurs cotisations au 2e pilier, se sont largement développées.

Le niveau «transaction» constitue le sommet des affaires électroniques. Il permet aux acteurs concernés(p. ex. les institutions d’assurances sociales et les affi-liés) de réaliser des opérations complètes et sans chan-gement de média, ou tout au moins d’enclencher direc-tement des procédures isolées. L’ouverture d’un CI estun exemple typique: un maître-boulanger annoncel’embauche d’un nouveau boulanger auprès de sa caisse de compensation. La caisse confirme le dépôt de la de-mande au moyen d’un accusé de réception et traite l’annonce sur le système sans intervention manuelle.Pour les deux parties, la procédure n’aura nécessité que quelques minutes. Le maître-boulanger n’a aucunelettre ou adresse à écrire, n’a pas à acheter de timbre ou encore à courir à la Poste, et surtout, il n’a plus àcraindre que la caisse ne l’ennuie plus tard avec desquestions s’il a mal rempli le formulaire ou si ce dernier est incomplet, puisque les contrôles sont effectués immédiatement en ligne, grâce à la solution Internet.De l’autre côté, la caisse de compensation ne traite absolument plus rien manuellement et la participationaux coûts administratifs imposée au maître-boulangerpourra baisser.



Acteurs du domaine des assurances sociales 1

Assurés / Bénéficiairesde prestations

Affiliés

Institutions desassurances sociales (IAS)

Instituts financiers

Centrale decompensation

Offices /Autorités

Institutions de prévoyance prof.

MédecinsAutres IAS

Organes de révision

Niveaux d’interaction dans le domaine des affaires électroniques 2

Information Communication Transaction

Mise à disposition d'informations statiquesou dynamiques.

Echange d'informations entre les différentsacteurs ou groupes.

Production de services électroniques entre les différents acteurs ou groupes (fourniture deprestations, déclenchement de procédures, etc.)

Exemples : nouvelles, mémentos, formulaires, etc. Exemples : courriel, forum public, formulairede contact, service d'abonnement.

Exemples : annonce de salaires ou de collabo-rateurs, commandes (p. ex. d'un extrait de CI).

Pour être opérationnelles à ce niveau, les institutionsd’assurances sociales doivent être préparées du point devue matériel, organisationnel ou psychologique. Commel’indique un autre article, la procédure d’annonce descollaborateurs3, citée plus haut, n’est plus aujourd’huiune simple fiction, mais bien une réalité.

Conditions à remplir

Dispositions organisationnelles et psychologiquesLe recours à des solutions d’affaires électroniques re-

quiert dans tous les cas des dispositions organisation-nelles et éventuellement aussi psychologiques au sein desinstitutions d’assurances sociales. Dans les cas les plusélémentaires, il faut simplement définir quels collabora-teurs ou collaboratrices prennent en charge les demandesprovenant du site Internet mis en place pour le public.D’autres questions s’ajoutent par la suite, lorsque les affaires électroniques atteignent le niveau «transaction»(p. ex. la procédure d’annonce des collaborateurs) : • Par exemple, les demandes parvenant par voie

électronique doivent-elles être imprimées une à uneet insérées dans le dossier papier ou doit-on profiterde l’entrée dans l’ère des affaires en ligne pour créerun classement électronique ?

• Comment motive-t-on les collaborateurs pour qu’ilsparticipent activement à un projet du domaine des af-faires électroniques qui permettra de réduire sensi-blement certaines tâches manuelles ?

• Comment organise-t-on le fonctionnement d’un sys-tème d’information interne si celui-ci peut désormaisêtre relié avec le monde externe et doit donc êtrebeaucoup plus accessible ?

• Les éventuelles réglementations en vigueur jus-qu’alors doivent-elles être adaptées pour rendre les pro-cédures électroniques plus simples et plus efficaces ? Les premières expériences ont montré que le poids

accordé à ce type de questions par la direction des insti-tutions d’assurances sociales était tout aussi importantpour introduire des solutions d’affaires électroniquesque le fait même de disposer de ces solutions.

Dispositions techniquesLes dispositions techniques nécessaires aux niveaux

«information» et «communication» sont minimes:l’institution d’assurances sociales doit disposer d’un siteInternet exploité par n’importe quel fournisseur d’accèsInternet.

Le passage au niveau «transaction» demande aucontraire une infrastructure peu courante, spécifiqueaux affaires électroniques (voir figure 3).

Une solution d’affaires électroniques (eBusiness) quipermet d’effectuer des transactions se compose de deuxéléments: • L’interface frontale (Frontend) correspond à la solu-

tion en ligne que voit le client (p. ex. l’affilié) et aveclaquelle il travaille. Elle contient en principe unique-ment des formulaires («masques de saisie») et est,dans l’idéal, exploitée par un fournisseur d’accèsInternet en liaison directe avec le réseau AVS/AI.Etant donné que les ordinateurs disposant d’un accèsdirect à Internet sont considérés comme dangereuxmême lorsque des mesures préventives de protection



3 Le terme de «procédure d’annonce des assurés» remplace celui d’«an-nonce des assurés» utilisé jusqu’à présent, car ce dernier suggérait qu’ils’agissait uniquement d’annonces.

Architecture d’une infrastructure spécifique aux affaires électroniques 3

Site Internetpublic

Fournisseur d'accès quelconque

Partenairecommercial

eBusinessFrontend

Fournisseur d'accès avec liaisonau réseau AVS/AI

Réseau AVS/AI

Internet

Entreprise d'assurances sociales

Serveur Web

Serveur Web

eBusinessBackend

Serveur Web

Systèmed'information

interne

Collaborateur

Zone non sécurisée Zone sécurisée

comme des pare-feu ont été prises, aucune donnéeconfidentielle ne doit s’y trouver. Celles-ci doiventcirculer via une interface terminale en zone sécurisée.

• L’interface terminale (Backend) est le pendant del’interface frontale en zone sécurisée, c’est-à-dire ty-piquement dans les institutions d’assurances sociales.Cette interface traite les demandes de l’interfacefrontale et les transmet au système d’informationinterne. Cette architecture un peu complexe est l’élément de

sécurité le plus important. Le cryptage, les pare-feu sontd’autres de ces éléments, de même que la procédured’authentification (identifiant), qui n’existe pas tou-jours ou en tous cas pas toujours sous la même forme.

Procédure d’authentification (identifiant)La publication d’informations ou encore la mise à

disposition de formulaires de calcul ne présente pas de risques en terme de sécurité et ne nécessite donc aucune authentification. Cela vaut également pour lestransactions comme la première annonce d’un affilié ou bien la commande d’un extrait de CI (dans la mesure où l’adresse au minimum est vérifiée dans un annuaire ac-tualisé).

Pour les opérations comme la procédure d’an-nonce des collaborateurs ou bien l’enregistrement enligne des annonces de salaires, une authentificationpar identifiant est nécessaire pour les raisons sui-vantes:



Procédures d’authentification 4

Procédure Caractéristiques Sécurité Coûts

Domaines d’application des affaires électroniques 5

Authentification par L’utilisateur doit posséder son identifiant (numéro ou nom) ainsi qu’un mot de passe.mot de passe La procédure est analogue à celle d’une inscription sur un réseau local.

Haute Faibles

Authentification par jeton4 Identique à l’authentification par mot de passe. En plus, l’utilisateur doit posséder unjeton (token) qui peut être une «carte de sécurité» (ex. SecurelD), une liste à biffer ou unesignature numérique prenant la forme, par exemple, d’un connecteur USB ou similaire.

Très haute Plutôtélevés

Sites Internet classiques proposantinformations et formulaires PDF

Information et communication Transaction

Auth

entif

icatio

npa

r mot

de

pass

ePu

blic

Auth

entif

icatio

n

Nive

au d

e sé

curit

é

Niveau d'interaction

Formulaires de calcul interactifs (p. ex. pour l'estimation des rentes)

Courriel, formulaire de contact

Demande de données peu confidentielles

Accès à des certificats de prévoyance ainsi qu'à desdonnées relatives aux salaires et aux cotisations (CP)

Echange de dossiers confidentiels(p. ex. dans le domaine de l'AI)

Mutation de rapportsde prévoyance (CP)

Versement des alloca-tions pour enfants

Gestion des collaborateurs(«annonce des assurés»)

Annonce de salaires (en ligne)

Annonce de salaires (transfert de fichier, p. ex. au format PUCS)

Première inscription d'un affilié(p. ex. provenant du portail des créateurs de PME)

Commandes (p. ex. d'un extrait de CI)

• L’affilié souhaite être connu à titre individuel. Parexemple, si un affilié ayant peu d’employés saisit sessalaires, les cases des employés supposés sont alorsdéjà remplies et il ne reste plus, dans les cas les plussimples, qu’à enregistrer la durée d’activité et le reve-nu AVS. Par contre, cet affilié ne verra aucune co-lonne de prestations de la caisse de compensationpour allocations familiales s’il n’est pas encore ratta-ché à cette institution.

• Une caisse de compensation ne peut pas traiter desannonces de salaires ou des assurés sans garantie suf-fisante quant à l’authenticité de l’émetteur des don-nées. Dans les exemples ci-dessus, une simple procédure

avec un mot de passe suffit. Cependant, si une caisse depension souhaite, par exemple, donner à ses affiliés lapossibilité d’accéder à leurs certificats de prévoyance,elle doit avoir recours à l’«authentification par jeton».Dans le cadre de cette procédure, le client doit, en plusdu mot de passe, prouver son identité en produisant un«jeton» (token) et qui peut être une «carte de sécurité»(ex. SecureID), une liste à biffer, une empreinte digi-tale (fingerprint)5 ou une signature numérique.

La figure 4 résume encore une fois les deux procédu-res. La suite de l’article expose les domaines pour les-quels elles sont traditionnellement nécessaires.

Les affaires électroniques et leurs domainesd’application

La figure 5 fournit des exemples d’applications des af-faires électroniques par niveau d’interaction et de sécu-rité. Elle n’a qu’une valeur d’illustration et ne prétendnaturellement pas à l’exhaustivité.

La figure montre en outre qu’une procédure (p. ex. laprocédure d’annonce des salaires) ne relève pas néces-sairement d’un niveau de sécurité fixe:• La transmission de salaires au format PUCS6 n’exige

pas forcément une authentification. Elle peut se fairegrâce à une signature supplémentaire.

• Il est envisageable qu’une authentification par mot depasse seulement soit requise pour la mutation de rap-ports de prévoyance par Internet, pour autant que lessalaires assurés jusqu’alors ne soient pas visibles.

Réflexions sur les avantages de ce système

Les solutions d’affaires électroniques doivent pouvoir fournirdes avantages à tous ceux qui les utilisent, sinon il ne serait pasnécessaire de les proposer ni de recourir à elles.

Les deux niveaux d’interaction «information» et «communica-tion», déjà en place dans de nombreuses caisses, permettent auxclients des institutions d’assurances sociales d’accéder à des infor-mations en dehors des heures d’accueil ou d’ouverture normales.Cela présente un avantage certain pour les PME et pour les assu-rés, qui n’ont souvent, dans la journée, pas de temps à consacreraux questions administratives. Les institutions d’assurances so-ciales reçoivent moins d’appels et deviennent des entreprises sou-cieuses des besoins des clients et bien ancrées dans leur temps dupoint de vue technologique.

La situation est un peu moins claire pour le niveau d’interac-tion «transaction». Pourquoi, par exemple, une PME devrait-elle faire l’effort d’enregistrer ses salaires en ligne alors qu’ellepourrait se contenter d’envoyer une liste de salaires ? C’est lapratique qui fournira la réponse. Suite aux essais pilotes menésauprès de différentes caisses, la réponse pourrait être celle-ci : leclient souhaite effectuer ses démarches administratives autantque possible sans avoir à noircir une montagne de papiers et enune seule fois, puis considérer la chose comme faite et l’oublier.La PME qui enregistre par exemple ses 5 à 10 salaires par Inter-net, a ensuite la possibilité d’imprimer le récapitulatif, de le clas-ser et de passer à autre chose. Et notre maître-boulanger peut re-mettre l’accusé de réception à son nouvel employé et égalementconsidérer l’affaire comme close.

Du point de vue des institutions d’assurances sociales, les trans-actions (démarches effectuées par Internet) vont naturellementconduire à une rationalisation sensible des tâches lorsqu’un cer-tain volume aura été atteint. Quelques caisses ont commencé àvaloriser financièrement l’effort consenti par les clients qui ontfait leur annonce par voie électronique. Selon la politique menéepar les caisses, cela passe soit par un remboursement des coûtsadministratifs engagés, soit de manière forfaitaire, par une dimi-nution générale de ces mêmes coûts.

Conclusion

Les solutions d’affaires électroniques représentent un investis-sement pour l’avenir. Pour les jeunes d’aujourd’hui, effectuer sesdémarches par Internet fait déjà partie du quotidien. Dans le fu-tur, ils compteront sur ces solutions et n’auront pas besoin d’uneincitation supplémentaire pour les utiliser, car les formulaires pa-pier n’auront plus la cote. Ces solutions ne remporteront pas unimmense succès dès leur lancement: une phase d’adaptation et dediffusion sera d’abord nécessaire, les solutions devront aussi êtreaméliorées progressivement. S’y intéresser dès aujourd’hui et lesfaire entrer petit à petit dans votre quotidien vous armera pour lefutur. Et le futur commence aujourd’hui!

Hans-Jörg Scheitlin, lic. es sc. pol., directeur du secrétariat de gestioneAVS/AI. Mél : [email protected]



4 L’authentification par jeton est aussi appelée «authentification à deuxfacteurs», car elle requiert un identifiant et un mot de passe, mais éga-lement un jeton (token).

5 Les signatures numériques n’existent que pour les personnes et necontiennent pas d’informations sur la société pour laquelle le détenteurest autorisé à agir. L’instauration d’un annuaire des entreprises (trust di-rectory) basé sur le numéro du registre du commerce (ou ZEFIX) et danslequel celles-ci pourraient enregistrer leurs représentants est une idée àlaquelle on travaille actuellement.

6 PUCS est l’abréviation de Procédure unifiée de communication des sa-laires. Il s’agit d’un format de salaires spécifique, le XML, qui peut êtrelu à la fois par l’AVS, la LAA comme la SUVA ou par les administrationsfiscales.



Les synergies permettent des innovations dans les cyberaffaires

Bien avant que la Confédération ait adopté sa straté-gie en matière de cyberadministration, les experts descaisses de compensation, des offices AI et d’autresorganismes d’assurances sociales cherchaient dessolutions susceptibles d’augmenter l’efficacité de lacollaboration dans le domaine des cyberaffaires.«eAVS/AI» a pour vocation d’encourager la transpa-rence au sein des organismes d’assurances sociales etd’introduire des normes et des interfaces homogènes.Relier tous les membres par un réseau et améliorerl’efficacité pour les clients des assurances socialesconstituent des objectifs importants. «eAVS/AI» met à leur disposition des prestations essentielles, afin que chacun puisse en tirer le meilleur parti.

L’exécution de l’AVS et de l’AI a été confiée à une centaine de caisses de compensation (cantonales et pro-fessionnelles) ainsi qu’à 27 offices AI. Cette mise enœuvre décentralisée s’est révélée efficace et les organesd’exécution se sont transformés, au cours des années, ende véritables entreprises de services du secteur des assu-rances sociales. Ils proposent à leurs clients et aux orga-nisations responsables un ensemble complet de servicesqui correspondent à leurs besoins. Outre l’AVS et l’AI,on trouve par exemple le régime d’allocation pour perte de gain, y compris la nouvelle allocation de mater-nité, la perception des cotisations et les prestations del’assurance-chômage, les allocations familiales, les ré-ductions de primes selon la LAMal, les assurances in-

demnités journalières, les prestations complémentairesà l’AVS et à l’AI ainsi que des produits du 2e pilier. Lescaisses de compensation et les offices AI visent ainsiclairement, depuis de nombreuses années, à offrir àleurs clients une palette de services adaptés à leurs be-soins et à simplifier au maximum les assurances socialespour les moyennes et les grandes entreprises, mais éga-lement et surtout pour les petites. Depuis que ce sys-tème existe, l’exécution du 1er pilier se distingue par descoûts de fonctionnement très faibles.

Vers un allègement de la chargeadministrative

Une qualité de service associée à des coûts très bassuppose des solutions informatiques performantes etconçues sur mesure pour les clients. C’est dans cette op-tique que les caisses de compensation et les offices AIse sont associés en pools informatiques depuis de nom-breuses années. Les solutions proposées couvrent diffé-rentes gammes de prestations, établies en fonction de la clientèle. Celle-ci a, depuis plusieurs années, de toutautres exigences en termes de disponibilité et de réacti-vité. Les modifications législatives se succèdent à inter-valles très courts, et de nouvelles réglementations, sou-vent complexes, doivent être appliquées dans des délaisréduits. Des services rapides et – autant que faire sepeut – simples devraient permettre un allègement de lacharge administrative qui pèse en particulier sur lesPME.

Il est évident que les exigences de qualité ne cessentd’augmenter. Dans le même temps, les attentes du per-sonnel en matière de technologies de travail modernesse font plus pressantes; de nouvelles formes de collabo-ration apparaissent au sein des institutions et dans l’or-ganisation du travail. A ce titre, on peut citer par exem-ple la création de postes de télétravail. Cette évolutions’accompagne d’un véritable tournant technologique.Les sites Internet comportant une information adaptéeaux besoins et les services interactifs se sont rapidementimposés comme la règle. Pour les PME, des offres deservices en réseau comme www.gruenden.ch ont vu lejour. Des solutions modernes ne nécessitant plus le re-cours au papier accélèrent et simplifient les procéduresdes assurances sociales. L’accomplissement de démar-ches par Internet ou d’autres médias électroniques ouvre de nouvelles possibilités. Dans un environnementdynamique, où les choses évoluent sans cesse et où les

Franz StähliOffice cantonal des assurances sociales de Zurich

normes faisaient la plupart du temps défaut, l’explora-tion de nouvelles voies constituait un défi singulier.

Réduire les coûts administratifs

Dès la fin 2001, différents pools informatiques descaisses de compensation se sont réunis et ont dévelop-pé, sous le label d’eAVS, une stratégie d’approche com-mune. L’objectif était de créer des conditions de base àl’utilisation des nouvelles technologies de l’informationet ainsi de poser les fondements d’une exécution des as-surances sociales qui soit à la fois rapide et avantageusepour les clients et les organismes. Le projet d’annonceélectronique des salaires, fondé sur ces mêmes princi-pes, a été lancé durant l’été 2002. L’objectif visé était dedéfinir un format unifié pour la transmission des annon-ces de salaire (PUCS). Par la suite, la SUVA s’est ajou-tée au nombre des partenaires du projet. Depuis 2004,les employeurs ont la possibilité de transmettre en ligneleurs annonces de salaire au format PUCS et, dans lesdeux ans à venir, le décompte de salaire électroniquegénéralisé deviendra une réalité.

Toujours plus proches du client

Là où les initiatives de l’Etat échouaient encore sou-vent, une simple organisation d’entraide du 1er pilier aréussi une percée dans le monde des solutions interen-treprises (cyberaffaires). Cette avancée sur un terrainnouveau méritait d’être exploitée et de nouveaux pro-jets devaient rapidement voir le jour. C’est ainsi quel’organisation ad hoc, e-avs, a donné le jour à une nou-velle institution d’entraide du 1er pilier : le 25 juin 2004,l’association eAVS/AI a été fondée par la Conférencedes caisses cantonales de compensation, l’Associationsuisse des caisses de compensation professionnelles, laConférence des offices AI et la Centrale de compensa-tion. Tous les organes d’exécution du 1er pilier se sontregroupés au sein de cette organisation afin de donner,dans un souci de satisfaction de la clientèle, une note in-novante et futuriste à l’évolution des technologies del’information et de la communication. Une histoire typi-quement suisse, dans laquelle des organismes institu-tionnels décentralisés et indépendants de droit public,dont l’objectif principal est de servir leurs clients, s’en-gagent de leur propre initiative et sans équivoque sur denouvelles voies.

L’eAVS/AI poursuit les objectifs suivants :• définir et élaborer des interfaces et des normes, en

particulier pour l’échange de données entre les orga-nismes eux-mêmes et avec des tiers

• coordonner les projets de cyberadministration pourl’AVS et l’AI et d’autres travaux qui lui sont confiés,

en collaboration avec l’Office des assurances socialeset des tiers

• entretenir les contacts et partager les expériencesavec les autorités et les institutions qui privilégient lesprocédures modernes et conviviales dans l’exécutionde l’AVS et de l’AI. L’eAVS/AI est finalement une sorte de comité de co-

ordination et de normalisation du 1er pilier et, commenous l’avons indiqué dans le but de l’association, noussouhaitons que ce comité s’appuie sur un réseau de par-tenaires plus étendu. Dans le cas de la procédure d’an-nonce des salaires, ces partenaires sont la SUVA et les fournisseurs de logiciels de gestion des salaires.L’Office des assurances sociales n’est pas qu’un simpleorgane de surveillance, il constitue également un alliéde poids qui, depuis toujours, soutient et encourage les activités de l’eAVS/AI. De même, d’importantscontacts ont été établis avec le seco (Secrétariat d’Etatà l’économie), pour lequel l’eAVS/AI est un partenairede choix qui soutient les initiatives prises par le Conseilfédéral sur le thème de la promotion des PME.

Pas de projet sans financement

L’eAVS/AI repose sur une organisation restreinte;les coûts qu’elle entraîne sont donc très faibles. L’asso-ciation fonctionne selon le principe suivant: en préala-ble pour tout projet, il faut trouver des «sponsors». Elles’assure ainsi que seuls seront réalisés les projets ayantune grande portée et présentant un bon rapport coût/utilisation. Si vous souhaitez obtenir de plus amples in-formations sur l’eAVS/AI, rendez-vous sur le site www.eavs-ai.ch.

En 2004, l’association a développé, parallèlement à laPUCS, une autre solution interentreprise qui fonc-tionne aujourd’hui en essai pilote. Depuis peu, les en-treprises peuvent effectuer l’annonce ou la mutationd’assurés très simplement par une seule et unique opé-ration en ligne. Nous avons l’intention de leur faciliterles tâches non seulement par ce type de solutions inter-entreprises, mais également par une collaboration plusrapide et simplifiée entre les organismes et les institu-tions d’assurances sociales. Des projets concrets dans cedomaine se trouvent actuellement en phase d’applica-tion. L’eAVS/AI est résolument tournée vers le futur.Promouvoir les solutions offertes par les nouvelles tech-nologies, qui rendent l’exécution plus moderne, moins coûteuse et de meilleure qualité n’est pas un pro-gramme, c’est un défi.

Franz Stähli, avocat, co-président de l’eAVS/AI, directeur de l’Office cantonal des assurances sociales (SVA Zürich).Mél : [email protected]





Domaines de travail de l’eAVS/AI

Parallèlement aux deux projets principaux faisant l’ob-jet d’articles spécifiques et à la procédure d’authenti-fication (signature numérique), l’association eAVS/AIs’investit dans plusieurs autres tâches, qui ne concer-nent pas seulement la mise en place de domaines oud’interfaces entre les organes d’exécution et les em-ployeurs ou les assurés, mais également des élémentsinternes à l’administration des assurances sociales.

Annonce des salaires par Internet : Cet important projetd’affaires électroniques, qui ne se limite pas à l’exécu-tion du 1er pilier, est décrit dans un article séparé.

Procédure d’annonce des employés: Dans le cadre del’échange de données entre les employeurs et les caissesde compensation AVS, une possibilité non négligeableest désormais offerte: celle de pouvoir annoncer lesnouveaux collaborateurs directement en ligne. Grâce àelle, les délais de procédure au sein des caisses de com-pensation pourront être sensiblement réduits au fil dutemps. Ce projet est décrit dans un article séparé.

Extension de la PUCS et des affaires électroniques: Ilne suffit ici pas de définir des interfaces. Des projets dece type nécessitent un effort de communication afin d’in-former et de sensibiliser les différents partenaires (four-nisseurs de logiciels de gestion des salaires, servicesd’exécution, autorités, etc.), ainsi que le public, à cesprestations. Il est simple et rapide de définir et de de-mander des solutions d’affaires électroniques, mais il enva tout autrement lorsqu’il s’agit de les mettre en œuvreà des coûts raisonnables et de les promouvoir. Les pre-mières applications pratiques auront lieu dans certainescaisses de compensation dans le courant de cette année.

Utilisation d’ACOR en tant que boîte noire: La Caissesuisse de compensation à Genève a développé, il y aplusieurs années déjà, un outil de calcul des rentes. Pour

différentes raisons, notamment d’ordre technique, cet outil n’apas encore pu être mis en œuvre dans toutes les caisses de com-pensation. Il serait souhaitable que ce produit soit désormaisconsidéré comme une norme et qu’il puisse être adopté par tou-tes les caisses. Les avantages sont évidents : le calcul des rentess’effectuerait avec le même module dans toute la Suisse.

Contrôle des employeurs: Toutes sortes d’informations et dedocuments circulent entre les différents organes participant aucontrôle des employeurs, mais, pour une grande partie de cesdonnées, les procédures manuelles se mêlent encore aux procé-dures informatiques. La consolidation de ce flux d’informationdans un format bien défini permettrait de faciliter l’ensemble dudéroulement des procédures entre les caisses de compensation etles organes de révision, et de créer des synergies.

Formulaires européens: Le traitement de ces formulaires volu-mineux dans le cadre de la procédure d’annonce prévue selon lesaccords bilatéraux nécessite beaucoup de travail et ne permet pasnon plus d’éviter le changement de médias. La Caisse suisse decompensation (CSC) à Genève est une centrale de clearing pourles caisses de compensation nationales, qui prend en charge latransmission de formulaires de et vers l’étranger. Il est prévud’assurer une procédure électronique «continue» en collabora-tion avec la Caisse suisse de compensation et/ou avec la Centralede compensation (CdC) à Genève.

Echange électronique de données en format PDF: C’est làl’objectif visé pour l’échange direct et simple de communications,de demandes et autres documents par Internet. Grâce à ce for-mat, les documents peuvent être complétés plus facilement à l’écran et leur transmission ultérieure au destinataire est sécuri-sée et s’effectue sans nécessiter une impression ni une mise sous pli.

Facturation électronique: Avec leurs produits PayNet et Yellow-Bill, les banques et Postfinance visent à supprimer les documentspapier liés à la facturation et au payement des montants dus. Cetteapplication présente un grand intérêt pour les caisses de compensa-tion qui adressent chaque année quelques centaines de milliers defactures à des employeurs, des indépendants ou des personnes sansactivité lucrative. Toutefois, son application à l’ensemble de l’AVSnécessite encore la clarification de certains aspects particuliers, tâche à laquelle l’association eAVS/AI s’est attelée.

Communications fiscales électroniques: Actuellement, dansl’échange de données entre les caisses de compensation et les ad-ministrations fiscales cantonales, les annonces qui fixent les coti-sations des indépendants ou des personnes sans activité lucratives’effectuent sur papier ou par le biais d’interfaces définies au ni-veau cantonal. L’association eAVS/AI souhaiterait égalementmettre en place une norme uniforme pour ces interfaces.

Peter Breidenbach, lic. en droit, co-président de l’eAVS/AI, directeur de laCaisse de compensation de la Chambre argovienne du commerce et de l’in-dustrie. Mél : [email protected]

Peter BreidenbachCaisse de compensation de la Chambre argovienne du commerce etde l’industrie

dossier



Annonces de salaires en ligne

Au milieu de l’année 2002, l’organisation eAVS, quiétait encore un groupement informel, lançait un projetvisant à accroître très fortement à moyen terme levolume des annonces de salaires faites par voieélectronique. Il apparut très vite qu’il fallait avanttout définir une procédure unifiée de communicationdes salaires (PUCS) qui satisfasse aux besoins detoutes les institutions recevant des données salariales,c’est-à-dire non seulement l’AVS, mais aussi parexemple les assureurs-accidents et le fisc. Etant donnéla nature du projet, la CNA accepta elle aussi de s’yassocier à la fin de l’année 2002. Une procédure desaisie électronique des annonces de salaires surInternet fut aussi définie durant cette même période.Des tests impliquant une bonne dizaine de caisses etportant sur plus de mille annonces de salaires furenteffectués, après quoi le produit fut jugé opérationnel.Il faut profiter de l’introduction du nouveau certificatde salaire pour introduire largement la PUCS auprèsde toutes les caisses de compensation.

L’importance des annonces de salaires

Collecter des annonces de salaires et les traiter, c’estlà l’une des tâches clés des caisses de compensation, qui

comptent quelque 408 000 affiliés1. Autant dire que cescaisses doivent effectuer des opérations de masse.

L’annonce de salaires sert de fondement au décomp-te des cotisations («décompte compensatoire final» et àl’inscription aux comptes individuels (CI). La premièrede ces opérations doit s’effectuer rapidement, alors quele traitement des CI n’est pas toujours aussi urgent. Si laprocédure est de type «cotisations CI», un examen ap-pelé «comparaison CI» doit être effectué par la suitepour s’assurer que les totaux des CI par annonce de sa-laires correspondent aux totaux annoncés par l’affilié.

Dans certaines caisses, l’annonce des salaires ne se ré-duit pas à la collecte des salaires AVS et AC. Des ques-tions peuvent être posées par exemple sur les alloca-tions familiales octroyées ou les sorties (dans les deuxcas, au niveau de l’assuré), sur l’affiliation à la LPP ou àl’assurance-accidents, à des fins de contrôle, ou encoresur le montant de nouveaux acomptes. On voit doncqu’une caisse de compensation peut faire du processusd’annonce de salaires un processus d’annonce de find’année à part entière.

La figure 1 met en évidence les différentes étapesd’un processus d’annonce de fin d’année (il existe d’au-tres processus d’annonce).

Potentiels d’optimisation

Lorsque les données nécessaires pour effectuer lesopérations mentionnées sont livrées sous forme numé-rique et que leur qualité est irréprochable, les améliora-tions suivantes sont possibles :

Hans-Jörg ScheitlinSecrétariat de gestion eAVS/AI

1 Le recensement des entreprises 2001 de l’OFS dénombrait quelque307 000 entreprises privées. Le nombre d’affiliés à l’AVS mentionné iciest plus élevé, parce que les entreprises ne sont pas seules en causedans ce cas.

Activités directes et autres activités possibles liées 1à une attestation de salaire de fin d’année

Attestationde salaire

Activités découlant directement del'attestation de salaire

Autres activités(optionnel)

Fin

Annonce desassurés

Inscriptionau CI

Décompteannuel

Nouvelacompte decotisations

ComparaisonCI

Contrôled'affiliation(p. ex. PP)

1 Les tâches de saisie sont supprimées au niveau des assurés aussi bien pour les sommes salariales (contrô-les compris) que pour les données de détail.

2 L’inscription au CI peut être effectuée avant la com-pensation annuelle. Par conséquent, la comparaisonCI n’est plus nécessaire. Cela réduit la charge de tra-vail et permet en même temps d’améliorer la qualité,car les affiliés ne doivent plus procéder à des correc-tions après coup.

3 Des opérations intégrées comme la fixation d’un nou-veau montant d’acomptes ou la réalisation de contrô-les d’affiliation peuvent être intégrées d’une manièreoptimale, sans saisie supplémentaire.Si l’on peut faire en sorte que les annonces de salaires

soient totalement fiables, le traitement de celles-ci de-vrait pouvoir être complètement automatisé. Dans cecas, il suffirait que la caisse envoie périodiquement lesdocuments.2

Naturellement, la mise à profit effective de ces poten-tiels d’optimisation dans la caisse de compensationconstitue une procédure complexe ayant d’importantesimplications et nécessitant le plus souvent d’importan-tes modifications du parc informatique existant.

La situation actuelle

La remise d’attestations de salaires sous formeélectronique ne constitue évidemment pas une nou-veauté. La majorité des caisses reçoivent aujourd’hui deleurs «grands» affiliés au moins des données salarialessous une forme «lisible» par une machine. Aucune caisse ne doit saisir elle-même les annonces de salairesdes grandes entreprises. Or il se fait que notre tissu économique n’est pas composé uniquement de grandesentreprises, mais essentiellement de PME, soit à 98 %de petites entreprises employant moins de 50 salariés.3

Il était difficile jusqu’ici de traiter avec ce segment d’affiliés pour les raisons suivantes:1 Il n’existait pas de format uniforme d’annonce des sa-

laire accepté par toutes les caisses de compensation(et d’autres «destinataires» comme l’assurance-acci-dents ou le fisc). De ce fait, il n’y avait pas non plus delogiciel de gestion des salaires permettant d’établirdes attestations de salaires.

2 Le transfert d’attestations de salaires sur des supports de données était à ce point compliqué pour l’affilié etpour la caisse que l’opération n’avait d’intérêt pour celle-ci que si plusieurs centaines d’assurés étaient concernés.Certaines caisses ont fait des efforts considérables

dans le passé pour inciter les petites entreprises aussi à livrer leurs données salariales sous forme électronique.Des réglementations bilatérales ont ainsi été adoptées,auxquelles se sont soumis certains fabricants de logicielsde salaires. Dans une grande association, un logiciel de

salaires propre à la branche économique, permettant d’établir une attestation de salaires à l’intention de la caisse a même été diffusé. Certains affiliés ont alors envoyéà la caisse une copie de sauvegarde, le programme lui-même et parfois aussi les données salariales, si bien que lacaisse décida en fin de compte d’imprimer les données li-sibles et de leur faire suivre la «voie papier» habituelle…

Le projet PUCS (Procédure unifiée decommunication des salaires)

Au milieu de l’année 2002, l’organisation eAVS, quin’était pas encore structurée sous sa forme actuelle, alancé le projet PUCS (Procédure unifiée de communi-cation des salaires), qui devait permettre de définir unformat unitaire pour la transmission des annonces desalaires. A la fin de l’année, la CNA accepta de s’y associer elle aussi. Celle-ci n’était pas seulement un as-sureurs-accidents particulièrement important (et de cefait un destinataire de données salariales), mais encoreun expert fournissant depuis des années des prestationsde conseil dans le domaine du traitement des salaires etun certificateur de logiciels de salaires.

Les points suivants ont très vite été mis en évidence:• La première version de norme PUCS doit satisfaire

avant tout aux exigences clés de l’AVS (y compris destâches transférées, liées par exemple aux caisses d’allocations familiales) et de l’assurance-accidents.Chacun en a convenu, les spécificités de telle ou tellecaisse devaient être sacrifiées pour permettre la créa-tion d’une norme.

• La description concrète se fait au format XML4, pourque des adaptations soient possibles à l’avenir (parexemple intégration avec les impôts).

• Internet constitue la meilleure voie de transmission.On en est aussi revenu très vite à cette idée: les sa-

laires ne doivent pas seulement être transmis au formatPUCS standard, mais l’affilié doit les saisir lui-même enligne. Cette manière de procéder est très appropriée, enparticulier pour les petites entreprises affiliées.

Sécurité et authenticité

L’équipe de projet travaille sur deux questions im-portantes: • La sécurité: la procédure garantit-elle qu’à aucun

moment des personnes qui n’ont pas été autorisées à



2 Grâce à des procédures comme PayNet ou YellowBill, il n’est plus néces-saire d’envoyer des factures. Un seul document devrait encore être en-voyé sous forme papier : la compensation annuelle («décompte final»).

3 Recensement des entreprises 2001 de l’OFS.4 XML (Extensible Markup Language) est un dispositif ouvert pour la créa-

tion de documents déchiffrables par les machines et par l’être humain.

le faire puissent avoir accès aux données salarialestransmises ? La réponse à cette question est oui, si lasolution informatique respecte les principes décritsau chapitre sur l’administration des affaires par Inter-net (p. 133). Les deux principales conditions sont lessuivantes: a) les données doivent être cryptées et b)elles ne doivent pas être sauvegardées à titre tempo-raire sur le serveur Internet.

• Authenticité: la signature «physique» considérée jusqu’ici comme absolument nécessaire est-elle en-core requise ? On peut répondre par non à cette ques-tion, pour autant que la transmission s’opère à partird’un portail Internet nécessitant au moins un mot depasse.

Modes de réalisation possibles

Comme nous l’avons déjà laissé entendre plus haut,nous distinguons procédure en ligne et transmission defichiers (cf. figure 2). En ce qui concerne la transmissionde fichiers, le format PUCS est évidemment le formatstratégique de demain. Mais comme certains affiliés im-portants utilisent, d’entente avec leur caisse, d’autresformats, il peut être judicieux d’accepter ces formats aumoins durant une période de transition.

Dans les deux cas, des totaux sont calculés, présen-tant les sommes des salaires ainsi que d’autres élémentspropres aux caisses, en format PDF pour les dossiersdes affiliés. Un document PDF contenant l’annonce desalaires et toutes les données au niveau assuré est aussiétabli dans la procédure en ligne.

PUCS/Public

Une troisième procédure a été définie en été 2004 ettestée par différentes caisses de compensation cantona-

les à la fin de l’année 2004, pour que chaque caisse puisse disposer rapidement, à des coûts supportables,d’un instrument lui permettant de recevoir au moins lesfichiers PUCS.

PUCS/Public permet aux membres de transmettre àleur caisse des fichiers PUCS en utilisant un site Inter-net public. Lorsque le transfert a été effectué, l’affiliéreçoit une attestation d’annonce ressemblant aux to-taux décrits plus haut et joint cette attestation à l’an-nonce de salaires «classique» qui doit être signée à lamain comme cela est le cas jusqu’ici et transmise sousforme papier. Lorsqu’elle traite le dossier, la caisse saitainsi qu’une annonce électronique existe. Les donnéessalariales livrées sont réunies dans un centre de calcul ettransmises périodiquement à la caisse concernée sousun format standard qui lui est familier.

Naturellement, cette procédure ne permet pas de réa-liser les avancées décrites plus haut. PUCS/Public enparticulier ne permet pas de se passer de papier, car unproblème d’authentification se pose. Mais PUCS/Publicest une première solution permettant à une caisse defaire savoir officiellement qu’elle peut recevoir des fi-chiers PUCS sans devoir modifier en rien l’infrastruc-ture informatique existante.

Essais pilotes pour les cotisations des années2003 et 2004

Deux caisses de compensation comprenant environ100 affiliés ont testé pour la première fois la procédureen ligne au début de l’année 2004. L’opération fut cou-ronnée de succès. Au début du mois de février 2004,l’entreprise bernoise Biotech SA pouvait montrer pourla première fois au public comment les logiciels de ges-tion des salaires de la société Soreco lui permettaient detransmettre des données salariales au format PUCStant à l’AVS qu’à la CNA.



Procédures servant aux annonces de salaires 2

Annonce de salaires en ligne

Transmettre les fichiersd'annonce de salairesNom du fichier

Format PUCS, format CdC, autres formats

Total AVS

Annonce de salaires Procédure

en ligne

Transmissiondes fichiers(p. ex. PUCS)

Annonce de salaires (totaux)

Total AC Autres totauxsommes salarialesDivers

Annonce de salaires (totaux)

A la fin de l’année 2004, un deuxième projet pilote, àbeaucoup plus grande échelle, a été lancé tant pour leformat PUCS que pour la procédure en ligne. Cettefois, 15 caisses de compensation et quelque 10 000 affi-liés étaient invités à participer. Ce second test peut lui-aussi être considéré comme un succès, dans la mesureoù plus de 1000 annonces de salaires et environ 40 fi-chiers PUCS ont pu être reçus et traités avec succès.

Depuis, les autorités fiscales sont elles aussi montéessur le bateau PUCS. C’est ainsi qu’au début de 2005, en-core une fois dans les locaux de Biotech SA, une dé-monstration a pu être organisée, pour montrer que desfichiers PUCS pouvaient eux aussi être transmis au fisccantonal.

Et la suite ?

Les procédures présentées dans cet article ont été tes-tées et sont aujourd’hui disponibles. Dans combien detemps la procédure en ligne se généralisera-t-elle ? Celadépendra avant tout des caisses et des pools informa-tiques. Deux pools regroupant plus de la moitié descaisses ont aujourd’hui un portail Internet protégé(PartnerWeb) dans leur «assortiment» et sont de ce faitaptes à reçevoir les procédures d’annonce de salairesdécrites ici (en ligne et transmission de fichiers), procé-dures d’annonce pour collaborateurs comprises.

Un bon moyen de commencer à travailler en ligne,c’est de passer par la procédure d’annonce pour colla-borateurs sur Internet. Les caisses peuvent ainsi, enadoptant le rythme qui leur convient et sans stress de fin

d’année, familiariser leurs affiliés avec le nouvel envi-ronnement électronique et faire connaître en mêmetemps la procédure d’annonce de salaires. Les affiliésqui déclarent leurs collaborateurs par Internet dès l’au-tomne 2005 annonceront aussi très probablement les sa-laires par voie électronique.

En ce qui concerne les annonces de salaires, la trans-mission de fichiers PUCS constitue évidemment un ob-jectif stratégique. Celui-ci est directement lié au délaid’introduction du nouveau certificat de salaire, quivient d’être repoussé d’une année (au début de l’année2007). Mais le vrai problème posé par l’introductionn’est pas résolu:

a) L’affilié doit se procurer un logiciel de salaires«compatible avec PUCS».

b) Les fournisseurs de logiciels doivent proposer le«complément PUCS» (certificat de qualité compris)5.

c) Les destinataires potentiels PUCS doivent faire sa-voir publiquement qu’ils sont en mesure de recevoir desdonnées au format PUCS (voir la procédure «PUCS/Public», décrite plus haut).

Hans-Jörg Scheitlin, lic. es sc. pol., directeur du secrétariat de ges-tion eAVS/AI. Mél : [email protected]



5 Le contrôle de qualité des programmes de salaires est une tâche essen-tielle de la CNA, en ce qui concerne PUCS. La CNA possède une expé-rience de plusieurs années dans ce domaine. S’il est utile de livrer desdonnées par voie électronique, ce n’est pas seulement parce qu’il n’estalors plus nécessaire de saisir les données, mais aussi à cause de la qua-lité des données. Une liste des programmes de salaires «compatiblesavec PUCS» (y compris les déclarations d’intention) se trouve sur le sitewww.swissdec.ch.

dossier



Annonces de salaires par Internet: l’expériencede la caisse des arts et métiers suisses

Début décembre 2004, nous avons invité quelque8000 de nos affiliés à nous transmettre désormaisleurs annonces de salaires par voie électronique.Environ 8 % d’entre eux ont répondu à cette invitationen saisissant leurs salaires en ligne sur Internet. Bienque cette proportion soit encore modeste, c’est néan-moins un bon début. Nous avons eu de nombreusesréactions favorables de la part de nos affiliés. Aussi,je pense que nous sommes sur la bonne voie, car enfin de compte, nous suivons l’air du temps.

Pourquoi avoir participé au projet pilote

Il est essentiel, tant pour le directeur de la caisse quepour mes collègues et moi-même, de pouvoir effectuerles opérations par Internet. Nous entendons être uneentreprise de services moderne et efficace et non «unclub du 3e âge» poussiéreux. Nous voulons offrir à nosaffiliés, qui sont avant tout des PME, un service de qua-lité à des conditions avantageuses. Nous n’avons doncpas considéré les avantages à court terme mais plutôt àlong terme. Tôt ou tard, Internet sera largement répan-du, et la génération suivante s’attend de toute façon à ceque nous évoluons dans ce sens.

Lorsque nous nous serons familiarisés avec le sys-tème et qu’un plus grand nombre de nos affiliés y aurasouscrit, cette manière de procéder permettra un réelallégement des tâches. Toutefois, je ne pense pas que cesoit une raison pour que mes collègues craignent pourleur poste. Ils ne regretteront certainement pas de neplus avoir à saisir, de manière répétitive, des listes de sa-laires et ils pourront prendre en charge d’autres tâches

au sein de la caisse. Les milieux politiques et le peuplenous en confient de nouvelles (telles que les allocationsde maternité) et décident actuellement de certaines modifications relativement importantes (notamment lanouvelle refonte de la 11e révision de l’AVS).

Si l’on fait abstraction de l’éventuel surcroît de travaill’année de l’introduction du système, les affaires élec-troniques offrent certains avantages tant pour la caisseque pour ses collaborateurs: la caisse réalise des écono-mies sur les coûts, les postes de travail deviennent plusintéressants; les collaborateurs sont en outre conscientsde travailler dans une entreprise de services moderne.

Les expériences de la caisse

Dans le cadre de notre courrier annuel, envoyé au dé-but du mois de décembre à tous nos affiliés de langue allemande (notre site Internet n’est pas encore disponi-ble en français ni en italien), nous avons joint une invi-tation à participer au «PartnerWeb» (espace partenai-res) en les priant de nous transmettre les annonces desalaires par voie électronique ou plutôt de les saisir enligne. Cette invitation concernait environ 8000 entrepri-ses affiliées. Comme nous savions qu’il n’existe encoreque peu de logiciels de salaire compatibles avec le nou-veau format PUCS, nous n’avons pas particulièrementsollicité nos affiliés des grandes entreprises; c’est une tâche à laquelle nous allons nous atteler dans le courantde l’année 2005.

Certains de mes collègues m’ont demandé si notreprojet n’était pas trop ambitieux. Je ne pense pas. Le sys-tème par Internet (chez nous, il se nomme PartnerWeb)avait déjà été lancé une année plus tôt par deux caisses,sous la forme d’un projet pilote. J’ai senti un certainscepticisme chez les personnes chargées, à l’arrière, dutraitement de ces annonces (arrière-guichet). Dans no-tre système, les données des annonces de salaires sont di-rectement transmises aux programmes de cotisations etde CI par le biais du système de flux de données. Nousavons donc aussi dû nous familiariser avec de nouveauxprogrammes de traitement des données et utiliser un sys-tème de flux que nous ne connaissions pas encore trèsbien. Cela n’a toutefois pas posé de problèmes. Noussommes une équipe bien rodée; de plus, nous disposionsencore des «anciens» programmes et, enfin, les nouveau-tés n’étaient vraiment pas aussi conséquentes que cela.

Environ 600 membres (8 %) ont saisi leur annonce desalaires en ligne, et une centaine de questions nous a été

Daniel StreitCaisse de compensation des arts et métiers suisses

posée par téléphone ou par courriel. La moitié de cesquestions concernait le récapitulatif, qui peut être télé-chargé et imprimé aussitôt après la transmission des sa-laires. Nous devrons donc faire en sorte de mieux maî-triser ce problème l’année prochaine.

Les expériences de nos affiliés

Il faut prendre en considération le fait que beaucoupde nos affiliés sont des PME et qu’ils ne sont pas tous –loin de là – des mordus d’Internet. Aussi, le taux de par-ticipation de 8 % représente un score surprenant. Dansl’ensemble, les réactions ont également été largementpositives: de nombreux affiliés trouvent que c’est unebonne chose que leur caisse de compensation s’efforced’offrir des prestations de service modernes.

L’artisan n’aime pas beaucoup la «paperasse» et,dans la journée, il n’a que très peu de temps à consacreraux tâches administratives. Bien que la nouvelle procé-dure ne lui donne pas en elle-même moins de travail, elle s’effectue directement, sans travaux ultérieurs fasti-dieux. Il peut classer le récapitulatif et considérer quetout est réglé. Par ailleurs, il n’a plus besoin d’écrire l’adresse sur une enveloppe, ni d’acheter un timbre,puis de courir jusqu’à la boîte aux lettres la plus proche.De plus, il est sûr de s’être acquitté de ses obligationsdans les délais et de n’avoir vraisemblablement plus àrépondre à d’autres questions.

Il ne faudrait surtout pas sous-estimer la bonne vo-lonté des PME. La plupart de nos affiliés sont très co-opératifs et conscients de leurs obligations. Certains ontmême rempli l’attestation de salaire préimprimée, jointune liste des salaires, et ont, en plus, saisi les salaires surInternet! Nous devrons donc veiller à mieux communi-quer les informations l’année prochaine. Certaines per-sonnes ont rencontré des problèmes avec le pare-feu del’entreprise et ont saisi les salaires sur leur ordinateurpersonnel, depuis leur domicile.

Les affiliés qui utilisent cette nouvelle possibilité sontsans doute aussi des entreprises qui ont régulièrementrecours à Internet, et notamment pour leurs transac-tions bancaires.

Perspectives d’avenir

Nous allons bien sûr encore développer quelque peula nouvelle procédure dans le courant de cette année.Au cours du deuxième semestre, nous introduirons éga-lement la procédure d’annonce des assurés par Internet,ce qui présente l’avantage de nous laisser le temps denous y préparer. Par ailleurs, chaque affilié sera en me-sure de s’habituer tranquillement au PartnerWeb à unepériode où la pression est moins importante qu’en find’année. J’espère aussi que, fin 2005, il sera possible desoumettre les premières annonces de salaires dans lenouveau format PUCS. Cette procédure concerneraprobablement plutôt les entreprises d’une certaine im-portance. D’ici-là les défauts mineurs mis en évidencetant au niveau du PartnerWeb que de notre système detraitement des données auront été supprimés et toutfonctionnera donc beaucoup mieux. Et tout comptefait, il nous reste maintenant aussi un peu de temps pournous préparer encore plus efficacement à l’introductionde ce nouveau système.

D’ici la fin 2006, je pense que le nombre d’affiliés par-ticipant à ce projet aura fortement progressé et que l’onaura encore optimisé le fonctionnement de l’arrière-guichet. Les avantages de ce nouveau système devien-dront alors manifestes!

Daniel Streit, Caisse de compensation des arts et métiers suisses,directeur des services internes. Mél : [email protected]





Procédure d’annonce des salaires :l’expérience d’Emil Frey AG, Zurich

Interview de Peter Kellenberger, directeur du servicede traitement des salaires

Emil Frey est une grande entreprise qui emploie quelque3900 personnes. Les données concernant les salairespour l’année 2004 ont été transmises à la caisse de com-pensation selon la «procédure unifiée de communicationdes salaires» (PUCS) au moyen du logiciel de gestion des salaires distribué par la société Soreco. En pionnier, l’entreprise s’est résolue à utiliser cette nouvelle fonction-nalité. Cette décision a-t-elle été difficile à prendre ?

Pas du tout. Je suis fermement convaincu que nousnous sommes engagés sur la bonne voie. Mais ce sys-tème s’est aussi imposé à nous dans le cadre de l’intro-duction d’un nouveau logiciel de gestion des salaires.

Comment s’est déroulé ce changement ? Y a-t-il eu desproblèmes ?

Aujourd’hui, je vois les choses de manière plus réa-liste qu’il y a quelques années: nous avons eu des pro-blèmes avec le logiciel de gestion des salaires ainsi quelors du traitement des données par la caisse de compen-sation. Mais comme tout le monde tirait à la même corde, les problèmes ont finalement pu être résolus. Cefut une expérience très positive.

Le nouveau système permet certainement à la caisse decompensation d’optimiser ses procédures, mais présente-t-il des avantages pour vous ?

Comme il s’agit d’une annonce annuelle, le systèmen’offre un avantage que si d’autres partenaires peuventaussi travailler avec la procédure unifiée de communi-cation des salaires (PUCS). Au moment où nous avonsopté pour ce système, comme nous étions des pionniersen la matière, cela a représenté un gros investissementpour nous.

Qu’attendez-vous à l’avenir ? Est-on engagé sur la bonnevoie ?

Absolument. Je pense qu’une optimisation et une ex-tension à l’ensemble des échanges de données avec lacaisse de compensation est nécessaire.

Quelle serait pour vous l’étape suivante ?Comme je l’ai déjà mentionné, que d’autres services

soient en mesure de traiter les documents en formatPUCS, par exemple le registre des entreprises et desétablissements (REE), l’Office fédéral de la statistique(OFS) et la SUVA. Il serait utile aussi d’avoir accès auxcaisses de compensation pour allocations familiales(CAF) au plan fédéral. Pour une entreprise ayant desactivités dans de nombreux cantons, le système actuelest particulièrement difficile à utiliser.

Texte: Peter Breidenbach

Procédure d’annonce des salaires :l’expérience de la pharmacie Neue ApothekeBuchs AG

Interview de Fabian Vaucher, propriétaire de NeueApotheke Buchs AG, comptant quelque 17 colla-borateurs.

Pourquoi avez-vous participé au projet ? La décision a-t-elle été difficile à prendre ?

Les données relatives aux salaires doivent de toutesfaçons être saisies sur ordinateur. Cette procédure mepermet de ne les introduire qu’une seule fois et tout estainsi réglé. Au vu de cette simplification et du gain detemps qu’elle entraîne, la décision a somme toute été facile à prendre.

Des améliorations sont-elles possibles ?Nos propres documents devraient être accessibles

en tout temps (sous forme d’archives ou de dossiers) ;j’aurais ainsi moins de papier à archiver.

Si le système permet d’optimiser les procédures pour les caisses de compensation, quel avantage vous apporte-t-il?

Avant tout une économie de temps et le fait de ne pasêtre lié à un horaire (le travail peut aussi être effectué àminuit).

Avez vous d’autres attentes encore ?Que l’on puisse télécharger et remplir directement

davantage de formulaires nécessaires au quotidien parle biais du PartnerWeb (notamment pour l’annonce desassurés, les modifications de salaire et la déclaration desallocations pour enfants).

Texte: Daniel Streit



Les organes d’exécution de l’AVS/AI ont un site Internet

En créant leur propre site Internet (www.avs-ai.info),les organes d’exécution de l’AVS et de l’AI ont mis àdisposition des personnes intéressées une plate-formeoù elles peuvent non seulement trouver des informa-tions sur les différents aspects du 1er pilier et obtenirdes réponses à leurs questions, mais aussi se procurerdes formulaires, télécharger des mémentos et semettre au courant des dernières nouveautés.

Historique

En 1997, l’Office fédéral des assurances sociales(OFAS) et les organes d’exécution de l’AVS/AI eurentun certain nombre d’échanges sur l’utilité d’un siteInternet. A l’unanimité, ils conclurent qu’un organismed’assurances sociales aussi important devait avoir sonpropre site et décidèrent d’instaurer un groupe de tra-vail chargé de sa création.

Ce groupe de travail Internet AVS/AI fut institué en1998. Placé sous la direction de l’OFAS et composé dereprésentants des caisses de compensation AVS, des of-fices AI, de la Centrale de compensation et du Centred’information AVS/AI, il développa le site Internet del’AVS/AI avec pour objectif principal de créer un por-tail permettant de fournir des informations aux person-nes intéressées par ces assurances.

Le groupe décida d’emblée que ce portail devait êtreexploité en partenariat et que l’ensemble des informa-tions et des documents provenant de tous les servicesconcernés par les assurances sociales suisses serait mis àdisposition des personnes intéressées, soit directementsur le site, soit au moyen de liens.

La figure ci-dessous montre ce portail tel qu’il appa-raît à l’écran.

Structure et objectifs

Conformément à la philosophie choisie, le portail atrois objectifs : tout d’abord, fournir des informations augrand public ; ensuite, diriger les personnes ayant desquestions précises vers la caisse de compensation oul’office AI concerné; enfin, constituer une «mine» d’in-formations pour les professionnels travaillant dans ledomaine des assurances sociales. Voyons de plus prèsces trois aspects.

a) Site Internet www.avs-ai.info/Ce site constitue une plate-forme mettant à disposi-

tion des informations et des documents de portée géné-rale sur les assurances sociales suisses. Les assurés et lesemployeurs y trouvent, d’une part, des renseignementsutiles sur les différents éléments du 1er pilier et, d’autrepart, des réponses à diverses questions sur le sujet. Ilsont également la possibilité d’utiliser les liens pour accéder à d’autres sites intéressants (OFAS, Centred’information AVS/AI, caisses de compensation, officesAI et Centrale de compensation) afin d’y chercher desinformations complémentaires.

b) Sites Internet des organes d’exécution de l’AVS et de l’AI

Pour que les assurances sociales soient plus prochesdes personnes intéressées et/ou assurées, il faut que cel-

Liliane Hayoz-MichelDomaine Prévoyance vieillesse et survivants, OFAS



les-ci puissent trouver des informations qui les intéres-sent personnellement. En cas de besoin, elles doiventdonc pouvoir être dirigées sur la caisse de compensationou l’office AI compétent. Elles ont ainsi la possibilité,grâce aux liens, d’accéder au site des différents organesd’exécution afin de se procurer des renseignementscomplémentaires et de prendre contact avec ces or-ganes.

Chaque organe d’exécution crée son site Internetpropre; il est responsable de sa gestion et de son con-tenu.

c) Intranet pour le personnel des organes d’exécutionAVS/AI

L’Intranet AVS/AI constitue une source supplémen-taire de données pour le personnel des organes d’exécu-tion AVS/AI. Il contient des informations complémen-taires spécifiques à ces assurances, notamment les direc-tives édictées par l’OFAS, les circulaires et d’autrescommunications importantes destinées aux organesd’exécution.

Cette plate-forme est devenue ces dernières annéesun instrument de travail de plus en plus important, quifacilite dans de nombreux domaines les tâches des orga-nes d’exécution. Il leur permet par exemple de trouverrapidement et directement des communications et desinformations importantes, ou bien, en cas de besoin, deconsulter des documents ayant trait au domaine vaste etcomplexe que constitue le 1er pilier et de s’en servir dansleur travail. Ce réservoir d’informations contient denombreux liens renvoyant à des sites utiles.

Les deux sites «Internet AVS/AI» et «Intranet AVS/AI» ont été conçus et développés par le centre informa-tique de l’Office fédéral de l’informatique et de la télé-communication (Centre informatique AVS/AI) ratta-ché à la Centrale de compensation à Genève, en colla-boration avec les membres du groupe de travail men-tionné plus haut et sous la direction de l’OFAS. Lesquestions concernant l’expansion du site, l’ajout oul’étoffement de nouvelles rubriques, les liens avec dessources de données supplémentaires et la prise en comptede nouveaux besoins des utilisateurs font l’objet deséances régulières du groupe de travail, qui porte l’en-tière responsabilité du site. Le groupe est soutenu parune commission d’exploitation, dont les membres sontresponsables entre autres des questions d’application,de l’examen des aspects et des contraintes techniquesliés aux nouveautés. Il gère en outre les publications etles archives existantes, et veille à leur actualisation.

Au fil des ans, le nombre des utilisateurs du site aaugmenté régulièrement. Selon nos statistiques, 1700 à2000 personnes par jour viennent chercher des rensei-gnements sur l’AVS et l’AI. Quant à la plate-forme In-tranet AVS/AI, elle est visitée quotidiennement par 500à 600 collaborateurs des organes d’exécution, qui re-cherchent des informations détaillées sur des thèmespropres à ce domaine.

Les figures suivantes montrent l’évolution du nombred’accès au site Internet AVS/AI et le nombre de pagesconsultées (par jour).

Comme le montrent ces statistiques, le portail des or-ganes d’exécution AVS/AI présente une utilité qui peut

Nombre d’utilisateurs par jour du site Internet de l’institution AVS/AI 1

déc.

0275

5

1156

1089

908

892 99

8

954

912

1321

1307

967

1180

1163

1669

1428

1335

1285 13

59

1132

1060 12

04

1254 14

03

1619 17

01

2223

2017

jan.

03

févr.

03

mar

s 03

avr.

03

mai

03

juin

03

juil.

03

août

03

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. 03

oct.

03

nov.

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déc.

03

jan.

04

févr.

04

mar

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sept

. 04

oct.

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nov.

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déc.

04

jan.

05

févr.

05

2500

2000

1500

1000

500

0



être qualifiée de très importante. Des informations inté-ressantes sur les différents domaines du 1er pilier sontainsi mises directement à disposition d’un vaste groupede personnes intéressées; de plus, la possibilité pour l’utilisateur d’obtenir par voie électronique des répon-ses à ses questions réduit la charge de travail des orga-nes d’exécution.

Evolution future

Le site Internet AVS/AI est apprécié de ses utilisa-teurs, comme le confirment régulièrement les retoursobtenus. Il n’en demeure pas moins qu’il faut examinerles besoins et les exigences futures dans l’optique d’unemodernisation, tant visuelle que technique, et étudierdans quelles conditions elle se fera.

Relier le site de l’AVS/AI au portail Internet de laConfédération, www.ch.ch/, constitue un autre pointimportant. L’introduction du «guichet virtuel AVS/AI»permettra aux utilisateurs qui arrivent sur le site de l’ad-ministration fédérale d’accéder par ce biais à des infor-mations sur les assurances sociales suisses. La mise en

réseau des deux portails constituera ainsi un enrichisse-ment des sources d’informations.

Le guichet virtuel AHV/IV sera structuré de façon àprésenter les douze assurances sociales sous forme dethèmes principaux. Les personnes intéressées serontamenées par des liens, étape par étape, à des rubriquesoù elles trouveront des informations sur, par exemple,le domaine de prestations, les cotisations ou la procé-dure. A partir de ces rubriques, d’autres liens lesconduiront à d’autres niveaux, à des sous-rubriquescomprenant des informations détaillées (formulairespour les demandes de prestations, dispositions relativesau paiement des cotisations AVS/AI/APG/PC). Souli-gnons que la structure de ce guichet virtuel reposera en-tièrement sur la création de liens à partir de contenusexistants, opération possible grâce à un resolver1 URN2.

Liliane Hayoz-Michel, collaboratrice spécialisée, secteur Organisa-tion et comptabilité, domaine Prévoyance vieillesse et survivants,OFAS. Mél : [email protected]

Nombre de pages lues par jour sur le site Internet de l’institution AVS/AI 2

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

juil.

00

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. 00

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01

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s 01

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s 02

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02

juil.

02

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. 02

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02

jan.

03

mar

s 03

mai

03

juil.

03

sept

. 03

nov

. 03

jan.

04

mar

s 04

mai

04

juil.

04

sep

t. 04

nov

. 04

jan.

05

1 www.admin.ch/ch/f/egov/gv/themen/urn/funktionsweise_resolver.pdf2 www.admin.ch/ch/f/egov/gv/themen/urn/kurz_erklaert.pdf

dossier



Procédure d’annonce des collaborateurs

Au printemps 2004, un groupe de travail de l’eAVS/AIa défini, en étroite collaboration avec l’OFAS, unenouvelle procédure grâce à laquelle les employeurspeuvent annoncer auprès de la caisse les nouveauxcollaborateurs ou les mutations via une plate-formeInternet sécurisée. Avec cette procédure, il n’est plusnécessaire d’envoyer les certificats d’assurance à la caisse. La démarche la plus fréquente, qui est celled’un changement d’emploi (ouverture d’un CI),s’effectue sans le moindre papier et en quelquesminutes. Depuis la fin de l’automne 2004, cetteprocédure est testée dans la pratique par diversescaisses, et sa mise en service par l’OFAS est prévuedès la mi-2005.

Ouverture d’un compte individuel (CI)

On s’est bien évidemment particulièrement intéresséau cas le plus fréquent, celui de la nouvelle entrée(«changement d’emploi»), où le collaborateur est enmesure de présenter un certificat d’assurance valable(ouverture d’un CI). La figure montre le déroulementde la nouvelle procédure de manière schématique.

Quelle est la nouveauté?

La nouvelle procédure a été optimisée afin de géné-rer un minimum de papier. Les différentes étapes de laprocédure en vigueur jusqu’ici – envoi, apposition dutampon de la caisse et renvoi du certificat d’assurance –sont supprimées et remplacées par l’inscription à lamain, par l’employeur, du numéro de la caisse ainsi quepar un nouveau document, l’«accusé de réception».Avec l’utilisation de la plate-forme Internet, le formu-laire «318.260 Demande de certificat d’assurance» em-ployé jusqu’alors devient obsolète dans la plupart descas1.

Peter BreidenbachCaisse de compensation de la Chambre argovienne du commerce et de l’industrie

Procédure d’ouverture d’un CI 1

1 Le collaborateur remet son certificat d’assurance à l’employeur.

2 L’employeur s’inscrit sur la plate-forme Internet sécurisée de sa caisse de

compensation, choisit le volet «annonce des collaborateurs», saisit le

numéro d’assuré, le nom, le prénom, le pays d’origine ainsi que la date

d’entrée (facultatif) et transmet le formulaire à la CC.

3 La CC vérifie l’inscription et génère un «accusé de réception» (PDF), dans

lequel elle invite l’employeur à inscrire à la main le numéro de la caisse sur

le certificat d’assurance.

4 L’employeur complète le certificat d’assurance, en y inscrivant le numéro de

la caisse, et le remet à son collaborateur avec l’accusé de réception.

Cette procédure ne prend que quelques minutes et peut être entièrement

automatisée, ce qui présuppose néanmoins que la caisse dispose, à l’arrière,

d’un système d’information intégré adapté.

Certificat d'assuranceAVS/AI

485.64.426.135

Huber, Paul19 39

Annonce des collaborateurs

Numéro d'assuré 485.64.426.135Nom Huber

PaulPrénom(s)

Pays d'origine 100 (Suisse)Date d'entrée 01.06.2005

CC 999

Entreprise XXXBlumenweg 13000 Berne

Accusé de réception

485.64.426.135 Huber, Paul

Nous confirmons que …

Collaborateur Employeur Caisse decompensation

Certificat d'assuranceAVS/AI

485.64.426.135

Huber, Paul19 39

1

2

34

1 Dans des cas complexes, toutefois rares, où il existe par exemple plu-sieurs certificats d’assurance, la procédure utilisant ce formulaire de demande semble néanmoins être encore la solution la plus simple.



Cette nouveauté implique que les employeurs satis-fassent à leur devoir de diligence – défini depuis long-temps dans la loi AVS – et qu’ils contrôlent réellementles données personnelles qu’ils déclarent, à l’aide de do-cuments officiels (p. ex. une carte d’identité).

Accusé de réception

L’accusé de réception, figure 2, est un document des-tiné au collaborateur, qui remplace le timbre «officiel»de la caisse dans le cas de l’ouverture d’un CI et appor-te la preuve que l’employeur a bien inscrit le collabora-teur auprès de sa caisse.

Autres procédures

Bien que l’ouverture d’un CI constitue le cas le plusfréquent, ce n’est là qu’un des sept scénarios de la pro-cédure d’annonce des collaborateurs (voir figure 3). Cescas ont été définis à tous points de vues (y compris ter-minologique) de la perspective de l’employeur.

Une solution informatique destinée aux employeursdoit en premier lieu se baser sur la situation dans la-quelle ils se trouvent, schéma qui est en contradictionavec le modèle des motifs de mutation adopté jusqu’ici.L’employeur veut, par exemple, annoncer un nouveaucollaborateur. Peu lui importe qu’il s’agisse, d’un pointde vue technique, du motif de mutation intitulé «ouver-ture d’un CI» ou «nouveau CA». La figure ci-dessousprésente les quatre scénarios s’appliquant à l’«annoncedes collaborateurs».

Facilité d’emploi et qualité

Dans le cadre du projet, on s’est rendu compte qu’une solution en ligne pour effectuer l’annonce descollaborateurs devait guider l’utilisateur de manièretrès précise. L’utilisateur (en d’autres termes un colla-borateur de l’employeur) doit être, d’une part, guidé àl’aide de questions telles que «Avez-vous un certificatd’assurance?» ou «Votre certificat d’assurance est-il en-core valable?» et, d’autre part, être contraint à effectuerles contrôles qualitatifs nécessaires. La figure 5 présenteun exemple de mise en œuvre possible dans le cadred’un espace partenaires (PartnerWeb).

Expériences

Depuis fin 2004, un projet pilote relativement étenduportant sur l’«annonce des assurés» est mené d’ententeavec l’OFAS. Les premiers retours sont extrêmement

Exemple d’accusé de réception 2

Caisse de compensation XX

No AVS 773.65.289.215

HUBER, PAUL

Compte individuel (CI):

Confirmation d’ouverture de compte

Madame, Monsieur,

Votre demande d’ouverture d’un compte individuel pour

HUBER, PAUL est exécutée immédiatement.

Nous vous prions de compléter le certificat d’assurance en y

inscrivant le numéro de la caisse – 999 – et de le remettre à

votre collaborateur avec le présent accusé de réception.

Avec nos salutations les meilleures.

Caisse de compensation XX

Les 7 scénarios dans le cadre de la procédure 3d’annonce des collaborateurs

Annonce des collaborateurs

E-1 Annonce de collaborateurs (ayant un certificat d’assurance

valable)

E-2 Annonce de collaborateurs (n’ayant pas de certificat

d’assurance mais un numéro d’assuré)

E-3 Annonce de collaborateurs (sans certificat d’assurance

ni numéro d’assuré)

E-4 Annonce de collaborateurs (avec certificat d’assurance

non valable)

Mutation

M-1 Mutation

Duplicata du certificat d’assurance

D-1 Duplicata du certificat d’assurance (numéro d’assuré connu)

D-2 Duplicata du certificat d’assurance (numéro d’assuré

inconnu)



positifs. D’ici au milieu de cette année, l’OFAS adapte-ra les directives existantes et l’eAVS/AI publiera la pro-cédure décrite ici dans les grandes lignes sous la formed’une norme.

Exemple d’annonce d’un nouveau collaborateur ayant un certificat d’assurance valable (ouverture d’un CI) 5

Caisse de compensation de la Chambre argovienne du commerce et de l'industrieInformations générales Annonce de nouveau collaborateur (Certificat d'assurance valable)

Montrer le reçu de réception (PDF)

Certificat d'assuranceexistant ?

Oui

Oui

536.53.228.119

KELLER

HANS

Suisse

01.10.2004

Non

Non

Oui Non

L'état personnel est-il correct ?

Numéro d'assuré

Nom de famille

Prénom(s)

Pays d'origine

Entrée dans l'entreprise

Souhaitez-vous un nouveaucertificat d'assurance ?

Page d'accueil (Home)Quitter le PartnerWebJournal

Transmettre un fichier de communicationCommunication des salaires en ligne

Annoncer une nouvelle personne employéeModification de l'état personnelDuplicata du certificat d'assurance

Demande de supportModifier le mot de passeModifier l'adresse e-mail

Sommaire d'utilisationDemande de certificat d'assurance

Communication des salaires

Personnel employé

Service

Informations/Documents

Les 4 scénarios de l’annonce d’un nouveau collaborateur 4

Numéro d'assuréNom/PrénomDate d'entrée (*)

Numéro d'assurévalable jusqu'iciNom/PrénomDate d'entrée (*)Date de naissancePays d'origineSexeEtat civil

Nom/PrénomDate d'entrée (*)Date de naissancePays d'origineSexeEtat civilA déjà disposé d'un CA?(oui/non)

Non

Ouverture d'uncompte (61/43)

Nouveau CA(25)

Duplicata(41/43)

Premièreaffiliation

(21)

Oui

Oui

Accusé deréception

Numéro d'assuréNom/PrénomPays d'origineDate d'entrée (*)

Non

Non

Oui

CA existant ?

CA encorevalable?

No d'ass.connu?

Questions de contrôle Champs nécessaires Motif de mutation/Flux sortants

Peter Breidenbach, lic. en droit, co-président de l’eAVS/AI, direc-teur de la Caisse de compensation de la Chambre argovienne ducommerce et de l’industrie. Mél : [email protected]



Le certificat AVS reste chez l’employeur

Les procédures d’annonce à l’AVS des nouveauxcollaborateurs et des mutations se déroulent demanière beaucoup plus efficace tant pour lesemployeurs que pour les caisses de compensation.Depuis novembre 2004, des conseillers recueillent les expériences faites par les clients qui ont participéà cette nouvelle forme de collaboration sur Internet.

Les besoins de nos affiliés ont sensiblement évolué; cesdernières années, la fréquentation des sites Internet desassurances sociales est en progression constante. Lesspécialistes du personnel exigent d’accéder rapidementà des informations complètes sur Internet. Les offresqu’ils y trouvent doivent être fonctionnelles, utiles etconstamment actualisées. Pour l’Office des assurancessociales du canton de Zurich, le démarrage du projet pi-lote «Annonce et mutation des assurés en ligne» consti-tue un excellent complément aux services que nous pro-posons en vue d’apporter un soutien efficace à notreclientèle. Le déroulement des procédures au sein de lacaisse de compensation s’avère aussi plus performant.L’annonce des assurés et des mutations en ligne figureparmi les exemples de mise en œuvre de l’objectif «bu-reau sans papier». Les affiliés annoncent à leur caisseles changements concernant le personnel par le biaisd’Internet et reçoivent immédiatement en retour un ac-cusé de réception électronique. Les clients font désor-mais l’expérience d’une nouvelle dimension des presta-tions et de l’engagement des caisses de compensation enmatière de service à la clientèle.

Une norme de qualité plus élevée

L’association e-AVS/AI a réalisé un projet qui offreaux organes d’exécution ainsi qu’à la clientèle unetransparence et une sécurité plus grandes dans le traite-ment des données. Avec l’annonce en ligne, le client a lagarantie d’un service de qualité supérieure. Nos colla-borateurs sont conscients que lorsque les données leurparviennent par voie électronique, les demandes desclients sont traitées plus rapidement et plus rigoureuse-ment. La date et l’heure d’entrée des données sont enregistrées avec précision. Des normes de qualitéinternes définissent la rapidité avec laquelle les annon-ces faites par les affiliés doivent être traitées. Les orga-nes d’exécution investissent beaucoup afin de soutenirles départements du personnel, qui sont confrontés àdes exigences toujours plus importantes. Grâce à l’an-nonce des assurés en ligne – un système d’une grandesimplicité –, nous permettons à nos affiliés de gagner untemps précieux qu’ils pourront utiliser à d’autres tâches.

Utilisation intuitive

Le retour que nous donnent les clients qui participentà ce projet pilote est très positif. Les entreprises se ren-dent bien compte que, lors de la conception de cette of-fre d’affaires électroniques développée par l’associatione-AVS/AI, les besoins des clients étaient au centre despréoccupations. Une chose était aussi très claire dansl’esprit du groupe de travail auquel participaient plu-sieurs caisses de compensation: l’application en lignedevait être simple d’utilisation et facilement compré-hensible par tous. Les spécialistes des assurances so-ciales ont donc examiné attentivement de quelles infor-mations l’affilié devait disposer afin de pouvoir utiliserl’offre de manière intuitive.

Traitement des mandats sans recours au papier

Les collaborateurs des caisses de compensation, quitraitent les annonces électroniques d’assurés, ont adap-té leurs procédures de travail et apprécient le confort liéau traitement des mandats sans recours au papier: plusde certificats à contrôler, à compléter, à copier et à ren-voyer. La charge du service de courrier interne s’estsensiblement allégée. Actuellement, dans le cadre du

Ruedi PauliCaisse de compensation SVA Zurich



projet pilote, plus aucune lettre papier n’est classée; onne fait que contrôler les nouvelles entrées électroniquesconcernant des annonces d’assurés. Celles-ci sont véri-fiées plusieurs fois par jour et traitées immédiatement.La procédure suivie par nos collaborateurs est simple:les conseillers s’enregistrent sur la plate-forme Internetexterne et contrôlent les annonces faites par les affiliés.Toutes les annonces de nouveaux collaborateurs et mu-tations sont lues à l’écran et traitées électroniquement.Le conseiller confirme par courriel que les informationssont complètes et demande à l’employeur d’inscrire à lamain le numéro de la caisse sur le certificat d’assurancede l’employé.

Dans la phase de démarrage, les défis auxquels ont dûfaire face les collaborateurs des caisses de compensa-

tion concernaient des problèmes d’harmonisation tech-nique chez l’exploitant de la plate-forme Internet.Lorsque les affiliés rencontraient des problèmes encours d’utilisation, ils s’adressaient à leur conseiller per-sonnel au sein de la SVA, qui les aidait dans leur démar-che. Ces obstacles ont toutefois pu être surmontés rapi-dement grâce à une collaboration avec l’exploitant de laplate-forme. Toutes les entreprises ayant participé auprojet pilote expriment le même désir : que cette offredevienne une norme le plus rapidement possible.

Ruedi Pauli, lic. en droit, directeur du secteur Caisse de compen-sation, SVA Zurich. Mél : [email protected]



Certificat d’assurance d’un clic de souris L’opérateur de télécommunications sunrise, qui appartient à la société danoise TDC, emploie prèsde 2500 collaborateurs en Suisse. Le Département des ressources humaines de sunrise doitannoncer en moyenne tous les mois à la caisse cantonale de compensation 25 mutations concer-nant des collaborateurs. En tant qu’affilié de cette caisse, sunrise participe au projet pilote d’annonce des assurés en ligne du Service des assurances sociales du canton de Zurich. Bilanaprès quelques mois: la procédure est plus simple et plus efficace.

Marianne Gaberell, Payroll & Insurance Specialist, TDC Switzerland AG

Des débuts prometteurs

A la fin de l’année dernière, la caisse cantonale de compensation a informé ses affiliés d’une certaine importancede la nouvelle possibilité offerte, soit l’annonce des assurés et des changements de l’état personnel en ligne, et les ainvités à participer au projet pilote. En tant qu’opérateur de télécommunications ayant son siège à Zurich et repré-senté à l’échelon national, sunrise est ouvert aux innovations technologiques et offre également à ses clients la pos-sibilité d’effectuer diverses opérations en ligne sur sa propre plate-forme Internet. Après en avoir discuté au sein dudépartement, nous avons décidé de participer au projet pilote du Service des assurances sociales du canton de Zu-rich (SVA). En suivant les instructions écrites reçues pour l’annonce des collaborateurs en ligne, nous avons essayéd’accéder au Partnerweb du SVA et avons été à la fois surpris et heureux de constater que tout fonctionnait parfai-tement dès les premiers essais.

Avec un personnel totalisant près de 2500 collaborateurs, le nombre de changements à communiquer à la caissede compensation chaque mois est très important. Les annonces de mutations ne concernent pas uniquement les nou-veaux employés; un mariage, un divorce et l’octroi ou le retrait du passeport suisse impliquent également l’annonced’un changement de l’état personnel auprès de la caisse de compensation.

Plus d’échange de correspondance

Actuellement, nous avons accès par le biais d’Internet, au moyen d’un mot de passe garantissant la sécurité de l’opération, à une application spéciale qui permet d’effectuer différentes procédures: l’annonce de nouveaux colla-borateurs ou des modifications concernant les données d’une personne déjà inscrite. Le travail est grandement faci-lité par le fait qu’il n’y a plus besoin de faire de copies. En effet, par le passé, nous faisions des copies de tous les do-cuments de nos collaborateurs avant de les envoyer à la caisse de compensation. A la réception du nouveau certifi-cat AVS ou du certificat modifié envoyé par la caisse, nous faisions à nouveau des copies des documents avant de remettre le certificat AVS à notre collaborateur. Avec la possibilité d’effectuer la procédure d’annonce en ligne, toute cette paperasse et cet échange de lettres est supprimé. L’envoi du certificat AVS, ainsi que sa restitution parcourrier interne au collaborateur, appartiennent au passé. Maintenant tout se fait en une seule opération. Nous re-groupons les annonces de collaborateurs et traitons toutes les mutations sur le Partnerweb. Le système est aisémentcompréhensible et ne nécessite pas d’explications complémentaires. Nous n’avons pas été confrontés à des problè-mes que nous n’ayons pas été en mesure de résoudre. Lorsqu’une donnée n’est pas entrée correctement, le systèmeréagit immédiatement. Une erreur est désormais quasiment impossible.

Pas de retour en arrière

Pour les collaborateurs de sunrise, la nouveauté réside dans le fait que, lors de leur engagement, leur carte AVSreste chez l’employeur au lieu d’être envoyée à la caisse de compensation. Cette dernière nous envoie une lettre deconfirmation préimprimée qui est remise au collaborateur. Nous n’avons pour l’instant pas eu de réactions à ce sujet de la part de nos collaborateurs, ce que nous interprétons comme un signe positif. Nous espérons que le projetpilote pourra bientôt être mis en ligne pour l’exploitation définitive. Chez sunrise, nous ne pouvons pas imaginer un retour en arrière.



L’expérience d’AMG – Alu Metall Guss AG, Gontenschwil AG

Interview de Judith Scherrer, responsable du personnelL’entreprise est une PME d’une certaine importance, employant environ 150 personnes. Au moment de son

changement de caisse de compensation, elle a procédé à l’annonce en ligne de tous ses collaborateurs. Il a fallu enquelque sorte «vivement l’encourager» à participer au projet d’«annonce des assurés en ligne».

Cela a-t-il été vraiment difficile de vous persuader ?Non, nous étions tout à fait prêts à participer au projet pilote parce que nous privilégions et soutenons générale-

ment les solutions progressistes et économiques.

Comment s’est déroulé ce changement ? Y a-t-il eu des problèmes ?L’échange de données direct et rapide a eu une influence très positive sur notre travail. Les procédures fonction-

nent parfaitement et nous n’avons rencontré aucun problème.

Le nouveau système permet certainement à la caisse de compensation d’optimiser ses procédures, mais présente-t-il desavantages pour vous ?

Bien sûr. A l’heure actuelle, il est de plus en plus important de rationaliser les procédures et de gagner du temps.

Qu’attendez-vous à l’avenir ? Est-on engagé sur la bonne voie ?Il est important que les technologies avancées soient utilisées à bon escient, de façon à optimiser la gestion du

temps, le flux des informations et l’échange de données, et à accroître leur rentabilité. C’est pourquoi nous sommespersuadés d’avoir fait le bon choix.

Quelle serait pour vous l’étape suivante ?Aujourd’hui, nous sommes à même d’annoncer nos collaborateurs en ligne. L’objectif est de pouvoir effectuer par

Internet tous les échanges de données et d’informations avec les partenaires sociaux.

Texte: Peter Breidenbach



Hommage aux affaires électroniques dans le 1er pilier

Economiser des milliards en quelques clics – ce com-muniqué de presse avait fait beaucoup de bruit dans lesmédias fin 2004 et très rapidement engendré, au-delà dusimple étonnement, des interrogations quant à la crédi-bilité de la base de calcul. Pourtant, le fait est que lestravaux administratifs réalisés par les entreprises suissespour les départements fédéraux croît depuis des années,ce qui représente un handicap à la compétitivité inter-nationale de l’économie, et que cette charge supplé-mentaire a occasionné, selon les estimations du Secréta-riat d’Etat à l’économie (seco), des dépenses de l’ordrede 6 milliards de francs dans le secteur privé. Ajoutonsencore à cela les coûts administratifs publics (sans lagestion du patrimoine) du 1er pilier qui s’élèvent à envi-ron 800 millions de francs et ceux du 2e pilier qui semontent à 2 milliards de francs1, et on obtient un vo-lume de coûts de quasiment 9 milliards de francs. Qu’ily ait là un gros potentiel d’économies, personne n’en doute bien sûr, mais il est plus difficile de l’exploiter trèsconcrètement.

Depuis des années, les initiatives les plus variées ontété lancées à l’échelle fédérale. Par exemple, le Conseilfédéral a adopté en février 2002 sa stratégie en matièrede cyberadministration, qui a défini le chemin à suivrepour simplifier et accélérer l’intégration des administra-tions publiques dans la vie des citoyens et des citoyenneset des entreprises. Cette amélioration de l’information,de la communication et des démarches entre les départe-ments fédéraux et les entités concernées n’est toutefoispossible que si l’on tire le meilleur parti des potentialitésoffertes par les technologies de l’information et de lacommunication (TIC). Fin 2002, sur initiative de laConfédération, a été fondée l’association eCH, qui fixeles normes technologiques d’une cyberadministrationreliée au réseau et encourage sa mise en pratique. Grâceà ces nouvelles normes uniformes et largement accep-tées, des solutions avantageuses normalisées pour touspourront être développées et se substituer aux solutionsindividuelles onéreuses.

C’est sur cette base que la Confédération a formuléen 2003 sa stratégie Internet qui comportait, au titre delignes directrices stratégiques, une meilleure communi-cation des pouvoirs publics, le soutien via des processusd’affaires concertés et l’emploi économique des TIC envue de l’exploitation des synergies. Enfin, en 2004, ungroupement informel depuis des années s’est constituéen une association, l’eAVS/AI, organisation d’entraidecomposée de plus de 100 organes d’exécution de l’AVSet de l’AI, dont l’objectif est d’accélérer la modernisa-

tion de l’AVS et de l’AI et d’apporter des simplifica-tions administratives, en particulier pour les PME.

Cet objectif de l’association eAVS/AI coïncide avecl’action de l’Union suisse des arts et métiers et s’inscritparfaitement dans la politique PME du Départementfédéral de l’économie (DFE), qui, outre la simplifica-tion de la procédure de création d’entreprise et le sou-tien accru à l’exportation contient également, commeprincipaux thèmes, l’amélioration de la communicationélectronique avec les pouvoirs publics et l’allègementde la charge administrative des PME. Aujourd’hui,85 % des PME utilisent des PC, 65 % ont désormais re-cours à Internet et sont ainsi en mesure de communi-quer avec l’administration publique par voie électro-nique. En 2003 déjà, la Suisse détenait le record mon-dial de dépenses en TIC par habitant et, à cette époque,3,6 millions de personnes utilisaient Internet et 2,1millions d’entre eux, le faisaient quotidiennement! Cepotentiel de savoir, de technologie, d’hommes et d’en-treprises existe aujourd’hui et les objectifs supérieursque poursuit le Conseil fédéral en lançant la cyberadmi-nistration, tels que la transparence des démarches admi-nistratives, l’accroissement de la flexibilité ou encorel’amélioration des flux d’informations et de communi-cation, peuvent être atteints par le biais de solutionscommunes et d’applications appropriées comme laPUCS (procédure unifiée de communication des salai-res).

Nous disposons donc aujourd’hui de véritables straté-gies, des technologies de l’information et de la commu-nication les plus performantes, de normes uniformes, denouvelles applications et de forces d’initiative et d’inno-vation dans l’économie et l’administration. Les caissesde compensation l’ont prouvé en mettant en place laPUCS et leur procédure d’annonce des nouveaux col-laborateurs par Internet ; leur avance en matière decyberadministration est remarquable. Employons doncces possibilités pour rendre la place économique suisseattractive dans son ensemble et aidons ainsi à comblerle fossé numérique qui existe entre les citoyens et les ci-toyennes et les pouvoirs publics.

Kurt Gfeller, vice-directeur de l’Union suisse des arts et métiers

1 Rapport de recherche 5/05 de l’OFAS: Comparaison entre l’AVS et laprévoyance professionnelle (PP) sous l’angle économique.

prévoyance

Assurance-vieillesse etsurvivants (AVS)

ProduitsLes recettes de l’AVS ont progres-

sé au total d’environ 1,3 %, passantde 31 958 millions de francs à 32 387millions.

Les recettes déterminantes pourl’AVS, assurance financée par répar-tition, se composent des cotisationsdes assurés et des employeurs, de lacontribution des pouvoirs publics etdes fonds provenant de la TVA(pour-cent démographique). Ellesont augmenté de 2,0 % par rapport àl’année précédente pour atteindre31111 millions de francs. Cettecroissance est imputable aux élé-ments suivants :

Les cotisations des salariés et desemployeurs ont augmenté de 1,6 %,atteignant le montant de 22 799millions de francs. Cette croissancerelativement importante est due àune réduction des réserves pour pertes de cotisations sans laquelle lacroissance aurait été celle de l’indicegénéral des salaires, soit 0,9 %. Lesrecettes provenant des cotisationsont couvert une nouvelle fois 75 %des dépenses.

Les contributions des pouvoirs pu-blics, qui s’élèvent à 20 % des dépen-ses, se sont accrues proportionnelle-

ment à ces dernières, soit de 1,5 %,passant à 6085 millions de francs.La Confédération a été en mesurede couvrir plus de la moitié de sapart – elle se chiffre à 4977 millionsde francs au total – par des recettes àaffectation fixe: 2263 millions defrancs provenant de l’impôt sur le tabac et l’alcool et 394 millions dupour-cent de TVA prélevé en faveurde l’AVS pour des raisons démogra-phiques. Quant au montant restant(2320 millions de francs, soit 216millions de moins que l’année précé-dente), il a été couvert par les res-sources ordinaires de la Confédéra-tion. La part des cantons au finance-ment de l’AVS est de 3,64 % des dépenses; elle a passé de 1091millions à 1107 millions de francspour l’exercice considéré.

Les recettes de la TVA ont enre-gistré une hausse de 3,1%, ce quis’est traduit, pour l’AVS, par desrentrées de 1924 millions de francs(83 % du «pour-cent démogra-phique» vont à l’AVS, 17 % à laConfédération).

Durant l’exercice 2004, ces recet-tes, combinées avec l’imposition duproduit des maisons de jeux en faveur de l’AVS (291 millions defrancs) et les encaissements prove-nant des actions récursoires (12millions de francs), ont augmenté

plus fortement que les dépenses,d’où un résultat de répartition de688 millions de francs, supérieur de171 millions de francs à celui de l’an-née précédente.

ChargesLes dépenses de l’AVS ont aug-

menté au total d’environ 1,5 %, pas-sant de 29 981 à 30 423 millions de francs. Elles comprennent deuxgroupes principaux: d’une part lesprestations en espèces, et, d’autrepart, les coûts des mesures indivi-duelles, les subventions aux institu-tions et les frais d’application etd’administration.

Les prestations en espèces, qui en-globent les rentes, les allocationspour impotent, les prestations en ca-pital et les transferts de cotisations,ont occasionné 98,3 % des dépensesglobales. Ces dépenses sont liées auxfacteurs démographiques; elles ontpassé à 29 909 millions de francs, en-registrant une hausse de 1,5 %. Du-rant l’année sous revue, les rentes etles allocations pour impotent n’ontpas été adaptées à l’évolution desprix et des salaires, cette indexationne se faisant qu’un an sur deux.

514 millions de francs ont été dé-pensés pour les autres domaines, soit8,7 % de plus que l’année précé-dente. Cette hausse s’explique prin-cipalement par le fait que, depuis le1er janvier 2004, les frais de gestion dela fortune du Fonds ne sont plus ré-partis entre l’AVS, l’AI et les APG,comme auparavant, mais seulemententre l’AVS et le régime des APG. Laclé de répartition est la même quecelle qui s’applique à la répartitiondes rendements des placements.

Solde du compte de l’AVS etmontant du Fonds

Les rendements des placements se sont élevés à 1184 millions de

Prévoyance Comptes 2004 de l’AVS, de l’AI et des APG


Résultats des comptes 2004 de l’AVS, de l’AI et durégime des allocations pour perte de gain (APG)

L’exercice 2004 s’est soldé par un excédent d’environ 2 milliards defrancs pour l’AVS et de quelque 400 milliards de francs pour le régimedes allocations pour perte de gain (APG). Ce résultat réjouissants’explique en grande partie par les bons rendements des placementsqui ont rapporté environ 1,3 milliard de francs aux assurances sociales.Avec un déficit de 1,6 milliard de francs durant l’exercice, la pertereportée de l’AI passe à 6 milliards de francs.

Secteur Mathématique du Centre de compétences Analyses fondamentales et domaine AI, OFAS

francs. Il s’agit-là d’un poste de re-cettes dépendant de l’évolution in-certaine des marchés financiers ; ilrestera sujet, contrairement aux au-tres sources de recettes, à d’impor-tantes fluctuations.

Compte tenu du rendement desplacements, ainsi que des intérêtscrédités à l’AVS de 92 millions sur ladette de l’AI, les recettes se sontchiffrées à 32 387 millions de francs,pour des dépenses se montant à30 423 millions de francs. Les comp-tes d’exploitation de l’AVS bouclentdonc avec un excédent de 1964millions de francs, très légèrementinférieur (0,7 %) à celui de 2003.L’avoir en capital de l’AVS s’établis-sait à 27 008 millions de francs au 31 décembre, couvrant ainsi 88,8 %

des dépenses annuelles (83,5 % l’an-née précédente).

Assurance-invalidité (AI)

Produits Les recettes de l’AI ont augmenté

de 3,3 % au total, atteignant 9511millions de francs. Les cotisationsdes assurés et des employeurs ontaugmenté de 1,7 %, passant ainsi à3826 millions de francs. Les contri-butions des pouvoirs publics – ellesreprésentent 50 % des dépenses –ont cru dans la même proportionque les dépenses, soit de 4,1%, pours’établir à 5548 millions de francs,dont 4161 millions à la charge de laConfédération et 1387 millions à la

charge des cantons. Le produit desactions récursoires s’est élevé à 137millions de francs.

Charges Par rapport à l’exercice précédent,

les dépenses globales ont augmentéde 4,1%, pour passer à 11 096millions de francs.

63,8 % des dépenses (7075 millionsde francs) ont été affectés à des pres-tations en espèces, soit des rentes,des indemnités journalières et desallocations pour impotent. Les ver-sements sous forme de rente ont àeux seuls atteint 6385 millions defrancs, ce qui représente une haussede 1,6 % par rapport à l’année pré-cédente. Cette hausse est inférieureaux prévisions, ce qui s’explique es-



Les placements de l’AVS/AI/APG 1

Millions de francs en %

Liquidités, créances fiscales, intérêts courus 3 560 18

Prêts directs 2 125 11

Obligations en francs suisses 3 153 16

Obligations en monnaies étrangères 2 609 13

Actions suisses 1 354 7

Actions étrangères 5 282 26

Fonds de placement 1 888 9

Total 19 972 100

Récapitulatif Chiffres-clés 2004 des assurances sociales (en millions de francs)

AVS Variation AI Variation APG Variation Total

Recettes sans le résultat

des placements 31 111 +2,0 % 9 511 +3,3 % 818 +1,7 % 41 440

Total des charges 30 423 +1,5 % 10 995 +3,8 % 550 –21,7 % 41 968

Résultat 2003 Résultat 2003 Résultat 2003

Résultat de répartition 688 517 –1 484 –1 378 268 101 –528

Résultat des placements 1 184 1 395 – – 129 122 1 313

Intérêts de la dette de l’AI 92 64 –101 –70 9 6 0

Résultat d’exploitation 1 964 1 977 –1 585 –1 448 406 229 785

Fortune 27 008 25 044 –6 036 –4 450 2 680 2 274 23 652

sentiellement par le fait que le nom-bre de nouvelles rentes a baissé de6 % par rapport à 2003.

Le poste des indemnités journaliè-res a connu une hausse de 10,3 %due en particulier au réaménage-ment de ce dispositif (4e révision del’AI); il a passé de 319 à 352millions de francs.

Quant aux coûts des allocationspour impotent, ils ont passé de 159 à313 millions de francs, une consé-quence des mesures décidées dans lecadre de la 4e révision de l’AI, soit :• le doublement de l’allocation pour

impotent destinée aux enfants etaux jeunes, ainsi qu’aux adultesrésidant chez eux;

• l’extension de ces prestations auxadultes présentant un handicappsychique ou mental léger et rési-dant chez eux. Cette évolution est aussi due à un

changement comptable: les contri-butions aux frais de soins ont passédu poste «mesures individuelles» àcelui des «allocations pour impo-tent».

Comparés à l’exercice précédent,les coûts des mesures individuelles,les coûts d’application et ceux desmesures collectives ont enregistréune hausse de 3,1%; les frais ad-ministratifs ont, quant à eux, aug-menté de 3,8 %. Dans ce contexte,ce sont surtout les tâches nouvellesdécoulant de la 4e révision de l’AIqui ont requis des fonds supplémen-taires (aide active au placement, ser-vices médicaux régionaux, procé-dure d’opposition).

Les intérêts que l’AI doit payersur sa dette au Fonds de compensa-tion ont passé de 70 millions à envi-ron 101 millions de francs en 2004.

Solde du compte de l’AI etmontant du Fonds

Les recettes ne parviennent à cou-vrir que 85,7 % des dépenses, d’oùun déficit de 1,586 milliard defrancs, supérieur de 138 millions defrancs à celui de l’exercice précé-dent. La perte reportée de l’AI – ousa dette envers l’AVS – se chiffredonc à 6,036 milliards de francs.

Allocations pour perte de gain(APG)

Le résultat d’exploitation 2004 durégime des APG est nettement supé-rieur à celui de l’exercice précédent(101 millions de francs). Les chiffressont les suivants : des dépenses glo-bales de 550 millions de francs, desrecettes (cotisations et produit desrecours) de 818 millions de francs etun résultat de répartition de 268millions de francs. Si l’on additionnele produit des intérêts (129 millionsde francs) et les intérêts (9 millionsde francs) dont l’AI doit s’acquitter,cela donne un résultat d’exploitationde 406 millions de francs.

La baisse des dépenses par rap-port à l’exercice précédent a plu-sieurs causes. Ainsi, étant donné laréduction des effectifs de l’armée, lenombre de jours de service accom-plis dans les services ordinaires s’estréduit. Il en va de même du nombrede jours de service accomplis dans lecadre de l’école de recrues, tandisque celui des services d’avancementest à la hausse.

Le nombre des jours de service ac-complis dans le cadre de la Protec-tion de la population donnant droit àindemnisation a diminué.

En conséquence, le Fonds se mon-tait à 2680 millions de francs à la fin de l’année. A partir du 1er juillet2005, il fournira aussi les allocationsde maternité. Mais comme ce Fondsest confortablement doté, il ne serapas nécessaire pour l’instant de rele-ver les cotisations.

Les placements del’AVS/AI/APG

La fortune globale, d’un montantde 23 652 millions de francs, com-prend, d’une part, le capital lié en permanence au système de compen-sation et, d’autre part, la fortunedisponible. Le capital lié se montaità 3680 millions de francs et l’ac-tif disponible à 19 972 millions defrancs. Le 31 décembre 2004, les placements se présentaient de la ma-nière suivante, cf. tableau 1.

Les trois assurances sociales AVS,AI et APG enregistrent des dépen-ses de 41 968 millions de francs etdes recettes de 41 440 millions defrancs provenant des cotisations, desactions récursoires et des parts fisca-les et de financement de la Confédé-ration et des cantons, d’où un résul-tat de répartition de –528 millions defrancs. Grâce à un résultat positifdes placements, le résultat d’exploi-tation cumulé s’élève à 785 millionsde francs.



Compte d'exploitation de l'AVS en 2004Montants Ecart

Recettes en fr. en %

1. Cotisations des assurés et des employeurs 22 799 484 719 1.6

2. Contributions des pouvoirs publics 6 084 604 230 1.5Confédération 4 977 206 260 1.5Cantons 1 107 397 970 1.5

3. TVA 1 924 290 104 3.1

4. Impôt sur les jeux 290 754 399 53.9

5. Produits des placements 1 275 934 559 -12.6

6. Recettes d'actions récursoires 11 972 663 14.6Paiements de tiers responsables 12 810 528 13.9Frais des actions récursoires - 837 866 4.1

Total des recettes 32 387 040 673 1.3

Dépenses

1. Prestations en espèces 29 908 700 502 1.4Rentes ordinaires 29 660 373 197 1.5Rentes extraordinaires 11 534 956 -9.3Transferts et remboursement de cotisationsconcernant des étrangers et des apatrides 39 936 656 -41.1Allocations pour impotent 408 541 348 0.8Allocations de secours aux Suisses de l'étranger 257 625 6.1Restitution de prestations - 211 943 281 12.2

2. Frais pour mesures individuelles 87 058 702 2.9Moyens auxiliaires 86 937 709 2.9Frais de voyage 120 994 -5.9

3. Subventions à des institutions et organisations 275 949 281 1.1Subventions à des organisations 261 479 281 1.0Subventions à Pro Senectute (LPC) 13 220 000 2.1Subventions à Pro Juventute (LPC) 1 250 000 4.2

4. Frais d'instruction 24 521 761 203.8Mesures d'instruction des cas 23 859 026 226.7Dépens et frais de justice 662 735 -13.8

5. Frais d'administration 88 024 566 4.8Taxes postales 22 185 936 0.2Frais selon l'art. 95 LAVS 48 831 957 7.6Offices AI 11 184 400 2.3Subsides aux caisses cantonales 5 835 141 5.7Remboursement de frais - 12 868 208.9

6. Frais du fonds de compensation AVS 38 766 335 65.3

Total des dépenses 30 423 021 148 1.5

Résultat d'exploitation 1 964 019 525 -0.7

Avoir en capital 27 008 229 431

sd_050372_CHSS_5.2_AHV-IV-EO-2004_FR.XLS; AHV-Rech04-CHSS; 29.06.2005

Compte d'exploitation de l'AI en 2004Montants Variation


1. Cotisations des assurés et des employeurs 3 825 913 578 1.7

2. Contributions des pouvoirs publics 5 548 249 985 4.1Confédération 4 161 187 489 4.1Cantons 1 387 062 496 4.1

3. Recettes d'actions récursoires 136 789 638 16.4Paiements de tiers responsables 143 087 265 15.9Frais des actions récursoires - 6 297 626 5.4

Total des recettes 9 510 953 201 3.3

Dépenses

1. Intérêts 101 289 780 44.0

2. Prestations en espèces 7 075 093 735 4.2Rentes ordinaires 6 056 238 160 2.1Rentes extraordinaires 518 840 039 1.9Indemnités journalières 352 113 448 10.3Allocations pour impotent 313 339 774 96.6Allocations de secours aux Suisses de l'étranger 1 623 503 -6.2Restitution de prestations - 188 620 620 24.5Part de cotisations à la charge de l'AI 21 559 430 6.2

3. Frais pour mesures individuelles 1 549 905 009 -5.2Mesures médicales 446 353 840 -17.9Mesures professionnelles 351 116 044 4.7Subsides ad form.spéciale et mineurs impotents 384 470 784 -1.7Moyens auxiliaires 268 818 973 1.5Frais de voyage 105 846 362 1.9Créances en restitution - 6 700 993 29.7

4. Subventions à des institutions et organisations 1 961 301 643 4.8Subventions pour la construction 89 402 423 10.7Subventions pour les frais d'exploitation 1 682 314 123 4.4Subv. associations faîtières et aux centres de formation 177 585 097 6.4Subvention à Pro Infirmis (LPC) 12 000 000 -11.1

5. Frais de gestion 162 415 562 192.5Services spécialisés 23 745 122.5Mesures d'instruction 150 413 154 216.2Dépens et frais de justice 11 978 663 50.7

6. Frais d'administration 246 494 242 4.0Affranchissement à forfait 5 890 088 0.1Frais de gestion ad art. 81 LAI 14 130 120 -52.0Amortissement immeubles OAI 1 592 405 0.0Offices AI 225 187 116 12.3Remboursement de frais - 305 487 0.6

Total des dépenses 11 096 499 970 4.1

Résultat d'exploitation -1 585 546 769 9.5

Avoir en capital -6 035 927 298

sd_050372_CHSS_5.2_AHV-IV-EO-2004_FR.XLS; IV-Rech04-CHSS; 01.07.2005; Bor

Comptes d'exploitation des APG en 2004Montants Variation


1. Cotisations des assurés et des employeurs 818 281 134 1.7

2. Produits des placements 138 235 547 0.0

Total des recettes 956 516 681 2.6

Dépenses

1. Prestations en espèces 542 900 480 -22.6Allocations 514 975 844 -22.4Restitution de prestations - 2 602 896 -14.2Quote-part et cotisations à la charge des APG 30 527 532 -25.1

2. Frais d'administration 7 581 313 284.0Affranchissement à forfait 1 162 439 -0.3Frais de gestion selon l'art. 29 LAPG 207 632 -59.2Frais du compte d'exploit. AVS assumés par les APG 6 211 242 1973.8

Total des dépenses 550 481 793 -21.7

Résultat d'exploitation 406 034 888 77.3

Avoir en capital 2 679 578 869

sd_050372_CHSS_5.2_AHV-IV-EO-2004_FR.XLS; EO-Rech04-CHSS; 29.06.2005


statistiqueStatistique des assurances sociales OFAS, secteur Statistique

Modification des dépenses en % depuis 1980

AMal Assurance obligatoire des soins 1980 1990 2002 2003 2004 TM1

Recettes mio fr. … 8 640 15 588 17 000 … 9,1%dont primes (à encaisser) … 6 954 15 363 16 857 … 9,7%

Dépenses … 8 172 15 570 16 390 … 5,3%dont prestations … 8 204 17 106 17 942 … 4,9%dont participation aux frais … – 801 –2 504 –2 591 … 3,4%

Solde comptable … 468 19 609 … 3 178,6%Capital … – 6 266 7 050 … 12,5%Réduction de primes … 332 2 848 2 961 … 4,0%

PP / 2e pilier Source : OFS/OFAS 1980 1990 2002 2003 2004 TM1

Recettes mio fr. 13 231 32 882 45 717 46 155 … 1,0%dont contrib. salariés 3 528 7 704 11 717 12 326 … 5,2%dont contrib. empl. 6 146 13 156 16 677 16 381 … –1,8%dont produit du capital 3 557 10 977 13 335 13 300 … –0,3%

Dépenses ... 15 727 34 590 35 646 … 3,1%dont prestations sociales 3 458 8 737 21 698 22 650 … 4,4%

Capital 81 964 207 200 423 600 468 000 … 10,5%Bénéficiaires de rentes Bénéfic. 326 000 508 000 805 000 830 000 … 3,1%

PC à l’AI 1980 1990 2002 2003 2004 TM1

Dépenses (= recettes) mio fr. 72 309 1 003 1 099 1 197 8,9%dont contrib. Confédération 38 69 220 244 266 9,1%dont contrib. cantons 34 241 783 855 931 8,9%

Bénéficiaires (personnes, av. 1997 cas) 18 891 30 695 73 555 79 282 85 370 7,7%

AI 1980 1990 2002 2003 2004 TM1

Recettes mio fr. 2 111 4 412 8 775 9 210 9 511 3,3%dont contrib. ass./empl. 1 035 2 307 3 682 3 764 3 826 1,7%dont contrib. pouv. publics 1 076 2 067 4 982 5 329 5 548 4,1%

Dépenses 2 152 4 133 9 964 10 658 11 096 4,1%dont rentes 1 374 2 376 5 991 6 440 6 575 2,1%

Solde – 40 278 –1 189 –1 448 –1 586 9,5%Etat compte de capital – 356 6 –4 503 –4 450 –6 036 35,6%Bénéficiaires de rentes AI3 Personnes 123 322 164 329 258 536 271 039 282 043 4,1%

PC à l’AVS 1980 1990 2002 2003 2004 TM1

Dépenses (= recettes) mio fr. 343 1 124 1 525 1 573 1 651 5,0%dont contrib. Confédération 177 260 343 356 375 5,5%dont contrib. cantons 165 864 1 182 1 217 1 276 4,8%

Bénéficiaires (personnes, av. 1997 cas) 96 106 120 684 143 398 146 033 149 420 2,3%

AVS 1980 1990 2002 2003 2004 Modification en %TM1

Recettes mio fr. 10 896 20 355 28 903 31 958 32 387 1,3%dont contrib. ass./empl. 8 629 16 029 21 958 22 437 22 799 1,6%dont contrib. pouv. publics2 1 931 3 666 7 717 8 051 8 300 3,1%

Dépenses 10 726 18 328 29 095 29 981 30 423 1,5%dont prestations sociales 10 677 18 269 29 001 29 866 29 909 0,1%

Solde 170 2 027 –191 1 977 1 964 –0,7%Etat compte de capital 9 691 18 157 23 067 25 044 27 008 7,8%Bénéficiaires de rentes AVS3 Personnes 1 030 003 1 225 388 1 547 930 1 584 795 1 631 969 3,0%Bénéf. rentes veuves/veufs Personnes 69 336 74 651 87 806 89 891 92 814 3,3%Cotisants AVS, AI, APG 3 254 000 3 773 000 3 995 000 4 031 000 … ,…

AVS

PC à l’AVS

AI

PC à l’AI

PP (prestations)

1985 – 1987 aucunes données

AMal1980–1985 aucunes données


Statistique des assurances sociales OFAS, secteur Statistique

04

200

160

120

80

40

01980 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04

en milliers

Modification des dépenses en % depuis 1980

AA tous les assureurs 1980 1990 2002 2003 2004 TM1

Recettes mio fr. ... 4 210 5 984 7 066 … 18,1%dont contrib. des assurés ... 3 341 4 864 5 014 … 3,1%

Dépenses ... 4 135 6 595 7 249 … 9,9%dont prestations directes avec rench. ... 2 743 4 271 4 528 … 6,0%

Solde comptable ... 75 –611 –183 … –70,1%Capital ... ... 29 785 31 584 … 6,0%

AC Source: seco 1980 1990 2002 2003 2004 TM1

Recettes mio fr. 474 786 6 969 5 978 … –14,2%dont contrib. sal./empl. 429 648 6 746 5 610 … –16,8%dont subventions – – 169 268 … 58,1%

Dépenses 153 502 4 966 6 786 … 36,7%Solde comptable 320 284 2 004 –808 … –140,3%Fonds de compensation 1 592 2 924 2 283 1 475 … –35,4%Bénéficiaires4 Total ... 58 503 252 192 316 850 … 25,6%

APG 1980 1990 2002 2003 2004 TM1

Recettes mio fr. 648 1 060 662 932 957 2,6%dont cotisations 619 958 787 804 818 1,7%

Dépenses 482 885 692 703 550 –21,7%Solde comptable 166 175 –30 229 406 77,3%Fonds de compensation 904 2 657 3 545 2 274 2 680 17,9%

AF 1980 1990 2002 2003 2004 TM1

Recettes estimées mio fr. ... 3 049 4 796 4 827 … 0,6%dont agric. (Confédération) 69 112 135 129 128 –0,7%

Compte global des assurances sociales en 2002Branches des assurances Recettes TM Dépenses TM Solde Capitalsociales mio fr. 2001/2002 mio fr. 2001/2002 mio fr. mio fr.

AVS 28 903 –2,4% 29 095 0,0% –191 23 067PC à l’AVS 1 525 5,7% 1 525 5,7% – –AI 8 775 3,7% 9 964 5,3% –1 189 –4 503PC à l’AI 1 003 10,4% 1 003 10,4% – –PP (estimation) 42 171 –21,3% 34 810 –3,3% 7 361 423 100AMal 15 349 8,6% 15 573 4,3% –224 6 266AA 5 984 –3,8% 6 595 5,5% –611 29 785APG 662 –18,6% 692 –0,3% –30 3 545AC 6 969 1,7% 4 966 45,4% 2 004 2 283AF (estimation) 4 811 4,4% 4 679 4,6% 133 ...Total consolidé 115 706 –8,4% 108 455 2,0% 7 251 483 543

Indicateurs d’ordre économique comp. CHSS 6/2000, p. 313–315

1970 1980 1990 1999 2000 2001Taux de la charge sociale5 13,5% 19,6% 21,4% 26,4% 26,0% 26,3%Taux des prestations sociales6 8,5% 13,2% 14,1% 20,6% 20,1% 20,8%

Chômeurs(ses) ø 2002 ø 2003 ø 2004 mars 05 avril 05 mai 05Chômeurs complets ou partiels 100 504 145 687 153 091 155 681 150 671 145 370

Démographie Scénario A-2000, depuis 2010 tendance de l’OFS

2000 2004 2010 2020 2030 2040Rapport dépendance <20 ans7 37,6% 35,6% 34,1% 32,3% 35,4% 36,6%Rapport dépendance des personnes âgées7 25,0% 25,5% 28,2% 33,2% 41,1% 44,6%

1 Taux de modification annuel le plus récent = TM.2 Inclus TVA (depuis 1999) et impôt sur les bénéfices des maisons de jeu (depuis 2000).3 Avant la 10e révision de l’AVS des rentes pour couples et des rentes simples étaient

versées. Pour le calcul des bénéficiaires, le nombre de rentes pour couples (qui exis-taient jusqu’à la fin de l’année 2000) a été multiplié par deux et ajouté au nombrede rentes simples.

4 Le nombre de chômeurs se trouve à la fin du tableau.5 Rapport en % des recettes des assurances sociales au produit intérieur brut.

6 Rapport en % des prestations des assurances sociales au produit intérieur brut.7 Rapport entre les personnes âgées de 0 à 19 ans et les personnes actives.

Rapport entre les rentiers et les personnes actives.Personnes actives : de 20 ans jusqu’à l’âge de la retraite (H 65 / F 65).

Source : Statistique des assurances sociales suisses 2004 de l’OFAS ; seco, OFS.Informations: [email protected]

AVS

PC à l'AVS

AI

PP

AMal

AA

APG

AC

AF

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

PC à l'AI

AA

AC

APG

nouvelleLAA en vigueur1.1.84

Recettes (noir) et dépenses (gris) 2002

Chômeurs inscrits depuis 1980(depuis 1984 chômeurspartiels incl.)

milliards de francs

SourceN° de commandeLangues, prix

Questions familiales/Bulletin d’information – Familienfragen/Informationsbulletin – Questioni OFAS1

familiari/Bollettino d’informazione: «Parents en conflit et droit de visite – et l’enfant? 1/2005Zerstrittene Eltern und Besuchsrecht – und das Kind ?» f/d/i

gratuit

Guichet social. Rapport de recherche No 1/05 OFCL2

318.010.1/05 f/dFr. 13.40

La situation économique des Valaisans âgés de 60 à 70 ans. Rapport de recherche 3/05 OFCL2

318.010.3/05fFr. 25.80

Comparaison entre l’AVS et la prévoyance professionnelle (PP) sous l’angle économique. OFCL2

Rapport de recherche 5/05 318.010.5/05 f/dFr. 17.90

Prestations d’invalidité et problèmes de santé psychique. Rapport de recherche 7/05 OFCL2

318.010.7/05 f/dFr. 10.—

L’assurance-vieillesse et survivants AVS. Brochure d’information. 2005 f/d/i3

gratuit

Mémento statistique de la Suisse 2005. OFS4

022-0500f/d/i/r/egratuit

1 Office fédéral des assurances sociales, commandes, Beat Reidy, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, [email protected]

2 OFCL, Diffusion publications, 3003 Berne; fax 031 325 50 58; mél : [email protected]; Internet : www.bbl.admin.ch/fr/bundespublikationen

3 La brochure est disponible gratuitement auprès des caisses de compensation et des offices AI.

4 Office fédéral de la statistique, Espace de l’Europe 10, 2010 Neuchâtel. Tél. 032 713 60 60; fax 032 713 60 61

Nouvelles publications

MA

Editeur Office fédéral des assurances sociales(OFAS)

Rédaction Rosmarie MarolfMél: [email protected]éléphone 031 322 91 43Sabrina Gasser, administrationMél: [email protected]éléphone 031 325 93 13La rédaction ne partage pas forcément lesopinions des auteurs extérieurs à l’OFAS

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Tirage Version allemande: 6500 ex.Version française: 2500 ex.

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Sécurité sociale (CHSS)

La revue, lancée en 1993, paraît 6 fois par an. Chaque numéro contient un dossier sur un thèmed’actualité. Les dossiers publiés de 2003 à 2005:No 1/03 Année européenne des personnes handicapées – la situation des personnes handicapées en SuisseNo 2/03 –No 3/03 L’avenir à long terme de la prévoyance vieillesse commence aujourd’huiNo 4/03 La pauvreté – une réalité en Suisse aussiNo 5/03 Accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne. Premier bilanNo 6/03 La procédure dans l’assurance-invalidité est-elle trop longue ?

No 1/04 Renforcer la responsabilité individuelle pour sauver l’Etat social ?No 2/04 Votation populaire du 16 mai 2004: 11e révision de l’AVS / Financement de l’AVS et de l’AINo 3/04 Egalité femmes et hommes: 30 ans aprèsNo 4/04 Oui à un congé de maternité payéNo 5/04 La 5e révision de l’AINo 6/04 Rapport sur les familles 2004

No 1/05 Pas de dossierNo 2/05 Partenariat enregistré – donner un cadre légal à la relationNo 3/05 Modernisations dans l’exécution de l’AVS

Les articles des dossiers de Sécurité sociale sont accessibles sur Internet à l’adresse suivante : www.ofas.admin.ch (à partir de CHSS 3/1999).

Prix au numéro : 9 francs. Prix des numéros parus entre 1993 et 2002: 5 francs (les numéros 1/1999 et 3/1995 sontépuisés). Prix de l’abonnement annuel : 53 francs (TVA incluse).

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