Sedit - Gestion Financière · Pour les ASAP à destination des entités privées, une fois que la collectivité a passé un accord avec la trésorerie, le comptable transmet les

Ce document décrit les principales évolutions et corrections présentes dans la mise à niveau 2016.2 de la gestion financière Sedit.

La mise à niveau 2016.2 est un livrable pouvant être installé directement sur tout niveau de version antérieure.

Elle est compatible avec Opale 2016.2.

La mise à jour de la base de données nécessite la présence de l'application d'Oracle, sqlplus.

Table des matières

MISE À JOUR DE LA STRUCTURE DE LA BASE DE DONNÉES ________________________________ 3

EVOLUTIONS 2016.2 _____________________________________________________________ 4

EVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES 4

DÉCLARATION DU F.C.T.V.A. 4

DÉMATÉRIALISATION DES ASAP 4

FACTURES IMPORTÉES (SAS D'INTÉGRATION DES FACTURES ISSUES DE CHORUS, BL CAPTURE, SEDIT) 10

EVOLUTIONS - MODULES WEB 16

NOUVEAU MODULE EFACTURE WEB2 16 Accueil du module Facture 16

REFONTE DE LA GESTION DES PIÈCES 20

EELABORATION BUDGÉTAIRE 24

ECADRE BUDGÉTAIRE 25

EMARCHÉS 25

EMARCHÉS S.F.T. 27

EIMMOBILISATIONS 29

ECOMMANDES 31

EFACTURES 31

ELIQUIDATION 32

EDEMAT 34

Sedit - Gestion Financière RÉCAPITULATIF DES NOUVEAUTÉS 2016.2

Copyright 2016 © Berger-Levrault - BLSDOC n° 4591 - 1/86

ESUBVENTIONS VERSÉES 34

CORRECTIONS 2016.2 ___________________________________________________________ 40

APPLICATION C/S 40

ANALYTIQUE 40

AP/CP 40

AUTRES TRAVAUX 40

DÉMATÉRIALISATION DU BUDGET 42

MANDATEMENT 42

IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES 43

MOUVEMENTS 43

PES 43

GÉNÉRAL 43

C/S 44

ELIQUIDATION - PES 44

MODULES WEB 45

ECADRE BUDGÉTAIRE 45

ECOMMANDES 45

EDEMAT 47

EELABORATION BUDGÉTAIRE 47

EENGAGEMENT 48

EFACTURES 49

EIMMOBILISATION 51

ELIQUIDATION 51

ELIQUIDATION - PES 53

EMARCHÉS 53

EMARCHÉS SFT 54

EPRÉPARATION BUDGÉTAIRE (XNET) 55

ESERVICES FAITS 55

ESUBVENTIONS 56

ETIERS 56

OPALE 56

OPALE 56

HISTORIQUE DES MISES À NIVEAU ___________________________________________________ 58

EVOLUTIONS 2016.1 58

CORRECTIONS 2016.1 74


MISE À JOUR DE LA STRUCTURE DE LA BASE DE DONNÉES La mise à jour de la base de données Finances est effectuée automatiquement lors de l'installation de la mise à niveau 2016.2 par l'utilitaire Installshield.

Les modifications appliquées à la base de données sont contenues dans le fichier Sm\fi\sql\p_20162.sqs.

La documentation technique complète peut être consultée depuis les fichiers Fidoctec_2016_2.xml, OpDoctec_2016_2.xml et SmDoctec_2016_2.xml livrés dans le dossier lisez-moi de la version. Ces fichiers sont présentés de façon intelligible dans un navigateur grâce à la feuille de style presentationBD.xsl.


EVOLUTIONS 2016.2

EVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES

DÉCLARATION DU F.C.T.V.A. La loi de finances pour 2016 apporte des modifications aux modalités d'attribution du FCTVA, impliquant la prise en compte des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016 (section de fonctionnement).

Accès : module eLiquidation, bloc Opérations spécifiques, option Déclarations

L'option Déclaration propose la nouvelle présentation valide à partir du 1er janvier 2016 dès lors que l'exercice concerné est supérieur ou égal à 2016. L'initialisation des données prend en compte les écritures des comptes commençant par 615221 ou 615231 pour les instructions M14 ou M52 ou M71 ou M61 ou commençant par 61521 pour les normes M4 ou M4x ou M22 pour la partie Fonctionnement. Les écritures de rattachement et de contrepassation ne sont pas prises en compte. Pour la partie Investissement, ce sont toujours les comptes commençant par 202 ou 205 ou 21 ou 23. La déclaration des exercices antérieurs à 2016 conserve la présentation précédente.

L'édition de la déclaration du FCTVA nécessite un environnement KSL6.

DÉMATÉRIALISATION DES ASAP La dématérialisation des Avis des Sommes A Payer (ASAP) consiste à traiter de manière centralisée et automatisée l’impression, la mise sous pli et l’affranchissement des ASAP par la filière éditique de la DGFIP. Elle s’appuie sur la génération d’une facture dématérialisée au format XML dans un flux PES Facture ASAP.

Ce nouveau flux PES Facture ASAP est généré en complément du flux PES Recette et envoyé à Hélios. Pour les ASAP à destination d’une entité publique, le comptable assignataire prend en charge le titre et fait l’envoi dématérialisé à CPP (Chorus Portail Pro). Pour les ASAP à destination des entités privées, une fois que la collectivité a passé un accord avec la trésorerie, le comptable transmet les données de ce flux pour le traitement centralisé et automatisé de l’impression, la mise sous pli et l’affranchissement des ASAP par la filière éditique de la DGFIP.


A compter du 1er janvier 2017, toutes les collectivités et établissements publics devront dématérialiser les factures électroniques à destination d’autres entités publiques (Projet Chorus Portail Pro (CPP)).

Afin de pouvoir renseigner les éléments de ce flux, des informations supplémentaires sont nécessaires sur la collectivité et sur les titres de recettes.

Une nouvelle option de paramétrage est proposée, elle devra être complétée d’ici le 1er janvier 2017 pour les collectivités émettant des titres ASAP qui seront déposés sur CPP. La saisie des liquidations en recette propose désormais un nouvel onglet Détail des prestations.

PARAMÉTRAGE POUR LES ÉDITIONS DES AVIS DE SOMMES À PAYER

Le flux PES Facture ASAP nécessite des informations complémentaires propres à chaque budget. Une nouvelle option permet de compléter ces données.

Accès : module Gestion des tiers, bloc Administration, menu Paramétrage, option Editions Avis des Sommes A Payer (ASAP)

Certaines données peuvent déjà être renseignées dans la tâche BUD Paramètres généraux Organisme et budget en C/S ou dans les paramètres du budget en web2. Elles sont également gérées ici afin d'éviter une vérification à plusieurs endroits.


Cet écran présente les données qui doivent figurer dans le flux PES Facture ASAP afin qu'elles soient imprimées sur les ASAP par le centre éditique.

Les informations obligatoires distinguées par ne sont obligatoires qu'une fois la case ASAP imprimés par le centre éditique présente dans la partie Impression ASAP par le centre éditique cochée.

Vous devez vérifier que ces informations sont correctement renseignées sur tous les budgets qui pourraient émettre des ASAP pour des entités publiques devant être déposés sur le portail Chorus Pro.

Les pré-bordereaux de recette doivent avoir un signataire. La zone Nom doit être renseignée avec le Prénom suivi du Nom séparé par un espace (sans civilité). La qualité du signataire n'a pas de contrainte sur le format de saisie.

SAISIE DES DÉTAILS DE PRESTATION

A la saisie d'une écriture de recette, une nouvelle case à cocher ASAP Dématérialisé apparait sur le premier onglet du pré-titre. Le détail de facturation concernant la recette pourra être saisi dans le nouvel onglet Détail de prestation.

Le flux PES Facture ASAP prévoit 3 possibilités de saisie :

la saisie avec une quantité, un prix unitaire HT et des dates de début et de fin,

la saisie avec des montants HT, TVA et TTC et une date de prestation,

la saisie d'une remise accordée au débiteur.

Dans l'onglet Détail des prestations ces trois possibilités sont prévues respectivement avec Prestation sur une période, Prestation globale et Remise.

Quand l'écriture concerne un tiers de la sphère publique (avec une nature juridique 07, 08 ou 09), un lien Informations CPP permet de saisir les renseignements nécessaires pour le dépôt sur le portail CPP. L'écran Informations CPP permet de saisir les éléments à transmettre sur le portail CPP :

n° de facture,

n° d'engagement,

n° du marché,

code du service,

nom du service.

Ce sont des données valides dans la collectivité destinatrice. Aucune zone n'est obligatoire mais vous devez vérifier, sur la commande reçue, les éléments que la collectivité a rendu obligatoires dans le flux CPP.


A la génération du flux Indigo Recette, pour les titres ayant la case ASAP dématérialisé cochée, un flux PES facture ASAP est généré, et lié en tant que PJ à chaque titre. Chaque flux XML est enregistré dans le répertoire défini dans le paramétrage décrit précédemment. Un sous-dossier est constitué avec /CodeSIRET du BUDGET/EXERCICE/MOIS/.

Le contrôle XEMELIOS ne traite pas les erreurs de ce flux. Vous devez donc lancer l'Analyse BL qui le vérifie. Si une erreur bloque la génération du flux PES facture ASAP, le contrôle s'arrête et une erreur ASAP apparait dans la colonne Code erreur.

Écran de saisie des pré-titres en C/S

Les tâches MDT saisie des pré-mandats, MDR saisie rapide des pré-mandats, MME Modification de mandats émis ont été complétées avec le nouvel onglet Détail Prestations et la case ASAP Dématérialisé.


(1) La case ASAP dématérialisé apparait seulement si le sens est recette. Elle est cochée systématiquement si le budget a passé un accord avec le centre éditique (case dans le paramétrage).

(2) Le bouton Informations CPP apparait seulement si le tiers est de nature juridique 07, 08 ou 09.

La saisie du détail de prestation permet de préciser le choix de renseigner :

la description,

la quantité,

le prix unitaire HT,

le début et la fin de période,

le taux de TVA si le choix 1 Prestation sur une période est sélectionné.

ou de renseigner :

la description,

la date,

le montant HT,

le taux de TVA si le choix 2 Prestation globale ou le choix 3 Remise sont sélectionnés.

Le montant de la TVA et TTC seront calculés. Il est aussi possible de saisir le TTC pour un calcul du HT. Dans le cas du choix 3, la description sera Remise.


Écran de saisie d'une liquidation en web

En création d'une liquidation provisoire sur le sens Recette ou en gestion de liquidation de titre provisoire ou définitif, une case à cocher ASAP dématérialisé apparait si c'est une recette. L'onglet Détail de prestation est visible quand la case est cochée.

La saisie du détail présente un écran avec une partie haute qui permet de définir des valeurs par défaut qui sont utilisées à chaque création de ligne. La partie centrale présente la liste des détails saisis et la partie basse permet la saisie d'une nouvelle ligne.

En fonction du choix sélectionné (1-Prestation sur une période, 2-Prestation globale ou 3-Remise) les zones affichées sont différentes.

Choix 1 - Prestation sur une période

Vous devez saisir la quantité, le prix unitaire HT, le début et la fin de période et le taux de TVA. Le montant HT est calculé avec la quantité multipliée par le prix unitaire.

Choix 2 - Prestation globale ou Choix 3 - Remise

Vous devez saisir la date, le montant HT et le taux de TVA. Les montants TVA et TTC seront calculés. Il est possible de saisir le montant TTC en premier. La description pour le choix 3 est non modifiable et s'intitule Remise.


Une fois la génération du flux PES effectuée, les titres dématérialisés ont une pièce justificative qui correspond au flux PES facture ASAP.

FACTURES IMPORTÉES (SAS D'INTÉGRATION DES FACTURES ISSUES DE CHORUS, BL CAPTURE, SEDIT)

L'accès à l'ensemble des fonctionnalités est soumis à habilitation.

L'habilitation Gestion des factures sans service permet d'afficher les factures importées non associées automatiquement à un service.

L’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017. Chorus Portail Pro (CPP) est un portail de dépôt des factures à destination des collectivités qui est mis à la disposition des fournisseurs de la sphère publique.

La gestion des factures importées incluse dans le nouveau module eFacture web2 permet l’import de factures en provenance de Chorus Portail Pro (https://chorus-factures.budget.gouv.fr/login/auth) ainsi que l’import de factures depuis la solution BL Capture ou au format Sedit. Une fois ces factures importées, celles-ci peuvent être complétées avant d’être intégrées quelque soit votre mode de gestion des factures (CS, XNet ou Web2). Ces fonctionnalités d'import sont accessibles à tous sans surcoût.

Il est possible d’importer des factures en provenance de Chorus Portail Pro (CPP) au travers de la fonctionnalité d’import manuel. Toute personne de la collectivité habilitée dans Chorus peut télécharger un flux de factures et l’importer au sein d’eSedit GF. Mais il est aussi possible au travers de l’acquisition d’une interface (BLES), d’automatiser cet import afin que les factures déposées par le fournisseur soient automatiquement récupérées et intégrées directement au sein des factures si leur complétude est vérifiée. S'il manque des informations, elles doivent être complétées au sein de la gestion des factures transmises avant intégration.

PARAMÉTRAGE DU MODE DE GESTION DES FACTURES

L’écran de paramétrage des factures est accessible soit par le bouton Accueil Factures importées puis Administration / Paramétrage général si le module facture utilisé est sous CS ou sous XNet, soit par le bouton Accueil Facture puis Administration / Paramétrage général si le module facture utilisé est le nouveau module Web.

Par défaut, si la licence XNet est active sur votre environnement, le paramétrage est initialisé à Gestion des factures en Xnet. Si elle n'est pas présente, le paramétrage par défaut sera C/S.


https://chorus-factures.budget.gouv.fr/login/auth

Pour pouvoir utiliser le module eFacture Web2, vous devez activer la licence correspondante et ce mode de gestion.

Le bloc Paramétrage facture permet par budget de définir le module facture utilisé (sous condition de licence). Selon ce paramétrage les liens accessibles depuis l’accueil de l’application web vers ce module sont différents (cf paragraphe précédent).

Le bloc Paramétrage factures à intégrer permet de définir :

les données nécessaires à l’intégration des factures importées. Une facture ne pourra pas être intégrée si l’une des données est manquante.

l’activation de la fonctionnalité d’intégration automatique des données complètes.

la durée de Dépassement de délai de traitement qui alerte si une facture importée n’a pas été intégrée dans le délai voulu.

le paramétrage d’import des factures accessible par le bouton Gérer permet la définition de l’emplacement dans lequel doivent être déposés les fichiers d’import de facture (BL Capture, format Sedit) mais aussi le service BUS BLES d’import automatique des factures déposées sur CPP et enfin les horaires d’actualisation.


Si vous utilisez déjà une solution de numérisation et que vous voulez utiliser l'import du nouveau module eFactures, pensez à mettre à jour le répertoire de dépôt des fichiers xml et pdf pour import dans l'outil de gestion financière selon le paramétrage défini.

Selon le paramétrage facture renseigné, le module Facture affiché diffère :

Avec CS, seul le lien vers la gestion des factures à intégrer est visible.

Avec Xnet, les liens vers les fonctionnalités les plus utilisées du module eFacture Xnet sont proposées ainsi que le lien vers la gestion des factures à intégrer.

Avec Web2, les liens vers les fonctionnalités les plus utilisées du module facture Web2 sont proposées.

IMPORT DE FACTURES

Il existe plusieurs types d'import et plusieurs manières de lancer l'import.

Accès : Accueil Factures importées, bloc Facture et avoirs importés, option Import des factures et des avoirs

Les types d'import disponibles sont :

Import manuel Chorus Portail Pro : l'utilisateur se connecte sur Chorus, récupère le fichier et

l'importe dans l'application en sélectionnant le fichier importé grâce au bouton .

Import BL : il s'agit d'un import de fichiers situés dans l'arborescence d'import renseignée au niveau du paramétrage d'import des fichiers. Il existe deux formats d'import :


import au format BL Capture : les fichiers doivent être déposés dans le répertoire BLCAPTURE selon le format défini ci-dessous :

Format du dossier Organisation

01_02_xxx Organisme 01 Budget 02 Pas de procédure xxx = rien ou horodotage

01_02_03_xxx Organisme 01 Budget 02 Procédure 03 xxx = rien ou horodotage

import au format Sedit : les fichiers doivent être déposés dans le répertoire SEDIT

Import BUS BLES : il s'agit d'un import de factures issues de Chorus. L'application se connecte à l'interface BLES qui est paramétrée avec le compte Chorus de la collectivité et importe l'ensemble des factures disponibles sur Chorus pour ce compte. Il utilise le service BUS BLES renseigné au niveau du paramétrage d'import des fichiers.

Les types d'import présentés ci-dessus peuvent tous être lancés manuellement par l'écran d'import. L'import BL et l'import BUS BLES peuvent également être lancés automatiquement 2 fois par jour aux horaires paramétrés.

A l'issue de l'import, un historique du traitement d'import est disponible et détaille l'ensemble des messages d'import générés (service manquant, tiers inconnu, fichier invalide,...) et le résultat du traitement d'import. Ce journal d'import est toujours accessible par le lien Gestion des imports situé sur l'accueil du module facture.


GESTION DES FACTURES IMPORTÉES

Accès : Accueil Factures importées, bloc Facture et avoirs importés, option Gestion des factures et avoirs importés

Les factures sont importées dans un sas d'intégration.

Par défaut, la recherche retourne la liste des factures importées au statut A intégrer. Ce sont celles qui ne peuvent être intégrées car une ou plusieurs informations nécessaires à l'intégration sont manquantes.

En cliquant sur une ligne, l'écran de modification de la facture importée est affiché et vous pouvez consulter les pièces justificatives et compléter les informations manquantes.


L'icône est présent à côté d'un champ de saisie pour indiquer la présence d'une information transmise par l'import mais n'ayant pas permis de déduire l'information correspondante dans

l'application. Pour consulter cette information, cliquez sur pour obtenir un message de ce type :

Une fois la facture importée complétée avec les informations nécessaires, vous pouvez intégrer cette facture en cliquant sur le bouton Actions puis Intégrer.

De la même façon, vous pouvez Rejeter la facture ou la Recycler si elle a été transmise à la mauvaise collectivité par Chorus.

Le lien Détail facture permet l'affichage des lignes de détail de la facture.

Si aucun tiers correspondant aux informations transmises pour identifier le fournisseur n'a été trouvé il

est possible de créer un tiers directement depuis cet écran en cliquant sur l'icône situé à côté du champ de saisie du fournisseur.

Il est conseillé de cliquer sur avant, pour conserver à l'affichage les informations nécessaires à la création du tiers manquant.


EVOLUTIONS - MODULES WEB

NOUVEAU MODULE EFACTURE WEB2

Ce module n'est disponible que si la licence eFacture Web2 est active. Il s'agit d'un nouveau module de gestion des factures.

Seule la partie sas d'intégration de facture est accessible sans condition de licence.

Ce module permet la gestion des factures au sein de l'application de gestion financière. Il a pour vocation de remplacer le module Factures du Client/Serveur ainsi que le module eFacture XNet. Dans cette version, le périmètre couvert correspond au module Facture Client/Serveur.

ACCUEIL DU MODULE FACTURE

ACCUEIL DU MODULE FACTURE

L'accueil du module Factures est composé de 5 blocs :

1. la liste des dernières factures par catégorie (non rapprochée, saisie, validée, rapprochée,...)

2. la liste des tâches à faire

3. les fonctionnalités de gestion des factures

4. les fonctionnalités de gestion des factures importées(factures importées à compléter)

5. le paramétrage du module


SAISIE DE FACTURE

Accès : Accueil du module Factures, option Saisir une facture ou Accueil du module Factures, option Gestion des factures, bouton Créer

Onglet Identification

En création de facture, seule la fiche d'identification est visible. Toutes les informations nécessaires à la création sont présentes. Il est également possible d'ajouter des pièces (justificatives ou à usage interne).

Une fois toutes les informations nécessaires saisies, cliquez sur le bouton . Les onglets Suivi, Lignes rapprochées, Cumuls et Références sont alors initialisés et affichés.

Onglet Suivi

Le service saisi sur la fiche d'identification permet l'initialisation des différentes lignes de l'onglet Suivi.

Les lignes de suivi par défaut sont :

1. Saisie

2. Service fait

3. Rapprochement

4. Pré-mandaté

5. Mandaté


6. Payé

Il est possible de :

supprimer certaines lignes,

ajouter des lignes, afin de, par exemple, faire certifier le service fait par un deuxième service,

modifier une ligne :

modifier le service en affectant la tâche à un autre service

valider ou refuser la ligne pour passer à l'étape suivante

saisir un commentaire

Seuls les utilisateurs ayant les habilitations pour la tâche et le service de la ligne sélectionnée peuvent interagir avec celle-ci. Au fur et à mesure de l'évolution des lignes de suivi, l'état de la facture évolue pour correspondre à la dernière ligne validée.


Onglet Lignes rapprochées

L'onglet Lignes rapprochées permet de rapprocher une ou plusieurs lignes d'engagement à la facture.

Cliquez sur le bouton Rapprocher lignes une fois la ligne souhaitée sélectionnée ou cliquez sur le

bouton Créer pour créer une nouvelle ligne.

Le rapprochement d'une ligne de mouvement sur une imputation liée au service met à jour la ligne de suivi rapprochement correspondante si elle existe ou crée la ligne de suivi correspondante pour ce service et la tâche Rapprochement si elle n'existe pas.

Onglet Cumuls

Cet onglet affiche les cumuls par imputation.

Onglet Références

Cet onglet permet de lister les références à d'autres objets de l'application parmi Marché, Commande, ...


GÉRER LES FACTURES

La gestion des factures permet la recherche de facture selon divers critères tels que :

le statut,

le fournisseur,

le n° de facture fournisseur,

le montant de la facture,

...

REFONTE DE LA GESTION DES PIÈCES Les évolutions concernant la gestion des pièces dans les modules Web2 ont deux objectifs :

unifier en un seul onglet les notions de pièces jointes (à usage interne) et de pièces justificatives (transmises au trésorier via le PES),

mettre en place un héritage des pièces justificatives PES définies sur le tiers, le marché ou l'engagement vers la liquidation qui les référence.


GESTION UNIFIÉE DES PIÈCES

Les fiches des tiers, marchés, engagements et liquidations disposent désormais d'un unique onglet Pièces qui regroupe les deux pré-existants : pièces et pièces justificatives.

La distinction entre les deux familles de pièces se fait par une notion d'usage qui peut être PJ PES ou Interne. Une PJ PES est une pièce justificative qui est transmise au comptable par le flux PES.

Une pièce d'usage interne n'est pas transmise au TG.

Les deux familles de pièces peuvent être consultées depuis l'option Gérer les pièces d'eLiquidation.

De nombreux critères permettent de rechercher les pièces. Ils peuvent concerner :

leur définition : usage, nom, type de pièce, format...


leur utilisation (par le bouton critères avancés) : référence de la pièce comptable, du bordereau, de la facture, du tiers ou du marché.

Un bouton accessible depuis Visualiser des bordereaux permet de déclencher la recherche de l'ensemble des PJ d'un bordereau.


Le deuxième onglet recense les objets qui référencent la PJ : tiers, marchés, engagements, factures, mandats/titres.

- Le fonctionnement du bouton PES PJ autonome est décrit plus loin dans le chapitre des évolutions concernant le module eLiquidations.

- Sur le groupe utilisateurs, les habilitations suivantes permettent d'activer la visibilité de l'onglet Pièce : - eMarchés / Action sur marché validé / Onglet pièces - eTiers / Onglet pièces - eEngagements / Accès aux onglets / Onglet pièces, - eLiquidations / Saisie des liquidations / Accès aux onglets /Onglet pièces

HÉRITAGE DES PJ PES DES TIERS, MARCHÉS, ENGAGEMENTS VERS LA LIQUIDATION

A la création des liquidations dans les modules Web2, les pièces justificatives PES du tiers, marché, engagement sont reprises sur la liquidation qui référence ces données.

Les pièces à usage interne ne sont pas héritées.

Les tiers et marchés peuvent être multi-budget alors que les PJ PES sont nécessairement liés à un budget. Si une liquidation est faite sur un autre budget que celui sur lequel le marché et ses pièces ont été déclarés, de nouvelles pièces seront automatiquement constituées (ou bien recherchées parmi celles de ce budget). Ces nouvelles pièces pointent sur les fichiers référencés sur le marché.


EELABORATION BUDGÉTAIRE

Ce module n'est disponible que si la licence eElaboration Budgétaire est active.

PRÉPARATION PAR NOMENCLATURE D'ACHAT

Il est désormais possible de préparer un budget incluant dans ses composantes la nomenclature d'achat. Pour cela, vous devez, lors de la création de la modalité de saisie de la procédure, sélectionner la nomenclature d'achat parmi les nomenclatures disponibles.

La nomenclature d'achat peut être positionnée en ligne ou en ventilation.

Mode de saisie en ligne

La nomenclature d'achat est alors une composante comme les autres des lignes de saisie générées à l'ouverture du cadre budgétaire ou créées dans les demandes de crédit ou en projet de budget.

Mode de saisie en ventilation

Il est possible de ventiler les montants proposés et votés par nomenclature dans la saisie du projet de budget.

La colonne Mt ventilé Nom d'achat est proposée dans les situations budgétaires au niveau du requêteur intégré dans la sous liste Elaboration budgétaire. Ce montant correspond au montant saisi dans les ventilations par nomenclature d'achat au niveau du montant Voté dans les projets de budget.


ECADRE BUDGÉTAIRE


PARAMÉTRAGE DU CONTRÔLE DU DISPONIBLE

Le contrôle de dépassement du disponible des éléments opérationnels est paramétrable. Au niveau de la typologie des opérations, le paramètre Contrôle du disponible permet de préciser s'il est autorisé de dépasser le montant prévisionnel des opérations au moment de la saisie d'un engagement de dépenses. Le paramétrage des typologies se situe dans le menu Paramètres accessible avec SMADMIN en Web2, au niveau de la définition de l'arborescence opérations dans les paramètres exercices.

EMARCHÉS

GESTION DES NOMENCLATURES D'ACHAT

Accès : module Marchés, bloc Administration, menu Paramétrage, option Nomenclatures d'achat

Cette option permet la création ou la modification des nomenclatures d'achat.

Voici un tableau avec les associations type de nomenclature, livraison et type d'opération autorisées :

TYPE DE PRESTATION ET MODE

DE LIVRAISON TYPE D'OPÉRATION

AUTORISÉ SAISIE D'UNE PÉRIODE DE

VALIDITÉ

Travaux / unité fonctionnelle

Opération ou Ouvrage

Oui


Fournitures / unité fonctionnelle

Aucun Oui

Fournitures / unité technique

Aucun Non

Services / unité fonctionnelle

Opération Oui

Services / unité technique Opération Non

Services / livraison continue Aucun Oui

La zone Marché obligatoire permet de préciser :

si la saisie de cette nomenclature sur une ligne d'engagement rend la saisie d'un code marché facultative (valeur Non),

si la saisie d'un marché de type Formalisé est obligatoire (valeur Formalisé),

si la saisie d'un marché qu'il soit de type Formalisé ou MAPA est obligatoire (valeur Obligatoire).

La zone Eligible au délai de paiement permet de déterminer les factures ou mandats pouvant donner lieu à paiement d'intérêts moratoires.

La zone Contrôle actif permet d'inhiber le contrôle de dépassement des seuils.

L'onglet Situation affiche les divers cumuls de chaque nomenclature. Les cumuls sont, par défaut, pour tous les budgets et tous les exercices en prenant en compte les montants TTC des écritures liées à la nomenclature sélectionnée.

L'onglet Seuils affiche les seuils qui sont hérités du budget. Les montants et libellés sont modifiables pour une nomenclature. Il est possible de créer un seuil spécifique pour une nomenclature. Les seuils autres que ALERTE SFP et MAX SFP peuvent être désactivés ou le type peut être modifié.

GESTION DES MARCHÉS

Cette évolution n'est disponible que si la licence eElaboration Budgétaire est active.

Pour les environnements ayant une modalité d'exécution valide, les éléments Services sur les marchés présentent les éléments associés à la segmentation de type structurel valides pour le contexte de connexion, que ce soit le service gestionnaire de la fiche marché ou la ventilation par service. Les paramétrages des workflow et des alertes ont ce nouvel affichage.

La ventilation par opération est possible sur les éléments associés à la segmentation de type opérationnel valides et d'usage d'exécution pour le contexte de connexion.

Lors de la saisie d'un engagement ou d'une liquidation directe, quand la ligne référence un marché possédant des ventilations, le service gestionnaire de la ligne d'exécution doit être dans la liste des services ventilés sur le marché.

Si le service a un pourcentage et un montant, le disponible HT de la ventilation doit être suffisant par rapport au montant de la ligne en cours de saisie.

Si le marché possède des ventilations par opération, l'élément opérationnel référencé dans la ligne d'engagement doit être dans la liste des opérations ventilées sur le marché.


Si l'opération a un pourcentage et un montant, le disponible HT de la ventilation doit être suffisant par rapport au montant de la ligne en cours de saisie.

ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE

Accord-cadre à bons de commande

La saisie se réalise toujours de la même façon que pour un ancien marché à bons de commande mais la zone Nature juridique de l'onglet Complément est initialisée désormais à Contrat sur la base d'un accord-cadre.

Procédure de passation

Ajout de la Procédure concurrentielle avec négociation.

Accord-cadre

Le contrôle sur le nombre d'attributaires à 2 a été supprimé.

EMARCHÉS S.F.T.

FICHE NAVETTE

Dans la gestion des situations, lors de l'édition de la fiche navette, il est possible de la générer au format xls en plus de l'édition actuelle au format word ou open office. Pour cela, choisissez le mode Export.

Comme pour le modèle au format word, le modèle xls peut être adapté. Il se paramètre dans le bloc Administration, lien Paramétrage, option Maîtres d'Ouvrage, onglet Modèles, type : Export navette.

Les variables utilisables dans cette édition sont listées dans le document : BL_Liste_variables_navette_xl.xlsx.

IMPORT DE LA FICHE NAVETTE

Il est possible d'alimenter une situation par l'import d'un fichier xls, généralement issu de l'export fiche navette.

En création d'une situation, cliquez sur le bouton Import fiche navette.


Renseignez les éléments de l'écran de paramétrage d'import (il s'agit du même principe de fonctionnement que l'import des bordereaux de prix).

Le lien se fait via le numéro de prix du bordereau, il est obligatoire que le numéro de prix soit renseigné dans le fichier d'import. Si des nouveaux prix sont renseignés dans le fichier, ils ne seront pas intégrés. Vous devez d'abord les ajouter dans le bordereau.

GESTION DES SITUATIONS

Sur l'acompte solde, il est possible d'éditer le décompte final (édition récapitulative des quantités réalisées). L'édition du document se fait via la fusion bureautique. Le modèle se paramètre dans le bloc Administration, lien Paramétrage, option Maîtres d'Ouvrage, onglet Modèles, type : Récapitulatif des situations.

Les variables utilisables dans cette édition sont listées dans le document : BL_Listevariables_situation.doc.

Dans la saisie des situations, la liste des prix est exportable vers un tableur par le bouton .

ONGLET ACOMPTE

Dans la liste des acomptes, le détail des montants a été ajouté : Avance HT (versement et remboursement), Variation de prix HT, RTG TTC, Pénalités.

Cette liste est exportable vers un tableur par le bouton .


EDITION ACOMPTE

L'annexe récapitulative des paiements peut être éditée via fusion bureautique si le mode d'édition du maître d'ouvrage est cochée Fusion. L'édition s'appuie sur le même modèle que celui de l'édition sur l'acompte solde (type édition : récapitulatif des paiements).

De nouveaux signets ont été ajoutés dans les éditions via fusion :

état acompte et certificat de paiement :

ajout des différents taux de tva et montants associés pour les marchés multi taux de tva. Deux nouveaux modèles ont été ajoutés : BL_Modele_cp_tva.doc et BL_Modele_etat_acompte_tva.doc.

ajout des montants totaux avec RTG déduite, avec pénalité déduite, avec pénalité et RTG déduites. Vous pouvez visualiser le détail des signets dans le modèle BL_Listevariables_acompte.doc.

annexe récapitulative de paiement :

ajout des informations du bon de commande lié à l'acompte que le marché à bon de commande. Un nouveau modèle a été ajouté : BL_Modele_recap_paiement_bdc.doc.

GESTION DES AVANCES SUR MARCHÉ À BONS DE COMMANDE

Jusqu'à maintenant eMarchés SFT ne gérait que les avances sur marché à bons de commande avec un montant minimum renseigné. Désormais, si le minimum n'est pas renseigné, l'avance sera calculée sur chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000€ HT (ou montant paramétré dans le maître d'ouvrage) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois (nouvelle zone dans eCommandes, cf les évolutions du module eCommandes)

Ne sont prises en compte que les commandes saisies via le module eCommandes.

Liste des avances à verser

Ont été ajoutés le numéro et le libellé de la commande ainsi que le montant associé.

Les traitements de calcul avance et remboursement avance sont inchangés.

Éditions de la fiche versement avance et remboursement avance

Ont été ajoutés le numéro, la date, le libellé et le montant de la commande.

EIMMOBILISATIONS

HABILITATION "MODIFICATIONS EXCEPTIONNELLES"

En modification sur une fiche immobilisation, la zone Numéro d'inventaire est accessible et modifiable si l'utilisateur est autorisé par l'option Modifications exceptionnelles, même si la fiche a déjà fait l'objet d'un envoi dans INDIGO INVENTAIRE.

Ce changement doit être effectué après accord avec le trésorier.

La zone Date d'acquisition est elle aussi accessible même quand une ligne de plan est déjà mandatée. Cela peut être utile suite à une reprise avec une erreur sur cette date. Elle sera mise à jour en accord avec les lignes de plan d'amortissement existantes.


L'habilitation Modifications exceptionnelles des fiches se définit dans le module C/S dans le menu SMADMIN, tâche GRP Groupe utilisateurs sous le module eImmobilisation, option Saisie des immobilisations.

Par défaut, à l'installation de la version, tous les groupes sont interdits pour cette habilitation.

IMMOBILISATIONS AVEC MOUVEMENTS NON RATTACHÉS

Le bureau Maintenance des immobilisations propose une nouvelle option :

Cette option affiche la liste de toutes les immobilisations pour lesquelles il existe au moins une ligne de mouvement dans e.engagements liée à une immobilisation et absente de la liste des écritures comptables de la fiche de l'immobilisation correspondante.

Chaque immobilisation peut être recalculée par le batch Opale qui permet de rafraîchir les mouvements GF, en cochant la case A recalculer (première colonne de la liste), et en cliquant sur le bouton A recalculer (en bas à droite).

Pour que le recalcul soit effectif, il faudra attendre le passage du batch rafraich.exe, programmé lors des traitements de nuit.


Cet écran ne permet pas de supprimer ce marquage.

Détail des colonnes :

A recalculer : la pastille est verte lorsque l'immobilisation a déjà été marquée comme "à recalculer", ou grise dans le cas contraire.

Article : il s'agit de l'article sur l'imputation définitive de l'immobilisation.

Somme des mvts : présente la somme des montants TTC des lignes de mouvement e.engagements référençant l’immobilisation.

ECOMMANDES

AFFICHAGE DES COMMANDES DANS LE BUREAU

Un nouveau paramètre permet d'indiquer si les commandes affichées sur le bureau tiennent compte des droits sur les services affectés à l'utilisateur. Si ce paramètre est à oui, un utilisateur n'ayant pas le droit d'accès au(x) service(s) de la commande ne le voit plus dans son bureau. Ce paramètre se trouve au niveau du menu Administration/Paramètres.

EFACTURES

TRAITEMENT D'IMPORT ET IDENTIFICATION DU FICHIER TIERS

Le traitement d'import de factures au format xml selon la norme Scanfast devient compatible avec la pluralité de fichiers tiers.

Ce format de fichier comporte différentes balises pour désigner le tiers :

son code,

son siret,

son siren,


son numéro de TVA intracommunautaire.

Pour identifier le ficher tiers concerné, l'import considère le code organisme nécessairement indiqué par le dossier d'import et, jusqu'à la version 2016.2, le numéro de fichier mentionné dans l'option Gestion des paramètres \ Paramètres.

Désormais, le fichier tiers cible de la facture à importer est prioritairement déterminé à partir de celui défini sur le budget. Pour cela, le nom du dossier contenant les fichiers xml doit comprendre le code budget.

Si le dossier n'explicite pas le code budget, le fonctionnement antérieur s'applique.

Cette évolution est particulièrement utile pour les collectivités qui gèrent des fichiers tiers multiples.

FACTURES À REPRENDRE

Cette option peut être utilisée pour modifier la procédure d'une facture quand celle-ci n'a pas été correctement attribuée. La liste contient toutes les factures qui ne sont pas encore sorties du workflow ainsi que les factures refusées provisoirement ou définitivement. Il est possible de reprendre les factures encore dans un workflow ou celles qui ont été refusées provisoirement.

L'action Reprendre la facture n'autorise plus la modification ou la création de lignes rapprochées ou à rapprocher. Elle permet de modifier la procédure d'une facture. Dans ce cas, l'ancien suivi est supprimé et le suivi correspondant à la nouvelle procédure est alors généré. La première étape a le commentaire Reprise facture du JJ/MM/AAAA HH:MM avec la date et l'heure à laquelle a été faite la reprise. Si la facture avait des lignes, celles-ci sont dérapprochées. Le suivi de la facture est effectué jusqu'à la deuxième étape.

ELIQUIDATION

SIMPLIFICATION DE LA GÉNÉRATION DES FLUX PES PJ

Les flux de PJ autonomes peuvent être générés simplement depuis le menu de Gestion des pièces.

Accès : bloc Liquidations, option Gérer les pièces

Rappelons que les flux PES de PJ autonomes ont deux usages :

Ils servent à régulariser l'omission d'une PJ qui n'a pas été communiquée avec un mandat ou un titre.

Dans ce cas, ils embarquent le fichier de la PJ et les références de la ou des pièces comptables concernées dans le bloc RefCompta. Ils ne contiennent pas le détail des informations des mandats ou titres mais uniquement leur numéro.

Ils permettent de communiquer à Hélios le flux de dématérialisation du budget.

Le bouton PES PJ autonome apparait aussi bien sur la liste des pièces que sur la fiche pièce d'usage "PES PJ".


sur la fiche

sur la liste

Son action déclenche d'abord la vérification que l'ensemble des pièces sélectionnées sont inférieures à la taille maximum des flux PES définie par la collectivité (généralement 50 Mo) puis, si c'est le cas, le flux est constitué.

Une habilitation Création de flux PES PJ Autonome (eLiquidation/Gestion des pièces justificatives) doit être affectée aux utilisateurs pour leur accorder la visibilité du bouton PES PJ autonome.

Dans le cas où la collectivité utilise le module eDemat, le type de flux repris par les flux de PES PJ autonomes se paramètre désormais : - sur BUA - paramètres budgétaires annuels pour les collectivités utilisatrices de la GF client serveur. - sur l'exercice dans la gestion des paramètres de SMADMIN pour les collectivités utilisatrices du nouveau cadre.


EDEMAT

CLÔTURE D'UN DOCUMENT

La fonction de clôture permet de supprimer un document au niveau des plateformes de dématérialisation (Bus BLES, Parapheur intranet). Seuls les documents ayant terminé leur cycle de vie sur la plateforme d'échange des documents dématérialisés peuvent être clôturés (rejet de signature ou du tdt ou acquittement retourné par la trésorerie). Lorsqu'un document est clôturé, il est filtré automatiquement dans la liste des dossiers en cours.

Cette fonctionnalité est accessible depuis la fiche d'un dossier dématérialisé, depuis l'écran de gestion des dossiers dématérialisés et depuis l'écran de paramétrage des tâches automatiques.

ARCHIVAGE D'UN DOCUMENT

Cette fonctionnalité remplace la fonctionnalité de clôture d'un document si le service SSD (Sauvegarde Sur Disque) est paramétré au niveau du bus applicatif.

Elle permet :

de clôturer un document s'il a été envoyé vers une plateforme d'échange des documents dématérialisés.

puis d'exporter vers un répertoire les données dématérialisées d'un dossier : le flux PES au format xml, sa représentation au format PDF, l'acquittement retournés par la trésorerie lors de sa prise en charge.

Seuls les documents ayant terminé leur cycle de vie sur la plateforme d'échange des documents dématérialisés peuvent être archivés (rejet de signature ou du tdt ou acquittement retourné par la trésorerie).

Les documents archivés seront également masqués par défaut dans la liste des dossiers en cours.

Cette fonctionnalité est accessible depuis la fiche d'un dossier dématérialisé, depuis l'écran de gestion des dossiers dématérialisés, et depuis l'écran de paramétrage des tâches automatiques avec la tâche de clôture si l'option archivage est cochée.

ESUBVENTIONS VERSÉES

GESTION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES PES

Cette évolution permet de déclarer sur le dossier de subvention les pièces justificatives PES qui seront reprises lors des mandatements pour être transmises de façon dématérialisée au TG.

Le principe est le suivant:

les pièces du dossier ou ses modèles de documents peuvent être caractérisés comme des PJ PES. Leur typologie respective peut prédéterminer ce typage.

avec la génération des flux mandat, les PJ PES correspondantes sont créées ou reprises en cas de liquidations successives.


Paramétrage

Dans les options de paramétrage, les modèles de document peuvent être typés PJ PES.

Il en va de même pour les types de pièces.

Sur le dossier, le caractère PJ PES peut être activé sur les pièces et les documents à émettre même si leur typologie ne le prévoit pas.

Lors de la génération du flux "mandat" ou "mandat direct", la liquidation résultante comporte automatiquement une PJ PES pour chaque pièce ou document typé PJ PES de la tâche en cours et des précédentes.

Pour la première liquidation, les PJ PES sont créées avec ces caractéristiques :

Identifiant unique en suivant le compteur habituel,

Type de support : 01 - support électronique,

Nom de la Pièce Justificative : description de la pièce ou libellé du modèle de document + n° de dossier,

Domaine principal : 01 - Dépense,

Type de la pièce : 003 - Dépense,

Document associé : chemin de la pièce ou du document.


L'écran de la pièce (ou du document) est enrichi par les informations de la pièce justificative résultante.

Lors des liquidations suivantes, les PJ PES déjà existantes sur le dossier sont référencées sur les nouveaux pré-mandats.

EVOLUTION DE L'IMPORT DE DEMANDES XML

Le traitement d'import de demandes évolue de manière à :

enrichir le schéma XSD et compléter l'écran d'intégration pour présenter ses nouvelles informations,

réaliser l'import par un batch planifiable,

émettre des notifications par mail lors de l'import par batch puis lors de l'intégration.

Nouveau schéma xml

Le schéma de l'import XML évolue pour :

étendre la zone de libellé du dossier IDOS_LIB de 80 à 256 caractères,

ajouter les balises permettant l'indication de nouvelles coordonnées du tiers :

IDOS_BENEF_MAIL : nouvelle adresse mail,

IDOS_BENEF_TEL : nouveau numéro de tel,

IDOS_BENEF_CIVILITE : nouvelle civilité.

ajouter le bloc NOUVEAU_CONTACT décrivant de nouvelles coordonnées de contact :

NC_CIVILITE : civilité,

NC_NOM : nom,

NC_PRENOM : prénom,

NC_TEL : numéro de téléphone,

NC_MAIL : adresse mail,

NC_COMMENTAIRE : commentaire


comporter un millésime de la demande IDOS_ANNEE. Cette information est particulièrement utile à l'affectation du numéro de dossier lorsque sa définition comporte l'exercice. Elle est préférée à l'exercice de connexion.

ajouter le bloc PJ_DOSS décrivant les pièces du dossier. Les balises sont :

PJ_DOSS_TYPE : type de pièce sur 10 caractères,

PJ_DOSS_CHEMIN : chemin du fichier sur 256 caractères,

PJ_DOSS_DATE_RECEPTION : date de réception,

PJ_DOSS_DATE_PIECE : date de pièce.

Le schéma XSD complet est disponible dans l'aide en ligne ou peut être transmis sur demande formulée sur l'espace client.

Import par batch

De façon complémentaire au traitement interactif, l'import de demande peut désormais être déclenché par batch depuis le module Personnaliser et l'option Travaux planifiés / gestion des batchs.

Si le batch n'existe pas, il peut être créé par le déclenchement du traitement nommé création batch esubventions.

Les options de paramétrage dans Administration / Paramètres sont complétées par un nouvel onglet Import.

Le répertoire des fichiers à importer désigne le dossier contenant les fichiers xml et scruté par le batch d'import.

Le répertoire d'archivage des fichiers importés désigne le dossier vers lequel le batch d'import déplace les fichiers xml après leur traitement.


Notification par mail défini sur le dossier de l'import : si ce paramètre est à oui alors un courriel est émis par le batch d'import à l'intention de l'adresse mail indiquée sur le dossier modèle à des fins d'informations.

Notification par mail de l'intégration au bénéficiaire : si ce paramètre est à oui alors un courriel est émis par le traitement d'intégration à l'attention de l'adresse mail du tiers. Ce courriel mentionne le numéro affecté au dossier. Son émetteur est l'utilisateur connecté à eSubventions qui déclenche l'intégration.

Héritage de la localisation géographique du tiers : si ce paramètre est à oui, que le tiers dispose d'une localisation géographique mais que les données XML de la demande n'en comportent pas alors le dossier créé par l'intégration disposera d'une ventilation géographique sur la localisation géographique du tiers.

Le format des mails peut être adapté dans le module Personnaliser, option Référentiel / Référentiel UI / Gestion des messages.

La correspondance entre les codes message et leur usage est :

ESUBV_MAIL_001 : Objet du mail de notification d'intégration

ESUBV_MAIL_002 : Corps du mail de notification d'intégration

ESUBV_MAIL_003 : Objet du mail de notification d'import

ESUBV_MAIL_004 : Corps du mail de notification d'import

Demande à intégrer

L'écran des demandes à intégrer est enrichi par les nouvelles zones du fichier xml : pièces, millésime de la demande, liste des contacts...


Deux icônes permettent d'accéder à la fiche ou de la modifier.


CORRECTIONS 2016.2

Les correctifs suivis du symbole concernent les environnements où la licence eElaboration Budgétaire est active.

APPLICATION C/S

ANALYTIQUE

CS - ANALYTIQUE

La suppression d’une fiche analytique est autorisée quand elle n’est plus référencée sur une ligne de mouvement.

AP/CP

CS - AP/CP

Le changement de l'imputation par défaut de l'engagement d'AP ne déclenche plus le contrôle de dépassement du eMarché.

Le menu ARP-Arborescence de programme affiche correctement la situation annuelle lors d’engagements d’AP et CP.

Lors de la validation d'un engagement d'AP, il n'y a plus de message d'erreur sur l'actualisation des cumuls e-marché.

Le type HT/TTC de l'opération est pris en compte pour l'affichage des situations financières de l'AP pour l'affecté.

EDITIONS

Dans les éditions des opérations (DOP et SOP), certaines zones qui étaient tronquées ont été agrandies.

AUTRES TRAVAUX

FIN D'EXERCICE

Le taux tva de la ligne de rattachement est nul pour un budget Hors Taxe.


FILIEN

Un espace situé après l'année, représentant le code territoire n'apparait plus dans la référence Identifiant unique des PJ PES générées via Filien quand ce code territoire n'existe pas dans le budget.

Lors de l'import filien d'une liquidation collective, le SIRET n'est plus hérité du tiers destinataire vers les bénéficiaires. Les bénéficiaires héritent du SIRET de la fiche Tiers quand le code tiers Bénéficiaires est différent du tiers Destinataire, soit le SIRET n’est pas renseigné.

Lors de l'import filien d'une liquidation collective, les références bancaires (RIB) du bénéficiaire définies dans le filien par la balise 81 apparaissent correctement.

Lors de l’injection d’une pré-annulation, via un FILIEN, les informations du mandat enregistrées sur la ligne de mouvement restent les mêmes.

Lors de l’injection via un FILIEN, les contrôles d’existence ou de validité sur les lignes d’exécution tiennent compte de l’exercice en paramètre.

Pour les écritures injectées via un FILIEN, le type de pièce PES est correctement renseigné, par le type 003 en dépenses ou 002 en recettes quand la balise /264/ Type de pièce est absente ou contient une valeur incorrecte.

Le filien intègre désormais le bon code de paiement standard.

Lors d'une intégration FILIEN, les anomalies référençant une ligne avec le code ?? ou un mouvement avec le code ********* dans le rapport d'anomalie quand des lignes blanches existent en fin de fichier ne sont plus référencées.

La nature juridique est toujours bien intégrée sur le bénéficiaire lors de la création d'un mandat/titre collectif.

La récupération de la référence stable dans les informations Destinataire est correctement gérée suivant son format.

L’intégration d’écriture via un FILIEN récupère les lignes d’exécution correctes, correspondant aux éléments sectoriels renseignés dans le fichier FILIEN.

L’intégration de certains FILIEN comportant des PJ ne génère plus l’erreur « ORA-01458 ».

TRAITEMENTS DE NUIT

Le traitement de nuit qui recalcule les cumuls de préparation budgétaire ne rencontre plus l’erreur ORA – 2112. Les cumuls tels que #001 Total Voté ne passent plus à zéro quand des crédits sont votés.

Le traitement de nuit tient compte de la gestion HT/TTC des opérations liées aux affectations pour calculer le disponible AP non encore affecté visible dans les situations annuelles.

Si les cumuls des bordereaux présentent des incohérences, celles-ci seront corrigées pendant les traitements de nuit.

La situation financière des tiers correspond désormais au total des écritures justifiant ce cumul. Le traitement de nuit rétablit la situation financière quand celle-ci est erronée.


DÉMATÉRIALISATION DU BUDGET

TOTEM

L'édition du BP 2016 pour une nomenclature M57 inclut les opérations pour compte de tiers.

Sur le lancement de la maquette, un message d'erreur bloquant est affiché lors de la sélection de l'option Gérer les AP dans les critères et lorsque la procédure budgétaire n'est pas saisie dans le champ dédié.

MANDATEMENT

EDITIONS OFFICIELLES

Le montant du total n'apparait plus en '#########' sur l'édition des bordereaux.

Les références obligatoires des articles du CGCT ont été ajoutées dans les éditions de recette en portrait.

Le paramètre pour le recto/verso du fond de page est désormais passé lors de l'édition client en KSL6.

FIN D'EXERCICE

Lors du pré-rejet d'un mandat/titre de contrepassation (annulation), les informations de rattachement sont gardées et les montants de la ligne sont mis à 0.

GESTION DES MANDATS

Dans les mandats, le dé-rapprochement d'une ligne liée à une facture devient possible pour un état Engagé.

La modification de la nature indigo du mandat ne génère plus le message « Un autre utilisateur a modifié cet objet ».

Le contrôle sur la cohérence du compte de l'immobilisation et de l'imputation est rendu non bloquant si la ligne est sur un mandat validé.

Les bordereaux et pré-bordereaux peuvent être sur 5 chiffres.

La suppression de pré-bordereau de réduction ne génère plus de problème sur le fichier fi.exe.

PARAMÉTRAGE

Lors du paramétrage du tri des mandats et titres, un contrôle qui oblige d'avoir le numéro de pré-mandat positionné avant le numéro de ligne a été ajouté.

GESTION DES REJETS

Un mandat d'annulation n'est plus considéré comme rejeté quand un rejet de cette annulation est interrompu à la suite de messages bloquants tels que le dépassement du disponible.

Lors du rejet, le contrôle sur les lignes HT est correct avec les anciens marchés.


IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES

CS - IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES

La tâche EBS Edition budgétaire synthétique est maintenant désactivée pour tous les groupes utilisateurs.

L'imputation s'enregistre correctement si le nom du service Totem sur l’imputation de base comporte une apostrophe.

MOUVEMENTS

EDITIONS

Le prénom du Tiers est intégré dans les éditions LMV Liste des mouvements, EMG Edition des mouvements globalisés, GLI Edition du grand livre et ECB Edition des comptes budgétaires.

Le programme LMV Liste des mouvements (onglet 2) affiche un entête, une liste de mouvements et un tableau récapitulatif corrects.

L'édition LMV Liste des mouvements est correctement formatée et compatible Open Office/Excel avec KSL6.

GESTION DES MOUVEMENTS

Le montant de la ventilation analytique sur 3 décimales est désormais correct.

GESTION DES COMMANDES

La saisie d’une ligne de commande sans imputation est permise quand la ligne n’est pas rattachée à un e-marché. La saisie de l’imputation reste obligatoire si un emarché est référencé et le contrôle bloquant affiche le message "L'imputation doit être saisie pour permettre le recalcul des cumuls e-Marché".

A la saisie d'une ligne de commande, si le marché par défaut n'est pas saisi dans la commande, c'est le marché de la dernière ligne de commande saisie qui est repris.

PES

GÉNÉRAL

GÉNÉRATION DU FLUX

La balise Opération renseignée dans le cadre des chapitres opérations (ordre) est correctement valorisée (4 pour du 040, 6 pour du 042, etc. ...) et ce, quelque soit la nomenclature.

Intégration de la balise DteNaissTiers dans le PES.


Le numéro d'immobilisation n'est pas alimenté pour les immobilisations d'ordre de cession.

Lors de la regénération d'un flux PES avec licence eDemat, même si le nombre de bordereaux est élevé, le traitement fonctionne correctement.

Lors de la génération d'un flux PES intégrant des informations sur une pièce d'origine, le numéro de ligne d'origine est correctement saisi.

Si la catégorie de la nature du tiers du mandat est 00 indéterminée et 01 personne physique, l'information est récupérée sur le tiers.

La génération d'un flux PES incluant un bordereau de réduction, avec la licence EDL, se déroule désormais correctement.

PES

Correction d'un problème de création du PDF, lors d'une régénération d'un flux de plus de 30 bordereaux avec licences ED et EDL (ED = e-Démat, et EDL = e-Démat light).

C/S


Si le mode de règlement Gros montant est sélectionné, la valeur 05 est transmise dans le PES et cela sans contrainte au niveau du montant.

Correction d'une anomalie provoquée par la différence entre la structure attendue par MEX et celle des fichiers XXX_PES.txt exportés. Message concerné : 'Le nombre de colonne du catalogue "MANDAT_PES.TXT" décrit dans le fichier de description de catalogue'.

Les opérations d'ordre sont traitées au même titre que les opérations réelles et transmises par signataire en s'appuyant sur le circuit du bordereau ou en paramètre dans BUA "domaine ordre".

PES

La visualisation Xemelios sur le contrôle des pièces en projet fonctionne correctement.

La recherche de la liste de flux PES est filtrée sur le BUDANNU de la session de connexion dans le module PEC.

ELIQUIDATION - PES


Les répertoires temporaires issus du traitement de prévisualisation PES sont purgés régulièrement.


MODULES WEB

ECADRE BUDGÉTAIRE

ECADRE BUDGÉTAIRE

Lors de la mise à jour du plan de compte, le code section du chapitre est mis à jour à 1 pour de l'investissement et à 2 pour du fonctionnement.

Initialisation de la référence fonctionnelle portée par un élément de segmentation lors de la création d'une ligne d'exécution.

Il n'est plus possible de clôturer un élément de nomenclature s'il existe des montants.

A la génération d’un nouvel exercice, les usages seront créés pour les éléments de segmentation valides sur ce nouvel exercice.

NOMENCLATURE COMPTABLE

Correction de la réactivation des articles sur un plan de compte partagé.

ECOMMANDES

GESTION DES COMMANDES

Le filtre des services émetteurs tient compte du budget.

Le contrôle sur la saisie obligatoire de l'analytique est opérationnel.

La liste des mouvements globalisés est filtrée par le service gestionnaire de la commande. Si aucun service gestionnaire n'est renseigné, le système de confidentialité des services est mis en place.

Ajout de DIVERS 1/2/3/4, du code opération et du sens dans l’affichage de la description d'une imputation sur eCommandes et eFactures.

La gestion de la remise et du récapitulatif a été revue.

La saisie d'une ligne de détail sur une commande avec un mouvement globalisé et un marché web est opérationnelle.

Le contrôle de l'existence de doublons sur les numéros de commande prend en compte le budget et l'exercice.

Lors d'une duplication de commande, la saisie des commandes peut être possible, selon les mêmes règles que pour la création.

L'exercice d'effet du marché porté dans l'onglet détail de la ligne de commande est maintenant calculé par rapport à la date d'effet.

Le message bloquant du dépassement du pourcentage de la ventilation ne s'affiche plus à tort lors de ventilations multiples.


S'il n'existe qu'une seule ventilation de nomenclature d'achat sur un marché alors elle est renseignée automatiquement lors de la création d'une ligne de commande.

Un contrôle sur les programmes est effectué lors de la création d'une ligne de commande.

Ajout d'une colonne contenant le libellé de la ligne sur la liste "Mouvements de dépense globalisés".

La saisie d'un montant dans la ventilation analytique d'une commande génère un taux avec décimales.

L'adresse de facturation de la commande dépend du paramétrage de la Procédure.

Modification de l'affichage du libellé des commandes dans les listes, cela corrige les mots collés.

Le message lié à l'incohérence des services apparaissant à tort (dû à la migration de données) a été corrigé.

La validation de la ligne de commande se fait correctement si l'imputation a été saisie en phase 2 et non en phase 1.

La validation d'une ligne de commande non valorisée ne tient pas compte des ventilations analytiques obligatoires.

Les montants du récapitulatif dans eCommandes prennent bien en compte la remise quand elle est saisie en montant. Le calcul est identique à celui qui était fait lors de la saisie d’une remise en pourcentage.

Affichage d'un message d'information lorsqu'il y a une incohérence entre la remise et le pourcentage de la ligne (fourchette entre -0.10€ et 0.10€).

EDITION DES COMMANDES

Ajout des éditions de commande en AP.

CONTRÔLE DES DISPONIBLES

Le contrôle du disponible sur les natures de prestation s'effectue correctement.

Le contrôle du disponible sur les tranches conditionnelles s'effectue correctement.

Modification de la gestion du disponible sur un mouvement lié à un engagement AP (eCommande/eFacture).

GESTION DU WORKFLOW

Lors d'une validation d'une commande par un suppléant qui n'est pas dans l'arbre de la procédure, la commande sort bien du bureau (workflow).

MENU ADMINISTRATIONS

Le montant de la commande supprimée s'affiche dans le message d'avertissement.

MENU CONSULTATIONS

La clé imputation a été ajoutée dans la liste des crédits disponibles.

La consultation des marchés n'engendre plus d'erreur.

Dans la liste consultation des mouvements, les mouvements ayant subi une contrepassation apparaissent en négatif.


BUREAU DE ECOMMANDES

Ajout d'un paramètre permettant de filtrer les commandes du bureau par service. Les commandes visibles dans les bureaux ne tiennent pas compte des droits service affectés à l’utilisateur. Un nouveau paramètre est mis en place. (Cf la partie Nouveautés de la version pour plus de détails).

EDEMAT

EDEMAT

Évolution de l'action d'archivage afin de dissocier la clôture d'un document sur le Iparapheur ou le bus BLES et l'archivage sur disque fourni par le bus applicatif.

Le lien du pdf n'est pas affiché si celui-ci n'est pas présent en base.

Affichage de la liste des flux PES avec la licence eDemat et sans la licence eLiquidation.

Le service Demat fournit par le Bus applicatif est conservé au niveau du type de flux.


PHASE PRÉPARATOIRE

Prise en compte des habilitations lors de la saisie des crédits des groupes d'arbitrage, de demande et projet.

Un groupe d'arbitrage peut désormais être réouvert.

PUBLICATIONS INTERNES

La colonne Procédure Budg (Code) restitue le code de la procédure budgétaire.

La colonne Procédure Budg (Libellé) pour la restitution du libellé de la procédure budgétaire a été ajoutée.

Alimentation des montants proposés BP CP, proposés BS CP et proposés Dms CP lors de la saisie des crédits.

PUBLICATIONS RÉGLEMENTAIRES

La génération des documents budgétaires fonctionnent pour une M14_COM_500_3500 SIVU.

La colonne Propositions nouvelles du BP est correctement alimentée avec les montants proposés ou votés.

CA M22 : correction sur le montant réalisé et annulé pour les titres d'investissement.

Dans le CA, les reports sur articles subdivisés sont pris en compte.

Les virements de crédit sont pris en compte dans les CA M22.

Correction du compte administratif (sections III.B.1.3, III.B.1.4 et annexe des AP) en M61.


La chaîne de traitement Totem est mise à jour pour 2015 et 2016 afin de générer correctement le sommaire des BP/BS/DM.

PROCÉDURES

Optimisation des performances du calcul des montants de référence.

GESTION DES REPORTS

Correction lors des reports de crédits afin que la situation budgétaire soit juste suite à la saisie de montants reportés dans la saisie des crédits.

Le calcul des montants de référence N-1 fonctionne correctement dans le cas où des sectorielles ont été mises en ventilation sur l'exercice N.

VOTE/DÉVOTE

Le dévote des procédures contenant des reports de crédits est possible.

Le dévote d'une procédure de type DM fonctionne correctement.

Affichage d'un message explicite lors du vote du budget si les usages sur des éléments ne sont pas valides.

EENGAGEMENT

GESTION DES ENGAGEMENTS

La recherche d'un tiers sur un nom avec une apostrophe fonctionne désormais correctement.

La suppression des services fait est possible pour les lignes de mouvement avec un avancement Facturé et ne contenant pas de facture.

La liste des engagements sur la page d'accueil Engagement est triée par date et par heure, par mouvement puis par ligne.

Le contrôle de la borne maximum des montants définis sur le calendrier est exécuté dès la création d'un engagement.

Le message "Ligne de mouvement a été mise à jour voulez-vous perdre vos modifications ?" n'apparait désormais que lorsqu'une ligne de mouvement est effectivement modifiée

A l'enregistrement des lignes d'engagement, l'en-tête est également enregistré.

Le message qui s’affichait à tort lors du solde d’une ligne sans service fait quand l'utilisateur avait sélectionné l'option Solder les lignes sans service fait a été supprimé.

Suppression du contrôle de la date limite de liquidation lors de la saisie d'un engagement.

Le contrôle de dépassement du disponible de l'élément opérationnel à la saisie d'un engagement de dépenses est paramétrable (cf la partie Évolutions de la version pour plus de détails).

L’action Solder sur des engagements liés à des engagements d’AP avec des échéanciers de revalorisation est possible sans erreur.

Prise en compte de la modification du code d'un engagement.


EFACTURES

GESTION DES FACTURES

La confidentialité des services a été ajoutée sur la liste des factures non rapprochées ainsi que sur la liste déroulante des procédures.

Ajout du contrôle ainsi que d'un filtre sur les natures de prestations par rapport au compte de l'imputation sur eFactures.

Lors de la consultation de la facture, la procédure est bien affichée.

L'adresse d'un tiers étranger est bien renseignée lors d'une liquidation via eFactures.

Lorsqu’une facture est liquidée sur un pré-mandat existant, les pièces justificatives de la facture viennent compléter celles du pré-mandat.

Le numéro de facture est indiqué dans le message d'erreur s'il n'y a aucune ligne rapprochée lors d'une validation en masse.

Le message sur la saisie d'une immobilisation n'est plus bloquant mais informatif.

La liste des étapes affichées lors du suivi de factures est complétée avec l'heure de l'étape. Les étapes sont triées par date, heure et n° de l'étape.

En mode réservation wf à non, la facture ne disparait plus du bureau lors de sa validation.

Lors de l'intégration d'une facture importée, si l'envoi de mail est actif, un mail est envoyé au valideur de l'étape.

Dans l’onglet Pièces jointes des factures, à la création, la recherche affiche l’arborescence des dossiers et en dessous, les fichiers répondant à la recherche. La recherche s’effectue aussi sur les noms des dossiers. De plus, le dernier répertoire parcouru est enregistré et conservé pour la prochaine création des pièces justificatives.

L'engagement d'AP est désormais visible lors d'un rapprochement d'une ligne existante. (ancien cadre)

RAPPROCHEMENT DES FACTURES

La mise à jour des cumuls lors du rapprochement d'un mouvement dans eFactures s'effectue correctement.

Lors de la création par rapprochement, si un engagement AP est lié, les contrôles des cumuls sur marchés sont corrects. Le transfert s'effectue bien depuis le cumul Reste engagé en AP vers le cumul Facturé.

Lors d'une étape de rapprochement, il faut au moins une ligne de mouvement rapprochée pour valider une facture.

Le message "Aucune ligne de mouvement n'a été rapprochée" ne s'affiche plus à tort lors d'un rapprochement.

Un message d'erreur explicite est remonté quand un acteur n'a pas d'habilitation sur la phase d'un calendrier lors d'un rapprochement.

MENU DÉMATÉRIALISATION IMPORT DE FACTURES

L'import et l'intégration des factures de type ScanFast s'effectuent correctement.


L'import et l'intégration BLSCAN par batch sur plusieurs budget fonctionnent correctement.

Lors de l'import de factures (Scanfast) depuis le module eFactures, le budget et l'organisme indiqués sur le dossier sont pris en compte.

Il est possible de mettre une année cible pour l'import des factures. Par défaut, l'exercice des paramètres puis de l'environnement est récupéré.

Ajout d'un message d'avertissement si le Paramétrage de l'intégration pour travaux planifiés : Exercice dans l'onglet Dématérialisation n'est pas complété. Ce paramètre est utilisé lors de l'intégration, de l'import de facture et du batch d'import.

Meilleure gestion des erreurs remontées lors de la copie des PJ pendant l'import.

Suppression de la facture fictive avant chaque lancement de l'intégration de facture par batch.

EXPORT

L'export des tiers depuis le module eFacture n'intègre plus les tiers suspendus.

GESTION DU BUREAU

La liquidation d'une facture directement par le bureau est désormais possible. Elle prend en modèle d'imputation le plus petit numéro, et le pré-bordereau par défaut de l'utilisateur.

FACTURE À REPRENDRE

Le changement de procédure d’une facture depuis l’option Factures à reprendre suite à un refus provisoire ne gérait pas correctement les étapes dans la nouvelle procédure. La gestion des factures à reprendre a été revue (Cf. la partie Nouveautés de la version).

Ajout des informations liées aux tiers sur la liste des factures à reprendre.

GESTION DU WORKFLOW

La gestion des workflow a été revue, il n'est plus possible de faire un refus définitif en création. Le message est aussi mis à jour.

Lors d'une modification d'étape de procédure, la zone marché obligatoire est grisée uniquement si une étape précédente est déjà renseignée comme obligatoire.

MENU CONSULTATIONS

La confidentialité des services a été ajoutée sur la liste des factures en cours.

MENU ADMINISTRATIONS

Les menus Purge du bureau eCommandes et eFactures sont maintenant séparés, ils peuvent donc être affichés/masqués séparément.

PERSONNALISER

Nouveau batch proposé : eFactures : Purge du répertoire d'import des factures permettant d'archiver les éléments importés c'est-à-dire les fichiers préfixés OK_. Ces fichiers sont déplacés dans un sous répertoire ..._SAV.


GESTION DES AVENANTS

Correctif sur l'enregistrement d'un avenant de transfert.

EIMMOBILISATION

EIMMOBILISATION

Génération des écritures lors d'une cession.

Correction sur la prise en compte des ventilations analytiques ancien cadre sur imputation qui pouvait entrainer une erreur bloquante.

Il est désormais possible d'utiliser une immobilisation de travaux dont la date d'acquisition est antérieure à celle de l'immobilisation de frais d'étude.

Le montant actif brut budgétaire d'une immobilisation est désormais calculé à partir de la valeur ttc des mouvements comptables.

L'imputation en cours des immobilisations de travaux n'est plus modifiée lorsque l'imputation définitive est modifiée.

La sélection de l'immobilisation de travaux n'est plus filtrée par service gestionnaire ou référence patrimoniale.

En création d'immobilisation depuis eLiquidation, la nature d'édition et la classe sont rapatriées de la catégorie.

Les écritures de frais d'étude suivis de réalisation gèrent le régime HT.

GESTION DES IMMOBILISATIONS

Il est maintenant possible de référencer un article 24XX (non lié à un chapitre) lors de la création d'un mouvement d'acquisition.

INVENTAIRE INDIGO

Les mouvements comptables sont mis à jour avant la génération de l'inventaire indigo.

ELIQUIDATION

GESTION DES LIQUIDATIONS

Si le mode de règlement Gros montant est sélectionné, un message informatif demande la confirmation de l'enregistrement. En effet, il n'y a pas de limite, en terme de montant, lors de la saisie.

Dans la gestion des liquidations, les pièces rejetées ont désormais une pastille noire.

Il est possible de liquider un engagement même quand la date limite d'engagement est dépassée.

Prise en compte des critères pré-bordereau / pré-mandat lors de la recherche des mandats du lien simple.


Suite à la suppression d’un pré-mandat issu d’eFactures, la facture revient sur le bureau du dernier valideur.

Mise à jour de l'onglet Références de la fiche liquidation lors de la sauvegarde d'un mandat ou pré-mandat.

Il est possible de modifier le code produit local s'il est déjà paramétré sur l'imputation.

La visualisation d'une PJ fonctionne avec un nom de répertoire contenant le caractère "+".

La liquidation d'un acompte propose par défaut le RIB de l'opérateur économique du marché et non celui du tiers.

Correction d'une anomalie empêchant l'export excel lorsque le critère immobilisation était renseigné dans la recherche des engagements.

La liquidation d'acompte, le mode de règlement et la domiciliation du tiers sont repris sur le pré-mandat.

Suppression impossible d'un rejet si un mandat non rejeté est présent sur une des lignes de mouvement du rejet.

Suppression de rejet d'annulation liée à une contrepassation.

Correction sur la mise à jour des cumuls bordereaux si les cumuls sont à null dans la base (cas très spécifiques).

L'initialisation des ventilations analytiques lors du chargement d'une ligne de mouvement au moment de la liquidation évite le message intempestif "Des ventilations analytiques doivent être créées pour l'arborescence (code arborescence)".

Prise en compte de messages bloquants lors de la réduction d'un mandat (ou titre) afin d'annuler la réduction de la ligne de mandat.

Ajout de la colonne Tiers dans la gestion des liquidations.

Mise à jour de l'historique d'une immobilisation lors d'un rattachement avec un mandat.

L'alimentation de la zone Désignation PJ est limitée à 40 caractères lors du rapprochement d'une ligne de mouvement liée à une facture.

Création d'un pré-mandat avec rattachement des lignes issues de eMarchés.

Gestion des montants en TTC des lignes de pré-mandats avec un montant HT à 0 et les montants TVA et TTC renseignés. Désormais, les montants affichés dans la partie haute des liquidations provisoires ou définitives sont les montants HT, TVA et TTC des lignes d’engagement rapprochées. Cet affichage ne tient plus compte du régime des lignes (HT ou TTC). Cela implique que le montant HT sera toujours égal au cumul HT des lignes ; et non plus égal au cumul TTC des lignes soumises au régime TTC ou au cumul HT des lignes soumises au régime HT. Le montant TVA sera toujours égal au cumul TVA des lignes ; et non plus égal à 0 pour les lignes soumises au régime TTC et au cumul TVA des lignes soumises au régime HT.

Liquidation d'une facture multi-imputations : ajout d'un contrôle empêchant la liquidation d'un acompte avec une seule ligne et un engagement avec plusieurs lignes.

Suppression du blocage de l'interface lors de l'ajout de nouvelles pièces à un mandat.

FIN D'EXERCICE

L'édition des rattachements en KSL6 prend correctement en charge la plage de mandats paramétrée.


GESTION DES RÉDUCTIONS/ANNULATIONS

Une réduction sur mandat collectif reprend désormais les bénéficiaires.

Suppression du message "Il n'est pas possible de saisir une ligne typée HT sans montant HT hors marché" lors de la saisie d'une réduction.

PARAMÉTRAGE

Le paramétrage des alertes dans eLiquidation est désormais soumis à habilitation.

ORDONNANCER

Il est possible d'ordonnancer des numéros de pré-bordereaux à 5 chiffres.

REQUÊTEUR INTÉGRÉ

Ajout des montants liés à l'analytique dans la situation grand livre.

DÉCLARATION FCTVA

Les rattachements et contrepassations ne sont plus pris en compte dans la déclaration.

ELIQUIDATION - PES

GESTION DES LIQUIDATIONS

Dans le menu Ordonnancer/Génération trésorerie, quand la licence PA - Parapheur est activée, l'option Générer un flux par bordereau est cochée par défaut.

EMARCHÉS


Dans l'assistant de saisie de lot, lors du passage de sans tranches à à tranches, la zone type marché reste sur la bonne valeur (type marché du dossier choisi).

Il est possible de créer une tranche conditionnelle n°2.

Il est désormais possible de valider les marchés sans erreur.

Le message "N001#F#Nomenclature d'achat non présente sur la ventilation du marché XXX" a été changé en "N001#F#Nomenclature d'achat YYYYY non présente sur la ventilation du marché XXX".

Les avenants financiers sont désormais transférés.

La zone n° de délibération pour un Accord Cadre est désormais alphanumérique.

L’accès aux marchés à bon de commande avec un prévisionnel ou un maxi à 0. (avenants compris) est désormais possible.

La saisie du N° de sous-traitant est possible sur 4 caractères, elle n'est plus limitée à 2 caractères.


Lors de la saisie d'une ventilation, le rafraichissement se déroule correctement pour le reste à ventiler.

GESTION DES CUMULS

Correction du contrôle des cumuls eMarchés.

CERTIFICAT DE PAIEMENT

Seuls les mandats de la période (marché reconductible) sélectionnée dans la recherche pour l'édition des certificats de paiement remontent dans la liste.

Correction de la numérotation à partir de la seconde page dans l'édition en masse du certificat de paiement.

GESTION DES HABILITATIONS

L'application des habilitations du bouton Valider dans la recherche des marchés est la même que dans la fiche Marché.

EDITIONS

L'édition de recensement économique sur les marchés à tranches est désormais correcte.

Il est possible d'éditer la liste des périodes à reconduite correctement (marché avec libellé très long).

AVENANT

Evolution de la liste des TVA lors de la saisie d'un avenant de transfert.

CRÉATION D'ACCORD-CADRE

Calcul correct du nombre d'attributaires déjà saisis dans l'assistant.

EMARCHÉS SFT

GESTION DES ACOMPTES

Il est possible de valider un acompte avec factures activées, lorsque le montant réparti pour l'opérateur est à 0 sur le premier taux de tva (où est renseignée la facture) et est différent de 0 sur l'(es) autre(s) taux.

Le bouton Saisir acompte est de nouveau actif sur les marchés à tranches de forme de prix ferme.

Le calcul de remboursement d'avance ne provoque plus de message d'erreur dans le cas où le taux d'avance a été vidé après coup.

GESTION DES HABILITATIONS

Application correcte des droits de l'habilitation Gérer les marchés en visualisation sur l'onglet bordereau.


Application correcte des droits de l'habilitation Actions sur marché validé.

Application correcte des droits de l'habilitation Actions sur marché validé (onglet ventilations).

GESTION DES ACCORDS-CADRES

Les montants des dossiers d'accord-cadres sont correctement affichés.

Il est possible de supprimer un attributaire pour un accord cadre non validé.

OPTION LIQUIDATIONS - AVANCE

L'ouverture de la liste des avances à verser a été corrigée.


Saisie d'un titulaire sans message d'erreur.

Lors de la saisie d'un acompte avec révision de prix, un autre co-traitant apparait sur l'acompte.

CERTIFICAT DE PAIEMENT

L'édition des CPs via fusion bureautique est correcte dans le cas d'acomptes repris.

L'édition des CPs via fusion bureautique est correcte dans le cas d'acomptes avec RTG.

EDITIONS

Correction des montants TTC des opérateurs dans l'édition fiche marché en cas de 2ème TVA.

Ajout de variables de fusion bureautique : montant prestation et révision HT et TTC.

AVENANTS

L'avenant de transfert sur un co-traitant ne modifie plus la qualité de l'opérateur destinataire.

L'enregistrement d'un avenant de transfert est opérationnel.

EPRÉPARATION BUDGÉTAIRE (XNET)

EPRÉPARATION BUDGÉTAIRE

Le changement du libellé de l'imputation en C/S est pris en compte dans l’édition détaillée par service.

ESERVICES FAITS

ESERVICES FAITS

Dans les Services faits sur commande, le numéro de commande affiché en entête est celui correspondant à la ligne sélectionnée.


ESUBVENTIONS

ESUBVENTIONS

Le paramétrage Validation du flux à l'acceptation n'est initialisé à 'N' qu'en création dans le cas d'une décision.

Le menu Consultation/Dossiers tous statuts affiche aussi les dossiers qui n'ont pas de Tiers bénéficiaire.

Il est désormais possible d'ouvrir un lien d'un document fusionné contenant des signes "+".

INSTRUCTION DU DOSSIER

La validation du flux de versement d'acompte s'effectue correctement.

ETIERS

ETIERS

Le courriel utilisé pour l'adresse d'expéditeur est récupéré à partir du paramétrage console s'il est défini, sinon la valeur est positionnée à <a href="mailto:sedit@no-reply">sedit@no-reply</a>.

Dans la saisie rapide de banque, seules les banques valides apparaissent.

Désormais, le TPM se renseigne automatiquement lors de la saisie de l'IBAN.

EDITIONS

En KSL6, l'édition d'une fiche tiers indique le code dans le titre comme en KSL4.

OPALE

OPALE

IMMOBILISATIONS

Le message "Cette catégorie est utilisée dans les immobilisations. Vérifier l’article des imputations d’immobilisation utilisant cette catégorie." est envoyé uniquement s'il existe au moins une immobilisation qui utilise cette catégorie.

Correction sur le calcul de la VNC qui doit être égale à la Valeur résiduelle de l’exercice.

Le cumul des amortissements apparait désormais dans l'export Totem dans l'état des entrées d'immobilisations.

Le flux d'intégration se génère par Indigo inventaire en mode interactif.

Indigo inventaire cumule désormais les lignes de même mandat et numéro d'immobilisation.


mailto:sedit@no-reply

Possibilité de gestion des provisions semi budgétaires en instruction M4xx.

OPÉRATIONS

La création opération par arbo dans OPALE fonctionne correctement.

Il n'est pas possible de modifier l'opération si le droit sur le service gestionnaire est à Interrogation.


HISTORIQUE DES MISES À NIVEAU

EVOLUTIONS 2016.1

EVOLUTIONS - MODULES WEB



OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS

Pour les collectivités votant leur BP dans le courant du 1er trimestre, il est possible d'affecter des crédits anticipés aux lignes d'exécution à l'aide de la procédure Ouverture anticipée des crédits, proposée dans la page d'accueil du module eElaboration budgétaire.

Cliquez sur la ligne Ouverture anticipée des crédits pour ouvrir une fenêtre dans laquelle vous pourrez indiquer le pourcentage des crédits repris depuis l'exercice précédent. Par défaut, ces pourcentages, modifiables sont 25% pour la section d'investissement et 100% pour la section de fonctionnement.

L'ouverture anticipée des crédits va :

créer une procédure DM N°95,

reprendre les modalités de saisie définies sur la procédure BP Budget primitif sur l'exercice précédent.

calculer les montants votés pour la DM N°95 de N+1 en reprenant le total voté de l'exercice N (Voté BP + Voté BS + Voté DM + Reporté) sur lequel est appliqué les pourcentages définis à l'ouverture en fonction de la section.

voter cette procédure DM N°95.


Les crédits de cette procédure seront retirés du disponible des lignes d'exécution au moment du vote du BP.

EPLURIANNUALITÉ


NOUVEL ONGLET AXES ANALYTIQUES

Quand la modalité d'exécution prévoit des sectorielles en ventilation, un nouvel onglet Axes analytiques est présent sur les éléments d'une segmentation stratégique, d'une segmentation opérationnelle, d'une affectation et d'un engagement pluriannuel.

Il affiche autant d'onglets que de segmentations sectorielles définies en ventilation dans la modalité d'exécution. Il est possible de sélectionner une clé de répartition et de l'appliquer. Un lien Gestion des clés de répartition permet la création des clés.

Règles d'héritage des ventilations analytiques

Segmentation stratégique : les axes analytiques de la stratégique-parent ne sont pas repris dans la stratégique-enfant.

Segmentation opérationnelle : si l'opération référence une stratégique ayant des ventilations, les ventilations de la stratégique sont reprises dans l'opération. Si l'opération-parent comporte des ventilations, celles-ci seront reprises sur l'opération-enfant à sa création, prioritairement aux ventilations d'une stratégique.

Affectation : l'affectation hérite des ventilations depuis l'opérationnelle en priorité. Si l'opérationnelle n'a pas d'axe analytique et ne référence pas de stratégique, alors l'affectation hérite des axes de la stratégique via l'AP/AE.

Engagement pluriannuel :


Un engagement pluriannuel lié à une affectation hérite en priorité des axes de l'affectation. Un engagement pluriannuel avec une référence opération et pas de référence d'affectation ni d'AP/AE hérite des axes de ventilation de son opération.

Un engagement pluriannuel hors affectation lié à une opération et à une AP/AE hérite des axes de ventilation de l'opération s'ils existent.

Si l'opération n'a pas d'axe et n'a pas de programme, l'engagement sans affectation hérite des axes de la stratégique de l'AP/AE.

Héritage sur les engagements de CP :

A la création de ligne d'engagement, les ventilations analytiques seront héritées prioritairement de l'engagement pluriannuel puis de l'opération puis de l'article quand ces éléments comportent des axes analytiques.

Comme il est possible d'hériter de ventilations depuis l'article, l'héritage se fera indépendamment sur chaque axe quand la modalité d'exécution comporte plusieurs sectorielles en ventilation. Si une ligne de mouvement référence un engagement pluriannuel comportant des ventilations sur la sectorielle 1, et aucune sur la sectorielle 2, et il référence un article comportant des ventilations sur les 2 sectorielles alors la ligne hérite des ventilations de l'engagement pluriannuel sur la sectorielle 1 et des ventilations de l'article pour la sectorielle 2. C'est la même règle si la ligne référence une opération et pas d'engagement pluriannuel.

La ligne d'engagement n'hérite pas des ventilations de l'opération quand elle référence aussi un engagement pluriannuel sur lequel les axes ont été supprimés.

Si un élément est modifié (engagement pluriannuel ou opération ou article), les ventilations pourront être à nouveau héritées du nouvel élément, sauf si les ventilations ont été modifiées sur l'engagement.

Les engagements injectés via FILIEN héritent eux aussi des ventilations avec la même priorisation.

SERVICES GESTIONNAIRES ET DÉPENSIERS DE L'OPÉRATION

Les notions de services gestionnaires et services dépensiers ont été ajoutées sur la fiche opération.


L'ajout d'un service gestionnaire sur une opération permet d'autoriser la modification de celle-ci par les utilisateurs de ce service ayant les habilitations nécessaires. Si aucun service gestionnaire n'est défini, il n'y a alors aucune restriction sur le service en modification de l'opération. Les services gestionnaires d'une opération sont les seuls habilités à affecter sur opération. Lors de la définition d'un service gestionnaire d'une opération, il est possible de le définir comme étant aussi dépensier de l'opération.

L'ajout d'un service dépensier sur une opération permet d'autoriser la consommation (engagement pluriannuel, engagement de crédit de paiement, liquidation) sur celle-ci par les utilisateurs de ce service ayant les habilitations nécessaires. Si aucun service gestionnaire n'est défini, il n'y a alors aucune restriction sur le service en exécution de l'opération.

En exécution, seules les opérations pour lesquelles l'utilisateur fait partie des services dépensiers sont proposées à l'utilisateur. Si l'utilisateur fait partie des services dépensiers mais pas des services gestionnaires, il n'a que l'accès en consultation à l'opération.

FINANCEMENT D'UNE OPÉRATION : SAISIE DES RESSOURCES DIRECTES, TIERS BÉNÉFICIAIRES ET DESTINATAIRES

Dans l'onglet Financement de la fiche opération, le bloc Emplois permet de saisir la liste des tiers bénéficiaires ainsi que la liste des tiers destinataires.


Le bloc Ressources permet, quant à lui, de renseigner le plan de financement de l'opération par la saisie de ressources directes (référençant un tiers).

La saisie des tiers bénéficiaires permet de tracer les bénéficiaires directs d'une opération. La saisie du montant est facultative.

La saisie de tiers destinataires permet de limiter la création de commande, d'engagement, de facture ou de liquidation sur cette opération aux tiers référencés comme destinataires. Si aucun tiers n'est référencé alors l'opération est consommable sur tous les tiers valides du budget. Le montant saisi est informatif.


CRÉATION D'UNE AFFECTATION OU D'UN ENGAGEMENT PLURIANNUEL DEPUIS LA FICHE OPÉRATION

Sur la fiche opération, pour les personnes habilitées, des actions ont été ajoutées permettant de créer une affectation ou un engagement pluriannuel sur l'opération.

Il est aussi possible de lister les affectations d'une opération en utilisant le lien suivant qui se trouve sur la fiche Opération dans l'onglet Généralités.

AFFICHAGE DU DISPONIBLE DE L'OPÉRATION ET DE L'AP SUR UNE AFFECTATION

Sur une affectation, lors du choix de l'opération et de l'AP/AE, les disponibles opération et AP/AE sont désormais affichés dans le bloc Arborescence des opérations et dans le bloc AP/AE de l'onglet Propriétés. Ils sont également affichés dans la zone supérieure de l'écran avec les autres montants représentatifs pour l'affectation afin d'être visibles dans l'ensemble des onglets.


AFFICHAGE DU DISPONIBLE DE L'OPÉRATION ET DE L'AP SUR UN ENGAGEMENT PLURIANNUEL

Sur un engagement pluriannuel, lors du choix de l'affectation, de l'opération et de l'AP/AE, les disponibles affectation, opération et AP/AE sont désormais affichés dans le bloc Arborescence des opérations et dans le bloc AP/AE de l'onglet Propriétés. Ils sont également affichés dans la zone supérieure de l'écran avec les autres montants représentatifs pour l'engagement pluriannuel afin d'être visibles dans l'ensemble des onglets.

SÉLECTION DU TIERS BÉNÉFICIAIRE ET DESTINATAIRE DE L'AFFECTATION

Lors de la saisie d'une affectation, il est maintenant possible de préciser un tiers bénéficiaire de l'affectation et un tiers destinataire. Si l'opération référencée comporte des tiers bénéficiaires et destinataires alors l'affectation doit référencer un tiers parmi ceux de l'opération.

EIMMOBILISATIONS

ANNEXES "VARIATION DU PATRIMOINE"

Pour remplir les annexes Variations du patrimoine sur les maquettes des comptes administratifs, il faut distinguer les entrées et les sorties des immobilisations liées à l'article R2313.3 du CGCT des immobilisations liées à l'article L.300-5 du code de l'urbanisme.

Catégories des immobilisations


Accès : bureau Immobilisations, bloc Administration, option Paramétrage, option Catégories d'immobilisations

Pour cela, une nouvelle zone est ajoutée dans les catégories des immobilisations. Elle permet d'affecter une catégorie d'immobilisation à l'une ou l'autre des annexes (soit CGCT, soit Urbanisme).

Annexe Totem Variation du patrimoine

Accès : bureau Immobilisations, bloc Immobilisations, option Annexe Totem variations du patrimoine

Lors de la génération du fichier de données Excel pour alimenter l'annexe Variation du patrimoine, le système affectera les codes 01 ou 02 dans la 1ère zone du tableur Code type variation du patrimoine. Une fois importé dans la partie Variation du patrimoine de TOTEM, les entrées et les sorties seront réparties dans l'une ou l'autre annexe en fonction du type de variation 01 ou 02. (Annexes : IV A10...en M14, IV B9...et IV B10...en M52 et M71).


EENGAGEMENT

VALEURS PAR DÉFAUT EN NOUVEAU CADRE

Sur l'onglet Imputations d'un mouvement, il est possible de saisir des valeurs par défaut qui s'appliquent automatiquement lors de la création d'une ligne de mouvement. La saisie de ces valeurs a été adaptée pour les collectivités utilisant le nouveau cadre budgétaire.

EMARCHÉ SFT

CALCUL DES VARIATIONS DE PRIX SUR BORDEREAU

Il est possible d'appliquer les variations de prix (actualisation ou révision) directement sur le bordereau de prix. Ceci permettra de passer les commandes (via e-commandes) avec les prix révisés ou actualisés. Pour cela, il faut avoir renseigné un bordereau de prix sur le marché (onglet Bordereau) et avoir coché la case Calcul des variations sur engagement dans la fenêtre de révision ou d'actualisation des prix.

Dans l'onglet Bordereau, un clic sur le bouton Actions permet d'accéder à la fonctionnalité Appliquer variation.


Selon les modalités de variations enregistrées sur la fiche marché plusieurs types de calcul de variation seront proposés :

Marché révisable topé ajustable et sans formule de variation :

mise à jour des prix révisés via application d'un coefficient

mise à jour des prix révisés par import d'un bordereau révisé

Marché actualisable ou révisable avec formules de révisions

mise à jour par application des coefficients en fonction des formules de variation

Le clic sur le bouton Appliquer variation ouvre une fenêtre lisant les variations déjà appliquées sur le marché.

Le bouton Créer permet de générer une nouvelle variation :

Cas d'un marché avec formules de variations renseignées

La date de prise en compte proposée en fonction de la périodicité renseignée dans la formule de variation est modifiable. Si elle est antérieure ou égale à la date du jour, l'application de la variation est immédiate ; toute nouvelle commande sera passée sur les nouveaux prix révisés. Si la date est supérieure à la date du jour, la variation sera différée ; les commandes seront passées sur les anciens prix jusqu'à la date de prise en compte.

Les différentes formules de variation du bordereau sont affichées. Le mois d'exécution et le coefficient calculé sont modifiables. Une ou plusieurs formules peuvent être sélectionnées.

Cliquez sur le bouton Appliquer pour lancer les calculs des variations et la mise à jour du bordereau.

Cas d'un marché ajustable sans formule de variation


Seuls la date de prise en compte et les commentaires sont saisissables. Le bouton Appliquer a été remplacé par le bouton Suivant.

Dans l'écran suivant, vous devez indiquer comment sera appliquée la variation :

Par application d'un coefficient

Une nouvelle fenêtre s'ouvre permettant de sélectionner les lignes du bordereau à réviser.

Une fois la sélection effectuée, cliquez sur le bouton Appliquer variation.

Renseignez le coefficient de variation puis cliquez sur le bouton Appliquer.

Par import d'un bordereau révisé

Une nouvelle fenêtre s'ouvre permettant de renseigner les éléments de l'import :

le fichier à importer,

le numéro de ligne où commencent les lignes de prix,

la colonne du numéro de prix. Le lien avec le bordereau enregistré se fait sur cette zone.

la colonne contenant le prix actualisé ou révisé.

Cliquez sur le bouton Importer pour mettre à jour les prix.

Seules les lignes avec les mêmes numéros de prix sont mises à jour. S'il y a des nouveaux prix, vous devez les intégrer soit manuellement soit en passant par l'import classique du bordereau.

Les révisions ne sont pas modifiables ni supprimables. En cas d'erreur, vous devez recréer une révision avec le bon coefficient à la même date de prise en compte.

Seules les variations différées (date de prise en compte postérieure à la date du jour) sont supprimables.


Depuis l'onglet Bordereau, il est possible de visualiser l'historique de révision d'un prix en cliquant sur le bouton historique de la ligne de prix.

Lorsque la variation s'applique sur le bordereau, il n'y a plus de calcul de variation dans la saisie des acomptes.

GESTION DES SITUATIONS ENTREPRISE

Il est possible de saisir la situation des prestations à l'entreprise avant de générer l'acompte. Pour cela, vous devez avoir, au préalable :

enregistré un bordereau sur le marché (onglet Bordereau)

coché la case Liquidation sur bordereau dans le bordereau.

La saisie des situations se fait dans l'onglet Acompte, le bouton Saisie sur acompte a été remplacé par le bouton Saisie sur situation.

Un clic sur le bouton Saisie sur situation ouvre la liste des situations déjà saisies.


Il est possible de filtrer les situations par leur statut : toutes, liquidées (rattachées à un acompte), non liquidées, par entreprise, par chantier. Par défaut, seules les situations non liquidées (non rattachées à un acompte) sont affichées.

Pour créer une nouvelle situation, cliquez sur le bouton Actions, puis le bouton Créer. Un nouvel onglet s'ouvre.

La situation peut être saisie par entreprise ou globalement. Dans ce cas, il ne faut pas renseigner l'opérateur économique. Il est possible de détailler la situation par chantier. Les chantiers étant définis dans le menu Paramétrage de l'accueil e-marché.

Le rabais est issu de l'onglet Propriété du marché, il est modifiable et peut être positif ou négatif. La saisie peut être faite en quantité ou en pourcentage.

La modification de ce type de saisie entraine la perte des données saisies dans le détail de la situation.

Saisie en quantité :

Il est possible de saisir soit la quantité mesurée de la période et/ou la quantité estimée depuis l'origine (cumul).

En cas de saisie de quantité mesurée, la quantité estimée repart à 0, il faut donc la saisir à 0. Toutefois, il est possible d'avoir une quantité mesurée ainsi qu'une quantité estimée pour le même prix.

Saisie en pourcentage :

Il n'y a plus que le pourcentage d'avancement à saisir, il est en cumulé.

Le pourcentage est transformé en quantité estimée à l'enregistrement.

Il est possible d'appliquer un pourcentage à la totalité de la situation. Il suffit de le renseigner dans l'entête de la situation.


Le bouton permet de consulter l'historique des situations de la ligne de prix.

Saisie acompte

Lorsque la situation est enregistrée, il est possible de générer l'acompte. Pour cela, vous devez vous positionner sur la liste des situations, sélectionner la situation puis cliquer sur le bouton Actions et Générer l'acompte.

Les données de l'acompte sont initialisées avec celles de la situation. En cas de groupements ou de sous-traitants, vous devez renseigner la ventilation par entreprise sauf si les situations ont été saisies par entreprise.

Il est possible de sélectionner plusieurs situations pour générer un seul acompte (cas de situations saisies par entreprise ou par chantier). Toutefois, pour les marchés révisables, il est obligatoire qu'elles portent toutes sur le même mois d'exécution.

Dans les éditions de l'acompte, l'édition Situation entreprise a été ajoutée, reprenant le détail de la situation rattachée à l'acompte.

Tant qu'une situation n'est pas rattachée à un acompte, celle-ci reste modifiable. Si ce n'est pas la dernière, les suivantes sont automatiquement recalculées. Seule la dernière situation est supprimable sous réserve qu'elle ne soit pas rattachée à un acompte.

Fiche navette

Il est possible d'éditer une fiche navette pour transmission à l'entreprise. Le document reprend le bordereau avec le cumul des situations enregistrées et les colonnes quantités vierges pour renseignement par l'entreprise. Pour l'éditer, positionnez-vous sur la liste des situations et cliquez sur les boutons Actions puis Edition fiche navette. L'édition est générée via une fusion bureautique, le document est donc entièrement paramétrable. Un modèle de base est livré "BL_Modele_etat_navette.doc". Les signets utilisables dans ce modèle sont listés dans le document "BL_Listevariables_situation.doc". Le nom du modèle est paramétrable dans Paramétrage - Maitres d'Ouvrage, onglet Modèles.

Les modèles sont stockés dans un répertoire paramétré dans la console.

La saisie sur situation ne s'applique que sur des marchés qui ne sont pas à bons de commandes.


INTERFACE

FILIEN : GESTION DES SEGMENTATIONS SECTORIELLES

Cette fonctionnalité n'est disponible que si la licence eElaboration Budgétaire est active.

La gestion de la balise /543/ qui permet de définir les segmentations sectorielles à utiliser pour injecter un engagement et/ou un pré-mandat a évolué. Si une (ou plusieurs) sectorielle(s) est(sont) définie(s) En ventilation dans la modalité d'exécution valide pour l'exercice, le FILIEN génère le montant de la ligne à 100% dans la ventilation analytique pour la sectorielle.

Si aucune ventilation analytique n'est définie dans le FILIEN par alimentation de la balise /543/ et qu'il existe une clé de répartition sur l'article, l'engagement pluriannuel, l'opération ou la stratégique alors les règles d'héritage définies dans le paragraphe ePluriannualité de ce document s'appliquent.

EFACTURE

IMPORT DE FACTURE : RENOMMAGE DES FICHIERS

Lors de l'import de facture, les pièces justificatives étaient systématiquement renommées. Il est désormais possible de désactiver ce renommage des pièces afin que les pièces justificatives conservent le nom du fichier tel que fourni lors de l'import.

Pour le désactiver, un paramètre a été ajouté dans le module eFacture, Gestion des paramètres, option Paramètres, en bas du 2ème onglet Dématérialisation.


EVOLUTIONS - MODULES C/S

INTERFACES

RETOUR FILIEN

Deux nouvelles zones sont alimentées dans le fichier retour de Filien : la date INDIGO et la date Prise en charge. Ce sont les deux dernières zones des enregistrements du fichier généré par le retour Filien (Tâche RFL Retour Filien dans le menu AUT Autres travaux).

La date INDIGO correspond à la date d'envoi PES ou INDIGO mise à jour quand le mandat est envoyé dans un flux PES ou INDIGO.

La date Prise en charge correspond à la date de la prise en charge en trésorerie mise à jour dans les mandats par un traitement OCRE des enregistrements OCRE concernant les PEC en trésorerie.


CORRECTIONS 2016.1

Les correctifs suivis du symbole concernent les environnements où la licence eElaboration Budgétaire est active.

APPLICATION C/S

AP/CP

S'il est vide, le champ suspmotif s'enregistre à vide et non avec un espace dans la base de données.

Un message de confirmation apparait lors de la saisie d'un eap s'il s'agit d'un marché avec autoliquidation.

Dans la situation financière des AP, les montants sont arrondis à 2 décimales.

AFFICHAGE DES SITUATIONS

4 nouvelles variables titus permettent d’imprimer le montant HT si l’imputation est HT, et la valeur 0 si l’imputation est TTC.

Ce sont les variables :

BORHTPRES2.BORDEREAU pour le total HT du présent bordereau,

BORHTPREC2.BORDEREAU pour le total HT des bordereaux précédents,

BORHTREPORT2.BORDEREAU pour le total HT à reporter en fin de feuillet,

BORHTEMIS2.BORDEREAU pour le total HT des bordereaux émis.

AUTRES TRAVAUX

L'extraction des données depuis la tâche EX9 C/S ne produit plus d'erreur sur le fichier ebbudannex.txt lors de son import via le LEB.

Les mandats sur l'exercice d'origine ne sont plus mis en refus lors du traitement de report de mouvements non mandatés.

Le libellé Enregistrement retenue/Paiement interne/Schéma d'enregistrement automatique de retenue OPC associé au code 70 est pris en compte par le programme ocre.

Via filien2, lors de l'insertion d'un tiers étranger, les données RIB et N°compte de la domiciliation bancaire ne sont plus obligatoires.

Il est désormais possible d'intégrer des opérations via le filienap.


DÉMATÉRIALISATION DU BUDGET

DEM

Lors de l'édition du CA, pour l'onglet III B3 en recettes, le montant des réalisations antérieures est correctement repris.

Le scellement n'est plus bloqué par un message annonçant une erreur injustifiée.

L'intitulé CG est changé en CD dans la combo Type de Collectivité lors de la génération dans le menu DEM.

Le sommaire des éditions pour les maquettes 2015 est complet.

INTERFACE FILIEN

FIL - INTERFACE FILIEN

Il n'y a plus d'erreur liée à la gestion de format de date dans le flux filien.

Les PJs PES traitées par filien (info 263, 273, ...,303) sont correctement intégrées pour la génération PES.

Via le batch filien, les PJs sur mandat/titre sont désormais correctement intégrées selon leur présence dans le flux d’injection.

EDITION DES INTÉRÊTS MORATOIRES

LIM

Les éditions LIM et LMI intègrent l'information de l'indemnité forfaitaire si elle est renseignée.

La formule de calcul sur l'édition des intérêts moratoires LIM correspond à celle appliquée.

LMI

Les colonnes part comptable et part ordonnateur ne sont plus inversées dans le cas où il y a une part à payer pour le comptable.

Les éditions LMI produisent un format tableur compatible Open Office et Excel.

EDITION DES MANDATS/BORDEREAUX

La variable Titus PRENOM.BENEFIC est opérationnelle.

Il n'y a plus de plantage des éditions sans fond de page avec l'erreur de type PrmService=nomfdp="".


L'édition des pré-bordereaux ne termine pas en erreur si aucune ligne n'est générée : le pdf généré contient un message indiquant qu'aucune donnée n'est retournée en fonction des paramètres saisis.

En KSL6, le libellé du bordereau n'était pas repris sur les feuillets suivants. Ceci est corrigé.

Les cumuls des bordereaux liés à une activité autre que ‘PRINCIPALE’ sont correctement mis à jour quand des rejets existent et que le paramétrage prévoit une mise à jour des bordereaux d’origine en cas de rejet.

Le traitement de validation de pré-bordereau a été optimisé.

FACTURES

FAC - SAISIE DE FACTURES

La tabulation de l'écran de recherche des factures se comporte désormais normalement sur les fourchettes de montants.

MANDATEMENT

MME - MODIFICATION DES MANDATS ÉMIS

La suppression d'une ligne via MME dure beaucoup moins longtemps et aboutit.

Le message n'apparait plus lors de la création successive de PJ.

Le paiement standard est initialisé par défaut si rien n'est prévu.

Ajout d'un message non bloquant si le sens du mandat et le domaine de la pièce justificative sont différents.

La création d'une immo opale se fait correctement suite à la suppression de la précédente et la validation de la ligne.

MDR - SAISIE RAPIDE DES MANDATS

Dans la grille MDR, à la saisie d'un pré-titre ou pré-mandat, une mise à jour des cumuls disponibles est effectuée lors de l'ajout d'une ligne.

MARCHÉS

MAR

Les numéros de certificats et de marché ne s'affichent que lorsque l'option Affichage de l’historique des mandats est cochée.

La zone transmission est alimentée à oui par défaut lors de la création d'un marché ou d'un MAPA.


PRS - SAISIE DES NATURES DE PRESTATION

Les cumuls sur la situation financière de la nature de prestation correspondent au cumul de la justification des lignes de mouvement.

MOUVEMENTS

L'édition d'une commande en brouillard est possible même après son transfert en finances.

Le message "La TVA saisie n'existe ni dans tranche princ. ni dans les avenants ! Continuer ?" n'apparait plus systématiquement à la saisie de la ligne de commande.

Les libellés et les montants sont alignés correctement sur les éditions ECB édition des comptes budgétaires, GLI édition du grand-livre, ESR édition du suivi de rattachement en KSL6.

L'édition des mouvements en KSL6 prend en compte le filtrage et trie sur divers 2.

Le message "Ce pré-mandat a déjà été validé !" n'apparait pas lors de l'ouverture d'une ligne par un mandat lui-même ouvert par une ligne de mouvement.

La suppression du mouvement lié à la commande ne génère plus de message sur l'Idsession lors de la modification du tiers.

Le message d'erreur technique n'apparait plus lors de la sauvegarde dans le menu SEF Saisie des services faits.

Si une réservation est soldée par le bouton sur l'en-tête de la réservation, le montant de la réservation se met à jour correctement.

Initialisation de la rubrique CDP lors de la saisie du e-marché dans la ligne de mouvement (Prix de base pour dépense, Pénalités / précompte pour recette et Résorption avance pour un mouvement d'avoir).

PARAMÈTRES GÉNÉRAUX

L’enregistrement des paramètres budgétaires annuels (Tâche BUA) n'ajoute plus un blanc dans la zone Code territoire. Le nom des flux PES ne comportera plus 2 tirets continus.

PRÉPARATION BUDGÉTAIRE

EDP

Sur l'édition EDP en KSL6, l'entête du document rappelle correctement la référence à l'organisme et au budget.

PROTOCOLE ECHANGE STANDARD

PES

L'identifiant unique de la PJ n'est pas modifié lors de la modification des autres champs.


Les fichiers Guide_Proc_SEDIT_PES.doc et GuideDemat_Budget.pdf s'ouvrent lors du clic sur Aide de la fenêtre des tâches PEA, PER, PLI, PJS, 3ème onglet de BUA et DEM.

La grille ETQ – Edition des Étiquettes est disponible sur KSL6.

Le traitement PES est compatible avec des chemins PJs utilisant des / sur un serveur Windows.

Les comptes 6459 et 6479, en recette, sont typés en P503 (01/05) et non en ordinaire.

PEA

Le chemin de la PJ ne disparait plus lors de la validation.

Le bouton Débloquer de l'écran PEC apparait si l'utilisateur a les habilitations requises.

S'il existe une modalité d’exécution sur l'exercice et le budget traité, la balise opération du flux PES sera valorisée par le code trésorerie de l'opération d'équipement nouveau cadre.

Un message bloquant lors d'une réduction de mandat/titre à 0 a été mis en place.

UNIVERS BO

Des objets et des classes ont été ajoutées dans l'univers Emarché de manière à prendre en compte les évolutions du produit.

MODULES WEB

ELIQUIDATION

Il est possible de liquider un acompte sur plusieurs lignes.

Le changement d'une ligne AP ne modifie plus le taux de TVA sur une ligne de mouvement déjà sauvegardée.

Il est possible d'enregistrer une liquidation en masse pour les clients qui n'ont ni la licence eImmo ni la licence Immo.

Le contrôle du disponible des lignes de débit lors d'un virement de crédit a été modifié.

Un correctif permettant d'afficher la visualisation des pré-bordereaux a été apporté.

La diminution du montant d'une ligne d'imputation du mandat crée une ligne supplémentaire de la différence.

Les références et objets des factures suite au rapprochement d'une nouvelle facture sur le pré_mandat sont réactualisés.

Plusieurs lignes de virement peuvent être saisies.

Un message d'avertissement a été ajouté quant au comportement des brouillons dans eLiquidation.

Le mandatement direct sur engagement pluriannuel contrôle le disponible AP/AE et de l'opération.


FICHE

Héritage du taux IM du marché sur la ligne de liquidation.

La TVA des lignes n'est plus modifiée par l'engagement d'AP.

En saisie d'une liquidation directe sur EAP, héritage du marché et de la nature de prestation.

La date de prise en charge est mise à jour sur le mandat, si elle n'est pas déjà renseignée, sans tenir compte du numéro d'ordre.

Le temps de traitement a été réduit au chargement et à l'enregistrement de liquidation ayant beaucoup de lignes.

Lors de la saisie de réduction sur un budget, l'ajustement des montants TVA et TTC ne modifie pas le montant HT.

REJETS

Les bordereaux de rejet ne sont supprimés que si aucun mandat ne pointe dessus.

GESTION

Dans la gestion des liquidations le critère Immobilisation présente fonctionne désormais correctement.

VISUALISATION DES BORDEREAUX

La colonne Série a été ajoutée dans la liste des bordereaux.

PARAMÉTRAGE

Prise en compte du filtre des utilisateurs sur la gestion des pré-bordereaux.

ELIQUIDATION - PES

La liaison a posteriori de mandats et titre renseigne correctement le numéro de pièce.

VISUALISATION DES BORDEREAUX

Possibilité d'envoyer un flux PES regroupé par bordereau sans licence eDemat.

ORDONNANCER

La case domaine pièces justificatives est cochée par défaut dans l'ordonnancement du module e.liquidation.

EIMMOBILISATION

La nomenclature d'achat paramétrée sous Opale est reprise dans l'écran de génération des amortissements.

La TVA est alimentée pour les immobilisations de type Frais d'études créées depuis eLiquidation.


Edition des fiches immos : les critères de sélection sur la localisation sont correctement pris en compte.

AIDE EN LIGNE

Les fichiers d'aide du Paramétrage des modèles d'écritures sont de nouveau accessibles.

CESSIONS

Les écritures sont générées pour les immobilisations rattachées lors d'une cession.

Le montant n'est plus obligatoire sur les immobilisations rattachées lors d'une cession.

FICHE

La nature indigo 18 est compatible avec un pré-bordereau Réel pour le compte 7788.

AMORTISSEMENTS

Le calendrier et le prébordereau par défaut de recette sont maintenant correctement renseignés lors de la génération des amortissements.

ECADRE BUDGÉTAIRE

Prise en compte des règles d'exception de la modalité d'exécution lors du contrôle du disponible.

Dans les arborescences, l'option Déplacer puis Insérer d'un niveau à l'autre déplace correctement et ne duplique pas.


Correction sur la création d'une ligne de saisie CP dans le cas où le service destinataire est le parent du service gestionnaire.

Recherche des lignes d’exécution tout usage lors de la création de virements de crédits.

Si la date de fin d'un groupe de demande est supérieure à la date du jour ou vide alors les services associés peuvent être modifiés.

La gestion des proxy a été améliorée lors de la génération des documents budgétaires.

EDEMAT

FICHE

L'accès à l'ensemble des circuits proposés sur le parapheur avec une indication précisant si ces derniers sont valides est désormais possible.

Il est à nouveau possible d'envoyer les mails d'alerte eDemat à deux secrétariats différents.


EENGAGEMENT

FICHE

La duplication des engagements reprend les informations du tiers sur chaque ligne.

Il est impossible de désolder un engagement lié à une commande.

Un message de confirmation dans le cas d'un marché en autoliquidation a été ajouté.

La nomenclature d'achat est contrôlée sur les engagements en fonction du paramétrage du budget.

Meilleure gestion des habilitations des acteurs sur la mise à jour des services faits en masse.

EMARCHÉS

L'affichage de la justification de l'engagement en AP fonctionne désormais correctement.

L'application des droits de l'habilitation Actions sur marché validé (onglet ventilations) est désormais correcte.

L'ajout d'un budget lors de la création d'un accord cadre par l'assistant a été corrigé.

La déclaration d'un opérateur lors de la création d'un nouveau marché subséquent est désormais corrigée.

Déblocage de l'arborescence sur IE11.

Les cases Accepte Avance et Garantie constituée sont désormais visibles en visualisation.

Import d'un marché : un libellé supérieur à 200 est désormais automatiquement tronqué.

La modification d'un marché sans opérateur fonctionne.

La recherche de nomenclature d'achat fonctionne correctement.

Les taux de TVAs sont correctement triés par taux.

Le Reste à cder mini ne tient plus compte des avenants.

Suppression du message d'erreur Le montant du titulaire pour la TVA n’est pas suffisant en cas de saisie d'un sous-traitant.

Il est possible de saisir une Tva sur les articles BPU même sans avoir la licence Lot 3.

Création d'un AC alloti : le n° de dossier ne s'affichait pas. Ceci est désormais corrigé.

Correction sur la reconduction d'un marché.

Le filtre par type de marché est bien pris en compte dans la page de recherche.

Les BPUs hors SFT gèrent désormais trois décimales sur les prix (unitaire, révisé, montant).

Une correction pour dévalider un acompte a été apportée.

EMARCHÉS SFT

Suppression correcte des marchés à tranche.


ALERTES

Une fonctionnalité de purge des alertes avant génération a été mise en place.

Correction du tri des alertes sur le délai.

AVANCE

Le calcul des montants d'avance à verser/rembourser ne sera plus impacté par les prolongations de durée du marché.

FUSION

Correction des montants de TVAs lors de l'édition du CP en fusion bureautique avec règlement d'autoliquidation.

Le tableau des CPs antérieurs dans l'édition de CP via fusion est correct quelque soit le nombre de CPs.

La fusion bureautique fonctionne correctement pour l'édition du DGD.

EDITION

L'édition sur la computation des seuils s'exécute correctement quelque soit le libellé de l'organisme.

ACOMPTE

Impossible de créer un acompte sur un marché à tranche.

Correction sur le calcul d'acompte impossible sur les marchés subséquents.

CUMUL

Le cumul d'engagement en AP est maintenant correct.

Le cumul des EAPs est maintenant correct en recette.

RÉVISION

Ajout d'un message explicite lors de la suppression impossible d'une formule de révision associée à un calcul d'acompte.

Affichage des indices depuis la fenêtre de calcul de révision.

AUDIT

Ajout dans l'audit de la détection et la correction des marchés à tranche sans tranche ferme déclarée.


EPLURIANNUALITÉ

GESTION

Dans la gestion des engagements pluriannuels, l'affichage de la liste comprend les colonnes Montants HT et TTC.

ETIERS

MAINTENANCE

L'export des tiers non utilisés utilise le bon entête.

Ajout de la date de création maximale dans les critères de recherche des tiers non utilisés.

EDITION

En KSL6, l'édition d'une fiche tiers indique le code dans le titre comme en KSL4.

FICHE

Le code postal pour une adresse étrangère n'est pas obligatoire. Si le code postal n'est pas saisi pour un pays étranger, il est initialisé à 99999.

Lors de la modification des critères, les cumuls e-tiers sont désormais rafraichis.

PARAMÉTRAGE

Le pays BERMUDES code INSEE 99425 a été ajouté.

TRANSVERSE

TRANSVERSE

Le super utilisateur pourra lancer le script de mise à jour des cumuls de bordereaux via le lien support dans l'application Web2.

L'ouverture de lien C/S depuis Web2 définit maintenant un contexte (ini/exe) par base de données.

Le module eTiers s'affiche dans le carrousel lors de la connexion avec IE11.

ECOMMANDES

Les bons de commandes en AP figurent bien sur la liste des commandes à éditer.

Le budget est bien pris en compte lors de la création du compteur du mouvement.


Il est possible de saisir le numéro de commande manuellement lors de la duplication d'une commande si le paramétrage le permet.

La liste des commandes à traiter est filtrée par l'environnement sélectionné.

Le contrôle de cohérence entre les valeurs par défaut de l'entête a été assoupli.

La case Montant de TVA corrigée apparaît bien lors de la saisie d'une ligne de commande quand la tranche est en auto-liquidation.

La création des libellés a été modifiée sur la partie commande afin d'engendrer moins de libellés tronqués.

Les informations de n° de marché et références de l'imputation sont reprises sur l'édition KSL du bon de commande.

Le bon de commande signé via l'interface parapheur électronique revient bien dans e.commandes dans l'onglet PJ.

EFACTURES

L'action Migration des factures d'un budget vers un autre est désactivée.

Le message du mail envoyé suite à un refus définitif est désormais cohérent.

Le contrôle du disponible de l'imputation lors d'un rapprochement à la facture avec montant augmenté est opérationnel.

L'affichage de la section et du sens de l’imputation est dorénavant cohérent.

La procédure contient une nouvelle règle pour dé-rapprocher automatiquement. Si l'option n'est pas cochée, un message bloquant apparaît.

La référence stable du tiers est bien reprise sur le mandat.

La liste Analyse des délais suit maintenant les règles de confidentialité.

Le fait de choisir la procédure lors de la création d'une facture ne ralentit plus l'application.

Le disponible de l'imputation lors du rapprochement d'un mouvement est correct.

Lors de la création du tiers lié au mandat (destinataire), la référence stable est bien renseignée.

L'envoi de mail se fait lors de l'intégration d'une facture.

Lors de la liquidation partielle d'un dossier, les cumuls sur opération sont désormais corrects.

La nouvelle gestion du dé-rapprochement empêchera d'obtenir une facture refusée et mandatée.

L'import de facture sous format SEDIT comporte maintenant une balise IFAC_NUM_FACT pour indiquer le numéro de facture fournisseur.

La procédure contient une nouvelle règle pour dé-rapprocher automatiquement. Si l'option n'est pas cochée un message bloquant apparaît.

La gomme fonctionne de nouveau correctement sur le module eFacture.


ESUBVENTIONS REÇUES

Alimentation du montant du mandat dans la liste des tâches.

Le batch de publication des tiers est opérationnel.

Le lien vers le fichier fissionné est accessible.

La création et la modification d'un domaine de subvention sont opérationnelles.

La génération pré-titre dans eSubventions reçues se fait correctement.

Il est maintenant possible sur un dossier modèle de ne pas renseigner le Service Gestionnaire.

ESUBVENTIONS VERSÉES

Ajout du contrôle de la validité de la date limite de rattachement de l'immobilisation.

Il est possible d'accepter ou de refuser une tâche même si une des tâches pré-requises n'est pas traitée.

Lors de la liquidation partielle d'un dossier, les cumuls sur opération sont corrects.

GÉNÉRAL

La visualisation du flux XML depuis la page HTML Restitution d'analyse fonctionne correctement.

OPALE

BASE COMMUNE

BASE COMMUNE

La sélection de l'arborescence de programme est désormais correcte lors de la création d'une opération.

DIVERS

Les caractères spéciaux dans le mot de passe Oracle ne provoquent plus d'erreur lors de l'édition KSL6.


OPALE

OPALE

Les encaissements réalisés sur exercice s'impriment désormais correctement.

Il n'y a plus d'erreur de type : "A_APPLICATIF.LECTURE.LISTE:Select Fetch - Erreur dans base de données", lors de la recherche d'une immobilisation.

La fonctionnalité Modifier le numéro d’inventaire (MASTER) est ajoutée à la liste des actions possibles sur la liste de gestion des immobilisations.


Documents

Sedit - Gestion Financière · Pour les ASAP à destination des entités privées, une fois que la collectivité a passé un accord avec la trésorerie, le comptable transmet les