SEMINAIRE SUR LA FACILITATION DU COMMERCE

CNUCED – BANQUE MONDIALE

PRESENTATION SUR L’ETAT DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FACILITATION DES TRANSPORTS ET TRANSIT ROUTIERS DE

L’AFRIQUE DE L’OUEST

Genève, 13 mai 2004

Document présenté par

Madame Hélène GUISSOUDirecteur des Transports et Télécommunications

Commission de l’UEMOA

L’OBJECTIF GENERAL DU PROGRAMME MIS EN ŒUVRE PAR L’UEMOA ET LA CEDEAO

L’élimination des barrières non tarifaires

L’élimination des barrières non tarifaires

Améliorer la compétitivité des économies des Etats membres de la sous-région en rendant les échanges intra-régionaux plus fluides par

Améliorer la compétitivité des économies des Etats membres de la sous-région en rendant les échanges intra-régionaux plus fluides par

UN PROGRAMME BATI UN PROGRAMME BATI AUTOUR DE 4 OBJECTIFS AUTOUR DE 4 OBJECTIFS

STRATEGIQUESSTRATEGIQUES

UN PROGRAMME BATI UN PROGRAMME BATI AUTOUR DE 4 OBJECTIFS AUTOUR DE 4 OBJECTIFS

STRATEGIQUESSTRATEGIQUES

Assurer un suivi systématique des pratiques

anormales sur les axes routiers

2

Simplifier et harmoniser les procédures & réglementations régissant les transports et le

transit routiers

3

Rendre le trafic routier inter-États plus fluide et réduire les coûts qui y sont associés

1

Réduire la propagation du VIH-SIDA sur les

corridors

4

OBJECTIFS STRATEGIQUES

OS 1 : LE TRAFIC ROUTIER EST RENDU PLUS FLUIDELE TRAFIC ROUTIER EST RENDU PLUS FLUIDE

Des propositions de textes seront Des propositions de textes seront faites et validées avec les faites et validées avec les

administrations en charge des administrations en charge des contrôles frontaliers, y compris sur contrôles frontaliers, y compris sur

l’interconnexion des systèmes l’interconnexion des systèmes informatiquesinformatiques

Des propositions de textes seront Des propositions de textes seront faites et validées avec les faites et validées avec les

administrations en charge des administrations en charge des contrôles frontaliers, y compris sur contrôles frontaliers, y compris sur

l’interconnexion des systèmes l’interconnexion des systèmes informatiquesinformatiques

Les travaux sur la frontière de Les travaux sur la frontière de Cinkanssé vont démarrer dans le Cinkanssé vont démarrer dans le

courant du 1er semestre 2004courant du 1er semestre 2004

Les travaux sur la frontière de Les travaux sur la frontière de Cinkanssé vont démarrer dans le Cinkanssé vont démarrer dans le

courant du 1er semestre 2004courant du 1er semestre 2004

Le Consultant a entamé sa Le Consultant a entamé sa mission et proposera en juin mission et proposera en juin 2004, des modèles de textes2004, des modèles de textes

Le Consultant a entamé sa Le Consultant a entamé sa mission et proposera en juin mission et proposera en juin 2004, des modèles de textes2004, des modèles de textes

Des procédures et modalités conjointes de contrôle aux frontières seront élaborées et mises en œuvre

Des procédures et modalités conjointes de contrôle aux frontières seront élaborées et mises en œuvre

1

Un cadre juridique sera élaboré pour régir le fonctionnement des PCJ et des corridors

Un cadre juridique sera élaboré pour régir le fonctionnement des PCJ et des corridors

3

Les postes de contrôle juxtaposés sont créés

Les postes de contrôle juxtaposés sont créés

2

FINANCEMENT DES PCJ

Mali / Burkina

[Koloko/Hérémankono] Ghana / Burkina [Paga]

Mali / Burkina

[Koloko/Hérémankono] Ghana / Burkina [Paga]

Prise en compte 2 corridors pilotes sur fonds propres (constructions et équipements)sur 11 postesTogo/Burkina [Cinkanssé]Côte d’Ivoire/Burkina [La Léraba(sursis à cause de la crise)]

Prise en compte 2 corridors pilotes sur fonds propres (constructions et équipements)sur 11 postesTogo/Burkina [Cinkanssé]Côte d’Ivoire/Burkina [La Léraba(sursis à cause de la crise)]

BAD / PR 1BAD / PR 1

BANQUE MONDIALE / UE

BANQUE MONDIALE / UE

Burkina / NigerBénin / NigerAbidjan / Accra / Lomé / Cotonou / Lagos Autres corridors de la Communauté

Burkina / NigerBénin / NigerAbidjan / Accra / Lomé / Cotonou / Lagos Autres corridors de la Communauté

UEMOAUEMOA

OS 2 : LE SUIVI SYSTEMATIQUE DES PRATIQUES LE SUIVI SYSTEMATIQUE DES PRATIQUES ANORMALES SUR LES CORRIDORS EST ASSUREANORMALES SUR LES CORRIDORS EST ASSURE

Les panels d’enquêteurs (chauffeurs) Les panels d’enquêteurs (chauffeurs) seront formés sur la base d’un seront formés sur la base d’un questionnaire en plus des contre-questionnaire en plus des contre-enquêteursenquêteurs

Le traitement informatique des Le traitement informatique des données sera assuré pour permettre de données sera assuré pour permettre de générer des indicateurs de générer des indicateurs de performances des corridorsperformances des corridors

Les panels d’enquêteurs (chauffeurs) Les panels d’enquêteurs (chauffeurs) seront formés sur la base d’un seront formés sur la base d’un questionnaire en plus des contre-questionnaire en plus des contre-enquêteursenquêteurs

Le traitement informatique des Le traitement informatique des données sera assuré pour permettre de données sera assuré pour permettre de générer des indicateurs de générer des indicateurs de performances des corridorsperformances des corridors

Des rapports périodiques d’analyse Des rapports périodiques d’analyse des données traitées seront transmis des données traitées seront transmis aux parties prenantes et surtout, aux aux parties prenantes et surtout, aux décideurs publicsdécideurs publics

Des rapports périodiques d’analyse Des rapports périodiques d’analyse des données traitées seront transmis des données traitées seront transmis aux parties prenantes et surtout, aux aux parties prenantes et surtout, aux décideurs publicsdécideurs publics

Des actions de lobbying Des actions de lobbying accompagneront la transmission des accompagneront la transmission des rapports aux fins d’une prise rapide rapports aux fins d’une prise rapide des mesures correctrices des des mesures correctrices des dysfonctionnements constatésdysfonctionnements constatés

Des actions de lobbying Des actions de lobbying accompagneront la transmission des accompagneront la transmission des rapports aux fins d’une prise rapide rapports aux fins d’une prise rapide des mesures correctrices des des mesures correctrices des dysfonctionnements constatésdysfonctionnements constatés

Le processus de mise en place de

l’observatoire est en cours, dans le cadre d’un projet pilote

Le processus de mise en place de

l’observatoire est en cours, dans le cadre d’un projet pilote

1

Des mesures correctrices appropriées seront prises au plus haut niveau

Des mesures correctrices appropriées seront prises au plus haut niveau

3

Les rapports seront produits et diffusés

Les rapports seront produits et diffusés

2

ETAT DE MISE EN ŒUVRE / OBSERVATOIRE

Côte d ’Ivoire / Ghana / Togo / Bénin / Nigeria

Côte d ’Ivoire / Ghana / Togo / Bénin / Nigeria

Prise en compte des 3 corridors pilotesCôte d’Ivoire/Burkina/NigerTogo/Burkina/Niger & MaliGhana/Burkina/Niger & Mali

Prise en compte des 3 corridors pilotesCôte d’Ivoire/Burkina/NigerTogo/Burkina/Niger & MaliGhana/Burkina/Niger & Mali

CEDEAOCEDEAO

LA COMPOSANTE REÇOIT UN APPUI DE LA BANQUE

MONDIALE / SSATP & DE L’USAID

LA COMPOSANTE REÇOIT UN APPUI DE LA BANQUE

MONDIALE / SSATP & DE L’USAID

UEMOAUEMOA

OS 3 : LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREESTRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES

Mettre un carnet TRIE unique en Mettre un carnet TRIE unique en circulation sur les corridorscirculation sur les corridors

Mener une étude sur la réforme du Mener une étude sur la réforme du système de garantie des opérations de système de garantie des opérations de transit routier inter-États (en cours)transit routier inter-États (en cours)

Étude sur l’état technique des Étude sur l’état technique des véhicules à menervéhicules à mener

Évaluer les capacités techniques des Évaluer les capacités techniques des centres de contrôle de véhiculescentres de contrôle de véhicules

Désigner des structures techniques Désigner des structures techniques d’homologation des véhicules au TRIEd’homologation des véhicules au TRIE

Harmoniser les normes de la charge à Harmoniser les normes de la charge à l’essieu et le cadre réglementaire y l’essieu et le cadre réglementaire y relatif (Étude d’état des lieux à mener)relatif (Étude d’état des lieux à mener)

Supprimer le système des quotasSupprimer le système des quotas

Mettre un carnet TRIE unique en Mettre un carnet TRIE unique en circulation sur les corridorscirculation sur les corridors

Mener une étude sur la réforme du Mener une étude sur la réforme du système de garantie des opérations de système de garantie des opérations de transit routier inter-États (en cours)transit routier inter-États (en cours)

Étude sur l’état technique des Étude sur l’état technique des véhicules à menervéhicules à mener

Évaluer les capacités techniques des Évaluer les capacités techniques des centres de contrôle de véhiculescentres de contrôle de véhicules

Désigner des structures techniques Désigner des structures techniques d’homologation des véhicules au TRIEd’homologation des véhicules au TRIE

Harmoniser les normes de la charge à Harmoniser les normes de la charge à l’essieu et le cadre réglementaire y l’essieu et le cadre réglementaire y relatif (Étude d’état des lieux à mener)relatif (Étude d’état des lieux à mener)

Supprimer le système des quotasSupprimer le système des quotas

Les mécanismes du TRIE et du TIE sont

rendus opérationnels

Les mécanismes du TRIE et du TIE sont

rendus opérationnels

1

OS 3 : LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES

[SUITE][SUITE]

plan identifiera les points de plan identifiera les points de contrôle sur les corridors ainsi que contrôle sur les corridors ainsi que les modalités des contrôlesles modalités des contrôles

plan identifiera les points de plan identifiera les points de contrôle sur les corridors ainsi que contrôle sur les corridors ainsi que les modalités des contrôlesles modalités des contrôles

Cette action concerne Cette action concerne essentiellement le traitement essentiellement le traitement informatique des procédures du informatique des procédures du transit de bout en bout, y compris à transit de bout en bout, y compris à l’interface portuaire (étude en cours l’interface portuaire (étude en cours dans le cadre du SIAM)dans le cadre du SIAM)

Cette action concerne Cette action concerne essentiellement le traitement essentiellement le traitement informatique des procédures du informatique des procédures du transit de bout en bout, y compris à transit de bout en bout, y compris à l’interface portuaire (étude en cours l’interface portuaire (étude en cours dans le cadre du SIAM)dans le cadre du SIAM)

Une réglementation régionale sur la Une réglementation régionale sur la base de critères communs sera base de critères communs sera édictée et adoptéeédictée et adoptée

Une réglementation régionale sur la Une réglementation régionale sur la base de critères communs sera base de critères communs sera édictée et adoptéeédictée et adoptée

plan régional de contrôle routier est élaboré et mis en

œuvre

plan régional de contrôle routier est élaboré et mis en

œuvre

2

Les conditions d’accès à la profession de

transporteur routier sont rationalisées &

harmonisées

Les conditions d’accès à la profession de

transporteur routier sont rationalisées &

harmonisées

4

Les systèmes informatiques douaniers sont

interconnectés entre eux ainsi qu’avec les

systèmes d’information

portuaire

Les systèmes informatiques douaniers sont

interconnectés entre eux ainsi qu’avec les

systèmes d’information

portuaire

3

OS 3 : LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / LES PROCEDURES & REGLEMENTATIONS / TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIERS SONT AMELIOREES

[FIN][FIN]

Une étude d’état des lieux sur le Une étude d’état des lieux sur le parc sera menéeparc sera menée

Une stratégie progressive de mise Une stratégie progressive de mise aux normes sera proposée, aux normes sera proposée, accompagnée de textes accompagnée de textes réglementaires qui feront l’objet réglementaires qui feront l’objet d’une validation par les Etats d’une validation par les Etats [ Limitation de l’âge d’importation [ Limitation de l’âge d’importation des véhicules d’occasion, normes des véhicules d’occasion, normes techniques exigées pour techniques exigées pour l’immatriculation et la délivrance de l’immatriculation et la délivrance de la carte de transport…]la carte de transport…]

Une étude d’état des lieux sur le Une étude d’état des lieux sur le parc sera menéeparc sera menée

Une stratégie progressive de mise Une stratégie progressive de mise aux normes sera proposée, aux normes sera proposée, accompagnée de textes accompagnée de textes réglementaires qui feront l’objet réglementaires qui feront l’objet d’une validation par les Etats d’une validation par les Etats [ Limitation de l’âge d’importation [ Limitation de l’âge d’importation des véhicules d’occasion, normes des véhicules d’occasion, normes techniques exigées pour techniques exigées pour l’immatriculation et la délivrance de l’immatriculation et la délivrance de la carte de transport…]la carte de transport…]

Une stratégie de mise aux normes

progressive du parc de véhicules affectés au transport routier inter-Etats sera mise

en œuvre

Une stratégie de mise aux normes

progressive du parc de véhicules affectés au transport routier inter-Etats sera mise

en œuvre

5

OS 4 : LA PROPAGATION DU VIH – SIDA SUR LES AXES LA PROPAGATION DU VIH – SIDA SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS ET AU NIVEAU DES ROUTIERS INTER-ETATS ET AU NIVEAU DES

POPULATIONS TRANSFRONTALIERES EST REDUITEPOPULATIONS TRANSFRONTALIERES EST REDUITE Pour une prise en compte du facteur Pour une prise en compte du facteur transport dans la lutte contre le VIH – transport dans la lutte contre le VIH – SIDASIDA

Pour une prise en compte du VIH – Pour une prise en compte du VIH – SIDA dans les projets routiers et de SIDA dans les projets routiers et de facilitations sur les corridorsfacilitations sur les corridors

Pour une prise en compte du facteur Pour une prise en compte du facteur transport dans la lutte contre le VIH – transport dans la lutte contre le VIH – SIDASIDA

Pour une prise en compte du VIH – Pour une prise en compte du VIH – SIDA dans les projets routiers et de SIDA dans les projets routiers et de facilitations sur les corridorsfacilitations sur les corridors

Élaboration & mise en œuvre d’un plan Élaboration & mise en œuvre d’un plan médiamédia

Mise à disposition d’un manuel Mise à disposition d’un manuel pratiquepratique

Services gratuits de tests et de Services gratuits de tests et de conseilsconseils

Capitalisation de l’expérience en cours Capitalisation de l’expérience en cours sur le corridor Abidjan - Lagossur le corridor Abidjan - Lagos

Élaboration & mise en œuvre d’un plan Élaboration & mise en œuvre d’un plan médiamédia

Mise à disposition d’un manuel Mise à disposition d’un manuel pratiquepratique

Services gratuits de tests et de Services gratuits de tests et de conseilsconseils

Capitalisation de l’expérience en cours Capitalisation de l’expérience en cours sur le corridor Abidjan - Lagossur le corridor Abidjan - Lagos

Élaboration de principes directeurs Élaboration de

principes directeurs

1

Accès aux services de prévention garanti aux équipages et aux

populations transfrontalières et

migrantes

Accès aux services de prévention garanti aux équipages et aux

populations transfrontalières et

migrantes

2

RESULTAT DE GESTION : SUIVI & COORDINATION DU RESULTAT DE GESTION : SUIVI & COORDINATION DU

PROGRAMMEPROGRAMME

6 / 8 États membres de l’UEMOA ont 6 / 8 États membres de l’UEMOA ont déjà créé leur CNF pour suivre les déjà créé leur CNF pour suivre les actions de facilitation mises en œuvre actions de facilitation mises en œuvre

6 / 8 États membres de l’UEMOA ont 6 / 8 États membres de l’UEMOA ont déjà créé leur CNF pour suivre les déjà créé leur CNF pour suivre les actions de facilitation mises en œuvre actions de facilitation mises en œuvre

Le CRF sera mis en place suite à la Le CRF sera mis en place suite à la création des CNF dans les Étatscréation des CNF dans les ÉtatsLe CRF sera mis en place suite à la Le CRF sera mis en place suite à la création des CNF dans les Étatscréation des CNF dans les États

Évaluation périodique des Évaluation périodique des composantes mises en œuvrecomposantes mises en œuvre

Tenue d’un tableau de bord Tenue d’un tableau de bord

Production de rapports de mise en Production de rapports de mise en œuvre à présenter au CRFœuvre à présenter au CRF

Actions de sensibilisation dans les Actions de sensibilisation dans les États États

Évaluation périodique des Évaluation périodique des composantes mises en œuvrecomposantes mises en œuvre

Tenue d’un tableau de bord Tenue d’un tableau de bord

Production de rapports de mise en Production de rapports de mise en œuvre à présenter au CRFœuvre à présenter au CRF

Actions de sensibilisation dans les Actions de sensibilisation dans les États États

Des comités nationaux de

facilitation (CNF) sont créés dans les États

membres

Des comités nationaux de

facilitation (CNF) sont créés dans les États

membres

1

Un mécanisme de coordination et de suivi efficace est mis en place

Un mécanisme de coordination et de suivi efficace est mis en place

3

Un comité régional de facilitation (CRF)

est créé à l’échelle de la Communauté

Un comité régional de facilitation (CRF)

est créé à l’échelle de la Communauté

2

CONTRIBUTION DU PROGRAMME CONTRIBUTION DU PROGRAMME A LA FACILITATION DU COMMERCE A LA FACILITATION DU COMMERCE INTERNATIONALINTERNATIONAL

CONTRIBUTION DU PROGRAMME CONTRIBUTION DU PROGRAMME A LA FACILITATION DU COMMERCE A LA FACILITATION DU COMMERCE INTERNATIONALINTERNATIONAL

Réduction des temps d’acheminement des marchandises

Réduction des temps d’acheminement des marchandises

11 Réduction des coûts de transport

Réduction des coûts de transport

22

Amélioration des services offerts Sécurisation des approvisionnements Gains de productivité sur la chaîne des transports

Amélioration des services offerts Sécurisation des approvisionnements Gains de productivité sur la chaîne des transports

33 Accroissement des échanges intra-communautaires et avec l’extérieur

Accroissement des échanges intra-communautaires et avec l’extérieur

44

Programme pour la Mise en place d’un système régional

d’Accréditation, de Normalisation et de

Promotion de la Qualité

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

LE CONTEXTE

Contexte international :

• Le commerce international est actuellement caractérisé par un recours à des méthodes d’amélioration de la qualité des produits, services et processus dont la non maîtrise rend les économies des Etats membres de l’UEMOA vulnérables face à la concurrence internationale.

LE CONTEXTE (suite) 

Contexte régional UEMOA• La qualité insuffisante ou non démontrée des productions ou

prestations nationales ; Non maîtrise de la qualité des importations nationales ;

• Faiblesse de la demande en qualité, des structures et des moyens d’appui à la qualité et absence de sensibilisation des populations et des opérateurs économiques ;

Adoption par l’UEMOA d’une Politique Industrielle Commune (PIC), dont le Programme Qualité constitue une des principales actions de mise en oeuvre ;

Objectif Global du Programme Qualité : Promouvoir le développement régional et augmenter la contribution des pays de l’UEMOA au commerce régional et international. A travers: La mise en place d’un système régional d’accréditation et de

certification

Le renforcement des structures de normalisation et l’harmonisation des normes

La promotion de la qualité en entreprises et la protection des consommateurs

PARTENAIRES DU PROGRAMME

Bailleurs de fonds : financement assurée par l‘Union

Européenne à hauteur de 14 millions d‘Euro

Maître d‘ouvrage : Union Economique et Monétaire

Ouest Africaine (UEMOA)

Maître d‘oeuvre : Organisation des Nations Unies pour

le Développement Industriel (ONUDI)

Bénéficiaires (régional et national):Les 8 Etats membres de l’UEMOA, à travers :• Laboratoires : 27.0 %• UEMOA (structure régionale) : 24.0 %• Gouvernements (à travers les structures

d’accréditation et de normalisation) : 23.0 %• Secteur privé : 19.0 %• Associations de consommateurs : 4.0 %• Services d’Inspection : 3.0 %