septembre 2015 I N°19 de la CARCDSF · 2018-03-20 · 10 11 La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19 Millions d'euros 2014 2013 Excédent technique des régimes + 76,8 +

CARCDSF

Lettre d’Info de La CaIsse autonome de retraIte des ChIrurgIens-dentIstes et des sages-femmes

de la

septembre 2015 I N°19

Résultats des élections / pages 4 et 5

La vie du Conseil / pages 6 à 9

Résultats annuels / pages 10 et 11

Revenus professionnels / pages 12 à 15

Démographie / pages 16 à 19

32

du PrésidentL’édito

2

Force est de constater que l’été est souvent la période des «mauvais coups étatiques». En effet, le 23 juillet est paru un décret en Conseil d’Etat qui va modifier considérablement la gouvernance de nos

Caisses autonomes. Un projet dudit décret avait été envoyé à la CNAVPL voici déjà quelques mois. Devant la radicalité du texte et l’absence de concertation préalable, les sections ont transmis à la CNAVPL leurs réflexions, leur désaccord sur nombre de mesures prévues par le décret, leurs contre-propositions plus réalistes et plus aisées à mettre en oeuvre. Las ! Le texte final du décret reprend quasi in extenso le projet initial en y ajoutant même quelques lignes inédites.

Cet épisode s’inscrit dans une volonté de «reprise en main» des sections de la CNAVPL. Les dysfonctionnements patents de certaines Caisses ont permis à la tutelle d’imposer la «potion amère» à toutes.

La mesure phare de ce décret est la réduction arbitraire et non modulée du nombre d’administrateurs. En effet, notre Caisse, avec ses 60 000 affiliés se trouve être dans la fourchette 10 à 100 000 qui limite désormais le nombre d’administrateurs à 20, et ce dès les futures élections de 2018 (rappelons que la CARCDSF compte actuellement 28 administrateurs : 17 cotisants chirurgiens dentistes, 6 retraités chirurgiens dentistes, 2 cotisantes sages-femmes, 1 retraitée sage-femme et 2 représentants du Conseil National de l’Ordre des chirurgiens dentistes).

Autre sujet brûlant initié par la tutelle, la COG (convention d’objectifs et de gestion) qui va être signée probablement avant la fin de l’année entre la CNAVPL et l’Etat, va devoir être déclinée en contrats pluriannuels signés cette fois entre la CNAVPL et les sections, renforçant notoirement le pouvoir de contrôle et d’animation de la CNAVPL.

Cela va bien sûr générer du travail et des contraintes supplémentaires, mais je souhaite que nous ne réagissions pas systématiquement négativement face à l’inéluctable, mais que nous en tirions profit pour engager une «modernisation» de notre Caisse en optimisant le service rendu aux affiliés.

Enfin, dernier nuage gris de cet été, un rapport de la Cour des Comptes vient épingler la gouvernance et la gestion passée de la CARCDSF. Ce rapport, très structuré et bien documenté, détaille l’organisation, le fonctionnement et la gestion de la Caisse. Il pointe, de façon souvent pertinente, certains dysfonctionnements de notre Caisse. Toutefois, force est de constater que le rapporteur semble «omniscient» car il paraît avoir la solution à toutes les critiques formulées par lui-même dans le rapport. La gestion financière n’est pas absente de ces critiques et le rédacteur du rapport semble penser qu’il aurait mieux fait en prenant moins de risques, cela bien sûr a posteriori. Qui ne serait tenté de réécrire l’Histoire et de se tresser des lauriers «après la bataille» ?

Autonomie et Etat

La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19

3

Néanmoins, de nombreuses remarques émanant de ce rapport vont nous permettre, par leur prise en compte, d’améliorer sensiblement le fonctionnement global de notre Caisse.

C’est dans cet état d’esprit résolument volontaire que je souhaite, avec l’aide non seulement du Bureau, mais aussi de l’ensemble du Conseil d’Administration, pouvoir mener à bien les réformes nécessaires de notre institution tout en veillant à ce que soit conservée une indispensable autonomie, surtout concernant la «gestion technique» de notre régime complémentaire.

Ces réformes vont s’inscrire dans la durée mais j’ai l’intention d’en mettre certaines en oeuvre très rapidement.

Un dernier dossier va également devoir être traité sans trop tarder. C’est celui du régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens dentistes. Ce dossier conventionnel va devoir être négocié et finalisé par un avenant conventionnel entre la CNAM et les syndicats représentatifs.

Notre Caisse a déjà travaillé en amont depuis de nombreux mois et se propose d’être une force de proposition et d’accompagnement pour les syndicats qui vont être confrontés à ce dossier.

Je voudrais, à l’aube de cette mandature, vous faire part de ma grande fierté d’avoir à présider notre Caisse et vous assurer de ma vigilance quant aux objectifs essentiels que sont l’équité, la justice, la solidarité et la nécessaire autonomie de la Caisse.

Frank LEFEVRE

Président de la CARCDSF CARCDSF 50 avenue Hoche 75381 Paris Cedex 08 > Tél. 01 40 55 42 42 > Fax 01 42 67 43 70

Service adhérents : 01 40 55 42 29 www.carcdsf.fr

Conception : Laurent PHILIPPE agitation-passagere.com > 06 15 96 56 00

Impression : Imprimerie Grenier > 01 46 15 83 00

4 5

Élections

Résultats des élections du 19 juin 2015

CollègesChirurgiens dentistes

Noms Inscrits Votants Blancs Nuls Exprimés Voix

Cotisants n° 1

1 901 623 5 0 618

Florine BOUKHOBZA et Gilles ALDIE

142

Jean-Patrick DRUO et Philippe BRUEL

62

Véronique FOUCHER-SUET et Laurent PINTO* 270

Philippe MONTELIARD et Muriel WAGNER

144

Cotisants n° 2

4 322 1 592 20 1 1 571

François BORDES et Christophe LOISEL

516

Hoang Viet LE et Hélène MARTINEZ SALOME* 791

Gaëlle PAUL et Jérôme LE BRET

264

Cotisants n° 4

2 924 1 408 12 1 1 395

Philippe BASTIEN et Caroline ROUGE PERILLON

216

Vincent LEFEBVRE et Antoinette FELFELI* 519

Guido RAEYMAEKERS et Janig BRUCHIER

272

Philippe SACQUET et Jean-Michel DEVERIN

388

Cotisants n° 6

2 482 1 319 12 0 1 307

Christine CONSTANS et Jean-Jacques PINELLI

251

Marc ENGELS-DEUTSCH et Philippe VOGT

228

Ilias IZDINE et Catherine AMORY

370

MF. LAUBACHER GEOFFROY et Patricia HUEBER TARDOT

50

Frank LEFEVRE et Martine BARTH ARLT* 408

Cotisants n° 8

1 274 716 4 0 712

Jean-Marie LARGANT et Jean-Pierre BONNEVILLE* 309

Jean-Michel ROUSSEAU et Stéphane VIGNERON

222

Peter STERN etNicolas RODIER

181



Cotisants n° 9

4 182 2 215 16 0 2 199

Marie-Hélène FAHY et Nathalie UZAN* 942

Yves MAISONNEUVE et Anne DARMONY

770

Jean-Vincent NOLORGUES et Jean-Denis ROCHE

487

Cotisants n° 11

3 665 1 766 23 0 1 743

Marc BOUZIGES et Martine SEGARRA* 742

Jean-Louis HORTAL etG. DEAMBROGIO-D’AMBRA

349

Patrick SOLERA etPascal PALOC

652

Cotisants n° 12

3 665 1 449 8 0 1 441

Jean LAPEYRERE et Michel ZENATI 195

David POTEL et Nicolas CABARROU* 503

Gérard PY et François RAFFALLI 303

Michel SEVALLE et Florence MULLER 440

SOUS-TOTAL COLLÈGES COTISANTS 24 415 11 088 100 2 10 986



Allocataires n° 1

1 522 564 3 1 560

Claude Arnold BOCCARA et Danièle GALLAIS 122

Michel BOURGOIN et Brigitte BULLIER* 123

Dominique DELAHAYE et Pierre VIGNERON 93

Roger MOATTY et Pierre DRAGAUT 94

Cécile SCEMAMA-MARCOVITCH et Eric EDWARDS 44

Alain WEISZFELD et Nicole DOUKHAN-SHAMIR 84

Allocataires n° 4

3 952 2 167 28 2 2 137

Yves CHABAUD etGeorges GUILE 477

Guy MOREL etMichel PROLHAC* 1 353

Michel REPELLIN et René CHRISTOLLET 307

Allocataires n° 5

5 513 2 321 33 1 2 287

Michel CAILLAVA et Jean ROBERT 357

Guy CERF et Georges ETIENNE* 874

Jean-Marie CHASTANIER et Georges BERNARD 590

Alain HAEN etJean-Marie RICAUD 466

SOUS-TOTAL COLLÈGES ALLOCATAIRES 10 987 5 052 64 4 4 984

TOTAL GÉNÉRAL 35 402 16 140 164 6 15 970* Elus * Elus

6 7


La vie du Conseild’Administration

COMPOSITION DU BUREAU

COMPOSITION DES COMMISSIONS

Michel BOURGOIN*Frank LEFEVREAlain LOBRY*Monique MARTY*André MICOULEAU*Guy MOREL

Guy CERFSylvain CHARBIT*Jean-Marie LARGANTHoang Viet LÊVincent LEFEBVRE*Guy MOREL*

Willy BELHASSENMartine GRUSSENMEYER*Bénédicte JOUFFROY

Willy BELHASSENMartine GRUSSENMEYER*Bénédicte JOUFFROY

Administrateur titulaire chirurgien dentiste

Administrateur titulaire chirurgien dentiste

Administrateur titulaire sage-femme


Brigitte BULLIERMartine BARTH ARLT*Lucas DE LAPORTEGeorges DHALLUINSerge FOURNIERMichel PROLHAC*

Georges ETIENNE*David ELBAZJean-Pierre BONNEVILLE*Hélène MARTINEZ-SALOME*Antoinette FELFELIMichel PROLHAC

Maud BOGGIO*Jocelyne RIVAT*Laurence BLOCH PARDO*


Administrateur suppléant chirurgien dentiste

Administrateur suppléant chirurgien dentiste

Administrateur suppléant sage-femme


COMMISSION D’ACTION SOCIALE

COMMISSION DES CAS PARTICULIERS

* Administrateur siégeant à la Commission.

Administration de la CARCDSF

> Président Frank LEFEVRE

> Vice-Président Guy MOREL

> Vice-Président Pierre VINCHON

> Vice-Présidente Bénédicte JOUFFROY

> Secrétaire Général Eric QUIEVRE

> Trésorier Jean-Marie LARGANT

> Secrétaire Général Adjoint Philippe HINCELIN

> Trésorier Adjoint Marc BOUZIGES

8 9


Michel BERGOUGNOUX Pierre BOUCHET*Marie-Hélène FAHYPhilippe HINCELINHoang Viet LÊ*Jean-Pierre TROTEBAS*

Willy BELHASSEN Michel BERGOUGNOUX*Véronique FOUCHER-SUETFrank LEFEVRE*Guy MOREL*Pierre VINCHON*

Marc BOUZIGES* Bénédicte JOUFFROY*Albert KLEIN* Hervé SERFATY*

Marie-Hélène FAHY* Martine GRUSSENMEYERJean-Marie LARGANT*David POTEL*Eric QUIEVRELaurent TEMMAM

Marc BARTHELEMY* Marc BOUZIGES* Guy CERF*Véronique FOUCHER-SUET*Bénédicte JOUFFROY*Jean-Marie LARGANT*Hoang Viet LE*Vincent LEFEBVRE*Eric QUIEVRE*Pierre VINCHON

Willy BELHASSEN Martine GRUSSENMEYER*Bénédicte JOUFFROY

Administrateur titulaire chirurgien dentiste Administrateur titulaire

Administrateur titulaire




François ESCOLLE*Jean MOLLANathalie UZAN*Ingrid PLESSY-VALLET*Hélène MARTINEZ-SALOMEGuy MAINGOT

Maud BOGGIO*François ESCOLLELaurent PINTO*Martine BARTH ARLTMichel PROLHACGilles RAYMOND

Martine SEGARRALaurence BLOCH PARDO Marie GRAINDORGE/

Nathalie UZANJocelyne RIVAT*Jean-Pierre BONNEVILLENicolas CABARROUCyrille BOURGAUX*Boris JAKUBOWICZ-KOHEN*

Fabrice JOLYMartine SEGARRAGeorges ETIENNELaurent PINTOLaurence BLOCH PARDOJean-Pierre BONNEVILLEHélène MARTINEZ-SALOMEAntoinette FELFELICyrille BOURGAUXGilles RAYMOND*


Administrateur suppléant chirurgien dentiste Administrateur suppléant

Administrateur suppléant




COMMISSION D’INAPTITUDE COMMISSION DE PLACEMENTS DE FONDSEn présence du Trésorier.

COMMISSION DE RECOURS AMIABLE

COMMISSION DES MARCHÉS

COMMISSION DES STATUTS



La vie du Conseild’Administration

Administration de la CARCDSF

10 11


Millions d'euros 2014 2013

Excédent technique des régimes + 76,8 + 90,7

Excédent financier des réserves + 70,0 + 78,2

Charges administratives de fonctionnement - 7,1 - 6,1

Excédent global + 139,7 + 162,8

Valeur de marché

Valeur d’achat

Plus-values latentes

Fonds obligataires 1 375 1 133 + 242

Fonds actions 960 702 + 258

Fonds diversifiés 886 684 + 202

Immobilier 515 437 + 78

3 736 2 956 + 780

RC PCV CD PCV SF ID-IJ CD ID-IJ SF

250

200

150

100

50

0

300

350

Cotisations et autres produits

Prestations et autres charges

Résultats techniques

50,9

274,5

325,4

177,7

134,6

23,11,3

2

3,3 42,4

43,8

1,4 0,1

0,5

0,6

Mill

ion

d’e

uro

s

RÉSULTATS TECHNIQUES 2014 (Ms)

RÉSERVES AU 31/12/2014 (en millions d’euros)

RC : régime complémentairePCV CD : régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens dentistesPCV SF : régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmesID-IJ CD : régime invalidité-décès, indemnités journalières des chirurgiens dentistesID-IJ SF : régime invalidité-décès, indemnités journalières des sages-femmes

Résultats annuels

Performances des placements mobiliers sur un an : + 7,9 % Rendement nets des placements immobiliers sur un an : + 2,5 %Rentabilité brute annualisée des appartements vendus : + 4,1 %

Le niveau des réserves actuelles permettrait dans le régime complémentaire (CD + SF) de verser 8,7 années de prestations retraite à la valeur du point de 2014.

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

8,7

4,53,8 3,6

2,4

RC PCV SF RID CD RID SF PCV CD

Années

ÉVOLUTION DES RÉSERVES PAR RÉGIME équivalentes aux années de charges de prestations

RC : régime complémentairePCV SF : régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmesRID CD : régime invalidité-décès des chirurgiens dentistesRID SF : régime invalidité-décès des sages-femmesPCV CD : régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens dentistes

Gestion de la CARCDSF

Revenus professionnels 2013

ÉVOLUTION DU REVENU MOYEN EN EUROS RÉPARTITION PAR TRANCHE DE REVENU

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

50 000 €

60 000 €

70 000 €

80 000 €

90 000 €

Revenu moyen déplafonné

110 000 €

100 000 €

2011 2012 2013

Revenu moyen plafonné à 5 plafonds De 0 à 1 P16,51 %

Plus de 5 P10,35 %

De 4 à 5 P7,25 %

De 1 à 2 P27,68 %

De 2 à 3 P24,03 %

De 3 à 4 P14,18 %

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

20 000 €

15 000 €

25 000 €

29 000 €

2011 2012 2013

De 2 à 3 P1,76 %

Moins de 1 P80,15 %

De 3 à 4 P0,13 %

Plus de 5 P0 %

De 1 à 2 P17,85 %

De 4 à 5 P0,11 %

CHIRURGIENS DENTISTES CHIRURGIENS DENTISTES

SAGES-FEMMES SAGES-FEMMES

12 13


P = Plafond de la sécurité sociale

1 P 2015 : 38 040 euros

5 P 2015 : 190 200 euros


Revenus professionnels 2013

Gestion de la CARCDSF La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19

COMPARATIF HOMMES/FEMMES PAR TRANCHE DE REVENU COMPARATIF DE REVENU MOYEN PAR âGE

11,97

23,41 22,83

35,05

25,0822,43

17,32

9,40 9,184,31

13,62

5,40

0 à 1 P 1 à 2 P 2 à 3 P 3 à 4 P 4 à 5 P Plus de 5 P

Hommes Femmes

Pou

rcen

tag

e

0

40 000 €

20 000 €

80 000 €

60 000 €

100 000 €

120 000 €

140 000 €

Avant 35 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 65 ans Après 65 ans

2012 2013

0 à 1 P 1 à 2 P 2 à 3 P 3 à 4 P 4 à 5 P Plus de 5 P

74 Hommes 4 104 Femmes

Pou

rcen

tag

e 52,70

78,36

37,84

19,495,41

1,802,70

0,27 00,02

0 0 10 000 €

20 000 €

30 000 €

25 000 €

35 000 €

Avant 35 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 65 ans Après 65 ans

2012 2013

15 000 €

5 000 €

0 €

CHIRURGIENS DENTISTES CHIRURGIENS DENTISTES

SAGES-FEMMES SAGES-FEMMES

P = Plafond de la sécurité sociale

1 P 2015 : 38 040 euros

5 P 2015 : 190 200 euros

14 15

17


DémographieNOMBRE D’ADHÉRENTS AU 31 DÉCEMBRE 2014

ÉVOLUTION DE L’âGE MOYEN DE DÉPART EN RETRAITE (AVEC OU SANS CESSATION)

59 997 chirurgiens dentistes 5 234 sages-femmes

0

10 000

20 000

30 000

40 000

Allocataires droits propres et dérivés

60 000

50 000

Cotisants

22 739

254

37 258

4 980

11,45

Âg

e

61,0

61,5

62,0

62,5

63,0

63,5

64,0

64,5

65,0

65,5

65,0

66,5

67,0

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2014

Homme chirurgien dentiste

Femme chirurgien dentiste

Femme sage-femme

Conjoint collaborateur

64,84

63,58

64,1864,16

65 231 ADHÉRENTS

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE


18 19

La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19DémographieGestion de la CARCDSF

POURCENTAGE DES FEMMES CHEZ LES NOUVEAUX AFFILIÉS DE CHAQUE PROFESSION

POURCENTAGE DES FEMMES PAR RAPPORT à L’ENSEMBLE DES COTISANTS DE CHAQUE PROFESSION

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

100%90%80%70%60%50%

30%40%

20%10%0%

Chirurgiens dentistes Sages-femmes

57,20 59,05 57,16 60,12 63,31

100 97,54 98,64 95,95 95,93

57,74 59,10 55,82 56,10

94,76

56,01

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

100%90%80%70%60%50%

30%40%

20%10%0%

Chirurgiens dentistes Sages-femmes

100

33,00 33,60 34,10 35,10 37,98 38,88 39,64

98,3399,41 98,93 98,49 98,12

40,08

97,71

35,85 36,90

PYRAMIDE DES âGES AU 30 JUIN 2015

Nombre

1904

1906

1908

1910

1912

1914

1916

1918

1920

1922

1924

1926

1928

1930

1932

1934

1936

1938

1940

1942

1944

1946

1948

1950

1952

1954

1956

1958

1960

1962

1964

1966

1968

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

Année de naissance

SAGES-FEMMES CHIRURGIENS DENTISTES

Cotisants

Allocataires droits dérivés

Cumul emploi retraite

Allocataires droits directs

65 ans en 2015

0 200 200 400 400 600 800 1000 1200 1400 1600

Documents

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