CHESEAUX · Septembre 2016 11 Conseillers et groupes politiques Organisation du Conseil communal ... • Formation du . bureau de vote/électoral. Organisation du Conseil communal

Septembre 2016CC mode d'emploi

Conseiller Conseillère

Communal-e

Mode d’emploi

2016-2021

CHESEAUX

CO

NSE

IL C

OM

MU

NA

L

SUR LAUSANNE

https://www.dropbox.com/sh/wavq0uq4svbll7u/AAB8xsesxn2W1WRFgCGGuT45a?dl=0


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Les thèmes abordés• Organisation des Autorités communales

• Organisation du Conseil communal

• Préavis & Commissions

• Droit de proposition des Conseillers communaux

• Déroulement d’une séance du Conseil communal

• Recommandations diverses

• Ressources à disposition des Conseillers


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Organisation des autorités communales

• Généralités

• Compétences respectives du Conseil et de la Municipalité

• Les dicastères de la Municipalité

• Relations Municipalité – Conseil

• Relations avec l’Etat


Aide mémoire pour les autorités vaudoises:

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/territoire/communes/affaires_communales/fichiers_pdf/Aide-memoire_Autorites_vaudoises.pdf


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Généralités

• Une commune dispose d’une certaine autonomie dans les domaines suivants:

Gestion du domaine public et du patrimoine communal.

Administration de la Commune.

Taxes et impôts communaux.

Aménagement local du territoire.

Ordre public.

Relations intercommunales.

• Cette autonomie n’est pas absolue et doit veiller au respect de la Constitution fédérale et cantonale ainsi qu’aux différentes lois en vigueur.



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Compétences du conseil communal « Le Conseil Communal est l’autorité délibérante de la

Commune (législatif)»

Le Conseil délibère notamment sur:

• Le contrôle de la gestion de la Commune.

• Le projet de budget et les comptes.

• L’adoption des règlements communaux.

• L’adoption des plans directeurs et des plans d’affectation.

• La participation aux collaborations intercommunales.

• L’adoption des propositions de dépenses extrabudgétaires et les demandes de crédits complémentaires

• Art. 25 règl. CC



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Compétences de la municipalité« La Municipalité est l’autorité exécutive de la commune.

Chacun de ses membres est à la tête d’une direction»

• Administration des services publics et des biens communaux.

• Nomination du personnel administratif.

• Proposition au CC des objets à adopter (préavis).

La Municipalité réalise les projets (préavis acceptés)


La Municipalité a toutes les compétences communales, à l’exception de celles attribuées par la constitution ou la loi au Conseil communal, au Canton ou à la Confédération. (Art. 41 – 44 Lcom)


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Municipalité: Dicastères (2016-2021) M. Louis Savary, Syndic: Administration générale - Finances - Relations extérieures -Affaires régionales

M. Serge Sandoz, Municipal: Espaces Publics - Procédés de réclame - Sécurité - Police -Pci - Service du feu (SDIS) - Signalisation routière -Vétérinaires - Energie - Contrôle des habitants - Bâtiments communaux non scolaires

M. Pierre Hämmerli, Municipal: Travaux -Voirie - Routes - Gestion des déchets -Cours d'eau - Egoûts . Epuration des eaux - Eclairage public - Forêts et domaines -Cimetière - Sociétés locales

M. Etienne Fleury, Municipal: Urbanisme - Aménagement du territoire Police des constructions - Permis d'habiter

Mme Jacqueline Dieperink, Municipale: Instruction publique Accueil de jour des enfants - Bâtiments communaux scolaires et pré/parascolaires - Cultes - Affaires sociales



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Autorités communales & Etat

Haute surveillance


- Installation des Conseillers Communaux.

- Contrôle des finances communales.

- Octroi de subventions lors de projets.

- Respect des lois cantonales et fédérales (Approbation des lois)

Conseil Communal

Municipalité

COMMUNE

Conseil d’Etat

Préfet

ETAT

Gestion, comptes, budget, dépensesetc

Préavis, budgets, réponses aux interventions, etc.


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Organisation du Conseil Communal

• Les Conseillers et groupes politiques

• Le bureau (Composition et rôles).

• Le bureau de vote

• Le pilier public

• Liste des commissions

Organisation du Conseil communal


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Conseillers et groupes politiques


Cheseaux: Système à la proportionnelle

60 conseillers communaux:

21 femmes, 39 hommes

Les groupes

• Entente villageoise:

http://www.entente-cheseaux.ch/

• Parti socialiste, indépendants de gauche et Verts (PSIG):

http://www.psig-cheseaux.ch/

Evolution du nombre de sièges

Entente PSIG

2006-2011 36 24

2011-2016 38 22

2016-2021 42 18




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Le bureau: Rôles

• Etablissement du calendrier et de l’ordre du jour des séances.

• Gestion des séances.

• Nomination des commissions ad-hoc.

• Collaboration avec la secrétaire et l’administration communale (PV, archives, etc.)

• Formation du bureau de vote/électoral.


Art. 33 et suivants Règl. CC


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Le bureau: Rôles et composition • Préside les séances et dirige les débats.

• Procède à l’assermentation des nouveaux conseillers.

• Signe les décisions et toutes les pièces officielles émanant du CC.

• Préside le bureau de vote/électoral.


M. JoelHUMBERT

Mme Danielle MARTIN

Mme Line DEMARTA

Président

Scrutatrices Secrétaire

• Décompte des voies et bulletins lors des séances.

• Participation au bureau de vote/électoral.

• Nomment les Commissions ad-hoc avec le président.

Mme Patricia

ALVAREZ

• Procès-verbaux (Conseil et bureau)

• Signe actes du conseil avec président.

• Tient à jour archives du conseil.

• Secrétaire du bureau de vote/électoral de la Commune.


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Le bureau élargi: Composition


Mme Patricia ALVAREZsecrétaire

Mme Danielle MARTIN

(Scrutatrice)

Mme Line DEMARTA

(Scrutatrice)

M. JoelHUMBERT(Président)

Mme Mélanie TREUR

(Scrutatrice supp.)

M. Stéphane HAUERT

(Vice-président)

Mme Martine FURRER

(Scrutatrice supp.)

M. Rodolphe MAEUSLI(2ème V.-P.)

BUREAU

ELARGI


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Le bureau de vote

• Dépouillement des votations et/ou des élections.

• Composé du bureau du CC + d’autres membres (électeurs) si besoin.

• Présidé par le président du CC.

• Contraint au secret de fonction.

• Dispose d’un matériel propre au dépouillement (VotElec, etc.)

«Tout électeur est tenu d’accepter sa nomination, sauf juste motif. » (LEDP, art. 12)



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Le pilier public - partie Conseil communal

• Extraits de PV du CC.

• Nominations des commissions ad-hoc.

• Composition du bureau et des commissions permanentes.

• Informations sur les votations/élections (Convocations et résultats).

Toute information concernant la politique de la commune.



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Les commissions - définition

Qu’est-ce qu’une commission ?

• Une commission est un groupe de Conseillers chargé d’étudier un sujet et de rendre ses conclusions. Elle est nommée par le Bureau, le Conseil ou la Municipalité.


Les Commissions permanentes

Les Représentations intercommunales

Les Commissions ad-hoc

Les Commissions municipales

Art. 56 et suivants Règl. CC


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Préavis & Commissions

• Le Préavis

• La Commission ad hoc

• Les rapports

• Les amendements

• Les autres commissions

Préavis & commissions


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Le préavis Droit de proposition de la

Municipalité

• Présentation détaillée du projet

• Conclusions soumises à la décision du Conseil

• Le Conseil l’accepte/le refuse et charge la Municipalité de mener le projet à bien.

Ex: Préavis n°59/2015: «Remplacement de deux véhicules employés par le service de voirie»

Conseil Communal

Municipalité

PRÉAVIS



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Les différents types de préavis

• Préavis simple (demande de crédit par ex)

• Préavis avec des articles (règlement, budget ou comptes par ex.)

• Préavis avec plusieurs points Préavis 65/2016 «Adoption du PPA Le Pâquis et abrogation partielle du PdL Nonceret-la-Croix ».

1. Le PPA le Pâquis est accepté à la majorité avec 2 avis contraires et 2 abstentions2. L'abrogation partielle du plan directeur localisé Nonceret-la-Croix est acceptée à

la majorité avec 2 abstentions

Finalement,"' Le préavis est accepté à la majorité avec 2 avis contraires et 2 abstentions.



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Le préavis: Oui, mais comment?

La Commission ad-hoc

• Chargée d’étudier les préavismunicipaux + donne un avis

• Formée de 5 CC (3 EV et 2PSIG)+ 2 suppléants.

• Recommandation au CC autravers d’un rapport.

Sur la base du texte du préavis et du rapport de la commission ad-hoc, le CC adopte / refuse les conclusions du préavis.

Voté par leConseil Communal

Commission ad-hoc

PRÉAVIS

Rapports



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La Commission ad-hoc

1èr-e membre

Rapporteur/-trice

Les Commissions ad-hoc sont chargées de l’étude des préavis

exemples:

Commission chargée de l’étude du préavis 65/2016: «Adoption du PPA le Pâquis et de l’abrogation partielle du plan directeur localisé Nonceret-La Croix».

Commission chargée de l’étude du préavis 60/2015: «Demande de crédit pour le remplacement de l’éclairage du Tennis-Club de Cheseaux à Sorécot»

Président-e



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Je suis nommé-e dans une Commission ad-hoc: Que faire?

a. Je suis nommé-e 1er-e membre

• la date de la 1ère rencontre est fixée par le/la Municipal-e concernéPrises de contact, clé de la salle.

• S’assurer de la présence d’au moins 3 membres (quorum) avertir lePrésident du Conseil si ce n’est pas le cas.

b. Je serai absent-e lors de la 1ère séance

• Prendre contact avec le membre suppléant issu de ma liste afin de me faireremplacer. Avertir le 1er membre de ce changement.

c. Je deviens président-e de la commission

• Présider les séances de Commission et signer le rapport final à remettre au GreffeMunicipal.

• Tenir à jour une liste des présences à remettre au Greffe

d. Je deviens rapporteur/-trice

• Rédaction du rapport et lecture des Conclusions du rapport devant le CC.

Préavis & commissionsPDF Instructions convocation


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Le rapport de Commission • Rédigé par un membre de la Commission

(généralement, président ou rapporteur)

• Résume les discussions de la Commission.

• Donne les conclusions de la commission (accepter / refuser le préavis)

• Répond à certains critères de rédaction (Structure, importance de la conclusion).

• Signé par le président de la commission (et le cas échéant le rapporteur)

• A remettre au greffe municipal 14 jours avant CC.

Exemples de rapports: http://www.cheseaux.ch/preavis.php


http://www.cheseaux.ch/preavis.php


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Le rapport de minorité

A B C D E

• Si 1 ou 2 membres de la commission ne sont pas d’accord avec les conclusions il(s) rédige(nt) un rapport de minorité.

• Condition: Informer le président de la Commission après vote sur le rapport final.

• Signé par son rédacteur.

• A remettre au greffe municipal, à l’att. du président CC 14 jours avant le Conseil

LE RAPPORT DE MINORITÉ EST LU (CONCLUSIONS) DURANT LE CONSEIL.

• Exemple: Rapport de minorité relatif au préavis n°8/98: «Demande de crédit pour l'achat de l'ancien arsenal et sa rénovation à l'usage des services de voirie et du feu».



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Les amendements

S’applique à un préavis/règlement proposé au Conseil:

AMENDEMENT

«Modification proposée à un texte soumis à une assemblée délibérante.»

Municipalité Commissions d’examen

Membre du Conseil Communal



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Les amendements

Ce qu’on peut amender: • Règlement: Article,

conclusion.

• Préavis: Conclusions.

• Rapport: Conclusions.

Soit un préavis/règlement soumis au Conseil:

Préavis/Règlement

AMENDEMENT 1

AMENDEMENT 2

SOUS-AMENDEMENT 1

VOTE

1

3

2

4



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Les autres commissions • Les Commissions permanentes:

Commission des finances (CoFin): 5 membres.

Commission de gestion (CoGes): 5 membres.

Commission des affaires régionales et intercommunales (CARI): 5 membres.

Commission de recours en matière d’imposition communale: 3 membres.

• Les représentations intercommunales

Association intercommunale pour la construction, la gestion des bâtiments et l’organisation de l’environnement scolaire de l’arrondissement secondaire de Prilly (ASIGOS): 4+1 membres.

Accueil de jour des enfants du Nord-Ouest Lausannois (AJENOL): 3 membres.



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Les autres commissions (2) • Les Commissions Municipales:

Commission d’urbanisme.

Commission pour l’enfance et la jeunesse.

Commission des naturalisations.



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La Commission de gestion (CoGes)

• Elue par le Conseil communal

Examen de la gestion de la commune.

Veille à l’exécution des décisionsprises durant l’année précédente.

Inspection des domaines publics etprivés de la commune ainsi que desservices communaux.

Prise de connaissance des conditionsde travail et d’embauche à l’intérieurde l’administration communale.

Rédaction des rapports de gestion.

PRÉSIDENT-E


Art. 72 à 77 Règl. CC


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La Commission des finances (CoFin)

• Elue par le Conseil communal

Examen des comptes de l’exerciceécoulé.

Examen du respect des conditionsbudgétaires.

Rapporte sur les projets de budget,projets d’emprunt, d’arrêtéd’imposition, de créditscomplémentaires.

Examine tout préavis entrainant uncrédit dépassant 250’000 fr.


PRÉSIDENT-E



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La Commission des affaires régionales et intercommunales (CARI)

Exemples de sujets traités:

Le nouveau centre de glace de Malley

Le projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM) -> Le schéma directeur du Nord Lausannois. (SDNL)

Elue par le Conseil communal

Elle est chargée : 1) de l’examen des préavis concernant ses

domaines

2) de rapporter annuellement sur les dossiers intercommunaux ou régionaux traités par la commune




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• Préavis & Commisions






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Droits de proposition des conseillers communaux

Droit de proposition des Conseillers communaux

• Le postulat

• La motion

• L’interpellation

• Simple question ou vœu


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Le postulat

• But: «Inviter la Municipalité à étudier l’opportunité de prendre une mesure dans un domaine particulier et de dresser un rapport.»

• Remis par écrit au président du Conseil.

• Compétence: Municipale ou du Conseil.

1.Voté par le Conseil communal (refusé, accepté tel quel ou renvoyé en Commission)


POSTULAT

Municipalité

Contrainte:• FAIBLE La Municipalité devra procéder à une analyse ou à la rédaction d’un rapport.

2. Analyse de la situation et rédaction d’un rapport.

3. Reddition du rapport au CC.

Ex. Postulat urgent en faveur de l’accueil d’une famille de réfugiés dans notre village (A. Pécoud, 2015).

Schéma


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La motion

• But: « Demande à la Municipalité de présenter une étude ou un projet de décision sur un objet déterminé.»

• Remise par écrit au président du Conseil.

• Compétence: Du Conseil.

1. Voté par le Conseil communal (refusé, accepté tel quel ou renvoyé en Commission)


MOTION

Municipalité

Contrainte:

• FORTE

La Municipalité devra non seulement procéder à l’analyse, mais aussi présenter l’étude ou le projet de décision demandé.

2. Rédaction d’un préavis.

3. Soumission au CC, avec évt un contre-projet.

Exemples:

Motion pour la construction d’un skatepark à Sorécot (L. Deschamps, 2014).

Schéma


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L’interpellation

• But: Questionner la Municipalité sur un fait de son administration. Importance des questions de conclusion.

• Aucun pouvoir décisionnel.

• Peut être suivie de l’adoption d’une résolution, selon volonté de son auteur.

1. L’auteur contacte le président du CC par écrit et l’informe du dépôt de l’interpellation

2. L’interpellation est déposée au Conseil.


INTERPELLATION

Municipalité

3. Réponse lors de la séance présente /suivante par écrit ou par oral.

4. Adoption d’une résolution ou passage à l’ordre du jour.

Exemples:

• Interpellation «Hey Mad’moiselle! Il se passe quoi avec le harcèlement de rue à Lausanne?» (Lausanne, L.Porchet, 2015). ->Réponse

La résolution consiste en une déclaration à l’attention de la municipalité et n’a pas d’effet contraignant pour celle-ci

Schéma


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La question écrite

• But: Interroger la Municipalité sur un fait de l’administration communale.

• Adressée à la Municipalité, mais copie au Président du CC qui informe le Conseil.

1. Dépôt de la question écrite.


QUESTION ÉCRITE

Municipalité

2. Réponse écrite de la Municipalité et lecture de celle-ci au Conseil qui suit le dépôt.

3. Le conseil ne vote pas sur la réponse municipale.


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Le vœu/observation

• But: Faire part d’un souhait, d’une observation à la Municipalité.

• Adressée par oral lors du Conseil, durant une intervention.

1. Prise de parole et dépôt de la question.


VŒU/OBSERVATION

Municipalité

2. Réponse orale de la Municipalité, séance tenante.

3. Le conseil ne vote pas sur la réponse municipale.

Ex. Vœu Viviane Jomini arbres cimetière PV 31.05.2016


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optio

nnel

Déroulement d’une séance du CC

Ordre du jour :

1. Adoption de l’ordre du jour

2. Communications du Président

3. Communications de la Municipalité

4. Informations régionales

5. Assermentation

6. Election à bulletin secret

7. Remplacement d’un membre d’une commission

Déroulement d’une séance du conseil communal

Introduction

8. Préavis simple (demande de crédit par ex)

9. Préavis avec des articles (règlement, budget ou comptes par ex.)

10. Préavis avec plusieurs points

11. Prise en considération d’une motion/postulat

12. Divers et propositions individuellesQuestions et interpellations, …

o Coup de sonnette - Accueil & Bienvenueo Message d’ouverture - Contrôle des présenceso Lecture des lettres adressées au Conseilo Adoption du procès-verbal de la dernière séance


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L’entrée en matière est l’opportunité d’accepter ou de refuser de débattre d’un préavis, motion ou postulat.

L’entrée en matière, c’est quoi ?

Déroulement d’une séance du conseil communal

• Après lecture d’un rapport de commission le président ouvre la discussion sur l’entrée en matière.

• S’il n’y a pas de question ou remarque, l’entrée en matière est considérée comme acceptée et la discussion de fond à lieu.

• Si l’entrée en matière est refusée, le sujet est clos sans débat.

Ex. Préavis ARASPE (Cheseaux, séance du 28 juin 2011)


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45

Prendre la parole

• Prendre la parole, quand ? comment ? Formes de politesse,

• Mme la Présidente, Mesdames Messieurs …

Recommandations diverses


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Les 7 vertus du/de la Conseiller/ère communal/e

Participer très régulièrement aux séances du Conseil.

En cas d’absence, en avertir au préalable le président

Remettre les postulats, motions et interpellations quelques jours avant la séance au président si possible

En cas de nomination dans une Commission ad-hoc, respecter le protocole.

Lire ses mails et, si nécessaire, y répondre le plus rapidement possible.

Lire les documents préalablement et attentivement avant les séances (Préavis, rapports, etc.).

Participer aux séances de préparation du Conseil.

Recommandations diverses


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48

Ils/Elles sont à disposition…

Nom Fonction Email

Joel HUMBERT Président du CC [email protected]

Patricia ALVAREZ Secrétaire du CC [email protected]

Pierre-Yves ZIMMERMANN Président Entente Villageoise [email protected]

Stéphane HAUERT Président PSIG [email protected]

Ressources à disposition des Conseillers

mailto:[email protected]





49

Ils/Elles sont à disposition…

Nom Fonction Email

Louis SAVARY Syndic [email protected]

Pierre HÄMMERLI Municipal [email protected]

Serge SANDOZ Municipal [email protected]

Etienne FLEURY Municipal [email protected]

Jacqueline DIEPERINK Municipale [email protected]

Patrick KurzenGreffe municipal

Secrétaire Municipal [email protected]









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Pour aller plus loin…

• Règlement du conseil communal: http://www.cheseaux.ch/telechargement/reglementCC2015.pdf

• Règlement de la Municipalité: http://www.cheseaux.ch/telechargement/reglement_municipalite_2007.pdf

• Association vaudoise des secrétaires municipaux: http://www.avsm.ch/net/Net_avsm.asp?NoOFS=10013&NumStr=20

• Aide mémoire pour les autorités vaudoises: http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/territoire/communes/affaires_communales/fichiers_pdf/Aide-memoire_Autorites_vaudoises.pdf

• CACHIN, Jérôme, Institutions politiques vaudoises, Lausanne: LEP, 2013, 104 p.


http://www.cheseaux.ch/telechargement/reglementCC2015.pdf

http://www.cheseaux.ch/telechargement/reglement_municipalite_2007.pdf

http://www.avsm.ch/net/Net_avsm.asp?NoOFS=10013&NumStr=20

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/territoire/communes/affaires_communales/fichiers_pdf/Aide-memoire_Autorites_vaudoises.pdf


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Quelques lois • Constitution vaudoise (Cst-VD, RSV 101.01)

• Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP, RSV 160.01)

• Loi sur les communes (LC, RSV 175.11)

• Loi sur les péréquations intercommunales (LPIC, RSV 175.51)

• Loi sur les participations de l’État et des communes à des personnes morales

(LPECPM, RSV 610.20)

• Loi sur les impôts communaux (LICom,RSV 650.11)

• Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, RSV 700.11)

• Loi sur les marchés publics (LMP-VD, RSV 726.01)

• Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom, RSV 175.31.1)

• Arrêté en matière de perception des impôts et taxes communaux (APIC, RSV 650.11.1)

http://www.rsv.vd.ch/rsvsite/rsv_site/index.xsp


http://www.rsv.vd.ch/rsvsite/rsv_site/index.xsp


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Quelques inévitables

• Site officiel de la commune de Cheseaux: http://www.cheseaux.ch/

• Site officiel de l’Etat de Vaud: http://www.vd.ch/

• UCV (Union des communes vaudoises): http://www.ucv.ch/

• PALM: http://www.lausanne-morges.ch/

• Lausanne Région: http://www.lausanneregion.ch/

• EPS Cheseaux-Chamberonne: http://www.eps-cheseaux-chamberonne.ch/

• Entente Villageoise: http://www.entente-cheseaux.ch/

• PSIG: http://www.psig-cheseaux.ch/

• Plateforme «Policitiennes.ch»: http://www.objectif-10.ch/


http://www.cheseaux.ch/

http://www.vd.ch/

http://www.ucv.ch/

http://www.lausanne-morges.ch/

http://www.lausanneregion.ch/

http://www.eps-cheseaux-chamberonne.ch/



http://www.objectif-10.ch/


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A suivre…


Rodolphe Maeusli – Joel Humbert


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Questions? Remarques?

Merci de votre précieuse participation et beaucoup de plaisir tout au long de cette

nouvelle législature

Conseiller Conseillère communal-e Mode d’emploi

Documents

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