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THÈME 2 : L’ENTREPRISE ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL...................................................................... 106

PROPOSITION DE CORRIGÉ................................................................................................................. 112

I. INTRODUCTION......................................................................................................... 112

II. DEVELOPPEMENT.................................................................................................... 112

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THÈME 2 : L’ENTREPRISE ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

À partir de votre culture générale, des éléments abordés au cours des séquences précédentes et en vous appuyant également sur les documents ci-joints, vous réaliserez en 4 heures maximum un développement structuré sur le thème de l’entreprise et l’intérêt général.

Document 1 : « PSA gobe le CO2 » et « Bruneau, l’équipement de bureau en VPC et WWF », Le Monde,1er décembre 2005.

Document 2 : « Les multinationales se dotent de codes de conduite pour soigner leur image », Le Monde,30 novembre 2005.

Document 3 : « Reporting social et environnemental : une dynamique à relancer », AlternativesÉconomiques, n° 242, décembre 2005.

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DOCUMENT 1

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Le Monde, 1 décembre 2005

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DOCUMENT 2

Le Monde, mercredi 30 novembre 2005

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DOCUMENT 3

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Alternatives économiques, n° 242, décembre 2005

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PROPOSITION DE CORRIGÉ

I. INTRODUCTION

Entrée à la matière :

Nous avons pu voir que le but principal de l’entreprise est de réaliser des bénéfices. Cependant, cet objectif premier a évolué, elle a de plus en plus un rôle social et sociétal. Cette modification s’explique par l’évolution du comportement du consommateur (de son implication, de ses exigences et de son pouvoir), de l’économie (avec la crise, la mondialisation) et de la détérioration de l’environnement. L’entreprise s’aperçoit donc qu’elle ne peut pas se détourner de la société, si elle veut être compétitive. Ainsi plusieurs interrogations peuvent être posées : L’intérêt particulier est-il compatible avec l’intérêt général, c’est-à-dire avec l’intérêt d’une collectivité dans son ensemble ? L’intérêt particulier peut-il être obtenu spontanément grâce à la main invisible qui fait converger les intérêts particuliers, ou bien une instance supérieure doit-elle intervenir (tel l’État) ? Si parfois l’institution qu’est l’État apporte des éléments de solution, bien souvent l’entreprise est libre de ses choix. Pour l’entreprise, la réponse à la question « La recherche de l’intérêt général est-elle compatible avec la recherche de l’efficacité de l’entreprise ? » n’est pas simple car il y aura des situations dans lesquelles intérêt général et intérêt particulier s’associeront et d’autres dans lesquelles il y aura opposition.

Définitions :

L’entreprise combine des facteurs de production afin de créer des biens et/ou services destinés à être vendus sur un marché pour réaliser un profit. L’intérêt général peut être défini comme le bien-être pour tous, c’est-à-dire un travail dans de bonnes conditions pour chacun, la réduction des inégalités et tout ceci en protégeant l’environnement.

Problématique : il serait intéressant pour ce sujet de voir si la recherche de l’intérêt général est compatible avec la recherche de l’efficacité de l’entreprise.

Plan :

Pour répondre à cette problématique, nous analyserons les oppositions existantes entre l’intérêt de l’entreprise et celui de la société. Puis dans un second temps, nous verrons que l’on peut dans certaines conditions concilier l’intérêt général et celui de l’entreprise.

II. DEVELOPPEMENT

I. L’INTERET PARTICULIER S’OPPOSE A L’INTERET GENERAL

a. Remise en question de l’approche théorique

Les libéraux ont posé comme principe théorique qu’en matière économique, l’intérêt général était celui des entreprises. Pourtant l’intérêt général ne peut pas être identique à celui de l’intérêt d’une entreprise. La vie en société ne reposant pas uniquement sur l’activité économique, il y a nécessairement contradiction entre les différentes parties qui la composent. L’État a besoin de prélever des impôts pour financer ses dépenses qui ne concernent pas les entreprises mais qui ont leur utilité sociale. Il y a donc augmentation des charges des unes, donc baisse des profits et par conséquent l’intérêt particulier immédiat de l’entreprise est touché. Cette situation, qui est celle d’une entreprise ayant une vision à court terme, peut l’amener à s’opposer à la politique économique du gouvernement. Cela se fera sans percevoir tout l’intérêt général de tels prélèvements.

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Par ailleurs, certains auteurs considèrent que l’entreprise n’a pas à prendre en compte les conséquences de ses choix sur la société et que celles-ci sont à la charge de l’État.

b. La recherche de rentabilité et de compétitivité

Dans l’économie actuelle une entreprise qui veut s’imposer se doit de produire au moindre coût mais les technologies « propres » représentent des coûts fixes importants qu’il est difficile de rentabiliser sur du court terme (ceux-ci risquant de remettre en cause la compétitivité de l’entreprise).

Par ailleurs, du fait du coût important des investissements visant à économiser les matières premières ou à réduire la pollution ou encore l’utilisation d’énergies non polluantes (solaire, éolienne) peut pousser les entreprises à choisir de ne rien investir dans ce sens et préférer même payer des amendes (ce qui lui reviendra moins chère).

Toujours dans le domaine économique, il peut être rentable pour une entreprise de délocaliser les emplois et les installations, en laissant à la charge de la collectivité nationale les dépenses sociales que cela ne manquera pas d’entraîner (allocations chômage, services sociaux, disposant de moins de cotisations, diminution d’impôts, etc.). L’entreprise peut également, dans le souci d’autofinancer ses biens de production, limiter les augmentations de salaires pour augmenter ses bénéfices.

Pour répondre aux exigences des actionnaires, l’entreprise se doit de faire des bénéfices et ceci est beaucoup plus évident si elle baisse ses coûts (délocalisations dans les pays à bas prix, licenciements, ne pas réinvestir dans des machines moins polluantes, substitution du capital au travail).

c. Risques liés à la production

Les risques apparaissent à tous les stades de la production : – de l’approvisionnement (avec l’utilisation des ressources naturelles et donc risque d’épuisement des

ressources non renouvelables (ex. : destruction de la forêt amazonienne)); – à la production en polluant l’air et l’eau (production industrielle avec les émissions de CO2 (gaz

carbonique) et exploitation agricole avec les engrais, insecticides...) ; – et en finissant par l’utilisation des biens produits sans oublier les déchets qu’ils engendrent (pollution due

par l’utilisation des automobiles, des aérosols, des piles, de la climatisation, des réfrigérateurs… qui contribue à la destruction de la couche d’ozone).

De plus, certaines entreprises (cigarettes, alcool) continuent de fabriquer des produits « meurtriers » lorsqu’on en abuse, sans se préoccuper des conséquences pour leur clientèle.

Par la publicité également certaines entreprises n’hésitent pas à conditionner les consommateurs dans une direction qui n’est pas forcément leur intérêt et cette consommation produit de plus en plus de déchets qui augmentent la pollution.

d. En matière de réglementation ou de concurrence

On peut, à ce sujet, voir des conflits entre entreprises, comme dans l’évolution de la réglementation des normes des moteurs diesels. Certains constructeurs particulièrement performants dans ce domaine s’opposent aux raffineurs. Les premiers voudraient que certains paramètres soient moins stricts que prévus car ils vendent une grande proportion de moteurs diesels, tandis que les seconds, qui n’ont pas les installations suffisantes pour fournir ce carburant, souhaitent des normes plus strictes pour favoriser d’autres carburants. Il est alors difficile de cerner où se situe l’intérêt général.

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Il reste un domaine dans lequel l’entreprise se retrouve bien souvent en position d’accusé : c’est celui de la libre concurrence et de son respect. Certes la concurrence pure et parfaite est une vision totalement théorique, mais c’est un objectif que se fixe tout gouvernement sensible aux idées libérales. Les entreprises, aujourd’hui, veulent grandir par croissance externe, ce qui provoque un affaiblissement de la concurrence et renforce la position de l’entreprise qui s’accroît. L’intérêt particulier vise la croissance externe sans limite, l’intérêt général ne peut que s’opposer à une réduction trop importante de la concurrence.

Par ailleurs, le lobbying est considéré par certains comme la recherche d’intérêts particuliers à une profession, souvent en contradiction avec l’intérêt général.

La logique de l’entreprise est une logique de court terme car son but est de faire du profit rapidement alors que la protection de l’environnement est une logique à long terme. Autre domaine où le conflit entre intérêt particulier et intérêt général est important, c’est celui de l’environnement et de son respect. Il peut y avoir opposition entre les impératifs financiers d’une entreprise et la nécessité d’éviter une pollution pour la collectivité. Ce qui peut amener des distorsions de concurrence au niveau local, national ou international.

Mais l’intérêt particulier peut souvent être en conflit avec l’intérêt général.

II. L’INTERET PARTICULIER EST COMPATIBLE AVEC L’INTERET GENERAL

Plusieurs éléments nous poussent à croire que l’intérêt de l’entreprise peut prendre en compte celui des autres d’une façon globale compte tenu de l’intérêt croissant des consommateurs pour l’écologie (pour pouvoir vendre l’entreprise se doit de répondre aux exigences du client), ceci donne naissance à de nouveaux marchés (écologie industrielle avec le recyclage des déchets) et enfin du fait de la pression des pouvoirs publics (normes, réglementation...).

a. Au niveau théorique

Selon Smith, dans une économie de marché, la recherche par chacun de son intérêt personnel conduit de façon efficace à l’intérêt de la société entière. Par ailleurs, Pareto avec l’optimum parétien soutient que ce qui précède fonctionne dans une économie de concurrence pure et parfaite. Cependant, il est nécessaire d’ajouter que pour ces auteurs les intérêts privés de l’entreprise et de la société se rejoignent à condition que les pouvoirs publics n’interviennent pas.

b. Sur le plan économique

La bonne santé de l’entreprise contribue de manière essentielle à la bonne marche de l’économie d’un pays. Cela permet un niveau d’emplois plus élevé donc une masse salariale plus importante, permet de créer plus de richesses et fournit un revenu plus élevé. Tout ceci permet de donner un plus grand dynamisme au circuit économique et crée un cercle vertueux. De plus, l’État pourra prélever des ressources plus importantes en valeur absolue et plus réduites en valeur relative. Par ailleurs, les entreprises ne peuvent véritablement se développer que si leur environnement est porteur de projets d’avenir et ne sombre pas dans le pessimisme (chômage, misère sociale, précarité…). Elles sont donc guidées par leur intérêt particulier, non pas à court terme ou du point de vue strictement financier, mais dans une vision plus large de l’avenir. Ainsi la bonne santé de l’entreprise va de pair avec celle du pays, par exemple un consommateur qui travaille percevra un salaire qui permettra d’acheter des biens aux sociétés.

De plus en plus de consommateurs désirent faire des efforts à travers leur consommation pour préserver l’environnement, ils sont prêts à payer un produit plus cher et moins polluant. ExempleSuccès des entreprises respectant les principes du commerce équitable (Alter Eco et ADM (Artisans du monde) et des produits qui porte ce label (Max Havelaar ou Malongo)).

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Ainsi pour les entreprises, ces productions que l’on peut qualifier d’écologiques représentent un coût important mais sont devenues plus rentables du fait du développement des mentalités par rapport à l’environnement. Par ailleurs, l’écologie devenant un argument de vente (développement d’écolabels) et les consommateurs étant de plus en plus sensibilisés par cette cause, ceci peut donner naissance à de nouveaux produits ce qui représente pour l’entreprise la possibilité d’augmenter leur part de marché et permettra la création de nouveaux emplois. Exemple : Création par les industriels de l’automobile de véhicule « propre » avec des moteurs hybrides et électriques la Osmose (Citroën) au moteur électrique ou la Xsara dynactive (le véhicule hybride) ou encore la Toyota Prius.

Par ailleurs, certaines entreprises ont décidé de ne pas délocaliser leur production ce qui permet de ne pas augmenter la part des chômeurs. Ce choix n’a pas pour autant réduit leur compétitivité, au contraire. ExempleAmérican Apparel (fabricant de T-shirts) ne procède pas à la délocalisation, tout est fabriqué aux USA.

c. La responsabilité sociale et sociétale

De plus en plus d’entreprises collaborent avec des entreprises d’insertion ou des associations de quartier pour lutter contre les effets de l’exclusion. Exemple : La fondation ELLE a lancé un concours ELLE Solidarité Mode qui permet à trois jeunes filles issues de quartiers défavorisés d’entreprendre des études de stylisme dans de grandes écoles parisiennes (leur scolarité est prise en charge par les entreprises ELLE et Christian Dior Couture).

Il n’y a pas que dans le domaine social que les entreprises ont un intérêt particulier qui sert l’intérêt général.

Même dans le domaine culturel et éducatif, les entreprises peuvent trouver leur compte dans le mécénat. Il s’agit certes de dépenses dans un premier temps, mais les effets indirects sur l’amélioration du niveau d’éducation de culture générale se retrouveront dans un personnel capable d’une meilleure et plus grande productivité. Les entreprises peuvent également participer au financement de la recherche médicale pour agir dans le sens de l’intérêt général. Enfin, les entreprises se soucient plus de leurs salariés. Ceci peut être volontaire ou imposé par les pouvoirs publics ou les citoyens qui sont beaucoup plus informés. Exemple : Suite à des révélations faites sur les conditions de travail et l’emploi d’enfants chez les sous-traitants de Nike, celle-ci leur impose des normes de qualité et une limite d’âge des ouvriers est fixée (soit 16 ans, soit 18 ans en fonction des protections). Cette volonté d’améliorer les conditions de travail permettra d’avoir un personnel plus motivé et une meilleure notoriété.

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d. L’entreprise et l’écologie

Ainsi dans le domaine de l’écologie et du respect de l’environnement, les entreprises peuvent, malgré le coût que cela représente, s’intéresser à l’intérêt général. Pour préserver l’environnement, elles doivent privilégier les productions de biens et services économes en énergie et en matières premières, fabriquer des écoproduits (produits biodégradables), améliorer la qualité de leurs produits et enfin utiliser des technologies propres. Exemple 1 : L’industrie de l’automobile privilégie l’allégement des véhicules, l’utilisation de sources d’énergie non polluantes (électricité), l’utilisation de matériaux recyclables. Exemple 2 : Les entreprises de restauration rapide l’ont également compris en utilisant des contenants qui sont recyclables ou facilement destructibles.

D’autres entreprises peuvent profiter de l’opportunité de la pollution pour essayer d’en résoudre les problèmes. Cela peut aller du traitement des déchets à la remise en état de sites touchés par l’activité humaine, etc. Aujourd’hui de nombreuses entreprises ont compris qu’il était indispensable de protéger l’environnement même si leur production devient plus difficile et plus coûteuse. Cet effort semble être pris en compte dans les règles de l’éthique. Exemple : Le Groupe Macif encourage les automobilistes à rouler propre. Pour cela elle fait un geste en faveur des automobilistes qui souhaitent assurer un véhicule « plus propre » ou « plus sûr ». Cette démarche incitera les automobilistes à faire des choix plus respectueux de l’environnement et de la sécurité.

e. L’intervention des pouvoirs publics

Pour pousser les entreprises à respecter l’environnement, le gouvernement peut mettre en place des labels, des normes, des taxes, créer un marché de droits à polluer qui peut être plus efficace que les amendes. Exemple : ISO 14001 normes sur l’environnement ou création d’écolabels qui permettent de distinguer les entreprises et les produits qui protègent l’environnement ou encore l’application des éco-taxes avec le principe du pollueur-payeur. Par ailleurs, l’État intervient par le biais de la législation : protection des salariés, du consommateur, de la nature…Exemple : Interdiction de distribuer des sacs (non recyclables) dans les commerces depuis début mars 2006. Il agit également avec l’application des politiques économiques (fiscalité, budget…). C’est la recherche de l’amélioration de la santé financière des entreprises qui a constitué l’axe principal des politiques économiques des gouvernements de 1984 à aujourd’hui. La contrepartie attendue était le maintien voire l’augmentation des emplois offerts pour réduire le chômage. Exemple : Le gouvernement a retenu des dispositions, lors du projet de loi 2005, dont l’objectif est de freiner la délocalisation des entreprises françaises à l’étranger.

Conclusion

Les entreprises, en plus de leurs responsabilités économiques au niveau de l’État (production, création et distribution de richesses), se voient confier des missions d’intérêt général, écologiques, sociales et humaines. Certaines s’en acquittent de façon spontanée. Par contre l’intérêt général peut entrer en conflit avec l’intérêt particulier, dès lors que la rentabilité des entreprises est en jeu. C’est pourquoi, dans les mêmes domaines économiques, écologiques, sociaux et humains, l’entreprise peut s’éloigner de l’intérêt général et même créer des externalités négatives.