11
Sommaire de la lettre d’information 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016 Service ECLAT – Division Logement Habitat Construction Durable DREAL Nord – Pas- de-Calais Picardie Lettre d’information n°3 Suivi et Programmation du Logement Social (SPLS) FEVRIER 2016 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016 - Evolutions fonctionnelles SPLS programmées en 2016 : SPLS V3 - Animation territoriale du déploiement de la version SPLS V3. 2. ELÉMÉNTS DE BILAN 2015 ET 2016 2.1 Etat du déploiement de SPLS dans les 3 départements Picards 2.2 Bilan de la collecte 2016 par territoire de gestion et MOA HLM (Données du 19/01/2016) Région NORD PAS-DE-CALAIS 2.3 Bilan et analyse de la collecte 2015 par territoire et MOA HLM (Données du 19/01/2016 ) Région NORD PAS-DE-CALAIS 1. Premiers éléments de bilan : 2. Ihih 3. LE PORTAIL INTERNET « FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL » : contenu et nouveautés - Fiches utilisateurs et Fiches pratiques 1 - Didactitiel (saisie et éditions) - FAQ - Instructions et informations régionales Assistance projet SPLS en région Nord Pas-de-Calais [email protected] Lettre d’information SPLS – février 2016

ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat …...Sommaire de la lettre d’information 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016 ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat Construction Durable

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Sommaire de la lettre d’information

1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016

Service ECLAT – Division Logement Habitat Construction Durable

DREALNord – Pas-

de-Calais

Picardie

Lettre d’information n°3

Suivi et Programmation du

Logement Social (SPLS)

FEV

RIE

R 2

01

6

1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016

- Evolutions fonctionnelles SPLS programmées en 2016 : SPLS V3

- Animation territoriale du déploiement de la version SPLS V3.

2. ELÉMÉNTS DE BILAN 2015 ET 2016

2.1 Etat du déploiement de SPLS dans les 3 départements Picards

2.2 Bilan de la collecte 2016 par territoire de gestion et MOA HLM (Données du 19/01/2016) – Région NORD PAS-DE-CALAIS2.3 Bilan et analyse de la collecte 2015 par territoire et MOA HLM(Données du 19/01/2016 ) – Région NORD PAS-DE-CALAIS

1. Premiers éléments de bilan :

2. Ihih

3. LE PORTAIL INTERNET « FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL » : contenu et nouveautés

- Fiches utilisateurs et Fiches pratiques

1

- Didactitiel (saisie et éditions)

- FAQ

- Instructions et informations régionales

Assistance projet SPLS en région Nord [email protected]

Lettre d’information SPLS – février 2016

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1. Actualités du portail SPLS en 2016

Evolutions fonctionnelles SPLS en 2016 ���� contenu de la V3

SPLS V3 complètera l’application SPLS avec les nouvelles fonctionnalités suivantes :

• Géolocalisation de l’opération

• Identification des opérations par un numéro unique et définitif (numéro Galion)

• Amélioration des options de recherche et amélioration de l’ergonomie

• Amélioration des éditions issues de SPLS (états récapitulatifs)

• Purge des notifications apparaissant en première page de l’application

• Bourse aux opérations / Bourse au foncier

Déploiement d’une nouvelle version de SPLS (la V3) : 2ème trimestre 2016

• Bourse aux opérations / Bourse au foncier

• Ajout possible de paramètres locaux par les gestionnaires (dans la limite de 20

paramètres)

• Dématérialisation de l’instruction : non déployée en 2016 en Région Nord Pas-de-Calais

Picardie. L’expérimentation de la dématérialisation est en cours depuis le 1er trimestre

2015 dans les régions Bretagne et Pays de la Loire. Elle se poursuit jusque fin 2016.

Animation territoriale du déploiement de la V3

- Organisation de 5 à 6 réunions territoriales suivant les modalités suivantes :

� Participants : maîtres d’ouvrage HLM, gestionnaires et services locaux de l’Etat

� Organisation et animation : binôme DREAL-AR Habitat/UR Habitat

2Lettre d’information SPLS – février 2016

� Organisation et animation : binôme DREAL-AR Habitat/UR Habitat

� Date : à partir de la mi-avril 2016

� Objet : présentation de SPLS V3, des outils d’accompagnement du déploiement

(didacticiel, fiches utilisateurs) et échanges.

Page 3: ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat …...Sommaire de la lettre d’information 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016 ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat Construction Durable

2. ELÉMÉNTS DE BILAN 2015 ET 2016

2.1 Etat du déploiement de SPLS dans les 3 départements Picards

Lancement du déploiement du portail SPLS en PICARDIE : une mobilisation des partenaires tout au long de l’année

L’équipe projet régionale (URH et DREAL), appuyée par le CEREMA et la DGALN, a mobilisé les acteurs autour de différents temps forts :

en Juin : des réunions techniques dans chaque département

en Juillet : ouverture des droits sur le portail et création des habilitations

en Septembre : sessions de prise en main de l’outil

en Octobre : ateliers de travail sur le processus de programmation et son intégration

dans SPLS

en Novembre : validation du lancement de la programmation 2016 par le COPIL

Bilan de la saisie sous le portail SPLS par territoire de gestion au 25/01/2016

en Novembre : validation du lancement de la programmation 2016 par le COPIL

(CRHH)

en Décembre : validation des guides de gestion

Un premier bilan de la saisie montre que les acteurs locaux se sont bien appropriésl’outil et en ont mesuré l’intérêt.

3Lettre d’information SPLS – février 2016

Un total de 2 365 PLUS/PLAI saisis en demande de programmation pour les départements de l’Aisne, l’Oise et la Somme.

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2.2 La collecte 2016 Nord Pas-de-Calais : bilan de la saisie en produits PLUS/PLAI par TERRITOIRE DE GESTION

Bilan de la saisie sous le portail SPLS par territoire de gestion au 19/01/2016

légende

202220

240262 264

290

384408 416

145125

281

172

381

237

430

210

270

200

300

400

500

600

Par territoire de gestion – Hors MEL et HD

Pour mémoire objectifs

CRHH 2015

Demandes PLUS/PLAI saisies

Ce bilan ne tient compte que des demandes qui ont été saisies et VALIDÉES VIA SPLS par les maitres d’ouvrage HLM et qui

peuvent dès lors être récupérées pour instruction dans le

progiciel GALION.

Les demandes non validées coté MOA HLM (état de la demande

« en cours ») et les demandes saisies directement dans l’outil

d’instruction GALION par les gestionnaires ne sont donc pas

comptabilisées dans ce résultat.

Comment a été calculé le potentiel de report ?Il s’agit de demandes ayant une consistance réelle (les

caractéristiques de l’opération sont bien renseignées), saisies en

980

5891

5160

0

100

CAMVS CUA CAD CABoul CAVM CAPH CUD CALL CA BBNE

dont potentiel de report de 2015 sur 2016

2 500

2 173

1 500

2 000

2 500

MEL et HD 59-62

4

Source : GALION et Infocentre SISAL - Univers programmation

Lettre d’information SPLS – février 2016

UN TOTAL REGIONAL de 5 300 PLUS/PLAI saisis en demande de programmation 2016 VIA SPLS.

Total pouvant être porté à 6 250 PLUS/PLAI en tenant

compte du potentiel de report de 2015 sur 2016, sans

préjuger de la sélection de ces demandes par les

gestionnaires responsables de la programmation.

caractéristiques de l’opération sont bien renseignées), saisies en

2015 (voire 2014), mais non financées en 2015 et qui pourraient

être reportées de l’année 2015 sur l’année 2016.

654 660

947 879

158304

1370

500

1 000

59 HD 62 HD MEL

Page 5: ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat …...Sommaire de la lettre d’information 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016 ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat Construction Durable

2.2 La collecte 2016 Nord Pas-de-calais : bilan de la saisie par produits et typologies - par TERRITOIRE DE GESTION

Bilan de la saisie sous le portail SPLS par territoire de gestion 19/01/2016

Sans reports potentiels Avec reportsTerritoire de

gestionPLUS PLAI PLUS /

PLAIPLUS PLAI PLUS /

PLAIPLS Total

MEL 1 246 790 2 036 1 312 861 2 173 195 2 368

CUD 276 103 379 318 112 430 47 477

CAVM 242 81 323 282 99 381 41 422

CAPH 100 46 146 171 66 237 0 237

CAD 115 86 201 171 110 281 19 300

CAMVS 96 40 136 99 46 145 0 145

HD59 555 234 789 671 276 947 51 998

Total 59 2 630 1 380 4 010 3 024 1 570 4 594 353 4 947

CUA 81 26 125 81 26 125 0 125

CABBNE 153 57 210 176 94 270 0 270

CAB 94 78 172 94 78 172 41 213

CALL 150 60 210 150 60 210 1 211

HD62 396 179 575 611 268 879 126 1 005

total 62 874 400 1 292 1 112 526 1 656 168 1 824

REGION NPDC 3 504 1 780 5 302 4 136 2 096 6 250 521 6 771

Avec reports % typologie PLUS/PLAI (avec reports)

Territoire de gestion

PLUS PLAI PLUS / PLAI

PLS Total T 1, 1', 1bis

T 2 T 3 T 4 T 5 et +

NR % T1 et T2

% IND

MEL 1 312 861 2 173 195 2 368 399 607 609 259 45 254 47,9% 8,1%

CUD 318 112 430 47 477 1 103 146 128 9 43 24,2% 36,7%

CAVM 282 99 381 41 422 1 117 175 72 16 0 31,0% 36,2%

CAPH 171 66 237 0 237 0 57 118 57 5 0 24,1% 40,5%

Collecte 2016 - Produits et typologie

5

Source : GALION et Infocentre SISAL - Univers programmation

Lettre d’information SPLS – février 2016

CAPH 171 66 237 0 237 0 57 118 57 5 0 24,1% 40,5%

CAD 171 110 281 19 300 17 85 96 70 13 0 36,3% 38,1%

CAMVS 99 46 145 0 145 0 22 79 37 7 0 15,2% 44,1%

HD59 671 276 947 51 998 46 204 411 264 22 0 26,4% 63,3%

total 59 3 024 1 570 4 594 353 4 947 464 1 195 1 634 887 117 297 36,7% 29,8%

NR=non répartie

CUA 81 26 125 0 125 0 18 70 17 2 18 14,4% 33,6%

CABBNE 176 94 270 0 270 27 51 96 30 0 66 28,9% 48,4%

CAB 94 78 172 41 213 51 9 81 31 0 0 34,9% 7,1%

CALL 150 60 210 1 211 0 14 76 73 7 40 6,7% 66,7%

HD62 611 268 879 126 1 005 0 101 410 267 21 80 11,8% 56,5%

total 62 1 112 526 1 656 168 1 824 78 193 733 418 30 204 16,6% 49,2%

REGION 4 136 2 096 6 250 521 6 771 542 1 388 2 367 1 305 147 501 31,4% 34,7%

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2.2 La collecte 2016 Nord Pas-de-Calais : bilan de la saisie en produits PLUS/PLAI par MOA HLM

Bilan de la saisie sous le portail SPLS par MOA HLM au 19/01/2016

175177

226 229 234242 249

266

290

326

413

192

254

202169

339

369

155

283

207

325

246

291

200

250

300

350

400

450

Source : GALION et Infocentre SISAL - Univers programmation

légende

37 4381

89 90 103112

140 157

177

125

192

95

75

38

125

0

155

109

31

127

318

51

23 25 3520

75

16 2112 14

4426

73

200

50

100

150

* Divers (125) : comprend Adoma (42) Ass. La vie active (28) Habitat du N. Coop (27) Maison du CIL (11) SCP Notre Cottage (11) HLI (6)

950

800

1 000

6

Moyenne PLUS/PLAI financés sur 5 ans

Demandes PLUS/PLAI saisies

Dont potentiel de report de 2015 sur 2016

Lettre d’information SPLS – février 2016

373408 414

574

336

772

387

63

148

197

0

200

400

600

Page 7: ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat …...Sommaire de la lettre d’information 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016 ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat Construction Durable

Graphique récapitulatif de la saisie de la programmation 2015 au 18/01/2016

2.3 BILAN ET ANALYSE DE LA COLLECTE 2015 Nord Pas-d e-Calais PLUS/PLAI – Par territoire de gestion

296

549

383

624

161 177 180204

231

296

549 554

624

200

300

400

500

600

700

800

900

1 400

1 600

1 800

Tous territoires sauf M.E.L. M.E.L.

Source : GALION et Infocentre SISAL - Univers programmation

142 50 63180

204 231

12

142161 177 180

0

100

200

Logements PLUS/PLAI saisis via SPLS et financés en 2015 dans GALION

Logements PLUS/PLAI financés en 2015 dans GALION

0

200

400

600

800

1 000

1 200

7Lettre d’information SPLS – février 2016

9 territoires sur 12 à 100% (dont M.E.L.)

Ce bilan ne comprend pas les demandes des MOA non habilités à SPLS, MOA occasionnels, porteurs de projets structures, nombreux en 2015, dont les demandes ont été saisies directement par les gestionnaires dans GALION --> 533 LLS en 2015

* Territoires avec une proportion importante de demandes ayant fait l’objet d’une saisie directe

sous GALION par le gestionnaire : pas de saisie préalable par les MOAHLM sous SPLS.

Page 8: ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat …...Sommaire de la lettre d’information 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016 ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat Construction Durable

Graphique récapitulatif de la saisie de la programmation 2015 au 18/01/2016

2.3 BILAN ET ANALYSE DE LA COLLECTE 2015 Nord Pas-d e-Calais PLUS/PLAI et PLS – Par territoire de gestion

353

559

393

694

298 298

353

559

609

702

300

400

500

600

700

800

900

Tous territoires sauf M.E.L. (yc PLS)

2 476

2 000

2 500

M.E.L. (yc PLS)

Source : GALION et Infocentre SISAL - Univers programmation

50

18663

233271

298

353

12

166186 192

233

0

100

200

300

Logements PLUS/PLAI/PLS saisis via SPLS et financés dans GALION

Logements PLUS/PLAI/PLS financés GALION 2015

0

500

1 000

1 500

8Lettre d’information SPLS – février 2016

8 territoires sur 12 à 100% (dont M.E.L.)

Ce bilan ne comprend pas les demandes des MOA non habilités à SPLS, MOA occasionnels, porteurs de projets structures, nombreux en 2015, dont les demandes ont été saisies directement par les gestionnaires dans GALION --> 716 LLS en 2015

* Territoires avec une proportion importante de demandes ayant fait l’objet d’une saisie directe

sous GALION par le gestionnaire : pas de saisie préalable par les MOAHLM sous SPLS.

Page 9: ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat …...Sommaire de la lettre d’information 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016 ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat Construction Durable

Graphique récapitulatif de la saisie de la programmation 2015 au 18/01/2016

2.3 BILAN ET ANALYSE DE LA COLLECTE 2015 Nord Pas-d e-Calais PLUS/PLAI – Par MOA HLM

234

266

448

197215

234

266

448

250

300

350

400

450

500Comparaison entre les demandes financées dans GALION et les demandes saisies par les MOA HLM via SPLS

93% des logements PLUS/PLAI financés en 2015 ont été saisis par les MO

SUR 22 MOA HLM en PLUS/PLAI :15 à 100% et 5 > 90%

6572 75 88

65

125

91

150 152 153161

151

174

197

215234

522

48 51 6572 75

99 102

125146 150 152 153 161 167

186197

0

50

100

150

200

Logements PLUS/PLAI financés dans GALION et saisis via SPLS par les MOA HLM

demandes PLUS/PLAI financées GALION 2015

930

1 018

800

1 000

9

Source : GALION et Infocentre SISAL - Univers programmation

Lettre d’information SPLS – février 2016

Ce bilan ne comprend pas les demandes des MOA non habilités à SPLS, MOA occasionnels, porteurs de projets structures, dont les demandes ont été saisies directement par les gestionnaires dans GALION. --> 533 LLS en 2015

588

666

0

200

400

600

800

Page 10: ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat …...Sommaire de la lettre d’information 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016 ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat Construction Durable

Graphique récapitulatif de la saisie de la programmation 2015 au 18/01/2016

2.3 BILAN ET ANALYSE DE LA COLLECTE 2015 Nord Pas-d e-Calais PLUS/PLAI et PLS – Par MOA HLM

263 266

418

459452

197 206 218

263 266

418

459

490

250

300

350

400

450

500Comparaison entre les demandes financées dans GALION et les demandes saisies par les MOA HLM via SPLS

93% des logements PLUS/PLAI et PLS financés en 2015 ont été saisis par les MOHLM

SUR 22 MOA HLM en PLUS/PLAI/PLS :

13 à 100% et 6 > 90%

876

989955

1 103

800

1 000

1 200

7589 98

8865

133

101

159 162 164

197190

177

522

51 6075

89 98 99 102

133

156 159 162184

197 206

0

50

100

150

200

Logements PLUS/PLAI/PLS financés dans GALION et saisis via SPLS par les MOA HLM

Logements PLUS/PLAI/PLS financés dans GALION

10

Source : GALION et Infocentre SISAL - Univers programmation

Lettre d’information SPLS – février 2016

Ce bilan ne comprend pas les demandes des MOA non habilités à SPLS, MOA occasionnels, porteurs de projets structures, nombreux en 2015, dont les demandes ont été saisies directement par les gestionnaires dans GALION --> 716 LLS en 2015

0

200

400

600

800

Page 11: ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat …...Sommaire de la lettre d’information 1. ACTUALITÉS DU PORTAIL SPLS EN 2016 ServiceECLAT–DivisionLogement Habitat Construction Durable

3. Le PORTAIL INTERNET « FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL » : contenu et nouveautés

Rubrique « Systèmes d’information » / SPLS

Pour accéder à la rubrique SPLS :http://www.financement-logement-social.territoires.gouv.fr/s-p-l-s-suivi-de-programmation-

logement-social-r216.html

Les didactitiels vidéoRéalisé à l’intention des maîtres

d’ouvrage, ils décrivent les étapes de

création et de validation d’une demande de

programmation et les éditions des tableaux

de bord (Impression des états

récapitulatifs).

Les instructions et informations régionalesEmplacement de la newsletter d’information régionale SPLS

FAQ

11Lettre d’information SPLS – février 2016

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Nord – Pas-de-Calais Picardie Service ECLAT – DHCD

44, rue de Tournai - CS 40259 – 59019 LILLE CEDEX

contact : 03 20 40 53 36–Mél :

[email protected] Internet : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/

Pour s’habiliter à SPLS :@ contact pour connaître la marche à suivre pour s’habiliter :

[email protected]