SESSION ORDINAIRE 20 15-2016 - Les députés, le vote de ... · Semaine du Gouvernement . MAI ; MARDI 31 . À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Éloge funèbre d’Anne Grommerch

X I Ve L É G IS L A T U R E

MERCREDI 25 MAI 2016/N° 565

SESSION ORDINAIRE 2015-2016

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Ordre du jour de l’Assemblée nationale ............................................................... 4

Groupes politiques ............................................................................................... 8

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 9

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 18

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 18

Documents et publications ................................................................................. 22

Communication .................................................................................................. 22

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 27

ORDRE DU JOUR MERCREDI 25 MAI 2016

QUINZE HEURES

1re séance publique

1. Questions au Gouvernement.

2. Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA.

3. Débat sur le rapport de la commission des affaires européennes sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE

2e séance publique

Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent dans le contexte de reprise de l’ex-Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM).

Mercredi 25 mai 2016 3

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 24 mai 2016)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

Semaine de contrôle

MAI

MARDI 24

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Fixation de l’ordre du jour. - Explications de vote communes et

votes par scrutin public : o Pt org Sénat statut des

magistrats et Conseil supérieur magistrature ;

o Pt Sénat justice du XXIe siècle. - Débat sur l’impact de la

modernisation numérique de l’État. (1)

- Questions sur la politique agricole du Gouvernement. (2)

À 21 h 30 : - Questions sur la politique

du Gouvernement en matière d’éducation. (3)

MERCREDI 25

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions sur la politique

du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA.

- Débat sur mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’UE. (4)

À 21 h 30 : - Questions sur l’avenir de

la continuité territoriale Corse-Continent reprise ex-SNCM. (5)

JEUDI 26

À 9 h 30 : (5) - Pn encadrement des

rémunérations dans les entreprises (3680, 3757).

- Pn autonomie des femmes étrangères (3682, 3759).

- Pn réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre 1914 - 1918 (274, 3754).

- Pn garantie du revenu des agriculteurs (3681, 3769).

À 15 heures : - Suite odj du matin.

À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé conjointement par les groupes SRC et RRDP. (2) Ordre du jour proposé par le groupe UDI. (3) Ordre du jour proposé par le groupe LR. (4) Ordre du jour proposé par la commission des affaires européennes. (5) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

4 Mercredi 25 mai 2016


Semaine du Gouvernement

MAI

MARDI 31

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Éloge funèbre d’Anne Grommerch. - Explications de vote et votes par

scrutin public : o Pn réhabilitation des fusillés

pour l’exemple de la guerre 1914 - 1918.

o Pn garantie du revenu des agriculteurs.

- Pn modalités inscription sur listes électorales (3336, 3761). (6) - Pn org. modalités inscription sur

listes électorales des ressortissants UE pour municipales (3338, 3763). (6)

- Pn org. modalités inscription sur listes électorales des Français établis hors de France (3337, 3762). (6)


JUIN

MERCREDI 1er

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP Pn répression des abus de

marché (3749). - CMP Pn économie bleue (3672). - Pt Sénat site technique Agence

européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (3575).

À 21 h 30 : - Suite odj de la veille. - Pn Sénat maintien

communes associées en cas de création communes nouvelles (3560).

(6) Discussion générale commune.



Semaine du Gouvernement

JUIN

LUNDI 6

À 16 heures : - Pt transparence, lutte contre

corruption et modernisation vie économique (3623, 3756). (7)

- Pn org. compétence Défenseur des droits protection des lanceurs d’alerte (3770). (7)


MARDI 7

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.


MERCREDI 8

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille.


JEUDI 9

À 9 h 30 : - Suite odj de la veille.



Semaine de l’Assemblée

LUNDI 13

À 16 heures : - Pn résol. cion enquête conditions

octroi autorisation d’émettre chaîne Numéro 23 (3711).

- Pn débroussaillement (3699).

MARDI 14

À 9 h 30 : - Questions orales sans débat.

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote communes

et votes par scrutin public : o Pt transparence, lutte contre

corruption et modernisation vie économique.

o Pn org. compétence Défenseur des droits protection des lanceurs d’alerte.

- Pn Sénat lutte contre discrimination à raison de la précarité sociale (2885).

- Pn mise en œuvre du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (2715, 3199).


(7) Discussion générale commune.



JUIN

MERCREDI 15

À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pn mission statutaire Croix-Rouge

rétablissement des liens familiaux (3774).

- Pn lutte contre nuisances engins motorisés en milieu urbain (1698).


JEUDI 16

À 9 h 30 : (8) - Pn avenir de notre système

de soins (3710). - Pn résol. homologation

année scolaire à l’étranger (art. 34-1 de la Constitution) (3166).

- Pn constit. Principe d’indisponibilité du corps humain (1354).

- Pn lutte contre le recours à une mère porteuse (2706).

- Pn remboursement taxes aéroport (3463).

- Pn carte de famille blessé de guerre (3606).



(8) Ordre du jour proposé par le groupe LR.


GROUPES POLITIQUES

1 MODIFICATION À LA DENOMINATION D’UN GROUPE

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 25 mai 2016)

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

– Remplacer la dénomination de ce groupe par la dénomination suivante :

GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN

2 RÉUNION

GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN

11 heures - 13 heures Réunion du groupe

Salle Colbert


COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE 1 COMPOSITION

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

(publiées au Journal officiel du 25 mai 2016)

DÉMISSIONS Développement durable : M. Rémi Pauvros Finances : M. Charles de Courson Lois : M. Christian Assaf

M. Michel Zumkeller

NOMINATIONS

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :

Développement durable : M. Christian Assaf Lois : M. Rémi Pauvros

Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :

Finances : M. Michel Zumkeller Lois : M. Charles de Courson

M. Patrick Lebreton, député n’appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.


COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA FIBROMYALGIE

Dans sa séance du mardi 24 mai 2016, la commission d’enquête a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente : Mme Sylviane Bulteau

Vice-présidents : M. Gérard Bapt Mme Annie Le Houerou

M. Gilles Lurton M. Francis Vercamer

Secrétaires : Mme Brigitte Allain M. Jean-Pierre Decool M. Renaud Gauquelin

Elle a désigné M. Patrice Carvalho, rapporteur.

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE SUR LA FIBROMYALGIE

(publiées au Journal officiel du 25 mai 2016)

DÉMISSION Mme Valérie Boyer

NOMINATION

Le groupe Les Républicains a désigné :

M. Vincent Ledoux

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(publiée au Journal officiel du 25 mai 2016) Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste a désigné Mme Gilda Hobert en complément des nominations publiées le 10 mai 2016.


2 RÉUNIONS MERCREDI 25 MAI 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

à 9 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

− nomination du bureau ;

− nomination des rapporteurs ;

− examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission des affaires culturelles,

à 14 h 45 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

− désignation d'un rapporteur (n° 3711).

Commission des affaires économiques,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

− audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

− éventuellement, proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (amendements, art. 88).

à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :

− audition, à huis clos, de M. Yannick d’Escatha sur le rapport portant revue des risques du projet Hinkley Point.

Commission des affaires étrangères,

à 9 h 45 (salle Lamartine) :

− audition, ouverte à la presse, de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch ;

− désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 :

− Affaires européennes : prélèvement européen ;


− Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde, Français à l'étranger et affaires consulaires ;

− Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence ;

− Aide publique au développement ;

− Écologie, développement et aménagement durables ;

− Économie - commerce extérieur ;

− Immigration, asile et intégration ;

− Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure) ;

− Défense ;

− nomination de rapporteurs.

à 16 h 30 (salle 4223 - 33 rue Saint-Dominique) :

− examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Commission de la défense,

à 9 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

− audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense.

à 11 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

− réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914 1918 (n° 274) (amendements, art. 88).

Commission des finances,

à 9 heures (salle 6350 - Finances) :

− audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la


Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2015 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2015.

à 11 h 45 (salle de la commission des Finances) :

− à l’issue du Conseil des ministres, audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.

Commission des lois,

à 10 h 30 (salle 6242 - Lois) :

− examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (rapport) ;

− examen de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) ;

− nomination de rapporteurs ;

− vote sur la publication des travaux de la commission des lois conduits sur le fondement de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 décembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et relatifs au contrôle parlementaire de l’état d’urgence.

à 16 h 15 (salle 6242 - Lois) :

− transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport) (suite) ;

− compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) (suite).

à 21 h 30 (salle 6242 - Lois) :

− transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport)(suite) ;

− compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (rapport) (suite).


Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,

à 16 h 15 (salle 6566 - Lois) :

− audition, non ouverte à la presse, de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

à 18 h 15 (salle 6566 - Lois) :

− audition, non ouverte à la presse, de M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,


− audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur en charge de la santé et du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal.

à 18 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :

− audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Delzescaux, directeur de l’interprofession nationale porcine (INAPORC).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté,


− table ronde sur le thème : " Engagement/jeunesse " :

− association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) – M. Christophe Paris, directeur général ;

− association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) – M. Mathieu Cahn, président, adjoint au Maire de Strasbourg et vice-président de l'Eurométrople Strasbourgeoise, et M. Frédérick Pairault, délégué général ;

− coordination Pas sans Nous ! – M. Mohamed Mechmache, président fondateur ;

− fédération des associations générales étudiantes (FAGE) – M. Alexandre Leroy, président ;


− mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) – Mme Cécile Pages, secrétaire générale ;

− réseau national des Juniors associations (RNJA) – Mme Carolle Khouider, déléguée générale ;

− SIMPLON.CO - M. Nicolas Le Roux, directeur du réseau ;

− Union nationale des étudiants de France (UNEF) – Mme Marthe Corpet, vice-présidente, et Mme Lara Bakech, responsable des questions universitaires ;

− Unis Cité - Mme Marie Trellu Kane, présidente, et Mme Émilie Sarrazin, directrice d'Unis-Cité-Pays de Loire.

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 14 heures (salle 6241 - Affaires économiques) :

− audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Rochefort, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre, historienne et chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), sur les études de genre.

Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

à 16 h 30 (salon Gabriel) :

− audition de M. François Duseux, président, de Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et de M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques, Union française des industries du pétrole (UFIP).

à 17 h 30 (salon Gabriel) :

− audition de M. Francesco Delfini, secrétaire général de la FNSICAE

Mission d'information sur les moyens de Daech,

à 11 h 30 (salle 6566 - Lois) :

− de 11 h 30 à 13 heures :

− audition, non ouverte à la presse, de M. Édouard Fernandez-Bollo, Secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).


Office des choix scientifiques,

à 17 heures (Sénat, salle Médicis) :

− présentation, ouverte à la presse, du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

à 18 h 45 (Sénat, salle Médicis) :

− présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2).

JEUDI 26 MAI 2016

Commission des affaires sociales,

à 9 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :

− nomination d'un rapporteur ;

− encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (amendements, art. 88).

Commission des lois,

à 11 heures (salle 6242 - Lois) :

− autonomie femmes étrangères (n° 3682) (amendements, art. 88).

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015,

à 9 h 30 (salle Lamartine) :

− audition, non ouverte à la presse, de M. René Bailly, directeur du renseignement à la Préfecture de police de Paris (DRPP).

à 14 h 30 (salle 6550 - 2e étage) :

− audition, non ouverte à la presse, du Général de corps d’armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire (DRM), accompagné de Mme Lorraine Tournyol du Clos, adjointe au directeur, chargée de la stratégie, et du colonel Rénald Patigny, assistant militaire.


Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français,

à 9 heures (salle 6237 - Développement durable) :

− table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d’employés du secteur agro-alimentaire, avec la participation de M. Michel Kerling, secrétaire fédéral de la Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA FO), M. Pascal Eve, conseiller fédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens Agriculture (CFTC-AGRI), M. Michel Le Goff, membre du comité exécutif fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT) et M. Alain Bariller, délégué syndical central du groupe Socopa, de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

à 11 heures (salle 6237 - Développement durable) :

− audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Guillaume, directrice et de M. Jean-Blaise Davaine, directeur adjoint et Mme Marie-Claude Boucher, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, agent à la la Brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire à la Direction générale de l'alimentation (DGAL).

Office des choix scientifiques,

à 14 h 30 (salle Lamartine - Assemblée nationale) :

− audition publique, ouverte à la presse, sur « Les enjeux technologiques de l'intégration des énergies renouvelables au réseau électrique ».

MARDI 31 MAI 2016

Commission des affaires européennes,

à 17 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33 rue Saint-Dominique) :

− droit de la concurrence et des règles du marché intérieur (communication) ;

− salaire minimum au sein de l’Union Européenne (rapport d'information) ;

− examen des textes européens.


Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

à 18 heures (salle 6242 - Lois) :

− audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice.

GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE 1 GROUPES D’ÉTUDES

13 heures - 16 heures CANCER

Salon Visconti, 101, rue de l'Université

11 h 30 - 13 heures PAYSAGE ET HORTICULTURE

5e Bureau

14 heures - 15 heures PREMATURITE ET NOUVEAU-NES VULNERABLES

Salle 7042, 103, rue de l'Université

2 GROUPES D’AMITIÉ

16 h 15 - 18 heures FRANCE-IRAK

6e Bureau

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 9 h 45 M. Yves BLEIN (Socialiste, écologiste et républicain) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

8 heures - 9 h 30 M. Dominique LEFEBVRE (Socialiste, écologiste et républicain) 8e Bureau

8 heures - 10 h 30 M. Dominique RAIMBOURG (Socialiste, écologiste et républicain) 6e Bureau

8 heures - 10 heures Mme Marie RÉCALDE (Socialiste, écologiste et républicain) Salon Mansart, 101, rue de l'Université


8 heures - 13 heures M. Gilles SAVARY (Socialiste, écologiste et républicain) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 10 heures M. Jean-Pierre DUFAU (Socialiste, écologiste et républicain) 5e Bureau

8 h 30 - 10 heures M. Jean-François LAMOUR (Les Républicains) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

8 h 30 - 11 h 30 M. Hervé MORIN (Union des démocrates et indépendants) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

8 h 45 - 9 h 30 Mme Brigitte ALLAIN (Non inscrit) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

8 h 45 - 9 h 45 M. Jean-Yves CAULLET (Socialiste, écologiste et républicain) 2e Bureau

9 heures - 10 heures M. François DE RUGY (Socialiste, écologiste et républicain) 1er Bureau

9 heures - 10 h 30 M. Guénhaël HUET (Les Républicains) Salle 7426, 101, rue de l'Université

9 heures - 11 heures M. Patrick VIGNAL (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 7207, 101, rue de l'Université

9 h 15 - 10 h 15 M. Razzy HAMMADI (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 6809

9 h 30 - 11 h 30 Mme Aurélie FILIPPETTI (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 7070, 103, rue de l'Université

9 h 30 - 10 h 30 Mme Annick LEPETIT (Socialiste, écologiste et républicain) Salle Colbert

9 h 30 - 11 heures Mme Maina SAGE (Union des démocrates et indépendants) Salle 7326, 101, rue de l'Université

10 heures - 13 heures M. Gérard CHERPION (Les Républicains) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 h 30 M. Arnaud LEROY (Socialiste, écologiste et républicain) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 h 30 Mme Marion MARÉCHAL-LE PEN (Non inscrit) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 11 h 30 Mme Marie RÉCALDE (Socialiste, écologiste et républicain) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures M. Philippe VIGIER (Union des démocrates et indépendants) 9e Bureau

10 heures - 11 heures M. Laurent WAUQUIEZ (Les Républicains) 4e Bureau

10 h 30 - 12 h 30 M. Jean-Noël CARPENTIER (Radical, républicain, démocrate et progressiste) Salon Mars III, 101, rue de l'Université


10 h 30 - 12 heures M. Patrice CARVALHO (Gauche démocrate et républicaine) Salle 7426, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 14 heures M. Nicolas DUPONT-AIGNAN (Non inscrit) 6e Bureau

10 h 45 - 11 h 30 M. François DE MAZIÈRES (Les Républicains) 5e Bureau

11 heures - 13 heures Mme Sandrine DOUCET (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 6809

11 heures - 13 heures Mme Pascale GOT (Socialiste, écologiste et républicain) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

11 heures - 12 heures M. Laurent GRANDGUILLAUME (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 6822

11 heures - 12 heures Mme Dominique ORLIAC (Radical, républicain, démocrate et progressiste) 3e Bureau

11 h 30 - 13 heures M. Philippe BIES (Socialiste, écologiste et républicain) 4e Bureau

12 heures - 14 heures M. Luc BELOT (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 6822

12 heures - 13 h 30 M. François CORNUT-GENTILLE (Les Républicains) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

12 heures - 13 heures M. Guillaume GAROT (Socialiste, écologiste et républicain) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

13 h 15 - 14 h 15 Mme Pascale GOT (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 7070, 103, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Damien ABAD (Les Républicains) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Philip CORDERY (Socialiste, écologiste et républicain) 8e Bureau

14 heures - 16 heures Mme Valérie FOURNEYRON (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 7207, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Daniel GOLDBERG (Socialiste, écologiste et républicain) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 15 heures Mme Chantal GUITTET (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 7326, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures Mme Chantal GUITTET (Socialiste, écologiste et républicain) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Razzy HAMMADI (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 6809

14 heures - 15 heures Mme Chaynesse KHIROUNI (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 7426, 101, rue de l'Université


14 heures - 15 h 30 Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU (Socialiste, écologiste et républicain) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 15 heures Mme Elisabeth POCHON (Socialiste, écologiste et républicain) 6e Bureau

14 heures - 15 heures M. Jean-Louis TOURAINE (Socialiste, écologiste et républicain) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Fabrice VERDIER (Socialiste, écologiste et républicain) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Jean-Luc WARSMANN (Les Républicains) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

14 h 15 - 15 heures M. Christian JACOB (Les Républicains) Salle 6217

14 h 30 - 15 h 30 M. François PUPPONI (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 6822

15 heures - 16 heures M. Luc BELOT (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 6809

16 heures - 22 heures Mme Brigitte BOURGUIGNON (Socialiste, écologiste et républicain) Salle Victor Hugo, 101, rue de l'Université

16 heures - 18 h 30 M. Dominique BUSSEREAU (Les Républicains) 5e Bureau

16 heures - 18 heures Mme Martine CARRILLON-COUVREUR (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 heures - 17 h 30 M. Claude DE GANAY (Les Républicains) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 17 heures Mme Sophie ERRANTE (Socialiste, écologiste et républicain) Salle Colbert

16 heures - 18 heures M. Régis JUANICO (Socialiste, écologiste et républicain) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 17 heures M. François PUPPONI (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 6822

16 h 15 - 17 heures M. Michel ISSINDOU (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 7326, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 17 h 30 M. Laurent GRANDGUILLAUME (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 6809

16 h 30 - 17 h 30 Mme Catherine VAUTRIN (Les Républicains) 4e Bureau

17 heures - 22 heures Mme Marie-Françoise BECHTEL (Socialiste, écologiste et républicain) Salle Colbert

17 heures - 18 heures M. Alain ROUSSET (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 7207, 101, rue de l'Université


17 h 30 - 19 heures M. Patrick BLOCHE (Socialiste, écologiste et républicain) 4e Bureau

17 h 30 - 18 h 30 M. Romain COLAS (Socialiste, écologiste et républicain) Salle 6809

18 heures - 19 heures M. Jacques MYARD (Les Républicains) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

18 heures - 21 heures M. Pascal TERRASSE (Socialiste, écologiste et républicain) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

19 heures - 20 heures Mme Brigitte ALLAIN (Non inscrit) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

19 heures - 20 h 30 M. Bertrand PANCHER (Union des démocrates et indépendants) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

La liste des documents parlementaires mis en ligne et en distribution est consultable à l’adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-depots.asp

COMMUNICATION 1 AGENDA DU PRÉSIDENT

8 h 45 :

Ouverture du colloque « La place de l’autorité judiciaire dans les institutions », organisé par la Cour de cassation (Hôtel de Lassay, Galerie des fêtes).

13 heures :

Déjeuner à l’occasion du colloque « La place de l’autorité judiciaire dans les institutions » (Hôtel de Lassay).

15 heures :

Présidence de la séance : Questions au Gouvernement.


http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-depots.asp

16 h 15 :

Entretien avec Philip Cordery, député de la 4e circonscription des Français établis hors de France.

17 h 30 :

Entretien avec Geneviève Gaillard, députée de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres.

2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 32 Commission des affaires étrangères

9 h 45 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch ;

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 :

Affaires européennes : prélèvement européen

Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde,

Français à l'étranger et affaires consulaires,

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence

Aide publique au développement

Écologie, développement et aménagement durables

Économie - commerce extérieur

Immigration, asile et intégration

Médias, livre et industries culturelles (Action audiovisuelle extérieure)

Défense


Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :

– projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (n° 3695) ;

– projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (n° 3670).

Canal 33 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et Citoyenneté »

10 h 30 : Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Engagement/jeunesse » : Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) – M. Christophe Paris, directeur général ; Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) – M. Mathieu Cahn, président, adjoint au Maire de Strasbourg et vice-président de l’Eurométrople Strasbourgeoise, et M. Frédérick Pairault, délégué général ; Coordination Pas sans Nous ! – M. Mohamed Mechmache, président fondateur ; Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) – M. Alexandre Leroy, président ; Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) – Mme Cécile Pages, secrétaire générale ; Réseau national des Juniors associations (RNJA) – Mme Carolle Khouider, déléguée générale ; SIMPLON.CO – M. Nicolas Le Roux, directeur du réseau ; Union nationale des étudiants de France (UNEF) – Mme Marthe Corpet, vice-présidente, et Mme Lara Bakech, responsable des questions universitaires ;


Unis Cité – Mme Marie Trellu Kane, présidente, et Mme Émilie Sarrazin, directrice d’Unis-Cité-Pays de Loire.

Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français 16 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne ; 18 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Delzescaux, directeur de l’Interprofession nationale porcine (INAPORC).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Canal 34 Commission des affaires économiques

9 h 30 : Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

14 h 00 :

Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Rochefort, présidente de l’Institut Émilie du Châtelet pour le développement et la diffusion des recherches sur les femmes, le sexe et le genre, historienne et chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), sur les études de genre.

Canal 35 Commission des affaires étrangères

16 h 30 :

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif au site technique de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de


l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 3575) (M. Pierre Lellouche, rapporteur).

Canal 38 Commission de la défense

9 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Pasco, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur les évolutions du secteur spatial de défense.

Canal 40 Commission des finances

9 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l’avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l’exercice 2015 et sur la certification des comptes de l’État – exercice 2015.

11 h 45 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.

Canal 41 Commission des lois

Réunions ouvertes à la presse

10 h 30, 16 h 15 et 21 h 30 :

Examen du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Sébastien Denaja, rapporteur) et de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte (n° 3770) ;


Vote sur la publication des travaux de la commission des Lois conduits sur le fondement de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 décembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et relatifs au contrôle parlementaire de l’état d’urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs).

LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Christophe Borgel, député SRC de Haute-Garonne, M. François Bayrou, président du MoDem, maire de Pau. En direct. 9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale Examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, par la commission des finances. En différé du 24 mai à 16 h 45. 14 heures : Parlement’air En direct. 15 heures : Les Questions au Gouvernement En direct.


16 h 05 : Parlement’air – La séance continue

Invités : M. Régis Juanico, député SRC de la Loire, autre invité en attente. En direct. 19 h 30 : LCP info 19 h 35 : Ça vous regarde En direct. 20 h 30 : Questions d’info Invité : M. Bruno Le Roux, président du groupe SRC, député de Seine-Saint-Denis. En direct. 21 h 15 : Europe Hebdo Thème : Démocratie debout ? Invités : M. Guillaume Balas, député européen, groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, M. Dominique Riquet, député européen, groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Mme Eider Gardiazabal Rubial, députée européenne, groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. En direct. 21 h 45 : La cité du livre Invitée : Mme Pauline Delassus, auteur de « Mademoiselle » (Grasset). 23 h 30 : Ça vous regarde Rediffusion. 0 h 30 : Questions d’info Rediffusion. 1 h 15 : La cité du livre Rediffusion.


1 h 30 : Europe Hebdo Rediffusion. 1 h 55 : Parlement’air – Questions au Gouvernement Rediffusion. 3 h 30 : Ça vous regarde Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)


Compte rendu intégral