NOTICE HISTORIQUE

S I ' H

L'ENSEIGIEMFJT DU DROIT

EN CANADA.

Et quod priore lenpitre vix pont quattrrnnittm prkn-ibus canlingebat (ut tune comlituiione$ Jniperaloritis hgerent) hoc von a primorâio ingretfiamim.

J t / S T I N I K N .

IMPRIMERIE DE L. P E R R A U L T & CIE., RUE SAINT-VINCENT.

1862.

E N C A N A D A .

FA qiwd priore lempare vi-rf'Ost quinirennium prio-rïbus cni\tiw*ebat (ut tunr ronstitutioiw.H Impe-ralorius levèrent) hoc ros ti jo'imordio ivqrctlîa-mini.

J l / S T I N I E t f .

$tout* ml : IMPRIMERIE DE LOUjS PERRAULT ET OIE,,

NOTICE UlSTOltfQUE.

N o u s voyons par les écrits de Cugnet, que, sous l a domination française, le Procureur-Général du ï t o i en cette Colonie, donnait des conférences de D r o i t , et que ses élèves, sur ses certificats de capa­c i t é , étaient admis Conseillers Assesseurs au Con­s e i l Supérieur. D'avocats, il n'y en avait point en C a n a d a .

L a conquête fit cesser cet enseignement, et, du­r a n t quatre vingt-dix ans, les étudians n'ont eu «d'autre aide que quelques leçons spontanément d o n n é e s et à de longs intervalles, par M . Plamon-«don à Québec, et à Montréal, par M M . Viger, O ' S u l i i v a n et autres. En 178!), les Anglais de cette C o l o n i e formaient le projet d'ériger une université; JVlgr. Hubert, Evoque de Québec, tout en déclarant l e pays non préparé à cette entreprise, proposait cependan t le premier le rétablissement d'une Ecole « d e Droit. Bien des années plus tard, le Grand-J u g e Sewel l fesait un nouvel appel en faveur de l ' œ u v r e . Ce ne fut néanmoins qu'en 1849, lors de l ' incorporat ion du barreau canadien, que la loi en-o o u r a g e a , sans le créer, l'enseignement régulier du JDroit, en accordant un stage privilégié aux étu­d i a n s qui suivraient un cours complet dans une ins t i tu t ion collégiale incorporée. Je suivais alors, a p r è s avoir fait ma théologie au grand séminaire c i e Montréal, l'élude de Toussaint Peltier, premier B â t o n n i e r de l'Ordre des Avocats. Un jour que je m e rendais à la Municipalité pour agir comme

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témoin à u n acte de bienfaisance, je rencontrai Mr., depuis Mgr. de Cliarbonnel, que j ' ava i s connu quand je portais l 'habit ecclésiastique. Notre con­versation tourna sur r ense ignemen t du Droit ; il s'étonnait qu ' i l n 'y en eût point en Canada , quand tous les pays civilisés en étaient dotés, et il me conseilla de diriger mes nouvelles é tudes vers ce but. Je me disposais en effet à donner des cours privés . J e ne. conçus l'espoir des cours publics que le jour de mon admission au barreau, parce que ce projet me fut suggéré à l ' examen même. M. Car­tier et M. Morin en eurent l ' initiative ; d'autres s'unirent à eux ensuite, et tous ces hommes émi-nens s 'adressèrent à la Compagnie de Jésus , qui fesait construire à Montréal un magnifique collège. E n attendant un acquiescement définitif, j 'ouvris mes cours; dans l 'Ecole de Médecine , le 1er Mai 1851, en présence des professeurs et des élèves de cette institution, et de plusieurs membres du bar­reau, pour six élèves. Ce nombre é ta i t quelque chose, si l 'on considère que l 'incorporation du col­lège, qui seule pouvait leur procurer les privilèges de la loi, n 'é ta i t encore qu' t tne espérance, et qu'il paraît qu ' à Québec on a dû commencer avec trois élèves. Le premier repetttorium solennel put avoir lieu, le 12 Décembre , 1851, dans le collège des Jésuites, le R. P . Rothaan, Général de la Compa­gnie, ayant permis au R. P . Boulanger, Provincial à New-York et au Supérieur à Montréal, de déci­der sur les l ieux. C'était la véritable inauguration de l 'Ecole de Droit ; Mgr. de Mont réa l M. LaFon-taine, le J u g e Bruneau, le Surintendant de l'Ins­truction Publ ique , étaient présens, et Sa Grandeur voulut bien comparer les quatre élèves qui figuraient aux quatre pierres angulaires d 'un nouvel édifice. Le vénérable Mr. D. B . Viger da igna passer à mon étude pour s 'excuser de n 'avoir pas pu se transporter à la séance. Malgré ce beau commen­cement, il ne fut pas tout-à-fait facile d 'obtenir l'in­corporation du Collège, et M. Drummund fit perdre.

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onc première fois la mesure. Nous recommençâ­mes avec courage dans la même session parle­mentaire, et nous réussîmes. L'Honorable L. J . Papineau et l 'Honorable W. Badgley votèrent pour nous. (185:2). Nous avions joué notre fortune, car il y avait eu crise ; nos six élèves s'étaient bientôt, réduits à quatre, ou même à irois élèves effectifs ; mais ils avaient été bientôt rejoints, avant môme l'acte d'incorporation, par deux notaires publics, un étudiant notaire, et un autre étudiant avocat. Si l 'auditoire était petit, il était au moins honorable. L'hiver de 1853, il y eut onze élèves ; quatorze en 1858, dix-sept en 1859, vingt-sept en 18G0 et trente-et-un en 1861. Si l'on met en ligne de compte les réceptions aux professions légales durant l 'année, on peut aller au delà de quarante cinq noms. Il y avait eu toul-à-coup engouement pour la carrière du professorat, au point que trois juges ont accepté des chaires, sans néanmoins aucun profit pour l 'œuvre. Le collège McGill avai t organisé en 1853 une facullé de bacheliers, qui sont censés donner des cours réguliers de droit, et l 'u­niversité Laval , en organisait une autre eu 1854. Si ces deux institutions n'ont pas eu tout le succès désirable, cela n'a pas peu dépendu de ce que, dans ce pays , où les cours ne sont point obligatoires, on a voulu avoir plus de professeurs que dans ceux où ils le sont, et où ceux-mêmes qui ne se destinent pas au barreau font leur droit. Au Temple même, qui est une école spéciale de droit, anglaise, le nombre des professeurs est fort l imité, un par collège (inn). L'université de Cambridge en a deux ainsi que celle de Dublin. Celles d'Oxford, de Londres, de Durham, de Glasgow n'en ont qu'un ; seule, celle d 'Aberdeen en a trois. C'est le nombre actuel de l 'Ecole de Droi t : Ircsfaciunt colleginm, dit Nèra-tius-Prisais, Alors que la faculté Laval n 'avait que cinq élèves inscrits, elle nommait sept profes­seurs, et en appelait de France un hui t ième ! Elle a d'ailleurs bien fait de se procurer les services du

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professeur Aubry, non seulement à cause de s a spécialité en lait de Droit Romain, mais pour c e s belles <rualit.es du c.mirqtti font honneur à l ' h o m m e et dont nous entretiennent les élèves qui p a s s e n t de h. faculté Laval à l'Ecole de Droit. M a i s q u ' e s t -il a r r ivé? . . c'est qu'on n'a point tenu, à b e a u c o u p près, tout ce qu'on avait promis, et que, l o r s q u e trois élèves se sont présentés pour la première f o i s devant le comité du barreau, ils ont été refusés s o u s prétexte que tous les cours annoncés ne se f e s a i e n t point. (1850). L'Ecole de Droit avait été p l u s heureuse à Québec même, puisque M. A l e x a n d r e Lusignan y avait été admis en 1855 aux b é n é f i c e s <iu stage sur présentation de notre Diplôme- C e ­pendant, ceux des cours annoncés de la f a c u l t é Laval qui sont en opération se font avec régu la r i t é^ ; on ne peut pas.cn dire autant de ceux de la f a c u l t é MoCJill, et c'est sans doute à cette c i r c o n s t a n c e qu'il faut attribuer que ses élèves aient reflété s i peu d'éclat sur l'institution aux examens profess ion­nels. (*) Un élève a déclaré hautement devant t e -comité d 'examinateurs, et il est notoire, que le c o u r s de droit criminel n'est nullement en o p é r a t i o n . Pour ce qui est du cours de droit Romain, si o n juge de la cause par l'effet, comme on y est a u t o r i ­sé, il est tout-à-fait inutile, puisque M. Hugh T a y -lor, le seul membre du comité qui examine s u r celle branche, a invariablement vu les é l è v e s du collège McGill muets obstinés, tândisque M M . McCoy et Colovin, de l 'Ecole de Droit, ont r é p o n ­du brillamment et à sa grande satisfaction, (f) E t

• Vfo be l ieve -that'tbe whole o f thèse courses bave not a s y e t b e e n complota i and ihut the lectures bave not beeu liithorto s o r e g u l a r l y jriveu in tlie f'aeulty of L a w as in the faeul ty of M e d i c i n e . T h e satin- tliiiig ruuy lie said o f t h e Laval CTniveraity, and it w i l l a l w a y s l>o tlie rase, more or l e s s , so long,as t h è s e institutions w i l l h a v e - t o dépend cliielly on Judges or gent lemen w i t h a large prac t i ce a t t h e bar, tbr l i l l in; their chairs .—Chauveau's Journal of Education.

t Lors de l ' e x a m e n du premier de ces mess ieurs , c e t e x a m i n a t e u r di t H un rédacteur de journal , qui avait su iv i le cours M c G i l l , q u e -s'il rùt suivi les cours du col lège Ste. Mario , il so fût t r o u v é en é t a t de répondre à ses quest ions .

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même en fait de droit commercial, plus d'un élève' gradué au collège McGill ont répondu à l'examen professionnel qu'il faut,deux ou trois témoins pour prouver u n fait commercial, que l'épouse peut être témoin pour son mari ; et n'ont pu dire ce qu'il faut faire pour conserver un endosseur sur billet. A quelques examens assez brillants près, dont quel­ques uns sont dus, de l'aveu, des candidats, à la lecture des conférences de l'Ecole de Droit ou aux rapports intimes avec ses élèves, on est en droit de dire que les étudians du collège anglais subissent communément des examens moins honorables que les clercs qui n'ont étudié que par eux-mêmes,' et citer des noms propres serait ici une chose facile, si cela n 'é tai t propre à nuire à là sympathie qui doit régner entre tous les membres d'une mêmd profes­sion. Feu M. Pierre Doutre, élève gradué, et un' autre élève non gradué dû collège McGill, se sont présentés aux répétitions de l'Ecole de Droit, abso­lument étrangers aux notions qu'il faut pô'sséder pour subir l'examen proféssiéririel,.et un troisième élève gradué, à fait eii vain application pour y être admis. Cela accusé moins la réputation profession­nelle des professeurs, que l'absence de méthode dans l'enseignement. A en juger par les program­mes, leurs cours sont plutôt calqués sur Blackstone que sur les lois françaises en force en Canada. Les examens annuels ne roulent peut-être pas assez sur les principes du droit. Chez nous,.s'il fallait procla­mer tous ceux qui ont subi des examens brilla ns, il faudrait nommer tous, les élèves, moins ûanx du trois, dont les examens ont été médiocres'. Pour ne. citer donc, que des examens spéciaux, rappe­lons MM. W. Marchand, Desnoyers aîné; McCoy et 'Coldvin,. sur Je droit. Romain ; MM. Marchand^ Desnoyers, Eod. Masson, Mousseau, sur. l?histoirc du droit, et MM. A-.- Meilleur et C. de • Lorimier, sur le droit criminel. L'histoire du droit est la spécialité de M. Guerrier,;oir, il n'a jamais exa* miné sur cette branche que les élèves de l'Ecole

vu r

«io Droit. Lors de l 'examen de M, Desnoyers, .M. 'i'aylur Jit l'éloge de cctlc Ecole, à l'occasion de w s ' r é p e n s e s . Le jour de celui de M. F . Fan-leus , M. II. Maekay 'jugeant à ses premières ré-, pmi-i's qu'il élail au fait de ses matières, trouva qu'il l iait inutile de procéder à l 'examen. M. Day, président du comité, a déclaré, lors de l 'ad-ni i^ ion de M. de Bellefeuille, que le dit comité voyait avec satisfaction que les élèves de l 'Ecole de" Droit étaient presque toujours en état de subir île lirillans examens, et il a bien voulu me féliciter personnellement tout haut lors de l 'admission de MAI. Chapcleau et Trtidel. Non moins flatteur av:iit clé l 'accueil qu'il avait fait à M. Globensky. Quand M. Ludger Labclle se présenta, il soutint avec aplomb ses propres opinions contre celles de MM. Papin et Cassidy, ses habiles examinateurs . Devant kl Chambre des Notaires, il faut citer par­ticulièrement les examens do MM. D'Eschambault , Hem, Bériau, Wright, Beaudry, Devlin, Riendeau et .Siniard. L 'Ecole de Droit est encore, à l 'heure qu'il est, !a seule qui fasse des notaires. El le a seule donné au public la plupart des exercices dont les universités de l 'Europe donnent le spectacle, elle s'est prononcée dans des thèses et des disputes pu­bliques sur les grandes questions juridiques du jour. MM. Sénécal, Desbarats, de Iîellefeuille, Glo-bensky, Colovin se sont dis t ingués par leurs essais ou ibèscs sur Pothier, l 'esclavage, le mar iage, l'u­sure. Au collège McGill, Mr. D . Girouard s'est fort distingué par son Essai sur les lettres de change.. La pmtiquo n ' a point été sacrifiée à la théorie^ C'est en fréquentant tons les comités (l'examina-•< tenrs qui ont été formés depuis onze ans , qu 'on a mis les élèves de l'Ecole de Droit seuls en.é ta t àa répondre avec aplomb aux questions le pins sou-vent pratiques qui s'y posent, et on ne voit nulle autre raison que cet avantage inappréciable pour que trente élèves aient déjà laissé les facultés Là-

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val et McGill pour venir à l'Ecole de Droit, (*) tan-dis-que, pour foule compensation, le collège McGill n'a recueilli qu'un é lève qui n 'était pas en état de suivre les dictées d e l 'Ecole de Droit, et dont l 'exa­men professionnel a été des plus méd ians . Cette Ecole est une véri table société de discussion, où les élèves font toutes les objections qu'i ls veulent. Ce mode leur donne de l 'assurance ; aussi, sont-ils à peu près les seu l s qui , à l 'examen profession­nel, parlent d 'une voix audible pour l 'assistance. A l'Ecole de Droit, on tient, aussi beaucoup à l 'assis­tance, et on ne se re lâche un peu que pour accom­moder les patrons. On a refusé quatre jeunes gens des premières famil les du pays, et on a sévi contre quelques élèves i r régui iers .

P I È C E S J U S T I F I C A T I V E S .

Extrait des Mélanges Religieux, Mars 1851.

M . M A X I M I L I E N B I B A C D a été dernièrement gra­dué avocat après ira examen qui, nous assure-t-on, lui a fait le plus g r a n d honneur.

A Sa Grandeur M G R . L ' E V È Q U E D S M O N T R É A L , Monseigneur ,

Apprenant de not re jeune confrère, M . Bibaud, qu'il a visité V. G. comme nous l 'avions avisé d e le faire, nous n 'hés i tons pas à vous déclarer qu 'en favorisant l ' é tabl i ssement de la Chaire de Droit demandée , vous t rouverez l'occasion .qu.s voUsr dé ­sirez sans doute, d e mettre sur le niôrae.piéd que

{*) On ne peut être admis à l'Ecole, vonaafdes autres facultés, sans s'obliger à fuira uns année complète et double quant ar.x leçons. C'est parce que M i l . Testant de îiontigny (actuellement do service dans l'armée Pontificale,) et Taïbot n'ont pas pu'se soumettre au règlement, qu'ils n'ont pas été des nôtres. .-

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vont l'être tes étudians anglais, les é tudians cana­diens-français ; nous n'hésitons pas non plus à dé­clarera V. G. que Maximilien Bibaud, Ecuier , de Montréal, est, selon nous, qualifié à tous égards pour remplir un poste aussi honorable.

JOS. BOURRET, T . P K L T I E K ,

A. N . MORIN, C . S . C H E R E I E R , A. BKRTHELOT, P. BIBAUD, G. E. CARTIKR, A. A. DORION,

P . W . DOKION.

Montréal, 7 Murs 1 8 3 1 .

Au Bien Révérend P K R E MARTIN, Supérieur S. J . Révérend Père,

.Apprenant de notre jeune et intéressant confrère, M. Bibaud, qu'il vous a visité, comme nous l'avions avisé de le faire, c'est avec un indicible plaisir que nous vous déclarons que vous ne ferez qu'entrer dans l'esprit do la loi et répondre à l 'honneur que la Législature veut faire à nos collèges, en souscri­vant aux propositions qu'il vous a faites avec notre entier assentiment et la promesse de notre inter­vention comme promoteurs d'un des plus louables projets qu'on ait encore formés dans cette Province.

Suivent les mêmes signatures.

Evôché de Montréal, 15 Mars 1851.

Monsieur,

J 'a i eu l'honneur de votre lettre du 7 courant, et, sans retarder, je me suis mis en devoir de pren­dre des mesures pour pouvoir vous répondre f aVOT

rablernênt, car votre plan m e sourit beaucoup, et je lui souhaite bon et plein succès. M a i s . c o m m e il y a des formalités à remplir et des renseignements à prendre avant de donner une réponse définitive; je ne puis qu'accuser aujourd'hui la réception de la vôtre, et vous assurer en même temps que je ne

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négligerai rien de ce qui ne paraîtra possible pour le parfait accomplissement de vos vœux.

J 'a i l 'honneur d'être, messieurs, avec une haute considération, votre très-humble et obéissant servi­teur,

+ IG. É V . DE M O N T R É A L .

Montréal, M Mars 1851. A M. Jos . Rourret.

Monsieur ,—J'ai r eçu la lettre que vous m'avez fait l 'honneur de m'écrir collectivement avec les membres les plus honorables du barreau de notre ville au sujet de l 'établissement d 'une Chaire de Droit dans le Collège Ste. Marie. Pour répondre à un appel si flatteur et à une question d'un aussi haut intérêt, je vais rn'empresser d'en conférer avec Monseigneur l 'Evéque de Montréal et avec ceux que la solution de celte question regardera.

Je suis , monsieur, votre très-humble et respec­tueux serviteur,

F . M A R T I N , S. J . Recteur du Collège Ste. Marie.

Montréal, 27 Avril 1851. Monsieur,

J e regrette de ne pas vous donner plus tôt une solution pour le cours de Droit que vous vous pro­posez d'ouvrir dans notre collège, ma i s j ' a i dû, dernièrement encore, répondre à quelques questions sur sa forme et son objet. De semblables explica­tions sont toujours un peu longues quand elles doivent se faire par écrit. Au reste, avant la fia de l 'année scolaire, nous n'aurions pas de local disponible. Je me hâterai de vous donner connais­sance de ce que nous pourrons faire quand j ' aura i reçu une réponse à mes dernières explications.' '

Je suis , mon cher Monsieur, avec un profond respect, votre très-humble serviteur.

F . M A R T I N , S. J,

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M o n t r é a l , 22 Avr i l 1 8 5 1 , M o n s i e u r , — L'hJcole d e M é d e c i n e e t C h i r u r g i e

de .Montréal, a y a n t pr is c o m m u n i c a t i o n d e votre Jultrc, et a p p r o u v a n t voire d e m a n d e , m ' a c h a r g é d e voua inforboer qu ' e l l e me t à votre di t -posi t ion s a S a l i " de L e c t u r e s à d a t e r d n c o m m e n c e m e n t d e M a : p r o c h a i n .

.! 'ai l ' h o n n e u r d ' ê t r e , M o n s i e u r , votre o b é i s s a n t

s e n i tcur , L O U I S B O Y E R .

Sec. Ec. Méd.

E x t r a i t d e s M é i a u g e s R e l i g i e u x d u G M a i .

Xi. M . t x i m i i i e n B i b a u d p r é l u d a , j e u d i «oir , a u (/('!;:.; de Dro i t p r é c é d e m m e n t a n n o n c é , p a r u n e l e c t u r e i n t r o d u c l i v e c o m p r e n a n t u n p r é a m b u l e e t u n chap i t r e o u coup-cî'ceii s u r le Dro i t R o m a i n , d a o « lequel furent i n d i q u é e s les o r i g i n e s d e ce d ro i t , et sur tout la l ég i s l a t i on b a r b a r e d e H o m e r é p u b l i ­q u e . A p r è s avo i r par lé d e l ' A l l e m a g n e e t d e s t r a ­v a u x des j u r i s c o n s u l t e s d e c e p a y s sur la l é g i s l a t i o n m m ni ne , le j e u n e pfoiu^seur se l ivra à d e s a p p r é ­c i a t i o n s d o n t s u i t u n ex t r a i t . (*).

M o n t r é a l , 22 J u i n 1351. . M o n s i e u r , — J e m e t r o u v e h e u r e u x d e p o u v o i r

v o u s a n n o n c e r l a r éponse f avorab le que j ' a i à v o u s d o n n e r a u suje t d u C o u r s d e Dro i t q u e v o u s a v e z d e m a n d é à fa i re d a n s le C o l l è g e S t e . M a r i e . Il n e s ' ag i t p l u s q u e d e r ég le r le m o d e d ' e x é c u t i o n . C e ne s e r a q u e l a s e m a i n e p r o c h a i n e q u e j e p o u r r a i

( ') Les considération;; que je fis alors se retrouvent dans mes Cv •.j.trataires.

Po.it Scriptum d ' u n e le t t re éc r i t e p a r M . le -Cha­no ine P a r é a u n o m de M o n s e i g n e u r d e M o n t r é a l .

" .le s a i s i s ce t t e o c c a s i o n p o u r vous fé l i c i t e r d u " h a u t e m p l o i q u e Je b a r r e a u vous à fait c o n f é r e r . ' '

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en coùféiter avec Mgr , l 'Évéque, ei aussitôt que j<; l 'aurai vu , je m'enpresserai de vous le proposer

Je suis , Monsieur, voire très-humble serviteur F. M A R T I N , S. J.

Not iee de feu Mr. R. Abraham, Rédacteur du Transcript.

W e understand lhat Mr. Bibaud, Avocate , w i l l dcliver a Course of Lectures on L a w , Civ i l , Pro­vincial and Criminal , in the. splcndid building about to be opened by the Jesuits as Saint Mary's Co l l ège , Bleury Street. The Course wi l l be a com­plète one, entenuing over two years , and will be. delivered in the French language. Mr. Bibaud is the son of the vénérable gentleman ofthat name, author of an excellent History of Canada , whicl i , indeed, is 1he only one worthy to be ealled so, for Mr. Cliristie 's collections, however valuable, are only matériel pour servir.. W e have no doubt the lectures w i l l be hîghly instructive, and the we l l k n o w n skil l of the Fathers of the Sodali ty of Jésus in select ing preeeptors, is a sufficient warrant that, in this case, they have made no umvorthy ehoiee, even if Mr. B ibaud were not himsclf favorably known . (*)

Chambre des Juges , Jeudi M Décembre 1 8 6 1 .

Monsieur,—Je regrette qu'i l ne me soit pas pos­sible d'assister à l ' examen sur matières légales qui doit avoir l ieu aujourd'hui au Co l l ège Ste Marie, malgré tout le désir que j 'éprouve de m'y trouver, ayant, à siéger toute la journée.

J 'a i l 'honneur d'être, Monsieur, votre très obéis­sant serviteur,

C H A R L E S M O N D E L E T .

,. _(*). y avait hien dans le barreau quelques ja loux. M . Tail lades, avocat français, s'étonnait qu'on confiât sans concours une chai ru n un jeune homme qui n 'avai t peut-être pour lui que le nom de son père.

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Bulletin île l'Ecole de Droit, N o . 1er.

A un jRppeMori-um solennel qui a eu lien au col* lépe Sïe. Marie, jeudi le 12 Décembre 1851, ont répondit :

Mr. Eugène Bruneau, sur l'histoire du Droit Romain:

Examinateur, l'honorable L . H. LaFontaine.

Mr. Wilfrid Marchand, sur l'histoire du Droit Français ;

Examinateur, Mr. le Juge Bruneau.

Mr. A . Glackmeycr, sur l'injure et la réparation. Examinateur, le 11. P. Recteur.

Mr. 0. A . Rieher, sur les Obligations et les Contrais.

Examinateur, G. E. Cartier, Eeuier.

Mgr. do Montréal, le R. P. Martin et Mr. Cartier assistaient comme formant avec l'honorable A . N . Morin el Mr. 0. S. Cherrier, le conseil de Patrons préposés à notre Chaire.

Mr. le Surintendant de l'Instruction Publique, Mr. A . Berthçlot et plusieurs autres membres du Clergé et du Barreau étaient aussi présens.

Nous avons à remercier particulièrement les étudians en Droit de s'être rendus en nombre à l'exercice.

Mgr. l'Evêque et Mr. Cartier ont daigné adresser aux élèves de bien élogieuses paroles.

Le Professeur BIBATJD.

Sur le Banc, 30 Juin 1852. • Mon cher Monsieur,—Je joue de malheur : Il me

faut 1 aisser, Montréal ce soir pour Québec, où j 'au­rai à siéger à la Cour d'Appel. Je regrette sincère­ment de ;me voir privé pour la seconde fois d'être présent,à l 'examen auquel vous me faites l'honneur de m'iayiter.

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J ' a i l ' h o n n e u r d ' è l r e , a v e c c o n s i d é r a t i o n , vot re o b é i s s a n t se rv i t eu r ,

C H A R L E S M O N D E L E T .

R u e N o t r e - D a m e 3 0 J u i n 5 2 .

C h e r M o n s i e u r , — P a r t a n t a u j o u r d ' h u i pour l« C i r c u i t d e V a u d r e u i l , je s u i s en c o n s é q u e n c e forcé de d é c l i n e r l ' h o n n e u r d e rue r e n d r e à l ' inv i ta t ion d ' a s s i s t e r à l ' e x a m e n , c o n t e n u e d a n s votre l a v e u r d ' h i e r .

T o u t à vous , J . F . l ' E L L E T i E R ,

Avocat.

B u l l e t i n d e l ' E c o l e d e Dro i t , N o . !>.

11 y a e u a u j o u r d ' h u i , 1er J u i l l e t 1852, un Re.pv-tîlorivm so lenne l a u q u e l é t a i e n t p r é s e n s Mr. le P r é s i d e n t d u B a r r e a u d u B a s - C a n a d a , Mr . le B â ­tonn ie r d e l 'Ordre p o u r le D i s t r i c t , M r , H . M a c k a y , m e m b r e d u Conse i l d e B a r r e a u e t d u C o m i t é d e s E x a m i n a t e u r s , Mr . M a r c h a n d , C o n s e i l l e r de V i l l e , Mr . l ' a b b é B a r b a r i n , e x - a v o c a t a u b a r r e a u de Mar ­se i l l e , r e p r é s e n t a n t M M . d e St. S u l p i c e , le r é v é r e n d Mr . L e b l a n c , r e p r é s e n t a n t l ' E v ô c h é d e M o n t r é a l , et l es P r o f e s s e u r s d e ce Co l l ège .

D e p u i s le Rcpclitorium d u m o i s d e D é c e m b r e d e r n i e r , l e s cour s on t é té f r équen té p a r d e u x no ta i ­res p u b l i e s , c inq a s p i r a n t a u B a r r e a u , e t un a s p i ­r a n t a u N o t a r i a t . C e s m e s s i e u r s on t c o n t i n u é d e voir l e s O b l i g a t i o n s , i l s on t v u e n s u i t e les d ivers con ­t r a t s e n p a r t i c u l i e r , t e r m i n a n t a i n s i l ' é t u d e d u d ro i t e n g é n é r a l , c. a. d. d e l a l é g i s l a t i o n q u i est à p e u p r è s l a m ê m e c h e z t o u s l e s p e u p l e s c iv i l i s é s . U n e é t o d e p l u s s p é c i a l e , ce l l e d e s lo is q u i on t é té p r o ­m u l g u é e s e x p r e s s é m e n t d a n s ce p a y s , les a d é j à o c c u p é s e t l e s o c c u p e r a e n c o r e j u s q u e a n m o i s d e M a i p r o c h a i n . D a n s c e t t e s e c o n d e p a r t i e d u c o u r e , i ls on t v u les p r e m i e r s r u d i i n e n s d e l 'h is toi re d u dro i t c a n a d i e n , et l a m é t h o d o l o g i e o u c lass i f i ca t ion

X V I

<i ,„ Lu Coutume de Pari*, comparée ; x V ( . e

les postérieures qui diminuent ?on i n ( k i * . , 1 C l )

non- occupera immédiatement après les yrtorm ( - 1 > S _ Le-, .'i-urats et les deux parties de nos lois qu'<>.-, a

vue - otti fuit la matière de l'examen, où ont ré- p o n .

M r . Antoine Comte, sur la Promesse, l ' E c h a n g e H | i- rhanire,—la Vente et le Transport ;

Examinateur, Mr. C. S. Clierrier, CJ_ R

M r . Wilirid Marchand, sur les Baux, le l"*rél, le | ) . - | x " i i le Séquestre, la constitution d e r en t< - et

la s u j i ' tc ;

Examinateur, R . Maekay, l ' e n i C r . M r . O. A . H i e h e r , sur le Mandat et la P r o c u r a ­

t i o n , l e s eonirals aléatoires et le» contrats a c c è s -M i i i < • ;

Examinateur, le R. P Ree . tcur , Mr. Eugène Hnmeau, sur l'histoire et la m é t l i o -

do!..;-!,• du droit canadien ; Evuninuleurs, Mr. l'abbé Barbarin et Mr. A . . A .

l ) o r j i i t i .

Mr. le Président du Barreau et Mr. le B â t o n n i e r ont félicité les élèves sur leurs progrès ; i l s o i i t e s -primé des vamx pour que l'étude méthodique. c i o l a fégi-dation, d'une manière générale dabord, p u i s appliquée au pays, .soit suivie môme par c e u x qui foin d e s études classiques sans se destiner an t>ar-reau, comme cela se pratique dans les u n i v e r s i t é s d'Angleterre et d'Ecosse, et ils ont été j u s q u e à non-* présager comme un résultat éloigné l i e la fondation de cette Chaire de. droit, un r e n o u v e l l e ­ment, un avenir nouveau pour nos professions 1 i bé« raies, à mesure que l'œuvre, commencée sou a les auspices des membres les plus éminens du c l e r g é et du barreau, s'étendra. . Mon révérend P è r e , le Recteur, à répondu pour le Collège aux e n c o u r a -géantes paroles de ces messieurs en cette o c c a s i o n .

Ee Professeur

B I B A U O ,

X V I !

Bul le t in do ll-lcolo de Droi t , N ô . 9 .

L m i d i , 7 de ce m o i s , 3\lr. E u g è n e B r u n e a u , ftta <U- S. H . le i u ^ e f5nino.ni , a subi son e x a m e n p o u r l ' admis* ion au b a r r e a u .

Mr. Br ime a n : i é t é in te r rogé p a r MM. Clierrier et D u m a s sur i*lu*toire du dro i t , la divi>iou d u droi t p r ivé , la d i s t inc t ion d e s p e r s o n n e s , les fiefs, les l u t e i l e s , et auss i sur le d o u a i r e .

L e Professeur

B1BAUD.

Bul le t in d e l 'Eco le d e Dro i t , N o . 11.

11 y a eu an C o l l è g e Ste . M a r i e , aujourd'hui, 13 d u m o i s , u n Jlcjjctïlurium- s o l e n n e l qui s'est pas sé comme! sui t :

Le b i e n r évé rend Mr . B i l l unde l i e , S u p é r i e u r du S é m i n a i r e , Mr. le Sur in ie i id .u i t de l'Instruction P u b l i q u e , Mr . le .1 ui;<« brunenu, J a c q u e s Viger , E c u i e r , ei M M . L o r a n g e r , Laf renaye . et L a r k i n , n o u s hono ra i en t de l e u r p r é s e n c e . Le g r a n d e l l e petit S é m i n a i r e de Mon t réa l é t a i en t a u s s i r epré ­sentés pa r les a b b é s B a r b a r i e et L a r u e .

Le H. P. Rec t eu r et Mr, Clierr ier r ep ré sen ta i en t le C o n s e i l d e s P a t r o n s d e l 'Ecole île Droit .

L e s é l è v e s de philosophie! de r h é t o r i q u e et de bel les- le t t res ont a s s i s t é à l ' exe rc ice , avec le Préfe t des E l u d e s e t le professeur d e ph i losoph ie .

A p r è s no t r e Prœmium, S. I L Mr. le J n q e Bruneau e: Mr . C h e i r : e r ont in te r rogé M. .1. !•'. McOil l l i e s R i v i è r e s s u r l 'h is toi re d u droit r o m a i n et l'nistOÛfiS d u droi t f r a n ç a i s : Mr. H e n r y L a r k i n , Mr. Char le s L o u p r e l su r l 'h is toi re du d ro i t anspo-normand et lé droi t cr imine l ; Mr. M'. ,L .L Lorange r , Mr. H. Fnbrë sur les p r i n c i p e s " é n é r r u i x d u d r o i t ; et m o n II. P. le R e c t e u r , Mr. II. W . C h a g n o n , sur l'injure o.t la r é p a r a t i o n .

Mr . I ,oran«er s'est ensuite adressé ri l'assistfince avec cette, facil i té d ' é loent ion qui lui est particu­lière, et , a v e c non m o i n s de g é n é r o s i t é , il a exprî*

3

W I l l

m e (!'•« s o u h a i t s b i en / l a l t eu r s p o u r les p a r t r o n s d o l ' ins t i tu t ion , p o u r les c l i v e s , cl p o u r nous .

Knlui m o u i l . P . le S u p é r i e u r et R e c t e u r a r e ­m e r c i e le b r i l l an t a u d i t o i r e .

Le P r o f e s s e u r B I B A U D .

l ' a i ! au C o l l è g e ce 13 D é c e m b i e 1853.

M a r d i a p r è s m i d i ,

Mon cher M o n s i e n r , - - C o n i m e je p r e n d s b e a u ­c o u p d ' in té rê t a u s u c c è s do votre c o u r s de D r o i t , j e m ' é t a i s p roposé d 'a l le r v o u s e n c o u r a g e r p a r m a p r é s e n c e à l ' e x a m e n q u e vos é l è v e s on t cl il s u b i r a u j o u r d ' h u i ; m a i s d e s affaires i m p r é v u e s e t q u i n e p o u v a i e n t ê t re r e m i s e s m ' o n t r e t e n u au b u r e a u .

J e \ o u s pr ie (le croire q u e m o n a b s e n c e n ' e s t p a s su i t e d ' ind i f l é renco de m a par t p o u r la n o b l e v o c a ­tion i-t e n r a c i n e t e m p s si u t i l e a u x é t u d i a n t s e n droi t que von** p o u r s u i v e z a v e c u n s u c c è s si m é r i t é .

C m v e z - m o i vo t re o b é i s s a n t s e r v i t e u r et con f r è r e . G. E . C A R T I E R .

M r . Ber thelo t se joint à m o i p o u r v o u s p r i e r

d ' e x c u s e r son a b s e n c e .

W c d n e s d a y I4 th . D e a r S i r ,—J h a d i u t c n d e d b e i n g p résen t a t t h e

e x a i u i n a t i o n o f y o u r p u p i l s y e s l e r d a y , bu t w a s p r e -vei i t fd from h a v i n g to a t t e n d pa r t i e s a t. a N o i a r y , e x i ' c u t i i i g D e e d s . T i n s look till pas t 3 , w h e u I ihou^.'i it loo la ie to go.

Your s f ru ly , R O B T . M A C K A Y .

J3ullelin de l ' E e o l o d e Dro i t N o . 17.

•A un Repditorium so l enne l q u i a e u l i e u d a n s ce co l lège j e u d i , 12 d e ce m o i s , é t a i e n t p r é s e n s JVjr. le S u p é r i e u r d e s M M . d e St. S n l p i c e , M r . C h c n i e r , P r é s i d e n t d u B a r r e a u , J a c q u e s V i g e r E c r . I l , M a e K a y , E c r , M r . le conse i l l e r R i c a r d e t a u t r e s -

Les P. P. do la Compagnie assistaient avec les élèves de philosophie, de rhétorique et de belles lettres.

Après notre prœrnrum, Mr. J. M. Chagnou a répondu, pour lui même, et pour un élève absent, sur la mélhodologie. ou classification de. nos lois et a été interrogé par le Professeur et par Mr. Cher-rier.

Mr. Hector Fabrc a répondu à mon. R. P. Rec­teur sur la bibliographie de la Coutume de Paris.

Mr. L. A. Jette, interrogé par Henry Larkin, Ecr. a répondu sur la prescription.

Mr. P . Fauteu.x a répondu sur la communauté et son origine, sur le douaire et son origine. Les examinateurs ont été Louis Ricard, Ec . . et le Pro­fesseur.

Enfin, R. Mackay, Ecr., membre du Conseil du Barreau, a interrogé Mr. H. Valiéres de St. Réal, B. A. sur le change et les lettres de change.

Mr. Cherrier a ensuite complimenté les élèves sur leur progrès et sur leur mission dans la société, mission dont il a développé fouie l ' importance; puis il a cédé la parole, à Mr. le Conseiller Ricard, qui a aussi félicité les élèves en peu de mots, mai* avec celte facilité d'éîoculion et ce choix d'expres­sions que tout le modo lui reconnaît.

Mr. J. M. Loranger, qui a suivi les répétitions de l 'Ecole de Droit, a été admis au Barreau, le deuxième jour de ce mois.

Le professeur BIBAUD.

Collège Ste. Marie, le 13 Avril 185.5.

Paroles du R. P. O'Reilly à un collation de de­grés honoraires.

Quant à Mr. Bibaud, qui est si intimement lié a cette maison, ceux qui l'ont connu plus particnliè-ment que nous, ont admiré en lui un esprit vrai­ment classique. Tout ce que nous désirons, c'est

X X

que la jeunesse connaisse de plus en plus un pro­fesseur dont la science légale approfondie est pui^ sée a u x meilleures sources de la jur isprudence.

Extrait d 'un discours prononcé par l 'honorable Will iam Badgley, à la Convocation du Collège McGill.

It will be perceived that the number of g raduâ tes is small, which probably tbe asseinbly might cansi-der Avouid be no publie loss, inasmuch as the p ro ­fession is not a gênerai favorite. Il would hovvever, be borne in mind, that the profession of the lavais realiy at the base of civil Society, and that it w a s from no w>vnt of appréciation of its advantage, tlvat the number of students had not considerably in-creased dur ing the past year.

Extrai t d ' un Rapport de l 'Inspecteur Valade an Surintendant de l 'Instruction Publique. (1854-5.)

Les Jésui tes se sont de plus prêtés avec la libérali­té qui les caractérise à l 'établUseinent d 'une Chaire de Droit occupée par Maximilien Bibnud, Eqr. Ce cours de droit du collège St. Marie a été établi en, 1851 conformément à l 'esprit de ,1a loi manifesté, dans la section XXVlf de l 'acte 12 Viet, chap. 46 et à la demande de T. Pclt ier , aîois Bâtonnier, , de l'hon. Jos. Bourrei. A. A. Dorion A. Berlhelol, l 'hon. A. M. Morin, C. S. Cherrier, Ç.'R. et G. £-, Cartier, Ecr , et sou-s le patronage de ces trois der­niers messieurs , du Recieur d u collège et de l'évo­que catholique romain de Montréal . •

C'est le premier cours public régulièrement don­né en Canada depuis celui que Je Procureur Géné­ral de S. M. T . C. donnait aux aspirans assesseurs au Conseil Souverain de la Colonie.

Il comprend l'histoire du droit, le droit Romain, et les lois d u Canada tant civiles que criminelles. Les élèves subissent de temps à autre des examens publics en présence des somnités du clergé et des.

XXI

professions légales du pays, Trente élevés oui jusque ici suivi les cours.

Exlraits d'un Ecrit intitulé iùmle sur l'Instruction Publique en Canada, par 1). P. Myiaud.

Outre les cours ordinaires suivis dnn* les autres collèges, le collège Ste. Mûrit; possède une Ecole de Droit sous le patronage clés membres du barreau canadien les plus distingués de Montréal, et jouit, en conséquence de privilèges que la Législature Provinciale n'accorde pas aux autres institut ions.

La date toute récente de la fondation de « • collè­ge, le cours d'études développé et perfectionné qui y est suivi, et les privilèges exceptionnels dont ses élèves deviennent l'objet, s'ils suivent les cours de droit, m<> ramènent tout naturellement au grand événement du jour, à l'inauguration île l ' ense igne­ment universitaire dans le Bas-Canada.

Pétition de Mnximilien Bibaud contre la passa­tion du bi/.l intitulé : " Acte pour encourager l'étude

de la Loi dans le Has-Canada ; " Présentée au Conseil Législatif, Mercredi le 9 Mai 1855, par l'honorable Mr. Belle.au, (*) 250 copies, Québec Impr. de L . Perrault.

A l'Honorable Conseil Législatif siégeant en Parlement dans la Cité de Québec, l'huiuble Re­quête du soussigné, expose.

Que le MU intitulé : " Acte pour encourager l'é­tude de la Lo i , " maintenant devant l'Assemblée Législative, parait à votre requérant, dans sa for­me actuelle, insuffisant pour l'obtention des fins qu'ils se propose.

Que notre droit maritime, commercial et de procédure paraît encore trop peu fixé et stable, pour qu'on doive en faire le sujet de cours spéciaux lésant nécessairement partie d'un cours de Droit.

Aujourd'hui -Sir .Narcwsc BfHwu.

X X I I

Qu'il semble, i n e x p é d i e n t de revenir si tôt sur les •concessions déjà f a i t e s a u x étudiants, et d'exiger, quatre aimées, a u l i e u des trois lixées par l'Acte 12 Vict. qhap. 46 .

Que les pr iv i lèges accordés par le bill actuel ne sont pas de na ture à encourager les é tudiants à suivre un cours ( n o n obligatoire) <lc quatre ans, à moins qu'on me les a c c o r d e également et en entier aux trois écoles d e d r o i t en existence, et qu'on ne saurait encourager efficacement l 'étude du droit, en favorisant d e u x é c o l e s aux dépens de la troisiè­me.

Que dans le fait , le MU actuel donne l'exclusion à la seule école d u co l l ège Ste. Marie, qui est la plus ancienne en fonction, e! lèse par conséquent ses droits acquis . . . L e privilège de procurer un an d'exemption, sans l e s au t r e s privilèges relatifs aux examens, ne suffira p a s pour soutenir cette école ; le bill tend donc à l a dé t ru i re ; or, la loi doit proté­ger ce qu'elle a e l l e - m ê m e établi ; et bien que votre requérant p u i s s e ê t re d'opinion, comme juris­consulte, que l ' é t a b l i s s e m e n t d 'une chaire de Droit dans le 'collège S t e . M a r i e conformément à l'acte 12 Vict. ctïap. 46 . c o n s t i t u e ipso facto une falculté aux fins de conférer l e s degrés, ce droit, du. moins quand il est m e n a c é , a besoin d 'une reconnaissance expresse.

Que l a d i t e E c o l e d e Droit est dans sa cinquiè­me année d ' e x i s t e n c e e t est sous le patronage de PEvèque de M o n t r é a l , d u Juge-en-Chef, de l'hon. D. B. Viger, de', l 'hon . Secrétaire-Provincial, du Surintendant, d e l ' I n s t ruc t ion Publique, de S. H. le juge Morin, de C . S . Cherrier G. R. et. du Supé­rieure de la C o m p a g n i e de Jésus , et qu 'el le mérite de n'être point d é t r u i t e ni. lésée en aucune ma­nière dans son e x i s t e n c e .

En conséquence d e quoi votre requérant prie cette ihonorable C h a m b r e aux fins que le piivilége du l'Ecole de Droi t d u Collège Ste. Marie de .cou-

x x irr

i'érer l e s d e g r é s so i t r e c o n n u e x p l i c i t e m e n t et trieir d o n n é d a n s l ' ac te .

E t il n e c e s s e r a d e p r i e r , M A X I M I L I E N . B I B A U D . :

Professeur, Docteur m Droit.

E n c e l t e o c c u r r e n c e l ' h o n o r a b l e T . - J . . J . L o r a n -g e r d é f e n d i t l 'Ecole, d e D r o i t a v e u a m a n t d ' e sp r i t q u e d e z è l e .

E x t r a i t d ' u n e le t t re d e Mr . A l e x a n d r e L u s i g n a n , 3 S e p t . 1855 .

•J 'a i p a s s é s a n s diff icul té a u c u n e , s i ce n ' e s t p o u r t a n t s u r m o n breve t . E n f i n , j e s u i s a v o c a t , votre d i p l ô m e a é t é à m e r v e i l l e ; J e s u i s le p r e m i e r à Q u é b e c , qui p a s s e a v e c : J e n ' a i é t u d i é que ' t ro is ans . M e s e x a m i n a t e u r s é t a i e n t M M . A l l e y n , L e -l ièvre e t G a u t h i e r .

B u l l e t i n d e l ' E c o l e d e D r o i t JMo; 2 0 ,

Il y a eu d a n s ce co l l ège u n Repetitorium s o l e n ­ne l , le 11 d e ce m o i s , s o u s la p r é s i d e n c e d e m o n R. P . le R e c t e u r . ,

L e D o c t e u r M e i l l e u r , c i - d e v a n t S u r i n t e n d a n t d e l ' I n s t r u c t i o n P u b l i q u e , M e s s i r e B a y l e , S u p é r i e u r d é s T h é o l o g i e n s , e t M e s s i r e D e n i s , P r i n c i p a l d u d u c o l l è g e d e M o n t r é a l , n o u s h o n o r a i e n t d e l e u r p r é s e n c e .

MK H. V a l i è r e s d e St. R é a l , B . A. à d ' a b o r d ' J i r ' u n e s s a i su r la d i v i s i o n d e s In s t i t uée s d e , j u s - ' l i n ien ; M M . A l p h o n s e M e i l l e u r , L . A . J e t t e et P . F à ù t e ' u x o n t e n s u i t e r é p o n d u su r l e D r o i t R o m a i n , , et M r . J o s e p h D u h a m e l , s u r l ' h i s t o i r e d u dro i t c a n a d i e n .

F i n a l e m e n t , m o n R, P . le S u p é r i e u r e t R e c t e u r a c o m p l i m e n t é les é l è v e s .

L e P r o f e s s e u r ^ •• • B I B A U D . F a i t a u c o l l è g e , le 13 Octobre 1H;K>.

Bullet in (1 • l ' E e o l e i\< d ro i t \ o . 28.

]• V -., H , d a n s ce c o l l è g e , le 0 tte c e m o i s , u n

A*, t-nfanttin so lenne l . e : ()•» (lÎHfinîrtKiit pa rmi l ' a u d i t o i r e le* S u p é r i e u r s

<<f ni n ? •!!<"« m Mmitn il, le D o d e u i MeiMeur ci i i v a l e p r t ' s e n ' u n s . d r noire b a r r e a u , M M . C - S-f r r i c r e î V Il > jiitli \ . c ni i e nulret-.

\ i - , s !< / , W l l ) ^ V w , ^ f l O n e s i m v f , o r a n g o r a i é -ju•!!.!:: s-tjr riii.-loÎR* du droi t r o m a i n e t le d e s s i n (!• f n s H l t f i e s d e . î n s i i n i e i i : Mr A . p l i o n s M e i l l e u r , Km- (•••* p r i n c i p e s ç é m ' r a u x d u droi t p u b l i e et pnvCv; M:\ Médér ie Murehand , su r les O b l i g e o n s , . . - M r . J. Duli " i i e l , - i : J,. Cudivj;? et les- t ' ' t m > de < ' iiijo ; Mr. H e n r y B o u r r e a u , isur la î ue lhodu lo -<>!>• ilu droit c a n a d i e n ; IV-r. D. à e i i é c a l , £u r la b j -lu: - r a p i n e d e la Coûta i tu; d e F i i r i " e t s u r ta Div î -

i .je l i i ons , .Mu. l à n e - t L i i i n e a i i . sui la P i e s -. • i i r . u n n , et M,r Arb i l ix !3 ' ' !U' , «ur l a c o m m u n a u t é . .

Mr. ( ' b e r n e r , Conse i l l e r d e lu R e i n e , e t m o n R. I'. le Ke<-ti.'iir on t finalement, c o m p l i m e n t é , les e t e v r s . . .. : p

Le. P rofesseur Bltt \ Ut).

t . . l l iq* St. Mai if, I l Décembre 1S50

Nul le ! in île Fljk-ole d e Lbo i t , N o . Stf.

Le Û ^ p ^ w f w j j v ïoli-nui-l do ef-Ue n i ^ n t u t i o n ,a / 1 1 h - 1 1 .m ool|i'-,rft (1Sio. \ L u i e , J e u d i , Je c k w x i r r n e jou i de w U J O I ^ V ^ - l a p i e s i d m q e d e m o n R . p . U- iiou\(suuKi;c(t{'ur,.rt>uiribiu n é d u C ^ ' ^ d d e s Pu--

I • (V>mmmi4<W V.iger, le. Sjui intendant de P l n i -i ruei ion P u b l i q u e , \c Codeur M e i l l e u r , Thon . Mr .

Jtip C ù i i u e i , Jfy, ,ivej riia,y«, le U o c l e u i (il<iln:sky n o u s honoraient de. l eu r p r é s e n c e , t Mr \f Stipifrietir du S^mtnain^ q u i « e t e n retraite,

«OMM a é*>tit . K W «xr'ii«c><> • m a t * comfrVtrnanté «<nrtmp**8n»frt!H)arftlM..'I)«"iii*«, P h n c i / w l du Col-d . 1 , et Harrbariir. 1 - . . ' Il , . ".<• . ,

X X V

Mr. l 'abbé Verreau, Principal de l 'Ecole Normale Jacques Cartier, était présent avec les professeurs et les élèves de cette nouvelle institution canadien­ne. A côté d 'eux était un .nombre d 'étudiants en droit, et lés élèves des hautes classes du collège, sous les R R . PP.Chneider et Larcher.

Après notre prœmium, MM. J . A. Mousse au , P . Falkner , L. 0 . Loranger, Henri Bourgeau, Alphonse Meilleur et D. Senécal ont répondu sur les droits des personnes et des choses, les Obligations, lès Tutelles et Curatelles, les Actions, Exceptions et Oppositions, le Droit Criminel et la Logique Judi­ciaire ; puis Mr. Chauveau, Surintendaut de l 'Ins­truction Publique, a adressé la parole aux élèves sur le bien que le pays peut retirer de l 'enseigne­ment régulier du droit.

Le Professeur B l B A U D .

, Fa i t au Collège,, le 4 Décembre 1857.

Extra i t du Journal de l'Instruction Publ ique , a u Bulletin de l 'Education.

Quelques jours plus tard avait lieu au Collège Ste. Marie le Repetilorium des élèves de l 'Ecole de Droit, qui ont été examinés par leur habile pro­fesseur, Mr. Bibaud, par Mr. Cherrier, et par quel­ques autres membres du Barreau, et ont tous répon­du d 'une manière satisfaisante, quelques-uns même d 'une manière remarquable. Mr. le Surintendant fut prié de leur adresser la parole, et fit ressortir l 'avantage qui résulterait pour la profession'1 à ' l a ­quelle il appartenait lui-même des trois écoles de droit maintenant ouvertes à la jeunesse . 1

Bulletin de l 'Ecole de Droit 'No. 48.

A une réunion du Comité des Examinateurs qui a eu lieu le 7 juin, et à une autre réunion, le 5 juil­let,., ont été admis au Barreau ; Henri Bourgeau* Pierre Doutre et E d w a r d Fraser, Ecuiers. . :

4

xxvt

MM. Bourgeau et Doutre sont porteurs de D'i­r o n i e * des collèges Sle. Marie et MeGill, et jouis­sent «tes privilèges* de I» loi. Çc. dernier et Mr. ; ,E . F r a w r i t » ! suivi Jes répétitions de l 'Ecole.de Droit.

Après le vacance d'août, lea cours .-du collège Sic. Marie auront lieu pour les aspirants au Nota­rial n û m bien que pour les aspirant» au Barreau.

Mr. J. A. A. Belle devient Professeur Assistant de l'Ecole de Droit. • ,

Le Professeur .en Chef. BIBAUIX

Montréal, 6 .juillet 185(3. ,,

Bullet inde l ' école de ( Droit , No . 4 ô

l.e Rfipclitoriwn annuel de l'Ecole de Droit' » en lieu au collège Ste. Marie, jeudi , le troisième jour de ce mois Après notre prœmium, MM. J . A. Mousseau, G. Pleury D'Eselmmbeaultl, P. Falkner , Ramon Bennfield, Owen Joseph Devlin, Sévère Do­minique Rivard, George Desbarats-,; P . Labellé, Rrderick Maison, L. 0 . Hétu, 1. À. Quintal, P . Bé-riau et M*C, Desnoyers, ont été examinés paTMarcUs Doheny, Ecr. président de la société de Sf.-Patrick, Mr. Bpvey, seerétare du Barreau, Mr. le Professeur animant Belle, et nous même, sur la méthodologie àu «froit canadien, la Coutume de Paris, les Obli ' galions et le Change. :

;-

Ou remarquait dans l 'auditoire Mr. le Supér ieur de St, Sul|iice , .le8 Docteurs Meilleur et Beaubien, les Rit. PP^ Martin,, Ja i lhan .* et Gtayouielle, Mes-JJarbarin, 4 a séminaire, eî RÏessirë Giband, Proies-scur au collège, de Monirêal. _ . •

Mon R. I'. le Recteur, qui présidait la séance, après avoir félicité les élèves de letunfermeté, à fait allusion à l 'avantage qu'il y aura pour eux de join-

•'ii i — ' — i — - — : - i - , '-.— ;; i ' - r - - c. ' ' i - . , ,.j ..... ^ ' U * . ' I ^ ! t t ; > y . . i . ï n | i M n ^ ^ ^ r o , ^ ] ^ ^ y e > . ' . M ) ^ ^ ) ) 1 , | ) e 6 Europe, •'««»« *\Wf> Pt<tkiw:ut «le l'tiilofsppkii;. ù l'UniviraiVé Lavta. voulut

bu-n nonsaire que les tastmc'iià'ne se'passent'pastoieUx â' Paris?; et qu'il» to<à^t^tf-*^M>4nn>érlM>V^are#^^ir^it^)lta^i a pt'filn ce «arsttère lùsloriquo que le nôtre a conservé.

XXVII

tire à leur* examens des répétitions hebdomadaire», des thèses et des disputes publiques : e'est aussi du)-* ce but que nous nous hâterons de piiblicmoH ciSnt-'renees de Droit, c a r alo s, nous pourrons ainsi lifiliVer le terftps que nous perdons en • éc r i t u r e s . . » •'•• Fait «e 4 Février 1 8 5 9 .

Le Professeur en Chef. • B I B A U D .

PRŒMJUM. • ' •-.».. Depuis le dernier Rfpyiitori.um, ont été admis au

barreau MM Denis Sénéea l , Onésime Loranger, Henri Bourgeau, Pierre Ddiitre, Edward 'Fraser et Adolphe Germain .

'Depuis lors 'aussi le privilège de l 'exemption de .temps a é té étendu aux,aspirans au Notariat.,, ,

Voi la ee qui nous est arrivé d 'heureux ; voici maintenant ee qui nous est arrivé de néfaste.

Kst d'éoédé à la .fleur de l 'âge, Gustave Vallée^ membredvi Barreau et ancien élevé. L e s morts .çoqt honorés de plus d'une manière ; il y a .de.bonne/s personnes : qni offrent au Ciel une prière, c|!autres ne perdent point la mémoire du défunt,-qui. e§t ainsi c o m m e embaumé dans le cœur de ses amis.;

Laissant de côté le droit romain et le dro i tpéna j j qu'on a vas l 'année dernière, les élèves, à l 'excep­tion, de c e u x dont l 'inscription est trop récente^ ont à répondre sur le droit, canadien découlant des sources f rançaises , la .pou tu me de Paris , les. Obli­gations et le Change.

E X T R A I T DU HERALD. On T u e s d a y night the sludents at L a u f atfençj-

•ing Rrofessor Bibaud 's course of Lectures^ under went an exatiiination in the St . Mary's,Uoii.ege, before a nurnerous, and vve may add, higlily pleiiséd audience. Amongsl the number présent wèr'e sè-•vera! m e m b e r s o f the légal profession iwho seemed to lake a warrn interest in the proceedingsv T h e Knowledge evinced by the students o f ' t he highfer

xxvrri

b r a n c h é s M tïïe profession, s h w e d (bat tbey had not f à iTéd 'Wprôf i t ' by the Lectures df ibeir iëarned P ro fe s so r . r As usual, the " Emerald Ile 1 1 had her» r e p r é s e n t a t i v e , and, ùpon this occasion, in the per-; son of ' R j r . O w e n Joseph Devlin, brother to fivi D e v l i r i j E s q . of this Ciiy, who, we feel muoli pîea«< sure ih s t a t i n g , pas'sed through a very strict exam*-; na t ion , a n d in a very créditante manner, for whiebi be w a s handso rne ly complimented by Mareus Do-: h e r t y . Ë s q . one of his examiner?. . ï

Bulletin de l'École de, Droit N o .

A d e u x assemblées du comité des examinateurs: du B a r r e a n de Montréal, le % Mai et le 6 ju in , ont' été a d m i s a u Barreau, George Desbarats, j eune , ef Sévère D o m i n i q u e Rivard, Ecnier.

E t à u n e assemblée de la Chambre des Notai-, res, t e n u e le 15 juin courant, Guil laume Fleury D ? E s e h a r n b a u l t , Ecuier, a été admis au^ Notar ia t ,

C e s t ro i s .mess ieurs sont porteurs du Diplôme dii Co l l ège S t Marie, et jouissent en conséquence du s tage p r i v i l é g i é accordé par les statuts provinciaux 16 V i c t . C l i a p . 130 et 22 Vict. chap. 8.

15 j u i n 1859. : L e Professeur en Chef.

\ . BIB AU D.

E x t r a i t d u True Witnv&s du 11 Novembre 1859.

A t t h e last meeting of the Committee of Exa-mînè'rè o f t h e Bar of Montréal, Roderick Masson, Son o f t h e laie Honorable Joseph Maison, and Al­phonse M e i lieur, son of Docteur Meilleur ̂ Ex-Su-perir i tëndèint of Public Instruction for Lowèr Canît» da, ; w e r e âdmitted to the practice of t ia^r in thi* Sect ion" : o f the Province, aftér a *very credîiablë e x a m i i i a t i o n . Thèse young gentlemen are beâréi*$ of the P i p l o m â in L a w of St. Mary's Collège, Morrïrèal ** a&ti erJtitled to>thé' privilège a t tached té it by L a w . -, • -, [-:•,•,;, î ï

! : Bulletin de l 'Eco le fie Droit, Np-v^Q,! •; Lundi le 28 du mois d e t n i e r , A f c E . Lefèbyre de,,

Bellefeuille a soutenu sous not re patronage, une? thèse sur les mariages c landes t ins . .Nousavipn.s.M&r le;Supérieur.Granet, V; G., le doc t eu r Meilleur, lès honorables A. A. Dorion, T. J» J . Loranger, MM,., les chanoines Pilon et Moreau , Mr. Cherrier C. R., l 'abbé Giband, MM. Morin, C h a b o t et autres ecclé-, siastiques distingués de la c a m p a g n e , Mr. Jos. :

Belle, le Professeur Reynaud , Mr . J . A. A. Belle, lié à l 'Ecole de Droit, MM. V a l i è r e s de St. Rea l , Ryan, Sén'écal, et autres a n c i e n s é lèves , plusieurs dames , et surtout un joli cercle d ' é tud ians . Après l 'allocution que cette thèse n o u s suggéra i t , personne que nous n'ayant voVilil l ' a t t a q u e r a cause de l 'heure ' avancée saris'doute, mon Révé rend Père le Recteur adressa quelques paroles é iog ieuses à Mr. de Belle-' feuille', et ' l 'auditoire se d i spe r sa .

Jeudi , le 15 Décembre, et m e r c r e d i , le 21 , MM,' V. Sicotte, M. G. Desnoye-rs, B . Globensky, Lv Labelle, H. A. McCoy, C. d e Chanta i , E. L. de Bellefeuille, C. Boucher, A. R i e n d ë a u , H. Blake Wrigli t 'e t L. j B. N o r m a n d e a u , ont snb i l eu r èXè? men annuel sur les matières q u ' i l s ont vues depuis leur inscription respeciive. L e s élèves nouvelle­ment inscrits, n'ont pas ' eu à sub i r d ' examen.

1 , 1 " ' Le Professeur en chef. BIBAUD.

Montréal 22 Décembre 1859. " ' • • :- i J"-' ! i

Extrai t du ÇoiirrierduCmadçi:

, Thèse de Mr: de ,Bel lefeui l le . -Lo défaut,d ? espace nousesnpèche d ' i n s é r e r w extenso une cwresponr dance d e Montréal signée, X , e t>qu i , nenous est arrivée d'ailleurs qu 'au moment de;met4re spu«.-prasj-se. Cette correspondance a t i a h ; à la soutenance publique d'une thèse sur le • marir ige civil par Mr. E . L. àt Bellefeuille, ;au co l lège Ste. . «ou,s la présidence .(1(3Mr, Bibawty lund i Je.28,Npvemb.|4-Il paraît que le jeune candida t a soutenu-ses, i&éof

avec une grande .distinction, et a répondu avec net-îeiéei précision aux objections .qui lui ont,été faites. On remarquait dans l'auditoire plusieurs personna­ges distinguées, spécialement le R. P. Vignon, lë Supérieur du séminaire, les chanoines Pilon et Moreau, el les honorables A . A . Dorion et T . J. J, Loranger.

Extrait de V Ordre, Comme nous l'avions annoncé, Mr. E, 1,. de

Bclleieuille a soutenu, lundi soir, sa belle thèse sur le mariage civil. Dès sept heures, la salle de Droit* au Collège Ste. Marie, était .littéralement lemplie On.remarquait aussi la noble fan.iiie de Mr. Ë. L. de Bellelénille, qui dut éprouver un sensible plaisir en voyant un de ses fils se placer aussi bien devant son pays. .

Après, la séance, Mr. le Professeur Bibaudfït une allocution 'emplie d'érudition, et termina en pilant à Mr. de Bellefeujile une objection que celui-ci lourna au profit de sa thèse.

Personne autre que Mr. le Professeur ne voulant attaquer lathèse de Mr. de Bellefeuille, le R.Jj. Vignon lo complimenta chaleureusement.

Paroles de Mr. 1). Giwuard à la convocation'du collège McGill dans un discours publié dans les journaux.

Il fan», convenir que rien n'est plus difficile que l'é­tude du droit en Canada, A la vue des énormes in-lo-lio»qui l'ont gémir.les tablettes de nos bibliothèques, en présencede cet amas de rapporlsdeqours, etdeçes «impilalions de lois amendées, l'on ncule, d'abord d'effroi et de découragement, mais si , reprenant courage, l'on promène ses regards sur tous ces volumes, que voit-on? Ici un ancien auteur fràij-<f<ù» ou arrêt iste, dont ladoctrine ou la décision est wmvent i basée sur des Ipis alors en force en France, mais sans application en, Canada, là, de iongs commentaires sur des ordonnances françaises

lioti enregistrées ou abrogés par n o s s ta tu t s ; et n ay? a»it p a r conséquent aucune au to r i t é d a n s nos tr ibu­n a l D'un côté la masse des a u t o r i t é s des Cours d'Angleterre et des Eta ts-Unis , d ' u t t autre,, le C o d e Napoléon , entouré de son brillant co r t ège de traités^ revues., Répertoire* et journaux " d e jur isprudence ' Ai Heur», les lois romaines , c o m p r e n a n t la : Irai idée XII Tables, les Edits des Préleur*», les opinions .les jurisconsultes, :le.4 consti tutions d e s empereurs , et eniîn les riovelles, code et I n s l h u l e s de Just inicn. P lus loin, le» édiis, o rdonnances , le;» jugerneos du 'conseil supérieur de Québec , les décis ions de -nos t r ibunaux, et pardessus tout cela , la col lect ioneoni-plète dés ' 'actes e t statuts* dn B a s - C a n a d a ' e t du "Canada. Et c'est à ces sources diverses,* c'est a u milieu de celte confusion que le l é g i - t e canadien doit aller chercher la solution d u problême qu ' i ] poursuit , la règle qui régit le B a s - C a n a d a . Auss i que de différence d a n s les c o n c l u s i o n s même des plus éclairés? Q u e de d i v e r g e n c e d a n s les o p i ­nions ! Que d'opposition dans l e s doe t r ines su* te s poinfs'les plus importants et les p l u s essent ie ls du Droit ! Nous pourrions citer m i l l e exemples: pour prouver cet avancé ; mais uri s e u l suffirai

Dans ce cas, Mesdames et M e s s i e u r s , il ne s'agit de rien moins que de mariage, et par conséquent !d 'une question dé lapins" haute i m p o r t a u c e é ! d y n n suprê­me intérêt pour la société ei pour tons les hommes cri général . l ia 'Chronique du ' P a l a i s r a p p o r t e r a ' e n 184.9, im'Jcnne homme et une j e u n e et< belle: enfant de 17 ans , et l'objet du plus t endre araoaryfranidus-

( sa ien t les :frdnuèré's 'de'- cet te P r o v i n c e dont les; lois trop' austères s 'opposaient à la consommatio.a. d e

^leur union. Le. couple heureux se d i r igea i t en toute hâte Vetsuri état ¥«Hsin-, vanté poirr la libéralité d e ses lois sur le mar iage e t ' l e s l i be r t é s ëtdréiïs •.qu'il

/ accorde a'ia femme, ' et là; à=>'New-¥ork',. stooireat conformément aii x l o i s d e c e t t e c o n t r é e . Le maria-

^ge ainsi 'contracté aux Etats- l fnis pa r d^vs personnes "•dSttîciliëes 'dans le Bàs^Oanada etébaîorméivmt

xxxu

« u x lois du lieu de sa célébration, cst-il valable en .Canada ? Voila la question réduite à sa plus simple expression ; soulevée à diverses reprises dans les tri­bunaux étrangers et ••diversement jugée, elle est venue aussi occuper l'attention de hos cours pendant ^plusieurs années ; diversement considérée . par lés Juges de la Cour Inférieure, elle fut portée devant •la première Cour du pays, la Cour d 'Appel , et là, eu 1858, reçut une solution qui ne rencontra pa& le* opinions de tous les Juges,-et des hommes appelés en terme de Palais, nommes de robe; et encore tout récemment, elle à fait la matière dè nouveaux débets et de longues dissertations, tarit il est vrai qu'il n'y a rien de plus incertain que là loi actuelle du Bas-Canada, rien de plus confus que l'état du droit canadien.

.••:.«.•[. .Bulletin.de l 'Ecole de Droit, N o . 51. J A une. assemblée du comité dés Examinateur^

lundi 6 de ce. mois, a été admis au Barreau, M . G. Desnoyers, Ëcuier. Mr. Hugh Taylor a chaleUreti-Benient complimenté le candidat et proclamé l'util lité de la. publioation de nos conférences de Droit;

A une* autre réunion du comité de la chambré des Notaires, ,1e 15, Pierre Bériau, écuier, a été a d m i s e la pratiquo du Notariat.

Ce» , dcsux< Messieurs sont, porteurs de diplômés du collège Sto. Marie, et jouissent de l'exemptiori de temps en tel cas prévue par les statuts 19, 16 et 22 Victoria. f

Montréal,' 16 Février 1860.

» ; :...'mrJi uh ^ . u l * Professe»* eaChef,; - . ; » , . , . - . i , ! ! M i. v u , , , . , , , .... „ ., B 1 B A U D ;

ii , u , J ^ ^ s U A H MémorialdeV-^dmaiitm^ . Par j$jçlflçiejHsMfliHfW* •'.;.<- -iv.^: ) , ^ M : l ç o i M g f t i ^ Mftrie est .incorporés depuis

1852, et les R R . PP, Jésuites y ont établi en 1851 ? / ^ V ^ W - M 8 . « ' ^ ^ ;m. feyeur des. .professions lègft!«i,i,Mi»VB«l.le8 idispositions de-k &7e«lau«e« â«t l'acte 12 Vict. Chap. 46:

: (ette Ecole c '̂.isous le patronage de. membres distinguas du Barrean de .•Montréal, et Maxtiniiun Hibaod, canadien, avocat .et docteur en ikw\en oc;eii| e honorablement, la .•chaire, autpur de laquelle •environ 70 éJèves; seront di'jà réunis pour mien-dreet; prepdrOcen-JHJie Mes instructions de eesàvant prol'i sseur. .,,, ; .. . ,-.-.J.

Le?; CertifioalSidé'ivres aux élèves qui ont suivi '.j#guUègt«flB*«t - |« cours d'instruction; donné' Mff'ie l)rxj.'t, : R U , aollége-Stc> MarieyM)»^siirné8> par Ms JR.ecie.ar de l'établissement et p»r le Prafe*-enre« j?ioit,vetvd'après.•laîlor,: ils équivalent chacun s*un iQiplôroç dei-JBao'belier en Dtsoifo • lis boni ortent* §p faveur d^simpétjrajti lH des. privilèges etwxemp*-ijpn8.que.(n'ont pas les ^élèves ttèpourvitH de dipfêi-me, lors de l'examen àisubir potir-ôlre admis à ip. profession du Droit." j.Le;.s'a.ya^t auteur. e?t trop spécial, quant à i'es­pèce *tet{tôgxé) d'tftatantîplusitïue-'i» !<»» nVn'df'signc çwçtw en- p,a#cu)je»i>!. jugt <k*gré, -de- Baehel ièr. tatesé dfrsr^sîevjpasv(c;oa\iena<bid; biêft qao tëï|)c»ycn>d«>(à Fttoalt^tMçGilhn'Bn^i)'point dteotre.- **0n voifpttr lîlHidfoit? ^Wfltiit^rJft.'Proèé(k»ier-dé'Pt«Wfei7indÈë'-biflniiMesVlnEésrie^Tr,: ; ^ Le degré-de BachHiHr<n'é-;gni4>a£*w&fea.n%ppur. l»fonrti9osdVivoea^4l!é6rnbfc' qu'il ne doit pas l'êtwjpotfr lon'ottowdé Juge} tel

(çr dft«i ie .^i^ O»;40ov.eju*s-"^n.i:;'/1 • .t\fô ••»i->lk"> ».tb'

lo ZI Ali ^tïfîBh' :•':> isq mv.^'-i

Le porisè^'idUitH^ne JSeotion du Barreau <jtt HSB-fî^nlàla pourra admettre à pratiquer; comme avocat tout étudiant en; droit d'ailleurs duemeot qwèlHÏ^j$Q% alii%Vt»îi^^l«tfW|^te«atîpn du pri­sent acte, dans aucune ui#«»WittÊ àti cdtfégè ïnéor-pwâ^dansîci^ïjaeifiliest m&& tft'é'fâittlfe.dé'éroih

XXXIV

nn cours de Droit régulier et complet tel que pour­vu par les statuts ou rêglemensde la dite université ou du dit collège, et qui aura obtenu avant la pas­sation du présent acte, un degré en droit dans la dite université ou dans le dit collège.

Extrait du chapitre 72 des Statuts Refondus.

Section XXVII, §. 3. Et trois ans de cléricature suffiront si l 'étudiant a suivi un cours régulier et complet de droit dans une université ou collège incorporé dans lequel une chaire de droit est établie, tel que prescrit par les statuts ou réglemens de l'université ou du collège, et pris un degré en droit clans telle université ou tel collège.

Extrait de l'Acte 21 Victoria, touchant le Nota­riat.

Tout étudiant en droit qui aura, simultanément avec son temps de service sous un notaire prati­quant, suivi un cours régulier et complet d'études légales dans une Ecole ou faculté de droit légale­ment constituée dans un collège ou université du Bas-Canada, conformément aux statuts de ce col­lège ou de cette université, ne sera tenu de faire que trois années de cléricature.

L'Acte de l'année suivante n'accorde qu'une année d'exemption aux étudiants notaires.

A MM. les Membres de la Chambre des Notaires. E n séance, le 15 Févr ier 1861.

Le Professeur Bibaud a l'honneur de soumettre à MM. les membres de la Chambre les Notaires les raisons qui suivent en faveur des aspirants qui n'auraient point terminé leurs études classiques.

Citons d'abord le principe émis par Merlin dans le Répertoire de Jurisprudence de Guyot.

" Quoique la justice des lois humaines soit fon­dée sur l'utilité publique, comme elles tirent leur autorité dè la volonté du législateur, et qu 'el les n'ont

X X X V

d'effet qu'après quelles ont été publiées,elles ne ré glent que l'avenir et no touchent point au passé."

Il ajoute : " l ie ce que les lois nouvelles règlent l'avenir, il

faut tirer la conséquence qu'elles peuvent, selon le besoin, changer les suites que devaient avoir les lois antérieures, mais c'est toujours sans donner at­teinte aux droits qui peuvent se trouver acquis à quelques personnes.'' ' 1 •

Cela nous concerne, dar la loi de 1858, dont M. Isaie Quintal et Mr. Rarnon Beaufiêld ont bénéfi­cié, a été un garant, à leurs Successeurs immédiats qu'ils ne fesaient pas en vain des sacrifices pécu­niaires onéreux Certes ! si le législateur médite de manquer à s'a foi, il a besoin d'être explicite. Nous avouons qu'il peut se rencontrer en effet quelques cas exceptionnels de rétroactivité : il y en a un, par exemple, dans l'ordonnance des Bureaux d'Hypothéqués. C'est le. lieu de dire exceptio fumât rrgi/lam-. S'il n'y a guèresde règle sans'exception', il y a encore moins d'exception sans règle, et il est certain que l'ordonnance n'atteindrait pas les actes qui lui sont antérieurs sans line' clause expresse. Or, non seulement •' le ' législatènr; clans le. dernier Acte dit Notariat, ne déchire point la rétroactivité': mais nous induisons dé :la section'cinquième'son in­tention contraire." : ' ; ' t : '" :

Celle section a' tra'it â ' certains examens addi­tionnels.

" Néanmoins, y "ëst41dit,cesl'èxa;'rneris nfe!,con'cer-ncroni pas les clercs notaires qui, lors de leurs exa­mens pour être admis à la pratiqua, auront le droit de se pré valoir du bénéfice de Pacte précité de ;W.5S"

Pour sûr,, ces. termes ..qui lor^delfiur examen.... auront le", droit de, se .prévaloir désignent.une «Vl>°-quc; postérieure à la, loi de 1860.; Et comme il est. écrit (pie ce dont ils,, pourront . se prévaloir .est; le bénélice de la loi de 1858, il s'ensuit que celjéné-ûcej est le' bénéfice .de.s deux'anrjées-d'exQinpticyj tel qu'en ont joui MU- QuinAafet : Beauf^ l4 4 . ,Eo

X X X V I

Hi'H, qui dit bénéfic.;- (le la loi-de 1858, ne cli' pas b ' i i ' lice do.la loi de ItiGO : intiuah u/iiu\fit exclu­sif ulu'riys. . Miii(< *j le Comité j,i:isist< à fttirr du cas qui se

prt seule un <•<,.* tjoitlçhu ( je m'exprime, de la w i i e p i n c e . (|iic |(> cas dont . i l ,s 'agi t , n'est, i U , x \<;ux, d ' aucun b o n . m e d<\loi sérieux, un cas discutable,), on a I O U I lieu de .-'attendre que u'sélèv.c? auront,je. b,' m'liée du d o u t e i n di^biiç amsù sewj'rr #im$ bci'igi/iora pHeJcrttulu, du le jurisconsulte G a i n s ; lia j>i end a i si oicuyio q/tœ praùrl ùe/iigmus r es/ ont-sitm, dit Paulus.

B I B A U D . ... L o s membres du comité qui ont donné leurs vojjf

pour In», in-pélrapt.i .sont ÙVIJ\L B e l l e , Hunt . r et Laiiolpt. Om voté contre . M M . Labudie, Papineuu, Geolliiou et Giia.uL -La, décision d o j a .rpajprilé a, été redressée par l 'Acte 2 4 Victoria, dû à I"hon0r

rable Mr. Lacos te . . . . . . . . f

h trait du Htra/detâu llilot, I.fiw ITaf.uily.~.Sl... 'Mary>. Collège. - . t ire fo'lj

jowing is a list .of tlie, l a w s t u d e u l s >vhç ...haye rgj ceniiy graduated at t.lieJLaw Façul iy pi 1 lit-i Çoilegç S i c . Marie,, huving undejgone; the, eou\mina,ijqr)§ requisjjie io• optain their Diploma... . -}

Messrs. M. .(.Djovin, J.u L-. De JB.eJIe,feuiJlek J o s . Royal, L A. C'îiapele«Uj I L I L Wright , . S . P a -gntielo, J L Qj^efipky,, ,A.^Lacpste, C. de Lorimier, A. H , L y o n n a i s , C. Sirnakl , Û. Bnen Desrocliers, A. Basi icn, C. D. Paradis, T . Desnoyers and P. Carcan. ;

•Kxtrait'du Commrrdal Advertiw-W r nrc linppy I O annouriec tlutt Mr Tânc rod , (>.

de Lorimier was adircittcd• to the bar yt»s)erday>, aller M very salisfaetory exammation. Mr. de Lorit-micr -M ' as cornplirnertcd • upon , ht* profieieney by the esnminer», Messrb Johm-on, ( a r e r , Cassidy and Atlstm.

X X X V I I

Bulle t in de l ' E c o l e do Droit INJt . . 5 5 .

Mnrdi ie 27 de F é v r i e r dernier, ont en l ien à l ' E c o l e de Droit, d ns l e C o l l è g e Ste. Mar ie , les premiers exere iees dans i e nvnxc rfhilori.u et prit liai. P a r m i les membres du c erg,'- t|ni étaient préscn- â ce l l e séance , on remarquai t l 'abbé 'Giband du Sëi miua i r e , e t l'abbtV Beand ry , de fa rédact ion du Triée Wiliie-s. Sept membre* du barreau, entr'atrtres M : M . M a e k a y Ouime't, Giroriard e t le professeur Belle,* é taient présens ; il y avait atlssi 'un grand nombre d'étudiants-.' L e s Pè res de la (Compagnie de Jésus assistaient avec l e s é l è v e s de phi losophie . M . d é B e l l e l ' e m l l e ; père, avec, sa d e m o i s e l l e , et M . le Dr. L é p m h o n , avec sa darne, Connue1 dans notre l i t té­rature, nous honoraient aussi de leur présences A p r è s noire, exposé dii but (le la séance , M . B. Glo|-betisky rapporta la cause de S impson et alii ve r sa i D e l i s l e ; puis M . M . E . L . de Be l l e l eu i l l e et M F ; G o l o v i u discutèrent la question d e l'usure j l'un è i î f rançais , et l 'autre en angla i s . A la fin de la séan­ce , M . Robert M a e k à y , Bâtonnier de l 'Ordre des avocats , fil pari à -l 'auditoire de la satisfaction-que lui ava i en t causée les t ravanx 'des é l è v e s ; mbn R é ^ vérend l 'ère le reciéuf hii succéda, et attribua, à '"M? G lobensky la lucidi té d ' expos i t ion , à 'M. de"Belite* f e r i l l e , la logique et la scientae,' et à M : €nlovirn| l ' é loquence e t là fac i l i té d 'éloCiit ion. •'

F a i t au C o l l è g e t*j. * ! M « r S > l 8 6 ï . - - •••v'A

••' ' t e 'Dbyén de l ' E c o l e ' ;< • 1 ;

• • - u •• -i .••>*->-i • •, em^ui. A

Extra i t de l'0r<fre>

L a aeroaroe4eeniè.rp-.n,;t.piart£f ̂ sans intérêt pour xioire petit m o n d e li t téraire ; : toa r Autour nous aypns eu des séances à J ' E c u l e d e droit du C o l l è g e ÏSIÇÎ, M a r i e , ; e t .au C a b i n e t , d e Lecture : P a r o i s s i a l , : q t j chaque séance toujours urx ;audi( (ùte id 'é l i lMKÔt,f t encourager les jeunea.lftlen.^ .qi^-se ré vêlent ple ing d 'enthousiasme ou de patriotisme, ou à J » b j ï \ . îfjfts

X X X V I I I

fluence du grave ph i losophe q u i p a r l e a u n o m de l a

raison et d e la sc ience . L ' a n n é e de rn iè re , en fe.sant s o u t e n i r u n e thèse

publ ique par un de ses é l èves . Mr. B i b a u d avait d o n n é a u publ ic le g o û t d ' u n n o u v e a u g e n r e d'ex-ereiee l i t té ra i re que d e s p e r s o n n e s g r a v e s appréc iè ­rent h a u t e m e n t ; a u s s i , ce t te a n n é e , le s a v a n t p r o . fesseur a-t-il réuni a u t o u r de s a - e h a i r e l e s somnités du ba r r eau et du c lergé et u n -grand n o m b r e d 'aspi-rans à la p lu s noble d e s prof -ssions. . . . . . .

A p r è s u n d i scours d ' i n t roduc t ion r e m p l i d e sciera ce léga le et d 'espr i t a t t ique par M r . le professeur, Mr. B e n j a m i n Globensky e x p o s a la c a u s e d e Sirop, son et « / . .cont re la B a n q u e d e M o n t r é a l , c a u s e en­core p e n d a n t e en A n g l e t e r r e . D o u é d ' u n grand esprit d ' a n a l y s e , notre j e u n e c o m p a t r i o t e a su s'at­tirer la b ienvei l lance e t l es a p p l a u d i s s e m e n s , de spn aud i to i re . ..Mr. de Bel le l 'eui l le- lui s u o o é d a e t , traita de l ' u su re . L e s re la t ions d e , A i r . d e Eel lefeui l lè avec V Ordre noua d i s p e n s e n t de tou te c r i t i q u é di-sa d isser ta t ion . Qu ' i l n o u s suffise de d i r e qu' ; i l . .adé-montnV.avee logique l ' immora l i t é d e t o u t e loi favo­risant l 'usure , -ce ver; r o n g e u r des s o c i é t é s . Mr. Co­lor ia , . e s t : pa r t i ë an du".-.libre c o m m e r c e d e l ' a r g e n t ; il.a sou tenu icontre. Mr . -de B«ilei 'eui l le , q u e l 'argent é tan t u n e m a r c h a n d i s e , n e deva i t s u b i r a u c u n e res* trlétiony et ' i l appor ta a u sou t i en , d e ; s a i thèse-un grand n o m b r e d ' au to r i t é s , q u e Mr. d e Bellefauil lè a renversées d a n s une hab i l e r ép l i que .

Mr. Uoberi !uM.ael«iy, Bâ tonn ie r d u B a r r e a u , in­vité à -p rendre la parole:, f é l i c i t a v i v e m e n t les trois d i s cu t an t s , pu i s i M a m s a la p l ace a u R. P. . H e c t o r qtlf, r é s u m a n t l a ,d i scuss ion , a dit. q u e Mr . Globens­ky t é t a i t fait le in- t iquer p a r l a c-laité, M r . d e Bejle-feuille, p a r l a log ique , e t Mr . Colovin, , p a r l'élo­q u e n c e . , , . • ... ". : .

• _ E x t r a i t d e la Gaze t t e d e M o n t r é a l , , SfAVée Littèraùr.^-A so i rée l i t t é ra i re w a s given

!>y llia.lîtw fuculiy of S te . M a r y ' s C o l l è g e , on wed*

XXXIX

nesday evening, the 28th ni t. Professor Bibaud presided. The firsl production was lhai of a report by Mr. Globcnsky, ofthe eolcbratod case of Simp­son et aiii versus the Bank of Montréal. The youug gentleman exposed with great ability, ail the faets ofthe case, from the constitution of ihe action, to the appeal to the Privy Conneil in England, where the case is now pending. Then followed the debate on the important question of nsnry : viz : " wbether the rate of interest l'or the use of money lcntsliould be restricted by law." Mr. de Beliefeuille opencd in the affirmative and in an able diseourse replète with logic and learning, undertook to prove that it would be benefieial 1o Society in gênerai to restrict the rate of interest to a certain iixed su m. Mr. Co-lovhi, on the négative, rnaintained with his Visual force and éloquence that money being but a repré­sentative médium, and as siieh, an article of com­merce, should not be restricted in the value ofthe use of il any more than any other commodity. The discussion was kept up with great vigor and abi­lity on both sides, and speaks well for the eharacter of the Law Faeulty of St. Mary's Collège. Mr. Mackay, Esquiro, and the Revd. Father Vignon, Rector of the Institution, expressed their satisfac­tion, and complimented the young gentlemen high-ly upon the learning and ability which they dis-played.

Extrait du Herald. Admission to the Bar.—Yesterday, the third ins­

tant, at a meeting of the Board of Examinera of the Montréal Section of ihe Bar of Lower Canada, Mr. Mathew, F . Colovin of New London, U. C , was admitted to the practice ofthe Law, afterbaving un-dergone a long and rigorou3 examination. The précision and fulness of his answers shevved a thou-rough acquaintance with the matters upon which He was questionned, both in the Roman and the French Law ; and at the close ofthe examination,

X I .

bc was highly eompl imen icd by thc e x a m i n e r » , Mcssrs T a y l o r , Cass idy and [ \>ri iminvi l le .

Extrait de la Minerve.

Nous apprenons avec plaisir que Mr . T h o m a s Desnoyers a été admis hier à la profession d'à vo­ca l . Mr . Desnoyersa fa il s<i» elérie.uture dans l 'étu­de de M . M . Cartier el P o m m i n v i l l c , et a subi un examen (jiii l'ait éga lement honneur à ses patrons ei a lu i -même.

Ses talents et son assiduité au iravail lui assu­rent dans sa profession, le sueeès que nous lui sou-halions bien cordia lement . M \ ) . était porteur du Dip lôme du C o l l è g e Ste. M a r i e

Extrait du Pays — L e s L a i i r é a l s d u C o l l è g e M c G i l l .

M M . les Rédacteurs .—Je ne; pois laisser passer une aussi be l le occasion que cel le que m'offre la déconvenue do. certain lauréat de l 'Univers i té M c ­Gi l l , pour s ignaler aux é l è v e s des écoles de Droi t la manière dont les choses se passent assez c o m m u ­nément. Depu i s plusieurs années , les é l è v e s cana­diens-français s 'apercevaient que les lauriers n 'é-laient point pour eux, quels que fussent leurs droits et leurs méri tes . Ma i s une compensa t ion étai t heureusement réservée à ces pauvres étudiants, privés des honneurs de l 'Univers i té . L e barreau leur offrait un champ plus grand et plus o u v e r t ; ici on combattait à viziéres découver tes ,on ne pouvai t venir avec des fausses armes et des connaissances empruntées, pour prendre, le pas sur un r ival ; il faliuit faire preuve de sa propre valeur et non de cel le de son vois in .

A u mois de M a i dernier, les examens de l 'Un i ­versité c o m m e n ç a i e n t , et chaque é l ève s 'efforçait de mettre à profit les utiles l eçons qu'il ava i t reçues pendant la dernière session.

L e mode de procéder, s'il était ut i lement su iv i , sst calculé à rendre just ice à tout le inonde . On

XI.i

Anformè <>« é lèves s a n s leur la isser le seeonrs; «l'aucun livré 'eï'o'iï leur" soumet une série de ' ques­tions, auxquelles i ls s o n t tenus de répondre avant dfV «ortir-de ] 'appaTlèin«nt . Ces questions ne doi­vent être connut - pai î t u un des c,leves a \ a m leui jutLinein.cnl l t l l f <?-l la th tou t d t„ es,arnens , m a i s lu."pratique.est b i e n .différente.. JNTous avons vu c u l un* ( i< ves p i t i e i e - , qui, axaient eu Pavan-lage ( s n \ - , t un a v a n t a g e ) de vrvou d 'avance hi> questions à ôtro p o s é e s et d'avoir répondu,,avant d ' tn t ie i d<ui*lu s j j le des, cou i s ht îeponses doL vent être données par écr i t . Nous avons vu ces é iévesî^ .vqrm a m v e x a u ,coura.avec un manuscri t \oluiniw t i \ n t u l i (la l ubans t t p a ï a i ^ a n t avou ete soigneusement p r é p a r é . Alors nous nous som-miï<i dit qu il t l \it impôt* oie que ce* j( une» hom­mes ne lussent pas p m u s s'il y avai t chez les pro-f fwu i* . un >.(.nil)l uit d ' i npaiti i H e M u s quel lue •notre fitonnement' l o r s q u ' à l a convocation, e'est-à-dwe au ronronnement d e s lauréats., nous vîmes" cou­v r e dé ] «un i«, rion p i 4 - c e u \ qui avaient t u le courtine d e n t dire q u e *< e que 1< ni* études lom avaient appris, non p a s c e u x qui avaient eu la fierté d'aller an cours a v e c l e u r s propres talents et non é e u x des voisins, m a i s bien les élevés préférés, c eux qui étaient venus a u cours avec un travail tout fini, ilh travail volt;. ... . f- Nous Voulions dabord ' e n a p p é l e r a i lpubUc , je ter la lnmtfre a u \ veux d e s proft s - e e i S i iop confiant 1 . , n ia is rn I U T * U eonvfc t ion de la { \ r U de ces élève*, ïiôu«! rte f inies rit n, de crainte d'etie accusés d& dépi t Un p* nr vint ou i n ' r i c i n s lr s lauréats luiei.f obl igés cl tillri cl iTohfï 1 lern commi-sion devant le barreau. Alors nous e û m e s notre'1-evanche. Quatre jc'tinc". j5̂ n«=i s? pi éven ta ien t dev int les examm iteuis Un barreau poiu lé d iMi io t de M o n h é a l , le o Août

Deux d'entie eux a v a i e n t été conionné* pa ï l'T'i-rirvêrstlc?, les denx a u n e s avarer t é té j u ^ e s indignes fl'An tel hrtttrlpm \\i ba r lv î ï ty l ' intelligence hav'diflr

X L U

r( i.Tin la plume, ou ne peut emprunter les éludes d'un autre.

Quelle a été le résultat de cotte lutte devant le barreau entre les vainqueurs et les vaincus de l 'U­niversité ? Ces derniers ont relevé la tête et ont combattu avec iierté, force, courage et valeur. (*) L e s premiers ont fléchi, et un des deux a été refusé comme incapable de répondre aux questions les plie- élémentaires du droit.

Triste exemple, où plusieurs trouveront qu'il est préférable de se lier dans se* propres forces que de frapper à la porte de sou voisin.

Je ne prétends pas que. ceux qui n'ont rien obte­nu de l'Université, étaient hautement qualifiés pour les honneurs. Mais je veux dire que la partialité des professeurs a reçu une punition qui portera des fruits j'espère.

Un B. C. h. I n B. C. L. ou plutôt un L. C. B. ne peut, sans

trahir .«on serment académique, exposer ainsi son Al nui, Mater !

Kxtrait de la Minerve.

Monsieur le Rédacteur.—Je vois dans le Pays du 12 Décembre une correspondance intitulée " L e s Cours de Droi ts" et signée "Timon. ' ' Vous me penne tirez, messieurs, du moins je l'espère, d'écrire quelques mots en. réponse ù cette lâche attaque di­rigée contre une institution que Mr. Timon n'a ceiv tuinemeut pas eu l'avautage de fréquenter.

.le dois dire, en commençant, que je n'ai pas Fin* tention de suivre, le correspondant du Pays dans le récit qu'il nous a fait des avanlures de deux étur (Hauts de Québec à la recherche d'une commission d'avocat. Ce. récit est une simple anecdote, sans portée morale, sans conclusion logique en faveur du conteur. Tout ce que l'on peut tirer de là, c'est que

{ * ) (•!) çeul a subiun « a m e n tn-illatu. et a avoué le devoir à la l»r:»r<- dés.'conférence» d? PKcolc de Droit.

X I . I I I

deux (*) étudiants en droit ont été refusés par une section du Barreau et admis par une autre section. S'il y a un mal dans ce. conflit de jurisdiction, il ne faut pas l 'imputer aux cours de droit soitdel 'Univer­sité Laval , so i tde l 'Université McCîill,soitJe l 'Ecole de Droit, liée au Collège Ste. Marie, (f )

Timon (puisque tel est le nom sous lequel le cor­respondant cache sa lâcheté) n 'a commencé sa cor­respondance par celte anecdote que pour masquer ses batteries. Sort vrai but ire se révèle que plus tard. Ce but, fardé de mots qui gr imacent la bonne foi et la justice, voyez par quels moyens il espère l 'at teindre.

Après avoir mal eilé la loi qui s'applique à la durée de la cléricature des étudiants en droit et aux cours qu'i ls doivent suivre pour obtenir le bénéfice de certaines exemptions de temps, il dit qu'à Mont­réal nous jouissons du luxe de deux Universités, puis , il s 'exprime ainsi : ' ' L ' u n e (Collège McGill) est parfaitement organisée. IVexee liens professeurs, au nombre de cinq embrassent toutes les branches du droit. Les Canadiens y ont clé mieux acc eillis que traités. 11 y a réforme' possible à ce la ; mais il faudrait la réforme.

" L'autre (Sle Marie) a le nom usurpé d'une Uni­versité et s'en sert. Un seul professeur y a ensei­gné jusqu 'à cette année. Ce professeur n'a pas la plus légère teinte de la pratique {\ ) du droit, sans parler de ce qui lui manque d'ailleurs. Or permet­tez moi de le dire, dans la profession d'avocat, la théorie, sans la prat ique, c'est la lettre qui tue ; la pratique avec la théorie, c'est l 'esprit qui vivifie."

,)e ferai remarquer dabord que l'oh enseigne à l 'Ecole de Droit non seulement, la théorie du droit

(*) I l s é t a i e n t t ro i s . N o t e du D o y e n . ( t ) M r . W . Dor ior t , p r o p r i é t a i r e du Pays, fut fort chaud en f a v e u r

des é l è v e s r e n v o y é s p a r le C o m i t é de Q u é b e c . N o ' e du D o y e n . ( J ) 11 e s t de fait q u ' a u m o i s de M a i d e r n i e r , les é l è v e s d u C o l l è g e

M c G i l l qui d e v a i e n t se p r é s e n t e r p r o c h a i n e m e n t , s e m e t t a i e n t en. « h e r c h c du c o u r s de p r o c é d u r e de l ' E c o l e de Dro i t . N o t e du Doyen»' '

X I . I V

n r . , s aus s i le p r o c é d u r e . Q u a n t à lit p r a t i q u e pro-

l>i<'t:icnf <li(e, eu; a la routhi'; c i t e n e s ' . i c c j n i / T t

q u e pur l ' h a b i t u d e . I .os U n i v e r s i t é s L a v a l e t iMe( i i l l

i i r peuvent p a s p l u s qne l ' E - o l < ; <lc D r o i t e n s e i g n e r

c e l l e r ou t ine . L a l o i , au r e s t e , o b l i g e les ô t u d i u u l s ,

(p: nul m ô m e i l s s u i v r a i e n t n n cour s d e d ro i t , de

s n i . r e un b u r e a u d ' a v o c a t , où ils on t l ' o c c a s i o n

d ' ; ; , p r e n d r e c e t t e rou t ine .

(^uoi q u ' i l e n s o i t , n o u s voyons p a r l a c i t a t i o n

q:;i vient d ' ê t r e l 'aile, que l est l e but do c e l a i q u i a

é e i i t c e l l e c o r r e s p o n d a n c e . T i m o n , a n i m é de s e n ­

ti m . - n s hos t i l e s c o n t r e TV1 r. H i b n u d , s 'es t c o u v e r t d ' u n

f»i . - q u e , e t s o u s le m a n t e a u d o l ' a n o n y m e , il a c-rn

q u ' e u a t t a q u a n t a ins i l e p ro fes seu r q u i , j u s q u ' à

<• n e a n n é e , a e i i s e i e n é seu l ( ' ) l e droi t à l ' E c o l e , il

Ci rail un b o n c o u p . S a n s d o u t e T i m o n p e n s a i t q u e

i \ ! r . Î5 ibaud r épondra i t à s a c o r r e s p o n d a n c e ; en a t ta ­

q u a n t l ' U n i v e r s i t é M c G i l l e t l e s c o u r s d e droi t de

c i - n e ins t i tu t ion . Alors l e s é l è v e s d e s d e u x c o u r s

c i h ' i i r s p r o f e s s e u r s s e d i v i s a n t et p r e n a n t fa.il e t

c u i s e , pour leurs in s t i tu t ions r e s p e c t i v e s , ( u r i n e r a i e n t

d'eux pa r t i s q u i t r a v a i l l e r a i e n t à la r u i n e de l e u r s

e n n e m i s .

L e piège- t e n d u par T i m o n es t t rop g r o s s i e r e t

trop mai d i s p o s é pour t r o m p e r un è i re r a i s o n n a b l e ,

.le c o n n a i s t rès b i en c e u x qui p ro fessen t l e s dif fé­

r e n t e s b r a n d i e s du droit à l ' U n i v e r s i t é Ï V J c G i l l , e l . i l

n ' y a r ien à d i r e con t r e e u x c o m m e , a v o c a t s . C e

s u i i i d e s c o n f r è r e s q n e j ' e s t i m e b e a u c o u p . \ \ )

• l e m e c o n t e n t e r a i de d i r e , s a n s vou lo i r f a i r e au­

c u n e c o m p a r a i s o n , qu ' i l n ' e s t p a s n é c e s s a i r e q u ' u n

p ro fes seu r do droit, so i t un a v o c a t p r a t i q u a n t , et

q u ' i l es t m ê m e p r é f é r a b l e d ' a v o i r d o s p r o f e s s e u r s

qui a i e n t pour s e u l e e t u n i q u e o c c u p a t i o n d ' e n s e i -

L n e r . L ' o n s a i t q u ' e n E u r o p e c e s y s t è m e e s t pré¬

. -.1 L e s C u i i i m e i i l ; u n ' s de t î l a c k s t o n c soin un c o u r s d e dro i t corn-

Ï ' M - d o n n e p u r lui r n I i imvpvs i to d U K a o ï d . - — \ o t r du D o y e n .

• \ ) R u ™ l e : ; q u . i t r c j > r o ! ^ s - j i r s du V,o\w«f. I W C n l l q u e l ' o n donne . . i p i s . i n l s . i f D<' i-omiiii". Ir.-. di' i ix p v o l e ^ f u r s c a n a d i e n s ,

< 11 <- ' vf ! m u u i i I ' I - I * n n < «I i i i l

• 1 : " • ; - 1 i ' i »• Me < - O U : : . . S d l i . l « f n ! ; ; | - | V o d c X l ' p l le :Ui- s»nt V ei':l r=-

ft'i'é et qu ' i l rempli t parfaitement •••on 1>uf. il est e la i r que l e* cours de droit ne peuven t être b ien régul ie rs ni les professeurs de ces cour* sont con t i -nuellcinft'nt tiraillés? par leurs c l ients et dé iournés de leurs» devoi rs par les travaux de leur profession. D 'un autre' côté, r ien ne s'oppose à la régular i té des cours , si les professeurs n'ont r ien autre chose à faire qu'à enseigner . M a i s laissons d e côté toutes ces considérat ions .

L e correspondant dn Pays, en attaquant, c o m m e il l 'a fait, M r . le professeur B i b a n d , a lâchement d é n i g r é les hommes é m i n e n i s q u i l 'ont choisi et qu i , certes, Valent m i e u x que M r . T i m o n . Ic i encore , ce dernier a fait un pas de clerc .

E n terminant , j ' e . x p r i m e l 'espoir que lés é l è v e s et les professeurs de tous les cotirs de droit se con­sidéreront toujours c o m m e des confrères devan t tous appartenir plus lard à un m ê m e corps, on la cour to is ie , la charité et la poli tesse do iven t toujours régner .

Je n 'en dira i pas davan tage . L a Correspondance' de T i m o n étant a n o n y m e , personne n 'é tai t o b l i g é d 'y répondre ; m a i s j ' a i cru d e v o i r lui faire con­naître n i a façon de, penser. Il est tout probable que ce mons ieur s 'attachera encore au limon pour traî­ner que lques i m m o n d i c e s ; mais j e ne m e porte pas garant de ses actes. Dana tous les cas , j e ne ca­cherai pas mon n o m , c o m m e lui , et si j e n'ai pas d'autre mér i te , j ' au ra i an moins celui d 'agir fraft-ehement et à v i s a g e découver t .

J. A . A . B E L L E , A v o c a t .

Professeur de Procédure à l ' E c o l e de D r o i t .

\ I V I

1.

Faculté de l'Ecole de Droit.

Doyen et Professeur de Droit Pub l i c , ( le Droit R..in:iin, (!»• Droit t ' i v i I et de Droit C r i m i n e l ; M a x i m i l i e n Bibaud, L L . 1).

.1. A . A . l i d l c , Eeuier, l'rol'es.senr d e Pra t ique poiir li '- aspirants au Barreau.

!.. 0 . H é m , Eeuier, Professeur de Pra t ique pour l e - aspirants an Notarial.-

p r o i e s - v i n s de pratique donnent leurs cours dan» l e - mois de Juin et Juillet, chaque année .

Aluiivii ou Licenl iés de l 'Ecole de D r o i t .

( ) . A . Uicher, A vocal. Pudeur Hiiuioau, A v . W . Marchand, A v . (JroiKisr du Banc d e la Reine ' . W . Prévost , A v . ( ' ) Charles Loupret , A v . \ l exandre de Lusiqnan, A v .

.1. Prolusher McCi l l Dos R iv i è r e s , A v . ShérifF. Pierre A i m é Fii i i teux, A v . Sue. T r è s , d e la So­

ciété dt! Construction. W . Chî ignon, A v .

I I . h'iilire, A v . principal Rédacteur de l 'Ordre.

I I . V a l i é r c » de Si . R é a l , A v . C h e v a l i e r de l'Ordre R o m a i n de la M i l i c e D o r é e .

.les. Duhamel , A v . Consei l le r de V i l l e . Ernest Bruneau, ci-devant A v o c a t et Secré ta i re

du Barreau. Méder ie Marchand, A v . Socrét . du. B a r r e a u , ( f )

et Avocat du Département de l ' Inspecteur du revenu.

i. A . A . Be l l e , A v . Professeur. 1). Sénéca l , A v . L. 0 . Loran<j;er, A v .

( * ) Mi, l'riH 'ost subit son examen profession»!-! avee un aplomb' ( " • M liiiiimiiii (lovant .Mr. La Fontaine.

( i s Les examens de M . M . [ . D i i j i r c t . M . Murehand, Jettô,I)nha-« " • ' • Hnurgran, Desharml-. Paginx-lo, Brunei, ont été remarquables ( * ' U ; ht précision î le?, réponses.

•XLVU

L. A. Jour , Av. M. Bourgeau, Av. . G. Flenry D 'Kschambau î t , Nota i re Public, ae .

tiiellement à Paris. ($) ! •'• P. Fulkucr, Av. et M e m b r e du Par lement . • .). A. Mousseau, Av. R é d a c t e u r d.u Colonisateur. S. D. Rivavd, Av. A. Germain, Av. George Desburnits, Av . Imprimear de la Reine. Rainoti Beaufiekl, N. P . Isaie Quintal, N. P. L. 0 . Hétu, N . P. et Professeur . Jo*. Ovven Devlin, N . P .

. H. Blake Wright, M". P . Arthur Lyonnais, N. P . Ulriek Brien Des Roche r s , N . P . P . Labelle, N. P . L. V. Sicotte, Av. R é d a e l c u r d u Colonisateur. Roderick Maison, Av. f

Alphonse Meilleur, Av . .« P . Bériau, N. P , • .-• '« M. C. Dey Noyers, Av . •• •,-Ludger Labelle, Av . R é d a c t e u r du Colonisateur, H o g h Aloxaader M c C o y , Av . . L. J. B. Normandeau , Av . / É Anton in Ricndcaa, N , P . , Tancred Chevalier de Lor imie r , Av. ^ Matliew F . Colovin, A v . . ,.-C. Sitnard, N. P . — r - ; - , 'i T. Des Noyer*, Av. . - , B. Globensky, Av. E . Leféburde Bel lefeni l le , Av. .1. A. Chapeleau, Av. R é d a c t e u r du Colonisateur. F . X. Anselme 'Prude! , Av, S. Pagnuclo, Av. ( ;

A. Brunei;, Av.

( + ) S x é l è v e s de l ' é c o l e de D r o i t s e s o n t t r o u v é s êfi Ef i rôpe en m ô m e t e m p s ; M . M . d ' E s c h a m b à l i l i : , - G.' D e s b a r r a î s , ' M / Mitescm, A. M e i l l e u r , .1. M . L o n i n g e r et H , F a b r ë . ; •• ' .:••..••••<••;; •

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l i .

Cours suivis partiellement,

\ . F . L a u r e n t , C lore , B u r e a u dos T e r r e s de la

C o u r o n n e . A. C l a c k i n e y e r . Jo s . A u s s e i u , N- P. II . E. For lx-s , -V. P . .). P . .Maekay , Av. (.'. M a r c h a n d . A. C o m t e . O. B e n o i t , A v . Augus lu Mei l l eu r , m a r c h a n d . C. P a l c n a i i d e , Av. K. D t i c o u d u , Av. \V. P r i é e , en son v i v a n t Avoca t . E r n e s t R a e i c o l , Av. L . Gu i bord , A v . C. De C h a n t a i . .1. L a c r o i x , Av. P. L. L o u p r e t . N. P . C. B o u c h e r . Av. Achille. Bas t i on , Av. A n t h i m e P i lon . P . V a n d a l , A v . J . A. G é n a n . A. P a r é . J o s e p h , M. V a l o i s . S. Lefc livre.

M e s s i e u r s qu i ont su iv i les R é p é t i t i o n d u D o y e n .

A . B . C r e s s é , A v o c a t . .1. A . J o r d a n , Av. J . M. L o r a n g e r , A v . J u d e l i ou th i l i e r , A v . G. F l e u r y , S t . J e a n . C. G a r n o t . G e o . B a b y , Av .

P . D o u t r e , dé jà a lors L. C. B . du C o l l è g e MoGi l l , ".n *on v ivant avoca t .

XLVIX

L. Doutre, Av. G. Vallée, en son vivant avocat. A. Boucher. Ed. Fraser, Av. E. Bcaudry, N. P . Jules Chevalier, Av. H. Puvert, Av. Maire de St. Charles.

Elèves hors de Cours, mais non reçus. Jos. Royal. Al. Lacoste. P . Careau. C. D. Paradis. V. Brunelle.

Elèves fréquentant les Cours.

C. Vincent. Charles Leblanc. A. B. Brousseau. 0 . Perrault. Frs. Guenette. Odilon Bcaudry. L. V. Fontaine, Président de l'Institut des Lois,

Rédacteur du Colonisateur. Adolphe Fontaine. Eugène Fontaine, T. Labelie. C. E. Testard de Montigny. Narcisse Bourgouin. Gilbert Myreault. Charles Lacoste. Hyacinthe Noé Raby. Adolphe Desjardins. Charles Pommïnville. Wilfrid Davignon. Sévère Théberge. Th. Gauthier. J. E. Pouliot. A. Mackay. Oscar Archambault. Gustave d'Odet d'Orsonnens.

7

Arthur Seers. Louis Napoléon Brault. F . X. Girard. A. Audet.

Opinion de la Presse sur nos Commentaires.

Publications Nouvelles.—Mr. le Professeur Bi­baud, cet écrivain si fécond et utilement laborieux, vient de commencer la publication d 'un ouvrage qui promet de renfermer une foule de docurnens et d'aperçus intéressants. Il est intitulé : Commen­taires sur les Lois du Bas-Canada ou Conférences de l'Ecole, de. Droit, &c. La première livraison seule a paru. L'ouvrage intéresse tous les jurisconsultes,

L E PAYS,'

Nous avons le plaisir d 'accuser réception tfe la troisième livraison. Tome premier, des Commen­taires sur les Lois die Bas-Canada par Bibaud, j eune . Nos lecteurs savent déjà ce que nous pensons,des travaux de Mr. Bibaud et les services que ce tra­vailleur infatigable rend à son pays. Qu' i l nous soit permis d'ajouter que, par ses Commentaires, notre savant Professeur procure aux jeunes gens qui se.préparent à la noble profession d 'avocat , u n avantage que tous no sauraient trop apprécier;

L'ORDRE.

Publications.—lteçuégalement la septième livrai­son du Tome premier des Commentaires sur les Lois du Bas-Canada par Mr. Maximilien B ibaud ; . L a multitude de nos occupations ne nous a pas permis jusqu'à présent d'étudier avec suite et dans l'en­semble l'œuvre de ce jurisconsulte ; nous le ferons peut-être un jour. Dès aujourd'hui et d 'après un simple coup-d'œil jeté sur la septième livraison, qui vient de nous être remise, nous croyons pouvoir dire que les considérations générales mises à la fin

de ce Tome, nous paraissent pleines de justesse et de vérité, et dignes de fixer l'attention dit législa­teur et du juriste.

LE COURRIER DU CANADA.

We have often thought .that the, aspirant for fqren-sic horiours had great difficulties to overcorhe àt his ontset, for \vant of spmc assistance to,direct his in-quiries, instead of plodding through a mass of ïndi-gested learning, to bc found in the multiplicity of books, and by a severo and tedious process to ex­tract the theory of Law, or else, by an assiduous attendance on the Court, to pick up theory and practice together. We therefore cordially welcome the above work, by Professor Bibaud, the first vo­lume of winch is now complète, and we think the learned Commentator is entitled to and wiil receive, the thanks of the profession for this valuable addi­tion to our elementary works on Law. It is the first compressed treatise in the law of Lower Cana­da that lias been published, and is remarkably clear, concise and comprèhensive,—an évidence of the industry, learning and ability of the author. The student will have the means of acquiring a compétent knowledge of the Law and its principles. Professor Bibaud is evidently well versed in the Roman Civil Law, that noble and rich treasure of jurisprudence whichis the foundation of almost the whole of oui- common law, and impressed wilh a high sensé of the dignity and importance of that noble and honorable profession, and beingso, incul-cates upon the student the necessity of an âccurate and complète knowledge of Roman History and Antiquilies as a necessary preliminary to the study of the Law. The learned author, lucidly and ably, traces every.law and rule to the principles, and leads, as it were, the student to the origin, reason and history of each. What is a lawyer witout a knowledge of the principles of Law ?.. a mere "Ra-bâla,VîB., quack.; Law is a science, than which

tu

nonc is rnore vast, more complicated, or more neces-sary, and as such the présent work will exhibit it to thc rcader. Tbis volume treats of the following > suhjects.

Ùistory of the Roman Law. Analytical Sketch of the Institutes of Justinian. General Principles of Publie and Private Law. Obligations and Contracts.—Treatiesor contracts

betwecn Nations.—We highly approve of it, and recommcnd if to the professional student for a stit-dious and attentive peru&al.

LE HERALD. |