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SIAEP de St-Julien-l'Ars

SIAEP de

SAINT-JULIEN-L’ARS

EXERCICE 2013

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Préambule

Il appartient au maire ou au président de l’Etablissement Public de Coopération

Intercommunale (EPCI) en charge du service concerné par le rapport annuel sur le prix

et la qualité du service de le présenter à son assemblée délibérante. Cette obligation

concerne toutes les communes et syndicats, indépendamment de leur population ou du

mode de gestion des services d’eau et d’assainissement (régie ou délégation). Le

principe est posé par l’article L.2224-5 du CGCT et complété par les articles D 2224-1 à

5 du même code.

Lorsqu’une compétence (eau potable ou assainissement) est transférée à un EPCI, le

maire peut être amené à présenter 2 rapports. Il présente alors également une note

détaillant la nature exacte du service assuré par l’EPCI ainsi que le prix total de l’eau et

ses composantes, selon les indications données en annexe du décret.

Le rapport doit être présenté au plus tard dans les 12 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné lorsqu’une compétence (eau potable ou assainissement) est

transférée à un EPCI.

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Présentation du gestionnaire

La collectivité a confié la gestion Eau au SIVEER.

a) Moyens humains

A la fin de cet exercice, l’effectif total du SIVEER s’élève à 272 agents.

b) Déploiement géographique

Le SIVEER dispose d’un siège technique et financier à POITIERS et, depuis mi-2009, de 3 Agences qui regroupent 7 Centres d’exploitation assurant le service de proximité aux abonnés :

� Agence de CHATELLERAULT

• Centres de CHATELLERAULT (« Ville » et Syndicats »)

• Centre de SAINT SAVIN

� Agence de La VILLEDIEU DU CLAIN

• Centre de LA VILLEDIEU DU CLAIN

• Centre de GENCAY

• Centre de LUSIGNAN

� Agence de NEUVILLE DE POITOU

• Centre de NEUVILLE DE POITOU

• Centre de LOUDUN

c) Moyens Techniques du SIVEER

Pour l’ensemble de ses activités le SIVEER met à disposition de son personnel :

48 véhicules légers 244 ordinateurs + 34 serveurs

76 fourgonnettes 3 unités centrales de télégestion

38 fourgons 1 logiciel de cartographie (Editop)

1 camion de livraison 1 logiciel de dessins VRD (Mensura)

4 camions hydrocureurs 1 localisateur GPS

2 camions benne 1 atelier de serrurerie

13 mini-pelles 3 corrélateurs acoustiques

26 remorques 1 magasin central et 7 magasins de secteur

3 camions grue 1 atelier de réparation de pompes

2 véhicules équipés inspection réseaux 1 garage entretien et réparation des véhicules

1 camion citerne (hydrocureur) 3 débitmètres

11 camions > à 3,5 Tonnes 9 compresseurs

2 tractopelles Equipement de nettoyage des réservoirs

1 Laboratoire pour les analyses d’eau potable et d’assainissement

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Présentation de l’Agence SIVEER de LA VILLEDIEU

Le SIAEP de Saint-Julien est géré par le Centre de La Villedieu, lui-même rattaché à l’Agence de La Villedieu. A la fin de cet exercice, l’agence de LA VILLEDIEU a un effectif de 57 agents et dispose des moyens techniques suivants :

5 véhicules légers 2 camions benne

18 fourgonnettes 1 corrélateur acoustique (recherches de fuites d'eau)

11 fourgons 45 ordinateurs

4 mini-pelles 1 central de télégestion (basé à Poitiers)

5 remorques 2 magasins à La Villedieu et à Gençay

1 camion grue 2 laboratoires d'analyses

Equipement de nettoyage des réservoirs 1 débitmètre portatif

2 bis rue nationale – 86340 LA VILLEDIEU DU CLAIN lavilledieu@siveer.fr – Tél. : 05 49 01 38 10 – Fax : 05 49 57 05 62

� Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et � Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

Centre de Gençay Centre de Lusignan

3 chemin de Brion – 86160 Gençay 9 rue du champ des Ronces – La Groussinière – 86600 Lusignan

Tél. : 05 49 59 38 83 – Fax : 05 49 59 90 98 Tél. : 05 49 43 30 92 – Fax : 05 49 57 98 42

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00

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I – Caractérisation de la collectivité Par délibération du 10/10/2000, le SIAEP de SAINT JULIEN L’ARS a transféré au SIVEER à partir du 01/01/2001, les compétences :

� A1 – Contrôle, entretien et exploitation des équipements ;

� A2 – Gestion des abonnés ;

� A3 – Assistance administrative à la gestion du service.

Le SIAEP de SAINT JULIEN L’ARS est rattaché au Centre d’Exploitation SIVEER de LA VILLEDIEU-DU-CLAIN. Le territoire desservi comprend les communes de : (11)

- BIGNOUX - POUILLE

- BONNES - SAINT JULIEN L’ARS

- LA CHAPELLE MOULIERE - SAVIGNY L’EVESCAULT

- JARDRES - SEVRES ANXAUMONT

- LAVOUX - TERCE

- LINIERS

Le nombre total d’habitants du syndicat s’élevait à 13 779 habitants lors du dernier recensement (population totale INSEE légale 2009 applicable en janvier 2011). Les points de production d’eau sont :

� Captages du Bourg de Bonnes Puits de débit 100 m3/h (soit 2 000 m3/jour) Forage de débit 100 m3/h (non utilisé)

� Forage de Bois de Douces 120 m3/h (soit 2 400 m3/jour)

� Forage de La Bertinière capacité 110 m3/h mais vanné à 85 m3/h depuis 06/2006 suite à la baisse du niveau de la nappe

(soit 1 700 m3/jour) Le SIAEP de SAINT JULIEN L’ARS ne dispose d’aucun site de traitement (hormis la désinfection au chlore gazeux). Le Syndicat dispose également des stations de surpression de :

- Tercé, La Bertinière maxi 150 m3/h en direction de Tercé – Savigny l’Evescault et de la bâche au sol des Grangeries d’une part ; et de Pouillé d’autre part

- Bignoux 12 m3/h sur la distribution de Château Fromage

(déconnectée et hors service depuis le 14/02/13)

- Liniers, La Touche Mantouzeau à l’arrêt depuis 11/2004, suite au

renforcement du secteur Nord du Syndicat

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Les ouvrages de stockage sont les suivants :

Commune Volume en m3

Bâche et château d’eau de Bonnes Bonnes 600 + 600

Bâche de La Bertinière Tercé 600

Bâche et château d’eau des Grangeries Saint Julien l’Ars 1 000 + 600

Château d’eau de Bignoux Bignoux 100

Le Château d’eau des Grangeries n’est plus utilisé depuis le 14 février 2013, suite aux travaux de

renforcement du secteur Nord du SIAEP.

La télégestion des équipements permet un suivi en temps réel du fonctionnement des équipements et des réseaux, l’évolution est la suivante :

Année 2010 2011 2012 2013

Nb d’équipement de télégestion

4 4 10 15

Nota : Mise en place de points de Sectorisation reliés à la télégestion (comptages sur le réseau afin de déterminer des secteurs de distribution de l’eau potable et être plus efficace en recherche de fuite). Evolution des dépenses électriques

Année 2010 2011 2012 2013

Total Kwh 655 928 590 586 584 624 577 481

II – Ressources et volumes introduits dans le réseau

La fourniture d’eau est assurée par un site de production :

Site Milieu

superficiel Source Puits Forage

Volumes pompés dans le milieu

Volumes produits par

l'usine

Bonnes Bourg (P) (Bonnes)

X 185 640 m3 185 640 m3

Bonnes Bourg (F) (Bonnes)

X 0 m3 0 m3

Bois de Douce (Bonnes)

X 554 949 m3 554 949 m3

La Bertinière (Tercé)

X 262 481 m3 244 309 m3

TOTAL 1 003 070 m3 984 898 m3

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La différence entre le volume pompé dans le milieu naturel et le volume produit représente la quantité nécessaire au fonctionnement de la station (Nettoyages de réservoirs, Analyseurs,…) et des écarts de comptage entre les différents appareils liés aux incertitudes de mesures évaluées entre 0 et 5%.

Nota : Le compteur de distribution de Tercé va être renouvelé en 2014. La fourniture d’eau est aussi assurée par des achats d’eau :

Collectivité Volumes achetés

Rochepiarde (Grand-Poitiers) 1 697 m3

Vallée des Touches (Grand-Poitiers)

0 m3

Le Grélin (Commune Chauvigny)

6 m3

Bellefonds (SIAEP Archigny) 1 288 m3

Les 4 Routes (SIVA-SUD) 0 m3

TOTAL des achats 2 991 m3

La somme des volumes produits et achetés représente le volume introduit dans le réseau qui sert de base au calcul des principaux indicateurs. Volume introduit dans le réseau :

Année 2010 2011 2012 2013

Volume introduit dans le réseau

1 071 728 m3 1 064 924 m3 1 026 751 m3

987 889 m3

Evolution -2,58 % -0,63 % -3,58 % -3,78 %

III – Volumes vendus L’exercice 2013 est défini par les relevés de compteurs entre le 18 Mai 2012 et le 20 mai 2013, soit 367 jours. Les consommations se répartissent entre :

� Consommation domestique : 725 365 m3

Année 2010 2011 2012 2013

Volume vendu 734 849 m3 776 762 m3

754 628 m3 725 365 m3

Evolution -0,25 % 5,70 % -2,8 % -3,8 %

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Remarque : Volume comptabilisé non domestique Il correspond à la consommation des abonnés qui acquittent la redevance pollution non domestique directement à l’Agence de l’Eau du fait de l’importance de la pollution qu’ils rejettent (la liste de ces établissements est fournie chaque année par l’Agence de l’Eau lors de la notification du taux de la redevance applicable l’année suivante). Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars, ce volume est de 0 m3 sur l’exercice 2013. Nota : Ne sont pas inclus dans les volumes vendus, les volumes comptabilisés et non facturés dans le cadre de la Loi Warsman

IV – Longueur de canalisation Le SIAEP de St-Julien-l'Ars est desservi par 370 kms de canalisation qui alimentent :

6 980 branchements.

V - Nombre d’abonnés et de compteurs Le nombre d’abonnés pour l’exercice 2013 est de 6 786 abonnés. Nombre d’abonnés :

Année 2010 2011 2012 2013

Nb d’abonnés 6 459 6 599 6 696 6 786

Evolution -1,2 % 2,16 % 1,46 % 1,34 %

Gestion des compteurs

Année 2010 2011 2012 2013

Nb de compteurs 6 446 6 586 6 683 6 773

Nb de compteurs télérelevés

879 1341 1 661 2 106

Evolution 13,6% 20,3 % 24,8 % 31 %

Age moyen 6,74 6,8 8,2 8,3

Nb de compteurs remplacés

133 376 215 404

Nb de compteurs remplacés dont terme R

110 346 179 373

Nb de compteurs de plus de 15 ans

328 156 274 329

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VI - Tarification et recettes La consommation de référence est, selon l’INSEE, de 120 m3 par branchement par an.

Tarif 2012 Tarif 2013 Evolution des tarifs

Abonnement € HT 42,7 € 43,55 € 1,99%

Prix pour 120m3 consommés € HT

125,76 € 125,76 € 0,00%

Taxe Pollution 30 € 28,8 €

Prix TTC pour 1 m3 1,74 € 1,74 € -0,17%

Le tarif (redevance liée aux m3 consommés en HT – hors abonnement et taxe pollution) appliqué aux usagers est le suivant :

Année 2012 2013

Tarif tranche 1 (0 à 500m3)

1,048 € 1,048 €

Tarif tranche 2 (>500 m3)

0,8 € 0,92 €

Le montant total des recettes de vente d’eau a été de 1 097 486 € TTC sur l’exercice, dont 0 € TTC de vente aux autres collectivités.

Evolution des recettes (abonnement + consommation)

Année 2011 2012 2013

Recette (TTC) 1 085 511 € 1 109 499 € 1 097 486 €

Evolution 5,52 % 2,21 % -1,08%

VII – Indicateurs de performance

1 - Qualité des eaux :

Le contrôle officiel est assuré par l’A.R.S. (Agence Régionale de la Santé) qui a fait effectuer :

11 analyses sur eau brute,

17 analyses sur eau traitée,

32 analyses sur le réseau.

Le taux de conformité sur eau traitée et eau distribuée sur le réseau est de 100% pour la bactériologie et de 96,3% pour les paramètres physico-chimiques.

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Les paramètres analysés par l’A.R.S. et comparés aux valeurs de référence permettent une appréciation de la qualité de la production et de la distribution. Les dépassements ont été les suivants :

Date Lieu Paramètre Résultat mesuré Normes

14/06/2013Bonnes- Sortie

Traitement

Bactéries et spores sulfito-

réductrices/100ml1 0

Les contrôles officiels de l’A.R.S. sont complétés par :

� Des analyses internes effectuées au laboratoire du SIVEER à Poitiers : 12 analyses de microbiologie ont été effectuées : 100% conforme

� Des tests de qualité sur site,

� Des mesures par analyses en continu dont les valeurs sont télégérées.

2 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux :

La valeur de cet indice est calculée suivant l’arrêté du 2 décembre 2013. Elle est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :

Partie A : Plan des réseaux

+ 10 points : Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable mentionnant, s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux et des dispositifs généraux de mesures.

10 Pt(s)

+ 5 points : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.

5 Pt(s)

L’obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :

Partie B : Inventaire des réseaux

+ 10 points : Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage, ainsi que de la précision des informations cartographiques, et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution.

10 Pt(s)

+ 0 à 5 points : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.

5 Pt(s)

La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux.

+ 10 points : L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose les tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné.

10 Pt(s)

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+ 0 à 5 points : Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.

0 Pt(s)

Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable mentionné à l’article D. 2224-5-1 du code général des collectivités locales. Ces 40 points doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :

Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau

+ 10 points : Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie...) et, s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux.

10 Pt(s)

+ 10 points : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages.

10 Pt(s)

+ 10 points : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements.

0 Pt(s)

+ 10 points : Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur.

10 Pt(s)

+ 10 points : Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite.

0 Pt(s)

+ 10 points : Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement ...

0 Pt(s)

+ 10 points : Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins trois ans).

0 Pt(s)

+ 5 points : Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux.

0 Pt(s)

Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars, l’indice est de 70/120.

3 - Rendement du réseau de distribution :

Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part, le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Le volume consommateurs sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé.

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Le rendement est exprimé en pourcentage.

R = volumes vendus + volumes sans comptage (estimés)+ Volumes comptabilisés non facturés (Loi Warsman)

volumes produits + volumes achetés

R = 721 305 + 2 928 + 4 060

984 898 + 2 991

Les volumes estimés sont :

1. Volumes consommateurs sans comptage : 0 m3

2. Volume de service du réseau : 2 928 m3

. Nettoyage des réservoirs : 990 m3 (30% du volume des réservoirs nettoyés)

. Purges de réseaux : 1 938 m3 . Poteaux d’incendie : 0 m3 (7m

3 par poteau d’incendie testé)

____________ Soit un total de : 2 928 m3 Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars le rendement est de 73,7 % pour l’exercice 2013. Evolution du rendement

Année 2010 2011 2012 2013

Rendement du réseau de distribution

68,7 73,1 73,7 73,7

Evolution 2,63 % 6,43 % 0,86 % -0,09 % Le décret du 27 janvier 2012 impose que ce rendement soit supérieur à un Rendement Cible défini ainsi : Rendement cible = 65 + 0,2 * ILC où ILC est l’Indice Linéaire de Consommation exprimé en m3/km/jour. Ce rendement cible est augmenté de 5 points en ZRE – Zone de Répartition des Eaux – dans la limite du plafond de 85 %.

ILC = volumes vendus + volumes sans comptage (estimés) + Volumes comptabilisés non facturés (Loi Warsman)

linéaire de réseau en kms * 365 jours Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars l’Indice Linéaire de Consommation est de 5,4 m 3/km/jour pour l’exercice 2013. Le rendement cible hors ZRE est ainsi de 66,08 % et celui en ZRE de 71,08 % Le SIAEP de St-Julien-l'Ars est en ZRE ; le rendement du réseau de distribution pour l’exercice 2013 est supérieur au Rendement Cible. 4 - Indice linéaire des volumes non comptés : L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé.

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ILVNC = Volumes mis en distribution – Volumes vendus - Volumes comptabilisés non facturés (Loi Warsman)

Linéaire du réseau de desserte / Nb jours de relève

L’indice est exprimé en m3/km/jour.

Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars l’indice est de 1,93 m3/km/jour. Evolution de l’indice linéaire des volumes non comptés

Année 2010 2011 2012 2013

Indice linéaire volumes non comptés

2,57

2,13

2,00

1,93

5 - Indice linéaire de pertes en réseau : L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé.

ILP = Volumes mis en distribution – Volumes vendus – Volumes estimés- Volumes comptabilisés non facturés (Loi

Warsman) Linéaire du réseau de desserte / Nb jours de relève

Il est exprimé en m3/km/jour.

Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars, l’indice est de 1,91 m3/km/jour. Evolution de l’indice linéaire de perte

Année 2010 2011 2012 2013

Indice linéaire de perte

2,56

2,11

1,98

1,91

6 - Indice d’avancement de la protection de ressource en eau : La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant : 0 % : aucune action (Puits et forage de Bonnes) ;

20 % : études environnementales et hydrogéologique en cours ;

40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;

50 % : dossier déposé en préfecture ;

60 % : arrêté préfectoral ;

80 % : arrêté préfectoral complètement mise en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) (Forages Bertinière et Bois de Douce) ;

100 % : arrêté préfectoral complètement mise en œuvre (comme ci-dessus) et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.

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En cas d’achat d’eau à d’autres services publics d’eau potable ou de ressources multiples, l’indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d’eau produits ou achetés à d’autres services publics d’eau potable.

Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars, l’indice est de 70/100. Nota : Concernant le puits de Bonnes, la procédure relative à la définition des Périmètres de Protection du captage est en cours, un hydrogéologue va être désigné. Concernant le forage, celui-ci devrait être abandonné compte tenu de son état obsolète et de son ensablement.

7 - Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées : Nombre de coupures d’eau, par milliers d’abonnés, survenu au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance. Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24 heures à l’avance. Les périodes d’alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l’alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte. Les coupures chez l’abonné lors d’intervention effectuées sur son branchement ou pour non paiement des factures ne sont pas prises en compte.

Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars, le taux est de 6,04 coupures / 1000 abonnés 8 - Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini

par le service et taux de respect de ce délai Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s’engage le service pour ouvrir un branchement neuf (hors délai de réalisation des travaux) ou remettre en service un branchement existant. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d’ouverture d’un branchement pour lesquels le délai est respecté.

Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars, le délai est de 5 jours, le taux de respect n’est pas suivi sur l’exercice 2013.

9 - Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité C’est le montant des abandons de créance à caractère social et des montants versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé, il est exprimé en euro hors taxe par m3.

Pour l’année 2013, le montant est de 0,00 €.H.T/m3. 10 - Durée d’extinction de la dette C’est l’encours total de la dette contractée par la collectivité pour financer le service d’eau potable divisé par l’épargne brute. Cet indice est de 13,3 ans.

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Nota : Les montants de la dette sont :

Capital restant du 31/12/2012

Capital remboursé

Intérêts versés Annuité de

l’année Capital restant du

au 31/12/ 2013

2 946 563,16 € 230 000,00 €*

Total : 3 176 563,16 €

202 343,67 € 133 280,32 € 335 623,99 € 2 974 219,61 €

*Nouvel emprunt

11 – Financement des investissements Montant des subventions accordées par le Conseil Général : 0 €. Montant des subventions accordées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne : 31 777 €. Le montant des amortissements d’immobilisation réalisé par le SIAEP de St-Julien-l'Ars, sur l’exercice de 2013 est de 262 105 €. 12 - Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente C’est le montant d’impayé (HT) au titre de l’année n-1, au 31/12 de l’année n sur le chiffre d’affaire TTC facturé (hors travaux) au titre de l’année n-1 au 31/12 de l’année n multiplié par 100.

Année 2010 2011 2012 2013

Montant impayé HT 25 394 € 3 277 € 5 764 € 8 221 €

Recettes TTC 1 115 690 € 1 186 241 € 1 262 229 € 1 291 509 €

Taux impayé (%) 2,27 % 0,27 % 0,45 % 0,63 %

13 - Taux de réclamation Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l’eau potable, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles reprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement du service. Les courriers peuvent être reçus par la collectivité ou l’exploitant. C’est le nombre de réclamations rapportées au nombre d’abonnés divisé par 1 000. Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars, le taux est de 1,03 réclamations écrites pour 1 000 abonnés sur l’exercice 2013 (soit 7 réclamations écrites reçues).

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Rappel :

Année 2010 2011 2012 2013

Taux réclamation 1,39 ‰ 1,96 ‰ 2,24 ‰ 1,03 ‰

14 - Taux moyen de renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable

C’est le quotient du linéaire moyen du réseau d’alimentation en eau potable, hors branchements, renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur totale du réseau. Il s’exprime en pourcentage. Pour le SIAEP de St-Julien-l'Ars St-Julien-L’Ars, le taux de renouvellement des réseaux n’a pas pu être calculé sur la moyenne des 5 dernières années sur cet exercice.

VIII – Travaux, renouvellement, entretien 1- Travaux effectués sur le SIAEP de St-Julien-l'Ars

� Branchements neufs

Année 2010 2011 2012 2013

Nb de branchements neufs

85

149

111

105

Les branchements correspondent à des branchements en lotissement, à des branchements individuels ou à des dédoublements de branchement. � Renouvellement de branchements

Au cours de l’année 2013, il n’a pas été repris de branchements dans le cadre de travaux sur canalisations.

Il n’y a plus de branchement plomb sur le syndicat de Saint-Julien-l’Ars.

� Travaux d’investissement sur les canalisations :

Sur cet exercice les travaux sur canalisations représentent 375 033 € HT. 2 147mètres ont été renouvelés.

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Commune Lieux Diamétre Nature du

tuyau

Nb de brcts

global

Linéaire total Linéaire renouvelé Linéaire extension

La Chapelle

Mouliére

Rte de Liniers et Rte

de Bellefonds110/150 Fte 712 712 0 42

St Julien l'Ars

Route de Poitiers

Route de Nieuil

l'Espoir

200/125/

100Fte 1 434,80 1 434,80 0 63

Linéaire de conduites ml

� Travaux d’investissement sur les ouvrages :

- Puits de Bonnes : Mise en place des Périmètres de Protection - Château d’eau et Bache de Bonnes, Château d’eau et Bache des

Grangeries : Diagnostiques des réservoirs Montant travaux sur stations : 27 863 € HT

� Travaux d’investissement lié au programme hors tranche : 34 166 € HT

Cf. Annexe

� Travaux de renouvellement :

Renouvellement réseau terme R : 9 opérations ont été effectuées. � Bonnes « Camping » : Renouvellement d’un régulateur DN 100 � Bonnes « Pied Coutant » : Renouvellement d’une vanne DN 125 et d’un

régulateur de pression DN 80 � Bonnes « Chemin Creux » : Renouvellement d’une vanne DN 65 � Bonnes « Route des 4 Vallées » : Renouvellement d’une vanne DN 100 � La Chapelle-Moulière « Rte de Bellefonds » : Renouvellement d’une

ventouse � Lavoux « Rte de Bignoux » : Renouvellement d’une vanne DN 65 � Pouillé « La Boursalière » : Renouvellement d’une vanne DN 40 � St-Julien-L’Ars « Rte de Lavoux » : Renouvellement de vanne � St-Julien-L’Ars « Chemin des Vignes » : Renouvellement d’une vanne DN

40 et de 2 vannes DN 65 �

� Renouvellement ouvrages terme R : 1 opération a été effectuée. � Station de Tercé : Renouvellement des conduites de la station (en cours de

réalisation)

2- Intervention pour réparation de fuite Les agents du SIVEER sont intervenus sur 124 fuites sur cet exercice.

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Evolution du nombre d’interventions sur fuite :

Année 2010 2011 2012 2013

Nb de fuites réseau

75 49 77 41

Nb de fuites branchements

32 55 27 31

Nb de fuites compteurs

59 61 48 52

Total 166 165 152 124

IX - Améliorations à apporter, prévisions de travaux

Année 2011 2012 2013 2014

Montant restant à réaliser

10 000 € 30 000 € 165 000 € 210 000 €

Montant des travaux hors tranche : 80 000 € 1. Travaux d’ amélioration à programmer sur le réseau :

Commune de Tercé « Les Basses Forges » : Renouvellement de conduite PVC 75 sur 180 ml et PVC 63 sur 120 ml et reprise de 13 branchements

Commune de Bignoux « Champot – La Foye » : Renouvellement et extension du réseau Commune de St-Julien-L’Ars « Les Grangeries » : Renforcement du réseau AEP en PVC 110 Commune de La Chapelle-Moulière « Impasse Rte de Bellefonds » : Renouvellement réseau en PEHD 42 sur 52 ml

2. Travaux d’amélioration à programmer sur l’usine de traitement des eaux et sur

les ouvrages du réseau :

Bâche et Château d’eau de Bonnes : Réhabilitation du Génie Civil et de l’étanchéité Bâche et Château d’eau des Grangeries : Réhabilitation du Génie Civil et de l’étanchéité

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ANNEXES

1 - Synthèse des réparations de fuites Réseau

2 – Synthèse annuelle des résultats du contrôle sanitaire réalisé sur la qualité des eaux d’alimentation distribuées (ARS)

3 – Travaux liés au Programme Hors Tranche