SICAFI: NOUVEAUX ACTEURS ET MODE D’EMPLOI DE LA RÉFORME

VA-T-ON VERS UNEEXTERNALISATION SYSTÉMATIQUEDES PATRIMOINES IMMOBILIERS ?

ANALYSE DE LA RÉFORME 2006 DU RÉGIME SICAFI

FISCALITÉ DES SICAFI : NOUVELLESTECHNIQUES D’OPTIMISATION

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M. Stefaan GIELENS, C.E.O., AEDIFICA

M. Pol TANSENS, FORTIS

Immeuble d'Aedifica - Avenue de Tervuren 13

M. Didier REYNDERS, MINISTRE DES FINANCES

M. Thierry BLOCKERYE, CLIFFORD CHANCE

M. Michel PLEECK, ING

QUELLES SONT LES SICAFILES PLUS PERFORMANTES ?

LA TAILLE EST-ELLE NÉCESSAIREMENTUN GAGE DE RENTABILITÉ ?

REIT, SIIC, FBI, etc. : DES CONCURRENTSDANGEREUX POUR NOS SICAFI ?

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M. Jean-Paul DUCARME, JONES LANG LASALLE

M. Vincent QUERTON, JONES LANG LASALLE

AEDIFICA : DE L’INTÉRÊT DE METTRE UNPATRIMOINE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL EN SICAFI

A PARTIR DE QUEL SEUIL EST-CE INTÉRESSANT ?

« BELGIMMO », LA FUTURE SICAFI FÉDÉRALE :OBJECTIFS ET TIMING

DE QUELS IMMEUBLES L’ÉTAT VA-T-IL SE DÉFAIRE ?

À QUEL HORIZON ?

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8h15 Accueil des participants

8h55 Introduction du séminaire

Par Laurence de HEMPTINNE, Administrateur-délégué, EDITIONS & SEMINAIRES

9h00 Tendance à l’externalisation de leurs immeubles par les sociétés commerciales et les institutions publiques : analyse d’un phénomène en plein essor

Faut-il encourager les propriétaires à se défaire des bâtiments qu’ils occupent via des opérations de sale and rent back, des apports à des véhicules financiers de type SICAFI ou REIT, etc. ?

Analyse de cas concrets en Belgique et à l’étranger

Par M. Vincent QUERTON, Managing Director Benelux, Chairman of the Board Benelux,

Member of the European Board

et M. Jean-Paul DUCARME, Directeur européen, Head of Capital Markets Belux,

JONES LANG LASALLE

9h30 Dix ans de SICAFI : bilan et perspectives

Analyse et comparaison des portefeuilles et des performances des différentes SICAFI belges : quelles sont les SICAFI les plus performantes ? La taille est-elle un gage de rentabilité ?

Quelles sont les perspectives de développement de l’immobilier indirect ? Sa croissance va-t-elle se poursuivre ?

Comparaison de la SICAFI belge avec les instruments du même genre existant à l’étranger : les REIT américains (et bientôt britanniques et allemands), les Fiscale Beleggingsinstellingen (FBI) hollandaises, les Sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC) françaises, etc.

Par M. Pol TANSENS, Private Banking, FORTIS

9h55 Le point sur le statut fiscal des SICAFIPassage en revue de certaines questions fiscales non encore résolues et des solutions qui y sont apportées dans la pratique récente concernant : - le régime fiscal lors de l'agrément par la CBFA- le régime fiscal des différents modes de transmission à la

SICAFI- le régime fiscal à la sortie du statut fiscal SICAFI

Par M. Thierry BLOCKERYE, Avocat, CLIFFORD CHANCE, Professeur à l’ESSF

10h20 PAUSE

Programme

SICAFI: NOUVEAUX ACTEURSET MODE D’EMPLOI DE LA RÉFORME

Bâtiment Poelaert S.P.F. Justice - Sale and Lease Back de la Régie des Bâtiments à Befimmo

Astro Tower - Sale and Lease back de Fortis à un consortium hollandais (Hugenholtz Project Groep (HPG) et Bouwfonds Property Finance (BPF))

Tours North Galaxy à Bruxelles appartenant à Cofinimmo et louées au S.P.F. Finances

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Programme

SICAFI: NOUVEAUX ACTEURSET MODE D’EMPLOI DE LA RÉFORME

10h50 Analyse de la réforme du régime SICAFI résultant des arrêtésroyaux modifiant l’Arrêté Royal du 10 juin 1995

Impact de ces nouvelles dispositions relatives à la comptabilité, aux comptes annuels et aux comptes consolidésdes SICAFI

Par M. Michel PLEECK, Head of Real Estate, ING CORPORATE FINANCE

11h15 Présentation d’Aedifica, la nouvelle SICAFI résidentielle. Timing et perspectives de développement

Apporter ou vendre un patrimoine immobilier privé de type résidentiel à une SICAFI : contraintes et avantages

Par M. Stefaan GIELENS, C.E.O., AEDIFICA

11h45 Philosophie, objectifs et timing de la future SICAFI « Belgimmo »

De quels immeubles l'État va-t-il se défaire ? A quel horizon ?S'agira-t-il uniquement d'immeubles de bureaux?

Pourrait-on imaginer que, dans une phase ultérieure, des immeubles à vocation culturelle, médicale, scolaire ou liés à la Justice, la police ou les prisons soient également apportés à la SICAFI ?

Pourquoi l'Etat a-t-il souhaité s'associer à un partenaire privé ? Quel sera exactement le rôle de celui-ci ?

Par M. Didier REYNDERS, Ministre des Finances, GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

12h10 QUESTION TIME ET DISCUSSION

13h00 LUNCHImmeuble Aedifica, situé à l’angle des rues de Bodenbroeck et Ruysbroeck, au Grand Sablon à Bruxelles

Immeuble de la Trésorerie de l'Etat, 30 avenue des Arts à Bruxelles, qui pourrait être intégré dans lafuture SICAFI fédérale

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Date et lieu du séminaire

Mercredi 21 juin 2006 à partir de 8h30. Auditoire Jacques Thierry, ING (Marnix). Rue du Trône, 1 à 1000 Bruxelles. Parking offert : Parking 2 Portes, avenue de la Toison d’Or.

Droit de participation

440 €+ TVA 21% (532,40 €), comprenant le déjeuner, la pause-café et le dossier récapitulant les exposés.

Une attestation de présence sera remise aux participants qui en font la demande

Traduction simultanée

Une traduction simultanée du français vers le néerlandais et du néerlandais vers le français sera organisée durant le séminaire.

Annulation

Toute annulation devra être communiquée par écrit au plus tard trois jours avant le séminaire. Passé ce délai, le droit d'inscription reste dû et le classeur reprenant les exposés est envoyé au participant empêché.

Renseignements

Contacter : Stéphanie de Hemptinne. S.A. Editions & Séminaires. Avenue des Eglantiers, 2 b à 1180 Bruxelles.

Tél. : 02/649.25.75 - Fax : 02/649.11.58 - info@editionsetseminaires.be - www.editionsetseminaires.be

Renseignements pratiques

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Bulletin d’inscription SICAFI: NOUVEAUX ACTEURSET MODE D’EMPLOI DE LA RÉFORME

Mercredi 21 juin 2006

A renvoyer par fax au 02/649 11 58 ou par courrier à la S.A. Editions & Séminaires :Avenue des Eglantiers, 2 b à 1180 Bruxelles.

NOM : .............................................................................. PRÉNOM : ................................................................

FONCTION : .........................................................................................................................................................

SOCIÉTÉ : .............................................................................................................................................................

ADRESSE : ...........................................................................................................................................................

CODE POSTAL : .................................................................. COMMUNE : ............................................................

TÉL. : .................................................................................... FAX : .............................................................

ADRESSE e-mail : ................................................................... TVA : ..............................................................

Participera au séminaire du mercredi 21 juin 2006 et versera, après réception d’une facture, la somme de 440 € + TVA (21 %) (532,40 €) sur le compte n° 310-1202976-68, avec la mention “Séminaire du 21/06/06”.

Souhaite recevoir une attestation de présence

DATE : ................................................................................ SIGNATURE(S) : ......................................................

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VASTGOEDBEVAK: NIEUWE ACTOREN EN GEBRUIKSAANWIJZINGVAN DE HERVORMING

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“BELGIMMO”, DE TOEKOMSTIGE FEDERALEVASTGOEDBEVAK: DOELSTELLINGEN EN TIMING

VAN WELKE PANDEN ZAL DE STAAT AFSTAND DOEN ?

OP WELKE TERMIJN ?

Dhr. Stefaan GIELENS, C.E.O., AEDIFICA

Gebouw van Aedifica - Tervurenlaan 13

Dhr. Didier REYNDERS, MINISTER VAN FINANCIËN

Dhr. Thierry BLOCKERYE, CLIFFORD CHANCE

Dhr. Michel PLEECK, ING

WELKE ZIJN DEVASTGOEDBEVAKS MET DEBESTE RESULTATEN ?

BETEKENT EEN GROTE OMVANGAUTOMATISCH EEN GROTERENTABILITEIT ?

REIT’S, SIIC’S, FBI : GEVAARLIJKECONCURRENTEN VOOR ONZEVASTGOEDBEVAKS ?

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Dhr. Jean-Paul DUCARME, JONES LANG LASALLE

Dhr. Vincent QUERTON, JONES LANG LASALLE

Dhr. Pol TANSENS, FORTIS

AEDIFICA: OVER HET BELANG OM EENONROEREND RESIDENTIEEL PATRIMONIUMVAST TE ZETTEN IN EEN VASTGOEDBEVAK

VANAF WELKE DREMPEL IS DIT INTERESSANT ?

OP WEG NAAR EEN SYSTEMATISCHEOUTSOURCING VAN HET ONROERENDPATRIMONIUM ?

ANALYSE VAN DE HERVORMING 2006VAN HET VASTGOEDBEVAKSTELSEL

FISCALITEIT VAN DE VASTGOEDBEVAKS:NIEUWE TECHNIEKEN VOOROPTIMALISERING

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8.15 u. Verwelkoming van de deelnemers

8.55 u. Inleiding van het seminarie

Door Mevr. Laurence de HEMPTINNE,Afgevaardigd bestuurder, EDITIONS & SEMINAIRES

9.00 u. Tendens bij handelsvennootschappen en overheidsinstellingenom hun patrimonium te outsourcen: analyse van een fenomeen in volle opmars

Moeten de eigenaars aangemoedigd worden om afstand te doen van hun eigendommen via sale and rent back operaties,een inbreng in financiële constructies van het type vastgoedbevak of REIT, enz. ?

Analyse van enkele concrete gevallen in België en in het buitenland

Door Dhr. Vincent QUERTON, Managing Director Benelux, Chairman of the Board Benelux,

Member of the European Board

en Dhr. Jean-Paul DUCARME, Europees directeur, Head of Capital Markets Belux, JONES LANG LASALLE

9.30 u. Tien jaar vastgoedbevak: een balans en de vooruitzichten

Analyse en vergelijking van de portefeuilles en prestaties van de verschillende Belgische vastgoedbevaks. Welke zijn de vastgoedbevaks met de beste resultaten ? Betekent een grote omvang automatisch een grote rentabiliteit ?

Wat zijn hun groeiperspectieven ? Zullen hun portefeuilles zich blijven uitbreiden ?

Vergelijking van de Belgische vastgoedbevak met gelijksoortige constructies in het buitenland: de Amerikaanse(en binnenkort ook Britse en Duitse) REIT’s, de NederlandseFiscale Beleggingsinstellingen (FBI), de Franse SIIC’s (Sociétésd’investissement immobilier cotées), enz.

Door Dhr. Pol TANSENS, Private Banking, FORTIS

9.55 u. Het fiscale statuut van de vastgoedbevak: een stand van zakenEen overzicht van enkele onopgeloste fiscale kwesties en derecent aangebrachte oplossingen : - Fiscaal stelsel na goedkeuring van de CBFA- Fiscaal stelsel van de verschillende wijzen van overdracht

naar een vastgoedbevak- Fiscaal stelsel na terugtrekking uit fiscaal

vastgoedbevakstatuut

Door Dhr. Thierry BLOCKERYE, Advocaat, CLIFFORD CHANCE, Docent aan de ESSF (Ecole Supérieure de Sciences Fiscales)

10.20 u. PAUZE

Programma

VASTGOEDBEVAK: NIEUWE ACTOREN EN GEBRUIKSAANWIJZING VAN DE HERVORMING

Gebouw Poelaert (F.O.D. Justitie) - Sale & Lease Back van de Regie der Gebouwen naar Befimmo

Astro Tower – Sale & Lease Back van Fortis Bank naar een Nederlands consortium (HugenholtzProject Groep (HPG) and Bouwfonds Property Finance (BPF))

North Galaxy verhuurd door Cofinimmo aan de F.O.D. Financiën

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Programma

VASTGOEDBEVAK: NIEUWE ACTOREN EN GEBRUIKSAANWIJZING VAN DE HERVORMING

10.50 u. Analyse van de hervorming van het vastgoedbevaksstelselals gevolg van de koninklijke besluiten tot wijziging van het Koninklijk Besluit van 10 juni 1995

Impact van deze nieuwe bepalingen inzake de boekhouding,de jaarrekeningen en de geconsolideerde rekeningen van de vastgoedbevaks

Door Dhr. Michel PLEECK, Head of Real Estate, ING CORPORATE FINANCE

11.15 u. Voorstelling van Aedifica, de nieuwe residentiële vastgoedbevak. Timing en vooruitzichten

Aanbrengen of verkopen aan een vastgoedbevak van privé onroerend residentieel patrimonium: voorwaarden en voordelen

Door Dhr. Stefaan GIELENS, C.E.O., AEDIFICA

11.45 u. Filosofie, doelstellingen en timing van de toekomstigevastgoedbevak, “Belgimmo”

Van welke panden zal de Staat afstand doen? Op welke termijn ?Betreft het uitsluitend kantoorgebouwen ?

In een volgende fase, zal dit ook betrekking hebben op panden metculturele of medische bestemming, scholen, gerechtelijke gebouwen, politiekantoren of gevangenissen ?

Waarom heeft de Staat een beroep willen doen op een privé-partner?Wat zal zijn rol zijn ?

Door Dhr. Didier REYNDERS, Minister van Financiën, FEDERALE REGERING

12.10 u. QUESTION TIME EN DEBAT

13.00 u. LUNCHGebouw Aedifica, hoek van de Bodenbroekstraat en de Ruysbroeckstraat aan de Grote Zavel in Brussel

Gebouw van de Administratie van de Thesaurie , Kunstlaan 30 in Brussel, dat zal waarschijnlijk in detoekomstige staatsvastgoedbevak ondergebracht worden

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Praktische informatie

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Datum en plaats van het seminarie

Woensdag 21 juni 2006 vanaf 08.30 uur. Auditoire Jacques Thierry, ING (Marnix). Troonstraat, 1 - 1000 Brussel. Parking 2 Portes, Gulden Vlieslaan (terugbetaald door de organisator).

Deelnemingskosten

440 € + BTW 21% (532,40 €). De prijs omvat lunch, koffiepauzes en het dossier met een samenvatting van de uiteenzettingen.

Op eenvougig verzoek ontvangen de deelnemers een aanwezigheidsattest.

Simultaanvertaling

Tijdens de studiedag zal simultaanvertaling Frans-Nederlands en Nederlands-Frans aangeboden worden.

Annulering

Elke annulatie moet ten laatste drie dagen vóór het seminarie schriftelijk worden meegedeeld. Eens deze termijn verstreken blijft het inschrijvingsgeldverschuldigd en wordt het dossier met de uiteenzettingen naar de verhinderde deelnemer verstuurd.

Inlichtingen

Contact opnemen met: Stéphanie de Hemptinne. S.A. Editions & Séminaires. Wilderoselaarslaan 2b te 1180 Brussel.

Tel.: 02/649.25.75 - Fax: 02/649.11.58 - info@editionsetseminaires.be - www.editionsetseminaires.be

E.R.: Laurence de H

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Inschrijvingsformulier VASTGOEDBEVAK: NIEUWE ACTOREN EN GEBRUIKSAANWIJZING VAN DE HERVORMING

Woensdag 21 juni 2006

Terugsturen per fax naar 02/649 11 58 of per post naar N.V. Editions & Séminaires : Wilderoselaarslaan 2b te 1180 Brussel.

NAAM : .............................................................................. VOORNAAM : ................................................................

FUNCTIE : .........................................................................................................................................................

FIRMA : .............................................................................................................................................................

ADRES : ...........................................................................................................................................................

POSTCODE : ..................................................................... GEMEENTE : ............................................................

TEL. : ................................................................................. FAX : .............................................................

E-MAIL ADRES : ..................................................................... BTW : ...............................................................

Neemt deel aan het seminarie van woensdag 21 juni 2006 en stort na ontvangst van de factuur het bedrag van 440 € + BTW (21%) (532,40 €) op rekening nummer 310-1202976-68, met de vermelding “Seminarie van 21/06/06”

Wenst een aanwezigheidsattest te ontvangen

DATUM : ............................................................................................. HANDTEKENING(EN) : ...........................................................................

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