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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FÉVRIER 2013
Présents : M. LASSUS - Mme ROUSSAT - MM. LE BRAS - LOCTOR -
Mme GUYOUX - M. PLANTARD - Mme JAILLOT - MM. LAHAIX - BEUVELET -
Mmes DAUTELOUP - LACOUR - MM. MONNETTE - BEAUNEE -
Mme HALADYN - MM. BENOIST - CHEMANI - Mmes MENAND - BOURGEOIS -
M. GRISARD.
Excusés : M. CHOPIN qui a donné procuration à Mme MENAND.
Mme ABCHICHE qui a donné procuration à Mme LACOUR.
Mme GONDET.
Mme ORPHELIN.
M. NOLIN.
Mme BELLARBRE.
M. COLLANGE.
Mme PARIZOT.
Mme BOUTAUD.
Secrétaire de séance : M. MONNETTE.
SOMMAIRE
1 - Comptes rendus diverses délégations
2 - Concours des décors de Noël
3 - Débat d’Orientation Budgétaire
4 - Indemnité de conseil et de budget
5 - Convention Ville de DECIZE - Comité d’organisation du Tour
Nivernais Morvan (C.O. T.N.M.)
6 - Publication des marchés publics 2012
7 - Classes de découvertes - Participation des familles
8 - Tarifs des circuits de transports scolaires
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9 - Aménagement des rythmes scolaires - Report à la rentrée sco-
laire 2014/2015
10 - Aménagement de l’environnement et mise en sécurité de la
Promenade des Halles
11 - Renforcement réseau A.E.P. - Village de Brain - Tranche 1
12 - Réseau et branchements A.E.P. - Place Hanoteau et Rue
Carnot
13 - Regards et branchements assainissement - Place Hanoteau
et Rue Carnot
14 - Avenant N° 9 contrat chauffage DALKIA
15 - Abonnement au réseau de chaleur de bâtiments communaux
16 - Questions diverses
Le compte rendu de la séance du 12 Décembre 2012 est adopté à l’unanimité.
Rapport n°1 - Comptes rendus diverses délégations
Droit de préemption
Monsieur LASSUS signale que depuis la dernière réunion du Conseil Municipal,
il n’a pas exercé de droit de préemption à l’égard des aliénations d’immeubles suivants :
Les Terres Fortes appartenant à la S.A. d’Economie Mixte
(2 terrains) d’Aménagement de la Nièvre
(plus communément appelées le Four à Chaux)
25 Rue de Vauzelles appartenant à Mr et Mme DUFFHUES Wilhelmus
12 Rue Lavoisier appartenant à Mr et Mme SEPTIER Daniel
10 Rue Carnot appartenant à Mr LANG Laurent
10 A et 18 Rue du Levant appartenant à Mr LAMBERT Benoît et
Mme PAJOT Eloïse
23 Avenue de Verdun appartenant à Mme POTUT Françoise
10 Boulevard Galvaing appartenant à la S.C.I. CAMILIE
Village de Brain appartenant à Mr et Mme LAFFAYE Eric
2 Rue des Pendants appartenant à la S.C.I. A.J.S.
13 Bis Boulevard Voltaire appartenant à la S.C.I. 5807
120 Avenue de Verdun appartenant à Mr RENAUD Gérard et
Mme LAGARDE Lucienne
47 Les Bruyères de Crécy appartenant à Mme MAITRE Marie-Annick
39 Rue de Faulquières appartenant à Mr DAUTELOUP Gérard
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Rapport n°2 - Concours des décors de Noël
Madame JAILLOT rappelle qu’un concours de décors de Noël a de nouveau été
organisé en fin d’année.
Sur sa proposition et afin de récompenser les participants, le Conseil Municipal à
l’unanimité décide de leur remettre des bons d’achats d’une valeur globale de 990 €.
Rapport n°3 - Débat d’orientation budgétaire
Monsieur LASSUS fait au Conseil Municipal l’exposé suivant en précisant que ce
point est une obligation légale sur laquelle il n’y a pas de vote mais que cela permet de
présenter les grandes orientations budgétaires de la ville :
« Une obligation légale
Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B.) a été rendu obligatoire par la loi du
6 Février 1992 (codifiée à l’article L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales). Dans les deux mois qui précédent l’examen du budget primitif de la Ville et
de ses Services, un débat doit donc être organisé sur les orientations générales du budget.
Le débat n’ayant aucun caractère décisionnel, il ne sera pas procédé à un vote ; la
délibération à intervenir prendra simplement acte de la tenue de ce débat.
Pour mémoire, je rappellerai simplement que le D.O.B. constitue la première étape
d’un cycle budgétaire rythmé par de nombreuses décisions : vote du budget primitif,
ajustements budgétaires (budget supplémentaire, décisions modificatives, virements de
crédits) et enfin vote du compte administratif qui constitue l’approbation de l’exécution du
budget.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à tenir son débat d’orientation
budgétaire, et ce préalablement à l’adoption du budget - acte essentiel dans la vie de toute
collectivité territoriale, car il traduit en termes financiers les choix politiques des élus.
Le vote du budget primitif est prévu cette année lors de la séance du Conseil
Municipal du 7 Mars 2013.
Le D.O.B. devant permettre de discuter des orientations constatées et à venir de la
structure budgétaire communale présentera des éléments factuels qui permettront
d’alimenter ce débat. Il donnera également une tendance sur les orientations tant en terme
de fonctionnement que d’investissement pour le budget à venir.
Le débat qui vous est proposé sera également l’occasion de présenter une étude
rétrospective intégrant l’évolution des principaux ratios de la Ville par comparaison avec
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ceux des villes de même strate démographique tels qu’ils sont élaborés par la Direction
Générale des Collectivités Locales - le compte administratif y compris les décisions plus
ou moins « techniques » liées aux amortissements et à l’affectation des résultats devant être
présenté également lors de la séance du Conseil Municipal du 7 Mars 2013.
Outre cette présentation rétrospective dans une situation difficile pour nos
concitoyens et confronté à une dérive inquiétante du financement des collectivités, le
D.O.B. 2013 ne pourra s’affranchir, dans un premier temps d’une présentation du contexte
actuel.
Il permettra de présenter des informations d’ordre financier et budgétaire, en
facilitant la tenue comme par exemple : l’environnement économique local et national, le
contexte financier, les orientations budgétaires de l’Etat concernant le secteur public local
et leur impact sur la collectivité…
Enfin, les orientations proposées pour 2013 seront présentées pour les principaux
postes budgétaires ; dans un premier temps pour le budget Ville, puis plus succinctement
pour les budgets annexes : eau - assainissement - cinéma - lotissements de L’eau Salée - du
Village de Brain (2) - école de musique. Les dotations n’étant pas encore connues de même
que les bases fiscales, les arbitrages budgétaires n’ont donc pu être finalisés. Dans ces
conditions il ne pourra donc s’agir que de données indicatives.
Le contexte économique et financier national
La préparation de ce budget primitif s’inscrit dans un cadre national et international
particulièrement préoccupant :
Croissance du chômage avec un taux jamais atteint de près de 11 % et plus de
4 millions d’inscrits à Pôle Emploi.
Une situation sociale dégradée avec plus de 8 millions de personnes vivant sous le seuil
de pauvreté.
Des milliers de postes qui ont été supprimés dans les services publics à l’instar des pays
européens qui subissent la crise économique et financière.
Des collectivités locales inquiètes qui ont vu l’Etat se désengager progressivement.
Une crise financière accentuée et un système bancaire qui s’effondre.
Une crise européenne gérée au moyen d’une rigueur qui accentue la dégradation de la
situation.
Force est donc de constater que ce débat budgétaire va s’engager sur un fonds de
redites, puisque nous ne pouvons que constater que la crise perdure.
Les perspectives économiques et les finances publiques en 2013 (1)
5
Les principaux indicateurs économiques
(1) L’ensemble des éléments de cette partie sont extraits du document « Le DOB 2013 » réalisé par la Direction des Etudes de DEXIA
Crédit Local.
Le produit intérieur brut
En France, l’activité économique était à l’arrêt aux 1er et 2
ème trimestres 2012, le
produit intérieur brut (P.I.B.) affichant une stabilité (+ 0,0 %). Sur le reste de
l’année, le faible niveau des perspectives d’activité contraindrait la croissance
française à la stagnation. Sur l’ensemble de l’année, la croissance serait, selon la
moyenne du groupe technique de la Commission Economique de la Nation, de
+ 0,1 %, donc en net ralentissement par rapport à 2011 (+ 1,7 %).
On observerait en 2013 une reprise modeste, à hauteur de + 0,4 %. Les
prévisions se situent toutefois dans une fourchette assez large de + 0,3 % à
+ 1,3 % illustrant l’importance des incertitudes pesant sur les facteurs de
croissance, notamment sur l’évolution du commerce extérieur. L’investissement
des entreprises et la consommation des ménages progresseraient très légèrement.
L’inflation
L’inflation est en léger repli. En France, la hausse des prix à la consommation se
maintiendrait à 2 % en 2012 (après 2,1 % en 2011) sous l’effet notamment des
prix énergétiques et alimentaires. En 2013, l’inflation serait légèrement plus
faible, s’établissant à 1,7 % du fait d’un possible repli de l’inflation des biens
énergétiques et manufacturés.
La consommation des ménages
En 2013, la consommation des ménages français progresserait faiblement
(+ 0,3 %) après une phase de stagnation (+ 0,0 % en 2012) sous l’effet d’un léger
repli du taux d’épargne des ménages et d’une quasi stabilisation de l’évolution du
pouvoir d’achat. Cette reprise reste néanmoins conditionnée à l’amélioration du
marché de l’emploi.
L’investissement productif
En net ralentissement en 2012 (+ 0,1 % après + 5,1 % en 2011) l’investissement
productif connaîtrait une reprise faiblement perceptible en 2013 (+ 0,7 %).
Cependant l’ampleur de cette reprise dépendra de l’amélioration du solde du
commerce extérieur et de la dissipation des tensions financières.
Les taux d’intérêt
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Aux Etats-Unis, la Réserve Fédérale (F.E.D.) est confrontée à une économie qui
envoie des signaux faibles et souvent contradictoires. Les chiffres publiés au
cours de l’été 2012 l’ont incitée à lancer son 3ème
programme d’assouplissement
quantitatif afin de peser encore à la baisse sur les taux longs américains.
L’objectif de ce 3ème
« Quantitative Easing » étant de soutenir davantage la
reprise économique et aussi contribuer au recul du taux de chômage qui reste
proche de 8 %.
En Europe, la plupart des indicateurs économiques sont orientés à la baisse et
indiquent une récession de la zone €uro en 2012, suivi d’une faible reprise
en 2013.
L’Espagne et la Grèce restent au centre des préoccupations.
Enfin, la B.C.E. a abaissé son taux directeur au plus bas historique de 0,75 %.
Au regard des prévisions de croissance et d’inflation en zone €uro, la majorité
des opérateurs de marchés anticipent de nouvelles baisses de taux directeurs
dans les mois à venir et les taux interbancaires devraient rester faibles en 2013.
La qualité de crédit des emprunteurs sera plus que jamais déterminante pour
bénéficier de la faiblesse des taux d’intérêts : l’écart de taux à 10 ans entre
l’Espagne et l’Allemagne est aujourd’hui de 4,50 % et celui entre la France et
l’Allemagne est de 0,70 %.
Enfin, on peut craindre qu’en 2013, les politiques d’austérité, au dépend d’une
relance par l’investissement des entreprises, de l’augmentation des emplois et des salaires,
de la consommation des ménages, n’entrainent une trop faible croissance économique, et à
l’inverse de l’effet recherché, ne creusent encore davantage les déficits publics.
Les prévisions pour les finances publiques en 2013
Les grandes orientations des finances publiques sont présentées dans le Rapport
Economique Social et Financier (R.E.S.F.) associé au projet de la loi de finances.
Ces orientations, en cohérence avec la loi de programmation des finances publiques
2012/2017, s’inscrivent dans la stratégie de redressement des finances publiques qui passe,
à partir de 2014, par la réduction de la dette publique.
La loi de finances repose sur un effort budgétaire de 30 milliards d’€uros partagé
entre la recherche de recettes supplémentaires et la mise en œuvre d’économies de
dépenses avec une hypothèse de croissance retenue par le Gouvernement de 0,8 % en 2013.
La dépense publique
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La stratégie de maîtrise de la dépense publique concerne l’ensemble des acteurs
publics (Etat, Organismes divers d’administration centrale, administrations
sociales et collectivités locales).
En 2013, les dépenses de l’Etat (hors charge de la dette et pensions) seraient
stabilisées en valeur. En matière d’assurance maladie, la progression de l’Objectif
National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) serait contenue à 2,7 %.
Enfin, les administrations publiques locales seraient également mises à
contribution, avec le gel en valeur (et donc un repli en volume) des concours de
l’Etat en 2013.
La progression de leurs dépenses resterait contenue ; elle est estimée à + 2,6 %.
Au global, la dépense publique progresserait de manière limitée en 2012 et 2013
(+ 0,5 %). La part de la dépense publique dans le P.I.B. devrait être stabilisée
entre 2012 et 2013 (à hauteur de 56,3 %), puis décroître.
Les déficits publics
Le Gouvernement s’est engagé à ramener le déficit de l’ensemble des
administrations publiques à 4,5 points de produit intérieur brut (P.I.B.) en 2012,
conformément à la prévision de la loi de finances rectificative du 16 Août 2012.
Le déficit public serait ainsi en amélioration de 0,7 point en 2012 par rapport au
niveau de 2011 (5,2 %).
Pour 2013, le déficit public s’établirait à 3 % (limite fixée par le critère de
Maastricht). Cette forte réduction (à hauteur de 1,5 point du P.I.B.) serait
notamment obtenue grâce à la poursuite de l’effort de maîtrise des dépenses
publiques et par des mesures supplémentaires en recettes.
La dette publique
Résultat de l’empilement des déficits publics antérieurs, la dette publique au sens
de Maastricht augmente et atteint ainsi, pour l’ensemble des administrations
publiques, 89,9 % du P.I.B. en 2012, après 86 % en 2011 soit une hausse de près
de 4 points du P.I.B.
En 2013, la dette publique atteindrait 91,3 % du P.I.B.
Il est à noter que l’impact sur la dette publique du soutien financier aux Etats de
la zone €uro représente 2,5 points de P.I.B. supplémentaire en 2012 et
2,9 points de P.I.B. en 2013.
Pour rappel, en 2011, la dette des administrations locales atteignait 8,3 % du
P.I.B. et représentait environ 10 % de la dette publique.
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Les prélèvements obligatoires
Le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques devrait
s’établir à 44,9 % du P.I.B. en 2012, soit une hausse de 1 point de P.I.B. par
rapport à 2011.
En 2013, le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques
devrait augmenter de 1,4 point et atteindre 46,4 %, principalement sous l’effet
des mesures nouvelles de redressement inscrites dans le projet de loi de finances
pour 2013.
Le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques locales
resterait stable à 6 %.
La loi de finances 2013 et les mesures intéressant les collectivités locales
L’enveloppe normée des concours de l’Etat est gelée en valeur globale en 2013
Les principaux concours de l’Etat sont insérés dans une enveloppe dont l’évolution
est contrainte dans une logique de « guichet fermé ». En 2012, l’enveloppe normée a été
stabilisée en valeur, mesure qui est reconduite en 2013.
A l’instar de 2012, la dotation globale de fonctionnement progresse de 0,27 % en
2013. Elle représente à elle seule 82 % de l’enveloppe normée. Très concrètement, pour
contenir l’enveloppe normée, l’Etat devra baisser un certain nombre de dotations satellites
qui évoluaient auparavant au même rythme que la DGF, notamment les dotations de
compensations dont on annonce une baisse de 13,6 %.
A partir de 2014, les modalités d’association des collectivités locales à l’effort de
redressement des comptes publics seront négociées dans le cadre d’un pacte de confiance
et de solidarité ; il est également d’ores et déjà prévu que l’enveloppe des concours
financiers de l’Etat diminue de 750 millions d’€uros en 2014 et de 750 millions d’€uros
supplémentaires en 2015 (article 12 de la loi de Programmation Pluriannuelle des Finances
Publiques 2012-2017).
Les mesures de péréquation des ressources fiscales
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(F.P.I.C.) a été mis en place par la loi de finances 2012. Ce fonds de péréquation
horizontale, qui concerne l’ensemble du bloc communal, passe de 150 millions d’€uros en
2012 à 360 millions d’€uros en 2013. Le calendrier initial qui envisageait une montée en
charge progressive du fonds à 150, 360, 570 et 780 millions d’€uros respectivement en
2012, 2013, 2014, 2015 est donc maintenu pour atteindre en régime de « croisière » près
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d’un milliard d’€uros représentant 2 % des ressources fiscales perçues par le bloc
communal (communes et EPCI) à l’horizon 2016.
L’article 68 du projet de loi de finances procède toutefois à plusieurs aménagements
avec notamment l’introduction du revenu/habitant (à hauteur de 20 %) dans la
détermination des prélèvements, en plus du Potentiel Financier Agrégé (PFIA).
Les modalités de la répartition entre l’EPCI, en l’occurrence la Communauté de
Communes du Sud Nivernais, et les communes membres sont également revues aussi bien
pour les prélèvements (la Ville comme la C.C.S.N. étant contributeurs au fonds) que pour
les reversements, avec l’introduction du Coefficient d’Intégration Fiscale (C.I.F.).
Le contexte local
La situation économique de la Ville de DECIZE
Une population limitée
Si les résultats du dernier recensement général de la population ne sont pas encore
connus, il convient de rappeler que les données issues de celui « rénové » de 2008
conduisent à retenir le chiffre de 5 963 habitants au titre de la population légale au
1er Janvier 2013.
Aux revenus modestes
Les données issues de la notification de D.G.F. indique un revenu de 11 103 €/an à
comparer à un revenu moyen de la strate de 5 000 à 10 000 habitants de 12 947 € l’année
d’avant ; tandis que l’INSEE faisait état d’un revenu net déclaré moyen par foyer fiscal de
17 956 € à DECIZE, 18 493 € sur le canton, 19 392 € sur le Département et 21 562 € en
Bourgogne.
En complément, il peut être noté qu’en 2009, 53,5 % des foyers Decizois étaient non
imposables contre 51,8 % dans le canton, 51,5 % dans le Département, et 47 % en
Bourgogne.
Par ailleurs, DECIZE n’échappe pas à une dégradation continue du chômage. Ainsi,
le taux de chômage trimestriel pour la zone d’emploi de DECIZE est passé de 8,3 % au
3ème
trimestre 2011 à 9,2 % au 3ème
trimestre 2012 soit + 0,9 points en 1 an. Sur 381
demandeurs d’emplois, on dénombrait 45,3 % d’hommes et 54,7 % de femmes. 18,8 % de
- de 25 ans et 26,2 % de plus de 50 ans. 48,6 % de personnes inscrites depuis plus d’un an.
Situation financière de la commune
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Avant de présenter les grandes orientations 2013, il peut être intéressant de noter les
premiers résultats de l’exécution budgétaire 2012 et de revenir sur l’évolution des
principaux indicateurs de gestion.
Ainsi, pour la section de fonctionnement, les recettes sont de 7 915 028,47 € pour
une prévision de 7 852 551 € et les dépenses de 6 116 408,97 € pour une prévision
identique, ce qui conduit à un résultat excédentaire de l’exercice de 1 798 619,50 €.
Pour la section d’investissement, les dépenses y compris les engagements
s’établissent à 2 646 496,84 € pour 2 193 627,59 € de recettes soit avec un déficit de
452 869,25 €.
2006 2007 2008 2009 2010 2011
2012
Moyenne
(*)
Dépenses réelles de fonctionnement / population 751,06 766,87 775,4 875,19 889,19 893,72 982,14 962
Produits de impositions directes / population 264,67 270,56 274,4 334,13 344,2 352,53 370,47 461
Recettes réelles de fonctionnement / population 887,99 884,24 914,63 1034,72 1113,31 1092,17 1138,13 1176
Dépenses d'équipement brut / population 207,21 195,72 335,48 193,33 157,89 393,96 175,42 308
Encours de la dette / population 675,68 653,12 774,07 870,45 865,53 983,39 902,20 924
(*) Moyenne nationale établie par la Direction Générale des Collectivités Locales à partir des comptes administratifs 2009 pour les
communes de 5 000 à 10 000 habitants
Les dépenses et les recettes de fonctionnement se sont réparties comme suit en
moyenne sur les trois dernières années (ventilées par nature en %).
11
12
Pour 2013, l’annuité de la dette (919 385 €) sera similaire à 2008 (913 811 €) dont
717 215 € de capital.
13
S’agissant de la fiscalité locale, les taux d’impositions sont restés inchangés ; ils
s’établissent ainsi et peuvent se comparer comme suit avec les 20 communes les plus
peuplées du Département :
Taxe d’habitation : 13,61 %
14
Taxe foncière : 17,29 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,63 %
L’architecture du budget 2013
Les orientations proposées au titre du budget 2013 sont le reflet d’un compromis
entre le souci d’améliorer les grands équilibres financiers et la volonté de poursuivre les
engagements pris en faveur de l’amélioration des services rendus à la population.
15
Le budget proposé le 7 Mars, acte essentiel dans la vie de toute collectivité
territoriale traduira donc en termes financiers les choix politiques de la municipalité et
notamment les projets d’investissement annoncés lors des précédentes réunions du Conseil
Municipal.
S’agissant tout d’abord du budget de fonctionnement, il doit encore permettre de
dégager de nouvelles marges de manœuvre par une maîtrise rigoureuse des dépenses de
fonctionnement et notamment de la masse salariale et des charges de gestion courante.
Ainsi, en poursuivant à la fois les efforts de rigueur de la gestion communale et en
maintenant un service public de qualité, les dépenses de fonctionnement proposées au
budget primitif (hors autofinancement pour investissement) ne devraient être en
augmentation que de 0,55 % ou 39 000 € par rapport à 2012.
En matière de charges courantes
Les frais de personnel
L’augmentation prévisible de la masse salariale avoisinera 1 % ; tenant
compte :
de recrutement comme de départ non remplacé en 2012,
du G.V.T. (Glissement Vieillesse Technicité),
des embauches en emplois aidés notamment à destination des jeunes de
moins de 26 ans, ainsi que d’agents pour le recensement de la population.
A ce stade de l’élaboration budgétaire, la masse salariale est évaluée à
3 481 000 € pour 2013 contre 3 446 400 € en 2012. Elle représente 48,8 % des
dépenses de fonctionnement de l’exercice.
Les charges à caractère général diminueraient de 0,29 % ou - 5 300 € pour
s’établir à 1 791 000 € intégrant systématiquement les dépenses nouvelles, ou
les dépenses résultant de conventions ou de contrats opposables. Il a également
été tenu compte au plus près des dépenses qui ont leur propre contrainte comme
l’énergie qui dépend des critères difficilement maîtrisables que sont la
tarification, d’une part, et les conditions climatiques, d’autre part.
Les subventions
Le soutien aux associations, quel que soit leur domaine d’intervention, sera plus
que maintenu ; puisque phénomène assez rare dans le contexte économique
actuel des collectivités locales, les subventions de la Ville de DECIZE versées
au profit des associations continueront d’augmenter en fonction du coût de la
vie soit + 1,69 % cette année, à l’identique du taux pratiqué pour les tarifs
publics communaux.
16
Les charges financières
Elles devraient diminuer au moins de 14 300 € puisqu’un seul emprunt de
200 000 € a été réalisé en 2012 et que ceux prévus en 2013 ne seront pas
forcément débloqués pendant l’exercice, ce qui génèrera moins d’ICNE que
prévu.
En matière de recettes
Compte tenu du réalisé 2012 et des grandes lignes prévues pour 2013, les recettes,
hors virement à la section d’investissement, devraient en l’absence d’information
complémentaire sur les bases fiscales, les compensations et les dotations, progresser de
50 000 € environ ou 0,75 %.
Les ventes de produits et prestations de services sont prévues à un niveau
quasi identique à l’an passé.
Les recettes liées aux impôts et taxes (taxe d’habitation - taxes foncier
bâti/foncier non bâti) ont été estimées avec une augmentation de 1,64 %
puisque même s’il est connu que les bases de valeur locative progresseront de
1,8 % par application des dispositions de la loi de finances 2013 ; en revanche,
les bases réelles de la fiscalité locale n’ont pas encore été établies par les
services fiscaux.
Par contre, il est d’ores et déjà acté, même si le Conseil Municipal n’en
délibérera que lors de l’adoption du budget primitif ou à réception des états de
fiscalité, que les taux actuels seront maintenus à l’identique.
La communication par l’Etat des données liées aux dotations permettra
d’affiner d’ici quelques semaines le niveau des recettes communales en la
matière. Diverses informations sur le sujet comme l’attribution d’une dotation
pour le recensement de la population ou le cumul des restes à percevoir et de
l’attribution 2013 de la C.A.F. ont cependant conduit à augmenter ce poste de
55 000 €.
Les autres produits de gestion courante liés principalement aux revenus des
immeubles sont prévus à la baisse, de même que les atténuations de charges
pour les remboursements de congés maladie - maternité.
Compte tenu d’un excédent de fonctionnement reporté d’environ 1 345 000 €,
le niveau d’autofinancement de la section d’investissement devrait être voisin
de 985 000 € soit en augmentation de 30 % par rapport à 2012.
17
L’affectation du résultat de 453 000 €, les subventions pour 208 000 €, le
FCTVA à hauteur de 155 000 €, les amortissements pour 213 000 €, les
cessions de patrimoine estimées dans un premier temps à 50 000 €, le virement
de la section de fonctionnement de 985 000 €, complétés par un emprunt de
700 000 € (quasi identique au remboursement en capital de la dette en 2013),
devraient conduire à équilibrer la section d’investissement à 2 792 000 €
environ.
En matière d’investissement
Les dépenses d’investissement reprendront tout d’abord :
les reports à hauteur de 254 162 € dont 70 % concernent en fait 4 chantiers
ou acquisitions (parking de l’hôpital, menuiseries - fenêtres Salle Théodore
Gérard, étude/mise en sécurité de la Promenade des Halles, acquisition
d’un camion pour le Chantier d’Insertion),
le déficit reporté pour 268 142 €,
le remboursement en capital des emprunts à hauteur de 717 220 € soit
25 % des dépenses.
permettant de dégager 1 553 000 € qui seront donc consacrés aux nouveaux
investissements.
Ils pourront concerner :
la poursuite d’opérations déjà engagées tel le remplacement de four ou de
réfrigérateur pour la restauration scolaire chaque année, le changement d’un panneau
de verre armé au gymnase Maurice Genevoix également chaque année, la
réhabilitation du camping, la mise en sécurité de La Promenade des Halle, le
reloockage des abords de la salle des fêtes, ou plus généralement des travaux de gros
entretien des bâtiments municipaux et notamment des écoles, ou divers travaux de
mise aux normes de sécurité de nos installations…
ou bien de nouvelles acquisitions ou de nouveaux chantiers comme l’adoption d’un
nouveau plan de signalétique sur l’ensemble de la ville, les études pour l’AVAP et
l’OPAH, la définition du meilleur type de chauffage à installer dans les installations
municipales Levée de Loire et Rue du Port,… l’achat de divers matériels de fêtes et
cérémonies y compris des illuminations, la pose de nouveaux tatamis pour la salle de
judo, l’acquisition d’un terrain et l’aménagement de VRD pour la création d’un
nouveau site pour Pôle Emploi, ou encore divers travaux de voirie notamment à
proximité des Halles.
Les propositions qui détermineront l’élaboration du budget 2013 sont les suivantes,
dans la droite ligne des engagements formulés en début de mandat :
18
la progression de l’attractivité de DECIZE par le logement, les transports,
l’animation de la ville…,
l’amélioration et l’accessibilité des services pour tous les Decizois,
le développement de toutes les solidarités,
la volonté de privilégier et de prendre en compte le développement durable dans
toutes les actions de la collectivité,
le souci de maintenir un niveau raisonnable d’investissement - le développement
local et le dynamisme économique étant largement tributaires de l’investissement
des collectivités locales,
le souhait de privilégier les investissements qui favorisent les économies de
fonctionnement,
l’aspiration d’accompagner l’évolution des services et d’être à l’écoute de la
demande de nos usagers et concitoyens,
l’intention de poursuivre l’entretien du patrimoine : bâtiments publics, voirie,
environnement et sites naturels,
comme d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Avec un recours à l’emprunt raisonné permettant le maintien du niveau de la dette, je
vous propose donc :
de concrétiser de nombreux projets abordés depuis quelque temps par une action
équilibrée entre développement et solidarité, dépenses de fonctionnement et
d’investissement, services à la population et développement ou remise à niveau
d’équipements afin de maintenir le rôle de pôle structurant du Sud Nivernais qui
est le nôtre,
de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement à périmètre
d’intervention constant ; tout gisement d’économies potentielles devant être
exploité,
de poursuivre l’amélioration des services rendus à la population en augmentant
raisonnablement des tarifs publics déjà peu élevés,
d’apporter prioritairement une réponse à nos concitoyens dans les domaines de la
solidarité et de l’insertion - en réfléchissant par exemple d’ores et déjà à
compléter le Chantier d’Insertion avec 2 personnes en grandes difficultés
sociales,
de maintenir un effort important pour l’enfance, la jeunesse, l’éducation et le
sport,
de poursuivre nos engagements locaux dans la voie du développement durable,
d’optimiser le coût des investissements proposés tout en maintenant en l’état les
taux de la fiscalité locale directe.
19
Au Service des Eaux
La section d’exploitation, hors autofinancement pour investissement, devrait
correspondre à peu près au niveau du budget 2012.
En investissement, outre la poursuite des travaux en cours, notamment au
réservoir de Germancy, de nouveaux programmes devraient pouvoir être inscrits
budgétairement tels que par exemple :
la reprise des branchements Avenue de Verdun préalablement aux travaux à mener
par la Communauté de Communes sur les trottoirs et par le Conseil Général pour la
couche de roulement,
le renforcement du réseau du Village de Brain - en 2 tranches.
Pour l’Assainissement
Là encore, la section d’exploitation, hors autofinancement pour investissement,
devrait avoisiner le niveau du budget précédent à 2 % près.
Les investissements intégreront de nouveaux programmes tels :
l’étude pour l’assainissement de Chevannes,
l’extension du réseau Avenue du 14 Juillet,
ou encore des branchements Boulevard Galvaing.
C’est une augmentation limitée au coût de la vie (+ 1,69 %) qui sera proposée
pour l’eau comme pour l’assainissement lors du prochain Conseil Municipal ; de sorte
que la facture type établie pour une consommation de 120 m² devrait augmenter
globalement de 0,77 % du fait d’une baisse dans le même temps des redevances
pollution domestique et réseau de collecte.
Au Cinéma, une baisse de 12 % environ du nombre d’entrées en 2012 nécessitera
une réflexion interne sur le fonctionnement de ce service indispensable au Sud
Nivernais ; la prudence justifiera également l’inscription d’une participation du budget
Ville de 10 000 € contre 25 000 € en 2012 alors que les tarifs restent stables.
A L’Eau Salée, un budget de 687 984 € en section d’exploitation et de 630 250 €
en section d’investissement doit permettre de clôturer l’opération.
20
Pour le Village de Brain (2), aucun mouvement n’ayant été enregistré en 2012, il
sera proposé purement et simplement d’adopter le même budget.
A l’Ecole de Musique
Il convient de prévoir le fonctionnement de ce service municipal pour un effectif
de 124 élèves (95 enfants et 29 adultes) pour un total de 129 formations ».
Rapport n°4 - Indemnité de conseil et de budget
Monsieur LASSUS présente aux conseillers Monsieur BOSSU, receveur
percepteur, entré en fonction le 1er Janvier 2013 à Decize, et lui souhaite la bienvenue.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’allouer à
Monsieur BOSSU :
l’indemnité de conseil instituée par l’arrêté du 16 Décembre 1983 au taux de 100 %,
l’indemnité de confection des documents budgétaires prévue par l’arrêté du
16 Septembre 1983.
Cette décision prendra effet au 1er Janvier 2013.
Rapport n°5 - Convention Ville de DECIZE - Comité d’organisation du Tour
Nivernais Morvan (C.O.T.N.M.)
Monsieur LAHAIX fait la déclaration suivante :
« La Ville de DECIZE accueillera cette année, le départ de la 1ère
étape du 37ème
T.N.M., le Jeudi 13 Juin 2013.
Afin de définir les conditions d’organisation de cette manifestation, il est prévu de
contractualiser les engagements de chaque partenaire par voie de convention avec
l’organisateur.
Il y est notamment prévu qu’une subvention de 1 800 € sera versée au C.O.
T.N.M. pour couvrir les frais d’organisation inhérents à la préparation du départ de cette
étape (DECIZE - GUERIGNY) programmée en collaboration avec la ville ».
Aussi, à sa demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
d’approuver cette proposition,
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.
21
Rapport n°6 - Publication des marchés publics 2012
Madame ROUSSAT rappelle que conformément à l’arrêté ministériel du 10 Mars
2009 modifiant l’arrêté du 26 Décembre 2007 pris en application de l’article 133 du
code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente, la
personne publique doit, au cours du premier trimestre de chaque année, publier sur le
support de son choix une liste des marchés conclus l’année précédente.
Elle informe les membres présents que la liste de ces marchés est à disposition au
secrétariat des services techniques.
Rapport n°7 - Classes de découvertes - Participation des familles
Madame JAILLOT rappelle que pour la présente année scolaire, 3 classes de
découverte sont programmées :
l’Ecole René Cassin part à MESCHERS SUR GIRONDE (CHARENTE
MARITIME) du 3 au 7 Juin 2013,
l’Ecole Lakanal a, elle aussi, choisi le lieu et la date de son séjour : 25 élèves de CE2,
CM1 et CM2 iront à PARIS pour une classe Patrimoine du 24 au 28 Juin 2013.
Elle poursuit :
« Le coût de l’hébergement s’élève à 329 € par élève soit 65,80 € par jour.
Ce coût est en augmentation de 16,25 % par rapport au coût du prix de journée
élève (56,60 €) de la classe de neige organisée l’an passé par l’Ecole Saint Just ».
Sur sa proposition, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de calquer les
participations demandées aux familles sur celles demandées pour la dernière classe de
neige, en y appliquant ce pourcentage (16,25 %) et de les fixer ainsi :
les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 321 €, devront verser une
somme calculée au prorata de leurs allocations familiales, avec un minimum de
10,46 € par jour,
les autres familles verseront une participation fixée en fonction de leur quotient
familial fiscal, soit, pour un quotient compris entre :
322 € et 550 € 17,10 €/jour
551 € et 784 € 27,05 €/jour
785 € et 1 014 € 37,20 €/jour
1 015 € et 1 256 € 43,20 €/jour
1 257 € et 1 576 € 53,25 €/jour
supérieur à 1 576 € 65,80 €/jour
22
Elle ajoute qu’en outre, lors de la précédente réunion, le Conseil Municipal a
délibéré sur la classe océan des élèves de Cycle 3 de l’Ecole René Cassin qui partent à
MESCHERS SUR GIRONDE du 3 au 7 Juin. Mais elle annonce que depuis cette
réunion, le programme a été quelque peu modifié puisque ces enfants ont la possibilité
d’aller au zoo de la Palmyre, qui se trouve à une trentaine de kilomètres de leur centre
d’hébergement.
Aussi, le coût de l’hébergement augmente légèrement : il s’élève désormais à
340 € par élève, soit 68 € par jour. Ce coût est en augmentation de 20,14% par rapport
au coût du prix de journée élève (56,60 €) de la classe de neige organisée l’an passé par
l’Ecole Saint Just.
Sur sa proposition, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’annuler la
délibération du 12 Décembre 2012 pour prendre en compte cette nouvelle sortie et de
calquer les participations demandées aux familles sur celles demandées pour la dernière
classe de neige, en y appliquant ce pourcentage (20,14 %) et de les fixer ainsi :
les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 321 €, devront verser une
somme calculée au prorata de leurs allocations familiales, avec un minimum de
10,80 € par jour,
les autres familles verseront une participation fixée en fonction de leur quotient
familial fiscal, soit, pour un quotient compris entre :
322 € et 550 € 17,66 €/jour
551 € et 784 € 27,93 €/jour
785 € et 1 014 € 38,44 €/jour
1 015 € et 1 256 € 44,65 €/jour
1 257 € et 1 576 € 55,00 €/jour
supérieur à 1 576 € 68,00 €/jour
Rapport n°8 - Tarifs des circuits de transports scolaires
Madame JAILLOT fait part que le Conseil Général a décidé une augmentation des
tarifs de transports scolaires de 2,20 % à la rentrée de Septembre 2012.
Aussi, sur sa proposition, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’appliquer
cette augmentation aux tarifs des circuits de transports scolaires organisés par la
commune et de les porter comme suit à la rentrée de Septembre 2012 :
1er
circuit n° 434 (Les Feuillats - Les Bruyères de Crécy) desservant la Cité
Scolaire Maurice Genevoix et l’Ecole Sainte Marie :
23
133,29 € les lundi, mardi, jeudi et vendredi au lieu de 130,42 €,
165,71 € le mercredi au lieu de 162,14 €.
2ème
circuit n° 435 (Les Feuillats - Les Bruyères de Crécy) desservant l’Ecole Saint
Just et l’Ecole Jean de la Fontaine :
128,21 € avec réemploi de véhicule au lieu de 125,45 €,
160,64 € en cas de non réemploi de véhicule au lieu de 157,18 €.
Rapport n°9 - Aménagement des rythmes scolaires - Report à la rentrée scolaire
2014/2015
Monsieur LASSUS expose que :
« Le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et
élémentaires a été publié le 26 janvier au Journal Officiel, il prévoit notamment un
retour à la semaine scolaire de 4 jours et demi.
Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire
de tous.
Pour permettre d’assurer un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage
et de repos de l’enfant, le décret fixe l’organisation du temps scolaire et prévoit le
redéploiement des heures d’enseignement.
La règle commune proposée est la suivante :
La semaine scolaire comprendra toujours 24 heures d’enseignement, mais
réparties sur 9 demi-journées. Le décret cite le mercredi matin comme étant la demi-
journée supplémentaire.
La journée scolaire sera limitée à 5h30 et la demi-journée à 3h30. La pause
méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30.
Deux types de dérogation sont possibles : le choix du samedi matin, plutôt que le
mercredi matin et la durée de la journée scolaire mais celles-ci doivent être justifiées par
des particularités du projet éducatif territorial.
A ces 24 heures d’enseignements, viendront s’ajouter des activités pédagogiques
complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l’aide aux élèves rencontrant
des difficultés dans leur apprentissage, pour une aide au travail personnel ou pour une
activité prévue dans le projet d’école. L’organisation générale de ces activités
pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’Inspecteur de l’Education Nationale de
la circonscription, sur proposition du Conseil des Maîtres.
24
Il est précisé que de plus, les Collectivités Territoriales, selon les besoins recensés
localement, et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des
activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et s’inscrivant dans la
complémentarité et la continuité de celui-ci.
Le décret ouvre également la possibilité de différer d’une année l’entrée en
application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d’en faire la
demande auprès du Directeur Académique, au plus tard le 31 Mars 2013.
Aussi, considérant :
les incertitudes concernant l’encadrement des activités - aucune information n’est
encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel
d’encadrement, sur un éventuel agrément par l’Education Nationale, sur le taux
d’encadrement,
les incertitudes concernant le financement,
la nécessité de disposer de plus de temps pour réfléchir à la mise en place
concertée et concrète, comme aux conséquences de ces nouveaux rythmes
scolaires, sur une commune qui fonctionnait sur 4 jours depuis près de 20 ans,
le dialogue et la concertation qui se sont engagés sur le sujet avec les enseignants,
et les représentants des parents d’élèves et notamment la réunion qui s’est tenue
en Mairie de DECIZE le 8 janvier 2013 où ils ont à l’unanimité demandé le report
de la mise en application de la réforme pour les quatre écoles maternelles et
élémentaires publiques de la ville,
les échanges avec le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale
comme avec l’Inspectrice de l’Education Nationale, déjà avisés oralement, du
projet de demander le report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de
2014 ».
Il propose :
de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la mise
en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et notamment l’organisation de
3 heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les établissements de la
commune,
de le charger d’en informer Monsieur le Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale,
de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président du Conseil Général
(au titre du transport scolaire).
Rapport n°10 - Aménagement de l’environnement et mise en sécurité de la
Promenade des Halles
25
Monsieur LASSUS annonce que ce point est également très important et qu’il a un
lien directement avec le budget.
Il estime que c’est le projet le plus important de l’exercice 2013 et qu’en fonction
des recettes, la ville pourra le réaliser en totalité cette année ou le morceler sur plusieurs
exercices.
Il déclare :
« La Ville de DECIZE dispose de la Place du Champ de Foire à la pointe de
confluence entre la Loire et la Vieille Loire, d’un site remarquable
« La Promenade des Halles » alliant qualité patrimoniale et paysagère, accès à l’eau et
zone de loisirs.
D’année en année, ce site classé, très fréquenté en période estivale, a démontré,
avec une subtile combinaison liée à l’évolution des pratiques sportives, au changement
de l’hébergement touristique, à la mise en place de nouvelles scènes champêtres comme
à la mutation des loisirs de nos concitoyens, la nécessité de l’adapter pour un meilleur
usage des Decizois comme des touristes.
Dès son élection en 2008, la municipalité Decizoise a donc décidé de se
réapproprier cet espace et de restaurer et sécuriser les infrastructures de ce site afin d’en
redynamiser les activités sportives, culturelles et touristiques.
Compte tenu de l’importance de ce chantier, plusieurs opérations sont nécessaires,
elles se décomposent ainsi :
réhabilitation de la piscine municipale, achevée fin 2011,
réaménagement du camping municipal « Les Halles », en cours,
renouvellement des arbres de la Promenade site classé, en projet,
aménagement et mise en sécurité des espaces, en projet.
S’agissant des travaux qui restent à mener, une expertise phytosanitaire des 211
platanes et 133 tilleuls, a été réalisée en 2012 dans le cadre de l’étude du projet
d’aménagement et du renouvellement des arbres de la « Promenade des Halles »
engagée en 2012. L’avant-projet établi par le cabinet d’étude prévoit un remplacement
de la totalité des arbres en 3 phases échelonnées sur 30 ans. Une première tranche
pourrait être envisagée en 2014 après l’obtention des diverses autorisations
administratives nécessaires.
Afin de sécuriser les abords et de mettre en valeur les installations réaménagées, la
Ville de DECIZE projette également une réfection complète des voiries comprenant
l’interdiction de circulation à l’extrémité de l’Allée Marcel Merle, lieu où se déroule la
majorité des manifestations sportives et culturelles, la modification du tracé rectiligne de
26
la voirie de l’Allée Marcel Merle, l’implantation de mobilier pour interdire l’accès des
véhicules à proximité des arbres, la mise en place d’un éclairage public économe,
l’aménagement de parkings et la création d’un espace de spectacle à la pointe des Halles.
Ces différents équipements intégrant systématiquement la nécessité de faciliter l’accès
de tous aux équipements publics.
Le montant estimatif de cette opération est de 970 000 € H.T (honoraires
compris) ».
Ce dossier pouvant être proposé au titre de la D.E.T.R. 2013, sur sa suggestion, le
Conseil Municipal à l’unanimité décide :
de procéder à la dévolution des travaux, après adoption du budget
correspondant,
de l’autoriser à signer toutes les pièces concernant ce dossier,
de solliciter l’attribution de la D.E.T.R. 2013 au taux de 40 % du coût hors
taxe des travaux,
de solliciter l’attribution de subventions du Département,
d’approuver le plan de financement suivant :
D.E.T.R. (40 %) 388 000 €
Département de la Nièvre (6,40 %) 62 000 €
(D.C.E. 2013 et 2014)
Ville de DECIZE (53,60 %) 520 000 €
Rapport n°11 - Renforcement réseau A.E.P. - Village de Brain - Tranche 1
Monsieur LASSUS fait la déclaration suivante :
« Dans le cadre du programme d’investissement « Eau Potable » budget 2013, il est
proposé le remplacement de la conduite et la reprise des branchements d’alimentation
du hameau « Village de Brain » à partir de la Zone Industrielle « Le Four à Chaux »
jusqu’au N° 1 de la Route du Village de Brain.
La desserte en eau est actuellement assurée par une canalisation de diamètre
100 mm posée dans les années 1960. La nature argileuse du terrain occasionne de
nombreuses casses de cette conduite en fonte grise.
Compte tenu que cette bourgade est actuellement desservie par une seule conduite
traversant la Zone Industrielle « Le Four à Chaux », qui, de ce fait, ne peut plus être ni
entretenue, ni réparée, il est nécessaire de réaliser une nouvelle alimentation.
27
Le changement de cette canalisation occasionnera ainsi une réduction des pertes en
eau compatible avec la volonté politique d’économie d’eau mise en œuvre par la Ville
de DECIZE.
Le remplacement par des canalisations de diamètre 200 mm en fonte permettra, par
ailleurs, d’assurer une protection incendie sur l’ensemble des voies, un meilleur débit
pour les abonnés et un renforcement de l’alimentation du « Village de Brain », un des
derniers secteurs constructibles de DECIZE.
Le montant estimatif de cette opération est de 178 500,00 € H.T (honoraires
compris) ».
Ce dossier pouvant être proposé au titre de la D.E.T.R. 2013, sur sa suggestion, le
Conseil Municipal à l’unanimité décide :
de procéder à la dévolution des travaux, après adoption du budget correspondant,
de l’autoriser à signer toutes les pièces concernant ce dossier,
de solliciter l’attribution de la D.E.T.R. 2013 au taux de 40 % du coût hors taxe
des travaux,
de solliciter l’attribution d’une subvention du Département,
d’approuver le plan de financement suivant :
D.E.T.R. (40 %) 71 400 €
Département de la Nièvre (25 %) 44 625 €
Ville de DECIZE (35 %) 62 475 €
Rapport n°12 - Réseau et branchements A.E.P. - Place Hanoteau et Rue Carnot
Monsieur LASSUS déclare :
« Dans le cadre du programme d’investissement « Eau Potable » budget 2013, il est
proposé le remplacement des conduites d’alimentation et la reprise des branchements de
la Place Hanoteau et de la Rue Carnot.
La desserte en eau est actuellement assurée par une conduite de diamètre 100 mm
et une antenne de diamètre 60 mm posées dans les années 1930. De nombreuses casses
sont occasionnées par la fragilité de la fonte grise posée à l’époque.
Compte tenu du projet de réfection de la voirie, le remplacement de ces conduites
doit donc être réalisé préalablement à ces travaux.
Le changement de cette canalisation occasionnera ainsi une réduction des pertes en
eau compatible avec la volonté politique d’économie d’eau mise en œuvre par la Ville
28
de DECIZE. De même que cette opération s’inscrit en complémentarité de l’O.P.A.H.
initiée par la collectivité.
La reprise des branchements d’alimentation en eau potable entre la conduite
principale et les compteurs supprimera également les dernières installations en plomb
existant encore sur ce secteur.
Le montant estimatif de cette opération est de 94 300 € H.T (honoraires compris) ».
Ce dossier pouvant être proposé au titre de la D.E.T.R. 2013, sur sa suggestion le
Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
de procéder à la dévolution des travaux, après adoption du budget correspondant,
de l’autoriser à signer toutes les pièces concernant ce dossier,
de solliciter l’attribution de la D.E.T.R. 2013 au taux de 40 % du coût hors taxe
des travaux,
de solliciter l’attribution d’une subvention du Département,
d’approuver le plan de financement suivant :
D.E.T.R. (40 %) 37 720 €
Département de la Nièvre (25 %) 23 575 €
Ville de DECIZE (35 %) 33 005 €
Rapport n°13 - Regards et branchements assainissement - Place Hanoteau et Rue
Carnot
Monsieur LASSUS fait la déclaration suivante :
« Dans le cadre du programme d’investissement « Assainissement » budget 2013, il
est proposé la réfection des regards de visite et des branchements de la Rue Carnot et de
la Place Hanoteau.
Ces rues sont actuellement collectées par un réseau unitaire réalisé en 1935 en
tuyau béton Ø 400 mm avec regards en béton coulé et des branchements en béton
Ø 100 mm.
L’agressivité des effluents et la composition des bétons à l’époque de la réalisation
ont occasionné la dégradation de parois des regards de visite, nécessitant une réfection
complète.
29
De plus, les branchements réalisés en tuyau béton Ø 100 mm d’une longueur de
1 ml, posés sans joints se sont décalés suite aux nombreuses tranchées effectuées
entraînant l’obturation des écoulements.
Compte tenu du projet de réfection de la voirie, le remplacement de ces conduites
doit donc être réalisé préalablement à ces travaux. Cette opération s’inscrit en
complémentarité de l’O.P.A.H. initiée par la collectivité.
De ce fait, 4 regards en éléments préfabriqués étanches en béton armé et
74 branchements comprenant la pose d’un regard en limite du domaine public seront
réalisés ainsi que le raccordement au collecteur en PVC classe CR8 de diamètre
160 mm
Le montant estimatif de cette opération est de 48 400 € H.T. (honoraires
compris) ».
Ce dossier pouvant être proposé au titre de la D.E.T.R. 2013, à sa demande le
Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
de procéder à la dévolution des travaux, après adoption du budget correspondant,
de l’autoriser à signer toutes les pièces concernant ce dossier,
de solliciter l’attribution de la D.E.T.R. 2013 au taux de 40 % du coût hors taxe
des travaux,
de solliciter l’attribution d’une subvention du Département et de l’Agence de
l’eau,
d’approuver le plan de financement suivant :
D.E.T.R. (40 %) 19 360 €
Département de la Nièvre (20 %) 9 680 €
Agence de l’eau (20 %) 9 680 €
Ville de DECIZE (20 %) 9 680 €
Rapport n°14 - Avenant N° 9 contrat chauffage DALKIA
Monsieur LOCTOR expose que :
« Par marché en date du 1er Septembre 2003, la Ville de DECIZE a passé avec la
Société DALKIA un marché d’exploitation de chauffage pour ses bâtiments
communaux.
La chaudière de l’église Saint Aré présente un dysfonctionnement nécessitant un
désamiantage de la chaufferie avant toute réparation. Le coût et les délais de cette
intervention étant importants, un générateur d’air chaud a été installé provisoirement
30
pour assurer le chauffage de ce bâtiment. De ce fait, aucune prestation n’est effectuée
par la Société DALKIA depuis l’automne.
Le bâtiment municipal comportant 3 logements sis au 19 Rue de la Raie étant
inoccupé, aucune prestation n’est plus effectuée par la Société DALKIA également
depuis cet automne.
Le projet d’avenant N° 9 au contrat initial correspond donc à la suspension de la
facturation des prestations prévues au contrat initial concernant ces sites à savoir :
19 - Logements Rue de la Raie : Prestations P1 + P2 + P3
23 - Eglise : Prestations P2 + P3
La suspension prend effet à la date du 28 Novembre 2012 ».
Sur sa proposition, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire
à signer cet avenant au marché.
Rapport n°15 - Abonnement au réseau de chaleur de bâtiments communaux
Monsieur LASSUS déclare :
« Un contrat de délégation a été conclu le 25 Mai 2010 entre la Communauté de
Communes du Sud Nivernais et la Société DALKIA FRANCE pour l’exploitation du
service public de production, de transport et de distribution de chaleur sur le territoire de
la Ville de DECIZE pendant une durée de 25 ans.
Cette convention prévoit le raccordement de 4 bâtiments municipaux implantés
dans le périmètre du réseau de distribution à savoir : le Centre Technique, le Gymnase
Maurice Genevoix, l’Ecole Maternelle Jean de la Fontaine et l’Ecole Primaire Saint-Just.
Pour cela, il doit être établi une police d’abonnement par établissement pour une
durée de 25 ans, entre la Ville de DECIZE et DALKIA FRANCE, par ailleurs,
actuellement titulaire du marché d’exploitation de chauffage des installations
municipales ».
Sur sa proposition, le Conseil Municipal à l’unanimité l’autorise à signer les
contrats à intervenir.
Rapport n°16 - Questions diverses
31
Monsieur LASSUS fait part que depuis la dernière réunion du Conseil Municipal,
il a reçu des remerciements de l’U.S.E.P. Nièvre pour l’aide apportée lors du Cross
Départemental du 12 Décembre dernier.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21 H 20’.
