SNEPAP INFOSNEPAP INFO De la prison à la probation, s'informer, s'engager Septembre-Octobre 2014 n°50

EDITO : 2014, le(s) retour(s).

Le 50ème numéro du SNEPAP-INFO marque le retour d'une publicationrégulière d'un outil d'information et de partage, réservé ces dernières annéesaux temps forts de notre organisation. La croissance de notre organisation, unbureau national étoffé le permettent. La soif d'ouverture et d'échanges de nosadhérents le commande. Aucun lien avec la campagne électorale qui s'engage.Cette publication s'inscrira dans la durée, tous les deux mois.

Campagne électorale. Le 4 décembre 2014, en même temps que tous lesagents de la fonction publique, les personnels de l'administration pénitentiairedécideront de la représentativité des diverses organisations syndicales dansles nombreuses instances de dialogue social. 2014 marque un autre retour :celui du Comité technique national des SPIP. Il y a trois ans, à l'occasion de ladisparition du CTPSE, nombreux étaient ceux qui se frottaient les mains àl'idée d'une disparition concomitante du SNEPAP-FSU, la plus ancienneorganisation à s'être intéressée aux missions de probation et aux personnelsqui les servent. C'était méconnaître la détermination de militants et desympathisants qui ont, depuis 1958, porté à bout de bras missions et intérêtsdes personnels des anciens CPAL, SSE, puis du SPIP, là où d'autres nerespiraient qu'à travers la prison.En 2014, point de revanche. L'envie, simplement, de voir notre actionreconnue. Le SNEPAP-FSU n'a pas changé ; détaché des contingencescorporatistes, il est fier de porter la vision d'une prévention de la récidiveéclairée, d'accorder la même importance à la défense des personnels qu'à laconstruction d'un corpus idéologique, pour des pratiques enrichies. Soyons fiers de notre action.

Olivier CAQUINEAU – Secrétaire général du SNEPAP-FSU

DANS CE NUMERO Page 2 : L'observatoire de la récidive et dela désistance, du côté des P.S, le droit despersonnels, les formations FSU, actualité« budget ».Page 3 : Zoom sur la visite d'unprofessionnel de la probation anglaise auCongrès de la région PACA/Corse.Page 7 : Suites de la mobilisation du 8juillet 2014, le SNEPAP-FSU n'oublie pas.Page 8 : Un insolite 7ème art ; du côté despsychologues.Page 9 : « Ils sont nous », les militants duSNEPAP-FSU ; le RDV 2015.Page 10 : Les élections professionnelles.Page 11 : Le retour du CT SPIP.Page 12 : Du côté des P.A, des cadres etdes CPIP ; la REP du mois.Page 13 : BibliographiePage 14 : Flash back, contacts.

AGENDA

7,8 et 9 octobre : Commission Administrative Nationale (CAN) du SNEPAP-FSU7 octobre : Audition du SNEPAP-FSU, Assemblée Nationale, budget 20159 octobre, Bilatérale avec le Cabinet de la Garde des sceaux15 ou 16 octobre : Réunion bilatérale à la DAP (recrutementet formation des CPIP)15 octobre : Réunion de travail BN, secteurs psychologues SNEPAP & SNPES-PJJ18 octobre : Conférence/débat, association « DES maintenant en Europe », Paris IV, la situationdes prisons françaises à quelques semaines de l'échéance du 25 novembre 201420 octobre, BDFN (FSU)

L'ACTU EN CHIFFRES Toujours plus de PSE, toujours moins de LC et de P.E..

Au 1er septembre 2014 : Au 1er avril 2014 : 77 648 personnes écrouées (-0,9 % /sept.2013) 66 354 personnes détenues (-1,1 % /sept.2013)

10 098 PSE (+ 0,8 % /sept.2013)1714 Semi-libertés (- 5,5 % /sept.2013)951 Placements extérieurs (-0,3 %/sept.2013)

1017 personnes dorment sur un matelas au sol. Sur le podium des DISP en surpopulationcarcérale : Paris, Marseille et Toulouse.

174 604 PSMJ suivies en milieu ouvert contre 176 117 en avril 2013

74,1 % des peines exécutées sont des SME (75,3 % en 2013)

3,3 % PSMJ des peines exécutées sont des LC (3,4 % en 2013).

19,2 % des peines exécutées sont des TIG (18,2 % en 2013)

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 1

RECHERCHE/STATISTIQUES :

L'Observatoire de la Récidive et de la Désistance (l'ORD)

Le 1er Août 2014 marque la création de l'observatoire de la récidive et de ladésistance (décret n°2014-883 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337120&categorieLien=id). La création de cetobservatoire est une réponse partielle à l'article 7 de la loi pénitentiaire (2009) et àla recommandation n°12 du jury de la conférence de consensus sur la préventionde la récidive (coordonner la recherche).L'ORD sera chargé de « rassembler etd’analyser les données existantes, tant quantitatives que qualitatives, sur lesdifférents types d’infractions commises, sur les modalités d’exécution des décisionsde justice dans le domaine pénal, sur les modalités de suivi, d’accompagnement et decontrôle des personnes sous main de justice et sur les facteurs de sortie de ladélinquance ».

SECTEUR PRO, DU COTE DES P.S : « Allo mono, y a du nouveau ? »

Le contingent toujours aussi maigre (effectif 230) de moniteurs de sport a été flatté, au printemps dernier, que l'on s'intéresse enfin un peu à ses troupes. Il était question en effet ,dans une démarche de semi reconnaissance,quel'administration admette enfin que cette corporation puisse avoir la possibilitéd'accéder aux grades supérieurs ,tout en conservant la fonction et donc la tenueadéquate. 6 bons mois se sont écoulés sans qu'on ne voit rien apparaître deconcret. Après tant d'années à se morfondre dans les oubliettes del'administration, les moniteurs de sport, espèce en voie de disparition, ont cettevilaine crainte que leur tour soit de nouveau passé. Penchons-nous vite sur cesspécialistes à la double casquette qui,pour notre chère administration, sont deséducateurs sportifs quand tout va bien, des gardiens (et pas de buts) le reste dutemps...

CENTRE DE FORMATION DE LA FSU, QUELQUES DATES :

10/11 Décembre 2014 : Comité d'hygiène sécurité et conditions de travail 7/8 Janvier 2015 : Avenir du syndicalisme22 janvier 2015 : Séminaire international, promouvoir et développer les

services publics en Europe30 Janvier 2015 : Quelle politique de santé, assurance maladie, mutuelles09/10 mars 2015 : Action sociale ministérielle et interministérielle18/19 Juin 2015 : Colloque des psychologues

AGENDA

20 et 21 octobre : IEP de Paris,colloque « La prévention desrécidives : évaluation, suivis,partenariats ».21 octobre : Bureau national21 octobre : Conférence ENAP : « Les corps de direction de l'AP, un avenir commun ? » Intervention du SNEPAP-FSU, de F O Direction et du SNDP-CFDT03 novembre : BDFN (FSU)04 novembre, Réunion Cour descomptes13 novembre, Bureau national14 novembre : Réunion de travail avec l'Institut de recherche de la FSU18 et 19 novembre, CDFN (FSU)18 novembre : CAP DPIP (mobilité et avancement).

Droit des personnels : La garde d'enfant malade

Des autorisations d'absence peuventêtre accordées pour soigner un enfant demoins de 16 ans (sans limite d'âge s'il esthandicapé). Si les deux parents peuventen bénéficier, ils ont droit à 6 joursd'absence autorisée chacun (pour un 100%). A défaut, le double pour le seulparent pouvant en bénéficier. (5 jours pour un 80 %, 3 jours pour un 50%).

ACTUALITE :

Le projet de loi de finances pour 2015 a été rendu public le mercredi 1er octobre. Le soir même, la Ministre de la Justicecommuniquait le projet de budget du Ministère de la Justice aux organisations professionnelles, le SNEPAP-FSU étaitnaturellement présent. Le lendemain, c'était au tour de la Directrice de l'Administration Pénitentiaire de décliner le budget del'Administration Pénitentiaire. Une augmentation de + 5,2 % de ce dernier est à signaler...immédiatement tempérée parl'annonce d'un gel budgétaire de 8 % (la DAP indique qu'il sera lissé par un décalage des opérations immobilières).Confirmation de la création de 300 emplois pour les SPIP (170 CPIP, 35 psychologues, 30 personnels administratifs, 25 ASS, 20DPIP, 20 surveillants SPIP). A ces créations nettes s'ajouteront des recrutements destinés à remplacer les départs (retraitesetc.) La vraie nouveauté : une augmentation des crédits de fonctionnement des SPIP (+ 10 % alors que ce budget était gelédepuis 3 ans), et une enveloppe conséquente pour l'immobilier de ces services. Communication du SNEPAP-FSU à venir.

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 2

ZOOM : Un anglais en Provence

Réuni le vendredi 19 septembre dernier à Aix en Provence, le congrès régional du SNEPAP-FSU PACA/Corse accueillait MarkOSTLING, de passage en France. Mark a longtemps exercé la profession de probation officer1 puis de Staff development officer2,avant de créer sa propre entreprise de formation et de fairepartager son expérience et celle de ses collaborateurs, issusd'horizons divers3.

Près d'une trentaine d'adhérents du SNEPAP-FSUprovençaux, CPIP, DPIP, surveillants en SPIP, psychologues,eurent ainsi le privilège de confronter leur propre expérience àcelle de leur invité, venu exposer l'évolution du modèle deprobation britannique depuis le 19ème siècle, discuterévaluation et méthodologie d'intervention, évoquerl'intéressante expérience de l'ïle de Jersey avant de concluresur une triste note : le mouvement de privatisation desservices de probation anglais.

Le développement des services de probationanglais, l'évolution des missions

Comme pour nombre de pays, c'est une approche « missionnaire », d'influence religieuse et philanthropique, qui conduit lasociété à s'intéresser à l'accompagnement des auteurs de crimes et délits.En 1876, Frederick RAINER, imprimeur de son état, écrit : « Délits et peines sans fin semblent être le sort inévitable de celui qui aun jour fait un faux pas. Rien ne peut donc être fait pour arrêter cette spirale d'échec ? ». F. RAINER fait alors un don à son église,qui crée une mission, laquelle s'implante dans les tribunaux et postes de police locaux, ouvre des abris. En 1887, une loi sur la délinquance porte en germe la probation, sans que les notions de contrôle et de surveillance dudélinquant n'aient à ce stade vu le jour. Les premiers services de probation sont formellement créés en 1907 ; les suivisrépondent à la mission suivante : « Conseils, assistance, et lier une relation sociale ». En 1938, les « services » de probation anglais se structurent et se développent sur le modèle de l'assistance sociale, endevenant des services publics à organisation régionale. En 2001, ils seront « nationalisés » avec la création du NationalProbation Service (NPS).En 1972, l'architecture pénale est marquée par l'apparition du travail d'intérêt général, qui ne verra le jour en France qu'en1983. Au fil des ans, l'accompagnement et le suivi des personnes condamnées évolue avec l'apparition de programmesstructurés. En 1991, la probation, jusqu'ici soumise à l'accord du condamné, devient une peine à part entière. En 2003, c'est lacréation du « Community order », l'équivalent de la « contrainte pénale ».

Depuis 2001, la mission des services de probation anglais répond à la maxime suivante : «Punition dans la communauté etprotection du public ». De la définition d'une mission essentiellement tournée vers l'auteur d'infraction, en 1907, à celle arrêtéeen 2001, le glissement vers le seul volet punitif de la peine est évident.

D'une « prestation » religieuse, les anglais sont passés à un service laïque ; du principe du volontariat, la probation est devenueimpérative ; d'une organisation locale, la probation anglaise s'est structurée à l'échelon national.

Au début des années 2000, l'Angleterre s'interroge à son tour sur l'efficience de son système de probation, elle entre alors àson tour dans la période du « What works ». « Ce qui marche », un courant qui prit sa source au Canada en réaction au« Nothing works » américain des années 70 et 80, à l'origine du durcissement de nombre de politiques pénales, alors axées surle seul volet punitif de la peine, sur la sévérité de la sanction et sur la prison. Se développent alors les programmesd'intervention assis sur le principe du RBR, « Risques, besoins, réceptivité4 ».

1 CPIP anglais2 L'équivalent d'un responsable de formation en administration centrale ou en DISP, en Angleterre3 Il dispense notamment des formations sur la gestion du stress, la prévention des conflits, la prévention du suicide, aux services de probation

comme aux associations d'insertion voire à des entreprises. 4 Risques Besoins Réceptivité (RBR)

• Risques : adapter l'intensité du suivi au niveau de risque de récidive (différent de la notion de dangerosité), pour ne pas sur-investir un suivijudiciaire, lequel pourrait être contre-productif.

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 3

L'architecture pénale anglaise

Le système pénal anglais se structure autour de 5 peines : la peine d'amende (7 % des peines prononcées en 2011), le« Community order » ( équivalent de la contrainte pénale, 13 % des peines prononcées en 2011), l'emprisonnement (8 % despeines prononcées en 2011), le sursis simple (7% des peines prononcées en 2011), le « suspended sentence order »(équivalent du SME, 4 % des peines prononcées en 2011).

Le « community order » se rapproche ainsi de la contrainte pénale, apparue en France avec la loi du 15 août 2014. D'une duréede 1 à 3 ans, il comprend interdictions et obligations, un TIG (systématique). Son non respect entraîne un retour devant letribunal, lequel durcit les conditions de son exécution ou prononce une peine d'emprisonnement. Le « community order » peut comprendre des activités d'insertion, un placement sous surveillance électronique, des testsvisant à contrôler la prise de produits stupéfiants et/ou d'alcool etc. Il peut s'inscrire dans le cadre d'un suivi intensif, oudifférencié. Un « community order » type repose sur un suivi progressif : une première période soutenue avec 1 rendez vouspar semaine, puis toutes les 2 semaines, et un suivi standard à échéances mensuelles. Il comprend systématiquement untravail d'intérêt général de 150 heures. Il intègre un programme thématique d'une vingtaine de modules de 2h30.

Il est à noter qu'en France, le législateur a enfermé le suivi des personnes condamnées à une contrainte pénale dans un suivi« soutenu » ; la circulaire du 26 septembre 2014 va jusqu'au bout de cette absurdité en envisageant 1 à 2 convocationsmensuelles, sans limiter ces échéances dans le temps. Entre une première phase de suivi intensif, que nous pouvonscomprendre, et la potentielle cessation anticipée de la contrainte pénale au bout d'un an (en cas de « reclassement ducondamné »), dont on imagine bien qu'elle n'arrivera certainement pas aussi rapidement ? Rien, le grand vide. Aucune margede manœuvre dans la définition des échéances, alors même que la probation repose sur le principe de progressivité, unprincipe pourtant évoqué, dans une démarche schizophrénique propre à notre législation pénale, par la même loi qui crée lacontrainte pénale.

Mark OSTLING nous indique qu'un rendez vous du type consultation psychologique/psychiatrique, dans le cadre d'uneobligation de soins, peut être assimilé à une convocation institutionnelle, ce qui met la notion de suivi « soutenu » enperspective, et rend la démarche bien plus pragmatique qu'elle ne l'est en France, focalisés que nous sommes par le rendezvous devant le SPIP...

Le SNEPAP-FSU, qui revendique la fin du « mille-feuilles » pénal avec la suppression du SME et l'intégration d'autres mesurescomme le PSE au sein de la contrainte pénale, comme le préconisait le jury de la conférence de consensus sur la prévention dela récidive, observe avec intérêt cette déclinaison des mesures rendue possible en Angleterre.

L'articulation entre les services de probation, les établissements pénitentiaires et les juridictions est particulièrementoriginale : en cas de violation de la mesure de probation (hors hypothèse de la commission d'une nouvelle infraction), c'est leservice de probation qui choisit, ou non, de saisir la juridiction. Sa marge d'appréciation reste néanmoins limitée, les cas deviolation étant strictement encadrés. Il n'existe pas de Juge de l'Application des Peines en Angleterre. L'existence du JAP estune particularité française qui trouve son intérêt : un juge particulièrement sensible à la question de l'exécution des peines. Arebours, nous pourrions conclure que le système anglais force à la sensibilisation de l'ensemble des magistrats et évite uneconfusion des genres, à laquelle nous sommes parfois confrontés : un magistrat n'est pas un agent de probation, et doit setenir à l'écart du contenu même du plan d'exécution de la peine. Le fort taux d'incarcération connu par l'Angleterre nous incitenéanmoins à la plus grande prudence sur le sujet.

Le « suspended sentence order » peut être assimilé au SME. La durée du délai de mise à l'épreuve ne dépasse pas 2 ans, lapeine d'emprisonnement avec sursis étant comprise entre 6 mois et 2 ans. Là encore, une violation des interdictions et desobligations entraîne un retour devant le tribunal.La France a donc, comme l'Angleterre, choisi de maintenir deux peines de probation ; nos voisins d'outre-manche ontnéanmoins pris le soin d'opérer une distinction qui a permis à la « contrainte pénale », peine autonome, de se développer avec,pour l'équivalent de leur SME, un délai de mise à l'épreuve plus court, et une peine d'emprisonnement susceptible d'êtreprononcée limitée.

• Besoins : suivi ciblé sur les facteurs dynamiques de risques de récidive, facteurs criminogènes, et facteurs de protection (leviers) : attitudes etcroyances personnelles approuvant le comportement délinquant (dimension cognito-comportementale) ; environnement relationnelsoutenant le comportement délinquant ; difficultés familiales/conjugales ; problématique d'emploi ; absence de loisirs et activités horsdélinquance ; conduites addictives ; traits de personnalité anti-sociale (maîtrise de soi, tolérance à la frustration).

• Réceptivité : suivi adapté au style d'apprentissage, à la motivation, aux aptitudes et capacités de la personne

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 4

En 2014, le législateur française a estimé que les personnes condamnées à une peine de contrainte pénale seraient suivies demanière plus intensive que pour le SME, alors même que les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement avecsursis et mise à l'épreuve (SME) peuvent être suivies plus longtemps, avec une peine d'emprisonnement potentiellement plussévère, pour des infractions potentiellement plus graves...cohérence cohérence.Il est à noter qu'en Angleterre, la libération conditionnelle est, pour la plupart des délits (hors violences sexuelles), et pour lespeines inférieures ou égales à 4 ans d'emprisonnement, automatiquement accordée à mi-peine. C'est le service de probationqui évalue et dessine le contenu de la mesure, avant que le chef d'établissement n'arrête interdictions et obligations.La révocation d'une libération conditionnelle est une décision administrative, prise par un service du Ministère de la Justice, surproposition du service de probation.

Une étude sur la réitération, rendue publique en 2008, donne les résultats suivants : le taux de réitération est de 59 % lorsqu'onété prononcées des peines d'emprisonnement inférieures à 12 mois, de 55 % pour les peines d'emprisonnement supérieures à12 mois5. Pour le « suspended sentence order » (SME), le taux diminue légèrement à 53 %. Pour le « community order » (contraintepénale), le taux de réitération moyen est de 51 %, 45 % en cas de suivi intensif. A Jersey, le taux de récidive après la mise en œuvre de l'équivalent de la contrainte pénale tombe à 38 %.

L'ïle de Jersey

M. OSTLING a évoqué le système de probation de l'îlede Jersey, 100 000 habitants, rattachée à la couronnebritannique. L'expérience de cette île anglo-normandelui paraît être le modèle à retenir : un outild'évaluation plus souple et qui laisse davantage deplace au jugement professionnel, le LSI-R6 ; un outild'évaluation des pratiques professionnellesparticulièrement intéressant, la « check-list »7 : lacheck-list est remplie par un collègue, qui observel'agent de probation en cours d'entretien. Elle prenden compte la préparation de l'entretien (dispositiondes sièges, distance physique, propos liminaires sur laconfidentialité des échanges), la qualité de lacommunication non verbale (langage corporel), laqualité de la communication verbale (questionsouvertes/fermées, empathie, humour, optimisme),l'utilisation légitime et efficace de l'autorité,l'entretien de motivation, la résolution de problèmesetc.

Evaluation et techniques d'intervention

Les méthodes de probation anglaises sont largement inspirées ducourant du « What Works ». Ce courant a donné lieu à denombreuses recherches sur l'efficacité des peines et des méthodesd'intervention. Il a dessiné de nouveaux axes d'intervention,construits sur le modèle du « Risques Besoins Réceptivité »,lesquels ont considérablement amélioré les résultats dans la luttecontre la récidive.

Le mouvement du « what works » repose sur l'utilisation demodèles d'intervention construits sur les bases de la recherchescientifique. Axé sur le niveau de risques de réitération ou derécidive, il vise les besoins « criminogènes », propose desprogrammes d'intervention structurés, adaptés à la réceptivité dela personne.Le RBR a, plus récemment, été critiqué pour sa propension à tropenvisager la personne condamnée sous l'angle des risques. Laconséquence ? une implication potentiellement plus limitée de lapersonne ; tout en restant profondément ancré dans les pratiquesde probation mondiales, le RBR a vu ses limites atténuées avec,notamment, le courant de la désistance8.

5 Pour un parallèle avec la France, voir l'étude de Kensey A., Lombard F., Tournier PVT, Sanctions alternatives à l'emprisonnement et récidive.Observation suivie sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales(département du nord). Paris, Ministère de la Justice, DAP, Travaux et documents, n° 70, 2006, livret de 113 pages.Calcul de taux comparatifs de nouvelles affaires en raisonnant à structure constante selon la nature de l'infraction initiale et le passé judiciaire (passépénal comparable, mesures comparables) :Taux de re-condamnation dans les 5 ans suivant la fin de la mesure : Sortants de prison : 72 % - Condamnés ayant fait l'objet d'un SME : 68 % - Condamnés ayant fait l'objet d'un TIG 65 % - Condamnés ayant fait l'objetd'un sursis simple 62 %6 S'il est lui aussi un outil de type actuariel, le LSI-R est beaucoup plus simple d'accès : 2 feuilles papiers, 54 questions, un jugement clinique

préservé. 7 La « check-list » est le résultat d'une recherche menée par trois chercheurs de l'Université de Swansea (P. Raynor, P. Ugwudike, M. Vanstone), en

collaboration avec le service de probation de Jersey. Traduite en français par le professeur Martine Herzog-Evans, Université de Reims, elle a été publiée dans l'AJ Pénal de mai 2014.

8 Le courant de la désistance insiste sur l'importance des rapports humains, le développement de ressources personnelles, l'auto-motivation, lemaintien et le développement de l'espoir et de la motivation, l'utilisation des capacités et des forces de l'individu, le respect de l'individu et de sadiversité, le développement et l'utilisation de ses compétences.

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 5

L' Angleterre a adopté des « Core Correctionnel Practice » (CCP), ou pratiques fondamentales de suivi. Les CCP reposent sur 6principes fondateurs : une répartition claire des rôles pour les différents acteurs ; des techniques résolutives de problème ; lerecours aux méthodes cognitivo-comportementales ; le modèle pro-social ; une relation de collaboration ; l'entretienmotivationnel. Les deux derniers principes rappellent que la personne suivie est au cœur du suivi.

M. OSTLING insiste sur le fait que ces CCP sont enseignées aux agents de probation comme aux personnels de surveillance,autrement considérés qu'ils ne le sont en France.

L'évaluation, en Angleterre, repose sur un outil informatique de troisième génération, OASYS, qui combine techniqueactuarielle (évaluation chiffrée du risque de récidive à partir de nombreuses questions, construite sur la base de méta-analysescouvrant plusieurs centaines de milliers de situations individuelles) et jugement du praticien. OASYS évalue la dangerosité et identifie les risques ; il conduit à la construction d'un plan d'intervention et d'un plan de gestiondes risques. Il peut être rempli par un agent de probation comme par un personnel de surveillance ; les agents bénéficient d'unesolide formation pour ce faire. Il est utilisé dans les établissements pénitentiaires comme en milieu ouvert. Dans ce dernier cas,l'évaluation est confiée à des équipes dédiées, qui ne font que cela.

Mark OSTLING est très critique sur cet outil ; qualifié de particulièrement lourd ; 3 heures sont requises pour compléter uneévaluation initiale. Il considère que les praticiens sont trop dépendants d'un outil devenu très compliqué à manier,qui ne laisseque trop de place au jugement clinique (même si la plupart des questions auxquelles il faut répondre laissent place à unecertaine subjectivité ; M. OSTLING note ainsi que plusieurs personnes peuvent répondre différemment à une question posée àun même probationnaire). L'approche de la notion de « dangerosité » et du « risque » est insatisfaisante.

Les agents de probation suivraient, selon M. OSTLING, de 60 à 100 personnes, le nombre de personnes confiées dépendant duniveau d'intervention requis. Les psychologues sont essentiellement localisés dans les établissements pénitentiaires, ilsinterviennent principalement dans la conception et l'évaluation des programmes.

Le désastre : « Transforming rehabilitation », la privatisation des services de probation anglais

Le gouvernement anglais, dans une pure tradition libérale, a récemment pris une décision radicale : la cession des services deprobation à de grandes sociétés : Sodexho, Capita etc..Les personnes condamnées seront désormais séparées selon leur dangerosité, après une double évaluation. Un second outild'évaluation a été inventé de toute pièce, dans la plus grande opacité et sans démarche scientifique éprouvée.

C'est cet outil qui définira la dangerosité et le niveau de risques ; au dessus de 30 % de risques de récidive, les personnes serontsuivies par le National Probation Service (NPS), service public. En dessous, elles seront confiées au secteur privé. Les dérivessont clairement identifiées : aucune garantie sur les conditions de recrutement, la compétence et le niveau de formation desintervenants (la formation n'est pas évoquée dans les contrats qui lient l'Etat aux entreprises), aucun cadre légal pourl'évaluation et les techniques d'intervention ; l'inégalité de traitement.Pour M. OSTLING, et nous partageons naturellement son avis, les enjeux de la probation, sa définition, l'évaluation de sapratique ne seront plus au cœur des préoccupations, l'approche économique prendra inévitablement le pas.

M. OSTLING déclare avoir testé l'outil d'évaluation susmentionné : il a construit un personnage, un scénario. Dans sasimulation, l'individu qui se promenait dans une rue anglaise avec à sa main un couteau, est condamné pour en avoir donné 8coups à un passant . Résultats du score d'évaluation ? Inférieur à 30 %, pas assez dangereux pour être suivi par le secteur public.M. OSTLING estime que cet outil a été construit pour orienter un maximum de personnes vers le secteur privé.

Ce risque, le SNEPAP-FSU l'a longtemps dénoncé, et lontemps seul. Il n'a jamais été aussi d'actualité qu'au début de l'été,lorsque le Sénat a envisagé de confier la contrainte pénale à des associations socio-judiciaires. Le SNEPAP-FSU n'a pas pour habitude de verser dans la caricature ; une association socio-judiciaire n'est pas une société à butlucratif et la France n'est donc pas encore au stade du désastre anglais. Mais elle s'est tout de même d'ores et déjà engagée surla voie de la privatisation, avec le SME notamment. Une association est une structure de droit privé ; même habilitée, elle n'estpas encadrée quant à la formation de ses personnels et aux techniques d'évaluation et d'intervention. Largement dépendantede subventions, sa survie est conditionnée et le principe de continuité des suivis menacée. Là aussi, les enjeux économiquespeuvent prendre le pas sur les questions de fond. Certaines associations sont de fait tentées de se tourner vers des fonds privés ;le partenariat d'une fédération d'associations française, à la pointe dans le lobbying que nous avons dénoncé, avec la sociétéSodexho, principale bénéficiaire du mouvement de privatisation de la probation en Angleterre, est loin d'être anodin.Interrogé sur cette actualité française, Mark OSTLING nous a sans réserve apporté son soutien. Pour lui, il ne fait aucun douteque confier, telle quelle, l'exécution d'une peine à une association de droit privé est assimilable à une privatisation du servicepublic de la justice. La maîtrise d'oeuvre doit rester du domaine du service public.

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 6

Certains de nos parlementaires et de nos magistrats sont enclins à la stigmatisation de SPIP dont il n'ont visiblement toujourspas digéré l'autonomie née de la réforme de 1999. Englués dans un humanisme totalement dévoyé, animés, au mieux, par unegrande naïveté (comme si les prestations d'associations spécialisées étaient gratuites), au pire, par quelques desseins libéraux 9 ,devraient s'inspirer des éléments susmentionnés, plutôt que de considérer les personnes condamnées comme desmarchandises, et de choisir leurs « prestataires » comme l'on va au marché...

Mise en perspective

Le système anglais offre un certain nombre de points d'appui pour une probation française en pleine émulation : la probation yest reconnue. Les services anglais utilisent des outils pour évaluer, et non contrôler, la pratique des professionnels, dont lacompétence est reconnue. La probation anglaise repose sur un système de programmes bien conçus et évalués. Lacollaboration entre les services publics est cohérente, le partenariat avec le secteur associatif n'est pas dévoyé sous l'angle de lamise en concurrence. Les allers-retours entre la pratique et la théorie sont permanents.

Mais Mark OSTLING lui-même dresse la liste des points noirs : l'influence de la politique répressive des gouvernementssuccessifs ; si le Gouvernement français actuel a sans conteste pris ses distances avec la même politique déclinée depuis unedizaine d'années, cette vision réductrice de la peine a inévitablement marqué la loi du 15 août 2014 (la « contrainte » pénale,comme si une peine pouvait ne pas être contraignante ; le carcan du suivi soutenu, les dérives cristallisées autour del'articulation entre le pouvoir judiciaire, les SPIP, les services de police et les instances locales de prévention de la délinquanceetc.). Enfin, M. OSTLING pointe la trop grande dépendance à l'outil d'évaluation, des programmes à « taille unique », dans unsystème trop bureaucratique, avec une application trop rigide de modèles théoriques, autant d'éléments qui conduisent audésengagement des praticiens et des personnes placées sous main de justice. Il évoque également le manque de moyens pourles dispositifs de droit commun (hébergement, action sociale, emploi..), une culture encore prégnante de l'emprisonnement(environ 90 000 détenus, là où la France en compte 67 000 avec une population pourtant plus importante).

Les adhérents du SNEPAP-FSU de l'inter-région PACA/Corse ont apprécié cet exposé et l'échange qui l'a accompagné. C'estcette ouverture que notre organisation prône pour l'administration pénitentiaire et ses agents : sans renier la qualité,l'expérience et l'histoire de la probation française, un système étranger ne pouvant être importé tel quel, il est fondamental quenotre administration s'ouvre davantage.Faisons tomber les barrières, favorisons la circulation de l'information et desexpériences au sein même du territoire, créons du lien avec l'Université, inspirons nous des expériences étrangères...et que lesorganisations professionnelles s'éloignent des postures. Le mouvement syndical doit jouer son rôle, le SNEPAP-FSU l'a toujourscru. Il faudra que l'Administration fasse preuve de pédagogie pour ne pas répéter les erreurs du passé, ni s'engouffrer dans cellescommises par d'autres pays. Le retard sur les systèmes de probation étrangers est notable. Transformons cet inconvénient enavantage : prenons ce que les autres systèmes ont de meilleur en écartant les dérives.

Cour d'Appel d'Aix en Provence

FIL ACTU : des suites de la mobilisation du 8 juillet

Suite à la mobilisation du 8 juillet, contre l'amendement du Sénat quiprévoyait de confier des peines de contrainte pénale à des associationssocio-judiciaires, 17 agents, cadres et CPIP, se sont vus notifier une retenued'un trentième sur traitement. Le SNEPAP-FSU a mis à la disposition des personnels un recourshiérarchique et un recours contentieux particulièrement étayés. Laprocédure pour les 10 collègues de Dunkerque est, au moment où nousécrivons ces lignes, en suspens. La retenue est intervenue pour les 7 autresagents, affectés dans la DISP Marseille. Le SNEPAP-FSU a pris la décision d'indemniser, intégralement et sansattendre, ses adhérents. En fonction de la décision qui sera finalement prisepour les 10 autres agents, le SNEPAP-FSU organisera, et participera à unappel à la solidarité nationale, ou proposera une indemnisation directe desagents non syndiqués.

9 Si le recours au secteur associatif peut éventuellement coûter moins cher c'est, comme une association l'a elle-même mis en avant, parce que la gestion des ressources humaines est plus flexible : contrats à durée déterminée, gestion en fonction des flux...

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 7

INSOLITES : « Le goût du sel »

« Le goût du sel », c'est le titre d'un film dont le scénario est en cours d'écriture depuis environ 2 ans, et qui s'est dessiné autourd'une table entre Dominique LADOGE10, scénariste et réalisateur, et Olivier Marchal11, que l'on ne présente plus. Voilà deux ans que Dominique LADOGE consulte régulièrement le SNEPAP-FSU sur le processus d'aménagement de peine et lecontenu de la probation. Une facette pour le moins originale du champ d'action d'une organisation professionnelle. Le thème ? Après le décès de son ex-femme dont il est séparé de longue date, Abel, la cinquantaine affirmée, artisan marinpêcheur dans la baie de Granville, retrouve son fils, Killian, au seuil de sa majorité. Les retrouvailles père et fils se voienttroublées par le recrutement, au sein de la petite entreprise familiale, d'une personne en libération conditionnelle.Voilà l'occasion de réunir D. LADOGE et O. MARCHAL, qui caressaient, de longue date, le projet d'oeuvrer ensemble, l'uncomme réalisateur, l'autre comme acteur. Interrogé sur le temps pris pourun tel projet, D. LADOGE explique qu'il peut s'écouler de deux à vingt ans,en fonction des sujets à « très grands risques » pour les financiers qui co-produisent, entre le moment où les premiers mots du scénario sontcouchés sur papier (ou tapotés sur clavier), et la sortie en salle. D. LADOGE explique qu'il lui a fallu du temps pour réunir toutes lesinformations nécessaires, qu'il s'agisse du monde de la pêche professionnelle artisanale, comme des procédures pénales etd'une probation méconnue. « Pour enfreindre les règles (exigence de la fiction), il faut les connaître au mieux ». Le scénario est aujourd'hui entre les mains de différents partenaires financiers et artistiques. Les dates de tournage ne sont pasencore fixées. Souhaitons bonne échange à D. LADOGE et à tous ceux avec lesquels il est amené à travailler. Cette expérienceinsolite n'est pas anodine ; si la fiction reste la fiction, le SNEPAP-FSU est fier de contribuer à une meilleure appréhension de laprobation...espérons néanmoins que le personnage en libération conditionnelle saura retrouver sa place dans la société...fictive.

SECTEUR PRO, DU COTE DES PSY : Une nouvelle fiche de poste pour les psychologues en SPIP

La création d'un corps de psychologues du Ministère de la Justice, retard à l'allumage

Pour les psychologues de l'administration pénitentiaire, tousagents contractuels, le dossier chaud , c'est la création d'uncorps. Depuis plus de deux ans, le SNEPAP-FSU et le SNPES-PJJ/FSU, la FSU étant la principale organisation représentativedes psychologues au Ministère de la Justice, alertentl'administration sur ses engagements et un calendrier sanscesse décalé. Les discussions concrètes n'ont été engagéesqu'au printemps 2014 sur la base d'un projet plus que bancal,ce qui nécessite de fait un allongement des discussions avec lesecrétariat général du Ministère. Définition de missionsrespectueuses des spécificités, prise en compte des règlesdéontologiques et du temps FIR, prise en compte del'intégralité de l'ancienneté pour l'intégration du corpsconcernant les agents non titulaires, autant de points toujoursen discussion. Les délégations du SNEPAP-FSU restentvigilantes sur ce dossier. La FSU a largement communiqué surle sujet depuis plusieurs mois, retrouvez toutes cescommunications sur notre site internet. Pour la dernière en date : http://snepap.fsu.fr/Creation-du-corps-de-psychologues.html

La nouvelle fiche de poste pour les psychologues affectés enSPIP a été publiée cet été. Une nouveauté y est relevée : lapossibilité pour le psychologue des SPIP de rencontrer lapersonne suivie en entretien individuel. Cette avancée a connu3 temps en 18 mois : initialement, aucun contact avec lapopulation pénale n'était envisagé ; dans une seconde version,l'entretien avec une PSMJ n'était plus exclu. Dans cettetroisième version, l'entretien devient explicitement possible.Voici une avancée discutée de longue date avec le SNEPAP-FSU ; la construction d'une approche pluridisciplinaire, dès lestade de l'évaluation initiale, se développe. La note préconisede ne pas dépasser trois entretiens, afin de ne pas engager un« suivi » de la personne, et pose le cadre de cette intervention :lorsque le psychologue doit émettre un avis sur l'orientation àdonner au suivi individuel, en particulier en matière de soinspsychiatriques ou de thérapies psychologiques.Cette fiche reste éminemment perfectible ; pour un retour surles enjeux :http://snepap.fsu.fr/IMG/pdf/psychologues_spip_snepapmars2013.pdf

10 Dominique LADOGE est un scénariste, réalisateur et dialoguiste français, né à La Rochelle. Il a conçu une centaine de films publicitaires, réalise son premier court métrage, « Le roi blanc », en 1985, et obtient le Grand Prix du court métrage au festival du film fantastique d'Avoriaz en 1986. Il écrit son premier roman, « Comme un bateau, la mer en moins » qu'il portera à l'écran sous le titre éponyme. Initialement destiné à la télévision, son film obtiendra l'agrément photographique et recevra plusieurs prix dans différents festivals, dont le Festival de Cannes, ou celui de Berlin. Sa fimographie compte près de 20 œuvres ; il est notamment le co-auteur d'une série télévisée, « La Colo », diffusée sur TF1 depuis 2012.

11 Olivier MARCHAL, ex flic de la PJ, est un acteur et réalisateur français ; il a réalisé « 36 quai des orfèvres », « MR 73 », « Les lyonnais » ; il est le créateur de la série télévisée « Flic et braquo ». Il a multiplié les rôles dans les films (des films qu'il a lui-même réalisé, ou « Profil bas », de Claude Zidi, le « Fils à Jo », de Philippe Guillard, ou à la télévision.

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 8

ILS SONT NOUS

Au SNEPAP-FSU, seuls certains membres de l'équipe nationale bénéficient d'une décharge d'activité à plein temps. Les 9secrétaires régionaux consacrent, en théorie, 1 journée par semaine à leur activité syndicale. Dans les faits, compte tenu de lasituation de leurs services, ils n'usent pas toujours des moyens mis à leur disposition. Quelques représentants du personnel, lesélus du SNEPAP-FSU qui siègent en CAP, bénéficient de la même décharge. Mêmes causes, mêmes effets. Les militantsinvestis dans des sections locales, les plus de 150 représentants du SNEPAP-FSU dans les Comités techniques locaux n'ontaucune décharge ; ils s'investissent en plus de leur travail quotidien. Ce bulletin est l'occasion de saluer l'action de ceux quis'engagent, sans compter. Avec ce 50ème numéro, direction la DISP de Rennes.

Nathalie HERVE, CPIPSecrétaire régionale SNEPAP DISP Rennes

Nathalie, comment et pourquoi t'es tu retrouvéesecrétaire régionale du SNEPAP-FSU pour la région deRennes ?

En fait j'étais syndiquée depuis une bonne dizaine d'annéeset je m'interrogeais depuis quelques temps sur le fait dem'impliquer un peu plus dans l'action syndicale, tout en meposant des questions sur ma capacité à assurer le secrétariatrégional. Je me suis lancée avec un bureau régional composéde personnes très compétentes, impliquées et aidantes. Jesuis donc secrétaire régionale depuis le 1er janvier 2014.

Parle nous de tes « fonctions », qu'impliquent-elles ?

Cela représente une décharge d'une journée par semaine. J'aipris le parti de prendre une journée fixe et d'être au SPIP oùles gens peuvent me joindre plus facilement ce jour-là. Ladifficulté réside dans le fait de concilier le travail au SPIP etl'activité syndicale. Comme je l'ai déjà dit, je suis largementsoutenue par le bureau régional. J'ai découvert l'organisationdes congrès, la coordination des actions (pétition,mouvement), la communication avec l'administration et lefonctionnement des différentes instances.

Si j'ai eu un moment de panique lorsque j'ai réalisé que c'étaitune année d'élections professionnelles et que, de plus, larégion organisait le congrès national de mars 2015, je suismaintenant rassurée par l'implication du bureau régional etdes syndiqués de la région.

Que t'apporte cette expérience ? Les collègues perçoiventt-ils les enjeux de cet engagement ?

D'un point de vue personnel cela m'a permis de prendre unpeu de recul par rapport au quotidien (syndrome du nez dansle guidon) et de plus réfléchir sur le métier et son devenir. Jepense que les collègues perçoivent les enjeux, je le voissurtout dans les demandes d'informations et de soutien,notamment technique ,des collègues syndiqués ou non.

Parle nous de ta région : quels sont à ton avis les pointsforts et les difficultés des services et des agents de la DISPRennes

Un petit peu de chauvinisme : c'est très bien le Grand Ouest,on a la mer. Sérieusement, je pense que l'on a les mêmespoints forts et les mêmes difficultés que toutes les régions :des agents motivés qui ont envie de bien faire et d'avancermais qui sont happés par la charge de travail, par lesdifficultés en terme de moyens humains et matériels.

LE RENDEZ VOUS :

Le Congrès national du SNEPAP-FSU se tiendra du 23 au 27mars 2015 dans la Sarthe, près du Mans. La CAN a choisi deconfier l'organisation du 28ème Congrès national à la régionRennes, deux ans après le Congrès de Grans, en PACA. Les adhérents du SNEPAP-FSU se retrouveront dans unmagnifique domaine privatisé, à Saint Denis d'Orques.

Les Congrès nationaux se déroulaient, jusqu'ici, en find'année. La CAN, après avoir consulté la commission decontrôle, a décidé de prolonger les mandats de 3 mois pouréviter l'organisation simultanée des électionsprofessionnelles (décembre 2014) et du Congrès national. Les adhérents se retrouveront désormais tous les deux ans, àla fin de l'hiver.

Dès le mois de novembre, chaque adhérent recevra undossier préparatoire (propositions de modificationsstatutaires, propositions de révision de la plate-formerevendicative, appel à candidature pour l'élection des 5secteurs (insertion et probation, encadrement,psychologues, surveillants et personnels administratifs),présentation du thème central.

Chaque adhérent pourra, au sein des congrès régionaux oude manière individuelle, préparer ses propositionsd'amendements.

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 9

4 DECEMBRE 2014 - Les élections professionnelles, pour quoi faire ?

Le 4 décembre prochain, tous les personnels titulaires et non titulaires des trois fonctions publiques seront appelés àrenouveler les instances consultatives et de dialogue social.

Pour le Ministère de la Justice, ce sont près de 80 000 agents qui désigneront les représentants qui siégeront, pour 4 ans, ausein de deux grandes catégories d'instances :

Les Comités Techniques (CT) et les Comités d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) : questions collectives

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et la Commission Consultative Paritaire (CCP) : questions individuelles.

Compétences :

✔ organisation et fonctionnement du service✔ gestion prévisionnelle des effectifs,

emplois et compétences✔ hygiène, sécurité, conditions de travail✔ formation, développement des compétences et qua-

lifications professionnelles✔ parité, égalité professionnelle, lutte contre les discri-

minations

CAP (pour les fonctionnaires) et CCP (agent non titulaires-ANT) doivent impérativement être consultées parl'administration avant que cette dernière ne prenne certainesdécisions individuelles relative à la carrière des agents(mobilité, détachement, litiges relatif au travail à tempspartiel, discipline etc).

En 2014, l'administration a décidé de fusionner les CCP de laDAP, des Services Judiciaires et du Secrétariat Général en uneseule CCP. La FSU est la seule organisation à avoir voté contrecet éloignement de l'instance de concertation, des lieux degestion et des collègues.

Aujourd'hui, le SNEPAP-FSU siège au Comité Technique Ministériel (CTM, avec le SNPES-PJJ), à la Commission consultativeparitaire de l'Administration Pénitentiaire (CCP DAP, majoritaire en voix), à la CAP des CPIP (28 % des voix en 2011), à la CAPdes DPIP (majoritaire) et à la CAP des CSIP (majoritaire).

Le SNEPAP-FSU siège dans plus de 75 % des Comités techniques SPIP départementaux (Il occupe près de 36 % des 222 sièges).

Pour le scrutin de décembre 2014, aux côtés du SNPES-PJJ/FSU, le SNEPAP-FSU présentera des listes au CTM, au Comitéd'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, (CHSCTM) à la CAP des adjoints administratifs, des secrétairesadministratifs, des attachés d'administration, des adjoints techniques, à la CCP fusionnée.

Le SNEPAP-FSU sera aussi engagé sur les scrutins du Comité technique SPIP (CT SPIP), la CAP des CPIP, des DPIP, le CT dusiège MOM, le CTD La Réunion.

Il sera naturellement engagé sur les 9 Comités Techniques Inter-Régionaux (les CTIR, dont les résultats donneront aussi, paragrégation des voix ou dépouillement local distinct, la représentativité pour les Comités techniques SPIPdépartementaux, les Comités techniques d'établissements pénitentiaires et le Comité Technique de l'AdministrationPénitentiaire CTAP : 1 seul vote = 3 scrutins!).

Combien de fois allez-vous voter ?

CPIP, DPIP, & CSIP : 5 X

Surveillanten SPIP

6 X

Surveillant enétablissement

5 X

Personnel administratif 4 ou 5 X

Agent non titulaire4 ou 5 X

CTMCHSCTMCAP CPIPCT SPIP

CTIR (région) ou CTT /CTD (Outre mer)

CTMCHSCTMCAP P.S

CAPICT SPIP

CTIR (région) ou CTT /CTD (Outre mer)

CTMCHSCTMCAP P.S

CAPICTIR (région) ou CTT /

CTD (Outre mer)

CTMCHSCTM

CAPCT SPIP si l'agent estaffecté dans un SPIP

CTIR (région) ou CTT /CTD (Outre mer)

CTMCHSCTM

CCPCT SPIP si l'agent noncontractuel est affecté

en SPIPCTIR (région) ou CTT /

CTD (Outre mer)

Les personnels en poste à l'ENAP, en DISP, ou au siège de la MOM, voteront, en outre, pour leur Comité technique spécial de siège DISP, MOM ou ENAP.

Les personnels de l'ENAP ne votent pas pour le CTM.

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 10

Il revient : le Comité technique SPIP

Une instance de dialogue social dédiée au SPIP fait son grandretour à l'échelon national.

En 2011, son « ancêtre » le Comité Technique paritaire Socio-Educatif (CTPSE) avait été supprimé. L'administrationpénitentiaire et une organisation professionnelle12 n'avaientpas ménagé leurs efforts pour ce faire. Prise alors que lespersonnels d'insertion et de probation étaient engagés dansune mobilisation historique, cette décision fut un brasd'honneur de plus pour ces services et leurs missions.

Durant trois ans, le SNEPAP-FSU a lutté, le mot est faible,pour obtenir la création du CT-SPIP. Après avoir multiplié lesrencontres et rédigé plusieurs pages d'argumentationstechniques, politiques et juridiques, il y est finalement arrivé,bien aidé, soyons honnêtes, par une Garde des sceauxattentive à l'ensemble des missions dévolues àl'Administration Pénitentiaire.

Pourquoi une instance nationale de dialogue social propreaux SPIP ?

Le seul comité technique national existant à ce jour était leComité Technique de l'Administration Pénitentiaire (CTAP).Ce comité technique est entièrement tourné vers la vie desétablissements pénitentiaires ; cette « hypercarcéralité »s'explique notamment par une actualité quotidienneoppressante, la pression médiatique, la difficulté del'administration à marcher sur ses deux jambes (milieuouvert/prison) et la représentation des organisationsprofessionnelles qui siègent en son sein, logiquementintéressées par le corps numériquement majoritaire, lespersonnels de surveillance.

Il est pourtant indispensable de tenir compte de la spécificitéet de l’importance des missions du SPIP, malgré la faiblessenumérique de leurs effectifs. A eux seuls, les servicespénitentiaires d’insertion et de probation prennent en chargel’ensemble des personnes condamnées sur le territoirefrançais, soit plus de 250 000 personnes.

Pourtant, il faut constater qu’environ 90% des personnels del’administration pénitentiaire s’expriment (légitimement) surl’organisation de services prenant en charge un quart de lapopulation pénale : les établissements pénitentiaires.

Les personnels affectés dans les SPIP représentent à peineplus de 11 % des personnels de l'administration pénitentiaire.Ainsi, même dans l’hypothèse, pour le moins improbable,d’un vote unanime des personnels de ces services pour unemême organisation professionnelle, la possibilité d’êtrereprésentés au sein de ce comité serait extrêmement limitée :1 siège sur 10.

Ces démonstrations mathématiques faites, on ne peut quereconnaître que l’intervention professionnelle dans un SPIPest très spécifique et se différencie de celle des personnelsaffectés en établissement pénitentiaire. C’est la raison pourlaquelle les services socio-éducatifs des établissementspénitentiaires ont été fusionnés avec les comités deprobation et d’assistance aux libérés en 1999. L’interventionen milieu ouvert, le travail sur le passage à l’acte, la mise enplace d’outils pour y parvenir comme les techniquesd’entretiens individuels, les programmes de prévention de larécidive, la mise en place de traitement informatiquepermettant la relation au magistrat, le conventionnement duréseau partenarial adéquat pour préparer la sortie ou encorel’inscription des services dans la politique judiciaire de la villesont des domaines sur lesquels les personnels concernés ontété et doivent continuer à être consultés de manièrespécifique.

Un comité technique spécifique permet un rééquilibrageentre les différentes missions confiées à l'administrationpénitentiaire, rééquilibrage appelé de leurs vœux par nombrede rapports officiels (Inspection pénitentiaire en 2011,Inspection Générale des Finances/Inspection des servicesjudiciaires au cours de la même année). Ce rééquilibrage nesignifie pas que les missions s'opposent et que l'unitépénitentiaire est mise à mal (curieux argument d'ailleurs misen avant par les tenants de la disparition du CTPSE etopposants au CT SPIP, lesquels ont totalement ignoré les SPIPet leurs missions depuis des décennies, et cherchent, dans undélire hégémonique, à s'implanter par tous moyens dans cesservices).

Le rétablissement d'un CT spécifique permettra en outred'éviter quelques absurdités ; exemple le plus parlant ? Si uneréforme statutaire concernant l'encadrement avait étédiscutée entre 2011 et décembre 2014, elle l'aurait été sansl'organisation représentant plus de 65 % du corps de DPIP, etavec trois organisations pesant, toutes ensemble, 13 % de cecorps...

Le CTPSE avait contribué à la croissance des SPIP(rapprochement des ASS et des éducateurs pour former uncorps unique de CIP en 1993, création des SPIP en 199913,création d’un corps de directeurs de probation en 2005,développement des aménagements de peine par l’examendes décrets d’application de la loi pénitentiaire en 2009/2010,décrets statutaires de la filière insertion et probation en2010...).

Pour ce grand retour, la liste de candidatures présentée parle SNEPAP-FSU est sans aucun doute celle qui serapproche le plus de ce que sont aujourd'hui nos services :CPIP, cadres, surveillants PSE, psychologue.

Souhaitons une longue vie au CT SPIP.

12 En 2013, le Conseil d'Etat a rappelé la spécificité des SPIP, rejetant un recours pour la suppression du CTPSE engagé par l'UFAP-UNSA.13 Le SNEPAP-FSU fut la seule organisation à voter en faveur de la création des SPIP, que chacun s'en rappelle...

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 11

SECTEUR PRO, DU COTE DES P.A : SECTEUR PRO, DU COTE DES CPIP

Ce sont les personnels administratifs qui seront, les premiers,concernés par le nouveau régime indemnitaire créé par décretdu 20 mai 2014 : le RIFSEEP ( Régime Indemnitaire lié à laFonction, la Sujétion, l' Expertise et l' Engagement Professionnel) est un régime indemnitaire, qui a vocation à devenir unique, etapplicable à l'ensemble des corps de fonctionnaires. Ils'appliquera aux personnels administratifs à compter du 1erjuillet 2015, avant d'être étendu aux autres corps. Desexceptions seront organisées pour certaines catégories depersonnels, dont certains corps de l'administrationpénitentiaire. Il remplacera notamment la PFR ( Prime de Fonction et deRésultat ). Si la FSU a pu considérer la fin de la PFR comme unbon signal, son remplacement par le RIFSEEP est jugéinsuffisant du fait du maintien de la notion de performance. Si une partie de ce nouveau régime indemnitaire est bien liée àla fonction, la sujétion ou l'expertise, une seconde est constituéed'un complément indemnitaire versé en fonction del'engagement professionnel, autrement dit la manière deservir.... Nous reviendrons plus largement sur ce dispositif aucours des mois à venir. Le Décret portant création du RIFSEEP :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028965911&categorieLien=id).

Le 12 septembre, la DAP organisait une réuniond'information avec les organisations syndicales au cours delaquelle elle nous présentait un calendrier de travail devantconduire à la modification des arrêtés de recrutement et deformation des CPIP. Les objectifs ? Diversifier lesrecrutements, mettre à plat la formation, et notamment, lapré-affectation. Dernier objectif évocateur lorsque l'on saitl'énergie déployée par notre organisation pour luttercontre cette dernière : la pétition, qualifiée de massive parl'administration, contre la décision d'imposer des postes deCPIP placés à des stagiaires, en a été le dernier exemple.Curieusement, ce même 12 septembre, était publié auJournal Officiel un nouvel arrêté de recrutement des CPIP.Nouvel arrêté dont l' Administration Pénitentiaire nousindiquait qu'il n'avait été modifié qu'à la marge(suppression du Certificat d' Aptitude Professionnelle etmodification du jury de recrutement ). Il n'en reste pasmoins que cette modification « à la marge » a été validéepar le CTAP, où siègent UFAP, FO et CGT, sans que rien, oupresque, n'en filtre... CTSPIP...vous avez dit CT SPIP ?Patience.Notre communication sur la question :http://snepap.fsu.fr/MODIFICATION-DES-ARRETES-DE.html

LA R.E.P.14 DU MOIS :

5. « En exécutant toute sanction ou mesure, les services de probation ne doivent pas imposer à l’auteur d’infraction des charges oudes restrictions de ses droits supérieures à ce qui a été prévu par la décision judiciaire ou administrative et qui résulte dans chaquecas particulier de la gravité de l’infraction ou du risque de récidive convenablement évalué ».

Commentaire du SNEPAP-FSU : évaluer pour individualiser la prise en charge ; le suivi différencié n'est pas une simple gestionde flux.

SECTEUR PRO, DU COTE DE L'ENCADREMENT

2005-2015 : JOYEUX ANNIVERSAIRE les DPIP…

Depuis plusieurs mois, et en particulier en raison de la fin des dispositions transitoires, nous sommes confrontés à desdifficultés dans la mobilité des cadres, notamment pour l’accès à l’emploi de DFSPIP 1ère catégorie. Si la Directrice del'Administration Pénitentiaire reconnaît qu’une réflexion est indispensable pour sortir de cette ornière, une simplemodification des conditions d’accès à cet emploi ne sera pas suffisante. L'accessibilité aux postes de DFSPIP est plus rapidepour les fonctionnaires de catégorie A que les DPIP.

Depuis la CAP de décembre 2013, SNEPAP-FSU ne cesse d'envoyer des sondes à la Directrice de l'AdministrationPénitentiaire, qui botte en touche sans pour autant être naïve. A plusieurs reprises, elle nous a indiqué que la durée de vie d’unstatut est de 10 ans. Les modifications apportées à la marge au statut des DIP par la réforme de 2010 ne peuvent nousamener à considérer que ce statut date de 2010... Créé par le décret du 6 mai 2005, le statut des DPIP aura donc 10 ans dansquelques mois... Tic Tac, Tic Tac, une réforme des statuts de l’encadrement des SPIP doit être envisagée...

14 Recommandation CM/REC 2010, Conseil de l'Europe, Règles Européennes de la Probation

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 12

BIBLIOGRAPHIE

Yves PERRIER, DPIP honoraireLa probation de 1885 à 2005, sanctions

et mesures dans la communauté.

L'apparition de la probation, de la libération conditionnelle, en 1885, au placement sous surveillance électronique. Historique de la probation,apport des expériences étrangères.

Pierre-Victor TOURNIERLa question pénale au fil de

l'actualité, chronique d'outre-nombre

Synthèse de textes et chroniquesde juillet 2011 à décembre 2013.

Laurent MUCCHIELLISociologie de la délinquance

Exploration des trois aspects fondamentauxde la délinquance : la production des normes,les mécanismes de transgression, lesréactions sociales.

Bernadette GROISON, Secrétaire générale de la Fédération Syndicale Unitaire.

Plus la crise économique et sociale, déclenchée en 2008 par l'éclatement de la bulle financière, se prolonge, plus les discours divisant les citoyens se multiplient. Si les budgets sont en déficit et la croissance en panne, ce serait entre autres la faute des fonctionnaires. Les enseignants, les personnels de l'éducation, les agents de la fonction publique de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux seraient trop

nombreux, pas assez efficaces. Ils seraient mieux payés que les salariés du privé, préservés de la précarité et privilégiés grâce la garantie de l'emploi dontils bénéficient. L'État et les collectivités qui les emploient formeraient un mille-feuille indigeste responsable du gaspillage des deniers publics. Comment stopper la propagation de ces poncifs aussi inexacts que nocifs ?

Ce livre répond point par point à 82 idées fausses sur la fonction publique et les fonctionnaires. Prenant appui sur des sources précises et fiables, il démontre que la fonction publique et ses agents, loin d'être une charge superflue, sont un atout décisif pour lutter contre les inégalités, répondre aux besoins fondamentaux des citoyens et construire une société du bien-vivre pour tous.

Pierre-Yves BULTEAU, avec la collaboration de nombreuses organisationssyndicales (dont la FSU), et associations.

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 13

Flash back, les dernières communications du SNEPAP-FSU...à relire sur http://snepap.fsu.fr

APPI et son accès à tous vents, fin de la régate en solitaire : http://snepap.fsu.fr/IMG/pdf/appi_septembre2014.pdf

Modification des arrêtés de recrutement et de formation des CPIP, la pré-affectation enfin remise en question : http://snepap.fsu.fr/IMG/pdf/tract_recrutement_formation_sept_2014.pdf

Mise en œuvre de la contrainte pénale et de la liberté sous contrainte, notes de cadrages en préparation, risque de collision : http://snepap.fsu.fr/IMG/pdf/cadrage_lsc_cp2014.pdf

Création du corps de psychologues du Ministère de la Justice, calendrier décalé : http://snepap.fsu.fr/IMG/pdf/psy_dap_corps_sept2014.pdf

La pluridisciplinarité au sein des SPIP, contribution DAP : http://snepap.fsu.fr/IMG/pdf/contribution_SNEPAP_pluridisciplinarite.pdf

Les modalités de prise en charge des PSMJ, contribution DAP : http://snepap.fsu.fr/IMG/pdf/contribution_SNEPAP_modalites_de_prise_en_charge.pdf

Les coopération partenariales, contribution DAP : http://snepap.fsu.fr/IMG/pdf/contribution_SNEPAP_cooperation_partenariales.pdf

Des suites de la mobilisation du 8 juillet : http://snepap.fsu.fr/IMG/pdf/tract_sanctions2014.pdf

BUREAU NATIONAL DU SNEPAP-FSU

Siège /BN

12-14 rue Charles FOURIER - 75013 PARISTél : 01.48.05.70.56 - Fax : 01.48.05.60.61Courrier électronique : snepap@free.fr Site internet : http://snepap.fsu.fr Twitter : @snepap

Olivier CAQUINEAUSecrétaire général

06.07.52.94.25

Marion KAISERSecrétaire générale adjointe

06.43.17.25.05

Tiphaine MAHETrésorière nationale

06.70.58.40.09

Le SNEPAP-FSU 2013/2014 : un Bureau national de 7 personnes, une Commission administrative nationale de 21 personnes,plusieurs dizaines de membres d'équipes régionales, une quinzaine de représentants du personnel, plus de 150 élus dans lescomités techniques.

SECRETAIRES REGIONAUXBORDEAUX et ENAP Frédéric CHAUBENIT 07.78.33.86.90

DIJON Elhassania BARIA 06.50.51.16.68

LILLE Anne LEGRAS 03.21.11.06.80

LYON Rémy MOREUILLE-TASSARD 04.74.53.88.67

MARSEILLE Nadia GUELLIL 06.12.26.15.30

PARIS Youssef CHOUKRI 01.44.32.72.70

RENNES Nathalie HERVE 02.96.77.28.38

STRASBOURG Estelle CARRAUD 03.89.35.43.31

TOULOUSE Marc HORTALA 05.61.56.67.48

SNEPAP-INFO n°50 Septembre-octobre 2014 14