Société d'Expertise Comptable Z• - The World Bankdocuments.worldbank.org/...DAUDIT-DES-COMPTES-2016... · rapport d'audit des comptes du projet au titre de la pÉriode allant

Société d'Expertise Comptable Z•IMMEUBLE ALLIANCEHAMDALLAYFA CI 2000RUE 378 BP2111BA MAMA- (223)20214 02- .(223)2021 6836. b wwdiars.

RÉPUBLIQUE DU MALI

MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'EAU

SECRÉTARIAT GENERAL

PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE (PASE)

CELLULE DE COORDINATION DU PROJET (CCP)

RAPPORT D'AUDIT DES COMPTES DU PROJET AU TITRE DE LAPÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2016

FINANCEMENT IDA N04617 - ML

VERSION DÉFINITIVE

MAI 2017

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RAPPORT D'AUDIT DES COMPTES DU PASE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

SOMMAIRE

I. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION -------------------- ------ ---------- 4

1.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE (PASE) ------ 51.1.1. DESCRIPTION DU PROJET------------------------------------------------- 51.1.2. OBJECTIFS --------------------- ------------ ___________--------------- 51.1.3. COUT ET FINANCEMENT DU PROJET------------------------------------------ 51.1.4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROJET -------------------------------- 71.1.4.1. LE COMITE DE PILOTAGE DU PROJET ------------------------ _--- ----- 71.1.4.2. LA CELLULE DE COORDINATION DU PROJET (CCP)---------------------------- 71.1.4.3. LES AGENCES D'EXÉCUTION DU PROJET (AEP) ------------------------------ 7

Il. ÉTENDUE DES TRAVAUX------------------------------------------------ 8

2.1. L'ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE------------------------------------. 92.2. LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ET DES RAPPORTS INTERMÉDIAIRES FINANCIERS-------- 9

III. MÉTHODES ET PRINCIPES COMPTABLES --- - ---------------------- 1-1------i

3.1. CADRE COMPTABLE ------------------------------------------------- 123.2. PRINCIPES COMPTABLES -------. -------------------------------------- 123.3. UNITÉ MONÉTAIRE -------------------------------------------------- 123.4. ÉVALUATION------------------------------------------------------12

IV. OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS -------------------------------- 13

4.1. OPINION---------- --------------------------------------------------------- 15V. COMPTE RENDU DES AUTRES VÉRIFICATIONS EXIGÉES --------------------------- 165.1. ACQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES ---------------------.---------- 175.2. RESPECT DU SYSTÈME COMPTABLE OHADA -----------------------------. 175.3. FRAUDE ET CORRUPTION ---------------------------------------.----- 175.4. CONTRÔLES SUR LA PASSATION DE MARCHE------------------------------.185.5. PROTECTION ET PROPRIÉTÉ DES ACTIFS------------------------------------195.6. RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS -------------------------------------- 195.7. GESTION DES RISQUES D'AUDIT ---------------------------------------. 19

ANNEXES ----------------------------------------------------------- 20

ANNEXE 1: ÉTATS FINANCIERS --------------------------------------------- 211.1. ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS ------------------------------------------ 221.2. SITUATION PATRIMONIALE INDIQUANT LES FONDS CUMULÉS DE LA COMPOSANTE, LE SOLDEBANCAIRE, LES AUTRES ACTIFS ET PASSIFS DU PROJET ET LES ENGAGEMENTS, LE CAS ÉCHÉANT----24

2I SEC DIARRA


1.3. ÉTAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DÉSIGNÉ----------------------------------27ANNEXE Il: ÉTAT RÉCAPITULATIF DES DRF DE L'EXERCICE 2016 ------------------------ 29ANNEXE lII : NOTES AUX ETATS FINANCIERS-------------------------------------31NOTE SUR LE BILAN---------------------------------------------------------32NOTE SUR LE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES------------------------------34ANNEXE IV. LISTE DES IMMOBILISATIONS ACQUISES SUR LES FONDS DU PROJET ------------ 35ANNEXE V. LETTRE D'AFFIRMATION ------------------------------------------ 36

I3

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IRAPPORT D'AUDIT DES COMPTES DU PASE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

I -_

IIiIIIII* I. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION

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I


1.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET D'APPUI AU SECTEUR DEL'ÉNERGIE (PASE)

1.1.1. DESCRIPTION DU PROJET

Le gouvernement du Mali a initié avec l'appui de la Banque Mondiale le Projet d'Appui auSecteur de l'Énergie (PASE) pour apporter un appui substantiel au secteur de l'énergie afin qu'ilpuisse relever les défis du développement socio-économique du pays. Le Projet a pour objectifgénéral d'améliorer l'accès et l'efficacité de l'approvisionnement en électricité à Bamako et dansdes localités ciblées du pays.

1.1.2. OBJECTIFS

Le Projet appuie en particulier les efforts du Gouvernement à:- promouvoir une utilisation efficace des capacités additionnelles de production attendue

à partir de 2010 ;- procéder à une évacuation appropriée des capacités de production grâce au

renforcement des réseaux de transport et de distribution :- poursuivre le redressement de EDM-SA pour atteindre un niveau adéquat de viabilité

financière et d'efficacité opérationnelle ;- poursuivre l'expansion de l'accès des populations à l'électricité.

o Le Projet dont la durée initiale d'exécution était de cinq ans (septembre 2009 à Septembre2014) a été prorogé au 30 juin 2018. Il comprend trois composantes :

• Composante 1: le renforcement et l'extension du réseau de transport et de distributionde EDM-SA;

e Composante 2 : l'efficacité énergétique et la gestion de la demande;a Composante 3 : l'appui institutionnel et renforcement de capacités dans le secteur de

l'énergie.

1.1.3. COUT ET FINANCEMENT DU PROJET

Le tableau 1 ci-dessous résume les coûts des actions prévues.

5SEC_DIARRA ________________


Cout du Projet (MUSD)Montant Montant après ContributionComposantes Budgétisé restructuration

Initial IDA MAL1. TRANSPORT ET DISTRIBUTION ÉLECTRICITÉ 107,00 81,00 81,00

1.1 Renforcement/Extension du réseau de distribution 24,30 24,50 24,501.2 Renforcement/Extension du réseau de répartition 30 kV 17,90 36,00 36,001.3 Renforcement du réseau de transport 150 kV 31,00 7,50 7,501.4 Raccordement au RI et Électrification zone Office du Niger 11,70 0,00 0,001.5 Acquisition de Matériels, Équipements et Véhicules 13,60 7,40 7,401.6 Assistance Technique 6,40 3,50 3,501.7 Non affecté 2,10 2,10 2,10

I 2. EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE 5,00 5,00 5,002.1 Lampes basse consommation(Acquisition/installation/Communication) 3,70I 2.2 Acquisition des Lampes Éclairage Public 0,80

2.3 Services de consultants 0,50

I 3. APPUI INSTITUTIONNEL / RENFORCEMENT DECAPACITÉS 8,00 9,00 9,003.1 APPUI EDM-SA 1,50 1,50 1,503.2 APPUI MEE (CCP, DNE, DFMDFM) 5,90 7,50 7,503.3 APPUI CREE 0,60

TOTAL 120,00 95,00 95,00

Le financement accordé par l'IDA s'élève à 80,7 millions de DTS à travers l'Accord de crédit N°4617-ML signé le 26 juin 2006. Il est affecté aux deux catégories de dépenses données dans letableau 2 ci-dessous. Après la restructuration intervenue en 2013, le financement a été réduitde 25.000.000 US$ soit l'équivalent de 16.800.000 DTS.

Ce montant a été prélevé sur la composante 1.

Tableau 2: Catégories de dépenses du Crédit IDA

Catégorie Montant du Crédit % de DépensesAffecté Financé

(exprimé en DTS) (Taxes comprises)1) Travaux, fournitures et services de consultants au titre de 100%la composante 1 et de la partie de la composante 3 55.500.000concernant EDM-SA

I l2) Travaux, fournitures et services de consultants au titre de 100%la composante 2 et des parties de la composante 3 8.400.000concernant le MEE et la CREE

MONTANT TOTAL 63.900.000

6I SEC DIARRA


1.1.4. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROJET

L'organisation institutionnelle proposée pour la coordination et l'exécution du projet tente derespecter au mieux les responsabilités institutionnelles au sein de l'Administration tout en tenantcompte des impératifs opérationnels liés aux différentes composantes du projet. L'arrangementinstitutionnel proposé pour la coordination et l'exécution du projet repose sur les principalesffntions / structures suivantes:

- Un Comité de Pilotage (CP);- Une Cellule de Coordination de Projet (CCP) rattachée au Secrétariat General du MEE- Trois agences d'exécution que sont le MEE à travers la DNE, la DFM/MEE, la Société

EDM SA et la CREE.

La CCP et les agences d'exécution sont assistées par des intervenants externes (consultants,fournisseurs, entrepreneurs) qui exécutent leurs prestations à travers des contrats.Le financement est assuré par lIDA qui à cet titre intervient dans la mise en œuvre selon lesdispositions contenues dans les accords de Crédit et de Projet signés avec le Mali.

1.1.4.1. LE COMITE DE PILOTAGE DU PROJET

Le Comité de Pilotage du Projet est l'organe d'orientation, de suivi et de supervision del'exécution du Projet. Il a pour attribution la validation et le contrôle des activités, l'approbationdes budgets annuels et la revue des principaux rapports d'exécution du projet.Le Comité de Pilotage se réunit au moins deux fois l'année en sessions ordinaires et peut seréunir en sessions extraordinaires en cas de besoin.

1.1.4.2. LA CELLULE DE COORDINATION DU PROJET (CCP)

Placée sous la tutelle du Ministère de l'Énergie et de l'Eau, la CCP est responsable de lacoordination générale et de la mise en œuvre opérationnelle et financière du Projet.

1.1.4.3. LES AGENCES D'EXÉCUTION DU PROJET (AEP)

Les Agences d'Exécution sont chargées de la mise en ouvre des composantes dont elles ontla responsabilité. Dans le cadre de la mise en oeuvre des activités du Projet, trois agencesd'exécution ont été retenues :

- EDM SA qui est chargée de l'exécution et de la supervision de la composante 1- Ministère de l'Énergie et de l'Eau qui est chargé de l'exécution de la Composante 2 et

une partie de la Composante 3 ;- CREE qui exécutera le renforcement de ses capacités sous la composante 3.

La présente mission s'inscrit dans ce contexte.

7I sEC DIARRA

図RAPPORT D&AUDIT DESCOMPTES DU PASEAU TITRE DE L&EXERCにE 2016

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目1 11・ETENDUEDEsTRAVAUX

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Pour mener à bien cette mission, nous avons mis en ceuvre les diligences que nous avonsjugées nécessaires. Ces travaux peuvent être regroupés en deux parties

L'évaluation du contrôle interneLa révision des comptes.

2.1. L'ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE

Nous avons analysé et testé les procédures de traitement des informations financières pournous assurer que les actifs du projet sont suffisamment protégés. Ces tests nous ont permis devérifier les procédures d'établissement des Demandes de Remboursement de Fonds etl'application du manuel des procédures administratives et financières.

Les résultats de nos travaux sont résumés dans le rapport complémentaire sur le contrôleinterne.

2.2. LE CONTRÔLE DES DÉPENSES ET DES RAPPORTS INTERMÉDIAIRESFINANCIERS

L'objectif que nous avons recherché à ce niveau est de nous assurer de la justification dechaque opération contenue dans les relevés de dépenses et les états financiers.Nous avons procédé par sondage à la revue des pièces justificatives soumises à notreappréciation.

Ainsi, nos travaux ont consisté à vérifier queles Rapports Intermédiaires Financiers ont été préparés selon les prévisions de l'accordde financement;

- les dépenses ont été faites entièrement et nécessairement aux fins de réaliser lesobjectifs du projet ;

- les Rapports de Suivi Financiers sont étayés de pièces justificatives- les Rapports de Suivi Financiers peuvent être considérés comme documents fiables et

exhaustifs capables de supporter les demandes de retrait de fonds ;- le solde de chaque compte est justifié et correctement évalué conformément aux

principes comptables généralement admis.

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques exigées par nos termes deréférence ou par la Banque Mondiale.

Ainsi, nous avons accordé une attention particulière aux normes ISA 240, 260 et 330 dans lamise en ceuvre de nos diligences. Ces normes sont résumées comme suit:

a) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en'compte du risque defraude et d'erreur lors de l'audit des comptes), l'auditeur devra identifier et évaluer lesrisques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d'audit suffisantes d'analyse de ces risques ettraiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.

9SECDIARRA


Mb) Lois et Règlements : En élaborant l'approche d'audit et en exécutant les procédures d'audit,l'auditeur devra évaluer la conformité de la Cellule de Coordination du Projet avec les lois et lesrèglements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par lanorme ISA 250 (Prise en compte du risque d'anomalies dans les comptes résultant dunon-respect des textes légaux et réglementaires).

c) Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de laGouvernance des points d'audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260(Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).d) Risques : Dans l'objectif de réduire les risques d'audit à un niveau relativement faible,l'auditeur mettra en œuvre les procédures d'audit appropriées en réponse aux risquesd'anomalies identifiés à l'issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330(Procédures d'audit mises en ouvre par l'auditeur à l'issue de son évaluation desrisques).

Les résultats de nos travaux sont présentés dans les pages qui suivent.

SEC DIARRA 1

IRAPPORT D'AUDIT DES COMPTES DU PASE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 ____

IIIIIIIII* III. METHODES ET PRINCIPES COMPTABLES

IIIIIIII

__________________________________________________________________________________________

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3.1. CADRE COMPTABLE

Le plan comptable utilisé est celui de lOHADA. La présentation des états financiers obéit auxspécificités des projets et suivant les exigences de IDA. Le logiciel utilisé est SUCCESS.

3.2. PRINCIPES COMPTABLES

La comptabilité du projet est une comptabilité d'engagement. Ce qui amène à comptabiliser lesopérations au fur et à mesure qu'elles se produisent.

Les principes comptables retenus tiennent compte du fait que le PASE n'est pas générateur derevenu. Ainsi, les dépenses d'investissement ne font pas l'objet d'amortissement.

Les opérations sont présentées par nature de comptes au bilan et par composantes au tableaudes emplois et ressources.

3.3. UNITÉ MONÉTAIRE

La comptabilité est tenue en francs de la Communauté Financière Africaine (FCFA).

3.4. ÉVALUATION

Les états financiers ont été présentés selon le principe du coût historique.

SEC DIARRA 12

■RAPPORT D&AUDIT DES COMPTES DU PASE AU TOTRE DE L&EXERCにE 2016

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Société d'Expertise Comptable iarra(MbIEUBI-,At,ilýNC.HAMDAI-1ýYEAC120M RUE 378 BP2111 Rý111KùMA- :(223) 20 21 ýJ 0: (223) 20 2ý M 36

MONSIEUR LE COORDINATEURDU PASEBAMAKO- MALI

Audit financier et comptable du PASE pour la période allant du ler janvier au 31décembre 2016.

Monsieur le Coordonnateur,

Nous avons vérifié les états financiers de l'exercice clos le 31 Décembre 2016 ci-inclus, quicomprennent :

a) un état des ressources (fonds reçus de la Banque mondiale) et des emplois (dépensesengagées au cours de l'exercice considérée)

b) un état des transactions du Compte spécial ;c) une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés de la composante, le solde1 bancaire, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ;

d) les notes sur les états financiers reprenant les principes comptables utilisés etprésentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;

e) la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet,

Ces états financiers sont élaborés sous la responsabilité de la Cellule de Coordination duProjet. Notre responsabilité consiste à émettre une opinion sur ces états financiers sur la basede notre audit.

Nos travaux ont été réalisés conformément aux Normes Internationales d'Audit établies par leConseil des Normes Internationales d'Audit et d'Assurance de la Fédération Internationale desExperts- Comptables.

Cess normes stipulent que nous devons programmer et effectuer notre audit de manière àdéterminer, avec un degré de certitude raisonnable, que les états financiers ne comportentaucune erreur significative.

L'audit consiste à procéder à un examen par sondage de documents justifiant les montants etinformations figurant dans les états financiers, et à évaluer les principes comptables utilisés etles estimations importantes faites par la direction, ainsi que la présentation générale des étatsfinanciers.

,0été d'EM,tiw C,mpt,hl,

SAIN-1 VICTORET


4.1. OPINION

À notre avis, les états financiers du PASE faisant apparaître:

- Un total des Ressources de F CFA 3880975929- un total Emplois de F CFA 3377338887- et une trésorerie de F CFA 503637042

ont été préparés en accord avec les principes comptables admis et donnent une image fidèle dela situation financière du projet à la date du 31Décembre 2016 ainsi que des ressources etdépenses à cette date.

i Bamako, le 18 mai 2017

Harouna DRAME

Directeur AqciéExpert-Comptable ipi'âm 1Commissaire aux Comptes *

Inscrit au Tableau dre

SEC DIARRA 1


IIIIIIII

V. COMPTE RENDU DES AUTRES VÉRIFICATIONS EXIGÉESIIIIIIIIII

16I SEC DIARRA

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Société d'Expertise Comptable Z•IMMEUBLE ALLIANCE HMDALLAYEACI 2000 RUE 378BP2111 BAMAKo M2 i 2 23 (223)202168 36 [email protected] -w disc

MONSIEUR LE COORDINATEURDU PASEBAMAKO- MALI

Vérifications spécifiques

Monsieur le Coordonnateur,

Les termes de références de notre mission prévoient quelques investigations spécifiques àconduire par nos soins dans le cadre de notre mission.

Ces investigations entrent dans le cadre de l'audit et sont détaillées à travers les paragraphessuivants.

5.1. ACQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES

Il est demandé que l'auditeur s'assure que les acquisitions des biens et services financés ontfait l'objet de marchés passés en respect des procédures de passations des marchésconformément au manuel de procédures du projet et au plan de gestion desapprovisionnements approuvé par la Banque Mondiale.

Nous avons procédé aux vérifications appropriées. Les diligences mises en œuvre n'appellentpas d'observations particulières.

5.2. RESPECT DU SYSTÈME COMPTABLE OHADAIl est demandé à ce niveau de vérifier que les comptes du Projet ont été préparés sur la baseE de l'application systématique des normes du Système Comptable OHADA. Les vérifications ontété menées en rapport avec les exigences de la norme comptable qui peuvent être exigées duPASE.

Nous n'avons pas d'observations particulières à formuler sur ce point.

5.3. FRAUDE ET CORRUPTION

Les exigences en matière de fraude et de corruption sont détaillées dans la norme ISA 240I (Prise en compte du risque de fraude et d'erreur lors de l'audit des comptes). Nous devonsidentifier et évaluer les risques de fraude. Nous devons obtenir ou fournir des preuves d'auditsuffisantes d'analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées oususpectées.

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Nous avons mis en œuvre les diligences appropriées de manière à identifier et évaluer lesrisques d'anomalies significatives dans les états financiers provenant de fraude ou résultantd'erreur. Ainsi :

- Nous avons vérifié l'existence de procédures spécifiques de détection de fraude au seindu projet,- Nous nous sommes entretenus avec le Coordinateur, l'Administrateur financier et leSpécialiste en passation de Marchés pour la prise de connaissance du projet,Nous avons évalué le système de contrôle interne du projet- Nous avons vérifié la sincérité et la fiabilité des supports justificatifs qui soutiennent desopérations financières.

Nous avons obtenu une lettre d'affirmation signée du projet. Elle est présentée en annexe duprésent rapport.

À l'issue de nos travaux, nous n'avons pas identifié de risques provenant de fraude ou résultantd'erreur susceptible de compromettre de manière significative la sincérité et la fiabilité des étatsfinanciers. En revanche, le projet ne dispose pas de procédures spécifiques de détection defraude.

5.4. CONTRÔLES SUR LA PASSATION DE MARCHE

Il est demandé à ce niveau que les contrôles sur la passation des marchés portent entreautres sur les documents de passation et d'exécution des contrats/marchés.

Nous avons ainsi vérifié :

- l'existence de plan de passation des marchés approuvés et les preuves y afférent;- les rapports de manifestation d'intérêt, les termes de références, les lettres d'invitation

pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d'appeld'offres, les propositions/offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison deCV/ d'évaluation des propositions/ d'évaluations des offres, les projets des contrats et lesPV de négociations et les contrats/marchés signés,

- l'approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus depassation des marchés,

- le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marchéet les méthodes utilisées pour les contrats signés ;

- les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV deréception des fournitures et travaux.

Nous n'avons pas d'observations particulières à formuler sur ce point.

18I SEC DIARRA

M


5.5. PROTECTION ET PROPRIÉTÉ DES ACTIFS

À ce niveau, nous avons comme but de vérifier que les actifs immobilisés sont réels etcorrectement évalués et le droit de propriété du Projet sur ces actifs est établi en conformitéavec l'accord de financement.Les vérifications que nous avons menées n'ont pas révélé d'anomalies significatives.

5.6. RESPECT DES LOIS ET RÈGLEMENTS

Les objectifs indiqués ici portent sur l'évaluation de la conformité de la Cellule de Coordinationdu PASE avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les étatsfinanciers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d'anomalies dans lescomptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires).

Nos vérifications en la matière ont porté sur les textes nationaux et les prescriptions de l'accordde financement concernant le fonctionnement de la Cellule de coordination : textes fiscaux etsociaux, textes en matière-de passation des marchés, textes en matière de gestion comptableet financière, contenu des contrats.

Nous avons procédé aux vérifications appropriées. Les diligences mises en oeuvre n'appellentpas d'observations particulières.

5.7. GESTION DES RISQUES D'AUDIT

Dans l'objectif de réduire les risques d'audit à un niveau relativement faible, l'auditeur mettra enœuvre les procédures d'audit appropriées en réponse aux risques d'anomalies identifiés àl'issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d'audit misesen oeuvre par l'auditeur à l'issue de son évaluation des risques).

À l'issue de notre évaluation, nous n'avons pas identifié de risques d'anomalies significativesdans les états financiers pour lesquels nous devons apporter des solutions.

Bamako, le 18 mai 2017

Harouna

Directeur AssociéExpert-Comptable DiplômeCommissaire aux 'Comptes

Inscrit au Tableau de lOrdre

19I SEC DIARRA

M

IRAPPORT D'AUDIT DES COMPTES DU PASE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 ___

IIIIIIIII ANNEXES

IIIIIIIII

20I SEC DIARRA

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lRAPPORT D&AUDIT DES COMPTES DU PASE AU TITRE DE L&EXERCにE 2016l 一

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ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS

RESSOURCES Exercice 2016 Exercice 2015 Variation 2015-2016

Trésorerie initiale

Banque compte désigné 60933748 156580528 -95646780 -61,08%Banque compte d'intérêts 14 105010 11076175 3028835 27,35%Total trésorerie initiale 75038758 167656703 -92617945 -55,24%Financement IDA

Avance initiale compte désigné 0 0 0Financement reçu, DRF 1831 259757 2879345557 -1 048 085 800 -36,40%Financement à recevoir 0 0 0Financement DPD 2661 047658 11666 899 730 -9 005 852 072 -77,19%Total financement IDA 4492307415 14 546 245 287 -10 053 937 872 -69,12%Autres ressources

Intérêts créditeurs perçus 11828592 57226756 -45398 164 -79,33%Autres ressources 4857581 33074 168 -28216587 -85,31%Total autres ressources 16686173 90300924 -73614751 -81,52%Dettes

Fournisseurs 351 793032 0 351793032Autres dettes 351 263 385 0 .51263385Total Dettes 703056417 0 703056417 -

TOTAL DES RESSOURCES 3880975929 14 804 202 914 10 923 226 985 .74%

EMPLOIS Réalisations 2016 Réalisations 2015 Variation 2015-2016 %

Dépenses par catégories

Cat.1 : Travaux, fournitures et services de 2385710878 13 641854 996 -11256 144 118 -82,51%consultants au titre de la Partie A et Cl du ProjetCat.2 : Travaux, fournitures et services deconsultants au titre des Parties B, C2, et C3 du 989844369 1050200 100 -60355731 -5,75%Projet

Total des dépenses par catégories 3375555247 14 692 055 096 -11316 499 849 -77,02%Autres dépenses

Dépenses sur le compte IDA PASE Intérêts 1783640 2490368 -706728 -28,38%Irais le préparation a,és par AMADER 0 0 0

Total autres dépenses 1783640 2490368 -706728 -28,38%Trésorerie à la clôture

Banque compte Désigné 481307064 60933748 420373316 689,89%Banque compte d'intérêts créditeurs 22329978 14105010 8224968 58,31%Total Trésorerie à la clôture 503637042 75038758 428598284 571,17%TOTAL DES EMPLOIS 3880975929 14 769 584 222 10 888 608 293 -73,72%

SEC DIARRA 23


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BILAN ACTIF

ACTIF Exercice 2016 Exercice 2015Brut Amort. Net Net

CHARGES IMMOBILISEESCHARGES IMMOBILISEES EDM SA 40 354 038 079 0 40 354 038 079 35 261 088 292CHERGES IMMOBILISEES CCP 2798 691 432 0 2 798 691 432 2499513874CHARGES IMMOBILISEES DNE 2792 731 599 0 2 792 731 599 2 088 535 361CHARGES IMMOBILISEES DAF 287 266 484 0 287 266 484 285 556 484CHARGES IMMOBILISEES CREE 80 544 700 0 80 544 700 79043 100CHARGES IMMOBILISEES 961 732 381 0 961 732 381 1 247 269 167Total CHARGES IMMOBILISEES 47 275 004 675 0 47 275 004 675 41 461 006 278IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLOGICIEL COORDINATION 8 000 000 0 8 000 000 8 000 000LOGICIEL NETPLAN 11290909 0 11290909 11290909LOGICIEL MS PROJECT 725 909 0 725 909 725 909LOGICIEL CRYSTAL BALL PRO 12 550 629 0 12 550 629 12550 629LOGICIEL RISK SOLVER PLATFORM 4 972 429 0 4 972 429 4 972 429LOGICIELS WINDOWS SERVEUR 2008 650 909 0 650 909 650 909AUTRE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 200 000 0 16200 000 16200 000Total IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 54 390 785 0 54 390 785 54 390 785BATIMENTS INSTAL TECH ET AMENAGEMENTSAMENAGEMENT DE BUREAU 4554425 0 4554425 4554425AUTRES INSTALL ET AMENAGEMENT 3879011 0 3879011 3879011I Total BATIMENTS INSTAL TECH ET 8 433 436 0 8 433 436 8 433 436AMENAGEMENTSMATERIELS ET OUTILLAGESMATERIEL DE BUREAU 2 893 403 0 2893 403 2 893 403MATERIEL DE BUREAU CCP 1 895 000 0 1 895 000 1 895 000MATERIEL INFORMATIQUE 23 040 652 0 23 040 652 23 040 652MATERIEL INFORMATIQUE CCP 2 170 000 0 2 170 000 2 170 000MOBILIER DE BUREAU 11608400 0 11608400 11 608400MOBILER DE BUREAU CCP 68856 0 68856 68856MATERIEL AUTOMOBILE 56 788 857 0 56 788 857 56 788 857MATERIEL AUTOMOBILE CCP 7 950 000 0 7 950 000 7 950 000Total MATERIELS ET OUTILLAGES 106 415 168 0 106 415 168 106 415 168AUTRE IMMOB FINANCIERESDEPOTTELEPHONE ET TELEX 440 040 0 440040 440040Total AUTRE IMMOB FINANCIERES 440 040 0 440 040 440 040BANQUEI COMPTE DESIGNE IDA 481 307 064 0 481 307 064 60 933 748COMPTE PROJET INTERETS DEBITEURS 22 329 978 0 22329 978 14 105 010Total BANQUE 503637042 0 503637042 75038758

Total 47 948 321 146 0 47948321146 41705724465

25i SEC DIARRA


BILAN PASSIF

Réf. Passif Exercice 2016 Exercice 2015 Variation

CAPITAL

102110 AVANCE INITIALE IDA 500 000 000 500 000 000 0 0%

102200 DOTATION COMPL POUR SOLDE 47 276 023 928 42 774 165 289COMPTE 4501 858639 11%

102810 INT CREDITEURS COMPTE DESIGNE 76 903 639 65 075 047IDA 11828592 18%102820 AUTRES DOTATIONS 24200000 24200000 0 0%102830 AUTRES RESSOURCES 13670321 8812740 4857581 55%

Total CAPITAL 47 890 797 888 43 372 253 076 4 518 544 812 10%

COMPTES DE TIERS401100 FRS ORDINAIRES 47473015 56866897 -9393882 -17%401200 FOURNISSEURS ETRANGERS 0 -359 565 078 359 565 078 -100%401310 CONSULTANTS NATIONAUX 0 0 0 -401320 CONSULTANTS INTERNATIONAUX 0 978 906 -978 906 -100%

408100 FOURNISSEURS FACTURES NON 0 0 0 -PARVENUES

409100 FRS AVANCE ET ACOMPTES VERSES 0 -2 035 567 502 2 035 567 502 -100%

Total COMPTES DE TIERS 47473 015 -2 337 286 777 2 384 759 792 -102%INPS

431100 INPS 0 3484 192 -3484 192 -100%Total INPS 0 3484192 -3484192 -100%IMPOTS ET TAXES

442100 IMPOTS ET TAXES 0 988 750 -988 750 -100%Total IMPOTS ET TAXES O 988 750 -988 750 -100%CREANCES ET DETTES HAO 0

471100 DEBITEURS DIVERS 0 94 124 -94 124 -100%481800 FACTURES NON PARVENUES 0 23373060 -23 373 060 -100%481900 RETENUE DE GARANTIE 0 333 467 823 -333 467 823 -100%

Total CREANCES ET DETTES HAO 0 356 935 007 -356 935 007 -100%ORGANISMES INTERNATIONAUX

458110 DRF EMISE IDA 0 0 0 -458210 DRF A RECEVOIR IDA 10 050 243 309 350 217 -299 299 974 -97%458310 DPD EMISE IDA 0 0 0 -458410 DPD A RECEVOIR 0 0 0 -

Total ORGANISMES INTERNATIONAUX 10 050 243 309 350 217 -299 299 974 -97%I Total 47 948 321 146 41 705 724 465 6 242 596 681 15%

26I SEC DIARRA

I _____


IIIIIIIII

1.3. ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DÉSIGNE

IIIIIIII

27I SEC DIARRA

I


RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE

Au 31 Décembre 2016

RUBRIQUES MONTANTS

Solde à l'ouverture 60 933 748

Encaissements

Virements reçus de l'IDA 1 831 259 757

Intérêts créditeurs du Compte Désigné 11 828 592

Autres (régularisations + Restitution caution) 29956315

Total encaissements 1 933978412

Décaissements par catégories

Catégorie 1- Travaux, fournitures et services de consultants au titre de la partie A et 19276057Cl du Projet

Catégorie Il- Travaux, fournitures et services de consultants au titre de la partie 433395291B.C2 et C3 du Projet

Sous-Total 1 452 671 348

Virements des Intérêts au 31.12.2016 0

Total des décaissements 1 452 671 348

Solde du Compte Désigné 481 307 064

SEC DIARRA 2

._&尺APPORTD,AUDIT DES COMPTES DU PASE AU TITRE DEL,EXERCICE 2016

II

I

IIl

I

I.l&NNEXE&&:ETAT REcAP&TuLAT‘「”ES&RF&EL&EXERc,CE&0,6

Il

l

l

l

llI．一一一一一一一一一一一一一一一― 一～一一一一一一一一一一一一一一一l


ETAT RECAPITULATIF DES DEMANDES DE RETRAIT DE FONDS DU PROJET PASE AUTRE TITRE DELEXERCICE 2016

No DRF MONTANT Cat. 1 Cat.2 MOWANT ECARTDEMANDE RECU

188 309350217 182116744 127233473 309350217 0

189 107041569 60047263 46994306 107041569 0

195 442069883 - - 287345424 154724459

197 221441425 - - 143936926 77504499

198 89220472 - - 57993307 31227165

201 187728836 - - 122023743 65705093202 27704814 - - 18008 129 9696685

205 78702666 49 158453 29544213 78702666 0

206 0 - - 338857901 -338857901

209 167 171828 127 136824 40035004 167171828 0

212 112807178 85253542 27553636 112807178 0

213 26020990 -46199 26067189 26020990 0

214 31557404 8914478 22642926 31557404 0

215 40492718 11442936 18999539 30442475 10050243

Total 1841310000 524024041 339070286 1 831259757 10050243

SEC DIARRA 30


IIIIIIIII

ANNEXE III NOTES AUX ETATS FINANCIERS

IIIIIIIII

31I SEC DIARRA

I


NOTE SUR LE BILAN

ACTIF

Al. Charges Immobilisées

Il s'agit des transferts des dépenses de fonctionnement imputées à l'ensemble des agences d'exécution du projetpar composante et de la Cellule de gestion. Les charges immobilisées en instance d'affectation est la résultantedu résultat en attente d'affectation de 945.868.753 FCFA et de 15.863.628 de régularisations diverses.

La variation en 2016 est de : 5.813.998.397

Charges Immobiliséesa Charges immobilisées EDM-SA 40 354 038 079 47 275 004 397e Charges immobiliséesCCP 2 798 691 432e Charges immobiliséesDNE 2792731 599• Charges immobiliséesDFM 287 266 484• Charges immobiliséesCREE 80 544 700e Charges immobilisées (instance d'affectation) 961 732 381

A2 - Actifs Immobilisés

Il s'agit essentiellement des biens corporels et incorporels acquis pour le compte de la Cellule de Coordinationainsi que d'autres immobilisations à caractère financier:

Actifs Immobilisés 169 679 429 169 679 429 0

* Immobilisations incorporelles 54 390 785 54 390 785 0• Aménagement de bureau 8433436 8433436 0• Matériels & outillages 106 415 168 106 415 168 0• Immobilisations financières 440 040 440 040 0

Aucune variation n'a été enregistrée au niveau des actifs immobilisés.

A3 - Trésorerie

Elle regroupe les soldes débiteurs des deux comptes bancaires (compte spécial IDA et compte d'intérêt). Ledétail est ci-dessous indiqué

Trésorerie 503637042

e Compte spécial IDA 481 307 064a Compte d'intérêt 22 329 978

32I SEC DIARRA


A. PASSIF

B1 - Capital

Il détermine la participation de l'Agence de Développement International (IDA) dans la mise en oeuvre du projet àtravers le financement mobilisé pour les activités d'investissement et de fonctionnement concourant à l'atteintedes objectifs du projet.

CAPITAL 47 890 797 888 43 372 253 076 4518544812

I Avance initiale 500 000 000 500 000 000 0a Dotation complémentaire pour solde 47 276 023 928 42 774 165 289 4 501 858 639

comptes 76903639 65075047 11 828592* Intérêts créditeurs compte désigné 37 870 321 33 012 740 4 857 581• Autres dotations1

Les variations du capital en 2016 sont de 4 518 544 812 FCFA qui portent sur (1). L'appui de l'IDA pourinvestissement qui se décomposent en quatorze (14) approvisionnements du compte spécial pour 1.831.259.757FCFA et également quatorze (14 DPD) paiements directs aux entreprises pour 2.661.047.658 FCFA ; (ii).11.828.592 FCFA d'intérêts créditeurs générés par le compte spécial pendant l'année 2016 et (iii). 4.857.581FCFA issus d'autres produits dont : retour des frais de transfert en faveur de COFELY INEO pour 1.107.581FCFA et 3.750.000 FCFA de reversement de per diem de la mission du MEE à Dakar.

B2 - Passif circulant

Il représente les montants dus à certains fournisseurs ordinaires pour 47.473.015 FCFA et 10.050.243 FCFA(retenue sur DRF opérée sur la DRF 215 par l'IDA).

La variation de 2016 résulte de l'apurement des comptes : (i). foumisseurs étrangers : 359.565.078 FCFA, (ii).Consultant international : 978.906 FCFA, (iii). Dettes sociales : 3.484.192 FCFA, (iv). Dettes fiscales : 988.750FCFA, (v). autres dettes & créances : 356.935.007 FCFA.

I>

Fournisseurs - créditeurs divers 57 523 258 369 038 891 -311 515 633

I Fournisseurs ordinaires 47473 015 56 866 897 -9 393 882• Fournisseurs étrangers 0 -359565078 359565078e Consultant national 0 0 0a Consultant international 0 978 906 -978 906e Dettes sociales 0 3484 192 -3484192• Dettes fiscales 0 988750 -988750I Autres dettes & créances 0 356935 007 -356935 007• Organismes internationaux O369507 -5 3 010050243 309350217 -299 299 974

33I SEC DIARRA


NOTE SUR LE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES

Les ressources du projet comme il apparait dans le Tableau des Emplois et des Ressources (TER) proviennentessentiellement de 'IDA (le projet étant par ailleurs financé à 100% par l'IDA) soit 97,58 % du total desressources. Le reliquat est constitué des intérêts perçus sur les dépôts du compte spécial (0,25%), des autresressources (2,17%).

Les emplois sont constitués essentiellement des charges.

L'excédent de trésorerie qui résulte de l'utilisation des ressources est de 503.637.042 FCFA qui se répartit ainsiI qu'il suit ci-dessous

Excédent de trésorerie 503637042

a Compte spécial IDA 481 307 064e Compte d'Intérêts 22 329 978

SEC DIARRA 3


ANEEI.LSEDSIMBLSTINICUSSSRLSFNSDPRJE

I3SEIIAR


IIIIIIIII ANNEXE V. LETTRE D'AFFIRMATION

IIIIIIIII

36I SEC DIARRA

I

MINISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'EAU REPUBLIQUE DL MAL'- ---- Un Peuple - Un But - Une FoiSECRETARIAT GENERAL

PROJET D'APPU1 AU SECTEUR DE LÆNERGIEC1aule de C ordu2ation du Projet

Bamako, le 03 ÀVR 27

4A

AFA

- ~Monsieur lPAssocié-Gérant0 ~Z" du Canje: SEC DIARRA

R4f: ______/ME E-PASE- AFQojet: lettre d^affirmation

M-nsieur l'Associé Gé.ari.

A ['occasion de votre mission daudit des conptes du Prøjet d'Appui at Seeteur de f'Energie(PASE) au titre de la pleriode allant du 1 J, inver au 31 décembre 2016. vous nous Us i demandén:o:mee aux recummanda:ions de votre profession. -n>us avions con aissa.ce de faits quise:aent pas tduis dans les comptes et qui. pourra,en e. modifier de manière signifcaiveVinterprétation. A eet effet. nous VOus confirmons les informations suivantes:!. Ei tant que responsable de Varrêté des comples. nous considérons que les compies etinormauons cornpiémentaires soum å v ire e smen t corrects, cmpes. sminceres et:±ldent is vis rees conformes au ooiects du PAE, a :a convention de ina.cGnmem et a

la .egislation en vigueur en Répu h ue d l Mah.

.Tous es lires, pièces justiñcatives. documers, proces verbaux et informCations pertnentesnceCssaires à Vaudit ont été mis a votre disposition. Nous vous confirmons que nou s avonsoreàvotre connaissance Vintégralité øes informations en notre possession concemnan leparimoine du PASE ainsi que toues les autres informations concerant les financememseeus au cours de la période de référne

3. us raxos ao nnais:

d aucune vioiation ou infraction à laecora de financement. aux iois, déerets. regiememset au manueI exécution dt projet.

5 aucin avereissemnt. noificaiion ou mise en demeure dorgansmes offi2sfincidence pour la suite du projet serait tele que ces faits dievraiem être mentionnés dansune note compéememaire aux états qui vous ont cié soumis.

Rue 341 Porte 446' ieve C 2tm BP 1909 - Te] 20 2 27 4t) 44 90 ,8 25- BanXo 4uuoikue u Maii

case de mièrel~ importante e ef ~ ducmmise aseIn du PAS E emeience sigiticatie sur 1es c_)mptes ou leur p senaton.

4. e. ctr~ s o nn inna* ueun affi irc contenteuse ou litie u'e avec e stru e qui neserail PaS, poLic e a ,1cu1. ceý,1 n.,is~~n~ie

i Nous mrquns noøtre enière dispoioiité à usQne t~i~iiT'rjnepa nsoraIes ou écrites qui pourraient être den andées dar i e cdr e e u d6. aeu c a 2on ra notre conlsnea siuation des empIois et ressources

na!Ssance n'est e

2~e da,t

u 1dernr 06

coiriýn: ioutes les transacuns de ia période aLiam du Jfn'Vier au 3 deceru

- sclt compiets et exacts à tous les égards.

Veu! - e agréer- Monsieur PAXsocié - Gérant, mes cordiales s&ltaeans.

Le Cuurdiar: 'P~

L'Admner.

Sou e mane ïA )

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Documents

Société d'Expertise Comptable Z• - The World Bankdocuments.worldbank.org/...DAUDIT-DES-COMPTES-2016... · rapport d'audit des comptes du projet au titre de la pÉriode allant