Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur ...documents.worldbank.org/...Rapport-daudit-2016-doc.pdf · Au cours de l’exercice précédent, le projet a procédé

Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur Santé (PAISS)

CREDIT IDA N° 4478-CM et N° 5486-CM

Don HRITF n° TF17128

Rapport d’audit des comptes

Au 31 décembre 2016

Juillet 2017 Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur Santé

(PAISS) Yaoundé - Cameroun

Ce rapport contient 42 pages

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En exécution de la mission qui nous a été confiée par le Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur Santé (PAISS), nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur ;

- le contrôle des états financiers, des états certifiés de dépenses, et des comptes spéciaux des Crédits IDA N°4478 – CM et N° 5486-CM et du Don HRITF n° TF17128 ;

- les vérifications spécifiques prévues par les termes de référence (TDR)

I- AUDIT DES ETATS FINANCIERS, DES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES, ET DES

COMPTES SPECIAUX

Opinion sur les états financiers avec réserve Nous avons effectué l’audit des états financiers du Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur Santé (PAISS), comprenant le bilan, le tableau des emplois et ressources, ainsi que les notes annexes au 31 décembre 2016. A notre avis, à l’exception des incidences du point décrit dans la section «Fondement de l’opinion avec réserve» de notre rapport, les comptes annuels sont, dans tous les aspects significatifs, réguliers et sincères et donnent une image fidèle à tous égards importants, de la situation financière des Crédits IDA N°4478 – CM et N° 5486-CM et du Don HRITF n° TF17128 au titre de la période allant du 01 janvier au 31 décembre 2016, conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Acte Uniforme de l’OHADA. Fondement de l’opinion avec réserve Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur relatives à l’audit des états financiers annuels » du présent rapport.

Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur Santé (PAISS) Yaoundé - Cameroun Rapport d’audit des comptes des Crédits IDA N°4478 – CM et N° 5486-CM Et du Don HRITF n° TF17128 Au 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs,


Rapport d’audit des comptes CREDIT IDA N° 4478-CM et N° 5486-CM


Audit des comptes au 31 décembre 2016 3

Nous sommes indépendants du Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur Santé (PAISS) conformément au Code d’éthique et de déontologie des experts comptables du Cameroun et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve sur le point ci-après :

1- Absence de revue post migration

Au cours de l’exercice précédent, le projet a procédé à la migration de son système d’information du logiciel TOMPRO vers TOM2PRO. Toutefois, nous n’avions pas obtenu de rapport de revue post migration afin de nous assurer de la fiabilité des données et des paramétrages dans le nouveau système.

Un rapprochement avait été effectué entre le bilan de clôture de l'exercice 2014 (sous TOMPRO) et le bilan d'ouverture de l'exercice 2015 (sous TOM2PRO), ce qui avait laissé apparaître un écart global de FCFA 106 millions.

Au 31 décembre 2016, cet écart n’a toujours pas été analysé et/ou justifié. Par conséquent, l’incertitude relevée au cours de l’exercice précédent quant au correct transfert des données dans le nouveau système demeure.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :

2- TVA retenue à la source non prise en charge par l'Etat

La TVA non prise en charge par l‘Etat au titre de contribution contractuelle dans la mise en œuvre du projet a évolué comme ci-dessous :

Eléments Exercice 2016 Exercice 2015 Exercice 2014 Exercice 2013TVA (en Millions de FCFA) 673 661 575 425

Les courriers ainsi que les relances adressés par le Projet au MINEPAT au cours de l'exercice précédent pour la prise en charge de la TVA par l'Etat du Cameroun n’ont toujours pas connu de suite.

3- Justification tardive des fonds mises à disposition (MAD) dans le cadre des activités du Projet

Le manuel de procédures dans le chapitre «procédures financières de décaissement» stipule au point III (Mise à disposition pour une avance de fonds) que dans les trois jours suivant la réalisation de l’activité, le gestionnaire des fonds doit produire un état récapitulatif des utilisations de fonds auquel sont jointes les pièces justificatives des dépenses. Toute dépense non justifiée ou inéligible est imputable au gestionnaire de fonds.

Au 31 décembre 2016, le compte 4711000 « Débiteurs divers » de l’Unité de Gestion PAISS laisse apparaitre un solde débiteur de FCFA 54 316 053 (compte exclusivement dédié à la comptabilisation des MAD et à leur apurement) contre FCFA 31 562 571 l’exercice précédent et s’analyse comme ci-dessous :

Eléments Montant en FCFA MAD non justifiées de l’exercice 2016 35 667 508MAD non justifiées des exercices antérieurs 18 648 545TOTAL 54 316 053





Par ailleurs, nous relevons l’absence d’analyse des MAD non justifiées des exercices antérieurs, soit FCFA 18 648 545.

4- Le point 1.4 des notes aux états financiers

Ce point décrit les incohérences de reclassement observé entre la Balance Générale consolidée au 31 Décembre 2016 et les Balances Générales des Agences et de l’Unité de Gestion du Projet. Toutefois, ces incohérences ont un impact nul tel que présenté dans la note en annexe.

POINTS CLES DE L’AUDIT

Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des états financiers annuels de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états financiers annuels pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points. Outre les points décrits dans la section «Fondement de l’opinion avec réserve», nous n’avons pas identifié d’autres questions constituantes des points clés de l’audit à communiquer dans notre rapport.

RESPONSABILITES DE L’UNITE DE GESTION DU PROJET RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS

Les états financiers annuels ont été établis par l’Unité de Gestion du PAISS.

L’Unité de Gestion du PAISS est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers annuels conformément aux règles et méthodes comptables éditées par l’Acte uniforme de l’OHADA ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR RELATIVES A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS ANNUELS

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes « ISA » permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.





II- VERIFICATIONS SPECIFIQUES PREVUES PAR LES TERMES DE REFERENCE (TDR)

1- Clôture du crédit IDA n°4478-CM

En application des termes de références, notre audit a également porté sur la revue des diligences de clôture du Crédit IDA N°4478 intervenue en date du 31 janvier 2016 tels qu’elles figurent en annexe 2 du présent rapport et n’avons pas d’observations spécifiques à formuler sur ce point. 2- Autres vérifications spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques énumérées au paragraphe 3 (Etendue de la mission) des termes de référence. A l’exception des conséquences éventuelles des insuffisances relevées dans notre lettre de contrôle interne, nous n’avons pas d’information à formuler sur les autres contrôles demandés par les termes de références.

Nous avons préparé un rapport séparé sur les faiblesses relevées dans le cadre de notre évaluation du système de contrôle interne que nous vous avons adressé.

Telles sont, Mesdames et Messieurs, les informations que nous avons jugées utiles de vous communiquer dans le cadre de ce rapport. Douala (Cameroun), le 17 juillet 2017

KPMG Afrique Centrale Agréée CEMAC sous N° SEC 33

René Libong Associé-Directeur Général

Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur Santé (PAISS) Rapport d’audit des comptes

CREDIT IDA N° 4478-CM et N° 5486-CM Don HRITF n° TF17128


SOMMAIRE PAGES

I. ETATS FINANCIERS 7

II. NOTES ET COMMENTAIRES AUX ETATS FINANCIERS 15

III. ANNEXES 28 Etats de justification des soldes des comptes désignés

Etat des diligences de clôture du Crédit IDA 4478-CM à la date de contrôle

Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur Santé (PAISS) Etats Financiers



I

ETATS FINANCIERS




PROJET APPUI AUX INVESTISSEMENTS DU SECTEUR SANTE - CAMEROUN

Bilan - Actif Modèle : 1

BILAN - Bilan 2016 - Etat exprimé en Franc CFA

Période du 01/01/2016 Au 31/12/2016

Etat au 31/12/2016

Site : Tous

Libellé Exercice en cours

Exercice Précédent

Brut Amortissement NOTES Net Net ACTIF IMMOBILISE

Charges Immobilisées 25 721 349 060 25 721 349 060 20 369 704 202

Immobilisations Incorporelles 44 015 587 44 015 587 39 128 987

Bâtiments Industriels, Aménagements Install 25 438 609 25 438 609 21 785 279

Matériel de Bureau 48 114 931 48 114 931 42 502 533

Matériel Informatique 122 333 691 122 333 691 109 960 061

Matériel Bureautique 23 121 626 23 121 626 21 760 626

Mobilier de Bureau 64 878 001 64 878 001 35 792 942

Matériel et outillage industriel 114 533 378 114 533 378 114 533 378

Matériel de transport 412 307 026 412 307 026 255 205 560

Autres matériels 125 305 151 125 305 151 103 373 459

Matériel en cours 50 012 636 50 012 636 49 289 136

Dépôts et cautionnements versés 3 442 000 3 442 000 1 200 000

Avances et Acomptes Versées sur immobilisations 749 966 000 749 966 000 891 828 850

*** TOTAL ACTIF IMMOBILISE *** 27 504 817 696 27 504 817 696 22 056 065 013

ACTIF CIRCULANT

CREANCES 6 995 159 745 6 995 159 745 6 692 158 235

Fournisseurs, Avances Reçues 187 028 432 1.4.2 187 028 432 171 245 916

Personnel débiteur (avance & acompte) 16 748 977 1.4.3. 16 748 977 1 003 093

DRF - émises et dotation Etat en attente 6 435 331 353 1.4.5. 6 435 331 353 6 435 331 353

Débiteurs divers 272 778 896 1.4.6. 272 778 896 33 442 907

Charges constatées d'avance 41 271 589 41 271 589 28 731 728

ETAT, créances diverses 23 131 962 23 131 962 9 440 944

Intérêts créditeurs prélevés par la CAA 18 719 289 18 719 289 12 813 047

Intérêts Créditeurs CAA 149 247 149 247 149 247

STOCK 10 510 471 1.4.1 10 510 471 4 880 085

Stocks de Carburant 10 510 471 10 510 471 4 880 085

Dépréciation fournitures de bureau

*** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 7 005 670 216 7 005 670 216 6 697 038 320

TRESORERIE - ACTIF

Banque 2 288 902 883 2 288 902 883 2 711 763 030

Caisse 255 957 255 957 20 660

Régie d'Avance

*** TOTAL TRESORERIE - ACTIF *** 2 289 158 840 2 289 158 840 2 711 783 690

TOTAL GENERAL 36 799 646 752 36 799 646 752 31 464 887 023





Bilan - Passif Modèle : 1

BILAN - Bilan 2016 - Etat exprimé en Franc CFA

Période du 01/01/2016 Au 31/12/2016

Etat au 31/12/2016

Site : Tous

Libellé NOTESExercice en

cours Exercice

Précédent Subvention equipement PAISS/I 22 028 906

Provision pour litige personnel 13 106 070

Amortissements des logiciels

FONDS MOBILISES PAR LE PROJET

Dotations IDA sur compte désigné B 1 267 766 546 1 271 603 000

Dotations IDA sur compte désigné A 8 934 905 449 8 934 905 449

Paiements directs IDA 1 278 169 124 1 278 169 124

Dotation fonds contrepartie numéraires 482 472 444 398 472 444

DOTATION TF 16400 216 080 397 218 571 690

DOTATION IDA CREDIT 5486 CM DA D 9 565 727 336 7 026 280 225

DOTATION IDA CREDIT 5486 CM DA E 663 906 175 249 997 000

DOTATION HRITF TF0128 DA G 370 455 175 310 502 767

DOTATION HRITF TF017128 DA F 1 274 035 417 949 994 000

PAIEMENTS DIRECTS IDA 5486 CM

PAIEMENTS DIRECTS HRITF TF 017128 996 684 000 749 966 000

PAIEMENT DIRECTS TF 16400 33 944 252 157 303 252

RESSOURCES MINSANTE 670 000 000 670 000 000

Provision. Amende & Pénalité, Autre Provision. Financière. 112 888 324 113 494 900

Subvention investissement urbain

*** TOTAL FONDS MOBILISES PAR LE PROJET *** 25 867 034 639 22 329 259 851

DETTES

Fournisseurs 1.4.2. 3 435 344 495 1 883 226 851

Etats CNPS 32 962 496 7 250 959

Personnel 1.4.3. 101 229 755 29 614 794

Etat - Impôts et Taxes 1.4.4. 722 438 770 709 933 557

Créditeurs Divers 1.4.6. 147 840 763 57 321 173

DRF - Reconstitution 1.4.5. 6 435 331 353 6 435 331 353

Charges à payer

Comptes de liaison UGP/AAPs

Autres dettes 22 556 075 9 586 574

Dettes Fiscales -226 570 3 361 911

*** TOTAL DETTES *** 10 897 477 137 9 135 627 172

RESULTAT

Résultat 1 105 056 809

*** TOTAL RESULTAT *** 1 105 056 809

TOTAL GENERAL 36 799 646 752 31 464 887 023





TABLEAUX DES RECETTES ET DES PAIEMENTS (MODÈLE II) Modèle : 1

Exercice 2016

Année finissant le 31/12/2016 Franc CFA (CFA)

Page 1/4

Désignation NOTES Année Cumulatif

RESSOURCES

FONDS IDA A1 3 454 381 364 24 601 673 871

Dotation Compte Désigné A IDA 4478 CM 8 934 905 449

Dotation Compte Désigné B IDA 4478 CM -3 836 454 1 267 766 546

Paiements Directs IDA 4478 CM 1 278 169 124

Dotation Compte Désigné TF 16400 -2 491 293 216 080 397

Dotation Compte Désigné D IDA 5486 CM 2 539 447 111 9 565 727 336

Dotation Compte Désigné E IDA 5486 CM 413 909 175 663 906 175

Dotation Compte Désigné G HRITF TF017128 59 952 408 370 455 175

Dotation Compte Désigné F HRITF TF017128 324 041 417 1 274 035 417

Paiements directs IDA 5486 CM

Paiements directs HRITF TF017128 246 718 000 996 684 000

Paiement direct TF 16400 -123 359 000 33 944 252

FONDS DE CONTREPARTIE A2 84 000 000 1 152 472 444

Fonds Contrepartie Direct 84 000 000 465 000 000

Fonds Contrepartie Indirect 17 472 444

Dotation ressources MINSANTE 670 000 000

INTERETS CREDITEURS

A3

8 693 355 19 945 840

Intérêts créditeurs 8 693 355 19 945 840

AVANCES DE CORDAID FONCTIONNEMENT AAP 761 982 1 385 065

Avances de CORDAID pour fonctionnement 761 982 1 385 065

COMPTE DE LIAISON AAP 363 825 363 825

Compte de Liaison AAP -SIEGE 363 825 363 825

AVANCE FRPS AUX AAP -776 725

COMPTE D'AVANCE FRPS -776 725

AVANCES MINSANTE

Avances de fonds en faveur MINSANTE

Total RESSOURCES 3 548 200 526 25 775 064 320

Total des Fonds reçus 3 548 200 526 25 775 064 320

EMPLOIS

ACHAT PERFORMANCES ET FONCTIONNEMENT AAP B1 2 905 262 304 18 384 677 789

Achat Performance Région Littoral 339 600 310 3 223 907 071

Achat Performance Région Est 539 384 024 4 403 305 875

Achat Performance Région Sud-Ouest 397 790 978 2 429 342 310

Achat Performance Région Nord-Ouest 405 155 998 2 585 703 185

Fonctionnement AAP Littoral 236 261 823 1 635 264 275

Fonctionnement AAP Est 315 879 251 1 721 632 610

Fonctionnement AAP Sud-Ouest 292 472 071 1 038 563 876

Fonctionnement AAP Nord-Ouest 259 648 426 1 227 889 164

Achat de performances Adamaoua

Frais de fonctionnement Adamaoua 80 978 966 80 978 966

Achat performances ACV NORD






Exercice 2016

Année finissant le 31/12/2016

Franc CFA (CFA) Page 2/4

Désignation Année Cumulatif

Fonctionnement ACV NORD 38 090 457 38 090 457

ACQUISITION BIENS, MEDICAMENT& EQUIP MEDI B2 199 722 967 2 478 881 518

Production des documents 5 171 661

Equipements médicaux 7 899 000 96 553 975

Médicaments 893 751 214

Matériel Médical 336 492 298

Matériel Roulant 142 124 738 778 601 708

Matériel Informatique 8 742 900 69 662 612

Acquisition logiciel compta & marchés 22 227 400

Matériel de Bureau 3 160 000 57 021 665

Fourniture Bureau et consommables 4 163 475 51 474 814

Autres Matériels 31 539 899 164 127 324

Entretien et réparation biens et matériel 2 092 955 3 796 847

SERVICES DE CONSULTANTS B3 368 649 006 516 930 042

Consultants externes 368 649 006 472 750 642

Audit financier et comptable 44 179 400

APPUI AU SYSTEME D'INFORMATION SANITAIRE -860 000 448 688 054

Renforcement .Système Information Sanitaire 160 844 245

Enquête Démographique & de Santé, MICS 245 768 809

Renforcement .Unité Recherche Opérationnel MINSANTE -860 000 42 075 000

COORDINATION SUIVI - EVALUATION PROJET B4 492 217 725 1 642 012 109

Carburant et entretien véhicules 9 580 640 61 711 956

Frais du Personnel UGP-PAISS 115 715 341 578 180 069

Frais Bancaires 1 533 220 12 440 871

Communication 64 428 683 135 296 021

Suivi du PAISS en Régions 42 936 913 241 470 704

Supervision PAISS & Travaux Spéciaux 18 972 084

Séminaires et ateliers 124 746 407 257 003 229

Formation UGP et autres personnels 34 418 520 188 572 288

Assurance 8 017 875 29 817 992

Frais de location bâtiment 45 275 000 69 075 000

Voyages d'études/Nat et Inter 1 045 000

Frais de réception UGP 2 107 596 4 969 365

Frais du personnel CTN-PBF 43 457 530 43 457 530

INTERETS CREDITEURS CAA 5 833 374 14 715 968

Intérêts créditeurs prélevés par la CAA 5 833 374 14 715 968

PPF

Dépenses PPF

Total EMPLOIS 3 970 825 376 23 485 905 480

Total des emplois 3 970 825 376 23 485 905 480

Excédent/Déficit Fonds sur Emplois -422 624 850 2 289 158 840

Solde d'ouverture






Exercice 2016


Franc CFA (CFA) Page 3/5


BANQUES

BANQUE CPTE DU PROJET IDA 2 072 297 061

Banque Compte Désigné A IDA 4478 CM 13 775 357

Banque Compte Désigné B IDA 4478 CM 1 554 535

Banque Compte Désigné TF 16 400 68 191 676

Banque Compte Désigné D IDA 5486 CM 756 766 412

Banque Compte Désigné E IDA 5486 CM 165 082 578

Banque Compte Désigné G HRITF TF 017 128 299 141 434

Banque Compte Désigné F HRITF TF 017 128 767 785 069

BANQUE CPTE CONTREPARTIE 53 294 361

Banque Fonds de Contrepartie / UGP 53 293 146

Banque Contrepartie Achat Perf Littoral

Banque Contrepartie Fnt Littoral 1 215

BANQUE COMPTE PROJET 586 171 608

BANQUE UBA PPF N°4478 CM

Banque Achat de performance Littoral 98 406 300

Banque Achat de performances Nord-Ouest 65 489 076

Banque achat de performances Sud-Ouest 110 425 166

Banque Achat de performances Est 13 324 331

Banque achat de performances Adamaoua

Banque achat de performances Nord

Banque achat de performance Extrême-Nord Zone A

Banque achat de performances Extrême-Nord Zone B

Banque Fonctionnement Littoral 92 526 467

Banque fonctionnement Nord-Ouest 101 868 486

Banque fonctionnement Sud-Ouest 79 669 573

Banque fonctionnement Est 24 462 209

Banque fonctionnement Adamaoua

Banque fonctionnement Nord

Banque fonctionnement Extrême-Nord Zone A

Banque fonctionnement Extrême-Nord Zone B

Total BANQUES 2 711 763 030

CAISSE PROJET

CAISSE IDA 20 660

Caisse Siège PAISS

Caisse Littoral

Caisse Nord-Ouest

Caisse Sud-Ouest

Caisse Est 20 660

Caisse Adamaoua

Caisse Nord

Caisse Extrême-Nord Zone A






Exercice 2016


Franc CFA (CFA)

Page 4/5


Caisse Extrême-Nord Zone B

CAISSE CONTREPARTIE ETAT

Caisse Contrepartie Etat

Caisse Contrepartie Siège

Caisse Contrepartie Littoral

Total CAISSE PROJET 20 660

Total de l'encaisse d'ouverture 2 711 783 690

Montant net de l'encaisse disponible 2 289 158 840 2 289 158 840

Solde de clôture de l'encaisse

Banque Compte Désigné A IDA 4478 CM

Banque Compte Désigné B IDA 4478 CM

Banque Compte Désigné TF 16 400

Banque Compte Désigné D IDA 5486 CM 1 333 089 297 1 333 089 297

Banque Compte Désigné E IDA 5486 CM 363 143 503 363 143 503

Banque Compte Désigné G HRITF TF 017 128 54 410 978 54 410 978

Banque Compte Désigné F HRITF TF 017 128 29 410 937 29 410 937

Banque Fonds de Contrepartie / UGP 78 562 482 78 562 482

Banque Contrepartie Achat Perf Littoral

Banque Contrepartie Fnt Liitoral 1 215 1 215

BANQUE UBA PPF N°4478 CM

Banque Achat de performance Littoral 1 254 967 1 254 967

Banque Achat de performances Nord-Ouest 10 463 289 10 463 289

Banque achat de performances Sud-Ouest 11 965 899 11 965 899

Banque Achat de performances Est 7 373 797 7 373 797

Banque achat de performances Adamaoua 8 099 376 8 099 376

Banque achat de performances Nord

Banque achat de performance Extrême-Nord Zone A

Banque achat de performances Extrême-Nord Zone B

Banque Fonctionnement Littoral 43 141 831 43 141 831

Banque fonctionnement Nord-Ouest 68 860 912 68 860 912

Banque fonctionnement Sud-Ouest 4 153 515 4 153 515

Banque fonctionnement Est 1 806 671 1 806 671

Banque fonctionnement Adamaoua 56 629 064 56 629 064

Banque fonctionnement Nord 216 535 150 216 535 150

Banque fonctionnement Extrême-Nord Zone A

Banque fonctionnement Extrême-Nord Zone B

Caisse Siège PAISS

Caisse Littoral

Caisse Nord-Ouest

Caisse Sud-Ouest 5 269 5 269

Caisse Est 235 223 235 223






Exercice 2016


Franc CFA (CFA)

Page 4/5


Caisse Adamaoua 15 465 15 465

Caisse Nord

Caisse Extrême-Nord Zone A

Caisse Extrême-Nord Zone B

Caisse Contrepartie Etat

Caisse Contrepartie Siège

Caisse Contrepartie Littoral

Total des soldes de clôture 1,3, 2 289 158 840 2 289 158 840

Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur Santé (PAISS) Notes et Commentaires aux Etats Financiers



II

NOTES ET COMMENTAIRES AUX ETATS

FINANCIERS




1.1. NOTES SUR LES FLUX DE TRESORERIE DE LA PERIODE :

NOTE A : Ressources mobilisées par le projet (3 548 200 526FCFA)

Le montant total des ressources mobilisées par le projet au cours de l’exercice 2016 est de 3 548 200 526 FCFA, soit une augmentation de 326 987 334 FCFA, correspondant à 10% par rapport à l’exercice 2015.

Les ressources mobilisées sont constituées par (i) les ressources de l’IDA à hauteur de 3 454 381 364 FCFA, (ii) les Fonds de Contrepartie Directe à hauteur de 84 000 000 FCFA, (iii) les ressources diverses à hauteur de 9 819 162 FCFA.

A1. Les ressources IDA (3 454 381 364 FCFA) Elles sont constituées comme suit :

FONDS IDA

A1

EXERCICE 2015

EXERCICE 2016

VARIATIONS NETTES %

Dotation Compte Désigné A IDA 4478 CM 87 826 173

- -87 826 173 -100%

Dotation Compte Désigné B IDA 4478 CM - -3 836 454

- 0%

Paiements Directs IDA 4478 CM -

-

- 0%

Dotation Compte Désigné TF 16400 118 574 690 -2 491 293 -121 065 983 -102%

Dotation Compte Désigné D IDA 5486 CM 840 945 872 2 539 447 111 1 698 501 239 202%

Dotation Compte Désigné E IDA 5486 CM - 413 909 175

- 0%

Dotation Compte Désigné F HRITF TF017128 949 994 000 59 952 408 -890 041 592 -94%

Dotation Compte Désigné G HRITF TF017128 310 502 767 324 041 417 13 538 650 4%

Paiements directs IDA 5486 CM

-

-

- 0%

Paiements directs HRITF TF017128 749 966 000 246 718 000 -503 248 000 -67%

Paiements directs TF16400 157 303 252 -123 359 000 -280 662 252 -178%

TOTAL FONDS IDA 3 215 112 754 3 454 381 364 239 268 610 7,4%

La mobilisation des ressources auprès de l’IDA a connu une faible augmentation de 7,4% par rapport à l’exercice précédent.

1. La faible augmentation de 7,4% se justifie essentiellement par la suspension des opérations de mobilisation des ressources destinées à l’achat des performances dans les régions. Ladite suspension est consécutive à la mise en œuvre de l’opération d’ajustement croisé des dépenses et des ressources à hauteur de 7 922 946 153 FCFA, entre le Crédit IDA N°5486-CM et le Don HRITF N° TF17128, engagées au mois de Juin 2016, en vue de la restructuration des accords de financements.

2. Les ressources de (3 836 454) FCFA et (2 491 293) FCFA mobilisées dans les Comptes Désignés B et TF16400 respectivement, correspondent au remboursement à la Banque Mondiale des ressources non utilisées à la date de clôture desdits comptes au cours de l’exercice 2016.




3. Les ressources de (123 359 000) FCFA mobilisées au titre des paiements directs du Don HRITF N°TF16400, correspondent à une annulation de la dépense effectuée en faveur de l’UNOPS pour l’acquisition de cinq (05) véhicules et quinze (15) motos au cours de l’exercice 2015. Ladite acquisition n’ayant pas été réceptionnée à la date de clôture du Don TF16400, la dépense y relative a été transférée sur le Don HRITF N°TF17128.

4. Les Paiements Directs à hauteur de 246 718 000 FCFA effectués sur le Don HRITF N°TF17128 sont constitués :

- de la prise en charge de la dépense relative à l’acquisition de cinq (05) véhicules et quinze

(15) motos auprès de l’UNOPS à hauteur de 123 359 000 FCFA. Ce paiement a initialement été effectué sur les ressources TF16400.

- (ii) et du remboursement à la Banque Mondiale de l’avance effectuée à UNOPS à hauteur de 123 359 000 FCFA à partir du Don HRITF N°17128, pour non réception des immobilisations à la date de clôture du TF16400. En fait, ledit remboursement devait être effectué sur les ressources propres de l’Etat du Cameroun. Mais, au regard des contraintes liées à la mise en œuvre des activités, le PAISS et la Banque Mondiale ont convenu d’un prélèvement direct sur les ressources du projet. Ce prélèvement constitue en réalité une avance de fonds pour règlement d’une créance de l’Etat par le PAISS.

5. Les ressources à hauteur de 324 041 417 FCFA ont été mobilisées auprès de la Banque Mondiale par le mécanisme de reconstitution des fonds dans le Compte Désigné F destiné à l’achat des performances dans les Régions de l’Est, du Littoral, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

A2. Les Fonds de Contrepartie (84 000 000 FCFA)

FONDS DE CONTREPARTIE

A2

EXERCICE 2015 EXERCICE 2016 VARIATIONS

NETTES %

Fonds Contrepartie Direct - 84 000 000 84 000 000 0%

Fonds Contrepartie Indirect -

Dotation ressources MINSANTE - - -

TOTAL FONDS CONTREPARTIE - 84 000 000 84 000 000 0%

Les Fonds de Contrepartie Directe mobilisées au cours de l’exercice, correspondent à la dotation de l’exercice 2015, reçue en 2016. La dotation de l’exercice 2016 à hauteur de 40 000 000 FCFA a été mobilisée au cours de l’exercice 2017.

Les dépenses financées sur fonds de contrepartie ont été supportées par le reliquat des fonds des exercices antérieurs dont le solde global au 31 Décembre 2015 s’élevait à 52 847 693 FCFA,




A3. Les autres ressources (9 819 162 FCA)

Cette rubrique est constituée des diverses ressources mobilisées et/ou générées à partir des comptes désignés entre l’Unité de Gestion du Projet et les Agences d’Achat de Performances et les partenaires d’exécution du projet.

AUTRES RESSOURCES

A3

EXERCICE 2015 EXERCICE 2016 VARIATIONS

NETTES %

Intérêts Créditeurs 6 754 080 8 693 355 1 939 275 29% Avances de CORDAID pour fonctionnement AAP Est 123 083 761 982 638 899 519%

Compte de liaison AAP-SIEGE - 363 825 363 825 0%

Compte d'avance FRPS -776 725 - 776 725 -100%

TOTAL AUTRES RESSOURCES 6 100 438 9 819 162 3 718 724 61%

NOTE B. Les emplois du projet (3 970 825 376 FCFA)

Les dépenses effectuées par le projet au cours de l’exercice 2016 sont de l’ordre de 3 970 825 376 FCFA, soit une diminution de 46% par rapport aux dépenses de l’exercice 2015 qui s’élèvent à 7 302 256 879 FCFA. Elles sont regroupées en six catégories présentées dans le tableau ci-dessous :

LIBELLES NOTESEXERCICE

2015 EXERCICE

2016 VARIATIONS

NETTES % ACHAT PERFORMANCES ET FONCTIONNEMENT AAP B1 5 997 969 373 2 905 262 304 -3 092 707 069 -52%ACQUISITION BIENS, MEDICAMENTS & EQUIP MEDICAUX B2 905 737 689 199 722 967 -706 014 722 -78%

SERVICES DE CONSULTANTS 75 512 941 368 649 006 293 136 065 388%

APPUI AU SYSTEME D'INFORMATION SANITAIRE - -860 000 -860 000 0%

COORDINATION SUIVI - EVALUATION PROJET B3 321 218 182 492 217 725 170 999 543 53%

INTERETS CREDITEURS CAA 1 818 694 5 833 374 4 014 680 221%

TOTAL EMPLOIS 7 302 256 879 3 970 825 376 -3 331 431 503 -46%

B1. Achat de performances et fonctionnement AAP (2 905 262 304 FCFA)

Cette catégorie de dépenses est constituée des subsides payés aux formations sanitaires, aux régulateurs et associations locales partenaires de la mise en œuvre du projet dans les régions, et les dépenses de fonctionnement des Agences d’Achat de Performances des régions du Littoral, de l’Est, du Nord-Ouest, du Sud-Ouest, de l’Adamaoua et du Nord.

Le montant total des performances achetées au cours de l’exercice 2016 et des dépenses de fonctionnement des AAP est de l’ordre de 2 905 262 304 FCFA, soit une diminution de 52% par rapport à l’exercice 2015.




ACHAT PERFORMANCES ET FONCTIONNEMENT AAP

B1 EXERCICE

2015 EXERCICE

2016 VARIATIONS

NETTES %

Achat Performance Région Littoral

541 558 682 339 600 310 - 201 958 372 -37%

Achat Performance Région Est 2 064 989 952 539 384 024 - 1 525 605 928 -74%

Achat Performance Région Sud-Ouest 831 661 390 397 790 978 - 433 870 412 -52%

Achat Performance Région Nord-Ouest 885 453 150 405 155 997 - 480 297 153 -54%

Total Achat de performances 4 323 663 174 1 681 931 309 -2 641 731 865 -61%

Fonctionnement AAP Littoral 249 115 760 236 261 823 - 12 853 937 -5%

Fonctionnement AAP Est 618 715 677 315 879 251 - 302 836 426 -49%

Fonctionnement AAP Sud-Ouest 366 759 221 292 472 071 - 74 287 150 -20%

Fonctionnement AAP Nord-Ouest 439 715 541 259 648 426 - 180 067 115 -41%

Achat de performances Adamaoua - - -

Frais de fonctionnement Adamaoua - 80 978 966 80 978 966 0%

Achat performances ACV NORD - - -

Fonctionnement ACV NORD - 38 090 457 38 090 457 0%

Total fonctionnement 1 674 306 199 1 223 330 994 -450 975 205 27%TOTAL ACHAT PERFORMANCES ET FONCTIONNEMENT AAP 5 997 969 373 2 905 262 304 - 3 092 607 642 -52%

La forte diminution des dépenses relatives à l’achat de performances dans les Régions est consécutive à la mise en œuvre du processus d’ajustement croisé des ressources et dépenses engagés par le Projet et la Banque Mondiale au mois de Juin 2016, et qui a eu pour conséquence la mise en attente des factures des mois de Avril à Novembre 2016 et la non mobilisation des ressources en faveur des Agences au titre du budget de fonctionnement du second semestre 2016.

B1.1. Achat de performances (1 681 931 309 FCFA)

Le montant global des factures d’achat des performances payées aux Formations Sanitaires par les AAP au cours de l’exercice 2016 retracé en comptabilité est de 1 681 931 309 FCFA. Il se répartit ainsi qu’il suit :

ACHAT PERFORMANCES ET FONCTIONNEMENT AAP

B1.1

Montant

Achat Performance Région Littoral 339 600 310

Achat Performance Région Est 539 384 024

Achat Performance Région Sud-Ouest 397 790 978

Achat Performance Région Nord-Ouest 405 155 997

Achat de performances Adamaoua -

Achat performances ACV NORD -

TOTAL ACHAT PERFORMANCES 1 681 931 309




B1.2 Fonctionnement des AAP (1 223 330 994 FCFA)

Cette rubrique est constituée des dépenses de fonctionnement effectuées au cours de l’exercice et retracée dans la comptabilité des Agences d’Achat de performances.

FONCTIONNEMENT AAP

B1.2

Montant

Fonctionnement AAP Littoral 236 261 823

Fonctionnement AAP Est 315 879 251

Fonctionnement AAP Sud-Ouest 292 472 071

Fonctionnement AAP Nord-Ouest 259 648 426

Frais de fonctionnement Adamaoua 80 978 966

Fonctionnement ACV Nord 38 090 457

TOTAL FONCTIONNEMENT AAP 1 223 330 994

Le montant des frais de fonctionnement a connu une diminution globale de 26,93% par rapport aux dépenses de l’exercice 2015, soit 450 875 777 FCFA. Cette diminution se justifie par la mobilisation tardive par l’UGP des frais de fonctionnement au titre du budget du second semestre 2016.

B2. Acquisition des biens, médicaments et équipements médicaux (199 722 967 FCFA)

Cette rubrique qui est constituée essentiellement des biens, médicaments et équipements médicaux achetés par le projet et mis à la disposition des hôpitaux et des services du ministère de la santé publique a connu une forte diminution de l’ordre de 78 % par rapport à l’exercice 2015, constitué tel que présenté dans le tableau ci-dessous.

ACQUISITION BIENS, MEDICAMENT& EQUIP MEDICAUX

EXERCICE 2015

EXERCICE 2016

VARIATIONS NETTES %

Production des documents

B2

3 938 966 - -3 938 966 -100%

Equipements médicaux - 7 899 000 7 899 000 0%

Médicaments 9 809 509 - -9 809 509 -100%

Matériel Médical 336 191 483 - -336 191 483 -100%

Matériel Roulant 537 133 517 142 124 738 -395 008 779 -74%

Matériel Informatique - 8 742 900 8 742 900 0%

Acquisition logiciel compta & marchés 8 109 000 - -8 109 000 -100%

Matériel de Bureau - 3 160 000 3 160 000 0%

Fourniture Bureau et consommables 2 177 245 4 163 475 1 986 230 91%

Autres Matériels 7 102 424 31 539 899 24 437 475 344%

Entretien et réparation biens et matériel 1 275 545 2 092 955 817 410 64%TOTAL ACQUISITION BIENS, MEDICAMENTS &EQUIP MEDI 905 737 689 199 722 967 -706 014 722 -78%

Les dépenses effectuées dans cette rubrique sont essentiellement constituées des paiements au titre des acquisitions effectuées au cours des exercices précédents.

La rubrique « Matériel roulant » dont le montant global est de 142 124 738 FCFA, est constitué de 141 862 850 FCFA relatif à l’acquisition auprès de l’UNOPS de 15 motos tout terrains et 05 véhicules pick-Up à hauteur de 246,718 Dollars Américains, pour la Cellule Technique Nationale –PBF et les Agences d’Achat de Performances des régions du Nord, de l’Extrême-Nord et de l’Adamaoua.




Cette dépense initialement financée sur les ressources du Fonds de Préparation TF16400, a été transférée au Don HRITF n° 17128 pour prestation non réceptionnée à la date de clôture du financement TF16400 au 30 Novembre 2015.

B3. Services des consultants (368 649 006 FCFA)

Cette rubrique enregistre les dépenses/honoraires relatifs aux prestations des consultants et de l’audit externe. Les dépenses effectuées au cours de l’exercice 2016 à hauteur de 368 649 006 FCFA, qui ont connu une augmentation de 388% par rapport à l’exercice 2015 sont constituées ainsi qu’il suit :

SERVICES CONSULTANTS EXERCICE

2015 EXERCICE

2016 VARIATIONS

NETTES %

Consultants externes

B3

68 279 941 368 649 000 300 369 059 440%

Audit financier et comptable 7 233 000

- - 7 233 000 0%TOTAL ACQUISITION BIENS, MEDICAMENTS &EQUIP MEDI 75 512 941 368 649 000 293 136 059 388%

Les honoraires payés aux consultants sont constitués essentiellement de (i) 250 947 172 FCFA, correspondant au règlement de la retenue de 20% et de toutes les sommes dues au titre de l’exécution du contrat de CORDAID (Région de l’Est), (ii) 89 888 645 FCFA correspondant au règlement de la retenue de 6% et de toutes les sommes dues au titre de l’exécution des contrats de l’AEDES (Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest), (iii) 25 458 189 FCFA, correspondant au règlement du solde de 30% dû à l’IFORD au titre de l’exécution du contrat relatif à l’enquête de base du PBF dans les Régions du Grand Nord, (iv) 1 455 000 FCFA correspondant au solde honoraire consultant PEKEKUE, (v) 900 000 FCFA correspondant aux honoraires du consultant SOMACP.

B4. Coordination, suivi-évaluation du projet (492 217 725 FCFA)

Cette rubrique qui connait une augmentation sensible de 53% par rapport à l’exercice 2015 est constituée essentiellement des dépenses relatives aux activités de coordination et de suivi du projet par l’Unité de Gestion du PAISS qui se présentent ainsi qu’il suit :

COORDINATION SUIVI - EVALUATION PROJET

B4

EXERCICE 2015

EXERCICE 2016

VARIATIONS NETTES %

Carburant et entretien véhicules 7 590 467 9 580 640 1 990 173 26%

Frais du Personnel 114 601 634 115 715 341 1 113 707 1%

Frais Bancaires 7 647 425 1 533 220 -6 114 205 -80%

Communication 27 244 115 64 428 683 37 184 568 136%

Suivi du PAISS en Régions 19 310 270 42 936 913 23 626 643 122%

Supervision PAISS & Travaux Spéciaux 2 889 329 0 -2 889 329 -100%

Séminaires et ateliers 39 077 700 124 746 407 85 668 707 219%

Formation UGP et autres personnels 94 466 706 34 418 520 -60 048 186 -64%

Assurance 7 357 466 8 017 875 660 409 9%

Frais de location bâtiment 0 45275000 45 275 000 0%

Voyages d'études/Nat et Inter 0 0 0 0%

Frais de réception UGP 1 033 070 2 107 596 1 074 526 104%

Frais personnel CTN-PBF 0 43 457 530 43 457 530 0%TOTAL COORDINATION SUIVI -EVALUATION PROJET 321 218 182 492 217 725 170 999 543 53%




L’augmentation de 53% résulte du renforcement des activités relatives à l’extension du PBF dans les trois (03) régions du Grand Nord et dans la zone pilote et du passage à l’échelle du PBF dans toutes les Régions du Cameroun. 1.2. TRESORERIE DISPONIBLE ET ETATS DE RAPPROCHEMENT

BANCAIRES AU 31/12/2016 (2 289 158 840 FCFA)

1.2.1. Trésorerie disponible au 31/12/2016 (2 289 158 840 FCFA)

Au 31 Décembre 2016 les ressources disponibles dans les comptes du PAISS sont réparties ainsi qu’il suit :

Soldes de clôture de l'encaisse EXERCICE

2015 EXERCICE

2016 VARIATIONS

NETTES %

Banque Compte Désigne A IDA 4478 CM 13 775 357 - -13 775 357 -100%

Banque Compte Désigne B IDA 4478 CM 1 554 535 - -1 554 535 -100%

Banque Compte Désigne TF 16 400 68 191 676 - -68 191 676 -100%

Banque Compte Désigne D IDA 5486 CM 756 766 412 1 333 089 297 576 322 885 76%

Banque Compte Désigne E IDA 5486 CM 165 082 578 363 143 503 198 060 925 120%

Banque Compte Désigne F HRITF TF017128 767 785 069 54 410 978 -713 374 091 -93%

Banque Compte Désigne G HRITF TF017128 299 141 434 29 410 937 -269 730 497 -90%

Banque Compte Fonds de Contrepartie/UGP 53 293 146 78 562 482 25 269 336 47%

Banque Fonctionnement EST 24 462 209 1 806 671 -22 655 538 -93%

Banque Achat Performance EST 13 324 331 7 373 797 -5 950 534 -45%

Banque Achat Performance Littoral 98 406 300 1 254 967 -97 151 333 -99%

Banque Achat de performances Nord-Ouest 65 489 076 10 463 290 -55 025 787 -84%

Banque achat de performances Sud-Ouest 110 425 166 11 965 899 -98 459 267 -89%

Banque Fonctionnement Sud-Ouest 79 669 573 4 153 515 -75 516 058 -95%

Banque Fonctionnement Nord-Ouest 101 868 486 68 860 912 -33 007 575 -32%

Banque Fonctionnement Littoral 92 526 467 43 141 831 -49 384 636 -53%

Banque contrepartie achat perf Littoral - - - 0%

Banque contrepartie fonctionnement Littoral 1 215 1 215 - 0%

Banque achat de performances Adamaoua - 8 099 376 8 099 376 0%

Banque fonctionnement Adamaoua - 56 629 064 56 629 064 0%

Banque fonctionnement Nord - 216 535 150 216 535 150 0%

Caisse Sud-Ouest - 5 269 5 269 0%

Caisse EST 20 660 235 223 214 563 1039%

Caisse Nord - 15 465 15 465 0%

- - - 0%

Total des soldes de clôture 2 711 783 690 2 289 158 840 -422 624 850 -16%

Au 31 décembre 2016, le PAISS dispose dans ses comptes des ressources dont le montant est inférieur de 14% par rapport au montant disponible au 31 décembre 2015.

Cette situation s’explique par la mise en œuvre du processus d’ajustement croisé des ressources et dépenses des Accords de financement IDA 5486-CM et DON HRITF TF17128 qui a conduit à une suspension temporaire de la mobilisation des ressources nécessaires au financement des activités dans les Régions.

Au cours de l’exercice 2016, le projet a bénéficié d’un fonds de préparation de 625 millions de FCFA destinés au financement des activités de préparation de l’extension et du passage à l’échelle du Financement Basé sur la Performance dans les dix (10) Régions du Cameroun.




1.3. NOTES SUR LE BILAN

1.3.1. Les stocks (10 510 471 FCFA)

Ces comptes enregistrent uniquement les stocks de carburant des Agences et de l’Unité de Gestion du Projet.

Le solde au 31 Décembre 2016 est constitué ainsi qu’il suit :

STOCKS DE CARBURANT MONTANT

Stocks de carburant Littoral 2 046 000

Stocks de carburant Sud-Ouest 1 563 806

Stocks de carburant UGP 6 900 665

TOTAL CARBURANT 10 510 471

1.3.2. Les fournisseurs et comptes rattachés

Les fournisseurs du PAISS regroupent les formations sanitaires, des régulateurs (Délégations Régionales de la Santé Publiques, des Services de Santé des Districts des Fonds Régionaux pour la Promotion de la Santé), des Association locales, des consultants et de prestataires de services pour la fourniture des biens et équipements.

Les soldes débiteurs et créditeurs à hauteur de 187 028 432 FCFA et 3 435 344 495 FCFA respectivement, sont constitués comme suit :

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES MONTANT

DEBIT MONTANT

CREDIT

Fournisseurs Ordinaires 31 846 104 84 360 693

FOSA 6 565 937 2 366 776 706

Régulateurs 97 000 162 729 627

ASLO / CBO 151 982 805

FRPS 20 875 386

AAP/SO 8 545 840

ASLO / REGULATEURS 44 000

AAP EST 3

Sous total fournisseurs 38 509 044 2 795 315 057

Factures non parvenues

Fournisseur Factures non parvenues 139 820 356 5 413 639

FOSA factures non parvenues 8 349 032 453 260 895

Régulateurs factures non parvenues 92 566 994

ASLO - CBO / Factures Non Parvenues 150 000 48 652 500

FRPS / Factures Non Parvenues 13 275 177

ACV / Factures Non Parvenues. 26 860 233

Frs deb Avce & Acpte verse 200 000

Sous total factures non parvenues 148 519 388 640 029 438

TOTAL GENERAL 187 028 432 3 435 344 495




Le solde débiteur est essentiellement constitué du solde du compte factures non parvenues à hauteur de 139 820 356 FCFA.

Ce montant est composé entre autres de :

- 110 051 830 FCFA, correspondant au report à nouveau du compte factures non parvenues de la Région du Sud-ouest.

- 25 448 781 FCFA correspondant au report à nouveau du compte factures non parvenues de la Région du Nord-Ouest ;

Lesdits soldes anormalement débiteurs sont relatifs à des anomalies de reclassement bilanciel entre les comptes individuels de ces Agences et les comptes consolidés au niveau de l’UGP.

Le solde créditeur est essentiellement constitué de :

- La dette envers les formations sanitaires à hauteur de 2 366 776 706 FCFA, représente la valeur des factures d’achat de performances non payées au cours de l’exercice. Cette dette a été apurée en 2017 ;

- La dette envers les régulateurs à hauteur de 162 729 627 FCFA et les ASLO/CBO à hauteur de 151 982 805 FCFA est constituée des factures du deuxième et troisième trimestre 2016, entièrement payées en 2017 ;

- Les factures non parvenues des formations sanitaires à hauteur 453 260 895 FCFA, des Régulateurs à hauteur de 92 566 994 FCFA et des ASLO/CBO à hauteur de 48 652 500 FCFA, Agences d’Achat de Performances (ACV) à hauteur de 26 860 233 FCFA et des FRPS à hauteur de 13 275 177 FCFA. sont constituée des factures du mois de Décembre 2016 et du quatrième trimestre 2016 respectivement.

1.3.3. Le personnel

Le solde Créditeur des comptes personnel qui s’élève à 101 229 755 FCFA est constitué essentiellement des rémunérations dues au personnel des Agences et de l’Unité de Gestion au titre du mois de Décembre 2016.

1.3.4. Etat et collectivités publiques

Le solde créditeur de ce compte est constitué essentiellement de la TVA récupérable sur achats, biens et services à hauteur de 673 084 891 FCFA.

Il s’agit de TVA cumulée depuis la mise en vigueur du Projet qui est attente de la prise en charge par le MINEPAT.

1.3.5. DRF émises et dotations en attente /DRF- Reconstitution

Les comptes organismes internationaux enregistrent les flux de transferts des ressources pour l’abondement des Comptes Désignés et les Paiements Directs des fournisseurs.




1.3.6. Débiteurs et créditeurs divers

Les comptes débiteurs divers sont constitués essentiellement de :

- La créance du Projet sur l’Etat du Cameroun à hauteur de 123 359 000 FCFA. Il s’agit du remboursement à la Banque Mondiale pour le compte de l’Etat, des ressources mobilisées en 2015 sur le TF16400- Fonds de préparation extension PBF dans le Grand Nord en faveur de l’UNOPS pour l’acquisition de 05 véhicules et 15 motos réceptionnés après la date de clôture de ce financement.

- Les créances des Agences sur l’Unité de Gestion constituées des factures de bonus équité et qualité de l’exercice 2016 à hauteur de 97 475 637 FCFA (il convient de préciser que ce montant se retrouvent également en dette dans les comptes Fournisseurs - FNP de l’Unité de Gestion du Projet)

Les comptes créditeurs divers dont le solde est de 147 840 763 FCFA est constitué de 57 321 173 FCFA représentant le solde au 31 Décembre 2015 et 90 519 590 FCFA représentant les variations de l’exercice 2016. Ces variations se décomposent comme suit : 70 615 404 FCFA correspondant aux factures des ACV pour le deuxième et le troisième trimestre 2016, 10 836 272 FCFA correspondant aux avances des Fonds Régionaux en faveur des ACV, et 9 067 914 correspondant aux intérêts créditeurs générés par les Comptes Désignés.

1.4. NOTES SUR LA BALANCE GENERALE CONSOLIDEE

Le rapprochement entre la Balance Générale consolidée au 31 Décembre 2016 et les Balances Générales des Agences et de l’Unité de Gestion du Projet, fait ressortir des incohérences de reclassement sur les soldes de certains comptes des tiers (fournisseurs) et les comptes de trésorerie qui ont toutefois un impact nul tel que présenté dans le tableau ci-dessous : N °de compte

Intitulés BG Agences et UGP

au 31/12/2016 BG Consolidée au 31/12/2016

Ecarts

4011101 FOSA -2 334 455 943 -2 360 210 769 25 754 826

4081000 Fournisseur Factures non parvenues -1 093 894 134 406 717 -135 500 611

4081101 FOSA factures non parvenues -347 265 307 -444 911 863 97 646 556

4081201 Régulateurs factures non parvenues -80 161 720 -92 566 994 12 405 274

5213002 Banque Achat de performance Littoral 948 922 1 254 967 -306 045

TOTAL -2 762 027 942 -2 762 027 942 0

D’une manière générale, il s’agit de l’incidence des incohérences des reports à nouveau des exercices précédents entre la Base comptable du siège et celles des sites décentralisés. Ces incohérences seront résorbées à l’issue des travaux d’audit de la migration en cours au PAISS.




1.5. NIVEAU GLOBAL DE DECAISSEMENT DU PROJET

Au 31 Décembre 2016, le taux de décaissement global du projet est de 73,14% constitué ainsi qu’il suit (données au 31 Décembre 2016 extrait de client connection le 10 février 2017).

Taux décaissement global du projet au 10 Février 2017

En FCFA Libellé IDA 4478 CM TF17128 IDA 5486 CM TF16400 TOTAL

Montant signé 12 758 518 897 12 282 145 440 10 840 571 612 491 440 267 36 372 676 216 Montant décaissé 12 735 105 998 10 700 129 345 2 765 343 094 403 546 464 26 604 124 901

Disponible 23 412 899 1 582 016 095 8 075 228 518 87 893 803 9 768 551 315 Taux décaissement 99,82% 87,12% 25,51% 82,12% 73,14%

Taux de conversion

IDA 1 XDR = 833,890124 XAF

HRITF 1USD = 614,107272XAF

1.6. SUIVI DES DECAISSEMENTS PAR COMPOSANTE AU 31 DECEMBRE 2016

Le budget de l’exercice 2016 validé par le Comité de Pilotage du PAISS en sa session du 29 Juillet 2016, à hauteur de 8 791 576 753 F CFA a été exécuté à hauteur de 45,17%. Il se réparti ainsi qu’il suit :

Code Libellé Réalisations Budget Disponibles Exécution

%

A PRESTATIONS DE SCE DE SANTE AU NIVEAU DES DS 3 468 860 749 7 164 083 358 3 695 222 609 48,42%

1 IDA - BANQUE MONDIALE 3 468 860 749 6 126 549 859 2 657 689 110 56,62%

3 ETAT - FONDS DE CONTREPARTIE 0 0 0 0,00%

4 ETAT - RESSOURCES MINSANTE 0 850 000 000 850 000 000 0,00%

5 UNFPA 0 97 808 700 97 808 700 0,00%

6 UNICEF 0 89 724 799 89 724 799 0,00%

B RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL 502 064 054 1 627 493 395 1 125 429 341 30,85%

1 IDA - BANQUE MONDIALE 451 519 667 1 492 866 599 1 041 346 932 30,25%

3 ETAT - FONDS DE CONTREPARTIE 50 544 387 122 764 801 72 220 414 41,17%

5 UNFPA 0 7 289 700 7 289 700 0,00%

6 UNICEF 0 4 572 294 4 572 294 0,00%

Total général 3 970 924 803 8 791 576 753 4 820 651 950 45,17%

Le taux d’exécution du budget de l’exercice 2016 se justifie par :

1. La non mobilisation des ressources prévues par le Ministère de la Santé Publique à hauteur de 850 000 000 FCFA.

2. La non mobilisation des ressources par l’UNFPA et l’UNICEF.

3. Le ralentissement de la mise en œuvre des activités dans les Régions, en raison de la mobilisation partielle des ressources prévues pour les dépenses de fonctionnement et le paiement des factures d’achat de performances pour les mois d’Avril à Décembre 2016.




4. Il faut également mentionner le lancement tardif des activités PBF dans le Grand Nord, qui consécutif à la signature tardive du contrat du consultant IRESCO en charge de la mise en place des Agences de Contractualisation et de Vérification (ACV) à l’Extrême-Nord et la création tardive des Fonds Régionaux de Promotion de la Santé du Nord et de l’Adamaoua qui devaient abriter les ACV Enfin, les prévisions budgétaires prenaient en compte le fonctionnement de trois AAP dans la partie septentrionale du pays dès le 1er Janvier 2016 pour 18 districts de santé, dans le cadre de l’extension du projet. Les activités viennent de démarrer sur le terrain et le lancement officiel a eu lieu les 24 et 25 Octobre 2016.

5. Les délais observés dans la passation de certains marchés au sein de l’UGP (recrutement des ONG locales).

Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur Santé (PAISS) Annexes



VI

ANNEXES




Annexe 1 : ETATS DE JUSTUFUCATION DES SOLDES DES COMPTES DESIGNES

ETAT DE JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE A CREDIT IDA

4478-CM (AU 31 DECEMBRE 2016)

PARTIE A : OPERATIONS DE L'EXERCICE 2016

N° Eléments Montant

I Solde au 1er Janvier 2016 13 775 357 Entrées en compte désigné

II Reconstitutions à partir du compte désigné Autres entrées + Intérêts créditeurs de Janvier à Décembre 2016 2 858

III Total autres entrées 2 858

IV TOTAL ENTREES EN COMPTE DESIGNE (I+II+III) 13 778 215

Sorties du compte désigné Sorties suivant DRF 13 561 773

V Total DRF 13 561 773 Autres sorties en 2015 - Dépenses de Janvier à Décembre 2016 non demandées en reconstitution 216 388 - Intérêts créditeurs de Janvier à Décembre 2016 (prélèvement CAA) 55

VI Total autres sorties non reconstituées en 2016 216 443

VII TOTAL SORTIES SUR LE COMPTE DESIGNE (V + VI) 13 778 216

VIII SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016 (IV - VII) - 1 XI SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2016 - XII ECART (VIII - XI) -




PARTIE B : RECONCILIATION BANCAIRE

B1 : Montant autorisé sur le compte désigné

Approvisionnement initial 450 000 000

I Nouveau plafond 13 775 357

13 775 357

B2 : Reconstitution des avances de l'IDA au 31/12/2016

Solde suivant relevé bancaire au 31/12/2016(1) -

Virement en faveur de Paiement subsides 13 778 215

Agios bancaires du Janvier à Décembre 2016 -

Prélèvement Caisse Autonome du Janvier à Décembre 2016

Intérêts créditeurs du Janvier à Décembre 2016 - 2 858

Total à déduire du solde bancaire au 31/12/2016 (2) 13 775 357

II Total des avances de la banque au 31/12/2016 (1+2) 13 775 357

Ecart B1 –B2 0




ETAT DE JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE B CREDIT IDA




I Solde au 1er Janvier 2016 1 554 535

Entrées en compte désigné

II Reconstitutions à partir du compte désigné 32 252 Autres entrées + Restitution par l'ONG AEDES du déficit de TSR prélevée (Cloud System) + Virement reçu du Compte de Fonds de contrepartie + Intérêts créditeurs des mois de Janvier à Décembre 2016 32 252

III Total autres entrées 3 730 903 CASH DEPOSIT EYE 3 730 903


Sorties du compte désigné Sorties suivant DRF

V Total sorties suivant DRF Autres sorties non demandées en reconstitution en 2016 Dépenses Janvier à Décembre 2016 5 317 690 + Intérêts Débiteurs des mois de Janvier à Décembre 2016

VI Total autres sorties non reconstituées en 2016 5 317 690


VIII SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016 (IV - VII) -

XI SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2016 - XII ECART (VIII - XI) -






I Approvisionnement initial 1 554 535 Remboursement des fonds M.EYENGA 3 730 903 Nouveau plafond 5 285 438 B2 : Reconstitution des avances de l'IDA au 31/12/2016

Solde suivant relevé bancaire au 31/12/2016(1) -

Virement en faveur de Paiement subsides 5 317 690 Agios bancaires du Janvier à Décembre 2016 - Prélèvement Caisse Autonome du 1/01/16 au 31/12/16 Intérêts créditeurs du 1/01/16 au 31/12/16 - 32 252 Total à déduire du solde bancaire au 31/12/2016 (2) 5 285 438

II Total des avances de la banque au 31/12/2016 (1+2) 5 285 438

Ecart B1 – B2 0




ETAT DE JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE D CREDIT IDA




I Solde au 1er Janvier 2016 756 766 412 Entrées DRF en compte désigné AVANCE RECU LE 24/2/2016 IDA 5486 DRF 05 2 252 952 007 AVANCE RECU LE 23/6/2016 5486 DRF 07 286 495 104

Ajustements DRF précédentes DRF n° 07 - 90 194 211 Ajustement des prélèvements sur les avances 9 000 II Total DRF 3 206 028 312 Autres entrées Intérêts créditeurs 2016 5 737 492 VIREMENT RECU AEDES pour restitution TSR 3 678 396

Ajustement des DRF précédentes DRF n° 08 942 492

Ajustements intérêts créditeurs prélevés par la CAA - 2 546 302

III Total autres entrées 7 812 078

IV TOTAL ENTREES EN COMPTE DESIGNE (I+II+III) 3 213 840 390

Sorties du compte désigné Sorties suivant DRF - Dépenses éligibles T1 313 534 117 - Dépenses éligibles T2 1 339 701 746 - Dépenses éligibles T3 - - Dépenses éligibles T4 316 742 106

Ajustement des DRF précédentes DRF n° 05 - 17 888 Ajustement des DRF précédentes DRF n° 07 - 1 933 650 Ajustement des DRF précédentes DRF n° 05 - 594 764 Ajustement des DRF précédentes DRF n° 07 - 90 194 211

V Total DRF 1 877 237 456

Autres sorties en 2016 - Dépenses 2016 non demandées en reconstitution - Intérêts Créditeurs prélevées par la CAA 2016 3 513 637 Retenues sur virements reçus - VI Total autres sorties non reconstituées en 2016 3 513 637

VII TOTAL SORTIES SUR LE COMPTE DESIGNE (V + VI) 1 880 751 093

VIII SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016 (IV - VII) 1 333 089 297 XI SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2016 1 333 089 297 XII ECART (VIII - XI) -






Approvisionnement initial 299 997 000 Nouveau plafond (1) 756 766 412 DRF payée entre Janvier et Décembre 2016 2 449 261 900 REMBOUSEMENT DU COMPTE F 3 678 396 Intérêts créditeurs du 1/01/2016 au 31/12/2016 4 133 682

Total des DRF (2) 2 457 073 978

TOTAL A RECONSTITUER 3 213 840 390


Solde suivant relevé bancaire au 31/12/2016 (1) 1 333 089 297

Dépenses éligibles du 1/01/2016 au 31/12/2016 1 877 237 456 Intérêts Créditeurs prélevés par la CAA du 1/01/2016 au 31/12/2016 3 513 637 Intérêts créditeurs du 1/01/2016 au 31/12/2016 - Total à déduire du solde bancaire au 31/12/2016 (2) 1 880 751 093

Total des avances de la banque au 31/12/2016 (1+2) 3 213 840 390

Ecart B1-B2 -




ETAT DE JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE E CREDIT IDA 5486-CM

(AU 31 DECEMBRE 2016)



I Solde au 1er Janvier 2016 165 082 578 Entrées DRF en compte désigné Virement reçu DRF 06 du 23/02/2016 22 996 984

Virement reçu DRF 11 CDE 28/10/2016 219 072 865

Virement reçu DRF 12 CDE DU 23/12/16 171 839 326

Ajustements DRF antérieures 1 831 590

II Reconstitutions à partir du compte désigné 580 823 343 Autres entrées + Reliquat de MAD + Intérêts créditeurs de Janvier à Décembre 2016 256 728 Reversement MAD n°02136-08370 du 29/02/2016 1 686 900

Remboursement à partir du CD D des fonds prélevés pour le paiement des subsides AAP le 11/04/2016 36 939 560

Remboursement des de la retenue CIS virées à tort dans le compte de ETS MARIDEC 8 156 311


IV TOTAL ENTREES EN COMPTE DESIGNE (I+II+III) 627 862 842 Sorties du compte désigné Sorties suivant DRF - Dépenses éligibles T1 156 139 891 - Dépenses éligibles T2 9 456 975 - Dépenses éligibles T3 17 203 231 - Dépenses éligibles T4 34 962 961

V Total sorties suivant DRF 217 763 058 Autres sorties en 2016 - Dépenses 2016 non demandées en reconstitution MAD n°02136-08370 du 16/02/2016 1 686 900 Paiement des subsides AAP le 02/03/2016 36 939 560 Règlement retenue de garantie CIS 8 156 311

Intérêts créditeurs prélevés par la CAA 173 510

VI Total autres sorties 46 956 281

VII TOTAL SORTIES SUR LE COMPTE DESIGNE (V + VI) 264 719 339 VIII SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2015 (V - VII) 363 143 503 XI SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2015 363 143 503 XII ECART (VIII - XI) -






Montant autorisé sur le compte désigné au 31/12/2015 Nouveau plafond 165 082 578 Virement reçu DRF 06 du 23/02/2016 22 996 984 Virement reçu DRF 11 CDE 28/10/2016 219 072 865 Virement reçu DRF 12 CDE DU 23/12/16 171 839 326 Ajustements DRF antérieures 1 831 590 Autres entrées et deposits 47 039 499 TOTAL DRF 462 780 264 TOTAL RESSOURCES 627 862 842


Solde suivant relevé bancaire au 31/12/2016 (1) 363 143 503

- Dépenses Annuelle éligibles T1+T2+T3+T4 217 763 058 MAD n°02136-08370 du 16/02/2016 1 686 900 Paiement des subsides AAP le 02/03/2016 36 939 560 Règlement retenue de garantie CIS 8 156 311 Intérêts créditeurs prélevés par la CAA 173 510 Total à déduire du solde bancaire au 31/12/2015 (2) 264 719 339 Total des avances de la banque au 31/12/2015 (1+2) 627 862 842

ECART B1 - B2 -




ETAT DE JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE F HRITF

TF017128 (AU 31 DECEMBRE 2016)



I Solde au 1er Janvier 2016 767 631 491 Entrées en compte désigné TF 17128/ DRF 06 du 21/03/2016 184 044 417 TF 17128 DRF 11 du 28/10/2016 139 997 000

II Reconstitutions à partir du compte désigné 1 091 672 908 Autres entrées

Retour fonds le 26/02/2016 prélevées à tort par MAD 18690 en faveur du tiers KOUABA

153 578

+ Intérêts créditeurs du mois de Janvier et Décembre 2016 1 502 326


IV TOTAL ENTREES EN COMPTE DESIGNE (I+II+III) 1 093 328 812

Sorties du compte désigné Sorties suivant DRF dépenses éligibles T1 144 398 334 dépenses éligibles T2 169 898 838 dépenses éligibles T3 555 434 619 dépenses éligibles T4 192 551 632

V Total sorties suivant DRF 1 062 283 423

Autres sorties en 2016 Intérêts créditeurs prélevés par la CAA 1 634 452

VI Total autres sorties non reconstituées en 2016 1 634 452

VII TOTAL SORTIES SUR LE COMPTE DESIGNE (V + VI) 1 063 917 875

VIII SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2015 (IV - VII) 29 410 937 XI SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2016 29 410 937 XII ECART (VIII - XI) -




PARTIE B : RECONCILIATION BANCAIRE B1 : Montant autorisé sur le compte désigné Approvisionnement initial 299 997 000 Nouveau plafond (1) 767 631 491

TF 17128/ DRF 06 du 21/03/2016 184 044 417

TF 17128 DRF 11 du 28/10/2016 139 997 000

Retour fonds le 26/02/2016 prélevées à tort par MAD 18690 en faveur du tiers KOUABA

153 578

+ Intérêts créditeurs du mois de Janvier et Décembre 2016 1 502 326

Total DRF (2) 325 697 321

Total montant autorisé (1) +(2) 1 093 328 812

B2 : Reconstitution des avances de l'IDA au 31/12/2016 Solde suivant relevé bancaire au 31/12/2016 (1) 29 410 937

Dépenses éligibles T1+T2+T3+T4 1 062 283 423

Intérêts créditeurs prélevés par la CAA 1 634 452

Total à déduire du solde bancaire au 31/12/2016 (2) 1 063 917 875

Total des avances de la banque au 31/12/2016 (1+2) 1 093 328 812

ECART B1 -B2 -




ETAT DE JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE G HRITF

TF017128 (AU 31 DECEMBRE 2016)

PARTIE A : OPERATIONS DE L'EXERCICE 2016 N° Eléments Montant

I Solde au 1erJanvier 2016 299 141 434

Entrées en compte désigné + Virement du 15/05 / 2016 suivant TF 17128 / DRF 07 / DAG 975 578 cash deposit du 29/8/16 6 810 000 + Virement du 09 / 04 / 2016 suivant TF 17128 / DRF 10 / DAG 58 976 830

II Reconstitutions à partir du compte désigné 66 762 408 Autres entrées + Intérêts créditeurs de Février à Mai 2016 568 058 VIR 19187 CAA REGLC FRAIS CHARGE DEC 159 602 VIR 18204 CAA REGL D FRAIS CHARGE OCT 899 458

RTR FDS FAV EYE 29/9/16 819 904



dépenses suivant DRF Dépenses suivant DRF 10 / DAG 58 979 830 Dépenses suivant DRF14 / DAG du 30/6/16 35 423 902

V Total sorties suivant DRF 94 403 732 Autres sorties en 2016 + Intérêts Débiteurs de Février à Mai 2016 365 305 - Dépenses de non demandées en reconstitution 219 170 849

VI Total autres sorties 219 536 154


VIII SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/05/2016 (IV - VII) 54 410 978 XI SOLDE COMPTABLE AU 31/12/2015 54 410 978

XII ECART (VIII - XI) -




PARTIE B : RECONCILIATION BANCAIRE -


Montant autorisé sur le compte désigné au 1/01/2016 300 000 000 Nouveau plafond (1) 299 141 434 + Virement du 15/05 / 2016 suivant TF 17128 / DRF 07 / DAG 975 578 cash deposit du 29/8/16 6 810 000 + Virement du 09 / 04 / 2016 suivant TF 17128 / DRF 10 / DAG 58 976 830 TOTAL DES DRF (2) 66 762 408

TOTAL AUTRES ENTREES (3) 2 447 022

TOTAL MONTANT AUTORISES (1) + (2) + (3) 368 350 864


Solde suivant relevé bancaire au 31/05/2016 (1) 54 410 978

Suivant DRF N°10 /DAG du 31/05/16 58 979 830 Suivant DRF N°14 /DAG du 31/06/16 35 423 902

Dépenses non demandées en reconstitution en 2016 (Février à Mai 2016)

219 170 849

Prélèvement intérêts créditeurs Caisse Autonome 365 305

Total à déduire du solde bancaire au 31/12/2015 (2) 313 939 886

Total des avances de la banque au 31/12/2015 (1+2) 368 350 864

ECART B1 -B2 -




Annexe 2 : ETAT DES DILIGENCES DE CLOTURE DU CREDIT IDA 4478-CM A LA DATE DE CONTROLE

N° Opérations Délai Responsable Etat d'exécution

1

Etablissement du dernier PTBA ne retenant pour le bailleur que les activités pouvant être entièrement réalisées et réceptionnées

Début d'exercice UGP N/A

2

Inventaire général du patrimoine du projet et établissement de la liste des biens à transférer à l'Etat

Fin période de clôture

UGP

N/A (Les inventaires des immobilisations sont réalisés au 31 décembre de chaque année conformément aux procédures internes. Pas d'inventaire d'immobilisations par financement. Pareillement, les immobilisations sont enregistrées globalement dans la comptabilité.)

3 Elaboration des états financiers de clôture du projet

Dans le mois suivant la clôture du Projet

UGP/RAF

N/A (Le projet de tient pas de comptabilité spécifique par financement / Crédit. Les Etats financiers du Projet intègrent la totalité des financements / Crédits obtenus

4 Préparation du rapport de clôture du projet

Dans le mois suivant la clôture du Projet

UGP N/A

5 Réalisation de la dernière mission d'audit et présentation du rapport

Dans les deux mois suivant la date de clôture

Auditeur externe

Fait (Toutefois, Il n’est pas réalisé d’audit spécifique par financement. L’audit annuel porte sur l’ensemble des financements du Projet dans leur ensemble. L’audit des comptes annuels a été réalisé au 31 décembre 2016 et les rapports sont disponibles)




6

Justification des soldes des comptes bancaires et transfert au bailleur de fonds des reliquats non utilisés localement

A l'issue de la mission d'audit

UGP Fait

7 Evaluation des acquis et émission du rapport final de réalisation du projet

Après réception du dernier rapport d'audit

Bailleur de fonds / Gouvernement

N/A

8 Transmission des biens et des archives du projet au Gouvernement

Après évaluation des acquis du projet

UGP N/A

9 Suivi des retenues de garantie jusqu'à leur échéance

Après émission du rapport de clôture du projet

Gouvernement N/A

10 Evaluation des impacts du projet

A tout moment après la clôture

Bailleur de fonds / Gouvernement

N/A

Documents

Projet d’Appui aux Investissements en faveur du Secteur ...documents.worldbank.org/...Rapport-daudit-2016-doc.pdf · Au cours de l’exercice précédent, le projet a procédé