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Société Saumur Agglopropreté –
Centre d’environnement de Bellevue
Notice de présentation des activités
Evaluation des impacts sur l'environnement Janvier 2018
Saumur Agglopropreté
201 bd Jean Moulin - 49400 SAUMUR
Tél. : 02 41 50 44 67 [email protected] •
www.agglopropre49.fr
Notice de présentation du projet
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Sommaire
Société Saumur Agglopropreté – ............................................................................................ 1
Centre d’environnement de Bellevue ...................................................................................... 1
Sommaire ............................................................................................................................... 2
1. OBJET DU DOCUMENT ............................................................................................. 3
2. PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT .................................................................. 4
2.1. Localisation ........................................................................................................... 4
2.2. Urbanisme ............................................................................................................ 5
2.3. Historique ............................................................................................................. 5
2.4. Configuration ........................................................................................................ 6
3. SITUATION ADMINISTRATIVE ................................................................................... 8
3.1. Situation actuelle .................................................................................................. 8
3.2. Situation prévisionnelle ......................................................................................... 9
4. PRESENTATION DES ACTIVITES ........................................................................... 10
4.1. Regroupement de déchets non-dangereux sur le centre d’environnement ......... 10
4.2. Regroupement de déchets dangereux .................................................................... 10
4.3. Collecte de déchets apportés par les professionnels et les habitants.................. 10
5. NOTICE D'IMPACT ................................................................................................... 11
5.1. Eau ..................................................................................................................... 11
5.2. Sols .................................................................................................................... 11
5.3. Air ....................................................................................................................... 12
5.4. Bruit .................................................................................................................... 12
5.5. Visuel .................................................................................................................. 13
5.6. Déchets .............................................................................................................. 13
5.7. Transports .......................................................................................................... 13
5.8. Milieux naturels protégés .................................................................................... 13
5.9. Conclusion .......................................................................................................... 14
Notice de présentation du projet
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1. OBJET DU DOCUMENT
La société Saumur Agglopropreté exploite depuis 2014 un centre de tri-transit de déchets
non dangereux et une déchèterie situés au lieu-dit « Bellevue » à Saint-Lambert-des-Levées.
Les activités réalisées sur ce site relèvent de la réglementation des installations classées
pour la protection de l'environnement (loi du 19 juillet 1976 codifiée aux articles L.511 à L.517
du code de l’Environnement).
La déchèterie est visée par les rubriques 2710-1b « apport par le producteur initial de déchets
dangereux » et 2710-2b « apport par le producteur initial de déchets non dangereux » sous
régime respectivement de la déclaration et de l’autorisation.
Pour apporter une solution aux habitants de l’agglomération Saumur Val de Loire, la société
Saumur Agglopropreté souhaite organiser deux collectes d’amiante par an sur le site de
Bellevue. Les déchets amiantés, bien que présents sur le site qu’une demi-journée, devront
être comptabilisés en tant que déchets dangereux visés à la rubrique 2710-1.
Dans le cadre de cette nouvelle activité, la société prévoit d’augmenter ses capacités de
stockage des déchets dangereux.
Le présent document a pour objectif de présenter sommairement les activités réalisées par
l'établissement, les principaux impacts et risques potentiels liés à l'activité ainsi que les
mesures de prévention mises en place.
Notice de présentation du projet
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2. PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT
2.1. Localisation
Le projet de collecte d’amiante lié est prévu sur le centre d’environnement de Bellevue localisé sur le territoire de la commune de Saumur, à Saint-Laurent-des-Levées (département du Maine et Loire - 49). Les communes et les quartiers de l’agglomération de Saumur présentes dans un rayon de 3km autour du site de Bellevue, sont les suivantes : - Vivy, à 2,5km au Nord,
- Saint Lambert des Levées à 2km vers l’Ouest,
- La Croix de la Voulte à 3km à l’Ouest/Nord-Ouest,
- Les Ponts à 2,45km vers le Sud,
- La Croix Verte à 1,5km au Sud,
- Launay à 2,7km vers le Sud/Sud-Est.
Le site de Bellevue est accessible depuis la rue du Vieux Vivy. Le site est localisé dans un environnement périurbain. Il est bordé : - au Nord par la station d’épuration de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement,
- à l’Ouest par la Rue du Vieux Vivy qui dessert la déchèterie,
- dans sa partie Sud et Est par des terrains agricoles.
Site de Bellevue
Notice de présentation du projet
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Vue aérienne du site de Bellevue
L’ensemble du site est aménagé, aucune extension liée au projet n’est prévue.
2.2. Urbanisme
Le territoire de la commune de Saumur est régi par un Plan Local d’Urbanisme (PLU),
dernièrement modifié le 07 mars 2008. La déchèterie est située sur le secteur Ne affecté aux
équipements publics de pompage, traitement et épuration des eaux, et de gestion des
déchets. Elle occupe les parcelles 374, 375, 376, 377 et 378, sur une superficie de 41 655
m².
2.3. Historique
La Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement a mis en service en 1997, une déchèterie communautaire ainsi qu’un quai de transfert des déchets sur le site de Bellevue, située sur la commune de Saint-Lambert-des-Levées (49). L’exploitation du site de Bellevue est actuellement confiée depuis le 1er janvier 2014, à l’entreprise Saumur Agglopropreté.
La Communauté d’Agglomération a réaménagé le site de Bellevue, en reconstruisant
notamment une nouvelle déchèterie. Cette dernière a été mise en service le 25 février 2013.
Notice de présentation du projet
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2.4. Configuration
Le site d’une emprise de 4.16 ha comprend un bâtiment de transfert des déchets ménagers
et issus des collectes sélectives, des casiers pour l’entreposage des déchets inertes,
verre… une plateforme pour les déchets végétaux qui sont broyés sur place ainsi qu’une
déchèterie.
La déchèterie a une superficie de 3200m². Située en zone agricole, elle comprend un accès
indépendant du centre de tri-transit de déchets, une plateforme située en haut de quai avec
des bennes de dépôt pour les usagers (papiers, cartons, plastique, tout-venant…) des
locaux de stockage des déchets dangereux des ménages, un conteneur à huiles usagées
et une plateforme pour le dépôt au sol des végétaux et gravats.
Le plan de masse suivant présente les installations actuelles et l’emplacement des caissons utilisés lors des opérations de collecte d’amiante lié.
Notice de présentation du projet
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Notice de présentation du projet
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3. SITUATION ADMINISTRATIVE
3.1. Situation actuelle
L'exploitation du site est autorisée par les documents suivants :
• Arrêté d’autorisation préfectorale du 24 mai 1994
• Récépissé de déclaration du 13 octobre 2011 au profit de la Communauté
d’Agglomération Saumur Loire Développement
• Acte de bénéfice de l’antériorité du 5 juillet 2013
• Récepissé de changement d’exploitant du 26 février 2014
La synthèse des rubriques mentionnées par ces documents est présentée dans le tableau
suivant :
RUBRIQUE
NOMENCLATURE DESIGNATION DE L'ACTIVITE CLASSEMENT
2171
Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole/
Déclaration
2515
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.
Déclaration
2710-1b Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. Concerne les déchets dangereux
Déclaration sous contrôle
2710-2a Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. Concerne les déchets non-dangereux
Autorisation
2714
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.
Déclaration
2715
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710
Déclaration
2716
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
Déclaration
2791.2
Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720. 2760. 2771. 2870. 2781 et 2782
Déclaration sous contrôle
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3.2. Situation prévisionnelle
Par décret n°2018-458 du 6 juin 2018, la nomenclature dans le domaine des activités relatives
aux déchets a été simplifiée afin d’encourager leur valorisation. Certaines activités dont la
collecte des déchets non dangereux apportés par leur producteur initial relèvent désormais du
régime de l’autorisation simplifiée : l’enregistrement (E) et la rubrique 2794 « broyage de
déchets végétaux » a été créée.
En tenant compte de la modification de la nomenclature et en considérant les capacités
prévisionnelles pour le stockage de l’amiante liée, le tableau ci-dessous synthétise la situation
prévisionnelle.
DESIGNATION DE L'ACTIVITE Rubrique
Nomenclature Caractéristiques de l'installation
Classement
(A,D,NC)
Installations de collecte de déchets
dangereux apportés par le producteur
initial de ces déchets
2710.1b
La capacité de stockage de
déchets dangereux, apportés par le
producteur initial, s'élève à 35
tonnes
A
Installations de collecte de déchets
dangereux apportés par le producteur
initial de ces déchets
2710.2
La capacité de stockage de déchets
non dangereux, apportés par le
producteur initial, s'élève à 3100m3
A
Installation de transit, regroupement,
tri, ou préparation en vue de la
réutilisation de métaux ou de déchets
de métaux non dangereux
2713-1
Une benne de 30m3 est utilisée pour
réceptionner les métaux avant
transfert vers le prestataire
NC
Installation de transit, regroupement,
tri, ou préparation en vue de la
réutilisation de déchets non dangereux
de papiers, cartons, plastiques,
caoutchouc, textiles, bois
2714-2 Le volume susceptible d'être
présent est de 680m3 D
Installation de transit, regroupement ou
tri de déchets non dangereux de verre 2715
La case utilisée pour le stockage du
verre permet de contenir 140m3 NC
Installation de transit, regroupement,
tri, ou préparation en vue de la
réutilisation de déchets non dangereux
non inertes
2716-1
Le volume susceptible d'être
présent dans l'installation est de :
4425m3
E
Station de transit, regroupement ou tri
de produits minéraux ou de déchets
non dangereux inertes inférieure ou
égale à 10 000 m²
2517 La superficie de l'aire est de 200m² NC
Installation de broyage de déchets
végétaux non dangereux.
2794-2
7000 tonnes sont broyées dans
l'année à raison de 4 à 5 campagnes
de broyage. Ramené par jour, la
quantité de déchets traités est de 19
t/j
D
Fumiers, engrais et supports de culture 2171 Le dépôt est de 55m3 NC
Notice de présentation du projet
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Les 35t de déchets dangereux entreposés correspondent aux déchets dangereux apportés par
les ménages stockés dans le local dédié (estimation 5 tonnes) et aux déchets amiantés
collectés deux fois dans l’année (environ 30 tonnes par opération). Dans tous les cas, la
capacité maximale de stockage de déchets dangereux est de 35 t.
4. PRESENTATION DES ACTIVITES
L'activité principale de l'établissement correspond à une plateforme de regroupement de
déchets. Ils sont stockés par nature, avant d'être orientés vers des filières de valorisation ou
d'élimination.
4.1. Regroupement de déchets non-dangereux sur le centre
d’environnement
Les déchets non dangereux proviennent des ménages, des professionnels et des trois
déchèteries du territoire.
Ces déchets non dangereux sont ensuite déchargés et triés sur le centre d’environnement.
4.2. Regroupement de déchets dangereux
Les déchets dangereux apportés par les ménages sur la déchèterie sont regroupés dans un
local dédié. Notre prestataire TRIADIS évacue environ 2 fois par mois les déchets dangereux
présents sur notre site.
Le projet de mise en place de deux collectes d’amiante par an sera pris en charge par notre
prestataire Brangeon. Ce dernier a mis en place un mode opératoire strict disponible en
annexes 8 et 9. Leurs techniciens qui interviendront sur notre site sont formés à la
manipulation de l’amiante. En aucun cas, les salariés de Saumur Agglopropreté, non formés
à la manipulation de l’amiante, interviendront dans le process. De plus, seuls les déchets
conditionnés et identifiés seront acceptés sur le site. Aucun reconditionnement ne sera
réalisé sur place.
4.3.Collecte de déchets apportés par les professionnels et les
habitants
Une zone à l'entrée du site permet d’accueillir les déchets apportés par les professionnels sur
le centre de transfert.
Après un contrôle visuel (vérification de la nature des matériaux), les déchets sont pesés puis
répartis dans les différentes zones. Un bordereau de dépôt est ensuite remis pour assurer la
traçabilité des déchets
Notice de présentation du projet
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5. NOTICE D'IMPACT
Ce chapitre a pour objectif de présenter les impacts potentiels des activités sur
l'environnement, ainsi que les mesures de prévention mises en place.
5.1. Eau
Les activités de l'établissement ne sont pas à l'origine d'une production d'eaux usées
industrielles. Les seules eaux usées générées proviennent des sanitaires, de la douche
d’urgence et du rince œil situés au niveau du local des DMS. Les eaux usées sont rejetées au
réseau d'assainissement communal.
De même, la consommation d'eau potable est limitée aux usages sanitaires et au nettoyage
du site.
➔ Les modifications demandées n’entraineront pas de modification de la
consommation en eau de l’établissement.
L'ensemble des zones de stockage et les voiries étant imperméabilisés, toutes les eaux de
ruissellement sont collectées, et orientées vers deux bassins étanches équipés :
de décanteurs et séparateurs à hydrocarbures. Ces équipements sont nettoyés à minima
chaque année par la SAUR.
de vanne d'obturation en sortie de bassin, afin de pouvoir confiner des effluents pollués
dans les ouvrages étanches.
Ces ouvrages ont été dimensionnés sur la base d’une pluie décennale.
L'établissement dispose donc des installations de collecte, traitement et confinement
permettant de gérer les eaux issues de l'ensemble du site.
➔ Les activités projetées n’auront pas d’impact notable sur la récupération des
eaux de l’établissement. La qualité des eaux rejetées seront conformes aux
valeurs seuils applicables.
5.2. Sols
Le risque de pollution des sols peut provenir lors :
- d’un déversement de produits dangereux sur le sol suite à une mauvaise manipulation, un
mauvais stockage ou mauvais conditionnement.
- d’un incendie induisant la production d’eaux d’extinction riches en matières en suspension et
produits imbrûlés.
Notice de présentation du projet
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Afin d'éviter tout risque d'infiltration, plusieurs aménagements ont été prévus :
ensemble des zones de stockage bétonné,
stockage des déchets liquides ou produits liquides divers sur rétention,
stockage des batteries usagées en bacs plastiques étanches.
5.3. Air
Les équipements et activités du site sont à l’origine de rejets de gaz d’échappement
principalement (monoxyde de carbone (CO), oxydes d’azote (NOx) et particules) provenant
des véhicules de transport des déchets transitant sur le site et des véhicules des usagers. Il
n’existera aucun autre type de rejet atmosphérique significatif. Avec la mise en place de la
collecte d’amiante deux fois par an, le trafic routier reste stable. Lors des deux campagnes de
collecte de l’amiante lié, il est possible qu’une partie des habitants profitent du déplacement
pour venir déposer des déchets en déchèterie. De ce fait, les déplacements sur le site seront
optimisés et s’inscriront dans une démarche globale de réduction des émissions de gaz à effet
de serre liées au transport.
➔ Les activités projetées ne seront pas à l’origine de mauvaises odeurs et
n’affecteront pas la qualité de l’air.
5.4. Bruit
Nature des installations bruyantes
L'impact sonore imputable à l'activité est lié :
à la circulation des camions et véhicules (apports et enlèvements),
à la circulation interne des engins,
aux opérations de manutention des déchets (chargements et déchargements), en
particulier pour les métaux, les gravats et le verre,
au fonctionnement du broyeur lors des campagnes de broyage.
Le projet de collecte d’amiante n’amplifiera pas le bruit lié aux activités déjà exercées sur le
site.
D'une manière générale, les installations sont implantées de manière à limiter les émissions
sonores dans l'environnement du site :
fonctionnement des installations et le trafic des véhicules limités à la période de jour.
conducteurs de camions tenus d’arrêter leurs véhicules lors des opérations
prolongées de chargement ou déchargement.
écran acoustique formé par les casiers de stockage et les bâtiments.
Plantation d'arbres en périphérie du site afin de créer un écran visuel et acoustique.
➔ Les activités projetées n’auront pas d’incidence notable sur l’environnement
sonore local.
Notice de présentation du projet
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5.5. Visuel
Les activités projetées seront réalisées sur les espaces déjà existants. Des plantations de
haies vives ont été réalisées en périphérie du site afin d'améliorer l'intégration paysagère de
l'établissement.
➔ Les activités projetées n’entraineront aucune modification significative de la
perception extérieure de l’établissement.
5.6. Déchets
Les déchets produits par l'exploitation du site (hors déchets réceptionnés) sont limités et
correspondent :
aux déchets de nettoyage des séparateurs à hydrocarbures,
aux déchets des services administratifs.
Ces déchets, limités en quantité, suivent tous des filières de traitement ou valorisation agréées.
➔ Les activités projetées n’entraîneront pas d’évolution des déchets et résidus
produits par l’exploitation.
5.7. Transports
Différentes mesures sont mises en place pour faciliter la circulation sur le site :
Affichage à l'entrée indiquant le sens de circulation,
Signalisation intérieure avec notamment des panneaux indiquant le sens de
circulation et la limitation de la vitesse de circulation sur le site,
Panneaux de signalisation identifiant chaque zone de stockage. Cette signalisation
permet aux usagers et aux transporteurs de se diriger facilement vers les zones
adéquates,
Déchargement sous le contrôle du personnel. Cette disposition limite les risques
d’accident pour les usagers,
Séparation de la circulation entre les professionnels et les particuliers
➔ Les modifications demandées n’entraineront pas d’incidence sur le trafic du
réseau routier.
5.8. Milieux naturels protégés
Aucune espèce faunistique ou floristique particulière n'a été recensée sur les terrains
d'emprise du projet.
Notice de présentation du projet
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Le site n'est pas localisé dans l'emprise d'une zone naturelle protégée (NATURA 2000,
ZNIEFF, …).
Les zones naturelles protégées les plus proches du site sont présentées dans le tableau
suivant :
Type de zone Code Identification Localisation vis à vis
du projet
NATURA 2000 FR5200629
FR5212003
Vallée de la Loire des Ponts de Cé à
Montsoreau 2 km au Sud
NATURA 2000
FR2410016
Lac de Rillé et forêts voisines
d’Anjou et de Touraine 7 km au Nord Est
ZNIEFF de type 2 FR520015095 Bois et landes de Rou-Marson 5 km au Sud-Ouest
ZNIEFF de type 2 FR520004432 Bois et landes de Fontevrault et
abords de Champigny 7 km au Sud-Est
ZNIEFF de type 1 FR20004433 Basse vallée du Thouet
ZNIEFF de type 1 FR520015397 Lit mineur, berges et iles de Loire
des Ponts de Cé à Montsoreault 2 km au Sud
On peut donc considérer que, du fait de la nature de ses activités, de l'éloignement des zones
naturelles et des mesures de prévention mises en place, l'établissement n'aura pas d'impact
sur les milieux naturels environnants.
5.9. Conclusion
Les modifications projetées ne modifient pas de manière significative les nuisances et les
risques associés aux installations existantes.
Ces modifications ne sont pas considérées comme substantielles.
