4 • LA GAZETTE • 5 JANVIER 2015

SOMMAIREDu 5 au 11 janvier 2015

3 EditorialLa morosité n’est pas une fatalité

ACTUALITÉS 7 Indiscrets 8 L’événement. Entretien avec Marcel Gauchet,

philosophe et historien : « La décentralisation n’est pas démocratique »

10 La semaine. Tarifs de stationnement et de mise en fourrière : Paris anticipe la décentralisationLes nouveaux réseaux d’éducation prioritaire plutôt bien accueillis

12 L’Etat apporte sa contribution à 99 projets locaux relatifs au transport collectif

13 Politique de la ville : cinq milliards… au moins pour un nouveau programme de renouvellement urbain

14 Jugement de La Faute-sur-Mer, l’émoi parmi les mairesLe Parlement boucle le marathon budgétaire des finances locales

16 Forum 17 Agenda

PRATIQUES LOCALES 28 Espaces verts

L’écopâturage ou le retour de la biodiversité en ville 32 Energie

Pour ses bâtiments économiques, Nantes métropole veut des entreprises locataires durables

33 EducationA Rennes, un abécédaire aide les parents à « parler l’école »Saran a opté pour des temps d’activités périscolaires très éducatifs

34 TourismeLe Welcome City Lab, un incubateur qui entend réinventer les pratiques touristiques à Paris

35 Développement localLa Nièvre, un département qui carbure

38 Retour sur expérience Prévention des risques

Un programme pour prévenir les dégâts en cas d’inondation, lancé par la CC du pays de Sommières

FINANCES LOCALES 41 Décryptage

Vive progression de l’indice de prix des dépenses communales

42 RessourcesE-administration : le paiement en ligne suit la bonne direction

44 ContrepointLa dématérialisation, un succès exemplaire

JURIDIQUE 45 Droit de regard

Le « sourcing » : une pratique d’achat public sans risque ?

46 Textes officiels 48 Jurisprudence 49 Réponses ministérielles 50 Analyses

Intercommunalité : le schéma de mutualisation des servicesLa Semop, un outil de coopération public-privé

56 MéthodeIndemniser l’occupant du domaine public évincé

19 LES DOSSIERS DE 2015 2015 ne dérogera pas à la règle :

nombre de chantiers concernent les collectivités. Notre dossier présente une sélection des plus importants.

DOSSIER

M. A

WA

AD

/ IP

3

Les marchés à procédure adaptée (Mapa)Cahier réalisé par Fabrice Strady, responsable des services administratifs, commande publique et affaires juridiques de la ville de Royan

TÉLÉCHARGEZNOTRE CAHIER DÉTACHÉCe document est accessible sur notre site : http://lagazette.fr/ca88

LA GAZETTE • 5 JANVIER 2015 • 5

Sur

S’INFORMER ÉCHANGER TROUVER UN EMPLOI

Contenu réservé aux abonnés.

34 • La Gazette • 9 mai 2011

RetRaites : ce que la réforme va changer

Les réponses aux questions les plus fréquentes

IJe travaille à temps partiel (80 %), pour convenance per-

sonnelle. suis-je pénalisée pour ma retraite ? Les périodes de temps partiel ou non complet et de cessation progressive d’activité sont comptabilisées comme du temps plein pour la durée d’assu-rance. Mais la durée réellement tra-vaillée est décomptée pour calculer celle de services permettant de fixer le taux de liquidation. Afin de compen-ser la différence avec le temps plein, il est cependant possible de surcoti-ser. Cette option permet d’acquérir au maximum 4 trimestres. Si vous travaillez à 80 %, vous pouvez sur-cotiser sur les 20 % restants pendant 5 ans au maximum.

Ititulaire à temps non complet, je travaille 25 heures par semaine.

Quel est le régime dont je dépends pour ma retraite ? Les titulaires à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 28 heures par semaine sont, comme les non-titulaires, affiliés au régime général d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale géré par la Caisse na-tionale d’assurance vieillesse (Cnav) et au régime complémentaire de l’Insti-tution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (Ircantec), qui est un régime par points.

IFonctionnaire depuis dix ans, aurai-je droit à une retraite

complémentaire ? Les titulaires à temps complet sont affiliés à la Caisse nationale de re-traites des agents des collectivités lo-cales (CNRACL), régime de base, et, depuis le 1er janvier 2005, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime complémentaire géré par un établissement public. Le taux de cotisation à ce régime complémen-taire (5 % pour l’employeur et 5 % pour le fonctionnaire) est assis sur les ré-

munérations non prises en compte par le régime de base, mais plafonnées à 20 % du traitement brut indiciaire an-nuel. Les droits acquis sont transfor-més en points cumulés depuis 2005. Le montant de la pension additionnelle est calculé en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de ce point.

IPuis-je reprendre une activité en percevant une retraite de la

CNRaCL ? Depuis le 1er janvier 2009, le cadre du cumul emploi-retraite a été assoupli. Un fonctionnaire de plus de 60 ans qui a obtenu une pension à taux plein auprès de tous ses régimes et reprend une activité dans le secteur public en tant que non-titulaire peut, désormais, cumuler intégralement sa pension et ses revenus d’activité. S’il ne réunit pas ces conditions et reprend une ac-tivité dans le secteur public, le cumul est possible dans les limites fixées par la réglementation. S’il a moins de 65 ans, il peut être assujetti à un pla-fond de revenus. Au-delà, une déro-gation est nécessaire. Si ce retraité « CNRACL » reprend une activité dans le secteur privé, il cumule intégrale-ment pension et revenu d’activité.

IComment connaître mes droits à une future pension ?

Le droit à l’information individuelle des futurs retraités a été renforcé par la loi du 9 novembre 2010. A compter de 2012, une information générale sur la retraite par répartition sera donnée à chacun, après 2 trimestres validés dans au moins un régime de base. Des entretiens auront lieu, à la demande, à partir de 45 ans et pour les expatriés. Les assurés pourront se faire commu-niquer, à tout moment, par internet, un relevé de situation. L’estimation indi-cative globale s’accompagnera d’une information sur la reprise d’activité et celle à temps partiel. Elle sera ef-fectuée à tout âge en cas de procédure de divorce ou de séparation de corps.

Une sélection des questions qui reviennent le plus souvent, auxquelles répond un expert des retraites.

Pour aller plus loin

simulateurs• Le GiP info retraite met en ligne un simulateur sur « marel.fr » permettant, par exemple, de connaître les incidences sur le montant de sa pension en partant plus tôt ou plus tard.

• Le site « rafp.fr » propose aux titulaires une calcu-lette pour évaluer les points acquis depuis 2005. Les non-titulaires peuvent consulter leur compte individuel de points en se connectant sur « ircantec.fr » > « vous êtes actif » > « accès à mon espace personnalisé ».

pour compléter votre information• La réforme des retraites : quels effets sur la

FPt – dossier d’actuwww.lagazette.fr/?p=48237

• Les fourchettes de pension des territoriaux restent modestes www.lagazette.fr/?p=48216

• Carrières atypiques : mode d’emploi des retraites www.lagazette.fr/?p=39898

informations• Les titulaires peuvent se connec-ter au site « cdc.retraites.fr » sur lequel la CNRaCL propose une rubrique « actif » et des fiches techniques sur la réforme des retraites ainsi qu’une foire aux

questions. Les fonctionnaires peuvent s’inscrire pour recevoir électroniquement « La Lettre des affiliés à la CNRaCL » qui sera envoyée deux fois par an.

• Les non-titulaires et les titulaires à temps non complet de l’Etat et des collectivités disposent d’informations sur la retraite complémentaire sur le site « ircantec.fr ».

• Les pluripensionnés ont à leur disposition les sites « retraite.cnav.fr » et « info-retraite.fr ».

Cette signalétique vous renvoie à des contenus de la Gazette.fr qui complètent le sujet traité dans votre magazine.

Complétez votre information avec

1 Vous pouvez identifier le type du contenu web auquel vous aurez accès.

2

un dossier une vidéo

SO WEB

Ce picto, qui correspond à la rubrique « documents utiles » du site, vous permet de retrouver rapports et études cités dans nos articles.

3

RESSOURCES HUMAINES 59 Tendances

Ne pas nier la spécificité de l’ingénierie territoriale 60 Gestion RH

Emploi : de multiples opportunités dans la voirie et le bâtiment

62 ManagementLe service « espaces verts » de Biarritz engagé dans une culture de l’excellence

63 StatutActualités statutaires10 questions sur les primes et indemnités des personnels territoriaux

MA CARRIÈRE

67 Transferts de personnels : un bouleversement pour les départements

68 MétiersGarde du littoral

69 FormationLe CNFPT propose un parcours pour analyser son territoire

70 Réseaux 72 Mobilité

OFFRES D’EMPLOI 74 Dirigeants territoriaux 87 Services administratifs 105 Services techniques 117 Informatique 120 Services sanitaires et sociaux 123 Services culturels 124 Services sportifs 125 Police municipale, incendie et secours 127 Avis de concours et examens professionnels

130 OpinionsManagement : Emmanuel Gros, directeur général des services de La Roche-sur-YonRéforme territoriale : Jean-Michel Thornary, directeur général des services de la région Ile-de-France

ILLUSTRATION DE COUVERTURE : GAZETTE. INFOGRAPHIE : ARTPRESSE.

G. E

NG

EL /

MA

XPP

P

SANTÉ AU TRAVAIL

Plan de prévention des risques psychosociaux : où en est-on ?

En application de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des

risques psychosociaux (RPS), chaque employeur public devait élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS avant le 1er janvier 2015. Au-delà de cette obligation légale, où en sont les collectivités dans la prévention des RPS ? Quelles actions sont menées, quelles mesures sont prises aujourd’hui pour faire face à la montée du stress et de la souffrance au travail ? Réunis par le Club RH, le 12 décembre à Paris, directeurs généraux et experts ont apporté leur éclairage sur ces questions.

www.lagazette.fr/308809

EAU-ASSAINISSEMENT

Services d’eau : assiste-t-on à une vague de retours en régie ?

Un collectif international a publié un rapport faisant de la « remunicipalisation »

des services d’eau « un phénomène global en plein essor ». Le Club tech-nique s’est penché sur ce document, a procédé à l’analyse de ses données et a interrogé les principaux acteurs concernés par le sujet pour savoir si cette tendance était bien réelle.

www.lagazette.fr/306568

MARCHÉS FINANCIERS

Quand la zone euro expérimente la déflation

A – 0,2 % en novembre 2014, l’inflation sous-jacente française est tombée, pour

la première fois depuis 1990, en terri toire négatif. Les preuves s’accumulent ainsi pour mettre les mots là où ils méritent d’être depuis maintenant de longs mois : la zone euro expérimente la déflation. Des détails et des chiffres en vidéo sur ce qui pourrait bien être le point focal de l’année 2015.

www.lagazette.fr/306258

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Menaces terroristes : quel rôle pour les collectivités territoriales ?

Le contexte international a amené le gouvernement à renforcer, à plusieurs

reprises en 2014, les mesures de prévention « contre les risques terro-ristes ». L’occasion de faire un point juridique sur le dispositif Vigipirate et les mesures applicables par les collectivités territoriales dans les lieux publics et les transports.

www.lagazette.fr/280756