SOMMAIRE - SFPQ

3 Éditorial

4 Nouvelles

en vrac

6 Dossier :

sous-traitance informatique

10 Les effets

du 1 sur 2

11 Négociations

à la Sépaq

12 Une agence

au MTQ, pourquoi?

14 Négocier

en classification

15 Force

publique

27 Portrait d’accréditation :

Recyc-Québec

28 La retraite

et les femmes

30 Le projet

de loi C-377

31 Baisses d’impôts

et services publics

32 Réforme

forestière

34 Réforme de la Charte

de la langue française

35 Revitalisation

du palier local

36 Comité national

des jeunes

37 Portrait

de métier

38 Accord de libre-échange

Canada-Europe

39 Mot

des régions

SOMMAIRE JOURNAL SFPQ AVRIL 2013 51e ANNÉE, NUMÉRO 1

Journal SFPQAVRIL 2013, 51e année, no12

JOURNAL SFPQ

51e ANNÉE, NO1

AVRIL 2013

Le Journal SFPQ est l’organeofficiel du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Il est publié trois fois parannée par le Service descommunications et postégratuitement à tous lesmembres du Syndicat. Il est disponible sur le siteInternet du SFPQ.

Syndicat de la fonctionpublique et parapublique du Québec5100, boulevard des Gradins Québec (Québec) G2J 1N4

Poste publication,enregistrement No 40027720

(418) 623.24241-855 623-2424

(418) 623.6109

[email protected]

http://www.sfpq.qc.ca

Responsable de la publicationNathalie Labonté

Révision des textes etcorrection des épreuves Geneviève Trudel,Nathalie Labonté et France Marcoux

Graphisme, infographie et version InternetCaron, Paré ass.

Impression Transcontinental

Dépôt légalBibliothèque nationale du Québec2e trimestre 2013

Ce numéro est tiré à 37 000 exemplaires.Note : Dans la mesure du possible,les textes sont féminisés. L'usageoccasionnel du masculin commeneutre ne vise pas à exclure leféminin, mais plutôt à alléger lestextes.

Couverture imprimée sur papier recyclé Chorus gloss

Intérieur imprimé sur papier recyclé Enviro 100

Ce budget purement idéologique àla sauce conservatrice a suscité devives réactions au Québec. Sansprévenir, le gouvernement fédérals’ingère dans un des champs decompétence du Québec : la forma-tion professionnelle. Pourtant,Emploi-Québec et les partenairespour l’emploi (regroupementd’employeurs et de syndicats) ontfait de la formation professionnelleune réussite exemplaire depuis letransfert des fonds au provincial en1997. Or, sans consultation préa-lable, le gouvernement conserva-teur remet tout cela en cause. Il seréapproprie une partie des budgetsde formation, crée la « subventioncanadienne pour l’emploi » etannonce la renégociation desententes passées. Cette provo-cation délibérée a suscité l’opposi-tion vigoureuse de la société civilequébécoise. Le SFPQ suivra cedossier de très près, car cette déci-sion pourrait avoir des impacts surle personnel du ministère de l’Em-ploi et de la Solidarité sociale(MESS).

Attaque contre les syndicats et les petits épargnantsComme si ce n’était pas suffisant,le gouvernement Harper a donnéun coup bas aux travailleuses ettravailleurs en annonçant la dis-parition graduelle du crédit d’im-pôt pour les fonds de travailleurs.Ces fonds se retrouvent principa-lement au Québec. Autant celui dela FTQ que celui de la CSN sont des

moteurs de l’industrie québécoisedu capital de risque. Le gain sup-plémentaire qu’offrait le créditd’impôt permettait aux petits épar-gnants d’investir davantage pourune retraite plus décente. Cettedécision purement antisyndicalereprésente en quelque sorte unehausse d’impôts déguisée.

Saccage de l’assurance-emploiAlors que la colère gronde, legouvernement Harper demeure surses positions : pas question demodifier sa réforme de l’assurance-emploi. Le message qu’il envoie estclair : tant pis pour les travailleuseset les travailleurs saisonniers. Aucours de l’hiver, le SFPQ a participéà la création de la Coalition contrela réforme de l’assurance-emploi,qui regroupe maintenant plus de1,2 million de syndiqués, quelque43 000 producteurs et productricesagricoles et plus de 1300 munici-palités et MRC du Québec. Nousentendons militer pour fairereculer le gouvernement sur cetteréforme inhumaine. Les Québé-coises et les Québécois doiventsuivre de près tout ce qui se trameau fédéral. Les assauts fréquentsmenés par les conservateurs n’ontpas leur raison d’être. Il est clairque monsieur Harper rencontrerade plus en plus d’opposition tant etaussi longtemps qu’il s’attaqueraau modèle québécois.

Lucie MartineauPrésidente générale

Chhaaqquuee jjoouurr,, nnoottrree aatttteennttiioonn ssee ttoouurrnnee vveerrss lleessaaggiisssseemmeennttss dduu ggoouuvveerrnneemmeenntt qquuéébbééccooiiss.. NNoorrmmaall,, mmeeddiirreezz--vvoouuss,, cc’’eesstt nnoottrree eemmppllooyyeeuurr eett llee llééggiissllaatteeuurr qquuii aa lleepplluuss dd’’iimmppaacctt ddaannss nnooss mmiilliieeuuxx ddee ttrraavvaaiill.. MMaaiiss ppeennddaannttqquuee nnooss yyeeuuxx ssoonntt rriivvééss vveerrss llaa ppoolliittiiqquuee qquuéébbééccooiissee,, lleeCCaannaaddaa cchhaannggee,, eett ccee nn’’eesstt ppaass ppoouurr llee mmiieeuuxx!! LLeeggoouuvveerrnneemmeenntt ddee SStteepphheenn HHaarrppeerr aa mmuullttiipplliiéé lleess aattttaaqquueessccoonnttrree lleess vvaalleeuurrss qquuéébbééccooiisseess aauu ccoouurrss ddeess ddeerrnniieerrss mmooiiss..LLee ddeerrnniieerr ccoouupp aa ééttéé ddoonnnnéé ddaannss llee bbuuddggeett dduu mmiinniissttrreeddeess FFiinnaanncceess,, JJiimm FFllaahheerrttyy..

É DITORIAL

ATTAQUE CONTRE LE MODÈLE QUÉBÉCOIS

3Journal SFPQAVRIL 2013, 51e année, no1


L e 4 mars dernier, cinq organisationssyndicales et les deux principalesorganisations de défense des droits

des chômeuses et des chômeurs ont crééla Coalition québécoise contre la réformede l’assurance-emploi. Réunissant laFTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, le SFPQ ainsique le MASSE et le CNC, la Coalitionreprésentant plus de 1,2 million de per-sonnes salariées a également dévoilé unimportant plan de mobilisation afin decontrer le saccage de l’assurance-emploiauquel se livre le gouvernement deStephen Harper. Depuis, plusieurs autressyndicats et groupes se sont joints.

Toutes les forces vives du Québec doivent semobiliser et s’allier avec les autres mouvementscanadiens de contestation de la réforme afind’obtenir un changement de cap dugouvernement. La coalition veut que legouvernement retire sa réforme, qu’il tienne desconsultations publiques sur les changements àapporter au programme d’assurance-emploi etqu’il mène des études d'impact avant deprocéder.

Dans le cadre de cette campagne, le groupeÉchec aux paradis fiscaux invite la popula-tion à envoyer un message notamment aux

ministres des Finances du Québec et du Canada,Nicolas Marceau et Jim Flaherty, pour réclamer desactions plus vigoureuses à l’encontre de l’utilisa-tion des paradis fiscaux.

Pour vous faire entendre,visitez le site : http://echecparadisfiscaux.ca/

La grande famille du SFPQ a accueilli en son sein de nouveauxmembres. En effet, le Syndicat a signé une nouvelle entente deservice avec le Syndicat des Paramédics de la Coopérative des

techniciens ambulanciers du Québec- Section Saguenay, en marsdernier. Le SFPQ souhaite la bienvenue à tous ses nouveaux mem-bres.

RÉFORME DE L’ASSURANCE-EMPLOI !

Lucie Martineau, présidente du SFPQ, et Pierre-Luc St-Jean, président du Syndicat des Paramédicsde la Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec- Section Saguenay, lors de la signaturede l’entente de service.

Pour plus d’information,consultez le www.sfpq.qc.ca.

CAMPAGNE LEVEZ LE VOILE SUR LES PARADIS FISCAUX!

LA FAMILLE S’AGRANDIT

Journal SFPQAVRIL 2013, 51e année, no1 5

TOURNÉE DU COMITÉNATIONAL DES JEUNES

Les trois membres du Comiténational des jeunes (CNJ)organisent une tournée des

régions du 10 avril au 9 mai 2013. Ilsiront à la rencontre des personnesrépondantes jeunes afin de lesinformer des développements ausein du réseau des jeunes et deprendre le pouls au palier local. Deplus, les membres du CNJ clari-fieront les rôles des différentspaliers au sein de la structure.

Rappelons que lors du dernierCongrès en avril 2012, un nouveauposte de responsable des jeunes aété créé au palier régional. « Noussommes très satisfaits des progrèsréalisés jusqu’à maintenant et nouscroyons que le réseau des jeunesgrandira avec cette nouvellestructure », constate Pierre-LucGirard membre du Comité nationaldes jeunes.

CCOOUUPPEESS ÀÀ LL’’AAIIDDEE SSOOCCIIAALLEE

LA MINISTRE DOIT AMÉLIORER LE SOUTIEN AUX BÉNÉFICIAIRES

Le 6 mars dernier, le SFPQ a invité le gouvernement du Québec àsurseoir à sa décision de modifier certaines règles concernantl’attribution des allocations d’aide sociale. Sous prétexte

d’inciter les prestataires à accéder au marché du travail, la ministre duTravail, Agnès Maltais, a annoncé des coupes à l’aide sociale de l’ordrede 20 millions $. « La ministre fait fausse route si elle souhaite amélio-rer le sort des personnes les plus démunies de notre société. Cettedécision aura un effet néfaste dans la lutte contre la pauvreté »,déplore la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau.

Celle-ci a demandé à la ministre de mettre en place des politiques vi-sant à combattre la pauvreté, et non à l’aggraver. Le gouvernementdoit offrir un meilleur soutien aux bénéficiaires par l’entremise deson personnel au ministère de l’Emploi et de la Solidarité (MESS).Malheureusement, le MESS mise sur les technologies comme lesvisioguichets pour remplacer le personnel dans certains Centreslocaux d’emploi (CLE). Il n’a plus les effectifs nécessaires pour offrirdes services de proximité de qualité.

FFOONNCCTTIIOONN PPUUBBLLIIQQUUEE

FIN DU GEL D’EMBAUCHE,MAIS PAS DES COMPRESSIONS

Le gel d’embauche décrété en catimini le 15 janvier 2013 par legouvernement péquiste a pris fin officiellement le 31 marsdernier. Cette décision touchait les emplois réguliers et occa-

sionnels à pourvoir dans les ministères et les organismes. Pourtant, leprésident du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, avait indiquépubliquement à la même période qu’il souhaitait se démarquer de sesprédécesseurs en ayant recours à un nouveau modèle de gestion deseffectifs plus affiné.

Le SFPQ attend toujours de voir comment le président du Conseil dutrésor va se distinguer à cet égard. Afin de pallier le manque depersonnel, les ministères et organismes ont toujours recours auxpersonnes retraitées, aux contrats de moins de 11 semaines et à lasous-traitance. Celle-ci entraîne d’ailleurs une augmentation descoûts de main-d’œuvre et crée une dépendance de l’État envers lesressources provenant du secteur privé. La politique de non-remplacement d’une personne sur deux quittant la retraite esttoujours en vigueur, de même que les compressions budgétairesexigées par le ministre des Finances. Cela conduit évidemment lesministères à couper d’autres postes.

Les membres du CNJ : Christine St-Laurent, Pierre-Luc Girard et Mélissa Côté.

Pour en savoir davantage sur la venue du Comité national des jeunes dans votrerégion, contactez votre bureau régional duSFPQ. Pour consulter les outils de la tournée :http://www.sfpq.qc.ca/nouvelles/tournee-comite-national-des-jeunes-499/

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Éric LévesqueConseillerServices des communications


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Sous-traitanceinformatiqueLE SFPQRÉCLAME UNEENQUÊTEPUBLIQUE

« Considérant les très nombreuxprojets informatiques tombés àl’eau après des dépenses fara-mineuses et des échéanciers nonrespectés, ainsi que le manque deconcurrence fréquent dans lesappels d’offres, il est urgentd’enquêter sur l’octroi de cescontrats et de mettre un terme auxgaspillages de deniers publics, aindiqué Lucie Martineau, devant

plusieurs journalistes, lors d’uneconférence de presse le 15 janvierdernier. Nul besoin d’attendre undénonciateur, tous les ingrédientsjustifiant une enquête publiquesont présents : contrats offerts degré à gré, dépassements de coûts etmainmise de certaines entreprisessur la majorité des contrats eninformatique ».

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Conférence de presse du 15 janvier 2013.

DE NOMBREUX FIASCOS

Parmi les nombreux projets informatiques qui ont connu desdérapages, citons le défunt système GIRES, devenu SAGIR. À laCommission administrative des régimes de retraite et d’assu-

rances (CARRA), d’importants bogues du nouveau système informa-tique ont provoqué des délais de traitement exagérés. À cet égard, lesplaintes de personnes retraitées ont fait l’objet de plusieursreportages médiatiques. Les projets informatiques du Curateur pu-blic, celui de la Commission de la santé et de la sécurité du travail demême que celui du ministère de la Justice (annulé sans livraisond’un produit utilisable) sont d’autres exemples de projets majeursqui engendrent des coûts élevés pour le gouvernement.

PORTRAIT DE LA SITUATION

Le gouvernement du Québec investitau total environ 2,6 milliards de dol-lars par année dans les technologies

de l’information. L’acquisition de servicesprofessionnels en ressources information-nelles par les ministères et organismesreprésente plus d’un demi-milliard de dol-lars pour chacune des années 2010 et 2011.

Gartner, une firme de recherche spécia-lisée en technologies de l’information (TI),a évalué le pourcentage des dépenses enTI liées à des ressources externes à 52 %dans la fonction publique québécoise en2008-2009. En comparaison, le pourcen-tage des dépenses en TI liées à desressources externes s’est maintenu de 8 à24 % pour les gouvernements de niveauprovincial et les États dans le monde, de2004 à 2008. Ainsi, le Québec repose beau-coup plus que d’autres administrationspubliques sur des ressources externes.

LE VÉRIFICATEURGÉNÉRAL SONNE L’ALARME

Leess iinnddiicceess ttéémmooiiggnnaanntt dd’’uunneeppeerrttee ddee ccoonnttrrôôllee ddee ll’’ÉÉttaatt ssuurr lleessddééppeennsseess eenn tteecchhnnoollooggiiee ddeell’’iinnffoorrmmaattiioonn ssee ssoonntt mmuullttiipplliiééss cceessddeerrnniièèrreess aannnnééeess.. EEnn 22001111,, lleevvéérriiffiiccaatteeuurr ggéénnéérraall dduu QQuuéébbeecc,,RReennaauudd LLaacchhaannccee,, mmeettttaaiitt eenn lluummiièèrreelleess ccooûûttss aannoorrmmaalleemmeenntt éélleevvééss lliiééssaauuxx ssaallaaiirreess aaccccoorrddééss aauuxx eennttrreepprriisseesspprriivvééeess ppaarr llee ggoouuvveerrnneemmeenntt.. AAiinnssii,, lleettaauuxx dd’’uunnee rreessssoouurrccee eexxtteerrnnee sseessiittuuaaiitt eennttrree 440000 eett 995500 ddoollllaarrss ppaarrjjoouurr aalloorrss qquuee llaa rréémmuunnéérraattiioonngglloobbaallee ppoouurr llee ppeerrssoonnnneell ddee llaaffoonnccttiioonn ppuubblliiqquuee vvaarriiaaiitt ddee 221155 àà447755 ddoollllaarrss ppaarr jjoouurr,, rraappppoorrttaaiitt aalloorrssllee vvéérriiffiiccaatteeuurr ggéénnéérraall..

Dans son rapport déposé à la finnovembre 2012, le vérificateurgénéral par intérim, Michel Sam-son, faisait aussi état de nom-breuses lacunes dans la gestion descontrats informatiques. Souvent,un même fournisseur obtenaitdeux contrats consécutifs. M. Sam-son a observé que les firmes CGI,LGS et DMR ont obtenu 65 % de lavaleur totale des contrats accordéspar l’Agence de revenu du Québec,le Centre de services partagés duQuébec (CSPQ) et la Régie desrentes du Québec. De plus, il aconstaté que 45 % des contrats ontreçu une seule offre conforme etacceptable. Le CSPQ, le plus im-portant fournisseur de contrats,reçoit en moyenne moins de deuxsoumissions par appel d’offres.

Deux fois plus cherLe recours aux sous-traitants pourdes travaux récurrents en informa-tique, comme le soutien aux usa-gers, coûte presque deux fois pluscher en moyenne que l’utilisationdu personnel interne. C’est ce quele SFPQ a constaté en procédant àune étude comparative des coûtsde main-d’œuvre interne et externe déboursés par le gouverne-ment pour certains contrats oc-troyés en 2009-2010. « Un techni-cien informatique de l’État coûte69 000 $ au sommet de l’échelle, sil’on inclut le coût de ses avantagessociaux, a calculé Louis Paré,conseiller au service de la recher-che. Le même informaticien, fournipar l’entreprise privée, coûte au gouvernement de 108 000 $ à143 000 $. En moyenne, le gouver-nement paie 1,82 fois plus pour lestechniciens de la firme externe. »

Un effectif de techniciensen baisseL’effectif de techniciens en infor-matique de la fonction publique aconnu une baisse de 31 % entre2002 et 2012, passant de 1944 à1335 employés, selon les donnéescompilées par le SFPQ. Unecueillette de données effectuée parle Conseil du trésor a permis derecenser 8 600 personnes œuvrantdans le secteur informatique ausein de la fonction publique. De cenombre, 37 % sont des sous-traitants. Cela représente 3 000personnes, l’équivalent du nombred’employés d’un organisme de lataille de la SAAQ.

La Commission de la fonctionpublique s’est aussi inquiétée del’externalisation de l’expertise dansle domaine des technologies del’information. Elle a souligné que lerecours inapproprié aux sous-traitants peut constituer une me-nace pour l’organisation, puisqu’ilest susceptible de créer unedépendance aux ressources exter-nes à moyen ou à long terme. À cetégard, la Commission a constatéque la durée moyenne des contratsest de 140 semaines, donc de pres-que trois ans. S’agit-il toujours debesoins ponctuels? Pas si sûr. Est-iljudicieux que des ressourcesexternes soient embauchées pourdes besoins récurrents?

Le SFPQ constate que la perted’expertise, le manque d’effectifs etla possibilité de faire effectuer letravail à moindre coût par desressources internes inquiètent peule Conseil du trésor. Ce dernier a laresponsabilité des orientations surles principes ou les pratiques àfavoriser en matière de gestion desressources humaines, budgétaires,matérielles ou informationnelles. Ilse concentre sur la gestion contrac-tuelle. Lorsqu’il est question del’expertise, les ministères et orga-nismes incluent des clauses detransfert d’expertise aux contratsou s’appuient sur des équipesmixtes de ressources internes et desous-traitants pour préserver cetteexpertise. Ces clauses sont-ellesrespectées? L’expertise est-elletransférée quand la main-d’œuvreest composée à plus de 50 % desous-traitants dans des secteurs detravail? Peut-on parler d’équipemixte quand les ressources inter-nes sont en nombre restreint ouqu’elles sont même complètementabsentes?

Bianca CorderaCoordonnatriceService de la défense des services publics et des relations de travail


DOSSIER : SOUS-TRAITANCE INFORMATIQUE

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT?

Au début d’avril, le gouvernementde Pauline Marois mandate lafirme KPMG pour examiner lesdépassements de coûts descontrats liés à la construction et ausecteur informatique au cours destrois dernières années. Le mi-

nistère des Transports, la Sociétéimmobilière du Québec (SIQ),Infrastructure Québec de mêmeque le Centre de services partagésdu Québec (CSPQ), un grand four-nisseur de contrats en technologiesde l’information ( TI), passerontsous la loupe des comptables deKPMG. Le rapport comportant lesconstats et recommandations estattendu au plus tard le 10 juin.

Rappelons que pour répondre auxnombreuses récriminations duvérificateur général et reprendre lecontrôle, le gouvernement libéraladopte en 2011 la Loi sur la gou-vernance et la gestion des res-sources informationnelles desorganismes publics et des entrepri-ses du gouvernement. La politique-cadre qui en découle favorise ledéveloppement et le maintien despostes considérés comme stratégi-ques, sans tenir compte de l’aspectrécurrent des postes techniques.

Cette loi crée aussi le poste de diri-geant principal de l’informationpour conseiller les ministères et lesorganismes. Voilà maintenant dixans que le gouvernement fédéral amis en place un tel poste. Depuis le9 octobre 2012, Jean-Marie Léves-que, le président-directeur généraldu CSPQ, occupe cette fonction. Iltravaille en concertation avec 113 di-recteurs sectoriels de l’informationet les deux dirigeants du réseau del’information en santé et servicessociaux et en éducation1.

Le gouvernement québécois dé-pense des milliards en informa-tique, mais il n’en a pas pour sonargent. Ce sont les citoyens et lesservices publics qui sont pénalisés.La dépendance de l’État devant sesfournisseurs est en grande partieresponsable de la perte de contrôlesur les dépenses en informatique.

Des solutionsLe SFPQ souhaite présenter auprésident du Conseil du trésor despistes de solutions lui permettantde poser des gestes concrets,comme l’embauche de ressourcesinternes et la mise en place demesures d’attraction et de réten-tion du personnel. Il est essentielde recouvrer le plus rapidementpossible l’expertise perdue aucours des dernières années ainsique le contrôle des financespubliques.

Des solutions structurantes doi-vent être appliquées, en commen-çant par la levée de l’application dela réduction des effectifs dans lesecteur informatique. Bref, l’em-bauche de fonctionnaires repré-sente la solution la plus écono-mique.

Nathalie LabontéConseillèreService des communications


COMITÉ SUR LA SOUS-TRAITANCELors de la dernière négociation dans la fonctionpublique, il a été convenu de mettre en place uncomité de haut niveau réunissant tous lessyndicats et les autorités gouvernementales afind’étudier la sous-traitance. Depuis un an, lesmembres de ce comité ont dressé un portrait dela situation et proposé des pistes de solutions.Le rapport de travail comporte une sectionconjointe et une section syndicale. À aucunmoment, la partie patronale n’a accepté deprocéder à une analyse de comparaison descoûts internes/externes. Le 17 avril dernier, leConseil du trésor a annoncé qu'il ne recon-duirait pas ces travaux.

1. Le Courrier parlementaire, 30 janvier 2013

SIGNEZ LA PÉTITIONAfin de faire bouger leschoses, le SFPQ a lancé unepétition en ligne demandantformellement au présidentdu Conseil du trésor de tenirune enquête publique sur lasous-traitance informatique.Les membres du SFPQ et lapopulation peuvent signer lapétition à :

http://www.avaaz.org/fr/petition/Enquete_publique_sur_les_contrats_informatique_au_gouvernement_du_Quebec/?kfhILdb.

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DOSSIER : SOUS-TRAITANCE INFORMATIQUE

Fonction publiqueLES DÉGÂTS DU « UN SUR DEUX »

Leess ppoolliittiiqquueess lliibbéérraalleess ddeess ddiixxddeerrnniièèrreess aannnnééeess,, ppaarrttiiccuulliièèrreemmeennttcceellllee dduu nnoonn--rreemmppllaacceemmeenntt ddeesseeffffeeccttiiffss,, oonntt ppoorrttéé uunn rruuddee ccoouupp àà llaaffoonnccttiioonn ppuubblliiqquuee.. UUnnee nnoouuvveelllleeééttuuddee11 ddee MMookkttaarr LLaammaarrii,, pprrooffeesssseeuurr--cchheerrcchheeuurr àà ll’’EENNAAPP,, ccoonnffiirrmmee cceeddiiaaggnnoossttiicc :: llaa ppoolliittiiqquuee dduu «« uunn ssuurr ddeeuuxx »» aa ccaauusséé bbeeaauuccoouupp ddee ddééggââttss.. LLaa ppeerrttee dd’’eexxppeerrttiissee,, lleeddéévveellooppppeemmeenntt dd’’uunnee ffoonnccttiioonnppuubblliiqquuee ppaarraallllèèllee eett ll’’éérroossiioonn ddeell’’aattttrraaccttiivviittéé ddee llaa ffoonnccttiioonn ppuubblliiqquueeaauupprrèèss ddeess jjeeuunneess ttaalleennttss eenn ssoonnttppeeuutt--êêttrree lleess ccoonnssééqquueenncceess lleess pplluuss nnééffaasstteess..

Dès son arrivée au pouvoir, en2003, le gouvernement libéralentreprend un vaste plan decompressions dans le secteur pu-blic. Calquée sur les façons de fairedu privé, la stratégie libérale vise àrestreindre les missions de l’État,tout en augmentant sa « producti-vité » et en ouvrant toutes grandesses portes à la privatisation desservices publics. En filigrane, undénigrement de la fonction publi-que et des fonctionnaires devientun préalable idéologique à une en-treprise de « dégraissage » sans pré-cédent, et ce, alors qu’il n’existeaucune preuve de l’obésité de lafonction publique.

La manœuvre de démantèlementde la fonction publique s’opèrealors de deux façons : d’une partpar l’entrée massive des acteursprivés dans ce qui relevait de lamission de l’État et particulière-

ment la dispensation des servicespublics, d’autre part par la réduc-tion rapide des effectifs.

La saignéeCette saignée s’effectue grâce à desdéparts d’employés, dont près duquart ne sont pas des personnesretraitées. Entre 2004 et 2011, prèsde 40 % des fonctionnaires québé-cois quittent leurs fonctions. Danscette foulée, toute une expertisedisparaît. En même temps, desfreins à l’embauche sont appliqués.Le gouvernement cesse d’être pro-actif dans le recrutement. Lesconcours, qui permettent aux can-didates et aux candidats de voirleur nom inscrit sur une liste dedéclaration d’aptitudes (LDA),perdent peu à peu de leur lustre.

Dans les années 1990, un fonction-naire sur deux est embauché à lasuite d’un concours et de son ins-cription sur une liste de décla-ration d’aptitude. Depuis quelquesannées, seul un nouvel employésur dix accède à un emploi de cettefaçon. Dans les faits, plus des deuxtiers des jeunes universitairesayant réussi les examens n’ontreçu, au cours de la dernière dé-cennie, aucune proposition d’em-ploi. Pendant ce temps, les prati-ques discrétionnaires en matièrede sélection se multiplient dans lesministères et organismes.

Processus d’embauchemoribondCette perte de crédibilité des pro-cessus d’embauche ajoutée auxcompressions draconiennes effec-tuées dans la formation continueet le développement des compé-tences, ainsi qu’à l’effritement du

pouvoir d’achat des fonctionnaires,sont autant de facteurs qui pous-sent les jeunes vers d’autres perspec-tives de carrière, notamment augouvernement fédéral.

Même si l’objectif d’abolir 20 % despostes n’a jamais été atteint (labaisse se situe globalement autourde 10 %), les effets de la politiquedu « 1 sur 2 » sont bien tangibles.Le recours à la sous-traitance vientpallier la baisse d’effectifs. Maiscette façon de faire accentue laperte d’expertise interne, provoqueune dépendance accrue au secteurprivé et une explosion des dépen-ses. Surfacturations, collusion,perte de contrôle sont des consé-quences largement illustrées cesjours-ci dans les médias.

L’image de la fonction publiquepâtit de cette situation; les jeunesdiplômées et diplômés, notam-ment, vont mettre à profit leurtalent ailleurs. La réingénierie, etparticulièrement la stratégie du « un sur deux », a coûté cher nonseulement aux fonctionnaires,mais à toute la société. L’étenduedes dégâts reste encore à mesurer.

Catherine CharronConseillère à la recherche

1. Moktar Lamari, « Réingénierie et austérité, ou comment atrophier la fonction publiquequébécoise », Vie économique 4, 2 (2012). http://www.eve.coop/?a=167 (2013-01-03)



Négociations dans le réseau de la SépaqL’ENVERS DU DÉCOR

Lee SSFFPPQQ aa llaannccéé lleess nnééggoocciiaattiioonnssppoouurr llee rreennoouuvveelllleemmeenntt ddeessccoonnvveennttiioonnss ccoolllleeccttiivveess ddeess qquueellqquuee 22 000000 eemmppllooyyééss ssyynnddiiqquuééss dduu rréésseeaauuddee llaa SSééppaaqq.. PPoouurr llaa pprreemmiièèrree ffooiiss,, lleessppeerrssoonnnneess rreepprréésseennttaanntt sseeppttaaccccrrééddiittaattiioonnss ddee llaa SSééppaaqq ssiièèggeenntteennsseemmbbllee ppoouurr nnééggoocciieerr ttoouuss lleessaassppeeccttss ffiinnaanncciieerrss.. LLee SSyynnddiiccaatt eettll’’eemmppllooyyeeuurr eessppèèrreenntt ccoonnvveenniirr dd’’uunneeeenntteennttee ddee pprriinncciippee aavvaanntt llee ddéébbuutt ddeellaa ssaaiissoonn eessttiivvaallee.. LLeess pprriinncciippaauuxxeennjjeeuuxx ssoonntt llaa rréémmuunnéérraattiioonn,,ll’’aassssuurraannccee ccoolllleeccttiivvee,, lleecchheemmiinneemmeenntt ddee ccaarrrriièèrree eett lleess hheeuurreess ddee ttrraavvaaiill..

Pemdant les mois de mars et avril,le SFPQ a procédé à une tournéed’assemblées générales dans lesdifférents établissements de laSépaq pour informer et consulterle personnel. Les membres se sontnotamment prononcés à 88 % sur le

déclenchement d’une grève limitéeau illimitée. Les employés des 22parcs nationaux, des 16 réservesfauniques, du Manoir Montmo-rency et du Parc de la Chute-Montmorency, de la Stationtouristique Duchesnay, du siègesocial, des campings Voltigeurs etBaie de Percé, de l’Auberge Port-Menier, des centres touristiquesLac Kénogami, Lac Simon, Aubergeet Golf Fort-Prével, ainsi que del’Aquarium du Québec aurontpeut-être à exercer des moyens depression, si l’employeur ne montreaucun signe d’ouverture.

Statut précaire Près de 98 % du personnel de laSépaq détient un statut précaire.De ce nombre, environ 43 % sontdes travailleuses et des travailleurssaisonniers. Bien que leur contratde travail prévoie en général de 60à 90 jours ouvrables, l’employeurse réserve le droit d’écourter lecontrat, et ce, sans préavis. Ainsi,un garde-parc naturaliste qui s’at-tend à travailler 70 jours pendant labelle saison pourra, dans les faits,n’accumuler que 65 jours, si lesconditions climatiques sont mau-vaises et que le parc n’est pas aussiachalandé que prévu. De 3 à 5jours de moins, cela ne représentepas beaucoup pour un employérégulier. Toutefois, chaque journéetravaillée s’avère précieuse quandun employé saisonnier espèreaccéder à l’assurance-emploi, la-quelle est devenue moins acces-sible depuis la réforme du gouver-nement Harper en janvier 2013.

Le salaire moyen des employés dela Sépaq, tous corps d’emploiconfondus, est estimé à moins de500 $ par semaine, soit environ 14 $ l’heure. De plus, l’avancementd’échelon est prévu après 200 joursde travail ou trois saisons complé-

tées. Pour l’employé saisonnier,atteindre le dernier échelon de soncorps d’emploi peut prendre jus-qu’à 24 ans.

L’assurance collective pose égale-ment problème pour tout le per-sonnel saisonnier. Même si l’em-ployeur paie 50 % de la primedurant la saison estivale, il ne dé-fraie plus rien en période de non-emploi. Par conséquent, l’employédoit assumer seul la prime, biensouvent pendant une périoded’assurance-emploi.

Si la réalité du personnel saison-nier est loin d’être idéale, celle desoccasionnels l’est encore moins.Les premiers sont certains d’êtrerappelés saison après saison, maisles 29 % d’occasionnels n’ont au-cune garantie à cet effet. Finale-ment, les étudiants, qui sontsyndiqués à la Sépaq, arrivent autroisième rang des emplois à statutprécaire avec un peu plus de 25 %de l’effectif.

Au moment d’écrire ces lignes, lesnégociations cheminaient ronde-ment aux tables sectorielles. Pource qui est de la table interaccré-ditations, la Sépaq a obtenu sonmandat auprès du Conseil dutrésor. Rappelons qu’en vertu de laLoi sur le régime de négociationdes conventions collectives dansles secteurs public et parapublic,c’est le Conseil du trésor qui auto-rise les paramètres généraux d’unepolitique de rémunération et deconditions de travail d’un organis-me gouvernemental.

Maryse RousseauVice-présidente accréditations et négociation

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Pour suivre cette négociation etappuyer les personnes syndi-quées de la Sépaq, visitez lewww.sfpq.qc.ca/ et la pageFacebook « SFPQ personnelSépaq ».


Les préoccupations des membrestouchaient notamment les raisonsde la création d’une nouvelle struc-ture, les avantages ou désavantagesà demeurer dans la fonctionpublique, les droits et obligationsdes employés en cas de cession, lespromesses faites par l’employeur,le manque d’information ainsi queles implications de la fin de laconvention collective de 2015. « Les représentants politiques duSFPQ ont partagé l’ensemble de

l’information qu’ils possédaientavec les membres », estime DeniseBoileau.

Une agence n’est pas la solutionTrop souvent, les gouvernementspensent trouver la solution miracleà leurs problèmes en créant desagences à l’extérieur de la fonctionpublique. Mais dans les faits, les

autorités se retrouvent sansmoyens supplémentaires pourexercer un contrôle sur les coûts etla qualité des services rendus. Lacréation d’agences avec desconseils d’administration est unleurre parce qu’elle nous laissecroire que la gestion sera plusneutre et plus efficace. Mais unefois les nominations faites au seinde ces conseils, il est facile de cons-tater que l’indépendance des in-dividus nommés est toute relative.

L’expérience du SFPQ révèle que lacréation de tels organismes est unefaçon de démanteler l’État, d’aug-menter le recours à la sous-traitance, d’augmenter la tarifi-cation des services publics, dediminuer la qualité des conditionsde travail du personnel et, bienévidemment, de mettre en placeun conseil d’administration oùseront nommés des amis du partiau pouvoir. En fait, le but ultimeest d’introduire des pratiques pourlivrer des services publics au (soi-disant) plus bas coût possible.

La Loi sur la fonctionpubliquePourtant, la Loi sur la fonctionpublique est plus pertinente quejamais. Pour s’en convaincre, ilsuffit d’évoquer la commissionCharbonneau. À cet égard, rappe-lons que cette loi a été mise enplace afin d’assurer l’indépen-dance des employés devant lepouvoir politique. Elle permetégalement de développer l’exper-tise et l’efficience au sein des mi-nistères et organismes. Elle assurenotamment l’égalité d’accès àtoutes les citoyennes et à tous lescitoyens aux emplois de la fonctionpublique, et ce, sans ingérence po-litique ni favoritisme.

Ministère des TransportsUNE AGENCE, POURQUOI?

Duu 2222 jjaannvviieerr aauu 2222 fféévvrriieerr ddeerrnniieerrss,, llee SSFFPPQQ aa oorrggaanniisséé uunnee ttoouurrnnééeedd’’iinnffoorrmmaattiioonn aauupprrèèss ddeess mmeemmbbrreess qquu’’iill rreepprréésseennttee aauu mmiinniissttèèrree ddeessTTrraannssppoorrttss dduu QQuuéébbeecc ((MMTTQQ)) eett aauu CCeennttrree ddee ggeessttiioonn ddeess ééqquuiippeemmeennttss rroouullaannttss((CCGGEERR)).. LL’’oobbjjeeccttiiff ééttaaiitt ddee ppaarrttaaggeerr ll’’iinnffoorrmmaattiioonn ddoonntt iill ddiissppoossee ccoonncceerrnnaanntt lleesseennjjeeuuxx lliiééss àà llaa ccrrééaattiioonn dd’’uunnee aaggeennccee aauu sseeiinn dduu MMTTQQ.. «« NNoouuss aavvoonnss rrééuussssii ààffaaiirree llee ttoouurr ddee ttoouuss lleess mmiilliieeuuxx ddee ttrraavvaaiill,, eenn vviillllee ccoommmmee eenn rrééggiioonn,, rraappppoorrtteeDDeenniissee BBooiilleeaauu,, llaa vviiccee--pprrééssiiddeennttee rreessppoonnssaabbllee.. LLeess eemmppllooyyééss eenn ggéénnéérraallééttaaiieenntt ccoonntteennttss eett ssaattiissffaaiittss ddeess éécchhaannggeess.. PPlluussiieeuurrss oonntt ssoouulliiggnnéé eenn aavvooiirraapppprriiss ddaavvaannttaaggee qquu’’aauupprrèèss ddee lleeuurr eemmppllooyyeeuurr.. »»


Saavviieezz--vvoouuss qquu’’uunnee pprreemmiièèrreennoorrmmee eenn ssaannttéé eett ssééccuurriittééppssyycchhoollooggiiqquueess aa ooffffiicciieelllleemmeenntt ééttééllaannccééee eenn jjaannvviieerr ddeerrnniieerr?? BBiieenn qquueevvoolloonnttaaiirree,, cceettttee nnoorrmmee nnaattiioonnaallee dduuCCaannaaddaa vviissee àà pprroommoouuvvooiirr llaa ccrrééaattiioonneett llee mmaaiinnttiieenn dd’’uunn mmiilliieeuu ddee ttrraavvaaiillppssyycchhoollooggiiqquueemmeenntt ssaaiinn eettssééccuurriittaaiirree..

Plus spécifiquement, cette nou-velle norme a pour objectif ladétermination et l’élimination desdangers en milieu de travail quiposent un risque de dommage psy-chologique pour les travailleurs;l’évaluation et la maîtrise des ris-ques en milieu de travail associésaux dangers qui ne peuvent pasêtre éliminés; la mise en place destructures et de pratiques quifavorisent et soutiennent la santéet la sécurité psychologiques enmilieu de travail; la promotiond’une culture favorisant la santé etla sécurité psychologiques au tra-vail1.

Puisque la Loi sur la santé et lasécurité du travail du Québec necomporte aucune dispositionportant spécifiquement sur lesrisques psychosociaux, les inspec-teurs de la CSST traitent ces dan-gers en vertu d’une obligation

générale, soit l’élimination à lasource des dangers pour la santé etla sécurité des travailleurs. Cepen-dant, les pouvoirs des inspecteurssont très limités. La Loi sur lesnormes minimales au Québecprévoit également le droit destravailleurs à un environnementexempt de harcèlement psycho-logique.

Cette nouvelle norme propose uneétendue beaucoup plus vaste desdroits de la personne. Considérantque nous passons un tiers de notrevie au travail, il est essentiel de sesentir en sécurité, tant sur le planpsychologique que sur le plan phy-sique.

Même si l’idéal est d’obtenirl’engagement de la direction dansun processus global et continu dela santé, ce n’est pas toujourspossible. Les comités de santé et desécurité peuvent toutefois com-mencer par un projet pilote tou-chant un volet de la santé psycho-logique au travail, en fonction deleurs besoins et de leurs réalités.Rappelons que les problèmes etmaladies de santé mentaleconstituent la principale caused’invalidité au travail.

NOUVELLENORME

DE SANTÉ PSYCHOLOGIQUE

AU TRAVAIL

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la normesur le site du Bureau de normalisation du Québec(www.bnq.qc.ca).


1. CAN/CSA-Z1003-13/BNQ 9700-803/2013Santé et sécurité psychologiques en milieude travail – Prévention promotion et lignesdirectrices pour une mise en œuvre parétapes

Hélène RochefortConseillère en santé et sécurité du travail

Les problèmes du MTQ sont plutôt liés àla perte d’expertise du Ministère, àl’accroissement du recours à la sous-traitance, qui continue toujours malgrédes travaux faits à l’interne à moindrescoûts que s’ils étaient effectués par dessous-traitants, et au manque de contrôleet de surveillance des travaux qui endécoulent. La réduction des effectifs aplacé le MTQ dans une positionvulnérable qui s’est accentuée avec leproblème de rétention du personnel quiquitte le Ministère pour trouver demeilleures conditions dans le secteurprivé.

En attente d’une décisionLe gouvernement péquiste devraitdéposer sous peu un projet de loi quibalise la création de la nouvelle agence.Entre-temps, le SFPQ poursuit sesmoyens d’action auprès de députés. Il adéjà fait valoir ses arguments contre lacréation d’une agence à l’extérieur dugiron de la fonction publique auprès desministres concernés. « Lors du dépôt duprojet de loi, nous allons demander unecommission parlementaire pour défendreles conditions de travail du personnel viséainsi que les intérêts de la population »,avance Denise Boileau.

PUBLICITÉ À LA RADIO ET SUR LES RÉSEAUX

SOCIAUXLe SFPQ a fait l’achat de tempsd’antenne sur les ondes de plu-sieurs stations de radio du Québec.La publicité, diffusée du 8 au 28 avril, invite les citoyens à sequestionner sur le projet de loi. Lemessage s’adresse à la populationen général et aux décideurs. Lapublicité remet en question lacréation d’une nouvelle structurepour recouvrer l’expertise perdueau MTQ, combattre la collusiondans l’industrie de la constructionet écarter le ministre du pouvoirdécisionnel. Cette publicité, aussiproduite en format vidéo, estaccessible sur le site du SFPQ. Àvous de la relayer sur les réseauxsociaux.


Fonction publique« NÉGOCIER » EN CLASSIFICATION

Peeuutt--oonn ppaarrlleerr ddee nnééggoocciiaattiioonnqquuaanndd nnoouuss eeffffeeccttuuoonnss ddeess ttrraavvaauuxxddee ccllaassssiiffiiccaattiioonn?? LLaa rrééppoonnssee eesstt nnoonn..SSeelloonn llaa LLooii ssuurr llaa ffoonnccttiioonn ppuubblliiqquuee,,ll’’eemmppllooyyeeuurr aa pplleeiinn ppoouuvvooiirr eenn ccee qquuiiccoonncceerrnnee llaa ccllaassssiiffiiccaattiioonn.. TToouutteeffooiiss,,lleess ccoonnvveennttiioonnss ccoolllleeccttiivveess ddeessffoonnccttiioonnnnaaiirreess eett ddeess oouuvvrriieerrssssttiippuulleenntt qquuee «« ll’’eemmppllooyyeeuurr ss’’eennggaaggeeàà ccoonnssuulltteerr llee ssyynnddiiccaatt aavvaanntt ll’’eennttrrééeeeenn vviigguueeuurr ddee ttoouuttee mmooddiiffiiccaattiioonn àà llaaccllaassssiiffiiccaattiioonn ddeess eemmppllooiiss »».. AAiinnssii,, lleeSSyynnddiiccaatt aaggiitt àà ttiittrree ccoonnssuullttaattiiff.. IIlleexxeerrccee llee mmiieeuuxx ppoossssiibbllee ssoonn «« ppoouuvvooiirr »» dd’’iinnfflluueennccee.. MMaaiiss,, aauuffiinnaall,, llee SSeeccrrééttaarriiaatt dduu CCoonnsseeiill dduuttrrééssoorr ((SSCCTT)) ddééttiieenntt ttoouuss lleess ppoouuvvooiirrsseenn ccee qquuii aa ttrraaiitt àà llaa ccllaassssiiffiiccaattiioonn..

Les représentants régionaux et lesresponsables locaux à la clas-sification vous ont certainementdéjà informés que des travaux declassification sont en cours dans lafonction publique. En effet, le SCTa approché le SFPQ pour effectuerdes changements. Voici un exem-ple des recommandations formu-lées par le SFPQ.

Agents de secrétariatConcernant la nouvelle classe des « agents de secrétariat », le SFPQconstate une progression salarialepour les dactylographes (218), pourles téléphonistes-réceptionnistes(276) ainsi que pour les agentes etagents de secrétariat, classe II (221-15). Ce changement s’avère positifpour les titulaires de ces corpsd’emplois. D’ailleurs, le Syndicat a recommandé d’offrir une for-mation de mise à niveau auxtéléphonistes-réceptionnistes etaux dactylographes, à la suite deleur intégration au corps d’emploisd’agents de secrétariat. Cela per-mettra d’accroître leurs connais-sances liées aux attributions prin-cipales et habituelles de ce corpsd’emplois.

Le Syndicat est toutefois préoccupépar l’inexistence d’une perspectivede cheminement de carrière pourtoutes les personnes qui serontintégrées à ce corps d’emplois, no-tamment les « agentes et agents desecrétariat, classe I ». Le SFPQ ad’ailleurs souligné au SCT que lespersonnes consultées sont amère-ment déçues de ce manque dereconnaissance à leur endroit. Eneffet, la création de cette nouvelleclasse ne résout pas leur absencede perspective de carrière.

Le SFPQ recommande donc defavoriser, pour les titulaires de cecorps d’emplois, un accès privi-légié à un corps d’emplois deniveau technique existant ou àcréer. Pour l’instant, le SCT se ditouvert à prendre en considérationcette recommandation. Le SFPQcontinuera de se battre pour lacréation d’un nouveau corps d’em-plois de niveau supérieur afin queles agentes et agents de secrétariataient la possibilité de cheminerdans leur carrière.

CE QUE DIT LA LOIL’article 70 de la Loi sur lafonction publique est clair : « … aucune dispositiond’une convention collectivene peut restreindre lespouvoirs d’un sous-ministre,d’un dirigeant d’organisme,du gouvernement ou duConseil du trésor à l’égard de[…] la classification desemplois y compris la défi-nition des conditions d’ad-mission et la déterminationdu niveau des emplois en re-lation avec la classification. »

L e 23 avril dernier, le Conseil du trésor a imposé les règles d’intégration con-cernant le corps d’emplois des agents de secrétariat (221-20). Ces règlesseront applicables à compter du 23 mai 2013. Les ministères et organ-

ismes auront 120 jours à partir de cette date pour procéder à l’intégration despersonnes visées. Rappelons que ces règles découlent de la sanction de la direc-tive de classification de ce corps d’emplois, effectuée le 17 avril 2012.

DERNIÈREHEURE

Patrick Audyvice-présidentClassification, équité salariale et mouvements de personnel

Mot des présidences 01Entre-nous 03Retraite : Qu’on se le dise : 04le RREGOP n’est pas au bord de la faillite !Amiante : Un registre central 06plus que nécessaire

Dans ce numéro...

www.sisp.qc.net // [email protected] // Devenez fan

VOL.

5 N

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201

3

Bilan : Congrès mondial de 08l’Internationale des services publics : La taxe Robin des Bois fait l’unanimité PPP : Le dossier trouble du CUSM 10 Le meilleur de nous-mêmes 12

PPP :Le dossier trouble du CUSM

FORCEPUBLIQUELES SERVICES PUBLICS, LE MEILLEUR DE NOUS-MÊMES

BULLETIN D’INFORMATION DU SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS

Le mépris des conservateursLE MÉPRIS DONT FAIT PREUVE LE GOUVERNEMENT HARPER À L’ENDROIT DE LA CLASSE MOYENNE ET DES PERSONNES PLUS VULNÉRABLES NE SEMBLE PAS AVOIR DE LIMITES. APRÈS ÊTRE PARTI EN GUERRE CONTRE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE EN ABOLISSANT PLUS DE 19 000 POSTES DANS SES RANGS - FRAGILISANT AINSI LA PRESTATION DE PLUSIEURS SERVICES PUBLICS ; APRÈS S’EN ÊTRE PRIS AUX SYNDICATS PAR L’ABOLITION DES CRÉDITS D’IMPÔT AUX FONDS DES TRAVAILLEURS ET SURTOUT, PAR L’ADOPTION DE LA LOI C-377, UNE LOI INIQUE ET INCONSTITUTIONNELLE QUI MENACE DIRECTEMENT LE DROIT D’ASSOCIATION POURTANT GARANTI PAR LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS, LE VOILÀ QUI S’ATTAQUE AUX TRAVAILLEUSES ET AUX TRAVAILLEURS À STATUT PRÉCAIRE EN SACCAGEANT LE PROGRAMME DE L’ASSURANCE-EMPLOI.

Entrées en vigueur début janvier, les modifi cations au Règlement de l’assurance-emploi ont été adoptées sans débat en cham-bre et sans aucune consultation publique. Le gouvernement n’a pas non plus cru bon de présenter d’étude sur l’impact de ces modifi cations. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada, Diane Finley, s’est contentée d’envoyer un communiqué de presse pour expliquer qu’en agissant ainsi son gouvernement, dans le cadre de son très publicisé Plan d’action économique du Canada (en 2012-2013, le fédéral a déjà dépensé plus de 83 millions de dollars en publicité !), vise à « mieux jumeler les Canadiennes et les Canadiens aux emplois disponibles ». Voilà à quoi ressemble la démocratie conservatrice !

UNE RÉFORME DISCRIMINATOIRE

Bien que l’on utilise hypocritement le terme de modifi cations au Règlement, ce n’est rien de moins qu’une réforme sauvage qu’impose le gouvernement. Elle crée trois catégories de

prestataires et pénalise grandement celles et ceux qui doivent avoir recours plus fréquemment à des prestations en raison de la nature de leur travail. On pense bien sûr aux travailleurs saisonniers, mais aussi à toutes celles et à tous ceux qui sont à statut précaire. Parmi eux, 36 % sont des employés des secteurs public et parapublic.

En outre, depuis le 1er avril dernier, le gouvernement con-servateur a remplacé les conseils arbitraux par le Tribunal de la sécurité sociale (TSS), durcissant ainsi le système d’appel. Auparavant, les personnes qui s’estimaient lésées par une décision de la Commission de l’assurance-emploi pou-vaient porter leur cause en appel. Celle-ci était alors enten-due par un comité tripartite composé d’un représentant des travailleurs, d’un représentant des employeurs et d’un président. Ce processus avait l’avantage d’être simple et rapide. Désormais, c’est seulement après avoir demandé un réexamen formel obligatoire, une procédure dont on ignore les délais, qu’il est possible d’interjeter appel. La décision, qui peut être prise sans la garantie de l’examen complet du dossier et sans même une audience, appartient à un seul membre du TSS. On sait déjà que quatre des membres du TSS sont des candi-dats conservateurs défaits et que plus d’une dizaine d’autres, selon le Comité national des chômeurs, auraient des liens divers avec le Parti conservateur.

NOUS SOMMES TOUS TOUCHÉS PAR CETTE RÉFORME INJUSTIFIÉE ET INJUSTIFIABLE DE L’AS-SURANCE-EMPLOI QUI NE PEUT QU’EN GENDRER PLUS DE PAUVRETÉ ET D’EXCLUSION. NON SEULE MENT MENACE-T-ELLE LE TISSU SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE NOS RÉGIONS, MAIS EN PLUS, ELLE MET CARRÉMENT EN PÉRIL LE FILET DE SÉCURITÉ QUE NOUS NOUS SOMMES DONNÉS EN CAS DE COUPS DURS.

FORCE PUBLIQUE | VOL. 5 No 1 | PRINTEMPS 201302

VOLUME 5, NUMÉRO 1PRINTEMPS 2013

Publication offi cielle du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP)9405 Sherbrooke Est, bureau 120Montréal (Québec) H1L 6P3

Téléphone : 514 353-8886Télécopieur : 514 353-8887Courriel : [email protected] internet : www.sisp.qc.net

Rédactrice en chef : Marie-Andrée Lemay

Rédaction : Francis Boucher, Roxane Brouzes, Mario Labbé, Francis Lamarre, Pierre Lefebvre, Marie-Andrée Lemay, Éric Lévesque, Claude Girard, Sylvie Michelon, Michelle Monette, France Vigneault.

Design graphique : Cartel

Impression : Transcontinental112 000 exemplaires (français)7 400 exemplaires (anglais)

Dépôt légal :Bibliothèque nationale du Québec

En plus de laisser une plus grande place à l’arbitraire, ce nouveau processus risque d’allonger indûment les délais, décourageant les personnes sans-emploi de faire appel. Quant à celles dont la demande est acceptée, elles doivent aussi faire face à des délais interminables – il faut souvent plus de six semaines avant qu’un premier chèque leur parvienne – en plus d’être considérées comme des frau-deuses potentielles. On apprenait récemment que les agents de Service Canada ont des quotas de prestations à couper. Leur cible? Pas moins de 430 millions de dollars au Canada dont 120 millions de dollars au Québec seulement. Pour y arriver, ils eff ectuent des visites aléatoires et au besoin, espionnent les fraudeurs potentiels. Incriminer et appauvrir. Il est diffi cile de ne pas voir dans ces méthodes une fi n bien claire : obliger les chômeuses et chômeurs à accepter n’importe quel emploi.

RESTONS MOBILISÉS !

Toutes les organisations membres du SISP se sont jointes à la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi. Nous sommes tous touchés par cette réforme injustifi ée et injustifi able de l’assurance-emploi qui ne peut qu’engendrer plus de pauvreté et d’exclusion. Non seulement menace-t-elle le tissu social et économique de nos régions, mais en plus, elle met carrément en péril le fi let de sécurité que nous nous sommes donnés en cas de coups durs. Le gouvernement Harper doit suspendre l’application de sa réforme, commander des études indépendantes sur l’impact des changements à l’assurance-emploi et tenir des consultations publiques sur la réforme. C’est tous ensemble que nous devons agir pour qu’il change de cap. Restons mobilisés!

CONCOURS D’ÉTÉUn polar, un CD de musique des îles, un essai, le DVD d’un classique du cinéma québécois ou une série télé, que choisir ? Voilà le nœud gordien auquel vous serez confronté si vous remportez notre concours estival. Avouez qu’il y a pire !

À GAGNER L’UN DES DEUX CHÈQUES-CADEAUX D’UNE VALEUR DE 50$ CHACUN CHEZ RENAUD-BRAY.

COMMENT PARTICIPER ? EN RÉPONDANT À LA QUESTION SUIVANTE :

Quel est le titre d’une des vidéos produites par le SISP et qui se retrouve sur sa page Facebook ?Veuillez envoyer votre réponse d’ici le 30 septembre 2013 à l’adresse courriel suivante :

[email protected]’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Une seule participation par adresse courriel par jour sera acceptée.

Le tirage aura lieu le 02 octobre 2013.

C’est en novembre 1936 que Laure Gaudreault, avec quelques-unes de ses consœurs enseignantes, fonde l’Association catholique des institutrices rurales du district d’inspection primaire de La Malbaie (ACIR). Le mouvement lancé par cette pionnière du syndicalisme enseignant prendra vite de l’ampleur : une année plus tard seulement, plus d’une dizaine d’associations de comté se joindront à la Fédération catholique des institutrices rurales du Québec (FCIR), l’ancêtre de la CSQ, dont elle est la présidente. Sa première lutte ? L’obtention d’un salaire annuel de 300$ pour les enseignantes. En 1942, après d’âpres négociations avec le premier ministre Maurice Duplessis, Laure Gaudreault obtiendra fi nalement gain de cause.

MOT DES PRÉSIDENCES{suite}

LE SAVIEZ-VOUS ?

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1 Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.2 Hall, David. Corruption and public services, Public Services International Research Unit, novembre 2012.

LE RÉSEAU EVB-CSQ, 20 ANS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Depuis 20 ans maintenant, le réseau des établissements verts Brundtland (EVB-CSQ) fait sa marque au Québec en défendant des valeurs d’écologie, de pacifi sme, de dé-mocratie et de solidarité. Ce réseau, initié par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) en 1993, a fl euri dans les écoles publiques de la province. Composé de plus de 1 400 établissements, en majorité d’établissements scolaires du primaire et du secondaire, le réseau s’est progressivement élargi aux autres établissements regroupant des membres de la CSQ : collèges, centres de la petite enfance, centres d’éducation des adultes, centres de formation profession-nelle, immeubles à bureaux (avec RECYC-QUÉBEC), secteur de la santé, et même dans certains établissements privés, etc. Le réseau EVB-CSQ fêtera cette année ses 20 ans au cours d’un grand rassemblement à Québec les 15 et 16 mai 2013. Voilà un bel exemple de ce que le syndicalisme off re comme changement social. www.evb.csq.qc.net

Cafouillage et coût abusif de la sous-traitance en informatique LE SFPQ PRESSE LE CONSEIL DU TRÉSOR D’AGIR

Face aux perpétuels dépassements de coûts dans les projets informatiques, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) réclame la tenue d’une enquête publique sur l’octroi des contrats gouvernementaux dans le domaine des technologies de l’information. Le ministre responsable de l’Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a réagi à la demande formelle d’enquête déposée par le SFPQ en déclarant qu’il pourrait demander que le mandat de la commission Charbonneau soit élargi pour faire la lumière sur l’attribution de contrats gouvernementaux en informatique. À ce jour, aucune annonce offi cielle à ce sujet n’a encore été faite. Dans les dernières années, de nombreux projets informatiques au gouvernement du Québec ont connu des dépassements de coût exorbitants, des retards importants. Dans certains cas, ils sont même carrément tombés à l’eau et ont dû être complètement repris. Le gouvernement québécois dépense des milliards en informatique, mais il n’en a pas pour son argent et ce sont les citoyens et les services publics qui en font les frais. Tout comme pour l’industrie de la construction, une commission d’enquête publique est nécessaire concernant l’attribution des contrats en informatique.

Pour signer la pétition du SFPQ : avaaz.org/fr/petition/ Enquete_publique_sur_les_contrats_informatique_au_gouvernement_du_Quebec

Optimisation des services dans le réseau de la santéL’APTS INTERPELLE RÉJEAN HÉBERT

Des travailleuses sociales épuisées. Des ergothérapeutes et des physiothérapeutes à bout de souffl e. Des orthophonistes et des diététistes-nutritionnistes découragés. Tels sont les impacts de la mise en place de projets d’optimisation dans le réseau de la santé et des services sociaux. Confi és en bonne partie à la fi rme-conseil privée Proaction, ces projets sèment découragement et problèmes de conscience professionnelle sur leur passage. Pour le personnel impliqué, la « méthode Proaction » préconise un calcul à la minute près des services off erts à la population, des rencontres hebdomadaires pour rendre compte de statistiques et de la paperasse supplémentaire. Depuis plusieurs mois, l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) lutte pour sortir Proaction et ses outils statistiques du réseau de la santé et des services sociaux. L’APTS a d’ailleurs interpellé le ministre de nombreuses fois à cet eff et. Il s’agit d’un dossier majeur pour l’organisation, qui ne « lâchera pas le morceau »…

Protection des dénonciateurs : UNE PIÈCE MAITRESSE D’UN ÉTAT INTÈGRE POUR LE SPGQ

Dans la foulée de la commission Charbonneau1, la pro-tection effi cace des dénonciateurs est une tâche à la quelle doit s’attaquer résolument le législateur. Pour le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), la philosophie qui doit inspirer toute législation ne doit pas être de sanctionner ceux qui ne dé-noncent pas, mais au contraire d’assurer une protection telle que toute personne informée d’une situation ré-préhensible n’hésitera pas à la dénoncer. Le président du SPGQ, M. Richard Perron, a pu faire part des préoccupa-tions du SPGQ en ce sens au président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard. Celui-ci a reconnu, entre autres, que l’inversion du fardeau de la preuve pour les per-sonnes dénonciatrices victimes de représailles que nous avons proposé était une avenue intéressante. Toutefois, cette approche à elle seule est loin d’être suffi sante pour contrer le fl éau de la corruption. Dans un rapport récent, Corruption and public services*2, l’Internationale des services publics souligne l’importance de mettre en place des services publics de qualité, avec des travailleurs compétents. Fragmenter, minimiser et sous-financer le secteur public engendrent des problèmes de corruption dans le domaine de la prestation de services. La démarche entreprise par l’actuel gouvernement doit viser cet objectif, car c’est la façon la plus efficace d’éliminer les situations engendrant de la corruption. Il demeure néanmoins essen-tiel de s’attaquer à la culture de la crainte, qui empêche trop souvent la dénonciation de situations abusives menaçant l’intégrité des services publics. Il arrive hélas fréquemment que des représailles soient exercées à l’endroit de celle ou ce-lui qui informe les autorités de l’existence d’abus. Il faudra, par conséquent, prévoir un mécanisme garantissant que les personnes en cause ne soient pas pénalisées. Résolu à être constructif pour doter le Québec des meilleurs outils à sa disposition, le SPGQ promet de veiller au grain.

ENTRE-NOUS

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1 - LE PASSIF D’UN RÉGIME DE RETRAITE

Le « passif brut » d’un régime de retraite représente la totalité de ses engagements envers l’ensemble des personnes participantes, cotisantes et retraitées (promesses de rente ou rentes acquises). Au RREGOP, cela inclut le « 2% de rente » correspondant à la 1re année de cotisation d’une personne de 20 ans, qui lui sera peut-être versé seulement dans 40 ans, et ce, durant 30 ans voire plus. Le « passif brut » contient donc les rentes promises sur une période de plusieurs décennies.

Ce qui pourrait être qualifi é de « défi cit » d’un régime de retraite est en réalité son « passif net ». Il s’agit simplement de la diff é-rence entre les engagements et les actifs du régime. Ces actifs se trouvent dans ce que l’on appelle communément la « caisse de retraite », dans laquelle sont versées les cotisations des travailleuses et des travailleurs et de l’employeur.

PLUSIEURS RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES CONNAISSENT PRÉSENTEMENT DES DIFFICULTÉS. CEPENDANT, UNE GRANDE CONFUSION RÈGNE SUR LA NOTION DE « DÉFICIT » DES RÉGIMES DERETRAITE. DES GROUPES ET COMMENTATEURS DE DROITE (INSTITUT ÉCONOMIQUE DE MONTRÉAL, INSTITUT FRASER, ETC.) DE MÊME QUE PLUSIEURS MÉDIAS AJOUTENT À CETTE CONFUSION EN PARLANT DE « DETTE ». POUR BIEN COMPRENDRE CE QU’IL EN EST, IL NOUS SEMBLE ESSENTIEL DE CLARIFIER QUELQUES NOTIONS DE BASE.

Qu’on se le dise : le RREGOP n’est pas au bord de la faillite !

RETRAITE

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Contrairement à ce qu’on veut nous faire croire dans certains médias, ces 18,4 milliards ne sont pas une « dette » à rembourser demain matin ! Ce terme n’a d’ailleurs pas vraiment de sens en matière de régimes de retraite. Ce serait comme considérer le montant d’une hypothèque prise sur 25 ans comme devant être remboursé en un seul versement… Ce serait aussi absurde que d’inclure dans la dette actuelle la totalité des salaires du personnel de l’État qui seront versés entre 2013 et 2083 !

4 - EN CONCLUSION

La caisse des personnes cotisantes au RREGOP est l’une des seules caisses de retraite à être pleinement capitalisée. Au lieu d’être montré du doigt comme faisant subir un poids fi nan-cier indu sur la population, le personnel de l’État devrait être cité en exemple pour la saine gestion de sa caisse de retraite.

Même si nous préférerions évidemment que la caisse du gou-vernement soit elle aussi pleinement capitalisée, sa situation va en s’améliorant et non le contraire. Le passif net de l’ensemble des régimes de retraite du gouvernement du Québec représentait 21,8% du produit intérieur brut (PIB) en 1997-1998, alors qu’il n’était plus que de 9% du PIB en 2011-20127. Autrement dit, le poids relatif des engagements du gouvernement envers ses régimes de retraite (passif net) par rapport à l’enrichissement collectif (PIB) ne va pas en augmentant, mais bien en diminuant ! Est-ce cela qu’on appelle se diriger tout droit vers la faillite ?

2 - LES CAISSES DE RETRAITE

Contrairement à la majorité des régimes de retraite, il y a deux caisses distinctes au RREGOP : celle des personnes cotisantes et celle de l’employeur (gouvernement du Québec). Chacune de ces deux caisses assume 50% des rentes à payer à l’ensemble des personnes retraitées, actuelles et futures.

a) La caisse des personnes cotisantes au RREGOP

Il s’agit de la caisse constituée des cotisations prélevées sur les salaires et des rendements obtenus. Ce fonds est géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Au 31 décembre 2011, cette caisse était capitalisée à environ 104,2%1, c’est-à-dire qu’elle contenait environ 4,2% plus de fonds que requis pour payer sa part (50%) des rentes acquises par toutes les personnes participantes, actives ou retraitées.

b) La caisse du gouvernement

Il faut d’abord noter qu’entre 1973 (création du RREGOP) et 1993, le gouvernement ne mettait aucune somme dans une vraie caisse. Il se contentait de payer sa part (50%) des rentes payables chaque année. Cependant, depuis 1993, le gouvernement a constitué une vraie caisse appelée le Fonds d’amortissement des régimes de re-traite (FARR), dans laquelle il dépose chaque année des sommes dédiées à l’ensemble de ses régimes de retraite, dont le RREGOP. En 2012, le FARR contenait environ 58%2 des fonds requis pour pay-er sa part (50%) des rentes acquises. Le gouvernement s’est par ail-leurs engagé à atteindre un taux de capitalisation de 70% d’ici 2020.

UN DÉFICIT OU UNE DETTE ?

On entend souvent dire que le gouvernement du Québec aurait une « dette » de 78 milliards de dollars3 envers l’ensemble de ses régimes de retraite. Toutefois, tel qu’expliqué au point 1, il ne s’agit pas d’une dette, mais bien d’un « passif brut », c’est-à-dire le montant représentant les engagements du gouvernement envers l’ensemble de son personnel, actuel et retraité. Pour le RREGOP en particulier, ce « passif brut » du gouvernement est d’environ 43,9 milliards4. Cependant, la caisse du gouvernement (appelée le FARR), contient déjà environ 25,5 milliards5. Ce n’est donc que l’écart entre le passif et ces sommes déjà en caisse qui reste à fi nancer, soit environ 18,4 milliards6.

1 Mise à jour au 31 décembre 2011 de l’évaluation actuarielle du RREGOP.2 QUÉBEC, MINISTÈRE DES FINANCES (2011-2012). États fi nanciers consolidés du gouvernement du Québec, p. 107.3 Ibid., p. 107.4 Ibid., p. 107.5 Ibid., p. 107.6 Ibid., p. 107.7 QUÉBEC, MINISTÈRE DES FINANCES (2011-2012). Plan budgétaire 2011-2012, Section I, p. 15.


APRÈS DES ANNÉES D’ÉTUDES, LA CSST PROPOSAIT ENFIN EN DÉCEMBRE DERNIER UN RÈGLEMENT VISANT À MIEUX PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS QUI EFFECTUENT DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES D’ÉMETTRE DE LA POUSSIÈRE D’AMIANTE. BIEN QU’IL PROPOSE PLUSIEURS BONNES MESURES, CE PROJET DE RÈGLEMENT COMPORTE UNE IMPORTANTE OMISSION : LA CRÉATION D’UN REGISTRE CENTRAL QUÉBÉCOIS.

L’amiante se cache partout dans nos milieux de travail. Elle a été longtemps utilisée dans des fl ocages (c’est-à-dire un mélange de matériaux friables appliqués par projection) ou des calorifuges (c’est-à-dire un matériau isolant qui recouvre une installation ou un équipement afi n d’empêcher une déperdition de chaleur). En plus de ces usages, on peut noter la présence d’amiante dans des revêtements bitumineux, dans des tuyaux en amiante-ciment, dans des carreaux en vinyle-amiante, dans des plaquettes de frein, et même dans certaines pâtes à modeler jadis utilisées dans les cours d’arts plastiques !

De nombreux édifi ces publics en contiennent. Un inventaire dressé par la Société immobilière du Québec (SIQ) répertorie 289 bâtiments lui appartenant dans lesquels on retrouve de l’amiante ; on y mentionne des édifi ces à bureaux, des garages, des en-trepôts, des palais de justice, des Conservatoires, des postes de police, des établissements de détention, etc. En 1999, un bilan

dressé par les ministères de l’Éducation et de la Santé et des Services sociaux dans les commissions scolaires faisait état de 453 bâtiments appartenant à 52 commissions scolaires où on retrouvait du fl ocage d’amiante à divers stades de dégradation. Ce bilan indiquait notamment que, dans plus de 2 300 locaux, le fl ocage présentait une dégradation avancée qui nécessitait des mesures correctives sans délai ; aucun nouveau bilan n’a été dressé depuis. Ces exemples illustrent à eux seuls la nécessité de disposer d’un inventaire unique et complet de la situation.

Amiante : Un registre central plus que nécessaire

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

« CONTRAIREMENT À CE QUE L’ON POURRAIT CROIRE, CE N’EST PAS LE SECTEUR DES MINES QUI EST LA PLUS GRANDE SOURCE D’EXPOSITION À L’AMIANTE. EN EFFET, CE SONT LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION ET, SURTOUT, CEUX AFFECTÉS AUX TRAVAUX D’ENTRETIEN OU DE RÉPARATION QUI SONT LES PLUS TOUCHÉS, AVEC PRÈS DE LA MOITIÉ DES CAS DE MALADIES RELIÉES À L’AMIANTE. »

L’AMIANTOSE NE TOUCHE PAS UNIQUEMENT LES TRAVAILLEURS DES MINES

Entre 1981 et 2003, selon l’Institut national de santé publique du Québec, il y a eu 1 059 décès par cancer de la plèvre (mésothéli-ome) et 195 décès par amiantose (fi brose pulmonaire) au Québec. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas le secteurdes mines qui est la plus grande source d’exposition à l’amiante. En eff et, ce sont les travailleuses et travailleurs du secteur de la construction et, surtout, ceux aff ectés aux travaux d’entretien ou de réparation qui sont les plus touchés, avec près de la moitié des cas de maladies reliées à l’amiante.

Cette situation a amené le conseil d’administration de la CSST à adopter, en décembre 2012, après de nombreuses années de discussions et d’études, un projet de règlement visant à mieux protéger les travailleuses et travailleurs qui eff ectuent des tâches susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante.

LE SISP EXIGE LA MISE EN ŒUVRE D’UN REGISTRE CENTRAL QUÉBÉCOIS

Le SISP a généralement bien reçu ce projet, qui impose des nou-velles obligations d’inspection et d’information aux employeurs dont des établissements contiennent de l’amiante sous diverses formes. Un comité de travail formé de conseillères et de conseillers en santé et sécurité des organisations membres a néanmoins formulé quelques recommandations en vue de l’améliorer. Ces recomman-dations ont été entérinées par l’Exécutif du SISP et communiquées à la CSST au cours de la période de consultation publique.

Les recommandations du SISP touchent certains aspects techniques du projet de règlement. Elles visent notamment à clarifi er les responsabilités de certains employeurs à l’égard de leurs travailleuses et travailleurs qui œuvrent dans des locaux loués, à mieux assurer l’accès des représentantes ou représen-tants des travailleurs au registre tenu par l’employeur, ainsi qu’à faire en sorte que les correctifs rendus nécessaires à la suite d’une inspection ou d’une vérifi cation soient eff ectués dans les meilleurs délais.

Au-delà de ces demandes plus techniques, le SISP revendique aussi la création d’un registre central tenu par le ministère de la Santé et des Services sociaux et constitué à partir des registres locaux que devront tenir les employeurs chez lesquels la présence d’amiante a été confi rmée. Ce registre central est une nécessité lorsque l’on considère d’une part la longue période de latence entre une exposi-tion à l’amiante et l’apparition d’une maladie qui y est associée et, d’autre part, la mobilité professionnelle qui caractérise aujourd’hui le marché de l’emploi. En eff et, la mobilité professionnelle est devenue une norme incontournable du monde de travail et touche des milliers de travailleuses et de travailleurs québécois. Aussi, il n’est pas rare qu’au cours d’une longue carrière, une personne ait été à l’emploi de plusieurs employeurs et ait été appelée à œuvrer dans diff érents milieux et bâtiments.

Des personnes aujourd’hui retraitées de la fonction publique, de l’éducation, de la santé et des services sociaux, reçoivent des

diagnostics de plaques pleurales, d’amiantose ou de mésothé-liome et ont de la diffi culté à déterminer où elles auraient pu être exposées. Un tel registre pourrait constituer une base de données précieuse pour ces personnes, tout comme pour les autorités de la santé publique dans une perspective de dépistage et de recherche.

Au moment d’écrire ces lignes, nous ignorons le sort que réservera la CSST à nos recommandations.

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PAS DE PANIQUE MAIS LA PRUDENCE S’IMPOSELa présence d’amiante ne constitue pas en soi un danger pour la santé. C’est la dégradation – naturelle ou provoquée par l’activité humaine – des matériaux en contenant qui libère dans l’air des fi bres respirables. Puisque l’amiante n’est plus utilisée en construction depuis plusieurs années, ce sont les bâtiments plus anciens qui risquent d’en contenir. Les travaux d’entretien ou de réparation eff ectués dans ces bâtiments sont les plus susceptibles de produire de la poussière d’amiante. La réglementation en vigueur détermine les mesures de sécurité à prendre selon la catégorie de travaux établie en fonction du risque qui en découle (risque faible, modéré ou élevé). En cas de doute, adressez-vous à votre syndicat.


EN NOVEMBRE DERNIER, L’INTERNATIONALE DES SERVICES PUBLICS (ISP) TENAIT SON 29e CONGRÈS INTERNATIONAL À DURBAN, EN AFRIQUE DU SUD. LES PRÉSIDENCES DES ORGANISATIONS MEMBRES DU SECRÉTARIAT INTERSYN-DICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP), LOUISE CHABOT (CSQ), LUCIE MARTINEAU (SFPQ), CAROLLE DUBÉ (APTS) ET RICHARD PERRON (SPGQ) ÉTAIENT SUR PLACE POUR PRENDRE PART AUX ACTIVITÉS.

L’Internationale des services publics regroupe plus de 20 millions de travailleuses et de travailleurs du secteur public, représentés par 650 syndicats provenant de 148 pays. Fondée en 1907, elle a pour mission la défense et la promotion des services publics et des droits des travailleurs dans une perspective de justice sociale et de solidarité internationale. Tous les cinq ans, elle convie – aux quatre coins de la planète – des centaines de délégués syndicaux à participer à son congrès international pour réfl échir aux enjeux-clés de l’heure, tout particulièrement ceux aff ectant les services publics. L’objectif est d’élaborer des actions et des stratégies communes afi n de garantir l’accès universel à des services publics de qualité.

QUELQUES CONSTATS ACCABLANTS

Premier constat ? Une bonne part des menaces qui pèsent aujourd’hui sur les services publics outrepassent les frontières nationales : crises fi nancières et récession mondiale, déplacement du pouvoir économique vers les économies émergentes, délo-calisation, planifi cation fi scale agressive des multinationales, etc. Face à toutes ces attaques des actions concertées des travailleurs, à l’échelle planétaire, s’imposent.

BILAN DU 29e CONGRÈS MONDIAL DE L’INTERNATIONALE DES SERVICES PUBLICS

La taxe Robin des Bois fait l’unanimité

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BILAN DU 29e

CONGRÈS DE L’ISP

« DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS SONT MENACÉS DE PERDRE LEURS EMPLOIS, ET CE, NON PAS PARCE QUE LEURS SERVICES NE SONT PLUS NÉCESSAIRES OU QU’ILS NE RENCONTRENT GUÈRE LEURS OBJECTIFS... CELA S’EXPLIQUE PLUTÔT, POURSUIT-IL, PAR LA SOIF DE PROFIT, LA CUPIDITÉ DES BANQUIERS ET L’INACTION DES GOUVERNEMENTS. »

- Dave Prentis, président de l’ISP

Depuis plusieurs années, on observe en outre partout au monde une multiplication des attaques visant à aff aiblir et discréditer les syndicats. Dans son discours d’ouverture, le président de l’ISP, Dave Pentris, a d’ailleurs tenu à souligner la précarité du monde du travail d’aujourd’hui : « À l’heure où nous nous rencontrons ici même, des travailleurs des services publics sont menacés de perdre leurs emplois, et ce, non pas parce que leurs services ne sont plus nécessaires ou qu’ils ne rencontrent guère leurs objectifs... Cela s’explique plutôt, poursuit-il, par la soif de profi t, la cupidité des banquiers et l’inaction des gouvernements. »

Cette précarité est d’autant plus préoccupante qu’elle survient au moment où la croissance des inégalités de revenus n’a jamais été aussi manifeste à l’échelle mondiale. Le manque graduel d’équité fi scale restreignant la portée des services publics et leur accessi-bilité, les attaques répétées contre les programmes publics et les droits des travailleurs au profi t des intérêts privés, la hausse des prix de l’alimentation, la concentration fulgurante des richesses et l’adoption par nos gouvernements de stratégies non intervention-nistes au nom de l’austérité – dérèglementation, privatisation, libre échange – sont au cœur de cette sombre tendance.

À l’occasion des rencontres, l’enjeu des paradis fi scaux a été mis à l’avant-plan des préoccupations. En plénière, la capsule vidéo du SISP Paradis fi scaux : La grande arnaque a d’ailleurs été présen-tée aux 1 200 délégués internationaux présents. Rappelons que cette capsule mettait en lumière les stratégies d’évitement fi scal abusives déployées par certaines multinationales canadiennes pour échapper au fi sc. « Les paradis fi scaux absorbent 75% des impôts et privent à terme l’État des revenus dont il a besoin pour assurer la qualité des services publics et rémunérer, à sa juste valeur, son personnel » s’est insurgée Louise Chabot, présidente de la CSQ, lors de la projection.

LA TAXE ROBIN DES BOIS : UNE INITIATIVE AU SERVICE DU BIEN COMMUN

Parmi les dizaines d’enjeux soulevés et d’actions proposées, le projet d’instauration d’une taxe internationale sur les transactions fi nancières a particulièrement rallié les troupes. Baptisée taxe Robin des Bois, elle vise à freiner globalement la spéculation fi nancière en prélevant une modeste taxe (0,05%) sur les trans-actions fi nancières eff ectuées entre les banques. On estime que la taxe pourrait générer pas moins de 650 milliards de dollars par année. Cette somme irait dans un fonds destiné à combattre la pauvreté et les changements climatiques partout sur la planète.

Précisons qu’elle ne vise que les transactions fi nancières spécula-tives (actions cotées en bourse, obligations, devises et produits dérivés) et non pas les transactions courantes des citoyens tels que les achats de biens et de services, les chèques de paie et les transactions transfrontalières. Elle épargnerait aussi les prêts interbancaires et les activités des banques centrales.

UN LARGE CONSENSUS

Lancé il y a à peine quelques années, le projet de taxe Robin des Bois a trouvé des appuis importants en très peu de temps. La France, l’Allemagne, le Japon, l’Autriche, le Royaume-Uni et la Belgique l’ont tous appuyé publiquement, de même que le Parlement européen et la Commission européenne. Plus de 350 universitaires, économistes et hommes d’aff aires se sont prononcés en sa faveur dont les lauréats du prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et Paul Krugman, de même que les investisseurs milliardaires Georges Soros et Warren Buff et. La présidente de l’APTS, Carolle Dubé, partage également cette position : « une telle taxe aurait des retombées vraiment positives pour l’ensemble des citoyens. Elle permettrait notamment de refi ler une partie du coût des crises fi nancières mondiales aux acteurs qui en sont les premiers responsables, à savoir les banques et les sociétés du secteur de la fi nance. C’est une question de justice et d’équité. »

Les délégués se réuniront à nouveau en 2017, cette fois à Singapour. Pour en savoir davantage sur l’ISP et sur la taxe Robin des Bois consultez : world-psi.org/fr et taxerobindesbois.ca

Qu’est-ce que la taxe Robin des Bois ?C’est une toute petite taxe (0,05%) sur les transactions fi nancières

À quoi servirait l’argent ainsi amassé ?À lutter contre la pauvreté, les inégalités et les changements climatiques, à stimuler la création d’emplois et à soutenir le fi nancement des services publics.

Qui appuie la taxe ?

En plus de l’être par des centaines de milliers de citoyens et des centaines de spécialistes de l’économie, le projet est appuyé par la France, l’Allemagne, le Japon, l’Autriche, le Royaume-Uni, la Belgique, le Parlement européen et la Commission européenne.

Combien rapporterait-elle ?

On estime que cette taxe rapporterait 650 milliards $ par année.

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De gauche à droite : Richard Perron (SPGQ), Carolle Dubé (APTS), Lucie Martineau (SFPQ) et Louise Chabot (CSQ)


LE SISP INTERPELLE LE GOUVERNEMENT DEPUIS DES ANNÉES SUR LES RISQUES ASSOCIÉS AUX PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP). AU COURS DES DERNIÈRES SEMAINES, L’ACTUALITÉ NOUS A CONFIRMÉ QUE CES MISES EN GARDE AURAIENT DÛ ÊTRE ENTENDUES… SURVOL DU LAMENTABLE ÉCHEC DU PROJET DE MODERNISATION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTÉ MCGILL (CUSM), UN PPP ENGAGEANT PLUS D’UN MILLIARD DE FONDS PUBLICS, ENTACHÉ DE CORRUPTION ET DE FRAUDE.

Après des mois d’enquête, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) lançait le 27 février dernier un mandat d’arrestation contre cinq individus au cœur d’un scandale financier impliquant le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et la firme de génie-conseil SNC-Lavalin. On reproche à Pierre Duhaime, ex-P.D.G. de SNC-Lavalin et à l’un de ses ex-dirigeants, Riadh Ben Aïssa, d’avoir offert des pots de vin à l’ancien directeur général du CUSM, le Dr Arthur Porter et à son bras droit Yanaï Elbaz, dans le but d’obtenir un juteux contrat de 1,3 milliard de dollars pour la construction du superhôpital universitaire anglophone de Montréal. SNC-Lavalin aurait versé aux deux hommes une somme qui totaliserait 22,5 millions de dollars. Jeremy Morris, un proche de M. Porter et ancien administrateur de Sierra Asset Management, une société d’investissement basée aux Bahamas, aurait servi d’intermédiaire pour faciliter les tractations illégales.

Les enquêteurs de l’UPAC ont pu récupérer des échanges de courriels entre les accusés faisant état d’un stratagème aussi complexe qu’illégal. On apprend notamment qu’un premier versement de 10 millions de dollars a transité des coffres de la firme SNC-Lavalin vers ceux de Sierra Asset Management seulement trois semaines après qu’elle ait obtenu le lucratif contrat de construction du CUSM. Les 5 hommes font aujourd’hui face à 24 chefs d’accusation dont ceux de fraude envers le gouvernement, de complot, d’abus de confiance et de fabrication et usage de faux.

UN CONTRAT LUCRATIF

Rappelons que le projet de modernisation du CUSM lie sous contrat le gouvernement du Québec au consortium privé Groupe immobilier santé McGill, composé des fi rmes SNC-Lavalin et de la compagnie britannique Innisfree Limited, dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP). Ce PPP prévoit la construction d’un hôpital et d’un hôpital pour enfants, du Centre du cancer, de l’Institut de recherche du CUSM, d’un stationnement et d’une centrale thermique. Les partenaires privés se chargent de la conception, de la construction, du fi nancement et de l’entretien du complexe hospitalier ; en retour, le gouvernement verse au consortium des paiements annuels – établis à partir d’une formule très complexe – pendant 30 ans à partir de l’ouverture (prévue en 2014).

Contrat en PPP au CUSM : chronologie d’une débâcle

PPP- LE DOSSIERTROUBLE DU CUSM

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Centre universitaire de santé McGillCONSORTIUM RESPONSABLEGROUPE IMMOBILIER SANTÉ MCGILL (SNC-LAVALIN ; INNISFREE LIMITED)

VALEUR DU CONTRAT1,34 MILLIARD $

DURÉE DU CONTRAT30 ANS À PARTIR DE 2014

LIEUMONTRÉAL, SUR L’ANCIEN SITE DE LA COUR DE TRIAGE GLEN, PRÈS DE LA STATION DE MÉTRO VENDÔME

OUVERTURE PRÉVUE2014

Ami proche de l’ex-ministre de la Santé et nouveau chef du parti libéral du Québec, Philippe Couillard, le docteur Arthur Porter est nommé sans peine à la direction du CUSM en avril 2004. Nommé pour un deuxième mandat en 2008, il est appelé à piloter le projet de modernisation du CUSM, jusqu’à sa démission en décembre 2011. Aujourd’hui en cavale aux Bahamas, il nie avoir mal agi, refusant de rencontrer les enquêteurs de l’UPAC et de rentrer au pays pour faire face aux nombreux chefs d’accusation déposés contre lui. Quant à l’ex-directeur de la planifi cation et de l’implantation du CUSM, Yanaï Elbaz, responsable notamment des activités de construction du site Glen, il aurait vraisemblablement reçu en cadeau une résidence privée d’une compagnie de construction qui, en même temps, obtenait du CUSM plus de 30 contrats entre 2009 et 2012. La valeur de la résidence off erte est estimée à 1,7 million de dollars.

Depuis plusieurs années, Le SISP interpelle le gouvernement sur les risques de dérapages fi nanciers et les nombreux manquements en matière de transparence et d’imputabilité liés aux contrats en PPP. Censé apporter des « avantages importants », le mode PPP nous est souvent présenté comme une police d’assurance qui nous garde loin des soucis. Pourtant, le Vérifi cateur général du Québec, Renaud Lachance, qualifi ait le PPP du CUSM de non « fi nancièrement rentable » en 2010. Par ailleurs, les détails que nous apprenons depuis dans les médias démontrent que les PPP sont loin d’être une panacée. En fait, la situation s’est dégradée à un point tel qu’elle aff ecte aujourd’hui l’ensemble des fi nances du CUSM, et ce sont les employés et les services à la population qui en font les frais.

LES CONSTATS ACCABLANTS DU RAPPORT BARON

En septembre 2012, le gouvernement mettait sur pied un comité d’experts, présidé par le Dr Michel Baron, chargé de faire de la lumière sur la situation fi nancière désastreuse du CUSM qui ne cesse de se dégrader depuis 2009. Les constats du rapport sont troublants : au 31 mars 2013, le défi cit récurrent du CUSM atteindra 61 millions de dollars au minimum. En tenant compte d’autres pertes circonstancielles, le défi cit pourrait même atteindre 115 millions de dollars cette année, du jamais vu au Québec. Un montant colossal qui dépasserait la somme des défi cits des 183 hôpitaux du Québec en 2012 !

Du côté de la gestion, ce n’est guère plus reluisant. À plusieurs reprises, constate le comité Baron, la direction du CUSM a employé des « processus hasardeux » afi n de contourner les autorisations normalement exigées de l’Agence de Montréal et du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de transactions immobilières. On observe aussi de « nombreuses lacunes » quant aux règles de gouvernance fi nancière « surtout avant 2012 », c’est-à-dire à l’époque où Arthur Porter dirigeait l’établissement. Par exemple, lors de la préparation de ses budgets internes, le CUSM accorde « des sommes qu’il n’a pas ». Or, les cadres supérieurs qui dirigent toujours le CUSM aujourd’hui et qui « étaient en place sous la direction Porter » n’ont jamais rien fait de signifi catif pour arrêter le dérapage fi nancier débutant en 2008-2009. Ainsi, en agissant de la sorte, la direction du CUSM « a sérieusement hypothéqué son grand projet de modernisation » conclut le rapport.

Placé sous une quasi-tutelle par Québec, le CUSM annonçait en février dernier des compressions de 50 millions de dollars, dont 4,4 millions, dans les laboratoires et 3,6 millions en radiologie. La direction prévoit aussi une réduction draconienne du nombre d’heures du personnel de soutien, ce qui compromet la salubrité

de l’établissement. Et comme si ce n’était pas assez, on envisage depuis mars des mises à pied. Au bout du compte, les contribuables auront non seulement payé beaucoup trop mais aussi, en retour, recevront beaucoup moins de services.

L’AVENIR DES PPP EN SANTÉ ET DANS LES AUTRES MINISTÈRES

Les déboires du CUSM ont-ils contribué à faire évoluer le gouvernement sur la question des PPP? Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert, a récemment affi rmé qu’il renoncerait pour de bon aux PPP en santé, même s’il s’avoue être « pris avec les contrats » déjà signés par les gouvernements précédents. Selon le ministre Hébert, les PPP en santé se sont avérés « des expériences malheureuses » et « n’ont pas démontré un avantage ». Le SISP espère que ce constat sera entendu par l’ensemble de la classe politique québécoise et que d’autres ministères poseront bientôt le même diagnostic.

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Je m’appelle Andrée Bertrand. Je suis responsable de service de garde, (RSG) en milieu familial à Gracefi eld (Outaouais) depuis 16 ans. Mon travail consiste à favoriser la socialisation d’enfants de zéro à cinq ans et à leur off rir un programme éducatif de qualité afi n qu’ils puissent développer leur plein potentiel dans un environnement sain et sécuritaire. Il est également de ma responsabilité de leur préparer des repas et des collations nutritives. J’apprécie le fait de prendre du temps avec chaque enfant pour leur permettre de se sentir comme à la maison, de concevoir des activités qui font participer les petits, et concocter des repas nutritifs dont ils raff olent. Mon plus grand défi est de m’assurer que les activités planifi ées soient adaptées aux plus jeunes comme aux plus vieux et qu’elles favorisent le développement de tous. Ce qui m’anime à mon travail, c’est de voir tous les progrès réalisés par mes petits amis au cours d’une, voire de plusieurs années et de partager la capacité d’émerveillement d’un enfant pour les plus petites choses.

Je m’appelle Carine Bergeron. Je suis technicienne de laboratoire au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS). Mon travail consiste à procéder à des analyses précises et minutieuses de prélèvements eff ectués sur les patients de l’hôpital. Comme les résultats de mes analyses sont en lien direct avec les soins qui leur seront off erts, je dois toujours donner le meilleur de moi-même. Mon travail exige une attention de tous les instants et beaucoup de rigueur. Je traite chaque échantillon comme si c’était celui d’un membre de ma propre famille. Les aspects les plus diffi ciles de notre métier sont le fait que nous travaillons constamment sous pression, et souvent durant la nuit. Bien que nous œuvrions souvent dans l’ombre, nous faisons partie d’une équipe qui a à cœur la santé des patients. C’est d’ailleurs ce qui me plaît le plus dans mon métier. Lorsqu’un patient prend du mieux, je me dis qu’il y a un peu de moi là-dedans !

Je m’appelle Denis Barbeau. Depuis 27 ans, je suis comédien à l’École nationale de police du Québec, à Nicolet. Mon travail consiste à jouer diff érents rôles et prendre part à des situations refl étant le plus possible la réalité du terrain avec les aspirants policiers. L’École assure la formation initiale des compétences dans les domaines de la patrouille-gendarmerie, de l’enquête et de la gestion policières. Je dois adapter le plus possible mon jeu à la réalité à laquelle les aspirants policiers auront à faire face dans leur métier. Que l’on parle d’arrestation, de violence conjugale ou de l’annonce de la mort d’un enfant à un parent, les comédiens doivent interpréter diff érents rôles afi n de créer des situations aussi troublantes et stressantes que celles auxquelles les aspirants policiers seront confrontés. L’aspect le plus diffi cile de ma tâche consiste à conserver la même intensité à chacune des formations. Dans une seule journée, je peux jouer jusqu’a six fois le rôle d’un père qui apprend la mort de sa fi lle ! Ce qui m’anime c’est de savoir que les policiers de demain auront une formation adéquate au travail et qu’ils la devront, entre autres, au jeu des comédiens de l’École nationale de police.

Je m’appelle Marie-Ève Tremblay. Je suis statisticienne professionnelle à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) depuis 12 ans. Je voulais devenir actuaire à la sortie du cégep, mais j’ai été impressionnée par les 1 000 facettes que la statistique off rait ; elle est partout ! J’ai alors décidé que cette branche des mathématiques me convenait et je ne l’ai jamais regretté. Quand on ne voit pas les heures passer, c’est bon signe ! Mon travail est une passion pour moi. Dans une équipe multidisciplinaire, mon rôle est de proposer une méthodologie d’enquête (sondages) pour produire des estimations de la meilleure qualité possible. Par exemple, j’ai travaillé à des enquêtes sur la nutrition des petits de quatre ans, sur la satisfaction des usagers du système de santé, sur le développement des jeunes enfants, etc. Si on me demande à quoi sert mon travail, c’est certain que je n’ai pas le sentiment d’être indispensable, car je ne sauve pas de vies ni n’éteins de feux ! Cependant, ce sont souvent à partir des statistiques que les dirigeants orientent leurs décisions. Et je suis fi ère d’y participer !

LE MEILLEURDE NOUS-MÊMES

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Portrait d’accréditation parapubliqueREGARD SUR RECYC-QUÉBEC

Lee SSFFPPQQ rreepprréésseennttee lleess eemmppllooyyééssddee llaa ffoonnccttiioonn ppuubblliiqquuee aaiinnssii qquuee llee ppeerrssoonnnneell ddee pplluuss ddee 3355 aaccccrrééddiittaattiioonnss ppaarraappuubblliiqquueess.. LLee Journal SFPQ vvoouuss pprréésseennttee iiccii lleess ttrraavvaaiilllleeuusseess eett lleess ttrraavvaaiilllleeuurrss ddee RREECCYYCC--QQUUÉÉBBEECC..

Depuis 1990, RECYC-QUÉBECtente de mobiliser le Québecautour d’une gestion novatrice etdurable des matières résiduelles.Relevant du ministère du Déve-loppement durable, de l’Environ-nement et des Parcs (MDDEP), cetorganisme promeut, développe etfavorise la réduction à la source, leréemploi, la récupération et le re-cyclage de contenants, d’embal-lage, de matières ou de produits,ainsi que leur valorisation dansune perspective de conservationdes ressources.

En 2010, le gouvernement duQuébec déposait le projet de loi 130 qui visait, notamment, l’intégrationde RECYC-QUÉBEC au MDDEP.Toutefois, l’expertise ainsi que lesnombreux partenariats développés

au fil des années ont fait en sorteque RECYC-QUÉBEC est demeuréeune entité indépendante et auto-nome.

L’organisme possède son siège so-cial à Québec et un bureau à Mon-tréal. Plus de soixante-dix personnesy travaillent, dont une soixantainesont représentées par le SFPQ. L’é-quipe regroupe des téléphonistes-réceptionnistes, des agents vérifi-cateurs, des techniciens en admi-nistration, des enquêteurs, desagents de recherche et de planifi-cation, des conseillers en commu-nication, des agents de gestionfinancière et de vérification, desagents de développement indus-triel et des agents de soutien admi-nistratif.

Une caractéristique distingue lesemployés de RECYC-Québec :ceux-ci adhèrent entièrement auxvaleurs de l’organisation et sontrésolument dédiés à la cause envi-ronnementale.

MilitantismeTrois employées se sont grande-ment investies dans la dernièrenégociation pour le renouvel-lement de la convention collective :

Suzanne Chaloult, Johanne Ri-chard et Sophie Lafrance. Siégeantau comité de négociation, ces re-présentantes du personnel ont prispart aux discussions avec les repré-sentants de l’employeur jusqu’àl’entente de principe, survenue ennovembre 2012. Les parties ontfinalement procédé à la signaturede la convention collective le 4 dé-cembre dernier.

Au jour le jour, le principal défi desdirigeantes syndicales demeure lamobilisation des membres enversles différents enjeux syndicaux.

Actuellement, les employés doivents’adapter à une nouvelle structureadministrative. Toutes et tousdoivent assimiler leur nouveaurôle. Sur le plan des relations detravail avec l’employeur, la situa-tion n’est pas toujours évidente,constatent les dirigeantes syndi-cales, mais elles considèrent queles relations avec l’employeur sontrelativement bonnes.

« Le SFPQ est un allié fort utile etnécessaire, estime Johanne Ri-chard. Les personnes conseillèreset élues de l’organisation nousoffrent une aide précieuse afin denous permettre, à titre de repré-sentantes syndicales dans le milieude travail, de bien défendre lesdroits de nos collègues de travailauprès de l’employeur. »

Signature de la convention collectiveÀ l’arrière, Denise Desormeaux, conseillère du SFPQ,Valérie Girard, responsable du développementorganisationnel, Lucie Martineau, présidente généraledu SFPQ, Jeannot Richard, vice-président Innovation,et Jacques Bouchard, secrétaire général du SFPQ.À l’avant : Suzanne Chaloult et Johanne Richard,membres du comité de négociation — partiesyndicale, Annie Côté, conseillère en développementorganisationnelle, et Marie Tardif, responsable auSecrétariat général et services juridiques.

Denise DésormeauxConseillère au service de la gestion des accréditations et de la négociation

Photo : Nathalie Labonté


UNE RETRAITE DÉCENTE POUR TOUTES LES FEMMES

Ceettttee aannnnééee,, àà ll’’ooccccaassiioonn ddee llaaJJoouurrnnééee iinntteerrnnaattiioonnaallee ddeess ffeemmmmeess,,ll’’IInntteerrssyynnddiiccaallee ddeess ffeemmmmeess aa cchhooiissiiddee mmeettttrree eenn éévviiddeennccee llee ccoommbbaattppoouurr ddeess rreettrraaiitteess ddéécceenntteess,, ccaarr ddeessiinnééggaalliittééss ddee rreevveennuuss iinnqquuiiééttaanntteessppeerrssiisstteenntt ppoouurr llaa ggeenntt fféémmiinniinnee.. EEnn22000099,, llee rreevveennuu mmooyyeenn ddeess ffeemmmmeessddee 6655 aannss eett pplluuss rreepprréésseennttaaiitt eennvviirroonn6655 %% ddee cceelluuii ddeess hhoommmmeess..

En général, les travailleuses occu-pent des types d’emplois moinsbien rémunérés, œuvrent plussouvent au salaire minimum, àtemps partiel, dans des emploisprécaires, et ce, sans bénéficierd’avantages sociaux. Même dans lafonction publique, les emplois oc-casionnels sont occupés par 60 %de femmes. Par ailleurs, celles-ciassument une grande part du tra-vail non rémunéré. Elles interrom-pent souvent leur carrière pours’occuper des enfants et sont da-vantage appelées à prendre soin deleurs proches en perte d’autono-mie.

Ainsi, quand arrive le temps de laretraite, peu de femmes ont droit àune pension décente. La majoritéd’entre elles ne peuvent comptersur des épargnes accumulées aucours de leur vie. Selon l’Institut dela statistique du Québec, en 2012,33 % des Québécoises à la retraitevivaient avec un revenu de retraiteannuel inférieur à 25 000 $, alorsque c’est le cas pour seulement 12 %des hommes. Toujours en 2012,selon la Commission adminis-trative des régimes de retraite etd’assurances (CARRA), la rentemoyenne versée aux hommes étaitde 21 100 $, alors que les femmesrecevaient 17 700 $.

Attaques contre lesrégimes publics de retraiteDepuis plusieurs années, nosgouvernements, en collaborationavec le patronat, les instituts éco-nomiques de droite et certainspenseurs, clament que les régimespublics de retraite ne sont pas via-bles à cause, notamment, du vieil-lissement rapide de la population.Pourtant, ce vieillissement étaitprévisible depuis longtemps.

À titre d’exemple, le gouvernementHarper a fait passer l’âge d’admis-sibilité à la Pension de la sécuritéde vieillesse de 65 à 67 ans, ce quipénalisera davantage les personnesles plus démunies. Dans la fonc-tion publique du Québec, le régimeà prestations déterminées du Ré-gime de retraite des employés dugouvernement et des organismespublics (RREGOP) ne semble pasen péril, mais la vigilance s’impose.

L’épargne individuelle :une solution miracle?Le principal remède proposé pourenvisager une retraite décente estde développer ou de consolider lesmécanismes d’épargne indivi-duelle. Les gouvernements propo-sent aux entreprises de mettre enplace des Régimes volontairesd’épargne-retraite (RVER), maiscelles-ci ne seraient pas obligéesd’y contribuer.

Il faudra surveiller le dépôt du rap-port d’Amours en 2013. Rappelonsqu’à l'automne 2011, la Régie desrentes du Québec (RRQ) a forméun comité d’experts afin de réflé-chir en profondeur sur le systèmede retraite pour le rendre viable et performant, et pour qu’il soitadapté aux nouvelles réalités éco-nomiques et démographiques.

Avec les salaires qui stagnent, lesécarts de revenus qui s’accroissentet le coût de la vie qui augmentetoujours, avec les compressions àl’assurance-emploi et le niveaud’endettement des familles (140 %au Québec), comment pouvons-nous croire que l’épargne indivi-duelle nous permettra d’accumulersuffisamment d’argent pour la re-traite? Cette solution est inéquita-ble, voire irréaliste, pour la classemoyenne, les plus démunis et lesfemmes.

Monique VoisineConseillère à la condition féminine


R TOUTES LES FEMMES RAPPORTD’AMOURS

Lee rraappppoorrtt dduu ccoommiittéé dd''eexxppeerrttss ssuurr ll''aavveenniirrdduu ssyyssttèèmmee ddee rreettrraaiittee qquuéébbééccooiiss ((RRaappppoorrttDD’’AAmmoouurrss)) rreenndduu ppuubblliicc llee 1177 aavvrriill ccoommppoorrttee 2211 rreeccoommmmaannddaattiioonnss.. LLaa pplluuss aauuddaacciieeuusseessoouuhhaaiittee llaa mmiissee ssuurr ppiieedd dd’’uunnee «« rreennttee ddeelloonnggéévviittéé »»,, ddoonntt bbéénnééffiicciieerraaiieenntt lleess ppeerrssoonnnneessddee 7755 aannss eett pplluuss.. LLaa ccrrééaattiioonn dd’’uunnee tteellllee rreenntteeeesstt uunn ppaass ddaannss llaa bboonnnnee ddiirreeccttiioonn,, sseelloonn llaaFFééddéérraattiioonn ddeess ffeemmmmeess dduu QQuuéébbeecc ((FFFFQQ)) eett llee SSeeccrrééttaarriiaatt iinntteerrssyynnddiiccaall ddeess sseerrvviicceessppuubblliiccss ((SSIISSPP))..

Pour la FFQ, cela représente une amé-lioration du régime public et la protectiondes travailleuses et travailleurs contrel’insécurité économique à la retraite. Pourune personne qui aurait cotisé pendant 40 ans, cette mesure remplacerait environ20 % du revenu de carrière après 75 ans. Enrevanche, la FFQ s’explique mal pourquoi lecomité ne souscrit pas à une améliorationdu Régime de rentes du Québec (RRQ) pourl’ensemble de la période de la retraite,comme elle le revendique depuis plusieursannées.

De son coté, le SISP est essentiellementd’accord avec les principes qui sous-tendent la rente de longévité proposée parle comité dont la participation obligatoire etégalitaire des employeurs à son finan-cement. Toutefois, le SISP se questionne surcertaines de ses modalités, notamment l’âgeavancé de la prise d’effet. Le SISP juge parailleurs très positif le fait que le comitéD’Amours reconnaisse que les régimes àprestations déterminées continuent dereprésenter le meilleur moyen d’assurer desrevenus décents et stables à la retraite etrecommande la multiplication de ce type derégimes.

Par contre, le rapport est peu loquace quantaux moyens à prendre pour inciter lesemployeurs à mettre en place de tels régi-mes. Le gouvernement entend lancer unevaste consultation sur les changementsproposés par le comité d’experts à l’au-tomne prochain.


À qui profite l’épargneindividuelle?L’épargne individuelle profiteprincipalement aux riches et auxinstitutions financières. En effet, 10 % des contribuables les plusriches détiennent près de 50 % detous les REER, bénéficiant ainsi dela moitié des 14 milliards de dollarsd’avantages fiscaux accordés parles gouvernements. Les frais degestion des REER sont parmi lesplus élevés au monde, ce qui équi-vaut, au moment de la retraite, à 37 % de la valeur des montantsaccumulés dans les REER, au béné-fice des institutions financières.

Avec les REER ou les RVER, le ris-que est assumé par l’individu seul,alors qu’avec les régimes publicsou collectifs, le risque est partagé,et les employeurs doivent y contri-buer.

Une solution collective : la bonification des régimespublicsCes régimes comprennent : leRégime de rentes du Québec ou,pour le reste du Canada, le Régimede pensions du Canada (RPC), laPension de la sécurité de la vieil-lesse et le Supplément de revenugaranti (SRG).

Au Québec, le Régime des rentesest financé, à parts égales, par lescotisations des employeurs etcelles de toutes les personnes quiexercent un emploi rémunéré. Ilest indexé et offre aussi des rentesd’invalidité, de conjoint survivant(le plus souvent des femmes) etd’orphelin. Les années passées à lamaison avec un enfant de moins desept ans sont exclues du calcul dela rente et n’ont donc pas pour effetde la diminuer. Actuellement, cerégime remplace environ 25 % dusalaire gagné.

Les régimes publics fonctionnentbien, mais sont nettement insuf-fisants. Il faut progressivement lesaméliorer, notamment en doublantle taux de remplacement du revenugagné, le faisant passer de 25 à 50 %; en augmentant immédiate-ment le SRG; en s’opposant à toutediminution de la Pension de la sé-curité de la vieillesse, qu’il s’agissed’un relèvement de l’âge d’admis-sibilité ou d’une remise en ques-tion de son caractère universel; enassurant un meilleur financementdes régimes complémentaires deretraite et une surveillance accruede la RRQ.

Au nom de l’équité entre lesgénérations et du droit des femmesà l’égalité, le SFPQ et l’Intersyn-dicale des femmes, de concert avecle mouvement des femmes, récla-ment un véritable débat public surla sécurité du revenu à la retraite.On devra tenir compte du parcoursdifférent des femmes sur le marchédu travail; du travail gratuit qu’elleseffectuent pour le bien-être de leurfamille et de la communauté; dufait que l’accès à un revenu décentest une responsabilité collective etque l’ensemble de la société ygagne en fin de compte.

LES JEUNES SONT AUSSI CONCERNÉS

Les réformes envisagées parles gouvernements pénali-sent également les jeunes,puisqu’ils hériteront d’unsystème de retraite moinsgénéreux et supporterontune grande partie de leur vieles coûts et les risques plusélevés d’un système reposantsur l’épargne privée.

L’amélioration des régimespublics de retraite est unesolution plus égalitaire fon-dée sur la solidarité entre lesgénérations.

Projet de loi fédéral C-377ATTAQUE ENVERS LES SYNDICATS ET OUTRAGE À LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Laa CChhaammbbrree ddeess ccoommmmuunneess aaaaddooppttéé llee pprroojjeett ddee llooii CC--337777 llee 1144mmaarrss 22001122.. CCeelluuii--ccii mmooddiiffiiee llaa LLooii ddeell’’iimmppôôtt ssuurr llee rreevveennuu aaffiinn dd’’eexxiiggeerr qquueelleess oorrggaanniissaattiioonnss ssyynnddiiccaalleess œœuuvvrraannttddaannss llee ddoommaaiinnee dduu mmoonnddee dduu ttrraavvaaiill((jjuurriiddiiccttiioonn pprroovviinncciiaallee)) ffoouurrnniisssseennttddeess rreennsseeiiggnneemmeennttss ffiinnaanncciieerrssddééttaaiillllééss aauu mmiinniissttrree ddee ll’’AAggeennccee dduurreevveennuu dduu CCaannaaddaa.. CCee ddeerrnniieerr rreennddrraappuubblliiccss cceess rreennsseeiiggnneemmeennttss.. PPoouurrttaanntt,,cceettttee oobblliiggaattiioonn eexxiissttee ddééjjàà ddaannss lleeCCooddee dduu ttrraavvaaiill.. EEnn eeffffeett,, lleessoorrggaanniissaattiioonnss ssyynnddiiccaalleess ffoouurrnniisssseennttaauuxx rreepprréésseennttaannttss ddee lleeuurrss mmeemmbbrreesslleess rrééssuullttaattss ffiinnaanncciieerrss eett ddiifffféérreennttssrraappppoorrttss lloorrss ddee rrééuunniioonnss oorrddiinnaaiirreess..LLeess rrééssuullttaattss ffiinnaanncciieerrss ssoonntt aauussssiipprréésseennttééss aauuxx mmeemmbbrreess..

On exige comme information lesnoms et adresses de tous les four-nisseurs pour lesquels des débourscumulatifs de 5 000 $ et plus ontété engagés, en plus de l’objet et de la description des opérationsconcernées.

À cet égard, les organisationssyndicales devront notammentfournir une estimation raisonnabledu pourcentage du temps que lespersonnes visées consacrent à laconduite d’activités politiques, delobbying et à d’autres activités nonliées aux relations du travail. Lesorganisations seront aussi tenuesde présenter un état des sommesdéboursées pour des dons et dessubventions ainsi que pour desactivités de relations de travail, desactivités de nature politique, delobbying, de négociations collec-tives et des activités d’informationet de formations telles que desconférences et des assemblées.

Des amendes saléesLe ministre fédéral du Revenu seratenu de rendre publics ces rensei-gnements, notamment en lespubliant sur le site Internet del’Agence du revenu du Canada, etce, dans un format facilitant lesrecherches. L’organisation syndi-cale qui contreviendra à la Loirisque une amende de 1 000 $ pourchaque jour où elle omettra de seconformer à celle-ci, jusqu’à

concurrence de 25 000 $. Bref,contrairement aux employeurs, lessyndicats devront dévoiler leurstratégie en période de négociationet fournir tous les détails de leursituation financière.

Plusieurs syndicats ont déjà indi-qué qu’ils allaient contester la vali-dité de cette loi qu’ils jugent in-constitutionnelle. Ils dénoncent lefait que ces mêmes contraintes nesont pas imposées aux autresassociations professionnelles (mé-decins, avocats) ni aux organisa-tions représentant les intérêts desemployeurs et du patronat, commel’Institut économique de Montréalou l’Institut Fraser.

Finalement, considérant les mil-liers de syndicats existants au Ca-nada, le gouvernement (qui a misfin au registre des armes à feu pourdes raisons économiques) devradépenser énormément d’argentpour traiter les informations denature comptable exigées par la loiC-377.

Est-ce que cette loi vise vraiment latransparence ou ne vise-t-elle pasplutôt à restreindre l’action syndi-cale et l’influence des syndicats surune grande échelle dans l’universdes politiques gouvernementales?Poser la question, c’est aussi y ré-pondre. Pourtant, les tribunaux ontdéjà reconnu aux syndicats le droitd’agir dans l’arène politique.

Yvon BraultTrésorier général



QUAND LES BAISSES D’IMPÔTSAUX ENTREPRISESSERVENT À AUGMENTER LES DÉFICITS PUBLICS

S’iill yy aa uunn mmyytthhee ééccoonnoommiiqquueeppeerrssiissttaanntt,, eennttrreetteennuu ppaarr lleessppoolliittiicciieennss eett lleess cchhrroonniiqquueeuurrss ddeecceerrttaaiinneess rraaddiiooss ddee ddrrooiittee,, cc’’eesstt qquu’’uunnttaauuxx ffaaiibbllee dd’’iimmppoossiittiioonn ppeeuuttrraappppoorrtteerr ddeess rreecceetttteess ffiissccaalleesséélleevvééeess.. ÀÀ ll’’oorriiggiinnee ddee ccee mmyytthhee,, llaaccoouurrbbee ddee LLaaffffeerr,, dduu nnoomm ddeell’’ééccoonnoommiissttee AArrtthhuurr LLaaffffeerr,, mmeett eennrreellaattiioonn llee ttaauuxx dd’’iimmppoossiittiioonn eett lleemmoonnttaanntt ddeess rreecceetttteess ffiissccaalleess..

La courbe de Laffer démontre quemême si un taux d’imposition estbas, l’État peut recevoir autant derevenus, car la pression fiscale apour effet de réduire l’activitééconomique. Ainsi, en payantmoins d’impôt, les entreprisesdevraient normalement investirdavantage et stimuler l’économie.Leurs activités devraient rapporterdes taxes à l’État et augmenter lesrevenus de ce dernier. Grâce à cettethéorie, Arthur Laffer est devenuun des conseillers économiques deRonald Reagan, qui a décrété defortes baisses d’impôts au débutdes années 1980.

Une théorie trompeuseMais, trente ans plus tard, les faitsinvalident cette théorie. Les nom-breuses expériences de baissesd’impôts ne se sont jamais tra-duites par une augmentation desrecettes fiscales. Malgré tout, lespartisans des baisses d’impôtspour les entreprises demeurentencore nombreux à répandre cemythe.

Dans les faits, les baisses d’impôtsn’ont servi qu’à augmenter lesdéficits publics. Par exemple, uneétude démontre que 67 % des allé-gements consentis par Georges W.Bush, de 2001 à 2003, ont profitéaux 20 % des plus riches (dont 15 %aux 0,1 % les plus aisés), en plusd’avoir un effet dévastateur sur lesfinances publiques.

Une étude du Congrès du travail duCanada (CTC) relève que le gou-vernement fédéral empruntaitpour permettre aux entreprises detoucher des intérêts sur les mar-chés financiers. En d’autres mots,les réductions d’impôts aux entre-prises privées canadiennes n’ontpas facilité la création d’emplois,mais ont plutôt servi à investir surles marchés financiers et à gonflerles salaires de leurs dirigeants.

L’étude du CTC démontre qu’entre2001 et 2011, selon StatistiqueCanada, le total des réserves deliquidités de 150 sociétés privéesnon financières du Canada est

passé de 187 milliards $ à 575milliards $. Pour l’année 2010-2011seulement, cette augmentation sechiffre à 72 milliards $, soit plus dudouble du déficit fédéral total de33,4 milliards $ enregistré pour lamême période. Ces sommes permet-traient de payer presque totalementla dette du gouvernement fédéral,qui s’élève à environ 600 milliardsde dollars.

Le taux d’imposition des entre-prises canadiennes n’a pas cessé dediminuer depuis 2001. De 28 %, il aété ramené à moins de 15 %. Sa-chant que chaque point d’impôtreprésente 2 milliards de dollars, ilest facile d’évaluer la perte de reve-nus pour le gouvernement fédéral.

Alors que les partisans des baissesd’impôts aux entreprises soutien-nent que les sommes ainsi épar-gnées sont réinvesties pour amé-liorer les équipements et la machi-nerie et contribuent à créer da-vantage de meilleurs emplois, cetteétude démontre qu’on a simple-ment permis d’augmenter lesliquidités des entreprises pour leurpermettre de jouer sur les marchésfinanciers.

Dans un sens, par l’augmentationdes déficits publics et les compres-sions dans les services publics, cesont les contribuables canadiensqui subventionnent les entreprisescanadiennes pour leur permettrede jouer à leur casino d’initiés.

Et on nous parle de juste part…

Les données mentionnées sont tirées des publications suivantes :

Le Devoir, mercredi 30 janvier 2013, portant sur l’étude du Congrès du travail intitulée « Qu’ont donné les baisses d’impôts corporatifs? »

Journal Alternatives économiques no 309, janvier 2012.

« La courbe de Laffer dix ans après, un essai du bilan critique », Didier Uri, Bruno Theret, Revue économique, 1980, volume 39, no 4.

White House Burning : The Founding Fathers, Our National Debt, and Why It Matters to You, citée dans la revue Alternatives économiquesno 314, juin 2012.

Jacques BouchardSecrétaire général

Nouveau régime forestierUNE ILLUSION DE RÉFORME

Deeppuuiiss pplluussiieeuurrss aannnnééeess,, llee SSFFPPQQeesstt eennggaaggéé ddaannss llee ddéébbaatt ppuubblliicceennttoouurraanntt ll’’aaddooppttiioonn dd’’uunn ttoouuttnnoouuvveeaauu rrééggiimmee ffoorreessttiieerr aauu QQuuéébbeecc..CCee rrééggiimmee eesstt eennttrréé eenn ffoonnccttiioonn llee 11eerr aavvrriill ddeerrnniieerr.. SSeelloonn llee SSyynnddiiccaatt,, iillaappppaarraaîîtt éévviiddeenntt qquuee ll’’eesspprriitt ddee cceetttteellooii ddee 22001100 eesstt eenn ttrraaiinn dd’’êêttrree bbaaffoouuéé,,pprriinncciippaalleemmeenntt eenn ccee qquuii aa ttrraaiitt àà llaappllaanniiffiiccaattiioonn ffoorreessttiièèrree.. DDee pplluuss,, lleeSSFFPPQQ ssee qquueessttiioonnnnee ssuurr llee ssuuiivvii eett lleeccoonnttrrôôllee rrééeelllleemmeenntt eexxeerrccééss cceess jjoouurrss--ccii,, aalloorrss qquuee llaa ffoorrêêtt ppuubblliiqquuee sseerreemmeett eennccoorree ddeess ccoonnssééqquueenncceessdd’’uunnee mmaauuvvaaiissee eexxppllooiittaattiioonn eett dd’’uunneeggeessttiioonn ddééffiicciieennttee.. RReettoouurr ssuurr uunnddoossssiieerr ééppiinneeuuxx..

Rappelons qu’en 2010, le ministèredes Ressources naturelles (MRN)voulait reprendre aux mains desentreprises forestières la planifi-cation forestière. Par conséquent,les techniciens forestiers et leurscollègues deviendraient respon-sables de ce travail. Comme cetteactivité était complètement nou-velle, le SFPQ prônait la mise enplace, dès 2010, d’un plan d’actionau sein du Ministère pour formeret soutenir les employés affectés àces nouvelles tâches. À cet effet, lesreprésentants du MRN avaientalors assuré aux représentantssyndicaux que 135 employés sup-plémentaires grossiraient les rangsde Forêt Québec.

À ce jour, force est de constater queles effectifs forestiers ont diminuéau MRN. Les « nouveaux employés »n’auront en fait servi qu’à amoin-drir les effets de la directive de

non-remplacement d’un fonc-tionnaire sur deux.

Déresponsabilisation duMRNPar conséquent, le SFPQ poursuitses représentations politiques. Ilconstate que les activités sylvicolesrapatriées au MRN dans le cadre dela réforme sont presque entière-ment confiées en sous-traitance,notamment par l’intermédiaire deRexforêt. Ce dernier agit comme lebras « opérationnel » du Ministèreet redistribue à son tour descontrats aux entreprises sylvicolesqui vont effectuer des travaux enforêt.

De l’avis du Syndicat, ce recoursimportant aux ententes dedélégation de gestion du MRN versun « partenaire » externe pose deux

Nadia Lévesque Conseillère à la recherche



FP : Fonction publique, RG : Rémunération globale

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problèmes majeurs. Premièrement,en procédant de la sorte, le MRN sedégage complètement de toutesresponsabilités des travaux effec-tués sous la responsabilité deRexforêt. Or, une entente signéel’été dernier prévoit confier l’en-tièreté des travaux sylvicoles duQuébec à Rexforêt. Par conséquent,la « reprise de contrôle » que leMRN a inscrite dans la loi de 2010est complètement annulée parl’entente de délégation. Au final, cesera encore des intérêts privés quiseront rois et maîtres au quotidiendans nos forêts.

Deuxièmement, le SFPQ constateque très peu de techniciens vontréellement sur le terrain suivre etcontrôler les travaux sylvicoles.Malgré tous les processus de suiviet de contrôle que l’on trouve sur

papier, le manque de ressourceshumaines et la très importantediminution de budget dans lesecteur forestier du MRN freinentla mise en œuvre de la réforme.Certains estiment qu’à peine 5 %des travaux sylvicoles sont vérifiéspar le gouvernement. D’ailleurs,sans surprise, lors de ces contrôles,il n’est pas rare que les fonction-naires relèvent des anomalies oudes interventions non règlemen-taires effectuées par les sous-traitants.

Ainsi, avec la directive de non-remplacement, la sous-traitancedevient la seule façon pour leMinistère de remplir son obligationlégislative tout en respectant lesconsignes du Conseil du trésor.Toutefois, les Québécoises et lesQuébécois y perdent au change.

Lorsque surviendront des erreursen forêt, personne n’en assumerala responsabilité, alors que laréforme forestière de 2010 voulaitjustement désigner le MRN commeréel responsable de la forêtpublique.

En plus, des analyses du SFPQ surles coûts des travaux sylvicolesd’échantillonnage démontrent quele recours à la sous-traitance s’avère, encore une fois, un choixplus coûteux pour l’État (de 13 à 35 % plus cher selon les corpsd’emplois). Une réforme, vous avezdit?

Avec la collaboration de Louis ParéConseiller à la recherche


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Réforme de la Charte de la langue françaiseLE FRANÇAIS, VÉRITABLE LANGUEDE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

LLLee 1122 mmaarrss ddeerrnniieerr,, llee SSFFPPQQpprréésseennttaaiitt ssoonn mméémmooiirree ccoonncceerrnnaanntt llee pprroojjeett ddee llooii nnoo 1144 mmooddiiffiiaanntt llaaCChhaarrttee ddee llaa llaanngguuee ffrraannççaaiissee ddeevvaannttllaa CCoommmmiissssiioonn ppaarrlleemmeennttaaiirree ddee llaaccuullttuurree eett ddee ll’’éédduuccaattiioonn.. LLaapprrééssiiddeennttee ggéénnéérraallee dduu SSFFPPQQ aaeexxpprriimméé llaa ccrraaiinnttee qquuee lleessmmooddiiffiiccaattiioonnss pprrooppoossééeess ppaarr llaammiinniissttrree rreessppoonnssaabbllee,, DDiiaannee DDeeCCoouurrccyy,, aacccceennttuueenntt llaa bbiilliinngguuiissaattiioonnddee llaa ffoonnccttiioonn ppuubblliiqquuee qquuéébbééccooiissee.. «« IIll ffaauuddrraaiitt pplluuttôôtt rreevveenniirr ààll’’iinntteennttiioonn ddee ffaaiirree dduu ffrraannççaaiiss llaavvéérriittaabbllee llaanngguuee ddee ttrraavvaaiill ddeell’’aaddmmiinniissttrraattiioonn ppuubblliiqquuee,, aa pprréécciissééLLuucciiee MMaarrttiinneeaauu.. CC’’ééttaaiitt ll’’oobbjjeeccttiiff ddeell’’AAsssseemmbbllééee nnaattiioonnaallee lloorrssqquu’’eelllleeaaddooppttaa llaa llooii 110011 eenn 11997777.. »»

Rappelons qu’au printemps 2008,le quotidien Le Devoir révèle que legouvernement du Québec contre-vient à plusieurs dispositions de laCharte de la langue française. Degrands organismes de prestationde services publics s’adressent auxcitoyens en anglais. C’est le cas dela Régie de l’assurance maladie duQuébec (RAMQ) qui, en accordantun code de langue renouvelable

sur demande, correspond enanglais avec 75 % des personnesimmigrantes. Il en va de mêmepour les entreprises établies auQuébec qui communiquent enanglais avec divers ministères etorganismes.

Services sur demandeUne bilinguisation s’opère endouce au sein de la fonction pu-blique. Des travailleuses et destravailleurs de l’État dénoncent lasituation linguistique vécue dansleur milieu de travail. Après laRAMQ, le SFPQ apprend que dessituations semblables existent àRevenu Québec, à la Société del’assurance automobile du Québec(SAAQ) et dans divers ministères etorganismes. Bref, la notion de « respect des institutions de lacommunauté québécoise d’expres-sion anglaise » que l’on retrouvedans le préambule de la Charte setransforme au fil des ans en accep-tation du principe d’accorder desservices en anglais sur demande.

Engagé à combattre ces dérives, leSFPQ adhère au MouvementMontréal français, appelé de nosjours Mouvement Québec français.Au cours de l’année 2008, leSyndicat mène une enquête som-maire et participe à quelquesactions. Soulignons la dénoncia-tion des messages téléphoniquesavec la mention « For service inenglish, press 9 » qui a amené l’ad-ministration publique à modifiersa façon de faire. Depuis 2011, le

SFPQ s’est joint au regroupementPartenaires pour un Québec fran-çais composé de la FTQ, la CSN, laCSQ, la FAE, l’UDA et le Mouve-ment national des Québécois. Ilvise à élaborer une plateformecommune afin de contrer la bi-linguisation de la société québé-coise.

« Au fil de notre implication dansce dossier, nous en sommes venusà la conclusion que les servicespublics devaient être livrés dans lalangue officielle du Québec, soit lefrançais », estime Lucie Martineau.Cette position a été entérinée audernier Congrès du SFPQ en avril2012. Il a alors été décidé derevendiquer le retour au principedu français langue commune augouvernement du Québec, telqu’on le retrouvait dans la Chartrede la langue française. Cettemesure devrait donc être étendueaux services de la fonctionpublique québécoise tels que laSAAQ, la RAMQ, Revenu Québec, laCommission de la santé et de lasécurité du travail, etc.

Bien entendu, le SFPQ reconnaîtles exceptions de l’article 29.1 de laCharte de la langue française, lesmunicipalités reconnues bilingueset les établissements de santé an-glophones. De plus, les communi-cations et les échanges avec l’exté-rieur du Québec, dans le secteurtouristique par exemple, peuvents’effectuer en anglais. Mais à çadevrait se limiter l’usage de l’an-glais dans la fonction publique.

Jacques BeaumierConseillerà la recherche

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Pour en savoir davantage sur la position du SFPQ concernant le projet de loi no 14, visitez lehttp://www.sfpq.qc.ca/media/publications/Memoire_Charte_langue.pdf

Vous pouvez appuyer financièrement le Mouvement Québec françaiset en devenir membre : www.quebecfrancais.org

Au cours des prochaines semaines,ce groupe préparera un plan d’ac-tion qui sera soumis pour adoptionau Conseil syndical de juin 2013.Éventuellement, l’exercice pourraitmener à des modifications auxstatuts du SFPQ lors du Congrès de2016.

À titre d’information, voici quel-ques objectifs poursuivis :

• améliorer la vie démocratiquedes sections, notamment par lebiais de transformations auxassemblées générales visant lepartage et des débats sur lessujets d’actualité;

• assurer une meilleure communi-cation de l’information syndicaleauprès des membres;

• assurer un meilleur soutien desmembres par les personnesdéléguées dans les différentslieux de travail;

• relever les meilleures pratiquessyndicales et les proposer auxsections.

Ces travaux permettront sansaucun doute au SFPQ d’améliorerses pratiques démocratiques, la viesyndicale dans les divers lieux detravail et le soutien direct auxmembres.

Ce groupe de travail est constituéde huit personnes dirigeanteslocales : Ghislaine Laroche (région01), Mélanie Simard (région 06),Jonathan Corbin (région 02), JeanBarrette (région 03), Nicolas Leduc-Lafantaisie (région 05), AlainFleury (région 07), Gérard Thomas(région 08) et une personnereprésentant la région 04 à nom-mer en remplacement de la repré-sentante qui a démissionné; dequatre personnes représentantesrégionales : Mélanie Deziel, Marie-Claire Baigner, Hélène Chouinardet Nelson Carrier; de quatre mem-bres de l’Exécutif national : YvonBrault, Patrick Audy, JacquesBouchard et Paul De Bellefeuille.Ce comité reçoit l’appui de JoanneLaperriere, conseillère à la recher-che.

REVITALISATION DU PALIER LOCAL

Le 2 avril dernier, la section 119- Interministérielle a organiséun midi-conférence au Com-

plexe scientifique de Québec. Elle aaccueilli en tandem Jean-LouisHarguindeguy, ex-président duSFPQ (1973-1993), et Lucie Marti-neau, l’actuelle présidente géné-rale. Le premier, avec sa mémoirelégendaire, a raconté les bataillesépiques qu’il a menées pour défen-dre les droits des membres. Par lasuite, Lucie Martineau s’est pro-jetée dans l’avenir en abordant lesrevendications de la prochainenégociation dans le secteur public.


Jacques BouchardSecrétaire général

À llaa ssuuiittee ddeess ddéécciissiioonnss dduu ddeerrnniieerr CCoonnggrrèèss vviissaanntt àà rreevviittaalliisseerr llee ppaalliieerr llooccaall,, llee SSFFPPQQ aa mmiisseenn ppllaaccee uunn ggrroouuppee ddee ttrraavvaaiill.. CCeelluuii--ccii rreeggrroouuppee ddeess ppeerrssoonnnneess ddiirriiggeeaanntteess ddee sseeccttiioonnss llooccaalleess ddeell’’eennsseemmbbllee dduu QQuuéébbeecc,, ddeess ppeerrssoonnnneess rreepprréésseennttaanntteess rrééggiioonnaalleess eett ddeess mmeemmbbrreess ddee ll’’EExxééccuuttiiffnnaattiioonnaall.. UUnnee pprreemmiièèrree rreennccoonnttrree aa eeuu lliieeuu llee 66 fféévvrriieerr ddeerrnniieerr aaffiinn dd’’aammoorrcceerr ddeess ttrraavvaauuxx ppoouurraamméélliioorreerr lleess sseerrvviicceess ooffffeerrttss aauuxx mmeemmbbrreess eett rreevviittaalliisseerr llaa vviiee ssyynnddiiccaallee aauu sseeiinn ddeess sseeccttiioonnss llooccaalleess..

La première rencontre du groupe de travail sur la revitalisationdu palier local a eu lieu le 6 février dernier à Québec.

Michel Houle, vice-président de la section 119, Lise Potvin,présidente de la section 119, Lucie Martineau, présidentegénérale du SFPQ, Jean-Louis Harguindeguy, ex-président duSFPQ.

UNE SANDWICH, DEUX CONFÉRENCES

LES JEUNES ET LE CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

Lee 66 jjuuiilllleett 22001133 mmaarrqquueerraa lleessqquuaarraannttee aannss ddee llaa ccrrééaattiioonn dduuCCoonnsseeiill dduu ssttaattuutt ddee llaa ffeemmmmee.. VVooiicciiuunnee rrééttrroossppeeccttiivvee rraappiiddee ddeess aaccttiioonnssmmeennééeess ppaarr cceett oorrggaanniissmmee eettccoonncceerrnnaanntt ppaarrttiiccuulliièèrreemmeenntt lleessjjeeuunneess..

À l’automne 1999, le Conseil s’estinvité à la préparation du Sommetdu Québec et de la jeunesse en pu-bliant deux documents à l’inten-tion des membres des chantiers duSommet. Par la suite, durant l’éla-boration de la politique jeunesse,le Conseil a formulé ses recom-mandations dans un mémoireintitulé « Pour une jeunesse enmarche vers l’égalité entre les fem-mes et les hommes ».

Le Conseil a publié, en 2002, unportrait des femmes âgées de 15 à29 ans : « Des nouvelles d’elles : lesjeunes femmes du Québec ». Cedocument a réuni des donnéesstatistiques portant sur les diversaspects de la vie des jeunesfemmes d’ici à l’aube du XXIe

siècle. Puis, afin de se rapprocherdavantage des jeunes et d’entre-tenir des relations avec la relève, leConseil a mis sur pied un groupede travail composé à la fois dejeunes hommes et de jeunesfemmes. Il a aussi organisé desgroupes de discussion avec desélèves du secondaire, des cégé-piens et cégépiennes, des univer-sitaires et de jeunes travailleuses ettravailleurs. Le Conseil a mené plusd’un sondage sur son site Internetet y a même développé une sectionjeunesse.

Des capsules vidéoToujours dans le souci de commu-niquer au plus grand nombre lesenjeux liés à l’égalité entre les fem-mes et les hommes, la productiond’une série de capsules vidéo a étéamorcée au début de l’année 2012.Diffusée dans le webzine Gazettedes femmes (Gazettedesfemmes.ca)ainsi que sur le site Web du Conseildu statut de la femme, cette sérieintitulée D’elles à nous rappellel’histoire des Québécoises. Ce quiapparaît aujourd’hui à beaucoupde jeunes femmes comme des

droits acquis est en fait le fruit de lalutte de femmes engagées. Leconcept consiste en un entretiende quelques minutes entre unecitoyenne engagée, qui a contribuéà l’atteinte de l’égalité entre lesfemmes et les hommes, et une jeu-ne femme connue du grand public.Ces conversations intergénération-nelles ont porté sur l’accès auxcongés de maternité et parentaux,sur la lutte menée contre les publi-cités sexistes et sur la planificationdes naissances.

Rappelons que le droit à l’avor-tement est précieux et fragile, mê-me après 25 ans de reconnaissanceofficielle au Québec. Pour aider lesplus jeunes à comprendre ce quimotive les Québécoises à lutterencore pour conserver ce droit etrendre pleinement accessible lelibre choix, le Conseil a publié, en2013, une brochure qui retrace lesluttes menées pour la planificationdes naissances et la reconnais-sance du droit à l’avortement auQuébec et qui explique les enjeuxet les mythes entourant l’avorte-ment.

Finalement, dans un contexte demodernisation du rôle de l’État etde restructurations majeures sur leplan économique, l’État détientencore, selon le Conseil, une mis-sion prioritaire et essentielle dansla création d’un environnementfavorable à l’atteinte de l’égalitéentre les femmes et les hommes.

Christine St-LaurentMembre Comité national des jeunes



Portrait de métier des services publicsCOMÉDIEN À L’ÉCOLENATIONALE DE POLICE

Lee JJoouurrnnaall SSFFPPQQ ppoouurrssuuiitt ssaa sséérriieeddee ppoorrttrraaiitt ddee mmééttiieerrss,, rraattttaacchhééss aauuxxsseerrvviicceess ppuubblliiccss.. PPaarr cceettttee iinniittiiaattiivvee,, lleeSSFFPPQQ eessppèèrree vvaalloorriisseerr eett ddéémmyyssttiiffiieerrlleess eemmppllooiiss ddee sseess mmeemmbbrreess,, eennmmeettttaanntt eenn lluummiièèrree ll’’iimmppoorrttaannccee ddeelleeuurr rrôôllee aauu sseeiinn ddee llaa ssoocciiééttéé..

TOC TOC TOC! On cogne à laporte. Dans un petit appartement,un homme laisse entrer deuxjeunes policiers, qui lui demandentimmédiatement de s’assoir. Lesnouvelles sont mauvaises. « J’ai leregret de vous annoncer la mort devotre fille », lance un des policiers.Dans la cuisine, l’atmosphère est

tendue. La discussion est parseméede lourds silences. Les deux jeunesagents répondent, tant bien quemal, aux questions insistantes dupère dont la jeune fille s’est enlevéla vie dans des circonstances nébu-leuses. Le père est sur point d’écla-ter en sanglots, il fait part de sondésarroi aux deux jeunes agentsqui semblent dépourvus. Heureu-sement, il n’y a rien de vrai danscette triste histoire.

Même si les électroménagers, lesmeubles et la voiture de police sontréels, toute la scène n’est que fic-tion. Il s’agit d’une simulation dansdes locaux de l’École nationale depolice du Québec (ÉNPQ) à Nico-let. Les agents sont étudiants et lepère attristé est en fait Denis Bar-beau, comédien depuis plus de 25

ans à l’ÉNPQ. « Notre jeu, c’estaction-réaction, explique-t-il. Jedois être le plus près possible de laréalité. Les aspirants policiers sontconfrontés au silence et aux ques-tionnements multiples d’un hom-me déchiré par la mort de sa fille. »

On retrouve une trentaine de co-médiens et de comédiennes repré-sentées par le SFPQ à l’ÉNPQ. Ilstravaillent tous sur une base plusou moins régulière au gré des co-hortes d’aspirants policiers et poli-cières. Chaque simulation estenregistrée à l’aide de caméras.Des instructeurs visionnent en-suite avec les aspirants leur perfor-mance et prodiguent des conseilspour éviter certaines erreurs. Lessituations sont variées et peuventengendrer un certain niveau destress pour les comédiens. Lors-qu’il est question de violence con-jugale par exemple ou encored’arrestation plus musclée, en au-cun temps la sécurité des comé-diens n’est compromise.

Une des difficultés est d’avoir uneconstance dans le jeu. Par exemple,cette scène du père qui apprend lamort de sa fille devra être jouéeplusieurs fois par le comédien avecdifférentes personnes aspirantes. « En tant que comédien tu doisconserver la même intensité pourchacune des improvisations. On nepeut se mettre à pleurer avec ungroupe, tout casser avec l’autre etêtre impassible avec le dernier »,explique monsieur Barbeau.

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Éric LévesqueConseiller Service des communications

Denis Barbeau, comédien, en action auprès de deux aspirants policiers à Nicolet.

Visionnez la vidéo :http://www.sfpq.qc.ca/photos-videos/videos/567

LES DANGERS DE L’ACCORDDE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET L’UNION EUROPÉENNE

Lee 2299 jjaannvviieerr ddeerrnniieerr,, ddeessmmeemmbbrreess dduu SSFFPPQQ oonntt mmaanniiffeessttéé ààMMoonnttrrééaall ppoouurr ddéénnoonncceerr lleess ddaannggeerrssddee ll’’AAccccoorrdd ééccoonnoommiiqquuee eettccoommmmeerrcciiaall gglloobbaall ((AAEECCGG)) eennttrree lleeCCaannaaddaa eett ll’’UUnniioonn eeuurrooppééeennnnee.. LLeessggoouuvveerrnneemmeennttss dduu CCaannaaddaa eett dduuQQuuéébbeecc eennvviissaaggeenntt aaiinnssii ddee lliibbéérraalliisseerrddeess ddoommaaiinneess ddee ccoommppéétteenncceess,, ttaannttpprroovviinncciiaalleess qquuee mmuunniicciippaalleess,, àà llaaddyynnaammiiqquuee dduu «« lliibbrree mmaarrcchhéé »»,,oouuvvrraanntt aaiinnssii llaa ppoorrttee aauuxx iinnttéérrêêttss ddeessggrraannddss iinnvveessttiisssseeuurrss pprriivvéésseeuurrooppééeennss..

Déjà, le 8 décembre 2011, le SFPQavait fait part de ses inquiétudesface à ce vaste projet. À cette occa-sion, en appui au Réseau qué-bécois sur l’intégration continen-tale (RQIC), le SFPQ avait participéà une manifestation devant le Par-lement. Un cheval de bois, haut decinq mètres, y symbolisait l’AECGcomme un véritable cheval de Troie.

Accord préoccupant Selon le RQIC, cet accord écono-mique entre le Canada et l’Unioneuropéenne est l’accord le plusambitieux et le plus préoccupantjamais négocié par le Canada.D’une part, cet accord est discutéen secret; seules quelques bribespeuvent être captées ici et là. Lapopulation n’est aucunement aucourant de ce qui se trame. D’autrepart, le RQIC, ayant eu sous la maindes documents confidentiels, cons-tate une menace envers la souve-raineté de nos gouvernements.

L’AECG ouvre la porte no-tamment à la privatisa-tion des services publics;à la privatisation de lagestion de l’eau; à la pré-séance de l’investisse-ment privé et des droitsdes multinationales surles lois locales. De gran-des entreprises pour-raient, entre autres, pour-suivre un gouvernementpour toute politique envi-ronnementale ou de dé-veloppement local pou-vant restreindre leursprofits. Ce n’est pas tout!L’AECG pourrait signifieraussi l’augmentation du

coût des médicaments par unretard dans l’accès de la populationà des médicaments génériques; laprivatisation de certaines branchesd’activités d’Hydro-Québec; lamodification du système agricolede gestion de l’offre; un affaiblis-sement des protections de la cul-ture.

L’objectif premier de l’AECG n’estpas la création d’emplois, ni réel-lement le plus grand accès aumarché européen. L’AECG viseessentiellement à attirer les capi-taux étrangers ici, chez nous, et àdonner aux puissantes multina-tionales européennes le libre accèsà nos ressources.

Johanne GagnonCoordonnatriceService de la mobilisation et de la formation

Pour en savoir davantage sur cet accord,visitez le site internet du RQIChttp://rqic.alternatives.ca.

Manifestation du 29 janvier dernier à Montréal.


UN MOT DES RÉGIONS


MANIFESTATIONS CONTRE LA RÉFORME DEL’ASSURANCE-EMPLOI

Le 4 mars dernier, le SFPQs’est joint à la Coalitionquébécoise contre la réfor-me de l’assurance-emploi.Depuis, plusieurs manifes-tations ont eu lieu aux qua-tre coins de la province.Elles visent à perturber laquiétude de députés conser-vateurs qui continuent,contre vents et marées, àdéfendre le saccage del'assurance-emploi au lieude faire résonner à Ottawale consensus québécois quis’élève contre cette ré-forme.

Québec — Chaudière-Appalaches

Profitant de l’Assemblée régionale du 6 décembre 2012,l’équipe régionale a souligné la militance et l’implicationsyndicale de dix personnes dirigeantes qui ont quitté pour laretraite : René Carrier, section 109 – Transports – Pierre-Bertrand (32 ans), Ghislain Plante, section 109 – Transports –

Pierre-Bertrand (27 ans), Gaétan Lavoie, section 112 – Justice –Interministérielle (5 ans), Réjean Vigneault, section 118 –Affaires municipales et habitation (27 ans), Jacques Bélanger,section 119 – Interministérielle (30 ans), Jocelyne Savard,section 122 – MESS (13 ans), Danielle Gagné, section 127 –Colline parlementaire (25 ans), Lise Fiset, section 127 – Collineparlementaire (32 ans), Serge Glode, section 133 – Ressourcesnaturelles et Faune (4 ans), Michel Côté, section 139 – Portneuf(20 ans).

Lors de la soirée, Michel Jadot s’est joint au groupe ainsi queJean-Louis Harguindeguy, ex-président du SFPQ de 1973 à1993. Ce dernier s’est adressé aux militantes et militants pourparler de ses batailles syndicales.

Consoeurs et confrères, encore merci de votre implication.Bonne chance dans vos nouveaux projets!

Steve DorvalPrésident régional

HOMMAGE AU MILITANTISME

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Visite impromptue d’une centaine depersonnes le 9 avril dans les bureaux deService Canada au complexe Guy-Favreau à Montréal.

Le 18 mars, environ 80 personnes provenant de groupes sociaux et desyndicats ont manifesté devant les bureaux de Services Canada à Joliette.

Le 8 avril, quelque 400 personnes ont marché à Percé pour dénoncer lesaccage de l’assurance-emploi.

Documents

SOMMAIRE - SFPQ