Son Excellence Monsieur le Président de la République … · 2020. 10. 28. · Présentation du Cami 13 1. Missions 13 2. Structures et Fonctionnement 14 Activités du Comité de

Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo

Joseph KABILA KABANGE

3Juillet 2017CADASTRE MINIER Rapport Annuel 2016

RAPPORT ANNUEL

PageSOMMAIRE

Titre 1

Titre 2

Titre 3

Titre 4

Titre 5

Titre 6

Titre 7

Message du Directeur Général 11

Présentation du Cami 131. Missions 132. Structures et Fonctionnement 14

Activités du Comité de Direction 15

Gestion du Domaine Minier 17 1. Etat des lieux du Domaine Minier Concédé (DMC) 172. Etat des lieux du Domaine Minier Réservé (DMR) 35

Gestion des Ressources Humaines, Matérielles 39et Logistiques 1. Gestion des Ressources Humaines 392. Gestion des Ressources Matérielles et Logistiques 44

Gestion Financière 47 1. Taxation, recouvrement des droits superficiaires 47 et actes administratifs 2. Situation financière du cadastre minier 47

Activités des Cadastres Provinciaux 51

Conclusion 53

Annexe 1 57-72 Opérateurs Titulaires des Droits Miniers et de Carrièreséchéance/Décembre 2016

4 Juillet 2017CADASTRE MINIER Rapport Annuel 2016

Liste des tableauxTableau n°1 Dossiers réceptionnés au Guichet CentralTableau n°2 Avis cadastraux émisTableau n°3 Projets d’Arrêtés transmis au MinistreTableau n°4 Arrêtés MinistérielsTableau n°5 Notification Arrêtés MinistérielsTableau n°6 Projets de décisions transmis au Chef de Division Provinciale des MinesTableau n°7 Décisions d’octroi, de refus, de renouvellement et de transformation des

Droits de carrières prises par les Chefs de Divisions Provinciales des MinesTableau n°8 Notification des décisions Provinciales des MinesTableau n°9 Inscriptions d’office des droits miniersTableau n°10 Inscription d’office des droits de carrièresTableau N°11 Nouveaux droits octroyésTableau N°12 Dossiers réceptionnés au CAMI et transmis à l’Administration des MinesTableau N°13 Avis reçus de l’Administration des MinesTableau n°14 Avis techniques et Environnementaux notifiés aux requérantsTableau n°15 Demande de cas de force majeure par provinceTableau n°16 Cas de force Majeure AgréésTableau n°17 BornageTableau n°18 Actes AdministratifsTableau n°19 Actes NotariésTableau n°20 Droits Miniers et de Carrières ValidesTableau n°21 Répartition des Zones des Recherches Géologiques par Ancienne ProvinceTableau n°22 Zones d’Exploitation Artisanale (ZEA)Tableau n°23 Evolution des titres miniers et de carrières sur deux ans successifsTableau n°24 Mouvement du PersonnelTableau n°25 Effectif du personnelTableau n°26 Répartition par qualifications du Personnel Tableau n°27 Matériels roulantsTableau n°28 Matériels informatiquesTableau n°29 Droits Superficiaires et Actes Administratifs (Montants exprimés en CDF)Tableau n°30 Recettes (Montants exprimés en $US)Tableau n°31 Dépenses (Montants exprimés en $US)


Liste des graphiquesGraphique n°1 Nouveaux Droits octroyés en 2016Graphique n°2 Cas de force majeure agréésGraphique n°3 Bornage et délimitation des Permis miniers et de carrièresGraphique n°4 Droits miniers et Titres validesGraphique n°5 Zones d’exploitations artisanalesGraphique n°6 Comparaison sur deux années successivesGraphique n° 7 Effectif du PersonnelGraphique n°8 Répartition par qualificationsGraphique n°9 les Recettes de l’annéeGraphique n°10 Les dépenses de l’année


Liste des PhotosPhoto 1 Jean-Félix Mupande K., Directeur Général 11Photo 2 Vue du bâtiment administratif du Cadastre Minier 14

Photo 3 Photo d’archive : Vue des Membres du Comité de Direction du Cadastre Minier

Photo 4 Visite d’Inspection des sites miniers de ( Mongbwalu Gold Mines) MGMen Ituri par le Ministre des Mines et sa délégation, dont le DG du CAMI

Photo 5 La délégation du CAMI en séance de travail avec Spatial Dimension enmarge de la conférence minière d’INDABA à Cape Town.


SIGLES

AECP : Autorisation d’Exploitation de Carrières PermanenteAECT : Autorisation d’Exploitation de Carrières TemporaireAM : Arrêté MinistérielARPC : Autorisation de Recherches des Produits de CarrièresCAMI : Cadastre MinierCUP : Carrière d’Utilité PubliqueCOPIREP : Comité de Pilotage des Entreprises PubliquesDGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de ParticipationDMC : Domaine Minier ConcédéDMR : Domaine Minier RéservéEIE : Etudes d’Impact EnvironnementalMIBA : Minière de BakwangaPA : Projet d’ArrêtéPAR : Plan d’Atténuation et de Réhabilitation environnementalPE : Permis d’ExploitationPEPM : Permis d’Exploitation de la Petite MinePER : Permis d’Exploitation des RejetsPGEP : Plan de Gestion Environnementale du ProjetPR : Permis de RecherchesRDC : République Démocratique du CongoSIGTIM : Système Informatique de Gestion des Titres MiniersZEA : Zone d’Exploitation ArtisanaleZRG : Zone de Recherches Géologiques

Un bon Cadastre pour la valorisation du Potentiel Minier de la RDC

Par la recherche des Nouveaux Gisements

l’Exploitation Minière Durable

La Transformation locale des produits miniers

Avec des rétombées Economiquessignificatives.

Cadastre Minier


L’année 2016 a été marquée par l’ouverture, en fin d’exercice, du guichet central du Cadastre Minier fermé aux nouvelles demandes des

Droits Miniers et de Carrières depuis 2011.

Cette période d’hibernation a été mise à profit pour assainir le domaine minier concédé, mettre à jour les bases de données, améliorer les outils de gestion des Titres Miniers et rendre opérationnelles les quatre Directions Provinciales du CAMI.

Dans ce décor, la portion du territoire national ouverte, de nouveau, à l’exploration est élargie en même temps que le fichier des Droits et Titres Miniers a été mieux consolidé.

Cette situation va certainement stimuler des nouveaux investissements.

Devenue une réalité, l’interconnexion des Cadastres Provinciaux au Cadastre Central permet désormais, de mettre en pratique le concept de Cadastre de proximité qui entend faciliter, aux Requérants éloignés de la Capital, l’accès à la propriété minière à partir de leurs provinces et mettre à la disposition du public et des Titulaires des Droits Miniers et de Carrières, une information légale pertinente sur le Domaine Minier pour une meilleure gestion des Titres et le respect des obligations qui en découlent.

Message du Directeur Général

Jean-Félix Mupande K.

Phot

o 1.

© C

AM

I 201

6






Cadastre Minier


1. MISSIONS, STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT DU CADASTRE MINIER

1.1. Missions

Aux termes du Décret N°068/2003 du 03 avril 2003, le CAMI est chargé de l’inscription:

1°. de la demande d’octroi des droits miniers et/ ou de carrières

2°. des droits miniers et/ou de carrières octroyés ainsi que des décisions de refus;

3°. du cas de retrait, d’annulation et de déchéance des droits miniers ou de carrières ;

4°. des mutations et amodiation des droits miniers ;

5°. des sûretés minières.

Il est, en outre, chargé de :

• l’instruction cadastrale des demandes des droits miniers et/ou de carrières, de l’extension des droits miniers ou des carrières à d’autres substances ;

• la coordination de l’instruction technique et environnementale des demandes des droits miniers ou de carrières ;

• la délivrance des Titres Miniers et de l’Attestation de Prospection.

Il certifie la capacité financière minimum des requérants des droits miniers et de carrières de recherches ;

Il conserve les titres miniers et de carrières ;Il tient régulièrement les registres et les cartes de retombes minières suivant un cadastre spécifique national ouvert à la consultation du public ;

Il constate les renouvellements des droits miniers et/ou de carrières conformément aux dispositions du nouveau Code ;

Il notifie les avis des instructions concernées aux requérants intéressés et leur délivre les titres miniers et ceux de carrières en vertu des droits accordés par l’Autorité compétente;

Il émet ses avis en cas de classement, de déclassement ou de reclassement d’une zone interdite ;

Il est l’Autorité compétente en matière de mutation et d’amodiation de droits miniers et de carrières et procède à leur inscription ;

Il radie l’inscription du périmètre minier ou de carrière sur la carte cadastrale ;

Il a le pouvoir de Notaire en matière d’authentification des actes d’hypothèque, d’amodiation et de mutations des droits miniers et de carrières.

Institué par l’Art. 12 de la loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, le Cadastre Minier est un Etablissement Public à caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle des Ministres ayant les Mines et les Finances dans leurs attributions.

PRESENTATION DU CADASTRE MINIER

TITRE


PRESENTATION DU CADASTRE MINIER

Conformément à ses statuts, les organes du CAMI sont :

• Le Conseil du Cadastre, qui a les pouvoirs de poser tous les actes d’administration et de disposition en rapport avec l’objet social de l’Etablissement ;

• Le Comité de Direction, qui assure la gestion quotidienne de l’Etablissement. Il est composé d’un Directeur Général, d’un Directeur Général Adjoint, de trois Directeurs chargés respectivement de la Technique, de l’Administration et des Finances ; ainsi que d’un Représentant du personnel ;

• Le Collège des Auditeurs Externes, qui a pour rôle le contrôle des opérations

financières de l’Etablissement, avec le droit illimité de surveillance, de vérification et de contrôle des toutes ses opérations.

De tous ces organes, seul le Comité de Direction est opérationnel, les membres du Conseil du Cadastre et ceux du Collège des Auditeurs Externes n’ayant jamais été nommés jusqu’à ce jour.

Outre les organes statutaires mentionnés ci-haut, l’organigramme actuel du CAMI comprend 8 Départements, 20 Services et 40 Bureaux qui concourent chacun dans sa compétence à l’accomplissement de ses missions.

1.2. Structures et Fonctionnement

Vue du bâtiment administratif du Cadastre Minier

TITRE


Dix-huit (18) décisions au total ont été prises par le Comité de Direction, au cours de l’exercice 2016. Seize (16) d’entre elles

représentant 89% ont été exécutées et 02 seulement représentant 11% en cours d’exécution.

Les plus importantes décisions prises sont :

II.1. Décisions exécutées :

• Institution d’un formulaire relatif au dépôt de la demande d’autorisation d’avis conforme dans le cadre des travaux d’extension ;

• Instauration des frais de dépôt desdites demandes dont le montant est de 1.320 USD ou son équivalent en francs Congolais ;

• Institution d’une Commission ad hoc,

chargée d’analyser lesdites demandes qui sera composée des délégués des Départements Juridique et Notariat, Droits et Titres, Retombe Minière et Taxation ;

• Institution d’un formulaire relatif au dépôt des demandes de cas de force majeure ;

• Institution des frais de dépôt relatifs à la Certification de commencement des travaux ;

• La suspension du stage payant à partir de la fin du mois d’août 2016 ;

• Approbation des préalables à la réouverture du Guichet aux nouvelles demandes ;

• Adoption des prévisions budgétaires 2017.

Photo d’archive : Vue des Membres du Comité de Direction du Cadastre Minier

Le présent chapitre retrace les activités du Comité de Direction et se focalise sur les décisions importantes ainsi que les grandes orientations retenues pour une réalisation efficiente des missions du Cadastre minier.

TITREACTIVITES DU COMITE DE DIRECTION






Cadastre Minier


Les activités du Guichet du CAMI Central sont résumées dans le tableau n°1, ci-dessous.

Tableau n°1 : Dossiers réceptionnés au Guichet Central

3.1. Etat des lieux du Domaine Minier Concédé (DMC)

3.1.1. Activités du Guichet Central

N° Acte/Nature Nombre

01

Nouvelles demandes

PR 286

ARCP 123

02

Cession

PR 33

PE 20

PEPM 4

AECP 8

03

Renouvellement

PR 71

PE 1

PEPM 0

AECP 18

04

Transformation

PE 37

PEPM 18

AECP 7

05

Authentification

Contrat

PR 16

PE 18

PEPM 4

AECP 5

PER 1

Hypothèque

PE 18

Ce chapitre est axé sur la synthèse statistique des procédures cadastrales instruites en 2016 et donne un aperçu chiffré de l’état des lieux des domaines Miniers Concédé et Réservé

TITREGESTION DU DOMAINE MINIER


GESTION DU DOMAINE MINIERTITRE

08

Commencement des travaux de construction et développement

PE 8

PEPM 3

AECP 8

09Commencement des travaux de recherche

PR 4

10Etude d’impact environnemental

PE 10

11Plan d’atténuation et de réhabilitation

PR 7

12 Dépôt certificat pour endossement 11

Total 795

05

Amodiation

PE 18

PEPM 1

Contrat d’option

PR 6

06

Renonciation

PR 23

PE 4

PEPM 1

AECP 1

07

Extension à d’autres substances

PE 1

PR 2

AECP 9


3.1.2. Instructions cadastrales

Tableau n°2 : Avis cadastraux émis

N° Acte/Nature Favorable Défavorable

01

Octroi

PR 24PE 21PEPM 5AECP 17ARPC 2

02

Renouvellement

PR 29 3PE 4PEPM 3AECP 25

03

Cession tolale

PR 38PE 8PEPM 3AECP 6

04

Cession partielle

PE 10PEPM 1AECP 1

05

Renonciation totale

PR 28PEPM 2Renonciation partielle

PE 2PEPM 7

06Amodiation totale

PE 9PEPM 1

07Amodiation partielle

PE 10

08Approbation hypothèque

PE 8

Les dossiers relatifs aux demandes des droits miniers et de carrières instruits par le Cadastre Minier au cours de l’année 2016,

présentent les résultats suivants : 283 Avis Favorables et 03 Avis Défavorables. Les détails dans le tableau n°2, ci-dessous :




N° Acte/Nature Favorable Défavorable

09Contrat d’option

PR 6 0

10

Avis conforme

PE 6 0Transformation totale

PE en PER 2

11Transformation partielle

PE 1 0PR en PE 2

12Transformation en multiple

PE 1 0AECP

Total 281 3


N° Acte/Nature Mention Octroi Refus

01

Demande

PR 24PE 10 1PEPM 1

02

Renouvellement

PR 40 3PE 5PEPM 3

03

Prorogation

PR 45PE 6PER 2

04Déchéance

PEPM 1 0AECP 1 0

05

Renonciation totale

PR 28PE 1PEPM 2Renonciation partielle

PR 2PE 2PEPM 7

06

Transformation

PR en PE (TOTALE) 17 0PEPM en PE (TOTALE) 4 0PR en PEPM ( TOTALE) 14 0PE en PE ( PARTIELLE) 1 0EN MULTIPLE PE 3 0

07Report arrêtés de déchéance

PR 4 0

08Approbation hypothèque

PE 6 0

3.1.3. Projets d’Arrêtés Ministériels

Tableau n°3 : Projets d’Arrêtés transmis au Ministre

Projets d’arrêtés ministériels



N° Acte/Nature Mention Octroi Refus

09

Annulation

PR 16PE 3PEPM 1AECP 1 0

10Extension

PR 1 0PE 1 0

11 Zones d’exploitation artisanale 175 0Total 427 4



3.1.4. Arrêtés Ministériels


01

Octroi

PR 1

PE 2

PEPM 5

02

Renouvellement

PR 25

PE 7

03

Arrêtés de report de déchéance

PR 5

AECP 7

04

Renonciation totale

PR 28

PE 2

PEPM 1

05

Renonciation partielle

PR 2

PEPM 1

06Extension

PE 1

07

Prorogation

PR 21

PE 5

08

Déchéance

PR 101

PE 6

PEPM 7

AECP 1

09

Annulation

PR 16

PE 2

PEPM 1

AECP 1

10Refus de renouvellement

PR 2

11 Zones d’exploitation artisanale 163

Total 413

Tableau n°4 : Arrêtés Ministériels

Arrêtés ministériels



3.1.5. Notification des Arrêtés Ministériels

Tableau n°5 : Notification Arrêtés Ministériels


01

Octroi

PR 7

PE 2

PEPM 5

02Refus d’octroi

PR 2

03

Renouvellement

PR 29

PE 3

04

Arrêtés de report de déchéance

PR 6

AECP 7

05

Renonciation totale

PR 19

PE 2

PEPM 1

06Renonciation partielle

PR 3

07Extension

PE 1

08

Déchéance

PR 102

PE 6

PEPM 8

AECP 1

09

Annulation

PR 16

PE 3

PEPM 1

AECP 1

10Prorogation

PE 1

11

Renonciation partielle

PR 20

PE 5

12 Zones d’exploitation artisanale 160

Total 410



3.1.6. Projets de Décisions des Divisions Provinciales des Mines

3.1.7. Décisions des Chefs de Divisions Provinciales des Mines

3.1.8. Notification des Décisions Provinciales des Mines

Tableau n°6 : Projets de décisions transmis au Chef de Division Provinciale des Mines

Tableau n°7 : Décisions d’octroi, de refus, de renouvellement et de transformation des Droits de carrières prises par les Chefs de Divisions Provinciales des Mines

Tableau n°8 : Notification des décisions Provinciales des Mines

N° Nature Octroi Extension Renouvellement Prorogation Transformation en multiple

01 ARPC 2 0 0 3 002 AECP 40 4 23 0 3

Totaux 42 4 23 3 3


01.Octroi

AECP 14

02.Renouvellement

AECP 21

03.Prorogation

ARCP 3Total 38


01.Octroi

AECP 14ARCP 2

02.Prorogation

ARCP 2

03.Modification

AECP 25Total 43



A. Droits Miniers

B. Droits de Carrières


3.1.9. Inscription d’Office des Droits Miniers et de Carrières

Tableau n°9 : Inscriptions d’office des droits miniers

Tableau n°10 : Inscription d’office des droits de carrières


01

Octroi

PR 17PE 21PEPM 15

02

Renouvellement

PR 16PE 1PEPM 8

03Prorogation

PR 11PER 2

04Renonciation partielle

PEPM 5

05Extension

PR 2PE 1

Total 99


01Octroi

ARPC 6AECP 8

Total 14

Encadré n°1 :Quatre-vingt-dix-huit titres miniers ont bénéficié d’une inscription d’office par le CAMI. Il s’est agi de : 17 PR, 21 PE et 15 PEPM octroyés ; 16 PR, 01 PE et 08 PEPM renouvelés ; 11 PR et 02 PER prorogés et 05 PEPM renoncés partiellement ; 02 PR et 01 PE en extension.

Encadré n°2 :Le CAMI a procédé à l’inscription d’office de 14 droits de carrières dont 06 ARPC et 08 AECP.


Tableau n°11 : Nouveaux droits octroyés

N°Nature Par Arrêtés

Ministériels Par

Décisions Par Inscription d’office Inscription Judiciaire Totaux

Droits de Carrières

Droits Miniers

01 PR 6 0 2 0 2 1002 PE 3 0 1 0 0 403 PER 1 0 0 0 0 104 PEPM 0 0 2 0 0 205 ARPC 0 15 0 1 0 1606 AECP 0 3 0 0 0 3

Total 10 18 5 1 2 36

Graphique n°1 : Nouveaux Droits octroyés en 2016


3.1.10. Nouveaux Droits Octroyés

Encadré n°3 :Trente-six (36) nouveaux droits ont été octroyés au courant de l’année 2016 selon la répartition suivante :• 09 Droits miniers par Arrêtés Ministériels dont 06 PR, 03 PE et 01 PER ; • 10 Droits de carrières par Décisions dont 15 ARPC et 03 AECP; • 05 Droits miniers par inscription d’office dont 02 PR, 01 PE, 02 PEPM ;• 01 Droit de carrières par inscription d’office : 01 ARPC ; • 02 Droits miniers par inscription judiciaire : 02 PR.

Nouveaux droits octroyés

PR PE PER PEPM ARPC AECP

Par Arrêtés Ministériels

Par Décisions

Inscription d’office Droits MiniersInscription d’office Droits de CarrièresInscription Judiciaire Droits Miniers


Tableau n°13 : Avis reçus de l’Administration des Mines

N° Nature Dossiers Expéditeurs Nombre01. Avis D'approbation EIE/PGEP/PAE/PAR DPEM 121

02. Avis Favorables Attestation de Commencement des Travaux des Recherches DPEM/GEOLOGIE 18

03. Avis Favorables Attestation de Commencement des Travaux de Développement et de Construction DPEM/DIRMINES 11

04. Avis Techniques De Cession DIRMINES 64

05. Avis Techniques De Transformation DIRMINES 59

06. Avis Techniques Hypothèque DIRMINES 7

07. Avis Techniques Import Des Biens Pour Extension DIRMINES 8

08. Avis Environnemental Pour Autorisation Avis Conforme DPEM 1

09. Avis Technique - Renouvellement DIRMINES 17

10. Avis Technique Commencement des Travaux de Développement et Construction DPEM/DIRMINES 24

Total 330

Tableau n°12 : Dossiers réceptionnés au CAMI et transmis à l’Administration des Mines

Le Cadastre Minier a reçu, pour les instructions techniques et environnementales, 191 dossiers destinés à la Direction de la Protection de l’Environnement Minier, 88

dossiers destinés à la Direction de la Géologie et 158 dossiers destinés à la Direction des Mines.

Dossiers transmis à l’Administration des MinesN° Nature Dossier Destinataire Nombre01. PAR DPEM 14

02. EIE-PGEP/PAE (Renouvellement) DPEM 29

03. EIE-PGEP/PAE POUR OCTROI DPEM 78

04. Attestation de Commencement des Travaux de Recherches DPEM/GEOLOGIE 14

05. Attestation de Commencement des Travaux de Développement et de Construction DPEM/DIRMINES/GEOLOGIE 52

06. Rapports Annuels des Travaux de Recherches DIRMINES 2

07. Rapports Annuels des Travaux d'exploitation DIRMINES 10

08. Rapports Annuels GEOLOGIE 27

09. Rapports Annuels DPEM 6

10. Demande de Cession DIRMINES 64

11. Demandes d'Extension à d'autres Substances GEOLOGIE/DPEM/DIRMINES 21

12. Études de Faisabilité DIRMINES 83

13. Avis Conforme DIRMINES/DPEM 3

14. Approbation Hypothèque DIRMINES 8

15. Moyens de Défense Déchéance DIRMINES 1

Total 412


3.1.11. Coordination des instructions technique et environnementale


Tableau n°14 : Avis techniques et Environnementaux notifiés aux requérants

Avis techniques et environnementaux notifiésN° Nature Dossiers Expéditeur Nombre

01. Notification d'Avis d'Approbation PAR Titulaire 402. Avis Techniques Titulaire 7603. Certification des Travaux de Recherches dans le délai Titulaire 8

04. Certification Des Travaux de Développement et de Construction Titulaire 9

05. Notification EIE/PGEP Titulaire 10206. PV déchéance reçus pr/non commencement des travaux (DIRMINES) 27

Total 226

Vingt-deux (22) demandes d’agrément de cas de force majeure ont été reçues au cours de l’année 2016.Après examen, 16 demandes ont été agrées au cas de force majeure et 06 ont été refusées. Les 16 décisions d’agrément au cas de force majeure ont porté sur 50 Permis de Recherches(PR), 07 Permis d’Exploitation

(PE), 02 Permis d’Exploitation de Rejet(PER) et 03 Permis d’Exploitation de Petite Mine (PEPM°.Les décisions de refus d’agrément ont porté sur 17 Permis de Recherches (PR), 02 Permis d’Exploitation (PE) et 03 Autorisations d’Exploitation des Carrières Permanentes (AECP). Les détails dans le tableau n°15 ci-dessous.


3.1.12. Cas de force majeure

Tableau n°15 : Demande de cas de force majeure par province

N° Province PE PER PEPM PR ARPC AECP Total01 BAS UELE 0 0 0 0 0 0 002 EQUATEUR 0 0 0 0 0 0 003 HAUT-KATANGA 10 0 2 1 0 0 1304 HAUT-LOMAMI 6 0 0 0 0 0 605 HAUT-UELE 0 5 0 0 0 0 506 ITURI 0 0 0 0 0 0 007 KASAÏ 0 0 0 0 0 0 008 KASAÏ CENTRAL 0 0 0 0 0 0 009 KASAÏ ORIENTAL 0 0 0 0 0 3 310 KINSHASA 0 0 0 0 0 0 011 KONGO CENTRAL 0 0 0 0 0 0 012 KWANGO 0 0 0 0 0 0 013 KWILU 0 0 0 0 0 0 014 LOMAMI 0 0 0 0 0 0 015 LUALABA 0 0 0 0 3 0 3



Tableau n°16 : Cas de force Majeure Agréés

N° Province Nombre01 BAS-UELE 0

02 EQUATEUR 0

03 HAUT-KATANGA 4

04 HAUT-LOMAMI 6

05 HAUT-UELE 0

06 ITURI 0

07 KASAÏ 0

08 KASAÏ CENTRAL 0

09 KASAÏ ORIENTAL 0

10 KINSHASA 0

11 KONGO CENTRAL 0

12 KWANGO 0

13 KWILU 0

14 LOMAMI 0

15 LUALABA 3

16 MAÏ-NDOMBE 0

17 MANIEMA 8

18 MONGALA 0

19 NORD-KIVU 0

20 NORD-UBANGI 0

21 SANKURU 0

22 SUD-KIVU 6

23 SUD-UBANGI 0

24 TANGANYIKA 30

25 TSHOPO 0

26 TSHUAPA 0

Totaux 57

N° Province PE PER PEPM PR ARPC AECP Total16 MAÏ NDOMBE 0 0 0 0 0 0 0

17 MANIEMA 7 0 0 1 0 0 8

18 MONGALA 0 0 0 0 0 0 0

19 NORD-KIVU 0 0 0 0 0 0 0

20 NORD-UBANGI 0 0 0 0 0 0 0

21 SANKURU 0 0 0 0 0 0 0

22 SUD-KIVU 10 0 0 0 0 0 10

23 TANGANYIKA 0 4 0 1 0 0 5

24 TSHOPO 37 0 0 0 0 0 37

25 TSHUAPA 0 0 0 0 0 0 0

Totaux 70 9 2 3 3 3 90

Tableau n°15 : Demande de cas de force majeure par province



Graphique n°2 : Cas de force majeure agréés

Cas de force majeure agréés

Tableau n°17 : Bornage

N° Nature du permis Nombre Observation01 ZEA 1002 PE 203 AECP 3

Totaux 15

3.1.13. Opération bornage

Graphique n°3 : Bornage et délimitation des Permis miniers et de carrières

Bornage

ZEAPEAECP



3.1.14. Actes Administratifs

Tableau n°18 : Actes Administratifs

N° Acte Nature Nombre

01 Enregistrement

Cession 32

Amodiation 19Contrat d’option 6Hypothèque 8

Total 65

Soixante-cinq (65) Actes Administratifs ont été enregistrés au cours de l’année sous revue. Ces actes sont relatifs à l’enregistrement des contrats de cession, d’option, d’amodiation

et d’hypothèque. Le Cadastre Minier a, également, enregistré quelques contrats de transmission. Ci-dessous les détails.

Quarante et un (41) actes ont été traités et analysés au cours de l’année sous examen.

La nature et les actes sont détaillés dans le tableau n°19, ci-dessous :

3.1.15. Actes Notariés

Tableau n°19 : Actes Notariés


01Cessions

Cessions totales 18Cessions partielles 8

02Amodiations

Amodiations totales 5Amodiations partielles 6

03Hypothèques

Hypothèques 3

04Options

Options 1Total 41



Au 31 décembre 2016, telle que reprise dans le tableau n°20 ci-dessous, la situation des

droits miniers et de carrières se présente de la manière suivante :

3.1.16. Droits Miniers et de Carrières Actifs

Tableau n°20 : Droits Miniers et de Carrières Valides

Droits et Titres Nombre Carres SuperficieAECP 265 1109 942,00AECT/CUP 0 0 0,00ARPC 35 594 504,60PE 495 55 846 47 444,00PEPM 135 9 461 8 037,60PER 9 309 262,50PR 1 387 241 996 205 587,70Total 2 426 309 315 262 778,60Superficie de la RDC 2 345 000Taux de couverture 11,20%

Graphique n°4 : Droits miniers et Titres valides

Droits Miniers et de Carrières Actifs

NombreCarresSuperficie/Km2






Cadastre Minier



Tableau n°21 : Répartition des Zones des Recherches Géologiques par Ancienne Province

N° Droits et Titres Nombre ZEA Nombre Carres Superficie au km2

01 BAS UELE 3 41 34,8202 EQUATEUR 0 0 003 HAUT KATANGA 48 495 420,504 HAUT LOMAMI 16 210 178,3905 HAUT UELE 25 154 130,8206 ITURI 15 93 7907 KASÏ 21 522 443,4308 KASAÏ CENTRAL 1 4 3,3909 KASAÏ ORIENTAL 4 15 12,7410 KINSHASA 0 0 011 KONGO CENTRAL 5 116 98,5412 KWANGO 1 44 37,3713 KWILU 0 0 014 LOMAMI 8 35 29,7315 LUALABA 68 635 539,4316 MAÏ NDOMBE 0 0 017 MANIEMA 12 330 280,3318 MONGALA 0 0 019 NORD KIVU 24 508 431,5420 NORD UBANGI 7 203 172,4421 SANKURU 7 32 27,1822 SUD KIVU 46 588 499,523 SUD UBANGI 7 93 7924 TANGANYIKA 34 305 259,0925 TSHOPO 14 232 197,0826 TSHUAPA 0 0 0

Totaux 366 4 655 3954,32Superficie/RDC 2 345 000

3.2. ETAT DES LIEUX DU DOMAINE MINIER RESERVE (DMR)

3.2.1. Zones d’Exploitation Artisanale (ZEA)



Graphique n°5 : Zones d’Exploitation Artisanale

Zones d’Exploitation Artisanale



3.2.2. Tableau comparatif de l’évolution des Titres Miniers et de Carrières - Exercices 2015-2016

Tableau n°23 : Evolution des titres miniers et de carrières sur deux ans successifs

Graphique n°6 : Evolution des titres miniers et de carrières sur deux ans successifs

Evolution des Tires Miniers et Carrières en 2015-2016

Droits et Titres Nombre Carres Superficie2015 2016 Ecart 2015 2016 Ecart 2015 2016 Ecart

AECP 244 265 21 1 025 1 109 84 871 942 71

AECT/CUP 10 0 -10 37 0 -37 31 0 -31

ARPC 158 135 -23 692 594 -98 588 505 -83

PE 480 495 15 54 023 55 846 1 823 45 895 47 444 1 549

PEPM 132 135 3 9 626 9 461 -165 8 178 8 038 -140

PER 13 9 -4 310 309 -1 263,36 262,5 -0,86

PR 1 482 1 387 -95 253 232 241 996 -11 236 215 133 205 588 -9 545

Total 2519 2426 -93 318 945 309 315 -9 630 270 959 262 778 -8 181

Superficie de la RDC 2 345 000 -Taux de couverture 11,55% 11,20% -

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CAM

I.


La Direction Administrative est subdivisée en deux grandes parties à savoir : Les ressources humaines, matérielles et logistiques et la gestion juridique et contentieux.

TITRE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, MATERIELLES ET LOGISTIQUES

4.1. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

4.1.1. Mouvement du personnel en 2016

LibelléNombre

Totaux ObservationHommes Femmes

Report 2015 70 29 99 -Recrutement 2 2 4 -Promotion 3 1 4 -

Tableau n°24 : Mouvement du Personnel

Le CAMI a connu, au cours de l’année 2016, deux mouvements au sein de son personnel, à travers les faits ci-dessous.

Il s’est agi de :- Le recrutement des quatre agents,- La promotion des quatre agents.

1. Quatre(04) Agents dont deux femmes et deux hommes ont été engagés pour occuper respectivement les postes de secrétaire de Direction et Agent chargé de la capacité financière pour les femmes et d’attachés à la cartographie pour les hommes ;

2. Quatre (04) Agents de la Direction Administrative dont une femme ont été promus à un grade supérieur. L’un au grade de CD3, deux à celui de CD2 et un, au grade de M1.

Plusieurs agents ont connu des nouvelles affectations principalement à l’Audit Interne, au Département Taxation et au Guichet.

Une nouvelle mise en place partielle a été effectuée à Lubumbashi (cfr Note de Service n°CAMI/DG/021/2016 du 27 juillet 2016).


TITREGESTION DES RESSOURCES HUMAINES, MATERIELLES ET LOGISTIQUES

4.1.2. Effectif du personnel au 31/12/2016

Tableau n°25 : Effectif du personnel

Province Sexe

TotalHommes Femmes %

KINSHASA 54 24 30,77 78HAUT KATANGA (Ex KATANGA) 10 3 23,00 13SUD-KIVU 4 2 33,50 6TSHOPO (Ex PROV. ORIENTALE) 1 0 0,00 1MANIEMA 1 0 0,00 1

Totaux 70 29 29,50 99

Kinshasa

Haut Katanga (Ex Katanga)

Sud-Kivu

Tshopo (Ex Prov. Orientale)

Maniema

Graphique n°7 : effectif du Personnel

Au 31 décembre 2016, l’effectif du personnel du CAMI est de 99 agents dont 70 Hommes et 29 Femmes répartis dans cinq provinces de la manière suivante :- 78 agents à la Direction Générale (à

Kinshasa),

- 13 agents dans le Haut-Katanga,- 06 agents dans le Sud-Kivu,- 01 agent dans la Province de la Tshopo,- 01 agent dans le Maniema.

Effectif du personnel



4.1.3. Répartition du Personnel par qualifications

Tableau n°26 : Répartition par qualifications du personnel

Qualification Sexe

TotauxHommes Femmes

Master (MBA) 3 0 3Licence 41 17 58Graduat 16 11 27Diplômé d’Etat 1 1 2Autres 8 1 9

Totaux 69 30 99

AutresDiplôméd’Etat

Master(MBA)

GraduatLicence

HommesFemmes

Graphique n°8 : Répartition par qualifications du personnel

Qualifications

Encadré n°4 :Le portefeuille des compétences du Cadastre Minier comprend un personnel de haut niveau de qualification et de formation pluridisciplinaire.



i. Hygiène et Sante.

A la suite d’un communiqué du Ministère de la Santé confirmant des cas d’épidémie de la fièvre jaune dans la ville de Kinshasa, au mois d’avril, le CAMI a organisé, à l’intention de ses agents, une campagne de vaccination afin de les prémunir contre la contamination.

ii. Formation et Stages.

• Au cours de l’année 2016, le Cadastre Minier a reçu 12 stagiaires dont 7 pour un stage académique et 5 pour un stage professionnel. Le constat fait est que cette ouverture de faveur pour les jeunes a déclenché un engouement tel que beaucoup de demandes de prorogation de stage affluent suivies des demandes d’emploi ;

• Deux agents du CAMI Bukavu ont suivi une formation en qualité d’Officier de Police Judiciaire à compétence restreinte.

• En avril 2016, les informaticiens du CAMI/CENTRAL se sont déployés dans les Provinces pour assurer la formation des utilisateurs locaux du fléxicadastre ;

• Du 26 au 27 juillet 2016, la Direction Générale a organisé un séminaire de formation à l’intention des Directeurs Provinciaux présents à Kinshasa.

Ce séminaire a porté essentiellement sur la gestion du Fléxicadastre, l’élaboration des rapports administratifs, techniques et financiers ainsi que le rôle et les attributions des Directions Provinciales.

iii. Participation aux Conferences Locales, Regionales et Internationales.

Le CAMI a participé aux conférences suivantes :1. CAPE TOWN (RSA), du 06 au 20 février

2016 : Conférence Minière d’INDABA 2016 ;

2. CAPE TOWN (RSA), du 06 au 20 février 2016 : Conférence des Utilisateurs du Fléxicadastre ;

3. CAPE TOWN (RSA), du 27 août au 04 septembre 2016 : travaux du 35ième Congrès International de Géologie ;

4. BRUXELLES (Belgique), du 19 au 30 novembre 2016 : Travaux de finalisation de la nouvelle carte géologique de la République Démocratique du Congo ;

5. BRUXELLES (Belgique) du 30 septembre au 15 octobre 2016 : 3ième 2dition du Rebranding Africa Forum ;

6. TORONTO (CANADA) du 1er au 10 mars 2016 : Conférence PDAC 2016 ;

7. ADDIS-ABEBA (ETHIOPIE), Séminaire de formation régionale sur l’exploration et l’exploitation de l’Uranium ;

8. QUEBEC (CANADA), du 19 au 30 novembre 2016 : Conférence Quebec Mines 2016 ;

9. CHANGSHA, (REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE), du 18 mai au 06 juin 2016 : Séminaire sur la gestion et le développement des ressources minérales de la RDC en 2016 ;

10. DAKAR (SENEGAL), du 09 au 12 mai 2016 : 1er Congrès Genre Franco-Africain ;

11. PARIS (France), du 10 au 12 mai 2016 : 10ième Forum CIRGL-OCDE NU sur « les chaînes d’approvisionnement responsable en minerais » ;

12. DUBAI, (EMIRATS ARABES UNIS), du 23 au 26 mai 2016 : Réunion intersessionnelle du Processus de Kimberley ;

13. DUBAI (EMIRATS ARABES UNIS), du 13 au 17 novembre 2016 : Réunion Plénière du Processus de Kimberley ;

14. KAMPALA, (OUGANDA), du 13 au 17 juin 2016 : 9ième Réunion du Comité d’Audit de la CIRGL ;

15. KAMPALA (OUGANDA), du 03 au 08

4.1.4. Social et Formation



octobre 2016 : Atelier de l’African Minerals Géosciences Implémentation, « AGMI » en sigle ;

16. LUSAKA (ZAMBIE), du 13 au 17 novembre 2016 : 10ième Réunion du Comité d’Audit de la CIRGL ;

17. IBADAN(NIGERIA), du 23 au 27 novembre 2016 : 26ième Colloque de la Géologie Africaine ;

18. STOCKHOLM (SUEDE), du 21 au 29 novembre 2016 : Séminaire sur les méthodes d’exploration et d’exploitation des diamants ;

19. GABORONE (BOTSWANA), du 28 novembre au 09 décembre 2016 : Séminaire Atelier sur la télédétection ;

20. BUNIA(ITURI), du 30 mai au 1er juin 2016 : Atelier de formation sur les procédures d’exportation pour la délivrance des certificats régionaux de la CIRGL ;

21. KINDU et KAMPENE, du 18 au 23 juillet 2016 : Atelier de formation sur la gouvernance des coopératives minières à Kampene, territoire de Pangi, Province du Maniema ;

22. LUBUMBASHI, du 29 au 30 mars 2016 : Atelier sur l’évaluation des recommandations issues du rapport ITIE-RDC 2014 et sur le processus de validation;

23. LUBUMBASHI, du 08 au 10 juin 2016 : DRC Mining Week Awards au cours duquel le Directeur Administratif du CAMI a été nominé ;

24. LUBUMBASHI, du 07 au 11juin 2016 : Conférence IPAD 2016 ;

25. MBUJI-MAYI, du 24 au 26 février 2016 : Visite du Processus de Kimberley ;

26. KINSHASA, du 26 au 29 janvier 2016 : Travaux d’harmonisation et de consolidation des statistiques minières du 4ième trimestre et de clôture de l’exercice 2015 ;

27. KINSHASA, du 08 au 09 mars 2016 : Atelier de finalisation et de validation technique

du Plan Stratégique du Secteur Minier de la RDC 2016 – 2021, « PSDM 2016 – 2021 » en sigle ;

28. KINSHASA, le 11 mars 2016 : Participation personnel du CAMI à la matinée sur la parité Homme-femme à l’horizon 2030 organisée par le Ministère des Mines ;

29. KINSHASA, du 10 au 11 mars 2016 : 1er Atelier sur la formation continue dans le secteur minier de la RDC ;

30. KINSHASA, du 28 au 30 mars 2016 : Première conférence provinciale de l’égalité du genre ;

31. KINSHASA, le 25 mars 2016 : Séminaire international sur « le règlement des contentieux d’affaires par arbitrage » organisé par « Global Development » ;

32. KINSHASA, le 09 juin 2016 : Conférence de la commémoration de la Journée Internationale des Archives organisée par l’Institut National des Archives du Congo, « INACO », en sigle ;

33. KINSHASA, du 13 au 16 juin 2016 : Atelier sur la validation de la carte géologique de la RDC ;

34. KINSHASA, le 04 novembre 2016 : Conférence-débat sur l’environnement avec pour thème : « l’Exploitation Minière en RDC et son Impact sur l’environnement. Quelles sont les résolutions ? » organisée par l’Unité Genre du CAMI ;

35. KINSHASA, du 10 au 12 octobre 2016 : Participation à l’Université d’été Genre organisée par l’Institut du Travail d’Afrique Centrale, « ITAC », en sigle ;

36. KINSHASA, Travaux du Comité de Suivi et de Mise en Œuvre des Recommandations de l’Audit Institutionnel et Organisationnel du Secteur des Mines ;

37. KINSHASA, Conférence-débat organisée mensuellement par l’Institut des Auditeurs Internes du Congo, « IIA CONGO », en sigle.


4.2. GESTION DES RESSOURCES MATERIELLES ET LOGISTIQUES

4.2.1. Immeuble

4.2.2. Matériels Roulants

4.2.3. Parc Informatique


Désignation NombrePHOTOCOPIEUSE CANON 1IM PRIM ANTE HP 45SCANNER HP 8ORDINATEUR FIXE DELL 30ORDINATEUR FIXE HP 39ORDINATEUR PORTABLE HP 3ORDINATEUR PORTABLE DELL 1ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA 2IM PRIM ANTE RICOT 2PHOTOCOPIEUSE RISCOT 1SWITCH D. LINK 9SWITCH CISCO 4ECRAN LED DELL 2PLOTTER IM PRIM ANTE A1 HP 1PLOTTER IM PRIM ANTE A0 HP 2COPIEUR SCANNER A0 1SERVEUR HP 6SERVEUR DELL 4

Désignation Nombre ObservationJeep Toyota PRADO TXL 2 Véhicule de fonction, DG et DGAJeep MITSUBISHI 2 Véhicule de fonction, DF et DAJeep PRADO Ancien modèle 1 Véhicule de fonction de l’ancien DT

Jeep SUZUKI Grand Vitara 1 Véhicule de fonction de l’ancien Représentant du Personnel

Bus Toyota HIACE 1 Véhicule de service

Les bâtiments du CAMI abritent la Direction Générale, la Direction Technique, la Direction Financière et la Direction Administrative.

Des travaux d’étanchéité et des fissures sur plusieurs façades requièrent des solutions rapides et urgentes.

Tableau n°27 : Matériels roulants

Tableau n°28 : Matériels Informatique


4.2.3. Parc Informatique (suite)


Désignation NombreVIDEO PROJECTEUR SUPERSONNET 2STABILISATEUR SUPERSONNET 10COPIEUR LASER 2FAX PANASONIC 1VPS Toor 1Régulateur Toor 3Video projecteur 2Stabilisateur supersonnet 10Copieur laser 2Fax PANASONIC 1

Tableau n°28 : Matériels Informatique

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Taxation des droits superficiaires et actes administratif

Actes Générateur

AssignationBudgétaire

2016

CAMI DGRAD

Constatation et Liquidation

Taux d’exécution

%Ordonnancement Recouvrement

Taux de recouvrement

en %

PE & AECP 11 238 121 631,75 18 450 430 245,52 164,18 18 450 430 245,52 10 603 771 480,31 57,47

PER 73 837 954,03 256 652 860,86 347,59 256 652 860,86 75 805 338,57 29,54

PEPM 613 561 326,75 1 468 964 571,16 239,42 1 468 964 571,16 1 123 663 422,46 76,49

PR & ARPC 3 359 213 461,51 4 226 599 536,85 125,82 4 227 741 775,81 2 999 772 265,99 70,95

Actes administratif 40 734 098,96 72 198 816,34 177,24 72 198 816,34 60 241 181,42 83,44

Totaux 15 325 468 473,00 24 474 846 030,73 159,7 24 475 988 269,69 14 863 253 688,75 60,73

Tableau n°29 : Droits Superficiaires et Actes Administratifs (Montants exprimés en CDF)

Tableau n°30 : Recettes

La Direction financière est repartie en deux grands pools à savoir :1. Taxation, Recouvrement des Droits Superficiaires et Actes

Administratifs.2. Situation Financière du Cadastre Minier

TITREGESTION FINANCIERE

5.1. TAXATION ET RECOUVREMENT DES DROITS SUPERFICIAIRES ET DES ACTES ADMINISTRATIFS

5.2. SITUATION FINANCIÈRE DU CADASTRE MINIER

5.2.1. Recettes (Montants exprimés en $US)

Libellé Prévisions Réalisations Ecarts Taux de réalisationDotation 8 711 821,43 3 585 242,90 -5 126 578,53 4 115 %Autres recettes 1 150 382,27 326 186,26 -824 196,01 2 835 %Frais de dépôt 451 027,63 846 976,71 +395 949,08 5 771 %Subvention d’investissement 1 465 556,00 443 221,96 -1 022 334,04 0 %Total 11 778 787,33 5 201 627,83 -6 577 159,50 3 541 %

Encadré n°5 :Les recettes réalisées représentent 44,16% du montant total prévu dans le budget de l’année, élevé à 11 778 787,33 $US.



Dotation Autres recettes Frais de dépôt Subventiond’investissement

PrévisionsRéalisations

Graphique n°9 : les Recettes de l’année

5.2.2. Dépenses (Montants exprimés en $US)

Libellé Prévisions Exécutions EcartsRémunération 3 443 251,26 1 741 331,00 1 701 920,26Fonctionnement 6 869 980,04 2 459 320,72 4 410 659,32Investissement 1 465 556,00 22 197,40 1 443 358,60Total 11 778 787,30 4 222 849,12 7 555 938,18

Encadré n°6 :Sur le montant total de 11 778 787,30 $US prévu pour les dépenses de l’année, le Cadastre Minier n’en a dépensé que 4 222 849,12 $US, soit 35,85%. Ces dépenses ont été effectuées comme suit :• 41,2 % pour la rémunération,• 58,23 % pour le fonctionnement,• 0,53 % pour l’investissement.

Tableau n°31 : Dépenses

Recettes



Rémunération Fonctionnement Investissement

Prévisions

Exécutions

Graphique n°10 : Les dépenses de l’année

Dépenses






Cadastre Minier


TITRE ACTIVITES DES CADASTRES PROVINCIAUX

1. Administration

- La Direction Provinciale du CAMI/HAUT-KATANGA est localisée au n°12 de l’avenue Industrielle dans la ville de Lubumbashi. Cette Direction s’occupe jusque-là des activités de toutes les trois autres provinces n’ont encore installées.

- La Direction Provinciale compte 13 agents, le Directeur Provincial y compris.

1. Administration

- La Direction Provinciale du CAMI/Sud-Kivu est localisée dans les bâtiments de la Musée géologique de Bukavu sise avenue Patrice Emery LUMUMBA, n°18/A dans la Commune de IBANDA.

- La Direction Provinciale compte six agents, le Directeur Provincial y compris;

- Les agents du CAMI Sud-Kivu ont bénéficié d’une formation sur l’utilisation du logiciel Fléxicadastre et pour les géologues, une formation sur la

1. Administration

- La Direction Provinciale de la Tshopo est située dans les bâtiments de la CADECO, située au n°7 du Boulevard du 30 juin, à côté du rond-point Canon dans la Commune de MAKISO.

- La Direction Provinciale ne compte qu’un seul Agent, en la personne du Directeur Provincial ;

2. Technique

La Province du Katanga a procédé au bornage de :- PE 11 367, comprenant 10 carrés à

KAMBOVE ;- PE 526, comprenant 6 carrés à KAMBOVE;- AECP 12 621, comprenant 5 carrés à

KAMBOVE.

préparation des échantillons pour le laboratoire l’AFP.

2. Technique

- Bornage de l’AECP 6770 de la Société INTERLACS ;

- Bornage des ZEA 656 et 657 de la Coopérative Minière pour la Reconstruction de FIZI « COMIREF » ;

- Qualification des plusieurs sites miniers en cette année.

- La sensibilisation et l’assainissement des activités minières en ITURI ont été réalisés par le Ministre des Mines.

2. Technique

- Autorisation de l’ouverture des carrières pour travaux à utilité publique a été donnée à la Société GREC-7.

6.1. La Province du Haut-Katanga (Lubumbashi).

6.2. Province du Sud-Kivu (Bukavu)

6.3. La Province de la Tshopo (Kisangani)


TITREACTIVITES DES CADASTRES PROVINCIAUX

1. Administration

- La Direction Provinciale du CAMI/KINDU est localisée dans l’Immeuble SAKIMA situé au n°344 de l’avenue du 4 janvier, Commune de KASUKU ;

- La signature du Protocole d’Accord sur la superficie des concessions minières et hydrocarbure a été effective entre le CAMI et le Gouvernorat (DGRAD).

2. Technique

- Bornage de la concession de la société

MAIKO MINING MINERALS, MMM en sigle qui n’a pas abouti à cause de la présence d’une milice dénommée SIMBA dans la concession d’où, la reconnaissance de cas de force majeure en faveur de MMM ;

- Campagne de mise en demeure pour défaut de bornage à l’endroit de tous les titres valides non en règle ;

- Conciliation des titres miniers octroyés par Division Provinciale des Mines et le CAMI.

6.4. Province de Maniema (Kindu)

Encadré n°7 :l’année a été également marquée par la connexion à Fléxicadastre de toutes les Directions Provinciales et l’interconnexion a été rendue effective pour tous les bureaux en provinces.


TITRECONCLUSION

L’année 2016 aura été marquée par l’ouverture du Guichet central aux nouvelles demandes. A la lumière de

cet évènement, le taux de couverture du territoire national a été porté à 11,20%, avec 2 426 titres miniers et de carrières.

Comparé à l’année 2015, il y a lieu de constater une légère diminution en termes du domaine minier concédé réduisant ainsi l’étendue d’exploitation de 11,55% à 11,20%.

Ladite situation due à la fermeture du Guichet

n’a vraiment pas affecté le portefeuille de la petite mine, en plein essor.

Par ailleurs, la Direction Générale a poursuivi la mise à niveau des Services par un réaménagement de la Direction Provinciale du Haut-Katanga et certains Départements à Kinshasa aux fins de les rendre plus performants et efficaces pour répondre aux exigences que requiert le rôle moteur du CAMI dont l’objectif est de concrétiser les potentiels miniers de la RDC.

OPÉRATEURS TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET DE CARRIÈRES

Annexe I

Décembre 2016






Cadastre Minier


Annexe

Opérateurs Titulaires des Droits Miniers et de Carrières Décembre 2016

AN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre

1 3161331 CANADA SPRL 1 1

2 ABBA JEANS MINING Sprl 1 1

3 Abdallah HASSAN ALI MOHAMED 9 1 10

4 ACACIA Sprl 43 43

5 ADAMANTES SARL 1 1

6 Adele NDALA 1 1

7 ADVANCED MINERALS DRC SPRL 5 5

8 AFRICA RESOURCES SARL 1 1

9 AFRICAN MINES CONGO "AMC" 1 1

10 AFRIMINES RESOURCES Sprl 6 6

11 AKOMA MINERALS DRC SPRL 1 1

12 Albert KAMPANGWE M. KALOBWA 2 2

13 ALBHAI Sharoukh Alibhai 5 5

14 ALLAMANDA TRADING LIMITED 9 9

15 ALPHAMIN BISIE MINING S.A 1 5 6

16 ALPHAMIN RESOURCES CONGO Sarl 2 2

17 AMBASE EXPLORATION AFRICA Sprl 6 6

18 Ambroise MBAKA KAWAYA SWANA 1 2 3

19 AMCK MINING Sprl 1 1

20 AMERICAN ATM 1 1

21 AMICAL KAKANA MINING SPRL 1 1

22 AMIRA GOLD MINING 1 1

23 ANVIL MINING CONGO Sarl 3 12 15

24 AQUALOGZ SPRL 1 1

25 AR MINERALS AND MINING 1 1 2

26 AURUM SARL 3 18 21


Annexe


B

C

N° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total Titre

27 BAHATI DIAMOND SPRL 1 1

28 BAKWAFIKA KABULA 1 1

29 BALE MINING Sprl 1 5 6

30 BANRO CONGO MINING Sarl 27 27

31 BARAKA MINING 2 2

32 BARNET GROUP SARL 4 4

33 BASHALA KANTU WA MILANDU 1 1

34 BASMA RABAB 1 1

35 BELAIR MANIEMA SARL 9 9

36 Bernadette ILUNGA BAMPELEDI 1 1

37 BITMAK COMPANY Sprl 1 18 19

38 BLACKSTONE PETROMINERALS Sprl 3 3

39 BOLFAST 2 2

40 Boniface NZAU BUKETE 3 3

41 BOSS MINING SPRL 5 5

42 Brigitte MBOMBA BOMPOLONGA 1 1

43 BROADTEC CONGO MINING SPRL 1 1

44 BUMBA MINES SARL 2 2

45 BUNIA ENGENEERING 2 2

46 BUREAU D'ETUDES ET DE COMMERCE 3 3


47 C.N.M.C HUACHIN MABENDE MINING SA 1 1

48 CAILLASSE DU CONGO 1 1

49 CARRI CONGO 1 1

50 CARRIEKIN SARL 1 1

51 CARRIERE DU LUALABA 4 4

52 CARRIGRES 1 1

53 CASPIAN OIL AND GAS LIMITED 2 2

54 Cécile Diba Kapinga 7 7

55 CENTRACORE CONGO SARL 5 5

56 CESTARI FRANCESCO MARIO SPRL 3 3

57 CHADY APPART SARL 1 1

58 Charlotte Mbuinga Ndongo 2 2

59 CHEKINA SPRL 1 1

60 CHEMAF KAPAMBA 2 2

61 CHEMAF KATANGA MINING SPRL 4 4


Annexe


CN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre62 CHEMAF MAKALA 12 12

63 CHEMICAL OF AFRICA Sarl 4 4 8

64 Christophe PAPADIMITRIOU 1 1

65 CIMENTERIE DE LUKALA SA 9 9

66 CIMENTERIE DU CONGO 10 10

67 Claudine TABELE 5 5

68 Clauvis KAJAMA SALAMBOTE 1 1

69 CLEARSURF NEW MEDIA 1 1

70 Clément LETA MBAVU 1 3 4

71 Clément Vununu Pemba 3 3

72 CODEMA SARL 1 1

73 COEXCO CONGO SARL 1 1

74 Cogeta 1 1

75 Comico 1 1

76 COMONA SPRL 1 1

77 COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT RURAL 2 10 12

78COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAMYAMBO

7 7

79 COMPAGNIE D'ENGINEERING ET NEGOCE 9 9

80 COMPAGNIE GENERALE DES MINES 1 2 3

81 COMPAGNIE MINIERE DE DILALA 1 1

82 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE SPRL 2 2

83 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA 2 2

84 COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL 2 2

85 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA SPRL 8 8

86 CONCORDE POUR L'INDUSTRIE ET L'EXPLOITATION Sprl 2 2

87 CONGO COBALT CORPORATION SPRL 2 2

88 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING SPRL 1 1 2

89 CONGO ECO-PROJECT 2 2 4

90 CONGO GEOLOGICAL SURVEYS 1 1

91 CONGO JIN JU CHENG MINING COMPANY 1 1

92 Congo Loyal Will Mining 1 1

93 CONGO MANAGEMENT SARL 2 4 6

94 CONGO METAL Sprl 6 6

95 CONGO MINERALS EXPLORATION 1 1

96 CONGO MINING AND MINERAL RESOURCES 1 1

97 CONGO MOTORS Sprl 4 4

98 CONGO ROCHE SPRL 2 2

99 CONGO STORE SPRL 1 1


C

D


100 CONGO UNITED MINING 1 1

101 CONGO WORLD INVESTMENT 1 1

102 CONGOLESE EXPLORATION COMPAGNIE 7 7

103 CORE MINERAL DRC SPRL 1 1

104 CORNER STONES RESOURCES RDC 3 3

105 COSHA INVESTMENT Sprl 2 6 8

106 CROWN MINING SARL 2 4 6

107 Cyprien Kyamusoke Bamusalanga Nta'Bote 1 1


108 DA FEI MINING Sarl 7 7

109 D'APPUI LOGISTIQUE DU KATANGA 3 3

110 Delille KIZANGA LUMBALA 1 1

111 DELRAND RESOURCES CONGO SPRL 2 2

112 DEVELOPPEMENT TOUS AZIMUTS 1 2 3

113 DEVON RESOURCES SARL 8 8

114 DEZITA INVESTMENTS SPRL 1 1

115 Dhanani AZIZ BADRUDIN 1 1

116 DIER-YE-MIY 3 3

117 DOKOLO NDONA 8 8

118 DOROD SPRL 2 2

119 DRAGON INTERNATIONAL MINING 1 1

120 DRC RESOURCE HOLDINGS INC 11 11

Annexe



E

F


121 E29 RESSOURCES SARL 2 2

122 EBACOR Sprl 1 1

123 EBENDE RESOURCES LIMITED 1 1

124 Eddy MUANDA LUAKA 2 2

125 Edmond Selemani Salumu 1 1

126 Edouard KAMBALE 1 1

127 EFASTO LOGISTICS 13 13

128 ELITE EARTH PRODUCTS SPRL 2 2

129 EMBA INVESTMENTS LIMITED 1 1

130 EMENTO MANUFACTURING & TRADING SPRL 4 4

131 Emile KANENGELE NGOYA MUSUYA 1 1

132 EMON CHALWE NGWASHI 1 1

133 ENTREPRISE GENERALE MALTA FORREST 11 11

134 ENTREPRISE MINIERE DU KIVU 1 1

135 ENTREPRISES MINIERE DE MUSOSHI SA 1 1

136 ENTREPRISES SWANEPOEL SARL 5 5

137 EQUITY MANAGEMENT SARL 7 7

138 Eric Dieudonné Mapoti Olela 1 1

139 Etienne KISUNKA COLA 3 3

140 ETION GEMS AND METALS 3 3

141 EXCEL DEVELOPMENT 10 10

142 EXPLOITATION ET PROSPECTION MINIERE SARL 3 3


143 FAMETAL MINING ET RESSOURCES DRC SPRL 2 2

144 Faustin Dunia Bakarani 1 1

145 Faustin Mapwar 1 1

146 Félix MAYANGA MAYANGA 1 1

147 FEREXFOR NKV SPRL 6 6

148 Fifi NDJOLO 1 1

149 Fifi ODIA KANYINDA 2 2

150 FIRST AFRICAN GOLD DRC 2 2

Annexe



GN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre164 Gaston KAHILU MBAKA 4 4

165 Gem Diamond Longatshimo Mining Company 8 8

166 GEM DIAMOND MINING COMPANY OF AFRICA Sprl 3 3

167 GEMCO Sprl 3 3 6

168 Georges Malutama Matshy 9 9

169 GEOSCIENCE CONGO SERVICE 1 1

170 Gerard KALUMBA WA ANKERA 1 1

171 GERASIMOS EVANGELATOS 3 2 5

172 GICC Sarl 7 6 13

173 GIRO GOLDFIELDS 2 2

174 GLOBAL MINING CONGO 1 1

175 Godefroid Mankumbwa Yasupa 2 1 3

176 GOLD DRAGON RESSOURCES RDC 1 1

177 GOLD MINING CORPORATION-NEPOKO 1 1

178 GOLDBELTS EXPLORATION AND MINING Sprl 5 5

179 GOLDEN VALLEY SERVICES Ltd 8 8

180 GOMA MINING Sprl 2 3 5

181 GRANDE CIMENTERIE DU KATANGA 1 1

182 GROUPE KEPPY MUKESH COORPORATION Sprl 4 4

Annexe


FN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre151 FIRST MINING COMPANY SARL 3 2 5

152 Florence KALUMBU MWADI 1 1

153 FMR DEVELOPMENT 3 6 3 12

154 FOSSIL FUEL & METAL CORPORATION Sprl 4 4

155 FOURTUNE CONSTRUCTION CONGO 1 1

156 François KALWELE VULA 1 1

157 François KASENDE KANDOLO 1 1

158 François MBATSHI NLIMBA 1 1

159 Freddy BOMPANZE ENGOMBE 1 2 3

160 FRETIN CONSTRUCT Sprl 1 1 2

161 Frida Munshy Yaya 3 3

162 FRONTIER Sprl 1 1

163 FURNEIKO FIRE EXTRUTIONS 2 2


H

I

J


183HAI NAN INTERNATIONAL RESOURCES MINING DRC SPRL

1 1

184 HAULCO HAULING COMPANY 3 3

185 HEATMELTO SMELTERS Sprl 4 4

186 HEBRON HOLDING DRC 1 1

187 HUACHIN METAL LEACH SPRL 1 1

188 HUACHIN SPRL 8 1 9


189 IKULU LAMAJANA 2 2 4

190 IMEC CONGO 2 2

191 IMPORTATION - REPRESENTATION - COMMERCIALE Sprl 4 4

192 Innocent Bioko-Singa 3 3

193 INTERLACS Sarl 4 4 8

194 INTERNATIONAL CONGO AFRICAN MINING 1 1

195 INTERNATIONAL CUSTOMS AGENCY Sprl 8 2 10

196 INVESTORS EQUITY LIMITED SPRL 6 6

197 IRON MOUNTAIN ENTERPRISES SPRL 36 36

198 ITURI GOLD MINING COMPANY Sprl 1 1

199 IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SARL 27 27


200 Jacques MASANGU-A-MWANZA KYABUTA 2 2

201 Jacques SIKATENDA NEEMA 1 1

202 JADAS SARL 1 1

203 JAVAN CONGO SPRL 2 2

204 Jean LENGO DIA NDINGA 1 1

205 Jean LENI MULUNGU 9 9

206 Jean Marie MULATU PUATI 2 2

207 Jean Pierre NDOBO MWAMBY 3 3

208 Jean Roger TSHIMANGA MUTAYI 1 1

209 Jean-Claude Mwema Tshilay 1 1

210 Jean-Pierre PFINGU NSUAMI 4 4

Annexe



J

K


211 JINSHAN AFRICA MINES SPRL 1 1

212 Joachim KEBAYO MAYALA 6 6

213 John KAMBA MUZENGA 6 6

214 Jonas NGOIE MWEPU 2 2

215 Joseph ITEJO MALANGA 1 1

216 JRI/BCP SPRL 19 19


217 KABONGO DEVELOPPEMENT COMPANY 1 6 7

218 KABOYA MASHIMABI 1 1

219 KADI INTERNATIONAL SARL 1 1

220 KAI PENG MINING SARL 1 1

221 KALONGWE MINING SA 1 1

222 KALUBAMBA 2 2

223 KAMITUGA MINING 3 3

224 KAMOA COPPER SA 3 1 4

225 KAMOTO COPPER COMPANY SA 6 6

226 KAMPENE MINING Sarl 1 1

227 KANAA 2 2

228 KANUKA MINING COMPANY 1 1 2

229 KASAI MINING AND EXPLORATION LIMITED 1 1

230 KASAI SUD DIAMANT SARL 2 1 1 4

231 KASHALA N'SENDA 2 2

232 KASIMU Luwanda Kasimu 1 1

233 KATANGA CLAYS MANUFACTORY 6 6

234 KATANGA CONSULTING COMPANY 1 1 3 5

235 KATANGA EXPLORATION SARL 5 16 21

236 KATANGA MAJENGO Sprl 10 10

237 KATANGA MEGA MINING 14 14

238 KATANGA RESSOURCES TRADING 1 1

239 KGL ISIRO 12 12

240 KGL -SOMITURI 8 8

241 KGL-MASTERS 6 6

Annexe



L

K


255 LA BOISSIERE SPRL 3 3

256 LA CONGOLAISE DES MINES ET DEVELOPPEMENT 4 4

257 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE S.A. 1 19 20

258 LA GENERALE CONGOLAISE SPRL 3 3

259 LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES 3 3 90 4 4 104

260LA GENERALE DES MINES , D'AGRICULTURE ET DU COMMERCE

5 1 6

261 LA MINIERE DE KALUKUNDI 1 1 2

262 LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA 1 1

263 LA MINIERE DE KASOMBO 1 2 3

264 LA MINIERE DE LA LUKUGA 13 13

265 LA MINIERE DE ZANI-KODO 4 4

266 LA MINIERE DU CONGO_MDC 2 2

267 LA MINIERE DU CONGO_MINICO 1 1

268 LA MINIERE DU KATANGA 9 9

269 LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA 2 2

270 LA TERRE COMPANY 3 1 6 10

271 LAFARGE CIMENTS CONGO 2 2

272 LEDA MINING CONGO 3 11 14

273 LEDYA 2 2


242 KIBALI GOLDMINES 10 10

243 KINSENDA COPPER COMPANY 3 3

244 KINSEVERE MINING RESSOURCES 1 1

245 KIPUSHI CORPORATION 1 1

246 KISANFU MINING SPRL 1 1

247 KISENGO MINING 1 1 1 3

248 KOPPA MINING SERVICES SARL 4 1 5

249 KORAL MINING SPRL 2 2

250 Krismat Financial Corporation 1 1

251 KUMPALA DIAMOND RESOURCES DRC SARL 15 12 27

252 KUN TAI CONGO MINING " K.T.C.M" 4 1 2 7

253 KWANGO MINES SPRL 53 53

254 KWILU BRIQUES SARL 1 1

Annexe



LN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre274 LEK MINING SPRL 1 1

275 Leon KHONDE MAKUNGA 2 2

276 LEREXCOM 2 2

277 LIBERTY DIAMOND GROUP Sprl 1 1

278 LIBERTY MINING AND INVESTMENTS Sarl 1 1

279 LIDA AFRIMING 2 2

280 LOMAMI RESOURCES SARL 2 2

281 LONCOR RESOURCES CONGO SARL 49 49

282 LUALABA MINING COMPANY 1 1

283 LUAMBO MINING 1 1

284 LUBA MINING 1 1

285 LUBANGI MUTEBA 1 1

286 Luc LUTWIKA MWIDYE 3 3

287 LUGUSHWA MINING 3 3

288 LUISHA MINING ENTREPRISE 1 1

289 LUMINGU LENGO 2 2

290 LUWALE MUTETEKE 1 5 6

Annexe


MN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre291 M.D. CONSTRUCTION & HIGHT TECHNOLOGY 2 2

292 MAADINI MINING 2 5 7

293 MABEKA NE NIKU NICOLAS 4 4

294 MABENDE MINING SARL 1 1

295 MACROLINK JIAYUAN MINING 1 1

296 MAHAVEER MINING Sprl 1 1

297 MAI-BARIDI MINING SPRL 1 4 5

298 MAIKO MINERALS FIELDS 1 1

299 MAMBA TSHIBUYI 1 1

300 Mamie MAYINA NGENTSHI 1 1

301 MANDUNDU ZINGA 1 1

302 MANIEKE TSHITEMBO 1 1

303 Maoni Mining 3 3

304 Marceline PALIMAU NAMADE 1 1

305 Marco PERIOTI 1 1

306 Mariam DJANDE WAMBAL 1 1



336 NAKO MINES 3 11 14

337 NAMOYA MINING 1 1

338 Nessrallah SAHID MOHAMED 1 1

339 Nestor MUDERHWA KAMOLA 3 3

340 NEW TIME SPRL 1 2 3

Annexe


MN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre307 MARTIN TCHAMLESSO 2 2

308 MASTERS 21 21

309 MATCHA CONSTRUCT SARL 1 1 2

310 MAWIDI KAYEMBE 1 1

311 Medard MULANGALA LWAKABWANGA 3 3

312 MEDRARA SARL 2 1 3

313 MERCURE RESSOURCES RDC 3 3

314 METALKOL 1 1

315 MEXPO MINERALS Sprl 5 5

316 Michel MUHIYA 1 1

317 MIDAMINES SARL 3 3

318 MIKUBA MINING 4 4

319 MINERAL DEVELOPMENT AND INVESTMENT 3 3

320 MINERAL RESSOURCES DEVELOPMENT 2 2

321 MINERALS INVESTMENT 1 1

322 MINES D'OR DE KISENGE ''MDDK'' SARL 4 30 34

323 MINESTONE SARL 1 2 3

324 MINIERE DU MANIEMA Sprl 2 4 6

325 MINING AND MINERAL CONTRACTING SERVICES SPRL 6 6

326 MINING MINERAL RESOURCES Sarl 3 15 18

327 MOBILIERS KOKETUA SARL 1 1

328 Mondo Mining 2 2

329 MONGBWALU GOLD MINES SA 16 16

330 Mr TSHINOTA WATALA 1 1

331 MUKENDI LUESE 2 2

332 MUNONGA MIKUBA SARL 2 2

333 MURUMBI MINERALS 2 2

334 MUTANDA MINING SARL 4 4

335 MUYA RESSOURCES 26 26

N


O

P


347 OLGA SARL 5 5

348 OM METAL RESSOURCES 1 1

349 OMEGA MINING SPRL 3 3

350 ORISA 2 2

351 ORKA 6 6

352 OSIFAL 7 7


353 PATIENCE 1 1 2

354 Paulin LUENDU KADUNYI SACOR 4 4

355 PIMA MINING Sprl 1 1

356 PISTIS MINING CORPORATION 2 1 3

357 PPC BARNET DRC QUARRYING S.A 1 1

358 PROMINES 1 1

359 PROXMIN 4 4

Annexe



341 NGUVIS CORPORATION 1 1

342 Nizar Kibwe Amirally 1 1

343 Nono SUMBA MUGANZA 1 1

344 NOVA MINING 1 1

345 NYUKI CONSTRUCT SPRL 1 2 3

346 NYUMBA YA AKIBA SA 9 9

N


R

S


360 Raphaël SILUVANGI LUMBA 1 1

361 REGAL MANIEMA 4 4

362 REGAL SK 13 13

363REGIE DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA R.D.C ''REGIDESO''

1 1

364 Remec 49 49

365 RESHINE CONGO 2 2

366 Richard Madimba Kalala 2 2

367 Roger GANZUMBA SOGHI 5 5

368 RUASHI MINING 3 3

369 RUBACO SARL 1 3 4

370 Rudy Samba Manda 1 1


371 SA DRC Mining 1 5 6

372 Sanzetta Investments 16 16

373 SASE MINING SARL 1 1

374 SASO TRANS 1 1

375 SC NEGRO 2000 SRL 1 1

376 Sébastien MAYAMONA LUYEYE 1 1

377 SEMCO 4 4

378 SHAMIKA CONGO KALEHE 1 1

379 SHARMA VIKAS 2 2

380 Shituru Mining Corporation 1 1

381 SICO KHALIL 1 1

382 SILVER BACK RESSOURCES SARL 1 1

383 Siméon Tshisangama 3 3

384 SINO KATANGA TIN SARL 2 2

385 Socerdemi 18 18

386 SOCIETE AFRICAINE DE CONSTRUCTION AU CONGO S.A 1 1

387 SOCIETE AMIBOD IMPORT-EXPORT 4 4

388 SOCIETE ANHUI CONGO D' INVESTISSEMENT MINIER 8 8

389SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA ''SAKIMA SARL''

46 46

390SOCIETE CHINOISE POUR LE DEVELOPPEMENT DU CONGO SARL

1 1

391SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL

1 40 41

Annexe



Annexe


SN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre392 SOCIETE CONGOLAISE D'AGREGATS 1 1

393 SOCIETE DE BROYAGE AFRICAINE 1 1

394SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO

2 1 3

395SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU KATANGA

6 1 7

396 SOCIETE DE PROSPECTION ET D'EXPLOITATION SARL 2 2

397 SOCIETE D'ELEVAGE ET DE COMMERCE 2 2

398SOCIETE DES CARRIERES,DE COMMERCE, DES TRAVEAUX ET D'INVESTISSEMENTS SARL

1 1

399 SOCIETE DES TRAVAUX DE GENIE CIVIL 1 1

400 SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI ''SEK'' 6 6

401SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA

2 2

402 SOCIETE D'EXPLOITATION DE SHAMITUMBA SAS 10 10

403SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI

1 1

404SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA NKULU

1 3 4

405 SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERES 2 14 16

406 SOCIETE D'EXPLORATION MINIERE DU HAUT KATANGA 6 6

407 SOCIETE DU CIMENT DE KATANGA SPRL 12 12

408 SOCIETE GOLDEN AFRICA RESSOURCES SARL 1 1 2

409 SOCIETE HOLDMARK SARL 1 1

410 Societe JEHOVAH JIREH ADO SPRL 1 1

411 SOCIETE KAMKIS MINING SPRL 3 3

412 SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA ''MIBA'' 24 43 67

413 SOCIETE MINIERE DE BISUNZU 1 1

414 SOCIETE MINIERE DE DEVELOPPEMENT 3 3

415 SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATAPATA 3 3

416 SOCIETE MINIERE DE KASONTA 1 1

417 SOCIETE MINIERE DE KILO MOTO 6 11 17

418 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI 1 1

419 SOCIETE MINIERE DE LONGATSHIMO 1 1 2

420 SOCIETE MINIERE DE LUBUTU 2 2

421 SOCIETE MINIERE DE MITWABA 4 4

422 SOCIETE MINIERE DE MOKU-BEVERENDI 6 6

423 SOCIETE MINIERE DE SANDOA 1 1

424 SOCIETE MINIERE DU BAS-CONGO 1 1


TN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre446 TALVO SARL 1 1 2

447 TANGANYIKA MINING COMPANY 4 4

448 TANGANYIKA MINING SPRL 3 3

449 TANTALE ET NIOBIUM DU TANGANYIKA 2 2

450 TANTALE MINING KATANGA 1 1 2

451 TECHNO BUILD 5 5

452 TENKE FUNGURUME MINING 6 6

453 THADEE MUBOYAYI 1 1

454 Théophas Mahuku 8 8

455 Théophile NYMI PHENE BALENDA 1 1 2

456 Therese KAZADI LUDIMBA 1 1

457 THERMO METALS PROCESSER 7 7

Annexe


SN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre425 SOCIETE MINIERE DU KASAI 17 17

426 SOCIETE MINIERE DU KATANGA 2 3 5

427 SOCIETE MINIERE INTERNATIONALE SPRL 3 3

428 SOCIETE OLIVE 3 3 6

429 SOCIETE RENZO 2 2

430 SOCIETE ROTAX INTERNATIONAL Sarl 1 1

431 Societe WANGA MINING COMPANY 5 5

432 SOCOMEX CONGO Sarl 2 7 9

433 SODIFOR EXPLORATION SARL 1 6 7

434 SODIFOR SPRL 26 26

435 SOLAIZE DRC 1 1

436 SOMAF CORPORATION S.A 1 1

437 Sophie TUMALEO MWANGE 3 3

438 SRKM CONSTRUCT 3 3

439 Stanislas SULU MASEB A MWANG 1 1

440 STE DE CIMENTERIE INDUSTRIELLE DU CONGO 2 2

441 Stéphie Mushiya Malengu 5 5

442 Steve TULUMUNA TULUMUNA 1 1

443 STR MINING SPRL 4 4

444 SYCAMORE INVESTMENTS 2 2

445 Sylvain PALUKU LOLWAKO 10 10


V

W

X Y Z


469 Valence MIKANDJI MENGA 1 1

470 Vincent De Paul Lunda Bululu 4 4

471 Virgine MAMBIMBI MBUANGI 1 1

472 VIRGINIKA MINING 10 2 12

473 VIRJI SHIRAZ 1 2 18 21


474 WALNI MINERAL COMPANY SPRL 3 20 23

475 Walter NOCA 1 1

476 WB KASAI INVESTMENTS SPRL 8 8

477 WENTONA PROPERTIES SPRL 1 1


478 XING DA MINING SARL 1 4 5

479 YA FEI MINING SARL 1 5 2 8

480 Yollande Mwamba Muyembi 1 1

481 YUSUFU MWANA KASONGO 1 1

482 ZHENG XIN 1 1

AECP ARPC PE PEPM PER PR Total Titre

Grand Total 265 135 495 135 9 1387 2426

Annexe


TN° TITULAIRES AECP ARPC PE PEPM PER PR Total

Titre458 THOMAS MUZITO MAVUJI 7 7

459 THREE JS GROUP SARL 2 2

460 TIDIANE KONE & FREDERICK SPRL 7 7

461 TIGER CONGO 1 1

462 TILU MINING 1 1

463 TRANSKAT SARL 1 1

464 TRANSVALE MINING S.A 1 1

465 TRATNOR SERVICES LIMITED 5 5

466 Tshikele Bakashala Tshimanga 1 1

467 TSM ENTREPRISE SARL 1 7 9 17

468 TWANGIZA MINING 6 6

Documents

Son Excellence Monsieur le Président de la République … · 2020. 10. 28. · Présentation du Cami 13 1. Missions 13 2. Structures et Fonctionnement 14 Activités du Comité de