Sport Santé…

Enjeux de santé publique

du soin à la pratique des APA …

au service des personnes atteintes d’ALD

Jacques BIGOTResponsable du Pôle Ressources National

Sport Santé Bien-Être

SÉDENTARITÉ

• Du latin « sedere » être assis temps passé assis en période éveil (déplacements, travail, loisirs …)

• Pas synonyme d’inactivité

• Correspond à un comportement (faible dépense énergétique)

• France : temps moyen passé assis

~ 12h /jour travaillé

~ 9h /jour congé

• Fléau mondial dont effets nuisibles / santé (OMS 2006)

– Facteur mortalité

– Facteur de risques : CV, diabète, obésité, cancers…

indépendamment niveau AP

INACTIVITÉ PHYSIQUE

• S’oppose à l’activité physique

• Sujets inactifs : personnes réalisant moins de 30 min /

jour d’AP modérée à intense

• Facteur de risque majeur pour la santé

– > 5 millions décès/an (tue plus que tabac) Lancet 2012

– Cout 61 milliards € Lancet 2016

« Quiconque songe à vivre une

vie inactive devrait passer un

examen physique pour voir si

son corps peut le supporter. »P.-O. Ästrand

FONDEMENTS SCIENTIFIQUES :textes de référence

• Charte d’Ottawa novembre 1988• Rapport du Surgeon Médecin USA 1996• Charte européenne du Sport révisée 2001• Conférence de consensus Nancy : Activités physiques à des

fins préventives 2005• Activités physiques, contextes et effets sur la santé

INSERM 2008• PNAPS Rapport Toussaint 2006• Kino Québec 1978• HEPA (Suisse)• ACSM’S Guidelines for Exercise Testing and prescription

1ère parution 1975 7ème édition 2013• ANSES Révision des repères relatifs à l’AP et à la sédentarité

Février 2016

Le MédicoSport Santé CNOSF

VIDAL9décembre 2015

27 avril 2017

DICTIONNAIRE À VISÉE MÉDICALE DES DISCIPLINES SPORTIVES

Aide à la prescriptionAide à la formation des responsables tant médicaux que du mouvement sportif et en particulier des fédérations

Contexte législatif

Le sport santé au carrefour des politiques de santé publique

• Instruction DS/DSB2/SG/ DGS/DS/ DGCS/2012 /434 du 24 décembre 2012

•• Article L. 1172-1 du code de la santé publique

• Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée

prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection

de longue durée

• Instruction interministérielle n°DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la

mise en œuvre des articles L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code

de la santé publique et portant guide sur les conditions de

dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin

traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

•

Conseil des ministres 10/10/2012

Communication conjointe des ministres chargées de la santé et des sportsMise en place d’un plan interministériel « Sport Santé Bien-être » composé de 47 actions• Pratique APS = facteur de santé publique• Politique sport santé bien-être• Intégration AP dans projets régionaux de santé et

contrats locaux de santé

• Promotion mobilité active (plans de déplacement urbain)

• Instruction DS/DSB2/SG/ DGS/DS/ DGCS/2012 /434 du 24 décembre 2012 : • Implication conjointe DRJSCS/ARS

• Mise en œuvre plan « sport santé bien-être » décliné au plan régional

Lignes stratégiques définies par cette

instruction

• Promouvoir et développer la pratique des APS pour :

– personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles (diabète, hypertension, cancer…)

– personnes avançant en âge quel que soit leur lieu de vie (domicile ou institution) et le degré de perte de leurs capacités

• Généraliser et professionnaliser les APS en EHPAD

• Renforcer l’offre de pratiques de loisir pour les personnes en situation de handicap quel que soit leur lieu de vie (domicile ou institution) et intégrer les APS dans les plans personnalisés de compensation et dans les projets d’établissements

• Renforcer la prise en compte de la promotion des APS comme facteur de santé

• Développer les dispositifs de collaboration des acteurs régionaux, et notamment les « réseaux régionaux sport-santé »

Nouvelle loi de santé publique 26/01/2016

• Enjeux de santé publique attachés AP sont nombreux :– promouvoir les recommandations générales AP, en sensibilisant

les populations selon leur condition, sexe et âge

– lutter contre la sédentarité par une concertation élargie incluant l’aménagement de l’espace urbain et des moyens de transport

– informer les professionnels des secteurs sportifs et médicaux, ainsi que les relais institutionnels des pouvoirs publics et de l’éducation, des liens entre AP, santé et bien-être

– sensibiliser les patients aux bénéfices AP et définir avec eux le programme leur convenant le mieux, tout en développant de nouveaux moyens pour l’accompagnement et la prise en charge de cette AP, et mieux coordonner les dispositifs (centre de rééducation, cabinets de kinésithérapie, salles de sports, locaux associatifs).

Loi 26 /01/ 2016 de modernisation de notre

système de santé

• L’article L. 1172-1 du code de la santé, créé par l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dispose que « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une ALD, le médecin traitant peut prescrire une AP adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

• Les AP adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret ».

Décret du 30 décembre 2016

relatif aux conditions de

dispensation de l’activité physique

adaptée (APA) prescrite par le

médecin traitant à des patients

atteints d'une affection de longue

durée (ALD)

Afin de lever toute ambiguïté sur les notions patient-

pratiquant, il convient de confirmer qu’un patient dès lors de

sa prise en charge par l’APA devient de fait un pratiquant.

• Livre Ier code santé publique complété par un Titre VII

Prévention des facteurs de risques pour la santé

• Chapitre II

Prescription d’AP

• Entrée en vigueur : 1er mars 2017

• Cadre réglementaire : patients atteints ALD

• 2 annexes

– 11-7-1 : compétences requises

– 11-7-2 : limitations classées comme sévères

Affection de longue durée (ALD)

• C’est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins

continus (et/ou un arrêt de travail) de plus de six mois, implique des

dispositions médico-administratives particulières. Ces dispositions

concernent le patient, son médecin traitant et la caisse d’Assurance

maladie notamment les médecins-conseils. On distingue deux types

d’ALD : l’ALD simple ou encore non exonérante et l’ALD exonérante

c’est-à-dire celle pour laquelle le malade voit tous les soins qui se

rapportent à cette affection pris en charge à 100 %.

• Obésité : pas ALD

• HTA retirée liste ALD

Activité Physique Adaptée : APA

• Définition

APA correspond à "la pratique dans un contexte d'activité du

quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des

mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée

sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins

spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions

ordinaires".

• Objectif

permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif

sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les

limitations fonctionnelles liés à l'affection de longue durée dont elle est

atteinte.

• Précisions :

techniques mobilisées relèvent d’APS et se distinguent des actes de

rééducation réservés aux professionnels de santé, dans le respect de

leurs compétences.

• Analyse

– mode de vie physiquement actif = augmenter la dépense

énergétique

• Séances APA

• Mobilité active

• Vie quotidienne

• Lutter contre sédentarité

Prescription d'une activité physique

adaptée : par qui, pour qui ?

• Par le médecin traitant établie sur un formulaire spécifique.

• Possible pour un patient en ALD (si accord) en fonction de la

pathologie, des capacités physiques et du risque médical du patient.

potentiellement 10 millions de Français pourraient être concernés

Les intervenants pouvant dispenser

l'activité physique adaptée

• 1/ Professionnels de santé mentionnés aux articles L.

4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1 : masseurs

kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens

• 2/ Professionnels titulaires d'un diplôme dans le

domaine de l’APA délivré selon les règles fixées à l'article

L. 613-1 du code de l'éducation

(enseignants de la filière STAPS APA ou APAs :

licence ou maîtrise)

• 3/ Professionnels et personnes qualifiées disposant des

prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients

atteints d'une affection de longue durée

– 1er tiret : titulaires diplôme figurant sur la liste mentionnée Art

R.212-2 du code du sport ou enregistré au RNCP, ainsi que

fonctionnaires et militaires (Art L.212-3 du code du sport)

Diplômes relevant du domaine Jeunesse et Sports (BEES) ainsi

que de la filière STAPS

– 2nd tiret : titulaires titre à finalité professionnelle (TFP - fédération)

ou Certificat de qualification professionnelle (CQP- branche

professionnelle) figurant sur la liste mentionnée Art R.212-2 du

code du sport ou enregistré au RNCP

Ceux-ci feront très prochainement l’objet d’une liste fixée par arrêté

conjoint dans la mesure où il ne s’agit pas de certifications JS ou

STAPS mais de certifications mises en place par les fédérations

et branches professionnelles.

• 4/ Personnes qualifiées titulaires d'une

certification délivrée par une fédération sportive

agréée, répondant aux compétences précisées dans l'annexe 11-7-1

et garantissant la capacité de l'intervenant à assurer la sécurité des

patients dans la pratique de l'activité.

– La liste de ces certifications sera fixée par arrêté conjoint des

ministères chargés des sports et de la santé sur proposition du

CNOSF

• S’agissant de l’article D.1172-3 visant les personnes présentant des

limitations fonctionnelles sévères, seuls les professionnels de

santé peuvent encadrer les actes de rééducation ou une AP,

adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque

médical.

Toutefois, lorsque les patients ont atteint une autonomie suffisante

et présentent une atténuation des altérations mentionnées dans

l’annexe 11-7-2 relative aux limitations fonctionnelles sévères, les

enseignants APA peuvent intervenir en complémentarité des

professionnels de santé.

Analyse / intervenants pouvant dispenser

l'activité physique adaptée

• Les bénévoles ne sont pas exclus

• E3S possibilité d’intervenir dans le domaine du soin à condition

que le patient ne présente pas de limitation fonctionnelle sévère

• Pas de formation complémentaire prévue par le décret mais

acquisition de compétences supplémentaires recommandée sur

des formations ciblées

• Annexe II-1 (art. A 212-1) Modifiée par Arrêté du 15 mars 2017 -

art.1 Code du sport

Prise en charge et suivi APA le

patient au centre du dispositif

• La prescription APA et suivi médical de cette démarche requièrent

l'accord du patient.

• La prise en charge des patients est personnalisée et progressive en

termes de forme, d’intensité et de durée de l’exercice.

• Si le patient l'accepte mettre en place un suivi périodique de

l’APA, sous forme de compte-rendu réalisé par l'intervenant et

adressé au médecin prescripteur et au patient.

L'intervenant peut également formuler des propositions quant à la

poursuite de l'activité et aux risques inhérents à celle ci.

Annexe 11-7-1 : Compétences requises

pour la validation des certifications

fédérales à des fins d'encadrement des

patients reconnus en affection de longue

durée mentionnées à l'article D 1172-2

• Etre capable d'encourager l'adoption de comportements

favorables à la santé.

• Mettre en œuvre une évaluation initiale de la situation de la

personne en incluant des évaluations fonctionnelles propres à la

pratique physique envisagé, ainsi que l'identification des freins, des

ressources individuelles et des capacités de la personne à s'engager

dans une pratique autonome, par des entretiens et questionnaires

spécifiques simples et validés.

• Concevoir une séance d'activité physique en suscitant la

participation et l'adhésion de la part du patient.

• Mettre en œuvre un programme : Animer les séances d'activité

physique et sportive ; évaluer la pratique et ses progrès ; soutenir la

motivation du patient ; détecter les signes d'intolérance lors des

séances et transmettre les informations pertinentes au

prescripteur dans des délais adaptés à la situation.

• Evaluer à moyen terme les bénéfices attendus du programme :

établir un bilan simple et pertinent pour les prescripteurs et les

personnes, établir un dialogue entre les acteurs selon une périodicité

adaptée à l'interlocuteur.

• Réagir face à un accident au cours de la pratique en mobilisant les

connaissances et les compétences nécessaires à l'exécution

conforme aux recommandations des gestes de premiers secours

destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant

l'arrivée des secours organisés (attestation PSC-1).

• Connaître les caractéristiques très générales des principales

pathologies chroniques.

Annexe 11-7-2 : limitations classées comme

sévères pour les patients porteurs

d'affections de longue durée au regard des

altérations fonctionnelles, sensorielles,

cérébrales et du niveau de douleur ressentie

mentionnée à l'article D. 1172-3

• Fonctions locomotrices

Fonction neuromusculaire : Altération de la motricité et du tonus affectant la

gestuelle et l'activité au quotidien

Fonction ostéoarticulaire : Altération d'amplitude sur plusieurs articulations,

affectant la gestuelle et l'activité au quotidien

Endurance à l'effort : Fatigue invalidante dès le moindre mouvement

Force : Ne peut vaincre la résistance pour plusieurs groupes musculaires

Marche : Distance parcourue inférieure à 150 m

• Fonctions cérébrales

• Fonctions sensorielles et douleur

Fonctions cognitives : Mauvaise stratégie pour un mauvais résultat, échec

Fonctions langagières : Empêche toute compréhension ou expression

Anxiété/ Dépression : Présente des manifestations sévères d'anxiété et/ ou de

dépression

Capacité visuelle : Vision ne permettant pas la lecture ni l'écriture. Circulation

seul impossible dans un environnement non familier

Capacité sensitive : Stimulations sensitives non perçues, non localisées

Capacité auditive : Surdité profonde

Capacités proprioceptives : Déséquilibres sans rééquilibrage. Chutes fréquentes

lors des activités au quotidien

Douleur : Douleur constante avec ou sans activité

Instruction interministériellen° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017

relative à la mise en œuvre des articles

L.1172-1 et D.1172-1 à D.1172-5 du code de la

santé publique et portant guide sur les

conditions de dispensation de l’activité

physique adaptée prescrite par le médecin

traitant à des patients atteints d’une

affection de longue durée

Guide permettant la mise en œuvre du dispositif concernant la

dispensation de l’APA

• 1. AP = déterminant reconnu pour l’amélioration de la santé et

promu par PNNS / PNSSBE / PNAPPA

– Instruction 2012

• Élaboration PRSSBE

• Mise en place RSSBE

• 2. Renforcement du recours AP : décret 30 décembre 2016

– Guide pour :

• Impulser, faciliter et accompagner recours AP

• Co-construire des réseaux capables de proposer une offre

pérenne AP

• Mobiliser des fonds publics et privés

Médecin traitant = point central dispositif

Variété offre constitue avantage pour le développement

prescription AP

Financement pluriannuel des RSSBE

• 3. Pilotage et animation du dispositif

– Co-pilotage ARS / DRDJSCS en région faciliter, impulser et

dynamiser toutes initiatives et projets

– Associer tous les acteurs concernés

– Missions :

• assurer la coordination et la synergie des acteurs concernés et

en lien avec la conférence des financeurs de la prévention de

la perte d’autonomie

• mobiliser les financeurs possibles

• être le réceptacle et la diffusion d’échanges de bonnes

pratiques

• assurer la cohérence avec les plans, programmes, et schémas

en cours ou à venir

• coordonner les besoins des prescripteurs et des offreurs APA

• piloter l’évaluation générale du dispositif et d’assurer les

synergies avec le monde de la recherche en région

• être le garant du dispositif « Sport et Santé » régional.

• Réalisation

– Recensement offre disponible (par région) APA

• Mise à disposition recensement sur site internet ARS /

DRDJSCS

– Mise en place dispositifs intégrés associant AP et santé (CLS,

CTS)

• Mobiliser outils existants

– Soutien des projets APA pour personnes atteintes ALD

– Large diffusion du guide

GUIDE reprécise que …

• Médecin traitant = prescripteur APA

– Utilisation d’un formulaire spécifique

• Financement : ni cotation spécifique des consultations par le

médecin traitant (assurant le bilan initial, la prescription et le suivi de

l'APA), ni remboursement de ces actes préventifs par l’assurance

maladie

• APA prescrite par les médecins traitant dans le cadre d'une

consultation "normale" sera à la charge des patients en ALD ou

des collectivités territoriales ou des mutuelles ou …

• Pratique activité sportive peut nécessiter présentation d’un certificat

médical (code du sport)

Nouveau CACI et questionnaire

• masseurs-kinésithérapeutes autorisés à encadrer la pratique de la

gymnastique d’entretien ou préventive dans les EAPS et peuvent,

dans les conditions précitées, exercer la fonction d’éducateur sportif

(annexe II-1 Article A. 212-1 CS)

- déclaration éducateur sportif en DDCSPP/ DDPP et délivrance

carte professionnelle

- déclaration EAPS plus obligatoire

Médecin traitant ?

• au sens des articles L.324-1 et L.162-5-3 du code de la sécurité

sociale

• n’est pas exclusivement le médecin déclaré auprès de la Sécurité

Sociale. Dorénavant, le protocole de soins pour les ALD peut être

rédigé par n’importe quel médecin qu’il soit médecin traitant désigné

ou pas, mais qui est en général référent pour la pathologie

nécessitant une prise en charge à 100%

• peuvent également prescrire les :

– Médecins spécialistes en charge de la pathologie, avec

prescription plus circonstanciée

– Praticiens Hospitaliers

• Toutefois, lors d’une telle prescription (APA) par un spécialiste, le

médecin traitant devrait être informé de cette prescription et de

l’accord du patient.

SÉDENTARITÉINACTIVITÉ = DANGER

RISQUES SUR LASANTÉ

NOTRE CORPS A BESOIN DE BOUGERAPPRÉCIEZ LE PLAISIR DE PRATIQUER

Je vous remercie de

votre attention