Strategie d Amortissement

7/28/2019 Strategie d Amortissement

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Quelle stratgie d'amortissement adopter ?Comment amliorer votre rsultat ou rduire votre bnfice imposable ? En optant pour des tactiquesd'ammortissement judicieuses.

Quand on demande un chef d'entreprise ce qui le fait vibrer dans son travail, il est rare qu'il rponde lacomptabilit... et a fortiori la politique d'amortissements !Pourtant, il a intrt creuser la question. Pas pour se pencher sur les critures dbit/crdit, mais pourpouvoir donner son responsable comptable des consignes collant aux intrts de l'entreprise. Car, enmatire d'amortissements, il y a des dcisions stratgiques prendre : elles influeront la fois sur le rsultataffich par la socit et sur l'impt qu'elle aura acquitter. Ces options concernent les domaines o le droitcomptable et fiscal offre des marges de manoeuvre.

Voici les grandes pistes explorer

Amortir ses investissements ou les passer en charges ?Si votre priorit est d'afficher plus de rsultats, traitez vos investissements en immobilisations. Al'inverse, si votre objectif est de rduire l'impt sur les socits, il faut les passer en charges.

Le principe

L'obligation d'amortissement rsulte du principe gnral selon lequel les bilans et comptes de rsultatdoivent reflter le plus fidlement possible la situation de l'entreprise. On amortit un bien pour tenircompte du fait qu'il perd de la valeur avec le temps et l'usage. Consquence : toutes lesimmobilisations inscrites au bilan peuvent et doivent tre amorties, l'exception de celles qui ne sedprcient pas de manire irrversible (comme les terrains et les fonds de commerce).

Les marges de manoeuvre

Elles sont associes la notion d'immobilisation. Dans certaines circonstances, un investissementpeut ne pas tre considr comme une immobilisation, amortissable sur plusieurs annes, mais

comme une charge, dductible intgralement dans le compte d'exploitation de l'exercice considr.C'est notamment le cas pour les dpenses touchant la conception de logiciels ainsi qu' larecherche-dveloppement : au choix, l'entreprise peut considrer que ces dpenses contribuent accrotre son patrimoine... ou non.

Dans la premire optique, les frais sont traits en immobilisations amortissables, dans la seconde, encharges. De mme, la socit a le droit de passer en charges les achats de matriels et d'outillages,de logiciels, de matriel et de mobilier de bureau dont le prix unitaire n'excde pas 2 500 francs horstaxes. Cette valeur unitaire de 2 500 francs peut mme concerner, pour le matriel et l'outillage, deslments spars constitutifs d'un quipement, et non pas le prix global de ce dernier.

Autrement dit, si vous achetez un matriel d'une valeur globale de 6 000 francs, compos de troislments cotant chacun 2 000 francs, vous pouvez passer les 6 000 francs en charges.

Comment en tirer profit ?

> Si votre priorit est d'afficher les meilleurs rsultats possibles pour l'anne 2000 (parce quel'exercice s'annonce peu brillant, ou parce que vous avez besoin d'impressionner favorablement vosbanquiers ou vos actionnaires), votre intrt est de diminuer au maximum vos charges. Chaque foisque vous le pouvez, traitez vos investissements en immobilisations et amortissez--les sur plusieursannes.

> Si votre objectifest de rduire l'impt sur les socits que vous aurez acquitter pour 2000,vous devez, l'inverse, gonfler au maximum vos dpenses sur cet exercice. Par consquent, passezvos investissements en charges, chaque fois qu'ils sont qualifiables comme tels.


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Attention toutefois !

> Pour que les frais de recherche-dveloppement puissent tre considrs comme desimmobilisations, il faut qu'il y ait une bonne probabilit que ce qui est en cours de dveloppement soittechniquement ralisable et fasse gagner terme de l'argent l'entreprise. Le chef d'entreprise doittre capable d'en apporter la preuve avec des arguments solides , souligne Yves Bernheim, associdu cabinet Mazars & Gurard.

> La possibilit de passer en charges les achats de meubles de bureau d'une valeur unitaireinfrieure 2 500 francs est soumise une double condition : ces achats doivent concerner un petitnombre d'units, et rsulter du renouvellement courant du mobilier install (mais non de l'quipementinitial ou du renouvellement intgral).

Raccourcir ou allonger ses dures d'amortissementLe dlai doit s'apprcier en fonction de la dure de vie de chaque matriel et des recommandations dufisc.

Le principe :

Un bien s'amortit fiscalement sur sa dure normale d'utilisation. Comment celle-ci est--elledtermine ? Le Code gnral des impts stipule que les amortissements ne sont dductibles quedans la limite de ceux gnralement admis d'aprs les usages de chaque nature d'industrie, decommerce ou d'exploitation . Et, pour chaque type de bien, l'Administration publie une dure ou unefourchette de dure couramment admise. Elle retient, titre d'exemple, une dure d'amortissementde vingt ans pour les btiments industriels, de cinq dix ans pour les outils, de quatre cinq anspour les vhicules...

Les marges de manoeuvre :

Il faut savoir que ces dures ne sont donnes qu' titre indicatif. L'Administration admet que descirconstances particulires peuvent conduire un bien se dprcier plus ou moins vite que lanormale, indique Alain Gondoux, du cabinet d'expertise comptable E3C. Ainsi, une machine utiliseen "trois-huit", un quipement expos au froid ou aux intempries, etc., peuvent tre amortis sur despriodes plus courtes que la moyenne. De mme pour les investissements qui risquent d'trerapidement rendus obsoltes par le progrs technique ou l'volution des marchs, comme certainesmachines faisant appel une informatique de pointe.

A contrario, un quipement destin tre employ avec modration et install dans un localparfaitement protg des agressions climatiques peut avoir une dure d'amortissement maximale.


>Si le rsultat comptable et sa bonne tenue sont vos proccupations majeures, adoptez les duresd'amortissement les plus longues possible. Lorsque l'administration fiscale donne une fourchette (decinq dix ans pour le matriel de bureau, par exemple), optez pour le haut de celle-ci. Et chaquenouvel investissement, demandez--vous si des circonstances particulires ne peuvent pas vouspermettre de l'amortir sur une priode suprieure la norme.

> Si payer moins d'impt est votre principal souci, fixez les dures d'amortissement les plus courtespossible. En choisissant cette fois le bas des fourchettes prconises par l'Administration... et envoyant si, du fait de circonstances particulires, vous avez la possibilit d'acclrer l'amortissement

de certaines acquisitions.



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> Si vous invoquez des circonstances particulires pour pratiquer une dure d'amortissementdiffrente des usages du secteur (par exemple en dprciant un tour d'usinage sur six ans au lieu dedix, en raison d'une utilisation intensive), vous devez tre en mesure de prouver que cescirconstances existent bien, et qu'elles justifient le diffrentiel de dure retenu.

> Sauf cas trs exceptionnels (augmentation en cours d'utilisation du rythme d'exploitation d'unemachine, matriel rendu obsolte par le passage l'euro...), il est impossible de revenir sur la dured'amortissement fixe au dpart. Les tactiques consistant jouer sur cette dure ne sont donc

conseiller que si vous pensez conserver le mme objectif (soit de bonification du rsultat comptable,soit de minimisation de l'impt) au cours des prochaines annes.

> L'administration fiscale demande qu'il y ait une certaine homognit dans les duresd'amortissement adoptes pour des biens comparables. Si, par exemple, vous avez acquis en 1999un photocopieur amorti sur quatre ans, vous aurez du mal justifier que vous amortissiez sur six ansun autre copieur acquis en 2000...

Exploiter la souplesse de l'amortissement dgressifChaque anne, le taux d'amortissement s'appliquera sur la valeur rsiduelle du bien qui dcrot.

Le principe

La rglementation fiscale autorise deux grands modes d'amortissement : le linaire et le dgressif.Le premier systme donne des amortissements constants sur toute la dure d'utilisation du bien,alors qu'avec le second ils sont plus levs les premires annes et plus faibles la fin. Touteimmobilisation peut tre amortie de faon linaire. En revanche, seuls certains biens sont ligiblesaux amortissements dgressifs.

Les marges de manoeuvre

Opter pour le mode dgressif au dpart ne contraint en rien la socit passer des amortissementsdu montant plafond prvu par le plan pluriannuel ; elle peut trs bien se contenter de passer desamortissements d'un montant correspondant au linaire. La seule obligation impose par le fisc esten effet que le montant total des amortissements pratiqus sur une immobilisation soit toujours aumoins gal au cumul des amortissements linaires correspondants , indique Alain Gondoux.

Lorsqu'une entreprise pratique la dgressivit, elle doit scinder en deux sa dotation. Le montant dulinaire passe en amortissements normaux , et le reste, c'est--dire l'excdent du dgressif sur lelinaire, en amortissements drogatoires . Intrt de cette scission : les amortissementsdrogatoires peuvent tre repris ultrieurement en cas de besoin, sans que l'entreprise ait lejustifier.


A chaque fois que la socit se dote d'un quipement ligible l'amortissement dgressif, elle aintrt opter pour ce systme, et l'utiliser ensuite, anne aprs anne, en fonction de l'volutionde ses intrts , fait valoir Yves Bernheim.

> Si vous voulez afficher de bons rsultats en 2000, contentez--vous de passer sur cet exerciceune dotation gale l'amortissement linaire, et gardez en rserve, en amortissements diffrs,l'excdent du dgressif par rapport au linaire. Car les amortissements non utiliss sur un

exercice sont reportables, sans limite de temps, sur les suivants. Ainsi, si vous ressentez le besoin,en 2001, 2002 ou 2003, de diminuer votre rsultat imposable, vous pourrez passer en charges lesamortissements dgressifs prvus pour cet exercice, en y ajoutant, le cas chant, une partie desamortissements diffrs des exercices prcdents.


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> Si vous cherchez rduire votre impt en 2000 , passez en amortissement le montant intgraldu dgressif. Vous gardez ainsi la possibilit, si vous avez besoin de bonifier votre rsultat comptablelors d'un exercice ultrieur, de faire une reprise d'amortissements gale au montant del'amortissement dgressif excdant le linaire.


> Le mode d'amortissement doit tre choisi ds l'enregistrement comptable du bien, et ne peut plus

tre modifi ensuite.

> L'Administration impose une certaine homognit dans les modes d'amortissement retenuspour des biens similaires. Si vous disposez de cinq convoyeurs, vitez d'en avoir trois amortis enmode linaire et deux en dgressif : vous vous exposeriez, en cas de contrle fiscal, un douloureuxredressement.

Les deux systmes d'amortissement : linaire ou dgressifVoici prsent de faon synthtique le fonctionnement de chacune de ces deux options.

- Dans le systme linaire, le bien est amorti de faon gale sur toute sa dure d'utilisation, enappliquant un taux constant sa valeur d'origine. A titre d'illustration, si un bien d'quipement a cot100 000 francs et que son taux d'amortissement annuel est de 20 % (correspondant une dured'amortissement de cinq ans), on l'amortit de 20 000 par an.

- Dans le systme dgressif, le taux d'amortissement est calcul en appliquant au taux linaire unmultiplicateur compris (selon la dure considre) entre 1,5 et 2,5.Si on reprend l'exemple du bien d'une valeur de 100 000 francs dont le taux d'amortissement linaireest de 20 %, son taux d'amortissement dgressif sera du double, soit 40 %.Autre spcificit du mode dgressif : chaque anne, le taux d'amortissement s'applique sur la valeurrsiduelle du bien, qui dcrot. Dans l'exemple prcit, l'amortissement sera de 40 000 francs (100000 francs x 40 %) la premire anne, de 24 000 francs (60 000 francs de valeur rsiduelle x 40 %)la deuxime, de 14 400 francs la troisime (36 000 francs de valeur rsiduelle x 40 %)...Compars aux amortissements linaires, les amortissements dgressifs sont donc plus levs aucours des premires annes, et plus faibles les dernires.

Les biens d'quipement amortissables en dgressif

Peuvent donner lieu l'amortissement dgressif, pour les entreprises places sous unrgime normal (rel ou simplifi), les biens d'quipement suivants :

- les matriels et outillages utiliss pour des oprations de fabrication, recherche,

transformation ou transport ;

- les matriels de manutention ; installations de magasinage et de stockage ;

- les installations destines l'puration des eaux, l'assainissement de l'atmosphre, ou la production de vapeur, chaleur et nergie ;

- les installations de scurit ou caractre mdico-social ;

- les machines de bureau ;

- les immeubles et matriels des entreprises htelires ;

- les btiments industriels, sous rserve que leur dure d'utilisation n'excde pas quinzeans.

A noter: ces biens, qui peuvent avoir t soit fabriqus par l'entreprise, soit acquis auprsd'un fournisseur, doivent de plus remplir deux conditions : ne pas tre usags, et avoir unedure d'utilisation suprieure ou gale trois ans.


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Trois exemples de stratgies d'amortissementEtes-vous plutt Monsieur "plus de rsultat" ou Monsieur "Moins d'impts" ?Optez pour les bonnes dcisions stratgiques en suivant nos conseils.

Exemple n 1

En 2000, la socit X a dpens 300 000 francs pour dvelopper, en interne, un logiciel

sophistiqu susceptible de lui ouvrir de nouveaux marchsMonsieur Plus de rsultat Monsieur Moins d'impts

Sa situation : la socit X dgage en 2000, avantamortissements, 200 000 francs de bnfice.


Sa stratgie d'amortissement : il dcide deconsidrer les 300 000 francs comme uneimmobilisation, qui sera amortie sur cinq ans, de2000 2004 inclus, raison de 60 000 francs paran.

Sa stratgie d'amortissement : il dcide de considrer les 300000 francs comme une charge, qui sera dduite en totalit, enune fois, dans le compte d'exploitation de l'exercice 2000.

Rsultat : le bnfice (avant impts) de l'entreprisepour 2000 est rduit seulement raison de 60 000

francs. La socit X continue afficher un bnfice.

Rsultat : la base imposable se trouve diminue de 300 000francs. Compte tenu d'un taux d'IS de 33,33 %, elle paiera 100

000 francs d'impts en moins.

Exemple n 2

La socit X a acquis pour 800 000 francs une machine d'un tout nouveau modle, qu'elle faittourner en trois-huit . La dure d'utilisation usuelle, pour ce type de machine, est comprise dansune fourchette de cinq huit ans.

Monsieur Plus de rsultat Monsieur Moins d'impts



Sa stratgie d'amortissement : il dcide d'amortir les 800000 francs du prix d'achat de la machine sur la dure usuellemaximale, soit huit ans, au rythme de 100 000 francs par an.

Sa stratgie d'amortissement : il dcide, compte tenu dela circonstance particulire que constitue l'utilisation en trois-huit , d'amortir la machine sur quatre ans seulement.

Rsultat : le bnfice (avant impts) de l'entreprise pour2000 est rduit seulement raison de 100 000 francs. Lasocit X continue afficher un bnfice.

Rsultat : la base imposable de X est diminue de 200 000francs en mode d'amortissement linaire... et mme de 300000 francs en mode dgressif (voir plus loin) .

Exemple n 3

La socit X a achet du matriel de recherche, amortissable de faon dgressive, pour 1 million defrancs. Cet investissement s'amortit sur une dure usuelle de dix ans.

Monsieur Plus de rsultat Monsieur Moins d'impts



Sa stratgie d'amortissement : il opte pour le systmed'amortissement dgressif, mais se contente, pour l'exercice2000, de passer un amortissement correspondant au linaire :100 000 francs. Et il garde en rserve, en amortissementsdiffrs, les 150 000 francs d'amortissements dgressifs qu'iln'a pas utiliss sur l'exercice.

Sa stratgie d'amortissement : il opte pour le systmedgressif et passe en amortissements, pour 2000,l'intgralit du dgressif : 250 000 francs. Et ce en passanten amortissements normaux les 100 000 francscorrespondant au linaire, et en amortissements drogatoires les 150 000 francs excdentaires.

Rsultat : le bnfice (avant impts) de l'entreprise pour 2000est rduit seulement de 100 000 francs. La socit X continue afficher un bnfice. Et si les choses changent et que sonprofit explose en 2001, elle pourra rduire son impt enpassant en charge l'amortissement dgressif prvu pour 2001

Rsultat : la base imposable de X est diminue de 250000 francs en 2000. Si le vent tourne et qu'elle dgagepeu de rsultats en 2001, elle pourra ne passer sur cetexercice que les 100 000 francs d'amortissement linaire.De plus, elle aura la possibilit de bonifier de 150 000


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(187 500 francs), ainsi qu'une partie des amortissementsdiffrs engrangs en 2000.

francs son rsultat avant impt, en reprenant lesamortissements drogatoires constitus en 2000.

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