STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA ...valluetangebert.a.v.f.unblog.fr/files/2009/07/...De nombreux facteurs, souvent convergents, contraignent des pans entiers de l’économie

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Durant ces dernières décennies, l’évolution économique et sociale de la Guadeloupe offre le reflet de la dualité : elle enregistre des progrès considérables dans de multiples domaines mais, dans le même temps, elle doit faire face à de nombreux écueils qui entravent son développement.

Afin de se positionner sur les voies de l’idéal économique à atteindre, avec l’objectif unique mais vaste de la réussite sociétale dans toutes ses dimensions, la Région Guadeloupe s’est engagée dans une démarche active de projets, fondée sur une large concertation.

Dans le prolongement des projets et décrets de lois successifs à la loi du 2 mars 1982 votée par le parlement français et actant le principe de la décentralisation, l’Assemblée Régionale a vu son champ d’intervention et ses sphères de responsabilité s’élargir progressivement. L’étape majeure la plus récente est celle de la loi du 13 août 2004 conférant aux 26 Collectivités régionales de France le statut de « coordonnateur des actions économiques ».

Pour donner corps à ses orientations politiques visant un meilleur développement économique et social pour la Guadeloupe, le Conseil Régional s’est engagé lui aussi dans une logique de gouvernance partagée et de décentralisation au travers de la signature de « contrats de pays ».

Saisissant cette opportunité, la Communauté de Communes du Nord Basse-Terre s’est lancée depuis mars 2002 dans une démarche Pays.

Des réunions d’information, des conférences, des séminaires, des colloques, des enquêtes, des tables rondes, des « journées pays », …sont autant d’initiatives et de travaux de réflexion, de négociation et d’information qui ont été menés afin d’aboutir aujourd’hui à la phase de mise en forme du document final devant constituer le « projet de développement du Nord-Basse-Terre », décliné en programmes pluriannuels, en schémas directeurs et en fiches actions budgétisées selon les règles d’additionalité entre les différents partenaires.

La Charte Pays qui en résulte est un véritable projet d’aménagement et de développement durable bâtie autour de trois principales orientations :

- la protection, la promotion et la production des espaces naturels, ruraux et agricoles ;

- le renouvellement et le développement urbain ; - le développement économique.

Par le biais de cette concertation soutenue, les élus locaux se sont ainsi pleinement appropriés les grandes lignes de ce projet qui va configurer le devenir de la région Nord-Basse-Terre pour la décennie à venir, et permettre d’engranger une démarche vers un véritable schéma directeur de développement économique.


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Il permettra aux élus de redéfinir globalement la stratégie et les modes de coordination des interventions économiques dans le Nord-Basse-Terre. Dans un contexte économique et institutionnel en mutations, la mobilisation des acteurs locaux autour de ce projet est en effet un enjeu central.


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IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN

Les mutations de l’économie invitent à repenser les modes d’intervention des acteurs publics. De nombreux facteurs, souvent convergents, contraignent des pans entiers de l’économie régionale à évoluer fortement. Dans ce contexte, l’efficacité de la gouvernance économique d’un territoire est aujourd’hui un facteur clé de son développement. Les acteurs publics et privés se repositionnent actuellement sur le champ du développement économique :

� le mouvement de décentralisation conduit à l’affirmation des collectivités territoriales comme acteurs clés sur ce secteur de l’intervention publique ;

� l’Etat se réforme et réorganise ses services déconcentrés ; � la compétence économique se structure au niveau des intercommunalités

(communautés de communes, communautés d’agglomération…) ; � les acteurs privés (entreprises, syndicats, associations…) expriment des

demandes de participation à l’élaboration et au suivi de l’action publique. Ces évolutions ré interrogent le mode de gouvernance économique du territoire, c'est-à-dire la façon dont les acteurs se coordonnent pour résoudre les problèmes et satisfaire les besoins. L’efficacité d’un mode de gouvernance dépend de la qualité de la coopération que les acteurs sont capables de créer, des valeurs et des convictions communes qu’ils se donnent. La réflexion autour du volet économique de la Charte Pays doit être l’occasion de définir un mode de gouvernance adapté au nouveau contexte institutionnel :

� elle doit amener les acteurs économiques à dialoguer et à nouer de nouveaux partenariats ;

� elle doit leur permettre de fixer des objectifs pour le développement économique du Nord-Basse-Terre, et d’élaborer une stratégie qui soit une référence commune ;

� elle doit enfin les conduire à définir les actions à mener pour appliquer cette stratégie, à identifier les acteurs les mieux à même de les mettre en œuvre, à imaginer des modalités pour la coordination des interventions, pour leur suivi et pour l’évaluation de leurs résultats, dans le strict respect des missions et des compétences de chacun.

Le volet économique n’est pas une étude sur la situation économique du Nord-Basse-Terre mais un document à finalité opérationnelle. Il ne s’intéresse donc pas uniquement à l’identification des besoins des acteurs économiques mais aussi aux moyens d’y répondre en mobilisant les ressources à disposition des pouvoirs publics. Il comprend donc une réflexion sur les outils (régimes d’aide, structures d’animation, répartition des rôles entre acteurs publics et privés, outils de financement…). La finalité opérationnelle du volet économique est :


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- d’intégrer les différentes réflexions stratégiques actuellement en cours (créations d’entreprises, filières agricoles, plan marketing tourisme, pôles de compétitivité, développement durable…) ;

- de susciter de nouvelles réflexions sur des secteurs/thèmes prioritaires où la stratégie des acteurs publics doit être infléchie, et de les mettre en cohérence ;

- de définir des priorités et les traduire en actes (règlements d’aide, animation économique…).

Ce document doit permettre de lancer la réflexion, et de susciter des contributions. A partir de six grands challenges, il présente les enjeux et orientations stratégiques que la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre souhaite développer, et propose, pour chacun d’entre eux, une liste de mesures prioritaires, déclinées en fiches-actions. Ces six challenges correspondent à onze grands enjeux et orientations stratégiques sur lesquels nous reviendrons plus loin. La première partie du présent document, le diagnostic économique, présente la synthèse des caractéristiques économiques de l’économie Nord-Basse-Terrienne. La deuxième partie traite des nouvelles orientations proprement dites. Enfin, la troisième partie présente les fiches actions développant les nouveaux outils ou actions proposés.


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Le Nord-Basse-Terre dispose d’atouts majeurs et distinctifs qui ne sont pas totalement valorisés faute d’une lecture précise de sa position dans l’environnement économique guadeloupéen et d’une ambition partagée.

� La démarche de formulation d’une stratégie de développement économique est complexe compte tenu des incertitudes économiques et de la concurrence des territoires européens sinon mondiaux

� Un processus rigoureux est nécessaire pour définir des objectifs ambitieux mais réalistes et pour tracer le chemin à parcourir avec les partenaires du développement économique et social.

� Cette démarche nécessite de renforcer au niveau territorial une véritable ingénierie du développement économique et de la concertation avec les partenaires locaux

1.1. QUELQUES CHIFFRES CLES

1.1.1. LA POPULATION

Source : INSEE - Recensement de la population 1999

Le Nord-Basse-Terre regroupe moins du dixième de la population totale du département. Plus de la moitié des habitants de cette zone résident à Sainte-Rose, alors que la commune du Lamentin héberge près de 40% de cette population et celle de Deshaies ne compte que 4.039 habitants, soit 11,5%.

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1.1.1.1. FORMATION ET DIPLOMES


Ce tableau fournit quelques éléments sur les données chiffrées de l’éducation, à l’échelle des communes du Nord-Basse-Terre, du département et de la France entière.

En Guadeloupe comme dans les autres DOM, on recense un faible niveau de scolarisation dans le secondaire, mais surtout dans le supérieur du fait de la migration des jeunes vers l’hexagone pour la poursuite de leurs études supérieures.

Le niveau de scolarisation des 22 920 jeunes du Nord-Basse-Terre, âgés de 19 à 24 ans, comparé à ceux du département et de l’hexagone amène quelques constats :

- à l’instar du territoire guadeloupéen, les communes du Nord-Basse-Terre détiennent des taux de scolarisation situés en deçà des pourcentages nationaux ;

- entre les communes, on ne relève aucune similitude : le taux de scolarisation de la commune de Sainte-Rose se rapproche de celui du département, alors que la commune du Lamentin affiche un taux nettement supérieur et celle de Deshaies, un taux largement inférieur à la moyenne locale ;

- au regard de la population non scolarisée, la commune du Lamentin reste relativement bien positionnée comparativement aux deux autres communes du Nord-Basse-Terre. En effet, 17,1% des lamentinois non scolarisés détiennent au moins le Baccalauréat, contre 13,7% en moyenne pour les autres communes de référence.

1.1.1.2. LA POPULATION ACTIVE

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La répartition de la population active du Nord-Basse-Terre selon les CSP suit celle du département. On retrouve sensiblement dans les mêmes proportions les agriculteurs, les artisans, commerçants et chefs d’entreprises, ainsi que les employés et professions intermédiaires.

Les différences notables concernent les emplois cadres, moins présents au sein du Nord-Basse-Terre, au bénéfice de l’emploi ouvrier.

L’analyse intra- Nord-Basse-Terre révèle que les communes les plus éloignées du poumon économique de l’île centralisent un nombre important d’agriculteurs et d’artisans. A contrario, la commune du Lamentin reste porteuse d’activités plus intellectuelles. Cette dernière rassemble l’essentiel des cadres et professions intermédiaires. A titre d’exemple, la part de l’emploi-cadre au Lamentin est presque le double qu’à Sainte-Rose et Deshaies.

Du point de vue de la part des chômeurs dans la population active, le Nord-Basse-Terre tire vers le haut le taux de chômage déjà élevé du département. En effet, les trois communes cumulent un taux de chômage supérieur de plus 10 points à celui de l’archipel.

1.1.1.3. LES DEFM AU 31/12/2003


Sur le plan de la demande d’emplois et proportionnellement aux populations totale et active, le département, comparé à l’hexagone, fait montre de données alarmantes.

Ramené à la population active, il existe un écart de plus de 25 points entre la France métropolitaine et la Guadeloupe.

Cet écart est encore plus important si l’on considère uniquement les communes du Nord-Basse-Terre :

. le Lamentin, qui a la situation la moins pire des trois communes, affiche un pourcentage des DEFM de près de 5 points supérieur à celui de la moyenne départementale ;

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. l’écart entre Deshaies et la moyenne guadeloupéenne est de 16,4%, largement plus que le niveau observé pour la France entière ;

. les disparités entre les communes du Nord-Basse-Terre sont également importantes.

1.1.1.4. LES MINIMA SOCIAUX

Source : INSEE

De façon globale, les taux observés de RMIstes au sein des communes de la Guadeloupe continentale se situent entre un minimum de 4,2 pour la commune de Saint-Claude et un maximum de 10,2 pour la commune de Pointe-Noire.

Les plus faibles taux de RMIstes sont enregistrés dans des communes comme Baie-Mahault et Petit-Bourg.

Dans le Nord-Basse-Terre, c’est la commune de Sainte-Rose qui a la situation la plus favorable. Les justifications sont souvent bien évidentes. Pour la commune de Sainte-Rose par exemple, elles sont liées principalement à la plus forte présence d’entreprises et d’activités économiques que dans les deux autres communes.

En contraste avec ce dynamisme économique dans le Nord-Basse-Terre, on retrouve deux cas de figure : les zones urbaines et rurales qui abritent sur leur territoire des quartiers de grande précarité.

1.1.2. LES ENTREPRISES

1.1.2.1. LE TISSU DES ENTREPRISES : LES EFFECTIFS DES ETABLISSEMENTS PAR TAILLE AU 1ER JANVIER 2003

Source : INSEE, Répertoire SIRENE champ ICS

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Toutes activités réunies, le nombre d’établissements en Guadeloupe est passé de 37 000 au 1er janvier 2000 à 41 741 au 1er janvier 2003, soit un accroissement de près de 13% en trois ans. La barre des 40000 établissements a été atteinte au premier janvier 2002 (40 397).

Aujourd’hui, c’est seulement 4,82% de ces établissements qui se trouvent localisés sur le territoire du Nord-Basse-Terre, avec des parts respectives de 0,70% ; 1,70% et 2,41% pour Deshaies, Lamentin et Sainte-Rose.

A titre de comparaison, il est très instructif de noter les chiffres équivalents de l’agglomération pointoise qui comprend 40,1% de ces établissements, avec des parts respectives de 11,26%, 11,23%, 11,16% et 6,4% pour les Abymes, Pointe-à-Pitre, Baie-Mahault et Gosier.

Au sein de la Communauté de communes du Nord-Basse-Terre, la répartition des 2 013 entreprises présentes est la suivante : 35,32% pour le Lamentin ; 50,07% pour Sainte-Rose ; 14,6% pour Deshaies.

Ainsi, sur cet aspect du tissu des entreprises, le Nord-Basse-Terre se caractérise à deux niveaux :

. d’un coté, il accuse un retard considérable vis-à-vis du reste de la Guadeloupe ;

. de l’autre coté, il recouvre de grandes disparités sur son territoire, entre ses trois communes mais également entre ses 43 quartiers. Il apparaît que la commune de Deshaies constitue la zone géographique la moins attractive pour l’implantation des entreprises.

1.1.2.2. LE TISSU DES ENTREPRISES : L’EVOLUTION DYNAMIQUE A TRAVERS LA REPARTITION DU STOCK D’ETABLISSEMENTS PAR ANNEE DE CREATION


Le tableau ci-dessus reproduit les stocks d’établissements selon l’année de création et également selon la ville de domiciliation.

Sur chaque ligne est comptabilisé le stock d’établissements créés avant 1998 puis le nombre d’établissements créés chaque année. Par exemple, 21 unités ont été créées en 1999 à Deshaies, 62 au Lamentin la même année.

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L’analyse de ces données souligne les éléments suivants :

. le nombre d’établissements est trois à quatre fois plus élevé à Sainte-Rose qu’à Deshaies ; entre Sainte-Rose et le Lamentin, ce rapport varie entre 1,2 et 2 ;

. la commune de Deshaies se caractérise par une forte stabilité : le nombre de création varie de 21 à 28 entre 1998 et 2000 puis très peu entre 2001 et 2003 (de 41 à 42 établissements) ;

. les fluctuations sont beaucoup plus importantes pour les communes du Lamentin et Sainte-Rose, ce qui traduit une certaine dynamique à l’échelle de la Communauté de communes du Nord-Basse-Terre.


Sur chaque ligne du tableau ci-dessus, on retrouve l’effectif et le pourcentage pour la ville concernée. Par exemple, 62 unités ont été créées en 1999 sur le Lamentin, elles représentent aujourd’hui 4,71% de l’ensemble des établissements de cette ville.

Par ailleurs, ces 62 établissements forment un pourcentage de 36,9% de l’ensemble des établissements créés dans la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre qui se comptabilisent à 168.

On constate aussi que ces 62 unités ne constituent que 1,81% de l’ensemble des entreprises guadeloupéennes immatriculées en 1999.

En adoptant ce mode de lecture, la comparaison au sein de l’agglomération fournit des enseignements à plusieurs niveaux :

. intra-ville, il apparaît de façon claire que la dynamique de création est plus forte sur Sainte-Rose ;

. inter-ville, s’agissant de ces entreprises créées avant 1998, les poids respectifs des villes de la Communauté de communes du Nord-Basse-Terre sont, dans l’ordre : 13,17% pour Deshaies, 34,20% pour Lamentin et 52,62% pour Sainte-Rose.

Ensuite, au cours des années suivantes, il importe de souligner les faits suivants :

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. le poids de la commune de Sainte-Rose a fluctué entre 1998 et 2003, diminuant fortement de 57,1% en 1998 à 46,7% en 2000, puis augmentant à 49,8% en 2001 puis à 54,3% en 2002 pour ensuite tomber à 48% en 2003 ;

. le poids de la commune de Deshaies se situe entre 11,9% et 16,6%. Cette dernière valeur représente le pic de 2001. Ensuite, on observe une diminution en 2002 et en 2003.

Enfin, concernant la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre, on peut noter que l’augmentation régulière du nombre de créations d’entreprises depuis 1999 est portée principalement par les villes de Lamentin et Sainte-Rose.

1.2. HANDICAPS ET MENACES

1.2.1. DES HANDICAPS SPECIFIQUES

� Un tissu existant relativement riche en activités traditionnelles (agriculture, artisanat et services de proximité…), très atomisées (activités principalement sans salariés), qui concentrent l’essentiel de la création d’entreprises avec peu d’effets induits (faible valeur ajoutée, pas d’activité externalisée).

� Une insuffisance de grands centres de décisions dans tous les domaines (services, industries, recherche…), avec peu de donneurs d’ordres.

� Une insuffisante visibilité des spécialisations (marchés ou produits) freinant l’effet d’entraînement sur les activités à forte valeur ajoutée.

� Sur tout le territoire, une offre touristique potentiellement riche, mais largement inégale.

� L’insuffisance d’axes forts ou de projets phares porteurs pour le développement économique territorial, permettant d’exprimer l’ambition et l’identité du territoire et de fédérer les acteurs territoriaux.

� Une insuffisance d’événements récurrents à dimension internationale (quelque en soit la nature) ou de mobilisation territoriale avec une articulation encore faible entre les leviers culturels, touristiques et économiques

1.2.2. DES MENACES FORTES

� Une dynamique de TPE qui s’essouffle et un taux de renouvellement insuffisant pour relancer l’offre d’emploi, en particulier dans les filières de l’artisanat.

� Une fragilisation de l’investissement industriel et de l’emploi (avec des effets induits significatifs sur les services).

� Une forte sensibilité aux pressions environnementales pour les plus grosses activités industrielles (usine « Grosse-Montagne » par exemple).

� Des territoires très fragilisés par leur dépendance de secteurs traditionnels (culture de la canne notamment).


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� Des filières de formation insuffisamment remplies faute d’attractivité des principaux métiers présents dans le Nord-Basse-Terre (l’artisanat, par exemple).

� Une insuffisante valorisation des métiers, notamment dans le secteur de l’agroalimentaire (viande par exemple).

1.3. ATOUTS ET OPPORTUNITES

1.3.1. DES ATOUTS « CONSTRUITS » CONSIDERABLES

� Relative attractivité des investissements démontrés par des implantations récentes majeures (zones d’activités de Jaula, Vincent, etc.).

� Histoire culturelle riche et territoire possédant une forte identité.

� Bon niveau de formation (taux de diplômés) des jeunes.

� Activité agricole qui se diversifie et qui peut compter sur ses pluri-actifs.

1.3.2. DES ATOUTS NATURELS EXCEPTIONNELS

� Grande richesse foncière.

� Grande diversité des ressources naturelles.

� Diversité territoriale, qualité et dimension des espaces naturels.

� Qualité de vie et taille humaine des espaces urbains.

1.3.3. DES OPPORTUNITES A CAPTER

� De la valeur ajoutée complémentaire possible par le croisement entre activités et secteurs, l’ouverture sur les autres zones de l’archipel, la montée en qualité et la maîtrise des filières.

� La consolidation d’un leadership régional sur certains pôles d’activité (agriculture, agro-alimentaire et agro-tourisme), une base de communication pour construire une image forte, positive et attractive.

� Un espace de transit (tourisme …), plus que d’ancrage permanent d’activités à valeur ajoutée.

� La valorisation et l’aménagement du littoral côtier et maritime (sentiers botaniques, navettes maritimes pour relier les trois communes au pôle de Jarry, visites touristiques des côtes par la mer, valorisation des 50 pas kilométriques, mise en valeur de la mangrove, activités portuaires…).


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2.1. LES REGLES DU JEU

Les règles du jeu du volet économique de la Charte Pays consistent à :

� s’inscrire dans une logique de programmes et résultats « court et moyen terme » (< 5 ans) cohérents avec le diagnostic et les enjeux ;

� penser objectifs et indicateurs de résultats ;

� ne pas chercher à réaliser un exposé exhaustif des actions existantes (a fortiori si elles ont atteint leur objectif) mais :

– à mieux mailler les initiatives d’actions régionales et territoriales pour les rendre plus performantes ;

– voire à en proposer de nouvelles plus efficaces ;

� chercher des leviers de progression plus dans l’efficacité de l’action collective et le maillage d’acteurs que dans le financement, les aides et subventions directes ;

� participer à une stratégie partagée plus qu’une consolidation de stratégies locales.

Pour créer les conditions de l’innovation, valoriser tous les potentiels et faire du Nord-Basse-Terre un territoire à la pointe du progrès en Guadeloupe, la conception de la stratégie du Développement Économique est fondée sur onze enjeux majeurs. Il s’agit au préalable de :

� ne pas tout bouleverser (notamment les chantiers en cours et les programmes sectoriels) mais adapter les outils si nécessaire ;

� promouvoir la création de richesses nouvelles et partagées dans une

économie solidaire inscrite dans le territoire ;

� répondre aux enjeux du développement économique régional de façon réaliste en cherchant la masse critique avec les acteurs pour mener des projets efficaces et ciblés ;

� prendre en compte la diversité en gérant les particularités sectorielles ;

� favoriser les actions collectives et le travail en réseau ;

� apporter des réponses aux questions stratégiques formulées.


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2.2. ONZE THEMATIQUES CLES En fonction des règles énoncées plus haut, les enjeux définis sont les suivants :

1. Le développement de l’agriculture et de la pêche 2. L’entreprise artisanale au centre du développement endogène 3. L’organisation des équipements structurants et l’ancrage des

entreprises 4. Le littoral : un projet économique et écologique prioritaire 5. Le tourisme : des activités à identifier et un rôle clé à afficher 6. Emploi : la sauvegarde dans les activités traditionnelles et la

création dans les domaines porteurs 7. La formation et la démarche citoyenne comme véhicules du

développement économique 8. Les TIC et l’intelligence économique : outils transversaux

pour la réussite du territoire 9. La cohésion et la solidarité territoriale 10. La dimension environnementale comme garant du

développement durable 11. L’évaluation comme clé de garantie du jeu démocratique


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Axe 1. Le développement de l’agriculture et de la pêche Le poids du secteur primaire dans la production de la Guadeloupe a continuellement chuté durant ces dernières décennies, passant de 17% en 1970 à 7,6% en 1988 et 5% en 1997 et environ 4% en 2003. L’objectif d’une économie équilibrée basée sur la recherche d’un développement durable ne peut être envisagée pour la Guadeloupe sans une modernisation et une rationalisation de son secteur primaire. Même si la Guadeloupe comme bien d’autres petites économies insulaires doit subir les effets négatifs engendrés par la mondialisation, les opportunités de son agriculture sont réelles : . elle peut miser sur l’émergence d’un véritable secteur agro- alimentaire ; . elle peut gagner des marges importantes sur le marché intérieur en apportant

de plus la sécurité alimentaire ; etc. Pour les années immédiates à venir, le pari crucial que toute la filière agricole devrait relever est celui du passage de la logique de production et d’organisation monoculture tournée essentiellement vers les marchés extérieurs à une agriculture guadeloupéenne destinée d’abord au marché intérieur. Les acteurs du monde agricole ne peuvent évidemment agir seuls. C’est véritablement un « plan de l’agriculture pour l’archipel guadeloupéen » qu’il faudrait instaurer, dont la préparation s’appuierait sur une vaste consultation et dont la mise en œuvre impliquerait une programmation pluriannuelle d’actions pertinentes avec effets immédiats, progressifs et mesurables dans les diverses activités concernées. Ainsi, l’élaboration des prochaines stratégies de politique contractuelle doit impérativement mettre en pratique ces orientations. A une échelle géographique plus restreinte qu’est celle de la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre, le volet économique de la Charte Pays, et plus largement le Schéma Directeur de Développement Economique, fournit précisément un cadre pour expérimenter ce type d’initiatives. Les mesures arrêtées par les acteurs vont effectivement dans le sens de l’impulsion d’une nouvelle dynamique dans l’agriculture du Nord-Basse-Terre, misant entre autre sur la diversification et une stratégie marketing orientée vers le marché intérieur. Dans cette nécessaire reconfiguration de l’agriculture guadeloupéenne, la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre, dont le tissu productif accorde aussi une large part aux activités agricoles, doit donc jouer un rôle majeur. A cette fin, les actions déclinées dans le volet économique de la Charte Pays sont articulées autour de la mise en place d’un programme global d’organisation et de commercialisation dans les filières de l’agriculture et de la pêche.

Mesures prioritaires :


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� Marché itinérant et périodique du Nord-Basse-Terre : mettre en place une manifestation passant de communes en communes offrant aux consommateurs l’intégralité de la palette des produits issus du Nord Basse-Terre : fiches n° 4.

� Renforcement de l’organisation des marchés communaux : fiche n°5. � Création d’une coopérative des produits agricoles du Nord-Basse-Terre : fiche

n°7. � Création d’une coopérative des pécheurs du Nord-Basse-Terre : fiche n°6. � Création d’un label pour les produits agricoles du Nord Basse-Terre et mise

en place d’un dispositif de production et d’exploitation commerciale autour de ce label : fiches n°8 et 26.

� Réalisation d’une étude visant à déterminer l’offre de formation susceptible de répondre aux besoins des agriculteurs et pécheurs et permettant aussi d’identifier de nouvelles pistes de création d’activités dans les filières : fiches n°6 et 7.

� Promotion des activités traditionnelles et familiales : fiche n°55. � Mise en place d’une Charte de développement agri et éco-touristique : fiche

n°56.

Axe 2. L’entreprise artisanale au centre du développement endogène

Le secteur de l'artisanat se caractérise de façon tout à fait positive lorsque l'on examine son poids et son dynamisme dans l'économie guadeloupéenne. Les entreprises artisanales représentent près de 40% des entreprises installées, elles fournissent plus de 22 000 emplois directs et, de même, la densité artisanale de la Guadeloupe est deux fois plus importante que celle de la moyenne nationale. Pourtant, ce secteur est peu reconnu localement quand bien même il offre de nombreuses potentialités : . la formation des futurs actifs y est importante, . le nombre d'emplois directs et indirects liés qu’il engendre est relativement

élevé ; . c'est de plus un secteur indispensable au développement des autres secteurs

tels que le commerce ou le tourisme. Précisément, dans l’optique de la mise en place d’une stratégie de développement du Nord-Basse-Terre, la démarche du Schéma Directeur de Développement Economique consistera en l’élaboration d’une concertation et d’appel à engagement entre les autorités locales et le monde artisanal représenté dans toute sa diversité.


� Etablir un diagnostic de la situation des très petites structures sur le territoire du Nord-Basse-Terre : fiche n°15.

� Mise en place d’actions spécifiques pour organiser la reprise-transmission des entreprises artisanales : fiche n°15.


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� Structurer en réseau les petites unités artisanales de sorte à maintenir leurs emplois sur tout le territoire du Nord-Basse-Terre et à renforcer leurs processus de production et de commercialisation : fiche n°15.

� Réalisation du Schéma Directeur du commerce et de l’Artisanat : fiche n°42.

Axe 3. L’organisation des équipements structurants et l’ancrage des entreprises

Figurant parmi les communes qui ont connu les plus importants gains de population ou enregistré les plus faibles pertes d’habitants entre les deux derniers recensements généraux effectués par l’Insee, les communes du Nord Basse-Terre ont montré clairement qu’elles ont une capacité naturelle à rendre leur territoire attractif. Cette attractivité pour l’heure a essentiellement été traduite en acte par les nouvelles populations qui ont rejoint le Nord-Basse-Terre pour des raisons diverses, notamment son cadre de vie agréable, la qualité de son offre de logements et ses espaces naturels.

Il est vrai en effet que le Nord-Basse-Terre n’a pas encore réussi a attirer un potentiel d’entreprises sur ses territoires afin de le doter d’un tissu économique relativement fort, pesant significativement en terme d’emplois et de créations de richesses comparativement aux autres zones urbaines de la Guadeloupe.

L’explication de ce constat et les discussions relatives aux orientations en matière de politique économique visant à porter des réponses à une meilleure attractivité de la région Nord-Basse-Terre font évidement appel aux outils de l’analyse économique. Sans aller dans de trop grandes considérations, il importe de noter tout de même que la répartition des activités économiques sur le territoire est le résultat d’un processus impliquant deux forces opposées : forces centripètes (forces d‘agglomération) et forces centrifuges (forces de dispersion). Elle obéit aux comportements rationnels des ménages et des entreprises qui cherchent à maximiser respectivement leurs utilités et leur profit.

Des diverses analyses, les enseignements à tirer au plan de l’action publique sont les stratégies qui incluent à la fois les forces centripètes et centrifuges pour tenter de générer des processus d’agglomération des producteurs et des travailleurs/consommateurs. Les facteurs mis en avant comme leviers d’action sur ces processus sont principalement les coûts de transport des biens industriels, leur différenciation, les économies d’échelle, les infrastructures de communications, etc.

La croissance économique d’un territoire nécessite donc une planification des équipements structurants, à même de créer les conditions d’un maillage intelligent des différentes zones, qu’elles soient rurales, commerciales, naturelles, etc. Evidemment, cette mise en cohérence et en synergie de quartiers aussi hétérogènes tels que Leroux, Ravine Chaude, Desbonnes, Morne Rouge, est une exigence pour la réussite économique et sociale du pays Nord-Basse-Terre.


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Aujourd’hui, avec cette prochaine génération de fonds structurels 2006-2013, c’est peut-être l’un des derniers moments durant lesquels la Guadeloupe aura une certaine visibilité longue sur le financement de ses projets de développement économiques et d’aménagement du territoire. Ne devrait-elle pas alors oser des projets structurants, pertinents, originaux et d’envergure pour contribuer à contrecarrer les menaces liées à ses retards en matière de développement et à ses handicaps naturels et contraintes commerciales actuelles ?

La Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre ne devrait-elle pas oser des équipements modernes qui pourraient apporter les solutions à ses insuffisances au niveau des transports collectifs, au niveau de l’animation de ses sites touristiques,… ?

Une priorité forte doit être trouvée autour de l’élaboration d’une solution d’ensemble pour permettre une rationalisation des déplacements internes, un essor de nouveaux modes de transport collectif et une meilleure régulation de l’usage de l'automobile.

En effet, face à la triple nécessité liée aux déplacements (garantir l'égalité des populations devant l'offre de déplacements, répondre à la saturation des infrastructures et lutter contre les nuisances inhérentes aux transports), il importe de rechercher la rationalisation des solutions de transports en rapprochant les populations des services et des emplois vers lesquels elles se déplacent en grand nombre. Pour le pays Nord-Basse-Terre, ces solutions passe par le développement prioritaire des transports collectifs alternatifs à l'automobile (transport maritime, notamment).

Mesures prioritaires : � Création de l’Agence de développement du Nord Basse-Terre : fiche n°22. � Elaboration du plan de transport urbain de l’agglomération du Nord-Basse-

Terre visant à améliorer durablement la fluidité des déplacements des personnes et des marchandises par la mise en place de dispositifs et d’équipements les plus adaptés à la configuration du territoire : fiche n°2.

Axe 4. Le littoral : un projet économique et écologique prioritaire

La configuration des façades maritimes des trois communes du Nord-Basse-Terre leur fournit des atouts naturels exceptionnels qui restent encore très largement sous exploités comparativement à d’autres territoires de l’archipel guadeloupéen.

Le littoral de la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre présente toutes les caractéristiques pour mettre en œuvre une politique spécifique d'aménagement, de protection, et de mise en valeur de la mer et de la mangrove, au bénéfice de l'intérêt général. La politique négociée et retenue dans ce volet économique de la Charte Pays du Nord-Basse-Terre intègre les pôles suivants :

- la protection des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites et paysages et du patrimoine ;

- le développement harmonieux des activités économiques liées à la proximité de l'eau dont les activités portuaires ;


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- le développement et le maintien dans la zone littorale des activités agricoles et sylvicoles, de l'industrie, de l'artisanat et du tourisme.

Mesures prioritaires : � Etablir un diagnostic de la situation et des opportunités économiques de

l’ensemble des zones couvert par les façades maritimes des trois communes de la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre : fiche n°21.

� Réaliser les infrastructures permettant l’entretien des bateaux : fiche n°25. � Mettre en place des actions spécifiques pour l’animation nautique : fiche n°50. � Surveillance des plages et des baignades - mise en place d’une signalétique

et d’un dispositif d’information pédagogique sur les différents sites touristiques : fiche n°24.

Axe 5. Le tourisme : des activités à identifier et un rôle clé à afficher

Le jardin botanique, la baie des canons, les plages de Cluny, Leroux et Grand-Anse, les domaines de Petit-Anse et du Fort-Royal, le chapelet des îles bordant Deshaies et Sainte-Rose, le site de la « Route du Boeing » dans les hauteurs de Caféière, les diverses traces à l’intérieur des terres, le port de Blachon, la zone de Ravine-Chaude, tous les espaces jouxtant la mangrove ou situés à l’intérieur : voilà autant d’exemples de milieux et d’espaces naturels qui constituent une richesse incommensurable dont disposent les trois communes du Nord Basse-Terre.

Ces différents lieux du « territoire nord basse-terrien » avec bien d’autres ont pu être préservé jusqu’à ce jour.

Pour impulser une nouvelle dynamique de développement économique, il devient impératif de les conserver et de mieux les valoriser. Eléments constitutifs des avantages comparatifs du territoire, ces espaces naturels devraient faire l’objet d’actions de mise en valeur afin de contribuer davantage à l’attractivité du territoire et à la dynamique des activités touristiques.

En effet, la démarche de renforcement de l’attractivité du territoire ne se réduit pas uniquement à des mesures d’incitation fiscale. Au-delà, elle doit déployer les initiatives de construction d’un cadre de vie agréable, offrant l’esthétique, l’intérêt paysager, aussi bien pour les habitants que pour les visiteurs.

Les conditions minimales pour y parvenir dans le Nord Basse-Terre consistent à mener conjointement et en cohérence un ensemble d’opérations dans une triple direction :

- valoriser les sites phares de la région Nord-Basse-Terre en apportant des aménagements intégrant l’évolution des pratiques et recherchant la qualité, la valorisation patrimoniale et la diversité des services offerts ;

- allier développement touristique et préservation des patrimoines autour des utilisations antagonistes par les uns et les autres de l’ensemble des espaces forestiers, urbains, ruraux et maritimes du Nord-Basse-Terre ;


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- moderniser les équipements existants et créer les infrastructures et dispositifs nouveaux pour l’exploitation optimale des sites touristiques. Cette dernière devrait trouver un équilibre entre la mise en place d’une offre de services de qualité sous des contraintes multiples tels que l’étalement des fréquentations dans l’année, des conditions d’accès convenables ou encore des contenus pédagogiques appropriés.

Mesures prioritaires : � Mise en place d’un « Office de tourisme intercommunal » : fiche n°16. � Mise en place d’une offre de tourisme de type « Auberge du jeunesse » : fiche

n°17. � Conduire des opérations intercommunales dédiées spécifiquement à l’accueil

des touristes et mettant l’accent à la fois sur les aspects liés à l’information/formation des populations, à leurs initiatives privées (entreprenariat dans le tourisme) et sur les aspects relatifs aux prérogatives des municipalités (renforcement de l’attrait des sites) : fiches n°13 et 16.

� Mise en œuvre d’actions spécifiques dans le domaine de l’ingénierie touristique pour positionner et suivre l’offre de tourisme du territoire Nord-Basse-Terre, en apportant notamment des réponses appropriées face à la concurrence départementale, régionale et internationale (observatoire touristique et environnemental) : fiche n°39.

� Elaborer une proposition d’offre touristique électronique à travers une présence significative sur le « Comptoir de la nouvelle économie de la Guadeloupe » : fiche n°39.

Axe 6. Emploi : la sauvegarde dans les activités traditionnelles et la création dans les domaines porteurs

Longtemps restée à des valeurs moyennes proches de 30%, l’évolution du taux de chômage en Guadeloupe depuis près de trois ans semble indiquer une certaine embellie sur le marché du travail. Mais son niveau très élevé actuellement de l’ordre de 24% impose de considérer le problème de l’emploi comme l’une des préoccupations majeures de l’action des décideurs publics.

La difficulté d’y apporter des réponses satisfaisantes est évidente si l’on se réfère aux résultats très mitigés des multiples dispositifs qui ont été mis en place sous les gouvernements successifs français depuis plus de 20 ans.

C’est qu’en Guadeloupe, la réalité du chômage est bien plus contraignante qu’ailleurs dans d’autres régions françaises. Cette réalité tient au fait que le chômage s’est largement diversifié tant du point de vue temporel que du point de vue spatial :

- dans le temps, car le chômage des années 1970 n’a point la même configuration que le chômage actuel ;

- dans l’espace, car peut-on raisonnablement avancer l’idée que le chômage dans le Nord-Basse-Terre a la même ampleur et possède les mêmes causes que le chômage aux Abymes ou dans la ville du Moule ?


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Dans les trois communes Nord-Basse-Terre où le niveau du chômage se situe respectivement à 44,5% (Deshaies), 36,4% (Lamentin) et 40,5% (Sainte-Rose) et où la dynamique de l’emploi procuré par le tissu des entreprises est moins favorable que bien d’autres zones de l’archipel, le volet économique de la Charte Pays entend promouvoir une double logique d’actions de lutte contre le chômage :

- d’un coté la défense des activités traditionnelles ;

- d’un autre coté, une démarche volontaire dans les créneaux des niches d’emplois dans les domaines porteurs.

Mesures prioritaires : � Pérenniser les emplois dans les filières agricoles de diversification en mettant

en place une contractualisation entre les agriculteurs et les administrations communales de la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre dans le cadre des repas scolaires : fiche n°7.

� Pérenniser les emplois dans le secteur de la pêche en mettant en place une contractualisation entre les pécheurs et les administrations communales de la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre dans le cadre des repas scolaires : fiche n°6.

� Accompagner la création d’emplois dans les domaines de l’animation des plages : fiche n°24.

� Accompagner la création d’emplois dans les domaines des sports nautiques : fiche n°50

� Accompagner la création d’emplois dans les domaines du tourisme vert : fiche n°11.

� Mettre en place une Agence de Développement au sein de la CCNBT : fiche n°22.

Axe 7. La formation et la démarche citoyenne comme véhicules du développement économique

La formation initiale des jeunes et la formation professionnelle des adultes sont des nécessités qu’il n’est plus besoin de démontrer. Il est largement reconnu en effet que l’investissement en capital humain est un des facteurs clé de la croissance économique.

En Guadeloupe le "regard systématique vers la fonction publique" est la règle couramment appliquée par les jeunes diplômés en quête d’un emploi stable et surtout reflétant une image sociale positive. Une telle situation a certains effets pervers puisqu’elle influence le comportement des individus qui refusent la prise de risque et la recherche de solutions originales de création d’activité.

L’amélioration de l’offre et des dispositifs de formation est sans aucun doute l’une des conditions pour susciter un élan nouveau vers des métiers, notamment ceux de l’artisanat, assurant des débouchés prometteurs et un avenir professionnel rémunérateur.


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Mais au-delà de l’acte de formation, au-delà de l’acte de bâtir des équipements, un projet de développement économique d’un territoire quel qu’il soit ne peut prétendre à la réussite s’il n’obtient pas l’adhésion de la population. La démarche citoyenne doit fournir le socle d’appui pour faire émerger et vivre l’idée du projet de société accepté du plus grand nombre.

Aussi, le volet économique de la Charte Pays de la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre s’appuie fortement sur une stratégie d’ensemble autour de la formation et de l’éducation des populations, en liaison avec le volet FSE du DOCUP et le plan Etat-Région, et qui prend en compte les paramètres caractéristiques de l’environnement économique et culturel du Nord-Basse-Terre. Le répertoire des actions proposées est conforme aux besoins exprimés par les acteurs socio-économiques.

Mesures prioritaires : � Mise en place du Conseil de développement qui aura pour vocation de faire

vivre à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre le principe de la démocratie de participation et d’impulser une démarche citoyenne de développement durable : fiche n°12.

� Mise en place d’actions spécifiques de formation permanente des acteurs au développement local : fiche n°23.

� Mise en place d’un centre intercommunal d’éducation populaire, pôle d’éducation au développement durable : fiches n°27 et 28.

� Création d’une radio intercommunale : fiche n°29. � Création du journal « Le journal pays du Nord Basse-Terre » : fiche n°37. � Création d’une télévision intercommunale : fiche n°30. � Création d’un observatoire de la réussite scolaire : fiche n°48.

Axe 8. Les TIC, les nouvelles technologies, la veille et l’intelligence économique : outils transversaux pour la réussite du territoire

Imaginer et mettre en œuvre des actions pertinentes pour l’appropriation et l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies est une préoccupation d'intérêt général et un enjeu pour le développement de la région du Nord-Basse-Terre où de réels besoins existent. En effet, avec une forte pénétration dans les familles et en intégrant toutes les structures des entreprises et des administrations, les technologies de l'information sont à même de générer une croissance soutenue des activités tertiaires. Parmi celles-ci, les services aux particuliers, aux administrations et aux entreprises à travers les différents maillons de la chaîne production-commercialisation, favorisent l’émergence de besoins variés et fonctions diverses. Les autres types de technologies nouvelles, comme la biotechnologie, jouent aussi à l’évidence un rôle économique moteur. En Guadeloupe et dans le Nord-Basse-Terre singulièrement, la filière de l’industrie agro-alimentaire véritablement structurée doit contribuer à la création de richesses et d’emplois. Dans ce secteur qui dispose de grandes potentialités, on peut en effet penser à l’émergence de start-up alimentaires,


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au lancement de nouveaux produits issus de l’exploitation de matières premières largement disponibles (algues, fruits, etc.).

Dans les territoires du Nord-Basse-Terre qui sont marqués par un retard conséquent vis-à-vis de la moyenne guadeloupéenne et aussi par d’importantes disparités infra-communales, la prise en compte de ces orientations entraînent deux niveaux de catégories d’actions quant aux stratégies du volet économique de la Charte Pays pour favoriser l’intégration des nouvelles technologies dans le développement économique local :

- l’information et la sensibilisation auprès des publics prioritaires : les jeunes, les chômeurs, les TPE, les associations, les établissements scolaires, etc.

- la mise à disposition de services nouveaux aux entreprises et citoyens pour progresser dans les secteurs de la vie sociale et économique : information économique et technique sur les marchés, aide technique et administrative, aide pour favoriser l’émergence d’une offre de commerce électronique, veille technologique, etc.

Mesures prioritaires : � Mise en place d’un observatoire économique et fiscal : fiche n°10. � Mise en place d’un observatoire du logement : fiche n°32. � Mise en place de la « Maison de l’emploi du Nord-Basse-Terre » : fiche n°33. � Création d’un Etablissement Public Foncier : fiche n°31. � Réalisation d’une étude de faisabilité d’une « Réforme de la taxe

professionnelle en vue de renforcer la solidarité territoriale des trois Communes » : fiche n°34.

� Mise en œuvre de dispositifs spécifiques de collectes d’informations socio-économiques et de leur utilisation pour l’éducation des populations et l’aide à la décision : fiche n°10.

� Mise en place de mesures spécifiques pour afficher la présence des entreprises du Nord-Basse-Terre au sein du « Comptoir de la nouvelle économie de la Guadeloupe » : fiche n°39.

� Mise en place d’un réseau intercommunal Intranet : fiche n°51. � Mise en place d’un Programme Local d’Habitat : fiche n°41.

Axe 9. La cohésion et la solidarité territoriale

Il est indéniable que depuis l’instauration du régime de départementalisation, la Guadeloupe a bénéficié des retombées de la croissance fabuleuse de la société française et a connu une longue période de progrès économique et social. Mais il est tout aussi vrai que l’amélioration progressive du niveau de vie, le haut niveau de consommation et les divers progrès dans la médecine et l’éducation par exemple, n’ont pas empêché l’apparition de nouvelles pauvretés, de nouvelles détresses, de nouvelles violences.


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Plus dans le Nord-Basse-Terre que dans la moyenne départementale, on recense des nombres plus élevés de jeunes sans formation et de chômeurs de longue durée, de publics installés dans la précarité et l’exclusion.

D’un point de vue spatial, la répartition de ces populations a aboutit à la situation actuelle de fortes disparités entre les quartiers, avec en particuliers ceux qui détiennent un taux de chômage avoisinant 50% et 4 à 5 fois supérieurs au taux le plus faible enregistré dans le Nord-Basse-Terre.

Pour le futur, la résolution de ces problèmes d’incohésion sociale et territoriale est un défi majeur posé auquel le futur Schéma Directeur de Développement Economoque se doit d’apporter des réponses pertinentes.

En effet, l’absence de travail et le développement des revenus de remplacement que connaît une large frange de la population nord-basse-terrienne contribuent à l’émergence de générations de personnes vivant principalement de revenus sociaux, dans la pauvreté et la précarité, sans grandes perspectives de solution durable. Parallèlement, au niveau territorial, leurs quartiers ignorent la diversité sociale et ont tendance à s’appauvrir en terme de commerces et d’équipements, d’intérêt et de qualité architecturale.

Au total, les effets pervers s’accumulent et s’accentuent pour déboucher sur un malaise social qui se manifeste par la montée de la violence et de la délinquance et des conséquences économiques dont les coûts deviennent insupportables.

Dans le Nord-Basse-Terre, l’urbanisme doit impérativement se mettre en synergie avec la politique sociale. Les défis sont importants et visent tous la disparition des coupures physiques :

- des espaces de qualité doivent être aménagés ;

- des liens nouveaux doivent être créés : transports, activités, commerces, équipements, terrains de sports, etc.

Ainsi, les quartiers qui sont en marge devraient voir leur environnement s’enrichir et, progressivement, avec la mise en place de dessertes et d’infrastructures correctes, ils devraient s’intégrer au territoire et tisser les divers liens qui empêchent la rupture économique et sociale.

Mesures prioritaires : � Création du Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification du

Nord-Basse-Terre : fiche n°38. � Mise en place d’un fonds de gestion locale devant contribuer à la participation

au capital social d’entreprise par le biais de la collecte de l’épargne locale et de la mutualisation des financeurs autour de la création d’entreprise : fiche n°14.

� Création d’un centre local d’information et de coordination gérontologique : fiche n°35.

Axe 10. La dimension environnementale comme garant du développement durable


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Depuis la tenue du sommet de Rio en 1992, la problématique du développement durable est devenue une préoccupation majeure des politiques publiques d’aménagement et de croissance économique des territoires. C’est que désormais, compte tenu des risques de pollution et d’épuisement des ressources qui menacent l’équilibre de la terre, tous les objectifs que sous-tendent les orientations stratégiques de l’action publique à l’échelon national, régional et aussi bien local, ne sauraient être atteints si celle-ci n’intègre pas une préoccupation environnementale forte. Ces principes nobles ont été discutés et introduits de manière permanente lors des différentes rencontres qui ont initié et qui continuent à animer l’élaboration du projet de développement de la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre, depuis maintenant plus de 5 ans. Il est vrai que le pari de l’environnement n’est a priori pas facile dans les zones du Lamentin, de Deshaies et de Sainte-Rose, dont les habitants ont très peu de tradition en la matière et dont les activités de production sont réalisées depuis bien longtemps sans référence précise à des réglementations contraignantes. La difficulté est liée en effet au fait que la sauvegarde de l’environnement implique un changement de comportement et précisément, il n’est pas aisé de modifier du jour au lendemain les habitudes de consommation des ménages et de production des entreprises. Pour cela, c’est une nouvelle vision de la société qu’il importe de faire accepter par l’ensemble des acteurs, une vision qui s’appuie beaucoup plus sur une logique de l’intérêt collectif et le devoir de solidarité avec les générations futures. Pour atteindre l’objectif du développement durable, la stratégie d’actions retenue par le volet économique de la Charte Pays et adaptée à la composition du capital paysager du Nord-Basse-Terre entend actionner au moins les leviers suivants :

- protéger les espaces d’intérêt écologique majeur en définissant puis en appliquant des mesures de gestion adaptées et concertées ;

- valoriser les espaces naturels et les paysages en limitant la perte du foncier, en déployant des mesures concrètes de lutte contre les constructions anarchiques et en réalisant des programmes de reboisement, d’embellissement et d’implantation de lieux de détente ;

- renforcer la présence de la nature dans les villes en aménageant les espaces verts, les espaces fleuris, les squares, les plantations ainsi que les « lieux d’eau » ;

- réduire les nuisances de toutes sortes qui affectent les ressources naturelles, en agissant en particulier au niveau de l’alimentation en eau potable, du traitement des eaux usées, du traitement des déchets, etc.

En pratique, cette stratégie consiste à conduire des opérations qui vont dans le sens de la préservation de l’existant mais qui tentent aussi l’innovation et les pratiques nouvelles.



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� Constitution d’un réseau d’experts et de prescripteurs techniques et mise en place d’une procédure d’animation et de diffusion périodique de résultats et d’informations : fiche n°39.

� Activation d’une procédure de concertation des entreprises avec la finalité de les faire signer une charte d’engagement dans des démarches environnementales : fiche n°20.

� Réalisation d’un quai de transfert des déchets : fiche n°1. � Création de trois déchetteries : fiche n°9. � Réalisation d’un Schéma directeur sectoriel de la distribution et de la qualité

de l’eau : fiche n°3. � Mise en place d’actions spécifiques pour le développement et l’utilisation des

énergies renouvelables dans le Nord-Basse-Terre : fiche n°19. � Mise en œuvre du programme « Ecogardes du pays Nord-Basse-Terre » :

fiche n°11. � Constitution d’une « Charte de l’environnement et des paysages » et mise en

place d’un dispositif d’actions autour des lignes directrices de cette charte (mise en place des moyens d’informations et de communication sur la thématique paysagère et l’environnement ; mobilisation des associations et des habitants autour de la préservation et de la valorisation de notre Environnement ; études pour la mise en place de programmes spécifiques de traitement des sites et sols pollués, etc.) : fiche n°20.

� Création d’un concours d’architecture et d’habitat sur le NBT : fiche n°18. � Energies renouvelables en NBT : fiche n°19. � Charte de Développement culturel du NBT : fiche n°36 � Réalisation d’un schéma directeur de collectes, de tris et de traitement des

déchets : fiche n°44.

Axe 11. L’évaluation comme clé de garantie du jeu démocratique

En apportant périodiquement des éclairages qualitatifs et quantitatifs sur les effets des mesures mises en chantier lors de l’application des politiques publiques, il est incontestable que l’évaluation permet de les améliorer et de rester sur la route conduisant à la réussite des objectifs fixés.

En France, depuis la loi de décentralisation de 1982 explicitant les conditions d'un engagement contractuel entre l'Etat et les régions sur une base pluriannuelle, c’est un peu plus d’une centaine de contrats de plan qui ont été négociés, signés puis exécutés.

Parmi les constatations globales sur le bilan de quatre générations de planification, il ressort clairement que les régions ont occupé une position croissante dans la politique publique, axée en priorité sur l'aménagement du territoire, mais également très significative dans les champs du social, de la formation et de l'action culturelle. Dans un cadre circonscrit par l'Etat, chaque région a une certaine latitude pour fixer ses objectifs et définir l'allocation des fonds qui y sont associés. Pour une recherche de rationalité dans le choix de politiques économiques, la loi invite chaque président de région à élaborer un véritable plan régional en pratiquant une concertation aussi large que possible de tous les acteurs économiques et sociaux.


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Avec cette nouvelle approche de la planification française, des changements majeurs sont donc intervenus dans la préparation et la conduite de la politique publique. On a assisté à la montée en puissance de la planification régionale en parallèle d'un désintérêt de la planification nationale qui, à l'heure actuelle, est pratiquement tombée en désuétude.

Mais naturellement, le rythme et l'efficacité de l'action régionale ne sont pas uniformes sur tout le territoire français. Ce qui a conduit à une prise de conscience de la nécessité de l'évaluation des contrats des CPER. La formalisation de celle-ci est devenue effective avec le décret du 22 janvier 1990 qui, dans le but de clarifier les problèmes conceptuels et méthodologiques liés à l'évaluation, a jeté les bases d'une organisation minimale et d'une terminologie commune aux différents signataires du CPER.

A l’image de la planification régionale, une fonction d’observation et d’évaluation devra être organisée afin de guider au mieux l’exécution du projet de programmation des investissements entrepris dans le cadre du volet économique de la Charte Pays de la Communauté de Communes du Nord-Basse-Terre. Dans un contexte économique qui est actuellement contraignant pour tous les acteurs, ce principe de l’évaluation a l’avantage d’adopter des principes de vigilance vis-à-vis des dépenses faites et d'assurer en particulier que les budgets sont dépensés de manière rationnelle et qu'ils permettent de réaliser au mieux les objectifs définis.

Mesures prioritaires : � Définir des indicateurs mesurables, apportant des informations chiffrées qui

éclairent entre autres sur les engagements financiers des partenaires, le rythme d’avancement des projets et sur l’impact des décisions mises en œuvre : fiche n°12.

� Elaborer un tableau de bord, véritable guide de suivi de l’évolution de l’état d’avancement des composantes du volet économique de la Charte Pays, comportant trois niveaux d’information : des grilles décrivant les indicateurs par projets, mesures et axes stratégiques ; des fiches d’état de lieux physique et financier ; des fiches indiquant l’avancement des projets. Il s’agira d’une mission d’évaluation élaborée par un cabinet extérieur : fiche n°12.


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33.. CCOONNCCLLUUSSIIOONNSS

3.1. UN ENJEU CLE D’ENGAGEMENT COLLECTIF

• Des activités économiques qui se développent � Des activités économiques qui se développent dans des situations pouvant

être paradoxales : o le Nord-Basse-Terre est en position forte sur des activités ou secteurs

très différents (du tourisme aux produits bio …) qu’il faudrait conjuguer et non opposer ;

o une réserve foncière largement sous-exploitée. � La possibilité de valoriser la diversité et de trouver l’équilibre, de faire des

paradoxes de véritables opportunités � La nécessité d’identifier et d’impulser des projets collectifs qui irrigueront

l’ensemble du territoire intercommunal � Des pôles d’excellence localisés dont le croisement pourrait donner lieu à de

nouvelles activités à plus forte valeur ajoutée (par exemple tourisme vert et agro-alimentaire).

1. Comment limiter la concurrence des pouvoirs locaux et construire une cohésion territoriale suffisante pour gérer la diversité des situations et des espaces ? 2. Comment construire de véritables logiques de filière avec une volonté d’avancer ensemble ? 3. Comment structurer des projets intercommunaux qui croisent des domaines d’excellence ?

3.2. UN ENJEU CLE D’INNOVATION ET DE RENOUVELLEMENT � Renouvellement des moteurs du développement et accompagnement des

évolutions de l’existant : o accompagner les entreprises et les acteurs économiques sur des

thématiques clés du développement (Technologies de l’Information et de la communication, innovation, développement durable, qualité, orientation services…) ;

o définir les frontières de l’accompagnement (jusqu’où aller dans la prévention) et les cibles prioritaires.

� Renforcement des excellences en concentrant les moyens et les ressources sur les potentiels futurs (pôles de compétitivité…).

� Accélération des nouveaux foyers de l’innovation, de la création et du développement (associations, écoles, start-up …) en bénéficiant du transfert et de la valorisation des savoirs.

� Renouvellement du tissu d’entreprises, d’une génération d’entrepreneurs et d’emplois de qualité (nouveaux flux économiques et de compétences) :


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o nécessité de stimuler les « flux » de création d’entreprises, transmission d’entreprises, accueil d’entreprises nouvelles régionales, métropolitaines ou étrangères…. ;

o Nécessité d’accompagner sélectivement les entreprises les plus dynamiques dans les secteurs ciblés ou sur des projets ciblés ;

o définir les priorités et les combinaisons parmi toutes les cibles du développement économique ainsi que les nouveaux outils et partenariats.

1. Comment gérer les mutations des diverses activités économiques tout en concentrant les moyens sur les potentiels futurs ? 2. Comment bénéficier du transfert et de la valorisation des savoirs ? 3. Quels nouveaux outils et partenariats ?

3.3. UN ENJEU CLE D’AMBITION PARTAGEE • Une région « pays », une « grande région économique », à la 19ème

� Créer une dynamique et élargir son territoire d’exercice et d’influence o Ouverture sur le reste de l’archipel, positionnement dans

l’environnement caribéen …et au-delà o S’inscrire dans la coopération interrégionale et poursuivre les efforts

pour internationaliser notre territoire o Mettre en œuvre une stratégie de partenariat avec d’autres collectivités

à identifier � Les infrastructures jouent un rôle nécessaire mais insuffisant pour créer le

courant d’activités entre le Nord-Basse-Terre et le reste de l’archipel (partage d’expériences sur l’intercommunalité, bonnes pratiques dans les démarches concertées…) :

o renforcer les coopérations concrètes entre les territoires et communes proches et mettre en œuvre des projets mobilisateurs (infrastructures portuaires et maritimes…)

� L’impact de la commande et de l’achat public et leur organisation potentielle pour stimuler la demande.

1. Comment rendre structurellement le territoire intercommunal attractif pour les activités créatrices d’emplois de qualité ? 2. Comment accélérer notre promotion et renforcer notre sentiment d’appartenance ? 3. Comment mieux organiser les liens avec les territoires voisins ou avec lesquels de vraies complémentarités peuvent être valorisées ?

3.4. UN ENJEU CLE DE VISION COMMUNE ET SOLIDAIRE

� Ouverture sur les acteurs de l’économie et du développement o Les entreprises : favoriser les échanges, les alliances et les maillages

régionaux et extra régionaux o Les partenaires sociaux : partager la vision des enjeux et l’engagement

sur des projets de long terme o Les jeunes en formation : les impliquer plus tôt et plus précisément vers

les filières d’emploi, promouvoir les secteurs en déficit


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o Prévenir plus que guérir : prévention des difficultés dans les entreprises et organisations territoriales, traitement des crises (notamment liées aux facteurs naturels), anticipation et gestion des évolutions des bassins ou quartiers sensibles (prévention plus que reconversion ?) : apporter un soutien structuré au développement des entreprises locales dans ces bassins, un soutien préventif des salariés par la formation et l’accompagnement dans le reclassement.

1. Comment anticiper les 1. Comment anticiper les évolutions et accompagner les projets ayant un impact fort sur le territoire et l’emploi ? 2. Comment impulser l’appropriation par la population du projet de développement économique intercommunal ? 3. Comment impliquer les jeunes vers les filières d’emploi tout en mettant en œuvre une politique ambitieuse de formation auprès des salariés ? 4. Comment anticiper les crises et les mutations et apporter le soutien nécessaire aux bassins les plus sensibles ?

3.5. 4 ENJEUX – DES REPONSES A APPORTER

Ambition partagée

Innovation et renouvellement

Engagement collectif

Vision solidaire


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44.. FFIICCHHEESS--AACCTTIIOONNSS

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STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA ...valluetangebert.a.v.f.unblog.fr/files/2009/07/...De nombreux facteurs, souvent convergents, contraignent des pans entiers de l’économie