SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN … · SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 5ÈME RAPPORT La commission permanente

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 1 DÉLIBÉRATION N°CP 2018-569

DÉLIBÉRATION N°CP 2018569DU 21 NOVEMBRE 2018

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENTSPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE

CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 -5ÈME RAPPORT

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU Le Code Général des collectivités territoriales;

VU Le Code du Sport;

VU La délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 modifiée par la délibération n° CR 2017-162 du 22 septembre 2017 relative aux délégations d’attributions du conseil régional à sacommission permanente;

VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlementbudgétaire et financier adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010;

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100.000 nouveaux stages pour lesjeunes franciliens;

VU La délibération n° CR 204-16 du 14 décembre 2016 relative aux Nouvelles ambitions pourle Sport en Ile-de-France» (1ère partie), modifiée par délibération n° CP 2018-318 du 4 juillet 2018;

VU La délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 adoptant la Charte régionale des valeurs de laRépublique et de la laïcité, modifiée par délibération n° CP 2017-191 du 17 mai 2017;

VU La délibération n° CP 2017-201 du 17 mai 2017 relative à l’affectation de subventions 2017des conventions pluriannuelles 2017-2020 dans le cadre de la politique régionale de soutien aumouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics enIle-de-France;

VU La délibération n° CP 2018-224 du 30 mai 2018 relative à l’affectation de subventions 2018des conventions pluriannuelles 2017-2020 dans le cadre de la politique régionale de soutien aumouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics enIle-de-France;

VU La délibération n° CP 2018-318 du 4 juillet 2018 relative à l’affectation de subventions 2018des conventions pluriannuelles 2017-2020 – 2ème rapport - dans le cadre de la politique régionalede soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tousles publics en Ile-de-France;

VU La délibération n° CP 2018-367 du 19 septembre 2018 relative à l’affectation desubventions 2018 des conventions pluriannuelles 2017-2020 – 3ème rapport - dans le cadre de lapolitique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportiveen faveur de tous les publics en Ile-de-France;

VU La délibération n° CP 2018-460 du 17 octobre 2018 relative à l’affectation de subventions

21/11/2018 18:45:45

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 92-15&doc=del




http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 2017-201&doc=del






2018 des conventions pluriannuelles 2017-2020 – 4ème rapport - dans le cadre de la politiquerégionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive enfaveur de tous les publics en Ile-de-France;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2018;

VU l'avis de la commission du sport de la jeunesse de la citoyenneté et de la vie associative ;

VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2018-569 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Programme HP 32-002 «Développement de la pratique sportive »

Décide de participer au titre du dispositif « Soutien au mouvement sportif pour ledéveloppement de la pratique sportive en faveur de trous les publics en Île de-France » aufinancement des projets détaillés en annexes n°2 à 6 de la présente délibération par l’attribution desubventions d’un montant maximum de 220 000 €.

Affecte une autorisation d’engagement de 220 000 € disponible sur le chapitre 933 «Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 «Sport», au titre du programme HP 32-002(132002) « Développement de la pratique sportive », sur l’action 13200201 « Soutien aumouvement sportif » du budget 2018.

Article 2 : Programme HP 11-006 « Formations qualifiantes et Métiers »

Décide de participer au titre du dispositif « Soutien au mouvement sportif pour ledéveloppement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Île-de France », aufinancement des projets détaillés en annexes n°2 à 6 à la présente délibération par l’attribution desubventions d’un montant maximum de 50 000 €.

Affecte des autorisations d’engagement d’un montant de 50 000 € disponible sur le chapitre931 « Formation Professionnelle et Apprentissage », code fonctionnel 11 « FormationProfessionnelle », au titre du programme HP 11-006 (111006) « Formations qualifiantes et Métiers», sur l’action 11100610 « Soutien à la formation du mouvement sportif» du budget 2018 ».

Article 3 :

Autorise, la prise en compte des dépenses éligibles à l'attribution des subventions àcompter du 1er janvier 2018 pour l'ensemble des fédérations, par dérogation à l'article 29, alinéa 3de l'annexe à la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire etfinancier, prorogée par la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016.

Article 4 :

Décide d’approuver les protocoles de partenariat en faveur de la pratique sportive entre laRégion Île-de-France et les Fédérations Françaises de basket-ball, d’escrime, de gymnastique, dejudo, de handisport, de handball, de karaté et de volley-ball tel qu’ils figurent en annexes n°7 à 14de la délibération et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

21/11/2018 18:45:45


La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

Dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cet acte administratif est susceptible de recours

devant le tribunal administratif de Paris.

21/11/2018 18:45:45


ANNEXES A LA DELIBERATION

21/11/2018 18:45:45


Annexe n°1 Tableau récapitulatif des subventions

21/11/2018 18:45:45

KARATE 2018-2020 3 ans 30 000,00 € 18013828

HANDBALL 2018-2020 3 ans 40 000,00 € 18013830

GYMNASTIQUE 2018-2020 3 ans 40 000,00 € 18013832

BASKET BALL 2018-2020 3 ans 60 000,00 € 18013824

ESCRIME 2018-2020 3 ans 50 000,00 € 18013827

5 conventions TOTAL 220 000,00 €

KARATE 2018-2020 3 ans 20 000,00 € 18013829

HANDBALL 2018-2020 3 ans 10 000,00 € 18013831

GYMNASTIQUE 2018-2020 3 ans 20 000,00 € 18013833

3 conventions TOTAL 50 000,00 €

TABLEAU A

CONVENTIONS PARTENARIALES PLURIANNUELLES SPORT - AFFECTATIONS 2018

CHAPITRE 933 "CULTURE, SPORTS ET LOISIRS" PROGRAMME HP 32-002 (132002) "DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE

CODE FONCTIONNEL 32 "SPORTS" ACTION 13200201 "SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF"

FEDERATIONPériode de la

convention

Durée de la

convention

Proposition

d'affectation 2018

Référence Dossier IRIS

impacté

TABLEAU A

CONVENTIONS PARTENARIALES PLURIANNUELLES SPORT - AFFECTATIONS 2018

CHAPITRE 931 "APPRENTISSAGE ET FORMATION PROGRAMME HP 11-006 (111006) "FORMATIONS QUALIFIANTES ET METIERS"

CODE FONCTIONNEL 11 "FORMATION PROFESSIONNELLE" ACTION 11100610 "SOUTIEN A LA FORMATION DU MOUVEMENT SPORTIF"

FEDERATIONPériode de la

convention

Durée de la

convention

Proposition

d'affectation 2018

Référence Dossier IRIS

impactés


Annexe n°2 Annexe financière Fédération Française deKaraté

21/11/2018 18:45:45

REGION ILE DE FRANCE Annexe n°1

ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE

A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE

DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS 18013828) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Convention n° 18 SP KAR 001 I) DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES Budget prévisionnel de l’objectif : 100.000 € Taux de l’objectif : 20 % Subvention prévisionnelle 2018 : 20.000 € A) Karaté citoyen et lutte contre les incivilités 1 : Le programme de coaching – la formation des coaches Sous l’impulsion de la fédération internationale de karaté (WKF) et parce que le karaté est devenu olympique, la fédération française de karaté a pour objectif de valoriser l’image de la discipline en mettant en place un programme de coaching. C’est pourquoi, la direction technique nationale renforce la structuration du dispositif de coaching en organisant des meetings nationaux s’inscrivant dans un programme de formation. La démarche consiste à former, tester et accréditer les entraîneurs de clubs en tant que coaches. Cette action se construit principalement autour de deux axes :

- Établir un cadre règlementaire et déontologique à travers « le manuel du coach » où les droits et les devoirs du coach, les règles du comportement et l’esprit sportif des athlètes sont des indicateurs qui donnent des repères clairs à l’ensemble des acteurs évoluant dans le contexte des compétitions lutter contre les incivilités.

- Former, accompagner, perfectionner et optimiser la compétence des coaches et les sensibiliser au règles comportementales et déontologiques liées à la formation du coach.

La mise en œuvre de ce programme de coaching est prolongée cette année à l’échelle territoriale. Les ligues régionales, zones interdépartementales et départements mettent en place ce dispositif de coaching à leur échelon territorial.

2 : Le programme des jeunes arbitres Hormis la formation continue pour les arbitres, la commission nationale de l’arbitrage insuffle une politique dynamique de détection, de promotion et de développement des jeunes arbitres sur tout l’hexagone et en territoires d’outre-mer. L’objectif est donc de sensibiliser les jeunes pratiquants à intégrer un secteur où les règles de bonne conduite et la lutte contre les incivilités sont les bases de l’apprentissage des jeunes arbitres notamment dans la discipline « le karaté », sport de combat, qui demande à la fois une grande maitrise technique pour éviter les contacts excessifs au visage mais surtout un contrôle de soi à tout épreuve. C’est pourquoi, inciter les jeunes à l’arbitrage est un des moyens éducatifs de la politique sportive. On dénombre aujourd’hui 1945 arbitres sur tout le territoire dont 478 jeunes arbitres. B) Contribuer à soutenir la solidarité internationale et le développement de la performance du mouvement sportif francilien Stage France Japon Le projet consiste à créer des temps de travail communs entre les sportifs des équipes de France et du Japon et entre les membres de leur encadrement pour mettre en place des échanges d’ordre pédagogique, technique, sportif et tactique. Le projet doit se dérouler en 2018, 2019 et 2020. L’équipe nationale de karaté du Japon (21 sportifs et leur encadrement en 2017) aura séjourné à Paris du 16 janvier au 19 mars 2018. L’équipe de France séjournera à son tour à deux reprises au Japon en 2018 du 19 au 24 juillet et du 8 au 14 octobre 2018. Un séjour de l’équipe du Japon en France et un séjour de l’équipe de France au Japon sont prévus chaque année en 2019 et en 2020. C) Accompagner et soutenir les évènements sportifs internationaux

Open de Paris L’Open Paris Karaté - Premier League 2019 est un prestigieux tournoi international qui se déroulera du vendredi 25 au dimanche 27 janvier 2019 au Stade Pierre de Coubertin (Paris). Cette édition sera une étape du calendrier 2019 de la Fédération Mondiale de Karaté (WKF) comptant pour le parcours de qualification olympique appelé "Tokyo 2020 Standing". Comme ces dernières années, la compétition se déroulera sur trois jours, avec des phases éliminatoires le vendredi et le samedi et des phases finales (combats pour le bronze et finales) le dimanche.

D) Favoriser l’accès au sport pour le plus grand nombre La diversification en fonction de toutes les tranches d’âges Cette action se déploie à travers 4 sous - actions :

• Le développement à destination des jeunes enfants et enfants, avec la création des programmes « Baby-karaté » pour les 3 à 5 ans et « Karaté Kids » pour les 6 à 11 ans. Cette démarche comprend plusieurs volets : la spécialisation des méthodes et contenus pédagogiques, la formation autour de ces connaissances spécifiques, l’organisation de compétitions adaptées, la communication dédiée.

• L’enrichissement de la pratique proposée aux publics adolescents afin de lutter contre l’abandon de la pratique, important pour cette catégorie d’âge. Cette action comprend plusieurs champs : structurer et renforcer un parcours de compétitions à destination de ce public, étoffer l’offre de stages de progression et perfectionnement technique, proposer des formations accessibles et attrayantes dès 14 ans.

• Le développement de la pratique des séniors. Cela passe par l’adaptation des

programmes pédagogiques et leur diffusion par la formation des professeurs, l’organisation et la mobilisation autour d’évènement fédérateurs, et le maintien de l’accès à la pratique sportive compétitive par la mise en place de compétitions spécifiques.

La diversification en fonction des publics spécifiques

1. La promotion de la pratique féminine. Il s’agit de mettre en exergue des aspects de la pratique attrayants et motivants pour ce public. D’abord, cela passe par le développement du body-karaté : cette pratique repose sur des postures et mouvements issus du karaté, proposés dans des séries d’enchaînements à rythme soutenu sur fond musical. Le concept juxtapose ainsi la tradition et la modernité, alliant la passion de l’art martial et le besoin d’affirmer une féminité dans une expression moderne et musicale bien éloignée de la pratique traditionnelle. Ensuite, le développement du karaté-défense est également un levier de promotion pour la pratique féminine : c’est une forme épurée du karaté, tant dans son approche technique que pédagogique. Elle propose d’assimiler plus rapidement des techniques et enchaînements simples, directement applicables en situation de défense. Enfin, la promotion de la pratique féminine passe par une adaptation de la communication et la mobilisation autour d’évènements fédérateurs tels que la journée de la femme, organisée en région parisienne, ou un stage de préparation de l’équipe de France féminine partagé et ouvert aux licenciés. La féminisation de l’encadrement technique : dans l’optique de la recherche de parité hommes-femmes, ces activités attirent aujourd’hui un plus grand nombre de femmes à devenir enseignantes dans un club. En effet, le certificat de body karaté (CBK) est un diplôme permettant l'encadrement de cette activité au sein de la FFK.

La féminisation des instances dirigeantes : mise en place des séminaires pour les 1ère, 2ème, et 3ème Dan féminines, ce qui incitera les femmes à se positionner en tant que dirigeantes. La féminisation des fonctions d’arbitrages et d’encadrement : action menée à travers l’organisation de plusieurs stages d’une journée, coordonnée par une responsable de la CRA (thèmes abordés : arbitrage et le positionnement des femmes dans un milieu principalement masculin).

2. Le développement de la pratique à destination des publics en situation de

handicap. Forte de sa délégation ministérielle, la fédération souhaite structurer et développer le para-karaté. Cela comprend l’organisation de compétitions adaptées aux niveaux local et national ainsi que la mise en place du système de sélection pour les compétitions internationales, la formation spécifique des enseignants, la constitution et l’animation d’un réseau d’acteurs, la communication et l’information autour de la pratique. De plus, la volonté est forte de mettre l’accent sur un projet para-karaté qui fait aujourd’hui partie intégrante des orientations générales (a. Réunion et structuration administrative pour le handicap et la mise en place de conventions avec les partenaires acteurs du handisport et du sport adapté. / b. Journées de stage s’adressant aux professeurs et/ou futurs professeurs de la Ligue en situation de handicap ou non. L’objectif est de faire vivre et comprendre aux enseignants et participants qu’il est possible d’enseigner et de pratiquer dans le respect de la personne. L'intérêt à moyen et long terme sera "l'identification, la sensibilisation et la préparation aux éventuelles détections pour le para karaté").

II) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SPORTIFS DANS LA RECHERCHE DE

L’EXCELLENCE

IIa / Stages de détection, d'évaluation et de formation des sportifs Budget prévisionnel de l’objectif : 20.000 € Taux de l’objectif : 25 % Subvention prévisionnelle 2018 : 5.000 € Un grand stage national annuel de détection est organisé au CREPS de Châtenay-Malabry. Un groupe très élargi des meilleurs espoirs du karaté français est sélectionné par les entraîneurs nationaux. L’objectif est d’intégrer des jeunes sportifs talentueux dans une dynamique de performance et d’excellence pour les accompagner au plus haut niveau. IIb / Accompagnement des sportifs dans les pôles Espoirs Budget prévisionnel de l’objectif : 20.000 € Taux de l’objectif : 25 % Subvention prévisionnelle 2018 : 5.000 €

Avec l’intégration officielle du karaté en tant que sport additionnel aux JO 2020 à TOKYO au JAPON, la Fédération accompagne la Ligue Régionale IDF dont l’objectif est de devenir une région d’excellence sportive de Haut Niveau. La stratégie à court moyen et long termes est d’investir ses méthodes dans la sélection des meilleur(e)s sportifs(ves) formant ainsi une élite pour représenter la ligue régionale Ile-de-France de karaté aux compétitions de références sélectives pour les rencontres internationales (Championnats du Monde, d’Europe et Jeux Olympiques). L’accompagnement des jeunes espoirs se fera par des stages et des sessions de détection dès les catégories « benjamines » jusqu’au juniors de manière à former des équipes régionales dans les deux disciplines reconnues de haut niveau : le Combat et le Kata. Ces séquences seront mises en œuvre par un entraîneur régional de l’Ile de France. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2018 : 30.000 € Ces subventions (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l’engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La dépense est à imputer au chapitre 933 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 «Sports», programme HP 32-002 (132002) « Développement de la pratique sportive », action 13200201 « Soutien au mouvement sportif ». Le règlement de la subvention fait l’objet de versements annuels par appel de fonds :

Avances

Le bénéficiaire peut effectuer une demande d’avance à valoir sur les paiements prévus en proportion du taux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie.

Cette justification se fera sous la forme d’une attestation sur l’honneur du

responsable accompagnée d’un plan prévisionnel de trésorerie. Acomptes

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subvention prévisionnelle au vu des engagements réalisés et des dépenses justifiées.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.

Versement du solde La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le

bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée. Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu

d’exécution et du compte rendu financier de l’ensemble du programme subventionné. Ils doivent être accompagnés des justificatif(s) de recrutement conformément au nombre de stagiaire(s) ou alternant(s) mentionné dans la présente annexe (convention de stage signée, contrat de travail signé).

Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des

Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

REGION ILE DE FRANCE Annexe n° 2

FORMATION PROFESSIONNELLE

ANNEXE PEDAGOGIQUE ET FINANCIERE A LA CONVENTION PARTENARIALE ETABLIE DANS LE CADRE

DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET DE LA FORMATION (Dossier IRIS 18013829)

ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Convention n° 18 SP KAR 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D’EDUCATEUR

1. Le CQP Moniteur d’Arts Martiaux mention karaté et disciplines associées est un diplôme créé par la CPNEF-SPORT (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de la Branche Sport) délivré par délégation à la CFAMSC (Confédération Française des Arts Martiaux et Sports de Combat), responsable de la certification et qui délègue, à son tour, à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées le droit d’organiser la formation CQP. La FFKDA assure donc la mise en œuvre d’une formation de 70 heures réservée aux titulaires du DIF.

2. Le « Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports « Mention karaté et Disciplines Associés ». La formation est organisée par la FFK après avoir été habilitée par la DRJSCS. La formation BPJEPS spécialité éducateur sportif, mention karaté et disciplines associées est en cours de construction. L’animateur sportif de Karaté et disciplines associées, réalise de manière autonome des prestations d’animation, d’initiation, de perfectionnement et d’entraînement aux activités dans les champs sportifs, éducatifs et de loisirs selon un niveau fixé dans chaque activité.

Formation 1 : CQP Public formé : enseignants titulaires du DIF Durée de la formation par stagiaire : 7 jours par an Effectif prévu : 120 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 840 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 12,14 € par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2018 : 7 000 € Formation 2 : BPJEPS Public formé : A partir du DIF Durée de la formation par stagiaire : 85 jours par an Effectif prévu : 20 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 1700 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 70 € par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2018 : 6 000 €

FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 3 : juges et arbitres Durée de la formation par stagiaire : 3 jours par an Effectif prévu : 50 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 2 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 50 € par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2018 : 7 000 € SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2018 : 20.000 € Ces subventions Développement de la Pratique Sportive et Formation cumulées donnent lieu à l’engagement du bénéficiaire de recruter le nombre de stagiaires ou alternants indiqué sur l’annexe n° 1. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation Professionnelle », programme HP 11-006 (111006) « Formations qualifiantes et Métiers », action 11100610 « Soutien à la formation du mouvement sportif ». Le règlement de la subvention fait l’objet de versements annuels par appel de fonds :

Avances







bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d’exécution et du compte rendu financier de l’ensemble du programme subventionné. Ils doivent être accompagnés des justificatif(s) de recrutement conformément au nombre de stagiaire(s) ou alternant(s) mentionné dans la présente annexe (convention de stage signée, contrat de travail signé).

Le comptable assignataire de la dépense est l’agent comptable de l’Agence de Services et de Paiement.


Annexe n°3 Annexe financière Fédération Française deHandball

21/11/2018 18:45:45




DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS 18013830) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL Convention n° 18 SP FHA 001 I) DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES

Budget prévisionnel de l’objectif : 130 000 € Taux de l’objectif : 20 % Subvention prévisionnelle 2018 : 26 000 € La FFHandball souhaite permettre à toutes et tous d’accéder à la pratique du Handball sous ses différentes formes. Articulées autour d’enjeux sociétaux les nouvelles offres de pratique répondent à cet objectif et viennent enrichir le panel de services à disposition des clubs. Ces pratiques sont utilisées pour le plan de féminisation fédéral. Le babyHand, le HandFit et le Hand à 4 font l’objet d’un appel à projets structurant à destination des clubs (109 structures participantes sur 2017-2018) visant à faciliter l’accès au handball pour les jeunes filles et femmes éloignées de la pratique.

II) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SPORTIFS DANS LA RECHERCHE DE L’EXCELLENCE

IIa / Stages de détection, d'évaluation et de formation des sportifs Budget prévisionnel de l’objectif : 80 000 € Taux de l’objectif : 9.4 % Subvention prévisionnelle 2018 : 7500 € La FFHB organise de nombreux stages de détection et de préparation aux équipes de France et aux compétitions internationales (Mondiaux, Euros et Festival Olympique de la Jeunesse) dans les catégories U17, U19 et U21. A ces occasions, elle met en œuvre des circonstances de travail amicales avec des nations étrangères comme le Tiby à Eaubonne. Enfin dans le cadre du dispositif des espoirs fédéraux, ceux-ci sont regroupés en vues d’évaluation, de bilan et d’accompagnement dans les domaines sportifs, médicaux, scolaires-universitaires et socio-professionnel.

IIb / Accompagnement des sportifs dans les pôles Espoirs Budget prévisionnel de l’objectif : 93 568 € Taux de l’objectif : 7 % Subvention prévisionnelle 2018 : 6500 € Les athlètes identifiés par la FFHB sont accompagnés dans le cadre du dispositif espoir fédéral dans toutes les dimensions de leur parcours sportif et scolaire. Ces aides prennent différentes formes : mise à disposition de ressources expertes dans le domaine sollicité, accompagnement financier. Mise en œuvre de circonstances d’information et d’orientation vers le secteur professionnel. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2018 : 40.000 € Ces subventions (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l’engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants.

MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La dépense est à imputer au chapitre 933 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 «Sports», programme HP 32-002 (132002) « Développement de la pratique sportive », action 13200201 « Soutien au mouvement sportif ».

Le règlement de la subvention fait l’objet de versements annuels par appel de fonds :

Avances






Versement du solde

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu


Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).





ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL Convention n° 18 SP FHA 001 FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D’EDUCATEUR Formation 1 : Ecole Internationale de Handball (circonstance de recyclage des brevets d’entraîneur régional, interrégional, et fédéral) du 13 au 26 décembre 2018. Public formé : Educateurs et entraîneurs de club, de comité départemental, et de ligue régionale Durée de la formation par stagiaire : 4 jours par an Effectif prévu : 225 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 900 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 8.33 € par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2018 : 7500 € FORMATION DES BENEVOLES DIRIGEANTS, JUGES ET ARBITRES Formation 2 : Ecole Internationale de Handball du 13 au 16 décembre 2018 Public formé : Arbitres, juges-arbitres, et dirigeants de club, de comité départemental, et de ligue régionale Durée de la formation par stagiaire : 4 jours par an Effectif prévu : 75 par an Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 300 jours/stagiaires par an Barème unitaire : 8.33 € par jour/stagiaire Subvention prévisionnelle 2018 : 2500 € SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2018 : 10.000 € Ces subventions Développement de la Pratique Sportive et Formation cumulées donnent lieu à l’engagement du bénéficiaire de recruter le nombre de stagiaires ou alternants indiqué sur l’annexe n° 1. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation Professionnelle », programme HP 11-006 (111006) « Formations qualifiantes et Métiers », action 11100610

« Soutien à la formation du mouvement sportif ».


Avances











Annexe n°4 Annexe financière Fédération Françaised'Escrime

21/11/2018 18:45:45




DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS 18013827) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FEDERATION FRANCAISE D’ESCRIME Convention n° 18 SP BSK 001 I) DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES Budget prévisionnel de l’objectif : 112.500 € Taux de l’objectif : 29% Subvention prévisionnelle 2018 : 32.600 € Dans le cadre de la pratique féminine, la Fédération mène un programme de rééducation par l’escrime, des femmes opérées d’un cancer du sein. Cette action reconnue par le corps médical, connait un vif succès avec plus de 1000 femmes ayant bénéficiées de cours appropriés à leur pathologie. Aujourd’hui, la Fédération souhaite renforcer la formation des maîtres d’armes et mettre l’accent sur des stages de formation continue. Par ailleurs, la volonté de valoriser la pratique féminine passera par la promotion et le développement de la visibilité des évènements sportifs internationaux et nationaux pour le public féminin. La Fédération souhaite toucher, par une approche spécifique, les publics séniors (jeunes retraités, maisons de retraites, associations et public des EHPAD), en mettant en place une formation pour les maîtres d’armes, mais aussi des outils dédiés à la disposition des Clubs, et viser ainsi la dimension « santé bien être » dans la pratique de l’escrime. Enfin, par rapport aux jeunes pratiquants, la Fédération souhaite valoriser la fonction éducative et sociale de l’escrime. Ainsi, près de 600 enseignants de l’éducation nationale ont pu bénéficier de formations et de matériel d’initiation pour leurs élèves. Elle souhaite développer encore plus ce secteur, en fournissant du matériel plus spécifique qui permettra d’assurer des cycles complets d’escrime au sein des établissements scolaires.

II) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SPORTIFS DANS LA RECHERCHE DE L’EXCELLENCE

IIa / Stages de détection, d'évaluation et de formation des sportifs Budget prévisionnel de l’objectif : 58.000 € Taux de l’objectif : 30% Subvention prévisionnelle 2018 : 17.400 € Afin de détecter et de préparer au mieux les jeunes talents pour 2024, la Fédération organise un stage de détection de 5 jours sur le Creps de Châtenay-Malabry. Les 20 meilleurs français de chaque catégorie sont réunis. De plus, un stage national préparatoire aux épreuves de référence rassemble les meilleurs jeunes à l’Insep au sein du pôle France. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2018 : 50.000 € Ces subventions (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l’engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants.


La dépense est à imputer au chapitre 933 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 «Sports», programme HP 32-002 (132002) « Développement de la pratique sportive », action 13200201 « Soutien au mouvement sportif ». Le règlement de la subvention fait l’objet de versements annuels par appel de fonds :

Avances












Annexe n°5 Annexe financière Fédération Française deGymnastique

21/11/2018 18:45:45

RÉGION ÎLE DE FRANCE Annexe n°1

ANNEXE PÉDAGOGIQUE ET FINANCIERE


DU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS 18013832) ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA FÉDÉRATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE Convention n° 18 SP GYM 001 I) DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES

Budget prévisionnel de l’objectif : 200.000 € Taux de l’objectif : 10% Subvention prévisionnelle 2018 : 20.000 € Plusieurs actions seront réalisées pour participer au développement des pratiques gymniques dont la Fédération Française de Gymnastique est délégataire en Île-de-France.

1) Développer l’univers ÉvoluGym dans les clubs C’est l’univers de la pratique non compétitive, simple, motivante et facile à mettre en œuvre pour capter de nouveaux publics et les fidéliser. Afin de faciliter l’accès à une pratique sportive régulière et encadrée, la Fédération propose différents produits pour les sportifs souhaitant pratiquer la Gymnastique de manière non-compétitive. En lien avec le Comité Régional, la Fédération va déployer dans les clubs franciliens les produits « AccessGym », « FreestyleGym » ou encore « BabyGym ». La Fédération accompagne les territoires en organisant des rencontres de proximité, des actions d’animation du réseau de référents régionaux « AccessGym », « FreestyleGym » ou encore « BabyGym ». Des évènements promotionnels du FreestyleGym seront également programmés.

2) Développer la pratique gymnique pour les adultes (programme SantéGym)

Pour permettre un développement de la pratique gymnique pour les adultes qui ne cesse de s’amplifier, la Fédération propose un nouveau programme : SantéGym. Cette activité s’adresse aux personnes de plus de 50 ans ayant ou non des pathologies. Cette activité mixte et, accessible à tous, a pour objectifs de lutter contre l’inactivité physique et la sédentarité, de participer à une activité collective ludique et de maintenir un lien social. La Fédération accompagne les territoires en organisant des actions de sensibilisation sur les programmes SantéGym et des actions d’animation du réseau de référents régionaux « SantéGym ».

II) ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SPORTIFS DANS LA RECHERCHE DE L’EXCELLENCE IIa / Actions de détection, d'évaluation et de formation des sportifs Budget prévisionnel de l’objectif : 50.000 € Taux de l’objectif : 20% Subvention prévisionnelle 2018 : 10.000 € La Région Ile-de-France souhaite devenir un partenaire majeur du dispositif de détection et de formation de base des jeunes talents franciliens. La Fédération a dynamisé sa politique en matière de gymnastique de haut niveau. Elle a ainsi posé les bases d’une nouvelle organisation cohérente qui distingue le Programme d’Accession Sportive (PAS) et son action de détection et de formation à proximité des jeunes talents sur le territoire, du Programme d’Excellence Sportive (PES) dont la finalité exclusive est l’obtention de médailles. Dans ce cadre, la Fédération, en collaboration avec le Comité Régional et les « clubs formateurs » va mettre en œuvre le Dispositif Régional d’Accession (DRA) et proposer un certain nombre d’actions d’accompagnement visant à améliorer la détection et la formation de base des jeunes talents en favorisant le plus possible la proximité (stages de détection, revues d’effectifs, stage GymEval, actions individualisées…) IIb / Accompagnement des sportifs dans les pôles Espoirs Budget prévisionnel de l’objectif : 65.000 € Taux de l’objectif : 15,39% Subvention prévisionnelle 2018 : 10.000 € Afin d’accompagner les jeunes gymnastes inscrits sur les listes de haut niveau, et leur entraineurs, la Fédération soutient les Pôles Espoirs franciliens dans leur actions quotidiennes Via la Mission d’Accompagnement de la Performance (MAP), la Fédération a développé un certain nombre d’outils nécessaires au pilotage de la gymnastique de haut niveau au sein de ses Pôles Espoirs : - Développement de l’outil « Ranking List » pour une communication dynamique du

classement des gymnastes, au fur et à mesure des performances réalisées (tests et compétitions) ;

- Développement de la Formation Ouverte A Distance (FOAD) pour la formation des entraîneurs, et pour les allégements scolaires ;

- Déploiement d’un outil vidéo pour le suivi individualisé des parcours de performance des gymnastes (relation entre le club et la direction technique nationale) ;

- Développement de la plateforme Elite gym : base de données des gymnastes engagés dans le HN (liste DTN), modernisation du processus Gym Eval.

SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2018 : 40.000 € Ces subventions (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l’engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants.


La dépense est à imputer au chapitre 933 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 «Sports», programme HP 32-002 (132002) « Développement de la pratique sportive », action 13200201 « Soutien au mouvement sportif ».


Avances









Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiques de la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).





ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE Convention n° 18 SP GYM 001 Données prévisionnelles FORMATION AUX BREVETS ET DIPLOMES DE TECHNICIEN ET D’EDUCATEUR Formation 1 : Formation au Diplôme d’Etat de la Jeunesse Education Populaire et

Sport (DEJEPS)

Public formé : Entraîneurs de haut niveau et sportifs de haut niveau en reconversion

Durée de la formation par stagiaire : 17 jours par an

Effectif prévu : 25

Volume prévu = Durée par stagiaire x par effectif : 425 jours/stagiaires par an

Barème unitaire : 11,76 € par jour/stagiaire

Subvention prévisionnelle 2018 : 5.000 € Formation 2 : Formation au CQP Animateur des activités gymniques mention

activités gymniques acrobatiques

Public formé : animateurs professionnels


Effectif prévu : 25 par an



Subvention prévisionnelle 2018 : 5.000 € Formation 3 : Formation au CQP Animateur des activités gymniques mention

activités gymniques pour la petite enfance

Public formé : animateurs professionnels





Subvention prévisionnelle 2018 : 5.000 €

Formation 4 : Formation au Moniteur Fédéral GAF & GR

Public formé : animateurs bénévoles





Subvention prévisionnelle 2018 : 5.000 € SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE 2018 : 20.000 € Ces subventions Développement de la Pratique Sportive et Formation cumulées donnent lieu à l’engagement du bénéficiaire de recruter le nombre de stagiaires ou alternants indiqué sur l’annexe n° 1. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La dépense est imputée au chapitre 931 « Formation Professionnelle et Apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation Professionnelle », programme HP 11-006 (111006) « Formations qualifiantes et Métiers », action 11100610 « Soutien à la formation du mouvement sportif ».


Avances







bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Le solde de la subvention est versé après agrément du compte rendu d’exécution et du compte rendu financier de l’ensemble du programme subventionné. Ils doivent être accompagnés des justificatif(s) de recrutement conformément au nombre de stagiaire(s) ou alternant(s) mentionné dans la présente annexe (convention de stage signée, contrat de travail signé).



Annexe n°6 Annexe financière Fédération Française deBasketball

21/11/2018 18:45:45




DU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE (Dossier IRIS 18013824) ENTRE LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LA FEDERATION FRANCAISE DE BASKET-BALL Convention n° 18 SP BSK 001 I) DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES Budget prévisionnel de l’objectif : 300 000€ Taux de l’objectif : 20% Subvention prévisionnelle 2018 : 60 000€ La FFBB organise le Tournoi International de Basket-ball à Paris. Elle vise, à travers cette manifestation d’intérêt régional, à animer les territoires en :

- valorisant la pratique féminine avec la présence exceptionnelle des joueuses de l’Equipe de France et d’autres nations ;

- développant un plan d’action de recrutements de bénévoles sur l’Ile de France ;

- promouvant le basket-ball auprès des franciliens pour favoriser le développement de la pratique sportive ;

- mobilisant les clubs d’Ile de France ; - mettant en valeur la Région Ile de France, partenaire de cet événement

exceptionnel. SUBVENTION PREVISIONNELLE TOTALE EN 2018 : 60.000 € Ces subventions (Développement de la Pratique Sportive et Formation) donnent lieu à l’engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants.


La dépense est à imputer au chapitre 933 « Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », programme HP 32-002 (132002) « Développement de la pratique sportive », action 13200201 « Soutien au mouvement sportif ». Le règlement de la subvention fait l’objet de versements annuels par appel de fonds :

Avances


Cette justification se fera sous la forme d’une attestation sur l’honneur du responsable accompagnée d’un plan prévisionnel de trésorerie.

Acomptes









Annexe n°7 Protocole Fédération Française de Karaté

21/11/2018 18:45:45

Direction des Sports, des Loisirs et de la Jeunesse

Le 21 novembre 2018

PROTOCOLE DE PARTENARIAT

Entre, La Région Île-de-France dont le siège est situé au 2, rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen, représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE, en vertu de la délibération CP n°… du …. Ci-après dénommée « la Région »,

d’une part,

Et La Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées, dont le siège est situé au 39 rue Barbès, 92120 Montrouge, représentée par son Président, Monsieur Francis DIDIER, Ci-après dénommée « la Fédération ».

Et La Ligue régionale Île-de-France de Karaté et Disciplines Associées, dont le siège est situé au 12 rue Danton, 92120 Montrouge, représentée par son Président, Monsieur Philippe BOULET, Ci-après dénommée « la Ligue ». d’autre part,

PRÉAMBULE

I. LA RÉGION, PREMIER FINANCEUR DU MOUVEMENT SPORTIF FRANCILIEN ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN ÎLE-DE-FRANCE.

a. La Région affirme sa volonté de réduire les fractures territoriales franciliennes en agissant en particulier pour le sport. Dans ce cadre, elle a décidé d’augmenter ses subventions en faveur du sport pour 2018 dans un contexte de baisse budgétaire généralisée pour l’ensemble des partenaires des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ainsi que des collectivités. Le budget 2018 confirme et amplifie ainsi cet effort sans précédent, qui fait de la Région le premier partenaire du sport en Île-de-France

Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la Région a pris un engagement financier total de 209 M€, ce qui en fait le deuxième financeur après l’Etat et devant la ville de Paris. Parallèlement à cette contribution, la Région a tenu à poursuivre son soutien à l’ensemble du mouvement sportif.

Ainsi, doté d’un budget de plus de 55 M€ pour les investissements sportifs en 2017, la Région confirme son programme d’actions ambitieux pour financer la construction, la rénovation d’équipements sportifs et l’amélioration de l’accès et de la sécurité dans les îles de loisirs franciliennes.

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Ce sont ainsi 154 équipements sportifs qui sont sortis de terre grâce au soutien régional contre 13 projets financés en 2015 sous la précédente mandature. Des efforts budgétaires très importants à hauteur de 13 M€ (en 2017) sont dédiés à la formation et au développement de la pratique sportive, à l’organisation d’évènements sportifs, sur le territoire, au déplacement des jeunes sportifs, à la promotion du sport, à l’accueil de délégations étrangères et de l’Outre-Mer dans le cadre « d’Île-de-France terre, d'excellence sportive pour l'international », aux Ambassadeurs du Sport et au développement de l'accès aux loisirs et aux vacances sur les îles de loisirs franciliennes.

II. LES PRIORITÉS DE LA NOUVELLE POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE La politique sportive régionale, en partenariat avec le mouvement sportif, vise à renforcer la pratique de haut niveau comme celle du plus grand nombre. Elle a pour objectif de préparer toute une génération aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Afin de répondre à cet objectif, la Région consolide ses relations entre les différents acteurs du sport sur le territoire francilien et affirme ainsi une nouvelle politique sportive. Celle-ci a acquis une nouvelle dimension depuis sa refonte et la mise en place de nouveaux dispositifs. La nouvelle politique sportive régionale est notamment marquée par un lien renforcé avec le Comité Régional Olympique et Sportif d’Île-de-France, tête de réseau du monde sportif régional. De plus, le soutien aux fédérations sportives devient un nouvel axe de la politique régionale. a. Les priorités de la Région avec le mouvement sportif Les enjeux de la pratique sportive en Île-de-France sont multiples : santé, lien social, intégration, attractivité. C’est pourquoi, la Région met en place une politique volontariste en faveur du sport et s’est engagée à : Favoriser l’accès au sport pour le plus grand nombre en portant une attention particulière aux publics les plus éloignés de la pratique sportive, tant pour des raisons géographiques, culturelles que sociales ou de handicap, et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les fédérations, ligues et comités sportifs régionaux (76 conventions) à l'occasion de la nouvelle Olympiade 2017-2020. Les soutiens sont prioritairement tournés vers le développement de la pratique sportive pour tous, l'accessibilité des équipements de personnes en situation de handicap, l'accès à la pratique sportive pour le public féminin, les adolescents et les seniors ; Soutenir les formations professionnalisantes, diplômantes ou continues, en ce qui concerne l’encadrement éducatif et technique et les dirigeants bénévoles et officiels (32 000 formations) ; Aider à la création d’emplois sportifs pérennes dans le milieu associatif par le biais des formations inscrites dans le cadre des conventions passées avec les ligues et comités sportifs régionaux (2 063 emplois créés) ; Soutenir et mettre en valeur les athlètes franciliens. Pour ces athlètes et notamment les Ambassadeurs du sport de la région, cela se concrétise à la fois par un soutien au niveau de leur pratique sportive et de leurs projets de reconversion et également par un financement de leur formation et/ou d’insertion professionnelle pendant l’olympiade et dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

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Accompagner et soutenir les évènements sportifs internationaux dont les effets sont indéniables sur la pratique sportive, l’emploi et le tourisme. L’organisation de ces compétitions est également un vecteur indispensable au rayonnement du territoire francilien, à son attractivité mais aussi à la promotion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; Accompagner les clubs dans leurs parcours compétitifs vers les plus hauts sommets nationaux et internationaux en leur permettant de bénéficier des meilleures conditions d’évolution (4 clubs Élite / 34 clubs Premium) ; Contribuer à soutenir la solidarité internationale et le développement de la performance du mouvement sportif francilien, en favorisant l’accueil de délégations issues de pays en lien avec ses politiques internationale, européenne et francophone ; Aider au déplacement des jeunes sportifs âgés de 13 à 18 ans lors de compétitions officielles se déroulant en Île-de-France par le biais des chèques tranSport ; Encourager la pratique sportive pour le public féminin, notamment dans les zones prioritaires sensibles et rurales, et également pour les personnes en situation de handicap. Accompagner et permettre la pratique sportive des personnes en situation de handicap par de l'achat de matériels spécifiques par le biais des ligues et comités sportifs régionaux et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les ligues handisport et de sport adapté ; Soutenir les projets associatifs d’envergure régionale en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville visant à renforcer la cohésion sociale et territoriale, défendre les valeurs de la République et la Citoyenneté, favoriser la place des femmes au sein de l’espace public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (équipements sportifs) et lutter contre les violences faites aux femmes ; Lutter contre toutes les formes de discriminations et prévenir les risques de radicalisation en adoptant la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité élaborée en association avec les ligues et comités sportifs régionaux que chaque clubs et associations franciliens (19 100 clubs) s’engage à diffuser et à appliquer. Dans ce cadre, elle a formé et a décidé de former un réseau de lanceurs d’alerte, de vigies des valeurs de la République. L’objectif est de donner aux clubs et aux entraîneurs des outils pour leur permettre d’agir avant que les jeunes ne basculent ; Développer l'accès aux loisirs et aux vacances pour les jeunes Franciliens, notamment pour ceux qui ne partent pas en vacances, par le biais des tickets loisirs et des villages sportifs et culturels organisées sur les îles de loisirs, leur donnant ainsi la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles et pédagogiques durant les vacances d'été. b. Les priorités de la Région avec les collectivités locales L'Île-de-France a un taux d'équipement sportif par habitant qui est largement inférieur à la moyenne nationale. C’est pourquoi, la Région a décidé de combler ce retard important, notamment en simplifiant les conditions d’éligibilité pour financer davantage d’infrastructures sportives. Ainsi, elle s’engage à : Moderniser les équipements sportifs en veillant au développement équilibré de son territoire tout en favorisant son attractivité. Les nombreux projets d’équipements sportifs de proximité à l’initiative des collectivités territoriales et soutenues par la Région, constituent une réponse appropriée à la carence de certains territoires dans ce domaine. De plus, la Région a

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instauré l’obligation d’installation d’un club résident pour chaque infrastructure sportive qu’elle finance ; Poursuivre les efforts en matière de construction et de rénovation des équipements sportifs mis à disposition des lycées en faveur de l’éducation physique et sportive et du maillage associatif local. Accompagner les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants (communes, EPCI et EPT) dans leurs projets d’investissement concourant à la réalisation d’équipements sportifs de proximité répondant aux besoins des populations locales dans le cadre du contrat d’aménagement régional (CAR).

III. LA RÉGION AUX COTÉS DU KARATE NATIONAL ET RÉGIONAL.

a. La Région, premier financeur du karaté francilien Le karaté francilien a bénéficié en 2017 d’aides régionales de 1 211 272.36€ pour le développement et la promotion de la discipline. Ce financement comprend le soutien à la pratique sportive et à la formation par le biais de la convention pluriannuelle (2017-2020) passée avec la Ligue régionale Île-de-France de Karaté et Disciplines Associées, qui a notamment permis de créer des emplois en temps plein. Cette convention se poursuivra parallèlement au présent protocole jusqu’en 2020. Ce financement comprend également des investissements importants en matière d’infrastructures sportives au travers du soutien aux collectivités locales pour la construction et la rénovation d’installations relatives la pratique du karaté : Montfermeil(93), Varennes-sur-Seine(77), Saint-Maur-des-Fossés (94), Provins (77). La Région soutient les évènements sportifs d’intérêt régional, national et international. Elle finance aussi les Clubs Excellence d’Île-de-France et les Ambassadeurs du sport de la Région Île-de-France, de l’olympisme et du paralympisme. Certains dispositifs sont conditionnés à l’obligation de mise en place d’un club résident avec une pratique féminine et si possible le développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap.

b. La Fédération, partenaire privilégié de la Région Île-de-France, déploie sa politique

sportive vers les clubs et les pratiquants, en collaboration avec la Ligue régionale Île-de-France.

Dans le cadre de sa mission de service public défini par l’article L.131-9 du Code du sport, la Fédération favorise la démocratisation et le développement de la pratique du Karaté. Pour ce faire, elle anime et développe un réseau de clubs sur tout le territoire. Le projet fédéral consiste d'abord à proposer à tous les licenciés des programmes d'activités qui répondent à leurs attentes. Quels que soient la nature et le niveau de leur pratique. Ces programmes concernent la pratique sportive, au travers de la mise en œuvre d'un calendrier d'animations et de compétitions très diversifiées, et la formation technique des pratiquants, au travers d'un calendrier de stages et de passages de grades.

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Pour les mettre en œuvre, la FFK s'appuie sur un calendrier très complet de formations qu'elle dispense pour tous les publics : - de tous âges : enfants ; adolescents ; adultes ; seniors ; - de toutes disciplines : karaté mais aussi toutes disciplines associées ; - de toute nature : compétiteurs ; coach ; arbitres ; stagiaires ; enseignants ; formateurs ; jurys de grades ; y compris les publics les plus éloignés des pratiques sportives : femmes ; publics handicapés ; publics des quartiers sensibles ou des zones rurales isolées ; publics incarcérés ; pratiquants de sport santé. La FFK sécurise cette offre de pratiques sur tout le territoire en exerçant la tutelle fédérale sur tous ses organes déconcentrés : les 13 ligues régionales, les 16 zones inter départementales, et les 87 comités départementaux métropolitains et 9 comités départementaux d'outre-mer dotés de prérogatives de ligue. Evidemment, le projet de développement fédéral ne recouvre pas toutes les activités de la fédération qui met également en œuvre le projet de performance fédéral.

Soutien spécifique à la Ligue régionale Île-de-France de Karaté et Disciplines Associées et actions communes en faveur du développement

Dans le cadre de l’aide au développement de la pratique, la Fédération accorde des aides directes aux clubs de la Ligue pour soutenir leur projet de développement par l’intermédiaire de la labellisation. La Fédération porte et appuie des projets d’équipements de Karaté auprès de la Région Île-de-France. Pour la saison sportive 2017, les aides accordées au développement par la Fédération à la Ligue s’élèvent à 74 764 €. Cette aide a contribué à financer des actions formation mises en place par la Ligue, à soutenir les déplacements des clubs et la labellisation des clubs franciliens répondant aux critères de la Fédération. La présente convention a donc pour but de définir les modalités du partenariat entre la Région et la Fédération pour le développement et la promotion de la pratique du Karaté et Disciplines Associées en Île-de-France.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le protocole instaure un partenariat novateur entre la Région et la Fédération qui s'appuie sur

les dispositifs d’aides régionales en direction de projets d'équipements sportifs, de formation et de

développement de la pratique du Karaté et Disciplines associées d’une manière générale.

Dans ce cadre, la Région et la Fédération décident d’agir ensemble pour :

PROMOUVOIR ET FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE

ET LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ AINSI QUE LES VALEURS D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

DU SPORT.

S’attacher au respect de la laïcité, des valeurs républicaines et à la prévention contre

toutes les formes de violence (racisme, sexisme, homophobie, violences sexuelles, préjugés à

l’encontre des personnes en situation de handicap), de discrimination, de radicalisation,

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D.S.L.J.

d’incivilités et de hooliganisme dans les différentes actions sportives menées sur le territoire

francilien. (Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité; Charte régionale

d’éthique et de déontologie du sport).

À travers son règlement disciplinaire, la Fédération affiche fermeté et détermination face à

toutes les formes de violences, de discriminations et de radicalisation, d’incivilités et de

hooliganisme dans le sport.

ENCOURAGER ET DÉVELOPPER LA PRATIQUE SPORTIVE DES PERSONNES EN

SITUATION DE HANDICAP

Recenser les expériences d’intégration des personnes handicapées dans les clubs.

Intervenir dans la mise en place de programmes de passages de grades spécifiques.

Organiser des manifestations pour la médiatisation et la sensibilisation auprès du grand public.

Encourager la pratique sportive des personnes en situation de handicap, notamment au

travers d’un projet pluriannuel entre la Fédération et la Fédération Française Handisport à mettre

en place jusqu’en 2024 (Exemple : Projet de Handi-karaté, formation des professeurs, structure

administrative lié au handicap).

FAVORISER L’ACCÈS AU SPORT POUR TOUS ET NOTAMMENT DES FEMMES

Encourager la pratique physique et sportive féminine par des actions innovantes en faveur des femmes, des actions auprès des lycéennes, des actions de promotion de la pratique féminine lors d’événements sportifs, en partenariat avec la Région. Encourager la pratique sportive des femmes résidant dans les quartiers prioritaires de la

politique de la ville, en tant que vecteur de lien social, de bien-être et d’autonomie. A cet effet, la

fédération s’engage à mettre en place une opération « tatamis au pied des quartiers

populaires » pour développer des actions d’initiation à la pratique du Karaté pour les femmes

dans 30 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Faciliter la féminisation du mouvement sportif francilien grâce à la formation au travers de la prise en compte des enjeux de la mixité dans les formations de l’encadrement technique sportif et des fonctions d’arbitrages et d’encadrement. Accompagner les sportives de haut niveau dans la construction de leur projet professionnel et sportif, promouvoir et accroître la réussite des féminines dans le haut niveau. Le Parcours de Performance Fédéral 2018-2024 intègre un axe sur ce volet, pleinement déclinable à l’échelle francilienne. Conscient des réalités du modèle économique du Karaté et Disciplines Associées, un travail spécifique sur le suivi socio-professionnel des athlètes de haut niveau est d’ores et déjà déployé par la Fédération et sera ainsi amplifié. Mettre à l’honneur les Ambassadrices du Sport d’Île-de-France par l'organisation de projets et d'animations auprès des Lycées d’Île-de-France. Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre et favoriser le développement

des pratiques sportives pour tous sur l’ensemble du territoire, tout en privilégiant les zones

rurales et les quartiers de la politique de la ville en Île-de-France.

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FACILITER L’ACCES DES FEMMES AUX RESPONSABILITES

Assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances

dirigeantes des fédérations, des ligues et s sportifs et des associations sportives reflétant la

répartition des licenciés femmes-hommes par un rééquilibrage de la règle de proportionnalité.

Favoriser l’accès des femmes à la formation, à l’encadrement, à l’arbitrage, aux fonctions

d’officiels.

CONTRIBUER AU RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE,

1ERE CAPITALE EUROPÉÈNNE.

Accueillir de grands évènements sportifs internationaux comme moyen de valoriser la

dimension éducative et sociale du sport et de favoriser le rayonnement international de la Région,

acteur de mobilisation, dans le cadre de la stratégie d’accompagnement des Jeux

Olympiques et Paralympiques 2024 (Exemple : Tournoi International de Paris Île-de-France de

Karaté).

RENFORCER LA QUALITÉ DES ENCADRANTS ET DE L’INTERVENTION DES BÉNÉVOLES.

Renforcer la qualité des encadrants et de l’intervention des bénévoles sur le territoire francilien dans le cadre de formations professionnalisantes, diplômantes ou continues (Exemple : Formation continue: Formation au CQP, Formation au diplôme d’instructeur fédéral, Formation de coachs).

ACCOMPAGNER LES JEUNES TALENTS FRANCILIENS DANS LA RECHERCHE DE

L’EXCELLENCE SPORTIVE ET D’UN DOUBLE PROJET ADAPTÉ ET RENOUVELÉ.

Accompagner les jeunes sportifs identifiés comme futurs talents au Pôle France

Olympique et au pôle France Karaté Relève au sein du Centre de Ressources, d'Expertise

et de Performance Sportives (CREPS) d'Île-de-France et permettre aux meilleurs sportifs et

aux jeunes athlètes de mener à bien leur double projet sportif et étudiant/professionnel.

Offrir à ces jeunes sportifs, les conditions les plus propices à l’accession au plus haut

niveau en lien avec les clubs d’excellence d’Île-de-France.

Les jeunes talents bénéficient d'un suivi sportif et d'un accompagnement à la performance par une équipe d'encadrement professionnelle afin de leur permettre d'atteindre leurs objectifs et d'optimiser leur potentiel. Leur progression technique et sportive est donc assurée. Le pôle France-Karaté Relève assure l'ossature des équipes nationales qui représentent la France dans les compétitions internationales des jeunes. En collaboration avec le CREPS de Châtenay Malabry, le pôle France - Karaté Relève permet également aux athlètes de disposer d'un suivi organisé et très efficace sur l'évolution de leur scolarité. En effet, une équipe pédagogique met en place un dispositif d'accompagnement afin d'aménager les emplois du temps scolaire, de proposer une aide aux devoirs et de conseiller les étudiants sur leur choix d'orientation en fin d'année. Les conventions de partenariats passées avec les établissements de formation secondaire et supérieure (publics ou privés) permettent de disposer d'un large choix de formations. En outre, la fédération propose également aux jeunes sportifs un parcours de formation adapté aux contraintes liées à leur préparation pour les amener à obtenir des diplômes fédéraux, puis d'Etat.

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DÉVELOPPER LES LIENS ENTRE L’OUTRE MER ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À

TRAVERS LE SPORT.

Accueillir des délégations sportives ultra marines (Guadeloupe, Martinique, Guyane

Réunion et Zones Pacifique et Océanie) dans le cadre de stages et de préparation finale

pour une compétition nationale ou internationale.

Soutenir les athlètes ultra-marins repérés par la Fédération et souhaitant intégrer le Pôle

France –Olympique ou le Pôle France– Karaté Relève au Centre de Ressources, d'Expertise

et de Performance Sportives (CREPS) d'Île-de-France pour y poursuivre leur double projet.

DÉVELOPPER LES LIENS AVEC LES GRANDES ENTREPRISES À TRAVERS LE SPORT. Permettre la pratique sportive en entreprises et aider les entreprises souhaitant mettre en place des initiatives de promotion de l'activité physique et sportive dans leurs stratégies et pratiques managériales. DÉVELOPPER LE PÔLE SPORT ET FORMATION IMPLANTÉ AU GRAND DÔME DE VILLEBON-SUR-YVETTE Grâce au soutien de la Région à hauteur de 1 300 000 €, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées a créé un Pôle Sport et Formation au Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette (91). Ce pôle s’inscrit dans un projet de développement et de génération d’un nouveau modèle économique. La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées souhaite en effet développer un « pôle d’activités » avec des fédérations partenaires. Ainsi, d’ici 2019, le Grand Dôme accueillera un centre de formation, une grande salle multi-activités, et un complexe sport santé et sport loisir. La Région a obtenu l’accord de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées de disposer d’un droit d’usage gracieux de 10% du temps d’utilisation de ce complexe sportif. Grâce à cet accord, la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées pourra disposer de l’utilisation du Pôle Sport et Formation dans les conditions restant à définir avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES ET DE LOISIRS AU PROFIT DE TOUS LES PUBLICS ET NOTAMMENT DES JEUNES LICENCIES FRANCILIENS. Parce qu’un grand nombre de Franciliennes et de Franciliens ne sont jamais partis ou ne partent pratiquement jamais en vacances, la Région mène une politique volontariste de développement d’accès aux loisirs et aux vacances. Le dispositif « Ticket-Loisirs » a notamment pour objectif de favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs au profit de tous les publics et notamment des jeunes licenciés franciliens. Les tickets-loisirs sont utilisables sur les douze îles de loisirs régionales. Ils permettent, suivant les catégories de bénéficiaires, le financement des projets tels que des sorties en groupe à la journée, des cycles d’activités sportives, des actions portées par le mouvement sportif et des séjours au profit des adhérents et licenciés sportifs. La Fédération et la Ligue pourront bénéficier du dispositif « Ticket-Loisirs » au profit de leurs licenciés franciliens.

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D.S.L.J.

ARTICLE 2 : MODALITÉS D’EXERCICE DU PARTENARIAT

D’une part, la Région et la Fédération pourront soutenir conjointement les projets sportifs de la

Ligue et des collectivités territoriales au travers d’une aide financière au développement reposant

sur des financements qui devront faire l’objet d’une saisine du Vice-Président du Conseil

régional chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative et

des Maires des communes concernées.

D’autre part, la Fédération pourra demander à bénéficier des différents dispositifs

régionaux (tant en fonctionnement qu’en investissement) pour les projets qu’elle

conduirait dans le cadre des objectifs partagés mentionnés l’article 1.

Pour ce faire, les projets adressés à la Région feront l’objet d’un examen par les services

régionaux dans les conditions fixées par les règlements d’intervention des dispositifs

applicables.

Les modalités de versement des aides régionales sont en tout état de cause précisées

dans les conventions de subventionnement signées avec la Fédération et la Ligue.

Les aides de la Région sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts au

budget.

ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DURÉE DU PROTOCOLE

Le présent protocole est valable à compter de la date de sa signature et jusqu’à la fin de olympiade en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Il pourra être renouvelé pour l’olympiade suivante menant jusqu’aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 par reconduction expresse.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

LA FÉDÉRATION RECONNAIT QUE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EST UN PARTENAIRE MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DU KARATÉ ET DISCIPLINES ASSOCIÉES, EN CE QUI CONCERNE : 4-1 LE SOUTIEN DES GRANDS ÉVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX À PARIS Grâce au soutien de la Région, la Fédération organise chaque année le Tournoi International de Paris Île-de-France de Karaté. Cette compétition est reconnue pour son excellente organisation et fait partie des plus prestigieuses du circuit international. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :

- Mettre en valeur le rôle majeur de la Région à travers les supports de communication ;

- Assurer la visibilité régionale dans l’organisation d’évènements (logo sur les podiums, banderoles, animations LED, kakémonos, représentant légal pour la remise de récompenses) ;

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D.S.L.J.

- Apposer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital (programme, page de publicité, réseaux sociaux, streaming en live) ;

- Inviter la Région Île-de-France aux conférences de presse et organiser des actions de promotion ;

- Proposer à la Région des invitations et accès à des événements pour les jeunes lycéens, apprentis, licenciés des clubs franciliens et les représentants de l’institution régionale.

4-2 LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE FÉMININE ET DU HAUT NIVEAU FÉMININ FRANCILIEN Grâce au soutien de la Région, la Fédération développe des actions de promotion de la pratique sportive féminine et du haut niveau féminin notamment avec l’entrée du Karaté aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans le développement de la pratique

sportive féminine et du haut niveau féminin francilien à travers les supports de communication ;

- Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans le développement de la pratique féminine de proximité à travers les supports de communication

- Faire figurer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital ;

- Assurer une visibilité régionale sur les évènements (logo sur les podiums, banderoles, panneaux, kakémonos, représentant pour remise de récompenses et sur les temps d’animation (banderoles, panneaux, kakémonos) ;

- Apposer le logo « Île-de-France » sur les maillots de l’équipe de France féminine et sur les maillots créés spécifiquement pour les évènements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV);

- Mentionner la Région Île-de-France sur les réseaux sociaux ;



4-3 L’ACCUEIL DES KARATÉKAS ULTRAMARINS Grâce au soutien de la Région Île-de-France, la Fédération favorisera l’accueil des karatékas ultramarins (Caraïbes, Pacifique, Océanie) sur les compétitions et en stage de préparation en Île-de-France. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans l’accueil de karatékas ultramarins à

travers les supports de communication ;

- Faire la promotion du dispositif Île-de-France, terre d’excellence pour l’international auprès des territoires de l’Outre-Mer et des karatékas ultramarins ;

- Organiser une conférence de presse en présence des karatékas ultramarins avec le soutien de la Région Île-de-France.

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4-4 FAVORISER LES LIENS AVEC LES CLUBS D’EXCELLENCE D’ÎLE-DE-FRANCE Grâce au soutien de la Région Île-de-France, la Fédération accompagne les clubs dans le

cadre de la pratique sportive et de la formation. En lien avec la ligue régionale Île-de-France de

Karaté et Disciplines Associées, la Fédération propose un club phare rayonnant sur le territoire

francilien.

LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans les clubs d’excellence,

- Faire figurer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital,

- Assurer une visibilité régionale sur les évènements (logo sur les podiums, banderoles, panneaux, kakémonos, représentant pour remise de récompenses) ;

- Apposer le logo « Île-de-France » sur les kimonos du club phare.

4.5 LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS QUI S’INSCRIVENT

DANS LA POLITIQUE SPORTIVE PORTEE PAR LA FEDERATION

Le principe retenu entre la Région et la Fédération est celui d’une concertation autour des projets

d’équipement présentés par les clubs. Pour la transmission d’informations, la Région et la

Fédération en lien avec la Ligue élaborent conjointement une fiche navette dématérialisée

destinée à leur information mutuelle.

La Région transmet par le biais de la fiche navette à la Fédération et la Ligue les projets d'équipements de karaté déposés sur la plateforme des aides régionales.

LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :

- Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans le cadre des équipements sportifs de proximité à travers les supports de communication ;

- Assurer la visibilité régionale sur l’équipement (panneau, logo sur les supports de communication print et digital) ;

- Organiser l’inauguration en présence de la région Île-de-France. 4.6 LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT D’UN CENTRE TECHNIQUE DE KARATÉ La Région pourra accompagner le développement d’un Centre technique de karaté (ESIR) qui s’inscrit pleinement dans la politique sportive portée par la Fédération, faisant déjà l’objet d’une convention pluriannuelle dans le cadre du dispositif « Développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics » avec la Région. Ce Centre technique doit permettre de regrouper des athlètes pour des stages de

perfectionnement et, le cas échéant, des compétitions de niveau régional et national sans peser

sur les créneaux horaires déjà trop contraints des clubs, ainsi que pour des actions de formation.

Ses missions recouvrent les regroupements permanents ou périodiques des jeunes talents

sportifs, des sessions de formations des entraîneurs et des animateurs, l’organisation de

compétitions régionales ou nationales, la pratique d’athlètes inscrits dans un parcours vers le haut

niveau dans les disciplines n’ayant pas de pôles Espoirs en Ile-de- France.

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Le Centre technique pourra accueillir le siège administratif de la ligue régionale, ou de la

fédération

Grâce au soutien de la Région, la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées disposera ainsi d’un nouveau Centre technique de Karaté en Île-de-France. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :

- Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans le cadre du Centre technique de karaté à travers les supports de communication ;


- Organiser l’inauguration en présence de la Région Île-de-France et apposer une plaque inaugurale personnalisée au logo de la Région sur l’équipement à l’intérieur comme à l’extérieur.

De plus, la Fédération soutenue par la Région sera soumis au respect de certaines obligations en matière de communication qui seront détaillées dans les conventions de subventionnement. ARTICLE 5 : ÉVALUATION

Dans le cadre d’une réunion annuelle entre les parties signataires du présent protocole de partenariat, la Région et la Fédération présenteront un bilan des projets soutenus sur la période de validité dudit protocole. Fait, en quatre (4) exemplaires originaux, À PARIS, le ……………………..

Le Président de la Fédération Française

de Karaté et Disciplines Associées

Le Président de la Ligue régionale

Île-de-France de Karaté et Disciplines Associées

La Présidente du Conseil Régional

d’Île-de-France

Le Vice-Président chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la

citoyenneté et de la vie associative

du Conseil Régional d’Île-de-France

Francis DIDIER Philippe BOULET Valérie PÉCRESSE Patrick KARAM


Annexe n°8 Protocole Fédération Française de Handball

21/11/2018 18:45:45

Direction des Sports, des Loisirs et de la Jeunesse Le 21 novembre 2018



d’une part, La Fédération Française de Handball, dont le siège est situé à la Maison du Handball - 1 rue Daniel Costantini, 94000 Créteil, représentée par son Président, Monsieur Joël DELPLANQUE, Ci-après dénommée « la Fédération ». Et La Ligue Île-de-France de Handball, dont le siège est situé au 34 Avenue Henri Varagnat, 93140 Bondy, représentée par son Président, Monsieur Georges POTARD, Ci-après dénommée « la Ligue ». d’autre part, PRÉAMBULE





2 D.S.L.J.

Ce sont ainsi 154 équipements sportifs qui sont sortis de terre grâce au soutien régional contre 13 projets financés en 2015 sous la précédente mandature. Des efforts budgétaires très importants à hauteur de 13 M€ (en 2017) sont dédiés à la formation et au développement de la pratique sportive, à l’organisation d’évènements sportifs, sur le territoire, au déplacement des jeunes sportifs, à la promotion du sport, à l’accueil de délégations étrangères et de l’Outre-Mer dans le cadre « d’Île-de-France terre d'excellence sportive pour l'international », aux Ambassadeurs du Sport et au développement de l'accès aux loisirs et aux vacances sur les îles de loisirs franciliennes.

II. LES PRIORITÉS DE LA NOUVELLE POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE. La politique sportive régionale, en partenariat avec le mouvement sportif, vise à renforcer la pratique de haut niveau comme celle du plus grand nombre. Elle a pour objectif de préparer toute une génération aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Afin de répondre à cet objectif, la Région consolide ses relations entre les différents acteurs du sport sur le territoire francilien et affirme ainsi une nouvelle politique sportive. Celle-ci a acquis une nouvelle dimension depuis sa refonte et la mise en place de nouveaux dispositifs. La nouvelle politique sportive régionale est notamment marquée par un lien renforcé avec le Comité Régional Olympique et Sportif d’Île-de-France, tête de réseau du monde sportif régional. De plus, le soutien aux fédérations sportives devient un nouvel axe de la politique régionale. a. Les priorités de la Région avec le mouvement sportif Les enjeux de la pratique sportive en Île-de-France sont multiples : santé, lien social, intégration, attractivité. C’est pourquoi, la Région met en place une politique volontariste en faveur du sport et s’est engagée à : Favoriser l’accès au sport pour le plus grand nombre en portant une attention particulière aux publics les plus éloignés de la pratique sportive, tant pour des raisons géographiques, culturelles que sociales ou de handicap, et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les fédérations, ligues et comités sportifs régionaux (76 conventions) à l'occasion de la nouvelle Olympiade 2017-2020. Les soutiens sont prioritairement tournés vers le développement de la pratique sportive pour tous, l'accessibilité des équipements de personnes en situation de handicap, l'accès à la pratique sportive pour le public féminin, les adolescents et les seniors ; Soutenir les formations professionnalisantes, diplômantes ou continues, en ce qui concerne l’encadrement éducatif et technique et les dirigeants bénévoles et officiels (32 000 formations) ; Aider à la création d’emplois sportifs pérennes dans le milieu associatif par le biais des formations inscrites dans le cadre des conventions passées avec les ligues et comités sportifs régionaux (2 063 emplois créés) ; Soutenir et mettre en valeur les athlètes franciliens. Pour ces athlètes et notamment les Ambassadeurs du sport de la région, cela se concrétise à la fois par un soutien au niveau de leur pratique sportive et de leurs projets de reconversion et également par un financement de leur formation et/ou d’insertion professionnelle pendant l’olympiade et dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

3 D.S.L.J.


4 D.S.L.J.

instauré l’obligation d’installation d’un club résident pour chaque infrastructure sportive qu’elle finance ; Poursuivre les efforts en matière de construction et de rénovation des équipements sportifs mis à disposition des lycées en faveur de l’éducation physique et sportive et du maillage associatif local ; Accompagner les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants (communes, EPCI et EPT) dans leurs projets d’investissement concourant à la réalisation d’équipements sportifs de proximité répondant aux besoins des populations locales dans le cadre du contrat d’aménagement régional (CAR).

III. LA RÉGION AUX COTÉS DU HANDBALL NATIONAL ET RÉGIONAL.

a. La Région, premier financeur du Handball francilien Le handball francilien a bénéficié en 2017 d’aides régionales de 7 153 259.51€ pour le développement et la promotion de la discipline. Ce financement comprend le soutien à la pratique sportive et à la formation par le biais de la convention pluriannuelle (2017-2020) passée avec la Ligue Île-de-France de Handball, qui a notamment permis de créer des emplois en temps plein. Cette convention se poursuivra parallèlement au présent protocole jusqu’en 2020. Ce financement comprend également des investissements importants en matière d’infrastructures sportives au travers :

-du soutien aux collectivités locales pour la construction et la rénovation d’installations relatives la pratique du handball : La Norville (91), Balloy (77), Le Raincy (93), Méré (78), Villemomble (93), Morigny Champigny (91), Sainte Mesme (78), Montfermeil (93), Le Raincy (93), Les Clayes-sous-Bois(78), Torcy (77), Mère (78), Villemoissson sur Orge (91), Lésigny (77), Saintes Mesmes,(78), Morigny Champigny (91), Suresnes (92), Saint-Maur-des-Fossés (94), Vaux-le-Pénil (77), Provins (77), Poissy (78), Romainville (93), Deuil la Barre (95), Drancy (93), Draveil (91), Pontault-Combault (77), Eaubonne (95), Avon (77), Noisy-le-Grand (93), Boulogne-Billancourt (92)

- du Contrat Aménagement Régional : Itteville (91), Vincennes (94) - en tant qu’Equipement Sportif d’Intérêt Régional : La Maison du Handball

La Région soutient les évènements sportifs d’intérêt régional, national, international, finance aussi les Clubs Excellence d’Île-de-France et les Ambassadeurs du sport de la Région Île-de-France, de l’olympisme et du paralympisme. Certains dispositifs sont conditionnés à l’obligation de mise en place d’un club résident avec une pratique féminine et si possible le développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap.

b. La Fédération, partenaire privilégié de la Région Île-de-France, déploie sa politique sportive vers les clubs et les pratiquants, en collaboration avec la Ligue Île-de-France de Handball.

Dans le cadre de sa mission de service public défini par l’article L.131-9 du Code du sport, la Fédération favorise la démocratisation et le développement de la pratique du Handball. Pour ce faire, elle anime et développe un réseau de clubs sur tout le territoire.

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La Fédération Française de Handball, dans le cadre de son projet fédéral veille à promouvoir la fonction éducative du Handball, pour lui permettre d’accéder à un véritable institut de formation initiale et continue, grâce à son vivier de cadres, porteur de compétences techniques et des valeurs éducatives. La Fédération Française de Handball affirme sa volonté de préserver l’esprit de la vie associative et de l’engagement bénévole, elle milite en faveur de la meilleure exposition médiatique, dans un environnement technologique en pleine évolution. Elle sera toujours garante pour l’adaptation de son offre sportive par rapport aux attentes du public, par la réduction des zones d’ombre ou le Handball est absent pour atteindre le cap des 300 clubs. Emerger les projets des clubs et agir en faveur de leur structuration, font partis de notre projet fédéral depuis des décennies. Accroître la notoriété du Handball par la qualité de nos compétitions, de nos organisations et d’amélioration de la fréquentation de nos salles.

• Soutien spécifique à la Ligue Île-de-France de Handball et actions communes en

faveur du développement Dans le cadre de l’aide au développement de la pratique, La Fédération accorde des aides directes aux clubs de la Ligue pour soutenir leur projet de développement par l’intermédiaire de la labellisation. La Fédération porte et appuie des projets d’équipements de Handball auprès de la Région Île-de-France. Pour la saison sportive 2017, les aides au développement accordées par la Fédération à la Ligue s’élèvent à 70 000 € dont 0 € pour les clubs franciliens. Cette aide a contribué à financer des actions de formation mises en place par la Ligue, soutenir les déplacements des clubs pour les championnats et les interclubs et à labelliser des clubs franciliens répondant aux critères de la Fédération. La présente convention a donc pour but de définir les modalités du partenariat entre la Région et la Fédération pour le développement et la promotion de la pratique du Handball en Île-de-France. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le protocole instaure un partenariat novateur entre la Région et la Fédération qui s'appuie sur les dispositifs d’aides régionales en direction de projets d'équipements sportifs, de formation et de développement de la pratique du Handball d’une manière générale. Dans ce cadre, la Région et la Fédération décident d’agir ensemble pour :

6 D.S.L.J.



DU SPORT.


toutes les formes de violence (racisme, sexisme, homophobie, violences sexuelles, préjugés à l’encontre des personnes en situation de handicap), de discrimination, de radicalisation,

d’incivilités et de hooliganisme dans les différentes actions sportives menées sur le territoire francilien. (Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité; Charte régionale d’éthique et de déontologie du sport).

À travers son règlement disciplinaire, la Fédération affiche fermeté et détermination face à toutes les formes de violences, de discriminations et de radicalisation, d’incivilités et de




Recenser les expériences d’intégration des personnes handicapées dans les clubs

Evaluer l’augmentation du nombre du nombre de pratiquants et de licenciés sur

l’olympiade ;

Orienter et accompagner les sportifs à potentiel ;

Former les entraineurs à l’encadrement de cette pratique handisport ;

Encourager la pratique sportive des personnes en situation de handicap, notamment au travers d’un projet pluriannuel concerté entre la Fédération et la Fédération Française Handisport jusqu’en 2024 (exemple : hand fauteuil, hand sourd et ceci hand).

FAVORISER L’ACCÈS AU SPORT POUR TOUS ET NOTAMMENT DES FEMMES.

Encourager la pratique physique et sportive féminine par des actions innovantes en faveur des femmes, des actions auprès des lycéennes, des actions de promotion de la pratique lors d’événements sportifs, en partenariat avec la Région. Faciliter la féminisation du mouvement sportif francilien grâce à la formation au travers de la prise en compte des enjeux de la mixité dans les formations de l’encadrement technique sportif et des fonctions d’arbitrages et d’encadrement. Accompagner les sportives de haut niveau dans la construction de leur projet professionnel et sportif, promouvoir et accroître la réussite des féminines dans le haut niveau. Le Parcours de Performance Fédéral 2018-2024 intègre un axe sur ce volet, pleinement déclinable à l’échelle francilienne. Conscient des réalités du modèle économique du Handball, un travail spécifique sur le suivi socio-professionnel des athlètes de haut niveau est d’ores et déjà déployé par la Fédération et sera ainsi amplifié. Mettre à l’honneur les Ambassadrices du Sport d’Île-de-France par l'organisation de projets et d'animations auprès des lycées d’Île-de-France.

7 D.S.L.J.

Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre et favoriser le développement

des pratiques sportives pour tous sur l’ensemble du territoire, tout en privilégiant les zones rurales et les quartiers de la politique de la ville en Île-de-France.


Assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes des fédérations, des ligues et comités sportifs et des associations sportives reflétant la répartition des licenciés femmes-hommes par un rééquilibrage de la règle de proportionnalité.

Favoriser l’accès des femmes à la formation, à l’encadrement, à l’arbitrage, aux fonctions d’officiels.



Accueillir de grands évènements sportifs internationaux comme moyen de valoriser la dimension éducative et sociale du sport et de favoriser le rayonnement international de la Région, acteur de mobilisation, dans le cadre de la stratégie d’accompagnement des Jeux

Olympiques et Paralympiques 2024 (Exemple : Euro de Handball Féminin 2018, Golden League de Handball….).


Renforcer la qualité des encadrants et de l’intervention des bénévoles sur le territoire francilien dans le cadre de formations professionnalisantes, diplômantes ou continues (Exemple : Formation continue : Formation « Accompagner les nouvelles pratiques », DEJEPS « perfectionnement Sportif - mention handball », Formation de techniciens).



Accompagner les jeunes sportifs identifiés comme futurs talents au Pôle Espoir– Handball

Féminin au Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives (CREPS) d'Île-

de-France et permettre aux jeunes athlètes de mener à bien leur double projet sportif et étudiant/professionnel.



La FFHB organise de nombreux stages de détection et de préparation aux équipes de France et aux compétitions internationales (Mondiaux, Euros et Festival Olympique de la Jeunesse) dans les catégories U17, U19 et U21. A ces occasions, elle met en œuvre des circonstances de travail amicales avec des nations étrangères comme le Tiby à Eaubonne. L’accompagnement est placé sous la responsabilité des Entraîneurs Nationaux qui animent l’encadrement de ces jeunes athlètes. Il s’agit toujours d’un cheminement mûrement réfléchi et accompagné pour que l’athlète soit au centre du dispositif car l’objectif est de former des championnes mais sans jamais perdre de vue le rôle éducatif et social du Handball.

8 D.S.L.J.

Enfin dans le cadre du dispositif des espoirs fédéraux, ceux-ci sont regroupés en vues d’évaluation, de bilan et d’accompagnement dans les domaines sportifs, médicaux, scolaires-universitaires et socio-professionnel.

DÉVELOPPER LES LIENS ENTRE L’OUTRE-MER ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À

TRAVERS LE SPORT.

Accueillir des délégations sportives ultra-marines (Guadeloupe, Martinique, Guyane




Espoir Handball féminin au Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives

(CREPS) d'Île-de-France à Châtenay-Malabry pour y poursuivre leur double projet.

DÉVELOPPER LES LIENS AVEC LES GRANDES ENTREPRISES À TRAVERS LE SPORT. Permettre la pratique sportive en entreprises et aider les entreprises souhaitant mettre en place des initiatives de promotion de l'activité physique et sportive dans leurs stratégies et pratiques managériales. DÉVELOPPER LE PÔLE SPORT ET FORMATION IMPLANTÉ AU GRAND DÔME DE VILLEBON-SUR-YVETTE Grâce au soutien de la Région à hauteur de 1 300 000 €, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées a créé un Pôle Sport et Formation au Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette (91). Ce pôle s’inscrit dans un projet de développement et de génération d’un nouveau modèle économique. La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées souhaite en effet développer un « pôle d’activités » avec des fédérations partenaires. Ainsi, d’ici 2019, le Grand Dôme accueillera un centre de formation, une grande salle multi-activités, et un complexe sport santé et sport loisir. La Région a obtenu l’accord de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées de disposer d’un droit d’usage gracieux de 10% du temps d’utilisation de ce complexe sportif. Grâce à cet accord, la Fédération Française de Handball pourra disposer de l’utilisation du Pôle Sport et Formation dans les conditions restant à définir avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES ET DE LOISIRS AU PROFIT DE TOUS LES PUBLICS ET NOTAMMENT DES JEUNES LICENCIES FRANCILIENS Parce qu’un grand nombre de Franciliennes et de Franciliens ne sont jamais partis ou ne partent pratiquement jamais en vacances, la Région mène une politique volontariste de développement d’accès aux loisirs et aux vacances. Le dispositif « Ticket-Loisirs » a notamment pour objectif de favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs au profit de tous les publics et notamment des jeunes licenciés franciliens. Les tickets-loisirs sont utilisables sur les douze îles de loisirs régionales. Ils permettent, suivant les catégories de bénéficiaires, le financement des projets tels que des sorties en groupe à la journée, des cycles d’activités sportives, des actions portées par le mouvement sportif et des séjours au profit des adhérents et licenciés sportifs.

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La Fédération et la Ligue pourront bénéficier du dispositif « Ticket-Loisirs » au profit de leurs licenciés franciliens.


D’une part, la Région et la Fédération pourront soutenir conjointement les projets sportifs de la Ligue et des collectivités territoriales au travers d’une aide financière au développement reposant

sur des financements qui devront faire l’objet d’une saisine du Vice-Président du Conseil régional chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative et des Maires des communes concernées.




Pour ce faire, les projets adressés à la Région feront l’objet d’un examen par les services régionaux dans les conditions fixées par les règlements d’intervention des dispositifs

applicables. Les modalités de versement des aides régionales sont en tout état de cause précisées



budget.




LA FÉDÉRATION RECONNAIT QUE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EST UN PARTENAIRE MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DU HANDBALL, EN CE QUI CONCERNE : 4-1 LA REGION, PARTENAIRE DES EQUIPES FEMININES DE HANDBALL Grâce au soutien de la Région, la Fédération agit pour que les évènements sportifs féminins bénéficient de la même visibilité médiatique que les épreuves masculines. L’objectif est de valoriser les évènements sportifs féminins (Tournoi Razelbec Ile-de-France Féminin) pour le public féminin. Pour appuyer la promotion du Handball féminin, la campagne de rentrée envers les clubs comporte une action spécifique pour ce public.

10 D.S.L.J.


- Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans le développement de la pratique féminine et du haut niveau féminin francilien à travers les supports de communication ;

- Faire la promotion du Handball féminin à travers une affiche et un programme de communication digital valorisant la pratique féminine ;

- Faire figurer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital (réseaux sociaux et streaming en live) valorisant la pratique féminine ;


- Apposer le logo « Île-de-France » sur les maillots des équipes de France féminines de Handball;




4-2 LE SOUTIEN DES GRANDS ÉVENEMENTS SPORTIFS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX À PARIS Grâce au soutien de la Région, la Fédération organise les plus grands évènements sportifs internationaux tels que l’Euro de Handball Féminin 2018. Grâce au soutien de la Région, la Fédération organise la Finale des Championnats de France des Ultra Marins de Handball. Cet évènement incontournable dans le calendrier fédéral vise à valoriser le handball ultramarin ainsi que le titre de champion de France. L'un des objectifs de l'évènement vise à rapprocher les handballeurs ultramarins et franciliens en favorisant les échanges entre eux. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :


- Assurer la visibilité régionale dans l’organisation d’évènements sportifs (logo sur les podiums, banderoles, animations LED, kakémonos, représentant légal pour la remise de récompenses) ;




11 D.S.L.J.

4-3 L’ACCUEIL D’ATHLÈTES ULTRAMARINS Grâce au soutien de la Région Île-de-France, la Fédération favorisera l’accueil d’athlètes ultramarins (Caraïbes, Pacifique, Océanie) sur les compétitions et en stage de préparation en Île-de-France. La Fédération poursuit le développement du handball dans ces régions et la Région aide au financement des plus jeunes sur les compétitions nationales organisées en Île-de-France. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans l’accueil de handballeurs ultramarins

à travers les supports de communication ;

- Faire la promotion du dispositif Île-de-France, terre d’excellence pour l’international auprès des territoires de l’Outre-Mer et des handballeurs ultramarins ;

- Organiser une conférence de presse en présence des handballeurs ultramarins avec le soutien de la Région Île-de-France.



Le principe retenu entre la Région et la Fédération est celui d’une concertation autour des projets d’équipement présentés par les clubs. Pour la transmission d’informations, la Région et la Fédération en lien avec la Ligue élaborent conjointement une fiche navette dématérialisée destinée à leur information mutuelle. La Région transmet par le biais de la fiche navette à la Fédération et la Ligue les projets d'équipements de handball déposés sur la plateforme des aides régionales. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :



- Organiser l’inauguration en présence de la région Île-de-France. 4.5 LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE LA MAISON DU HANDBALL La Région a décidé d’accompagner le développement de la Maison du Handball (ESIR) qui s’inscrit pleinement dans la politique sportive portée par la Fédération, faisant déjà l’objet d’une convention pluriannuelle dans le cadre du dispositif « Développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics » avec la Région. Cet équipement permet de regrouper des athlètes pour des stages de perfectionnement et, le cas échéant, des compétitions de niveau régional et national sans peser sur les créneaux horaires déjà trop contraints des clubs, ainsi que pour des actions de formation.

Ses missions recouvrent les regroupements permanents ou périodiques des jeunes talents sportifs, des sessions de formations des entraîneurs et des animateurs, l’organisation de

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compétitions régionales ou nationales, la pratique d’athlètes inscrits dans un parcours vers le haut niveau dans les disciplines n’ayant pas de pôles Espoirs en Ile-de- France.

La Maison du Handball accueille le siège administratif de la fédération.

Grâce au soutien de la Région, la Fédération Française de Handball dispose ainsi d’un nouveau pôle sportif de Handball en Île-de-France.

De plus, la Fédération soutenue par la Région est soumise au respect de certaines obligations en matière de communication qui sont détaillées dans les conventions de subventionnement. ARTICLE 5 : ÉVALUATION


Le Président de la Fédération Française

de Handball

Le Président de la Ligue d’Île-de-

France de Handball


d’Île-de-France


citoyenneté et de la vie associative du Conseil

Régional d’Île-de-France

Joël DELPLANQUE Georges POTARD Valérie PECRESSE Patrick KARAM


Annexe n°9 Protocole Fédération Française d'Escrime

21/11/2018 18:45:45




d’une part, Et La Fédération Française d’Escrime, dont le siège est situé au Tour Galliéni II - 36, avenue du Général de Gaulle, 93170 Bagnolet, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle LAMOUR, Ci-après dénommée « la Fédération ». Et Le Comité régional d’Escrime d’Île-de-France, dont le siège est situé au 40, rue du Général Leclerc, 78362 Montesson, représentée par son Président, Monsieur Michel DALSACE, Ci-après dénommée « le Comité ». d’autre part, PRÉAMBULE




Ainsi, doté d’un budget de plus de 55 M€ pour les investissements sportifs en 2017, la Région confirme son programme d’actions ambitieux pour financer la construction, la rénovation

2 D.S.L.J.

d’équipements sportifs et l’amélioration de l’accès et de la sécurité dans les îles de loisirs franciliennes. Ce sont ainsi 154 équipements sportifs qui sont sortis de terre grâce au soutien régional contre 13 projets financés en 2015 sous la précédente mandature. Des efforts budgétaires très importants à hauteur de 13 M€ (en 2017) sont dédiés à la formation et au développement de la pratique sportive, à l’organisation d’évènements sportifs, sur le territoire, au déplacement des jeunes sportifs, à la promotion du sport, à l’accueil de délégations étrangères et de l’Outre-Mer dans le cadre « d’Île-de-France terre d'excellence sportive pour l'international », aux Ambassadeurs du Sport et au développement de l'accès aux loisirs et aux vacances sur les îles de loisirs franciliennes.


3 D.S.L.J.


4 D.S.L.J.

instauré l’obligation d’installation d’un club résident pour chaque infrastructure sportive qu’elle finance ; Poursuivre les efforts en matière de construction et de rénovation des équipements sportifs mis à disposition des lycées en faveur de l’éducation physique et sportive et du maillage associatif local ; Accompagner les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants (communes, EPCI et EPT) dans leurs projets d’investissement concourant à la réalisation d’équipements sportifs de proximité répondant aux besoins des populations locales dans le cadre du contrat d’aménagement régional (CAR).

III. LA RÉGION AUX COTÉS DE L’ESCRIME NATIONALE ET REGIONALE

a. La Région, premier financeur de l’escrime francilienne L’escrime francilienne a bénéficié en 2017 d’aides régionales de 239 242 € pour le développement et la promotion de la discipline. Ce financement comprend le soutien à la pratique sportive et à la formation par le biais de la convention pluriannuelle (2017-2020) passée avec le Comité régional d’Escrime d’Île-de-France qui a notamment permis de créer des emplois en temps plein . Cette convention se poursuivra parallèlement au présent protocole jusqu’en 2020. La Région soutient les évènements sportifs d’intérêt régional, national, international, finance aussi les Clubs Excellence d’Île-de-France et les Ambassadeurs du sport de la Région Île-de-France, de l’olympisme et du paralympisme. Certains dispositifs sont conditionnés à l’obligation de mise en place d’un club résident avec une pratique féminine et si possible le développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap.

b. La Fédération, partenaire privilégié de la Région Île-de-France, déploie sa politique sportive vers les clubs et les pratiquants, en collaboration avec le Comité régional d’Escrime d’Île-de-France.

Dans le cadre de sa mission de service public défini par l’article L.131-9 du Code du sport, la Fédération favorise la démocratisation et le développement de la pratique de l’Escrime. Pour ce faire, elle anime et développe un réseau de clubs sur tout le territoire, en lien avec le plan national de développement de la FFE. Le projet sportif de la FFE allie performance et éducation ; elle applique la Charte d’éthique et de déontologie du Sport français. Le Plan national de développement est un projet global et transversal. On y trouve des actions déjà en cours et de nouvelles, qui permettront de mieux fidéliser et de mieux capter les licenciés. Il vise à accroître les effectifs de la Fédération Française d’Escrime. Les Axes Stratégiques du Plan National de Développement et ses Actions : Capter et fidéliser de nouveaux licenciés dans les clubs existants et dans de nouveaux clubs grâce à un programme d ‘action :

- Prime de croissance - Articulation école/club - Escrime en zone rurale (création de club ou d’antenne de club existant)

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- Escrime et cancer du sein - Escrime chez les séniors - Escrime sur ordonnance - Escrime artistique et de spectacle - Innovation en matériel - Sabre laser - Prime de création de club - Innovation en matériel - Escrime entreprise - Escrime et la pratique féminine - Structuration et rénovation de l’offre de pratique compétitive - Rénovation des blasons

La Fédération accompagne et encourage les initiatives du Comité Régional d’Escrime d’Ile-de-France et soutient les clubs dans le cadre des appels à projets relatifs au développement de la pratique. La présente convention a donc pour but de définir les modalités du partenariat entre la Région et la Fédération pour le développement et la promotion de la pratique de l’Escrime en Île-de-France. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le protocole instaure un partenariat novateur entre la Région et la Fédération qui s'appuie sur les dispositifs d’aides régionales en direction de projets d'équipements sportifs, de formation et de développement de la pratique de l’escrime d’une manière générale. Dans ce cadre, la Région et la Fédération décident d’agir ensemble pour : PROMOUVOIR ET FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE


DU SPORT.








Accompagner les clubs labellisés Escrime-Santé dans leurs projets de développement vers un public plus large, notamment par la création d’outils destinés aux enseignants et au public.

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Mettre en place un dispositif de formation initiale et continue des enseignants d’escrime, ainsi que des temps d’échanges de pratiques sur les différentes thématiques du Plan Sport Santé-FFE. Prêter du matériel pour la durée des actions sport-santé en EHPAD (convention signée avec l’EHPAD) Communiquer sur les actions Escrime Santé, afin de promouvoir leurs activités et d’informer les principaux financeurs de la mise en oeuvre du programme Encourager la pratique sportive des personnes en situation de handicap, notamment au travers du plan Escrime-santé de la Fédération conventionné avec la Fédération Française Handisport jusqu’en 2024.


Encourager la pratique physique et sportive féminine par des actions innovantes en faveur des femmes, des actions auprès des lycéennes, des actions de promotion de la pratique lors d’événements sportifs, en partenariat avec la Région. Faciliter la féminisation du mouvement sportif francilien grâce à la formation au travers de la prise en compte des enjeux de la mixité dans les formations de l’encadrement technique sportif et des fonctions d’arbitrages et d’encadrement. Accompagner les sportives de haut niveau dans la construction de leur projet professionnel et sportif, promouvoir et accroître la réussite des féminines dans le haut niveau. Le Parcours de Performance Fédéral 2018-2024 intègre un axe sur ce volet, pleinement déclinable à l’échelle francilienne. Conscient des réalités du modèle économique de l’escrime, un travail spécifique sur le suivi socio-professionnel des athlètes de haut niveau est d’ores et déjà déployé par la Fédération et sera ainsi amplifié. Mettre à l’honneur les Ambassadrices du Sport d’Île-de-France par l'organisation de projets et d'animations auprès des lycées d’Île-de-France. Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre et favoriser le développement




Favoriser l’accès des femmes à la formation, à l’encadrement, à l’arbitrage, aux fonctions d’officiels




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Olympiques et Paralympiques 2024 (Exemple : Challenge International de Paris d’Epée d’Escrime, Challenge Réseau SNCF de Fleuret, Coupe du Monde de Sabre de Dourdan….).


Renforcer la qualité des encadrants et de l’intervention des bénévoles sur le territoire francilien dans le cadre de formations professionnalisantes, diplômantes ou continues (Exemple : Formation continue : Formation BPJEPS, Formation Diplôme d’Etat, Techniciens).



Accompagner les jeunes sportifs identifiés comme futurs talents au Pôle France Escrime

de Fleuret au sein du Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives

(CREPS) d'Île-de-France et permettre aux jeunes athlètes de mener à bien leur double projet sportif et étudiant/professionnel. Par ailleurs, le comité régional d’Escrime accompagne

également les jeunes sportifs identifiés dans l’accession au haut niveau, au CREFED

Escrime (Centre Régional d'Entraînement, de Formation Et de Détection), au sein du Centre de

Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives (CREPS) d'Île-de-France.



Accompagner les sportifs de haut niveau préparant les jeux Olympiques de Tokyo au Pôle France à l’Insep vers la performance tout en les soutenant dans la mise en œuvre de leur double projet sportif et étudiant/professionnel


TRAVERS LE SPORT.

Accueillir des délégations sportives ultra-marines (Guadeloupe, Martinique, Guyane



Soutenir les athlètes ultra-marins repérés par la Fédération et souhaitant intégrer le pôle

France Escrime de Fleuret ou le CREFED (Centre Régional d'Entraînement, de Formation Et de Détection), au Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives (CREPS) d'Île-de-France à Châtenay-Malabry pour y poursuivre leur double projet.

DÉVELOPPER LES LIENS AVEC LES GRANDES ENTREPRISES À TRAVERS LE SPORT. Permettre la pratique sportive en entreprises et aider les entreprises souhaitant mettre en place des initiatives de promotion de l'activité physique et sportive dans leurs stratégies et pratiques managériales. DÉVELOPPER LE PÔLE SPORT ET FORMATION IMPLANTÉ AU GRAND DÔME DE VILLEBON-SUR-YVETTE Grâce au soutien de la Région à hauteur de 1 300 000 €, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées a créé un Pôle Sport et Formation au Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette (91). Ce pôle s’inscrit dans un projet de développement et de génération d’un nouveau modèle économique. La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées souhaite

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en effet développer un « pôle d’activités » avec des fédérations partenaires. Ainsi, d’ici 2019, le Grand Dôme accueillera un centre de formation, une grande salle multi-activités, et un complexe sport santé et sport loisir. La Région a obtenu l’accord de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées de disposer d’un droit d’usage gracieux de 10% du temps d’utilisation de ce complexe sportif. Grâce à cet accord, la Fédération Française d’Escrime pourra disposer de l’utilisation du Pôle Sport et Formation dans les conditions restant à définir avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES ET DE LOISIRS AU PROFIT DE TOUS LES PUBLICS ET NOTAMMENT DES JEUNES LICENCIES FRANCILIENS Parce qu’un grand nombre de Franciliennes et de Franciliens ne sont jamais partis ou ne partent pratiquement jamais en vacances, la Région mène une politique volontariste de développement d’accès aux loisirs et aux vacances. Le dispositif « Ticket-Loisirs » a notamment pour objectif de favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs au profit de tous les publics et notamment des jeunes licenciés franciliens. Les tickets-loisirs sont utilisables sur les douze îles de loisirs régionales. Ils permettent, suivant les catégories de bénéficiaires, le financement des projets tels que des sorties en groupe à la journée, des cycles d’activités sportives, des actions portées par le mouvement sportif et des séjours au profit des adhérents et licenciés sportifs. Grâce à la Région, la Fédération et le comité pourront bénéficier du dispositif « Ticket-Loisirs » au profit de leurs licenciés franciliens.


D’une part, la Région pourra soutenir les projets sportifs du Comité et des collectivités territoriales au travers d’une aide financière au développement reposant sur des financements qui devront faire l’objet d’une saisine du Vice-Président du Conseil régional chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative et des Maires des communes concernées.

D’autre part, le comité et la Fédération pourront demander à bénéficier des différents

dispositifs régionaux (tant en fonctionnement qu’en investissement) pour les projets qu’ils

conduiraient dans le cadre des objectifs partagés mentionnés l’article 1.



dans les conventions de subventionnement signées avec la Fédération et le Comité.


budget.

9 D.S.L.J.




LA FÉDÉRATION RECONNAIT QUE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EST UN PARTENAIRE MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L’ESCRIME, EN CE QUI CONCERNE : 4-1 LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE FÉMININE ET DU HAUT NIVEAU FÉMININ FRANCILIEN Grâce au soutien de la Région, la Fédération agit pour que les évènements sportifs féminins bénéficient de la même visibilité médiatique que les épreuves masculines. L’objectif est de valoriser quatre évènements sportifs internationaux et nationaux pour le public féminin. Pour appuyer la promotion de l’escrime féminine, la campagne de rentrée envers les clubs comporte une action spécifique pour ce public. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :

- Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans le développement de la pratique

féminine et du haut niveau féminin francilien à travers les supports de communication ;

- Faire la promotion de l’escrime féminin à travers une affiche et un programme de communication digital valorisant la pratique féminine ;

- Faire figurer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital (réseaux sociaux et streaming en live) valorisant la pratique féminine ;


- Apposer le logo « Île-de-France » sur les survêtements des sélectionnées de l’équipe de France féminine ;



4-2 LE SOUTIEN DES GRANDS ÉVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX À PARIS Grâce au soutien de la Région, la Fédération organise chaque année deux tournois de Coupe du monde : Challenge international de Paris d’épée et challenge réseau ferré SNCF de fleuret. Ces compétitions sont reconnues pour leur excellente organisation et font partie des rencontres les plus prestigieuses du circuit international.

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- Assurer la visibilité régionale dans l’organisation d’évènements handisport (logo sur les podiums, banderoles, animations LED, kakémonos, représentant légal pour la remise de récompenses) ;




4-3 LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE DE L’ESCRIME POUR TOUS • LE SOUTIEN À L’ESCRIME SANTÉ ET BIEN ÊTRE Grâce au soutien de la Région, la Fédération poursuit son programme de rééducation par l’escrime, des femmes opérées d’un cancer du sein, initié il y a 5 ans. 150 maîtres d’armes ont été formés, 1130 femmes ont pu bénéficier de cours d’escrime appropriés à leur pathologie. La volonté de la Fédération est de mettre en place un 2ème stage annuel de formation pour les maîtres d’armes, et d’assurer deux stages de formation continue pour ceux ayant déjà mis en place cette activité au sein de leur structure. Grâce au soutien de la Région, la Fédération renforce le développement de l’escrime auprès des publics séniors. Une formation pour les maîtres d’armes est mise en place afin d’apporter à ce public du plaisir dans la pratique de l’escrime pour les séniors. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans le développement du sport santé et

bien-être à travers les supports de communication ;

- Faire figurer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital (Label santé FFE, film promotionnel, flyers, guide pédagogique et plaquette);

- Assurer une visibilité régionale sur les évènements liés au sport santé et bien-être;

- Inviter la Région Île-de-France aux conférences de presse et organiser des actions de promotion.

• LA VALORISATION DE LA FONCTION EDUCATIVE ET SOCIALE DE L’ESCRIME Grâce au soutien de la Région, la Fédération permet de développer l’escrime dans le secteur scolaire. En trois ans, elle a formé près de 600 enseignants de l’éducation nationale. Ces derniers ont pu bénéficier de kits de matériel d’initiation (25 par personne) pour mettre en place l’activité dans leur établissement. Un Kit représente un masque, une veste et une arme plastique. Le soutien régional va permettre d’équiper tous les professeurs formés. Pour accompagner ces cycles d’initiation, la Fédération a mis en place un livret éducatif sur les valeurs citoyennes. Le soutien régional va permettre la réédition en 5 000 exemplaires.

11 D.S.L.J.

LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans sa fonction éducative et sociale de

l’escrime à travers les supports de communication ;

- Assurer la visibilité régionale dans les établissements scolaires ;

- Apposer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur les vestes d’initiation » ;

- Apposer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital (livret éducatif, page de publicité) ;

4-4 L’ACCUEIL D’ATHLÈTES ULTRAMARINS Grâce au soutien de la Région Île-de-France, la Fédération favorisera l’accueil d’athlètes ultramarins (Caraïbes, Pacifique, Océanie) sur les compétitions et en stage de préparation en Île-de-France. Les membres des équipes de France séniors sont originaires de ces territoires. La Fédération soutient le développement de l’escrime dans ces régions et la Région aide au financement des plus jeunes sur les compétitions nationales organisées en Île-de-France, notamment pour les circuits nationaux M17/ M20. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans l’accueil d’athlètes ultramarins à


- Faire la promotion du dispositif Île-de-France, terre d’excellence pour l’international auprès des territoires de l’Outre-Mer et des athlètes ultramarins ;

- Envoyer un courrier aux bénéficiaires les informant du soutien de la Région dans la prise en charge du coût des déplacements ;



Le principe retenu entre la Région et la Fédération est celui d’une concertation autour des projets d’équipement présentés par les clubs. Pour la transmission d’informations, la Région et la Fédération en lien avec le comité élaborent conjointement une fiche navette dématérialisée destinée à leur information mutuelle. La Région transmet par le biais de la fiche navette à la Fédération et au comité les projets d'équipements d’escrime déposés sur la plateforme des aides régionales. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :



- Organiser l’inauguration en présence de la région Île-de-France.

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La Présidente de la Fédération Française

d’Escrime

Le Président du Comité régional d’Île-de-France

d’Escrime


d’Île-de-France


citoyenneté et de la vie associative du Conseil

Régional d’Île-de-France

Isabelle LAMOUR Michel DALSACE Valérie PECRESSE Patrick KARAM


Annexe n°10 Protocole Fédération Française de Volleyball

21/11/2018 18:45:45




d’une part, Et La Fédération Française de Volley-ball, dont le siège est situé au 17 Rue Georges Clémenceau, 94607 Choisy le Roi, représentée par son Président, Monsieur Eric TANGUY, Ci-après dénommée « la Fédération ». Et La Ligue Île-de-France de Volley-ball, dont le siège est situé au 36, Rue Etienne Dolet, 94230 Cachan, représentée par son Président, Monsieur Alain de FABRY, Ci-après dénommée « la Ligue ». d’autre part, PRÉAMBULE





2 D.S.L.J.

Ce sont ainsi 154 équipements sportifs qui sont sortis de terre grâce au soutien régional contre 13 projets financés en 2015 sous la précédente mandature. Des efforts budgétaires très importants à hauteur de 13 M€ (en 2017) sont dédiés à la formation et au développement de la pratique sportive, à l’organisation d’évènements sportifs, sur le territoire, au déplacement des jeunes sportifs, à la promotion du sport, à l’accueil de délégations étrangères et de l’Outre-Mer dans le cadre « d’Île-de-France terre, d'excellence sportive pour l'international », aux Ambassadeurs du Sport et au développement de l'accès aux loisirs et aux vacances sur les îles de loisirs franciliennes.


3 D.S.L.J.

Accompagner et soutenir les évènements sportifs internationaux dont les effets sont indéniables sur la pratique sportive, l’emploi et le tourisme. L’organisation de ces compétitions est également un vecteur indispensable au rayonnement du territoire francilien, à son attractivité mais aussi à la promotion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; Accompagner les clubs dans leurs parcours compétitifs vers les plus hauts sommets nationaux et internationaux en leur permettant de bénéficier des meilleures conditions d’évolution (4 clubs Élite / 34 clubs Premium) ; Contribuer à soutenir la solidarité internationale et le développement de la performance du mouvement sportif francilien, en favorisant l’accueil de délégations issues de pays en lien avec ses politiques internationale, européenne et francophone ; Aider au déplacement des jeunes sportifs âgés de 13 à 18 ans lors de compétitions officielles se déroulant en Île-de-France par le biais des chèques tranSport ; Encourager la pratique sportive pour le public féminin, notamment dans les zones prioritaires sensibles et rurales, et également pour les personnes en situation de handicap. Accompagner et permettre la pratique sportive des personnes en situation de handicap par de l'achat de matériels spécifiques par le biais des ligues et comités sportifs régionaux et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les ligues handisport et de sport adapté ; Soutenir les projets associatifs d’envergure régionale en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville visant à renforcer la cohésion sociale et territoriale, défendre les valeurs de la République et la Citoyenneté, favoriser la place des femmes au sein de l’espace public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (équipements sportifs) et lutter contre les violences faites aux femmes ; Lutter contre toutes les formes de discriminations et prévenir les risques de radicalisation en adoptant la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité élaborée en association avec les ligues et comités sportifs régionaux que chaque clubs et associations franciliens (19 100 clubs) s’engage à diffuser et à appliquer. Dans ce cadre, elle a formé et a décidé de former un réseau de lanceurs d’alerte, de vigies des valeurs de la République. L’objectif est de donner aux clubs et aux entraîneurs des outils pour leur permettre d’agir avant que les jeunes ne basculent ; Développer l'accès aux loisirs et aux vacances pour les jeunes Franciliens, notamment pour ceux qui ne partent pas en vacances, par le biais des tickets loisirs et des villages sportifs et culturels organisées sur les îles de loisirs, leur donnant ainsi la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles et pédagogiques durant les vacances d'été. b. Les priorités de la Région avec les collectivités locales L'Île-de-France a un taux d'équipement sportif par habitant qui est largement inférieur à la moyenne nationale. C’est pourquoi, la Région a décidé de combler ce retard important, notamment en simplifiant les conditions d’éligibilité pour financer davantage d’infrastructures sportives. Ainsi, elle s’engage à : Moderniser les équipements sportifs en veillant au développement équilibré de son territoire tout en favorisant son attractivité. Les nombreux projets d’équipements sportifs de proximité à l’initiative des collectivités territoriales et soutenues par la Région, constituent une réponse appropriée à la carence de certains territoires dans ce domaine. De plus, la Région a instauré l’obligation d’installation d’un club résident pour chaque infrastructure sportive qu’elle finance ;

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Poursuivre les efforts en matière de construction et de rénovation des équipements sportifs mis à disposition des lycées en faveur de l’éducation physique et sportive et du maillage associatif local ; Accompagner les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants (communes, EPCI et EPT) dans leurs projets d’investissement concourant à la réalisation d’équipements sportifs de proximité répondant aux besoins des populations locales dans le cadre du contrat d’aménagement régional (CAR).

III. LA RÉGION AUX COTÉS DU VOLLEY-BALL NATIONAL ET RÉGIONAL.

a. La Région, premier financeur du Volley-ball francilien Le Volley-ball francilien a bénéficié en 2017 d’aides régionales de 4 758 614.31 € pour le développement et la promotion de la discipline. Ce financement comprend le soutien à la pratique sportive et à la formation par le biais de la convention pluriannuelle (2017-2020) passée avec la Ligue Île-de-France de Volley-ball qui a notamment permis de créer des emplois en temps plein . Cette convention se poursuivra parallèlement au présent protocole jusqu’en 2020. Ce financement comprend également des investissements importants en matière d’infrastructures sportives au travers du soutien aux collectivités locales pour la construction et la rénovation d’installations relatives la pratique du Volley-ball : Montfermeil (93), Le Raincy (93) – Les Clayes-sous-Bois(78), Torcy (77), Mère (78), Villemoissson sur Orge (91), Lésigny (77), Saintes Mesmes,(78), Morigny Champigny (91), Suresnes (92), Saint-Maur-des-Fossés (94), Vaux-le-Pénil (77), Provins (77), Poissy (78), Romainville (93), Deuil la Barre (95), Drancy (93), Draveil (91), Pontault-Combault (77), Sartrouville (78), Eaubonne (95). Contrat aménagement territoire : Itteville (91), Vincennes (94) La Région soutient les évènements sportifs d’intérêt régional et finance aussi les Clubs Excellence d’Île-de-France et les Ambassadeurs du sport de la Région Île-de-France, de l’olympisme et du paralympisme. Certains dispositifs sont conditionnés à l’obligation de mise en place d’un club résident avec une pratique féminine et si possible le développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap.

b. La Fédération, partenaire privilégié de la Région Île-de-France, déploie sa politique sportive vers les clubs et les pratiquants, en collaboration avec la Ligue Île-de-France

Dans le cadre de sa mission de service public défini par l’article L.131-9 du Code du sport, la Fédération favorise la démocratisation et le développement de la pratique du volley-ball. Pour ce faire, elle anime et développe un réseau de clubs sur tout le territoire. L’action de la FFVolley vise à augmenter le nombre de licenciés et à diffuser davantage la pratique du volley sous toutes ses formes, notamment par :

- Relations scolaires-universitaires Un des axes de développement de la Fédération repose sur le renforcement du réseau des intervenants spécialisés de la Fédération et des acteurs du monde scolaire à tous les niveaux (national, régional, départemental, local).

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Outre la création ou la fidélisation de licences, le développement passe aussi par le renforcement du réseau des intervenants de la Fédération et des acteurs du monde scolaire, et cela à tous les échelons (national, régional, départemental, local). Chaque territoire (échelon régional et départemental) travaillera avec son réseau d’enseignants volleyeurs, et essayera d’élargir le réseau à des non volleyeurs afin de dépasser les clivages monde scolaire/monde fédéral. L’objectif est de faire évoluer progressivement les manières d’enseigner le Volley-Ball à tous niveaux (primaire, secondaire, supérieur) grâce notamment à la mise à jour d’Educ Volley dans le cadre des nouvelles conventions signées en 2017 et 2018 avec les Fédérations scolaires et avec l’Education Nationale. Le dispositif « club jeune » est un outil à la disposition des ligues et des départements pour favoriser la création de structures mixtes clubs/établissements scolaires ou universitaires. La FF Volley intègre la démarche RSE (retour sur Ecoresponsabilité) au projet de structuration tant au niveau de la pratique en salle que du beach-volley, en se positionnant fortement sur les trois piliers : social, environnemental et économique.

- Volley santé : Dans le cadre des activités du « Comité Sport Santé FF Volley », la fédération propose plusieurs activités dans le but de promouvoir la pratique du Volley pour tous les publics quel que soit leur âge, leur condition sociale, qu’ils soient ou pas éloignés de la pratique sportive. Avec le «VOLLEY CARE», la fédération s’adresse particulièrement aux publics suivants : aux déficients intellectuels et/ou moteurs, personnes dont les capacités cognitives sont amoindries, pouvant cumuler un handicap moteur (comme une hémiplégie), résidentes ou non dans des IME (Instituts Médicaux Educatifs) ou FM (Foyers Médicalisés) ou IMS (Instituts Médicaux Sociaux). Le « SOFT VOLLEY » est une activité fun, ludique, dérivative du Volley-Ball et accessible à un large public, notamment pour les loisirs seniors et les primo arrivants dans les clubs. Le «FIT VOLLEY» est une pratique plutôt orientée vers un public féminin, qui privilégie la convivialité et la dépense d’énergie en associant une partie fitness (gym tonic, renforcement musculaire) et une partie jeu Volley pendant la même séance. L’activité peut s’adapter à tous les niveaux de pratique. Le «VOLLEY-BALL ASSIS», discipline paralympique depuis 1980, se joue sur un terrain plus petit et avec un filet plus bas qu’au Volley-Ball. Les joueurs sont assis à même le sol et se déplacent en glissant avec l’aide de leurs membres. Ils peuvent utiliser toutes les parties de leur corps pour garder le ballon en jeu. Le Volley assis permet de faire fi des préjugés, il encourage la mixité en permettant aux personnes handicapées et aux valides de pratiquer ensemble avec la même intensité et le même plaisir ! Le «VOLLEY SOURD» est une pratique adaptée du Volley pour les personnes sourdes et malentendantes, que proposent les clubs affiliés. «Signer» au Volley est l’usage de la langue des signes, pour communiquer, en association aux signes des joueurs (ses) et aux gestes des arbitres.

- Le Plan citoyen ou Volley citoyen Au travers du plan citoyen du sport, les instances de la FF Volley permettent d’ouvrir la pratique aux publics identifiés comme les plus éloignés de la pratique sportive fédérale. Donc dans le cadre du plan volley citoyen, la fédération propose une offre ciblée en direction des quartiers prioritaires de la Ville (QPV).

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Le Volley-Ball et le Beach Volley ne sont pas seulement des spectacles attractifs pratiqués à haut-niveau mais aussi des supports permettant de proposer des espaces de non-violence, de socialisation, et favorables aux actions éducatives. Ainsi, cette action présentée dans le cadre de l’appel à projets « plan citoyen du sport » encourage la mise en place d’une offre de pratique innovante adaptée aux attentes et besoins des adolescents et jeunes adultes domiciliés au sein des QPV. Le « LAND VOLLEY - 4X4 tout terrain » est un outil fédéral à destination des structures de la FF Volley favorisant un travail d’insertion, impliquant et valorisant des jeunes résidant dans les QPV ; C’est aussi un vecteur d’initiatives pour les structures désireuses de s’engager dans une politique de développement solidaire et durable et qui se trouvent bien souvent démunies dans leurs moyens d’agir. Cette pratique est très ouverte de par la diversité des lieux de pratiques possibles (terrains extérieurs), la simplification des conditions d’intervention sur le ballon et les règles de jeu. Elle se veut favorable à la mixité dans la constitution des équipes. A cette mixité des pratiquants se greffe une mixité d’encadrement dans le pilotage des projets, notamment par la mise en place d’un partenariat fort entre les structures fédérales de la FF Volley et les associations locales impliquées dans la politique de la ville. L’accompagnement de ce plan d’envergure est facilité par le recours aux volontaires du Service Civique. L’ambition fédérale est que chaque comité départemental puisse accueillir et bénificier de l’engagement d’un volontaire au minimum. Cette action permet pour les clubs affiliés de la FF Volley d’être identifiés par une nouvelle labellisation « club citoyen » qui permet de valoriser les bonnes pratiques.

- Les services aux clubs La Fédération est dans une démarche de dématérialisation de ses procédures et de ses documents. Ainsi, les affiliations des clubs et les adhésions des licenciés se font en ligne. La dématérialisation des feuilles de matchs a été lancée en Septembre 2018 en favorisant sa mise en service jusqu’au niveau départemental. Cette application sera gratuite pour l’ensemble des clubs affiliés.

• Soutien spécifique à la Ligue Île-de-France et actions communes en faveur du

développement Dans le cadre de l’aide au développement de la pratique, La Fédération accorde des aides directes aux clubs de la Ligue pour soutenir leur projet de développement par l’intermédiaire de la labellisation. La Fédération porte et appuie des projets d’équipements de Volley-ball auprès de la Région Île-de-France. Pour la saison sportive 2017, les aides accordées au développement par la Fédération à la Ligue s’élèvent à 66 026 €. Cette aide a contribué à financer des actions formation mises en place par la Ligue, à soutenir les déplacements des clubs et la labellisation des clubs franciliens répondant aux critères de la Fédération La présente convention a donc pour but de définir les modalités du partenariat entre la Région et la Fédération pour le développement et la promotion de la pratique du Volley-ball en Île-de-France.

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ARTICLE 1 : OBJET

Le protocole instaure un partenariat novateur entre la Région et la Fédération qui s'appuie sur les dispositifs d’aides régionales en direction de projets d'équipements sportifs, de formation et de développement de la pratique du volley-ball d’une manière générale. Dans ce cadre, la Région et la Fédération décident d’agir ensemble pour : PROMOUVOIR ET FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE


DU SPORT.








Evaluer l’augmentation du nombre du nombre de pratiquants et de licenciés sur

l’olympiade ;



Détecter et/ou identifier des potentiels des sportifs de haut-niveau en situation de

handicap, génération 2024 ;

Encourager la pratique sportive des personnes en situation de handicap, notamment au travers d’un projet pluriannuel entre la Fédération et la Fédération Française Handisport à mettre en place jusqu’en 2024 (Exemple : Projet de Volley-Assis). Par ailleurs, la FF Volley a un partenariat privilégié avec le CNSD (Centre National des Sports et de la Défense) à Fontainebleau comme base d’accueil du para-volley (volley-assis, discipline paralympique), où un projet de tournoi de qualification olympique de Beach Volley (juin 2020) et une finale de la Continental Cup, dernière phase de qualification pour les JO 2020 seront organisés.


Encourager la pratique physique et sportive féminine par des actions innovantes en faveur des femmes, des actions auprès des lycéennes, des actions de promotion de la pratique lors d’événements sportifs, en partenariat avec la Région.

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Faciliter la féminisation du mouvement sportif francilien grâce à la formation au travers de la prise en compte des enjeux de la mixité dans les formations de l’encadrement technique sportif et des fonctions d’arbitrages et d’encadrement. Accompagner les sportives de haut niveau dans la construction de leur projet professionnel et sportif, promouvoir et accroître la réussite des féminines dans le haut niveau. Le Parcours de Performance Fédéral 2018-2024 intègre un axe sur ce volet, pleinement déclinable à l’échelle francilienne. Conscient des réalités du modèle économique du volley-ball, un travail spécifique sur le suivi socio-professionnel des athlètes de haut niveau est d’ores et déjà déployé par la Fédération et sera ainsi amplifié. Mettre à l’honneur les Ambassadrices du Sport d’Île-de-France par l'organisation de projets et d'animations auprès des Lycées d’Île-de-France. Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre et favoriser le développement

des pratiques sportives pour tous sur l’ensemble du territoire, tout en privilégiant les zones rurales et les quartiers de la politique de la ville en Île-de-France. FACILITER L’ACCES DES FEMMES AUX RESPONSABILITES


Favoriser l’accès des femmes à la formation, à l’encadrement, à l’arbitrage, aux fonctions d’officiels.




Olympiques et Paralympiques 2024 (Exemple : Championnat d’Europe de Volley-ball, Tournoi International de Volley-ball en 2019).


Renforcer la qualité des encadrants et de l’intervention des bénévoles sur le territoire francilien dans le cadre de formations professionnalisantes, diplômantes ou continues.



Accompagner les jeunes sportifs identifiés comme futurs talents au Pôle Espoir Volley-ball

Féminin et au Pôle Espoir Volley-ball Masculin, au sein du Centre de Ressources,

d'Expertise et de Performance Sportives (CREPS) d'Ile-de-France et permettre aux jeunes athlètes de mener à bien leur double projet sportif et étudiant/professionnel.



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Par ailleurs, un projet de Pôle Espoir est en cours avec la couverture de deux terrains de beach volley. Ainsi, le territoire de l’Ile de France bénéficiera de Pôles Espoirs dans les deux disciplines olympiques. DÉVELOPPER LES LIENS ENTRE L’OUTRE MER ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À

TRAVERS LE SPORT.





Espoir Volley-ball Féminin et le pôle Espoir Volley-ball Masculin au Centre de Ressources,

d'Expertise et de Performance Sportives (CREPS) d'Île-de-France à Châtenay-Malabry pour y poursuivre leur double projet.

DÉVELOPPER LES LIENS AVEC LES GRANDES ENTREPRISES À TRAVERS LE SPORT. Permettre la pratique sportive en entreprises et aider les entreprises souhaitant mettre en place des initiatives de promotion de l'activité physique et sportive dans leurs stratégies et pratiques managériales. DÉVELOPPER LE PÔLE SPORT ET FORMATION IMPLANTÉ AU GRAND DÔME DE VILLEBON-SUR-YVETTE Grâce au soutien de la Région à hauteur de 1 300 000 €, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées a créé un Pôle Sport et Formation au Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette (91). Ce pôle s’inscrit dans un projet de développement et de génération d’un nouveau modèle économique. La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées souhaite en effet développer un « pôle d’activités » avec des fédérations partenaires. Ainsi, d’ici 2019, le Grand Dôme accueillera un centre de formation, une grande salle multi-activités, et un complexe sport santé et sport loisir. La Région a obtenu l’accord de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées de disposer d’un droit d’usage gracieux de 10% du temps d’utilisation de ce complexe sportif. Grâce à cet accord, la Fédération Française de Volley-ball pourra disposer de l’utilisation du Pôle Sport et Formation dans les conditions restant à définir avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées.

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES ET DE LOISIRS AU PROFIT DE TOUS LES PUBLICS ET NOTAMMENT DES JEUNES LICENCIES FRANCILIENS Parce qu’un grand nombre de Franciliennes et de Franciliens ne sont jamais partis ou ne partent pratiquement jamais en vacances, la Région mène une politique volontariste de développement d’accès aux loisirs et aux vacances. Le dispositif « Ticket-Loisirs » a notamment pour objectif de favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs au profit de tous les publics et notamment des jeunes licenciés franciliens.

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Les tickets-loisirs sont utilisables sur les douze îles de loisirs régionales. Ils permettent, suivant les catégories de bénéficiaires, le financement des projets tels que des sorties en groupe à la journée, des cycles d’activités sportives, des actions portées par le mouvement sportif et des séjours au profit des adhérents et licenciés sportifs. La Fédération et la Ligue pourront bénéficier du dispositif « Ticket-Loisirs » au profit de leurs licenciés franciliens. ARTICLE 2 : MODALITÉS D’EXERCICE DU PARTENARIAT

D’une part, la Région et la Fédération pourront soutenir conjointement les projets sportifs de la Ligue et des collectivités territoriales au travers d’une aide financière au développement reposant

sur des financements qui devront faire l’objet d’une saisine du Vice-Président du Conseil régional chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative et des Maires des communes concernées.








budget.




LA FÉDÉRATION RECONNAIT QUE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EST UN PARTENAIRE MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DU VOLLEY-BALL, EN CE QUI CONCERNE : 4-1 LE SOUTIEN DES GRANDS ÉVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX À PARIS Grâce au soutien de la Région, la Fédération organise les plus grands évènements sportifs internationaux tels que le Championnat d’Europe de Volley-ball et le Tournoi International de Beach Volley 3* au CREPS de Châtenay-Malabry. Ces compétitions sont reconnues pour leur excellente organisation et font partie des plus prestigieuses du circuit international.

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- Mettre en valeur le rôle majeur de la Région à travers les supports de communication ; - Assurer la visibilité régionale dans l’organisation d’évènements handisport (logo sur les

podiums, banderoles, animations LED, kakémonos, représentant légal pour la remise de récompenses) ;




4-2 L’ACCUEIL DES VOLLEYEURS ULTRAMARINS Grâce au soutien de la Région Île-de-France, la Fédération favorisera l’accueil des volleyeurs ultramarins (Caraïbes, Pacifique, Océanie) sur les compétitions et en stage de préparation en Île-de-France. La Fédération poursuit le développement du volley-ball dans ces régions et la Région aide au financement des plus jeunes sur les compétitions nationales organisées en Île-de-France. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans l’accueil de volleyeurs ultramarins à


- Faire la promotion du dispositif Île-de-France, terre d’excellence pour l’international auprès des territoires de l’Outre-Mer et des volleyeurs ultramarins ;

- Organiser une conférence de presse en présence des volleyeurs ultramarins avec le soutien de la Région Île-de-France.

4-3 FAVORISER LES LIENS AVEC LES CLUBS D’EXCELLENCE D’ÎLE-DE-FRANCE Grâce au soutien de la Région Île-de-France, la Fédération accompagne les clubs élites

féminins dans le cadre de la pratique sportive et de la formation et notamment l’équipe des

Mariannes, club phare francilien.

LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans les clubs élites féminins,

- Faire figurer le logo «Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital,


- Apposer le logo « Île-de-France » sur les maillots de l’équipe élite.

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Le principe retenu entre la Région et la Fédération est celui d’une concertation autour des projets d’équipement présentés par les clubs. Pour la transmission d’informations, la Région et la Fédération en lien avec la Ligue élaborent conjointement une fiche navette dématérialisée destinée à leur information mutuelle. La Région transmet par le biais de la fiche navette à la Fédération et la Ligue les projets d'équipements de volley-ball déposés sur la plateforme des aides régionales. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :



- Organiser l’inauguration en présence de la région Île-de-France



Le Président de la Fédération Française de

Volley-ball

Le Président de la Ligue Île-de-France

de Volley-ball


d’Île-de-France

Le Vice-Président chargé des sports,

des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la

vie associative du Conseil Régional d’Île-de-France

Eric TANGUY Alain DE FABRY Valérie PÉCRESSE Patrick KARAM


Annexe n°11 Protocole Fédération Française de Judo

21/11/2018 18:45:45




d’une part, Et La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, dont le siège est situé à l’Institut du Judo. 21-25, avenue de la Porte de Châtillon, 75014 Paris, représenté par son Président, Monsieur Jean-Luc ROUGÉ, Ci-après dénommée « la Fédération ». Et La Ligue Île-de-France de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, dont le siège est situé à l’Institut du Judo. 21-25, avenue de la Porte de Châtillon, 75014 Paris, représentée par le Vice-président de la Fédération, Administrateur désigné par la Fédération à défaut de Président de Ligue, Monsieur Jean-René GIRARDOT Ci-après dénommée « la Ligue ». d’autre part, PRÉAMBULE

I. LA RÉGION, PREMIER FINANCEUR DU MOUVEMENT SPORTIF FRANCILIEN ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN ÎLE-DE-FRANCE


Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la Région a pris un engagement financier total de 209 M€, ce qui en fait le deuxième financeur après l’Etat et devant la ville de Paris.

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Parallèlement à cette contribution, la Région a tenu à poursuivre son soutien à l’ensemble du mouvement sportif.

Ainsi, doté d’un budget de plus de 55 M€ pour les investissements sportifs en 2017, la Région confirme son programme d’actions ambitieux pour financer la construction, la rénovation d’équipements sportifs et l’amélioration de l’accès et de la sécurité dans les îles de loisirs franciliennes. Ce sont ainsi 154 équipements sportifs qui sont sortis de terre grâce au soutien régional contre 13 projets financés en 2015 sous la précédente mandature. Des efforts budgétaires très importants à hauteur de 13 M€ (en 2017) sont dédiés à la formation et au développement de la pratique sportive, à l’organisation d’évènements sportifs, sur le territoire, au déplacement des jeunes sportifs, à la promotion du sport, à l’accueil de délégations étrangères et de l’Outre-Mer dans le cadre « d’Ile-de-France terre, d'excellence sportive pour l'international », aux Ambassadeurs du Sport et au développement de l'accès aux loisirs et aux vacances sur les îles de loisirs franciliennes.

II. LES PRIORITÉS DE LA NOUVELLE POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE La politique sportive régionale, en partenariat avec le mouvement sportif, vise à renforcer la pratique de haut niveau comme celle du plus grand nombre. Elle a pour objectif de préparer toute une génération aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Afin de répondre à cet objectif, la Région consolide ses relations entre les différents acteurs du sport sur le territoire francilien et affirme ainsi une nouvelle politique sportive. Celle-ci a acquis une nouvelle dimension depuis sa refonte et la mise en place de nouveaux dispositifs. La nouvelle politique sportive régionale est notamment marquée par un lien renforcé avec le Comité Régional Olympique et Sportif d’Île-de-France, tête de réseau du monde sportif régional. De plus, le soutien aux fédérations sportives devient un nouvel axe de la politique régionale. a. Les priorités de la Région avec le mouvement sportif Les enjeux de la pratique sportive en Île-de-France sont multiples : santé, lien social, intégration, attractivité. C’est pourquoi, la Région met en place une politique volontariste en faveur du sport et s’est engagée à : Favoriser l’accès au sport pour le plus grand nombre en portant une attention particulière aux publics les plus éloignés de la pratique sportive, tant pour des raisons géographiques, culturelles que sociales ou de handicap, et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les fédérations, ligues et comités sportifs régionaux (76 conventions) à l'occasion de la nouvelle Olympiade 2017-2020. Les soutiens sont prioritairement tournés vers le développement de la pratique sportive pour tous, l'accessibilité des équipements de personnes en situation de handicap, l'accès à la pratique sportive pour le public féminin, les adolescents et les seniors ; Soutenir les formations professionnalisantes, diplômantes ou continues, en ce qui concerne l’encadrement éducatif et technique et les dirigeants bénévoles et officiels (32 000 formations) ;

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Aider à la création d’emplois sportifs pérennes dans le milieu associatif par le biais des formations inscrites dans le cadre des conventions passées avec les ligues et comités sportifs régionaux (2 063 emplois créés) ; Soutenir et mettre en valeur les athlètes franciliens. Pour ces athlètes et notamment les Ambassadeurs du sport de la région, cela se concrétise à la fois par un soutien au niveau de leur pratique sportive et de leurs projets de reconversion et également par un financement de leur formation et/ou d’insertion professionnelle pendant l’olympiade et dans la perspective des Jeux de 2024 ; Accompagner et soutenir les évènements sportifs internationaux dont les effets sont indéniables sur la pratique sportive, l’emploi et le tourisme. L’organisation de ces compétitions est également un vecteur indispensable au rayonnement du territoire francilien, à son attractivité mais aussi à la promotion des JOP de Paris 2024 ; Accompagner les clubs dans leurs parcours compétitifs vers les plus hauts sommets nationaux et internationaux en leur permettant de bénéficier des meilleures conditions d’évolution (4 clubs Élite / 29 clubs Premium) ; Contribuer à soutenir la solidarité internationale et le développement de la performance du mouvement sportif francilien, en favorisant l’accueil de délégations issues de pays en lien avec ses politiques internationale, européenne et francophone ; Aider au déplacement des jeunes sportifs âgés de 13 à 18 ans lors de compétitions officielles se déroulant en Île-de-France par le biais des chèques tranSport ; Encourager la pratique sportive pour le public féminin, notamment dans les zones prioritaires sensibles et rurales, et également pour les personnes en situation de handicap. Accompagner et permettre la pratique sportive des personnes en situation de handicap par de l'achat de matériels spécifiques par le biais des ligues et comités sportifs régionaux et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les ligues handisport et de sport adapté ; Soutenir les projets associatifs d’envergure régionale en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville visant à renforcer la cohésion sociale et territoriale, défendre les valeurs de la République et la Citoyenneté, favoriser la place des femmes au sein de l’espace public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (équipements sportifs) et lutter contre les violences faites aux femmes ; Lutter contre toutes les formes de discriminations et prévenir les risques de radicalisation en adoptant la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité élaborée en association avec les ligues et comités sportifs régionaux que chaque clubs et associations franciliens (19 100 clubs) s’engage à diffuser et à appliquer. Dans ce cadre, elle a formé et a décidé de former un réseau de lanceurs d’alerte, de vigies des valeurs de la République L’objectif est de donner aux clubs et aux entraîneurs des outils pour leur permettre d’agir avant que les jeunes ne basculent ; Développer l'accès aux loisirs et aux vacances pour les jeunes Franciliens, notamment pour ceux qui ne partent pas en vacances, par le biais des tickets loisirs et des villages sportifs et culturels organisées sur les îles de loisirs, leur donnant ainsi la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles et pédagogiques durant les vacances d'été.

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b. Les priorités de la Région avec les collectivités locales L'Île-de-France a un taux d'équipement sportif par habitant qui est largement inférieur à la moyenne nationale. C’est pourquoi, la Région a décidé de combler ce retard important, notamment en simplifiant les conditions d’éligibilité pour financer davantage d’infrastructures sportives. Ainsi, elle s’engage à : Moderniser les équipements sportifs en veillant au développement équilibré de son territoire tout en favorisant son attractivité. Les nombreux projets d’équipements sportifs de proximité à l’initiative des collectivités territoriales et soutenues par la Région, constituent une réponse appropriée à la carence de certains territoires dans ce domaine. De plus, la Région a instauré l’obligation d’installation d’un club résident pour chaque infrastructure sportive qu’elle finance ; Poursuivre les efforts en matière de construction et de rénovation des équipements sportifs mis à disposition des lycées en faveur de l’éducation physique et sportive et du maillage associatif local ; Accompagner les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants (communes, EPCI et EPT) dans leurs projets d’investissement concourant à la réalisation d’équipements sportifs de proximité répondant aux besoins des populations locales dans le cadre du contrat d’aménagement régional (CAR).

III. LA REGION AUX COTÉS DU JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES NATIONAUX ET REGIONAUX

a. La Région, premier financeur du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

franciliens Le judo, jujitsu, kendo et disciplines associées francilien a bénéficié en 2017 d’aides régionales de plus de 2 819 962.36 € pour le développement et la promotion de la discipline. Ce financement comprend le soutien à la pratique sportive et à la formation par le biais de la convention pluriannuelle (2017-2020) passée avec la Ligue qui a notamment permis de créer 425 emplois. Cette convention se poursuivra parallèlement au présent protocole jusqu’en 2020. Ce financement comprend également des investissements importants en matière d’infrastructures sportives au travers :

- du soutien aux collectivités locales pour la construction et la rénovation d’équipements dédiés au judo : Montfermeil (93), Varennes sur Seine (77), Saint-Maur des Fossés (94), Provins (77)

- en tant qu’Equipement Sportif d’Intérêt Régional (ESIR) : Le Grand Dôme De Villebon-sur-Yvette

La Région soutient les évènements sportifs d’intérêt régional et finance aussi les Clubs Excellence d’Île-de-France et les Ambassadeurs du sport de la Région Île-de-France, de l’olympisme et du paralympisme.

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Certains dispositifs sont conditionnés à l’obligation de mise en place d’un club résident avec une pratique féminine et si possible le développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap.

b. La Fédération, partenaire privilégié de la Région Île-de-France, déploie sa politique sportive vers les clubs et les pratiquants, en collaboration avec la Ligue Île-de-France

Dans le cadre de sa mission de service public défini par l’article L.131-9 du Code du sport, la Fédération favorise la démocratisation et le développement de la pratique du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées. Pour ce faire, elle anime et développe un réseau de clubs sur tout le territoire encadrés par des organismes territoriaux de proximité, de gestion et de coordination (comités départementaux et ligue régionale Ile de France de judo). Le plan d’action et de développement fédéral (PADF) 2017-2020 prévoit pour l’olympiade en cours de développer le modèle fédéral dans une logique de mutualisation des moyens, des équipements et des outils à décliner aux plans national et territorial pour offrir à l’ensemble des pratiquants, notamment franciliens, une réponse satisfaisante à des besoins de plus en plus diversifiés. L’enjeu de ce plan d’action est de garantir une plus grande responsabilité sociale et environnementale des activités et s’appuyant sur la coopération, l’entraide et la prospérité mutuelle. Pour y parvenir, les axes prioritaires de l’olympiade sont de professionnaliser les structures fédérales jusqu’aux clubs et de diversifier les ressources pour inscrire la fédération dans une dimension plus durable et autonome économiquement. Enfin, le choix stratégique conduit depuis plusieurs olympiades est de promouvoir la qualité éducative du judo sous toutes ses formes par l’amélioration de la dimension culturelle de l’offre de pratique. L’ambition fédérale est ainsi de développer une démarche qualitative pour atteindre des objectifs de développement de la pratique sur l’ensemble des territoires. Sur le territoire d’Ile de France, cette démarche portée par la FFJDA et la ligue d’Ile de France de judo se traduit par la mise en œuvre concrète de projets dans les domaines suivants : - le développement des pratiques de judo (taïso, judo, self défense...) auprès du plus grand nombre, notamment vers les publics les plus éloignés de la pratique sportive (publics des quartiers, publics en situation de handicap, publics féminins, seniors…). L’enjeu est notamment de proposer, en soutien des clubs franciliens, une offre d’animation d’été et des vacances scolaires, ouverte et adapté aux publics ciblés dans les structures de judo (Dôme de Villebon, InJ, dojo municipaux) et dans les bases et centres de loisirs franciliens dans la perspective de l’héritage des JOP de Paris 2024. - la mobilisation d’équipements sportifs en pôle d’activités (sportives, formation, développement / sport santé) au Grand dôme de Villebon sur Yvette ou à l’Institut national du Judo. L’idée recherchée est ici de créer au sein d’équipements sportifs innovants de véritables centres ressources au service de la transmission des savoir-faire sportifs et culturels auprès des sportifs et des enseignants franciliens, nationaux et internationaux. - la mutualisation des structures d’accès au haut niveau olympique et paralympique pour les sportifs et clubs de haut niveau franciliens, nationaux et internationaux (Pôle France INSEP, Pôle Espoir Brétigny sur Orge, Centre d’entraînement

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InJ…). L’intérêt est de mettre à disposition des clubs franciliens une offre d’entraînement encadrée et partagée avec les acteurs ultra-marins et internationaux dans la perspective de performances internationales et des JOP de Paris 2024. - la formation des acteurs du judo régional, national et international (sportifs, arbitres, enseignants, cadres dirigeants…). L’ambition est de déployer un centre régional de formation initiale et continue des sportifs et des professionnels du judo qui puisse alimenter le développement qualitatif des pratiques et des structures de judo en Ile de France et à au-delà. La mise en œuvre de ces différents projets s’appuie sur une mutualisation des structures nationales et régionales du judo et la mobilisation concertée de l’encadrement technique fédéral sous la coordination de la direction technique nationale. Elle s’appuie également sur la délégation de moyens humains et financiers de la fédération vers les organismes territoriaux (Ligue, comités, clubs…) précisés ci-après. • Soutien spécifique à la Ligue Île-de-France de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines associées et actions communes en faveur du développement Dans le cadre de l’aide au développement de la pratique et des différents projets déployés en Ile de France, la Fédération accorde des aides fléchées respectivement sur les clubs, les comités ou la ligue pour soutenir leurs projets de développement élaborés en conférence des présidents de comités départementaux et de ligue sur les orientations du plan de développement national (professionnalisation, formation, éducation, féminisation...). La Fédération apporte également son expertise et appuie des projets d’équipement sportif de Judo, Jujitsu, Kendo et des disciplines associées auprès de la Région Île-de-France. Pour la saison sportive 2017, les aides au développement, à la structuration ou à l’emploi des cadres sportifs accordées respectivement par la Fédération à la Ligue, aux comités et aux clubs s’élèvent à environ 986 000 € dont 165 800 € pour la ligue, 684 236 € pour les comités et 136 000 € directement pour les clubs franciliens. Cette aide a contribué à financer : - les projets de développement sportifs et de formation mises en place par la Ligue (55 209 €) et les comités (684 236 €) par l’intermédiaire de l’aide financière fédérale sur les licences, - l’emploi des cadres techniques fédéraux par l’intermédiaire d’un groupement d’employeur régional (110 610 €), - les déplacements des sportifs pour participer aux compétitions et championnats nationaux (minimes à sénior) pour un montant de 73 674 €. - les frais de participation aux stages nationaux de formation continue des enseignants ou des juges, de passage de grade, de présence aux instances statutaires (Assemblée générale) ou d’organisation de compétitions nationales et internationales (45 600 €). La présente convention a donc pour but de définir les modalités du partenariat entre la Région et la Fédération pour le développement et la promotion de la pratique du Judo, Jujitsu, Kendo et des disciplines associées en Île-de-France.

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ARTICLE 1 : OBJET

Le protocole instaure un partenariat novateur entre la Région et la Fédération qui s'appuie sur les dispositifs d’aides régionales en direction de projets d'équipements sportifs, de formation et de développement de la pratique du Judo, Jujitsu, Kendo et des Disciplines Associées d’une manière générale. Dans ce cadre, la Région et la Fédération décident d’agir ensemble pour


ET LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ AINSI QUE LES VALEURS D’ÉTHIQUE ET DE

DÉONTOLOGIE DU SPORT.


toutes les formes de violence (racisme, sexisme, homophobie, violences sexuelles, préjugés à l’encontre des personnes en situation de handicap), de discrimination, de

radicalisation, d’incivilités et de hooliganisme dans les différentes actions sportives menées sur le territoire francilien. (Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité; Charte régionale d’éthique et de déontologie du sport).

À travers son règlement disciplinaire, la Fédération affiche fermeté et détermination face à toutes les formes de violences, de discriminations et de radicalisation, d’incivilités et

de hooliganisme dans le sport.



Recenser les expériences d’intégration des personnes handicapées dans les clubs.

Mettre en place une formation spécifique des professeurs de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

Organiser des manifestations sportives pour la médiatisation et la sensibilisation auprès du grand public comme des championnats nationaux para-judo ou les championnats du monde de judo des sourds organisés en 2020 à Versailles.

Mettre en œuvre une stratégie de préparation des sportifs franciliens aux Jeux

Paralympiques et Deathlympics en permettant l’accueil et l’encadrement des sportifs au sein des structures de haut niveau (pôle France excellence de l’INSEP, pôle Espoir de Brétigny sur Orge, Centre d’entraînement Régional de l’InJ) et clubs de haut niveau franciliens. Encourager la pratique sportive des personnes en situation de handicap mental ou

psychique, notamment par des entraînements de masse partagés, au travers d’un projet pluriannuel entre la Fédération et la Fédération Française du sport adapté (FFSA) à mettre en place jusqu’en 2024.

8 D.S.L.J.


Encourager la pratique physique et sportive féminine par des actions innovantes en faveur des femmes, des actions auprès des lycéennes, des actions de promotion de la pratique lors d’événements sportifs, en partenariat avec la Région. Faciliter la féminisation du mouvement sportif francilien grâce à la formation au travers de la prise en compte des enjeux de la mixité dans les formations de l’encadrement technique sportif et des fonctions d’arbitrages et d’encadrement. Accompagner les sportives de haut niveau dans la construction de leur projet professionnel et sportif, promouvoir et accroître la réussite des féminines dans le haut niveau. Le Projet de Performance Fédéral (PPF) 2018-2024 intègre un axe sur ce volet, pleinement déclinable à l’échelle francilienne. Conscient des réalités du modèle économique du judo, un travail spécifique sur le suivi socio-professionnel des athlètes de haut niveau est d’ores et déjà déployé par la Fédération et sera ainsi amplifié. Mettre à l’honneur les Ambassadrices du Sport d’Île-de-France par l'organisation de projets et d'animations auprès des Lycées d’Île-de-France. Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre et favoriser le

développement des pratiques sportives pour tous sur l’ensemble du territoire, tout en privilégiant les zones rurales et les quartiers de la politique de la ville en Île-de-France. CONTRIBUER AU RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE,


Accueillir de grands évènements sportifs internationaux comme moyen de valoriser la dimension éducative et sociale du sport et de favoriser le rayonnement international de la Région, acteur de mobilisation, dans le cadre de la stratégie d’accompagnement des

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Exemple : Paris Grand Slam 2018)

RENFORCER LA QUALITÉ DES ENCADRANTS ET DE L’INTERVENTION DES

BÉNÉVOLES.




Accompagner les jeunes sportifs identifiés comme futurs talents et leur permettre de mener à bien leur double projet sportif et étudiant/professionnel.



La stratégie de haut niveau de la FFJDA s’appuie en Ile de France sur le partage des structures d’accès au haut niveau olympique et paralympique avec les sportifs et les clubs de haut niveau franciliens mais également nationaux et internationaux (Pôle France INSEP, Pôle Espoir Brétigny sur Orge, Centre d’entraînement InJ…).

9 D.S.L.J.

L’élite des sportifs franciliens olympiques et paralympiques est encadrée en permanence au sein du pôle France Excellence de l’INSEP pour préparer les échéances internationales majeures (Championnats du monde junior et senior, JOP 2020). Les jeunes sportifs de haut niveau franciliens en formation sont accueillis au sein du pôle espoir de Brétigny sur Orge. Une autre structure complémentaire (pôle Espoir) est en cours de création dans le nord de l’Ile de France à Blanc Mesnil. L’ensemble des sportifs des clubs franciliens de haut niveau ont accès au centre d’entraînement Régional de judo de l’Institut National du judo. De la même manière que pour le pôle d’activités de Villebon, ce centre d’entraînement ouvert à l’international (40 nations représentés dans l’année) permet la préparation des championnats aux meilleurs sportifs franciliens. Des stages régionaux élites minimes et cadets organisés à l’InJ ou des groupes élites départementaux permettent la détection et l’accès des jeunes aux différentes structures de haut niveau franciliennes. L’ensemble de ces populations et leurs clubs respectifs est accompagné par la structure fédérale de formation / emploi et d’insertion professionnelle dans le suivi des sportifs et l’accès aux différents dispositifs scolaires, universitaires ou sociaux.

DÉVELOPPER LES LIENS ENTRE L’OUTRE MER ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À

TRAVERS LE SPORT.


Réunion et Zones Pacifique et Océanie) dans le cadre de stages et de préparation

finale pour une compétition nationale ou internationale.

L’intérêt est de mettre à disposition des clubs franciliens une offre d’entraînement d’élite encadrée et partagée avec les acteurs ultra-marins et internationaux dans la perspective de performances internationales en 2020 et des JOP de Paris 2024.

DÉVELOPPER LES LIENS AVEC LES GRANDES ENTREPRISES À TRAVERS LE SPORT. Permettre la pratique sportive en entreprises et aider les entreprises souhaitant mettre en place des initiatives de promotion de l'activité physique et sportive dans leurs stratégies et pratiques managériales. DÉVELOPPER LE PÔLE SPORT ET FORMATION IMPLANTÉ AU GRAND DÔME DE VILLEBON-SUR-YVETTE Grâce au soutien de la Région à hauteur de 1 300 000 €, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées a créé un Pôle Sport et Formation au Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette (91). Ce pôle s’inscrit dans un projet de développement et de génération d’un nouveau modèle économique. La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées souhaite en effet développer un « pôle d’activités » avec des fédérations partenaires. Ainsi, d’ici 2019, le Grand Dôme accueillera un centre de formation, une grande salle multi-activités, et un complexe sport santé et sport loisir.

10 D.S.L.J.

La Région a obtenu l’accord de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées d’un droit d’usage gracieux de 10% du temps d’utilisation de ce complexe sportif, à destination des fédérations sportives partenaires.

Grâce à cet accord, les Fédérations Françaises Sportives partenaires pourront disposer de l’utilisation du Pôle Sport et Formation dans les conditions restant à définir avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées.

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES ET DE LOISIRS AU PROFIT DE TOUS LES PUBLICS ET NOTAMMENT DES JEUNES LICENCIES FRANCILIENS.

Parce qu’un grand nombre de Franciliennes et de Franciliens ne sont jamais partis ou ne partent pratiquement jamais en vacances, la Région mène une politique volontariste de développement d’accès aux loisirs et aux vacances. Le dispositif « Ticket-Loisirs » a notamment pour objectif de favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs au profit de tous les publics et notamment des jeunes licenciés franciliens. Les tickets-loisirs sont utilisables sur les douze îles de loisirs régionales. Ils permettent, suivant les catégories de bénéficiaires, le financement des projets tels que des sorties en groupe à la journée, des cycles d’activités sportives, des actions portées par le mouvement sportif et des séjours au profit des adhérents et licenciés sportifs. La Fédération et la Ligue pourront bénéficier du dispositif « Ticket-Loisirs » au profit de leurs licenciés franciliens.


D’une part, la Région et la Fédération pourront soutenir conjointement les projets sportifs de la Ligue et des collectivités territoriales au travers d’une aide financière au développement reposant sur des financements qui devront faire l’objet d’une saisine du Vice-Président du Conseil régional chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative et des Maires des communes concernées.







Les aides de la Région sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts

au budget.

11 D.S.L.J.




LA FÉDÉRATION RECONNAIT QUE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EST UN PARTENAIRE MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DU JUDO, JUJITSU, KENDO ET DES DISCIPLINES ASSOCIEES EN CE QUI CONCERNE : 4-1 LE SOUTIEN DES GRANDS ÉVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX À PARIS Grâce au soutien de la Région, la Fédération organise le plus grand évènement sportif international, le Paris Grand Slam. Cette compétition est reconnue pour son excellente organisation et fait partie des plus prestigieuses du circuit international. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :


- Assurer la visibilité régionale dans l’organisation d’évènements handisport (logo sur les podiums, banderoles, animations LED, kakémonos, représentant légal pour la remise de récompenses) ;




4-2 L’ACCUEIL DES JUDOKAS ULTRAMARINS Grâce au soutien de la Région Île-de-France, la Fédération favorisera l’accueil des judokas ultramarins (Caraïbes, Pacifique, Océanie) sur les compétitions et en stage de préparation en Île-de-France. La Fédération poursuit le développement du judo et des disciplines associées dans ces régions et la Région aide au financement des plus jeunes sur les compétitions nationales organisées en Île-de-France.

12 D.S.L.J.

LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans l’accueil de judokas ultramarins à


- Faire la promotion du dispositif Île-de-France, terre d’excellence pour l’international auprès des territoires de l’Outre-Mer et des judokas ultramarins ;

- Organiser une conférence de presse en présence des judokas ultramarins avec le soutien de la Région Île-de-France.

4.3 LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS QUI

S’INSCRIVENT DANS LA POLITIQUE SPORTIVE PORTEE PAR LA FEDERATION

Le principe retenu entre la Région et la Fédération est celui d’une concertation autour des projets d’équipement présentés par les clubs. Pour la transmission d’informations, la Région et la Fédération en lien avec la Ligue élaborent conjointement une fiche navette

dématérialisée destinée à leur information mutuelle. La Région transmet par le biais de la fiche navette à la Fédération et la Ligue les projets d'équipements de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées déposés sur la plateforme des aides régionales. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :



- Organiser l’inauguration en présence de la région Île-de-France. 4.4 LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU GRAND DÔME DE VILLEBON-SUR-YVETTE La Région a décidé d’accompagner le développement du Grand Dôme (ESIR) qui s’inscrit pleinement dans la politique sportive portée par la Fédération, faisant déjà l’objet d’une convention pluriannuelle dans le cadre du dispositif « Développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics » avec la Région. Ce pôle sportif et de formation permet de regrouper des athlètes pour des stages de

perfectionnement et, le cas échéant, des compétitions de niveau régional et national sans peser sur les créneaux horaires déjà trop contraints des clubs, ainsi que pour des actions de formation.

Ses missions recouvrent les regroupements permanents ou périodiques des jeunes talents sportifs, des sessions de formations des entraîneurs et des animateurs, l’organisation de compétitions régionales ou nationales, la pratique d’athlètes inscrits dans un parcours vers le haut niveau dans les disciplines n’ayant pas de pôles Espoirs en Ile-de- France.

Le Centre technique accueille le siège administratif de la fédération.

13 D.S.L.J.

Grâce au soutien de la Région, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées dispose ainsi d’un nouveau pôle sportif et de formation en Île-de-France. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :

- Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans le cadre du Grand Dôme à travers les supports de communication ;


- Organiser l’inauguration en présence de la Région Île-de-France et apposer une plaque inaugurale personnalisée au logo de la Région sur l’équipement à l’intérieur comme à l’extérieur.

De plus, la Fédération soutenue par la Région est soumise au respect de certaines obligations en matière de communication qui sont détaillées dans les conventions de subventionnement. ARTICLE 5 : ÉVALUATION

Dans le cadre d’une réunion annuelle entre les parties signataires du présent protocole de partenariat, la Région et la Fédération présenteront un bilan des projets soutenus sur la période de validité dudit protocole. Fait, en quatre (4) exemplaires originaux, À PARIS, le …………………….. Le Président de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées

Le Vice-Président de la Fédération, représentant la Ligue Île-de-France de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées

La Présidente du Conseil Régional d’Île-de-France

Le Vice-Président chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative du Conseil Régional d’Île-de-France

Jean-Luc ROUGE Jean-René GIRARDOT Valérie PECRESSE Patrick KARAM


Annexe n°12 Protocole Fédération Française Handisport

21/11/2018 18:45:45




d’une part, Et La Fédération Française Handisport, dont le siège est situé au 42 rue Louis Lumière 75020 Paris, représentée par sa présidente, Madame Guislaine WESTELYNCK Ci-après dénommée « la Fédération » Et Le Comité Régional d’Ile-de-France Handisport ; dont le siège est situé au 44 rue Louis Lumière 75020 Paris, représentée par sa présidente, Madame Murielle VANDECAPPELLE -SICLIS Ci-après dénommée « le Comité » d’autre part, PRÉAMBULE




2 D.S.L.J.

Ainsi, doté d’un budget de plus de 55 M€ pour les investissements sportifs en 2017, la Région confirme son programme d’actions ambitieux pour financer la construction, la rénovation d’équipements sportifs et l’amélioration de l’accès et de la sécurité dans les îles de loisirs franciliennes. Ce sont ainsi 154 équipements sportifs qui sont sortis de terre grâce au soutien régional contre 13 projets financés en 2015 sous la précédente mandature. Des efforts budgétaires très importants à hauteur de 13 M€ (en 2017) sont dédiés à la formation et au développement de la pratique sportive, à l’organisation d’évènements sportifs, sur le territoire, au déplacement des jeunes sportifs, à la promotion du sport, à l’accueil de délégations étrangères et de l’Outre-Mer dans le cadre « d’Ile-de-France terre, d'excellence sportive pour l'international », aux Ambassadeurs du Sport et au développement de l'accès aux loisirs et aux vacances sur les îles de loisirs franciliennes.

II. LES PRIORITÉS DE LA NOUVELLE POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE La politique sportive régionale, en partenariat avec le mouvement sportif, vise à renforcer la pratique de haut niveau comme celle du plus grand nombre. Elle a pour objectif de préparer toute une génération aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Afin de répondre à cet objectif, la Région consolide ses relations entre les différents acteurs du sport sur le territoire francilien et affirme ainsi une nouvelle politique sportive. Celle-ci a acquis une nouvelle dimension depuis sa refonte et la mise en place de nouveaux dispositifs. La nouvelle politique sportive régionale est notamment marquée par un lien renforcé avec le Comité Régional Olympique et Sportif d’Île-de-France, tête de réseau du monde sportif régional. De plus, le soutien aux fédérations sportives devient un nouvel axe de la politique régionale. a. Les priorités de la Région avec le mouvement sportif Les enjeux de la pratique sportive en Île-de-France sont multiples : santé, lien social, intégration, attractivité. C’est pourquoi, la Région met en place une politique volontariste en faveur du sport et s’est engagée à : Favoriser l’accès au sport pour le plus grand nombre en portant une attention particulière aux publics les plus éloignés de la pratique sportive, tant pour des raisons géographiques, culturelles que sociales ou de handicap, et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les fédérations, ligues et comités sportifs régionaux (76 conventions) à l'occasion de la nouvelle Olympiade 2017-2020. Les soutiens sont prioritairement tournés vers le développement de la pratique sportive pour tous, l'accessibilité des équipements de personnes en situation de handicap, l'accès à la pratique sportive pour le public féminin, les adolescents et les seniors ; Soutenir les formations professionnalisantes, diplômantes ou continues, en ce qui concerne l’encadrement éducatif et technique et les dirigeants bénévoles et officiels (32 000 formations) ; Aider à la création d’emplois sportifs pérennes dans le milieu associatif par le biais des formations inscrites dans le cadre des conventions passées avec les ligues et comités sportifs régionaux (2 063 emplois créés) ;

3 D.S.L.J.

Soutenir et mettre en valeur les athlètes franciliens. Pour ces athlètes et notamment les Ambassadeurs du sport de la région, cela se concrétise à la fois par un soutien au niveau de leur pratique sportive et de leurs projets de reconversion et également par un financement de leur formation et/ou d’insertion professionnelle pendant l’olympiade et dans la perspective des Jeux de 2024 ; Accompagner et soutenir les évènements sportifs internationaux dont les effets sont indéniables sur la pratique sportive, l’emploi et le tourisme. L’organisation de ces compétitions est également un vecteur indispensable au rayonnement du territoire francilien, à son attractivité mais aussi à la promotion des JOP de Paris 2024 ; Accompagner les clubs dans leurs parcours compétitifs vers les plus hauts sommets nationaux et internationaux en leur permettant de bénéficier des meilleures conditions d’évolution (4 clubs Élite / 29 clubs Premium) ; Contribuer à soutenir la solidarité internationale et le développement de la performance du mouvement sportif francilien, en favorisant l’accueil de délégations issues de pays en lien avec ses politiques internationale, européenne et francophone ; Aider au déplacement des jeunes sportifs âgés de 13 à 25 ans lors de compétitions officielles se déroulant en Île-de-France par le biais des chèques tranSport ; Encourager la pratique sportive pour le public féminin, notamment dans les zones prioritaires sensibles et rurales, et également pour les personnes en situation de handicap. Accompagner et permettre la pratique sportive des personnes en situation de handicap par de l'achat de matériels spécifiques par le biais des ligues et comités sportifs régionaux et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les ligues handisport et de sport adapté ; Soutenir les projets associatifs d’envergure régionale en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville visant à renforcer la cohésion sociale et territoriale, défendre les valeurs de la République et la Citoyenneté, favoriser la place des femmes au sein de l’espace public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (équipements sportifs) et lutter contre les violences faites aux femmes ; Lutter contre toutes les formes de discriminations et prévenir les risques de radicalisation en adoptant la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité élaborée en association avec les ligues et comités sportifs régionaux que chaque clubs et associations franciliens (19 100 clubs) s’engage à diffuser et à appliquer. Dans ce cadre, elle a formé et a décidé de former un réseau de lanceurs d’alerte, de vigies des valeurs de la République L’objectif est de donner aux clubs et aux entraîneurs des outils pour leur permettre d’agir avant que les jeunes ne basculent ; Développer l'accès aux loisirs et aux vacances pour les jeunes Franciliens, notamment pour ceux qui ne partent pas en vacances, par le biais des tickets loisirs et des villages sportifs et culturels organisées sur les îles de loisirs, leur donnant ainsi la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles et pédagogiques durant les vacances d'été. b. Les priorités de la Région avec les collectivités locales L'Île-de-France a un taux d'équipement sportif par habitant qui est largement inférieur à la moyenne nationale. C’est pourquoi, la Région a décidé de combler ce retard important, notamment en simplifiant les conditions d’éligibilité pour financer davantage d’infrastructures sportives.

4 D.S.L.J.

Ainsi, elle s’engage à : Moderniser dans la modernisation des équipements sportifs en veillant au développement équilibré de son territoire tout en favorisant son attractivité. Les nombreux projets d’équipements sportifs de proximité à l’initiative des collectivités territoriales et soutenues par la Région, constituent une réponse appropriée à la carence de certains territoires dans ce domaine. De plus, la Région a instauré l’obligation d’installation d’un club résident pour chaque infrastructure sportive qu’elle finance ; Poursuivre les efforts en matière de construction et de rénovation des équipements sportifs mis à disposition des lycées en faveur de l’éducation physique et sportive et du maillage associatif local ; Accompagner les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants (communes, EPCI et EPT) dans leurs projets d’investissement concourant à la réalisation d’équipements sportifs de proximité répondant aux besoins des populations locales dans le cadre du contrat d’aménagement régional (CAR).

III. LA REGION AUX COTÉS DE LA FEDERATION ET DU COMITÉ REGIONAL

a. La Région, premier financeur du handisport francilien Le handisport francilien a bénéficié en 2017 d’aides régionales de plus de 350 158,85 € pour le développement et la promotion de la discipline. Ce financement comprend le soutien à la pratique sportive et à la formation par le biais de la convention pluriannuelle (2017-2020) passée avec le Comité qui a notamment permis de créer des emplois. Cette convention se poursuivra parallèlement au présent protocole jusqu’en 2020. Ce financement comprend également des investissements importants en matière d’infrastructures sportives au travers du soutien aux collectivités locales pour faciliter l’accès à la pratique des personnes en situation de handicap et permettre l’achat d’équipements spécifiques pour la pratique handicapée : minibus pouvant accueillir 4 ou 5 personnes en fauteuil roulant (5 en 2017), fauteuils roulants, matériel sportif adapté La Région soutient les évènements sportifs d’intérêt régional et finance aussi les Clubs Excellence d’Île-de-France et les Ambassadeurs du sport de la Région Île-de-France, de l’olympisme et du paralympisme. Certains dispositifs sont conditionnés à l’obligation de mise en place d’un club résident avec une pratique féminine et le développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap.

b. La Fédération, partenaire privilégié de la Région Ile-de-France, déploie sa politique sportive vers les clubs et les pratiquants, en collaboration avec le comité régional d’Ile-de-France

Dans le cadre de sa mission de service public défini par l’article L.131-9 du Code du sport, la Fédération favorise la démocratisation et le développement de la pratique handisport. Pour ce faire, elle anime et développe un réseau de clubs sur tout le territoire.

5 D.S.L.J.

La base du projet Cap 2024 de la Fédération française handisport a pour ambition :

- Partager notre expertise en lien avec les partenaires au service du handicap avec une ouverture et un accompagnement des projets des acteurs externes sur le champ du handicap et du sport.

- Développer notre attractivité sur l’ensemble du territoire avec les clubs et les comités en favorisant un réseau fédéral fort, soutenu par sa fédération ancrée dans les territoires.

- Améliorer le classement aux Jeux Paralympiques d’été et d’hiver en accompagnant les talents franciliens dans la recherche de l’excellence sportive.

Notre fédération porte en elle un message, qui le cadre de ses missions premières, un modèle de la société, une certaine idée de la personne. Ainsi, nous réaffirmons et partageons avec conviction les valeurs qui donnent sens à notre action.

Singularité : prendre en compte les particularités du pratiquant Autonomie : les bienfaits du sport dans le parcours de vie d’une personne en situation de handicap, permettent de développer ses capacités physiques et d’améliorer son indépendance Accomplissement : accomplissement par le sport permet d’améliorer l’estime de soi et de mieux appréhender sa place dans la société.

• Soutien spécifique au comité régional d’Ile-de-France et actions communes en faveur du développement Dans le cadre de l’aide au développement de la pratique, La Fédération accorde des aides directes aux clubs du comité pour soutenir leur projet de développement par l’intermédiaire de la labellisation. La Fédération porte et appuie des projets d’équipements pour la pratique handicapée auprès de la Région Ile-de-France. Pour la saison sportive 2017, les aides au développement accordées par la Fédération au comité s’élèvent à 65 000 € dont 48 000 € pour les clubs franciliens Cette aide a contribué à financer des actions de formation mises en place par le comité, soutenir les déplacements des clubs pour les championnats et les interclubs et à labelliser des clubs franciliens répondant aux critères de la Fédération. La présente convention a donc pour but de définir les modalités du partenariat entre la Région et la Fédération pour le développement et la promotion de la pratique handisport en Île-de-France. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le protocole instaure un partenariat novateur entre la Région et la Fédération qui s'appuie sur les dispositifs d’aides régionales en direction de projets d'équipements sportifs, de formation et de développement de la pratique handisport d’une manière générale.

6 D.S.L.J.

Dans ce cadre, la Région et la Fédération décident d’agir ensemble pour



DU SPORT.








Développer la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap et favoriser le

développement des pratiques sportives pour ces publics sur l’ensemble du territoire, tout en privilégiant les zones rurales et les quartiers de la politique de la ville en Ile-de-France.

Promouvoir la pratique sportive des personnes en situation de handicap, notamment au travers de projets pluriannuels avec les Fédérations Unisport Olympiques et non Olympiques à mettre en place jusqu’en 2020.


Encourager la pratique physique et sportive féminine par la mise en œuvre d’un plan de féminisation volontariste décliné sur quatre axes : l’accès à la pratique sportive, l’accès à la pratique compétitive, l’accès au Haut-Niveau et l’accès aux instances dirigeantes. Favoriser l’accès à la pratique sportive féminine en diversifiant les actions pour mieux appréhender les freins éventuels. Accompagner les sportives à potentiel et celles de haut niveau paralympiques dans la construction de leur projet professionnel et sportif, promouvoir et accroître la réussite des féminines dans le haut niveau. Le Parcours de Performance Fédéral 2018-2024 intègre un axe sur ce volet, pleinement déclinable à l’échelle francilienne. Conscient des réalités du modèle économique du handisport, un travail spécifique sur le suivi socio-professionnel des athlètes de haut niveau est d’ores et déjà déployé par la Fédération et sera ainsi amplifié. Faciliter la féminisation du mouvement sportif francilien grâce à la formation au travers de la prise en compte des enjeux de la mixité dans les formations de l’encadrement technique sportif, des fonctions d’arbitrage, d’encadrement et de direction. Mettre à l’honneur les Ambassadrices du Sport d’Ile-de-France par l'organisation de projets et d'animations auprès des Lycées d’Ile-de-France.

7 D.S.L.J.



Favoriser l’accès des femmes à la formation, à l’encadrement, à l’arbitrage, aux fonctions d’officiels

CONTRIBUER AU RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE,



Olympiques et Paralympiques 2024 (ex : HOP Athlétisme Charléty, Tournoi international Epée et Fleuret Handisport)





Accompagner les jeunes sportifs identifiés comme futurs talents dans les trois pôles

nationaux de la Fédération et permettre aux jeunes athlètes de mener à bien leur double projet sportif et étudiant/professionnel.



-Renforcer la structuration des disciplines et de leur encadrement avec le soutien de la DTN ; -Renforcer le programme d’accès au haut niveau et le parcours d’excellence sportive ; -Favoriser les synergies et les convergences avec des fédérations « homologues » (matériel, équipements sportifs, …) ; -Accompagner la formation de l’encadrement technique au sein des clubs vers le haut niveau en lien avec les fédérations « homologues » ; -Développer notre attractivité et visibilité auprès des partenaires économiques ; -Soutenir 4 disciplines prioritaires pour les grands Handicaps (rugby fauteuil / boccia /Goal-ball/Cécifoot) ; -Elaborer un guide pour l’accompagnement des sportifs handisports de HN pendant leur carrière, les préparant à une insertion professionnelle dans les meilleures conditions. DÉVELOPPER LES LIENS ENTRE L’OUTRE MER ET LA RÉGION ILE-DE-FRANCE À

TRAVERS LE SPORT.




8 D.S.L.J.

DÉVELOPPER LE PÔLE SPORT ET FORMATION IMPLANTÉ AU GRAND DÔME DE VILLEBON-SUR-YVETTE Grâce au soutien de la Région à hauteur de 1 300 000 €, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées a créé un Pôle Sport et Formation au Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette (91). Ce pôle s’inscrit dans un projet de développement et de génération d’un nouveau modèle économique. La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées souhaite en effet développer un « pôle d’activités » avec des fédérations partenaires. Ainsi, d’ici 2019, le Grand Dôme accueillera un centre de formation, une grande salle multi-activités, et un complexe sport santé et sport loisir. La Région a obtenu l’accord de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées de disposer d’un droit d’usage gracieux de 10% du temps d’utilisation de ce complexe sportif. Grâce à cet accord, la Fédération Française Handisport pourra disposer de l’utilisation du Pôle Sport et Formation dans les conditions restant à définir avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES ET DE LOISIRS AU PROFIT DE TOUS LES PUBLICS ET NOTAMMENT DES JEUNES LICENCIES FRANCILIENS. Parce qu’un grand nombre de Franciliennes et de Franciliens ne sont jamais partis ou ne partent pratiquement jamais en vacances, la Région mène une politique volontariste de développement d’accès aux loisirs et aux vacances. Le dispositif « Ticket-Loisirs » a notamment pour objectif de favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs au profit de tous les publics et notamment des jeunes licenciés franciliens. Les tickets-loisirs sont utilisables sur les douze îles de loisirs régionales. Ils permettent, suivant les catégories de bénéficiaires, le financement des projets tels que des sorties en groupe à la journée, des cycles d’activités sportives, des actions portées par le mouvement sportif et des séjours au profit des adhérents et licenciés sportifs. La Fédération et le Comité pourront bénéficier du dispositif « Ticket-Loisirs » au profit de leurs licenciés franciliens.


D’une part, la Région et la Fédération pourront soutenir conjointement les projets sportifs du Comité et des collectivités territoriales au travers d’une aide financière au développement reposant sur des financements qui devront faire l’objet d’une saisine du Vice-Président du Conseil régional chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative et des Maires des communes concernées.




9 D.S.L.J.





budget.




LA FÉDÉRATION RECONNAIT QUE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE EST UN PARTENAIRE MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DU HANDISPORT, EN CE QUI CONCERNE :

4-1 L’ACCUEIL DES SPORTIFS HANDISPORT ULTRAMARINS Grâce au soutien de la Région Ile-de-France, la Fédération favorisera l’accueil des sportifs handisport ultramarins (Caraïbes, Pacifique, Océanie) sur les compétitions et en stage de préparation en Ile-de-France. La Fédération poursuit le développement du handisport dans ces régions et la Région va aider au financement des plus jeunes sur les compétitions nationales organisées en Ile-de-France. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans l’accueil des sportifs handicapés

ultramarins à travers les supports de communication;

- Faire la promotion du dispositif Île-de-France, terre d’excellence pour l’international auprès des territoires de l’Outre-Mer et des sportifs handicapés ultramarins ;

- Organiser une conférence de presse en présence des sportifs handicapés ultramarins avec le soutien de la Région Île-de-France.

4-2 LE SOUTIEN À L ‘ACHAT DE MATÉRIEL SPORTIF HANDISPORT Grâce au soutien de la Région Île-de-France, la Fédération peut répondre à la demande en matière d’achat de matériel sportif handisport. Avec le soutien de la Région, la Fédération permet d’offrir les meilleures conditions de pratique aux personnes en situation de handicap et d’aider le comité régional à se doter :

- du matériel nécessaire au soutien d’une pratique licenciée ou à la mise en place d’actions de découverte pour de nouveaux publics.

- d’acheter des minibus pouvant accueillir 4 ou 5 personnes en fauteuil roulant

10 D.S.L.J.

Le principe retenu entre la Région et la Fédération est celui d’une concertation autour des projets d’équipement sollicités. Pour la transmission d’informations, la Région et la Fédération en lien avec le Comité élaborent conjointement une fiche navette dématérialisée destinée à leur information mutuelle. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région en matière d’achat de matériel sportif

handisport à travers les supports de communication ;

- Assurer la visibilité régionale sur le matériel sportif et les véhicules (autocollants) ;

- Apposer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital ;


Dans le cadre d’une réunion annuelle entre les parties signataires du présent protocole de partenariat, la Région et la Fédération présenteront un bilan des projets soutenus sur la période de validité dudit protocole. Fait, en quatre (4) exemplaires originaux, À PARIS, le …………………….. La Présidente de la Fédération Handisport

La Présidente du Comité Régional d’Ile-de-France Handisport



Guislaine WESTELYNCK

Murielle VANDECAPPELLE -SICLIS

Valérie PECRESSE Patrick KARAM


Annexe n°13 Protocole Fédération Française de Gymnastique

21/11/2018 18:45:45




d’une part, Et La Fédération Française de Gymnastique, dont le siège est situé au 7 ter cour des petites Ecuries, 75010 Paris, représentée par son Président, Monsieur James BLATEAU Ci-après dénommée « la Fédération ». Et Le Comité régional Île-de-France de Gymnastique, dont le siège est situé au 21 avenue Pierre Curie, 78210 St Cyr L’Ecole représentée par sa Présidente, Madame Malika MESRAR, Ci-après dénommée « le Comité ». d’autre part, PRÉAMBULE





2 D.S.L.J.

Ce sont ainsi 154 équipements sportifs qui sont sortis de terre grâce au soutien régional contre 13 projets financés en 2015 sous la précédente mandature. Des efforts budgétaires très importants à hauteur de 13 M€ (en 2017) sont dédiés à la formation et au développement de la pratique sportive, à l’organisation d’évènements sportifs, sur le territoire, au déplacement des jeunes sportifs, à la promotion du sport, à l’accueil de délégations étrangères et de l’Outre-Mer dans le cadre « d’Ile-de-France terre, d'excellence sportive pour l'international », aux Ambassadeurs du Sport et au développement de l'accès aux loisirs et aux vacances sur les îles de loisirs franciliennes.

II. LES PRIORITÉS DE LA NOUVELLE POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE La politique sportive régionale, en partenariat avec le mouvement sportif, vise à renforcer la pratique de haut niveau comme celle du plus grand nombre. Elle a pour objectif de préparer toute une génération aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Afin de répondre à cet objectif, la Région consolide ses relations entre les différents acteurs du sport sur le territoire francilien et affirme ainsi une nouvelle politique sportive. Celle-ci a acquis une nouvelle dimension depuis sa refonte et la mise en place de nouveaux dispositifs. La nouvelle politique sportive régionale est notamment marquée par un lien renforcé avec le Comité Régional Olympique et Sportif d’Île-de-France, tête de réseau du monde sportif régional. De plus, le soutien aux fédérations sportives devient un nouvel axe de la politique régionale. a. Les priorités de la Région avec le mouvement sportif Les enjeux de la pratique sportive en Île-de-France sont multiples : santé, lien social, intégration, attractivité. C’est pourquoi, la Région met en place une politique volontariste en faveur du sport et s’est engagée à : Favoriser l’accès au sport pour le plus grand nombre en portant une attention particulière aux publics les plus éloignés de la pratique sportive, tant pour des raisons géographiques, culturelles que sociales ou de handicap, et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les fédérations, ligues et comités sportifs régionaux (76 conventions) à l'occasion de la nouvelle Olympiade 2017-2020. Les soutiens sont prioritairement tournés vers le développement de la pratique sportive pour tous, l'accessibilité des équipements de personnes en situation de handicap, l'accès à la pratique sportive pour le public féminin, les adolescents et les seniors ; Soutenir les formations professionnalisantes, diplômantes ou continues, en ce qui concerne l’encadrement éducatif et technique et les dirigeants bénévoles et officiels (32 000 formations) ; Aider à la création d’emplois sportifs pérennes dans le milieu associatif par le biais des formations inscrites dans le cadre des conventions passées avec les ligues et comités sportifs régionaux (2 063 emplois créés) ; Soutenir et mettre en valeur les athlètes franciliens. Pour ces athlètes et notamment les Ambassadeurs du sport de la région, cela se concrétise à la fois par un soutien au niveau de leur pratique sportive et de leurs projets de reconversion et également par un financement de leur formation et/ou d’insertion professionnelle pendant l’olympiade et dans la perspective des Jeux de 2024 ;

3 D.S.L.J.

Accompagner et soutenir les évènements sportifs internationaux dont les effets sont indéniables sur la pratique sportive, l’emploi et le tourisme. L’organisation de ces compétitions est également un vecteur indispensable au rayonnement du territoire francilien, à son attractivité mais aussi à la promotion des JOP de Paris 2024 ; Accompagner les clubs dans leurs parcours compétitifs vers les plus hauts sommets nationaux et internationaux en leur permettant de bénéficier des meilleures conditions d’évolution (4 clubs Élite / 34 clubs Premium) ; Contribuer à soutenir la solidarité internationale et le développement de la performance du mouvement sportif francilien, en favorisant l’accueil de délégations issues de pays en lien avec ses politiques internationale, européenne et francophone ; Aider au déplacement des jeunes sportifs âgés de 13 à 18 ans lors de compétitions officielles se déroulant en Île-de-France par le biais des chèques tranSport ; Encourager la pratique sportive pour le public féminin, notamment dans les zones prioritaires sensibles et rurales, et également pour les personnes en situation de handicap. Accompagner et permettre la pratique sportive des personnes en situation de handicap par de l'achat de matériels spécifiques par le biais des ligues et comités sportifs régionaux et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les ligues handisport et de sport adapté ; Soutenir les projets associatifs d’envergure régionale en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville visant à renforcer la cohésion sociale et territoriale, défendre les valeurs de la République et la Citoyenneté, favoriser la place des femmes au sein de l’espace public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (équipements sportifs) et lutter contre les violences faites aux femmes ; Lutter contre toutes les formes de discriminations et prévenir les risques de radicalisation en adoptant la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité élaborée en association avec les ligues et comités sportifs régionaux que chaque clubs et associations franciliens (19 100 clubs) s’engage à diffuser et à appliquer. Dans ce cadre, elle a formé et a décidé de former un réseau de lanceurs d’alerte, de vigies des valeurs de la République. L’objectif est de donner aux clubs et aux entraîneurs des outils pour leur permettre d’agir avant que les jeunes ne basculent ; Développer l'accès aux loisirs et aux vacances pour les jeunes Franciliens, notamment pour ceux qui ne partent pas en vacances, par le biais des tickets loisirs et des villages sportifs et culturels organisées sur les îles de loisirs, leur donnant ainsi la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles et pédagogiques durant les vacances d'été. b. Les priorités de la Région avec les collectivités locales L'Île-de-France a un taux d'équipement sportif par habitant qui est largement inférieur à la moyenne nationale. C’est pourquoi, la Région a décidé de combler ce retard important, notamment en simplifiant les conditions d’éligibilité pour financer davantage d’infrastructures sportives. Ainsi, elle s’engage à : Moderniser les équipements sportifs en veillant au développement équilibré de son territoire tout en favorisant son attractivité. Les nombreux projets d’équipements sportifs de proximité à l’initiative des collectivités territoriales et soutenues par la Région, constituent une réponse appropriée à la carence de certains territoires dans ce domaine. De plus, la Région a instauré l’obligation d’installation d’un club résident pour chaque infrastructure sportive qu’elle finance ;

4 D.S.L.J.

Poursuivre les efforts en matière de construction et de rénovation des équipements sportifs mis à disposition des lycées en faveur de l’éducation physique et sportive et du maillage associatif local ; Accompagner les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants (communes, EPCI et EPT) dans leurs projets d’investissement concourant à la réalisation d’équipements sportifs de proximité répondant aux besoins des populations locales dans le cadre du contrat d’aménagement régional (CAR).

III. LA REGION AUX COTÉS DE LA GYMNASTIQUE NATIONALE ET REGIONALE

a. La Région, premier financeur de la gymnastique francilienne La gymnastique francilienne a bénéficié en 2017 d’aides régionales de plus de 1 221 224.02 € pour le développement et la promotion de la discipline. Ce financement comprend le soutien à la pratique sportive et à la formation par le biais de la convention pluriannuelle (2017-2020) passée avec le Comité qui a notamment permis de créer 20 emplois en temps plein ; cette convention se poursuivra parallèlement au présent protocole jusqu’en 2020. Ce financement comprend également des investissements importants en matière d’infrastructures sportives au travers du soutien aux collectivités locales pour la construction et la rénovation d’installations relatives :

- à la pratique de la gymnastique : Deuil-la-Barre (95)

- à la pratique de la gymnastique urbaine : Marolles en Brie(94), Andresy (78), Poissy (78), Marolles en Hurepoix (91), Pantin (93), Sucy en Brie (94), Versailles (78), Villemoisson sur Orge (91), Pré Saint Gervais (93), Montfermeil (93), Pontault Combault (77), Courcouronnes (91), Limay (78), Vélizy Villacoublay (78), Pierrefitte (93), Pantin (93), Palaiseau (91), Chalautre la Grande (77), Villebon sur Yvette (91), Gometz le Chatel (91)

La Région soutient les évènements sportifs d’intérêt régional et finance aussi les Clubs Excellence d’Île-de-France et les Ambassadeurs du sport de la Région Île-de-France, de l’olympisme et du paralympisme. Certains dispositifs sont conditionnés à l’obligation de mise en place d’un club résident avec une pratique féminine et si possible le développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap.

b. La Fédération, partenaire privilégié de la Région Ile-de-France, déploie sa politique sportive vers les clubs et les pratiquants, en collaboration avec le Comité régional de Gymnastique d’Ile-de-France.

Dans le cadre de sa mission de service public défini par l’article L.131-9 du Code du sport, la Fédération favorise la démocratisation et le développement de la pratique de la gymnastique. Pour ce faire, elle anime et développe un réseau de clubs sur tout le territoire.

5 D.S.L.J.

LE PROJET FÉDÉRAL 2017-2020

Via son projet fédéral, la Fédération, forte de ses valeurs, permettra l’accueil de publics divers pour des pratiques multiples, en s’appuyant sur de nouveaux territoires et des clubs à la structuration optimisée. Chaque licencié trouvera l’activité de son choix compétitive ou non. Malgré un contexte économique défavorable, la marche vers les 350 000 licences sera reprise.

Parallèlement une centaine de clubs (formateurs ou du Top 12) collaboreront avec la FFGym et ses structures de Haut-Niveau pour renforcer notre présence sur les podiums internationaux lors des grandes échéances sportives (Championnats d’Europe, championnats du Monde ou Jeux Olympiques). La perspective de l’organisation des Jeux Olympiques 2024 en France stimulera la réflexion et la mise en œuvre d’une nouvelle conception de la formation du gymnaste

La Fédération, en synergie avec les autres structures fédérales, organisera la promotion et la communication pour à la fois, partager la gymnastique avec le plus grand nombre, faciliter l’accueil de nouveaux pratiquants et faire émerger de nouveaux responsables.

L’action de la Fédération sera orientée vers 5 grandes finalités :

1. Augmenter le nombre de clubs affiliés et de licenciés FFGym ; 2. Fédérer et responsabiliser des acteurs ; 3. Promouvoir la gymnastique, son activité et ses valeurs ; 4. Atteindre les podiums internationaux ; 5. Accéder à l’autonomie financière.

Pour répondre à ces 5 objectifs, la FFGym a identifié 3 axes Axe 1 : Faciliter la collaboration et la coopération au sein de la fédération Préparer les clubs aux enjeux de demain en organisant les Etats généraux du « club de demain » dans les territoires, en réalisant des outils opérationnels à destination des clubs, en rénovant la démarche qualité et l’attribution de labels (clubs, stages …) ou encore en créant des lieux de pratiques dans chaque intercommunalité Refonder les liens entre la Fédération et les nouveaux territoires en précisant les compétences des différentes structures déconcentrées, en créant une conférence nationale des comités régionaux, en faisant évoluer le Contrat d’Objectif Territorial (COT) et en contractualisant sur plusieurs années avec les territoires l’organisation des compétitions Axe 2 : Faire évoluer les pratiques gymniques Elargir l’offre gymnique en élaborant le concept GymSanté, en complétant les produits AccessGym pour toutes les disciplines, en organisant la pratique gymnique adulte en implant la Gym Urbaine (FreestyleGym) ou encore en organisant la pratique pour le public porteur de handicap Augmenter le nombre de nouveaux cadres et améliorer la compétence de l’encadrement actuel (dirigeants, techniciens et juges), en promouvant les métiers de la gymnastique, en multipliant les sessions territoriales de formation professionnelle (CQP, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et en proposant un plan annuel de formation continue pour l’ensemble des acteurs de la FFGym : techniciens, juges et dirigeants

6 D.S.L.J.

Accéder aux podiums internationaux en proposant un plan d’accompagnement des clubs formateurs, en restructurant la détection et la formation des gymnastes, en créant les centres de formation des clubs du Top 12 GAM et GAF, en conventionnant avec les pays leaders (stages, matches, formation…), en rassemblant les entraineurs autour d’experts nationaux ou internationaux ou encore en formant les entraineurs de Haut-Niveaux pour les Jeux Olympiques Paris 2024 et Los Angeles 2028. Axe 3 : Promouvoir la gymnastique et communiquer sur son activité et ses valeurs S’inscrire dans la dynamique des Jeux Olympiques Paris 2024 en mettant en œuvre le Projet Olympique FFGym, en pérennisant l’organisation des Internationaux de France de Gymnastique, en mettant en œuvre le Projet d’Accueil en France des Equipes Nationales et Internationales (PAFENI) qui permettra la mise en valeur l’Equipe de France dans les territoires (stages, tournois, …)

• Soutien spécifique au Comité régional de Gymnastique d’Île-de-France et actions communes en faveur du développement

Dans le cadre de l’aide au développement de la pratique, la Fédération accorde des aides directes aux clubs du Comité pour soutenir leur projet de développement par l’intermédiaire de la labellisation. La Fédération porte et appuie des projets d’équipements de Gymnastique auprès de la Région Île-de-France. Consciente des enjeux territoriaux et des efforts fournis par les structures déconcentrées, la Fédération s’est engagée à accompagner ses structures déconcentrées dans le cadre d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) et consacrera 1 700 000 euros sur trois ans pour soutenir l’action des comités départementaux et régionaux. Dans ce contexte, le Comité fort de ses 59 103 licenciés, a soumis un COT sur 3 ans d’un montant global de 421 500 € en faveur de la pratique du plus grand nombre. La Fédération financera entre 40 à 60 % du projet en fonction de la nature des actions, l’accent étant mis sur la conquête de nouveaux territoires. Cette aide contribuera à financer des actions de formation mises en place par le Comité, à soutenir les actions de développement identifiées dans le Contrat d’Objectif Territorial (COT) répondant aux critères de la Fédération autour des projets « AGIR » & « EXPERIMENTER ». La présente convention a donc pour but de définir les modalités du partenariat entre la Région et la Fédération pour le développement et la promotion de la pratique de la Gymnastique en Île-de-France IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Le protocole instaure un partenariat novateur entre la Région et la Fédération qui s'appuie sur les dispositifs d’aides régionales en direction de projets d'équipements sportifs, de formation et de développement de la pratique de la Gymnastique d’une manière générale.

7 D.S.L.J.

Dans ce cadre, la Région et la Fédération décident d’agir ensemble pour : PROMOUVOIR ET FAIRE RESPECTER LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE


DU SPORT.


toutes les formes de violence (racisme, sexisme, homophobie, violences sexuelles, violence morales, préjugés à l’encontre des personnes en situation de handicap), de discrimination, de

radicalisation, d’incivilités dans les différentes actions sportives menées sur le territoire francilien. (Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité; Charte régionale d’éthique et de déontologie du sport).

À travers son document « Valeurs et Chartes de la FFGym », la Fédération affirme les valeurs qu’elle défend au sein de son organisation, de ses clubs et qui doivent être portées par l’ensemble des acteurs de la FFGym : dirigeant, cadre technique, gymnaste et juge.

La Fédération affiche fermeté et détermination face à toutes les formes de violences, de discriminations et de radicalisation, et d’incivilités dans le sport.



Organiser la pratique pour le public porteur de handicap

Décliner le contenu des trois premiers niveaux des programmes Accès Gym Général avec

des critères de validation adaptées à différents handicaps.

Mettre en place une réglementation handi tramp permettant aux personnes porteuses de handicap d’avoir une compétition individuelle avec une réglementation adaptée et d’avoir des compétitions par équipe (Festigym national), leur permettant d’être intégrés dans les équipes de gymnastes valides.

FAVORISER L’ACCÈS AU SPORT POUR TOUS

Encourager la pratique physique et sportive pour tous par des actions innovantes en faveur des très jeunes (BabyGym), ou encore du public adulte (programmes GymSanté, FreestyleGym…)

Accompagner les sportifs de haut niveau dans la construction de leur projet professionnel et sportif. Le Parcours de Performance Fédéral 2018-2024 intègre un axe sur ce volet, pleinement déclinable à l’échelle francilienne. Conscient des réalités du modèle économique de la Gymnastique, un travail spécifique sur le suivi socio-professionnel des athlètes de haut niveau est d’ores et déjà déployé par la Fédération et sera ainsi amplifié.

Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre et favoriser le développement


8 D.S.L.J.




Olympiques et Paralympiques 2024.

Organiser régulièrement (en propre ou en collaboration) des tournois internationaux sur le

territoire francilien :

- Les Internationaux de France de Gymnastique (Etape de Coupe du Monde FIG) à l’AccorHotels Arena (Paris) en 2017, 2018 et 2019 ;

- Les Championnats d’Europe de Gymnastique Artistique Féminine en 2020 toujours à Paris (l’AccorHotels Arena) ;

- Les Internationaux de Gymnastique Rythmique à Thiais ;

- Le Tournoi international de Gymnastique Rythmique de Corbeil-Essonnes ;

- Le Tournoi International de Gymnastique Artistique Féminine de Combs la Ville.


Renforcer la qualité des encadrants et de l’intervention des bénévoles sur le territoire francilien dans le cadre de formations professionnalisantes, diplômantes ou continues (Exemple : Formations Fédérales, Formations continues, Formations CQP Animateur des Activités Gymniques, BPJEPS Educateur sportif, DEJEPS Entraineur ou encore DESJEPS…).



Accompagner les jeunes sportifs identifiés comme futurs talents des différents Pôles

Espoirs de Gymnastique d'Île-de-France, mais également au sein des centres

d’entrainement du Top12, et permettre ainsi aux jeunes gymnastes de mener à bien leur double projet sportif et étudiant/professionnel. L’Île de France est dotée de 4 Pôle Espoirs et 6 Centres d’entrainement Top12 :

- Pôle Espoirs en Gymnastique Artistique Masculine de Velizy ; - Pôle Espoirs en Gymnastique Artistique Féminine de Meaux ; - Pôle Espoirs en Gymnastique Rythmique d’Evry ; - Pôle Espoirs en Trampoline de Bois-Colombes.

- Centre d’entrainement Top 12 GAM Vélizy ; - Centre d’entrainement Top 12 GAM Clamart ; - Centre d’entrainement Top 12 GAM Franconville ; - Centre d’entrainement Top 12 GAM Noisy le Grand ; - Centre d’entrainement Top 12 GAF Meaux ; - Centre d’entrainement Top 12 GAF Combes la Ville.

9 D.S.L.J.

Offrir à ces jeunes gymnastes, les conditions les plus propices à l’accession au plus haut


Mettre en œuvre le Dispositif Régional d’Accession (DRA) afin d’améliorer la détection et la formation de base des jeunes talents en favorisant le plus possible la proximité. Ce dispositif s’appuie sur une plusieurs clubs identifiés « clubs formateurs ».


TRAVERS LE SPORT.

Accueillir des délégations sportives ultra-marines (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La

Réunion et Zones Pacifique et Océanie) dans le cadre d’actions promotionnelles, de

stages, d’actions de formation et de préparation finale pour une compétition nationale ou

internationale.

Accompagner et soutenir les athlètes ultra-marins repérés par la Fédération et souhaitant

intégrer les structures d’entrainement d'Île-de-France pour y poursuivre leur double projet.

DÉVELOPPER LES LIENS AVEC LES GRANDES ENTREPRISES À TRAVERS LE SPORT. Permettre la pratique sportive en entreprises et aider les entreprises souhaitant mettre en place des initiatives de promotion de l'activité physique et sportive dans leurs stratégies et pratiques managériales.

DÉVELOPPER LE PÔLE SPORT ET FORMATION IMPLANTÉ AU GRAND DÔME DE VILLEBON-SUR-YVETTE Grâce au soutien de la Région à hauteur de 1 300 000 €, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées a créé un Pôle Sport et Formation au Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette (91). Ce pôle s’inscrit dans un projet de développement et de génération d’un nouveau modèle économique. La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées souhaite en effet développer un « pôle d’activités » avec des fédérations partenaires. Ainsi, d’ici 2019, le Grand Dôme accueillera un centre de formation, une grande salle multi-activités, et un complexe sport santé et sport loisir. La Région a obtenu l’accord de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées de disposer d’un droit d’usage gracieux de 10% du temps d’utilisation de ce complexe sportif. Grâce à cet accord, la Fédération Française de Gymnastique pourra disposer de l’utilisation du Pôle Sport et Formation dans les conditions restant à définir avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées.

FAVORISER L’ACCUEIL DES EQUIPES NATIONALES ET INTERNATIONALES EN ILE DE FRANCE

L’accueil des Jeux Olympiques à Paris en 2024 est l’occasion pour la Fédération de mettre en œuvre des actions particulières favorisant la promotion de ses activités et de dynamiser la préparation des Equipes de France. Dans cette perspective, la Fédération a créé le Programme d’Accueil en France des Equipes Nationales et Internationales (PAFENI).

10 D.S.L.J.

Ce dispositif, visant à identifier et à promouvoir les clubs de gymnastique ou les structures fédérales des territoires, permettra d’accueillir en Ile de France des nations étrangères mais également les Equipes de France dans le cadre de la préparation aux JO 2020 et 2024.

Ce programme doit permettre d’organiser une offre d’accueil de stage, de stimuler l’accueil en région, dont en Ile de France, des délégations françaises et internationales, de valoriser et médiatiser les champions nationaux et internationaux et de les rapprocher des clubs.

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES ET DE LOISIRS AU PROFIT DE TOUS LES PUBLICS ET NOTAMMENT DES JEUNES LICENCIES FRANCILIENS.

Parce qu’un grand nombre de Franciliennes et de Franciliens ne sont jamais partis ou ne partent pratiquement jamais en vacances, la Région mène une politique volontariste de développement d’accès aux loisirs et aux vacances.

Le dispositif « Ticket-Loisirs » a notamment pour objectif de favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs au profit de tous les publics et notamment des jeunes licenciés franciliens.

Les tickets-loisirs sont utilisables sur les onze îles de loisirs régionales. Ils permettent, suivant les catégories de bénéficiaires, le financement des projets tels que des sorties en groupe à la journée, des cycles d’activités sportives, des actions portées par le mouvement sportif et des séjours au profit des adhérents et licenciés sportifs.

La Fédération et le comité pourront bénéficier du dispositif « Ticket-Loisirs » au profit de leurs licenciés franciliens.


D’une part, la Région et la Fédération seront en soutien des projets sportifs du Comité régional et des collectivités territoriales au travers de leurs aides financières respectives.




Pour ce faire, les projets sportifs seront recensés par le biais d’une fiche navette. Ils feront l’objet d’un examen par les services régionaux dans les conditions fixées par les règlements

d’intervention des dispositifs applicables. Les modalités de versement des aides régionales sont en tout état de cause précisées



budget.

11 D.S.L.J.




LA FÉDÉRATION RECONNAIT QUE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EST UN PARTENAIRE MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DE LA GYMNASTIQUE, EN CE QUI CONCERNE : 4-1 LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE GYMNIQUE Grâce au soutien de la Région, la Fédération fait évoluer ses pratiques gymniques en élargissant son offre d’activité et ses produits pour organiser le développement de chaque discipline et répondre aux spécificités des territoires. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :

- Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans le développement des pratiques

sportives à travers les supports de communication ;

- Faire figurer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital (réseaux sociaux et streaming en live) valorisant les pratiques ;

- Assurer une visibilité régionale sur les évènements (logo sur les podiums, banderoles, panneaux, kakémonos, représentant pour remise de récompenses)




4-2 LE SOUTIEN DES GRANDS ÉVENEMENTS SPORTIFS INTERNATIONAUX À PARIS Grâce au soutien de la Région, la Fédération organise chaque année, jusqu’en 2019, les Internationaux de France de Gymnastique et en 2020 les Championnats d’Europe de Gymnastique Artistique Féminine. Ces compétitions sont reconnues pour leur excellente organisation, font partie des plus prestigieuses du circuit international, et sont retransmises par des diffuseurs (chaines télévisées gratuites ou payantes) LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :



12 D.S.L.J.

- Apposer le logo « Île-de-France » sur les textiles créés spécifiquement pour les évènements (Equipe de France, staff, volontaires…)




4-3 LE SOUTIEN A LA FORMATION DES ENCADRANTS ET DES BENEVOLES Grâce au soutien de la Région, la Fédération poursuit son programme de formation afin de renforcer la qualité des encadrants et de l’intervention des bénévoles sur le territoire national. Il s’agit de formations professionnalisantes, diplômantes ou continues (Exemple : Formations Fédérales, Formations continues, CQP Animateur des Activités Gymniques, BPJEPS Educateur sportif, DEJEPS Entraineur ou encore DESJEPS…).

LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en avant le rôle majeur de la Région dans les programmes éducatifs et

pédagogiques de la gymnastique à travers les supports de communication ;

- Assurer la visibilité régionale durant les sessions de formation ;

- Apposer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur les kits d’outils pédagogiques ;

- Apposer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital (livret éducatif, page de publicité) ;

4-4 L’ACCUEIL DE GYMNASTES ULTRAMARINS Grâce au soutien de la Région Île-de-France, la Fédération favorisera l’accueil de gymnastes ultramarins (Caraïbes, Pacifique, Océanie) au sein des structures d’entrainement d’excellence franciliennes (Clubs formateurs, Centres d’entrainement du Top12 et Pôles), lors des compétitions, lors des actions de formation et en stage de préparation en Île-de-France. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans l’accueil de gymnastes ultramarins à


- Faire la promotion du dispositif Île-de-France, terre d’excellence pour l’international auprès des territoires de l’Outre-Mer et des gymnastes ultramarins ;

- Organiser une conférence de presse en présence des gymnastes ultramarins avec le soutien de la Région Île-de-France.



Le principe retenu entre la Région et la Fédération est celui d’une concertation autour des projets d’équipement présentés avec le Comité, en élaborant conjointement une fiche navette

dématérialisée destinée à l’information mutuelle des signataires.

13 D.S.L.J.

La Région transmet par le biais de la fiche navette à la Fédération et la Ligue les projets d'équipements de gymnastique déposés sur la plateforme des aides régionales. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :



- Organiser l’inauguration en présence de la région Île-de-France.

De plus, la Fédération soutenue par la Région sera soumise au respect de certaines obligations en matière de communication qui seront détaillées dans les conventions de subventionnement. ARTICLE 5 : ÉVALUATION

Dans le cadre d’une réunion annuelle entre les parties signataires du présent protocole de partenariat, la Région et la Fédération présenteront un bilan des projets soutenus sur la période de validité dudit protocole. Fait, en quatre (4) exemplaires originaux, À PARIS, le …………………….. Le Président de la Fédération Française de Gymnastique

La Présidente du Comité régional d’Île-de-France de Gymnastique



James BLATEAU Malika MESRAR Valérie PECRESSE Patrick KARAM


Annexe n°14 Protocole Fédération Française de Basketball

21/11/2018 18:45:45

Direction des Sports, des Loisirs et de la Jeunesse

Le 21 novembre 2018



d’une part,

Et La Fédération Française de basket-ball, dont le siège est situé au 117, rue du Château des Rentiers, 75626 Paris, représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre SIUTAT, Ci-après dénommée « la Fédération ».

Et La Ligue Île-de-France de basket-ball, dont le siège est situé au 117, rue du Château des Rentiers, 75626 Paris, représentée par son Président, Monsieur Christian AUGER, Ci-après dénommée « la Ligue ».

d’autre part,

PRÉAMBULE




2

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Ainsi, doté d’un budget de plus de 55 M€ pour les investissements sportifs en 2017, la Région confirme son programme d’actions ambitieux pour financer la construction, la rénovation d’équipements sportifs et l’amélioration de l’accès et de la sécurité dans les îles de loisirs franciliennes. Ce sont ainsi 154 équipements sportifs qui sont sortis de terre, en 2017, grâce au soutien régional contre 13 projets financés en 2015 sous la précédente mandature. Des efforts budgétaires très importants à hauteur de 13 M€ (en 2017) sont dédiés à la formation et au développement de la pratique sportive, à l’organisation d’évènements sportifs, sur le territoire, au déplacement des jeunes sportifs, à la promotion du sport, à l’accueil de délégations étrangères et de l’Outre-Mer dans le cadre « d’Île-de-France terre d'excellence sportive pour l'international », aux Ambassadeurs du Sport et au développement de l'accès aux loisirs et aux vacances sur les îles de loisirs franciliennes.

II. LES PRIORITÉS DE LA NOUVELLE POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE. La politique sportive régionale, en partenariat avec le mouvement sportif, vise à renforcer la pratique de haut niveau comme celle du plus grand nombre. Elle a pour objectif de préparer toute une génération aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Afin de répondre à cet objectif, la Région consolide ses relations entre les différents acteurs du sport sur le territoire francilien et affirme ainsi une nouvelle politique sportive. Celle-ci a acquis une nouvelle dimension depuis sa refonte et la mise en place de nouveaux dispositifs. La nouvelle politique sportive régionale est notamment marquée par un lien renforcé avec le Comité Régional Olympique et Sportif d’Île-de-France, tête de réseau du monde sportif régional. De plus, le soutien aux fédérations sportives devient un nouvel axe de la politique régionale. a. Les priorités de la Région avec le mouvement sportif Les enjeux de la pratique sportive en Île-de-France sont multiples : santé, lien social, intégration, attractivité. C’est pourquoi, la Région met en place une politique volontariste en faveur du sport et s’est engagée à : Favoriser l’accès au sport pour le plus grand nombre en portant une attention particulière aux publics les plus éloignés de la pratique sportive, tant pour des raisons géographiques, culturelles que sociales ou de handicap, et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les fédérations, ligues et comités sportifs régionaux (76 conventions) à l'occasion de la nouvelle Olympiade 2017-2020. Les soutiens sont prioritairement tournés vers le développement de la pratique sportive pour tous, l'accessibilité des équipements de personnes en situation de handicap, l'accès à la pratique sportive pour le public féminin, les adolescents et les seniors ; Soutenir les formations professionnalisantes, diplômantes ou continues, en ce qui concerne l’encadrement éducatif et technique et les dirigeants bénévoles et officiels (32 000 formations) ; Aider à la création d’emplois sportifs pérennes dans le milieu associatif par le biais des formations inscrites dans le cadre des conventions passées avec les ligues et comités sportifs régionaux (2 063 emplois créés) ; Soutenir et mettre en valeur les athlètes franciliens. Pour ces athlètes et notamment les Ambassadeurs du sport de la région, cela se concrétise à la fois par un soutien au niveau de leur pratique sportive et de leurs projets de reconversion et également par un financement de leur

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formation et/ou d’insertion professionnelle pendant l’olympiade et dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Accompagner et soutenir les évènements sportifs internationaux dont les effets sont indéniables sur la pratique sportive, l’emploi et le tourisme. L’organisation de ces compétitions est également un vecteur indispensable au rayonnement du territoire francilien, à son attractivité mais aussi à la promotion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; Accompagner les clubs dans leurs parcours compétitifs vers les plus hauts sommets nationaux et internationaux en leur permettant de bénéficier des meilleures conditions d’évolution (4 clubs Élite / 34 clubs Premium) ; Contribuer à soutenir la solidarité internationale et le développement de la performance du mouvement sportif francilien, en favorisant l’accueil de délégations issues de pays en lien avec ses politiques internationale, européenne et francophone ; Aider au déplacement des jeunes sportifs âgés de 13 à 18 ans lors de compétitions officielles se déroulant en Île-de-France par le biais des chèques tranSport ; Encourager la pratique sportive pour le public féminin, notamment dans les zones prioritaires sensibles et rurales, et également pour les personnes en situation de handicap. Accompagner et permettre la pratique sportive des personnes en situation de handicap par de l'achat de matériels spécifiques par le biais des ligues et comités sportifs régionaux et par le biais des conventions pluriannuelles passées avec les ligues handisport et de sport adapté ; Soutenir les projets associatifs d’envergure régionale en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville visant à renforcer la cohésion sociale et territoriale, défendre les valeurs de la République et la Citoyenneté, favoriser la place des femmes au sein de l’espace public dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (équipements sportifs) et lutter contre les violences faites aux femmes ; Lutter contre toutes les formes de discriminations et prévenir les risques de radicalisation en adoptant la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité élaborée en association avec les ligues et comités sportifs régionaux que chaque clubs et associations franciliens (19 100 clubs) s’engage à diffuser et à appliquer. Dans ce cadre, elle a formé et a décidé de former un réseau de lanceurs d’alerte, de vigies des valeurs de la République. L’objectif est de donner aux clubs et aux entraîneurs des outils pour leur permettre d’agir avant que les jeunes ne basculent ; Développer l'accès aux loisirs et aux vacances pour les jeunes Franciliens, notamment pour ceux qui ne partent pas en vacances, par le biais des tickets loisirs et des villages sportifs et culturels organisées sur les îles de loisirs, leur donnant ainsi la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles et pédagogiques durant les vacances d'été. b. Les priorités de la Région avec les collectivités locales L'Île-de-France a un taux d'équipement sportif par habitant qui est largement inférieur à la moyenne nationale. C’est pourquoi, la Région a décidé de combler ce retard important, notamment en simplifiant les conditions d’éligibilité pour financer davantage d’infrastructures sportives. Ainsi, elle s’engage à : Moderniser les équipements sportifs en veillant au développement équilibré de son territoire tout en favorisant son attractivité. Les nombreux projets d’équipements sportifs de proximité à l’initiative des collectivités territoriales et soutenues par la Région, constituent une réponse

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appropriée à la carence de certains territoires dans ce domaine. De plus, la Région a instauré l’obligation d’installation d’un club résident pour chaque infrastructure sportive qu’elle finance ; Poursuivre les efforts en matière de construction et de rénovation des équipements sportifs mis à disposition des lycées en faveur de l’éducation physique et sportive et du maillage associatif local ; Accompagner les collectivités franciliennes de plus de 2.000 habitants (communes, EPCI et EPT) dans leurs projets d’investissement concourant à la réalisation d’équipements sportifs de proximité répondant aux besoins des populations locales dans le cadre du contrat d’aménagement régional (CAR).

III. LA RÉGION AUX COTÉS DU BASKET-BALL NATIONAL ET RÉGIONAL

a. La Région, premier financeur du basket-ball francilien Le basket-ball francilien a bénéficié en 2017 d’aides régionales de 5 052 597.39 € pour le développement et la promotion de la discipline. Ce financement comprend le soutien à la pratique sportive et à la formation par le biais de la convention pluriannuelle (2017-2020) passée avec la Ligue Île-de-France de Basket-ball qui a notamment permis de créer 5 emplois en temps plein. Cette convention se poursuivra parallèlement au présent protocole jusqu’en 2020. Ce financement comprend également des investissements importants en matière d’infrastructures sportives au travers du soutien aux collectivités locales pour la construction et la rénovation d’installations adaptées à la pratique du basket-ball : La Norville (91), Balloy (77), Le Raincy (93), Méré (78), Villemomble (93), Morigny Champigny (91), Sainte Mesme (78), Montfermeil (93), Le Raincy (93), Les Clayes-sous-bois(78), Torcy (77), Mère (78), Villemoissson sur Orge (91), Lésigny (77), Saintes Mesmes,(78), Morigny Champigny (91), Suresnes (92), Saint-Maur-des-Fossés (94), Vaux-le-Pénil (77), Provins (77), Poissy (78), Romainville (93), Deuil la Barre (95), Drancy (93), Draveil (91), Pontault-Combault (77), Sartrouville (78), Eaubonne (95), Avon (77), Noisy-le-Grand (93). Contrat aménagement territoire : Itteville (91), Vincennes (94) La Région soutient les évènements sportifs d’intérêt régional, national, international, finance aussi les Clubs Excellence d’Île-de-France et les Ambassadeurs du sport de la Région Île-de-France, de l’olympisme et du paralympisme. Certains dispositifs sont conditionnés à l’obligation de mise en place d’un club résident avec une pratique féminine et si possible le développement de la pratique pour les personnes en situation de handicap.

b. La Fédération, partenaire privilégié de la Région Île-de-France, déploie sa politique sportive vers les clubs et les pratiquants, en collaboration avec la Ligue Île-de-France de Basket-ball.

Dans le cadre de sa mission de service public défini par l’article L.131-9 du Code du sport, la Fédération favorise la démocratisation et le développement de la pratique du basket. Pour ce faire, elle anime et développe un réseau de clubs sur tout le territoire. Dans le cadre de son plan 2017-2020, la FFBB favorise le développement de la pratique du basket partout et pour tous, le respect des valeurs à travers son programme sociétal FFBB Citoyen et le développement du haut-niveau au service du rayonnement de la France à travers ses équipes nationales.

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La FFBB a mis en place une direction de la performance, notamment dans l’objectif des Jeux Olympiques de 2024 à Paris. La FFBB assoit son plan sur une stratégie événementielle importante et le développement des nouvelles pratiques : 3x3 par exemple (sport urbain et nouveau sport olympique). Le soutien de la FFBB couvre l’ensemble des territoires afin de maintenir un service de proximité au plus grand nombre. La politique mise en place a décidé de porter également une attention toute particulière et un plus grand soutien aux territoires ultra-marins en organisant des événements dans ces territoires mais aussi en faisant venir les équipes en métropole, en région Ile de France. La FFBB met également un plan d’action spécifique au développement de la pratique féminine. Le basket étant le 1er sport collectif féminin, la FFBB porte un effort important sur le maintien de cette mixité dans son sport.

Soutien spécifique à la Ligue Île-de-France de Basket-ball et actions communes en faveur du développement

Dans le cadre de l’aide au développement de la pratique, La Fédération accorde des aides directes aux clubs de la Ligue pour soutenir leur projet de développement par l’intermédiaire de la labellisation. La Fédération porte et appuie des projets d’équipements de basket auprès de la Région Île-de-France. Pour la saison sportive 2017, les aides au développement accordées par la Fédération à la Ligue s’élèvent à 90 000 € dont 5 000 € pour les clubs franciliens. Cette aide a contribué à financer des actions de formation mises en place par la Ligue, à soutenir les déplacements des clubs pour les championnats et les interclubs et à labelliser des clubs franciliens répondant aux critères de la Fédération. La présente convention a donc pour but de définir les modalités du partenariat entre la Région et la Fédération pour le développement et la promotion de la pratique du basket en Île-de-France.


ARTICLE 1 : OBJET

Le protocole instaure un partenariat novateur entre la Région et la Fédération qui s'appuie sur

les dispositifs d’aides régionales en direction de projets d'équipements sportifs, de formation et de

développement de la pratique du basket-ball d’une manière générale.

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Dans ce cadre, la Région et la Fédération décident d’agir ensemble pour :



DU SPORT.

S’attacher au respect de la laïcité, des valeurs républicaines et à la prévention contre toutes

les formes de violence (racisme, sexisme, homophobie, violences sexuelles, préjugés à l’encontre

des personnes en situation de handicap), de discrimination, de radicalisation, d’incivilités et de

hooliganisme dans les différentes actions sportives menées sur le territoire francilien. (Charte

régionale des valeurs de la République et de la laïcité; Charte régionale d’éthique et de déontologie

du sport).

À travers son règlement disciplinaire, la Fédération affiche fermeté et détermination face à toutes

les formes de violences, de discriminations et de radicalisation, d’incivilités et de




Recenser les expériences d’intégration des personnes handicapées dans les clubs ;

Evaluer l’augmentation du nombre du nombre de pratiquants et de licenciés sur l’olympiade ;



Encourager la pratique sportive des personnes en situation de handicap, notamment au

travers d’un projet pluriannuel concerté entre la Fédération et la Fédération Française Handisport

jusqu’en 2024.


Encourager la pratique physique et sportive féminine par des actions innovantes en faveur des femmes, des actions auprès des lycéennes, des actions de promotion de la pratique lors d’événements sportifs, en partenariat avec la Région.

Faciliter la féminisation du mouvement sportif francilien grâce à la formation au travers de la prise en compte des enjeux de la mixité dans les formations de l’encadrement technique sportif et des fonctions d’arbitrages et d’encadrement.

Accompagner les sportives de haut niveau dans la construction de leur projet professionnel et sportif, promouvoir et accroître la réussite des féminines dans le haut niveau. Le Parcours de Performance Fédéral 2018-2024 intègre un axe sur ce volet, pleinement déclinable à l’échelle francilienne. Conscient des réalités du modèle économique du basket-ball, un travail spécifique sur le suivi socio-professionnel des athlètes de haut niveau est d’ores et déjà déployé par la Fédération et sera ainsi amplifié.

Mettre à l’honneur les Ambassadrices du Sport d’Île-de-France par l'organisation de projets et d'animations auprès des lycées d’Île-de-France.

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Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre et favoriser le développement des

pratiques sportives pour tous sur l’ensemble du territoire, tout en privilégiant les zones rurales et

les quartiers de la politique de la ville en Île-de-France.

FACILITER L’ACCES AUX RESPONSABILITES

Assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances

dirigeantes des fédérations, des ligues et comités sportifs et des associations sportives reflétant la

répartition des licenciés femmes-hommes par un rééquilibrage de la règle de proportionnalité.

Favoriser l’accès des femmes à la formation, à l’encadrement, à l’arbitrage, aux fonctions

d’officiels.

CONTRIBUER AU RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, 1ERE

CAPITALE EUROPÉÈNNE.

Accueillir de grands évènements sportifs internationaux comme moyen de valoriser la

dimension éducative et sociale du sport et de favoriser le rayonnement international de la Région,

acteur de mobilisation, dans le cadre de la stratégie d’accompagnement des Jeux

Olympiques et Paralympiques 2024 (Exemple : Disney Leaders Cup, Tournoi international de

Paris de Basket-ball, Open de la Ligue féminine de Basket-ball….).


Renforcer la qualité des encadrants et de l’intervention des bénévoles sur le territoire francilien dans le cadre de formations professionnalisantes, diplômantes ou continues (Exemple : Formation continue : formation CQP, formation Diplôme d’Etat, formation Diplôme Universitaire de Coaching).



Accompagner les jeunes sportifs identifiés comme futurs talents au Pôle Espoir masculin de

basket-ball au Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance Sportives (CREPS) d'Île-

de-France et permettre aux jeunes athlètes de mener à bien leur double projet sportif et

étudiant/professionnel.



Faire des Jeux Olympiques de Tokyo en 2020 un objectif de la politique sportive de haut-niveau de la fédération à travers le respect du PPF mis en place par sa Direction Technique Nationale et préparer nos talents, joueurs et joueuses potentiels équipes de France lors d’événements ou de rassemblements en Ile de France aussi bien pour du basket 5x5 que du 3x3, qui est une nouvelle discipline olympique pour laquelle la fédération développe de nombreuses actions depuis janvier 2018. DÉVELOPPER LES LIENS ENTRE L’OUTRE-MER ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À

TRAVERS LE SPORT.

Accueillir des délégations sportives ultra-marines (Guadeloupe, Martinique, Guyane Réunion

et Zones Pacifique et Océanie) dans le cadre de stages et de préparation finale pour une

compétition nationale ou internationale.

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Soutenir les athlètes ultra-marins repérés par la Fédération et souhaitant intégrer le pôle

Espoir de Basket-ball masculin au Centre de Ressources, d'Expertise et de Performance

Sportives (CREPS) d'Île-de-France à Châtenay-Malabry pour y poursuivre leur double projet.

DÉVELOPPER LES LIENS AVEC LES GRANDES ENTREPRISES À TRAVERS LE SPORT Permettre la pratique sportive en entreprises et aider les entreprises souhaitant mettre en place des initiatives de promotion de l'activité physique et sportive dans leurs stratégies et pratiques managériales. DÉVELOPPER LE PÔLE SPORT ET FORMATION IMPLANTÉ AU GRAND DÔME DE VILLEBON-SUR-YVETTE Grâce au soutien de la Région à hauteur de 1 300 000 €, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées a créé un Pôle Sport et Formation au Grand Dôme de Villebon-sur-Yvette (91).

Ce pôle s’inscrit dans un projet de développement et de génération d’un nouveau modèle économique. La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées souhaite en effet développer un « pôle d’activités » avec des fédérations partenaires. Ainsi, d’ici 2019, le Grand Dôme accueillera un centre de formation, une grande salle multi-activités, et un complexe sport santé et sport loisir. La Région a obtenu l’accord de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées de mutualiser le complexe sportif avec d’autres fédérations. Grâce à cet accord, la Fédération Française de Basket-ball pourra disposer de 10% du temps d’utilisation du Pôle Sport et Formation dans les conditions restant à définir avec la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES ET DE LOISIRS AU PROFIT DE TOUS LES PUBLICS ET NOTAMMENT DES JEUNES LICENCIES FRANCILIENS. Parce qu’un grand nombre de Franciliennes et de Franciliens ne sont jamais partis ou ne partent pratiquement jamais en vacances, la Région mène une politique volontariste de développement d’accès aux loisirs et aux vacances. Le dispositif « Ticket-Loisirs » a notamment pour objectif de favoriser le développement des pratiques sportives et de loisirs au profit de tous les publics et notamment des jeunes licenciés franciliens. Les tickets-loisirs sont utilisables sur les onze îles de loisirs régionales. Ils permettent, suivant les catégories de bénéficiaires, le financement des projets tels que des sorties en groupe à la journée, des cycles d’activités sportives, des actions portées par le mouvement sportif et des séjours au profit des adhérents et licenciés sportifs. Grâce à la Région, la Fédération et la Ligue pourront bénéficier du dispositif « Ticket-Loisirs » au profit de leurs licenciés franciliens. ARTICLE 2 : MODALITÉS D’EXERCICE DU PARTENARIAT

D’une part, la Région et la Fédération pourront soutenir conjointement les projets sportifs de la

Ligue et des collectivités territoriales au travers d’une aide financière au développement reposant

sur des financements qui devront faire l’objet d’une saisine du Vice-Président du Conseil régional

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chargé des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative et des

Maires des communes concernées.

D’autre part, la Fédération pourra demander à bénéficier des différents dispositifs régionaux

(tant en fonctionnement qu’en investissement) pour les projets qu’elle conduirait dans le

cadre des objectifs partagés mentionnés l’article 1.

Pour ce faire, les projets adressés à la Région feront l’objet d’un examen par les services régionaux

dans les conditions fixées par les règlements d’intervention des dispositifs applicables.

Les modalités de versement des aides régionales sont en tout état de cause précisées dans

les conventions de subventionnement signées avec la Fédération et la Ligue.


budget.


Le présent protocole est valable à compter de la date de sa signature et jusqu’à la fin de olympiade en cours, soit jusqu’au 31 décembre 2020. Il pourra être renouvelé pour l’olympiade suivante menant jusqu’aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 par reconduction expresse. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

LA FÉDÉRATION RECONNAIT QUE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE EST UN PARTENAIRE MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DU BASKET-BALL, EN CE QUI CONCERNE : 4-1 LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE FÉMININE ET DU HAUT NIVEAU FÉMININ FRANCILIEN

LA REGION PARTENAIRE DES EQUIPES FEMININES DE BASKET-BALL Grâce au soutien de la Région, la Fédération souhaite que les évènements sportifs féminins bénéficient de la même visibilité médiatique que les épreuves masculines. La Région s’engage auprès de l’équipe féminine de Basket-ball notamment dans le cadre du Tournoi international de Paris regroupant les équipes masculines et féminines de basket-ball. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :

- Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans le développement de la pratique

féminine et du haut niveau féminin francilien à travers les supports de communication ;

- Faire la promotion de l’équipe féminine de Basket-ball à travers un programme de communication digital valorisant la pratique féminine ;

- Faire figurer le logo « Île-de-France » précédé de la mention « avec le soutien de la Région » sur tous les supports de communication print et digital;

- Assurer une visibilité régionale sur les évènements (logo sur les podiums, banderoles, LED, kakémonos, représentant pour remise de récompenses) ;


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LE SOUTIEN AUX EVENEMENTS SPORTIFS FEMININS ET DES PRATIQUES EMERGENTES

Grâce au soutien de la Région, la Fédération décide d’organiser une nouvelle manifestation appelée « OPEN 3X3 », destiné à attirer un nouveau public. Le partenariat de la Région sur l’Open de la ligue Féminine de basket-ball repose sur la promotion de la pratique féminine et du championnat féminin. LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À :






4-2 L’ACCUEIL D’ATHLÈTES ULTRAMARINS Grâce au soutien de la Région Île-de-France, la Fédération favorisera l’accueil d’athlètes ultramarins (Caraïbes, Pacifique, Océanie) sur les compétitions et en stage de préparation en Île-de-France. Les finales à 6 de Nationale 3 Féminines et Masculins sont organisés en Île-de-France. La

compétition réunit les trois meilleures équipes issues des compétitions des zones ultramarines

contre les 3 meilleures équipes métropolitaines du championnat de National 3 féminin et masculin.

LA FÉDÉRATION S’ENGAGE À : - Mettre en valeur le rôle majeur de la Région dans l’accueil d’athlètes ultramarins à travers

les supports de communication ;



- Organiser une conférence de presse en présence des athlètes ultramarins avec le soutien de la Région Île-de-France.

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Le principe retenu entre la Région et la Fédération est celui d’une concertation autour des projets

d’équipement présentés par les clubs. Pour la transmission d’informations, la Région et la

Fédération en lien avec la Ligue élaborent conjointement une fiche navette dématérialisée

destinée à l’information mutuelle des signataires.

La Région transmet par le biais de la fiche navette à la Fédération et la Ligue les projets d'équipements de basket-ball (équipement de proximité, city-stade, club 20.), déposés sur la plateforme des aides régionales.




- Organiser l’inauguration en présence de la région Île-de-France. De plus, la Fédération soutenue par la Région sera soumis au respect de certaines obligations en matière de communication qui seront détaillées dans les conventions de subventionnement. ARTICLE 5 : ÉVALUATION

Dans le cadre d’une réunion annuelle entre les parties signataires du présent protocole de partenariat, la Région et la Fédération présenteront un bilan des projets soutenus sur la période de validité dudit protocole. Fait, en quatre (4) exemplaires originaux, À PARIS, le …………………….. Le Président de la Fédération Française de Basket-ball

Le Président de la Ligue Île-de-France de Basket-ball



Jean-Pierre SIUTAT Christian AUGER Valérie PECRESSE Patrick KARAM

Documents

SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN … · SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 5ÈME RAPPORT La commission permanente