04/05/2017 Titre présentation 1

Conseils pratiques

Subventions et Budget

27/04/2017

04/05/2017 Titre présentation 2

Présentation

➢La Ville de Saint-Brieuc bénéficie d'un tissu associatif dense

et dynamique .

➢Plus de 800 associations déclarées soit 44 % des associations

du département.

➢Parce qu'elles contribuent grandement à la cohésion sociale et

à l'attractivité du territoire briochin, la Ville les soutient et les

accompagne dans leurs missions en faveur de l'intérêt général

et du bien commun.

04/05/2017 Titre présentation 3

➢En 2016, la Ville de Saint-Brieuc a soutenu près de 350

associations à hauteur de 3,7 millions d'euros de subventions.

➢Les associations comme les collectivités sont confrontées

aujourd'hui à de multiples évolutions (économiques, sociales,

financières, juridiques…).

➢A ce titre, une réflexion de fond et une modernisation du

soutien à la vie associative ont été engagées courant 2015.

04/05/2017 Titre présentation 4

Nouvelles Procédures

➢La Ville de Saint-Brieuc distingue la subvention de

fonctionnement de la subvention exceptionnelle.

➢Deux dossiers sont proposés aux associations afin de faire

leur demande.

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Subvention de fonctionnement :

aide accordée au titre :

- du fonctionnement global de l'association,

- des activités et des manifestations organisées chaque année

par l'association.

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Subvention exceptionnelle :

aide accordée pour financer un besoin qui ne se renouvellera

pas (organisation d'une manifestation qui n'a pas vocation à se

renouveler, besoin d'équipement ponctuel, etc.).

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Calendrier

➢Dépôt des dossiers de demande de Subvention de

Fonctionnement :

➢du 1er septembre au 31 octobre de l'année N

➢Passage en Conseil Municipal en Mai de l'année N+1

04/05/2017 Titre présentation 8

➢Dépôt des dossiers de demande de Subvention

➢Exceptionnelle :

- du 1er septembre au 31 octobre de l'année N

Passage en Conseil Municipal en Mai de l'année N+1

- du 1er novembre de l'année N au 30 avril de l'année N+1

Passage en Conseil Municipal en Octobre de l'année N+1

04/05/2017 Titre présentation 9

Justificatifs financiers à

transmettre➢Pour une demande de Subvention de Fonctionnement :

➢- Bilan et Compte de résultat détaillés de l'année N-2 (2015)

➢- Bilan et Compte de résultat détaillés prévisionnels de

l'année N-1 (2016)

➢- Budget Prévisionnel N (2017)

04/05/2017 Titre présentation 10

➢Pour une demande de Subvention Exceptionnelle :

➢- Budget prévisionnel de l'action uniquement si l'association a

déposé au préalable une demande de subvention de

fonctionnement.

➢Dans le cas contraire, l'association doit joindre :

➢- Bilan et Compte de résultat détaillés de l'année N-2 (2015)

➢- Bilan et Compte de résultat détaillés prévisionnels de

l'année N-1 (2016)

➢- Budget Prévisionnel N (2017)

➢- Budget prévisionnel de l'action

04/05/2017 Titre présentation 11

Présentation des documents

comptables

Les pièges à éviter

1) Formaliser dans un même document les

données comptables et l'analyse de ces données

chiffrées.

D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\1 Ter Texte et

donénes chiffrées.pdf

04/05/2017 Titre présentation 12

Les pièges à éviter

2) Présenter le Budget prévisionnel par

activité, en mélangeant les dépenses et les

recettes.

D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\1 Mélange

texte et données chiffrées.doc

04/05/2017 Titre présentation 13

Les pièges à éviter

3) Présenter un budget prévisionnel

déséquilibré

D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\2 Bilan

prévisionnel déséquilibré.xls

04/05/2017 Titre présentation 14

Les pièges à éviter

4) Omettre d'indiquer le montant de la

subvention demandée à la collectivité dans le

budget prévisionnel.

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Les pièges à éviter

5) Présenter des documents comptables

trop synthétiques.

D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\Données

synthétiques 2.pdf

04/05/2017 Titre présentation 16

Les pièges à éviter

6) Intégrer des éléments de Bilan au

Compte de Résultat

D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\4 Eléments

Bilan et CR mélangés.pdf

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La bonne méthode à adopter

1) Présenter les comptes de l'association

sous forme d'un tableau avec d'un côté

les dépenses et de l'autre les recettes.

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La bonne méthode à adopter

2) Présenter les dépenses et les recettes de

façon détaillée.

D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\CR détaillé

p18.pdf

04/05/2017 Titre présentation 19

La bonne méthode à adopter

3) Présenter un Budget Prévisionnel

équilibré en intégrant l'ensemble des

demandes de subvention faites par

l'association aux différents partenaires.

04/05/2017 Titre présentation 20

La bonne méthode à adopter

4) Intégrer les produits financiers

(intérêts, …) et les charges financières.

D:\Soirée du 27 avril 2017\Exemples à intégrer dans présentation\BP équilibré

p20.pdf

04/05/2017 Titre présentation 21

La bonne méthode à adopter

5) Transmettre les disponibilités (bancaires,

...) et les Valeurs Mobilières de Placement

(actions, obligations, ...)

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La bonne méthode à adopter

Double intérêt à adopter dès à présent la

bonne méthode :

- meilleure compréhension des actions et

des besoins réels de l'association,

- procure davantage de lisibilité et de

transparence pour les cofinanceurs comme

pour les adhérents de l'association.

04/05/2017 Titre présentation 23

Le Contrôle Financier des

Collectivités Territoriales sur les

associationsObjectifs :

1 – Répondre à une obligation de contrôler le bon usage des

fonds publics

- Vérification de l'existence juridique de l'association et de l'opportunité du

subventionnement. Ils s'effectuent sur la base d'un certain nombre de documents,

tels les statuts, les budgets prévisionnels, les devis de travaux, les projets, etc.

- Contrôle sur les résultats de la gestion de l'association : ils portent sur le bon

emploi de la subvention et s'appuient sur les documents produits : bilans et

comptes de résultats, rapports d'activités, factures de travaux, etc.

04/05/2017 Titre présentation 24

2 – Identifier des risques financiers et juridiques liés

à la relation collectivité – association

L'action en comblement de passif : en cas de liquidation de

l'association, la responsabilité pécuniaire de la collectivité peut

être recherchée au titre de l'action en comblement de passif, au

motif de soutien abusif et défaut de contrôle.

04/05/2017 Titre présentation 25

Le contrôle des comptes des associations doit

permettre :

- De constater l'enregistrement effectif de la subvention versée

par la collectivité dans les recettes de l'association

- D'identifier les déficits et d'anticiper les difficultés à venir

(emprunts, charges, trésorerie)

- De constater d'éventuels excédents anormaux

- De relever des anomalies comptables, des risques fiscaux ou

sociaux latents

04/05/2017 Titre présentation 26

Il porte également sur le bon emploi des

subventions :

- Respect des clauses contractuelles

- Réalisation effective des investissements projetés

- Respect de l'interdiction pour l'association de reverser

les subventions perçues

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Dans la pratique à Saint-Brieuc...

➢Saisie de tous les comptes associatifs avec calcul

d'indicateurs financiers :

➢- capacité d'autofinancement

➢- trésorerie en nombre de jours

➢- fond de roulement en nombre de jours

➢Prise en compte de ces éléments financiers dans les

Commissions d'attribution des subventions.

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➢Analyse financière détaillée basée sur 3 à 4 exercices,

réalisée pour :

➢- les associations percevant plus de 15 000 € de subvention

par la Ville,

➢- les associations présentant des indicateurs financiers en

dessous des normes préconisées,

➢- à la demande d'élus ou de services.