1) Suivi continu de la mise en œuvre des MAE

Modifications nécessaires de certaines MAE existantes

2) CSH du 10 décembre 2008

Constat = blocages dans le cadre de la mise en œuvre des MAE dans les zones à enjeu

Adaptations techniques des dispositifs agroenvironnementaux

Contexte des modifications MAE 2010

1) Adaptation de la MAE rotationnelle (dispositif B)

2) Création d’un dispositif global de limitation de la fertilisation azotée et des herbicides en région d’élevage

3) Évolution du dispositif I- adaptation d’engagements unitaires existants

- création de nouveaux engagements unitaires

Synthèse des évolutions MAE 2010

ObjectifsParticiper à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la protection de la biodiversité en accompagnant la diversité des assolements et des rotations

Adaptations- Maintien de l’exigence d’une 4ème culture suffisamment importante

(> 10%), la part maximale de la culture majoritaire passant de 45% à 50%

- Introduction d’une part minimale d’oléoprotéagineux (> 5%)

Rémunération32 €/ha/an

1- Adaptation de la MAE rotationnelle

Objectifs Accompagner les exploitations d’élevage, sur l’ensemble de leurs surfaces, à :

- réduire leurs apports d’intrants azotés (plafond d’azote total et sous-plafonds d’azote minéral pour les céréales)

- mieux raisonner la fertilisation sur l’exploitation (suivi d’indicateurs et bilan annuel accompagné)

- réduire l’utilisation des produits phytosanitaires herbicides (IFT objectif)

Rémunération110 €/ha/an

2- Création d’une nouvelle mesure système de limitation de la fertilisation azotée et des herbicides en région d’élevage

Adaptations transversales d’EU existantssuppression du seuil minimal de contractualisation

- Couver03 (enherbement sous cultures ligneuses pérennes)

- Couver04 (couverture des inter rangs de vignes par épandage d’écorces)

- Ferti01 (limitation de la fertilisation totale sur cultures annuelles)

- Phyto02 (absence de traitement herbicide)

- Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse)

3 - Évolutions du dispositif I

Création d’une catégorie « PAPAM »Pour des EU de limitation d’utilisation des produits phytosanitaires

- Phyto02 (absence de traitement herbicide)

- Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse)

- Phyto10 (absence de traitement herbicide sur l’inter-rang en cultures pérennes)

3 - Évolutions du dispositif I

Adaptations d’EU existants

- Ferti01 (limitation de la fertilisation totale azotée sur cultures annuelles) : hors ZES, définition locale du type d’apport d’azote autorisé

- Phyto02 (absence de traitement herbicide) et Phyto03 (absence de traitement phytosanitaires de synthèse) : coefficient d’étalement sur les cultures annuelles

- Phyto04 (Réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitement herbicides) : progressivité de la réduction en cultures pérennes

- Phyto09 (diversité de la succession culturale en cultures légumières) : élargissement de l’éligibilité aux cultures annuelles spécialisées

3 - Évolutions du dispositif I

Création de nouveaux EU1. Enjeu eau- Phyto10 (absence de traitement herbicide sur l’inter-rang en cultures

pérennes) - Nouveaux EU Phyto à IFT (Phyto14, Phyto15 et Phyto16) à niveaux

de réduction moindres

2. Enjeu érosion- Couver11 (couverture des inter-rangs de vigne)

3. Enjeu biodiversité

- Herbe12 (maintien en eau des zones basses de prairies)

3 - Évolutions du dispositif I