Suivi de la règlementation et des engagements pour les ... · Article 5(1)a de la Loi sur la protection des eaux navigables Gouvernement du Québec Décrets Construction et exploitation

Véronique Boily M.Sc. (env.) Conseillère environnement Projets 7 avril 2016

Suivi de la règlementation et des engagements pour les chantiers du complexe de la Romaine

Barrage de la Romaine-3

2

Cadre géographique

Vue d’ensemble du projet

3 Hydro-Québec Équipement et services partagés

8 TWh/an

4 aménagements

Un barrage

Une centrale

Un évacuateur de crue

Une dérivation provisoire

1 550 MW

8 TWh/an

Superficie totale 279 km2

Superficie terrestre ennoyée : 219 km2



Caractéristique Romaine-1 Romaine-2 Romaine-3 Romaine-4

Emplacement du barrage

PK 52,5 PK 90,3 PK 158,4 PK 191,9

Hauteur du barrage (m)

37,6 121,0 92,0 87,3

Nombre de digues 1 5 1 0

Superficie du réservoir au niveau d’exploitation maximale (km2)

12,6 85,8 38,6 142,2

Puissance installée (MW)

270 640 395 245



• Deux campements de travailleurs en rive droite de la rivière Romaine

Campement du Mista - km 115 Campement des Murailles - km 36


Cadre juridique • Procédures d’évaluation environnementale

• Rôle de l’étude d’impact en regard du processus d’évaluation environnementale

• Lois, réglements et politiques applicables


Procédures d’évaluation environnementale

– Projet du complexe de la Romaine assujetti aux procédures d’évaluation environnementale:

• section IV.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE);

• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE);

• Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale.

Exutoire de la Rivière Romaine


• Procédure québécoise

– Construction et exploitation d’un barrage ou d’une digue destiné à créer un réservoir d’une superficie totale excédant 50 000 m2

– Construction et exploitation d’une centrale hydroélectrique d’une puissance supérieure à 5 MW.

Assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue à la section IV.1 de la LQE et faire l’objet d’un

certificat d’autorisation délivré par le gouvernement en vertu de l’article 31,5 des cette même loi.

Le ministre indique la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement qui doit être réalisée.



• Procédure fédérale

Décision Objet Loi Organisme émetteur

Autorisation de construire ou de placer un ouvrage dans des eaux navigables ou sur, sous, au-dessus ou à travers de telles eaux (autorisation visant l’ouvrage,

son emplacement ainsi que ses plans)

Pont, estacades, barrage ou chaussée

Loi sur la protection des eaux navigables, article 5(1)a.

Ministère des Transports, de l’infrastructure et des Collectivités du Canada

Autorisation pour des ouvrages et entreprises modifiant l’habitat du poisson

Ouvrages et entreprises modifiant l’habitat du poisson

Loi sur les pêches, Article 35(2)

Ministère des Pêches et des Océans au Canada

Déclencheurs de la LCEE applicables au projet du complexe de la Romaine



• Procédure fédérale

À la demande du ministre des Pêches et Océans et du ministre des Transports et des Collectivités, le ministre de l’Environnement du Canada a confié l’évaluation environnementale du projet à une

commission d’évaluation environnementale, conformément à l’article 33 de la LCEE.


Confluence rivière Romaine et golf du Saint-Laurent


• Entente collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale

– Coordonner l’évaluation environnementale des projets assujettis à la section IV.1 de la LQE et à la LCEE.

– Évaluation environnementale coopérative

• échanger de l’information sur le projet;

• produire des lignes directrices consolidées destinées au promoteur;

• évaluer l’acceptabilité du projet;

• faire part de leurs décisions respectives;

• établir une commission d’examen conjoint pour la tenue des audiences publiques sur les effets environnementaux du projet.



• Cerner, comprendre et analyser les éléments de nature environnementale et sociale en lien avec le projet

• Permettre aux autorités ministérielles et administratives de prendre des décisions éclairées à l’égard du projet.

• Répondre aux préoccupations

• Répondre aux obligations légales et réglementaires

Démontre la faisabilité environnementale du projet

Rôle de l’étude d’impact en regard du processus d’évaluation environnementale


Lois, règlements et politiques applicables Juridiction fédérale

• Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

• Loi sur les pêches

• Loi sur la protection des eaux navigables

• Loi sur les espèces en péril

• Loi sur les explosifs

• Loi sur les parcs nationaux du Canada

• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Juridiction provinciale

• Loi sur la qualité de l’environnement

• Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

• Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

• Loi sur les biens culturels

• Loi sur les terres du domaine de l’État

• Loi sur le régime des eaux

• Loi sur la sécurité des barrages

• Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

• Loi sur les mines

• Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

• Loi sur les explosifs

• Loi sur le bâtiment. 14 Hydro-Québec Équipement et services partagés

Lois, règlements et politiques applicables


Ministère Autorisation Objet Loi applicable

Pêches et Océans du Canada Autorisation Modification de l’habitat du poisson

Article 35(2) Loi sur les pêches

Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités au Canada

Approbation Construction ouvrage en eaux navigables

Article 5(1)a de la Loi sur la protection des eaux navigables

Gouvernement du Québec Décrets Construction et exploitation d’un aménagement hydroélectrique

Article 31,5 Loi sur la qualité de l’environnement

Construction immeuble destiné à la production d’énergie

Article 29 de la Loi sur Hydro-Québec

Mise à la disposition des forces hydraulique et des terrains de l’état

Article 32 de la Loi sur Hydro-Québec

Ouvrage de retenue destiné à créer un réservoir

Article 57 de la Loi sur le régime des eaux

Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques

Autorisation Construction de barrage à forte contenance

Article 5 de la Loi sur la sécurité des barrages

Lois, règlements et politiques applicables

• Autorisations gouvernementales en phase de construction

– déboisement et construction de chemin en milieu forestier;

– exploitation de bancs d’emprunt et de carrières;

– systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des campements des travailleurs et des centrales hydroélectriques;

– système de gestion des déchets domestiques;

– déchets dangereux, dont les huiles usées et solvants;

– épandage d’insecticides biologiques contre les insectes piqueurs;

– utilisation de produits pétroliers

Loi sur la qualité de l’environnement, Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, Règlement sur les normes d’interventions dans les forêts du

domaine de l’État et Loi sur le bâtiment.



Synthèse des engagements et exigences environnementaux • Suivi environnementaux 2009 – 2040

• Programme de suivi pour le Saumon de

l’atlantique

• Surveillance en phase de construction

Centrale de la Romaine-3

Suivis environnementaux – objectifs et méthodes


• Objectifs

– Valider l’évaluation des impacts

– Vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation, de bonification et de compensation

– Identifier, au besoin, les ajustements à apporter

• Méthodes d’investigation variées, selon les composantes (inventaires sur le terrain, relevés aériens, sondages, enquêtes)

Programme de suivi: 2009 - 2040


• Milieu physique

– Régime thermique;

– Glaces;

– Débits réservés écologiques;

– Turbidité au cours du remplissage;

• Poisson

– Grand corégone

– Touladi

– Saumon

– Ouananiche

– Omble chevalier

– Omble de fontaine

• Océanographie

Barrière et cage pour la capture des saumons dans la rivière Puyjalon

Suivi du couvert de glace Pk 44 – Rivière Romaine


• Développement des milieux humides en réservoir et aménagés;

• Transplantation des espèces végétales rares;

• Caribou forestier;

• Surveillance de la faune;

• Sauvagine :

– Utilisation des réservoirs;

– Utilisation des milieux humides;

• Utilisation de plate-formes- balbuzard pêcheur


Repérage d’un caribou portant un collier émetteur


• Retombées économiques;

• Utilisation du territoire (Minganois et Innus);

• Chasse et pêche des travailleurs;

• Incidences sociales (Minganois et Innus);

• Bruit (route 138);

• Émission des gaz à effet de serre.


Atapaku clintonie boréale

Traitement d’une blessure à l’aire d’une pommade à base de trois plantes médicinales


Le saumon de l’atlantique • Bilan des impacts reliés aux activités de construction

• Bilan des impacts reliés à la présence et à l’exploitaiton des aménagements

• Suivi du saumon de l’atlantique

• Bilan des activités pour l’année 2014

Composante Sources

d’impact

Mesures d’atténuation Impact résiduel Mesures de compensation

Habitat du

poisson

• Construction

des ouvrages et

des accès

• Mise en eau

• Clauses

environnementales

normalisées

• Limitation des pertes

d’œufs et d’alevins de

saumon durant la

deuxième étape de

remplissage du réservoir

de la Romaine-2

Perte temporaire

d’habitats du

poisson par

assèchement de la

Romaine et

perturbation des

poissons pendant la

période des travaux

en eaux

Programme de restauration du

saumon:

• Capture de saumons vivants

• Maintien en stabulation des

saumons capturés dans un

centre piscicole

• Fraie assistée en automne

• Dépôt œufs dans des

incubateurs

• Ensemencement de la rivière

au printemps suivant

• Reconditionnement des

géniteurs maintenus en

captivité

• Aménagement de frayères et

habitats d’élevage

• Suivi de l’évolution de la

population en rivière

• Suivi de l’exploitation


Activité de construction

Bilan des impacts sur le milieu biologique (saumon de l’atlantique)

Composante Sources d’impact Mesures d’atténuation Impact résiduel

Mesures de compensation

Saumon atlantique • Présence des réservoirs et des ouvrages • Gestion hydraulique des ouvrages

• Aménagement de frayères à saumon atlantique (cours inférieur de la Romaine) • Aménagement d’aires d’élevage (abri et alimentation) en aval des frayères aménagées • Restriction du mode d’exploitation de la centrale de la Romaine-1 afin d’éviter l’échouage ou l’entrainement des juvéniles

Faible diminution de la capacité de croissance des juvéniles

Aucune


Présence et exploitation des aménagements

Bilan des impacts sur le milieu biologique (saumon de l’atlantique)

Exemple du suivi du saumon

25

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

Survie des embryons de saumon R R

Population de saumon adulte R R

Dévalaison de smolts R R

Échouage des juvéniles

Efficacité du débit réservé à préserver le saumon

atlantique et ses habitatsR

Survie des juvéniles R R R R

- validation de la modélisation hydraulique

- validation de la modélisation biologique

- déroulement de la fraie R

- dénombrement des nids R R R R

- franchissabilité des chutes à Charlie R R R R

- période de reproduction R

- période d'éclosion et émergence R R

- âge à la smoltification et taux de croissance R R

A A

- intégrité

- utilisation par les saumons adultes

- utilisation par les saumons juvéniles (antennes)

- utilisation par les saumons juvéniles (apnée)

Dynamique sédimentaire aval centrale Romaine-1 R

- frayères naturelles R R

- tributaires R R

Conditions futures

Gestion des débits en période de fraie et utilisation des frayères naturelles:

Impact des modifications du régime thermique:

Qualité granulométrique des frayères à saumon:

Aval de la centrale de la Romaine-1 (saumon atlantique)

Aires de fraie, d'élevage et d'hivernage aménagées pour le saumon

Objet

Conditions actuelles

Bilan des activités entourant le saumon pour l’année 2014

• Dévalaison des smolts

• Dénombrement des nids de saumon

• Survie des juvéniles

• Impact des modifications du régime thermique: âge à la smoltification et taux de croissance

• Aires de fraie et d’hivernage aménagées pour le saumon (fraie: 6230 m2, hivernage: 15 190 m2)


Installation de trappes chaluts au PK 5 de la Romaine

Écaille d’un smolt âgé de 2 ans


Dénombrement des nids de

saumon


Aires de fraie et d’alevinage aménagées au PK 49 de la rivière

Romaine

4 690 m2

5 580 m2 3 310 m2


Aires de fraie et d’alevinage

aménagées au PK 51 de la rivière

Romaine

1 540 m2

6 300 m2

Dépôt du bilan

• MDDELCC

• MFFP

• MPO

• Région

– Communautés minganoises et innues

• Site internet de Hydro-Québec



Surveillance environnementale • Ampleur de la surveillance

• Chantier

• Campement

• Clauses environnementales normalisées

• Plan de surveillance

• Exemple de suivi des clauses environnementales

http://www.google.ca/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwjF_Ljk2_LLAhULHx4KHQKICSUQjRwIBw&url=http%3A%2F%2Fpublicdomainvectors.org%2Ffr%2Fgratuitement-des-vecteurs%2FDessin-de-fleur-de-couleur-bleue-vectoriel%2F18510.html&bvm=bv.118443451,d.dmo&psig=AFQjCNGdv_Zsu-cVtwoIYWzpbXDJyUcHMQ&ust=1459781414295076

Chantier

• Déboisement des accès et des aires

• Construction des accès

• Terrassement et construction du campement

• Dérivation de la rivière

• Excavation et bétonnage des aménagements

• Déboisement du réservoir

• Mise en eau

32 Hydro-Québec Équipement et services partagés Évacuateur de la Romaine-1

Campement


• Qualité de l’eau potable

• Traitement des eaux usées

• Compostage

• Gestion des matières résiduelles

• Parc à carburant

• Garage et atelier mécanique (séparateur eau/huile)

• Trappe à graisse

Système de traitement des eaux usées – Campement du Mista

Clauses environnementales normalisées

• 26 clauses

• Incluses à tous les contrats

• Diffusion à l’entrepreneur via les réunion de démarrage en environnement

• Diffusion à tous les travailleurs



• L’entrepreneur doit, pour sa séance d’information à ses employés, incluant ceux de ses sous-traitants, utiliser et compléter le registre d’accueil en environnement.

• Le registre doit être déposé mensuellement sur MCT

Plan de surveillance environnementale

• Plan de surveillance


26 clauses environnementales normalisées


• Généralités

• Bruit

• Carrière et sablière

• Déboisement

• Déneigement

• Déversement accidentel de contaminants

• Drainage

• Eau brute et eau potable

• Eaux résiduaires

• Excavation et terrassement

• Forage et sondage

• Franchissement des cours d'eau

• Halocarbures

• Matériel et circulation

• Matières dangereuses

• Matières résiduelles Patrimoine et archéologie

• Qualité de l'air

• Remise en état des lieux

• Réservoir et parc de stockage de produit pétrolier

• Sautage à l'explosif

• Sols contaminés

• Travaux en eau

• Travaux en milieux humides

Déversement accidentel de contaminants

• Communication du plan d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminants

• Affichage du schéma de communication

• Rapport de déversement accidentel

• Banque de données « Oups! »

• Analyse des causes à la revue de direction


26 clauses environnementales normalisées


• Généralités

• Bruit

• Carrière et sablière

• Déboisement

• Déneigement

• Déversement accidentel de contaminants

• Drainage

• Eau brute et eau potable

• Eaux résiduaires

• Excavation et terrassement

• Forage et sondage

• Franchissement des cours d'eau

• Halocarbures

• Matériel et circulation

• Matières dangereuses

• Matières résiduelles Patrimoine et archéologie

• Qualité de l'air

• Remise en état des lieux

• Réservoir et parc de stockage de produit pétrolier

• Sautage à l'explosif

• Sols contaminés

• Travaux en eau

• Travaux en milieux humides

Construction de route (franchissement des cours d’eau)


• Traversée à gué

• Installation ponts et ponceaux

• Modification du lit et des berges

Conformément aux lois et règlements

Installation de ponceaux au km 126 de la route principale

Construction de route (travaux en eau)

• Utilisation d’huile biodégradable

• Dépôt d’une méthode de travail:

– séquence,

– durée,

– choix des matériaux,

– confinement,

– contrôle de l’érosion,

– contrôle des contaminants…

41 Hydro-Québec Équipement et services partagés Km 135 de la route principale

Conclusion

• Travail d’équipe

– Expertise

– Ingénierie

– Autorisations

– Chantier

• Environnement

• Inspection

• Administration


http://www.google.ca/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiR94PJ6vTLAhWErB4KHXXVAcIQjRwIBw&url=http%3A%2F%2Fstrageco.com%2Farchives%2F1251&psig=AFQjCNFxE7COOfpB3LtejIIHrMCRAWZTPQ&ust=1459854037787851

Questions?


Centrale de la Romaine-1

Documents

Suivi de la règlementation et des engagements pour les ... · Article 5(1)a de la Loi sur la protection des eaux navigables Gouvernement du Québec Décrets Construction et exploitation