Support 4 IVP

Support 4IVPAvec comme exemple: la constitution 20111La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui dfinit les diffrentes institutions composant ltat et qui organise leurs relations. Elle peut comporter galement une charte des droits fondamentaux. Une Constitution crite est gnralement organise en plusieurs parties appeles Titres, eux-mmes diviss en articles et alinas. Quelle que soit sa prsentation et son contenu, la Constitution est considre comme la rgle la plus leve de lordre juridique de chaque pays.2Amendement: rforme: ta3dil dostour La constitution est la loi supreme, en regle gnral la constitution est tjr crite, sauf en angleterre ( constitution coutumiere)La constitution est labor par une commission2Certains tats, comme le Royaume-Uni, nont pas de Constitution crite; cest la coutume qui prvaut pour organiser les relations entre les institutions.Dautres, comme les tats-Unis, ont une Constitution qui se prsente sous la forme dun texte unique, comportant la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la dfinition des diffrents pouvoirs (et ce depuis 1787).Le Maroc a connu des constitutions trs diffrentes dans leur contenu et dans leur prsentation, et ce depuis le projet constitutionnel de 1908.

3 la diffrence des tats-Unis, qui disposent de la mme Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions trs diffrentes dans leur contenu et dans leur prsentation. Ainsi, la premire, labore en 1791, dfinissait la fois les droits fondamentaux, noncs dans la Dclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, et les diffrents organes de ltat.4La Constitution se trouve ainsi tre la loi fondamentale qui lgitime toutes les normes infrieures.Cette thorie est complte par le principe de constitutionnalit, qui indique que la Constitution est le principe suprme du droit d'un tat et que son respect, obligatoire et ncessaire, est assur par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprme (comme aux tats-Unis). Au Maroc, cest la cour constitutionnelle qui reste comptente en matire de CCL (contrle de la constitutionnalit des lois).

5Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles:d'une part, l'ensemble des rgles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, prsident, roi...),d'autre part, les liberts publiques (ou liberts fondamentales) qui sont accordes toute personne rsidant sur le territoire ou ressortissante de l'tat concern. On retrouve le plus souvent dans cette dernire catgorie des droits ou liberts tels que la libert d'aller et venir, la libert d'expression...

6Les caractristiques d'une ConstitutionCoutumire ou criteUne Constitution crite est formalise dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. La Constitution coutumire est l'ensemble des rgles relatives l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme crite. Ces rgles sont appeles Conventions de Constitution. Cela n'empche pas qu'un ou plusieurs documents crits servent de base pour cette Constitution.Jusqu' la fin du XVIIIesicle, l'organisation politique des tats tait rgie presque entirement par la coutume. La forme coutumire a progressivement disparu en mme temps que la monarchie absolue. En effet, les XVIIIe et XIXesicles correspondent des poques de rnovation politique et, par consquent, constitutionnelle.

7De plus, elle prsente trois inconvnients majeurs par rapport une Constitution crite:elle n'est pas rflchie (elle ne procde pas d'un choix ni d'une construction rationnelle);elle est imprcise et peu dtaille (elle ne peut prvoir aucun cas qui ne soit dj arriv) et pose des problmes de clart et de scurit juridique;elle n'est pas dmocratique dans son laboration (le peuple n'y est pas associ).

88Les constitutions ont vu le jour en raction aux rgles coutumires qui taient constamment mouvantes et chappaient toute fixation. Les rgles coutumires ne posaient aucune vritable limite aux agissements des dirigeants. Lincertitude et linstabilit tournaient au profit des plus forts (les gouvernants), bien placs pour tirer profit des situations qui se prsentaient eux.En consquence, lopinion publique rclamait: des rgles crites qui seraient claires, sans incertitudes, ni ambigit;Des rgles crites qui seraient permanentes et intangibles;Des rgles crites que les gouvernants nauraient pas faites et sur lesquelles leur volont seraient sans prise.Cette triple requte est la bas du mouvement constitutionnel contemporain.Le texte constitutionnel tant, par dfinition, un texte volutif, limpratif de sa rvision qualitative et quantitative est tributaire de lvolution de la socit et des nouvelles ralits politiques, conomiques, sociales et culturelles qui se posent elle.Rigide ou soupleUne Constitution est dite souple quand la procdure de rvision est la mme que la procdure d'adoption des lois. Une Constitution est dite rigide quand sa rvision requiert une procdure diffrente de l'adoption des lois ordinaires. Pour finir, rappelons que ce qui compte dans la dfinition d'une Constitution entre rigide et souple est seulement et uniquement la procdure de rvision et non pas le fait qu'elle facilite ou non l'adoption d'une rvision de la Constitution.12Toute Constitution prvoit, dans ses dispositions, les modalits de sa rvision. Au Maroc Linitiative de la rvision de la Constitution appartient au Roi, au Chef du gouvernement, la chambre des Reprsentants et la chambre des Conseillers.Le Roi peut soumettre directement au rfrendum le projet de rvision dont Il prend linitiative (article 172 de la nouvelle Constitution de 2011), alors que la proposition de rvision manant du Chef du gouvernement, dun ou de plusieurs membres dune des deux chambres ne peut tre adopte quune fois observes les dispositions de larticle 173.

13Les modes dlaboration des constitutionsDeux procds fondamentaux sopposent: le procd autoritaire et le procd dmocratique. Le procd autoritaire: il est le plus simple, mais le moins utilis de nos jours, du fait quil est compltement dpass. Il est dit autoritaire en ce sens que la constitution est octroye et non revendique. Au Maroc, au lendemain de son intronisation, le roi Hassan II promulgue une loi fondamentale du royaume en attendant ladoption dune constitution par voie de rfrendum. 14 Le procd dmocratique est le plus utilis de nos jours, car dans une dmocratie on a tendance considrer le peuple comme souverain. On peut avoir recours la convocation dune assemble constituante qui sera dsigne par le peuple par voie dlection. Dans dautres cas, le peuple nintervient quau stade du rfrendum, laissant aux experts le soin de dbattre et de prparer le texte constitutionnel. Cest un procd plus rigoureux qui tend concilier autoritarisme et dmocratie. 15Les rapports entre gouvernants & gouverns La souverainet La conception thocratiqueLes fondements : lvolution historiqueLes limites ( Christianisme, Islam )La conception dmocratiqueLes fondements de la dmocratieLes diffrentes conceptions de la dmocratie (politique, sociale, conomique) 16La constitution est le cadre juridique qui permet de rglementer les rapports entre le pouvoir politique et les citoyens, cest--dire entre les gouvernants et les gouverns. La souverainet est au centre de cette dynamique; elle constitue le fondement qui donne tout pouvoir politique toute sa lgitimit et sa raison dtre. Il importe de sinterroger sur :Le titulaire de la souverainetLes modes dexercice de la souverainetLes moyens dexpression de la souverainet 17Le titulaire de la souverainetDeux conceptions sopposent; la premire est dinspiration thocratique, alors que la seconde sinspire de la Dmocratie.18Le fondement de la conception thocratiqueLa thocratie correspond une approche qui pour base une forme de confusion des pouvoirs (Spirituel et temporel). Le pouvoir a donc un fondement divin; un modle qui a prvalu durant toute lhistoire de lhumanit, Antiquit, Egypte ancienne, Moyen ge et mme lpoque contemporaine dans certains systmes autoritaires et non dmocratiques et ce jusquaux rvolutions qui ont mis un terme ce systme ancestral). 19Dans la tradition du Droit Public Musulman, lessence du pouvoir relve de Dieu, alors que son exercice ainsi que son organisation sont dlgus la communaut elle-mme. De ce fait, la communaut des croyants est appele exercer le pouvoir par lintermdiaire dun chef (Khalife, Sultan, Malik ou Amir Al Mouminine). Le Malik est dpositaire du pouvoir (Al Mulk) qui relve de Dieu, alors que le Sultan est dpositaire de lautorit) ( qui relve de la communaut.20Les conceptions dmocratiques De nos jours, la plupart des systmes politiques se rclament la Dmocratie. Ils placent selon des thories varies lorigine immdiate du pouvoir dans la socit elle-mme (le peuple). 21Le fondement de la Dmocratie: Les thories dmocratiques tendent considrer que seul le peuple est titulaire de la souverainet. Ce principe a t affirm plusieurs reprises dans diffrents systmes travers le monde: La Dclaration dIndpendance des Etats-Unis de 1776La Dclaration Universelle des Droits de lHomme adopte par lAssemble Gnrale des Nations Unies en 1948.Par ailleurs, la plupart des constitutions crites font aussi rfrence ce principe, comme le stipule la Constitution marocaine: la souverainet appartient la Nation qui lexerce directement par voie de rfrendum et indirectement par lintermdiaire de ses institutions constitutionnelles22On peut donc dire que les fondements de la conception dmocratique rsident dans les points suivants:Cest la Nation, le Peuple, la Communaut, cest--dire la Socit qui reste la source du pouvoir et qui devrait tre lorigine de son organisationLa socit tant la principale concerne par lexercice du pouvoir, cet exercice doit tre assur son profit en conformit avec limpratif de lintrt gnral. La nation, la socit, le peuple tant la source du pouvoir, il est tout fait lgitime quils exercent un droit de contrle, de regard et de participation. Diffrents mcanismes ont t institus cet effet.23La Dmocratie librale ou politique Cest cette premire forme que connaitra le monde occidental, en Europe au XVIIIme sicle (Grande Bretagne & France) et aux Etats-Unis dAmrique aprs la proclamation de leur indpendance en 1776. Cette forme de Dmocratie repose sur deux principes fondamentaux:La libert absolue de tous les citoyensLgalit devant la loi et les droitsDans cette conception, cest lindividu qui est pris en considration et non pas le groupe (individualisme); cest une raction aux diffrenciations sociales qui sparaient le peuple de la noblesse et de laristocratie.24La Dmocratie populaire La principale critique adresse lencontre de la dmocratie politique est lexcs de libralisme, dindividualisme et les ingalits sociales dont souffre une large partie des citoyens. Karl MARX (philosophe et conomiste allemand) soutient que lesclavage, la fodalit, le capitalisme, limprialisme sont des tapes que lhumanit doit traverser avant la libration dfinitive de lhomme par linstauration du socialisme, puis du communisme. (cf. le Marxisme) 25La Dmocratie conomique et sociale Cette conception permet de concilier les principes de lgalit et de libert de lindividu avec des principes dgalit socioconomiques. Le but tant de permettre un panouissement matriel et moral de lindividu. Plusieurs Constitutions vont consacrer une place de choix aux Droits conomiques et sociaux, en plus des droits politiques. On retrouve ainsi lide dune solidarit entre les citoyens, pour atteindre un objectif commun qui est lintrt gnral. Bon nombre de pays en dveloppement aspirent cet idal dmocratique, suivant en cela lexemple des pays Scandinaves.(la social dmocratie).Au Maroc, plusieurs dispositions de la nouvelle constitution consacrent la rfrence et la confirmation des Droits Politiques Economiques et Sociaux des citoyens.26Lexercice de la souverainetLa participation des citoyens lexercice de la souverainet soulve des questions auxquelles il faudrait rpondre: quels procds doit-on recourir pour permettre la participation la plus adquate?Quels moyens devrait-on mettre en uvre pour faciliter aux citoyens lexpression de la souverainet?27La volont des citoyens sexprime par un procd qui est le vote ou le suffrage, encore faut-il:Dterminer qui a le droit de vote ainsi que les conditions dans lesquelles on doit voter, cest--dire le mode scrutin quon doit adopter;Montrer comment les citoyens vont sorganiser pour exprimer leur vote travers les diffrentes organisations politiques.28Le suffrage est une technique par laquelle le citoyen participe lexercice de la souverainet en exprimant son point de vue par la voie du vote. Si le vote est devenu un droit universel, sa conqute na pas toujours t facile raliser, car dans lhistoire politique et constitutionnelle, on a toujours cherch le limiter, en ayant recours divers procds.29Le suffrage universel De nos jours, le vote est un droit universel, cest--dire que tout citoyen peut exercer ce droit dans les conditions dtermines par la loi. Il faut dire que sa conqute sest ralise difficilement. En Europe, il a fallu attendre deux sicles pour que ce droit soit gnralis (en Grande Bretagne, 1848 pour les Hommes et 1918 pour les femmes; en France, 1789 pour les Hommes et 1945 pour les femmes). Au Maroc, larticle 19 de la nouvelle constitution stipule que ltat marocain uvre la ralisation de la parit entre les Hommes et les Femmes.30