124
Stockage Communication Transport Finances Déchets verts Incinération Compostage Développement Durable Recyclage RAPPORT ANNUEL % + E 2010 Réduction des déchets Sommaire Le syndicat Présentation Page 2 Les élus délégués Page 3•5 La responsabilité du Sydetom66 Page 6•8 Les moyens du Sydetom66 Page 9•11 Organigramme des services Page 12•13 Les événements marquants de l’année 2010 Page 14 Le bilan financier 2010 Page 15•17 Quantités de déchets ménagers et assimiles traités par le Sydetom66 Page 18•22 Taux de captage Page 23 La valorisation énergétique La valorisation énergétique des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) Page 24•30 Le « tout-venant» des déchèteries Page 31•34 L’Unité de Traitement avec Valorisation Energétique (UTVE) de Calce Page 35•38 Schéma Bilan Matières site de Calce Page 39 La valorisation matière Les Emballages Ménagers Recyclables (EMR) Page 40•54 Le Verre Page 55•59 La valorisation organique La valorisation des déchets verts Page 60•65 La valorisation des boues des stations d’épuration (STEP) Page 66•71 La communication La Communication de proximité Page 72•75 Le Jeune public Page 76•78 Les visites du site Arc Iris Page 79•80 La Communication institutionnelle Page 81•91 Les Indicateurs financiers Page 92•95 Relation avec le public - transparence et concertation Page 96•102 La Prévention des déchets Le Programme Local de Prévention des Déchets Page 103•108 Le compostage individuel Page 109•111 Le Glossaire Page 112 Les perspectives 2011 sur la couverture % %

SYDETOM BILAN 2010

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SYDETOM BILAN 2010

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  • Stockage

    Communication

    Transport

    FinancesDchets verts

    IncinrationCompostage

    Dveloppement Durable

    Recyclage

    RappoRt a n n u e l

    %+

    E

    2010Rduction des dchets

    SommaireLe syndicat prsentation Page 2les lus dlgus Page 35la responsabilit du Sydetom66 Page 68les moyens du Sydetom66 Page 911organigramme des services Page 1213les vnements marquants de lanne 2010 Page 14le bilan financier 2010 Page 1517Quantits de dchets mnagers et assimiles traits par le Sydetom66 Page 1822taux de captage Page 23

    La valorisation nergtiquela valorisation nergtique des ordures Mnagres Rsiduelles (oMr) Page 2430le tout-venant des dchteries Page 3134lunit de traitement avec Valorisation energtique (utVe) de Calce Page 3538Schma Bilan Matires site de Calce Page 39

    La valorisation matireles emballages Mnagers Recyclables (eMR) Page 4054le Verre Page 5559

    La valorisation organiquela valorisation des dchets verts Page 6065la valorisation des boues des stations dpuration (Step) Page 6671

    La communicationla Communication de proximit Page 7275le Jeune public Page 7678les visites du site arc Iris Page 7980la Communication institutionnelle Page 8191les Indicateurs financiers Page 9295Relation avec le public - transparence et concertation Page 96102

    La Prvention des dchetsle programme local de prvention des Dchets Page 103108le compostage individuel Page 109111

    Le Glossaire Page 112

    Les perspectives 2011 sur la couverture

    %

    %

  • 1993 elaboration du plan Dpartemental delimination des Dchets Mnagers et assimils (pDeDMa)

    1994 Cration du SYDetoD, syndicat dtudes

    1995 le pDeD est approuv

    1997 1re rvision du pDeD (Directive europenne du 20 dcembre 1994), Signature dun Contrat programme Dure avec la socit eco emballages

    1998 lancement de lappel doffres relatif la DSp pour la construction et lexploitation de lutVe et du Centre de tri

    Finances

    1999 2me rvision du pDeD (Circulaire Voynet du 28 avril 1998)

    Mise en service du 1er quai de transfert de Bolqure

    opration composteurs individuels attribution de lappel doffre de la DSp au groupe

    BouYGueS

    2000 Ralisation de la ligne lectrique enterre (63 000 volts) qui relie aRC IRIS au poste eDF

    Signature de la convention tripartite entre laDeMe, le Conseil Gnral et le SYDetoM66

    1re plate forme de compostage de dchets verts sur St Cyprien, transfre en 2001 au SYDetoM 66

    2001 Construction de la voie daccs au site aRC IRIS

    50% de la population trie ses dchets Mise en service du quai de transfert

    de Cret

    2003 transfert de 13 stations de transit au SYDetoM66

    Mise en service du quai de transfert de port Vendres - Cte Vermeille

    2004 Juin : Fermeture du Col de la Dona (dcharge ciel ouvert) troisime rvision du pDeD qui approuve la construction du

    troisime four et le transfert de la comptence boues de Step

    Mise en service des quais de transfert de Canet, argels-sur-Mer et ur et de la plate forme de compostage de dchets verts

    dargels-sur-Mer

    2002 Mise en service du centre de tri de lutVe de Calce

    2003 Mise en service de lutVe avec deux fours

    2005 90% de la population trie ses dchets mnagers

    2004 mise en service du CSDu (ISDnD)despira de lagly

    1996 le Sydetod devient Sydetom66

    2005 la prsidence du plan est transfre au prsident du Conseil Gnral Mise en service de la 1re plate forme de co compostage de Boues de Step/Dchets Verts sur la commune

    de St andr

    exercice de la comptence traitement des boues de station dpuration (Step) et installation du sige administratif du Syndicat toulouges

    Mise en service des quais de transfert de Saint-laurent de Cerdans et thuir

    2006 FeVRIeR : arrt prfectoral autorisant la cration dun troisime four lutVe de Calce

    opration Stop au SaCCaGe DeS p.o. (pour radiquer la diffusion des sacs plastiques en sortie de caisses des super et hypermarchs)

    Mise en place dun Service educatif Dchets en partenariat avec leducation nationale

    Mise en service des quais de transfert de lesquerde Fenouilldes et perpignan -Roussillon

    2007 noVeMBRe : lancement de la zone pilote pour les DaSRI (Dchets dactivit de Soins Risques Infectieux)

    Mise en service de la plateforme de co-compostage, boues de Step/

    Dchets Verts de thuir et du nouveau quai de transfert de prades-Conflent

    2007/2008 opration les 10 ans du SYDetoM 66

    2008 Formations organises en direction des nouveaux lus, des enseignants et des

    rippeurs

    lancement du bulletin dinformation trimestriel destination des lus

    Signature dun contrat de soutien la tonne de papiers, Journaux et Magazines avec leco organisme eCo FolIo

    2009 Mise en service du nouveau quai de transfert de Saint Cyprien Mise en service industrielle du 3me four de lutVe ouverture de la 1re plate forme de co compostage de Boues de Step/

    Dchets Verts confine sur la commune delne

    2010 accueil par le SYDetoM 66 du congrs annuel de lassociation aMoRCe au

    palais des Congrs de perpignan

    Signature accord cadre relatif au programme local de prvention des

    Dchets (ppD) avec l aDeMe

  • CdC Vina Canigou

    SIVOM du VALLESPIR

    CdC Sud Roussillon

    CdC Salanque Mditerrane

    CdC Roussillon Conent

    CdC Agly Fenouilldes

    CdC du Vallespir

    CdC du secteur d'Illibris

    CdC des Aspres

    CdC Canigou Val Cady

    CdC du Haut VallespirSIVM Haute Valle du Sgre

    SIROM de FONT ROMEU

    Llivia

    CdC Capcir Haut-Conent

    CdC du Conent

    CdC des Albres et de la Cte Vermeille

    Plate-forme de compostage prive

    Plate-forme de compostage

    Aire de stockage / broyage

    Quai de transfert Quai de transfert provisoire

    Communes Indpendantesvoir page 4

    BouesArc Iris

    ISDND

    ESPAGNE

    PerpignanMditrrane CA

    SIVOM de la CERDAGNEOCCIDENTALE

    SIVM de la Desix

    Pyrnes-OrientalesCommunaut de Communes et Communaut dAgglomration

    226 communes unies pour valoriser

    les ordures Mnagres et les Dchets assimils

    Merci au CG 66 pour le fond de carte.

  • naturople3 boulevard ClairfontBp 5000966351 toulouGeS CeDeXtl. : 04 68 57 86 86Fax : 04 68 57 98 73

    %+

    E

    2010

    publication des rsultats de la deuxime phase de ltude identification des leviers doptimisation portant sur la gestion des dchets mnagers de lensemble du dpartement des pyrnes orientales. Cette dernire tant complmentaire la premire relative linventaire, ltat des lieux et diagnostic avec tude des cots de la collecte.

    publication de ltude schma dpartemental des dchteries (suivant cahier des charges aDeMe)

    Diagnostic technico conomiqueMise aux normes et amnagements complmentairesprospectives (organisation des filires, formation agents)

    participation active la rvision du plan dpartemental de prvention et de gestion des dchets non dangereux, port par le Conseil Gnral 66

    Mise en uvre oprationnelle du programme local de prvention sign avec laDeMe (hors primtre pMCa).

    Modernisation du centre de triChoix du process et mise en uvre de la consultation des entreprises.

    activit Dchets Verts : dfinition des nouveaux exutoires, dbouchs. Mise en uvre dune normalisation.

    engagement dune campagne dpartementale diagnostic VeRRe dans le cadre de loptimisation de la collecte

    etude, simulation et mise en uvre du nouveau BaReMe e avec la socit eCo-eMBallaGeS - tablissement du rglement financier.

    organisation des 2mes assises professionnelles de la gestion des dchets

    Mise en uvre dune stratgie internet

    Communication Mono MateRIau

    Ralisation dun MoDeCoM (= Caractrisation) sur les ordures Mnagres rsiduelles (oMr)

    Les Perspectives pour 2011

    www.sydet

    om66.com

    NVert 0 80

    0 33 24 38

    Moy

    en

    s

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  • Prambule

    1

    La loi Barnier 1, relative au renforcement de la protection de lenvironnement, met laccent sur la transparence et linformation des usagers.

    Dans cet objectif, le Prsident du SYDETOM66 doit prsenter aux membres du comit syndical, avant une mise disposition du public

    Dans ce cadre, le Ministre de lAmnagement du Territoire et de lEnvironnement a publi le dcret 2000-404 du 11 mai 2000 qui dfinit le contenu minimal du document susvis. Ainsi lannexe du dcret fixe une liste dindicateurs techniques et financiers devant obligatoirement y figurer. Cette prescription est scrupuleusement respecte.

    Dans ce contexte, le prsent rapport reprend dune part les indicateurs techniques, dautre part les indicateurs financiers qui y sont galement prsents, accompagns de commentaires et dillustrations.

    Certains indicateurs non obligatoires, mais nous paraissant importants, viennent complter les donnes ci-dessus.

    Cependant, ce rapport annuel, sil ne constitue pas en ltat un outil de gestion, contribuera nanmoins mieux connatre et faire connatre les conditions techniques organisationnelles et conomiques dans lesquelles sexcute la mission du SYDETOM66 lchelle dpartementale des Pyrnes-Orientales.

    Il est clair quau fil des annes les rapports saffineront grce une approche de plus en plus prcise de la dcomposition des cots de gestion par flux notamment grce la matrice compta-cots, mise en uvre en 2010.

    Connatre pour agir , telle est notre aspiration dans la sensibilisation et la connaissance de nos adhrents et le conditionnement essentiel de notre feuille de route.

    Le Directeur Gnral, Le Prsident,

    Guy LLOBET Fernand ROIG

    LE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

    DU SERVICE PUBLIC DE TRAITEMENT DES DECHETS

    Syn

    dic

    at

  • Syndicat

    2

    Une mission de service public auprs de 437 157 usagers permanents

    Pour traiter 325 995,80 tonnes de dchets en 2010

    PRSEnTATIOnLe SYDETOM 66 (Syndicat Dpartemental de Transport, de Traitement et de Valorisation des Ordures Mnagres et dchets assimils lchelle du dpartement des Pyrnes Orientales) est un syndicat mixte ferm, cr par Arrt Prfectoral de novembre 1996.

    Il comprend au 1er janvier 2010 : 226 communes reprsentant 437 157 habitants (population municipale 2008), avec des pointes saisonnires trs importantes, pouvant aller jusqu 900 000 habitants durant les mois de juillet et aot.

    Les 25 collectivits adhrentes (au 1er janvier 2011)6 communes indpendantes :

    La population prise en compte Tous les graphiques figurant dans ce rapport annuel sont bass sur la population officielle INSEE 2008 (sans double compte). Cette population reprsente 437 157 habitants. Elle sert donc de rfrence tous les calculs de ratios et de cots par habitant.

    LAlbre 74 Les Angles 565 Bolqure 798 Elne 7 452 Glorianes 20 Vivs 163

    Agly Fenouilldes 20 communes 5 996 Albres Cte Vermeille 12 communes 39 085 Aspres 19 communes 18 062 Canigou Val Cady 3 communes 2 071 Capcir Haut Conflent 16 communes 2 873 Haut Vallespir 14 communes 10 205 Roussillon Conflent 16 communes 16 820

    Salanque Mditerrane 3 communes 13 430 Illibris 5 communes 9 964 Sud Roussillon 3 communes 15 248 Vinca Canigou 12 communes 3 690 Vallespir 6 communes 18 683 Conflent 30 communes 13 484

    5 syndicats : SIROM de Font Romeu 3 communes 2 651 SITOM de la Cerdagne Occidentale 12 communes 5 789 SITOM du Vallespir 2 communes 822 SIVM de la Haute Valle du Sgre 5 communes 2 388 SIVM de la Dsix 3 communes 217

    1 Communaut dAgglomration PMCA - 36 communes 246 607

    13 Communauts de Communes :

    Syn

    dic

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  • 3Les lus dlgus au SYDETOM 66 Dlgus titulaires Dlgus supplants

    Perpignan Mditerrane Communaut dAgglomration (PMCA)

    Communaut de Communes Agly-Fenouilldes

    Michel PEILLE Charles CHIVILOJacques BARTHES Didier FOURCADE

    Communaut de Communes des Albres et de la Cte Vermeille

    Pierre AYLAGAS (VP)* Alain CAZALSJean-Claude PORTELLA (VP)* Roger FIX

    Communaut de Communes des Aspres

    Jean-Claude PERALBA (VP)* Christian COLLRoger TOURNE Michel CASES

    Communaut de Communes Capcir-Haut Conflent

    Ren BONADA Robert JOULIAJacques GALTIE Jean Claude BEY

    Communaut de Communes du Haut Vallespir

    Lucien JULIA Serge RICHARDFranoise TIBAU Guillaume CERVANTES

    Jelle AnGLADE

    Jean-Franois BARTRINA (VP)*Virginie BARRE (VP)*Grard BILE (VP)*Jean-Paul BILLES (VP)*Jean-Louis BOURDARIOS (VP)*Gilles FOXONETJean-Luc GARRIGUEJacques RAYNAUDGrard ROGER

    Jean ROQUE (VP)*Paul SCHRAMM (VP)*Vivianne SALLARESJean-Claude SAUVYCharles SCHERLE (VP)*Jean VILA (VP)*Robert VILAMarcel ZIDANI

    Dominique SCHEMLAJacques MARRASSE

    Isabelle DE nOELL

    Jean-Franois CARRERE

    Florence MICOLAUJean PEZINDidier CARNELUTTIGuy ILARY

    Philippe CAMPS

    Eliane SALIES

    Jaume ROUREPatrick GOT

    David BRET

    Eliane GRAnIER

    Marie-Louise VIGUEGrard MARQUESMathieu BACHELLERIEMichel CABOT

    Syn

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  • * Vice-prsidents

    Les lus dlgus au SYDETOM 66

    4

    Dlgus titulaires Dlgus supplants

    Communaut de Communes Roussillon Conflent

    Fernand ROIG (Prsident) Joseph SILVESTREDominique BEnOIT Jacques ROIGT

    Communaut de Communes Salanque Mditerrane

    Joseph PUIG Andr SANCHEZGuy PARES Serge BOBO

    Communaut de Communes Sud Roussillon

    Thierry DEL POSO (VP)* Thierry SIRVENTEBernard MONTEVERDE Pierre ROGE

    Communaut de Communes Illiberis

    Raymond PLA Marc GIMBERnAT

    Michel MARTIN Ren WALLEZ

    Communaut de Communes Vina Canigou

    Roger PAILLES Michel CROUHENNECMarie-Edith PERAL Francis LEGEnTIL

    Communaut de Communes Canigou Val Cady

    Henri GUITART Claudette MARTINETTO

    Patrick CHANONIER Antoine CASALS

    SITOM du Vallespir

    Alexandre PUIGNAU (VP)* Jean-Marc PADOVANIPatrick CASADEVALL Grard DE KERCHOVE

    Syn

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  • 5Dlgus titulaires Dlgus supplants

    Communaut de Communes du Conflent

    Bernard LOUPIEN Ins MARCGuy CASSOLY Claire SARDA-VERGESJean MAURY (VP)* Serge CANTIERJosette PUJOL Huguette BROCHJean-Marie MAYDAT Louis VILAJean-Louis JALLAT (VP)* Jean-Jacques ROUCH(Regroupement de 3 SIVOM en cours de mandat)

    SIROM de Font Romeu

    Daniel GAUTHIER Jean OLIVEGrgoire VALLBONA (VP)* Alain CLAVAGUERA

    SIVM de la Haute Valle du Sgre

    Jean-Claude RIVAYROL Robert AUTONESJean-Marie ARIS Francis GAVAGNAC

    SITOM de la Cerdagne Occidentale

    Christian GINESTET Francis DOMINGUEZPierre DELUC Christine PEROY

    SIVM de la Desix

    Paul BLAnC Louis BORRAS

    Gilles DEULOFEU Monique MARCEL

    Communes indpendantes

    Jean-Luc BOFILL Amar GHILACI

    * Vice-prsidents

    Les lus dlgus au SYDETOM 66 Dlgus titulaires Dlgus supplants

    Communaut de Communes Roussillon Conflent

    Fernand ROIG (Prsident) Joseph SILVESTREDominique BEnOIT Jacques ROIGT

    Communaut de Communes Salanque Mditerrane

    Joseph PUIG Andr SANCHEZGuy PARES Serge BOBO

    Communaut de Communes Sud Roussillon

    Thierry DEL POSO (VP)* Thierry SIRVENTEBernard MONTEVERDE Pierre ROGE

    Communaut de Communes Illiberis

    Raymond PLA Marc GIMBERnAT

    Michel MARTIN Ren WALLEZ

    Communaut de Communes Vina Canigou

    Roger PAILLES Michel CROUHENNECMarie-Edith PERAL Francis LEGEnTIL

    Communaut de Communes Canigou Val Cady

    Henri GUITART Claudette MARTINETTO

    Patrick CHANONIER Antoine CASALS

    SITOM du Vallespir

    Alexandre PUIGNAU (VP)* Jean-Marc PADOVANIPatrick CASADEVALL Grard DE KERCHOVE

    Syn

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  • La responsabilit du SYDETOM 66

    6

    La mise en uvre du Plan Dpartemental dElimination des Dchets Mnagers et Assimils (PDEDMA),

    actuellement en cours de rvision et redfini en Plan Dpartemental de Prvention et Gestion des Dchets

    non Dangereux.

    LES COMPTEnCES : Le transport des Dchets Mnagers

    Daprs larticle 2 des statuts du SYDETOM66 adopts le 15 dcembre 1995 et modifis le 27 juillet 2005 le

    syndicat a pour comptence le transport partir des centres de transfert (actuellement au nombre de 15)

    et le traitement des ordures mnagres et dchets assimils de lensemble du dpartement .

    Il exerce pleinement sa comptence tout en tant li cependant aux volutions dorganisation prconises

    par le Plan Dpartemental dElimination des Dchets Mnagers et Assimils (PDEDMA), ladite comptence

    tant exerce dans le cadre de ce plan.

    Lensemble des communes du dpartement des Pyrnes-Orientales sont lies par ces statuts (article 1 des

    statuts), soit directement, soit au travers dun tablissement de coopration intercommunale auquel elles

    ont transfr la comptence dchets.

    La valorisation nergtique des Ordures Mnagres Rsiduelles(OMr) non recyclables :

    Gestion en Dlgation de Service Public (DSP) dune Unit de Traitement avec Valorisation Energtique

    (UTVE) situe sur la commune de Calce

    Suivi du contrat DSP et du Bail Emphytotique Administratif (BEA)

    La valorisation matire (tri et recyclage) des Dchets Mnagers Recyclables (DMR) emballages, journaux, papiers, revues issus des collectes slectives en Porte Porte et Apport

    Volontaire et verre issu des collectes slectives en Apport Volontaire :

    La rdaction de larticle L2224-13 du CGCT qui dispose que les oprations de transport, de tri ou de stockage

    qui se situent la jonction de la collecte et du traitement peuvent tre intgres lune ou lautre de ces

    deux missions, a conduit confier au SYDETOM66 outre le transport des dchets mnagers et assimils,

    les collectes sparatives ventuelles partir des points de groupage() .

    Cette rdaction est celle retenue par les statuts initiaux du syndicat adopts le 15 dcembre 1995.

    Sur cette organisation, la collecte des Points dApport Volontaire (PAV) pour le verre et les Emballages

    Mnagers Recyclables (EMR) ralise actuellement par le syndicat, est un rgime drogatoire de collecte

    entrepris dans la prescription du PDEDMA, du 3 fvrier 1995 modifi, qui prcise notamment dans son

    article 6.2.2.1 ce qui suit :

    Il y a lieu de considrer toutefois que ces collectes spcifiques au porte porte ne peuvent tre gnralises lensemble du dpartement :

    Elles sont techniquement et conomiquement envisageables en secteur rural.

    Elles sont techniquement difficiles organiser dans les communes fort potentiel daccueil touristique.

    Syn

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  • 7Il est donc indispensable, pour atteindre des rsultats significatifs en terme de collecte de matriaux

    recyclables, de gnraliser les points dapport volontaire de proximit : mise en place de conteneurs

    mono-matriau ( linstar de ce qui est actuellement ralis pour le verre) dans lensemble des communes du

    Dpartement et avec une densit aussi leve que possible.

    La prise en charge de la matrise douvrage de ce type de collecte slective par le Syndicat parat seule

    susceptible den assurer une mise en uvre rapide et une gestion rationnelle .

    Gestion en Dlgation de Service Public dun centre de tri situ sur la commune de Calce

    Suivi des contrats avec les Eco Organismes, Eco Emballages et Eco Folio

    Socit anonyme cre en 1992 ; investie dune mission dintrt gnral, elle

    organise, supervise et accompagne les collectivits dans la gestion du Tri slectif.

    Le SYDETOM 66 a sign le barme D (contrat qui lie lco organisme) le 1er janvier 2006, pour 6 ans, ce qui

    lui permet de bnficier dune aide technique, financire et pratique. Le barme E devrait suivre.

    La reprise et le recyclage des emballages tris est, grce ce contrat, garantie.

    Agre par les pouvoirs publics en janvier 2007, pour collecter les co-contributions des

    metteurs de papier.

    Cette socit redistribue des aides aux collectivits en fonction de leur tonnage papier. Le SYDETOM 66 a

    sign une convention le 31 octobre 2008.

    Les prestations de bas de quai des dchteriesLe SYDETOM66 rflchit actuellement lexercice de sa comptence traitement et transport de la

    prestation Bas de quais des dchteries quil nexerce pas.

    Il est opportun de souligner en ce sens, comme pour la collecte drogatoire des PAV, exerce par le syndicat,

    que le PDEDMA stipule dans son article 6.2.2.1 ce qui suit : la collecte des dchets des mnages autres que

    les ordures mnagres au sens strict sera assure :

    Par collecte spcifique au porte porte

    Par apport volontaire dans les dchteries

    La mise en uvre du Plan Dpartemental des dchteries sera certainement notablement acclre si le

    Syndicat assure la matrise douvrage de leur construction et de leur gestion

    La responsabilit du SYDETOM 66

    Syn

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  • La responsabilit du SYDETOM 66

    8

    La valorisation organique des dchets verts, Gestion de :

    9 aires daccueil, de stockage et de broyage de dchets verts (dont 3 en rgie directe)

    2 plates formes de compostage de dchets verts (en rgie directe)

    1 plate forme de compostage de dchets verts (gestion par un oprateur priv)

    Suivi des contrats avec les prestataires privs

    Le traitement des dchets, dits tout venant , des dchteries : Gestion par un oprateur priv dune Installation de Stockage des Dchets non Dangereux (ISDnD),

    anciennement CSDU ou CET de classe II

    Suivi du contrat denfouissement avec le prestataire

    Traitement par valorisation nergtique lUTVE

    La valorisation organique des boues de stations dpuration (STEP) Gestion par 2 oprateurs privs (sur appel doffres) de 3 plates formes de co compostage boues de

    STEP/dchets verts

    Suivi des contrats avec les exploitants de plates formes

    La signature de tout contrat avec les co organismes agrs en vue de rutiliser, recycler et/ou valoriser les dchets des mnages

    La dfinition et la mise en uvre de la politique de communication lie la valorisation des dchets mnagers

    La prvention des dchets, au travers de la signature dun accord cadre, dune dure de 5 ans, avec lADEME (Agence de lEnvironnement et de la Matrise de lEnergie)

    Syn

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  • 9Les moyens du SYDETOM 66 Une Unit de Traitement et de Valorisation Energtique (UTVE)

    Cette installation, mise en service en juillet 2003, prvoyait 2 fours de 11 T/H et 1 troisime de 7 T/H.

    La construction de ce dernier a t retarde en 1998 par le Prfet de lpoque, sous la pression du Ministre de

    lEnvironnement, qui estimait que 50 % des dchets pouvaient tre recycls. La construction du 3me four a t

    finalement autorise par arrt du Prfet le 16 fvrier 2006. Sa construction a dbut dans le courant du dernier

    trimestre 2007 pour une Mise en Service Industrielle (MSI) en juin 2009.

    Un process de mise en balles de 13 T/H permet dcrter la pointe estivale. Le stockage de 13 500 T peut seffectuer

    sur place, il sera incinr lhiver, lorsque la production se ralentit.

    Un turbo alternateur dune capacit de 21 mga watts produit

    de llectricit, quune ligne de 63 000 volts enterre pour

    respecter lenvironnement de nos paysages (vignes), amne au

    rseau EDF.

    LU.T.V.E. est dote dune architecture moderne avec une vture

    en inox anodis, intgre parfaitement dans le paysage. Elle est

    situe sur la commune de Calce, quelques 8 kilomtres de

    Perpignan sur un espace de 25 hectares, inclus dans un terroir

    de 135 hectares appartenant au SYDETOM 66.

    Une Dlgation de Service Public en a confi lexploitation la socit CYDEL filiale de la socit TIRU EDF.

    Un centre de triExploit par la socit CYDEL dans le cadre dune Dlgation

    de Service Public.

    Sa capacit est de 30 000 T/An pour les Dchets Mnagers

    Recyclables (DMR) en mlange et 15 000 T/An pour les DIB

    privs. Il a ouvert ses portes en novembre 2002. Il est situ

    ct de lUTVE et est de mme architecture.

    La prestation de tri, en amont, est ralise mcaniquement,

    puis affine manuellement. Les prescriptions techniques

    de tri et de conditionnement des dchets recycler sont

    rdiges par les industries de recyclage dans le cadre du

    Contrat Eco Emballages.

    Des Quais de TransfertIls sont au nombre de 15, rpartis sur tout

    le territoire du dpartement. Ce sont des

    installations intermdiaires entre la collecte par

    bennes des dchets mnagers et leur transport

    vers le centre de traitement.

    Ces sites sont exploits en rgie directe par le

    SYDETOM 66

    La responsabilit du SYDETOM 66

    Syn

    dic

    at

  • Les moyens du SYDETOM 66

    10

    Des aires de stockage et de broyage de Dchets VertsTrois plates formes sont gres directement en rgie

    par les agents du SYDETOM 66 (Prades, Thuir et Ur),

    et six (Amlie les Bains, Bompas, Canet en Roussillon,

    Cret, St Estve et Torreilles) sont gres par les

    EPCI comptents (PMCA) ou bien directement par les

    communes. Dchet foisonnant, faible densit (d =

    0.125), le transport des dchets verts ltat brut reste

    peu envisageable techniquement et financirement.

    Cest pourquoi, le SYDETOM 66 a cr des aires de

    stockage et de broyage permettant ainsi de regrouper

    le gisement et de rduire les volumes transporter

    par une premire action mcanique : le broyage.

    Le broyat de dchets verts est ensuite achemin sur les diffrentes plates formes de compostage ou de co-

    compostage en vue dune valorisation en compost vert et compost boues.

    Des plates formes de compostage de Dchets VertsDeux plates formes (Argels sur mer et St Cyprien) sont

    gres directement en rgie par les services du syndicat, et

    2 autres sont exploites par des socits prives, la socit

    VEOLIA/ONYX sur St Hippolyte et la socit TUBERT

    sur Elne.

    Installation de Stockage de Dchets Non Dangereux (ISDND)anciennement Centre de Stockage des Dchets Ultimes (CSDU)

    Ouvert le 1er juillet 2004, il accueille des dchets non recyclables, non incinrables et non fermentescibles, pour un

    tonnage limit 100 000 T/An pendant 24 ans. Un arrt prfectoral a autoris la rception de 30 000 Tonnes

    supplmentaires par an pendant 4 ans, de 2007 2010. Le CSDU est situ sur la commune dEspira de lAgly, sur

    lemplacement danciennes carrires ciel ouvert do avaient t extraites des roches calcaires. Ce site est exploit

    par la socit VEOLIA Propret. Le schma dexploitation

    prvoit limplantation de 5 casiers de stockage, eux mme

    diviss en alvoles, exploits successivement sur la dure

    de vie du site. Une fois le casier rempli, les dchets seront

    dposs dans un nouveau casier pralablement amnag.

    A la fin de lexploitation, ce site retrouvera sa topographie

    initiale, celle que la colline avait avant lextraction des

    matriaux.

    Syn

    dic

    at

  • 11

    Le traitement des boues de stations dpurationLes boues issues des stations dpuration des communes du dpartement sont valorises avec les Dchets

    Verts sur trois plates formes de co compostage Boues de STEP/Dchets Verts.

    Ces plates formes se situent :

    Sur les communes de St Andr et de Thuir. Elles sont exploites par la Socit COMPOST ENVIRONNEMENT

    CATALAN jusquau 31 dcembre 2010. A partir de janvier 2011, cest la socit SAUR qui prendra le

    relais.

    Sur la commune dElne, cette plate forme doit tre exploite pendant 15 ans par la socit ORGA

    DOC.

    Par ailleurs, quelques tonnages sont valoriss lUTVE de Calce, par incinration directe avec les Ordures

    Mnagres Rsiduelles (OMr).

    Syn

    dic

    at

  • Organigramme

    12

    Prvention des dchets Paul GIROnnE

    PRSIDENT Fernand ROIG

    DIRECTEUR GNRAL DES SERVICES

    Guy LLOBET

    PLE ADMINISTRATIF DIRECTEUR DES SERVICES ADJOINT

    Anne CAZALS

    DIRECTEUR GNRAL DES SERVICES ADJOINT

    Anne CAZALS

    POLE RESSOURCES Coordonnatrice Christine PUNTI

    POLE COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE

    Chef de service Vincent PUJOL

    POLE SECRTARIAT Assistante de Direction

    Laurie LA BOISSIERE

    ACCUEIL SECRETARIAT

    Marie-Pierre LEDERLE

    COMPTABILIT/GESTION Christine PUNTI

    Bruno RODRIGUEZ

    Adjointe Marie Di GREGORIO

    ENTRETIEN Fatima BOUDLAL Emilia MARTINEZ

    DRH Pascale ALBERT

    Jolle LAMARQUE

    ADMINISTRATION ET COMMUNICATION Romuald BOFFY

    Christelle CARRERE

    nancy GALY

    Jean-Philippe JAVARY

    Arnau POL

    Carole TRAnIER GALIBERT

    INFORMATIQUE NOUVELLES

    TECHNOLOGIES Frdric MUNOZ

    Syn

    dic

    at

  • 13

    POLE TECHNIQUE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

    Grard PUJOL

    DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES ADJOINT Laure SANCHEZ

    PRODUCTION

    ASSISTANTE DE DIRECTION SECRTARIAT Christel TIESSE

    ASSISTANTS DE DIRECTION

    TECHNIQUE Marc COFFInET

    Franois NOGUERA Marc PAGES

    PESEES UTVE Coordinateur

    Jean-Franois FERRER

    Jacques COT Max CROUEILS Djamila MUNOZ

    Jean-Louis PALLURE Stphanie PALOFFIS

    PESEES SIEGE Coordonnatrice

    Virginie MARMATAKIS

    Ludovic BENMOUFFOK Delphine PASCAL

    QT ST LAURENT DE CERDANS

    Joseph CERVANTES

    QT CERET Joseph CARBOnnELL

    David LOREnTE

    QT SAINT-CYPRIEN Nicolas BRUZY Bernard RIBOU

    QT CANET Xavier BALLANEDA

    Jean-Franois DAUDIES

    QT PERPIGNAN Coordonnateur

    Alain MONTEVERDE Patrick CHACON

    Alain DI BATTISTA Laurent FERRERES

    Julien GUYOT Jean-Ramon MARTINEZ

    Richard SABIROU Marjorie JAnICOT

    Yannick MALAFOSSE

    QT SAINT HIPPOLYTE Christian LAUTREY

    Eric MARIOT

    QUAIS DE TRANSFERT Ordures Mnagres

    QT THUIR Andr ALTAFULLA

    Pierre POUS

    MAINTENANCE

    ATELIERS Guillaume BARTRInA

    PLATES FORMES Dchets verts

    PDV ARGELES Cyril BOSTYn

    Franck GEFFRAY

    PDV THUIR Jrmy BOUSQUET

    PDV SAINT CYPRIEN Emmanuel FIGUERES

    ATELIER BROYAGE Joseph CAUSADIAS Pascal PHILIPPOT

    QT PRADES Marc GLORIES

    Laurent BAUXELLS

    QT UR Ren PACHECO Philippe DUFAU

    QT BOLQUERE Michel InGLES

    Franois BATLLO

    QT PORT VENDRES Sbatien DESTAVILLE

    Pascal LLASSAT

    QT LESQUERDE Jean-Michel CASES

    POLYVALENTS Robert SANCHEZ Marc RIPOLLES

    QT ARGELES S/MER Daniel BOUTANT

    Jean-Jacques BOUSQUET Cdric BERGET

    CONGS PARENTAUX Peggy MARIGO

    Syn

    dic

    at

  • Les vnements marquants

    14

    de lanne 2010

    Reconduction pour une anne supplmentaire de lopration dpartementale de sensibilisation au tri slectif avec les 13 Ambassadeurs Du Tri, recruts en janvier 2009, chargs de visiter tous les foyers du dpartement

    Ralisation dune tude sur la gestion des dchets mnagers avec pour objectif la connaissance des leviers doptimisation

    Ralisation dun schma dpartemental des dchteries

    Participation la rvision du Plan Dpartemental de prvention et de gestion des dchets non dangereux port par le CG66

    Ralisation dun diagnostic VERRE (rfrentiel Eco Emballages) dans le cadre de loptimisation de la collecte

    Mars 2010 Organisation des 1res assises du SYDETOM 66, lattention des lus, avec pour thme la Prvention des Dchets, au centre le Millenari Toulouges

    Avril 2010 Rugby XV - parrainage du match USAP/ALBI

    Juin 2010 Rugby XIII - parrainage du match DRAGONS/CRUSADERS

    Juillet/Aot 2010 Ralisation dune opration de sensibilisation au tri slectif destination des touristes : les OLYMPLAGES , sur toutes les plages du dpartement

    05, 06 et 07 Octobre 2010 O rganisation du 24me congrs national de lassociation AMORCE au Palais des Congrs de Perpignan Dchets et Energie comment amliorer ses performances ?

    Octobre 2010 Dmarrage du chantier de construction du quai de transfert de St Hippolyte-Salanque

    Dcembre 2010 Organisation des 3mes rencontres du SYDETOM 66 lattention des techniciens des EPCI

    Dcembre 2010 Signature avec lADEME de laccord cadre relatif au Programme Local de Prvention des Dchets (PPD) ainsi que de la convention annuelle de financement

    %+ E

    Syn

    dic

    at

  • 15

    Ce bilan intgre lensemble des paramtres des filires de traitement et la totalit des cots qui en rsultent.

    La prise en compte de la cotisation syndicale (participation des collectivits) intgre dans ce bilan permet une lecture totale du cot de traitement.

    En effet, la cotisation couvre les frais de structure du SYDETOM 66 (charges de personnel, frais de gestion, locaux .) ainsi que les frais de mutualisation de certaines parties des filires destines soutenir les collectivits les plus loignes des sites de traitement.

    BILAN FINANCIER 2010

    Les dpenses :

    Fonctionnement 31 932 188

    Soit 73,05 par habitant

    Soit 3,29 par habitant

    /hab

    /hab

    Charges caractre gnral 2,37

    Charges de personnel 6,35

    Autres Charges de gestion 2,12

    Charges financires 1,86

    Charges exceptionnelles 0,02

    Amortissements 1,42

    Provisions pour risques 4,80

    Contrats de prestations de services 48,75

    Reversements Eco-organismes 2,36

    Remboursement demprunts 1,34

    Logiciels 0,04

    Convention Tri partite 0,53

    Investissements divers 0,53

    Oprations dinvestissement 0,84

    7,36%

    8,70%

    2,90%

    2,55%

    0,02%

    1,94%

    6,58%

    66,73%

    3,23%

    40,80%

    1,28%

    16,19%

    16,12%

    25,60%

    Investissement 1 440 258

    Les vnements marquants

    Syn

    dic

    at

  • %+ E BILAN FINANCIER 2010

    16

    Les recettes :

    Fonctionnement 38 613 488

    Remboursements divers 0,11

    Produits des services 1,17

    Participations des collectivits 67,76

    Autres produits 1,61

    Produits financiers 0,02

    Eco-emballages 3,88

    Eco folio 0,69

    Excdents antrieurs 12,62

    FCTVA 0,77

    Amortissements 1,42

    Subventions 0,00

    Affectation du rsultat 0,75

    Excdents antrieurs 5,56

    0,13%

    1,33%

    77,11%

    1,83%

    0,03%

    4,41%

    0,79%

    14,36%

    9,08%

    16,64%

    0,00%

    8,88%

    65,41%

    Investissement 3 717 826

    /hab

    /hab

    Syn

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  • 17

    Lvolution 2009/2010

    Dpenses de fonctionnement par habitant

    Recettes de fonctionnement par habitant

    2009

    2010

    2009

    2010

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    Eco

    folio

    Syn

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  • 18

    Agglo Perpignan Mditerrane Communaut de Communes Albres - Cte Vermeille

    EMR

    Verre

    OM

    Tout venant

    Boues

    Dchets verts

    Quantits des dchets mnagers et assimils traits par le Sydetom 66 en 2010

    NOTA Le gisement des dchets verts, ne peut tre ventil par EPCI par manque de donnes sur les aires daccueil (absence de peses). Les dchets verts ne peuvent donc tre affects de faon fiable aux collectivits, et sont ports uniquement sur la reprsentation graphique gnrale du syndicat.

    De mme pour les gisements de boues de STEP et de Tout-venant produits par les dchteries, les donnes communiques ne permettent pas de les affecter un EPCI ou une commune.

    Syn

    dic

    at

  • 19

    Communaut de Communes Rivesaltais Agly/Vingrau

    Communaut de Communes Agly - Fenouilldes

    Communaut de Communes des Aspres

    Communaut de Communes Salanque Mditerrane

    Communaut de Communes Canigou - Val Cady

    Communaut de Communes Capcir - Haut Conflent

    EMR

    Verre

    OM

    Tout venant

    Boues

    Dchets verts Syn

    dic

    at

  • 20

    Quantits des dchets mnagers et assimils traits par le Sydetom 66 en 2010

    Communaut de Communes Illibris

    Communaut de Communes du Haut Vallespir

    Communaut de Communes Roussillon Conflent

    Communaut de Communes Sud Roussillon

    Communaut de Communes du Vallespir

    Communaut Canigou / SIVM Valle de la Desix/Glorianes

    Syn

    dic

    at

  • 21

    Communaut de Communes Conflent

    SITOM de la Cerdagne Occidentale

    SIVOM de Font-Romeu SIVOM du Vallespir

    SIVM de la Haute Valle du Sgre

    Les Angles

    EMR

    Verre

    OM

    Tout venant

    Boues

    Dchets verts Syn

    dic

    at

  • 22

    Quantits des dchets mnagers et assimils traits par le Sydetom 66 en 2010

    Bolqure Cabestany

    Elne Vivs

    EMR

    Verre

    OM

    Tout venant

    Boues

    Dchets verts

    Syn

    dic

    at

  • 23

    Le Taux de Captage reprsente le pourcentage de valorisation matire (EMR + Verre) par rapport la production totale de dchets mnagers (OM, EMR et Verre).

    EAU : 894 619,57m3 (conso moyenne : 55 m3), soit la consommation de 16 265 habitants.

    Equivalent dune Communaut de Communes comme celle de Roussillon Conflent

    ELECTRICITE : 237 850 Mwh (consommation moyenne 10.3Mwh). Soit la consom-mation de 23 092 habitants

    Equivalent de trois Communauts de Communes comme celles du Haut Vallespir + dIlliberis + de Capcir - Haut Conflent

    TONNE quivalent CO2 : 21 363,88T (vite la production) soit la production annuelle de 12 716 habitants

    Equivalent dune Communaut de Communes comme celle du Conflent .

    Taux de captage

    Taux de captage par collectivit

    Taux de captage dpartemental

    PM

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    Matriaux recycls en 2010

    Tonnages bass sur la totalit de la collecte slective et Acier et Alu mchefers.

    34,21% : Verre

    14,81% : Acier des mchefers

    0,79% : Alu des mchefers

    0,83% : Acier CS

    0,06% : Alu CS

    9,36% : Cartons, papiers

    0,19% : Briques alimentaires

    3,40% : Bouteilles plastiques

    36,34% : Journaux, magazines

    Syn

    dic

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  • 24

    Les indicateurs techniques

    1. LES QUAIS DE TRANSFERT

    Le SYDETOM66 possde trois types de Quais de transfert (ou stations de transit) :

    1. Transfert par dversement gravitaire direct (TGD) dans le conteneur servant au

    transport :

    Rception Stockage (dans conteneur) Transport

    2. Transfert avec reprise (TAR) :

    Rception Stockage (dans fosse) Reprise Transport

    3. Transfert avec compactage (TAC) :

    Rception Compactage + Stockage (dans caisson) Transport

    La valorisation nergtiqueLes ordures mnagres(OMr)

    Val

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  • 25

    Tonnes OMr rceptionnes aux diffrents Quais de transfert :

    Quais de transfert Type Tonnes OMr

    ARGELES-SUR-MER - ALBERES TAR 15 022,18

    BOLQUERE - CAPCIR TGD 4 983,06

    CALCE - UTVE --- 9 344,26

    CANET CTE RADIEUSE TGD 10 095,88

    CERET - VALLESPIR TGD 11 097,56

    COSPRONS CTE VERMEILLE TGD 7 006,59

    ILLE-SUR-TT - RIBERAL TGD 3 832,22

    LESQUERDE - FENOUILLEDES TAC 1 550,37

    PERPIGNAN - ROUSSILLON TAR 52 119,14

    PRADES - CONFLENT TGD 5 511,31

    SAINT CYPRIEN TAR 12 221,04

    ST HIPPOLYTE - SALANQUE TAR 19 286,28

    ST LAURENT DE CERDANS HAUT VALLESPIR

    TAC 1 107,71

    THUIR - ASPRES TAR 10 709,18

    UR - CERDAGNE TAC 3 953,36

    VINA TAC 1 421,66

    TOTAL 169 261,80

    Rpartition OMr par quai de transfertTo

    nn

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    Vin

    a

    Val

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    gt

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    e

  • 26

    2. LE TRANSPORT DEPUIS LES QUAIS DE TRANSFERT

    Le transport des Ordures Mnagres rsiduelles depuis les Quais de transfert vers lUnit de Traitement

    Valorisation Energtique (UTVE) se ralise par camions gros porteur . Cette prestation est confie

    un prestataire (OURRY VAILLS) dans le cadre dun march public.

    Les vacuations se ralisent depuis les Quais de transfert par camions semi-remorque de 90 m3 fond

    mouvant alternatif (FMA), ou par camion type ampliroll avec caisson de 30 m3 (*).

    3. LE TRAITEMENT

    Le traitement des Ordures Mnagres rsiduelles (OMr) se ralise par incinration, avec valorisation

    nergtique sous forme dlectricit. Le pouvoir calorifique des dchets est denviron 2300 thermies/

    tonne. Dans la chaudire, la chaleur issue de la combustion des dchets dans les trois fours produit de la

    vapeur deau haute pression. Cette vapeur surchauffe est dtendue dans une turbine condensation.

    Lnergie ainsi rcupre sous forme de vapeur est transforme en lectricit par le turbo-alternateur.

    Rotation camions transport 2010

    NB

    To

    urs

    La valorisation nergtiqueLes ordures mnagres(OMr)

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 27

    Llectricit produite est utilise pour :

    Lautoconsommation de lusine, soit 20% de la production lectrique

    La revente EDF. Llectricit est exporte par une ligne haute tension de 63 kV enterre vers le

    poste EDF de Baixas.

    3.1 Origine des apports et tonnages

    Tonnes OMr par Collectivit :

    COLLECTIVITESTonnes

    OMr 2010

    AGGLO PERPIGNAN MEDITERRANEE 83 689,320

    CDC AGLY - FENOUILLEDES 1 556,030

    CDC ALBERES - COTE VERMEILLE 19 363,400

    CDC des ASPRES 6 053,770

    CDC CANIGOU-VAL CADY 827,020

    CDC CAPCIR-HAUT CONFLENT 1 401,650

    CDC du HAUT VALLESPIR 4 376,230

    CDC RIVESALTAIS-AGLY-MANADEIL 6 298,300

    CDC ROUSSILLON - CONFLENT 5 138,890

    CDC SALANQUE-MEDITERRANEE 3 276,080

    CDC ILLIBERIS 2 579,000

    CDC SUD ROUSSILLON 7 482,470

    CDC DU VALLESPIR 7 380,920

    CDC VINCA CANIGOU 1 423,330

    SIVM de la DESIX 0,000

    SITOM DE LA CERDAGNE OCCIDENTALE 2 690,340

    CDC du CONFLENT 4 682,620

    SIROM de FONT-ROMEU 1 923,910

    SIVM de la HAUTE VALLEE du SEGRE 1 473,300

    SITOM du VALLESPIR 411,940

    COMMUNES INDEPENDANTES

    Albre (l') 0,000

    Angles (Les) 796,940

    Bolqure 650,280

    Cabestany 3 225,420

    Elne 2 524,460

    Glorianes* ---

    Vingrau* ---

    Vivs 36,180

    TOTAL 169 261,800

    * Communes indpendantes ayant une convention de collecte avec un EPCI

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 28

    La valorisation nergtiqueLes ordures mnagres(OMr)

    3.2 Valorisation matire issue de lincinration

    Dans le cadre du traitement des OMr lUTVE, une rcupration de lAcier et de lAluminium sopre au niveau

    des mchefers. Deux familles de produits sont ainsi valorises :

    En 2010, le recyclage de lacier issu

    des mchefers a permis dconomiser

    10 467 tonnes de minerai de fer et

    de fabriquer 7 826 voitures.

    En 2010, le recyclage

    de laluminium issu des

    mchefers a permis

    dconomiser

    711 tonnes de bauxite et

    de fabriquer 85 556 vlos.

    Ton

    nes

    Ton

    nes

    Ton

    nes

    Evolution tonnes UTVE (OMr + refus de tri)

    Acier issu des OMr Aluminium issu des OMr

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 29

    Les indicateurs financiers

    1. Les dpenses : 18 476 733,64

    Dpenses traitement OMr

    Recettes traitement OMr

    Reversement Calce

    Flux polluants

    CH Saint Jean

    Aide Eco-Emballages

    Contrles

    Intressement + CH Saint Jean

    Incinration + divers

    Transport

    Autres charges + Provision BEA

    QT Transfert + Pese calce + maintenace

    Cots externes

    2. Les recettes : 1 151 305,03

    3. DEPENSES/RECETTES POUR 169 261,80 TONNES OMr :

    Recettes Dpenses

    1 151 305,03 e 18 476 733,64 e

    Dtail Cots externes

    Communication, Dveloppement Durable : 14 777,77 e Service du Sige : 493 108,65 e Oprations non ventilables : 1 179 653,89 e

    Aluminium issu des OMr

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 30

    La valorisation nergtiqueLes ordures mnagres(OMr)

    4. COT BUDGETAIRE 2010 ET EVOLUTION

    5. EVOLUTION INDICATEURS

    Eu

    ros/

    Ton

    nes

    Eu

    ros

    Eu

    ros/

    Ton

    nes

    Evolution cot march CYDEL

    Evolution cot transport OMr

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 31

    La valorisation nergtiqueLe Tout-venant des dcheteries

    Les indicateurs techniques

    1. Les traitementsLes dchets type tout-venant provenant des diffrentes dchteries du dpartement, sont traits de

    deux manires :

    Par enfouissement lISDND dEspira de lAgly (VEOLIA Propret)

    Par incinration avec valorisation nergtique lUTVE de Calce (CYDEL)

    LInstallation de Stockage des Dchets Non Dangereux (ISDND)Y sont admis des dchets non recyclables et non incinrables. avec un pr-broyage de ces derniers

    avant incinration ; le gisement maximum tant de 15 000 tonnes/an (autorisation rglementaire maxi

    de 60 tonnes/jour).

    La nature des dchets admissibles est la suivante :

    Dchets secs non recyclables issus de centres de tri :

    = dchets de plastiques, de mtaux, de ferrailles ou verre

    = dchets de papiers, de cartons ou de bois

    Refus de compostage

    Refus de tri des encombrants

    Dchets industriels et commerciaux banals non valorisables, non fermentescibles.

    LUsine de Traitement avec Valorisation Energtique (UTVE)Y sont admis des dchets non recyclables et incinrables, avec un pr-broyage de ces derniers avant

    incinration ; le gisement maximum tant de 15 000 tonnes/an (autorisation rglementaire maxi de 60

    tonnes/jour)

    Cependant, suite aux contraintes administratives et techniques lies lincendie du stockage du tout

    venant fin 2009, la reprise de ce traitement nest rintervenu qu partir de juillet 2010.

    Cette reprise sest faite lentement et progressivement, do le tonnage trait au cours du prsent

    exercice.

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 32

    La valorisation nergtiqueLe Tout-venant des dcheteries

    2. Les gisements

    COLLECTIVITESTonnes 2010 lISDND

    Tonnes 2010 lUTVE

    Perpignan Mditerrane CA 25 596,44 5,90

    CC Sud Roussillon 1 753,78 123,68

    CC Albres Cte Vermeille 4 981,48 1 284,36

    CC des Aspres 722,44 604,18

    CC Rivesaltais - Agly 1 634,69

    CC Roussillon - Conflent 1 489,30 414,92

    CC Salanque Mditerrane 1 070,32

    CC Canigou - Val Cady 159,56

    CC Vina - Canigou 258,10

    CC Agly - Fenouilldes 953,41

    SITOM du Vallespir 2 251,84

    SIVM du Conflent 1 199,00

    Bolqure 641,32

    CC Capcir Haut Conflent 199,84

    SIVU Elne 1 404,18

    CC Haut Vallespir 1 373,18

    45 688,88 2 427,14

    TOTAL 48 116,02

    Evolution du tonnage Tout-venant :

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 33

    Evolution march enfouissement TV

    Rpartition cot traitement tout-venant dchteries

    Les indicateurs financiersMontant total 2010 pour le traitement du tout-venant (ISDND + UTVE), avec intgration

    des cots externes : 4 177 662,65 TTC.

    Le contrat pass avec VEOLIA Propret pour lenfouissement du Tout Venant

    lISDND dEspira de lAgly est tabli sur une base de 76,50 TTC/tonne ; ce prix tant par contrat ferme et non rvisable .

    Seule la Taxe Gnrale sur les Activits Polluantes (TGAP) est applicable en sus.

    Celle-ci subit une progression rgulirement et impacte ainsi sur le prix de traitement.

    ISDND - Volia

    UTVE - Cydel

    Cots externes

    TGAP

    March Volia

    ET

    TC

    (TV

    A 5

    ,5%

    )

    La valorisation nergtiqueLe Tout-venant des dcheteries

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 34

    Le contrat pass avec la St CYDEL pour lincinration du Tout Venant Valorisable lUTVE est tabli

    sur une base de 78,07 TTC/tonne (74,00 HT/t, valeur oct-09 et jusqu 5000 tonnes/an). Ce prix est rvis tous les mois (en moyenne 0,22 HT/t daugmentation par mois)La Taxe Gnrale sur les Activits Polluantes (TGAP) est applique en sus

    (4 HT en 2009 & 2010 5,20 HT en 2011)

    La valorisation nergtiqueLe Tout-venant des dcheteries

    Evolution march incinration TVV

    Evolution cot appel aux EPCI

    ET

    TC

    (TV

    A 5

    ,5%

    )E

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    TGAP

    March Cydel

    Val

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    gt

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  • 35

    Lunit de traitement avec valorisation nergtique (UTVE) de CalceFlux des dchets reus et traits par le site ARC-IRIS

    Dchets privsOM Refus de tri DASRI Boues Total rception

    UVE

    Mchefers valoriss Ferrailles + non ferreux REFIOM

    OM et DICB vacus

    Flux entrants

    Evolution des tonnages reus par lUVE depuis 2006

    Extraits du bilan annuel 2010 (CYDEL)

    Extraits du bilan annuel 2010 (CYDEL)

    2006

    2007

    2008

    2009

    2010

    2006

    2007

    2008

    2009

    2010

    Ton

    nes

    Ton

    nes

    Flux sortants

    Evolution des flux sortants de lUVE depuis 2006

    La valorisation nergtiqueLe Tout-venant des dcheteries

    Val

    o

    ner

    gt

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    e

  • 36

    Lunit de traitement avec valorisation nergtique (UTVE) de Calce

    CHEMINE

    REACTEUR

    CHAUDIRE

    CHAMBRE DE COMBUSTION

    TRMIEFOUR

    GRAPPIN

    FOSSE ORDURES

    MNAGRES

    HALL DEDCHARGEMENT

    FILTRE

    MCHEFERS

    STOCKAGEDES RSIDUSDE FUMES

    TURBOALTERNATEUR

    STOCKAGE DESMCHEFERS

    Grce la valoristion nergtique de lUTVE Calce, les dchets produits par 10 familles permettent dclairer 1 famille.

    Le traitement des fumes mis en place est conforme aux dernires normes europennes en vigueur.

    Les fumes sont pures 99,99%.

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 37

    Lunit de traitement avec valorisation nergtique (UTVE) de Calce

    CHEMINE

    REACTEUR

    CHAUDIRE

    CHAMBRE DE COMBUSTION

    TRMIEFOUR

    GRAPPIN

    FOSSE ORDURES

    MNAGRES

    HALL DEDCHARGEMENT

    FILTRE

    MCHEFERS

    STOCKAGEDES RSIDUSDE FUMES

    TURBOALTERNATEUR

    STOCKAGE DESMCHEFERS

    Les 15 quais de transfert mis en place par le Sydetom 66 contribuent diminuer limpact environnemental du site en rduisant le trafic par 7.

    Lincinration autorise a t porte 240 000 tonnes du fait du dmarrage du 3me four le 20 janvier 2009 conformment au plan dpartemental des Pyrnes Orientales.

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 38

    La valorisation nergtique

    2008/2010 : panne du GTA expliquant la faible production dlectricit malgr un tonnage de dchets entrants en augmentation.

    Production dlectricit

    Lunit de traitement avec valorisation nergtique (UTVE) de Calce

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • 1 810 t

    76 545 L

    222 280 t

    BOUES DE STEP

    134 t

    COKE DE LIGNITE

    80 t

    CHAUX HSS

    808 t

    8 0

    CHAUX AMMONIAQUE

    514 t

    MCHEFERS BRUTS

    45 430 t

    CONTRLE TRAABILIT

    2 276 t

    DASRI

    2 276 t

    OM / DICB en mlange

    4 691 t

    Evacuation OM/DICB

    5 105 t

    REFUS DE TRI

    44 690 t

    18 725 t

    Mchefers type "V"

    Collecte Slective (OM / DICB)

    24 018 t

    POSTE DE PESAGE

    19,7%

    361 t

    Mtaux non-ferreux

    0,16%

    7 225 t

    Mtaux ferreux

    3,18%

    8 876 t

    REFIOM

    3,91%

    FUME PURES ET VACUES L'ATMOSPHRE

    EAU DMINE

    8 2

    INCINRATION227 149 t

    TRI

    SOUDE

    83 930 L

    ACIDE

    BALLES

    7 001 t

    Cartonettes 3 507 t

    Ttrabriques 72 t

    PEHD 462 t

    PET clair 604 t

    PET fonc 185 t

    Papier 13 401 t

    Aluminium 23 t

    Acier 308 t

    TRAITEMENTDES FUMES

    CRIBLAGE DES MCHEFERS,DFERRAILLAGEET EXTRACTION

    DES NON-FERREUX

    *

    BOUES

    134 t OM / DICB

    222 280 t

    39

    Bilan Matires site de Calce - Anne 2010 (en tonnes)Lunit de traitement avec valorisation nergtique (UTVE) de Calce

    Val

    o

    ner

    gt

    iqu

    e

  • La Valorisation matire

    40

    LES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES (EMR)

    1. Deux types dorganisations : le Porte Porte et les Points dApport Volontaire

    Le gisement issu des collectes en porte porte transite en quasi-totalit par les quais de transfert (Les apports directs concernent les collectivits gographiquement proches de lUTVE).

    La collecte des PAV est effectue par notre prestataire, la socit SITA (depuis le 1er janvier 2009) et est directement achemine au centre de tri.

    Le parc est con

    stitu de 1 508

    colonnes :

    1 232 sur les c

    ommunes

    276 sur les ca

    mpings

    Consignes de tri

    Val

    o m

    ati

    re

  • 41

    Apports en Porte Porte par quai de transfert

    Quais de transfert Type Tonnes EMR

    ARGELES SUR MER - ALBERES TAR 2 479,49

    BOLQUERE - CAPCIR TGD 0,00

    CALCE - UTVE --- 3 415,44

    CANET - CTE RADIEUSE TGD 1 073,34

    CERET VALLESPIR TGD 0,00

    COSPRONS CTE RADIEUSE TGD 622,70

    ILLE-SUR-TT - RIBERAL-VINCA TGD 773,74

    LESQUERDE - FENOUILLEDES TAC 269,82

    PERPIGNAN - ROUSSILLON TAR 6 722,69

    PRADES - CONFLENT TGD 573,02

    SAINT CYPRIEN TAR 2 406,44

    ST HIPPOLYTE - SALANQUE TAR 0,00

    ST LAURENT DE CERDANS HAUT VALLESPIR

    TAC 0,00

    THUIR - ASPRES TAR 2 480,45

    UR - CERDAGNE TAC 327,37

    VINCA TGD 0,00

    TOTAL 21 144,50

    Tonnes EMR par QTTo

    nn

    es

    Arg

    els

    sur

    mer

    Bol

    qur

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    C.

    Thu

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    a

    La Valorisation matire

    Val

    o m

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    re

  • La Valorisation matire

    42

    2. Gisements 2010 par collectivit

    Communes AV PP TOTAL

    AGGLO PERPIGNAN-MEDITERANEE 965,9 10 407,7 11 373,6

    CDC AGLY - FENOUILLEDES 60,7 269,8 330,5

    CDC des ALBERES et de la COTE VERMEILLE

    331,6 2 866,7 3 198,3

    CDC des ASPRES 0,1 1 555,9 1 555,9

    CDC CANIGOU-VAL CADY / SIVM de la DESIX/ Glorianes 0,0 123,9 123,9

    CDC CAPCIR-HAUT CONFLENT 96,9 0,0 96,9

    CDC du HAUT VALLESPIR 274,9 31,0 305,9

    CDC RIVESALTAIS-AGLY 23,0 1 137,3 1 160,3

    CDC ROUSSILLON CONFLENT 67,2 884,4 951,5

    CDC SALANQUE-MEDITERRANEE 49,5 487,3 536,8

    CDC ILLIBERIS 28,5 598,6 627,1

    CDC SUD ROUSSILLON 123,5 909,4 1 032,8

    CDC DU VALLESPIR 529,7 0,0 529,7

    CDC VINCA CANIGOU 152,3 0,0 152,3

    SITOM de la CERDAGNE OCCIDENTALE 89,1 184,1 273,2

    CDC DU CONFLENT 200,2 449,4 649,6

    SIROM de FONT-ROMEU 113,3 0,0 113,3

    SIVM de la HAUTE VALLEE du SEGRE 0,0 151,6 151,6

    SITOM du VALLESPIR 15,1 15,4 30,6

    Communes indpendantes

    Albre (l') 0,0 0,0 0,0

    Angles (Les) 43,7 0,0 43,7

    Bolqure 41,8 0,0 41,8

    Cabestany 21,3 599,0 620,3

    Elne 22,8 473,2 495,9

    Vivs 4,7 0,0 4,7

    TOTAL 3255,4 21144,5 24399,9

    Val

    o m

    ati

    re

  • 43

    Evolution des tonnages collects

    Performances EMR par EPCILa Valorisation matire

    EMR kg/Hbts/An

    Performance dpartementale

    AGGLO PERPIGNAN MEDITERRANEE

    CDC AGLY - FENOUILLEDES

    CDC ALBERES - COTE VERMEILLECDC des ASPRESCDC CANIGOU-VAL CADY

    CDC CAPCIR-HAUT CONFLENT

    CDC du HAUT VALLESPIR

    CDC RIVESALTAIS-AGLY-MANADEIL

    CDC ROUSSILLON CONFLENT

    CDC SALANQUE-MEDITERRANEECDC ILLIBERISCDC SUD ROUSSILLONCDC DU VALLESPIR

    CDC VINCA CANIGOU/SIVM VALLEE DE

    LA DESIX/GLORIANES

    SITOM de la CERDAGNE OCCIDENTALECDC DU CONFLENT

    SIROM de FONT-ROMEU

    SIVM de la HAUTE VALLEE du SEGRESITOM DU VALLESPIR

    ANGLES(LES)BOLQURE

    CABESTANY

    ELNE

    VIVS

    Val

    o m

    ati

    re

  • La Valorisation matire

    44

    La Valorisation matireLE CENTRE DE TRILensemble de la collecte slective est achemine sur un seul et unique centre de tri, celui de Calce.

    Les recycleurs agrs par la socit Eco-Emballages sont :

    Verre O-I BNSGLASSPACK

    Acier : issu de la collecte slective et des mchefers : ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL

    Aluminium issu de la collecte slective : AFIMET

    Aluminium issu des mchefers : Groupe CFFR COREPA - REFINAL

    Plastique : VALORPLAST

    ELA catgorie 5.03 (ELA) REVIPAC

    Papiers/cartons catgorie 5.02 EMIN LEYDER

    Papiers catgorie 1.02 ALLENDE

    MAREPA PAPERS CATALUNYA

    Refus de tri :

    La quantit de refus de tri augmente (cots 2010 : 270 445,95 e) La prsence de DASRI (Dchets dActivit de Soins Risque Infectieux) et de verre dans la collecte

    slective pose un rel problme de scurit pour le personnel, de plus les arrts de la chaine de tri se multiplient, (augmentation des cots du tri).

    Tonnage entrant

    Tonnage Refus

    %

    2005 17 122 3 129 18,27

    2006* 19 417 2 752 14,17

    2007* 20 932 3 642 17,40

    2008 22 637 4 546 20,08

    2009 22 957 4 668 20,33

    2010 24 014 5 106 21,26

    *Pour les annes 2006 et 2007, le Centre de Tri a produit des balles de Waste Paper(mlanges de refus et dun peu demballages quil a revendues), ce qui a fait chuter le taux de refus.

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  • La Valorisation matireLa Valorisation matire

    45

    LES PERFORMANCES EMR(EMR collect en Kg/hbt/an)

    Remarques : depuis 2007 lensemble du dpartement est quip en collecte slective, lvolution des tonnages est donc moins importante.

    Evolution du Taux de refus

    Tonnages recycls

    Tonnages de refus

    KG

    /HB

    T/A

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  • La Valorisation matire

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    La Valorisation matireQuantit de matriaux recycls en 2010 au Centre de Tri (Tonnes)

    Journaux, magazines

    Acier CS

    Alu CS

    Cartons cartonnettes, papier demballages

    Briques alimentaires

    Bouteilles plastiques

    National

    PO

    PO

    National

    30,66

    24,11

    8,06

    7,86

    Journaux / magazines

    en Kg/hab/an Cartons / Briques alimentaires

    en Kg/hab/an

    Comparaison des performances dpartementales et nationales

    par matriaux : Kg/hbt/an

    Alu CS

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  • La Valorisation matireLa Valorisation matire

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    Evolution des quantits de matriaux recycls

    En 2010 le recyclage de lacier issu collecte Slective a permis dconomiser 589T de minerai de fer et de fabriquer 5 871 chariots de supermarch.

    Acier Collecte slective

    Aluminium Collecte slective

    Cartons

    En 2010 le recyclage du carton a permis dconomiser 4 853T de bois et de fabriquer 56 953 050 boites ufs.

    En 2010 le recyclage de laluminium issu de la collecte slective a permis dconomiser 55T de bauxite et de fabriquer 6 651 vlos.

    Journaux, magazines

    Acier CS

    Alu CS

    Cartons cartonnettes, papier demballages

    Briques alimentaires

    Bouteilles plastiques

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  • La Valorisation matire

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    La Valorisation matire

    En 2010 le recyclage des briques alimentaires a permis dconomiser 142T de bois et de fabriquer 397 977 rouleaux de papier cadeau.

    En 2010 le recyclage des plastiques a permis dconomiser 717 T de ptrole et de fabriquer 3 140 bancs publics et 1 431 150 pulls polaires.

    (Source Eco-Emballages : logiciel E-Tonnes)

    Briques alimentaires

    Plastiques

    Journaux magazines

    En 2010 le recyclage des journaux magazines a permis dconomiser 18 840 T de bois et de fabriquer 55 275 000 boites chaussures.

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  • La Valorisation matireLa Valorisation matire

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    Evolution du cot budgtaire /Tonne

    Charges caractre gnral

    Collecte des Points dApport Volontaire : 640 922,61 e

    Transport des EMR : 598 162,27 e

    Prestation Centre de Tri : 1 609 666,61 e

    Fonctionnement quais et divers : 176 152,38 e

    Reversements soutiens Eco-Emballages/Eco-Folio : 1 035 616,11 e

    Charges de personnel : 225,57 e

    Cots externes :

    Communication : 248 388,37 e

    Services extrieurs (Service pese lUTVE quais): 208 183,36 e

    Oprations non ventilables : 316 921,94 e

    Services Sige : 254 300,34 e

    Les indicateurs financiers

    Les dpenses : 5 088 539,56 e

    Les Recettes : 1 248 819,22 ECO- EMBALLAGES : 945 242,63 ECO- FOLIO : 303 576,59

    Recettes

    1 248 819,22 e24%

    Dpenses

    4 985 899,93 e76%

    Recettes Eco-Emballages

    76%

    Recettes Eco-Folio

    24%

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  • La Valorisation matire

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    La Valorisation matireLes contrles qualitPour faire face laugmentation croissante du refus de tri, le Sydetom66 sest engag sur une voie qui lui

    a paru essentielle dans la rsorption de cette situation, avec pour principales actions concrtes :

    1. Des contrles de la qualit des collectes, lorigine, sur les quais de transfert ou UTVE M11

    2. Des contrles de la prestation de tri au centre de tri auprs de notre dlgataire :

    la socit CYDEL S.A. M16

    LES M11 (contrles qualit de la collecte slective sur les quais de transfert)Les M11 , labellises ECO EMBALLAGES, sont des mthodes de contrle qualitatif des Collectes

    Slectives, qui sont ralises au niveau des quais de transfert. Elles permettent dvaluer la qualit des

    collectes slectives par tourne. La notation est tablie suivant un contrle visuel qui quantifie les dchets

    interdits dans la poubelle jaune. Un coefficient de pollution est attribu chaque nature de dchets, les

    plus pnaliss tant les Dchets dActivits de Soins Risques Infectieux (DASRI), et lOrdure Mnagre

    (OM en vrac)

    La notation finale dtermine soit :

    lacceptation de la collecte

    la mise en uvre dun avertissement

    le dclassement total avec la rorientation vers lincinration et une facturation la collectivit

    Le calendrier de ralisation des M11 comptabilise 225 valuations en 2010, il est organis proportionnellement

    aux tonnages de chaque quai, les dates restent confidentielles afin de ne pas influer sur le dispositif valuer.

    PM

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    M11 - Rpartition gographique (en nombre de BOM contrles).

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  • La Valorisation matireLa Valorisation matire

    51

    Statistiques gnrales des M11 2010

    M11 - CdC Albres - Cte Vermeille

    M11 - CC du Conflent

    M11 - CdC Rivesaltais Agly

    M11 - Communes indpendantes

    M11 - CC Illibris

    Flicitations

    Bon

    Avertissement

    Dclassement

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  • La Valorisation matire

    52

    La Valorisation matire

    Flicitations

    Bon

    Avertissement

    Dclassement

    M11 - CC Sud Roussillon

    M11 - PMCA

    M11 - CC Salanque Mditerrane

    Les Caractrisations : Mthode de contrle qualitatif des Collectes Slectives (lablise Eco-Emballages, selon la norme X300N 258)

    En 2010 : 18 ont t ralises en Apport Volontaire et 54 en Porte Porte.

    Un calendrier est tabli en dbut danne proportionnellement aux quantits de collecte slective

    rceptionnes, cependant des chantillonnages ont galement t effectus sur les Zones Tests

    de PMCA.

    Cot : 5 241.24 e Recette : 1 000 e (aide EE) Echantillons de 35kg sur les apports de collecte slective lors des vidages au centre de tri.

    Procdure : sparation de lensemble des produits recyclables ou non

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  • La Valorisation matireLa Valorisation matire

    53

    Objectif :

    Connatre la composition des poubelles jaunes

    Connatre la part de refus de tri

    Cela permet localement de :

    cibler les mauvais trieurs afin dorienter la communication

    connatre les matriaux les moins tris et ainsi ajuster le

    discours de la communication pour augmenter

    les performances.

    Comparatif Echantillonnages PP et AV 2006/07/08/09/10

    Communes

    Acier Alu Carton ELA JRM PET colorPET

    incolore PEHD Refus

    2006 2,84 0,37 20,00 1,18 48,06 1,41 3,82 2,85 20,41

    2007 2,81 0,40 18,40 1,23 48,26 1,02 3,86 2,77 21,25

    2008 2,55 0,36 16,13 1,38 48,83 1,09 3,79 2,70 23,16

    2009 2,71 0,41 18,98 1,31 42,44 1,13 3,84 3,08 26,12

    2010 3,03 0,61 19,34 1,47 42,15 1,44 4,34 3,46 24,17

    2006 2,83 0,35 9,27 2,17 67,51 1,55 6,31 2,29 7,72

    2007 2,77 0,36 11,87 2,15 67,37 1,19 3,51 2,19 8,58

    2008 3,13 0,43 13,47 1,54 63,22 1,15 4,43 2,91 9,71

    2009 2,81 0,5 12,72 1,34 61,82 1,65 5,12 3,13 11,38

    2010 3,87 0,77 18,37 2,62 41,05 2,56 9,13 3,76 17,86

    PP

    AV

    Les M 16 : Qualit du refus de tri Mthode de contrle (lablise par Eco-Emballages _ norme NF X30-437) de la prestation de tri ralise

    par loprateur.

    24 caractrisations du refus de tri

    Echantillons de 50kg

    Prlvements : au niveau du refus de la cabine de tri.

    Procdure : sparation des matriaux recyclables du refus rel, en analysant chaque famille de

    produits.

    Objectif double :

    Connatre la part de refus due aux habitants (Erreur de tri /verre/OM)

    Connatre la part due au process de tri. (Lanalyse des diffrents matriaux recyclables permet

    galement de cibler les dfaillances)

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  • La Valorisation matire

    54

    Les rsultats de ces caractrisations confirment la prsence de recyclables dans le refus de tri.

    Pour lanne 2010, cette part est tablie 32.24%

    Aprs analyse de la part de recyclable on peut estimer un tonnage perdu de 1 185.71T

    (Calcul uniquement sur le refus des cabines de tri)

    Ces contrles dmontrent la ncessit dune modernisation du centre de tri.

    Les Caractrisations de Papiers : En parallle le Sydetom66 ralise des caractrisations sur le flux papier.

    La socit ECO-FOLIO, soutient le papier, mais uniquement la catgorie 1.11 (catgorie de papier avec au

    minimum : 40% journaux 40% magazines ) ; or le centre de tri ne produit que la catgorie 1.02 (mlange de

    papier40% et de carton).

    Afin dobtenir les meilleurs soutiens, le Sydetom sest engag raliser ces chantillonages pour connatre la

    part de 1.11 dans le 1.02 et pouvoir ngocier au mieux les soutiens.

    Cette part tait :

    2006/2007 : 70%

    2008 : 75%

    2009 : 75%

    Aprs la modernisation du centre de tri, la catgorie de papier

    produite en majorit sera le 1.11

    Briques alimentaires

    Aluminium

    Acier

    Plastiques

    Papier

    Cartons

    en t

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  • La Valorisation matireLes dchets mnagers recyclables :le verre

    55

    La collecte des colonnes verre t confie :

    sur le secteur Plaine : la socit VIAL pour une dure de 7 ans (2006/2013).

    sur le secteur Montagne : la socit SITA SUD qui sous-traite la socit VIAL depuis le 1er janvier 2009 pour 4 ans.

    2. Gisements 2010 par collectivit

    Communes Tonnages

    AGGLO PERPIGNAN-MEDITERRANEE 5 003,35

    CDC AGLY - FENOUILLEDES 204,99

    CDC des ALBERES et de la COTE VERMEILLE

    2 287,53

    CDC des ASPRES 666,53

    CDC CANIGOU-VAL CADY 103,25

    CDC CAPCIR-HAUT CONFLENT 144,01

    CDC du HAUT VALLESPIR 283,89

    CDC RIVESALTAIS-AGLY-VINGRAU 541,07

    CDC ROUSSILLON CONFLENT 453,51

    CDC SALANQUE-MEDITERRANEE 261,44

    CDC ILLIBERIS 335,40

    CDC SUD ROUSSILLON 719,26

    CDC DU VALLESPIR 535,24

    CDC VINCA CANIGOU /SIVM DESIX/Glorianes

    132,68

    SITOM de la CERDAGNE OCCIDENTALE 189,61

    CDC DU CONFLENT 391,56

    SIROM de FONT-ROMEU 119,51

    SIVM de la HAUTE VALLEE du SEGRE 129,48

    SITOM DU VALLESPIR 17,59

    Communes indpendantes

    Albre (l') 0,00

    Angles (Les) 75,95

    Bolqure 76,76

    Cabestany 209,15

    Elne 164,72

    Vivs 6,19

    TOTAUX 13 052,67

    La Valorisation matire

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  • La Valorisation matire

    56

    Performance dpartementale

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    Evolution des tonnages collects de 2005 2010

    Le parc est compos de 2 289 Colonnes :2 016 sur les communes250 sur les campings

    Les bonnes performances des collectivits se situant au dessus de la moyenne dpartementale sexpliquent par la non prise en compte de la population saisonnire dans le calcul, ce dernier tant effectu avec la population INSEE.

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  • 57

    PO

    National : Source eco emballages semi urbain

    Prestation Collecte

    Communication Dveloppement Durable

    Services du Sige

    Oprations non ventilables

    Performances en Kg / Hbt / an

    Les indicateurs financiers

    Les dpenses :

    Le cot total de la prestation de collecte : 500 954,79 E TTC

    Les cots externes : 105 688,78 E

    Communication et dveloppement durable : 36 538,43 E

    Services du sige : 51 543,58 E

    Oprations non ventilables : 17 606,77 E

    Les dchets mnagers recyclables :le verreLa Valorisation matire

    20072008

    20092010

    Pour 2009 et 2010 les performances nationales ne sont pas disponibles.

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  • La Valorisation matire

    58

    Les Recettes : 339 238,40 E Les recettes proviennent essentiellement de la socit O-I Manufacturing de Bziers (Vente du verre,

    aide pour le transport du verre du secteur Montagne) et de la socit Eco-Emballages (Soutien la

    tonne trie).

    Reprise du verre et aide transport : 298 243,66 E

    Aide Eco-Emballages : 40 994,74 E

    Les dchets mnagers recyclables :le verre

    Recettes

    339 238,40 e36%

    Dpenses

    606 643,57 e64%

    Reprise du Verre et aide au transport

    Aide Eco-Emballages

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  • 59

    Les impacts du recyclage du Verre :Le Verre est un produit recyclable 100% et linfini.

    Pour lexercice 2010, 13 052,67 tonnes ont t collectes et 12 614 tonnes ont dj t traites,

    la diffrence tant un stock tampon sur une aire de stockage du prestataire (Saint Estve).

    1. Les bnfices environnementaux

    8 287,40 tonnes de sable

    1 260,14 tonnes de calcaire

    14 720,54 m3 deau (consommation moyenne domestique : 55 m3/hab/an)

    18 437,46 MWh dnergie (consommation moyenne au domicile : 10,3 MWh/hab/an)

    5 827,67 tonnes quivalent CO2 (mission moyenne domestique : 1,68 T/hab/an)

    2. Les quivalences en emballages

    28 031 111 bouteilles de 75 cl

    soit une distance de 8 409,33 km si les bouteilles sont mises bout bout

    soit un volume de 21 023,33 m3

    Evolution cot budgtaire Verre

    La Valorisation matire

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  • Valorisation Organiquedes dchets verts

    60

    1. Indicateurs techniques Les dchets verts :

    Les feuilles mortes

    Les tontes de gazon

    Les tailles de haies et darbustes

    Les rsidus dlagage

    Les dchets dentretien de massifs

    Les dchets de jardin

    La plate-forme de compostage :

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    rga

  • 61

    Evolutions des tonnages traits 2001 2010

    Tonnages 2010 par sites

    Annes Tonnages

    2001 18764,92

    2002 22984,67

    2003 31915,98

    2004 32898,63

    2005 37820,83

    2006 33355,97

    2007 39345,57

    2008 39617,49

    2009 41356,37

    2010 46 679.30

    SITES 2010

    Argels-sur-Mer 9131,74

    Saint-Cyprien 6834,08

    Saint-Hippolyte 5340,39

    Ur 518,42

    Prades 1208,84

    Thuir 6501,13

    Saint-Estve 3066,14

    Bompas 6446,94

    Canet 3123,01

    Cret 1853,14

    Amlie-Les-Bains NC

    Torreilles 2655,47

    Ton

    nes

    Plates-formes de compostage

    Aires de stockage et de broyage

    Val

    o o

    rga

  • 62

    Valorisation Organiquedes dchets verts

    2. Les indicateurs financiers

    Rpartition financire des prestations prives (Source Compte Administratif 2010)

    March 1 : Plate-forme de compostage prive de Saint-Hippolyte

    March 2 : Valorisation agronomique des dchets verts du dpartement

    March 3 : Dplacement de latelier de broyage

    Argels-sur-Mer

    Saint Cyprien

    Saint Hippolyte

    Ur

    Prades

    Thuir

    Saint Estve

    Bompas

    Canet

    Cret

    Amlie-Les-Bains

    Torreilles

    Rpartition du gisement dchets verts par site

    March 1

    March 2

    March 3

    e TTC

    March 1 289 368,73

    March 2 763 269,61

    March 3 14 353,51

    1 066 991,85

    Val

    o o

    rga

  • 63

    7 229,07 t229 0

    BROYAGE DV AIRESDE BROYAGE

    PF ST-HIPPOLYTE (march 1)

    PROFESSIONNELS

    DCHTERIES

    COLLECTIVITS

    5 340,39 t5 340 39 t

    DV BRUTS SECTEURRIVESALTAIS SALANQUE

    PROFESSIONNELS

    DV BRUTS

    BROYAGE

    5 269,54 t5 269 54 t

    TRANSPORT

    17 668,23 t17 668 23 t

    RGIE

    7 704,86 t7 704 86 t

    PRESTATION

    NOTAUR : Broyage 518,42 T - Pas de transport.Amlie les Bains : Broyage - Pas de transport.

    NOTALa diffrence de tonnage entre les dchets verts broyset les dchets verts transports sexplique pour uneperte de masse due des stockages prolongs sur les aires.

    15 877,45 t5 8 , 5TRANSPORT

    3 825 t3 8 5TRANSPORT

    AIRES DE BROYAGE

    DCHTERIES

    COLLECTIVITS

    PF privescompostage DVElne (Tubert) St Hippolyte (Veolia)

    AgricultureBroyat vert

    PF privesCo-compostageBoues/DVSt Andr/Thuir (LE)Elne (Orga Doc)Amelie (Veolia)

    71,42 t,PF PRIVE COMPOSTAGE

    ELNE (Tubert)

    PF PRIVE ST-CYPRIEN(SEDE)

    6 moisCOMPOSTAGE

    6 312,62 t,CRIBLAGE

    PF SAINT-CYPRIEN

    1 756,16 t,PRODUCTION

    COMPOST

    6 mois

    PROFESSIONNELS

    DCHTERIES

    COLLECTIVITS

    6 834,08 t6 834 08 t

    DV BRUTS

    6 834,08 t6 834 08 t

    BROYAGE REGIE

    547,78 t547,78 tPF PRIVE COMPOSTAGE

    ELNE (Tubert) / St HYPPOLITE (Volia)

    3 265,52 t

    ST ANDRE/THUIR (CE)ELNE (ORGA D'OC)

    772,56 t

    AGRICULTURE BROYAT VERT

    PF ARGELES S/MER

    1 478,61 t,PRODUCTION

    COMPOST

    PROFESSIONNELS

    DCHTERIES

    COLLECTIVITS

    9 131,745 t9 131 745 t

    DV BRUTS

    9 131,745 t9 131 745 t

    BROYAGE REGIE

    6 368,55 t,CRIBLAGE

    Plateforme

    COMPOSTAGE

    CRIBLAGE

    PRODUCTIONCOMPOST

    Le traitement dpartemental des dchets verts

    March 1

    March 2

    March 3

    Val

    o o

    rga

  • 64

    Evolution du prix moyen de traitement dune tonne de dchets verts (e TTC) March 1

    Evolution du prix moyen de traitement dune tonne de dchets verts (e TTC) March 2

    Dpenses du service (Source Compte Administratif 2010)

    NOTA

    Rpartition des cots externes

    :

    Services extrieurs : 49 774,55

    e

    Services du sige : 246 669,83

    e

    Oprations non ventilables : 193

    674,52 e

    Valorisation Organiquedes dchets verts

    DEPENSES e TTC

    Rgie de broyage 114 795,20

    Fonctionnement service

    86 022,49

    Charges de Personnel

    178 843,72

    Cots externes 490 118,90

    869 780,31

    Val

    o o

    rga

  • 65

    Evolution cot budgtaire dune tonne de dchets verts traite e/TTC

    RECETTES e TTCAttnuation de charges

    3311,39

    Vente compost 5 997,00

    Apports des professionnels

    85 480,00

    94 788,39

    Recettes du service (Source Compte Administratif 2010)

    (Vente compost 10 e la tonne - Apports des professionnels 40 e la tonne) Attnuation de charges

    Vente compost

    Apports des professionnels

    Filire BROYAT VERT :

    En 2010, le SYDETOM66 sest orient vers une nouvelle filire, complmentaire au compostage de

    dchets verts, Le BROYAT VERT ou MULSH . Amendement organique 100% dchets verts, ce

    dernier peut tre utilis en paillage ou en enfouissement. Sa production ne ncessite quun tri et un

    broyage affin.

    OBJECTIF : Diminuer les cots sur lensemble de la gestion des dchets verts.

    Val

    o o

    rga

  • 66

    La valorisation des boues de stations dpuration

    1. Indicateurs techniques Trois filires de traitement :

    La valorisation organique (Compostage avec des dchets verts)

    La valorisation nergtique (Incinration directe avec les ordures mnagres rsiduelles)

    La valorisation en cimenterie (Boues non-conformes)

    Les sites de traitement :

    Sites SYDETOM66

    Plate-forme de Saint-Andr (COMPOST ENVIRONNEMENT)

    Plate-forme de Thuir (COMPOST ENVIRONNEMENT)

    Plate-forme dElne (ORGA DOC)

    Unit de traitement et de valorisation nergtique de Calce (CYDEL)

    Sites privs

    Plate-forme de Saint-Cyprien (SEDE ENVIRONNEMENT)

    Plate-forme dAmlie Les Bains (VEOLIA EAU)

    Plate-forme de Font-Romeu (LYONNAISE DES EAUX)

    Epandage boues brutes Perpignan (VEOLIA EAU)

    Cimenterie (SCORI_ TERIS_ SITA SUEZ)

    Plate-forme entirement confine

    ORGA DOC - ElneVal

    o o

    rga

  • 67

    Evolution des tonnages traits (SYDETOM66/Sites privs/Epandage) 2005-2010 :

    Rpartition tonnages 2010 traits par SYDETOM 66/ Prestataires privs-Epandage

    Annes Tonnages

    2005 27380,85

    2006 28012,67

    2007 28388,51

    2008 26291,26

    2009 31600,46

    2010 30866,83

    NOTA

    Etude gisement

    33 000 34 000 tonnes de b

    oues

    Sydetom

    SEDE Environnement

    VEOLIA

    Lyonnaise des Eaux

    Val

    o o

    rga

  • 68

    Evolution des tonnages traits (SYDETOM66/) 2005-2010 :

    Annes Tonnages

    2005 14379,51

    2006 17157,66

    2007 17574,25

    2008 20087,77

    2009 25104,21

    2010 24486,14

    Tonnages %

    DEPARTEMENT 24 424,72 99,75

    HORS DEPARTEMENT 61,42 0,25

    24 486,14 100

    La valorisation des boues de stations dpuration

    Evolution tonnages boues de STEP traits en 2005-2010

    COMPOSTAGE 24 311,60

    INCINERATION 134,36

    CIMENTERIE 40,18

    Tonnages

    Com

    post

    age

    DpartementHors Dpartement

    Inci

    nra

    tion

    Cim

    ente

    rie

    Val

    o o

    rga

  • 69

    Tonnages 2010 traits par EPCI :

    EVOLUTION COUT DE TRAITEMENT DUNE TONNE DE BOUES

    CC

    AL

    BE

    RE

    S/C

    OT

    E V

    ER

    ME

    ILL

    E

    CC

    AG

    LY -

    FE

    NO

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    DE

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    PM

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    CC

    du

    HA

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    VA

    LL

    ES

    PIR

    CC

    RIV

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    -AG

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    CC

    SA

    LA

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    CC

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    EN

    TS

    IVM

    CO

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    EN

    TS

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    RM

    IGU

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    S A

    NG

    LE

    S

    CC

    CA

    PC

    IR H

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    T C

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    CC

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    IDE

    NTA

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    LOLS

    BO

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    R

    E

    CA

    BE

    STA

    NY

    EL

    NE

    2. Les indicateurs financiers

    Les contrats :

    March 1 : COMPOST ENVIRONNEMENT Plate-forme de compostage de Saint-Andr (Ouverture Juillet 2005)

    En

    e/H

    T

    Val

    o o

    rga

  • 70

    EVOLUTION COUT DE TRAITEMENT DUNE TONNE DE BOUES

    EVOLUTION COUT DE TRAITEMENT DUNE TONNE DE BOUES

    March 2 : COMPOST ENVIRONNEMENT Plate-forme de compostage de Thuir (Ouverture Janvier 2007)

    March 3 : ORGA DOC/TERRA SOL Plate-forme de compostage dElne (Ouverture Juillet 2009)

    En

    e/H

    TE

    n e

    /HT

    La valorisation des boues de stations dpuration

    Val

    o o

    rga

  • 71

    EVOLUTION COUT MOYEN DE TRAITEMENT DUNE TONNE DE BOUES (en HT)

    Budget annexe boues

    Convention SEDE (Saint-Cyprien) 2010/2014 : Dcision du Bureau 06.09.2010

    2010

    70 e HT par Tonne

    CYDEL : Dlibration du Comit Syndical 08.06.2009Prix 70 e HT la Tonne

    Hors dpartement : 2010 (ORGA DOC MONTELS)Prix 66,50 e HT la Tonne

    Cimenterie/Boues non-conformes (SCORI) : Dlibration du Comit Syndical 18.01.2010Prix 270 e HT la Tonne

    Une diminution denviron 5% due :

    Diminutions considrables des exportations de boues sur des sites hors dpartement = Traitement autonome

    Un gisement traiter moins important quen 2009 (- 618 tonnes)

    Orientations 2011 :Prennisation des sites de traitement en place.

    Etat des lieux dpartemental (tonnages, nombre de STEP)

    EVOLUTION COUT DE TRAITEMENT DUNE TONNE DE BOUES

    Val

    o o

    rga

  • Communication

    72

    Lanne 2010 est une anne charnire entre la conclusion de communication de masse visite des habitants

    domicile et la communication cible prsence du SYDETOM66 sur des vnements spcifiques ou

    localisation des mauvais trieurs avec les contrles qualit . Lobjectif tant daugmenter les tonnages et

    de diminuer le refus de tri.

    En parallle, la mission dducation populaire via le Service Educatif et lEducation Nationale reste un des

    fondamentaux du service.

    Les nouveauts 2010 sont : la ralisation des animations sur la plage Olymplage sur lensemble des

    stations balnaires ;

    La mise en avant du travail de terrain et