Symposium international sur le volontariat

Exemples du soutien gouvernemental

le 20 novembre 2001

2

But et aperçu

But : faire le point au sujet de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire (ISBC)

Aperçu Portrait du secteur bénévole au Canada La relation : une chronologie L'Initiative sur le secteur bénévole et

communautaire Principaux éléments de l'ISBC Gouvernance axée sur la collaboration Conclusion

3

Portrait du secteur bénévole au Canada

Statistiques : 80 000 organismes de bienfaisance enregistrés 100 000 organismes sans but lucratif 1,3 million d’employés 6,5 millions de bénévoles 1 milliard d’heures de bénévolat chaque année (à peu près

l’équivalent de la main-d’œuvre au Manitoba)

Impact économique : Recettes annuelles de 90 milliards $ Actif de 109 milliards $ Dons monétaires et (ou) en nature faits par 22 millions

de personnes

4

La relation : une chronologie

1902 Subvention accordée à l ’Association pulmonaire du Canada

1995 Table ronde sur le secteur bénévole - Table ronde Broadbent

1997 Livre rouge II

1999 Tables conjointes – «Travailler ensemble»

1999 Discours du Trône (DduT)

2000 Initiative sur le secteur bénévole et communautaire

5

L’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire

Initiative de 94,6 millions $ étalés sur 5 ans

L’objectif d'ensemble consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en agissant sur deux fronts simultanément :

des lois, des politiques, des programmes et des services fédéraux mieux adaptés aux besoins des Canadiens

des moyens d'action accrus pour permettre au secteur de répondre aux attentes de la société canadienne

6

Principaux éléments de l’ISBCInitiative de 94,6 millions $ échelonnés sur 5 ans pour la

recherche et le développement dans six domaines clés:

Bâtir la relation gouvernement-secteur(11,5 millions $) Élaboration d ’un Accord Mécanismes pour gérer la relation et codes de bonne

pratique

Moderniser les stratégies de financement fédérales (1 million $)

Étude sur les politiques et les pratiques fédérales de financement

Étude du secteur sur les grands enjeux financiers pour le secteur

7

Principaux éléments de l’ISBC (suite)

Faire participer le secteur à l'élaboration des politiques ministérielles (28,5 millions $)

Soutien à des projets élaborés par les ministères et leurs partenaires du secteur en vue de fournir au secteur les moyens de participer à l'élaboration des politiques ministérielles

Améliorer le cadre réglementaire (8,6 millions $) Questions liées aux organismes de bienfaisance

(transparence, sanctions, processus d'appel, modèles institutionnels, action sociale)

Responsabilité des administrateurs

8

Principaux éléments de l’ISBC (suite)

Accroître les moyens d'action du secteur et faire mieux connaître celui-ci (35 millions $)

Ressources humaines Gestion financière Perfectionnement Gestion de l’information et technologie de l’information

(GI-TI) Sensibilisation du public au secteur ECDBP

Encourager le bénévolat en tant qu'expression des valeurs canadiennes (10 millions $)

Initiative canadienne sur le bénévolat Année internationale des volontaires

9

Gouvernance axée sur la collaboration

Coopération entre le secteur et le gouvernement Accomplir conjointement des tâches concrètes et

offrir un modèle de concertation Sept tables conjointes comptant chacune un

coprésident du secteur et un du gouvernement Vaste représentativité du secteur - grand/petit,

bénévole/employé, sous-secteurs

Action horizontale à l’échelle du gouvernement Groupe de référence ministériel (9 ministres) 25 ministères et organismes, dont 9 assument la

responsabilité première à l’intérieur du gouvernement à l’égard d’un ou de plusieurs éléments de l’ISBC

10

Conclusion

Le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire s’engagent à faire connaître tous les éléments de l’Initiative :

Coordination requise à plusieurs niveaux Le gouvernement fédéral et le secteur devront

développer de nouvelles façons de travailler ensemble et trouver des moyens d’aller de l’avant

Flexibilité et bonne entente entre les deux partenaires devront être prédominantes

Besoin de continuer à apprendre et à partager

11

Annexe A Ministères fédéraux participant à l’ISBC

Affaires indiennes et du Nord CanadaAgence canadienne de développement internationalAgence des douanes et du revenu du CanadaAgriculture et Agroalimentaire CanadaAnciens combattants CanadaBureau du Conseil privéCitoyenneté et Immigration CanadaCondition féminine CanadaConseil du Trésor, SecrétariatDéfense nationaleDéveloppement des ressources humaines Canada Développement économique Canada

Environnement CanadaFinances CanadaGendarmerie royale du CanadaIndustrie CanadaJustice Canada Patrimoine canadienPêches et Océans CanadaRessources naturelles CanadaSanté Canada Service correctionnel CanadaSociété canadienne d’hypothèques et de

logementSolliciteur général CanadaStatistique Canada

12

Annexe BLes membres de la Table Ronde du secteur bénévole

Association canadienne des loisirs/parcs Centre canadien pour l’éthique dans le sport Centre canadien de philanthropie Conférence canadienne des arts Conseil canadien pour la coopération internationale Conseil canadien de développement social Réseau canadien de l’environnement Fondations communautaires du Canada Organisations nationales bénévoles Représentant(e) des groupes de foi Centraide Canada Bénévoles Canada Représentant des organismes nationaux en santé