Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage

Lettre d’informations n°15 - Juin 2019

S.M.G.V. 24 rue François Monier 72100 LE MANS

02.43.84.13.60

02.43.86.64.91

smgv-lemans@orange.fr

Pour suivre en direct les places

disponibles sur les terrains

http://smgv-lemans.over-blog.com/

P our sa quinzième année d’existence, notre Syndicat mixte a franchi une nouvelle étape. En effet, l’adhésion de trois nou-velles communautés de communes (Loir -

Lucé - Bercé, Sablé-sur-Sarthe et l’Huisne Sarthoise) porte à douze le nombre de collectivités adhérentes permettant d’assurer la gestion de vingt-quatre des vingt-huit aires de stationnement de la Sarthe.

Ces nouvelles évolutions m’ont conduit à proposer

de modifier le nom de notre syndicat mixte en abandon-nant la référence originelle à la région mancelle et mar-quer notre vocation départementale. Le SMGV s’appelle donc désormais le Syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage.

L’année 2018 aura également permis de lancer les

travaux d’aménagement de l’aire de grand passage du Mans dont nous parlons depuis plus de vingt années sans jamais avoir pu aboutir de façon définitive. Toute-fois, la persévérance a été utile puisque les travaux sont désormais achevés malgré de multiples embuches et l’aire a accueilli ses premiers usagers dans le courant du mois de mai 2019.

Au-delà de ces faits marquants, le SMGV a poursuivi

sa mission d’accueil des voyageurs. Avec un taux d’occu-pation de nos aires de stationnement qui dépasse les 50%, nous avons accueilli plus de 1 000 ménages au cours de l’année 2018 générant pour la première fois des recettes « usagers » supérieures à 100 000 €.

Dans ce contexte, je ne peux qu’une nouvelle fois

déplorer le recul du soutien financier de l’État. Ainsi, le montant moyen de l’aide perçue chaque année par place est passé de 1 372 € en 2017 à 1 149 € en 2019

soit une baisse de 16% de l’aide de l’État. Cela s’est, no-tamment, traduit par un déficit de fonctionnement de 78 000 € pour notre collectivité en 2018 malgré nos efforts de gestion et la mutualisation de nos moyens.

Ce désengagement financier de l’État est d’autant plus regrettable que localement nous pouvons compter sur le soutien du corps préfectoral et notamment de M. Jean-Michel DELVERT, Sous-Préfet de La Flèche, pour nous aider à assurer notre mission. Cette collaboration s’est notamment traduite récemment par la finalisation du nouveau schéma départemental d’accueil des gens du voyage qui sera promulgué en 2019.

Enfin l’année 2018 aura également été marquée par

un passage de témoin à la direction de notre collectivité avec le départ de notre directeur Étienne PLESSIS que je remercie de sa précieuse collaboration depuis 2004. Je souhaite la bienvenue à Katell HENRY qui lui succède donc dans cette mission.

A travers eux, c’est toute l’équipe du SMGV que je

remercie de son investissement au service des Voya-geurs.

Bien cordialement.

Christophe COUNIL Président du SMGV

Conseiller départemental de la Sarthe

BILAN 2018 DU SMGV

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2018

Pour le SMGV, l’année 2018 aura été marquée par : ◼ Trois nouvelles collectivités rejoignent le SMGV La Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé demandait le 7 décembre 2017 son adhésion au SMGV, adhésion validée par le Comité syndical le 19 décembre 2017. Ainsi, les aires de Montval-Sur-Loir (Château-du-Loir, Montabon) et de La Chartre-sur-Le Loir ont été reprises officiellement par le SMGV le 1er mai 2018. Ces 3 aires d’accueil représentent un total de 58 places caravane. A fin décembre 2018, 9 collectivités étaient adhérentes au SMGV, portant à 19 terrains et 338 le nombre de places caravanes gérés. Lors de sa séance du 28 juin 2018, la CdC de Sablé-Sur-Sarthe votait sa de-mande d’adhésion au SMGV. Le 5 octobre 2018, le comité syndical validait cette demande et son effet au 1er février 2019. La CdC de Sablé-Sur-Sarthe gèrait alors 2 aires d’accueil, l’une située sur Sablé (15 emplacements) et l’autre située sur parcé-Sur-sarthe (4 emplacements). Lors de sa séance du 12 juillet 2018, la CdC de l’Huisne Sarthoise votait sa demande d’adhésion au SMGV au motif d’un départ à la retraite d’un agent travaillant sur les 2 aires d’accueil gérées par la CdC, à savoir l’aire d’accueil de La Ferté Bernard (6 emplacements) et l’aire de Beillé (6 emplacements). Le 5 octobre 2018, le comité syndical vali-dait cette demande et son effet au 1er février 2019. ◼ Le lancement des travaux de l’aire de grand passage du Mans L’aménagement d’un terrain sur l’agglomération mancelle destinée à accueillir les grands passages estivaux, comp-tant parfois plus de 150 caravanes, a été réalisé. La parcelle, propriété de Le Mans-Métropole, est située dans le secteur de la Grande Sapinière au Mans, à proximité de la route de Ruaudin et du chemin aux Bœufs, cadastré sec-tion PT n°31 et 32, d’une surface d’environ 4 hectares. Des travaux de viabilisation et de sécurisation ont été néces-saires.

Ainsi, les travaux réalisés en 2018 ont consisté au retrait de l’ancienne ligne électrique, à la démolition de la ferme de La Basinière, à la viabilisation (eau, électricité) du terrain avec construction de deux blocs techniques, à l’empierrement d’une allée et à la mise en œuvre d’un merlon de terre pour proté-ger le voisinage. Le coût des travaux a été estimé en 2018 à 278.220,00 euros. Le plan de financement fait état d’un montant de

subvention conséquent avec des participations de

l’État (73 136 €), le Conseil Départemental

(60 000 €), Le Mans Métropole (60 000 €) et l’ACO

(40 000 €).

Bilan de l’Aide de l’Etat à la gestion des aires d’accueil (ALT2)

Depuis 2016, l’État a modifié sa participation au financement avec la mise en œuvre d’une nouvelle règle d’attribution calculée en deux parties, l’une fixe et l’autre variable fonction du taux d’occupation des aires. Chaque année la part fixe diminue tandis que la part variable augmente, impactant très négativement les recettes du SMGV. La part fixe était de 72,40 € par place et par mois en 2018 (88,30 € en 2017). Cette aide a été intégralement attri-buée pour un montant total de 252.236,40 €, toutes les aires étant restées ouvertes les 365 jours de l’année 2018. La part variable de 60,05 € par place et par mois, calculée selon le taux d’occupation annuel de chaque aire d’ac-cueil. Le total versé s’élève à 105.754,55 € en 2018.

Château-du-Loir

La Chartre-sur-le-Loir

VIE ET GESTION DES TERRAINS

PLUS DE 104.000 € DE RECETTES « VOYAGEURS » EN 2018.

Ce bilan appelle quelques commentaires : La gestion des nouvelles aires d’accueil de Château-Du-Loir, Montabon et La Chartre-Sur-Le-Loir à compter du 1er mai 2018 a engendré une augmentation des recettes par rapport à 2017 et de la capacité d’accueil. Dans la mesure où les aires d’accueil de Château-du-Loir et La Chartre-sur-le-Loir ont un taux d’occupation élevé, le taux moyen de fréquentation est passé de 48,92% en 2017 à 51,74% en 2018.

Travaux réalisés en 2018 sur les aires d’accueil (hors aire de grands passages) : 313.929,98 €

• Le Mans : Fourniture et pose de pompes de relevage pour 3 477 € ;

• Château-Du-Loir, La Chartre-Sur-Le-Loir et Montabon : Mise en œuvre d’une télégestion pour 1 368 € ;

• Travaux électriques sur Thorigné-Sur-Dué, Saint-Marceau, Saint Jean d’Assé, Bouloire, La Chartre-Sur-Le-Loir et

Château-Du-Loir : 13 611,96 € ;

• Le Lude : Travaux électriques, télégestion et terrassements : 16 932,51 € ;

Achats divers (matériels et bureautique) : 9 358,10 €

Achat d’une maison à Aubigné Racan : 58 215,20 €

Aires de stationnement

Dates d’ouverture

ou de reprise

Composition de l’aire

Occupation moyenne des

emplacements

Taux d’occupation

Ménages accueillies

Recettes encaissées

Mulsanne 23/05/2007 15 x 2 places 3,60 / 15 23,98 % 30 4.135,22 €

Roëzé-sur -Sarthe 04/07/2007 13 x 2 places 0,54 / 13 10,79 % 26 1.436,72 €

Saint-Jean -d’Assé 13/08/2007 5 x 2 places 1,85 / 5 37,10 % 42 2.321,37 €

Neuville- sur-Sarthe 04/09/2007 5 x 2 places 4,68 / 5 93,64 % 19 5.490,07 €

Yvré -l’Evêque 01/10/2007 15 x 2 places 10,83 / 15 72,24 % 177 19.477,66 €

Le Mans 24/10/2007 25 x 2 places 17,56 / 25 70,25 % 201 25.032,80 €

Changé 04/12/2007 5 x 2 places 4,25 / 5 85,04% 16 5.035,94 €

Champagné 17/12/2007 6 x 2 places 5,55 / 6 92,51 % 19 6.404,25 €

Thorigné-sur-Dué 23/03/2009 6 x 2 places 4,11 / 6 68,58 % 64 2.727,32 €

Bouloire 23/09/2009 4 x 2 places 0,64 / 4 16,16 % 16 742,57 €

Ecommoy 01/02/2011 5 x 2 places 3,39 / 5 67,84 % 43 5.699,13 €

Cérans-Foulletourte 04/09/2012 10 x 2 places 1,46 /10 14,60 % 62 1.820,64 €

Saint-Marceau 01/09/2015 4 x 2 places 1,15 / 4 28,9 % 4 987,06 €

Le Lude 01/01/2017 8 x 3 places 1,92 / 8 24,00 % 54 4.066,03 €

Aubigné-Racan 01/01/2017 3 x 2 places +3 places

2 / 4 50,21 % 49 1.914,98 €

Vaas 01/01/2017 3 x 2 places +3 places

2,52 / 4 62,95 % 61 1.592,03 €

Château Du Loir 01/05/2018 16 x 2 places 8,70 / 16 80,27 % 69 11.314,44 €

Montabon 01/05/2018 5 x 2 places 1,29 / 5 30,80 % 35 1.230,68 €

La Chartre Sur Le Loir 01/05/2018 8 x 2 places 3,45 / 8 64,23 % 35 2.722,47 €

163 emplace-ments de 2 ou

3 places 84,34 / 163 51,74 % 1022 104.151,38 €

TOTAUX

ADMINISTRATION

DU SYNDICAT MIXTE

État du personnel pour l’année 2018

Equipe de direction (4 agents) Directeur : Etienne PLESSIS (2 directeurs à compter du 15 novembre 2018 : Etienne PLESSIS et Katell HENRY, M.PLESSIS devant partir en retraite fin mars 2019) Directeur Adjoint et gestionnaire secteur nord : Albert LE ROUX Gestionnaire secteur sud : Franck BRETON Assistante de direction : Virginie DE JESUS MARQUES.

Equipe accueil et technique (12 agents dont 1 agent à temps incomplet) 2 assistants technique : Joël CHAUVIN et Maxime BOULAY 5 agents titulaires : Patricia ROSSIGNOL, Gérard JEAN, Céline VIGNON, Sébastien HERSENT (a quitté le SMGV le 1er avril 2018), Romuald HAQUIN 2 agents stagiaires : Ghizlaine BOUHDIT et Thierry BLANDIN (depuis le 1er mai 2018) 2 emplois d’avenir : Jessy BLANCHARD et Kévin ABADIE (jusqu’au 15/06/2018). 1 contrat PEC (Parcours Emploi Carrières) : Soan OESOEP Dans le cadre de remplacements pour congés maladie notamment, le SMGV a fait ap-pel à 3 agents contractuels : Samantha GOUPIL, Nathan DENOS et Anthony ROIN-SOLLE.

Bilan financier 2018

La réalisation de l’exercice 2018 se solde par un déficit de fonctionnement de 78 711,41 € et un excédent d’investissement de 111 129,07 €.

Le résultat global de l’exercice est positif : 32 417,66 €.

En intégrant les résultats antérieurs, le résultat cumulé s’élève à 83 168,40 € (+62 795,78 € pour la section de fonctionnement et + 20 372,32 € pour la section d’investissement).

◼ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 1.159.978,22 € - Participation des membres (1,47 € /habitant) : 552.060,42 € 47,59 % - Aide d’état à la gestion : 350.171,03 € 30,18 % - Opérations d’ordre : 97.810,27 € 8,43 % - Produit de service usagers : 109.559,64 € 9,44 % - Recettes en atténuation de charges de personnel : 46.467,52 € 4,00 % - Divers : 3.909,34 € 0,34 %

Dépenses : 1.238.689,63 € - Charges de personnels (16 postes) : 652.880,47 € 52,70 % - Charges à caractère général : 275.245,89 € 22,22 % - Dotation aux amortissements : 192.291,82 € 15,52 % - Autres charges dont Subvention Voyageurs 72 : 83.862,42 € 6,77 % - Intérêts bancaires : 22.710,44 € 1,83 % - Charges exceptionnelles : 11.698,59 € 0,94 %

◼ SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 586.494,79 € Dont 233.136,50 € de subventions d’équipement (aire de grand passage) 39,75 %

Dépenses : 475.365,72 € - Amortissement des subventions reçues : 97.810,27 € 20,58 % - Emprunts en cours et dépôts de cautionnement : 58.771,38 € 12,36 % - Travaux bâtiments : 48.206,39 € 10,14 % - Achat maison d’Aubigné Racan (Autre construction) : 58.215,20 € 12,25 % - Aménagement terrains : 199.286,69 € 41,92 % - Divers 13.075,81 € 2,13 %

Comité syndical

Le comité syndical s’est réuni à quatre reprises et a adopté les principaux rapports suivants :

◼ 22 février 2018 - Modification des statuts du SMGV ; - Modification du TEP 2018 ; - Projets travaux à réaliser en 2018 ; - Acquisition et emprunt pour un bien immobilier ; - Vote du compte administratif 2017 et affectation de résultat 2017 ; - Vote du Budget Primitif 2018. ◼ 5 juin 2018 - Point sur les demandes d’adhé-sion ; - Modification statuts SMGV : chan-gement de dénomination … ; - Recrutement du futur directeur ; - Règles d’attribution de l‘ALT ; - Rapports d’activités 2017 ; - Modification du règlement inté-rieur.

◼ 5 octobre 2018 - Point sur les demandes d’adhésion ; - Travaux aire des grands passages ; - Travaux aire de La Flèche ; - Point sur le personnel ; - Point sur les dépenses 2018 ; - Financement Centre social ; - Compte-rendu de la Commission consultative départementale des gens du voyage du 29 juin 2018 ◼ 13 décembre 2018 - Point sur les futures adhésions ; - Régimes Indemnitaires et participa-tions employeur à l’assurance main-tien de salaire pour 2019 ; - Instauration primes Indemnités spécifique de services ; - Tarifs usagers 2019 ; - Projet travaux pour 2019 ; - DOB 2019 ; - Participation financière 2019 des collectivités membres du SMGV.