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DE L’ENCADREMENT DU GROUPE

8 Allée des Bergeronnettes�

� e-mail : [email protected]

� Direction :

� SNEC :

SNEC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE

1. Approbation du PV de CE du 17 janvier 20172. Information et consultation sur le projet d’ouverture exceptionnelle le dimanche 16

avril 2017 de 9h à 12h30 pour les magasins d’Annemasse Florissant, d’Annemasse Perrier, Bonneville et Scionzier

3. Information sur les ouvertures saisonnières 20174. Information sur les actions du «5. Pourquoi les frais liés à un accident du travail engendrant un problème dentaire et

esthétique ne sont-ils pas pris en charge par la Direction6. Comment sont transmis les bulletins de paie des salariés en a

accident de travail ? 7. Pouvez-vous remettre à chaque salarié une notice papier APGIS des garanties 20178. Y-a-t-il un maintien de la mutuelle durant les congés sans solde ou les congés

sabbatique ? Si oui, quel en est le montant9. Point sur les jours de carences

maladies professionnelles10. Si un collaborateur travaille pour le compte de deux employeurs et qu’il est victime

d’un accident du travail chez l’employeur externe, esttravail ou en maladie chez Market

11. Qui doit s’occuper de l’entretien des voitures de location12. Pourquoi le traitement des demandes GMAO de certains directeurs est

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SNEC CFE–CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE – SIRET 539

� 09.84.22.79.90 - 06.32.85.46.37 [email protected] Site : www.cfecgc

CE Rhône Alpes CSF – 14 février 2017

x Xavier Pernicelli (DRH) x Nicolas Lacam (RH)

x Cathy Verthemard (cadre titulaire CE) x Christelle Vidal (cadre suppléante CE) x Isabelle Cartier (cadre titulaire CE

Ordre du jour

Approbation du PV de CE du 17 janvier 2017 Information et consultation sur le projet d’ouverture exceptionnelle le dimanche 16 avril 2017 de 9h à 12h30 pour les magasins d’Annemasse Florissant, d’Annemasse Perrier, Bonneville et Scionzier Information sur les ouvertures saisonnières 2017

n sur les actions du « haut degré de solidarité » Pourquoi les frais liés à un accident du travail engendrant un problème dentaire et

ils pas pris en charge par la Direction ? Comment sont transmis les bulletins de paie des salariés en arrêt maladie ou pour

vous remettre à chaque salarié une notice papier APGIS des garanties 2017il un maintien de la mutuelle durant les congés sans solde ou les congés

? Si oui, quel en est le montant ? ur les jours de carences en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail et de

maladies professionnelles Si un collaborateur travaille pour le compte de deux employeurs et qu’il est victime d’un accident du travail chez l’employeur externe, est-il émargé en travail ou en maladie chez Market ? Qui doit s’occuper de l’entretien des voitures de location ? Pourquoi le traitement des demandes GMAO de certains directeurs est

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www.cfecgc-carrefour.org

itulaire CE) cadre suppléante CE)

(cadre titulaire CE - rédactrice)

Information et consultation sur le projet d’ouverture exceptionnelle le dimanche 16 avril 2017 de 9h à 12h30 pour les magasins d’Annemasse Florissant, d’Annemasse

Pourquoi les frais liés à un accident du travail engendrant un problème dentaire et

rrêt maladie ou pour

vous remettre à chaque salarié une notice papier APGIS des garanties 2017 il un maintien de la mutuelle durant les congés sans solde ou les congés

en cas d’arrêt maladie, d’accident du travail et de

Si un collaborateur travaille pour le compte de deux employeurs et qu’il est victime il émargé en accident du

Pourquoi le traitement des demandes GMAO de certains directeurs est-il long ??

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� e-mail : [email protected]

1. Approbation du PV du 14 février2. Avis défavorable.

13. Malgré les rappels de la Direction,pas la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail

14. Dans le cadre des nouvelles technologies, la société envisagesystème par lequel le client scanne luide l’hôtesse de caisse ?

15. Pourquoi dans certains magasins, chaque semaine, estpersonnel travaillant au drive

16. Pouvez-vous transmettre aux membres du CE la répartition prévisionnelle des magasins intégrés et franchisés à fin 2017

17. Vote pour ester en justice la DO Rhône alpes concernant l’interdiction de poser des congés payés sur certaines semaines de l’année

18. Vote pour désigner le comité d’établissement en vue d’ester en justicela DO Rhône alpes.

19. Les délégués syndicaux de l’entreprise CSF peuventla société super Azur, enseigne Carrefour Market

20. Peut-on remettre un exemplaire à jour de la convention collective à chaque délégué du personnel et aux magasins

21. Point sur les difficultés rencontrées pour se connecter à la BDES22. Est-il prévu une formation CHSCT pour les nouveaux élus23. Quelles sont les règles à suivre pour réaliser les notes de frais et est

peut les saisir ? 24. Remettre aux membres du CE le tableau des collaborateurs concernés par l’année

bissextile. 25. Point du secrétaire sur le fonctionnement du CE26. Bilan financier et point sur les activités socio27. Votes d’un budget supplémentaire de 10000

européenne et de 1000 euros pour l’activité week28. Informations générales de la Direction

jours fériés 2017, FCPE, Planning prévisionnel des réunions du CE pousemestre

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14 février à l’unanimité

Le SNEC a voté favorable

Points abordés

Malgré les rappels de la Direction, comment se fait-il que des magasins ne respectent pas la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail ? Dans le cadre des nouvelles technologies, la société envisagesystème par lequel le client scanne lui-même sa carte de fidélité carrefour à la place

? Pourquoi dans certains magasins, chaque semaine, est-il affiché une productivité du personnel travaillant au drive ?

vous transmettre aux membres du CE la répartition prévisionnelle des intégrés et franchisés à fin 2017 ?

Vote pour ester en justice la DO Rhône alpes concernant l’interdiction de poser des congés payés sur certaines semaines de l’année « dites grisées »

pour désigner le comité d’établissement en vue d’ester en justice

Les délégués syndicaux de l’entreprise CSF peuvent-ils visiter les locaux sociaux de la société super Azur, enseigne Carrefour Market ?

on remettre un exemplaire à jour de la convention collective à chaque délégué u personnel et aux magasins ?

Point sur les difficultés rencontrées pour se connecter à la BDESil prévu une formation CHSCT pour les nouveaux élus ?

Quelles sont les règles à suivre pour réaliser les notes de frais et est

Remettre aux membres du CE le tableau des collaborateurs concernés par l’année

Point du secrétaire sur le fonctionnement du CE Bilan financier et point sur les activités socio-culturelles du CE Votes d’un budget supplémentaire de 10000 euros pour l’activité capitale européenne et de 1000 euros pour l’activité week-end parc d’attractions.Informations générales de la Direction : prévisions d’ouvertures des magasins les jours fériés 2017, FCPE, Planning prévisionnel des réunions du CE pou

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il que des magasins ne respectent

Dans le cadre des nouvelles technologies, la société envisage- t-elle d’installer un fidélité carrefour à la place

il affiché une productivité du

vous transmettre aux membres du CE la répartition prévisionnelle des

Vote pour ester en justice la DO Rhône alpes concernant l’interdiction de poser des »

pour désigner le comité d’établissement en vue d’ester en justice la direction de

ils visiter les locaux sociaux de

on remettre un exemplaire à jour de la convention collective à chaque délégué

Point sur les difficultés rencontrées pour se connecter à la BDES

Quelles sont les règles à suivre pour réaliser les notes de frais et est-ce qu’un salarié

Remettre aux membres du CE le tableau des collaborateurs concernés par l’année

euros pour l’activité capitale

end parc d’attractions. : prévisions d’ouvertures des magasins les

jours fériés 2017, FCPE, Planning prévisionnel des réunions du CE pour le 2nd

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3. Les membres du CE sont informés des ouvertures exceptionnelles pour les magasins

suivants : Tence du 02/07/2017 au 03/09/2017 inclusAmbert du 11/06/2017 au 10/09/2017 inclusHauteville du 18/06/2017 au 03/09/2017 inclusBonneville du 18/06/2017 au 10/09/2017 inclus

4. La direction nous a présenté les 6 actions du haut degré de solidaritéprévention dentaire, aide au retour d’hospitalisation, soutien aux perconseil bien être et prise en charge de la diététique, soutien à la cotisation du retraité au moment de son départ à la retraite. Information

5. Les frais peuvent être pris en charge sous certaines conditions pamutuelle

6. Le courrier est envoyé au directeur du magasin.Et envoyé directement aux salariés en cas d’absence de ce dernier

7. Les directeurs des magasins les remettront directement aux salariés prochainement8. Pour le congé sans solde moins de 6 mois le salarié continue de cotiser à la mutuelle

Si plus de 6 mois soit le salariéconnaitre le montant de la cotisation hors contrat carrefour.

9. Un rappel a été fait. C’est aussi noter dans la convention collective10. Il est émargé en maladie chez Market11. Pour l’entretien des véhicules, des garages sont agrées par la société ARVAL. Ecowasch

s’occupe du nettoyage des véhicules et des niveaux, Hydroparts contrôle les hayons des camions.

12. La deuxième version de l’outil GMAO est plus facile d’utilisation pour les directeurs. Ils peuvent choisir le bon corps de métier en fonction des travaux à effectuer.

Le SNEC explique que ce n’est pas la faute des directeurs si les prestataires

13. La sécurité est au cœur des enjeux de Carrefour Market et la réussite

l’hygiène et des conditions de travailLa CFDT intervient en donnant des photos d’un magasin afin de montrer du doigt le non respect des règles de sécurité. Le SNEC intervient en défendant ce magasin et en montrant des photos règles de sécurité

14. Il n’y a pas d’information à ce s15. Ce document doit faire l’objet d’explications auprès du collaborateur 16. Il n’a pas d’information à communiquer à date à ce sujet. Le CE sera, le cas échéant consulté

en cas de projet de passage d’un magasin intégré en franchise17. Avis défavorable

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CE sont informés des ouvertures exceptionnelles pour les magasins

Tence du 02/07/2017 au 03/09/2017 inclus Ambert du 11/06/2017 au 10/09/2017 inclus Hauteville du 18/06/2017 au 03/09/2017 inclus Bonneville du 18/06/2017 au 10/09/2017 inclus

direction nous a présenté les 6 actions du haut degré de solidaritéaide au retour d’hospitalisation, soutien aux per

conseil bien être et prise en charge de la diététique, soutien à la cotisation du retraité au moment de son départ à la retraite. Information fourni avec le bulletin de paie de févrierLes frais peuvent être pris en charge sous certaines conditions par l’assurance maladie ou la

Le courrier est envoyé au directeur du magasin. Et envoyé directement aux salariés en cas d’absence de ce dernier Les directeurs des magasins les remettront directement aux salariés prochainement

solde moins de 6 mois le salarié continue de cotiser à la mutuellele salarié prend une autre mutuelle soit il contacte l’APGIS pour

connaitre le montant de la cotisation hors contrat carrefour. aussi noter dans la convention collective.

Il est émargé en maladie chez Market. Pour l’entretien des véhicules, des garages sont agrées par la société ARVAL. Ecowasch s’occupe du nettoyage des véhicules et des niveaux, Hydroparts contrôle les hayons des

La deuxième version de l’outil GMAO est plus facile d’utilisation pour les directeurs. Ils peuvent choisir le bon corps de métier en fonction des travaux à effectuer.

explique que ce n’est pas la faute des directeurs si les prestataires intervenir.

La sécurité est au cœur des enjeux de Carrefour Market et la réussitel’hygiène et des conditions de travail, se construit avec l’ensemble des parties prenantes.La CFDT intervient en donnant des photos d’un magasin afin de montrer du doigt le non respect des règles de sécurité.

intervient en défendant ce magasin et en montrant des photos règles de sécurité respectées.

Il n’y a pas d’information à ce sujet Ce document doit faire l’objet d’explications auprès du collaborateur Il n’a pas d’information à communiquer à date à ce sujet. Le CE sera, le cas échéant consulté en cas de projet de passage d’un magasin intégré en franchise

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CE sont informés des ouvertures exceptionnelles pour les magasins

direction nous a présenté les 6 actions du haut degré de solidarité (action sociale, aide au retour d’hospitalisation, soutien aux personnes aidantes,

conseil bien être et prise en charge de la diététique, soutien à la cotisation du retraité au avec le bulletin de paie de février

r l’assurance maladie ou la

Les directeurs des magasins les remettront directement aux salariés prochainement solde moins de 6 mois le salarié continue de cotiser à la mutuelle (52.63€).

prend une autre mutuelle soit il contacte l’APGIS pour

Pour l’entretien des véhicules, des garages sont agrées par la société ARVAL. Ecowasch s’occupe du nettoyage des véhicules et des niveaux, Hydroparts contrôle les hayons des

La deuxième version de l’outil GMAO est plus facile d’utilisation pour les directeurs. Ils peuvent choisir le bon corps de métier en fonction des travaux à effectuer.

explique que ce n’est pas la faute des directeurs si les prestataires sont longs à

La sécurité est au cœur des enjeux de Carrefour Market et la réussite ; dans les domaines de des parties prenantes.

La CFDT intervient en donnant des photos d’un magasin afin de montrer du doigt le non -

intervient en défendant ce magasin et en montrant des photos règles de sécurité

Ce document doit faire l’objet d’explications auprès du collaborateur Il n’a pas d’information à communiquer à date à ce sujet. Le CE sera, le cas échéant consulté

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Le SNEC demande à ce que soit contrôlé

La direction s’y engage

18. Question annulée compte tenu de l’avis défavorable de la question 1719. Non 20. L’édition des exemplaires est en cours. Un exemplaire sera remis aux

pour chaque magasin, ainsi qu’aux DM et au CHSCT21. Les problématiques de connexion sont en cours de résolution22. Oui 23. Sur Traveldoo le salarié peut saisir lui

connexion à internet. Après,« pas à pas » de Traveldoo.

24. Non cela n’est pas possible à fournir25. Ras 26. Ras 27. Vote favorable 28. Concernant l’intéressement collectif

fourni.

Prochain CE

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demande à ce que soit contrôlés les magasins qui imposent plus de 6 semaines grisées.

Question annulée compte tenu de l’avis défavorable de la question 17

L’édition des exemplaires est en cours. Un exemplaire sera remis aux pour chaque magasin, ainsi qu’aux DM et au CHSCT Les problématiques de connexion sont en cours de résolution

Sur Traveldoo le salarié peut saisir lui-même ses notes de frais à condition d’avoir une , il suffit juste de suivre ce qui est indiquer. On peut se référer au

Non cela n’est pas possible à fournir.

Concernant l’intéressement collectif ; un récapitulatif pour chaque membre du CE a été

ochain CE ordinaire : 30 Mars 2017

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les magasins qui imposent plus de 6 semaines

Question annulée compte tenu de l’avis défavorable de la question 17

L’édition des exemplaires est en cours. Un exemplaire sera remis aux délégués du personnel

même ses notes de frais à condition d’avoir une suffit juste de suivre ce qui est indiquer. On peut se référer au

; un récapitulatif pour chaque membre du CE a été