Depuis l’origine, la politique de la ville est mise en œuvre dans le cadre d’un contrat entre l’Etat et les collectivités territoriales permettant de mettre en synergie l’ensemble des acteurs autour d’un projet de territoire. Plusieurs limites ont toutefois été constatées qui ont essoufflé le contrat dans sa forme actuelle. La politique de la ville n’est toutefois pas un échec. Si elle présente un bilan contrasté, c’est qu’elle est devenue une « politique des quartiers » au lieu d’être une politique de raccrochage à la dynamique de la ville et de l’agglomération. C’est aussi qu’elle s’est substituée peu à peu au droit commun qui ne s’applique pas équitablement sur les quartiers tant pour celui de l’Etat que celui des collectivités territoriales. Ce sont enfin les cadres mêmes de l’élaboration de la politique de la ville qui ne prennent pas suffisamment en compte les réalités et besoins du terrain.

Le futur contrat : 1. Un contrat intercommunal adossé à un projet de territoire partagé, précisant la stratégie de l’agglomération pour le développement des quartiers. 2. Le nouveau contrat sera mené sur les 6 ans du mandat municipal et devra être en cohérence avec les autres contractualisations (fonds structurels, CPER 2014-2020) et les documents de référence en matière d’aménagement, d’urbanisme, de transports, d’habitat, …

Deux niveaux de contractualisation : Niveau 1 : le contrat-cadre doit nécessairement associer les puissances publiques locales (maires, président d’EPCI, préfet, conseil général, conseil régional). Niveau 2 : il est essentiel d’impliquer des partenaires opérationnels engagés sur des objectifs et des moyens selon les thématiques du contrat-cadre (services et établissements de l’Etat, Pôle Emploi, organismes HLM, CAF, consulaires, entreprises, associations, représentants des habitants…)

Un contrat unique et engageant : 1. Un contrat unique définissant un projet urbain intégré de développement social du territoire, reposant sur trois piliers : urbain, social, économie-emploi. 2. Un contrat qui engage les parties sur des objectifs précis, des moyens mobilisés et des résultats évaluables, et qui précise les engagements en matière de droit commun renforcé. 3. Des engagements financiers sur une période triennale, avec une clause de revoyure à 3 ans, pour vérifier et communiquer sur le respect des engagements de chacun, pour les réorienter le cas échéant.

 

         

Un contrat dont le principal objectif est la réduction des écarts sociaux et territoriaux :

Le nouveau contrat devra définir l’application du droit commun à l’échelle de l’agglomération, les efforts de solidarité et de rééquilibrage des moyens de la politique de la ville en direction des quartiers et les modalités de la mobilisation citoyenne des acteurs locaux (entreprises, fondations,…).

Un contrat qui donne toute leur place aux habitants :

Le nouveau contrat doit se fonder sur les besoins des habitants des quartiers, mais il doit aussi reconnaître et traduire leur pouvoir d’agir en les accompagnant par des actions de formation et en leur donnant les capacités d’être co-acteurs du projet de territoire.

Un contrat qui renforce l’ingénierie locale :

Ce contrat devra favoriser l’évolution des pratiques des professionnels, renforcer l’ingénierie locale et développer la formation des acteurs (élus, agents des collectivités et des services de l’Etat).

Quels sont les outils qui garantiront le pouvoir d’agir des habitants ?

Comment contraindre certains acteurs à réellement s’engager?