2
• PRIMES ÉNERGIE POUR LE LOGEMENT 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Une demande de prime par type de travaux, max 4 mois après la dernière facture, pour une maison unifamiliale, un apparte- ment ou un immeuble en copropriété. Principalement des conditions techniques (performances énergétiques à atteindre). 3 taux d’intervention selon le revenu globalement imposable: A >60 000 €, B entre 30 et 60 000 €, C <30 000 € (+majorations) (majorations: + 15000 € si couple, + 5000 € par personne à charge, + 5000 € pour les - de 35 ans) Primes majorées de 10% si habitation située en périmètre EDRLR R= rénovation (immeuble de plus de 10 ans) - N= construction neuve AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX 1. ETUDES ÉNERGÉTIQUES Audit énergétique par auditeur agréé PAE R Max 50% de la facture 400 € par logement individuel 2. ISOLATION ET VENTILATION Isolation toiture R Max 50% de la facture R isolant ≥ 4 m 2 .K/W 15 €/m 2 20 €/m 2 25 €/m 2 + 10 €/m 2 de matériau isolant naturel Isolation des murs par l’intérieur, par l’extérieur, en coulisse, R Max 75% de la facture R isolant ≥ 2 m 2 .K/W Isol. coulisse: R isolant ≥ 1 m 2 .K/W 20 €/m 2 25 €/m 2 30 €/m 2 80 €/m 2 90 €/m 2 100 €/m 2 8 €/m 2 10 €/m 2 12 €/m 2 + 10 €/m 2 de matériau isolant naturel Isolation des sols R Max 50% de la facture R isolant ≥ 2 m 2 .K/W 20 €/m 2 25 €/m 2 30 €/m 2 + 10 €/m 2 de matériau isolant naturel vitrage isolant dans châssis existant avec nouveau châssis R Max 50% de la facture U vitrage =1.3 U vitrage =1.1 40 €/m 2 45 €/m 2 50 €/m 2 + 15 €/m 2 si intercalaire thermiquement amélioré + 15 €/m 2 si U vitrage =1.0 (ou 1.2 si châssis existant) +5 €/m 2 si châssis neuf en bois ou + 50 €/m 2 si bois certifié durable Toiture verte extensive R N Max 50% de la facture Toit isolé avec R≥ 4m 2 .K/W max 100 m 2 20 €/m 2 30 €/m 2 40 €/m 2 + 30 €/m 2 si toiture verte intensive isolée Protection solaire extérieure R N Max 50% de la facture g ≤ 0.3 25 €/m 2 30 €/m 2 35 €/m 2 + 50 €/m 2 si bois certifié durable Ventilation mécanique centralisée avec régulation R Max 50% de la facture Double flux : rendement ≥ 75% 1250 € 1500 € 1750 €/système extraction 2500 € 3000 € 3500 €/système double flux Ventilation mécanique individuelle avec régulation R Max 50% de la facture 50 € 100 € 150 €/système extraction 3. CHAUFFAGE PERFORMANT Chaudière gaz à condensation à puis- sance modulante R Max 50% de la facture 1200 € 1400 € 1600 €/appareil jusqu’à 40 kW, tubage inclus + 10 € par kW supplémentaire Chauffe-eau instantané gaz étanche et sans veilleuse R Max 50% de la facture 125 € 250 € 500 €/installation Vannes thermostatiques Thermostat ou optimiseur R Max 50% de la facture 10 € 20 € 30 €/vanne 25 € 50 € 100 €/thermostat Circulateur avec variateur de vitesse de classe A R N Max 50% de la facture 50 € 100 € 150 €/installation Pompe à chaleur R N Max 50% de la facture Unité intérieure ou exté- rieure non réversible 4250 € 4500 € 4750 €/habitation 4. ENERGIES RENOUVELABLES Chauffe-eau solaire R N Max 50% de la facture Panneaux solaires ther- miques ECS 2500 € 3000 € 3500 € jusqu’à 4m 2 200€/m 2 supplémentaire Panneaux solaires photovoltaïques R N Max 30% de la facture Bâtiment passif et basse énergie uniquement 0,25 €/Wc 0,5 €/Wc 1 €/Wc 5. INVESTISSEMENT ÉNERGÉTIQUES PERFORMANTS Installation de cogénération R N Max 30% de la facture 3500 € 4000 € 4500 €/ x racine carrée de la puissance électrique (kW) Réseau de chaleur R N 25 % 27,5% 30% de la facture 6. ELECTROMÉNAGER PERFORMANT Frigo et combiné A++ Congélateur A++ Sèche-linge électrique A R N Max 50% de la facture 50 € 100 € 200 €/installation + bonus de 100 €/installation à partir de 4 per- sonnes dans le ménage Concours bâtiments exemplaires « énergie & éco-construction » info : 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Taux réduit de TVA à 6% pour des travaux aux habitations d’au moins 5 ans • info : 0257 257 57 • www.minfin.fgov.be Primes communales: certaines communes octroient des aides • acquisition • rénovation • énergie • primes complémentaires • citernes d’eau de pluie et panneaux solaires info: Service Urbanisme de la commune où est situé l’immeuble ouwww.curbain.be AUTRES PRIMES • RÉNOVATION DE L’HABITAT 0800 40 400 • www.prime-renovation.irisnet.be Travaux de stabilité, murs et planchers Toiture Traitement humidité et mérule, aération Gaz et électricité Isolation thermique et/ou acoustique Bardage, enduit extérieur Châssis bois et porte Chauffage et sanitaire, égouts Escaliers Accessibilité personnes handicapées Citernes d’eau de pluie Amélioration des intérieurs d’îlots Suivi technique Une demande de prime par logement pour l’ensemble des travaux Uniquement pour les immeubles de plus de 30 ans Propriétaire occupant: pas de prime hors périmètre EDRLR si les revenus globalement imposables annuels dépassent 60 000 € (+ majorations) Propriétaire bailleur: gestion locative obliga- toire par Agence Immobilière Sociale Montant des travaux acceptés : min. 1250€ par demande, max. 35 000€ en une ou plu- sieurs demandes, sur base de prix unitaires déterminés par la Région Propriétaire bailleur: 80% du montant des travaux acceptés par logement Propriétaire occupant: de 30 à 70% du montant des travaux acceptés selon les revenus et la localisation de l’immeuble. Conditions techniques à respecter Prime majorée en cas d’utilisation de matériaux naturels • EMBELLISSEMENT DES FAÇADES 0800 40 400 • www.prime-renovation.irisnet.be Echafaudage Nettoyage ou remise en peinture de la façade, hydrofuge et anti-graffiti Entretien et (re)mise en peinture des éléments de façade Réparation de ces éléments (dans une certaine mesure) Une demande de prime par immeuble pour l’ensemble des travaux Uniquement façades à rue d’immeubles de plus de 25 ans De 30 à 85% du montant des tra- vaux acceptés (mais % du coût réel des travaux nettement plus bas) selon les revenus et la localisation de l’immeuble • PETIT PATRIMOINE 0800 136 80 • www.monument.irisnet.be Travaux de restauration et d’entretien + études préalables des éléments d’applique et de décor de la façade (vitraux, sgraf- fites, sonnette, boîte aux lettres,...), de la clôture et des jardinets Une demande de prime par immeuble pour l’ensemble des travaux Eléments visibles depuis l’espace public 50% (max 10 000 € par période de 5 ans) des dépenses admissibles majoré de 25% (max 15 000 €) si revenus inférieurs à 40 000 € (+ majorations) ou pour les immeubles situés en périmètre de contrat de quartier • BÂTIMENT CLASSÉ 02 204 25 75 • www.monument.irisnet.be Travaux de stabilité, protection, entretien, restauration, remplacement et restitution d’éléments dégradés ou disparus Etudes - Relevés Exclusivement pour les bâtiments classés (Monuments et Sites) De 40 à 80% du montant des travaux selon le type de travaux, les revenus et la localisation de l’immeuble • PRIME ÉNERGIE COPROPRIETES 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be En plus des primes énergie pour le logement (voir page ci-contre), il existe quelques primes spécifiques aux copropriétés. Audit énergétique (max 3000 €/immeuble - 50% de la facture - R) Etude de faisabilité / de conception énergétique (50% de la facture - R/N) Installations d’éclairage, optimisation et études comprises (25% de la facture - R/N) Circulateur avec régulateur de vitesse (classe A - plus de 100 w - R/N) Autre équipement ou système qui améliore l’efficacité énergétique d’un bâtiment (25% de la facture) Centre Urbain A B C • BÂTIMENT PASSIF/RÉNO. BASSE ÉNERGIE 02 775 75 75 • www.bruxellesenvironnement.be Bâtiment neuf passif (≤15 kWh/m 2 /an ) Rénovation - passive (15 kWh/m 2 /an ) - très basse énergie (30 kWh/m 2 /an ) - basse énergie (60 kWh/m 2 /an ) Principalement des conditions techniques (certificat PHPP) Non cumulable avec les primes énergie pour l’isolation de la toiture, des murs et du sol, le vitrage isolant et la ventilation Demande de promesse de prime (non obli- gatoire) dans les 4 mois max. du dépôt du permis d’urbanisme. Conditions générales: voir «Primes énergie pour le logement», page de droite Primes majorées en cas d’utilisation d’iso- lants naturels A B C Neuf passif et réno. basse énergie : 80 €/m 2 100 €/m 2 120 €/m 2 40 €/m 2 50 €/m 2 60 €/m 2 Réno très basse énergie : 110 €/m 2 130 €/m 2 150 €/m 2 70 €/m 2 80 €/m 2 90 €/m 2 Réno passive : 140 €/m 160 €/m 2 180 €/m 2 100 €/m 2 110 €/m 2 120 €/m 2 1° jusqu’à 100 m 2 /unité d’hab. 2° de 101 à 150 m 2 /unité d’hab.

Synthèse primes à la Région de Bruxelles-Capitale

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DESCRIPTION

Différentes institutions fédérales, régionales, communales ou autres proposent des aides financières au particulier pour l'encourager à réaliser des travaux favorisant les économies d'énergie, l'utilisation d'énergies renouvelables ou l'achat d'appareils plus économes en énergie. Ces différentes aides sont souvent cumulables mais, attention, notez que les conditions d'acceptation diffèrent souvent.

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Page 1: Synthèse primes à la Région de Bruxelles-Capitale

• PRIMES ÉNERGIE POUR LE LOGEMENT 027757575•www.bruxellesenvironnement.be

Unedemandedeprimepartypedetravaux,max 4 mois après la dernière facture, pourunemaisonunifamiliale,unapparte-mentouunimmeubleencopropriété.Principalementdesconditionstechniques(performancesénergétiquesàatteindre).3tauxd’interventionselonlerevenuglobalementimposable:A>60000€,Bentre30et60000€,C<30000€(+majorations)(majorations:+15000€sicouple,+5000€parpersonneàcharge,+5000€pourles-de35ans)Primesmajoréesde10%sihabitationsituéeenpérimètreEDRLRR=rénovation(immeubledeplusde10ans)-N=constructionneuve

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1. ETUDES ÉNERGÉTIQUESAuditénergétiqueparauditeuragrééPAE R Max50%delafacture 400€parlogementindividuel

2. ISOLATION ET VENTILATIONIsolationtoiture R Max50%delafacture

Risolant≥4m2.K/W15€/m2 20€/m2 25€/m2

+10€/m2dematériauisolantnaturel

Isolationdesmursparl’intérieur,parl’extérieur,encoulisse,

R Max75%delafactureRisolant≥2m2.K/WIsol.coulisse:Risolant≥1m2.K/W

20€/m2 25€/m2 30€/m2

80€/m2 90€/m2 100€/m2

8€/m2 10€/m2 12€/m2

+10€/m2dematériauisolantnaturel

Isolationdessols R Max50%delafactureRisolant≥2m2.K/W

20€/m2 25€/m2 30€/m2

+10€/m2dematériauisolantnaturel

vitrageisolantdanschâssisexistantavecnouveauchâssis

R Max50%delafactureUvitrage=1.3Uvitrage=1.1

40€/m2 45€/m2 50€/m2

+15€/m2siintercalairethermiquementamélioré+15€/m2siUvitrage=1.0(ou1.2sichâssisexistant)

+5€/m2sichâssisneufenboisou+50€/m2siboiscertifiédurable

Toitureverteextensive RN

Max50%delafactureToitisoléavecR≥4m2.K/Wmax100m2

20€/m2 30€/m2 40€/m2

+30€/m2sitoitureverteintensiveisolée

Protectionsolaireextérieure RN

Max50%delafactureg≤0.3

25€/m2 30€/m2 35€/m2

+50€/m2siboiscertifiédurable

Ventilationmécaniquecentraliséeavecrégulation

R Max50%delafactureDoubleflux:rendement≥75%

1250€ 1500€ 1750€/systèmeextraction2500€ 3000€ 3500€/systèmedoubleflux

Ventilationmécaniqueindividuelleavecrégulation

R Max50%delafacture 50€ 100€ 150€/systèmeextraction

3. CHAUFFAGE PERFORMANTChaudièregazàcondensationàpuis-sancemodulante

R Max50%delafacture 1200€ 1400€ 1600€/appareiljusqu’à40kW,tubageinclus+10€parkWsupplémentaire

Chauffe-eauinstantanégazétancheetsansveilleuse

R Max50%delafacture 125€ 250€ 500€/installation

VannesthermostatiquesThermostatouoptimiseur

R Max50%delafacture 10€ 20€ 30€/vanne25€ 50€ 100€/thermostat

CirculateuravecvariateurdevitessedeclasseA

RN

Max50%delafacture 50€ 100€ 150€/installation

Pompeàchaleur RN

Max50%delafactureUnitéintérieureouexté-rieurenonréversible

4250€ 4500€ 4750€/habitation

4. ENERGIES RENOUVELABLESChauffe-eausolaire R

NMax50%delafacturePanneauxsolairesther-miquesECS

2500€ 3000€ 3500€jusqu’à4m2

200€/m2supplémentaire

Panneauxsolairesphotovoltaïques RN

Max30%delafactureBâtimentpassifetbasseénergieuniquement

0,25€/Wc0,5€/Wc 1€/Wc

5. INVESTISSEMENT ÉNERGÉTIQUES PERFORMANTSInstallationdecogénération R

NMax30%delafacture 3500€ 4000€ 4500€/xracinecarréede

lapuissanceélectrique(kW)

Réseaudechaleur RN

25% 27,5% 30%delafacture

6. ELECTROMÉNAGER PERFORMANTFrigoetcombinéA++CongélateurA++Sèche-lingeélectriqueA

RN

Max50%delafacture 50€ 100€ 200€/installation+bonusde100€/installationàpartirde4per-sonnesdansleménage

Concours bâtiments exemplaires «énergie&éco-construction»info:027757575•www.bruxellesenvironnement.beTaux réduit de TVA à 6% pourdestravauxauxhabitationsd’aumoins5ans•info:025725757•www.minfin.fgov.bePrimes communales:certainescommunesoctroientdesaides•acquisition•rénovation•énergie•primescomplémentaires•citernesd’eaudepluieetpanneauxsolairesinfo:ServiceUrbanismedelacommuneoùestsituél’immeubleouwww.curbain.be

• AUTRES PRIMES

• RÉNOVATION DE L’HABITAT 080040400•www.prime-renovation.irisnet.be

Travauxdestabilité,mursetplanchersToitureTraitementhumiditéetmérule,aérationGazetélectricitéIsolationthermiqueet/ouacoustiqueBardage,enduitextérieurChâssisboisetporteChauffageetsanitaire,égoutsEscaliersAccessibilitépersonneshandicapéesCiternesd’eaudepluieAméliorationdesintérieursd’îlotsSuivitechnique

Unedemandedeprimeparlogementpourl’ensembledestravauxUniquementpourlesimmeublesdeplusde30ansPropriétaireoccupant:pasdeprimehorspérimètreEDRLRsilesrevenusglobalementimposablesannuelsdépassent60000€(+majorations)Propriétairebailleur:gestionlocativeobliga-toireparAgenceImmobilièreSocialeMontantdestravauxacceptés:min.1250€pardemande,max.35000€enuneouplu-sieursdemandes,surbasedeprixunitairesdéterminésparlaRégion

Propriétairebailleur:80%dumontantdestravauxacceptésparlogementPropriétaireoccupant:de30à70%dumontantdestravauxacceptésselonlesrevenusetlalocalisationdel’immeuble.

Conditionstechniquesàrespecter

Primemajoréeencasd’utilisationdematériauxnaturels

• EMBELLISSEMENT DES FAÇADES 080040400•www.prime-renovation.irisnet.beEchafaudageNettoyageouremiseenpeinturedelafaçade,hydrofugeetanti-graffitiEntretienet(re)miseenpeinturedesélémentsdefaçadeRéparationdeceséléments(dansunecertainemesure)

Unedemandedeprimeparimmeublepourl’ensembledestravauxUniquementfaçadesàrued’immeublesdeplusde25ans

De30à85%dumontantdestra-vauxacceptés(mais%ducoûtréeldestravauxnettementplusbas)selonlesrevenusetlalocalisationdel’immeuble

• PETIT PATRIMOINE 080013680•www.monument.irisnet.beTravauxderestaurationetd’entretien+étudespréalablesdesélémentsd’appliqueetdedécordelafaçade(vitraux,sgraf-fites,sonnette,boîteauxlettres,...),delaclôtureetdesjardinets

Unedemandedeprimeparimmeublepourl’ensembledestravauxElémentsvisiblesdepuisl’espacepublic

50%(max10000€parpériodede5ans)desdépensesadmissiblesmajoréde25%(max15000€)sirevenusinférieursà40000€(+majorations)oupourlesimmeublessituésenpérimètredecontratdequartier

• BÂTIMENT CLASSÉ 022042575•www.monument.irisnet.beTravauxdestabilité,protection,entretien,restauration,remplacementetrestitutiond’élémentsdégradésoudisparusEtudes-Relevés

Exclusivementpourlesbâtimentsclassés(MonumentsetSites)

De40à80%dumontantdestravauxselonletypedetravaux,lesrevenusetlalocalisationdel’immeuble

• PRIME ÉNERGIE COPROPRIETES 027757575•www.bruxellesenvironnement.be

Enplusdesprimesénergiepourlelogement(voirpageci-contre),ilexistequelquesprimesspécifiquesauxcopropriétés.Auditénergétique(max3000€/immeuble-50%delafacture-R)Etudedefaisabilité/deconceptionénergétique(50%delafacture-R/N)Installationsd’éclairage,optimisationetétudescomprises(25%delafacture-R/N)Circulateuravecrégulateurdevitesse(classeA-plusde100w-R/N)Autreéquipementousystèmequiaméliorel’efficacitéénergétiqued’unbâtiment(25%delafacture) Cen

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A B C

• BÂTIMENT PASSIF/RÉNO. BASSE ÉNERGIE 027757575•www.bruxellesenvironnement.beBâtimentneufpassif(≤15kWh/m2/an)Rénovation - passive(15kWh/m2/an) - trèsbasseénergie(30kWh/m2/an) - basseénergie(60kWh/m2/an)

Principalementdesconditionstechniques(certificatPHPP)Noncumulableaveclesprimesénergiepourl’isolationdelatoiture,desmursetdusol,levitrageisolantetlaventilationDemandedepromessedeprime(nonobli-gatoire)dansles4moismax.dudépôtdupermisd’urbanisme.Conditionsgénérales:voir«Primesénergiepourlelogement»,pagededroite

Primesmajoréesencasd’utilisationd’iso-lantsnaturels

A B CNeufpassifetréno.basseénergie:1°80€/m2 100€/m2120€/m2 2°40€/m250€/m260€/m2

Rénotrèsbasseénergie:1°110€/m2130€/m2150€/m2 2°70€/m280€/m290€/m2

Rénopassive:1°140€/m 160€/m2180€/m2 2°100€/m2110€/m2120€/m2

1°jusqu’à100m2/unitéd’hab.2°de101à150m2/unitéd’hab.

Page 2: Synthèse primes à la Région de Bruxelles-Capitale

Ilexiste3niveauxd’aidespubliquespour laréali-sation de travaux d’amélioration et de rénovationd’unlogementsituésurleterritoiredelaRégiondeBruxelles-Capitaleoupoursonacquisition.

Cesaidessontgénéralementcumulables.

Au niveau fédéralDes réductions et, dans certains cas, des créditsd’impôtsontpossibles:-pourcertainstravauxéconomiseursd’énergie;-pour les travauxdeprotectiondeshabitationscontrelevoletl’incendie;-surlesintérêtsd’unprêtvert.

Desdéductionsfiscalessontoctroyées:-pourlestravauxauxbâtimentsclassés.

Uneexonérationduprécompteimmobilierestaccordée:-pourlestravauxauxbâtimentsclassésouins-critssurlalistedesauvegarde.

Au niveau régionalDifférentesprimessontoctroyéesparlaRégiondeBruxelles-Capitale:-primeàlarénovationdel’habitat;-primeàl’embellissementdesfaçades;-subventionpetitpatrimoine;-primesénergiepourlelogement;-subventionspourtravauxàunbâtimentclassé.

Au niveau communal Certaines aidesfinancières existent, plus limitées,pour des travaux effectués aux immeubles situéssur le territoirede lacommune.Cesaidesvarientd’unecommuneàl’autre.

Synthèse des primes, subventions et autres incitants financiers à la rénovation des logements

EN REGION DE BRUXELLES - CAPITALE

LeCentreUrbainvousinformegratuitementenmatièred’habitatdurableÉNERGIE, RÉNOVATION, ÉCOCONSTRUCTION, ACOUSTIQUE, PATRIMOINE,

ARCHITECTURE ET URBANISME

NotreServiceInfoestdestinéàtoutepersonneenRégiondeBruxellesCapitaledésireused’aborderlarénovationd’unlogementdansuneoptiquededéveloppementurbaindurable o informationetsensibilisation,ennoslocauxouvialesiteinternet, o interventiondeconseilpersonnalisédansleslogements o conférences o publicationd’informationstechniquesetdefichesconseil.

Enparallèle,notreLaboratoireaccueillelesactivitésderechercheetdéveloppement.LesexpertsduCentreUrbainyconçoiventégalementlesformationsdestinéesauxprofessionnels.

LeCentreUrbaindisposed’unimportantfondsdocumentairespécialisé.

GUICHETD’INFORMATIONGRATUIT SIÈGESOCIALHallesSaint-Géry1000Bruxelles Boulevardd’Anvers24,1000BruxellesMa-ve:de10à17hSa:de14à17h T:022274269-F:022193591

AveclesoutiendelaRégion de

Bruxelles-Capitale

PRIMES

Seulslestravauxréalisésparunentrepre-neur enregistré bénéficient de ces aidespubliques.Lesprimesetréductionsd’impôtsonttoujourscalculéessurbasedelafac-turedel’entrepreneur(fournituresetplace-ment, TVA comprise),mais limitées à desmontants maxima. Si vous achetez vous-mêmelesmatériauxetquevouslesfaitesplacerensuiteparunentrepreneurenregis-tré,seuleslesdépensesconcernantlepla-cementserontprisesenconsidération.

Les aides publiques ne sont pas forcémentaccessiblesàtous.Lepropriétaireoccupantainsiqueleproprié-taire bailleur avec gestion locative via uneAIS(AgenceImmobilièreSociale)ontaccèsàtouteslesprimesetréductionsd’impôt.Lepropriétairebailleur sansgestion locativevia une AIS et le locataire bénéficient desprimes embellissement façade, petit patri-moineeténergie,etdesréductionsd’impôt.Lespersonnesmoralesontaccèsauxprimesembellissement façade et énergie. Elles ontaussiaccèsàlaprimerénovation,pourautantqu’ilyaitgestionlocativeviauneAIS.Pourlesprimescommunales,lasituationva-ried’unecommuneàl’autre.

Nouvelleconstructionouhabitationexistante:lesaidespubliquesnesontpasforcémentlesmêmes.L’âge du bâtiment et sa localisation condi-tionnent également l’octroi des aides. Ainsi,lesquartiersplusanciens,déterminéspar lepérimètreEDRLR,EspacedeDéveloppementRenforcé du Logement et de la Rénovation,bénéficient de primes régionales plus avan-tageuses. En ou hors périmètre ? Consultezwww.brugis.beoucontactez-nous.

Pourtouteslesprimes,lademandedoitêtreintroduiteàl’aideduformulaireadéquat.Pourcertainesprimes,lademandedoitêtrefaiteetl’accordobtenuavanttravaux.A l’exceptionde laprimeénergie, lesdo-cuments restent valables d’une année àl’autre.Pour la prime énergie, c’est la date de lafacture de fin des travaux qui déterminel’annéederéférence.Pour les réductions, crédits et déductionsfiscales,c’estladatedupaiementquidéter-minelapériodeimposablevouspermettantdebénéficierdecesaidesfédérales.

HABITATION

BENEFICIAIRE DEMANDES

TRAVAUX

RÉDUCTIONS/CREDIT D’IMPÔT POUR POUR TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE 1° POUR LES MONTANTS PAYÉS EN 2012, RELATIFS À UN CONTRAT SIGNÉ APRÈS LE 28 NOVEMBRE 201130% du montant (maximum2.930€/habitation)des travaux d’isolation thermique de la toiture(R≥2,5m2K/W),pourleshabitationsdeplusde5ans.Iln’estpluspossibledereporterlemontantquidépasse2.930€surles3annéesfisclaesultérieures.Lescréditsd’impôtsontencoreaccordéspourlesmontantspayésen2012,maisserontsupprimésdès2013.2° POUR LES MONTANTS PAYÉS EN 2011 OU EN 2012 MAIS RELATIFS À UN CONTRAT SIGNÉ AVANT LE 28 NOVEMBRE 201140% du montant destravaux(max2930€/habitation+880€exclusivementpourlespanneauxphotovoltaïques)Reportdumontantexcédentairesurmax3annéesfiscalesultérieures(pourleshabitationsdeplusde5ans)Réd.d’impôtsansconditiond’âgedubâtimentpourpanneauxsolairesthermiquesouphotovoltaïques•géothermieRéd./créditsd’impôtpourleshabitationsdeplusde5ans:entretienchaudièresourempl.parunechaudièregazoumazoutàcondensation,unechaudièrebois,unepompeàchaleurouunemicro-cogénération•régulationthermique•doublevitrage(Ufenêtre≤2W/m2K)•isolationtoit(R≥2,5m2K/W)•auditénergétiqueRÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR HABITATION BASSE ÉNERGIE(<30kWh/m2), PASSIVE(<15kWh/m2)etZÉRO ÉNERGIE(<15kWh/m2+chauffageetrefroidissementexclusivementparénergiesrenouvelables)•construction,acquisitionoutransformation•420€/an(basseénergie),830€/an(passive)et1660€/an(zéroénergie)pendant10ans.Exclusivementpourlescertificatsémisavantle01/01/2012oule01/03/2012avecdemandedecertificatanté-rieureau01/01/2012.RÉDUCTIONS D’IMPÔT SUR 30% DES INTÉRÊTS D’UN PRÊT VERTExclusivementpourlescontratsdeprêtconclusavantle01/01/2012.RÉDUCTIONS D’IMPÔT POUR TRAVAUX DE SÉCURISATION CONTRE LE VOL ET L’INCENDIE50% du montant des travaux(max730€/habitation)•élémentsdefaçade•vitrages•systèmesdesécurisation•portesblindées/coupe-feu•extincteursDÉDUCTIONS FISCALES POUR BÂTIMENT CLASSÉ(+exonérationduprécompteimmobilierpourbiensclassésousurlistedesauvegarde)50%dumontantnonsubsidiédestravauxplafonnéà35.350€•travauxd’entretienetderestauration

• AIDES FISCALES 025725757•www.minfin.fgov.be

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• PRÊT VERT SOCIAL 022133831•www.credal.beIsolation(toit,murs,sol)VitragesuperisolantVentilationmécaniquecontrôléeChaudièregazàcondensationChauffe-eauinstantanégazRégulationthermique

-Soitrevenusnetsmensuels<1021€(isolé)ou1392€(cohabitants)aprèsdéductionduprêtouduloyeret180€/enfant-Soitrevenusbrutsannuels<30000€(+majorations)pourunisoléou<60000€(+majorations)pouruncoupleConditionstechniques:voirPrimesénergie

Prêt0%jusqu’à20.000€

Credal propose également un crédit social accompagné (jusqu’à 10.000€ à 5%) pour des travaux de rénovation et/ou confort

• CRÉDIT PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 025043211•www.fondsdulogement.beIsolationetventilationChauffageEnergiesrenouvelables(voirprimesénergie)

Immeubledeplusde5ansCréditcomplémentaireàuncréditpourl’achatd’unlogementcontractéauprèsduFondsduLogement

Prêt0%jusqu’à25.000€

Une réduction d’impôt est une ristourne d’impôtnette. Si vous bénéficiezd’une réduction d’impôtde 1000 €, cela signifieque vous paierez 1000 €de moins sur le total devosimpôts.

Un crédit d’impôt estun montant qui vous estoctroyé lorsque vous nepayezpas(suffisamment)d’impôts.

Une déduction fiscale estunmontantsurlequelvous ne serez pas im-posé. Si vous bénéficiezd’unedéductionfiscalede1000 €, cela signifie quele montant globalementimposabledevosrevenusseradiminuéde1000€.

Une prime est unesomme d’argent qui seraversée sur votre comptebancaire,aprèstravaux(àl’exceptiondelaprimeàlarénovationquiprévoitunepossibilitéd’avance).

[email protected] - www.curbain.be

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EditeurResponsable:S.VandenZegel,Boulevardd’Anvers241000Bruxelles-Lareproductiondecedocumentn’estautoriséequedanssonintégralitéets’ilestfaitmentiondelasource.Nederlandseversieopaanvraag-DépôtlégalD/2011/6636/1

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PERMANENCETÉLÉPHONIQUE022194060Ma-ven:de10à12hetde14à16h