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Enjeux et opportunités du financement participatif pour l’économie sociale et le développement territorial Séminaire organisé par le TIESS-OLT tenu le 1 er décembre 2015 Synthèse rédigée par Étienne Pelletier SYNTHÈSE DU séminaire

SYNTHÈSE DU séminaire...2016/01/15  · d’investisseurs privés est tenue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec d’émettre un prospectus2. Dans certains

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Enjeux et opportunités du financement participatif pour l’économie sociale et le développement territorial

SéminaireorganiséparleTIESS-OLTtenule1erdécembre2015

SynthèserédigéeparÉtiennePelletier

SYNTHÈSEDU

séminaire

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2 Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif

Tabledesmatières

1.LefinancementparticipatifauQuébec:Étatdeslieuxetcontexteréglementaire.....................3

Lefinancementparticipatif.........................................................................................................3

Contexteréglementaire..............................................................................................................3

SurvoldesplateformesdefinancementparticipatifauCanada.................................................5

2.Potentieletlimitesdesplateformesdefinancementparticipatif..............................................6

Crééesenréponseàunbesoin...................................................................................................6

Évolutionsetapprentissages......................................................................................................8

Lefinancementparticipatifencapital.........................................................................................9

Lepotentielpourl’économiesociale........................................................................................10

3.Possibilitésdepartenariats.......................................................................................................11

Institutionsfinancièresetorganismesdefinancesolidaire......................................................11

Structuresdesoutienàl’ÉSSetaudéveloppementéconomiqueetterritorial........................11

Municipalitésetautrescollectivitésterritoriales......................................................................12

Universités................................................................................................................................13

Conclusion.....................................................................................................................................14

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Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif 3

1.LefinancementparticipatifauQuébec:étatdeslieuxetcontexteréglementaire

Lefinancementparticipatif

Lefinancementparticipatifconsisteàamasserdesfondsauprèsdugrandpublic-aumoyend’Internetetdesmédiassociaux-sousformedecontributionsindividuellesdontl'ampleurdemeure modeste relativement aux objectifs de la collecte. Le financement participatifs'effectue à travers deux grands modèles de financement: le don sans contrepartiefinancièreet lefinancementparticipatifencapital,c'est-à-dire l'achatdetitres,fussent-ilsde créances ou de prise de participation en capital. Entre 2011 et 2015, les volumes decapitauxtransigésmondialementàtraverslesplateformessontpassés,pourlemodèledudon,de$676millionsà$1,9milliard.Pourcettemêmepériode,lemodèleduprêtaquantàluiexploséde$522millionsà$11,1milliards.1Chacundecesmodèlesestexploitableparlesentreprisesd'économiesociale.

Contexteréglementaire

AuQuébecetdanssixautresprovincescanadiennes, lemodèledudons'estvucomplétéen2015par lemodèledu financementparticipatif en capital.Avant cela, le financementparticipatif en capital n'était légalement accessible qu'aux investisseurs accrédités ouqualifiés (46000auQuébec). Ledéfi réglementaireestdeprotéger l’investisseur toutenpréservantàlafoisladémocratisationetlaflexibilitéoffertesparcesnouvellesplateformesdefinancement.

En règle générale, une entreprise cherchant à se financer directement auprèsd’investisseurs privés est tenue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québecd’émettreunprospectus2.Danscertainscas,desentreprisessevoientdispenséesdecetteobligation.Deuxdispensessurlefinancementparticipatifontétépubliéesen2015parlesdiversesautoritésenvaleursmobilièresdesprovincescanadiennes:l'une-émisele14maidernier-estdestinéeauxentreprisesditesendémarrage3;l'autreannoncéele5novembre2015 concerne tout type d'entreprises4. Les grandes lignes de ces réglementationsapparaissentautableaudelapagesuivante.

1 CanadaMediaFund–Crowdfundinginacanadiancontext(2015)2 C'estàdireundocumentdécrivantl'offred'investissementdontl'élaborationestlongue,complexeet coûteuse.3 Ils'agitenfaitd'entreprisesnonassujetties,c'estàdirenoncotéesenbourse.4 http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2311054764 http://www.lautorite.qc.ca/fr/attentes-ministre-vm-corpo.html#

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4 Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif

TABLEAU1Grandeslignesdesréglementations

RÈGLEMENTGÉNÉRAL

ÉMETTEURSASSUJETTISOUNON

ENTREPRISEENDÉMARRAGE

ÉMETTEURNONASSUJETTI

Provincesayantadoptéou

proposécesmodèles

Qc,Man.,N.-B.,N.-É.,Ont.,

Sask.Qc,Man.,N.-B.,N.-É.,C.-B.

Montantmaximaldu

financement1,5million$/an

250k$/placement

500k$/an

Montantmaximalpar

investisseurnonqualifié

2 500$parplacement

PasdelimiteannuelleauQuébec

1 500$parplacement

Pasdelimiteannuelle

Montantmaximalpar

investisseurqualifié

25 000$parplacement

PasdelimiteannuelleauQuébec

InscriptiondelaplateformeÊtreenregistréecomme

courtier

Donnerunpréavisde30jours

avantd’entrerenactivité

Documentd’offreUniquementdisponiblesurla

plateforme

Vérificationdesétatsfinanciers

Vérificationpourlescollectes

supérieuresà750k$,mission

d’examensiinférieures

Missiond’examenpourles

collectessupérieuresà250k$

Formulairedecompréhension

derisque

Àfairesignerparchaque

investisseur

Àfairesignerparchaque

investisseur

Périodederétractation 48heuresAucune

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Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif 5

SurvoldesplateformesdefinancementparticipatifauCanada

Enoctobre2015,leCanadacomptait73plateformesdefinancementparticipatifdont12auQuébec(d'entrecelles-là,beaucouprelèventdavantagedelaFintechquedufinancementparticipatifàproprementparler).Onyrecensepeud'activitésenprêtetéquité.

Peu de plateformes sont actives dans plusieurs modèles (en partie en raison del’importance de garder une interface claire). Les plateformes qui se concentrent sur unterritoire donné sont somme toute assez rares. Pour ce qui est des frais, le porteur deprojet peut s’attendre à devoir payer entre 5% et 10% des sommes amassées (pour lemodèlededonetdon/récompense).

Une vaste gamme de projets accèdent à des capitaux à travers les plateformes definancement participatif. Le spectre s'étend du communautaire caritatif à l’entreprisecapitaliste traditionnelle en passant par l’entreprise sociale et l’entreprise collective. Lepositionnementdel’économiesocialeetsamiseenvaleurest icicruciauxpourattirer lescontributeursdontlesvaleurscoïncideraientaveclemodèled’entrepreneuriatcollectif,carsiellenesedémarquepasdesautres initiatives,projetsetentreprisesquise financerontsur ces plateformes, d’une part elle passera à côté d’un fantastique potentiel et d’autrepartellepourraitperdreenvisibilitéetéventuellementenreconnaissance.

Le financementpar lespairs -à traverscesplateformes -offreunealternativecrédibleàl’omnipotence de la recherche de rendement dans le cadre d'un investissement. Unindividudonnant,prêtantouinvestissantunesommemodesteseraplusenclinàeffectuerun choixbasé sur ses valeurset sur lesaspirationsqu'il projette sur sa collectivitéplutôtquesurunsimplecalculrisque/bénéfice.Ainsi lesprojetsdont larentabilitésocialeet/oufinancièreestdifficilementmesurableneseraientpasdésavantagés.

Le financement participatif est un outil efficace de collecte de fonds dont les aspectstechniques et réglementaires facilitent la transaction, mais la proximité entre lecontributeur/investisseuretleprojetdemeureessentielleausuccèsd’unecampagne.Àcetégard,laproximitégéographiqueresteprobablementlaplusprégnante,maislaproximitéculturelleouéthiquepeutaussijouerunrôleimportant.

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6 Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif

2.Potentieletlimitesdesplateformesdefinancementparticipatif

Malgrél’existencedeplusieursplateformesopérationnelles,lesentreprisesd’économiesocialen’utilisentpasencorepleinementcesnouvellesavenuesdefinancement.Pourquoi?Commentstimuler cespratiques?Certainesplateformesoffrentde l’accompagnement, dumentoratouducoachingauxprojets.Quelpotentielcesnouvellesapprochesreprésentent-elles?

Crééesenréponseàunbesoin

Les plateformes de financement participatif permettent l'expression d'un sentiment desolidarité porté par des gens enracinés dans leurs milieux et désireux de répondre auxbesoinsdefinancementconditionnelsàlavitalitédeleurcommunauté,fût-elleterritorialeousectorielle.Chaqueplateformeprésentedesservicesàlafoisdistinctsetsimilairespourles porteurs de projets, si bien que l'écosystème des plateformes de financementparticipatifestàlafoiscomplémentaireetconcurrentiel.

MécènESS

MécènESS est une plateforme de sociofinancement créée au départ en réponse auxbesoins en financement et en ressources d'accompagnement de la communautéfrancophonecanadienne.Aprèsquelquecinqannéesdedéveloppementet lacollectedesfondsdedépartauprèsdesacommunauté,elleaccueille-depuissamiseenfonctionàlafin de l'été 2015 - des projets portés par des entreprises collectives et gère un flux departicipantsprovenantdelafrancophoniemondiale.Riched'expériencesmalgrésarécentemise en fonction, nous reviendrons sur le parcours deMécènESS afin d'illustrer certainsaspectsdelaréalitédesplateformesdesociofinancement.

Ecloid

Ecloidavulejourauseindel'environnementcommunautaire-soitleCentrejeunesseemploi de l'Outaouais (CJEO) - pour servir d'outil dans l'atteinte de sa missiond'amélioration de la qualité de vie des jeunes adultes, mais aussi pour actualiser sapertinenceauprèsdesaclientèle.Cetteplateformeaétémisesurpiedspourrépondreàunbesoin de financement de la part des jeunes entrepreneurs boudés par les institutionsfinancièrestraditionnelles.Dufaitdesamatriceoriginellecommunautaire,sacapacitédemettreenlienlesporteursdeprojetsauxressourcesd'accompagnementsappropriéesfaitla force de la plateforme. Les projets présentés ne peuvent surpasser des objectifs definancementsupérieursà$25000bienqu'ilssesituentpourlaplupartentre$1000et$5000. Les fondsne sont rendusaccessiblesaux jeunesentrepreneursdemoinsde35ansqu'àlaconditiond'atteindrelesobjectifsdeleurcampagne.

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Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif 7

Au départ envisagée comme source de revenu d'appoint pour le CJEO, l'expériencerévèleque laplateformen'estpas rentableenelle-même,bienque sa rentabilité sociales'avèrebienréelle.Elleestd'abordunlieud'apprentissagepourlejeuneentrepreneurquivientyvalidersesidées,sesprojetsetsesaptitudesentrepreneuriales.40%desprojetsmisen ligne sur Ecloid atteignent leurs objectifs de financement. Autant la réussite s'avèrel'occasion pour un jeune entrepreneur de ressortir grandi par le sentimentd'accomplissementetdevalidationsociale,autantuneréponsenégativedesinvestisseurss'avère l'occasion d'une prise de conscience sur les réels besoins de sa communauté,l'organisationdesontravailetlaprésentationdesonprojet.Deplus,laplateformes'avèreêtre un lieu où vient se cultiver un sentiment d'appartenance à la communauté, autantchez le jeunequis'yretrouveendialogueaveccelle-ciquechez les investisseurscitoyensquis'allientàlarelèveentrepreneuriale.

LaRuche

LaRuchepoursuit l'objectifdecombler lemanquede financementque les institutionsfinancières traditionnelles rendent difficilement accessible aux projets de moins de 200000$. Le sensde la communautéet ledésirdedémocratiser lepouvoir financier sontaucentrede lamotivationde ses administrateurs. Laplateforme fonde sa crédibilité surunsystèmedeparrainageetdementoratquiselimitenéanmoins-dumoins,formellement-àl'étapedel'élaborationdelacampagnedefinancement.Afindes'éloignerdessubventionspubliques,LaRuches'estconstituéun"fondsdesambassadeurs"(300000$amasséspar60ambassadeurs) dont le capital est destiné à compléter les besoins en financement desprojets à la condition que ceux-ci rencontrent un aval positif à travers la plateforme desociofinancement.Celle-cifaitalorsofficed'outildevalidationduprojetetaussid'outildegestionderisqueparl'étudedemarchéquiestimpliciteàsonfonctionnement.Àplusieurségards,LaRuches'estposéeenpionnierdusecteurdusociofinancementauQuébecetsesexpériencesserontpartagéesenplusieursoccasionsaucoursdecettelecture.

MobilisonsLocal

MobilisonsLocalestuneplateformeendéveloppementdepuis2ans issued'unbesoinidentifiépardeuxCDECdeMontréaldemobiliserdes ressourcespour ledéveloppementlocal.Laplateformeaétépenséedemanièreàpouvoirs’adapterauxbesoinsetressourcesde toute localité - de la tailled'unarrondissement citadin5 - en réunissant trois variablesnécessaires au développement local: les organisations de développement local etd'économie solidaire, l'engagement citoyen bénévole et le capital financier citoyen. Laplateformeprésenteunepanopliedefonctionnalitésactivablesselonlesbesoinsduprojetetlesressourcesprésentesdanssalocalité.MobilisonsLocaldépasseainsilestrictcadredufinancement participatif et procède à une mise à disponibilité des ressources sociales -financières,créativesettechniques-parcequel'argentseulnesuffitpasàlaconcrétisationd'unprojet.

Lespartenairesd'accompagnement(principalementlesCDECetlesCLD,endémarragedeprojet)quise joignentà laréalisationdesprojets -avantetaprèsfinancement-devaientrecevoir 1% des fonds amassés. À la suite de la récente dissolution de ces structures de

5Ilestévalué,àtitreindicatif,qu'unseuildémographiqueminimalde40000à50000habitantssoitnécessairepourassurerunfinancementviableauxprojets.

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8 Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif

soutienà l'entrepreneuriat, lespartenairesd'accompagnementrestentencoreà identifierconformément aux ressources locales disponibles. Les partenaires d'animation (issusnotammentdesTablesdequartier)sontdesacteursquisontappelésàmettreàprofitleurconnaissance de la localité en formulant des propositions destinées à donner vigueur auquartier. Ceux-ci recevront un compte adapté. Les bénévoles portant une assistancetechniqueauprojetdisposerontquantàeuxd'unprofilconséquentsurlaplateformeMLetpourront - suite à leur implication locale - voir leur jauge de reconnaissance prendre del'ampleur. Pour lors, la plateforme compte financer une part de son coût defonctionnementpar laperceptionde fraisdegestionàhauteurde5%ducapital recueilliparleprojet.

Évolutionsetapprentissages

Ledéfidufinancement

Lesplateformessontconfrontéesprincipalementàdesdéfisauniveaudufinancementdeleursopérations-tantà l'étapededémarragequ'aucoursdeleurdéveloppement-etdel'accessibilitédesservicesd'accompagnementoffertsauxporteursdeprojets.Lesvoiesdesolutionsemblentêtrepoursuiviesàtraversuneaugmentationdesvolumesdeprojetsetdecapitauxquiytransitent.

Pourlors,lesplateformespuisentleurfinancementauseindeleursréseauxrespectifs.Considérantunedémographieplusfaibleetclairseméequ'enEuropeouauxÉtats-Unis,leprélèvementde frais sur les projets financésne constituepasuneoption viablepour lesplateformes de sociofinancement implantées au Québec ou en Ontario. Le secteur estconfrontéàlanécessitéd'innoverencedomaine.

LaRucheaparexemplechoisid'explorerl'avenuedelacommanditeàl'occasiondesonpartenariat avec le Mouvement Desjardins visant à doter ce dernier d'un système definancement participatif. Au sujet de l'impératif du financement, il s'est manifesté uneouverture quant à la mutualisation des ressources financières, techniques etorganisationnelles en créant des partenariats avec des commanditaires, avec d'autresplateformes, avec des institutions de l'économie sociale et bien sûr avec le public(municipalitésetautreséchelonsdegouvernementlocaux).L'idéalpoursuiviestd'intégrerautantquefairesepeutlesréseauxdel'économiesocialesurcesplateformes.Cefaisant,les plateformes de financement participatif ont le potentiel d'apporter une plus grandevitalité et efficacité à l'écosystème de soutien aux entreprises collectives, de stimulerl'économie sociale, l'engagement de la communauté et - à terme - de valoriser lesressourcesfinancièresetsocialesdecesréseauxpourledéveloppementterritorial.

Ledéfidelasensibilisation

La sensibilisation est aussi un enjeu de taille. Le potentiel de ces plateformes sembleencore sous-exploité. Si la créationd'incitatifs fiscauxpeut avoir un effet attractif sur lesinvestissements citoyens, un travail de promotion et de vulgarisation semble inévitablepourqu'unmaximumdeporteursdeprojetsutilisecesplateformes.Lemêmetravailestàfaireauprèsdesaccompagnateursdesporteursdeprojetsenéconomiesociale.

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Ledéfidel'accompagnement

L’accompagnementautourdescampagnesdefinancementestsouventsommaire.C’estencoreplusvraiencequiconcernel’accompagnementdesprojetsenamontdel’étapedefinancementetenavalde laconclusionde lacampagnede financementparticipatif.Nonseulements'avère-t-ilnécessaired'offrirdel'accompagnementàlatenued'unecampagnede sociofinancement, mais aussi pour le développement des projets et des entreprisesd'économiesocialedansleurensemble.Enguised'exemple,laplateformeMécènESSpalliecemanqueenoffrantdepuissonportailenlignedesliensversdesressourcessectoriellesetterritorialesdestinéesàoffrirdel'accompagnementdeprojet.LecasduportailInternetUdemyaaussiétémentionnécommeétantuneinspiration.Ceportailoffredesformationsgratuites et payantes en ligne et un tel service serait susceptible de générer une sourcepotentiellederevenupourlesplateformes.MecènESSdéveloppeactuellementuntelajoutàsaplateforme.

Défistechniquesetd'articulationinternationale

À cesdéfis s'ajoute lanécessitéprosaïquedemaîtriser la technologie, dans cequ'ellepermet,maisaussidans lespossibilitésqu'il resteencoreàexplorer.Oncompteaussiaurangdesbesoins,celuidedévelopperdesstratégiespermettantd'encadrerlespartenariatstransnationaux.

Lefinancementparticipatifencapital

Uncadresouple,uneadaptationcomplexe

Comme les plateformes ont acquis une certaine familiarité avec l'environnementréglementaire et que de plus les autorités financières ont la volonté d'offrir un cadrefacilitantauxopérationsdefinancementparticipatifencapital,c'estsanssurprisequedesplateformes acquièrent leur expérience en vue de se positionner dans ce secteurd'opérations.Lesautneserapassansposersesdéfis.

Par sa réglementation, l'AMF aura donné aux plateformes une certaine latitude dansleurmanièred'yconformerleurcadredegouvernanceetcetteadaptationleurdemanderade faire preuve de finesse puisqu'elles seront appelées à exercer une fonctiond'accompagnement qui ne devra pas pour autant les rendre imputables des transactionsqu'elles encadrent. Formellement, les plateformes ne sont pas responsables destransactions et celles-ci doivent se détacher de l'imputabilité qui revient au promoteur.Paradoxalement, dans les faits, la réputation des plateformes demeure liée à la bonnemarchedes transactionsdontelles sont leshôtes.Afindeconserver leurcrédibilité,ellesseront ainsi appelées à exercer une certaine forme d'accompagnement auprès despromoteurs,mais elles devront prendre gardedene pas s'investir de tropprès dans cestransactionsenqualitédeconseillères,sansquoiellesseverraientconsidéréesimputables.

Undegrésupérieurdecomplexitéorganisationnelleettechnique

Demultiplesinvestisseurs,citoyenscommeinstitutionnelsposentuncertainnombredequestionsdereprésentation,dedroitdevoteetd'imputabilitéquidemeurentensuspens.

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10 Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif

SicesexpériencesfonctionnentbienenEuropeetauxÉtats-Unis,lepoidsetlacomplexitédelagouvernances'accroîtrontconsidérablementsurlesplateformesquidésirentoffrirceservice.

L'organisation technique requise pour gérer les flux de versement d'intérêt et deremboursement n'est actuellement pas en place dans les plateformes. À cette étape, lesmodèles sont en élaboration. La Ruche discute notamment avec le Fonds d'empruntQuébecafind'élucidercettequestion.Confrontéesàunsautdrastiquedans leniveaudecomplexité, MécènESS et La Ruche envisagent toutes deux la création de plateformesdistinctes de celles du don afin de gérer les flux de financement participatif en capital.Commel'administrationd'uneplateformegérantlesociofinancementdel'équitéetduprêts'avère lourde, lesadministrateursn'écartentpas lapossibilitédemettre leursressourcesencommunafind'élaborerunetellestructure.

L'harmonisationdumontagefinancierpourlesuccèsd'unecampagne

Larécenteréglementationdel'AMFsurlefinancementencapitalramènel'importancepour les promoteurs de projets ayant recours aux plateformes de sociofinancementd'harmoniser leursplansd'affairesetmontages financiers avec lesdifférentesconditionsposées par les grands investisseurs actuels (Investissement Québec, RISQ et autres). Decettemanière, lesprojets iraient chercher lemaximumde levierde leurprésencesur lesplateformes de sociofinancement par le fait que leurs plans d'affaires et montagesfinanciers les rendentéligibles à laparticipationde ces grands investisseursprésentseuxaussisurcesmêmesplateformes.

Lepotentielpourl’économiesociale

Àl'exceptiondeMécènESS,lesreprésentantsdesplateformesn'ontpasmanifestél'ambitiondedédierdesplateformesàl'usagestrictdesentreprisesenéconomiesociale.Ellesn'ontpasnonplusmanifestéunefermetureàcetégard.Cequisembleleplusplausibleseraitdeconsacrersuruneplateformedéjàexistanteunesectionlibelléespécifiquementpourcetyped'entreprises.

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3.Possibilitésdepartenariats

À travers une multiplication de partenariats qui continuent d’évoluer, les plateformes definancementparticipatifpourraientfavoriserlessynergiesetdynamiserlesmodesdesoutienàl’économie sociale et au développement territorial. Quels potentiels, enjeux et défis cespartenariatsreprésentent-ils?

Institutionsfinancièresetorganismesdefinancesolidaire

Desfonctionscomplémentaires

Le financementparticipatifoffreunenouvelleavenuedefinancementpour lesprojetset entreprises d'économie sociale,mais il ne doit pas nécessairement être vu commeunconcurrent du secteur bancaire ou des intermédiaires financiers existants. En effet, lesmodèlesdudonetdudon/récompenserépondentàunbesoinnoncombléparlesystèmebancaire: la collecte d'un capital d'amorçage. Les prêts de pair-à-pair, quant à eux,procèdent au financement de segments souvent délaissés par les banques en raison durisquequ'ilspeuventreprésenter(fondsderoulement,capitaldedémarrage).Poursapart,l'apport de capitaux propres via le financement participatif représente un mode definancement dont la complémentarité est assez évidente avec le prêt bancaire. Cettecomplémentarité s'avère de plus en plus évidente, et incite un nombre croissantd'institutionsfinancièresàdévelopperdespartenariatsaveccesplateformes.

Structuresdesoutienàl’ÉSSetaudéveloppementéconomiqueetterritorial

Unmoded'ancragepourdesréseauxbienétablis

L'écosystèmedefinancesolidaireestétablide longuedateet il secaractériseparunefortecomplémentaritéquipermetàl'entrepreneurcollectifd'accéderàunfinancementquin'existe pas nécessairement ailleurs. Les plateformes de financement participatif ont lepotentiel demultiplier les synergies de cet environnement institutionnel et de renforcerl'ancragedesprojetsdansleursmilieuxvial'implicationd'investisseurscitoyens,réduisantainsilerisquedesprojetsetsatisfaisantparlàmêmelesinvestisseurs.

Unpotentielàprendreàsajustemesure

Cependant, malgré l'engouement que pourraient susciter les plateformes definancement participatif en capital, force est d'admettre que les dons ainsi collectéscontribuent modestement à des projets souvent eux-mêmes de petite envergurecomparativementauxcapacitésd'ensembledesorganismesdesoutienaudéveloppementéconomiqueetterritorialetàl'ampleurdesprojetsqu'ilssoutiennent.

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12 Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif

Desaccompagnateursàsensibiliser

Ilyanéanmoinsuneouvertureindéniabledelapartdesplateformescommedelapartdesorganismesdedéveloppementterritorialàmultiplierlescollaborations,notammentenmatière de référence aux entrepreneurs. En ce qui concerne ces ressourcesd'accompagnement, l'appropriationet la sensibilisation restentencoreàbâtir auprèsdesintervenants qui ne demandent qu'à se familiariser davantage avec l'environnement dufinancementparticipatifavantdepouvoirconseillerlesentrepreneurssurcesquestions.

Unepotentiellefonctiondevalidation

Dansuneautreoptiquedecollaborationetdecomplémentarité, lesaccompagnateursde ces structures pourraient remplir une fonction de validation des projets afin decrédibiliser ces derniers et faciliter d'autant leur accès au capital citoyen. En effet, lesplateformes n’ont souvent pas l’expertise et les ressources nécessaires pour analyser lasolidité des projets qui leur sont présentés. En développant des partenariats avec desstructuresdesoutienaudéveloppementlocal,desorganismesdefinancesolidaireoudesinstitutions financières, ellespeuvent s’appuyer sur ces ressourceset cetteexpertiseafindemettreenlignedesprojetsplussolides.

L'exempledelaVilledeQuébec

LelienactueldeLaRucheavecleFondsd'empruntdeQuébecetdelaCDECdelaVilledeQuébecoffreunexempledelaformequepourraitprendreunetellecoopération.Dansle cadre de cette entente, la plateforme de financement participatif devient le lieu devalidation des projets bénéficiant du support des organismes de développement.Inversement, sidesprojets introduitssur laplateforme indépendammentdesorganismesdedéveloppements'insèrentdanslecadredescampagnesdecesorganismes,ilspourrontbénéficier de l'appui financier des partenaires de La Ruche pourvu que la campagne definancement participatif atteigne un certain seuil. La Ruche développe des mécaniquessimilaires en partenariat avec Créer l'avenir du Mouvement Desjardins et l'Écoled'entrepreneuriatdelaVilledeQuébec.

Municipalitésetautrescollectivitésterritoriales

Démocratisationdel'aménagement

AuxÉtats-Unis,onobserveunnombrecroissantd'administrationsmunicipales(Denvers,Philadelphie,KansasCity...)quiont recoursau financementparticipatifpour financerdesbiens et services publics.6 Ce phénomène est appelé financement participatif civique.Plusieursplateformessesontdéveloppéesautourdecettenouvelletendance.Danscescasde figure, les montants collectés auprès de la population s'avèrent modestes encomparaison du budget municipal. Le financement participatif donne néanmoins unemesuredusupportdont jouit leprojetauprèsdescitoyens.Cetémoignagedepertinencepeutainsiservirdelevierfaceauxpaliersgouvernementauxsupérieursouauxfondations

6VoirlesplateformesCitinvestor,iobyouencoreNeighbor.ly.

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Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif 13

privées pour compléter le manque à gagner que demande la réalisation des projetsrecevantunavalpopulaired'importance.

Desmunicipalitésintéressées

AuQuébec,commeenOntario,l'intérêtdesélusmunicipauxàl'endroitdesplateformesde financement est manifeste. Ceux-ci y voient un moyen de lever des fonds dans leurlocalité.Cependant,un travailde représentationetde sensibilisation resteà faireauprèsdes appareils municipaux pour que ceux-ci s'approprient ces nouveaux médiums definancement.

L'exempledelaVilledeQuébec

LaRucheseposeenpionnierquébécoisenmatièredepartenariatmunicipalà traversson implication avec la Ville deQuébec et - plus récemment - avec la Ville deMontréal.Dans le cas de son expérience avec la Ville de Québec, c'est La Ruche qui a rallié lesbailleursde fonds institutionnelsetmunicipauxderrière son initiative.Cesderniers yontapportéunecontributionfinancièreàhauteurde25%.Cetteimplicationfinancièreétaitenpartie une stratégie visant à créer un incitatif à l'appropriation de la plateforme par lesacteursmunicipauxquisesontainsiemployésàaccroîtresavisibilité,sonrayonnementetson utilisation. La Ville s'est jointe au projet de La Ruche parce que celui-ci répondait àl'impératif municipal de développement économique et territorial. L'appareil municipalcontribue en subventionnant une part importante des frais de fonctionnement de laplateforme.Ainsi, lasubventionde laVilledeQuébeccorrespondàenvironuncinquièmedesfondsapportésparlescitoyenspourlesprojets.

Universités

L'exempledel'UniversitéLaval

Le partenariat entre La Ruche et l'Université Laval est le seul du genre au Québec.L'Universitéauraitpu créer sapropreplateforme, comme l'ont fait l'UniversitéMcGill oul'Université d'Ottawa. Les contributions se font selon le modèle du don ou dudon/récompense et lemodèle permet l'émission de reçus pour don de bienfaisance auxdonateurs.Lescampagnessontflexibles,cequiimpliquequelepromoteurn'estpasobligéd'atteindre son objectif pour toucher les fonds levés. Quant aux frais de gestion, c'estl'Universitéquis'enacquitteauprèsdeLaRucheàhauteurde7%.Quiplusest,lesporteursde projet bénéficient du support d'agences étudiantes présentes sur le campus del'universitédansleprocessusd'accompagnement.

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14 Enjeuxetopportunitésdufinancementparticipatif

Conclusion

L'importancedelacommunautédesoutien

Lesplateformesde financementparticipatif constituentunenouvellemanièrede fairede vieilles choses. Le financement participatif est un outil permettant d'utiliser l'ancragelocal et le soutien d'une communauté comme levier pour un projet qui répond à sesbesoins. Ainsi, les projets sont d'abord soutenus par la famille, les amis et les réseauxprochesdupromoteur.Cen'estqu'après,qu'uneffetbouledeneige s'amorceautourduprojet et que les tiers inconnus joignent leurs capitaux à sa concrétisation. Les gens onttendance à se joindre aux projets bénéficiant d'un grand soutien et - inversement - àdéserter les projets sans soutien. On retrouve ici un comportement grégaire similaire àcelui présent sur les marchés financiers. L’ancrage local du projet et le soutien dont ilbénéficie avant la campagne restent donc essentiels à la réussite de cette dernière. Cesplateformesnefontenfaitquefaciliterlescollectesdefondsquiavaientlieusurleparvisdel'égliseàuneautreépoque.

Uneapprochecohérenteaveclesvaleursdel'économiesociale

Le potentiel des plateformes de financement participatif pour l'économie sociale estincontestable. Il semble contre-intuitif que l'économie sociale tarde à imbriquer cesplateformesdanssesréseauxdesoutienetdefonctionnementtantcenouveaumodedefinancement est en quelque sorte l'incarnation technique des valeurs qui habitentl'économie sociale: le sens de la communauté, la collaboration, l'appropriation civile dudevenir local et la volonté de démocratisation des processus d'aménagement et dedéveloppement.

Uneévolutionquiinterpelletouslesacteurs

Lesdéfispour l'économiesocialesemblentencoregrandsetseredéfinissentàmesureque cette avenue de financement se développe. Les séminaires de discussion sont uneoccasion d'actualisation des connaissances entre les acteurs clés. Les enjeuxd'appropriation de la part des entrepreneurs, mais aussi du public nécessitent que l'ontraite les enjeux de sensibilisation à la fois au niveau du potentiel que représentent lesplateformes de financement participatif qu'au niveau de leur fonctionnement et de leurenvironnementréglementaire.

Dans le contexte des réformes québécoises, ces plateformes présentent une avenue quipermettrait de redynamiser le financement de proximité. La restructuration des modes desoutienaudéveloppementterritorialengendréparlesréformesgouvernementalesprésenteundéfiderepositionnementdesacteursdel'économiesocialeauseindecetécosystème.Danscecontexteetauregarddestendancesmondialesdufinancementparticipatif,ilsembleimportantderéfléchiraurôlequecesplateformespourraientjouerdanscetterestructurationainsiqu'aux

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partenariats qui pourraient être développés avec les divers acteurs du développementterritorial.

En raison des limites de leur bassin démographique, les institutions de développementéconomique régionalesenvisagentdes partenariatsavec les plateformes existantes quisauraientintégrerunedimensionrégionaleauxprojets.

Lefinancementparticipatifn’estpasseulementunefaçondeleverdesfonds.Ilpermetaussides’ancrerdans sonmilieuetde répondreàunbesoinexistant.Cen'estpasunepanacée,maisc'est un outil efficace de mobilisation de ressources citoyennes dont le potentiel peut-êtredemandeàêtrecomplétéparde l’accompagnementetde lapromotion.Celui-ci fonctionneleplus souvent sur la base d'un ancrage fort des projets dans leur communauté. Il n'est qu'unvecteur de l'implication et de l'engagement citoyen d'une communauté envers son propredevenir. En ces termes, le financement participatif offre un beau potentiel pour l’économiesocialeetl'entrepreneuriatcollectif.