Amélioration de la gestion foncière à travers le Système d’Information Foncière (SIF) :

Exemple de la Communauté Rurale de Mbane

Présenté parM. Papa Samba NDIAYE

Contexte et justificationLa loi 64 – 46 du 17 juin 1964 relative au

domaine national divise le domaine national en quatre catégories : les zones urbaines ; les zones classées ; les zones pionnières et les zones des terroirs gérées, sous l’autorité de l’Etat, par le Conseil Rural (organe légal pouvant délibérer en la matière) dans des conditions fixées par décret.

Décentralisation et transfert des compétences (affectation et désaffectation)

Problème/ProblématiqueL’exercice de la loi sur le domaine nationale se pose avec

acquitté dans la communauté rurale de Mbane. Les difficultés sont de plusieurs ordres :

Une première difficulté est liée à la maitrise des textes.Une deuxième difficulté tient à l'analphabétisme des

gestionnaires du foncier (élus) et des destinataires de la terre. Sur le plan technique c’est la méconnaissance du potentiel

foncierLes affectations de parcelles agricoles virtuellesLes doubles affectations de parcelles agricolesNon transparence dans les affectations de parcelles agricolesFaiblesse des outils de sécurisation disponibles

Présentation du cadre de l’étude

Finalité du SIF Support à la gestion foncière dans le

communauté rurale

Aide à la prise de décision sur les affectations et les désaffectations

SOUBASSEMENT du SIF

Demande d’affectation

Demande d’affectation

Enregistrement dans le registre des demandes

du CR

Enregistrement dans le registre des demandes

du CR

Délivrance d’un accusé de réception et numéro d’enregistrement au demandeur

Délivrance d’un ordre de mission par le PCR à la commission domaniale

Mission de prospection de la commission domaniale (en compagnie du CADL)

Compte rendu écrit au conseil rural par la dite commission

Délibération du conseil rural

Approbation du sous préfet

Enregistrement dans le registre foncier

Notification à l’affectataire

Installation physique

PV d’installation par la commission

Cadrage du SIF: « le besoin »Affectation de terre

Enre

gist

rem

ent

Délib

érat

ion

Inst

alla

tion

Commission domaniale

Sous-Préfecture Conseil RuralDemandeur

Demande Enquête foncière

Délibération

Registre des demandes

Registre foncier

Approbation

Non

Oui

DélimitationBornage

Oui

Mise à jour

Rapport ComDom

Document

Processus

Données stockées

Décision

Légende

Accusé réception

Extrait registre foncier

Notification

Stratégie de mise en œuvre du SIF

Stratégie de mise en œuvre du SIF

Activités et actions préalables réalisées

Cartographie du parcellaire agricoleFormation sur l’utilisation du GPSFormation çà la lecture de cartesFormation à l’archivageFormation des acteurs ( chef de village, Ascom et CDE) sur les rôles et responsabilités dans la gestion foncière

Stratégie de mise en œuvre du SIF

CARTOGRAPHIE DU PARCELLAIRE AGRICOLE ET ENQUETES SOCIO FONCIERES

Mise en place de l’image satellitaire (SPOT MAP)

La CR dispose de la couverture cartographique de son territoire. (RRS 04)

La représentation du parcellaire agricole

La CR dispose d’un document recensant le parcellaire agricole.

Numérisation à l’écran de parcelles visibles

Report des autres informations cartographiques (limites de CR, limites de zones POAS, etc

Intégration des données de terrain

Des enquêtes socio foncières

La CR dispose de données sur les occupants, les occupations et les modes d’accès. .

Contrôle Qualité: ISO 2859-1

Un formulaire …

… rempli sur le terrain

Un SIG disponible dans la Communauté rurale/Etat des lieux

Formation à l’utilisation du GPS et a la lecture de CARTE

Dotation GPSCR et CADL

Elaboration manuel de formation

Les formations

Formulaire Rapport CDE

Formulaire délibération

Formulaire PV d’Installation

Registre Foncier

Le système d’Information foncière et les perspective d’amélioration foncière

Communauté Rurale

Conseil rural

ASCOM

Commission domaniale

Demandeur

Sous-prefecture

Services techniquesSIF

Enregistrement· Création dossier· Consultation· Affichages

· impressions

notification

Délibération contrôle

Prospection

· Parcelles disponibles· Zones· Terroirs

· Localisation Parcelles disponibles

· Mode occupation· Statut d’occupation· Litiges éventuels

· Localisation Parcelles affectées

· Validité délibération· Statut d’occupation· Litiges éventuels

· Listes demandeurs· Parcellaires· Zonages· Affectations· Litiges· Mutation· Occupation sol· Adresse· ….

· Demande· Notification· installation

· Zonage· Cadastre· Occupation du sol· Aménagements· Sauvegarde

· Données foncières· Données administratives· Données cadastrales· Données géographiques

générales

PARCELLAIRE CR MBANEPARCELLAIRE CR MBANE

Petit à petit on devient grandMerci de votre attention