t r i m e s t r i e l l e s de l’Association des Anciens

IER TRIMESTRE NT 55 2004

Association des Anciens de l’OMS Page 1

de l’Association des Anciens de l’OMS Tél :+4122 791 31 03 Fax : +4122 791 3111 Bureau 4141, OMS, CH- 1211 Genève, Suisse E-mail : [email protected] Site. www. clubs.org/aoms.htm

NUMERO SPECIAL C e numéro 55 est un numéro spécial, consacré principalement au rapport de l’Assemblée générale du 16 octobre 2003. Il contient également l’annonce des élections d’octobre 2004, ainsi que celle de la Journée mondiale de la Santé, dont le sujet est cette année les accidents de la

route. Les numéros 56 et 57 seront réalisés par Laura Ciaffei, qui en sera la rédactrice, avec l’aide du Comité de rédaction ; ils paraîtront au printemps et à l’été. Vous serez tenus au courant de la suite.

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LE SIEGE DE L’OMS A GENEVE VU D’AVION

Photo Geneviève Martinod

SOMMAIRE p. 1: Edito; sommaire; photo OMS. p.2-10 : Procès-verbal Assemblée générale. p.10 : Journée mondiale de la santé (JMS);

élections et cotisations,

p.11 : Liste des décès ; Annexe 1: pensions et somme en capital.

p.12 : Annexe 2 : amendements aux statuts; remerciements

t r i m e s t r i e l l e s


Page 2 Association des Anciens de l’OMS

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 16 OCTOBRE

photo J-P. Menu Vues de l’AG du 16 octobre 2003 (d’autres vues figurent dans le n°53) photo Geneviève Martinod

'Assemblée est ouverte à 13h25 par le Dr Cohen, Président AOMS (72 participants, le doyen d’âge est A.Van Pernis, 85 ans, qui est aussi le doyen en antériorité de fonction, étant entré à l'OMS en 1946).

Première partie 1. ARTICLE 1 DE L’ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE

Le Président de l'AOMS demande à l’Assemblée de bien vouloir accepter que l'Ordre du jour soit modifié afin de permettre à M.Gilbert Ferrari, Chef du Bureau Européen des Pensions des Nations Unies, qui doit nous quitter rapidement, de prendre la parole sans attendre. Son intervention aura donc lieu immédiatement après l'élection du Président de l'Assemblée.

2. ARTICLE 2 DE L’ORDRE DU JOUR: ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE Sur proposition du Dr J.P Menu, Président de l'Assemblée Générale de 2001, soutenu par le

Dr J.J.Guilbert, le Dr Antezana, ancien ADG et ancien DDG, est élu Président de l'Assemblée par applaudissements.

Le Dr Antezana prend place et remercie l'Assemblée. Il informe les participants qu'il présidera en anglais et remercie le Dr Cohen pour les efforts accomplis depuis son élection à la présidence.

3. ARTICLE 6 DE L’ORDRE DU JOUR: PENSIONS

Monsieur Ferrari, Chef du bureau à Genève de la Caisse commune des pensions du personnel des N. (CCPPNU), déclare que la situation de la Caisse est actuariellement saine et que le paiement des pensions est garanti pour les 30 ans à venir et plus.

Les avoirs de la Caisse s'élèvent à quelques 23 milliards de dollars. Ses revenus sont constitués des cotisations employés et employeurs représentant environ 1 milliard de dollars par an et des revenus de placements se montant à 800 millions par an. Les débours se montent à 1,1 milliard par an couvrant les diverses prestations versées.

Les avoirs investis sont répartis en 52% en actions, 32% en obligations, 6% en immobilier et 9% en marché monétaire.

Il explique ensuite le mécanisme de la "double filière" qui permet aux retraités d’opter pour une pension mensuelle stable dans la monnaie de son pays de résidence (filière locale). Les paramètres, pays par pays, utilisés pour déterminer la filière locale (taux de change, ajustements dus au coût de la vie) figurent désormais sur le site Web de la Caisse (www.unjspf.org).

Il confirme qu’il n'y a pas eu d’ajustement de la filière locale suisse depuis avril 2001 (+4.2%), car l'augmentation du coût de la vie, mesuré par le mouvement de l’Indice Suisse des prix à la consommation, n'a pas atteint le seuil de déclenchement de 2%. Les pensions sous la filière locale en France ont fait l'objet d'une augmentation de 3,7% en avril 2003.

L



Le site de la Caisse, déjà très fourni, permet à un futur retraité d’y faire ses estimations, et de calculer le passage de la filière dollar à la filière locale ou un changement de filière; un bulletin explicatif sur le fonctionnement du système de la double filière (filière dollar et filière locale) a été publié en juillet 2003 en français et en anglais. Ces livrets sont disponibles également sur le site Web.

Il explique ensuite que, lorsque le taux de change des monnaies européennes par rapport au dollar est bas (comme en ce moment), ceux qui ont choisi la filière locale sont favorisés, car ils bénéficient pour leur filière locale d'un taux de change fixe, égal à la moyenne des taux des derniers 36 mois précédant leur départ à la retraite. Si le dollar monte, leur pension peut fluctuer au-dessus de la valeur de leur pension sous la filière locale qui elle, reste fixe, sans dépasser toutefois +10%. La filière locale fournit donc la garantie d’une pension minimale dans la monnaie de son pays de résidence. Monsieur Ferrari explique ensuite que, dans le cadre du développement durable, la Caisse des Pensions souhaite entre autres limiter sa consommation de papier: ainsi, depuis le 10 octobre, il a été décidé de supprimer l'envoi par la poste des relevés annuels (300.000 pages/ an), qui seront mis désormais sur le Web, et à cette fin chaque participant peut recevoir un mot de passe afin de consulter son dossier personnel.

La Caisse compte actuellement quelques 130000 clients (82,000 participants et 50,000 bénéficiaires): l’espérance de vie actuarielle d'un retraité est de 81 ans pour un homme et de 86 ans pour une femme, soit une moyenne de 83 ans. Ces données sur l’espérance de vie servent à déterminer la situation actuarielle de la Caisse et entrent dans le calcul de la somme en capital pour ceux qui en font le choix. Bien entendu, ceux qui dépassent cet âge continuent à recevoir leur prestation la vie durant. Il n’est par ailleurs pas possible de recevoir une retraite complète après cet âge pour ceux qui ont touché une prestation en capital au moment de leur départ. En effet dans ce cas. d'autres questions se poseraient, par exemple celle de savoir si la famille d'un retraité décédé avant 83 ans pourrait recevoir une compensation (pour "non reçu" du maximum actuariel) ou celle d'arrêter les paiements après 83 ans.

Le principe de la Caisse commune est celui d’un bénéfice défini, c’est-à-dire d’offrir une pension viagère pour chaque participant, en opposition à l'autre principe, d’une contribution (individuelle) définie qui va à l'encontre du principe de solidarité. (Cf. annexe 1 en page 10 la réponse écrite de M. Cochemé, Administrateur de la Caisse, à une question écrite posée par l’AAFI/AFICS)

Le numéro de téléphone du Bureau de Genève est +4122 917 18 24 et l’adresse électronique [email protected]

En réponse à une question sur la filière locale en cas de changement de pays, par exemple de Suisse en France, M. Ferrari indique que, dans un tel cas, le calcul pour la pension dans le nouveau pays sera effectué à partir du taux de change au jour du départ à la retraite de l'individu concerné, et ajusté selon les mouvements qui ont affecté le pays nouveau.

Il précise qu'on ne peut pas revenir sur la filière dollar après avoir choisi la filière locale, et que dans les pays à économie faible, les retraités ont intérêt à conserver la filière dollar. A une question concernant ceux qui n'ont pas accès à l'Internet, il répond qu'il sera toujours possible de recevoir des informations écrites.

------------------------------------------------- VISITE IMPROMPTUE DU DR LEE JONG WOOK, DIRECTEUR GENERAL

Le Directeur Général, Docteur Lee Jong wook, qui ne s’était pas annoncé, est accueilli par le Président, Ili prend place et s'adresse chaleureusement à ses anciens collègues, précisant que lui-même dans l'avenir fera partie de l’Association. Le Président de l'Assemblée remercie le Directeur Général et signale que c'est la première fois qu'un DG nous fait l'honneur de sa visite lors de notre assemblée.



es débats reprennent et M. Ferrari répond à deux questions: pourquoi le montant de 1,5% de la pension déduit au moment de la retraite et qui était destiné à couvrir un

déficit actuariel prévisible dans les années 80 est-il encore prélevé; d'autre part, pourquoi la pension est -elle payée à la fin et non au début du premier mois de retraite comme s’il s’agissait d’un salaire ?

M. Ferrari rappelle que la réduction de 1,5% a été décidée dans le cadre d’un train de mesures visant à redresser le déficit actuariel d’alors. Cette mesure devrait être reconsidérée par le Comité Mixte si la situation actuarielle le permet.

Le Président de l'Assemblée remercie Monsieur Ferrari pour la clarté de son exposé. Celui-ci est applaudi à son départ. 4. ARTICLE 1 DE L’ORDRE DU JOUR : APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Président revient à l'Ordre du jour, qui est approuvé.

5. ARTICLE 2 DE L’ORDRE DU JOUR: ELECTION DES SCRUTATEURS Il est procédé à l'élection des scrutateurs.

Dr A. Mangas-Maglacas, Mme.R.Bell, M.G.Perrin, Dr S.Djazzar et une personne dont le nom n’a pas été retenu (prière de se faire connaître) sont élus comme scrutateurs.

6. ARTICLE 4 DE L’ORDRE DU JOUR : RAPPORT DU PRESIDENT AOMS (DR COHEN)

Le Dr Cohen rappelle qu’un résumé de son rapport est à la disposition des participants. Le Comité comprend 12 membres et se réunit une fois par mois. Le bureau

(Dr Masironi, Roger Fontana, Averil Foster et Dr Kossovsky) ou des Groupes de travail se réunissent à la demande Une permanence quasi-journalière est assurée dans le bureau 4141.

En plus de la défense des retraités et des activités sociales, le Comité s’intéresse aux objectifs de l'OMS (Journée mondiale de la Santé p.ex.).

Avec l'AAFI/AFICS, nos relations restent excellentes, notre Président siégeant maintenant de plein droit au Comité de cette association.

La Fédération des Anciens Fonctionnaires Internationaux (FAFICS) se réunit une fois par an, les anciens de l'OMS y sont représentés par l'AAFI (Association à Genève des anciens fonctionnaires internationaux), car il ne peut y avoir qu'une seule association représentative par lieu géographique. Le Président de l'AOMS fait maintenant partie de droit de la délégation de l'AAFI /AFICS. (cf. N° 54 des NT). Pour l'instant la FAAFI a un statut d'observateur au Comité des Pensions, mais des négociations sont en cours pour acquérir le statut de participant avec droit de vote.

Passant à la question de l'information, le Dr Cohen rappelle le travail remarquable effectué par Peter Ozorio pour la parution des 50 premiers numéros et demande qu’on l’applaudisse. Peter Ozorio est applaudi chaleureusement. Les numéros 51 et 52 ont été publiés sans rédacteur en chef, -- le Dr Cohen en assurant l’intérim -- avec l’aide du Comité de rédaction et d’autres membres du Comité. L'Assemblée applaudit le Dr Cohen et le Comité. Une candidate pour les fonctions de Rédacteur en Chef sera mise à l’essai.

Il n'y a pas de volontaire pour le site web, celui-ci est "en panne" ; des personnes compétentes, anglophone et francophone sont recherchées.

La liste des anciens est en phase finale de préparation, par les soins d'Averil Foster aidée de Louis Allegrini ; elle sera envoyée très bientôt.

L



Alain Vessereau et Samy Kossovsky sont nos représentants au Comité de Surveillance de l'Assurance Maladie, alors que Rajindar Pal et Dev Ray nous représentent au Comité des Pensions.

Des relations plus étroites avec le Comité du Personnel sont souhaitées, mais le Comité est actuellement très occupé.

Nous sommes également en relation avec la GINA (Réseau International de Genève pour les Personnes Agées), et avons collaboré avec eux à la Journée Internationale des personnes âgées, le 1er octobre 2003.

Le séminaire du 23 avril 2003 avec l’AAFI/AFICS, qui a réuni au BIT plus de 300 participants sur le thème de "Vieillir en bonne santé" (conférenciers : Dr Cohen, Dr Sartorius et Dr Kalache) a rencontré un vif succès.

Des amendements aux statuts seront proposés par le Dr Beigbeder. En ce qui concerne les cotisations, le Comité, pour des raisons pratiques

donne la préférence à la cotisation à vie, mais il comprend que des membres soient en faveur du maintien de la cotisation annuelle; pour encourager le passage à la cotisation à vie, il propose que les membres annuels souhaitant devenir membres à vie soient crédités des 2/3 des sommes déjà versées (et non plus de la moitié comme jusqu’à présent).

Mme Ann van Hulle-Colbert, Coordinatrice des Services financiers du Personnel, traitera de l’assurance maladie, notamment des soins de longue durée. (Voir également sa lettre numéro 52 des Nouvelles Trimestrielles).

Monsieur Ferrari a répondu en détail aux questions relatives aux pensions. Monsieur Mathieu traitera des impôts et taxes en France et en Suisse. Dr Flahault et Rosemary Bell traiteront des questions sociales. Notre réception annuelle aura lieu, au Siège, le jeudi 4 décembre 2003. Les élections du nouveau Comité auront lieu en octobre 2004.

Le Dr Cohen rappelle qu’un nouveau Président sera élu en octobre 2004 par le Comité qui sortira des urnes. Il fait appel à des candidats anglophones et francophones et en particulier à des femmes.

Le Dr Pal parlera des associations régionales.

Le Dr Antezana, Président de l'Assemblée Générale, remercie le Dr Cohen dont le rapport est approuvé par applaudissements.

----------------------------------- e référant au point concernant l'information, John Bland demande alors à Peter Ozorio s’il ne souhaite pas reprendre la rédaction des Nouvelles Trimestrielles.

Le Président demande à Peter Ozorio de répondre. Sa réponse reste imprécise : il indique qu'il n'a pas d'objections aux nouvelles orientations concernant la place plus importante donnée aux objectifs de l'OMS mais considère que notre priorité, et celle du journal doivent rester les problèmes des retraités. Il remercie le Comité de rédaction qui l'a aidé dans sa tâche pour 50 numéros du magazine. De plusieurs interventions, il ressort qu'il est nécessaire de définir une politique pour l'orientation du journal.

Le Dr Cohen rappelle que c’est l'Assemblée de 2001 qui a demandé de promouvoir les objectifs de l'OMS; ce désir doit être confirmé. Devons nous ou non informer nos lecteurs sur les grands problèmes suivis par l'Organisation?

Par ailleurs, il serait souhaitable que les articles publiés proviennent des membres eux-mêmes, qui pourraient faire part notamment de leurs expériences personnelles pendant et après leur carrière au sein de l’Organisation.

Les débats sont interrompus pour la pause-café vers 15h

S



Deuxième partie

Les débats reprennent vers 15h30. Le Président donne alors la parole à deux derniers orateurs et clôt la discussion sur le journal.

Le premier orateur estime que le magazine doit rester l'organe de liaison des retraités ; tout ce qui concerne les activités de l'Organisation peut être trouvé sur le Web, et les publications de l'OMS sont largement disponibles. Il demande que soient en priorité publiées les nouvelles des collègues et les dialogues qu'ils entretiennent.

Le deuxième orateur déclare que les commentaires reçus devraient permettre de décider de l'orientation à prendre. Il rappelle que nous avons besoin d'un rédacteur en chef. Nous devons bien sûr soutenir les objectifs de l'Organisation, mais c'est une question de forme; c'est au rédacteur en chef de décider.

Le Président résume en disant que si un problème est ressenti, il faut se référer aux décisions de notre Assemblée. Des directives d'orientation doivent être données et c'est au Comité Exécutif de les donner. En fait, c'est une question de forme, mais si nous voulons participer aux activités de l'Organisation, ce n'est pas seulement l'affaire du bulletin.

7. ARTICLE 7 DE L’ORDRE DU JOUR : L’ASSURANCE MALADIE ET LES RETRAITES

Sur l'invitation du Président, Madame Ann Van Hulle, (Coordinatrice des Services financiers du Personnel et Secrétaire du Comité de surveillance de l'Assurance Maladie du Personnel (HSC) au siège de l'OMS), déclare que la situation de la Caisse d’Assurance Maladie est saine, grâce notamment aux mesures prises dans les années 90 pour augmenter les contributions tant de l'OMS que des participants, aux mécanismes introduits pour constituer des réserves pour les futurs retraités, aux changements de la politique d’investissement, à l’introduction d’un mécanisme de contribution des deux tiers pour le personnel actif, et last but not least, un contrôle constant des coûts et profits. Grâce à ces mesures, la Caisse devrait pouvoir faire face aux demandes futures des retraités dont le nombre s’accroît par rapport au personnel actif. Bien entendu, la situation exige une vigilance continue.

Complétant le rapport sur cette politique, objet de sa lettre au Président de l'AOMS (Cf. NT N° 52, page 11) au sujet des soins de longue durée, elle décrit le mécanisme du HSC: sa composition, dont les représentants des retraités (Drs Kossovsky et Vessereau) ses procédures d'examen (Comités Régionaux, comités mixtes, coordination avec les autres agences des N.U.) ; la question des soins de longue durée à l'intérieur de ce mécanisme prendra nécessairement du temps si on veut l’examiner à fond pour empêcher la montée en spirale des coûts pour la Caisse. Le coût par assuré a en effet augmenté de 5.8% au cours de la dernière période financière. (en comparaison, les coûts en Suisse ont augmenté de 10%). Le remboursement à 100% d’examens préventifs par des prestataires choisis par la Caisse n’a convaincu que modérément les assurés: il n’est en effet pas facile de persuader un assuré de changer de médecin pour des raisons d’économie.

Elle souligne d'autres innovations en faveur du personnel en fonction (telle l'inclusion du personnel temporaire, qui, en amenant un groupe de participants plus jeunes, devrait avoir un impact financier favorable sur la Caisse, en aidant à améliorer le rapport retraités / actifs. Elle rappelle aussi que les déficits des actifs sont totalement couverts par les actifs eux-mêmes, alors que ceux des retraités sont absorbés par la Caisse. Dans le climat actuel de montée en spirale des coûts de santé, elle espère que les participants comprendront le besoin de prudence qu'elle défend comme devant être la politique de l'OMS. Il est indispensable d’obtenir l’approbation des actuaires pour s’assurer que la Caisse pourra supporter des améliorations de ses prestations, notamment pour les



soins de longue durée. Le coût en a été estimé à 1,3% du PIB (produit intérieur brut) dans l’ensemble de l’Union européenne. Comparativement, les dépenses d’assurance maladie représentent 6,6%. La qualité des soins professionnels notamment à domicile doit être maintenue. Le Dr Vessereau (représentant des retraités au Comité de Surveillance de l'Assurance Maladie, HSC), remet en question l’excès de prudence de la Caisse dans les longues négociations sur le remboursement des soins de longue durée; selon lui, le passage à un remboursement à taux unique de 80% n'entraînerait qu'une augmentation légère des coûts, environ 0,5 % du total des prestations. L'attente des résultats d'une étude actuarielle ne doit pas servir de raison pour retarder encore une décision urgente. Dans un tel cas, la décision ne doit pas dépendre des conclusions d'une étude actuarielle qui n'est utile que pour indiquer les coûts de cette décision, le Comité de surveillance devant ensuite déterminer comment les assumer. Une interprétation appropriée du règlement de l'assurance-maladie devrait permettre de régler les cas des collègues actuellement en difficulté dans les Etablissements médico-sociaux.

Le Dr Kossovsky (HSC) déplore que la situation critique dans laquelle se trouve un petit nombre de personnes aux pensions et aux moyens d'existence insuffisants --et qui ont un besoin urgent d’une augmentation de couverture pour des soins en fin de vie-- ne soit pas prise en compte, alors que l'on temporise sur des considérations d'ordre général. Le Dr Cohen estime que le taux unique de 80% sera appliqué tôt ou tard. Les personnes ayant atteint le taux de remboursement de 20% alors qu'elles touchent des pensions minimes et ne disposent pas de moyens propres, font face à un terrible dilemme. Pourquoi ne peut-on pas, dans ces cas particuliers, appliquer des mesures transitoires et déroger exceptionnellement aux clauses du règlement?

Une discussion suit sur la possibilité d'introduire des mesures exceptionnelles en utilisant ou en créant un fonds spécial ou une réserve pour les cas où des retraités se trouveraient dans le besoin: on évoque ainsi les pouvoirs spéciaux du Directeur Général, et l'action possible de l'administration ou des organes directeurs et on rappelle les demandes déjà effectuées.

Concernant la promotion des soins à domicile, Madame Van Hulle rappelle la politique de remboursement appliquée. Dans le cas d’un établissement médico-social, le remboursement ne s’applique que sur 50% du coût total, les 50% restants représentant les frais d’hôtellerie, qui ne bénéficient d’aucun remboursement. En conséquence, à domicile, seuls les soins sont pris en charge. Par ailleurs, le SHI n’a pas compétence pour enquêter sur les moyens d'existence ou la situation familiale d'un retraité afin de vérifier ou de déterminer un besoin d'assistance quand il s'agit de savoir si les capacités physiques ou financières d'une personne peuvent lui permettre de vivre chez elle ou dans une institu-tion.

Répondant à M. Furth, ancien ADG pour l'Administration et les Finances, Mme Van Hulle fait remarquer que, suite à une étude antérieure sur le financement des soins de longue durée entreprise dans le cadre du CCAQ (Comité Consultatif sur les Questions Administratives des agences de la famille des Nations Unies), des négociations avec des cabinets de courtage n'avaient pas abouti: il est donc légitime que la Caisse craigne que le nombre de personnes nécessitant des soins spéciaux, qui représentait certes une très petite minorité, n’augmente inévitablement si on généralise le taux unique de 80 Pour conclure, Mme Van Hulle confirme que la proposition d’extension des prestations de longue durée (le rapport actuariel étant alors disponible) figure dans l’ordre du jour du Comité conjoint sur l’assurance maladie devant se tenir à Genève en octobre 2004.



8. ARTICLE 9 DE L’ORDRE DU JOUR : LES IMPOTS EN FRANCE ET EN SUISSE Suisse

Les participants sont d'accord sur le fait que, puisque les impôts en Suisse varient d’un canton à l’autre et que l'impôt fédéral représente un faible partie du total, cet aspect de la question est trop compliqué pour être couvert en si peu de temps et pourra faire l'objet d'une discussion à une autre occasion.

France

M. René Mathieu (AAFI) résume les conditions dans lesquelles les anciens fonctionnaires internationaux vivant en France et qui n'ont jamais été couverts par la Sécurité Sociale française sont exempts du paiement de la partie d'impôt sur le revenu appelé CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) et peuvent obtenir un certificat pour documenter leur demande. La formule à utiliser pour obtenir cette exemption et dans certains cas l'exemption de la taxe appelée CSG (contribution sociale généralisée), est la formule 2040 que l'on peut obtenir de la mairie de sa résidence ou au bureau local des impôts. Il est aussi nécessaire de fournir un certificat montrant les paiements effectués à sa propre assurance maladie. Suite à une brève intervention, Monsieur Matthieu insiste sur le soin qu'il faut apporter à remplir cette formule pour une demande d'exemption de la part d'anciens fonctionnaires internationaux dont le paiement des pensions est effectué depuis l'étranger. 9. ARTICLE 5 DE L’ORDRE DU JOUR: RAPPORT FINANCIER, BUDGET, ELECTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Averil Foster (Trésorière) présente les comptes et le budget de l'AOMS; elle remercie les commissaires aux comptes, Tony Ingram et Marcel Nicolet pour leurs avis et assistance. L'accroissement des activités (voir article 10) pourrait provoquer une augmentation des dépenses dans les années à venir. C'est à l'Assemblée de décider comment les fonds doivent être utilisés, par exemple en activités montrant notre solidarité avec le travail de l'OMS. Une discussion a lieu concernant les avantages respectifs pour le budget de l'AOMS d'une cotisation annuelle régulière et d'une cotisation à vie: il en ressort que l'on peut craindre une baisse significative de recettes après une "bulle" initiale. Cependant John Fraser fait remarquer que les contributions à vie des futurs retraités maintiendraient le niveau des recettes, et le Dr Cohen fait la remarque que la contradiction n'est qu'apparente; de nombreux membres de l'AOMS négligent de payer leur cotisation annuelle et les frais administratifs sont élevés.

M. Ozorio suggère de suivre l’exemple de SEARO -- pas de cotisation, pas de bulletin-, et l'accord passé avec AMRO pour le transfert de la somme totale des cotisations reçues, afin de limiter les frais, car le paiement de 20 CHF par an ne représente pas une dépense importante pour les membres résidant dans cette région.

Le rapport financier (bilan et rapport des commissaires aux comptes) est approuvé. M. Tony Ingram accepte de continuer comme commissaire aux comptes pour une autre année. Il est applaudi. Retour sur les Nouvelles Trimestrielles

Sur l'invitation du Président, Peter Ozorio (ancien rédacteur en chef, NT) rappelle les termes de référence pour les Nouvelles Trimestrielles, qui peuvent être interprétés comme définissant le but et le style du journal, ainsi que les fonctions du rédacteur en chef et de ses collaborateurs selon trois niveaux d'autorité: le Groupe Exécutif, le Comité de Rédaction et les contributions parvenant du "terrain". Il pourrait y avoir conflit d'intérêt si le Rédacteur en chef est aussi Président du Comité de Rédaction.



Le Dr Cohen précise qu'il n’a nullement l’intention de devenir Rédacteur en chef permanent, et qu'il a simplement voulu éviter une rupture dans la parution du journal en attendant que Peter Ozorio, ou un autre, reprenne la fonction.

Il rappelle à nouveau l'intention exprimée lors de la dernière Assemblée Générale de l'AOMS (en 2001) de soutenir explicitement les efforts de l'OMS en général.

Il déclare en outre que le Comité de rédaction des Nouvelles Trimestrielles tiendra compte des remarques générales faites à l’Assemblée. 10. ARTICLE 8 DE LORDRE DU JOUR: MODIFICATION DES STATUTS (VOIR ANNEXE 2), COTISATIONS

Le Dr Beigbeder présente les modifications proposées et estime qu'après les commentaires de l'article 5 de l'ordre du jour, une nouvelle discussion n’est pas nécessaire.

Les modifications sont adoptées. Rosemary Bell demande qui a décidé que, pour passer d'une cotisation annuelle à une

cotisation à vie, il ne fallait tenir compte que d’une partie des sommes déjà versées. Le Dr Cohen répond qu’avant le début de sa présidence, le même principe était

appliqué et qu’on ne tenait compte que de la moitié et non des 2/3 des sommes déjà versées, comme il le propose maintenant, pour devenir membre à vie.

Les participants sont d'accord de laisser la question au Comité. 11. ARTICLE 9 DE L’ORDRE DU JOUR: ACTIVITES SOCIALES

Le Dr Flahaut décrit la croisière qu'il a organisée, il souligne le caractère international de telles activités qui incluent des participants de plusieurs régions.

Il avance l’idée, déjà étudiée par le Comité, de constituer un fonds par contributions volontaires destiné à des actions ciblées en conformité avec les buts de l'OMS en général, tout en instituant un mécanisme assurant l'utilisation pertinente des fonds ainsi obtenus. Les participants sont invités à exprimer leurs vues sur l'opportunité d'une telle initiative.

Rosemary Bell rend compte des activités du groupe d’Entraide qui consistent en réunions mensuelles afin de soutenir les isolés. Une contribution généreuse a été reçue par le groupe de la part de l'AOMS. Roger Fontana rend compte des activités du Groupe sur le Vieillissement (GINA) dont le Président est le Dr Kalache. La journée internationale a connu un grand succès, mais le financement reste difficile.

Le Dr Kossovsky rappelle la visite de groupe prévue à la Fondation Gianadda pour l'exposition du peintre Paul Signac. D’autres activités du même type seront organisées.

11. ARTICLE 11 DE L’ORDRE DU JOUR: ASSOCIATIONS REGIONALES DE L’AOMS

Le Dr Pal décrit la collaboration avec les associations régionales, déjà réalisée avec SEARO et AMRO et les approches faites avec WPRO. Les bases de coopération sont les mêmes que pour les associations du personnel. Il confirme que des négociations sont en cours afin de permettre un paiement unique de cotisation à vie et une appartenance commune aux associations y compris le paiement en monnaie locale. 12. ARTICLE 12 DE L’ORDRE DU JOUR: UNION DES BANQUES SUISSES

En l'absence d'un représentant de l'UBS, la discussion n'aura pas lieu. 13. ARTICLE 13 DE L’ORDRE DU JOUR: PROMOTION D’OBJECTIFS DE L’OMS

Le Président attire l'attention sur une suggestion présentée par le Dr Ray de constituer un groupe de travail sur cette question. En fait, un suivi des questions soulevées lors des réunions de l'OMS sur les sujets de santé publique et des soins de santé pri maire pendant le dernier quart de siècle pourrait être envisagé, comme une célébration d'un anniversaire centré sur les sujets d'intérêt pour le 21ème siècle.

Les personnes intéressées pourront s’adresser au secrétariat de l'Association.



Le Dr Pal rappelle aux participants qu'un film vidéo A été projeté avant la réunion sur la remise par la Fondation Sulabh, ONG indienne, d’un prix à l’OMS pour récompenser le travail d'un ancien fonctionnaire, M. Joseph Lanoix, ingénieur sanitaire (cf. NT n° 53). 14. ARTICLE 14 DE L'ORDRE DU JOUR : CLÔTURE DE L'ASSEMBLEE

Les remerciements habituels sont échangés. La séance est levée à 18 :15h ------------------------------------------------

Journée mondiale de la santé (JMS) L’accident de la route n’est pas une fatalité

Cette année, l’OMS a décidé de consacrer sa journée mondiale à la sécurité routière. Les accidents de la route font chaque année 1,2 million de morts et des millions de blessés graves. Les victimes sont de plus en plus nombreuses, et les chiffres continuent d’augmenter dans les pays à faible ou moyen revenu. A part les souffrances humaines, le coût estimatif des accidents de la route

oscille entre 1 et 2% du PNB de ces pays. Les pertes s’établissent à environ USD 65 milliards par an, soit près de deux fois l’aide fournie aux pays en développement. Pourtant les accidents de la circulation sont évitables (vitesse, conduite en état d’ébriété, port du casque et de la ceinture de sécurité, amélioration de la visibilité des piétons et des cyclistes, conception des routes et des véhicules, règles de sécurité routière, et amélioration des services d’intervention d’urgence).

De nombreuses manifestations sont prévues pour cette journée, dont l’inauguration mondiale se tiendra à Paris, France, en même temps que se dérouleront de nombreuses autres manifestations régionales et nationales. Le Dr Lee Jong wook sera à Paris à cette occasion.

Le 7 avril 2004, à l’occasion du lancement de la JMS à Paris, l’OMS et la Banque mondiale présenteront le Rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation (peut être consulté sur le site web de la JMS : www.who.int/world-health-day/2004). La dernière assemblée générale des Nations Unies a également pris position sur le sujet et M. Kofi Annan a déclaré que l’amélioration de la sécurité routière ne pouvait se faire sans un engagement politique ferme de la part des pouvoirs publics et que les Etats membres devraient dégager les ressources suffisantes qu’exige l’ampleur de ce problème. D’autres manifestations auront lieu partout dans le monde, et notamment à Genève, au Siège OMS. Notre prochain numéro rendra compte de cette journée à Genève, à laquelle l’AOMS participera.

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ELECTIONS D’OCTOBRE ET COTISATIONS

Nous remercions ceux d’entre vous qui ont renouvelé leur adhésion en 2004 (les membres à vie ne sont pas concernés). Les autres sont invités à le faire, en n’oubliant pas que cette année nous aurons nos élections et que, pour y prendre part, il faut être à jour de cotisations. Il est donc temps de vous en acquitter. soit par la poste, Compte No. 12-17440-4 soit à la banque UBS, Compte No.D3-102,973.1. Le vote est une chose importante : c’est ainsi que vous pouvez vous exprimer.

ET AUSSI …

Dans le cadre de la mise à jour de notre liste, les anciens non cotisants, donc non membres de l’AOMS, ne figureront plus dans notre liste d’adresses, et ne recevront donc plus les informations de l’AOMS, ni les Nouvelles trimestrielles.

Alors, adhérez à l’AOMS !



Liste des décès depuis notre dernière annonce

CITTONE, Marc 19.09.03

HENCK, Jacqueline 24.11.03

HOFF, Nicolas M. van der 20.01.04

WEINGARTEN, Lennard 23.02.04

Données collectées par Rosemary Bell, auprès d'ami(e)s, par des messages, sur le Bulletin de l'AAFI/AFICS (qui opère de la même manière- nous n'avons pas accès à des sources directes pour des raisons de confidentialité).

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ANNEXE 1 PENSIONS et somme en capital…

Le rétablissement d'une pension complète pour ceux qui ont choisi de prendre une

somme en capital, une fois que celle-ci a été théoriquement récupérée par la Caisse, a été évoqué à de nombreuses reprises: il nous a donc semblé pertinent de vous transmettre ici la réponse écrite de M. Bernard Cochemé, Administrateur de la Caisse des Pensions des N.U., aux questions écrites posées par la FAFICS (Fédération des Associations des Anciens Fonctionnaires, (Cf. page 4), notamment à la suite d'une lettre datée du 25 avril 2001, soumise par la FAFICS au nom d'un retraité…

"Comme je l'ai indiqué lors du Conseil, les plans dits de bénéfice défini comme ceux de la Caisse, sont conçus de façon à faire la moyenne de tous les risques, notamment les pertes et les gains pouvant affecter les prestations individuelles payées chaque année. Ces plans prévoient l'attribution aux participants de pensions mensuelles pendant toute leur vie, quelle qu'en soit la durée. On a donc retenu l'hypothèse que certains bénéficiaires dépasseront l'espérance de vie moyenne, alors que d'autres, au contraire, ne l'atteindront pas. En d'autres termes, les allocations des gens chanceux, qui vivent au-delà de leur espérance de vie moyenne, sont financées en partie, par le fait que d'autres n'auront pas cette chance. Selon la lettre soumise à la Caisse, la réduction de la pension mensuelle du bénéficiaire qui a choisi de prendre sous forme d'une somme en capital un équivalent actuariel allant jusqu'à un tiers de sa pension, devrait prendre fin et la pension complète rétablie au bénéficiaire qui dépasse son espérance de vie. Cette suggestion soulève automatiquement la question des bénéficiaires qui n'atteignent pas leur espérance de vie moyenne. Pour être tout à fait équitable, on devrait se demander si les moins chanceux ne devraient pas recevoir une compensation parce qu'ils n'ont pas atteint leur espérance de vie. En fait, si l'on suit le raisonnement de la lettre adressée à

la FAFICS, on devrait aussi prendre en considération le fait que les conjoints des bénéficiaires mariés ont potentiellement droit à des prestations de veuf ou veuve, alors que d'autres bénéficiaires ne sont pas mariés et qu'il n'y aura donc pas dans leur cas de prestations de veuf(ve) à payer.

D’autre part, certains bénéficiaires ont des conjoints jeunes, qui auront droit à des prestations pendant une période beaucoup plus longue que les conjoints plus âgés d'autres bénéficiaires qui recevront donc leurs prestations moins longtemps. Pour tenir compte de l'idée suggérée dans la lettre à la FAFICS, la Caisse se doit d'être complètement équitable, ce qui ne serait tout simplement pas faisable administrativement ni financièrement viable. Enfin, pour prendre sérieusement en compte cette suggestion tout en restant équitable, administrativement faisable et financièrement viable, la Caisse devrait envisager d'arrêter de verser la pension au moment où la personne atteint l'âge de son espérance de vie, et payer les prestations dues au conjoint survivant pendant une période fixe, sans tenir compte ni de l'âge ni de la durée de vie du survivant, et rendre des fonds à la succession des bénéficiaires qui n'atteignent pas leur espérance de vie.

Je suis certain que ce n'est pas là ce que l'auteur de la lettre avait à l'esprit, et que la Caisse ne pourrait de toutes façons pas accepter."

IER TRIMESTRE QN 55 2004


ANNEXE 2

Assemblée générale du 16 octobre 2003: Point 8 - Amendements aux Statuts Proposition de révision des Statuts de l'AOMS

Texte actuel de l'Article 5 L'AOMS est administrée par un Comité exécutif composé de douze membres, élus pour deux ans par l'ensemble des membres de l'Association votant par correspondance ... Nouveau texte L'AOMS est administrée par un Comité exécutif de douze membres, élus pour deux ans par les membres de l'Association à jour de leurs cotisations pour l'année en cours, ou membres à vie, votant par correspondance ... Motif Pour préciser que seuls les membres à jour de leurs cotisations pour l'année en cours, ou membres à vie, peuvent voter pour ces élections, conformément à la pratique existante. Article 6 (nouveau) Tout membre du Comité absent pendant quatre réunions consécutives du Comité sans raison valable, est considéré démissionnaire de ses fonctions par le Comité. Il en est informé par le Président. Motif Pour sanctionner l'absentéisme et le manque de participation éventuels de membres du Comité. Les articles 7 à 9 sont renumérotés 8 à 10 Ancien article 7.j) maintenant 8.j) Dernière ligne : et deux scrutateurs. Nouveau texte : et jusqu'à un maximum de six scrutateurs. Motif : L'augmentation du nombre des scrutateurs de deux jusqu'à un maximum de six est destinée à faciliter les opérations de contrôle des élections et autres votes. Article 11 (nouveau) Dissolution La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la suite d'une consultation générale de tous les membres, effectuée au moins trois mois avant la date de la dissolution proposée. La décision est prise par une majorité des deux tiers des membres consultés ayant répondu. A la suite d'une décision de dissolution, une Assemblée générale est convoquée pour statuer sur l'affectation des avoirs de l'Association.

Motif : Pour préciser les modalités d'une dissolution éventuelle de l'Association.

----------------------------------------------------- Remerciements: à Michel Fèvre (rapporteur en français, traduction) et Richard Harrison (rapporteur en anglais, traduction); à Averil Foster (traductions et relecture); David Cohen (conception et mise en page), aux services de l’Impression, de la Distribution et du Courrier. Nos meilleurs vœux à M. Gérard Zemp, qui quitte la direction de DUP (Imprimerie et reliure) pour venir rejoindre le club des retraités.

Documents

t r i m e s t r i e l l e s de l’Association des Anciens