TABLE DES MATIÈRES - OIIAQ

RAPPORT ANNUEL 2019 | 2020 2

PREacuteSENTATION 3

MISSION 4

RAPPORT DE LA PREacuteSIDENTE 6

CONSEIL DrsquoADMINISTRATION 8

ORIENTATIONS STRATEacuteGIQUES 12

COMITEacute EXEacuteCUTIF 17

COMITEacute GOUVERNANCE ET EacuteTHIQUE 20

COMITEacute AUDIT 22

COMITEacute DES RESSOURCES HUMAINES 24

RAPPORT DE LA DIRECTION GEacuteNEacuteRALE 26

COMITEacute DE LA FORMATION 33

ACTIVITEacuteS RELATIVES Agrave LA RECONNAISSANCE DES EacuteQUIVALENCES

COMITEacute DrsquoINSPECTION PROFESSIONNELLE 38

PROGRAMME DE DEacuteVELOPPEMENT PROFESSIONNEL 47

BUREAU DU SYNDIC 55

COMITEacute DE REacuteVISION 61

CONSEIL DE DISCIPLINE 64

RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX 73

EacuteTATS FINANCIERS POUR LrsquoEXERCICE TERMINEacute LE 31 MARS 2020 78

CREacuteDITS 92

TABLE DES MATIEgraveRES

Montreacuteal le 29 octobre 2020

Madame Danielle McCannMinistre de lrsquoEnseignement supeacuterieur et ministre responsable de lrsquoapplication des lois professionnellesMinistegravere de lrsquoEacuteducation

Madame la Ministre

Jrsquoai lrsquohonneur de vous soumettre en votre qualiteacute de ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur et ministre responsable de lrsquoapplication des lois professionnellesle rapport annuel de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec

Cette publication couvre lrsquoexercice financier du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Veuillez agreacuteer Madame la Ministre lrsquoexpression de ma consideacuteration tregraves distingueacutee

La preacutesidenteCarole Grant inf aux

Monsieur Franccedilois ParadisPreacutesident de lrsquoAssembleacutee nationaleHocirctel du Parlement

Monsieur le Preacutesident

Jrsquoai le plaisir de vous preacutesenter en votre qualiteacute de preacutesident de lrsquoAssembleacutee nationale le rapport annuel de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec

Ce document couvre la peacuteriode comprise entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020

Recevez Monsieur le Preacutesident lrsquoexpression de ma consideacuteration tregraves distingueacutee

La ministre de lrsquoEnseignement supeacuterieur et ministre responsable de lrsquoapplication des lois professionnelles Danielle McCann

Madame Diane LegaultPreacutesidenteOffice des professions du Queacutebec

Madame la Preacutesidente

En votre qualiteacute de preacutesidente de lrsquoOffice des professions du Queacutebec jrsquoai le plaisir de vous preacutesenter le rapport annuel de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec

Ce document est un compte rendu des travaux effectueacutes pendant la peacuteriode comprise entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020

Veuillez agreacuteer Madame la Preacutesidente lrsquoexpression de ma consideacuteration tregraves distingueacutee

PREacuteSENTATIONPREacuteSENTATION

MISSIONMISSION

LrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec a pour mission principale de proteacuteger le public Pour ce faire il assure une eacutetroite surveillance de lrsquoexercice de la profession par le biais de divers meacutecanismes preacutevus par le Code des professions Afin de contribuer agrave lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des soins et de la santeacute de la population il vise lrsquoexcellence notamment en favorisant le deacuteveloppement professionnel de ses membres

GOUVERNANCE

Rapport de la preacutesidente 06

Conseil drsquoadministration 08

Orientations strateacutegiques 12

Politiques et pratiques de gouvernance 14

Eacutelections au sein du Conseil drsquoadministration 14

Assembleacutee geacuteneacuterale annuelle (AGA) 15

Formation des administrateurs relative agrave leurs fonctions 15

Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie des administrateurs et sanctions 15

Normes drsquoeacutethique et de deacuteontologie des membres des comiteacutes 16

Formation en eacutethique et deacuteontologie offerte aux membres de lrsquoOrdre 16

Comiteacute exeacutecutif 17

Comiteacute gouvernance et eacutethique 20

Comiteacute audit 22

Comiteacute des ressources humaines 24

Rapport de la direction geacuteneacuterale 26

Liste des employeacutes de lrsquoOrdre 31

RAPPORT DE LA PREacuteSIDENTE

Lrsquoexercice 2019-2020 a consolideacute les efforts deacuteployeacutes au cours des derniegraveres anneacutees afin de positionner lrsquoOrdre et surtout les infirmiegraveres auxiliaires comme des partenaires incontournables

Le preacutesent rapport dresse un bilan des actions entreprises par lrsquoOrdre des infirmiegraveres et des infirmiers auxiliaires du Queacutebec (OIIAQ) en vertu de sa mission drsquoassurer la protection du public et de son mandat de contribuer agrave lrsquoameacutelioration de la qualiteacute des soins et de la santeacute de la population en visant lrsquoexcellence notamment en favorisant le deacuteveloppement professionnel des membres

Lrsquoexercice 2019-2020 a consolideacute les efforts deacuteployeacutes au cours des derniegraveres anneacutees afin de positionner lrsquoOrdre et surtout les infirmiegraveres auxiliaires comme des partenaires incontournables pour dispenser des soins seacutecuritaires et de qualiteacute agrave la population Cette notorieacuteteacute acquise au fil des anneacutees nous a permis de mettre sur pied plusieurs collaborations avec les diffeacuterentes instances qui ont un impact majeur tant sur la scegravene publique que gouvernementale Ces avanceacutees marqueront eacutegalement lrsquoavenir de la profession

Alors que nous entamions une autre anneacutee chargeacutee en avanceacutees pour la profession la crise sanitaire entourant la COVID-19 est venue clocircturer lrsquoexercice de faccedilon bien particuliegravere Ces temps difficiles ont permis de faire connaicirctre la profession en plus de faire valoir notre rocircle essentiel au sein des eacutequipes de soins Vos multiples efforts et votre travail acharneacute ont notamment eacuteteacute souligneacutes par le gouvernement et la population De plus cette pandeacutemie a leveacute le voile sur la profession aupregraves du grand public alors que les meacutedias ont enchaicircneacute les reportages sur notre domaine Nous avons eu lrsquooccasion de souligner votre apport incontestable agrave plusieurs reprises dans le cadre de diffeacuterentes entrevues donneacutees aupregraves des meacutedias

Crsquoest donc dans cette situation assez unique que nous terminons cet exercice 2019- 2020 alors que vous composez avec un contexte tregraves difficile le tout pour participer agrave lrsquoeffort collectif de limiter la propagation du virus de soigner les personnes qui en sont atteintes et la population plus largement Au cours de cette peacuteriode votre conscience professionnelle a bel et bien eacuteteacute deacutemontreacutee alors que vous vous ecirctes consacreacutes au bien-ecirctre des autres en mettant le patient en prioriteacute Ce preacutesent rapport tracera donc les principales reacutealisations agrave retenir de la derniegravere anneacutee

Grandes reacutealisations

Tout drsquoabord lrsquoOrdre a poursuivi son travail afin de srsquoassurer que les infirmiegraveres auxiliaires exercent leur plein champ drsquoexercice et ce avec autonomie dans tous les milieux Un grand travail de recherche a eacuteteacute meneacute en ce sens afin drsquouniformiser la pratique de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire avec celle des infirmiegraveres auxiliaires ailleurs au Canada Cette eacutetude nous a permis drsquoidentifier les sources potentielles de deacutecloisonnement des activiteacutes pour se conformer agrave ce qui se fait dans les autres provinces

De plus plusieurs projets de collaboration avec les eacutetablissements ont drsquoailleurs eacuteteacute reacutealiseacutes en ce sens pour

favoriser une application reacutegionale du plein champ drsquoexercice Le Service inspection et pratique professionnelles a accompagneacute plusieurs eacutetablissements dans la mise sur pied de leur grille drsquoactiviteacutes pour les infirmiegraveres auxiliaires tout en eacutetant disponible pour reacutepondre agrave leurs interrogations

Ce sujet a drsquoailleurs eacuteteacute preacutesenteacute dans le cadre du premier symposium de lrsquoOrdre en santeacute ougrave la ministre de la Santeacute et des Services sociaux au moment de lrsquoeacuteveacutenement Danielle McCann a pris la parole agrave titre drsquoinviteacutee drsquohonneur Plusieurs projets porteurs pour la profession y ont eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutes pour inspirer tous les eacutetablissements du Queacutebec agrave reconduire ces histoires agrave succegraves qui favorisent le rayonnement de la profession

Au cours de lrsquoanneacutee lrsquoOrdre a continueacute drsquoaller agrave votre rencontre dans le cadre de la suite de la tourneacutee Enjeux et deacutefis de la profession Cette derniegravere vise agrave creacuteer un point de contact pour favoriser les liens entre lrsquoOrdre et les diffeacuterentes parties prenantes du reacuteseau de la santeacute Nous avons eu lrsquooccasion de rencontrer les preacutesidents-directeurs geacuteneacuteraux des CISSS et des CIUSSS les directions des soins infirmiers ainsi que les comiteacutes des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires LrsquoOrdre eacutetendra cette tourneacutee aux eacutetablissements du reacuteseau priveacute une fois la crise sanitaire passeacutee

Sur la scegravene gouvernementale le travail amorceacute au cours de lrsquoanneacutee preacuteceacutedente a permis de mettre sur pied diffeacuterentes collaborations avec diffeacuterents partenaires Parmi ceux-ci lrsquoOrdre a participeacute activement au projet du gouvernement concernant le rehaussement de lrsquoeffectif drsquoinfirmiegraveres auxiliaires avec lrsquoensemble des eacutetablissements dans cinq secteurs cibleacutes cliniques externes soins courants soins agrave domicile heacutemodialyse ainsi que le bloc opeacuteratoire

Tout au cours de lrsquoexercice 2019-2020 et encore plus particuliegraverement pendant la crise de la COVID-19 lrsquoOIIAQ a entretenu une communication eacutetroite avec les cabinets du ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux ainsi que du ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur en plus de lrsquoOffice des professions du Queacutebec Des rencontres ont aussi eacuteteacute tenues avec les ministres Danielle McCann et Marguerite Blais Nos eacutechanges ont principalement toucheacute la reconnaissance du rocircle essentiel des infirmiegraveres auxiliaires Pendant la situation drsquourgence sanitaire le message envoyeacute a eacuteteacute que la population doit compter sur le maximum de ces professionnelles qui

sont drsquoailleurs tregraves preacutesentes dans les secteurs qui touchent les clientegraveles geacuteriatriques

Continuer sur cette voie

Je suis tregraves fiegravere de constater tout le progregraves reacutealiseacute au profit de la profession et ces reacuteussites ne peuvent que me motiver agrave poursuivre cette cadence toujours dans le but drsquooffrir agrave la population les soins seacutecuritaires et de qualiteacute qursquoelle meacuterite

Le Conseil drsquoadministration (CA) et moi-mecircme allons continuer de travailler dans le but de servir la mission premiegravere de lrsquoOrdre de proteacuteger le public En ce sens le CA a adopteacute au cours de lrsquoanneacutee plusieurs reacutesolutions importantes tant au sujet de la formation initiale que de la pratique professionnelle ainsi qursquoau sujet de la reconnaissance de la profession ou encore concernant la cotisation Gracircce agrave la saine gestion de lrsquoOrdre nous arrivons agrave maintenir le montant de cette derniegravere au mecircme niveau depuis 2016-2017 et nous croyons que nous pourrons continuer de faire de mecircme au moins jusqursquoen 2022 - 2023 Toutes ces reacutealisations sont deacutetailleacutees aux pages 8 agrave 25 dans le rapport du CA

Remerciements

Depuis mon eacutelection et mon entreacutee en fonction en 2017 jrsquoai fait du plein champ drsquoexercice ma prioriteacute Dans le cadre de la crise de la COVID-19 lrsquoapport entier des infirmiegraveres auxiliaires a eacuteteacute incontournable et reconnu par le public et lrsquoensemble des parties prenantes Je tiens agrave vous remercier au nom de lrsquoOrdre pour votre bienveillance votre deacutevouement et votre collaboration afin de soigner la population Je dis souvent que seul on va plus vite mais qursquoensemble on va plus loin vous en avez fait la preuve une fois de plus

En terminant je tiens agrave souligner le travail assidu des membres du Conseil drsquoadministration de lrsquoOrdre des membres des comiteacutes de la direction geacuteneacuterale ainsi que de lrsquoeacutequipe du siegravege social Crsquoest gracircce agrave leur soutien et agrave leur collaboration que lrsquoOrdre a pu reacutealiser avec succegraves tous les projets de lrsquoexercice 2019 - 2020

Carole Grant inf aux Preacutesidente

MANDAT Le Conseil drsquoadministration est chargeacute de la surveillance geacuteneacuterale de lrsquoencadrement et de la supervision de la conduite des affaires de lrsquoOrdre Il est responsable de lrsquoapplication des deacutecisions de lrsquoOrdre et de celles des membres reacuteunis en assembleacutee et en assure le suivi

Le Conseil drsquoadministration veille eacutegalement agrave lrsquoapplication des dispositions du Code des professions et des regraveglements adopteacutes conformeacutement agrave ce dernier Il exerce tous les droits pouvoirs et preacuterogatives de lrsquoOrdre sauf ceux qui sont du ressort des membres de lrsquoOrdre reacuteunis en assembleacutee geacuteneacuterale Agrave moins de dispositions contraires du Code des professions il les exerce par reacutesolution

Le Conseil drsquoadministration de lrsquoOrdre est formeacute drsquoune preacutesidente eacutelue au suffrage universel de 18 administrateurs eacutelus et de quatre administrateurs nommeacutes par lrsquoOffice des professions du Queacutebec Agrave la suite de deacutemissions deux postes sont agrave pourvoir au 31 mars 2020 deacutependant la deacutecision de lrsquoOffice des professions du Queacutebec

NOMBRE DE REacuteUNIONS

Le Conseil drsquoadministration a tenu 11 seacuteances reacuteguliegraveres au cours de lrsquoexercice 2019-2020

Le Conseil drsquoadministration a tenu 1 seacuteance extraordinaire au cours de lrsquoanneacutee 2019-2020

1 En poste jusqursquoau 28 feacutevrier 2020

Rangeacutee du haut de gauche agrave droite Doloregraves Pronovost Bruno Deacutery Julie Gauthier Martin Beaulieu Claire Thouin Ameacutelie Drolet Guillaume Girard Manon Boisvert1 Joseacutee-Anne Pelletier Hugues Tremblay Nathalie DrsquoAstous et Emanuel Settecasi

Rangeacutee du bas de gauche agrave droite Carmelle Champagne-Chagnon Joseacutee Goulet Lucie Bourguignon-Laurent Daniel Benard Carole Grant Katia Goudreau Lyne PlanteLise Therrien et Luc St-Laurent

Absents sur la photo Nathalie Boutin et Marcel Bonneau

CONSEIL DrsquoADMINISTRATION

Adoption des eacutetats financiers au 31 mars 2019

Adoption de la mise agrave jour des orientations strateacutegiques 2018-2022 et du tableau de bord de lrsquoOrdre

Fixation du montant de la cotisation pour la peacuteriode 2020-2021 agrave 190 $ montant auquel srsquoajouteront les montants de la prime drsquoassurance responsabiliteacute et de la contribution agrave lrsquoOffice des professions du Queacutebec ainsi que les montants de la TPS et de la TVQ tels qursquoils seront alors applicables

Adoption de la description de mandat de la fonction de preacutesidence de lrsquoOrdre

Adoption du budget 2020-2021

Seacutelection des gestionnaires de placements et du gardien de valeurs de lrsquoactif

Diffeacuterentes nominations et renouvellements de mandat au sein des divers comiteacutes ont eu lieu au cours de lrsquoexercice Les noms des membres de ces comiteacutes figurent dans le rapport de chacun drsquoeux

Reconduction de la reacutesolution de 2014 concernant le rehaussement de la formation initiale de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire

Plan drsquoaction modifieacute 2019-2021 optimiser la performance et le fonctionnement du Conseil drsquoadministration

Approbation de la mise agrave jour des critegraveres sur les prix de reconnaissance existants et la creacuteation de nouveaux prix de reconnaissance

PRINCIPALES REacuteSOLUTIONS

NOM PREacuteNOM TITREREacuteGION ADMINISTRATIVE

ENTREacuteE EN FONCTION SUITE Agrave LA DERNIEgraveRE EacuteLECTION

NOMBRE DE MANDATS CONSEacuteCUTIFS

CA CE CAF CRH CGE AUTRESTOTAL DE PREacute-SENCES

REacuteMUNEacute-RATION JETON

Grant Carole Preacutesidente

Eacutelue au suffrage universel des membres et entreacutee en fonction le 16 juin 2017

1er mandat 1212 88 66 33 44 1 34 151 823 $

Beaulieu Martin Administrateur Lanaudiegravere 16 juin 17 1er mandat 512 - - - - 1 6 1 845 $

Boutin Nathalie Administratrice Monteacutereacutegie 19 juin 19Rempla-cement

38 - 45 - - - 7 1 698 $

Champagne-Chagnon Carmelle

Administratrice Monteacutereacutegie 16 juin 17 7e mandat 1212 - 66 - - 1 19 7 005 $

DrsquoAstous Nathalie

Administratrice Montreacuteal-Laval 1er mai 19Rempla-cement

810 - - 12 - 1 10 2 848 $

Drolet Ameacutelie Administratrice Estrie 12 juin 15 2e mandat 1212 - - - 13 1 14 4 385 $

Gauthier Julie AdministratriceLanaudiegravere-Laurentides

1er mai 19Rempla-cement

1010 - - 22 - - 12 3 623 $

Girard Guillaume

AdministrateurSaguenayndashLac-Saint-Jean et Cocircte-Nord

12 juin 15 2e mandat 1212 - 56 - 01 1 18 7 848 $

Goudreau Katia

Vice-preacutesidente Monteacutereacutegie 16 juin 17 2e mandat 912 58 - - - 1 14 3 395 $

Goulet Joseacutee Administratrice

Abitibi-Teacutemiscamingue et Nord-du-Queacutebec

16 juin 17 2e mandat 1212 45 - - - 1 17 5 080 $

Pelletier Joseacutee-Anne

AdministratriceCapitale-Nationale

1er mai 19 1er mandat 910 - - - 33 - 12 2 620 $

Plante Lyne Administratrice Outaouais 16 juin 17 5e mandat 1112 55 - - - 1 17 5 388 $

Pronovost Doloregraves

AdministratriceMauricie-Centre du Queacutebec

1er mai 19 1er mandat 910 - - 22 - - 11 2 928 $

St-Laurent Luc Administrateur

Bas-Saint-Laurent et GaspeacutesiendashIcircles-de-la-Madeleine

12 juin 15 3e mandat 1112 - - 33 - 1 15 10 228 $

Therrien Lise Administratice Montreacuteal-Laval 16 juin 17 7e mandat 1212 - - - 44 1 17 3 925 $

Thouin Claire Administratice Montreacuteal-Laval 16 juin 17 7e mandat 1112 - - - - 1 12 3 003 $

Tremblay Hugues

AdministrateurChaudiegraveres-Appalaches

30 mai 19 1er mandat 810 - - 22 - 1 11 3 985 $

CONSEILDrsquoADMINISTRATION

CA = Conseil drsquoadministration CE = comiteacute exeacutecutif CAF = comiteacute audit CRH = comiteacute des ressources humaines CGE = comiteacute gouvernance et eacutethique

Notez que la reacutemuneacuteration totale comprend eacutegalement les journeacutees de libeacuteration pour les deacuteplacements

CA CE CAF CRH CGE AUTRESPREacute-SENCESTOTAL

ADMINISTRATEURS NOMMEacuteS PAR LrsquoOFFICE DES PROFESSIONS DU QUEacuteBEC 2017-2019

Bourguignon-Laurent Lucie

Administratrice 12 feacutevrier 16 2e mandat 1112 55 - - 11 - 17 1 598 $

Bonneau Marcel Administrateur 24 feacutevrier 20 1er mandat 11 - - - - - 1 108 $

Deacutery Bruno Administrateur 1er juin 19 1er mandat 68 - - - 33 1 10 2 198 $

Settecasi Emanuel

Administrateur 1er juin 19 1er mandat 88 - - - 33 - 11 968 $

ADMINISTRATEURS SORTANTS DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION

Alain Heacutelegravene AdministratriceCapitale-Nationale

12 juin 15 2e mandat 22 - 11 - - 1 4 2 153 $

Blanchard Diane

AdministratriceCentre-du-Queacutebec

12 juin 15 4e mandat 22 - - - 11 - 3 1 845 $

Dubois Denise

Administratrice Nommeacutee 12 juin 15 2e mandat 44 - - - - 1 5 738 $

Duhaime Jeanne

Administratrice Nommeacutee 12 juin 15 2e mandat 44 - - 11 - - 5 845 $

Proulx Raymond

Administrateur Nommeacute 12 juin 15 2e mandat 44 33 - - - 1 8 845 $

Quirion Louise Vice-preacutesidenteChaudiegravere-Appalaches

12 juin 15 4e mandat 22 33 - - - - 5 1 925 $

Richard Andreacute AdministrateurCapitale-Nationale

12 juin 15 2e mandat 22 33 - - - 1 6 2 232 $

Vincent Johanne

Administratrice Mauricie 12 juin 15 5e mandat 22 - 11 - - - 3 923 $

ADMINISTRATEURS DEacuteMISSIONNAIRES

Boisvert Manon Administratrice Montreacuteal-Laval 16 juin 2017 1er mandat 1111 - - 11 - - 12 3 463 $

Chaurette Julie Administratrice Nommeacutee 1er juin 2019 1er mandat 47 - 22 - - - 6 645$

Plante Martine Administratrice Montreacuteal-Laval 16 juin 2017 5e mandat 811 - 55 - - 1 14 3 220 $

La reacutemuneacuteration globale du directeur geacuteneacuteral et Secreacutetaire de lrsquoOrdre Daniel Benard en 2019-2020 a eacuteteacute de 210 690 $ Il est entreacute en fonction le 14 juin 2017

La reacutemuneacuteration globale comprend les eacuteleacutements de base tels que les salaires et traitements les jetons de preacutesence lrsquoindemniteacute de transition les primes les bonis la reacutemuneacuteration et les honoraires Les autres allocations et avantages imposables sont eacutegalement compris notamment les allocations de primes de deacuteplacement les cotisations verseacutees par lrsquoOrdre agrave un reacutegime drsquoassurance collective ou les remboursements pour la cotisation agrave un ordre professionnel

ORIENTATIONS STRATEacuteGIQUES 2018-2022Le Conseil drsquoadministration et le comiteacute exeacutecutif ont effectueacute le suivi du plan drsquoaction 2019-2020 des orientations strateacutegiques 2018-2022 Les principales reacutealisations se retrouvent dans le rapport de la preacutesidente ainsi que le rapport de la direction geacuteneacuterale de lrsquoOrdre aux pages 6 et 26

Le Conseil drsquoadministration a eacutegalement approuveacute le plan drsquoaction 2020- 2021 ainsi que la mise agrave jour des orientations strateacutegiques 2018-2022

ENJEUX

OPTIMISER LA SURVEILLANCE DE LrsquoEXERCICE DE LA PROFESSION

PROMOUVOIR LA RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE DES INFIRMIEgraveRES AUXILIAIRES ET EacuteTENDRE LE CHAMP DrsquoEXERCICE

FAVORISER LE MAINTIEN ET LE DEacuteVELOPPEMENT DES COMPEacuteTENCES CHEZ LES MEMBRES

ACCROIcircTRE ET OPTIMISER LES SERVICES AUX MEMBRES

VISION 2022 VALEURS

En 2022 lrsquoinfirmiegravere auxiliaire sera pleinement reconnue en exerccedilant son rocircle essentiel au sein du reacuteseau de la santeacute et aupregraves de la population

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

LrsquoOIIAQ incontournable et influent

LrsquoOIIAQ sera une instance incontournable et influente aupregraves de lrsquoensemble de ses parties prenantes tels que le systegraveme professionnel queacutebeacutecois ainsi que les reacuteseaux de la santeacute et de lrsquoeacuteducation

Excellence

Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

OPTIMISER LA PROTECTION DU PUBLIC ASSURER UNE MEILLEURE SURVEILLANCE DE NOTRE PRATIQUE

Deacutefinir la strateacutegie globale de lrsquoinspection professionnelle Optimiser lrsquooffre de services-conseils Promouvoir les valeurs de la profession Assurer le deacuteploiement du Profil des compeacutetences de lrsquoinfirmiegravere et de lrsquoinfirmier auxiliaire et le faire eacutevoluer

SYNDIC Preacutevenir en faisant la promotion des obligations professionnelles Optimiser lrsquoapproche du bureau du syndic en matiegravere drsquousurpation de titre et de la pratique illeacutegale

VALORISER LE ROcircLE ESSENTIEL DE LrsquoINFIRMIEgraveRE AUXILIAIRE ET RENFORCER LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE

MISER SUR LE ROcircLE ESSENTIEL DE LrsquoINFIRMIEgraveRE AUXILIAIRE Promouvoir et accroicirctre la reconnaissance du rocircle essentiel de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire au sein du reacuteseau de la santeacute et aupregraves de la population

Eacutelargir le champ drsquoexercice en contexte clinique Veiller agrave lrsquointeacutegration agrave lrsquoeacutevolution et aux possibiliteacutes drsquoavancement des infirmiegraveres auxiliaires dans les divers milieux cliniques

REHAUSSER LES COMPEacuteTENCES ET LA FORMATION INITIALE Rehausser les compeacutetences professionnelles de nos membres et de la relegraveve

FAIRE RAYONNER LA PROFESSION ET ASSUMER SON LEADERSHIP LrsquoOIIAQ UNE INSTANCE DE REacuteFEacuteRENCE

Positionner lrsquoOIIAQ comme une instance incontournable et drsquoinfluence aupregraves de lrsquoensemble de ses parties prenantes

Deacutevelopper des plans strateacutegiques pour positionner lrsquoOIIAQ dans ses relations gouvernementales socieacutetales et publiques

Accroicirctre la notorieacuteteacute de la profession de lrsquoOIIAQ et de ses membres Accroicirctre le sentiment drsquoappartenance des membres envers lrsquoOIIAQ

RENDRE DE MEILLEURS SERVICES AUX MEMBRES ET Agrave LA RELEgraveVE LrsquoOIIAQ UNE OFFRE DE SERVICE AMEacuteLIOREacuteE

Accroicirctre le nombre drsquoactiviteacutes de deacuteveloppement professionnel outils et services de qualiteacute et accessibles aux membres

Deacutevelopper et implanter une strateacutegie drsquoapproche clientegravele ATTIRER ET RETENIR LES CANDIDATS

Promouvoir et valoriser la profession pour assurer une relegraveve suffisante

OPTIMISER LA GOUVERNANCE ET LA PERFORMANCE OPTIMISER LA GOUVERNANCE

Mettre en œuvre les dispositions de la Loi 11 Mettre en place une saine gestion des risques Adopter un code drsquoeacutethique pour les administrateurs

OPTIMISER LA PERFORMANCE DE LrsquoOIIAQ Deacutevelopper des plans directeurs pour la gestion des ressources Deacutevelopper un plan de relegraveve Deacutevelopper un plan directeur des technologies de lrsquoinformation et des communications

Mises agrave jour des mandats des comiteacutes du Conseil drsquoadministration le 10 octobre 2019

Politique budgeacutetaire et preacutevisions financiegraveres approuveacutees le 24 avril 2019

Politique de placements approuveacutee le 24 avril 2019 et reacuteviseacutee le 25 mars 2020

Politique drsquoattribution des contrats non preacutevus au budget approuveacutee le 24 avril 2019

Politique de capitalisation approuveacutee le 24 avril 2019

Politique de divulgations financiegraveres approuveacutee le 24 avril 2019

Politique relative agrave la divulgation de situations preacuteoccupantes au sujet de questions comptables ou drsquoaudit par les employeacutes concernant leurs preacuteoccupations au sujet de la comptabiliteacute des controcircles comptables internes ou de lrsquoaudit de lrsquoOIIAQ approuveacutee le 24 avril 2019

Politique drsquoembauche et de dotation en personnel approuveacutee le 24 avril 2019

Politique de formation et de deacuteveloppement des compeacutetences approuveacutee le 24 avril 2019

Politique de gouvernance portant sur lrsquoeacutevaluation de la performance du Conseil drsquoadministration de ses comiteacutes et des comiteacutes statutaires approuveacutee le 25 avril 2019

Politique de gouvernance des comiteacutes du Conseil drsquoadministration de lrsquoOIIAQ approuveacutee le 10 octobre 2019

Agrave la fin de lrsquoexercice aucune politique ou pratique de gouvernance nrsquoeacutetait en cours drsquoapprobation

POLITIQUES ET PRATIQUES DE GOUVERNANCEEn vigueur en date du 31 mars 2020

Eacutelections au sein du Conseil drsquoadministration

La peacuteriode de mise en candidature a pris fin le 1er avril 2019 pour les eacutelections aux postes drsquoadministrateurs des reacutegions suivantes

Capitale-Nationale

Mauricie-Centre-du-Queacutebec

Montreacuteal-Laval

Lanaudiegravere-Laurentides

Le deacutepouillement du scrutin eacutelectronique a eu lieu le 1er mai 2019 et ont eacuteteacute eacutelues pour un mandat drsquoune dureacutee de quatre ans

Joseacutee-Anne Pelletier ndash Capitale-Nationale Doloregraves Pronovost ndash Mauricie-Centre-du-Queacutebec

Les candidates suivantes ont eacuteteacute eacutelues afin de combler des postes devenus vacants au Conseil drsquoadministration pour la dureacutee non eacutecouleacutee des mandats soit jusqursquoaux eacutelections de 2021

Nathalie DrsquoAstous ndash Montreacuteal-Laval Julie Gauthier ndash Laurentides

Ont eacuteteacute eacutelus par acclamation le 1er avril 2019

Luc St-Laurent ndash Bas-St-Laurent-Gaspeacutesie-Icircles-de-la-Madeleine Guillaume Girard ndash Saguenay-Lac-St-Jean-Cocircte-Nord Ameacutelie Drolet ndash Estrie

Puisque le Secreacutetaire de lrsquoOrdre nrsquoa reccedilu aucune candidature au poste drsquoadministrateur des reacutegions de la Monteacutereacutegie et de Chaudiegravere-Appalaches les postes vacants ont eacuteteacute pourvus par des membres de lrsquoOrdre nommeacutes par le Conseil drsquoadministration agrave la suite drsquoun appel de candidatures

Lrsquoinfirmier auxiliaire Hugues Tremblay a combleacute le poste drsquoadministrateur dans la reacutegion de Chaudiegravere-Appalaches agrave compter du 30 mai 2019 alors que lrsquoinfirmiegravere auxiliaire Nathalie Boutin a eacuteteacute deacutesigneacutee administratrice pour la reacutegion de la Monteacutereacutegie le 19 juin 2019

ASSEMBLEacuteE GEacuteNEacuteRALE ANNUELLE (AGA)

La 46e assembleacutee geacuteneacuterale annuelle de lrsquoOrdre srsquoest deacuterouleacutee le 10 octobre 2019 agrave Montreacuteal et a reacuteuni 56 infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires Dans le cadre de cet eacuteveacutenement le rapport des activiteacutes de lrsquoOrdre pour lrsquoanneacutee 2018-2019 a eacuteteacute preacutesenteacute Une deuxiegraveme consultation annuelle a eacuteteacute tenue dans le cadre de lrsquoAGA avec les participants agrave lrsquoassembleacutee

Principales reacutesolutions adopteacutees

Approbation du montant du jeton de preacutesence de 315 $ pour une journeacutee et de 80 $ pour une demi-journeacutee pour une reacuteunion du Conseil drsquoadministration de lrsquoun des comiteacutes constitueacutes par le Conseil drsquoadministration une assembleacutee geacuteneacuterale des membres ainsi que toute autre reacuteunion drsquoun comiteacute agrave laquelle lrsquoadministrateur doit participer ou toute une formation en lien avec lrsquoexercice de ses fonctions drsquoadministrateur tel que soumis agrave la consultation des membres pour lrsquoexercice financier 2020-2021

Approbation de la hausse de la reacutemuneacuteration de la preacutesidente baseacutee sur lrsquoaugmentation accordeacutee dans le reacuteseau de la santeacute soit 25 portant la reacutemuneacuteration directe de la preacutesidente pour lrsquoexercice financier 2020-2021 agrave 131 24305 $ ainsi que la reacutemuneacuteration indirecte portant la reacutemuneacuteration totale agrave 158 52108 $ Nomination de Mazars agrave titre drsquoauditeurs externes pour lrsquoexercice financier 2020-2021

Aucune assembleacutee geacuteneacuterale extraordinaire nrsquoa eu lieu au cours de lrsquoexercice

FORMATION DES ADMINISTRATEURS RELATIVE Agrave LEURS FONCTIONSFormations suivies par les membres en poste au 31 mars 2020 portant sur Nombre drsquoadministrateurs les ayant suivies

Le rocircle drsquoun Conseil drsquoadministration 2021

La gouvernance et lrsquoeacutethique 2121

Lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes 2121

La gestion de la diversiteacute ethnoculturelle 2121

CODE DrsquoEacuteTHIQUE ET DE DEacuteONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET SANCTIONSAucune enquecircte nrsquoeacutetait pendante au 31 mars 2019 et une enquecircte a eacuteteacute ouverte et fermeacutee au cours de lrsquoexercice lieacutee aux administrateurs du Conseil drsquoadministration Aucune sanction retenue contre lrsquoadministrateur enquecircteacute

Nombre

Enquecirctes pendantes au 31 mars 2019 0

Enquecirctes ouvertes au cours de lrsquoexercice 1

Administrateur releveacute provisoirement de ses fonctions (a 1201 par 6deg) 0

Enquecirctes fermeacutees au cours de lrsquoexercice (au total) 1

Aucune sanction retenue contre lrsquoadministrateur enquecircteacute 1

Avertissement adresseacute agrave lrsquoadministrateur enquecircteacute 0

Blacircme retenu contre lrsquoadministrateur enquecircteacute 0

Destitution ou deacutemission de lrsquoadministrateur enquecircteacute 0

NORMES DrsquoEacuteTHIQUE ET DE DEacuteONTOLOGIE DES MEMBRES DES COMITEacuteSAucune enquecircte nrsquoeacutetait pendante au 31 mars 2019 et aucune nrsquoa eacuteteacute ouverte au cours de lrsquoexercice au regard de manquements aux normes drsquoeacutethique et de deacuteontologie des membres des comiteacutes formeacutes par le Conseil drsquoadministration

FORMATION EN EacuteTHIQUE ET DEacuteONTOLOGIE OFFERTE AUX MEMBRES DE LrsquoORDRELe programme de formation Santeacute assistance et soins infirmiers (SASI) preacutevoit la compeacutetence Aspects leacutegal et eacutethique de 30 heures pour les eacutetudiants

De plus quatre capsules de deacuteveloppement professionnel sont disponibles agrave cet eacutegard

Capsule EL00 Profil des compeacutetences

Capsule EL01 Eacutethique et deacuteontologie de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire

Capsule EL02 Secret professionnel

Capsule EL03 Deacuteontologie indeacutependance et deacutesinteacuteressement

Le mandat du comiteacute drsquoenquecircte et de deacuteontologie a eacuteteacute approuveacute par le Conseil drsquoadministration en mars 2019 et est entreacute en fonction le 1er avril 2019

Pour prendre connaissance du Regraveglement inteacuterieur du comiteacute drsquoenquecircte et de deacuteontologie cliquez ici

Pour prendre connaissance du Code drsquoeacutethique et de deacuteontologie des membres du Conseil drsquoadministration cliquez ici

Pour prendre connaissance du Regraveglement sur les normes drsquoeacutethique et de deacuteontologie des administrateurs du Conseil drsquoadministration drsquoun ordre professionnel cliquez ici

COMITEacute EXEacuteCUTIF

MANDAT Le comiteacute exeacutecutif peut exercer tous les pouvoirs que le Conseil drsquoadministration lui deacutelegravegue Toutefois le Conseil drsquoadministration ne peut deacuteleacuteguer au comiteacute exeacutecutif ou autres instances les eacuteleacutements suivants

1 Adopter un regraveglement

2 Eacutetablir des regravegles concernant la conduite des affaires du Conseil drsquoadministration ou du comiteacute exeacutecutif

3 Nommer le syndic

4 Deacutesigner les membres du Conseil de discipline

5 Eacutetablir la somme neacutecessaire pour deacutefrayer le coucirct du fonctionnement du reacutegime collectif ou du fonds drsquoassurance de responsabiliteacute professionnelle

6 Fixer la reacutepartition de la somme preacutevue entre tous les membres de lrsquoOrdre ou certaines classes drsquoentre eux ou uniquement entre les membres qui exercent leurs activiteacutes professionnelles au sein drsquoune socieacuteteacute de mecircme que la date et le lieu de paiement de cette somme

7 Creacuteer un fonds drsquoassurance de responsabiliteacute professionnelle et lrsquoadministrer conformeacutement agrave la Loi sur les assurances

DE GAUCHE Agrave DROITE Daniel Benard Lucie Bourguignon-Laurent Katia Goudreau Carole Grant Lyne Plante et Joseacutee Goulet

MEMBRES (AU 31 MARS 2020)

Carole Grant inf aux preacutesidente de lrsquoOrdre Katia Goudreauinf aux administratrice vice-preacutesidente de lrsquoOrdre

Lucie Bourguignon-Laurentadministratrice nommeacutee par lrsquoOffice des professions du Queacutebec Joseacutee Goulet inf aux administratrice

Lyne Plante inf aux administratrice

Le comiteacute exeacutecutif est notamment responsable des dossiers confieacutes par le Conseil drsquoadministration rattacheacutes aux regraveglements de lrsquoOrdre ainsi qursquoaux dossiers drsquoinfractions criminelles peacutenales ou deacuteontologiques en vertu des article 45 451 et 551 du Code des professions

Le comiteacute exeacutecutif recommande au Conseil drsquoadministration les orientations strateacutegiques plans drsquoaction et indicateurs de performance de lrsquoOrdre ainsi que les positions touchant les dossiers de pratiques professionnelles et de relations publiques et gouvernementales

Le directeur geacuteneacuteral et Secreacutetaire de lrsquoOrdre ainsi que lrsquoadjointe agrave la direction geacuteneacuterale participent drsquooffice agrave toutes les seacuteances du comiteacute exeacutecutif mais nrsquoont pas droit de vote Le directeur geacuteneacuteral et Secreacutetaire de lrsquoOrdre agit comme secreacutetaire du comiteacute exeacutecutif

Lrsquoimposition de stages ou de cours de perfectionnement dans le cadre notamment des retours agrave la profession

La deacutelivrance de permis reacutegulier ou temporaire selon lrsquoAccord du du libre-eacutechange canadien (ALEC)

Les reconnaissances drsquoeacutequivalence de formation ou de diplocircme recommandeacutees par le comiteacute drsquoeacutetudes des eacutequivalences

Les conseacutequences drsquoun dossier criminel peacutenal ou disciplinaire sur la deacutelivrance de permis

Le droit drsquoexercer drsquoun membre selon les recommandations du comiteacute drsquoinspection professionnelle

Les orientations touchant les dossiers de pratiques professionnelles

La date et lrsquoordre du jour de lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale annuelle des membres

La recommandation au Conseil drsquoadministration de la mise agrave jour des orientations strateacutegiques du plan drsquoaction de lrsquoexercice suivant et du tableau de bord de lrsquoexercice 2020-2021

ACTIVITEacuteS ET PRINCIPALES REacuteSOLUTIONS Le comiteacute exeacutecutif a tenu huit reacuteunions reacuteguliegraveres et aucune reacuteunion extraordinaire au cours de lrsquoexercice 2019-2020

Le comiteacute a adopteacute les principales reacutesolutions suivantes touchant

Le comiteacute a valideacute les redditions de compte de la direction geacuteneacuterale du plan drsquoaction annuel ainsi que du tableau de bord Le comiteacute a eacutegalement valideacute les indicateurs de performance et les orientations de relations publiques et gouvernementales proposeacutees par la direction geacuteneacuterale

De plus le comiteacute srsquoest vu confier la responsabiliteacute du volet gestion de risque afin de faire srsquoil y a lieu des recommandations au Conseil drsquoadministration et de valider les redditions de compte de la direction geacuteneacuterale au comiteacute

Deacutelivrances de permis

Reacuteinscriptions

Reacuteussites de formation drsquoappoint

Personnes qui ont obtenu lrsquoattestation de formation de la theacuterapie intraveineuse (TIV) ou lrsquoattestation de formation non subventionneacutee de la TIV par lrsquoOIIAQ ou lrsquoattestation de formation continue subventionneacutee de la TIV par lrsquoOIIAQ

Personnes qui ont obtenu lrsquoattestation de formation sur lrsquoassistance ventilatoire

Le comiteacute a eacutegalement pris acte du nombre de

COMITEacute GOUVERNANCE ET EacuteTHIQUE

MANDAT Le comiteacute de gouvernance et drsquoeacutethique srsquointeacuteresse principalement aux regravegles et aux pratiques de la gouvernance aux questions relatives agrave lrsquoeacutethique et agrave la deacuteontologie agrave la composition des comiteacutes du Conseil drsquoadministration ainsi qursquoagrave lrsquoeacutevaluation de la performance des instances et des membres de ces instances Le tout permet au Conseil drsquoadministration de lrsquoOrdre de srsquoassurer drsquoagir dans le respect des principes de gouvernance reconnus et ce dans une perspective drsquoefficaciteacute drsquoefficience de transparence de responsabiliteacute et drsquoimputabiliteacute

MEMBRES (AU 31 MARS 2020) Lise Therrien inf aux preacutesidente du comiteacute administratriceBruno Deacutery administrateur nommeacute par lrsquoOffice des professions du QueacutebecAmeacutelie Drolet inf aux administratriceJoseacutee-Anne Pelletier inf aux administratriceEmanuel Settecasi administrateur nommeacute par lrsquoOffice des professions du QueacutebecCarole Grant inf aux preacutesidente de lrsquoOrdre membre drsquoofficeDaniel Benard directeur geacuteneacuteral et Secreacutetaire de lrsquoOrdre membre drsquoofficePatricia Couture directrice Affaires juridiques membre drsquooffice et secreacutetaire du Comiteacute

DE GAUCHE Agrave DROITE Daniel Benard Bruno Deacutery Carole Grant Lise Therrien Joseacutee-Anne Pelletier Ameacutelie Drolet Emanuel Settecasi Patricia Couture

Activiteacutes principales reacutesolutionsLe comiteacute a tenu quatre reacuteunions durant lrsquoexercice 2019-2020

Le comiteacute a adopteacute les principales reacutesolutions suivantes

Recommander au Conseil drsquoadministration lrsquoadoption drsquoune politique portant sur lrsquoeacutevaluation de la performance du Conseil drsquoadministration et de ses comiteacutes

Recommander au Conseil drsquoadministration lrsquoadoption du formulaire drsquoeacutevaluation de la preacutesidente et du formulaire drsquoeacutevaluation de la preacutesidence du comiteacute

Recommander au Conseil drsquoadministration plusieurs modaliteacutes pour le deacuteroulement des eacutelections au sein des comiteacutes du Conseil et lrsquointeacutegration de certaines dans la Politique de reacutegie interne etou le mandat du comiteacute exeacutecutif

Recommander au Conseil drsquoadministration une Politique de fonctionnement des comiteacutes du Conseil drsquoadministration

Recommander au Conseil drsquoadministration la reacutevision des mandats du Conseil drsquoadministration et des comiteacutes du Conseil drsquoadministration

Recommander au Conseil drsquoadministration un plan drsquoaction 2019-2021 visant lrsquooptimisation de la performance du Conseil drsquoadministration

Recommander au Conseil drsquoadministration la mise agrave jour des formulaires drsquoeacutevaluation du Conseil et des preacutesidences

Recommander drsquoenteacuteriner la strateacutegie drsquoimplantation graduelle du processus drsquoautoeacutevaluation et drsquoeacutevaluation des administrateurs et de recommander le cas eacutecheacuteant pour approbation au Conseil drsquoadministration les projets de formulaires drsquoautoeacutevaluation et drsquoeacutevaluation des administrateurs

Recommander au Conseil drsquoadministration drsquoapprouver le processus drsquoadoption du rapport annuel de lrsquoOrdre

De plus le comiteacute a

Proposeacute la creacuteation drsquoun Reacutefeacuterentiel de gouvernance et drsquoeacutethique pour les administratrices et les administrateurs

Initieacute la mise agrave jour du Regraveglement sur lrsquoorganisation de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec et les eacutelections de son conseil drsquoadministration

Initieacute la mise agrave jour des mandats des comiteacutes statutaires de lrsquoOrdre

Analyseacute les Lignes directrices en matiegravere de gouvernance de lrsquoOffice des professions du Queacutebec en vue de deacuteterminer et de prioriser les mesures agrave mettre en œuvre le cas eacutecheacuteant pour srsquoy conformer

COMITEacute DrsquoAUDIT

MANDAT

Le comiteacute srsquointeacuteresse principalement agrave lrsquointeacutegriteacute de lrsquoinformation financiegravere agrave lrsquoaudit externe aux eacutetats financiers agrave la mise en place de meacutecanismes de controcircle interne drsquoun processus de gestion des risques financiers et drsquoun plan drsquoutilisation optimale des ressources

Carmelle Champagne-Chagnon inf aux administratrice et preacutesidente du comiteacute Nathalie Boutin inf aux administratrice Guillaume Girard inf aux administrateur Carole Grant inf aux preacutesidente de lrsquoOrdre et membre drsquooffice Daniel Benard FCPA FCA directeur geacuteneacuteral Secreacutetaire de lrsquoOrdre membre drsquooffice Aline Patenaude directrice Finances et administration secreacutetaire du comiteacute et membre drsquooffice

DE GAUCHE Agrave DROITE Daniel Benard Carole Grant Carmelle Champagne-Chagnon Guillaume Girard Aline Patenaude Absente sur la photo Nathalie Boutin

Activiteacutes principales reacutesolutions

Le comiteacute drsquoaudit a tenu six reacuteunions durant lrsquoexercice 2019-2020

Recommander au Conseil drsquoadministration lrsquoapprobation des eacutetats financiers de lrsquoOIIAQ au 31 mars 2019

Recommander au Conseil drsquoadministration de reconduire la firme Mazars pour lrsquoaudit externe des eacutetats financiers au 31 mars 2020

Recommander au Conseil drsquoadministration de soumettre agrave la consultation annuelle des membres de lrsquoOrdre de maintenir la cotisation annuelle agrave 190 $ pour 2020-2021

Recommander au Conseil drsquoadministration drsquoapprouver plusieurs orientations budgeacutetaires tant pour 2020-2021 que pour les exercices subseacutequents notamment pour

bull Reacuteviser agrave la hausse les frais rattacheacutes aux eacutequivalences dont lrsquoactiviteacute est deacuteficitaire

bull Investir davantage pour favoriser les activiteacutes professionnelles des infirmiegraveres auxiliaires et la reacutevision de regraveglements

bull Investir davantage dans les campagnes promotionnelles de la profession

Recommander au Conseil drsquoadministration drsquoapprouver le projet de budget 2020-2021

Recommander au Conseil drsquoadministration la mise agrave jour de la Politique de placement ainsi que le choix des gestionnaires de placement

Le comiteacute a eacutegalement rencontreacute les auditeurs externes qui lui ont preacutesenteacute les eacutetats financiers au 31 mars 2019 ainsi que leur meacutemoire de recommandations

De plus le comiteacute a poursuivi sa validation de la situation financiegravere et des preacutevisions financiegraveres preacutepareacutees par la direction geacuteneacuterale de lrsquoOrdre agrave ses rencontres incluant le suivi du dossier de divulgation volontaire qui srsquoest conclu de faccedilon tregraves favorable pour lrsquoOrdre

COMITEacute DES RESSOURCES HUMAINES

DE GAUCHE Agrave DROITE Daniel Benard Doloregraves Pronovost Carole Grant Luc St-Laurent Nathalie DrsquoAstous Hugues Tremblay Julie Gauthier

MANDAT Le comiteacute des ressources humaines a pour mandat drsquoanalyser les questions particuliegraveres et formuler des recommandations au Conseil drsquoadministration notamment des politiques portant sur la gestion des ressources humaines touchant la dotation lrsquoeacutevaluation de rendement et de performance la reacutemuneacuteration les relations de travail la reconnaissance la formation et le perfectionnement

Luc St-Laurent inf aux administrateur et preacutesident du comiteacute

Nathalie DrsquoAstous inf aux administratrice Julie Gauthier inf aux administratrice

Doloregraves Pronovost inf aux administratrice

Hugues Tremblay inf aux administrateur

Carole Grant inf aux preacutesidente de lrsquoOrdre et membre drsquooffice

Daniel Benard FCPA FCA directeur geacuteneacuteral Secreacutetaire de lrsquoOrdre membre drsquooffice et secreacutetaire du comiteacute

Le comiteacute a tenu trois seacuteances durant lrsquoexercice 2019-2020

Recommander au Conseil drsquoadministration la valeur des jetons de preacutesence verseacutes aux administrateurs et le salaire de la preacutesidente agrave soumettre agrave la consultation des membres pour lrsquoexercice financier 2020-2021 en vue drsquoecirctre approuveacutee par lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale annuelle 2019

Confirmer que le directeur geacuteneacuteral dispose drsquoun budget discreacutetionnaire reacutecurrent pour reconnaicirctre dans le cadre du processus annuel drsquoeacutevaluation du rendement les contributions exceptionnelles des non-syndiqueacutes

Recommander au Conseil drsquoadministration drsquoautoriser le directeur geacuteneacuteral drsquoentamer le recrutement drsquoun directeur en ressources humaines et deacuteveloppement organisationnel drsquoune ressource additionnelle au Bureau du syndic et drsquoun poste agrave la pratique professionnelle pour soutenir la directrice de lrsquoinspection professionnelle dans lrsquoensemble des dossiers techniques ainsi que de recommander au comiteacute drsquoaudit de recommander au Conseil drsquoadministration drsquoautoriser les budgets requis pour la creacuteation de ces postes

Recommander au Conseil drsquoadministration le processus de seacutelection du directeur geacuteneacuteral srsquoil y a lieu ainsi que du syndic syndic adjoint syndic ad hoc srsquoil y a lieu

Proposer drsquoinclure le Plan directeur des ressources humaines 2020-2021 dans le budget 2020-2021 de lrsquoOrdre

Reacuteiteacuterer la reacutesolution du Conseil drsquoadministration drsquoaccorder une motion de confiance agrave la preacutesidente de lrsquoOrdre Carole Grant et au directeur geacuteneacuteral et Secreacutetaire de lrsquoOrdre Daniel Benard

Le comiteacute a analyseacute le plan de relegraveve de lrsquoOrdre et a constateacute qursquoil eacutetait en meilleure position que celui de lrsquoexercice anteacuterieur et que des promotions internes ont eacuteteacute accordeacutees au cours de la derniegravere anneacutee

Le comiteacute a actualiseacute la description de poste et analyseacute le projet drsquoeacutevaluation de rendement du directeur geacuteneacuteral et Secreacutetaire de lrsquoOrdre

Le comiteacute a rencontreacute une firme conseil pour eacutevaluer les primes des administrateurs en vue de recommander la valeur des jetons de preacutesence verseacutes aux administrateurs ainsi que pour eacutevaluer

les primes de responsabiliteacutes de la preacutesidente de lrsquoOrdre en vue de recommander le salaire verseacute agrave la preacutesidente de lrsquoOrdre agrave soumettre agrave la consultation des membres pour lrsquoexercice financier 2021-2022 en vue drsquoecirctre approuveacutee par lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale annuelle 2020

Le comiteacute a assureacute le suivi du projet drsquoeacutevaluation des emplois ainsi que lrsquoanalyse du projet de sondage annuel sur la satisfaction des employeacutes

Le comiteacute a eacutegalement reccedilu agrave chacune de ses seacuteances un rapport drsquoactiviteacutes du directeur geacuteneacuteral et a assureacute le suivi des dossiers de relations de travail

RAPPORT DE LA DIRECTION GEacuteNEacuteRALE

MandatLa direction geacuteneacuterale a pour principal mandat de planifier organiser diriger et controcircler toutes les activiteacutes neacutecessaires agrave la reacutealisation de la mission et des objectifs de lrsquoOrdre tout en srsquoassurant de mettre en application les politiques adopteacutees par le Conseil drsquoadministration

LrsquoOrdre compte trois diffeacuterents comiteacutes de direction

Le comiteacute de direction a comme mandat drsquoapprouver les lignes directrices portant sur les ressources humaines financiegraveres mateacuterielles et opeacuterationnelles de lrsquoOrdre et visant plus qursquoune de ses directions

Le comiteacute de direction ndash pratique professionnelle a quant agrave lui comme mandat de reacuteviser les orientations et positions de pratique professionnelle qui seront deacuteposeacutees pour approbation au comiteacute exeacutecutif ou au Conseil drsquoadministration en plus de confirmer les reacuteponses ou informations diffuseacutees par les diffeacuterents intervenants de lrsquoOrdre tels que le service conseil les inspecteurs les auteurs les animateurs les confeacuterenciers les ressources de lrsquoOrdre la preacutesidente de lrsquoOrdre ou autres

Le comiteacute de direction ndash relations publiques et gouvernementales a comme mandat de guider les instances de lrsquoOrdre en lien avec les strateacutegies de relations publiques et gouvernementales de maniegravere agrave optimiser lrsquoimpact des prises de position dans les publications lors drsquoeacuteveacutenements ainsi que dans le cadre de rencontres avec les parties prenantes Il a eacutegalement comme objectif drsquoassurer une vigie de lrsquoeacutetat de la situation visant lrsquoOrdre et ses parties prenantes telles que le systegraveme professionnel queacutebeacutecois ainsi que les reacuteseaux de la santeacute et de lrsquoeacuteducation

DE GAUCHE Agrave DROITE Aline Patenaude Julie St-Germain Catherine-Dominique Nantel Daniel Benard Patricia Couture Michel Boulianne Franccedilois Brady Marilou Couture Absentes sur la photo Marie-Carole Cayer et Christine Kobleacute

La mise en œuvre du plan drsquoaction 2019-2020 dans lrsquoatteinte des orientations strateacutegiques adopteacutees pour 2018-2022 et la poursuite de lrsquooptimisation des meilleures pratiques de gouvernance et de gestion de lrsquoOrdre ainsi que la reddition de compte de lrsquoavancement de celui-ci et du tableau de bord au Conseil drsquoadministration et au comiteacute exeacutecutif

La poursuite des travaux afin drsquoassurer le plein champ drsquoexercice et lrsquoidentification des sources de deacutecloisonnement possibles des activiteacutes professionnelle en comparaison avec le champ drsquoexercice des infirmiegraveres auxiliaires du reste du Canada

Lrsquoeacutetablissement de strateacutegies et de plans de relations publiques et gouvernementales avec le Service des communications et partenariats strateacutegiques incluant la poursuite de la tourneacutee Enjeux et deacutefis de la profession ainsi que de nombreuses rencontres avec

la preacutesidente de lrsquoOrdre aupregraves des parties prenantes du reacuteseau de la santeacute telles que le gouvernement les preacutesidents et directeurs geacuteneacuteraux des eacutetablissements et les directions de soins infirmiers de ceux-ci Rencontre des CIIA et de pregraves de 2 000 membres notamment dans le cadre des confeacuterences reacutegionales

La poursuite drsquoune participation active aux diffeacuterentes rencontres organiseacutees par les parties prenantes dont celles de lrsquoOffice des professions du Queacutebec du Conseil interprofessionnel du Queacutebec (CIQ) dans le cadre de ses forums des comiteacutes de travail du ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux ainsi qursquoaupregraves de plusieurs ordres professionnels

Baie-James

Rencontre teacuteleacutephonique CRSSS de la Baie-James

Cocircte-Nord

Rencontre teacuteleacutephonique CISSS de la Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Rencontre teacuteleacutephonique CISSS de la Gaspeacutesie

Icircles-de-la-Madeleine

Rencontre teacuteleacutephonique CISSS des icircles

Capitale-Nationale

Rencontre CHU de QueacutebecRencontre avec la DSI nationaleRencontre avec la Feacutedeacuteration queacutebeacutecoise des coopeacuteratives de santeacute d

Monteacutereacutegie

Rencontre CISSS Monteacutereacutegie-Centre Rencontre CISSS Monteacutereacutegie-Est Rencontre CISSS Monteacutereacutegie-Ouest

Rencontre CIUSSS de la Mauricie-Centre-du-Queacutebec

Montreacuteal Laval

Rencontre CIUSSS de lrsquoEst-de-lrsquoIcircle-de-MontreacutealRencontre CHU Ste-JustineRencontre CHUMRencontre CIUSSS du Nord-de-lrsquoIcircle-de-MontreacutealRencontre CIUSSS du Centre-Sud-de-lrsquoIcircle-de-Montreacuteal Rencontre CISSS de Laval

Au cours de lrsquoanneacutee 2019-2020 la direction geacuteneacuterale a joueacute un rocircle central dans plusieurs projets notamment

Tourneacutee Enjeux et deacutefis de la profession

Voici un sommaire des principales reacutealisations en lien avec chacun des services agrave lrsquoOrdre

FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMIS

Reacuteussite de 1 216 candidates et candidats agrave lrsquoexamen professionnel de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec qui donne ouverture agrave un permis deacutelivreacute par lrsquoOrdre

Deacutelivrance de 1 468 permis en cours drsquoanneacutee dont 148 permis deacutelivreacutes agrave la suite de la reconnaissance drsquoeacutequivalence et 18 en vertu de lrsquoaccord de libre-eacutechange canadien (ALEC)

Refonte du processus de reconnaissance des eacutequivalences agrave lrsquoOrdre en appliquant les recommandations du commissaire agrave lrsquoadmission

Ouverture drsquoun nouveau centre drsquoexamen autoriseacute (CEA) aux Icircles-de-la-Madeleine

SYNDIC

Reacuteception de 188 signalements reccedilus par le Bureau du syndic au cours de lrsquoexercice et sept enquecirctes ougrave il y a eu deacutecision de porter plainte au Conseil de discipline

39 dossiers de pratique illeacutegale etou usurpation de titre ont eacuteteacute ouverts au cours de lrsquoexercice

Mise agrave jour du Code de deacuteontologie est agrave lrsquoordre du jour du Conseil drsquoadministration de juin 2020

Ameacutelioration des processus interne du Bureau du syndic et optimisation du service

Embauche drsquoune nouvelle syndique adjointe

INSPECTION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES

Tenue de visites de surveillance geacuteneacuterale dans les eacutetablissements de santeacute et de services sociaux et dans les eacutetablissements priveacutes qui ont permis de joindre 3 146 infirmiegraveres auxiliaires reacuteparties dans 75 eacutetablissements du Queacutebec

Participation au groupe de travail du Chantier de lrsquoinspection professionnelle de lrsquoOffice des professions

Deacuteveloppement en cours de deacuteriveacutes par plusieurs milieux de soins du document Les activiteacutes professionnelles de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire qui permet de contribuer grandement agrave positionner le plein champ drsquoexercice de la profession aupregraves des instances du reacuteseau

de la santeacute et ce sans compter la possibiliteacute pour les infirmiegraveres auxiliaires de srsquoen servir comme document de reacutefeacuterence pour exercer pleinement leur champ drsquoexercice

La modification au Regraveglement sur certaines activiteacutes professionnelles pouvant ecirctre exerceacutees par une infirmiegravere ou un infirmier auxiliaire ndash Contribution agrave la theacuterapie intraveineuse visant agrave demander agrave lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers du Queacutebec (OIIQ) que lrsquoinfirmiegravere auxiliaire puisse exercer les activiteacutes de la contribution agrave la theacuterapie intraveineuse aupregraves de tous types de clientegravele et dans tous types de milieux de soins et lrsquoarticle 2 du Regraveglement portant sur lrsquoentretien drsquoune tracheacuteostomie relieacutee agrave un ventilateur a eacuteteacute deacuteposeacutee agrave lrsquoOffice des professions du Queacutebec

Plusieurs communications avec les membres dans le cadre de la peacuteriode de reacutefeacuterence de formation continue obligatoire 2017-2019 permettront drsquoavoir un nombre minime de radiation agrave la fin du processus

DEacuteVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

Poursuite avec la preacutesidente de lrsquoOrdre de la tourneacutee des CIIA afin de maintenir un processus de collaboration et de support avec lrsquoOrdre

4 698 inscriptions aux formations du programme de deacuteveloppement professionnel dont 1 307 lors des confeacuterences reacutegionales 295 au premier symposium en santeacute de lrsquoOrdre ainsi que des inscriptions avec plusieurs nouveaux partenaires afin de bonifier le programme de deacuteveloppement professionnel de lrsquoOrdre

Pregraves de 502 passeports vendus en 2019- 2020 et publication de nouvelles eacuteditions du catalogue de deacuteveloppement professionnel

Deacuteveloppement drsquooutils en cours en lien avec le projet du gouvernement concernant le rehaussement de lrsquoeffectif drsquoinfirmiegraveres auxiliaires avec lrsquoensemble des eacutetablissements dont cinq secteurs cliniques externes soins courants soutien agrave domicile heacutemodialyse et bloc opeacuteratoire

Un plan pour attirer une relegraveve en quantiteacute suffisante et de qualiteacute a eacuteteacute deacuteveloppeacute

Reacutealisation drsquoune dizaine de partenariats qui ont permis de bonifier le programme de deacuteveloppement professionnel drsquoune quarantaine de formations

RESSOURCES HUMAINES

Le plan directeur des ressources humaines et le plan de relegraveve sont mis en œuvre

Le sondage de satisfaction du personnel de lrsquoOrdre donne des reacutesultats eacuteleveacutes comme ceux colligeacutes au cours des exercices preacuteceacutedents

ADMINISTRATION ET FINANCES RESSOURCES MATEacuteRIELLES

Optimisation continue de lrsquoensemble des opeacuterations de lrsquoOrdre afin de srsquoassurer drsquoune saine gestion de lrsquoOrdre contribuant agrave deacutegager des surplus importants versus ceux planifieacutes dans lrsquoorientation budgeacutetaire eacutequilibreacutee de quatre ans aligneacutee sur les orientations strateacutegiques 2018-2022 de lrsquoOrdre

Processus drsquoappel drsquooffre reacutealiseacute pour le fournisseur bancaire et les fournisseurs de placement ayant conduit agrave la mise agrave jour de la Politique de placement ainsi qursquoagrave un changement de gestionnaire de placement

Reacutevision drsquoententes avec des partenaires actuels ou nouveaux permettant une meilleure optimisation des ressources financiegraveres

COMMUNICATIONS

Eacutelaboration de la campagne de la Journeacutee des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires le 5 mai ainsi que la reacutealisation de la consultation annuelle et du rapport annuel

Organisation du congregraves et symposium 2019

Veille et diffusion de plusieurs communications dans les reacuteseaux sociaux et le site de lrsquoOrdre

Creacuteation drsquoun programme privilegravege et gestion du programme de commandites

Production de la revue Santeacute Queacutebec

Eacutelaboration de deux Campagnes de valorisation de la profession Infirmiegraveres auxiliairesToujours agrave vos cocircteacutes et Infirmiegraveres auxiliairesMerci drsquoecirctre agrave nos cocircteacutes (COVID-19)

Relations meacutedias et participation de la preacutesidente de lrsquoOrdre agrave plusieurs entrevues meacutedias

Creacuteation drsquoun fil drsquoactualiteacutes et reacutedaction de plusieurs contenus

TECHNOLOGIE DE LrsquoINFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Deacuteveloppement de lrsquoensemble des projets inclus sur le plan directeur des technologies de lrsquoinformation et des communications

Reacutealisation drsquoun audit des technologies et mise en œuvre dans un deacutelai restreint du plan de continuiteacute des activiteacutes de lrsquoOrdre pour le volet technologie et communications

AFFAIRES JURIDIQUES

Soutien aux autres services de lrsquoOIIAQ dans le cadre de leurs projets respectifs validation de travaux processus documentation et communications

Soutien agrave la direction geacuteneacuterale au niveau des ressources humaines

SECREacuteTAIRE DE LrsquoORDRE

29 427 infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires sont membres de lrsquoOrdre au 31 mars 2020 ndash un record dans lrsquohistoire de la profession et 710 membres de plus qursquoau 31 mars 2019

De plus en plus de membres travaillent agrave temps complet reacutegulier

REMERCIEMENTS

En terminant je suis tregraves fier des 29 427 infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires qui sont au front au quotidien notamment durant cette pandeacutemie pour prendre soin de la population et leur assurer des soins de qualiteacute Merci de prendre soin de nous

Je tiens eacutegalement agrave souligner le deacutevouement et lrsquoengagement exceptionnel des membres de lrsquoeacutequipe du siegravege social surtout dans le contexte de la pandeacutemie (COVID-19) Crsquoest gracircce agrave leur soutien et agrave leur collaboration que lrsquoOrdre a pu reacutealiser avec succegraves tous les projets de lrsquoexercice 2019-2020

Daniel Benard FCPA FCA Directeur geacuteneacuteral et Secreacutetaire de lrsquoOrdreemsp

Je tiens eacutegalement agrave souligner le deacutevouement et lrsquoengagement exceptionnel des membres de lrsquoeacutequipe du siegravege social surtout dans le contexte de la pandeacutemie (COVID-19)

LISTE DES EMPLOYEacuteS DE LrsquoORDREEn date du 31 mars 2020 lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec compte 406 employeacutes selon le calcul deacutetermineacute par lrsquoOffice des professions

DIRECTION GEacuteNEacuteRALE

Daniel Benard FCPA FCA directeur geacuteneacuteral et Secreacutetaire de lrsquoOrdre

Marie-Joseacutee Le Sauteur adjointe agrave la direction geacuteneacuterale et secreacutetaire substitut du Conseil de discipline

AFFAIRES JURIDIQUES

Me Patricia Couture avocate directrice et Secreacutetaire adjointe de lrsquoOrdre

Me Eva Sikora avocate

Anne-Freacutedeacuterique Deacutery Secreacutetaire du Conseil de discipline et adjointe agrave la direction geacuteneacuterale

FINANCES ET ADMINISTRATION

Aline Patenaude CPA CMA directrice

Elena Sycheva technicienne comptable

DEacuteVELOPPEMENT DE LA PROFESSION

Marie-Carole Cayer inf aux directrice

Carole Garrigue adjointe agrave la direction

Isabelle Bourdeau inf aux recherche et deacuteveloppement

Rachel Daneau adjointe agrave la direction

COMMUNICATIONS ET DES PARTENARIATS STRATEacuteGIQUES

Catherine-Dominique Nantel directrice

Annabelle Baillargeon directrice adjointe

Cynthia Nadon coordonnatrice aux communications

Amel Alioua technicienne aux communications

Coralie Desfontaine designer graphique

Laurence Goulet-Tremblay designer graphique par inteacuterim

FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES PERMIS

Marilou Couture inf aux directrice et Secreacutetaire adjointe de lrsquoOrdre

Christine Kobleacute inf aux directrice adjointe et directrice par inteacuterim du deacuteveloppement de la profession

Patrick Auger coordonnateur agrave la logistique et aux permis

Jean-Seacutebastien Sirois coordonnateur agrave lrsquoeacutevaluation

Nathalie Beaulieu adjointe agrave la direction

Emmanuelle Colin adjointe agrave la direction

Maude Fournier agente agrave lrsquoadmission

Laura Kristof agente agrave lrsquoadmission

Sylvie Audette agente services aux membres et aux candidats

Laureen Jacqdom agente services aux membres et aux candidats

Eacutemilie Trumeau agente services aux membres et aux candidats

Julie St-Germain inf aux directrice

Steacutephanie Fortier inf aux responsable de lrsquoinspection professionnelle et inspectrice

Lisa-Marie Roy-Perron inf aux responsable de la pratique professionnelle et de la formation continue obligatoire

Simon Babin inf aux inspecteur

Isabelle Beaudoin inf aux inspectrice

Marie-Joseacutee Regnier inf aux inspectrice

Sarah Levade adjointe agrave la direction

BUREAU DU SYNDIC

Franccedilois Brady inf aux syndic

Chantal Beacutelanger inf aux syndique adjointe

Anne-Marie Racicot inf aux syndique adjointe

Me Anne-Marie Jutras avocate

Manon Salvas adjointe agrave la direction

TECHNOLOGIES DE LrsquoINFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Michel Boulianne directeur

Pier-Marc Boulianne programmeur-analyste

Steve Quirion responsable des services informatiques et des ressources mateacuterielles

ADMINISTRATION

Comiteacute de la formation 33

Examen des programmes drsquoeacutetudes 33

Conclusion des constatations et des avis 33

Activiteacutes relatives agrave la reconnaissance des eacutequivalences 34

Reconnaissance de lrsquoeacutequivalence de la formation ou drsquoun diplocircme 34

Reconnaissance de lrsquoeacutequivalence des autres conditions et modaliteacutes de la deacutelivrance drsquoun permis 35

Formation des personnes chargeacutees drsquoeacutelaborer ou drsquoappliquer des conditions de deacutelivrance de permis 35

Actions meneacutees par lrsquoOrdre en vue de faciliter la reconnaissance de lrsquoeacutequivalence de la formation 36

Demandes en vertu de lrsquoAccord de libre-eacutechange Canadien 36

Activiteacutes relatives agrave la reacutevision des eacutequivalences en matiegravere de reconnaissance des eacutequivalences 36

COMITEacute DE LA FORMATIONMandatLe comiteacute a pour mandat drsquoexaminer les questions relatives agrave la qualiteacute de la formation des infirmiegraveres auxiliaires dans le respect des compeacutetences respectives et compleacutementaires de lrsquoOrdre des eacutetablissements drsquoenseignement secondaire et du ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieur (MEES)

Il a pour fonction de

Revoir chaque anneacutee agrave la lumiegravere de lrsquoeacutevolution des connaissances et de la pratique notamment agrave lrsquoeacutegard de la protection du public la situation relative agrave la qualiteacute de la formation et le cas eacutecheacuteant faire eacutetat de ses constatations au Conseil drsquoadministration

Donner son avis au Conseil drsquoadministration en regard de la qualiteacute de la formation sur les projets comportant la reacutevision ou lrsquoeacutelaboration des objectifs ou des normes drsquoeacutequivalence de diplocircme ou de la formation et sur les moyens pouvant la favoriser notamment en proposant des solutions aux problegravemes constateacutes

MEMBRES (AU 31 MARS 2020) Steacutephanie Chouinard inf auxAnik Poitras inf auxMichelle Lemieux repreacutesentante du ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement supeacuterieurMaggie Soldano repreacutesentante de lrsquoAssociation des commissions scolaires anglophones du QueacutebecLuce Queacutevillon repreacutesentante de la Feacutedeacuteration des commissions scolaires francophones du Queacutebec

ActiviteacutesLe comiteacute a tenu deux reacuteunions au cours de lrsquoanneacutee

CONCLUSION DES CONSTATATIONS ET DES AVIS

Nombre

Programmes drsquoeacutetudes dont lrsquoexamen est en suspens au 31 mars 2019 (en attente drsquoun avis) 0

Programmes drsquoeacutetudes dont lrsquoexamen est entameacute au cours de lrsquoexercice 1

Total des programmes drsquoeacutetudes dont lrsquoexamen est termineacute (et dont lrsquoavis a eacuteteacute rendu) au cours de lrsquoexercice 1

Avis positifs 0

Avis recommandant des modifications 1

Programmes drsquoeacutetudes dont lrsquoexamen est en suspens au 31 mars 2020 0

Le comiteacute a recommandeacute les eacuteleacutements de contenu qui devraient ecirctre ajouteacutes aux compeacutetences du programme drsquoeacutetudes afin de bonifier les dites compeacutetences Il a recommandeacute les eacuteleacutements qui peuvent ecirctre retireacutes du programme drsquoeacutetudes ainsi que la modification des heures alloueacutees agrave certaines compeacutetences et il a ajouteacute certaines compeacutetences et a recommandeacute la modification de lrsquoordonnancement des compeacutetences et ce dans le but que le programme drsquoeacutetudes soit le reflet de la profession actuelle

EXAMEN DES PROGRAMMES DrsquoEacuteTUDESLe programme Santeacute assistance et soins infirmiers (SASI) megravene agrave lrsquoexamen de lrsquoOrdre dans le but drsquoobtenir un permis

Par nombre drsquoexamens on entend le nombre de programmes drsquoeacutetudes faisant lrsquoobjet drsquoun examen

COMITEacute DrsquoEacuteTUDE DES EacuteQUIVALENCESMandatLe comiteacute drsquoeacutetude des eacutequivalences a pour mandat de proceacuteder agrave lrsquoexamen des demandes drsquoeacutequivalence de diplocircme et de la formation en plus de formuler des recommandations au comiteacute exeacutecutif

MEMBRES (AU 31 MARS 2020) Rose-Marie Goddard inf aux preacutesidente du comiteacute Nancy Proulx inf aux Iulia Tiron inf aux Marilou Couture inf aux directrice du service de la formation professionnelle et des permis et Secreacutetaire adjointe de lrsquoOrdre secreacutetaire du comiteacute et membre drsquooffice

Examiner les dossiers de demandes de reconnaissance drsquoeacutequivalence dans le respect du Regraveglement sur les normes drsquoeacutequivalence des diplocircmes et de la formation aux fins de la deacutelivrance drsquoun permis par lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec

Cibler les compeacutetences manquantes pour les candidats en deacutemarche de reconnaissance des acquis et des compeacutetences

Se reacutefeacuterer agrave des ouvrages etou de la litteacuterature reconnus en matiegravere de reconnaissance des acquis et des compeacutetences produits notamment par le ministegravere de lrsquoEacuteducation et de lrsquoEnseignement Supeacuterieurs (MEES)

Formuler des recommandations au comiteacute exeacutecutif en vue de reconnaicirctre en totaliteacute ou en partie une demande drsquoeacutequivalence drsquoun diplocircme ou de la formation

Tenir compte des conditions drsquoapplication drsquoune recommandation formuleacutee lorsqursquoelle vise agrave reconnaicirctre en partie une demande drsquoeacutequivalence drsquoun diplocircme ou de la formation

Proposer et eacutelaborer des algorithmes deacutecisionnels et des tableaux de concordance

Veiller agrave la mise agrave jour de la documentation des deacutecisions du comiteacute

DEMANDES DU QUEacuteBECDrsquoUNE AUTRE

PROVINCE CANADIENNEHORS CANADA

Demandes pendantes au 31 mars 2019 21 0 61

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

Reconnaissance entiegravere sans condition (incluant les demandes pendantes)

82 26 59

Reconnaissance partielle (incluant les demandes pendantes)

13 0 245

Refuseacutees au cours de 2019-2020 6 1 52

Demandes pendantes au 31 mars 2020 (qui nrsquoont pas fait lrsquoobjet drsquoune deacutecision au 31 mars 2020)

0 0 65

RECONNAISSANCE DE LrsquoEacuteQUIVALENCE DE LA FORMATION OU DrsquoUN DIPLOcircME Demandes de reconnaissance drsquoeacutequivalence de la formation

Activiteacutes

Le comiteacute drsquoeacutetude a tenu cinq reacuteunions au cours de lrsquoanneacutee et a analyseacute 467 dossiers de demande de reconnaissance drsquoeacutequivalence de diplocircme ou de la formation

Certains de ces dossiers ont fait lrsquoobjet drsquoune recommandation au comiteacute exeacutecutif au cours de lrsquoanneacutee

NATURE AU QUEacuteBECHORS QUEacuteBEC (AU CANADA)

HORS CANADA

Un ou quelques coursUne formation drsquoappoint (incluant ou non un stage)

Un ou des stages 13 0 245

Un ou des examens 0 0 0

Cours et stage 0 0 0

Stage et examen 0 0 0

Cours et examen 0 0 0

Cours stage et examen 0 0 0

Autres 0 0 0

Formation initiale refus 6 1 52

Demandes de reconnaissance drsquoeacutequivalence de la formation acquise hors du Queacutebec accepteacutees en partie par lrsquoOrdre et comportant une prescription de mesures compensatoires

RECONNAISSANCE DE LrsquoEacuteQUIVALENCE DES AUTRES CONDITIONS ET MODALITEacuteS DE LA DEacuteLIVRANCE DrsquoUN PERMIS

FORMATION DES PERSONNES CHARGEacuteES DrsquoEacuteLABORER OU DrsquoAPPLIQUER DES CONDITIONS DE DEacuteLIVRANCE DE PERMIS

LrsquoOrdre a un regraveglement en application du paragraphe i de lrsquoarticle 94 du Code des professions deacuteterminant les autres conditions et modaliteacutes de deacutelivrance des permis mais ne fixant pas les normes drsquoeacutequivalence de ces autres conditions et modaliteacutes

Tenir compte du fait qursquoune personne peut se voir prescrire plus drsquoune mesure compensatoire

Deux ressources de lrsquoOrdre qui nrsquoavaient pas pu suivre la formation La gestion de la diversiteacute ethnoculturelle pour les personnes chargeacutees drsquoeacutelaborer ou drsquoappliquer des conditions de deacutelivrance de permis offerte par le Conseil interprofessionnel du Queacutebec au cours de lrsquoexercice preacuteceacutedent ont suivi ladite formation au cours du preacutesent exercice

Nombre total de candidats concerneacutes au cours de lrsquoexercice 484

Nombre total de demandes de reconnaissance reccedilues et nrsquoayant pas fait lrsquoobjet drsquoune deacutecision agrave la fin de lrsquoanneacutee 65

Demandes de reconnaissance drsquoeacutequivalence drsquoun diplocircme aucune

Toutes les demandes citeacutees ci-dessus visent la deacutelivrance drsquoun permis puisque lrsquoOIIAQ ne deacutelivre pas de certificat de speacutecialiste

DEMANDES EN VERTU DE LrsquoACCORD DE LIBRE-EacuteCHANGE CANADIEN

Nombre de demandes accepteacutees

Nombre de demandes refuseacutees 18 0

NOMBRE DE MEMBRES DEacuteTENANT CERTAINS TYPES DE PERMIS

Demandes de permis temporaires reccedilues en conformiteacute avec lrsquoarticle 37 de la Charte de la langue franccedilaise 110

Demandes de permis temporaires accepteacutees en conformiteacute avec lrsquoarticle 37 de la Charte de la langue franccedilaise 110

Demandes de permis temporaires refuseacutees en conformiteacute avec lrsquoarticle 37 de la Charte de la langue franccedilaise 0

Demandes de permis temporaires en vertu du Code des professions 0

Demandes de permis speacuteciaux 0

Demandes de permis restrictifs temporaires 0

Nombre de membres deacutetenant certains types de permis

ACTIVITEacuteS RELATIVES Agrave LA REacuteVISION DES EacuteQUIVALENCES EN MATIEgraveRE DE RECONNAISSANCE DES EacuteQUIVALENCESAucune demande de reacutevision drsquoune deacutecision sur la reconnaissance drsquoune eacutequivalence nrsquoeacutetait pendante au 31 mars 2019 et aucune nrsquoa eacuteteacute reccedilue au cours de lrsquoexercice

ACTIONS MENEacuteES PAR LrsquoORDRE EN VUE DE FACILITER LA DEacuteLIVRANCE DES PERMIS TEMPORAIRES LrsquoOrdre a de nouveau rencontreacute lrsquoOffice queacutebeacutecois de la langue franccedilaise afin drsquoeacutetablir une collaboration en vue drsquooptimiser ses processus

ACTIONS MENEacuteES PAR LrsquoORDRE EN VUE DE FACILITER LA RECONNAISSANCE DE LrsquoEacuteQUIVALENCE DE LA FORMATION

LrsquoOrdre a entameacute la reacutevision du processus concernant la reconnaissance des diplocircmes et des compeacutetences des personnes formeacutees agrave lrsquoeacutetranger Le nouveau processus qui a fait lrsquoobjet de recherche de validation juridique et de deacuteveloppement informatique a eacuteteacute reacutefleacutechi en conformiteacute aux principes drsquoeacutegaliteacute drsquoeacutequiteacute drsquoobjectiviteacute de coheacuterence drsquoefficaciteacute et de transparence Le processus sera lanceacute au printemps 2020

De plus lrsquoOrdre affiche sur son site Internet diffeacuterents outils pour faciliter lrsquoapprentissage de la langue franccedilaise dont des cours adapteacutes aux besoins des personnes souhaitant exercer une profession dans le domaine de la santeacute ou dans le domaine des soins infirmiers offerts par le ministegravere de lrsquoImmigration de la Francisation et de lrsquoInteacutegration de mecircme que des outils preacutepareacutes par lrsquoOffice queacutebeacutecois de la langue franccedilaise tel qursquoun vocabulaire de termes lieacutes agrave la profession drsquoinfirmiegravere auxiliaire

INSPECTION PROFESSIONNELLE

Comiteacute drsquoinspection professionnelle 38

Reacutesumeacute du programme de surveillance geacuteneacuterale de lrsquoexercice 38

Inspections issues du programme de surveillance geacuteneacuterale 42 de lrsquoexercice ou inspections dites reacuteguliegraveres

Bilan des inspections professionnelles 42

Inspections de suivi 43

Inspections portant sur la compeacutetence professionnelle 43

Membres ayant fait lrsquoobjet drsquoun rapport drsquoinspection professionnelle 43

Recommandations du comiteacute drsquoinspection professionnelle 43

Suivi des recommandations enteacuterineacutees par le comiteacute exeacutecutif 44

Informations transmises au bureau du syndic 44

Autres activiteacutes relatives agrave lrsquoinspection professionnelle 45

Inspections en eacutetablissement 45

REacuteSUMEacute DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE GEacuteNEacuteRALE DE LrsquoEXERCICE

MandatLe comiteacute a pour mandat de surveiller lrsquoexercice de la profession par les membres de lrsquoOrdre en se basant notamment sur le Profil des compeacutetences de lrsquoinfirmiegravere et de lrsquoinfirmier auxiliaire

Pour reacutealiser son mandat de surveillance geacuteneacuterale de lrsquoexercice de la profession le comiteacute deacutetermine un programme de visites des eacutetablissements de santeacute preacutealablement approuveacute par le Conseil drsquoadministration Lorsque requis il procegravede agrave une inspection sur la compeacutetence professionnelle drsquoun membre conformeacutement au Code des professions et au Regraveglement sur le comiteacute drsquoinspection professionnelle de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec Le comiteacute est supporteacute par une eacutequipe drsquoinspecteurs pour reacutealiser le programme de surveillance geacuteneacuterale deacutetermineacute par le CIP

Pour la premiegravere fois le programme de visites de surveillance geacuteneacuterale srsquoeacutechelonne sur deux anneacutees et non sur une seule Cette deacutecision fait suite aux nouvelles responsabiliteacutes du Service inspection et pratique professionnelles qui se voit responsable de lrsquoapplication du Regraveglement de la formation continue obligatoire des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec depuis novembre 2017 Pour cette raison il eacutetait neacutecessaire drsquoeacutelaborer une strateacutegie afin drsquointeacutegrer la formation continue obligatoire (FCO) agrave lrsquoinspection Rappelons que conformeacutement au Regraveglement laquo tout membre est tenu de consacrer 10 heures par peacuteriode de reacutefeacuterence agrave des activiteacutes de formation continue directement lieacutees agrave sa pratique professionnelle Dans le preacutesent Regraveglement laquo la peacuteriode de reacutefeacuterence raquo signifie une peacuteriode de deux ans raquo Ainsi le programme de visites de surveillance geacuteneacuterale (VSG) 2019-2021 coiumlncidera avec la prochaine peacuteriode de reacutefeacuterence de la formation continue obligatoire Cette pariteacute permettra ainsi drsquoassurer une surveillance eacutetroite de la conformiteacute de la formation continue des membres lors des visites de surveillance geacuteneacuterale par les inspecteurs

Comme chaque anneacutee pour eacutelaborer son programme de VSG le Service inspection et pratique professionnelles assure une vigie constante des situations pouvant mettre en cause la qualiteacute de lrsquoexercice de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire notamment par le suivi de rapports de coroner du Protecteur du citoyen de demandes du public du Syndic et des Commissaires aux plaintes des eacutetablissements ainsi que drsquoeacuteveacutenements meacutediatiseacutes mettant en cause la qualiteacute des soins De ce fait sur les 137 eacutetablissements au programme 2019-2021 une cinquantaine ont eacuteteacute seacutelectionneacutes pour donner suite agrave des signalements ou agrave des eacutevegravenements inhabituels et probleacutematiques lieacutes agrave la qualiteacute des soins qui ont eacuteteacute transmis ou observeacutes au courant de lrsquoanneacutee 2018

MEMBRES (AU 31 MARS 2020) Nancy Deslauriers inf aux preacutesidente du comiteacute Caroline Breton inf aux vice-preacutesidente du comiteacute Sophie Gettliffe inf aux Mathieu Giguegravere inf aux Julie St-Germain inf aux directrice du Service inspection et pratique professionnelles et secreacutetaire du comiteacute

ActiviteacutesLe comiteacute a tenu cinq reacuteunions au cours desquelles il a assureacute le suivi des dossiers de visites de surveillance geacuteneacuterale et drsquoinspections portant sur la compeacutetence professionnelle des membres

De plus le SIP est conscient que les clientegraveles en Reacutesidence priveacutee pour aicircneacutes (RPA) et en CHSLD sont fragiles et vulneacuterables et que lrsquoencadrement et le soutien dans ces eacutetablissements sont souvent insuffisants ou inexistants Crsquoest pourquoi 66 des visites inscrites au programme de visites de surveillance geacuteneacuterale de lrsquoexercice de la profession viseront les infirmiegraveres auxiliaires exerccedilant dans ces milieux

Le SIP a souhaiteacute effectuer un plus grand nombre de visites dans les centres hospitaliers qui proposent une diversiteacute des milieux drsquoexercice et ougrave lrsquoon trouve aussi une clientegravele vulneacuterable telle que la clientegravele peacutediatrique

Enfin le SIP a aussi cibleacute les groupes de meacutedecine de famille (GMF) un secteur qui a recruteacute dix fois plus drsquoinfirmiegraveres auxiliaires au cours des quatre derniegraveres anneacutees 24 cliniques feront donc partie du programme 2019-2021

Au cours de lrsquoanneacutee 2019-2020 le comiteacute a donc effectueacute les premiegraveres visites preacutevues agrave son Programme de visites de surveillance geacuteneacuterale 2019-2021 neuf eacutetablissements ont eacuteteacute ajouteacutes au programme initial agrave la suite drsquoinformations reccedilues concernant un risque pour la qualiteacute des soins et la protection du public qui neacutecessitaient une visite de surveillance geacuteneacuterale rapidement

Les visites de surveillance geacuteneacuterale effectueacutees dans les eacutetablissements priveacutes et publics pour lrsquoanneacutee 2019-2020 ont permis drsquoinspecter 1 066 membres et de transmettre un rapport de visite de surveillance geacuteneacuterale agrave 3 146 infirmiegraveres auxiliaires reacuteparties dans 75 eacutetablissements de santeacute du Queacutebec

Le comiteacute a preacutepareacute 78 rapports drsquoinspection agrave la suite de visites de surveillance geacuteneacuterale Puisqursquoaucun formulaire ni questionnaire nrsquoa eacuteteacute transmis aucun rapport nrsquoa eacuteteacute produit agrave cet eacutegard

REacuteGIONS ADMINISTRATIVES EacuteTABLISSEMENTSNOMBRE

DE MEMBRESRENCONTREacuteS

QUI ONT RECcedilU LE

RAPPORT

Bas-Saint-Laurent et Gaspeacutesie ndash Icircles de la Madeleine

CISSS de la Gaspeacutesie (4 installations)

CISSS du Bas-St-Laurent (9 installations)

Lady Maria

Reacutesidence Manoir St-Charles

La Grande Maison de Sainte-Luce

SaguenayndashLac-Saint-Jean et Cocircte-Nord

CIUSSS du Saguenay-Lac-St-Jean (7 installations)

Villa Saguenay

Villa des Orchideacutees

Manoir Champlain

Villa des Sables

Les Jardins drsquoEacutemilie

Villa St-Alexis Inc

Reacutesidence du Fjord

Capitale-Nationale

CIUSSS de la Capitale-Nationale (9 installations)

Jardins du Haut-St-Laurent Inc

Auberge Aux Trois Pignons Inc

Reacutesidence Ste-Marguerite de Notre-Dame

Aviva milieu de vie pour aicircneacutes

Chartwell Manoir et Cours de lrsquoAtrium reacutesidence pour retraiteacutes

Chartwell Manoir Archer reacutesidence pour retraiteacutes

Reacutesidence La Belle Eacutepoque

Innomar Strateacutegie

Centre drsquoheacutebergement Champlain des Montagnes

CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Queacutebec (8 installations)

Reacutesidence LrsquoErmitage

Reacutesidence Chacircteau Belly SENC

Reacutesidence Jazz Drummondville

Centre drsquoheacutebergement St-Freacutedeacuteric Inc

Centre drsquoheacutebergement St-Joseph

Reacutesidence Ceacutenacle St-Pierre

Estrie SEC Le Riverain

Reacutesidences Cowansville CRP INC

Montreacuteal

CIUSSS du Centre-Ouest-de-lrsquoIcircle-de-Montreacuteal (2 installations)

Pavillon Montfort

Reacutesidence le St-Michel Inc

Reacutesidence Le Wellesley

Reacutesidence Berthiaume-du-Tremblay

Reacutesidence Lachine

Reacutesidence Urbaine pour aicircneacutes

Reacutesidence Le Vivalis

Reacutesidence Parc Jarry Inc

Centre Meacutedical Brunswick

Place Kensington

Clinique Meacutedicale le Plein Ciel

DE MEMBRES RENCONTREacuteS

RAPPORT

Montreacuteal (suite)

Clinique Meacutedicale Viau

Reacutesidence Saint-Raphaeumll

Clinique de chirurgie du pied de Montreacuteal

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Villegia de lrsquoIcircle Paton

Santeacute Courville de Laval

Centre drsquoheacutebergement lrsquoEacuteden de Laval Inc

Domaine des Forges

Reacutesidence Le Duvernay

Outaouais (1 VSG) Reacutesidence et Chacircteau de lrsquoIcircle 4 4

Lanaudiegravere (3 VSG) CISSS de Lanaudiegravere

CHSLD Heather Inc

LrsquoAuberge De La Riviegravere Joliette

Laurentides (5 VSG)

CHSLD du Boiseacute Ste-Theacuteregravese Inc

Manoir du Boiseacute Gagnon

Le 15 Lesage

CHSLD Champlain de la Villa-Soleil

Reacutesidence Au Cœur de la Vie de St-Jeacuterocircme Inc

Monteacutereacutegie (5 VSG)

Le Castel

Reacutesidences du Collegravege CRP Inc

Clinique drsquourgence Saint-Hyacinthe - GMF Laframboise

Reacutesidence Marie-Victorin

Reacutesidence de la Preacutesentation Inc

Aucune visite dans cette reacutegion pour lrsquoanneacutee 2019-2020 - -

Chaudiegravere-Appalaches (7 VSG)

Chacircteau Bellevue Thetford Mines

Le Saint-Guillaume

Manoir de la Roseliegravere Inc

Manoir New Liverpool (Manoir Liverpool)

Reacutesidence LrsquoAtrium

Manoir du Quartier SEC

Reacutesidence Monseigneur (MGR) Bourget Inc

INSPECTIONS ISSUES DU PROGRAMME DE SURVEILLANCE GEacuteNEacuteRALE DE LrsquoEXERCICE OU INSPECTIONS DITES REacuteGULIEgraveRES

NOMBRE

Inspections individuelles pendantes au 31 mars 2019 (rapports drsquoinspection restant agrave produire agrave la suite des formulaires ou des questionnaires retourneacutes ou des visites individuelles reacutealiseacutees au cours de lrsquoexercice preacuteceacutedent)

Formulaires ou questionnaires retourneacutes au CIP au cours de lrsquoexercice S O

Visites individuelles reacutealiseacutees au cours de lrsquoexercice 6

Rapports drsquoinspection dresseacutes au cours de lrsquoexercice agrave la suite de la transmission des formulaires ou des questionnaires retourneacutes au cours de lrsquoexercice ou au cours de lrsquoexercice preacuteceacutedent

Rapports drsquoinspection dresseacutes au cours de lrsquoexercice agrave la suite des visites individuelles reacutealiseacutees au cours de lrsquoexercice ou au cours de lrsquoexercice preacuteceacutedent

Rapports drsquoinspection dresseacutes au cours de lrsquoexercice agrave la suite de la combinaison des deux types de meacutethodes drsquoinspection professionnelle preacuteceacutedents

Inspections individuelles pendantes au 31 mars 2020 0

BILAN DES INSPECTIONS PROFESSIONNELLES

Synthegravese des recommandations du comiteacute

Au cours de cet exercice ce sont les outils et documents suivants qui ont permis de formuler les recommandations

Le respect du Profil des compeacutetences

Le respect des meacutethodes de soins ainsi que des mesures de preacutevention et de controcircle des infections

Le respect du Guide de reacutedaction notes drsquoeacutevolution

Le respect du Code de deacuteontologie

Le respect du Code des professions

Le comiteacute accorde un deacutelai drsquoune anneacutee aux eacutetablissements visiteacutes pour reacutealiser un plan drsquoameacutelioration de la qualiteacute (PAQ) visant agrave corriger les lacunes observeacutees lors de la visite La directrice ou coordonnatrice des soins infirmiers la direction geacuteneacuterale et le comiteacute des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires de lrsquoeacutetablissement le cas eacutecheacuteant sont responsables de la mise en place des interventions mentionneacutees dans leur PAQ le CIP en assure le suivi

INSPECTIONS DE SUIVI

NOMBRE

Inspections de suivi pendantes au 31 mars 2019 0

Inspections de suivi reacutealiseacutees au cours de lrsquoexercice 2

Rapports drsquoenquecircte dresseacutes au cours de lrsquoexercice agrave la suite des inspections de suivi reacutealiseacutees au cours de lrsquoexercice ou au cours de lrsquoexercice preacuteceacutedent

INSPECTIONS PORTANT SUR LA COMPEacuteTENCE PROFESSIONNELLE

MEMBRES AYANT FAIT LrsquoOBJET DrsquoUN RAPPORT DrsquoINSPECTION PROFESSIONNELLE

RECOMMANDATIONS DU COMITEacute DrsquoINSPECTION PROFESSIONNELLE

Le comiteacute a assureacute le suivi de 8 dossiers de lrsquoexercice preacuteceacutedent et a analyseacute 15 demandes drsquoinspection portant sur la compeacutetence professionnelle drsquoun membre

Nombre de rapports drsquoinspection produits par le comiteacute 4

Nombre de dossiers dont le processus drsquoinspection portant sur la compeacutetence a eacuteteacute suspendu 8

Nombre de membres ayant fait lrsquoobjet drsquoune information au Bureau du syndic en application du 5e alineacutea de lrsquoarticle 112 du Code des professions

NOMBRE

Inspections pendantes portant sur la compeacutetence au 31 mars 2019 8

Membres ayant fait devant faire lrsquoobjet drsquoune inspection portant sur la compeacutetence au cours de lrsquoexercice 6

Membres ayant fait lrsquoobjet drsquoune inspection portant sur la compeacutetence au cours de lrsquoexercice mais dont le dossier est suspendu

Rapports drsquoinspection dresseacutes au cours de lrsquoexercice agrave la suite des inspections portant sur la compeacutetence reacutealiseacutees au cours de lrsquoexercice ou au cours de lrsquoexercice preacuteceacutedent

Inspections portant sur la compeacutetence pendante au 31 mars 2020 1

NOMBRE

Audiences tenues au cours de lrsquoexercice ayant conclu agrave une recommandation 5

Audiences tenues au cours de lrsquoexercice ayant conclu agrave un non-lieu 0

Aucun membre nrsquoa fait lrsquoobjet de plus drsquoun rapport drsquoinspection professionnelle au cours drsquoun mecircme exercice

Le comiteacute drsquoinspection professionnelle (CIP) a adopteacute cinq recommandations preacutevoyant lrsquoobligation agrave cinq membres de srsquoinscrire de suivre et de reacuteussir la formation drsquoappoint en preacutesentiel drsquoune dureacutee de 570 heures et de suspendre leur droit drsquoexercer des activiteacutes professionnelles jusqursquoagrave ce qursquoils aient reacuteussi cette formation drsquoappoint sauf dans le cadre des cours et des stages lors de cette formation

Portrait et releveacute des recommandations preacutesenteacutees au comiteacute exeacutecutif comme preacutevu par la deacuteleacutegation des pouvoirs par le Conseil drsquoadministration

RECOMMANDATIONSSANS LIMITATION OU SUSPENSION

DU DROIT DrsquoEXERCER DES ACTIVITEacuteS PROFESSIONNELLES

AVEC LIMITATION DU DROIT DrsquoEXERCER DES ACTIVITEacuteS

PROFESSIONNELLES

AVEC SUSPENSION DU DROIT DrsquoEXERCER DES ACTIVITEacuteS

PROFESSIONNELLES

Obligation de suivre et reacuteussir un stage 0 0 0

Obligation de suivre et reacuteussir un cours de perfectionnement

Obligation de suivre et reacuteussir un stage et un cours de perfectionnement

Deacutecisions du comiteacute exeacutecutif

Nombre de deacutecisions approuvant les recommandations du comiteacute drsquoinspection professionnelle

Nombre de deacutecisions rejetant les recommandations du comiteacute drsquoinspection professionnelle

SUIVI DES RECOMMANDATIONS ENTEacuteRINEacuteES PAR LE COMITEacute EXEacuteCUTIF

NOMBRE

Membres ayant reacuteussi 4

Membres ayant eacutechoueacute (au total)

Limitation deacutefinitive du droit drsquoexercer ou radiation prononceacutee par le

Conseil drsquoadministration

Dossiers en suspens 0

INFORMATIONS TRANSMISES AU BUREAU DU SYNDIC

Reacuteception de 14 signalements au Service inspection et pratique professionnelles qui eacutetaient destineacutes au Bureau du syndic et qui lui ont ainsi eacuteteacute transfeacutereacutes

AUTRES ACTIVITEacuteS RELATIVES Agrave LrsquoINSPECTION PROFESSIONNELLE

INSPECTIONS EN EacuteTABLISSEMENT

NOMBRE

Inspections de milieu pendantes au 31 mars 2019 (rapports drsquoinspection restant agrave produire agrave la suite de formulaires ou de questionnaires retourneacutes ou de visites de milieu reacutealiseacutees au cours de lrsquoexercice preacuteceacutedent)

Visites de milieu reacutealiseacutees au cours de lrsquoexercice 75

Rapports drsquoinspection dresseacutes au cours de lrsquoexercice agrave la suite de visites de milieu reacutealiseacutees au cours de lrsquoexercice ou au cours de lrsquoexercice preacuteceacutedent

Membres diffeacuterents concerneacutes par un rapport drsquoinspection au cours de lrsquoexercice agrave la suite drsquoun formulaire ou drsquoun questionnement ou agrave la suite drsquoune visite de milieu

Inspections de milieu pendantes au 31 mars 2020 23

Creacuteation du poste Responsable de lrsquoinspection professionnelle Le titulaire de ce poste voit agrave lrsquoapplication des dispositions leacutegislatives et des regraveglements de lrsquoOrdre en matiegravere drsquoinspection professionnelle et assiste les membres du comiteacute drsquoinspection professionnelle (CIP) dans leurs activiteacutes de surveillance de lrsquoexercice de la profession Il est responsable drsquoeacutetablir et de mettre en œuvre les activiteacutes preacutevues au calendrier du programme de visites de surveillance geacuteneacuterale ainsi que de le reacutealiser

Creacuteation drsquoun nouveau poste drsquoinspecteur permanent

Accueil et formation drsquoune nouvelle inspectrice occasionnelle

Finalisation du nouvel examen theacuteorique drsquoinspection portant sur la compeacutetence professionnelle et mise agrave jour de lrsquoexamen pratique (en cours)

Travail preacuteparatoire pour le projet de mise agrave jour du regraveglement du comiteacute drsquoinspection professionnelle

La directrice du Service inspection et pratique professionnelles a participeacute aux diffeacuterents eacuteveacutenements suivants

bull Reacuteunions du Groupe de travail sur lrsquoinspection professionnelle appeleacutees le Chantier de lrsquoinspection organiseacutees par lrsquoOffice des Professions du Queacutebec (OPQ)

bull Quatre reacuteunions drsquoeacutechanges des membres du Forum de lrsquoinspection professionnelle organiseacutees par le Conseil interprofessionnel du Queacutebec (CIQ)

bull Journeacutee de lrsquoinspection professionnelle organiseacutee par le CIQ le 12 juin 2019

bull Congregraves du CIQ les 12 et 13 septembre 2019

bull Rencontre du groupe de travail sur le numeacuterique et lrsquoinspection professionnelle organiseacutee par le CIQ le 22 octobre 2019

bull Reacuteunion du comiteacute organisateur de la Journeacutee de lrsquoinspection professionnelle le 11 mars 2020

Nombre drsquoinspections en eacutetablissement ou de veacuterifications de lrsquoexercice collectif en tenant compte des renseignements suivants

FORMATION CONTINUE

Programme de deacuteveloppement professionnel 47

Activiteacutes relatives agrave la formation continue des membres 48

Dispenses de formation continue 52

Sanctions deacutecoulant du deacutefaut de se conformer au regraveglement 53

Formations reacuteglementaires 53

PROGRAMME DE DEacuteVELOPPEMENT PROFESSIONNELMandatLes infirmiegraveres auxiliaires sont tenues de consacrer dix heures agrave des activiteacutes de deacuteveloppement professionnel directement lieacutees agrave leur pratique professionnelle comme lrsquoindique le Regraveglement sur la formation continue obligatoire des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec ci-apregraves deacutesigneacute laquothinspRegraveglementthinspraquo Ces heures doivent ecirctre reacutealiseacutees par peacuteriode de reacutefeacuterence donneacutee drsquoune dureacutee de deux ans

Dans le cadre de lrsquoapplication du Regraveglement lrsquoOrdre doit

Effectuer des analyses des besoins de deacuteveloppement professionnel

Preacuteparer des devis de compeacutetences

Creacuteer un programme de deacuteveloppement professionnel

Deacuteterminer des strateacutegies drsquoapprentissage et modes de formation approprieacutes aux objectifs et agrave la clientegravele viseacutee

Assurer le bon deacuteroulement des travaux de deacuteveloppement des formations

Deacutevelopper des cadres de reacutefeacuterences

Assurer la qualiteacute des produits offerts par lrsquoOrdre

Preacuteparer le calendrier annuel des activiteacutes de deacuteveloppement professionnel

Accreacutediter les devis de compeacutetences des activiteacutes en partenariat

Assurer le suivi des ententes avec les commissions scolaires relatives au programme de deacuteveloppement professionnel

Eacutetablir des partenaires avec diffeacuterents fournisseurs de formation

Collaborer avec le Service du deacuteveloppement de la profession au suivi de la formation portant sur la contribution de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire agrave la theacuterapie intraveineuse

Assurer le suivi des demandes de formation portant sur la contribution de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire agrave la theacuterapie intraveineuse les soins drsquoentretien drsquoune tracheacuteostomie relieacutee agrave un ventilateur et les immobilisations placirctreacutees

ACTIVITEacuteS RELATIVES Agrave LA FORMATION CONTINUE DES MEMBRES

Le Service a offert aux infirmiegraveres auxiliaires plusieurs cours dans le cadre de son programme de deacuteveloppement professionnel Les tableaux suivants preacutesentent les donneacutees agrave ce sujet

Il est agrave noter qursquoaucune de ces formations nrsquoest obligatoire

Formations offertes lors du congregraves 2019 de lrsquoOIIAQ

Formations deacuteveloppeacutees et offertes par lrsquoOIIAQ lors drsquoeacuteveacutenements

NOM DE LrsquoACTIVITEacuteNOMBRE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

NOMBRE DE MEMBRES QUI LrsquoONT SUIVIE

NOMBRE DE NON-MEMBRES QUI LrsquoONT SUIVIE

Plaie et nutrition pour des soins de qualiteacute optimale

15 1Saint-Hyacinthe et

Queacutebec327 49

Prendre soin de soi agrave chacun son mode drsquoemploi

Queacutebec375 48

Approche palliative et soins de fin de vie 15 1Saint-Hyacinthe et

Queacutebec359 49

Activiteacutes professionnelles principales lacunes en inspection et questions freacutequemment poseacutees au Service-conseil

Queacutebec314 48

Lrsquoinfirmiegravere auxiliaire et sa contribution essentielle agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat de santeacute de la personne

15 1 Saint-Hyacinthe 328 49

Lrsquoimplication active des infirmiegraveres auxiliaires dans la formation

Le plein champ drsquoexercice pour les infirmiegraveres auxiliaires au CISSS de lrsquoOutaouais

Le mentorat drsquoinfirmiegraveres auxiliaires en soins palliatifs et Lrsquointeacutegration positive de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire dans un GMF-U

ACTIVITEacuteS OFFERTES DUREacuteE INSCRIPTIONS 2018-2019

Les notes drsquoeacutevolution - Confeacuterence reacutegionale automne 2019

25 h 749

Lrsquoinfirmiegravere auxiliaire en soins agrave domicile - Confeacuterence reacutegionale hiver 2020

25 h 372

Total 1 121

Capsules drsquoautoformation deacuteveloppeacutees et offertes par lrsquoOIIAQ

EacuteTHIQUE ET LEacuteGAL 533

Capsule EL00 Profil des compeacutetences 30 minutes 422

Capsule EL01 Eacutethique et deacuteontologie de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire 2 h 65

Capsule EL02 Secret professionnel 2 h 33

Capsule EL03 Deacuteontologie indeacutependance et deacutesinteacuteressement 2h 13

SOINS DE PLAIES 388

Capsule SP01 Produits et pansements facile de srsquoy retrouver 2 h 53

Capsule SP02 Paramegravetres drsquoune plaie 2 h 33

Capsule SP03 Deacutechirures cutaneacutees 2 h 30

Capsule SP04 Leacutesions de pression 2 h 31

Capsule SP05 Ulcegraveres des membres infeacuterieurs 2 h 24

Capsule SP06 Ulcegravere du pied diabeacutetique 2 h 19

Capsule SP07 Plaies oncologiques 2 h 25

Capsule SP08 Brucirclures 2 h 26

Capsule SP09 Plaies traumatiques 2 h 25

Capsule SP10 Lavage des mains 30 minutes 65

Capsule SP11 Preacutevention des infections en soins de plaies 2 h 29

Capsule SP12 Plaies chirurgicales 2 h 28

LES NOTES DrsquoEacuteVOLUTION 444

Capsule NE01 Pourquoi eacutecrire quand eacutecrire et comment eacutecrire 2 h 135

Capsule NE02 Description de la douleur dans les notes drsquoeacutevolution 2 h 147

Capsule NE03 Description drsquoune leacutesion de pression 2 h 60

Capsule NE04 Description des attitudes des comportements et de la condition mentale du client preacutesentant un deacuteficit cognitif

2 h 64

Capsule NE05 Notes drsquoeacutevolution dans des situations cliniques courantes 2 h 38

DIABEgraveTE 336

Capsule D01 Vision drsquoensemble 2 h 60

Capsule D02 Les diffeacuterents types 2 h 37

Capsule D03 Les complications 2 h 26

Capsule D04 La glyceacutemie capillaire 2 h 31

Capsule D05 Lrsquohypoglyceacutemie (urgence glyceacutemique) 2 h 29

Capsule D06 Lrsquohyperglyceacutemie (urgence glyceacutemique) 2 h 22

Capsule D07 La meacutedication antidiabeacutetique 2 h 23

Capsule D08 Lrsquoinsulinotheacuterapie 2 h 29

Capsule D09 Le soin des pieds et lrsquoaspect psychologique 2 h 30

Capsule D10 La theacuterapie nutritionnelle 2 h 28

Capsule D11 Lrsquoactiviteacute physique chez la personne diabeacutetique 2h 21

QUESTIONNAIRE REVUE SANTEacute QUEacuteBEC 306

Lrsquoinfirmiegravere auxiliaire et le suivi clinique des aicircneacutes 1 h 75

Lrsquoinfirmiegravere auxiliaire et le suivi clinique des aicircneacutes (deuxiegraveme partie) 1 h 56

La deacutepression chez les personnes acircgeacutees un tabou silencieux 1 h 66

Les troubles du sommeilhellip CPAP ou BiPAP 1 h 52

Les infections transmises sexuellement et par le sang 1h 57

WEBDIFFUSIONS 316

Capsule WD01 - Lrsquoinfirmiegravere auxiliaire et les soins de plaies - Confeacuterence reacutegionale en webdiffusion

25 h 34

Capsule WD02 - Lrsquoassistance ventilatoire non invasive crsquoest vital - Confeacuterence reacutegionale en webdiffusion

25 h 30

Capsule WD03 - Plaie et nutrition pour des soins de qualiteacute optimale - Journeacutee de formation 2019 en webdiffusion

15 h 14

Capsule WD04 - Prendre soin de soi agrave chacun son mode drsquoemploi - Journeacutee de formation 2019 en webdiffusion

15 h 62

Capsule WD05 - Approche palliative et soins de fin de vie - Journeacutee de formation 2019 en webdiffusion

15 h 46

Capsule WD06 - Activiteacutes professionnelles principales lacunes en inspection et questions freacutequemment poseacutees au Service-conseil - Journeacutee de formation 2019 en webdiffusion

15 h 1

Capsule WD07 - Journeacutee de formation 2019 en webdiffusion 6 h 52

Capsule WD08 - Lrsquoinfirmiegravere auxiliaire et sa contribution essentielle agrave lrsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat de santeacute de la personne - Symposium 2019 en webdiffusion

15 h 15

Capsule WD11 - - Le mentorat drsquoinfirmiegraveres auxiliaires en soins palliatifs et Lrsquointeacutegration positive de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire dans un GMF-U - Symposium 2019 en webdiffusion

15 h 1

Capsule WD12 - Symposium en santeacute 2019 en webdiffusion 6 h 1

Capsule WD13 - Les notes drsquoeacutevolution ndash Confeacuterence reacutegionale en webdiffusion 25 h 60

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Pharmacologie 30 h 18

Total 22

Formations par correspondance deacuteveloppeacutees et offertes par lrsquoOIIAQ

Deacuteficits cognitifs 10 h 5

Total 5

Formations en classe virtuelle deacuteveloppeacutees par la Commission scolaire Beauce-Etchemin (CSBE) et offertes en collaboration avec lrsquoOIIAQ

Contribution de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire agrave la theacuterapie intraveineuse 21 h 56

Normes et standards de la reacutedaction des notes drsquoeacutevolution 3 h 8

Le champ drsquoexercice et les activiteacutes professionnelles de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire Qui peut faire quoi ougrave quand et comment

Approche privileacutegieacutee aupregraves de la clientegravele peacutediatrique - Les alteacuterations courantes en peacutediatrie

10 h 10

Total 76

Le champ drsquoexercice et les activiteacutes professionnelles de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire qui peut faire quoi ougrave quand et comment

Lrsquoeacutetude de cas une situation clinique au service du systegraveme digestif 5 h 4

Total 14

La nutrition connaicirctre et comprendre ses effets sur le corps humain 10 h 43

Lrsquoaneacutemie deacutemasquer pallier et preacutevenir les carences alimentaires 7 h 9

Lrsquoobeacutesiteacute Un tour drsquohorizon pour eacuteclaircir la probleacutematique 7 h 7

Total 59

Formations en preacutesentiel deacuteveloppeacutees par les commissions scolaires et offertes en collaboration avec lrsquoOIIAQ

Formations par correspondance deacuteveloppeacutees par les commissions scolaires et offertes en collaboration avec lrsquoOIIAQ

Formations par correspondance deacuteveloppeacutees par les partenaires et offertes en collaboration avec lrsquoOIIAQ

Formations offertes par la Commission scolaire du Saguenay-Lac-St-Jean le Ceacutegep Marie-Victorin la Commission scolaire de la Reacutegion-de-Sherbrooke et la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys selon une entente conclue avec lrsquoOIIAQ

Formations offertes par la Commission scolaire de la Reacutegion-de-Sherbrooke et selon une entente conclue avec lrsquoOIIAQ

Concevoir son plan drsquoaffaires dans le domaine des soins infirmiers auxiliaires 7 h 8

Chutes de lrsquoexamen clinique aux interventions personnaliseacutees 4 h 1

Comment intervenir aupregraves des personnaliteacutes difficiles 7 h 19

Deuil et pertes majeures 7 h 6

Dysphagie de la deacutetection rapide agrave lrsquoalimentation seacutecuritaire 3 h 1

Lrsquoosteacuteoporose 2 h 1

Maladie drsquoAlzheimer et autres (TNCM) troubles neurocognitifs majeurs favoriser la collaboration et eacuteviter lrsquoagressiviteacute

7 h 14

LrsquoAlzheimer et les troubles cognitifs 7 h 14

Rafraicircchir ses connaissances sur la terminologie meacutedicale 2 h 2

Santeacute voyage de base 7 h 4

Se rafraicircchir sur les preacutelegravevements sanguins 3 h 13

Soins des plaies 7 h 8

Soins en fin de vie 7 h 1

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Soins drsquoentretien drsquoune tracheacuteostomie relieacutee agrave un ventilateur 7 h 40

Immobilisations placirctreacutees 90 h 14

Total 232

Formations en preacutesentiel deacuteveloppeacutees par les partenaires et offertes en collaboration avec lrsquoOIIAQ

Formations regraveglementeacutees deacuteveloppeacutees par lrsquoOIIAQ et offertes par les eacutetablissements de santeacute

Formations offertes par Mire Formation Conseils Institut Kara et lrsquoInfirmerie du Haut-Richelieu selon une entente conclue avec lrsquoOIIAQ

Formations offertes par les eacutetablissements de santeacute selon une entente conclue avec lrsquoOIIAQ

Aucune demande de dispense nrsquoa eacuteteacute reccedilue et aucune deacutecision sur des demandes de dispense nrsquoa eacuteteacute rendue au cours de lrsquoexercice puisque nous sommes en milieu de peacuteriode de reacutefeacuterence Les demandes de dispenses pour lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence 2019-2021 seront faites agrave partir de lrsquohiver 2020

DISPENSES DE FORMATION CONTINUE

NOMBRE

Radiation du Tableau de lrsquoOrdre jusqursquoagrave ce que le membre fournisse la preuve qursquoil a remeacutedieacute au deacutefaut indiqueacute dans lrsquoavis agrave cet effet (deacutefaut pour lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence 2017-2019) 212

Limitation ou suspension du droit drsquoexercer des activiteacutes professionnelles ou reacutevocation drsquoun permis drsquoexercer certaines activiteacutes jusqursquoagrave ce que le membre fournisse la preuve qursquoil a remeacutedieacute au deacutefaut indiqueacute dans lrsquoavis agrave cet effet

La formation portant sur les soins drsquoentretien drsquoune tracheacuteostomie relieacutee agrave un ventilateur

La formation portant sur la contribution de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire agrave la theacuterapie intraveineuse

La formation portant sur les immobilisations placirctreacutees

SANCTIONS DEacuteCOULANT DU DEacuteFAUT DE SE CONFORMER AU REgraveGLEMENT

FORMATIONS REacuteGLEMENTAIRES

En date du 31 mars 2020 961 infirmiegraveres auxiliaires ont suivi la formation sur lrsquoentretien drsquoune tracheacuteostomie relieacutee agrave un ventilateur et ce depuis lrsquoentreacutee en vigueur du Regraveglement sur certaines activiteacutes professionnelles pouvant ecirctre exerceacutees par une infirmiegravere ou un infirmier auxiliaire en mai 2008

Les infirmiegraveres auxiliaires qui exercent dans un eacutetablissement public au sens de la Loi sur les services de santeacute et les services sociaux incluant celles exerccedilant en soins de longue dureacutee et ce selon certaines conditions et modaliteacutes peuvent se preacutevaloir de la formation leur permettant drsquoexercer les activiteacutes de contribution agrave la theacuterapie intraveineuse

Depuis la premiegravere anneacutee du deacuteploiement de ce programme 2 540 infirmiegraveres auxiliaires ont suivi cette formation et les supervisions neacutecessaires afin de se preacutevaloir drsquoune attestation de lrsquoOrdre pour pouvoir exercer les activiteacutes preacutevues dont 154 infirmiegraveres auxiliaires au cours de lrsquoexercice

Les infirmiegraveres auxiliaires peuvent se preacutevaloir de la formation sur les immobilisations placirctreacutees pour pouvoir exercer les activiteacutes professionnelles qui srsquoy rattachent Cette formation est donneacutee par un centre hospitalier approuveacute par le ministre de la Santeacute et des Services sociaux Depuis le deacuteploiement du programme 39 infirmiegraveres auxiliaires ont suivi la formation

ACTIVITEacuteS RELATIVES AUX ENQUEcircTES DISCIPLINAIRES DU BUREAU DU SYNDIC

Bureau du syndic 55

Demandes drsquoinformation et signalements 55 adresseacutes au Bureau du syndic

Enquecirctes disciplinaires du Bureau du syndic 55

Deacutecisions rendues par le Bureau du syndic 56

Requecirctes en suspension ou limitation provisoires du droit drsquoexercer 56 des activiteacutes professionnelles ou drsquoutiliser le titre reacuteserveacute aux membres

Enquecirctes rouvertes au Bureau du syndic 56

Enquecirctes et deacutecisions rendues par les syndics ad hoc 57

Nature des plaintes deacuteposeacutees au conseil de discipline par le Bureau du syndic 57

Eacutetat des plaintes porteacutees au conseil de discipline par le Bureau du syndic 58

Membres ayant fait lrsquoobjet drsquoinformations au comiteacute drsquoinspection professionnelle 58

Eacutechange de renseignements avec drsquoautres syndics 58

Formation du Bureau du syndic relative agrave leurs fonctions 58

Autres activiteacutes du Bureau du syndic 58

Activiteacutes relatives agrave la reacutepression des infractions preacutevues au chapitre VII du Code des professions 59 ou agrave la loi constituant lrsquoOrdre commises par une personne qui nrsquoest pas membre de lrsquoOrdre

BUREAU DU SYNDICMandatLe Bureau du syndic a pour mandat de remplir les devoirs et obligations preacutevus par le Code des professions Il est composeacute du syndic et des syndiques adjointes qui sont nommeacutes par le Conseil drsquoadministration parmi les membres de lrsquoOrdre Sur demande ou de leur propre initiative ils font enquecircte sur les infractions au Code des professions aux lois particuliegraveres au Code de deacuteontologie des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires et aux autres regraveglements applicables agrave la profession Lorsqursquoils le jugent approprieacute ils deacuteposent une plainte devant le Conseil de discipline

ENQUEcircTES DISCIPLINAIRES DU BUREAU DU SYNDIC

NOMBRE

Enquecirctes pendantes (sans deacutecision) au 31 mars 2019 75

Enquecirctes ouvertes au cours de lrsquoexercice selon la source principale (au total) 188

bull Demandes drsquoenquecircte formuleacutees par une personne du public (incluant membres drsquoautres ordres professionnels) 159

bull Demandes drsquoenquecircte formuleacutees par un membre de lrsquoOrdre 11

bull Demandes drsquoenquecircte formuleacutees par le comiteacute drsquoinspection professionnelle ou par lrsquoun de ses membres 4

bull Demandes drsquoenquecircte formuleacutees par un membre de tout autre comiteacute de lrsquoOrdre ou par un membre du personnel de lrsquoOrdre 11

bull Enquecirctes initieacutees par le Bureau du syndic agrave la suite drsquoune information 3

Total des membres viseacutes par les enquecirctes ouvertes au cours de lrsquoexercice 163

Enquecirctes fermeacutees au cours de lrsquoexercice (enquecirctes pour lesquelles une deacutecision a eacuteteacute rendue) (au total) 96

bull Enquecirctes fermeacutees moins de 90 jours agrave la suite de leur ouverture 38

bull Enquecirctes fermeacutees entre 91 et 179 jours agrave la suite de leur ouverture 14

bull Enquecirctes fermeacutees plus de 365 jours agrave la suite de leur ouverture 30

Emmanuelle Grogg inf aux syndique ad hoc

DEMANDES DrsquoINFORMATIONS ET SIGNALEMENTS ADRESSEacuteS AU BUREAU DU SYNDIC

NOMBRE

Demandes drsquoinformation adresseacutees au Bureau du syndic au cours de lrsquoexercice

Signalements reccedilus par le Bureau du syndic au cours de lrsquoexercice

Ces demandes drsquoinformations ou de signalement reccedilues ne sont pas neacutecessairement appuyeacutees drsquoune demande drsquoenquecircte formelle (par teacuteleacutephone par courriel ou par tout autre meacutedia)

Ce type de demandes est souvent adresseacute directement au Service Conseil De cette maniegravere cette donneacutee ne peut ecirctre disponible

DEacuteCISIONS RENDUES PAR LE BUREAU DU SYNDIC

REQUEcircTES EN SUSPENSION OU LIMITATION PROVISOIRES DU DROIT DrsquoEXERCER DES ACTIVITEacuteS PROFESSIONNELLES OU DrsquoUTILISER LE TITRE REacuteSERVEacute AUX MEMBRES (CF ARTICLE 12201)

NOMBRE

Enquecirctes ougrave il y a eu deacutecision de porter plainte au Conseil de discipline 7

Enquecirctes ougrave il y a eu deacutecision de ne pas porter plainte (au total) 83

bull Enquecirctes ayant conduit agrave la conciliation du syndic (a 1236) 4

bull Enquecirctes ougrave le professionnel srsquoest vu accorder une immuniteacute (a 1239) 0

bull Enquecirctes ayant conduit agrave drsquoautres mesures envers le professionnel 50

bull Enquecirctes autrement fermeacutees (au total) 29

Demandes drsquoenquecirctes frivoles ou queacuterulentes 4

Pas matiegravere agrave porter plainte 12

Pas suffisamment de preuves pour porter plainte 2

Autres motifs 11

Conformeacutement agrave lrsquoarticle 12201 du Code des professions

Aucun membre nrsquoa fait lrsquoobjet drsquoune requecircte adresseacutee au Conseil de discipline par le Bureau du syndic agrave la suite drsquoune plainte deacuteposeacutee au cours de lrsquoexercice agrave lrsquoeffet de lui imposer une radiation provisoire immeacutediate ou une limitation provisoire immeacutediate de son droit drsquoexercer des activiteacutes professionnelles

Aucune requecircte nrsquoa eacuteteacute adresseacutee au Conseil de discipline par le Bureau du syndic au cours de lrsquoexercice agrave lrsquoeffet drsquoimposer immeacutediatement une suspension ou une limitation provisoire du droit drsquoexercer des activiteacutes professionnelles ou drsquoutiliser un titre reacuteserveacute aux membres de lrsquoOrdre agrave un professionnel faisant lrsquoobjet drsquoune poursuite pour une infraction punissable de cinq ans drsquoemprisonnement ou plus en lien avec lrsquoexercice de la profession

Aucune enquecircte rouverte nrsquoeacutetait pendante au 31 mars 2019 et aucune enquecircte nrsquoa eacuteteacute rouverte au cours de lrsquoexercice

ENQUEcircTES ROUVERTES AU BUREAU DU SYNDIC

ENQUEcircTES ET DEacuteCISIONS RENDUES PAR LA SYNDIQUE AD HOC

DEacuteCISIONS RENDUES PAR LA SYNDIQUE AD HOC

NATURE DES PLAINTES DEacutePOSEacuteES AU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR LE BUREAU DU SYNDIC

NOMBRE

Enquecirctes ouvertes au cours de lrsquoexercice (au total) 6

bull Enquecirctes ouvertes agrave la suite de la suggestion du comiteacute de reacutevision (a 1213) 0

bull Enquecirctes ouvertes agrave la suite de la demande du syndic (a 1213) 6

bull Enquecirctes ouvertes agrave la suite de la demande du Conseil drsquoadministration (a 1213) 0

bull Enquecirctes fermeacutees 180 jours (6 mois) ou moins de la reacuteception de la demande 0

bull Enquecirctes fermeacutees entre 6 mois et 1 an de la reacuteception de la demande 0

bull Enquecirctes fermeacutees plus de 365 jours de la reacuteception de la demande 0

Aucune deacutecision nrsquoa eacuteteacute rendue par la syndique ad hoc au cours de lrsquoexercice

NOMBRE

Actes deacuterogatoires agrave lrsquohonneur et agrave la digniteacute de la profession agrave caractegravere sexuel (a 591 Code des professions) 1

Condamnations du professionnel par un tribunal canadien (a 1491 Code des professions) 3

Eacutetablissement de liens drsquoamitieacute pendant la dureacutee de la relation professionnelle (a 46 Code de deacuteontologie) 1

Appropriation de meacutedicaments des preacuteparations narcotiques ou anestheacutesiques ou drsquoautres biens ou substances (a 16 Code de deacuteontologie)

Infraction aux regravegles drsquoaccessibiliteacute et de rectification des dossiers (a 51 Code de deacuteontologie) 1

Omission drsquoaviser le secreacutetaire dans les dix jours drsquoune deacuteclaration de culpabiliteacute (a 593 Code des professions) 1

Omission drsquoavoir une conduite irreacuteprochable (a 8 Code de deacuteontologie) 2

Comme une plainte peut concerner plusieurs cateacutegories de nature drsquoinfraction le nombre total des plaintes issu de ce tableau peut ecirctre plus eacuteleveacute que le nombre de plaintes ayant fait lrsquoobjet drsquoun deacutepocirct au Conseil de discipline

MEMBRES AYANT FAIT LrsquoOBJET DrsquoINFORMATIONS AU COMITEacute DrsquoINSPECTION PROFESSIONNELLE

EacuteCHANGE DE RENSEIGNEMENTS AVEC DrsquoAUTRES SYNDICS

FORMATION DU BUREAU DU SYNDIC RELATIVE Agrave LEURS FONCTIONS

Trois membres ont fait lrsquoobjet drsquoinformations au comiteacute drsquoinspection professionnelle au cours de lrsquoexercice par le Bureau du syndic

Sept eacutechanges de renseignements ou de documents professionnelles utiles ont eu lieu avec des syndics drsquoautres ordres professionnels au cours de lrsquoexercice

Tous les membres du Bureau du syndic ont suivi les formations suivantes

Seacuteances strateacutegiques sur le droit disciplinaire

Plusieurs formations sur lrsquoinconduite sexuelle srsquoadressant aux syndics ndash relativement agrave lrsquoarticle 591 du Code des professions

Teacutemoigner devant le Conseil de discipline

EacuteTAT DES PLAINTES PORTEacuteES AU CONSEIL DE DISCIPLINE PAR LE BUREAU DU SYNDIC

NOMBRE

Plaintes du Bureau du syndic pendantes au Conseil de discipline au 31 mars 2019 8

Plaintes porteacutees par le Bureau du syndic au Conseil de discipline au cours de lrsquoexercice 7

Nombre total de chefs drsquoinfraction concerneacutes par ces plaintes au cours de lrsquoexercice 2019-2020 12

Plaintes du Bureau du syndic fermeacutees au cours de lrsquoexercice (dont tous les recours judiciaires ont eacuteteacute eacutepuiseacutes) (au total) 9

bull Plaintes retireacutees 0

bull Plaintes pour lesquelles lrsquointimeacute a eacuteteacute acquitteacute sur chacun des chefs drsquoinfraction 1

bull Plaintes pour lesquelles lrsquointimeacute a reconnu sa culpabiliteacute ou a eacuteteacute deacuteclareacute coupable sur au moins un chef drsquoinfraction 8

AUTRES ACTIVITEacuteS DU BUREAU DU SYNDIC Veille constante de diffeacuterentes plateformes permettant drsquoentreprendre des enquecirctes disciplinaires

Informations observeacutees sur le web dans les journaux des reportages teacuteleacutevisuels ou encore des infractions deacutecouvertes en cours drsquoenquecircte concernant drsquoautres membres

ACTIVITEacuteS RELATIVES Agrave LA REacutePRESSION DES INFRACTIONS PREacuteVUES AU CHAPITRE VII DU CODE DES PROFESSIONS COMMISES PAR UNE PERSONNE QUI NrsquoEST PAS MEMBRE DE LrsquoORDRE

NOMBRE

Enquecirctes pendantes (sans action ou deacutecision) au 31 mars 2019 21

En matiegravere drsquoexercice illeacutegal (a 1881 agrave 1882) 14

En matiegravere drsquousurpation de titre (a 1881 agrave 1882) 3

En matiegravere drsquoexercice illeacutegal et drsquousurpation de titre (a 1881 agrave 1882) 22

En drsquoautres matiegraveres peacutenales en vertu des articles 18718 18821 et 1883 du Code 0

En drsquoautres matiegraveres peacutenales en vertu de lrsquoarticle 18822 du Code (repreacutesailles) 0

Perquisitions meneacutees au cours de lrsquoexercice (a 1901) 0

Enquecirctes compleacuteteacutees au cours de lrsquoexercice (au total) 40

Poursuites peacutenales intenteacutees (a 189 a 18901 a 1891) 0

Actions non judiciaires (au total) 31

Avertissements incluant invitations agrave devenir membre de lrsquoOrdre 14

Mises en demeure 17

Enquecirctes fermeacutees sans autres mesures (manque de preuves ou autres raisons) 9

Nombre de jugements rendus 0

Liens avec lrsquoadmission lrsquoinspection professionnelle la formation continue ou toute autre instance visantagrave ameacuteliorer le controcircle de lrsquoexercice de la profession

Reacutealisation drsquoactiviteacute de preacutevention au cours de lrsquoexercice telle que la formation offerte agrave des membres ou agrave des futurs membres

Collaboration continue avec les diffeacuterents services de lrsquoOrdre dans le but drsquoameacuteliorer le controcircle de lrsquoexercice de la profession et drsquoassurer la protection du public

Publication drsquoun article dans la revue Santeacute Queacutebec Propos gestes relation ou agression par Me Anne-Marie Jutras avocate

POURSUITES PEacuteNALES RELATIVES AUX INFRACTIONS PREacuteVUES AU CHAPITRE VII DU CODE

Aucune poursuite peacutenale nrsquoeacutetait pendante au 31 mars 2019 et aucune nrsquoa eacuteteacute intenteacutee au cours de lrsquoexercice

COMITEacute DE REacuteVISION

Comiteacute de reacutevision des plaintes du Bureau du syndic 61

Demandes drsquoavis adresseacutees au comiteacute de reacutevision et avis rendus 61

Nature des avis rendus par le comiteacute de reacutevision 62

Formation des membres du comiteacute de reacutevision relative agrave leurs fonctions 62

COMITEacute DE REacuteVISION DES PLAINTES DU BUREAU DU SYNDICMandatConformeacutement agrave lrsquoarticle 1233 du Code des professions le comiteacute de reacutevision des plaintes a pour mandat de donner agrave toute personne qui le requiert et qui a demandeacute au syndic la tenue drsquoune enquecircte un avis relatif agrave la deacutecision du syndic de ne pas porter plainte contre un membre de lrsquoOrdre devant le Conseil de discipline

Le comiteacute nrsquoa tenu aucune reacuteunion au cours de lrsquoanneacutee

Aucune demande nrsquoa eacuteteacute reccedilue et aucun dossier nrsquoa eacuteteacute entendu par le comiteacute au cours de lrsquoexercice 2019-2020

MEMBRES (AU 31 MARS 2020) Denise Dubois administratrice nommeacutee par lrsquoOffice des professions du Queacutebec preacutesidente du comiteacute Serge Marquis inf aux Alain Sansfaccedilon inf aux Julie Thouin inf aux

SECREacuteTAIRE DU COMITEacuteMe Patricia Couture avocate

NOMBRE

Demandes drsquoavis pendantes au 31 mars 2019 2

Demandes drsquoavis reccedilues au cours de lrsquoexercice (au total) 0

bull Demandes drsquoavis preacutesenteacutees dans les 30 jours de la date de la reacuteception de la deacutecision du syndic de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline (a 1234 al1) 0

bull Demandes drsquoavis preacutesenteacutees apregraves le deacutelai de 30 jours 0

Demandes drsquoavis abandonneacutees ou retireacutees par le demandeur au cours de lrsquoexercice 0

Demandes pour lesquelles un avis a eacuteteacute rendu au cours de lrsquoexercice (au total) 2

bull Avis rendus dans les 90 jours de la reacuteception de la demande (a 1234 al3) 2

bull Avis rendus apregraves le deacutelai de 90 jours 0

DEMANDES DrsquoAVIS ADRESSEacuteES AU COMITEacute DE REacuteVISION ET AVIS RENDUS

NOMBRE

Concluant qursquoil nrsquoy a pas lieu de porter une plainte devant le Conseil de discipline (a 1235 al 1 par 1deg) 2

Suggeacuterant au syndic de compleacuteter son enquecircte et de rendre par la suite une nouvelle deacutecision quant agrave lrsquoopportuniteacute de porter plainte (a 1235 al 1 par 2deg)

Concluant qursquoil y a lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggeacuterer la nomination drsquoun syndic ad hoc qui apregraves enquecircte le cas eacutecheacuteant prend la deacutecision de porter plainte ou non (a 1235 al 1 par 3deg)

Suggeacuterant au syndic de reacutefeacuterer le dossier au comiteacute drsquoinspection professionnelle (a 1235 al2) 0

NATURE DES AVIS RENDUS PAR LE COMITEacute DE REacuteVISION

FORMATION DES MEMBRES DU COMITEacute DE REacuteVISION RELATIVE Agrave LEURS FONCTIONS

Nombre drsquoavis rendus par le comiteacute de reacutevision au cours de lrsquoexercice selon la nature des conclusions suivantes

Quatre membres du comiteacute ont eacuteteacute inscrits au cours de lrsquoexercice pour suivre la formation Sensibilisation aux inconduites sexuelles les reconnaicirctre les preacutevenir et savoir y reacuteagir Celle-ci sera compleacuteteacutee au cours du prochain exercice

CONSEIL DE DISCIPLINE

Conseil de discipline 64

Plaintes au Conseil de discipline 64

Recommandations du Conseil de discipline adresseacutees au Conseil drsquoadministration 67

Requecirctes en inscription au tableau agrave la suite drsquoune radiation ou requecirctes en reprise du plein droit drsquoexercice 67

Formation des membres du Conseil de discipline autres que le preacutesident relative agrave leurs fonctions 67

MEMBRES (AU 31 MARS 2020) Me Marie-Joseacutee Corriveau preacutesidente en chef du Bureau des preacutesidents des conseils de disciplineMe Daniel Y Lord preacutesident en chef adjoint du Bureau des preacutesidents des conseils de disciplineMe Maurice Cloutier preacutesident Me Heacutelegravene Desgranges preacutesidente Me Isabelle Dubuc preacutesidente Me Jean-Guy Leacutegareacute preacutesident Me Lydia Milazzo preacutesidente Me Pierre R Sicotte preacutesident Yvan Lachance inf aux Steacutephane Giguegravere inf aux Laura Garieacutepy inf aux Marie-Isabelle Marchand inf aux Serge St-Germain inf aux Nicole Poulin inf auxFrance Martel inf aux

SECREacuteTAIRES DU CONSEIL

Me Maria Gagliardi avocate secreacutetaire du Conseil de disciplineMe France Joseph avocate secreacutetaire substitut du Conseil de discipline Marie-Joseacutee Le Sauteur technicienne juridique adjointe agrave la direction geacuteneacuterale et secreacutetaire substitut du Conseil de discipline

NOMBRE

Plaintes pendantes au 31 mars 2019 9

Plaintes reccedilues au cours de lrsquoexercice (au total) 7

bull Plaintes porteacutees par un syndic ou un syndic adjoint (a 128 al 1 a 212) 7

bull Plaintes porteacutees par un syndic ad hoc (a 1213) 0

bull Plaintes porteacutees par toute autre personne ( a 128 al2) (plaintes priveacutees) 0

Plaintes fermeacutees au cours de lrsquoexercice (dont tous les recours judiciaires ont eacuteteacute eacutepuiseacutes) 9

PLAINTES AU CONSEIL DE DISCIPLINE

REacuteUNIONS

Au cours du dernier exercice le Conseil de discipline a sieacutegeacute agrave 10 reprisesIl y a eu 11 confeacuterences de gestion teacuteleacutephoniques avec les parties

NO DE LrsquoARTICLE

NATURE DES CHEFS ENTENDUS LORS DES 10 AUDITIONS COMPLEacuteTEacuteES (ART 18 PAR 3)OCCURENCE DES CHEFS

CODE DE DEacuteONTOLOGIE DES INFIRMIEgraveRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUEacuteBEC

8 Deacutefaut drsquoavoir une conduite irreacuteprochable envers toute personne 2

16 Appropriation de meacutedicaments ou drsquoautres biens et substances 2

51 Deacutefaut de respecter les regravegles drsquoaccessibiliteacute et de rectification des dossiers 1

CODE DES PROFESSIONS

591 Avoir deacuteposeacute un acte deacuterogatoire agrave la digniteacute de sa profession 1

593Omission drsquoinformer le Secreacutetaire de lrsquoOrdre dans les dix jours ougrave le membre a eacuteteacute informeacute qursquoil avait fait lrsquoobjet drsquoune deacutecision judiciaire viseacutee agrave lrsquoarticle 551 du Code des professions

1491 Deacuteclaration de culpabiliteacute agrave infraction criminelle disciplinaire ou peacutenale 3

TOTAL DES CHEFS 10

Nature des chefs entendus

Notez que toutes les plaintes ont eacuteteacute porteacutees par le syndic ou la syndique adjointe La secreacutetaire du Conseil de discipline nrsquoa reccedilu aucune plainte priveacutee au cours de lrsquoexercice

DEacuteCISIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE NOMBRE DE CHEFS NATURE DE LA SANCTION

a) Autorisant le retrait de la plainte 0 S O

b) Rejetant la plainte 0 S O

c) Acquittant lrsquointimeacute 3 S O

d) Deacuteclarant lrsquointimeacute coupable 0 S O

e) Acquittant lrsquointimeacute et deacuteclarant lrsquointimeacute coupable 0 S O

f) Deacuteclarant lrsquointimeacute coupable et imposant une sanction

1 Chef 1 Radiation temporaire de 6 mois

Chef 1 Radiation temporaire de 9 moisChef 2 Radiation temporaire de 12 moisChef 3 Radiation temporaire de 9 mois

Limitation de son droit drsquoexercice pour une peacuteriode temporaire de deux mois agrave ecirctre purgeacutee agrave compter de son retour au travail

2Chef 1 Radiation temporaire de 4 moisChef 2 Radiation temporaire de 4 mois

2Chef 1 Radiation temporaire de 2 moisChef 2 Radiation temporaire drsquoune semaine

Chef 1 Radiation temporaire de 12 mois et une limitation du droit de lrsquointimeacutee drsquoexercer ses activiteacutes professionnelles de faccedilon qursquoelle ne puisse pendant une peacuteriode de six mois agrave compter de son retour au travail avoir accegraves manipuler ou administrer des preacuteparations de narcotiques ou autres drogues controcircleacutees

Chef 2 Radiation temporaire de 6 mois

2Chef 1 Radiation de 6 moisChef 2 Radiation de 6 mois

g) Imposant une sanction 0 S O

h) Toute autre deacutecision (Reacutevision des deacutebourseacutes) 1 S O

TOTAL DE 10 DEacuteCISIONS POUR 18 CHEFS

Deacutecisions

Statistiques diverses (a 18 paragraphes 2 6 7 et 8)

Nombre drsquoaudiences du Conseil de discipline (par 2) 10

Nombre de deacutecisions du Conseil rendues dans les 90 jours (par 6) 8

Nombre drsquoappels porteacutes au Tribunal des professions (par 7) 0

Nombre drsquoappels compleacuteteacutes par le Tribunal des professions (par 8) 0

REQUEcircTES EN INSCRIPTION AU TABLEAU Agrave LA SUITE DrsquoUNE RADIATION OU REQUEcircTES EN REPRISE DU PLEIN DROIT DrsquoEXERCICE

FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE AUTRES QUE LE PREacuteSIDENT RELATIVE Agrave LEURS FONCTIONS

La secreacutetaire du Conseil de discipline nrsquoa reccedilu aucune requecircte en inscription au Tableau dans le cas drsquoune radiation ou en reprise du plein droit drsquoexercice au cours de lrsquoexercice et le Conseil de discipline nrsquoa rendu aucun avis en ce sens au cours de lrsquoexercice

Les membres du Conseil de discipline nrsquoont pas suivi drsquoactiviteacute de formation

RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE DISCIPLINE ADRESSEacuteES AU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION

Le Conseil de discipline nrsquoa eacutemis aucune recommandation au Conseil drsquoadministration au cours de lrsquoexercice

AUTRES ACTIVITEacuteS DrsquoENCADREMENT

Activiteacutes relatives aux normes professionnelles et au soutien agrave lrsquoexercice de la profession 69

Leacutegislation et reacuteglementation de lrsquoOrdre 69

Normes guides ou standards de pratique de lrsquoOrdre ou lignes directrices relatives agrave lrsquoexercice de la profession 69

Cadre de reacutefeacuterences 70

Autres activiteacutes de soutien aux membres dans leur pratique professionnelle 70

Activiteacutes relatives aux communications et au rocircle socieacutetal de lrsquoOrdre 71

ACTIVITEacuteS RELATIVES AUX NORMES PROFESSIONNELLES ET AU SOUTIEN Agrave LrsquoEXERCICE DE LA PROFESSION

Demande de modification du Regraveglement sur certaines activiteacutes professionnelles pouvant ecirctre exerceacutees par une infirmiegravere ou un infirmier auxiliaire

Reacutevision du Regraveglement sur la formation continue obligatoire des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec

Eacutelaboration du nouveau Regraveglement sur le comiteacute drsquoinspection professionnelle de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec

Reacutevision de la strateacutegie globale de lrsquoinspection professionnelle avec le chantier de lrsquoinspection de lrsquoOffice des professions du Queacutebec

Participation aux comiteacutes conjoints avec lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers du Queacutebec (OIIQ) concernant

bull La demande de modification du Regraveglement sur certaines activiteacutes professionnelles pouvant ecirctre exerceacutees par une infirmiegravere ou un infirmier auxiliaire au sujet de la contribution agrave la theacuterapie intraveineuse

bull La Regravegle de soins infirmiers nationale Activiteacutes de soins infirmiers confieacutees agrave des aides-soignants

bull Les preacutelegravevements sanguins dans le cadre drsquoenquecirctes policiegraveres

Rencontres avec le ministegravere de la Santeacute et des Services sociaux concernant

bull Le plein champ drsquoexercice de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire et lrsquoALEC

bull Le comiteacute de la main-drsquoœuvre - Soins infirmiers

Participation aux rencontres du comiteacute de travail interprofessionnel (OPQ CMQ OIIQ OPIQ Office des professions) pour la deacutetermination des conditions et modaliteacutes devant encadrer la reacutealisation des activiteacutes inscrites aux articles 397 et 398 du Code des professions

Participation agrave plusieurs rencontres drsquoeacutechange des membres du Forum de lrsquoinspection professionnelle organiseacute par le CIQ ainsi qursquoagrave la journeacutee de lrsquoinspection professionnelle eacutegalement organiseacutee par le CIQ le 12 juin 2019

Participation aux reacuteunions du groupe de travail sur lrsquoinspection professionnelle appeleacutees le Chantier de lrsquoinspection organiseacutees par lrsquoOPQ

Tenue des comiteacutes de direction - pratique professionnelle de lrsquoOIIAQ

Participation au comiteacute drsquoeacutevaluation des Meacutethodes de soins informatiseacutees du Centre drsquoexpertise en santeacute de Sherbrooke

Rencontre avec le preacutesident de lrsquoOrdre des chiropraticiens et leur chargeacute des affaires professionnelles

La participation au comiteacute drsquoexperts avec lrsquoOIIQ lrsquoOrdre des podiatres du Queacutebec et le CMQ concernant diffeacuterents besoins de la clientegravele sollicitant des soins de pieds ainsi que les facteurs de risque qursquoils preacutesentent

Tenue de plusieurs confeacuterences et preacutesentations concernant le champ drsquoexercice de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire et ses activiteacutes professionnelles

LEacuteGISLATION ET REacuteGLEMENTATION DE LrsquoORDRE

NORMES GUIDES OU STANDARDS DE PRATIQUE DE LrsquoORDRE OU LIGNES DIRECTRICES RELATIVES Agrave LrsquoEXERCICE DE LA PROFESSION

Voici les travaux reacutealiseacutes au cours de lrsquoexercice concernant la leacutegislation et la reacuteglementation

AUTRES ACTIVITEacuteS DE SOUTIEN AUX MEMBRES DANS LEUR PRATIQUE PROFESSIONNELLE

Le SIPP a creacuteeacute le poste de Responsable de la pratique professionnelle Dans le cadre de ses responsabiliteacutes le titulaire doit contribuer agrave eacutetablir maintenir et faire eacutevoluer les activiteacutes professionnelles de la profession drsquoinfirmiegravere auxiliaire en lien avec le Code des professions les regraveglements rattacheacutes agrave la profession ainsi qursquoaupregraves des diffeacuterentes instances gouvernementales ordres professionnels et employeurs en appui agrave la Directrice Inspection et pratique professionnelles

De plus une inspectrice a eacuteteacute formeacutee au Service-conseil

Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 le SIPP a reacutepondu agrave 2 058 appels et courriels adresseacutes au service-conseil et 3 317 appels et courriels concernant la formation continue obligatoire

De plus comme nous lrsquoavons mentionneacute ci-dessus la directrice du SIPP a donneacute plusieurs confeacuterences pour preacutesenter le document des activiteacutes professionnelles de lrsquoinf aux et le Profil des compeacutetences

Participation au Colloque des dirigeants les 12 et 13 septembre 2019 organiseacute par le CIQ

Participation au colloque Pour le mieux-ecirctre des aicircneacutes

Participation au colloque Soins de longue dureacutee organiseacute par lrsquoInstitut universitaire geacuteriatrique de Montreacuteal (IUGM)

Participation agrave la Journeacutee sur lrsquoindeacutependance professionnelle (JIP) organiseacutee par lrsquoInstitut drsquoeacutethique appliqueacutee (IDEacuteA) en partenariat avec lrsquoOrdre des pharmaciens du Queacutebec le 20 feacutevrier 2020

Participation au Forum sur lrsquoimmunisation au Queacutebec

Eacutelaboration drsquoune proceacutedure agrave suivre par lrsquoinfirmiegravere auxiliaire en cas de chute drsquoune personne en eacutetablissement de santeacute elle sera finaliseacutee en mai 2020

Participation agrave lrsquoeacutelaboration drsquoun Guide de reacutedaction notes drsquoeacutevolution

Publication du document Les activiteacutes professionnelles de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire en anglais

Participation agrave la creacuteation de la version Web interactive du document Les activiteacutes professionnelles de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire

Creacuteation de documents preacutecisant les activiteacutes professionnelles de lrsquoinfirmiegravere et de lrsquoinfirmier auxiliaire en fonction du milieu de soins La publication de ces documents se fera tout au long de lrsquoanneacutee 2020-2021

Reacutevision de la Foire aux questions du site web et eacutelaboration de nouvelles questions de faccedilon continue

Participation agrave lrsquoeacutelaboration du Guide pratique pour lrsquoinfirmiegravere auxiliaire

CADRE DE REacuteFEacuteRENCES

ACTIVITEacuteS RELATIVES AUX COMMUNICATIONS ET AU ROcircLE SOCIEacuteTAL DE LrsquoORDRE

Participation au Comiteacute inter ordres et de lrsquoOffice des professions du Chantier de lrsquoinspection professionnelle ougrave les travaux portent sur lrsquoeacutelaboration de lignes directrices sur le meacutecanisme de lrsquoinspection professionnelle et sur les bonnes pratiques en inspection professionnelle

Participation au Comiteacute inter ordres et de lrsquoOffice des professions concernant les articles 397 398 et 399 du Code des professions ougrave les travaux portent sur les activiteacutes professionnelles des aides-soignants

Participation aux diffeacuterents forums au Colloque des dirigeants et aux comiteacutes du Conseil interprofessionnel du Queacutebec (direction geacuteneacuterale Syndic Inspection professionnelle juridique formation professionnelle technologies de lrsquoinformatique egravere numeacuterique)

Participation et collaboration active aux activiteacutes des Comiteacutes des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires (CIIA)

Collaboration au Comiteacute conjoint OIIQ-OIIAQ afin de faire eacutevoluer le champ drsquoexercice de lrsquoinfirmiegravere auxiliaire par la reacutevision de regraveglements et des avis conjoints

Participation au Comiteacute directeur du Service drsquoeacutevaluation des risques de transmission drsquoinfections heacutematogegravenes (SERTIH) de lrsquoInstitut national de la santeacute publique ougrave les travaux portent sur lrsquoeacutelaboration drsquoun Guide de reacutefeacuterences sur les activiteacutes agrave risques de transmission drsquoinfections heacutematogegravenes

Collaboration au deacuteveloppement de la Politique drsquoheacutebergement et de soins et services de longue dureacutee et son plan drsquoaction du MSSS afin drsquoassurer la protection de nos aicircneacutes

Participation au Comiteacute drsquoexperts inter ordres sur les soins de pieds drsquoougrave les travaux portent sur lrsquoeacutelaboration de lignes directrices sur les bonnes pratiques en soins de pieds

Participation et collaboration aux forums de discussions du Conseil canadien de reacuteglementation des soins infirmiers auxiliaires (CCRSIA)

Participation et collaboration aux forums de discussions du Canadian Nurse Regulatorrsquos Collaborative (CNRC)

RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX SUR LES MEMBRES

Mouvements inscrits au tableau de lrsquoOrdre 73

Autorisations speacuteciales 74

Registre des eacutetudiants des stagiaires ou des candidats agrave lrsquoexercice 74

Exercice en socieacuteteacute 74

Membres inscrits au tableau au 31 mars 2020 selon le genre 74

Membres inscrits au tableau au 31 mars 2020 selon la reacutegion administrative 74

Activiteacutes relatives agrave lrsquoassurance responsabiliteacute professionnelle 75

Assurance responsabiliteacute professionnelle ndash membres exerccedilant en socieacuteteacute 76

Motifs de reacuteclamations ou de deacuteclarations de sinistre 76

Membres ayant fait lrsquoobjet drsquoinformations au comiteacute drsquoinspection professionnelle ou au Bureau du syndic 76

Activiteacutes relatives agrave lrsquoindemnisation 76

Activiteacutes relatives agrave la conciliation et agrave lrsquoarbitrage des compte 76

MOUVEMENTS INSCRITS AU TABLEAU DE LrsquoORDRE

NOMBRE

MEMBRES INSCRITS AU TABLEAU DE LrsquoORDRE AU 31 MARS 2019 28 717

NOUVEAUX MEMBRES INSCRITS AU TABLEAU DE LrsquoORDRE AU COURS DE LrsquoEXERCICE (AU TOTAL) 1 468

Permis temporaires deacutelivreacutes en conformiteacute avec lrsquoarticle 37 de la Charte de la langue franccedilaise 110

Permis restrictifs deacutelivreacutes en conformiteacute avec lrsquoarticle 40 de la Charte de la langue franccedilaise -

Permis restrictifs deacutelivreacutes en conformiteacute avec lrsquoarticle 97 de la Charte de la franccedilaise -

Permis temporaires deacutelivreacutes en conformiteacute avec lrsquoarticle 41 du Code des professions -

Permis temporaires deacutelivreacutes en vertu de la loi constitutive de lrsquoOrdre -

Permis restrictifs temporaires deacutelivreacutes en vertu de lrsquoarticle 421 par 1deg -

Permis restrictifs temporaires deacutelivreacutes en vertu de la loi constitutive de lrsquoOrdre -

Permis deacutelivreacutes en vertu de lrsquoarticle 184 1 210

Permis deacutelivreacutes agrave la suite de la reconnaissance drsquoune eacutequivalence (au total) 148

De la formation ou drsquoun diplocircme obtenu au Queacutebec 76

De la formation ou drsquoun diplocircme obtenu hors du Queacutebec mais au Canada 10

De la formation ou drsquoun diplocircme obtenu hors du Canada 62

Permis deacutelivreacutes en vertu drsquoun regraveglement pris en vertu de lrsquoarticle 94 q -

Permis deacutelivreacutes en vertu drsquoun regraveglement pris en vertu de lrsquoarticle 93 c2 -

MEMBRES REacuteINSCRITS AU TABLEAU DE LrsquoORDRE AU COURS DE LrsquoEXERCICE ET TOUJOURS INSCRITS AU 31 MARS 2020 Agrave LA SUITE DE LEUR ABSENCE DE CELUI-CI AU 31 MARS 2019

MEMBRES RADIEacuteS DU TABLEAU DE LrsquoORDRE AU COURS DE LrsquoEXERCICE ET TOUJOURS RADIEacuteS AU 31 MARS 2020 POUR DES MOTIFS ADMINISTRATIFS

MEMBRES RADIEacuteS DU TABLEAU DE LrsquoORDRE AU COURS DE LrsquoEXERCICE ET TOUJOURS RADIEacuteS AU 31 MARS 2020 POUR DES MOTIFS DISCIPLINAIRES

MEMBRES RADIEacuteS DU TABLEAU DE LrsquoORDRE AU COURS DE LrsquoEXERCICE ET TOUJOURS RETIREacuteS AU 31 MARS 2020 POUR DrsquoAUTRES MOTIFS (AU TOTAL)

Agrave la suite drsquoun deacutecegraves 5

Agrave la suite drsquoun retrait volontaire du Tableau pour retraite 146

MEMBRES INSCRITS AU TABLEAU DE LrsquoORDRE AU 31 MARS 2020 (AU TOTAL) 29 427

Deacutetenant un permis temporaire reccedilu en conformiteacute avec lrsquoarticle 37 de la Charte de la langue franccedilaise 162

Deacutetenant un permis dit reacutegulier 29 265

AUTORISATIONS SPEacuteCIALES

REGISTRE DES EacuteTUDIANTS DES STAGIAIRES OU DES CANDIDATS Agrave LrsquoEXERCICE

EXERCICE EN SOCIEacuteTEacute

MEMBRES INSCRITS AU TABLEAU AU 31 MARS 2020 SELON LE GENRE

MEMBRES INSCRITS AU TABLEAU AU 31 MARS 2020 SELON LA REacuteGION ADMINISTRATIVE

Personne nrsquoa deacutetenu une autorisation speacuteciale au cours de lrsquoexercice

Nombre de candidats agrave lrsquoexercice de la profession infirmiegravere auxiliaire au 31 mars 2020 323

LrsquoOrdre nrsquoa pas de regraveglement en application du paragraphe p de lrsquoarticle 94 du Code des professions autorisant ses membres agrave exercer leurs activiteacutes professionnelles au sein drsquoune socieacuteteacute

REacuteGION TOTAL

Bas-Saint-Laurent 780 265

Saguenay-Lac-Saint-Jean 999 339

Capitale-Nationale 2 741 931

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Montreacuteal 5 389 1831

Outaouais 971 330

Abitibi-Teacutemiscamingue 503 171

Cocircte-Nord 295 100

Nord-du-Queacutebec 56 019

Gaspeacutesie-Icircles-de-la-Madeleine 428 145

Chaudiegravere-Appalaches 1 593 541

Laval 1 916 651

Lanaudiegravere 2 630 894

Laurentides 2 584 878

Monteacutereacutegie 5 282 1795

Centre-du-Queacutebec 867 295

Autres reacutegions 141 048

NOMBRE DE PERMIS Agrave LrsquoOUVERTURE (1ER AVRIL 2019)

28 717

Infirmiegraveres auxiliaires 25 758

Infirmiers auxiliaires 2 959

NOMBRE TOTAL DE MEMBRES INSCRITS AU 31 MARS 2020

29 427

Reacutepartitions des membres selon les reacutegions administratives

COTISATION ANNUELLE

TABLEAU AU 31 MARS 2020

Pour lrsquoanneacutee 2019-2020 la cotisation annuelle de lrsquoOrdre exigible drsquoun membre en date du 1er avril 2019 eacutetait de 190 $ en plus des frais de 492 $ pour lrsquoassurance responsabiliteacute et des frais de 29 $ pour la contribution agrave lrsquoOffice des professions du Queacutebec

En date du 31 mars 2020 un membre est inscrit au Tableau de lrsquoOrdre avec une limitation partielle de son droit drsquoexercice ainsi que cinq membres se sont vu suspendre leur droit drsquoexercice

Les membres du Conseil drsquoadministration et les dirigeants de lrsquoOrdre sont couverts par un programme drsquoassurance responsabiliteacute civile

Nombre de reacuteinscriptions en cours drsquoanneacutee pour avoir remeacutedieacute au deacutefaut de paiement de la cotisation professionnelle 801

Nombre de reacuteinscriptions pour avoir remeacutedieacute au deacutefaut de se conformer au Regraveglement sur la formation continue obligatoire

Nombre de suspension ou de reacutevocation de permis 0

MONTANT PREacuteVU DE LA GARANTIE

NOMBRE DE MEMBRES

PAR SINISTREPOUR LrsquoENSEMBLE

DES SINISTRES

Assurance de la responsabiliteacute professionnelle souscritepar lrsquoOrdre (reacutegime collectif)

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

MEMBRESCOTISATION ANNUELLE

Membres actifs reacuteguliers 28 737 19000 $

Permis COVID-19 690 0 $

Autorisations speacuteciales 0 0 $

MEMBRES INSCRITS AU TABLEAU AU 31 MARS 2020 AVEC UNE LIMITATION OU UNE SUSPENSION DU DROIT

ACTIVITEacuteS RELATIVES Agrave LrsquoASSURANCE RESPONSABILITEacute PROFESSIONNELLE

Statistiques annuelles de lrsquoOIIAQ au 31 mars 2020

Programme drsquoassurance responsabiliteacute civile

ASSURANCE RESPONSABILITEacute PROFESSIONNELLE ndash MEMBRES EXERCcedilANT EN SOCIEacuteTEacute

MOTIFS DE REacuteCLAMATIONS OU DE DEacuteCLARATIONS DE SINISTRE

MEMBRES AYANT FAIT LrsquoOBJET DrsquoINFORMATIONS AU COMITEacute DrsquoINSPECTION PROFESSIONNELLE OU AU BUREAU DU SYNDIC

ACTIVITEacuteS RELATIVES Agrave LrsquoINDEMNISATION

ACTIVITEacuteS RELATIVES Agrave LA CONCILIATION ET Agrave LrsquoARBITRAGE DES COMPTES

LrsquoOrdre nrsquoa pas souscrit une assurance collective pour ses membres ou creacuteeacute un fonds drsquoassurance de la responsabiliteacute professionnelle

Aucune information nrsquoa eacuteteacute transmise au Bureau du syndic ou au comiteacute drsquoinspection professionnelle en raison drsquoabsence de reacuteclamation

LrsquoOrdre nrsquoa pas eacutetabli de fonds drsquoindemnisation puisqursquoil nrsquoautorise pas ses membres agrave deacutetenir pour le compte de leurs clients ou drsquoautres personnes dans lrsquoexercice de leur profession des sommes ou des biens dont des avances drsquohonoraires

Aucune demande de conciliation de comptes nrsquoeacutetait pendante au 31 mars 2019 et aucune nrsquoa eacuteteacute reccedilue au cours de lrsquoexercice

Aucune demande drsquoarbitrage de comptes nrsquoeacutetait pendante au 31 mars 2019 et aucune nrsquoa eacuteteacute reccedilue au cours de lrsquoexercice

Conciliation des comptes drsquohonoraires

Arbitrage des comptes drsquohonoraires

POUR LrsquoEXERCICE TERMINEacute LE 31 MARS 2020

EacuteTATS FINANCIERS

Rapport de lrsquoauditeur indeacutependant 78

Eacutetats financiers 80

Reacutesultats 80

Bilan 81

Eacutevolution des soldes de fonds 82

Flux de treacutesorerie 83

Note affeacuterente aux eacutetats financiers 84

Renseignements compleacutementaires 89

Annexe requise en vertu du regraveglement sur le rapport annuel drsquoun ordre professionnel 91

RAPPORT DE LrsquoAUDITEUR INDEacutePENDANTAux membres de

lrsquoORDRE DES INFIRMIEgraveRES ET DES INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUEacuteBEC

Opinion Nous avons effectueacute lrsquoaudit des eacutetats financiers de lrsquoORDRE DES INFIRMIEgraveRES ET DES INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUEacuteBEC (lrsquolaquo Ordre raquo) qui comprennent le bilan au 31 mars 2020 et les eacutetats des reacutesultats de lrsquoeacutevolution des soldes de fonds et des flux de treacutesorerie pour lrsquoexercice clos agrave cette date ainsi que les notes compleacutementaires y compris le reacutesumeacute des principales meacutethodes comptables

Agrave notre avis les eacutetats financiers ci-joints donnent dans tous leurs aspects significatifs une image fidegravele de la situation financiegravere de lrsquoOrdre au 31 mars 2020 ainsi que des reacutesultats de ses activiteacutes et de ses flux de treacutesorerie pour lrsquoexercice clos agrave cette date conformeacutement aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif

Fondement de lrsquoopinion

Nous avons effectueacute notre audit conformeacutement aux normes drsquoaudit geacuteneacuteralement reconnues du Canada Les responsabiliteacutes qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement deacutecrites dans la section laquo Responsabiliteacutes de lrsquoauditeur agrave lrsquoeacutegard de lrsquoaudit des eacutetats financiers raquo du preacutesent rapport Nous sommes indeacutependants de lrsquoOrdre conformeacutement aux regravegles de deacuteontologie qui srsquoappliquent agrave lrsquoaudit des eacutetats financiers au Canada et nous nous sommes acquitteacutes des autres responsabiliteacutes deacuteontologiques qui nous incombent selon ces regravegles Nous estimons que les eacuteleacutements probants que nous avons obtenus sont suffisants et approprieacutes pour fonder notre opinion drsquoaudit

Responsabiliteacutes de la direction et des responsables de la gouvernance agrave lrsquoeacutegard des eacutetats financiers

La direction est responsable de la preacuteparation et de la preacutesentation fidegravele des eacutetats financiers conformeacutement aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif ainsi que du controcircle interne qursquoelle considegravere comme neacutecessaire pour permettre la preacuteparation drsquoeacutetats financiers exempts drsquoanomalies significatives que celles-ci reacutesultent de fraudes ou drsquoerreurs

Lors de la preacuteparation des eacutetats financiers crsquoest agrave la direction qursquoil incombe drsquoeacutevaluer la capaciteacute de lrsquoOrdre agrave poursuivre son exploitation de communiquer le cas eacutecheacuteant les questions relatives agrave la continuiteacute de lrsquoexploitation et drsquoappliquer le principe comptable de continuiteacute drsquoexploitation sauf si la direction a lrsquointention de liquider lrsquoOrdre ou de cesser son activiteacute ou si aucune autre solution reacutealiste ne srsquooffre agrave elle

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus drsquoinformation financiegravere de lrsquoOrdre

Responsabiliteacutes de lrsquoauditeur agrave lrsquoeacutegard de lrsquoaudit des eacutetats financiers Nos objectifs sont drsquoobtenir lrsquoassurance raisonnable que les eacutetats financiers pris dans leur ensemble sont exempts drsquoanomalies significatives que celles-ci reacutesultent de fraudes ou drsquoerreurs et de deacutelivrer un rapport de lrsquoauditeur contenant notre opinion Lrsquoassurance raisonnable correspond agrave un niveau eacuteleveacute drsquoassurance qui ne garantit toutefois pas qursquoun audit reacutealiseacute conformeacutement aux normes drsquoaudit geacuteneacuteralement reconnues du Canada permettra toujours de deacutetecter toute anomalie significative qui pourrait exister Les anomalies peuvent reacutesulter de fraudes ou drsquoerreurs et elles sont consideacutereacutees comme significatives lorsqursquoil est raisonnable de srsquoattendre agrave ce que individuellement ou collectivement elles puissent influer sur les deacutecisions eacuteconomiques que les utilisateurs des eacutetats financiers prennent en se fondant sur ceux-ci

Dans le cadre drsquoun audit reacutealiseacute conformeacutement aux normes drsquoaudit geacuteneacuteralement reconnues du Canada nous exerccedilons notre jugement professionnel et faisons preuve drsquoesprit critique tout au long de cet audit En outre

nous identifions et eacutevaluons les risques que les eacutetats financiers comportent des anomalies significatives que celles-ci reacutesultent de fraudes ou drsquoerreurs concevons et mettons en œuvre des proceacutedures drsquoaudit en reacuteponse agrave ces risques et reacuteunissons des eacuteleacutements probants suffisants et approprieacutes pour fonder notre opinion Le risque de non-deacutetection drsquoune anomalie significative reacutesultant drsquoune fraude est plus eacuteleveacute que celui drsquoune anomalie significative reacutesultant drsquoune erreur car la fraude peut impliquer la collusion la falsification les omissions volontaires les fausses deacuteclarations ou le contournement du controcircle interne

nous acqueacuterons une compreacutehension des eacuteleacutements du controcircle interne pertinents pour lrsquoaudit afin de concevoir des proceacutedures drsquoaudit approprieacutees aux circonstances et non dans le but drsquoexprimer une opinion sur lrsquoefficaciteacute du controcircle interne de lrsquoOrdre

nous appreacutecions le caractegravere approprieacute des meacutethodes comptables retenues et le caractegravere raisonnable des estimations comptables faites par la direction de mecircme que des informations y affeacuterentes fournies par cette derniegravere

nous tirons une conclusion quant au caractegravere approprieacute de lrsquoutilisation par la direction du principe comptable de continuiteacute drsquoexploitation et selon les eacuteleacutements probants obtenus quant agrave lrsquoexistence ou non drsquoune incertitude significative lieacutee agrave des eacuteveacutenements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capaciteacute de lrsquoOrdre agrave poursuivre son exploitation Si nous concluons agrave lrsquoexistence drsquoune incertitude significative nous sommes tenus drsquoattirer lrsquoattention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les eacutetats financiers au sujet de cette incertitude ou si ces informations ne sont pas adeacutequates drsquoexprimer une opinion modifieacutee Nos conclusions srsquoappuient sur les eacuteleacutements probants obtenus jusqursquoagrave la date de notre rapport Des eacuteveacutenements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener lrsquoOrdre agrave cesser son exploitation

nous eacutevaluons la preacutesentation drsquoensemble la structure et le contenu des eacutetats financiers y compris les informations fournies dans les notes et appreacutecions si les eacutetats financiers repreacutesentent les opeacuterations et eacuteveacutenements sous-jacents drsquoune maniegravere propre agrave donner une image fidegravele

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment lrsquoeacutetendue et le calendrier preacutevus des travaux drsquoaudit et nos constatations importantes y compris toute deacuteficience importante du controcircle interne que nous aurions releveacutee au cours de notre audit

Montreacuteal le 9 juin 2020

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Examen professionnel 640 935 743 470

Admissions 332 580 376 414

Revenus de placement 210 680 228 553

Deacuteveloppement professionnel 199 382 320 413

Publiciteacute 118 229 158 303

Gain net non reacutealiseacute sur placements 101 869 37 517

Congregraves 98 757 82 260

Ristournes 56 103 46 083

Offres drsquoemploi 42 290 20 338

7 177 270 7 361 708

CHARGES

Protection du public (annexe A) 1 662 072 1 474 950

Deacuteveloppement de la profession (annexe B) 166 106 277 367

Services aux membres (annexe C) 1 992 609 2 224 367

Relegraveve de la profession (annexe D) 690 398 773 573

Gouvernance de lrsquoOrdre (annexe E) 2 653 553 2 075 050

7 164 738 6 825 307

EXCEacuteDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES AVANT AUTRES EacuteLEacuteMENTS

12 532 536 401

AUTRES EacuteLEacuteMENTS (NOTE 10) (ANNEXE F) 267 685 2 516 218

EXCEacuteDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES 280 217 3 052 619

REacuteSULTATS EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020

2020 2019

ACTIF Agrave COURT TERME

Treacutesorerie et eacutequivalents de treacutesorerie 8 823 949 5 879 762

Deacutebiteurs (note 3) 413 515 2 907 089

Frais payeacutes drsquoavance 50 167 93 658

9 287 631 8 880 509

LOYER PAYEacute DrsquoAVANCE 121 930 121 930

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (NOTE 6) 376 837 417 609

ACTIFS INCORPORELS (NOTE 7) 78 855 77 775

16 370 457 17 111 755

PASSIFPASSIF Agrave COURT TERME

Creacutediteurs et charges agrave payer (note 8) 1 615 098 1 726 338

Cotisations perccedilues drsquoavance 4 100 960 4 971 694

Contribution agrave lrsquoOffice de la profession du Queacutebec (note 9) 651 514 785 108

Assurance responsabiliteacute agrave payer (note 9) 107 426 128 850

Autres revenus perccedilus drsquoavance 187 040 71 563

6 662 038 7 683 553

SOLDES DE FONDSAFFECTATIONS INTERNES 500 000 500 000

INVESTIS EN IMMOBILISATIONS 455 692 495 384

NON GREVEacute DrsquoAFFECTATIONS 8 752 727 8 432 818

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

Pour le Conseil drsquoadministration

Carole Grant Inf aux Preacutesidente

Carmelle Champagne-Chagnon Inf aux Preacutesidente du comiteacute audit

EacuteVOLUTION DES SOLDES DE FONDS EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020

AFFECTEacuteS DrsquoORIGINE INTERNE

INVESTIS EN IMMOBILISATIONS

NON AFFECTEacuteS 2020 TOTAL 2019 TOTAL

$ $ $ $ $

SOLDE AU DEacuteBUT 500 000 495 384 8 432 818 9 428 202 6 375 583

Exceacutedent (insuffisance) des produits sur les charges

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

SOLDE Agrave LA FIN 500 000 455 692 8 752 727 9 708 419 9 428 202

2020 2019

ACTIVITEacuteS DE FONCTIONNEMENT

Exceacutedent des produits sur les charges 280 217 3 052 619

Eacuteleacutements nrsquoaffectant pas la treacutesorerie

Amortissement des immobilisations corporelles 96 768 70 387

Amortissement des actifs incorporels 77 803 16 318

Gain net non reacutealiseacute sur les placements (101 869) (37 517)

Gain net sur disposition drsquoactif destineacute agrave la vente - (2 516 218)

352 919 585 589

Variation nette des eacuteleacutements hors treacutesorerie lieacutes au fonctionnement 1 515 550 (1 693 511)

Flux de treacutesorerie lieacutes aux activiteacutes de fonctionnement 1 868 469 (1 107 922)

ACTIVITEacuteS DrsquoINVESTISSEMENT

Acquisition de placements (3 646 743) (1 520 074)

Disposition et eacutecheacuteance de placements 4 857 340 1 617 908

Acquisition drsquoimmobilisations corporelles (55 996) (370 908)

Acquisition drsquoactifs incorporels (78 883) -

Produit de la disposition drsquoactif destineacute agrave la vente - 2 763 580

Flux de treacutesorerie lieacutes aux activiteacutes drsquoinvestissement 1 075 718 2 490 506

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TREacuteSORERIEET EacuteQUIVALENTS DE TREacuteSORERIE

2 944 187 1 382 584

TREacuteSORERIE ET EacuteQUIVALENTS DE TREacuteSORERIE AU DEacuteBUT 5 879 762 4 497 178

TREacuteSORERIE ET EacuteQUIVALENTS DE TREacuteSORERIE Agrave LA FIN 8 823 949 5 879 762

FLUX DE TREacuteSORERIE EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020

1 STATUTS ET NATURE DES ACTIVITEacuteSLrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec (lrsquoOrdre) est constitueacute et reacutegi par le Code des professions et est un organisme agrave but non lucratif en vertu de la Loi de lrsquoimpocirct sur le revenu

La fonction premiegravere de lrsquoOrdre consiste agrave proteacuteger le public Agrave cette fin il doit notamment controcircler lrsquoexercice de la profession par ses membres le maintien du tableau de lrsquoOrdre et la deacutelivrance de permis drsquoexercice aux candidats reacuteunissant les conditions requises

2 PRINCIPALES MEacuteTHODES COMPTABLES

Les eacutetats financiers ont eacuteteacute dresseacutes selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de CPA Canada ndash Comptabiliteacute et comprennent les principales meacutethodes comptables suivantes

Utilisation des estimations

La preacuteparation des eacutetats financiers conformeacutement aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige de la direction qursquoelle procegravede agrave des estimations et pose des hypothegraveses qui ont une incidence sur le montant preacutesenteacute au titre des actifs et des passifs sur lrsquoinformation fournie agrave lrsquoeacutegard des actifs et passifs eacuteventuels agrave la date des eacutetats financiers et sur les montants preacutesenteacutes au titre des produits et des charges au cours de lrsquoexercice Ces estimations sont reacuteviseacutees peacuteriodiquement et des ajustements sont apporteacutes au besoin au reacutesultat net de la peacuteriode au cours de laquelle ils deviennent connus Les eacuteleacutements importants qui neacutecessitent le recours agrave des estimations est la dureacutee de vie utile estimative des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles ainsi que lrsquoeacutevaluation de la juste valeur marchande des placements

Treacutesorerie et eacutequivalents de treacutesorerie

La politique de lrsquoOrdre consiste agrave preacutesenter dans la treacutesorerie et les eacutequivalents de treacutesorerie les soldes bancaires y compris les deacutecouverts bancaires lorsque les soldes bancaires fluctuent souvent entre le positif et le neacutegatif et les placements temporaires dont lrsquoeacutecheacuteance nrsquoexcegravede pas trois mois agrave partir de

la date drsquoacquisition ou qui sont convertibles en un montant connu de treacutesorerie et dont la valeur ne risque pas de changer de faccedilon significative

Constatation des produits

LrsquoOrdre applique la meacutethode du report pour comptabiliser les apports Les apports affecteacutes sont constateacutes agrave titre de produits de lrsquoexercice au cours duquel les charges connexes sont engageacutees Les apports non affecteacutes sont constateacutes agrave titre de produits lorsqursquoils sont reccedilus ou agrave recevoir si le montant agrave recevoir peut faire lrsquoobjet drsquoune estimation raisonnable et que sa reacuteception est raisonnablement assureacutee

Les cotisations professionnelles et les revenus de placement sont comptabiliseacutes en produits dans lrsquoexercice auquel ils se rapportent Les autres revenus sont comptabiliseacutes lorsque les services sont rendus et que le recouvrement est raisonnablement assureacute Les cotisations perccedilues au 31 mars 2020 pour lrsquoexercice subseacutequent sont preacutesenteacutees comme cotisations perccedilues drsquoavance au bilan

Instruments financiers

Eacutevaluation initiale et ulteacuterieure

LrsquoOrdre eacutevalue initialement ses actifs financiers et ses passifs financiers agrave la juste valeur sauf dans le cas de certaines opeacuterations entre apparenteacutes qui sont eacutevalueacutees agrave la valeur comptable ou agrave la valeur drsquoeacutechange selon le cas

Il eacutevalue ulteacuterieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coucirct ou au coucirct apregraves amortissement agrave lrsquoexception des placements dans des instruments de capitaux propres coteacutes sur un marcheacute actif ainsi que ceux qui ont fait lrsquoobjet drsquoun choix irreacutevocable lesquels sont eacutevalueacutes agrave la juste valeur Les variations de la juste valeur de ces instruments financiers sont comptabiliseacutees dans les reacutesultats de la peacuteriode ougrave elles se produisent

Les actifs financiers eacutevalueacutes au coucirct apregraves amortissement selon la meacutethode lineacuteaire se composent de la treacutesorerie et eacutequivalents de treacutesorerie les autres sommes agrave recevoir les inteacuterecircts agrave recevoir et les ristournes agrave recevoir

Les passifs financiers eacutevalueacutes au coucirct apregraves amortissement selon la meacutethode lineacuteaire se

NOTE AFFEacuteRENTE AUX EacuteTATS FINANCIERS 31 MARS 2020

NOTE AFFEacuteRENTE AUX EacuteTATS FINANCIERS (SUITE) 31 MARS 2020composent des creacutediteurs et charges agrave payer et de la contribution agrave lrsquoOffice des professions du Queacutebec

Les actifs financiers eacutevalueacutes agrave la juste valeur se composent des placements lesquels ont fait lrsquoobjet drsquoun choix irreacutevocable drsquoeacutevaluation agrave la juste valeur

Deacutepreacuteciation

En ce qui a trait aux actifs financiers eacutevalueacutes au coucirct ou au coucirct apregraves amortissement lrsquoOrdre deacutetermine srsquoil existe des indications drsquoune possible deacutepreacuteciation Dans lrsquoaffirmative et si lrsquoOrdre deacutetermine qursquoil y a eu au cours de lrsquoexercice un changement deacutefavorable important dans le calendrier ou le montant preacutevu des flux de treacutesorerie futurs une reacuteduction de valeur est comptabiliseacutee aux reacutesultats Une moins-value deacutejagrave comptabiliseacutee peut faire lrsquoobjet drsquoune reprise de valeur La valeur comptable de lrsquoactif financier ne peut ecirctre supeacuterieure agrave ce qursquoelle aurait eacuteteacute agrave la date de reprise de valeur si la moins-value nrsquoavait jamais eacuteteacute comptabiliseacutee La reprise de valeur est comptabiliseacutee aux reacutesultats

Coucircts de transaction

LrsquoOrdre comptabilise ses coucircts de transaction dans les reacutesultats de lrsquoexercice ougrave ils sont engageacutes dans le cas des instruments financiers qui sont eacutevalueacutes ulteacuterieurement agrave la juste valeur Les coucircts de transaction relatifs agrave des instruments financiers eacutevalueacutes ulteacuterieurement au coucirct apregraves amortissement sont comptabiliseacutes au coucirct initial de lrsquoactif ou du passif financier et comptabiliseacutes aux reacutesultats sur la dureacutee de lrsquoinstrument selon la meacutethode de lrsquoamortissement lineacuteaire

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabiliseacutees au coucirct La meacutethode drsquoamortissement du mobilier a eacuteteacute reacuteviseacutee prospectivement agrave la suite de nouvelles informations Elles sont amorties selon la meacutethode de lrsquoamortissement lineacuteraire aux peacuteriodes indiqueacutees ci-dessous

MEacuteTHODE PEacuteRIODES

Mobilier Lineacuteaire 5 ans

Mateacuteriel informatique Lineacuteaire 3 ans

Ameacuteliorations locatives Lineacuteaire Dureacutee du bail

Actifs incorporels

Les actifs incorporels sont comptabiliseacutes au coucirct Ils sont amortis selon la meacutethode de lrsquoamortissement lineacuteaire et agrave la peacuteriode suivante

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

Deacutepreacuteciation drsquoactifs agrave long terme

Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels amortissables sont soumis agrave un test de recouvrabiliteacute lorsque des eacuteveacutenements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas ecirctre recouvrable Une perte de valeur est comptabiliseacutee lorsque leur valeur comptable excegravede les flux de treacutesorerie non actualiseacutes deacutecoulant de leur utilisation et de leur sortie eacuteventuelle La perte de valeur comptabiliseacutee est mesureacutee comme eacutetant lrsquoexceacutedent de la valeur comptable de lrsquoactif sur sa juste valeur

Ventilation des charges

Les frais geacuteneacuteraux sont reacutepartis de la faccedilon suivante

Les salaire et charges sociales de la direction geacuteneacuterale et financiegravere correspondent au prorata du temps passeacute pour chacune des activiteacutes les frais drsquooccupation sont au prorata de lrsquoespace occupeacute par lrsquoactiviteacute et les frais financiers sont au prorata des revenus par activiteacute (Annexe H)

NOTE AFFEacuteRENTE AUX EacuteTATS FINANCIERS (SUITE) 31 MARS 2020

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

Taxes de vente agrave reacutecupeacuterer 267 685 -

Ristournes agrave recevoir 56 103 46 083

Publiciteacute agrave recevoir 50 000 51 660

Inteacuterecircts agrave recevoir 32 829 32 740

Autres montants agrave recevoir 6 898 -

Gain agrave recevoir sur disposition drsquoactif destineacute agrave la vente - 2 776 606

413 515 2 907 089

4 PLACEMENTSLes deacutepocircts aupregraves de La Capitale Assurances geacuteneacuterales inc sont geacutereacutes exclusivement par cette derniegravere Les deacutepocircts portent inteacuterecirct au taux des obligations drsquoeacutepargne du Canada pour un terme de 5 ans majoreacute de 1 Les inteacuterecircts sont calculeacutes et verseacutes mensuellement

Les placements sont constitueacutes drsquoobligations et de certificats de placement garantis dont les taux annuels varient de 14 agrave 36 et les eacutecheacuteances srsquoeacutetendent drsquoavril 2020 agrave juin 2025

5 PROGRAMME DrsquoASSURANCE DE LA RESPONSABILITEacute PROFESSIONNELLE

LrsquoOrdre offre agrave ses membres un programme drsquoassurance responsabiliteacute professionnelle et procegravede annuellement agrave son renouvellement Ce programme drsquoassurance est rattacheacute agrave une convention de gestion du programme drsquoassurance (la Convention) qui srsquoeacutetend du 1er avril 2017 au 31 mars 2022 La prime annuelle par membre est eacutetablie agrave 492 $ y compris les taxes

La Convention preacutevoit un placement pour la stabilisation des primes servant agrave garantir la stabiliteacute des primes drsquoassurance Le placement est geacuteneacutereacute agrave mecircme les surplus drsquoopeacuteration drsquoassurance et les inteacuterecircts geacuteneacutereacutes par celui-ci ainsi que les inteacuterecircts gagneacutes sur les sommes en deacutepocirct aupregraves de lrsquoassureur Ce placement est soumis aux risques drsquoassurance

6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2020 2019

COUcircT AMORTISSEMENT CUMULEacute VALEUR NETTE VALEUR NETTE

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

Mateacuteriel informatique 137 503 65 193 72 310 56 887

Ameacuteliorations locatives 240 981 42 172 198 809 222 907

567 234 190 397 376 837 417 609

7 ACTIFS INCORPORELS

2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

8 CREacuteDITEURS ET CHARGES Agrave PAYER

2020 2019

Comptes fournisseurs et frais courus 678 344 559 009

Salaires et vacances agrave payer 511 189 288 253

Taxes de vente 421 473 871 988

Sommes agrave remettre agrave lrsquoEacutetat 4 092 7 088

1 615 098 1 726 338

9 SOMMES PERCcedilUES DES MEMBRESAu cours de lrsquoexercice lrsquoOrdre a perccedilu de ses membres des sommes pour le compte drsquoune tierce partie selon la reacutepartition suivante

2020 2019

SOMMES PERCcedilUES DES MEMBRES $ $

Office des professions du Queacutebec 841 058 780 165

Programme drsquoassurance responsabiliteacute 140 751 142 296

981 809 922 461

10 AUTRES EacuteLEacuteMENTSAu cours de lrsquoexercice une deacutecision favorable agrave lrsquoOrdre a eacuteteacute rendue par la Direction des lois sur les taxes et lrsquoadministration fiscale lrsquoOrdre srsquoattend agrave reacutecupeacuterer 267 685 $ des montants deacutejagrave verseacutes provenant de la divulgation volontaire faite en 2018 En date du 31 mars 2020 ce montant est agrave recevoir et aucun avis de cotisation nrsquoa encore eacuteteacute eacutemis

11 ENGAGEMENTS CONTRACTUELSLrsquoengagement pris par lrsquoOrdre en vertu drsquoun bail totalise 2 101 670 $ et les versements au cours des cinq prochains exercices sont les suivants

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

12 EacuteVENTUALITEacute

Au cours de lrsquoexercice le gouvernement queacutebeacutecois a recommandeacute un confinement geacuteneacuteral de la population et une distanciation sociale en lien avec lrsquoapparition drsquoun virus appeleacute la COVID-19 LrsquoOrdre a mis des mesures en place entre autres le report de lrsquoexamen qui eacutetait preacutevu en mars 2020 et lrsquoannulation du congregraves en octobre 2020 Agrave la date de publication des eacutetats financiers les impacts financiers de cette pandeacutemie sur la situation financiegravere de lrsquoOrdre ne sont pas significatifs

NOTE AFFEacuteRENTE AUX EacuteTATS FINANCIERS (SUITE) 31 MARS 202013 INSTRUMENTS FINANCIERS

Risques financiers

LrsquoOrdre par le biais de ses instruments financiers est exposeacute agrave divers risques sans pour autant ecirctre exposeacute agrave des concentrations de risque Les principaux sont deacutetailleacutes ci-apregraves

Risque de creacutedit

Le risque de creacutedit est le risque qursquoune partie agrave un actif financier manque agrave lrsquoune de ses obligations et amegravene de ce fait lrsquoOrdre agrave subir une perte financiegravere Le risque de creacutedit pour lrsquoOrdre est principalement lieacute agrave la juste valeur de la treacutesorerie et eacutequivalents de treacutesorerie et des placements

Le risque de creacutedit lieacute agrave la treacutesorerie et aux eacutequivalents de treacutesorerie est minimiseacute du fait que les parties contractantes sont des institutions financiegraveres dont le niveau de creacutedit est eacuteleveacute tel que deacutetermineacute par des agences de notations reconnues

Les deacutepocircts aupregraves de La Capitale Assurances geacuteneacuterales inc repreacutesentent 12 (20 en 2019) du total des placements Eacutetant donneacute la forte concentration de creacutedit aupregraves de cette corporation lrsquoOrdre obtient reacuteguliegraverement des informations utiles sur sa situation financiegravere

Les placements en obligations repreacutesentent 55 (78 en 2019) du total des placements Le risque de creacutedit associeacute agrave ces investissements est reacuteduit en diversifiant les investissements par eacutemetteur par secteur drsquoactiviteacute et par eacutecheacuteance

Risque de liquiditeacute

LrsquoOrdre est peu exposeacute au risque de liquiditeacute car les flux de treacutesorerie provenant de lrsquoexploitation lui permettent de rencontrer ses obligations LrsquoOrdre minimise ce risque par un processus budgeacutetaire annuel et un suivi rigoureux

Risque de marcheacute

LrsquoOrdre est exposeacute directement au risque de taux drsquointeacuterecirct relativement agrave sa treacutesorerie agrave ses eacutequivalents de treacutesorerie et agrave ses placements La treacutesorerie et les eacutequivalents de treacutesorerie comprennent des deacutepocircts aupregraves drsquoinstitutions financiegraveres portant inteacuterecirct au taux du marcheacute

Les placements de lrsquoOrdre comprennent des obligations agrave taux fixe dont les taux et les eacutecheacuteances varient Conseacutequemment il est exposeacute agrave un risque de taux drsquointeacuterecirct sur ces instruments financiers pouvant reacutesulter en des effets positifs ou neacutegatifs sur leur juste valeur

16 CHIFFRES COMPARATIFSCertains chiffres de lrsquoexercice 2019 ont eacuteteacute reclasseacutes afin de rendre leur preacutesentation identique agrave celle de lrsquoexercice 2020

2020 2019

ANNEXE A ndash PROTECTION DU PUBLIC

Inspection professionnelle 691 136 568 428

Syndic 551 241 478 254

Services juridiques 375 622 375 085

Conseil de discipline 44 073 51 829

Comiteacute de reacutevision des plaintes - 1 354

1 662 072 1 474 950

ANNEXE B ndash DEacuteVELOPPEMENT DE LA PROFESSION

Deacuteveloppement de la profession 166 106 277 367

ANNEXE C ndash SERVICES AUX MEMBRES

Communication 824 530 809 040

Services aux membres 804 843 1 018 953

1 992 609 2 224 367

ANNEXE D ndash RELEgraveVE DE LA PROFESSION

Eacutequivalences 126 620 268 633

Relegraveve 117 653 30 102

690 398 773 573

ANNEXE E ndash GOUVERNANCE DE LrsquoORDRE

Ressources humaines et deacuteveloppement organisationnel 662 563 68 283

Conseil drsquoadministration 537 015 452 659

Gestion de lrsquoeacutequipement et des locaux 465 572 542 729

Informatique 424 661 381 092

Administration 267 210 255 337

Gestion financiegravere 190 021 207 970

Comiteacutes du Conseil drsquoadministration 72 160 112 965

Assembleacutee geacuteneacuterale 16 346 35 578

Comiteacute exeacutecutif 16 247 17 904

Comiteacute de formation 1 758 533

2 653 553 2 075 050

ANNEXE F ndash AUTRES EacuteLEacuteMENTS

Taxes de vente (267 685) -

(267 685) (2 516 218)

RENSEIGNEMENTS COMPLEacuteMENTAIRES EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020

2020 2019

ANNEXE G ndash FRAIS GEacuteNEacuteRAUX Agrave REacutePARTIR

Frais drsquooccupation 263 412 197 559

Salaires et charges sociales 202 248 181 755

Frais financiers 173 272 226 999

638 932 606 313

ANNEXE H ndash REacutePARTITION DES FRAIS GEacuteNEacuteRAUX PAR ACTIVITEacute

Protection du public (Annexe A) 109 212 89 869

Deacuteveloppement de la profession (Annexe B) 29 674 10 976

Services aux membres (Annexe C) 384 374 387 622

Relegraveve de la profession (Annexe D) 51 418 52 847

Gouvernance de lrsquoOrdre (Annexe E) 64 254 64 999

Autres eacuteleacutements (Annexe F) - -

638 932 606 313

RENSEIGNEMENTS COMPLEacuteMENTAIRES (SUITE) EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Salaires et charges sociales 4 322 115 3 792 743

Honoraires professionnels 1 037 011 524 635

Frais de seacutejour et de deacuteplacement 312 037 433 972

Honoraires de preacutesence 170 817 190 821

Location de salles et drsquoeacutequipements 134 543 211 626

Amortissement des immobilisations incorporelles 77 803 16 318

Imprimerie et photocopies 76 642 99 416

Cotisation ndash conseil interprofessionnel du Queacutebec 67 228 56 840

Teacuteleacutecommunications 55 002 61 657

Frais drsquoexpeacutedition 52 387 69 014

Publiciteacute et promotion 47 044 56 949

Logiciels 36 250 21 758

Frais drsquoaudit 32 100 66 541

Frais juridiques 28 351 33 302

Mobilier et fournitures de bureau 27 016 40 617

Documentation 9 103 4 566

Permis et cotisations 6 688 -

Entretien et reacuteparation 5 186 32 094

Assurance responsabiliteacute 3 310 3 652

Dons et commandites 253 2 797

Formationtheacuterapie intraveineuse (37 693) 368 517

7 164 738 6 825 307

ANNEXE REQUISE EN VERTU DrsquoUN REgraveGLEMENT SUR LE RAPPORT ANNUEL DrsquoUN ORDRE PROFESSIONNELEXERCICE CLOS LE 31 MARS 2020 (NON AUDITEacuteE)

CREacuteDITS

Ce rapport annuel de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec couvre lrsquoexercice financier du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 et est reacutedigeacute conformeacutement au Regraveglement sur le rapport annuel drsquoun ordre professionnel RRQ c C-26 r51

Ce rapport est publieacute par lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec

Deacutepocirct leacutegal mdash 978-2-922924-31-2 mdash Bibliothegraveque du Queacutebec 2020

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

03-INSPECTION PROFESSIONNELL

04-FORMATION CONTINU

05-ACTIVITEacuteS RELATIVES AUX ENQUEcircTES DISCIPLINAIRES DU BUREAU DU SYNDIC

06-COMITEacute DE REacuteVISION

07-CONSEIL DE DISCIPLINE

08-AUTRES ACTIVITEacuteS DrsquoENCADREMENT

09-RENSEIGNEMENTS GEacuteNEacuteRAUX SUR LES MEMBRES

Madame Danielle McCannMinistre de lrsquoEnseignement supeacuterieur et ministre responsable de lrsquoapplication des lois professionnellesMinistegravere de lrsquoEacuteducation

Madame la Ministre

Jrsquoai lrsquohonneur de vous soumettre en votre qualiteacute de ministre de lrsquoenseignement supeacuterieur et ministre responsable de lrsquoapplication des lois professionnellesle rapport annuel de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec

Cette publication couvre lrsquoexercice financier du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Veuillez agreacuteer Madame la Ministre lrsquoexpression de ma consideacuteration tregraves distingueacutee

Monsieur Franccedilois ParadisPreacutesident de lrsquoAssembleacutee nationaleHocirctel du Parlement

Monsieur le Preacutesident

Jrsquoai le plaisir de vous preacutesenter en votre qualiteacute de preacutesident de lrsquoAssembleacutee nationale le rapport annuel de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec

Ce document couvre la peacuteriode comprise entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020

Recevez Monsieur le Preacutesident lrsquoexpression de ma consideacuteration tregraves distingueacutee

La ministre de lrsquoEnseignement supeacuterieur et ministre responsable de lrsquoapplication des lois professionnelles Danielle McCann

Madame Diane LegaultPreacutesidenteOffice des professions du Queacutebec

Madame la Preacutesidente

En votre qualiteacute de preacutesidente de lrsquoOffice des professions du Queacutebec jrsquoai le plaisir de vous preacutesenter le rapport annuel de lrsquoOrdre des infirmiegraveres et infirmiers auxiliaires du Queacutebec

Ce document est un compte rendu des travaux effectueacutes pendant la peacuteriode comprise entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020

Veuillez agreacuteer Madame la Preacutesidente lrsquoexpression de ma consideacuteration tregraves distingueacutee

PREacuteSENTATIONPREacuteSENTATION

MISSIONMISSION

GOUVERNANCE

Remerciements

1er mandat 1212 88 66 33 44 1 34 151 823 $

38 - 45 - - - 7 1 698 $

810 - - 12 - 1 10 2 848 $

1010 - - 22 - - 12 3 623 $

Girard Guillaume

12 juin 15 2e mandat 1212 - 56 - 01 1 18 7 848 $

Goudreau Katia

16 juin 17 2e mandat 1212 45 - - - 1 17 5 080 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - - 33 - 12 2 620 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - 22 - - 11 2 928 $

12 juin 15 3e mandat 1112 - - 33 - 1 15 10 228 $

Tremblay Hugues

30 mai 19 1er mandat 810 - - 22 - 1 11 3 985 $

Settecasi Emanuel

12 juin 15 2e mandat 22 - 11 - - 1 4 2 153 $

Blanchard Diane

12 juin 15 4e mandat 22 - - - 11 - 3 1 845 $

Dubois Denise

Duhaime Jeanne

Proulx Raymond

12 juin 15 4e mandat 22 33 - - - - 5 1 925 $

12 juin 15 2e mandat 22 33 - - - 1 6 2 232 $

Vincent Johanne

ENJEUX

VISION 2022 VALEURS

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

Excellence

Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

Capitale-Nationale

Montreacuteal-Laval

Nombre

3 Nommer le syndic

Reacuteinscriptions

MANDAT

Baie-James

Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Capitale-Nationale

Montreacuteal Laval

SYNDIC

RESSOURCES HUMAINES

COMMUNICATIONS

AFFAIRES JURIDIQUES

REMERCIEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DU SYNDIC

ADMINISTRATION

Nombre

Avis positifs 0

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

82 26 59

13 0 245

0 0 65

Activiteacutes

HORS CANADA

Autres 0 0 0

RAPPORT

Lady Maria

Villa Saguenay

Manoir Champlain

Villa des Sables

Villa St-Alexis Inc

Capitale-Nationale

Montreacuteal

Pavillon Montfort

Place Kensington

RAPPORT

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Domaine des Forges

CHSLD Heather Inc

Laurentides (5 VSG)

Le 15 Lesage

Le Castel

Le Saint-Guillaume

NOMBRE

PROFESSIONNELLES

NOMBRE

FORMATION CONTINUE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

Queacutebec327 49

Queacutebec375 48

Queacutebec359 49

Queacutebec314 48

25 h 749

25 h 372

Total 1 121

SOINS DE PLAIES 388

2 h 64

DIABEgraveTE 336

WEBDIFFUSIONS 316

25 h 34

25 h 30

15 h 14

15 h 62

15 h 46

15 h 1

15 h 15

15 h 1

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Total 22

Total 5

10 h 10

Total 76

Total 14

Total 59

7 h 14

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Total 232

NOMBRE

Bureau du syndic 55

NOMBRE

Autres motifs 11

NOMBRE

Mises en demeure 17

NOMBRE

REacuteUNIONS

NO DE LrsquoARTICLE

TOTAL DES CHEFS 10

Deacutecisions

NOMBRE

REacuteGION TOTAL

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Outaouais 971 330

Laval 1 916 651

28 717

29 427

COTISATION ANNUELLE

NOMBRE DE MEMBRES

DES SINISTRES

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

Reacutesultats 80

Bilan 81

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Admissions 332 580 376 414

7 177 270 7 361 708

CHARGES

7 164 738 6 825 307

12 532 536 401

2020 2019

9 287 631 8 880 509

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

16 370 457 17 111 755

6 662 038 7 683 553

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

$ $ $ $ $

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

2020 2019

352 919 585 589

2 944 187 1 382 584

Actifs incorporels

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

413 515 2 907 089

2020 2019

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

567 234 190 397 376 837 417 609

2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

2020 2019

1 615 098 1 726 338

2020 2019

981 809 922 461

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

Risques financiers

2020 2019

Syndic 551 241 478 254

1 662 072 1 474 950

1 992 609 2 224 367

690 398 773 573

2 653 553 2 075 050

(267 685) (2 516 218)

2020 2019

638 932 606 313

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Logiciels 36 250 21 758

7 164 738 6 825 307

CREacuteDITS

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

MISSIONMISSION

GOUVERNANCE

Remerciements

1er mandat 1212 88 66 33 44 1 34 151 823 $

38 - 45 - - - 7 1 698 $

810 - - 12 - 1 10 2 848 $

1010 - - 22 - - 12 3 623 $

Girard Guillaume

12 juin 15 2e mandat 1212 - 56 - 01 1 18 7 848 $

Goudreau Katia

16 juin 17 2e mandat 1212 45 - - - 1 17 5 080 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - - 33 - 12 2 620 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - 22 - - 11 2 928 $

12 juin 15 3e mandat 1112 - - 33 - 1 15 10 228 $

Tremblay Hugues

30 mai 19 1er mandat 810 - - 22 - 1 11 3 985 $

Settecasi Emanuel

12 juin 15 2e mandat 22 - 11 - - 1 4 2 153 $

Blanchard Diane

12 juin 15 4e mandat 22 - - - 11 - 3 1 845 $

Dubois Denise

Duhaime Jeanne

Proulx Raymond

12 juin 15 4e mandat 22 33 - - - - 5 1 925 $

12 juin 15 2e mandat 22 33 - - - 1 6 2 232 $

Vincent Johanne

ENJEUX

VISION 2022 VALEURS

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

Excellence

Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

Capitale-Nationale

Montreacuteal-Laval

Nombre

3 Nommer le syndic

Reacuteinscriptions

MANDAT

Baie-James

Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Capitale-Nationale

Montreacuteal Laval

SYNDIC

RESSOURCES HUMAINES

COMMUNICATIONS

AFFAIRES JURIDIQUES

REMERCIEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DU SYNDIC

ADMINISTRATION

Nombre

Avis positifs 0

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

82 26 59

13 0 245

0 0 65

Activiteacutes

HORS CANADA

Autres 0 0 0

RAPPORT

Lady Maria

Villa Saguenay

Manoir Champlain

Villa des Sables

Villa St-Alexis Inc

Capitale-Nationale

Montreacuteal

Pavillon Montfort

Place Kensington

RAPPORT

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Domaine des Forges

CHSLD Heather Inc

Laurentides (5 VSG)

Le 15 Lesage

Le Castel

Le Saint-Guillaume

NOMBRE

PROFESSIONNELLES

NOMBRE

FORMATION CONTINUE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

Queacutebec327 49

Queacutebec375 48

Queacutebec359 49

Queacutebec314 48

25 h 749

25 h 372

Total 1 121

SOINS DE PLAIES 388

2 h 64

DIABEgraveTE 336

WEBDIFFUSIONS 316

25 h 34

25 h 30

15 h 14

15 h 62

15 h 46

15 h 1

15 h 15

15 h 1

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Total 22

Total 5

10 h 10

Total 76

Total 14

Total 59

7 h 14

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Total 232

NOMBRE

Bureau du syndic 55

NOMBRE

Autres motifs 11

NOMBRE

Mises en demeure 17

NOMBRE

REacuteUNIONS

NO DE LrsquoARTICLE

TOTAL DES CHEFS 10

Deacutecisions

NOMBRE

REacuteGION TOTAL

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Outaouais 971 330

Laval 1 916 651

28 717

29 427

COTISATION ANNUELLE

NOMBRE DE MEMBRES

DES SINISTRES

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

Reacutesultats 80

Bilan 81

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Admissions 332 580 376 414

7 177 270 7 361 708

CHARGES

7 164 738 6 825 307

12 532 536 401

2020 2019

9 287 631 8 880 509

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

16 370 457 17 111 755

6 662 038 7 683 553

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

$ $ $ $ $

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

2020 2019

352 919 585 589

2 944 187 1 382 584

Actifs incorporels

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

413 515 2 907 089

2020 2019

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

567 234 190 397 376 837 417 609

2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

2020 2019

1 615 098 1 726 338

2020 2019

981 809 922 461

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

Risques financiers

2020 2019

Syndic 551 241 478 254

1 662 072 1 474 950

1 992 609 2 224 367

690 398 773 573

2 653 553 2 075 050

(267 685) (2 516 218)

2020 2019

638 932 606 313

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Logiciels 36 250 21 758

7 164 738 6 825 307

CREacuteDITS

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

GOUVERNANCE

Remerciements

1er mandat 1212 88 66 33 44 1 34 151 823 $

38 - 45 - - - 7 1 698 $

810 - - 12 - 1 10 2 848 $

1010 - - 22 - - 12 3 623 $

Girard Guillaume

12 juin 15 2e mandat 1212 - 56 - 01 1 18 7 848 $

Goudreau Katia

16 juin 17 2e mandat 1212 45 - - - 1 17 5 080 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - - 33 - 12 2 620 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - 22 - - 11 2 928 $

12 juin 15 3e mandat 1112 - - 33 - 1 15 10 228 $

Tremblay Hugues

30 mai 19 1er mandat 810 - - 22 - 1 11 3 985 $

Settecasi Emanuel

12 juin 15 2e mandat 22 - 11 - - 1 4 2 153 $

Blanchard Diane

12 juin 15 4e mandat 22 - - - 11 - 3 1 845 $

Dubois Denise

Duhaime Jeanne

Proulx Raymond

12 juin 15 4e mandat 22 33 - - - - 5 1 925 $

12 juin 15 2e mandat 22 33 - - - 1 6 2 232 $

Vincent Johanne

ENJEUX

VISION 2022 VALEURS

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

Excellence

Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

Capitale-Nationale

Montreacuteal-Laval

Nombre

3 Nommer le syndic

Reacuteinscriptions

MANDAT

Baie-James

Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Capitale-Nationale

Montreacuteal Laval

SYNDIC

RESSOURCES HUMAINES

COMMUNICATIONS

AFFAIRES JURIDIQUES

REMERCIEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DU SYNDIC

ADMINISTRATION

Nombre

Avis positifs 0

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

82 26 59

13 0 245

0 0 65

Activiteacutes

HORS CANADA

Autres 0 0 0

RAPPORT

Lady Maria

Villa Saguenay

Manoir Champlain

Villa des Sables

Villa St-Alexis Inc

Capitale-Nationale

Montreacuteal

Pavillon Montfort

Place Kensington

RAPPORT

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Domaine des Forges

CHSLD Heather Inc

Laurentides (5 VSG)

Le 15 Lesage

Le Castel

Le Saint-Guillaume

NOMBRE

PROFESSIONNELLES

NOMBRE

FORMATION CONTINUE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

Queacutebec327 49

Queacutebec375 48

Queacutebec359 49

Queacutebec314 48

25 h 749

25 h 372

Total 1 121

SOINS DE PLAIES 388

2 h 64

DIABEgraveTE 336

WEBDIFFUSIONS 316

25 h 34

25 h 30

15 h 14

15 h 62

15 h 46

15 h 1

15 h 15

15 h 1

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Total 22

Total 5

10 h 10

Total 76

Total 14

Total 59

7 h 14

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Total 232

NOMBRE

Bureau du syndic 55

NOMBRE

Autres motifs 11

NOMBRE

Mises en demeure 17

NOMBRE

REacuteUNIONS

NO DE LrsquoARTICLE

TOTAL DES CHEFS 10

Deacutecisions

NOMBRE

REacuteGION TOTAL

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Outaouais 971 330

Laval 1 916 651

28 717

29 427

COTISATION ANNUELLE

NOMBRE DE MEMBRES

DES SINISTRES

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

Reacutesultats 80

Bilan 81

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Admissions 332 580 376 414

7 177 270 7 361 708

CHARGES

7 164 738 6 825 307

12 532 536 401

2020 2019

9 287 631 8 880 509

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

16 370 457 17 111 755

6 662 038 7 683 553

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

$ $ $ $ $

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

2020 2019

352 919 585 589

2 944 187 1 382 584

Actifs incorporels

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

413 515 2 907 089

2020 2019

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

567 234 190 397 376 837 417 609

2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

2020 2019

1 615 098 1 726 338

2020 2019

981 809 922 461

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

Risques financiers

2020 2019

Syndic 551 241 478 254

1 662 072 1 474 950

1 992 609 2 224 367

690 398 773 573

2 653 553 2 075 050

(267 685) (2 516 218)

2020 2019

638 932 606 313

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Logiciels 36 250 21 758

7 164 738 6 825 307

CREacuteDITS

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

Remerciements

1er mandat 1212 88 66 33 44 1 34 151 823 $

38 - 45 - - - 7 1 698 $

810 - - 12 - 1 10 2 848 $

1010 - - 22 - - 12 3 623 $

Girard Guillaume

12 juin 15 2e mandat 1212 - 56 - 01 1 18 7 848 $

Goudreau Katia

16 juin 17 2e mandat 1212 45 - - - 1 17 5 080 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - - 33 - 12 2 620 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - 22 - - 11 2 928 $

12 juin 15 3e mandat 1112 - - 33 - 1 15 10 228 $

Tremblay Hugues

30 mai 19 1er mandat 810 - - 22 - 1 11 3 985 $

Settecasi Emanuel

12 juin 15 2e mandat 22 - 11 - - 1 4 2 153 $

Blanchard Diane

12 juin 15 4e mandat 22 - - - 11 - 3 1 845 $

Dubois Denise

Duhaime Jeanne

Proulx Raymond

12 juin 15 4e mandat 22 33 - - - - 5 1 925 $

12 juin 15 2e mandat 22 33 - - - 1 6 2 232 $

Vincent Johanne

ENJEUX

VISION 2022 VALEURS

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

Excellence

Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

Capitale-Nationale

Montreacuteal-Laval

Nombre

3 Nommer le syndic

Reacuteinscriptions

MANDAT

Baie-James

Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Capitale-Nationale

Montreacuteal Laval

SYNDIC

RESSOURCES HUMAINES

COMMUNICATIONS

AFFAIRES JURIDIQUES

REMERCIEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DU SYNDIC

ADMINISTRATION

Nombre

Avis positifs 0

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

82 26 59

13 0 245

0 0 65

Activiteacutes

HORS CANADA

Autres 0 0 0

RAPPORT

Lady Maria

Villa Saguenay

Manoir Champlain

Villa des Sables

Villa St-Alexis Inc

Capitale-Nationale

Montreacuteal

Pavillon Montfort

Place Kensington

RAPPORT

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Domaine des Forges

CHSLD Heather Inc

Laurentides (5 VSG)

Le 15 Lesage

Le Castel

Le Saint-Guillaume

NOMBRE

PROFESSIONNELLES

NOMBRE

FORMATION CONTINUE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

Queacutebec327 49

Queacutebec375 48

Queacutebec359 49

Queacutebec314 48

25 h 749

25 h 372

Total 1 121

SOINS DE PLAIES 388

2 h 64

DIABEgraveTE 336

WEBDIFFUSIONS 316

25 h 34

25 h 30

15 h 14

15 h 62

15 h 46

15 h 1

15 h 15

15 h 1

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Total 22

Total 5

10 h 10

Total 76

Total 14

Total 59

7 h 14

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Total 232

NOMBRE

Bureau du syndic 55

NOMBRE

Autres motifs 11

NOMBRE

Mises en demeure 17

NOMBRE

REacuteUNIONS

NO DE LrsquoARTICLE

TOTAL DES CHEFS 10

Deacutecisions

NOMBRE

REacuteGION TOTAL

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Outaouais 971 330

Laval 1 916 651

28 717

29 427

COTISATION ANNUELLE

NOMBRE DE MEMBRES

DES SINISTRES

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

Reacutesultats 80

Bilan 81

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Admissions 332 580 376 414

7 177 270 7 361 708

CHARGES

7 164 738 6 825 307

12 532 536 401

2020 2019

9 287 631 8 880 509

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

16 370 457 17 111 755

6 662 038 7 683 553

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

$ $ $ $ $

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

2020 2019

352 919 585 589

2 944 187 1 382 584

Actifs incorporels

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

413 515 2 907 089

2020 2019

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

567 234 190 397 376 837 417 609

2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

2020 2019

1 615 098 1 726 338

2020 2019

981 809 922 461

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

Risques financiers

2020 2019

Syndic 551 241 478 254

1 662 072 1 474 950

1 992 609 2 224 367

690 398 773 573

2 653 553 2 075 050

(267 685) (2 516 218)

2020 2019

638 932 606 313

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Logiciels 36 250 21 758

7 164 738 6 825 307

CREacuteDITS

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

Remerciements

1er mandat 1212 88 66 33 44 1 34 151 823 $

38 - 45 - - - 7 1 698 $

810 - - 12 - 1 10 2 848 $

1010 - - 22 - - 12 3 623 $

Girard Guillaume

12 juin 15 2e mandat 1212 - 56 - 01 1 18 7 848 $

Goudreau Katia

16 juin 17 2e mandat 1212 45 - - - 1 17 5 080 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - - 33 - 12 2 620 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - 22 - - 11 2 928 $

12 juin 15 3e mandat 1112 - - 33 - 1 15 10 228 $

Tremblay Hugues

30 mai 19 1er mandat 810 - - 22 - 1 11 3 985 $

Settecasi Emanuel

12 juin 15 2e mandat 22 - 11 - - 1 4 2 153 $

Blanchard Diane

12 juin 15 4e mandat 22 - - - 11 - 3 1 845 $

Dubois Denise

Duhaime Jeanne

Proulx Raymond

12 juin 15 4e mandat 22 33 - - - - 5 1 925 $

12 juin 15 2e mandat 22 33 - - - 1 6 2 232 $

Vincent Johanne

ENJEUX

VISION 2022 VALEURS

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

Excellence

Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

Capitale-Nationale

Montreacuteal-Laval

Nombre

3 Nommer le syndic

Reacuteinscriptions

MANDAT

Baie-James

Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Capitale-Nationale

Montreacuteal Laval

SYNDIC

RESSOURCES HUMAINES

COMMUNICATIONS

AFFAIRES JURIDIQUES

REMERCIEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DU SYNDIC

ADMINISTRATION

Nombre

Avis positifs 0

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

82 26 59

13 0 245

0 0 65

Activiteacutes

HORS CANADA

Autres 0 0 0

RAPPORT

Lady Maria

Villa Saguenay

Manoir Champlain

Villa des Sables

Villa St-Alexis Inc

Capitale-Nationale

Montreacuteal

Pavillon Montfort

Place Kensington

RAPPORT

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Domaine des Forges

CHSLD Heather Inc

Laurentides (5 VSG)

Le 15 Lesage

Le Castel

Le Saint-Guillaume

NOMBRE

PROFESSIONNELLES

NOMBRE

FORMATION CONTINUE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

Queacutebec327 49

Queacutebec375 48

Queacutebec359 49

Queacutebec314 48

25 h 749

25 h 372

Total 1 121

SOINS DE PLAIES 388

2 h 64

DIABEgraveTE 336

WEBDIFFUSIONS 316

25 h 34

25 h 30

15 h 14

15 h 62

15 h 46

15 h 1

15 h 15

15 h 1

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Total 22

Total 5

10 h 10

Total 76

Total 14

Total 59

7 h 14

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Total 232

NOMBRE

Bureau du syndic 55

NOMBRE

Autres motifs 11

NOMBRE

Mises en demeure 17

NOMBRE

REacuteUNIONS

NO DE LrsquoARTICLE

TOTAL DES CHEFS 10

Deacutecisions

NOMBRE

REacuteGION TOTAL

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Outaouais 971 330

Laval 1 916 651

28 717

29 427

COTISATION ANNUELLE

NOMBRE DE MEMBRES

DES SINISTRES

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

Reacutesultats 80

Bilan 81

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Admissions 332 580 376 414

7 177 270 7 361 708

CHARGES

7 164 738 6 825 307

12 532 536 401

2020 2019

9 287 631 8 880 509

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

16 370 457 17 111 755

6 662 038 7 683 553

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

$ $ $ $ $

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

2020 2019

352 919 585 589

2 944 187 1 382 584

Actifs incorporels

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

413 515 2 907 089

2020 2019

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

567 234 190 397 376 837 417 609

2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

2020 2019

1 615 098 1 726 338

2020 2019

981 809 922 461

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

Risques financiers

2020 2019

Syndic 551 241 478 254

1 662 072 1 474 950

1 992 609 2 224 367

690 398 773 573

2 653 553 2 075 050

(267 685) (2 516 218)

2020 2019

638 932 606 313

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Logiciels 36 250 21 758

7 164 738 6 825 307

CREacuteDITS

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

1er mandat 1212 88 66 33 44 1 34 151 823 $

38 - 45 - - - 7 1 698 $

810 - - 12 - 1 10 2 848 $

1010 - - 22 - - 12 3 623 $

Girard Guillaume

12 juin 15 2e mandat 1212 - 56 - 01 1 18 7 848 $

Goudreau Katia

16 juin 17 2e mandat 1212 45 - - - 1 17 5 080 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - - 33 - 12 2 620 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - 22 - - 11 2 928 $

12 juin 15 3e mandat 1112 - - 33 - 1 15 10 228 $

Tremblay Hugues

30 mai 19 1er mandat 810 - - 22 - 1 11 3 985 $

Settecasi Emanuel

12 juin 15 2e mandat 22 - 11 - - 1 4 2 153 $

Blanchard Diane

12 juin 15 4e mandat 22 - - - 11 - 3 1 845 $

Dubois Denise

Duhaime Jeanne

Proulx Raymond

12 juin 15 4e mandat 22 33 - - - - 5 1 925 $

12 juin 15 2e mandat 22 33 - - - 1 6 2 232 $

Vincent Johanne

ENJEUX

VISION 2022 VALEURS

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

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Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

Capitale-Nationale

Montreacuteal-Laval

Nombre

3 Nommer le syndic

Reacuteinscriptions

MANDAT

Baie-James

Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Capitale-Nationale

Montreacuteal Laval

SYNDIC

RESSOURCES HUMAINES

COMMUNICATIONS

AFFAIRES JURIDIQUES

REMERCIEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DU SYNDIC

ADMINISTRATION

Nombre

Avis positifs 0

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

82 26 59

13 0 245

0 0 65

Activiteacutes

HORS CANADA

Autres 0 0 0

RAPPORT

Lady Maria

Villa Saguenay

Manoir Champlain

Villa des Sables

Villa St-Alexis Inc

Capitale-Nationale

Montreacuteal

Pavillon Montfort

Place Kensington

RAPPORT

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Domaine des Forges

CHSLD Heather Inc

Laurentides (5 VSG)

Le 15 Lesage

Le Castel

Le Saint-Guillaume

NOMBRE

PROFESSIONNELLES

NOMBRE

FORMATION CONTINUE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

Queacutebec327 49

Queacutebec375 48

Queacutebec359 49

Queacutebec314 48

25 h 749

25 h 372

Total 1 121

SOINS DE PLAIES 388

2 h 64

DIABEgraveTE 336

WEBDIFFUSIONS 316

25 h 34

25 h 30

15 h 14

15 h 62

15 h 46

15 h 1

15 h 15

15 h 1

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Total 22

Total 5

10 h 10

Total 76

Total 14

Total 59

7 h 14

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Total 232

NOMBRE

Bureau du syndic 55

NOMBRE

Autres motifs 11

NOMBRE

Mises en demeure 17

NOMBRE

REacuteUNIONS

NO DE LrsquoARTICLE

TOTAL DES CHEFS 10

Deacutecisions

NOMBRE

REacuteGION TOTAL

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Outaouais 971 330

Laval 1 916 651

28 717

29 427

COTISATION ANNUELLE

NOMBRE DE MEMBRES

DES SINISTRES

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

Reacutesultats 80

Bilan 81

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Admissions 332 580 376 414

7 177 270 7 361 708

CHARGES

7 164 738 6 825 307

12 532 536 401

2020 2019

9 287 631 8 880 509

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

16 370 457 17 111 755

6 662 038 7 683 553

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

$ $ $ $ $

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

2020 2019

352 919 585 589

2 944 187 1 382 584

Actifs incorporels

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

413 515 2 907 089

2020 2019

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

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2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

2020 2019

1 615 098 1 726 338

2020 2019

981 809 922 461

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

Risques financiers

2020 2019

Syndic 551 241 478 254

1 662 072 1 474 950

1 992 609 2 224 367

690 398 773 573

2 653 553 2 075 050

(267 685) (2 516 218)

2020 2019

638 932 606 313

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Logiciels 36 250 21 758

7 164 738 6 825 307

CREacuteDITS

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

1er mandat 1212 88 66 33 44 1 34 151 823 $

38 - 45 - - - 7 1 698 $

810 - - 12 - 1 10 2 848 $

1010 - - 22 - - 12 3 623 $

Girard Guillaume

12 juin 15 2e mandat 1212 - 56 - 01 1 18 7 848 $

Goudreau Katia

16 juin 17 2e mandat 1212 45 - - - 1 17 5 080 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - - 33 - 12 2 620 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - 22 - - 11 2 928 $

12 juin 15 3e mandat 1112 - - 33 - 1 15 10 228 $

Tremblay Hugues

30 mai 19 1er mandat 810 - - 22 - 1 11 3 985 $

Settecasi Emanuel

12 juin 15 2e mandat 22 - 11 - - 1 4 2 153 $

Blanchard Diane

12 juin 15 4e mandat 22 - - - 11 - 3 1 845 $

Dubois Denise

Duhaime Jeanne

Proulx Raymond

12 juin 15 4e mandat 22 33 - - - - 5 1 925 $

12 juin 15 2e mandat 22 33 - - - 1 6 2 232 $

Vincent Johanne

ENJEUX

VISION 2022 VALEURS

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

Excellence

Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

Capitale-Nationale

Montreacuteal-Laval

Nombre

3 Nommer le syndic

Reacuteinscriptions

MANDAT

Baie-James

Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Capitale-Nationale

Montreacuteal Laval

SYNDIC

RESSOURCES HUMAINES

COMMUNICATIONS

AFFAIRES JURIDIQUES

REMERCIEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DU SYNDIC

ADMINISTRATION

Nombre

Avis positifs 0

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

82 26 59

13 0 245

0 0 65

Activiteacutes

HORS CANADA

Autres 0 0 0

RAPPORT

Lady Maria

Villa Saguenay

Manoir Champlain

Villa des Sables

Villa St-Alexis Inc

Capitale-Nationale

Montreacuteal

Pavillon Montfort

Place Kensington

RAPPORT

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Domaine des Forges

CHSLD Heather Inc

Laurentides (5 VSG)

Le 15 Lesage

Le Castel

Le Saint-Guillaume

NOMBRE

PROFESSIONNELLES

NOMBRE

FORMATION CONTINUE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

Queacutebec327 49

Queacutebec375 48

Queacutebec359 49

Queacutebec314 48

25 h 749

25 h 372

Total 1 121

SOINS DE PLAIES 388

2 h 64

DIABEgraveTE 336

WEBDIFFUSIONS 316

25 h 34

25 h 30

15 h 14

15 h 62

15 h 46

15 h 1

15 h 15

15 h 1

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Total 22

Total 5

10 h 10

Total 76

Total 14

Total 59

7 h 14

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Total 232

NOMBRE

Bureau du syndic 55

NOMBRE

Autres motifs 11

NOMBRE

Mises en demeure 17

NOMBRE

REacuteUNIONS

NO DE LrsquoARTICLE

TOTAL DES CHEFS 10

Deacutecisions

NOMBRE

REacuteGION TOTAL

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Outaouais 971 330

Laval 1 916 651

28 717

29 427

COTISATION ANNUELLE

NOMBRE DE MEMBRES

DES SINISTRES

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

Reacutesultats 80

Bilan 81

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Admissions 332 580 376 414

7 177 270 7 361 708

CHARGES

7 164 738 6 825 307

12 532 536 401

2020 2019

9 287 631 8 880 509

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

16 370 457 17 111 755

6 662 038 7 683 553

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

$ $ $ $ $

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

2020 2019

352 919 585 589

2 944 187 1 382 584

Actifs incorporels

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

413 515 2 907 089

2020 2019

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

567 234 190 397 376 837 417 609

2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

2020 2019

1 615 098 1 726 338

2020 2019

981 809 922 461

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

Risques financiers

2020 2019

Syndic 551 241 478 254

1 662 072 1 474 950

1 992 609 2 224 367

690 398 773 573

2 653 553 2 075 050

(267 685) (2 516 218)

2020 2019

638 932 606 313

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Logiciels 36 250 21 758

7 164 738 6 825 307

CREacuteDITS

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

1er mandat 1212 88 66 33 44 1 34 151 823 $

38 - 45 - - - 7 1 698 $

810 - - 12 - 1 10 2 848 $

1010 - - 22 - - 12 3 623 $

Girard Guillaume

12 juin 15 2e mandat 1212 - 56 - 01 1 18 7 848 $

Goudreau Katia

16 juin 17 2e mandat 1212 45 - - - 1 17 5 080 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - - 33 - 12 2 620 $

1er mai 19 1er mandat 910 - - 22 - - 11 2 928 $

12 juin 15 3e mandat 1112 - - 33 - 1 15 10 228 $

Tremblay Hugues

30 mai 19 1er mandat 810 - - 22 - 1 11 3 985 $

Settecasi Emanuel

12 juin 15 2e mandat 22 - 11 - - 1 4 2 153 $

Blanchard Diane

12 juin 15 4e mandat 22 - - - 11 - 3 1 845 $

Dubois Denise

Duhaime Jeanne

Proulx Raymond

12 juin 15 4e mandat 22 33 - - - - 5 1 925 $

12 juin 15 2e mandat 22 33 - - - 1 6 2 232 $

Vincent Johanne

ENJEUX

VISION 2022 VALEURS

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

Excellence

Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

Capitale-Nationale

Montreacuteal-Laval

Nombre

3 Nommer le syndic

Reacuteinscriptions

MANDAT

Baie-James

Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Capitale-Nationale

Montreacuteal Laval

SYNDIC

RESSOURCES HUMAINES

COMMUNICATIONS

AFFAIRES JURIDIQUES

REMERCIEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DU SYNDIC

ADMINISTRATION

Nombre

Avis positifs 0

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

82 26 59

13 0 245

0 0 65

Activiteacutes

HORS CANADA

Autres 0 0 0

RAPPORT

Lady Maria

Villa Saguenay

Manoir Champlain

Villa des Sables

Villa St-Alexis Inc

Capitale-Nationale

Montreacuteal

Pavillon Montfort

Place Kensington

RAPPORT

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Domaine des Forges

CHSLD Heather Inc

Laurentides (5 VSG)

Le 15 Lesage

Le Castel

Le Saint-Guillaume

NOMBRE

PROFESSIONNELLES

NOMBRE

FORMATION CONTINUE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

Queacutebec327 49

Queacutebec375 48

Queacutebec359 49

Queacutebec314 48

25 h 749

25 h 372

Total 1 121

SOINS DE PLAIES 388

2 h 64

DIABEgraveTE 336

WEBDIFFUSIONS 316

25 h 34

25 h 30

15 h 14

15 h 62

15 h 46

15 h 1

15 h 15

15 h 1

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Total 22

Total 5

10 h 10

Total 76

Total 14

Total 59

7 h 14

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Total 232

NOMBRE

Bureau du syndic 55

NOMBRE

Autres motifs 11

NOMBRE

Mises en demeure 17

NOMBRE

REacuteUNIONS

NO DE LrsquoARTICLE

TOTAL DES CHEFS 10

Deacutecisions

NOMBRE

REacuteGION TOTAL

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Outaouais 971 330

Laval 1 916 651

28 717

29 427

COTISATION ANNUELLE

NOMBRE DE MEMBRES

DES SINISTRES

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

Reacutesultats 80

Bilan 81

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Admissions 332 580 376 414

7 177 270 7 361 708

CHARGES

7 164 738 6 825 307

12 532 536 401

2020 2019

9 287 631 8 880 509

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

16 370 457 17 111 755

6 662 038 7 683 553

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

$ $ $ $ $

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

2020 2019

352 919 585 589

2 944 187 1 382 584

Actifs incorporels

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

413 515 2 907 089

2020 2019

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

567 234 190 397 376 837 417 609

2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

2020 2019

1 615 098 1 726 338

2020 2019

981 809 922 461

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

Risques financiers

2020 2019

Syndic 551 241 478 254

1 662 072 1 474 950

1 992 609 2 224 367

690 398 773 573

2 653 553 2 075 050

(267 685) (2 516 218)

2020 2019

638 932 606 313

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Logiciels 36 250 21 758

7 164 738 6 825 307

CREacuteDITS

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

Settecasi Emanuel

12 juin 15 2e mandat 22 - 11 - - 1 4 2 153 $

Blanchard Diane

12 juin 15 4e mandat 22 - - - 11 - 3 1 845 $

Dubois Denise

Duhaime Jeanne

Proulx Raymond

12 juin 15 4e mandat 22 33 - - - - 5 1 925 $

12 juin 15 2e mandat 22 33 - - - 1 6 2 232 $

Vincent Johanne

ENJEUX

VISION 2022 VALEURS

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

Excellence

Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

Capitale-Nationale

Montreacuteal-Laval

Nombre

3 Nommer le syndic

Reacuteinscriptions

MANDAT

Baie-James

Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Capitale-Nationale

Montreacuteal Laval

SYNDIC

RESSOURCES HUMAINES

COMMUNICATIONS

AFFAIRES JURIDIQUES

REMERCIEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DU SYNDIC

ADMINISTRATION

Nombre

Avis positifs 0

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

82 26 59

13 0 245

0 0 65

Activiteacutes

HORS CANADA

Autres 0 0 0

RAPPORT

Lady Maria

Villa Saguenay

Manoir Champlain

Villa des Sables

Villa St-Alexis Inc

Capitale-Nationale

Montreacuteal

Pavillon Montfort

Place Kensington

RAPPORT

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Domaine des Forges

CHSLD Heather Inc

Laurentides (5 VSG)

Le 15 Lesage

Le Castel

Le Saint-Guillaume

NOMBRE

PROFESSIONNELLES

NOMBRE

FORMATION CONTINUE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

Queacutebec327 49

Queacutebec375 48

Queacutebec359 49

Queacutebec314 48

25 h 749

25 h 372

Total 1 121

SOINS DE PLAIES 388

2 h 64

DIABEgraveTE 336

WEBDIFFUSIONS 316

25 h 34

25 h 30

15 h 14

15 h 62

15 h 46

15 h 1

15 h 15

15 h 1

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Total 22

Total 5

10 h 10

Total 76

Total 14

Total 59

7 h 14

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Total 232

NOMBRE

Bureau du syndic 55

NOMBRE

Autres motifs 11

NOMBRE

Mises en demeure 17

NOMBRE

REacuteUNIONS

NO DE LrsquoARTICLE

TOTAL DES CHEFS 10

Deacutecisions

NOMBRE

REacuteGION TOTAL

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Outaouais 971 330

Laval 1 916 651

28 717

29 427

COTISATION ANNUELLE

NOMBRE DE MEMBRES

DES SINISTRES

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

Reacutesultats 80

Bilan 81

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Admissions 332 580 376 414

7 177 270 7 361 708

CHARGES

7 164 738 6 825 307

12 532 536 401

2020 2019

9 287 631 8 880 509

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

16 370 457 17 111 755

6 662 038 7 683 553

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

$ $ $ $ $

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

2020 2019

352 919 585 589

2 944 187 1 382 584

Actifs incorporels

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

413 515 2 907 089

2020 2019

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

567 234 190 397 376 837 417 609

2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

2020 2019

1 615 098 1 726 338

2020 2019

981 809 922 461

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

Risques financiers

2020 2019

Syndic 551 241 478 254

1 662 072 1 474 950

1 992 609 2 224 367

690 398 773 573

2 653 553 2 075 050

(267 685) (2 516 218)

2020 2019

638 932 606 313

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Logiciels 36 250 21 758

7 164 738 6 825 307

CREacuteDITS

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

ENJEUX

VISION 2022 VALEURS

Rigueur

Engagement

Humaniteacute

Respect

Inteacutegriteacute

Collaboration

VISION 2022 VALEURS

Excellence

Respect

Eacutequiteacute

Inteacutegriteacute

Transparence

LA PROFESSION

LrsquoORDRE

Capitale-Nationale

Montreacuteal-Laval

Nombre

3 Nommer le syndic

Reacuteinscriptions

MANDAT

Baie-James

Cocircte-Nord

Gaspeacutesie

Capitale-Nationale

Montreacuteal Laval

SYNDIC

RESSOURCES HUMAINES

COMMUNICATIONS

AFFAIRES JURIDIQUES

REMERCIEMENTS

AFFAIRES JURIDIQUES

BUREAU DU SYNDIC

ADMINISTRATION

Nombre

Avis positifs 0

Reccedilues en 2019-2020 80 27 360

82 26 59

13 0 245

0 0 65

Activiteacutes

HORS CANADA

Autres 0 0 0

RAPPORT

Lady Maria

Villa Saguenay

Manoir Champlain

Villa des Sables

Villa St-Alexis Inc

Capitale-Nationale

Montreacuteal

Pavillon Montfort

Place Kensington

RAPPORT

Laval (6 VSG)

Villa Ste-Rose

Domaine des Forges

CHSLD Heather Inc

Laurentides (5 VSG)

Le 15 Lesage

Le Castel

Le Saint-Guillaume

NOMBRE

PROFESSIONNELLES

NOMBRE

FORMATION CONTINUE

DrsquoHEURESNOMBRE

DE SESSIONSLIEU

Queacutebec327 49

Queacutebec375 48

Queacutebec359 49

Queacutebec314 48

25 h 749

25 h 372

Total 1 121

SOINS DE PLAIES 388

2 h 64

DIABEgraveTE 336

WEBDIFFUSIONS 316

25 h 34

25 h 30

15 h 14

15 h 62

15 h 46

15 h 1

15 h 15

15 h 1

TOTAL 2 323

Diabegravete 30 h 4

Total 22

Total 5

10 h 10

Total 76

Total 14

Total 59

7 h 14

Total 92

Diabegravete 30 h 4

Total 232

NOMBRE

Bureau du syndic 55

NOMBRE

Autres motifs 11

NOMBRE

Mises en demeure 17

NOMBRE

REacuteUNIONS

NO DE LrsquoARTICLE

TOTAL DES CHEFS 10

Deacutecisions

NOMBRE

REacuteGION TOTAL

Mauricie 924 314

Estrie 1 328 451

Outaouais 971 330

Laval 1 916 651

28 717

29 427

COTISATION ANNUELLE

NOMBRE DE MEMBRES

DES SINISTRES

29 427 1 000 000 $ 3 000 000 $

NOMBRE DE

Reacutesultats 80

Bilan 81

2020 2019

PRODUITS

Cotisations 5 376 445 5 348 357

Admissions 332 580 376 414

7 177 270 7 361 708

CHARGES

7 164 738 6 825 307

12 532 536 401

2020 2019

9 287 631 8 880 509

PLACEMENTS (NOTE 4) 6 505 204 7 613 932

16 370 457 17 111 755

6 662 038 7 683 553

9 708 419 9 428 202

16 370 457 17 111 755

BILAN 31 MARS 2020

$ $ $ $ $

- (39 692) 319 909 280 217 3 052 619

2020 2019

352 919 585 589

2 944 187 1 382 584

Actifs incorporels

PEacuteRIODES

Logiciels 4 ans

3 DEacuteBITEURS

2020 2019

413 515 2 907 089

2020 2019

Mobilier 188 750 83 032 105 718 137 815

567 234 190 397 376 837 417 609

2020 2019

Logiciels 115 156 36 301 78 855 77 775

2020 2019

1 615 098 1 726 338

2020 2019

981 809 922 461

2021 411 325 $

2022 411 325 $

2023 411 325 $

2024 430 630 $

2025 437 065 $

Risques financiers

2020 2019

Syndic 551 241 478 254

1 662 072 1 474 950

1 992 609 2 224 367

690 398 773 573

2 653 553 2 075 050

(267 685) (2 516 218)

2020 2019

638 932 606 313

2020 2019

CHARGES PAR NATURE

Logiciels 36 250 21 758

7 164 738 6 825 307

CREacuteDITS

01-GOUVERNANCE

02-ADMINISTRATION

Documents

TABLE DES MATIÈRES - OIIAQ