Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09

Registre d’exposition centralisé Belge

et passeport radiologique pour les travailleurs extérieurs

Table RondeSurveillance Médicale et Dosimétrique

29 mai 2009

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Contexte Réglementaire

• Directives Européennes– EURATOM 96/29 : Normes de base– EURATOM 90/641 : Travailleurs

extérieurs

• Belgique– AR 25/04/1997 (SPF ETCS)– AR 20/07/2001 (AFCN)

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Directive Européenne EURATOM 96/29 : Normes de base

• Principes généraux

• Limites de doses – Personnes professionnellement exposées– Public– Apprentis et étudiants

• Protection opérationnelle des personnes professionnellement exposées, apprentis et étudiants– Evaluation des risques– Classification des lieux de travail– Classification des travailleurs– Contrôle et monitoring– Surveillance médicale

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Directive Européenne EURATOM 90/641 : Travailleurs

extérieurs• Obligations des autorités compétentes

– Travailleurs extérieurs protégés de façon équivalente aux intérieurs– En attente d’un système au niveau Européen

• Réseau national centralisé OU• Document individuel pour chaque travailleur externe• Travailleurs extérieurs qui dépassent les frontières : document individuel

• Obligations des entreprises extérieures : surveillance générale– Principes de base et contraintes de dose– Information et formation– Garantir l’évaluation d’exposition et la surveillance médicale– S’assurer que les données radiologiques soient reprises dans le

registre/document individuel

• Obligations des exploitants : aspects pratiques– Vérifier l’aptitude médicale du travailleur– Formation spécifique au lieu de travail– Assurer les moyens de protection individuels– Monitoring de l’exposition individuelle + evt. contrôle dosimétrique

opérationnel

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Compétences

• AFCN– Protection des travailleurs contre les

dangers des rayonnements ionisants (R.I.)– Contrôle physique– Surveillance dosimétrique– Surveillance médicale R.I. : médecin agréé

• SPF ETCS– Bien-être au travail, surveillance médicale

en général

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Déroulement du projet

• Analyse des besoins• Benchmarking international

– Registre de dose central• Plupart des pays : base de données centrale (FR : SISERI,

NL : NDRIS)• Systèmes relativement vieux, la plupart pas web-based

– Passeport radiologique• Peu de pays disposent d’un passeport électronique• Systèmes divers : livret, feuilles à intercaler, documents

uniques

• Développement d’un propre système• Projet de loi pour le tranfert de la compétence• Arrêté d’exécution

interfaces avec les pays voisinsAchat d’un système existant ?

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Objectif : Garantir la protection radiologique des travailleurs intérieurs et extérieurs de manière efficace

Surveillance : respect des limites de dose Optimalisation : ALARA Statistiques Epidémiologie

Registre d’exposition et passeport radiologique

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• Contenu- Travailleurs catégorie A + catégorie B- Aussi d’autres groupes que les professionnellement exposées : NORM,

protection civile,…- Données :

• plusieurs types de dose• Types d’activités/sources

• Input- Données le plus possible de “sources authentiques”- “Simplification administrative”

• Output- A part l’AFCN et le SPF ETCS, aussi d’autres utilisateurs:

• Exploitants, employeurs• Services de contrôle physique• Services de dosimétrie• Médecins du travail• Travailleur individuel (“mon dossier”)

- Accès : web-based- Aperçus, statistiques, queries,…

• Passeport radiologique- Fail-proof pour les travailleurs qui travaillent chez plusieurs exploitants

• Inclure la dosimétrie operationelle- Intégration dans le registre d’exposition, gestion online

Points de départ

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1. Registre d’exposition Personnes professionnellement exposées Apprentis, étudiants et stagiaires NORM“personnes soumises à la surveillance dosimétrique”

2. Passeport radiologique Travailleurs extérieurs

En Belgique : passeport radiologique électronique Au delà de la frontière : complété par un passeport

radiologique papier

Registre d’exposition et passeport radiologique

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Registre d’exposition : contenu

TravailleurN° National (RN)NomDate et lieu de naissanceSexeAdresseNationalitéLangueLimites de doses

EmployeurN° KBO/BCE NomStatut juridiqueAdresseActivité (NACEBEL 2008)ResponsablePersonne de contactServices de contrôle

surveillance médicale

Type de dose…Hp(10) mesuré dose au corpsHp(0.07) dose aux extrémitésE50 dose interneE calculé…

Fichier d’expositiontravailleuremployeurexploitantDose

périodetype de dosedosevalidationmodification

Surveillance médicaledateaptitude médicalevalidation

Formationformation de baseformation spécifique

ExploitantN° KBO/BCENomStatut JuridiqueAdresseActivité (NACEBEL 2008)ResponsablePersonnes de contactServices de contrôle

contrôle physiqueservice dosimétrique

Situation de travailTravailleurEmployeurPériodeStatut de travail (interne/externe)Régime de travailActivité (ISCO)+pourcentage

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Registre d’exposition : input

Web server Database server

Real-time communication server

Communications by means of webservices

Direct Server to Server Communications

Input via webpages

FANC

Stakeholders concernésAutres sources de données SPF ETCS Registre National Employeur BCE Services de contrôle physique BSS Services de dosimétrie Médecins du travail Travailleurs

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Données de base

TravailleurN° national (RN)NomDate et lieu de naissanceSexeAdresseNationalitéLangueLimites de doses

EmployeurN° KBO/BCENomStatut JuridiqueAdresseActivité (NACEBEL 2008)ResponsablePersonnes de contactServices de contrôle

surveillance médicale

ExploitantN° KBO/BCENomStatut JuridiqueAdresseActivité (NACEBEL 2008)ResponsablePersonnes de contactServices de contrôle

contrôle physiqueservice de dosimétrie

Situation de travailTravailleurEmployeurPériodeStatut de travail (interne/externe)Régime de travailActivité (ISCO)+pourcentage

Banque Carrefour desEntreprises

(BCE)

Registre National desPersonnes Physiques

(RNPP)

Banque Carrefour SS(DIMONA)

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Données dosimétriques (1)

Dosimetryservice

HealthPhysicsservice

Occupationalphysician

ValidateIf

modified

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Données dosimétriques (2)

Dosimetryservice

Validate

Occupationalphysician

ValidateIf modified

HealthPhysicsservice

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Types de doses• Hp(10)mesuré photon/électron

• Hp(10)calculé

• Hdessus et Hdessous

• Hp(10)neutrons Dose officielle

• E50 Dose intermédiaire

• Ecalculé Dose accidentelle

• Hp(0,07)peau Dose spéciale

• Hp(0,07)extrémités

• Hp(3)cristallin

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Registre d’exposition : output

• Types d’utilisateurs – Exploitants– Entreprises extérieurs– Services de contrôle physique– Médecins du travail– Travailleur– Service de dosimétrie agréé– Autorités compétentes (AFCN/SPF ETCS)

• Accès ?– e-ID– Token fédéral

• Accès direct via e-ID– Autorités compétentes (AFCN/SPF ETCS) – Exploitant : personne mandatée selon la BCE– Entreprise externe : personne mandatée selon la BCE– Travailleur

• Accès par mandat– Membres individuels du personnel des susmentionnés– Service de contrôle physique reçoit mandat de l’exploitant– Service de dosimétrie agréé reçoit mandat de l’exploitant– Médecin du travail reçoit mandat de l’employeur (exploitant ou entreprise

extérieur)

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Qui voit quoi ?

FANCWASO

werknemerswerkgever

DienstFysischecontrole

Arbeidsgeneesheer exploitant

Dosimetrischedienst

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eHealth• Quoi ?

– Echange d’information électronique entre tous les acteurs du secteur santé publique

– Sécurité d’information garantie et protection de la vie privée– Complètement web-based et dévérouillé pour tous les

stakeholders, même travailleurs individuels

• But– Optimalisation de la qualité et la continuité de l’offre santé

publique– Optimalisation de la sécurité des patients– Simplification administrative pour tous les acteurs de la santé

publique– Soutien de la politique santé publique

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eHealthPatiënten en zorgverleners

Platform met basisdiensteneHealth-platform

GAB GABGAB

Leveranciers

Gebruikers

PortaleHealth

PortaHealth

SVASVASVADTW Site RIZIV

SVASVASVADTWMyCareNet

SVASVASVADTW

Portaal SZ

SVASVASVADTWSite FOD SZ

SVASVASVADTW

GABGABGAB

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eHealthIdentification & Authentification

• Citoyens– Propriétaire : Fedict – Identification: login + mot

de passe + token– Niveau de sécurité : 2

• e-ID – Identification: certificat +

code pin – Niveau de sécurité : 3

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Pour 1 travailleur Doses du travailleur Dépassement d’une limite de dose (légale ou opérationelle) Historique professionnelle entre 2 dates Passeport radiologique pour travailleurs extérieurs

Pour un groupe de travailleurs Tous les travailleurs d’un employeur Doses annuelles pour un groupe de travailleurs Détails de doses pour un groupe de travailleurs pour un an Doses manquantes dans une période Modifications effectuées dans une periode Validations effectuées dans une période Doses non-validées dans une période

Statistiques Travailleurs sélectionnés selon certains critères Statistiques de doses (min, max, moyenne) pour un groupe de

travailleurs

Query’s et statistiques

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Passeport radiologique travailleurs externe

• Contenu– Données de doses

• Dose intermédiaire comme complément de la dose officielle connue– Surveillance médicale :

• Date de l’examen• Type d’examen• Résultat : apte, in apte, apte avec restrictions• Date du prochain examen

– Information et formation :• Date de l’information/formation• Responsable

• Système électronique : – Intégré dans le registre d’exposition– Consultable par l’exploitant après mandat par entreprise extérieur

• Système papier : – Travailleurs extérieurs qui exécutent des missions auprès d’exploitants

étrangers– Le passeport radiologique est imprimé par l’entreprise extérieur

• Registre d’exposition : “ doses intermédiaires attendues”– Après mission : exploitant étranger complète les doses intermédiaires dans le

passeport radiologique papier– Au retour en belgique : entreprise externe complète les doses intermédiaires

dans registre d’exposition

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Vers une base de données centrale en Europe ?

Country B

Country C

InternetInternet

Country A

Cfr. Système EURDEP (EUropean Radiological Data Exchange Platform) pour monitoring de l’environnement

MAIS- qui ?- financement ?- gestion ?- …

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1. Inventariser les similarités et les différences entre les pays Européens 2. Comparer les sytèmes existants avec la directive 90/641/Euratom3. Identifier les difficultés dans les réglementations nationales pour

obtenir les informations demandées4. établir des directives de “Good practice” 5. Harmoniser la terminologie6. Harmoniser les exigences en ce qui concerne le contenu du passeport

radiologique• Un format unique du document pour travailleurs extérieurs : utile mais

optionnel• Liste des champs obligatoires (basés sur l’annexe I de la directive

Européenne incl. explication), autres données optionnelles 7. Développer des directives en ce qui concerne l’endroit où conserver les

données8. Pays “voisins” non-EU Européens ou ailleurs dans le monde9. Approche par phases pour évaluer les coûts et bénéfices de

l’harmonisation du passeport radiologique10. Développer un protocol pour l’échange d’information entre les pays

• conventions• Système centralisé

Groupe de travail Européen HERCATravailleurs extérieurs et passeport

radiologique

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Demande d’input/feedback

• Contenu + données à communiquer• Workflows• Droits d’accès et de consultation• Codes ISCO

http://www.statbel.fgov.be/downloads/isco.pdf– Codes NIS :

http://www.statbel.fgov.be/downloads/prof_nl.xls• Fonctionalités souhaitées• Nom pour le registre d’exposition (vb. acronyme)

• Autres…

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Timing• 1/07/2009 :

– Votre input

• 1/09/2009 : – Intégrer votre input dans le draft réglementation et draft système

• 1/10/2009 :– Tester le volet ICT avec un service de contrôle physique/service de

dosimétrie

• 1/01/2010 :– Volet ICT opérationnel pour tous les services contrôle physique/services

de dosimétrie

• 1/02/2010 :– Réglementation : démarrer la procédure d’avis officiel

• Automne 2010 :– Publication de la réglementation au M.B.

• 1/01/2011 : – Tout est opérationnel